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Rendez-vous avec la section syndicale des pensionnés IEG d'ANNECY

2012-02-09T15:01:00+01:00

Rendez-vous à ma permanence avec une trentaine de retraités du Conseil Syndical CGT des retraités des Industries Electriques et Gazières d'Annecy.

La discussion a notamment porté sur la perte des dispositions du statut (contrat de travail signé lors de l'embauche) depuis le passage d'EDF d'un statut de société à caractère industriel et commercial à un statut de société anonyme, notamment en matière d'augmentation des pensions, ayant pour conséquence une importante baisse de pouvoir d'achat.

Nous avons également évoqué les conséquences de la loi NOME et la future "privatisation" des barrages hydrauliques.

Rapport de la Cour des comptes sur la filière nucléaire : des chiffres et des incertitudes

2012-02-01T09:02:00+01:00

Le rapport de la Cour des comptes sur « les coûts de la filière électronucléaire », commandé par le gouvernement en mai 2011, a été publié mardi 31 janvier. Plusieurs questions sont soulevées et tiennent globalement à l’incertitude de certaines informations : durée de vie des centrales, traitement des déchets, cout de démantèlement des réacteurs.

1. Durée de vie des centrales

La Cour des Comptes dénombre 58 réacteurs (puissance installée de 62 510 MW) et évalue l’investissement initial à 96 milliards d’euros, ce qui représente un cout de 1, 535 millions d’euros par MW installé.

Ce coût devrait passer à 3,1 M€/MW pour les nouveaux réacteurs.

Ce rapport a globalement été bien accueilli par la filière du nucléaire.

On relèvera cependant les observations de la CRE. La Commission de régulation de l'énergie remet en cause la légitimité de la méthode de calcul du coût du parc nucléaire historique (méthode dite CCE), retenue par la Cour au motif que la durée de vie des centrales reste inconnue.

En effet, dans ses propres observations, EDF défend sur la possibilité de prolonger la durée de vie des centrales de 40 à 60 ans.

La Cour relève que 30 % du parc nucléaire va arriver à échéance (40 ans) d’ici 2022. Elle précise que la durée importante de mise en œuvre des choix en matière de production d’énergie (renouvellement ou EnR) implique automatiquement de devoir prolonger la durée de vie des centrale si rien n’est décidé à court terme.

Selon Didier Migaud, le Premier président « à travers l'absence de décision d'investissement, une décision implicite a été prise qui nous engage déjà: prolonger nos centrales au-delà de quarante ans, ou faire évoluer significativement et rapidement le mix énergétique vers d'autres sources d'énergie, ce qui suppose des investissements complémentaires »

2. Traitement des déchets

Le coût de gestion des déchets radioactifs est estimé à 28,4milliards d'euros à long terme. Cependant, la Cour relève que l'estimation est fragile, car le projet d'enfouissement des déchets en grande profondeur n'est pas définitif. Un premier devis de 2005 a quasiment doublé et il n’ya pas de référence disponible.

3. Coût de démantèlement des réacteurs

La Cour n’est pas en mesure de valider le montant des dépenses de démantèlement des 58 centrales, estimé à 18,4 milliards d’euros. En effet, un benchmarking international ne serait pas totalement pertinent si l’on en juge les coûts différenciés d’investissement entre les pays. Une comparaison conduit cependant à envisager de multiplier le coût de démantèlement (par 2 ou 3).

Le rapport est ici

La synthèse ici

Le Communiqué de presse ici

Allocution de Didier Migaud ici

Corinne Lepage: «La stratégie du gouvernement a été de tuer les filières du renouvelables»

2012-02-01T07:03:06+01:00

INTERVIEW - La candidate Cap21 a répondu aux questions de «20 Minutes» sur son programme écologique...

Plus verte que les Verts? Corinne Lepage, candidate Cap21 à la présidentielle, se considère comme une «écologiste centriste» et espère damer le pion écolo à Eva Joly. Rejetant «une écologie de compromission», l’ex-ministre de l’Environnement met l’écologie et la santé au cœur de son programme pour l’élection présidentielle. Du nucléaire aux OGM, Corinne Lepage a répondu aux questions de 20 Minutes.

Lire la suite sur 20 minutes

Football

2012-01-19T18:19:04+01:00

Euro 2012 - Le Graët joue la montre

Ce matin, Noël Le Graët a reconnu "quelques divergences de timing" avec Laurent Blanc au sujet d'une éventuelle prolongation. Le président de la FFF assure entretenir des relations cordiales avec le sélectionneur des Bleus. Mais il préfère attendre la fin de l'Euro pour envisager un nouveau bail.

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Noël Le Graët préfèrerait attendre la fin de l'Euro. Laurent Blauc, lui, aimerait prolonger son contrat avant que les Bleus s'envolent pour l'Ukraine et la Pologne. D'où "quelques divergences" entre le président de la Fédération française de football et le sélectionneur national. Jeudi matin, en présentant ses vœux, Le Graët a reconnu ne pas être totalement sur la même longueur d'ondes que le Cévenol. La veille, les deux hommes ont, paraît-il, passé "un très bon moment". A croire le patron de la 3F, ils ont"rigolé". Mais pas tout le temps. "Sur d'autres sujets, c'était plus tendu."

Celui qui concerne l'avenir de Blanc à la tête de la sélection nationale est visiblement brûlant. "Il y a un timing qu'on ne partage pas, a reconnu Le Graët. Pour moi, la compétition est le juge de paix. J'ai tellement envie que l'équipe de France fonctionne bien." Devant une poignée de journalistes, celui qui est également maire de Guingamp a balayé toute idée de bras de fer ("je ne suis pas assez costaud", a-t-il plaisanté), certifiant qu'il n'y avait "pas de conflit" avec Blanc. "J'ai beaucoup d'estime pour lui, on discute de façon très aimable."

Mais l'intention de Le Graët est claire : il attend de voir comment les Bleus se comportent en Ukraine et en Pologne avant de prolonger le contrat de leur sélectionneur, qui expire à la fin de l'Euro. Car les cicatrices de Knysna ne sont pas totalement refermées. Même si Le Graët affirme ne pas se retrancher derrière cet épisode douloureux pour justifier sa ligne directrice. "J'en ai assez d'entendre parler de l'Afrique du Sud, coupe-t-il. Je souhaite que l'équipe de France se place dans la peau d'une équipe mal classée, qui veut améliorer son classement Fifa (15e). Il faut sortir des poules et remonter dans le classement Fifa, produire du spectacle." L'avenir de Blanc en dépend. Willy Sagnol, nouveau manager des sélections nationales, prédit un dénouement heureux. "On a un sélectionneur compétent, un président compétent, alors forcément à un moment la meilleure solution sera trouvée."

Gil BAUDU / Eurosport

Les charges de service public de l’électricité pour 2012 seront de 4,3 Md€ (CRE)

2011-12-20T09:43:00+01:00

La CRE estime à 4,3Md€ les charges prévisionnelles de service public de l’électricité au titre de l’année 2012, dont 2,2 Md€ de charges liées aux énergies renouvelables (soit 53 %).

Les charges de service public de l’électricité reflètent notamment les surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et les surcoûts de production dans les DOM et en Corse. Elles sont financées par la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Le niveau des charges prévisionnelles au titre de 2012 est supérieur de 60 % au niveau atteint en 2010, en raison essentiellement du développement très dynamique de la filière photovoltaïque.

La CSPE nécessaire pour couvrir les charges prévisionnelles en 2012, c’est-à-dire les charges prévisionnelles au titre de la seule année 2012 (pour 4,3Md€) et la régularisation des charges 2010, soit au total 5,2 Md€, serait de 13,7 €/MWh.

La loi de finances rectificative pour 2011 a néanmoins fixé le montant de la CSPE à 9 €/MWh jusqu’au 30 juin 2012, puis 10,5 €/MWh jusqu’au 31 décembre 2012. Par conséquent, EDF supportera un défaut de compensation estimé à environ 1,3 Md€ pour 2012, qui devra être couvert par la CSPE au cours des prochaines années.

MORMONS - Le Chesnay, future SALT LAKE CITY à la Française, en face du Parc de Versailles

2011-12-14T13:12:00+01:00

MORMONS - Le Chesnay, future SALT LAKE CITY à la Française, en face du Parc de Versailles.

Comment en est-on arrivé là ?

Beaucoup d'entre nous sont Chesnaysiens, et peuvent témoigner comment nous avons été placés devant le fait accompli : les Mormons – Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours - seront installés au Chesnay. L'intérêt supérieur de la commune et de ses habitants appelait pourtant un autre choix politique, un effort minimum d'information/consultation de l'ensemble des habitants, bref : un moment indispensable de démocratie locale.

[photo : temple mormon de Washington]

Commençons par tordre le cou aux pires idées reçues sur les Mormons : ils ne sont pas polygames officiellement depuis 1896, ni pédophiles. Ils ne sont pas non plus fâchés avec les nouvelles technologies, comme on l'entend dire souvent par ceux qui les confondent avec les Amishs. Les Mormons revendiquent en toute transparence leur prosélytisme, comme un fondement de leur pratique.

Le terme « secte » n'a plus lieu de cité dans la langue française ; tout au plus parle-t-on alors de « dérives sectaires. » En ce qui concerne l'Eglise des Mormons, un certain nombre de pratiques demeurent à caractère sectaire, parmi lesquelles : dévotion absolue aux dirigeants, allégeance à un prophète vivant, discrimination dans l'accession aux responsabilités, paiement obligatoire d'une dîme. Selon eux, Jésus-Christ est venu sur le continent américain après sa résurrection.

Pour Catherine PICARD, Présidente de l’UNADFI (Association de défense des familles et de l’individu victimes des sectes des Yvelines) : il « s’agit d’un mouvement à déviance sectaire. C’est une communauté qui vit en vase clos, où la place de la femme est réduite à néant. L’enseignement religieux pour les enfants est tellement important qu’ils n’ont pas de temps à consacrer à autre chose. C’est un fonctionnement très limite. »

Les Mormons cherchent depuis longtemps à implanter un temple en France, dans notre secteur. A Louveciennes, ils ont du faire face à la fermeté du maire, et renoncer aux anciens terrains de Bull. A Villepreux, l'opposition municipale, puis la Majorité, ayant appelé le Député Christian BLANC en renfort, ont aussi abouti à l'annulation d'une tentative d'implantation. Toujours, ce sont des mouvements spontanés populaires, appuyés par la volonté politique des élus qui ont débouché. En un temps record, pourtant, l'affaire a été entendue au Chesnay.

Comme tous les habitants à qui l'on apprend la nouvelle aujourd'hui, nous restons incrédules devant l'annonce selon laquelle le maire aurait donné son blanc-seing à l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours pour édifier sur notre petite commune leur TEMPLE MORMON de FRANCE, présenté comme « Temple de Paris. »

Depuis plus de 40 ans, les effectifs de l'Eglise « Mormone » augmentent de 50% dans le monde tous les 10 ans. Son patrimoine est estimé à 25 milliards de dollars, et 6 milliards de revenus annuels. Dans les années 50, elle a commencé à utiliser ses richesses pour conduire son extension à travers le monde.

Au Chesnay, tout commence en 2009 : le maire est alors informé de la volonté d'EDF de quitter les lieux, comme il le reconnaîtra plus tard.

Dans l'Evènement (mensuel municipal) de décembre 2011, on apprend que « La mairie a été informée en mai 2010 que l'Eglise de Jesus-Christ des Saints des Derniers Jours était intéressée. » La mairie a pourtant accusé réception en décembre 2009 d'un courrier de la Foncière des Régions l'informant de ce projet.

Un premier coup de force est réalisé lors du dernier Conseil municipal précédent les vacances d'été, le 7 juin 2010 : alors que ce Conseil est censé s'achever, le maire fait distribuer à tous les élus un dossier de « présentation » des Mormons. Rien de tel n'est à l'ordre du jour... Il s'en suit néanmoins une présentation orale des Mormons, imposée aux élus. On apprend qu'elle avait été confiée par le maire à trois des élus de sa majorité début 2010 (lors de la réunion publique du 8 décembre 2011 le Maire, suite à une question de la salle, a cité les noms de Mesdames LE MENE, GUY-COQUILLE et Monsieur DOGNIN), dont deux seulement prendront finalement la parole. Les élus d'opposition ne cachent pas leur stupéfaction, de droite comme de gauche ! Mais le maire se veut encore « rassurant », et certifie que d'autres projets ont candidaté et sont à l'étude. Un été passe, la mairie n'en parlera plus.

En mars 2011, la rumeur s'installe dans l'élection cantonale. Dans l'entourage du candidat-maire Philippe BRILLAULT, on assure que jamais les Mormons ne s'installeront au Chesnay, malgré les appels à la vigilance du candidat sortant Jean-Louis BERTHET.

A la veille des départs en vacances d'été, un second coup de force est mis en oeuvre : le 9 juillet 2011, alors que la ville est bien dépeuplée, des riverains sont conviés à une « réunion d'information », dans un délai bien bref et dans un périmètre très restreint autour du site EDF. Le maire réalise alors une présentation du type Les Mormons ou le chaos : selon lui, c'est soit 18.000 m² de logements sociaux, soit un joli petit temple, comprenant un jardin ouvert à la population. Cette alternative est évidemment un leurre : un projet mixte est possible, qui mêlerait emplois, logements, notamment pour les jeunes (obligés de quitter la ville lorsqu'ils démarrent dans la vie) et équipements municipaux. Le Président de la Copropriété de Parly 2 dit s'exprimer au nom de la copropriété en faveur du projet Mormon, sans que nous ne lui connaissions de mandat donné à cet égard. Mais le plus choquant sera la manière dont le maire refusera de considérer l'opinion des Chesnaysiens dès lors qu'ils ne sont pas mitoyens du site EDF.

Un permis de construire est déposé le 5 août 2011. Le 4 octobre 2011, une déclaration d'intention d'aliéner est déposée en mairie. Dès le 27 octobre, le permis de construire est signé : le tour de la question aura été fait en 80 jours !

C'est alors seulement dans son édition de DECEMBRE 2011, une fois « la messe dite », que le maire du Chesnay décide de présenter ce projet aux habitants de sa commune... un projet chiffré « entre 60 et 80 millions d'euros ».

Nous pouvons nous interroger quant aux nombreuses confusions qui ont été entretenues :

Il ne s'agit pas d'une « église » mais d'un temple, soit le centre national névralgique de l'Eglise de Jesus-Christ des Saints des Derniers Jours, lorsqu'elle souhaite s'étendre dans un pays.
Il ne s'agit pas d'une religion à mettre sur le même plan que les trois monothéismes reconnus par l'Etat français (Christianisme, Judaïsme, Islam), contrairement aux affirmations du maire en réunion publique et les associations d'idées faites dans la presse.
Que sont devenus ces « autres projets à l'étude » qui étaient évoqués en 2010 pour rassurer celles et ceux qui s'interrogeaient d'une implantation mormone ?
Préempter ce terrain par la mairie n'aurait été qu'une « avance » avant revente. Ces 16,5 Millions d'euros avancés à cet effet pour préserver les équilibres historiques de la ville ne sont-ils pas peu de choses face aux 24 millions dépensés pour construire une médiathèque ?.
Pourquoi persister à affirmer que le seul projet alternatif était un « tout HLM », alors qu'un projet mixte est envisageable ?

Il se dit beaucoup aujourd'hui que cette question divise profondément la majorité de Philippe BRILLAULT ; mais cette contestation se ferait seulement « hors antenne », des élus de la majorité se contentant « courageusement » d'inciter l'opposition municipale à être plus offensive sur cette question. Nous osons espérer malgré tout de certains élus majoritaires qu'ils sauront s'émanciper de cet esprit de « Majorité godillots ».

Gageons que les Mormons – dont l'une des caractéristiques est de baptiser les morts - n'hésiteront pas longtemps avant de donner le baptême à la démocratie chesnaysienne.

Nous souhaitons porter une requête bien modeste et bien légitime au regard de l'ampleur du projet concerné. Nous demandons solennellement qu'une consultation publique citoyenne comportant un vote soit organisée auprès de l'ensemble des Chesnaysiens en droit de voter, dès lors que le 46 boulevard Saint-Antoine est susceptible de faire l'objet d'une acquisition qui révolutionnera la commune du Chesnay, définitivement.

Ce n'est pas qu'une question juridique ; où est la volonté politique ?

VRAI / FAUX

La ville ne peut pas préempter ce terrain

FAUX : le maire l’a d’ailleurs admis dans son magasine municipal : « La Ville aurait-elle pu exercer son droit de préemption ? D’un point de vue purement technique, oui. »

Il n’y avait pas d’urgence à attribuer ce permis de construire aux Mormons.

VRAI : pour un simple bateau de maison, le maire fait patienter six mois une demande de permis de construire. Pour les Mormons, il aura fait le tour de la question en 80 jours.

Les Mormons envisagent de construire un lieu de culte mormon comme il en existe un autre à Versailles

FAUX : il ne s’agit pas d’une église telle que l’a visitée la « mission » municipale, mais du temple à vocation nationale, à l’instar de ce qu’est devenue Salt Lake City en Utah : édifier un temple dans un pays est pour l’Eglise mormone le moyen de s’ancrer dans un pays. Les villes de Villepreux et Louveciennes se sont déjà opposées à ce projet.

Entre le « TOUT MORMONS » et le « TOUT HLM », d'autres projets sont possibles

VRAI : un projet mixte, qui mêlerait emploi, logement (notamment pour les jeunes qui ne peuvent démarrer dans la ville où ils ont grandi) et équipements municipaux serait possible et utile.

Une concertation municipale à la hauteur de ce projet a été engagée

A VOUS DE JUGER : Le maire a nommé une « Commission » de trois personnes issues de sa majorité ; une réunion de quartier s’est tenue sommairement le 9 juillet 2011 lors de laquelle le maire a refusé de considérer les avis des Chesnaysiens n’habitant pas strictement aux abords de ce projet qui modifiera notre ville en profondeur.

L’Eglise de Jésus-Christ des Saints des derniers observe des pratiques sectaires :

VRAI : Dévotion absolue aux dirigeants ; Allégeance à un prophète vivant ; Discrimination dans l’accession aux responsabilités ; Paiement obligatoire d’une dîme.

EDF : L'arnaque est en marche, ne signez RIEN !

2011-12-09T16:50:00+01:00

Lecteurs, Lectrices, voici une nouvelle importante et il est important de la diffuser, linkez cet article, partagez le, copiez/collez le partout, parlez en au maximum, cliquez sur j'aime pour qu'il soit publié sur Facebook, l'heure est grave, et sans vaseline, encore une fois, on essaie de nous entuber dans l'indifférence la plus totale...

Soyez au Courant

Et bien, c’a y est, c’est voté...
Et voila, dernier acte, le tour de passe-passe est joué gagnant dans une indifférence quasiment générale. Les français vont pouvoir payer plus cher leur électricité pour alimenter encore un peu plus les actionnaires !
Bonne lecture !
PS : ATTENTION vis à vis des fameux nouveaux compteurs, maintenant c’est individuellement qu’il faudra résister pour ne rien signer !!!
AUJOURD’HUI DÉBUT ET FIN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE AU SÉNAT POUR PASSER LE PROJET DE LOI NOME et les Nouveaux Compteurs EDF !
DANS QUELQUES JOURS CE NE SERA PLUS UN PROJET MAIS UNE VÉRITABLE LOI SCÉLÉRATE AVEC APPLICATION AU 1er JANVIER 2012.
QUAND NOS FACTURES ET CELLES DE NOS AMIS AUGMENTERONT ON NE POURRA PLUS DIRE QUE L’ON NE SAVAIT PAS.
A DIFFUSER LARGEMENT ÉVIDEMMENT !
APRÈS FRANCE TÉLÉCOM, LA POSTE, LA SNCF, ETC... EDF
Pour les fameux Compteurs qui devraient être installés bientôt et qui devraient nous être facturés au prix très très Fort (vers les 300 € ) , et qui, de surcroît, ne seraient pas fiables : il ne faudra rien signer.
On ne peut pas refuser à EDF d’accéder aux Compteurs, et de les changer : par contre comme nous n’avons rien demandé, nous n’avons aucune Obligation de Signer quelque Document que ce soit, et, du moment que nous n’aurons rien signé, EDF ne pourra pas nous obliger à payer ces Compteurs….
Attention aux Signatures : aucune, même pour la Réception de Travaux, etc.
LES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ VONT AUGMENTER POUR PERMETTRE LA CONCURRENCE ! À TERME, L’USAGER PEUT S’ATTENDRE À DES HAUSSES SUBSTANTIELLES DE SA FACTURE, COMME CELA S’EST DÉJÀ PRODUIT POUR LE GAZ.
NE LAISSONS PAS FAIRE !
C’est la Loi Nome, soit la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, concoctée par le Gouvernement.
Le principe en est simple : constatant que la Concurrence ne fonctionne pas (plus de 96 % des Français restent Fidèles à l’Opérateur Historique (EDF), le Gouvernement a décidé de la créer… artificiellement.
La Loi étant passée dans une relative indifférence, à partir du 1er Janvier 2011, EDF aura obligation de revendre à ses Concurrents jusqu’à 25 % de sa Production d’Electricité.
Un Véritable hold-up !
Les Fournisseurs d‘Electricité vont se voir offrir un quart de la Production, que les Français ont déjà payé avec leur Facture, pour qu’ils puissent réaliser des Profits, au seul bénéfice de leurs Actionnaires.
C’est une première que d’obliger une Entreprise, dans le Monde de la "Concurrence libre et non faussée", à céder une partie de ses Atouts à des Concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité. Si vous êtes scandalisé, diffusez au moins ce message !
Une fois livré à la Concurrence et surtout au " Privé " ce sera trop tard.
Le Prix de l’Electricité sera fixé par des Groupes Privés qui en fait seront des Filiales d’un Seul et Unique Groupe ! Vous n’y croyez pas ?
Alors remettez vous dans le contexte de nos chères Autoroutes Françaises que nous, nos Parents et Grands Parents avons payé avec nos impôts et qui ont été Vendues et Bradées à de Grands Groupes Privés …
Cela profite à qui ? Et le Prix à payer pour y circuler ? N’est-ce pas Scandaleux ?
Mais c’est trop tard, car ce Réseau Routier n’appartient plus en totalité à l’Etat ! Et pour le reste ce sera pareil !
Aujourd’hui le service public coûte cher, mais ce n’est rien face à ce qui nous attend si nous le bradons à des Groupes Privés !
Faites Circuler sans Modération autour de vous ce Message, surtout n’hésitez pas !!

Source : http://www.legrandsoir.info/edf-ca-y-est-l-arnaque-est-en-marche.html

Inspection ASN de Paluel : quand le ”burlesque” devient ”un constat d'écart notable”

2011-12-08T06:52:23+01:00

L'ASN vient de publier sur son site la lettre de suite de la visite de contrôle menée fin novembre à laquelle ont participé des parlementaires. L'Autorité fait un constat d'écart notable et détaille les problèmes rencontrés par les employés.

Lire la suite sur Actu-environnement

Sarkozy nous effraie avec la menace Hollande

2011-11-26T10:41:26+01:00

Confirmation du moratoire sur le solaire : Le Conseil d’État procède à un revirement de jurisprudence (important)

2011-11-18T14:36:00+01:00

Dans un arrêt du 16 novembre 2011 qui fera date, sans aucun doute, le Conseil d’Etat vient de valider l’intégralité des dispositions du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques (CE, 16 novembre 2011, société Ciel et Terre et autres, req. n 344972 et suivantes).

Pour confirmer le caractère rétroactif du décret (sur la date d’entrée en vigueur du moratoire, fixée au 2 décembre 2010, soit 8 jours avant sa publication au Journal Officiel), le Conseil d’État procède a un revirement de jurisprudence.

Décryptage d’un arrêt qui fait émerger une nouvelle exception au principe de non rétroactivité des actes administratifs : le requérant devrait se trouver dans une « situation juridiquement constituée ».

1 Consultations préalables

Le Conseil d’État juge tout d’abord que le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) a pu se réunir régulièrement le 9 décembre 2010 pour rendre un avis sur le projet de décret. Bien que le décret ait été signé le même jour que la réunion du Conseil Supérieur de l’Energie ce délai « a été suffisant pour permettre au Gouvernement de procéder, au vu de cet avis, à l’examen des modifications suggérées, les dispositions adoptées tenant ainsi compte, sur plusieurs points, des observations formulées par cet avis ».

Par ailleurs, aucune disposition n’obligeait de consulter la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), préalablement à la signature du décret. Un doute subsiste dès lors que le texte instaurant le moratoire disqualifie également tous les opérateurs concernés de la file d’attente avant raccordement, ce qui relève de la compétence de la CRE.

2 Information et participation du public

Eu égard à la nature et à la durée « très limitée » de la suspension prononcée, le Conseil d’Etat juge que le Gouvernement a pu se passer d’une consultation du public sans méconnaitre la charge de l’environnement, et notamment son article 7.

3 Article 10 de la loi du 10 février 2000 sur le service public de l’électricité

Le Premier Ministre a légalement pu estimer que l’obligation de conclure un contrat d’achat ne répondait plus aux objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements au vu de la capacité des installations mises en service mais également de celle des installations ayant fait l’objet d’une demande de raccordement. Le Conseil d’État reprend à son compte les informations selon lesquelles les demandes en attente étaient estimées à 5.375 mégawatts en novembre 2010, « dont le Gouvernement était fondé à considérer que la moitié au moins serait effectivement mise en service dans les mois à venir ».

4 Droit de l’Union Européenne et principe de confiance légitime

Le Conseil d’État reconnaît tout d’abord que le principe de confiance légitime, qui fait partie des principes généraux du droit de l’Union Européenne, peut être invoqué par tout opérateur économique auprès duquel une autorité nationale a fait naître, à l’occasion de la mise en œuvre du droit de l’Union, des espérances fondées.

Toutefois, il précise, aussitôt, qu’un opérateur économique, « prudent et avisé », qui serait en mesure de prévoir l’adoption d’une mesure de nature à affecter ses intérêts, ne peut invoquer le bénéfice d’un tel principe lorsque cette mesure est finalement adoptée. Or, aucune disposition du droit de l’Union Européenne n’imposait de maintenir un tarif d’achat inchangé.

En d’autres termes, les opérateurs privés ne peuvent se prévaloir du principe de confiance légitime dès lors qu’ils connaissaient le projet du Gouvernement de mettre fin aux conditions tarifaires du rachat de l’énergie d’origine photovoltaïque. En outre :

- la loi du 12 juillet 2010 (loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle II ») a précisé que les contrats régis par l’article 10 de la loi du 10 février 2000 ne sont conclus, et n’engagent les parties, « qu’à compter de leur signature ».

- plusieurs rapports ont souligné le développement trop rapide des installations de production d’énergie solaire et le niveau excessif du tarif d’achat pesant sur les consommateurs (avis de la CREE, rapport du Conseil Général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies et rapport de l’Inspection Générale des Finances).

Dans ces conditions, les opérateurs « prudents et avisés » pouvaient prévoir la suspension provisoire de l’obligation d’achat et la remise en cause des tarifs applicables quand bien même les arrêtés ministériels fixant les conditions d’achat de du solaire prévoyaient que le tarif applicable dépende de la date d’acceptation de la PTF.

En d’autres termes, si des opérateurs se sont retrouvés pris de court, avec des conséquences financières parfois désastreuses, ils ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes dès lors que l’ensemble des informations disponibles aurait dû les inciter à ne pas poursuivre leurs opérations, malgré la sécurité juridique offerte par les arrêtés tarifaires ministériels.

Selon nous, ce raisonnement est, au minimum, inapplicable à ceux des opérateurs qui ont adressé leur PTF entre la date du 2 décembre et celle du 10 décembre 2010 (c'est-à-dire avant la publication au Journal Officiel du décret), mais nous examinerons ce point plus précisément ci-après.

En outre, en l’espèce, ce sont les atermoiements des pouvoirs publics s’agissant de la baisse du tarif de rachat du solaire (notamment les déclarations successives du Ministère de l’Environnement à partir du mois de septembre 2010) qui ont directement conduit à la bulle spéculative et à l’engorgement des demandes.

5 Droit au respect des biens (protocole additionnel à la convention européenne des droits de l’homme)

Le Conseil d’État reconnaît tout d’abord que l’espérance légitime d’obtenir une somme d’argent, fondée sur une base juridique suffisante, doit être regardée comme un bien, même en l’absence de créance certaine. Cependant, il relève aussitôt que la modification instaurée par la loi « engagement national pour l’environnement » du 12 juillet 2010, a eu pour effet de préciser que les parties ne sont engagées qu’à compter de la signature du contrat d’achat, de sorte que les opérateurs du solaire ne peuvent se prévaloir « d’une espérance légitime à la conclusion d’un contrat à des conditions tarifaires inchangées ».

Là encore, le Conseil d’Etat s’en remet au principe rappelé par la loi Grenelle II selon laquelle un contrat n’est formé qu’à compter de sa signature entre les parties. Cependant, selon nous, les requérants n’auraient pas invoqué le principe de « confiance légitime » s’ils avaient signé un contrat d’achat avec EDF. Dans un tel cas, en effet, la créance aurait été certaine et ils se seraient tournés vers le juge du contrat sans devoir invoquer la convention européenne des droits de l’homme.

6 Principe d’égalité

Le Conseil d’État juge que le décret a pu maintenir un tarif préférentiel pour les seules « installations de très faible puissance » (inférieure ou égale à 3 kilowatts) car les inconvénients qu’auraient connus leurs promoteurs auraient été « particulièrement élevés », sans pour autant que cela eut entraîné un effet significatif sur les finances publiques, répercuté sur le consommateur d’électricité. Il ajoute que la date du 2 décembre 2010, retenue par le décret du 9 décembre 2010, « est celle de l’annonce faite par le Gouvernement de la mesure de suspension ». Cette phrase sibylline aurait mérité d’être mieux expliquée, dans la mesure où on comprend mal à quoi elle se rapporte : communiqué de presse, déclaration publique ?

7 Principe de non rétroactivité des actes administratifs

En dernier lieu, le Conseil d’Etat se prononce sur la question juridique la plus débattue : la rétroactivité du décret du 9 décembre 2010 (publiée au JO le 10 décembre) au 2 décembre 2010.

Selon le Conseil d’État, le décret ne méconnait pas le principe de non-rétroactivité des actes administratifs dès lors que les producteurs lésés par la suspension n’étaient pas déjà liés à EDF par un contrat quelconque ou « placé dans une situation juridiquement constituée avant la signature d’un tel contrat ». Une nouvelle fois, mais de manière indirecte, le Conseil d’État fait référence à la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et à ses dispositions selon lesquelles les contrats régis par l’article 10 de la loi du 10 février 2000 ne sont conclu, et n’engagent les parties, qu’à compter de leur signature.

Cette motivation semble résulter d’un revirement de jurisprudence. En effet, le principe de la jurisprudence administrative est que la rétroactivité des règlements est interdite (CE, 25 juillet 1948, société du journal l’Aurore). Par exception à ce principe, le Conseil d’État a prudemment toléré une rétroactivité des actes réglementaires dans un nombre de cas limités, énumérés sur le propre site internet du Conseil d'Etat:

- si cela résulte d’une loi (pas le cas en l’espèce puisque c’est un décret qui est en cause)

- si l'effet rétroactif est rendu nécessaire par le vide créé par une décision d’annulation prononcée par le juge de l’excès de pouvoir (arrêt Rodière).

- si l’Administration procède au retrait d’un acte illégal (arrêt Dame Cachet).

- si la rétroactivité de l’acte est exigée par la situation qu’il a pour objet de régir.

- si un premier règlement prévoit que les règlements pris pour son application s’appliqueront le jour de sa propre entrée en vigueur.

En l’espèce, la rétroactivité prévue par le décret du 9 décembre 2009 ne satisfaisait à aucune de ces exceptions. Il faut donc considérer que le Conseil d’Etat procédé à un revirement de jurisprudence : Un règlement peut désormais s’appliquer rétroactivement à des administrés qui ne se trouveraient pas dans une « situation juridiquement constituée ».

Cette nouvelle exception est a première vue baroque puisqu’elle revient, en quelque sorte, a apprécier la légalité d’un acte règlementaire rétroactif en considération de la qualité du requérant (celui-ci se trouve-t-il dans une « situation juridiquement constituée » ?)

Le raisonnement laisse également penser que le Conseil d’État a tranché une question de légalité d’un acte administratif (en qualité de juge de l’excès de pouvoir) en raisonnant comme juge du contrat, ce qui est inédit. Faut-il en déduire qu’il a involontairement anticipé sur d’éventuelles actions indemnitaires ?

Enfin, cette exigence de justification d’une « situation juridiquement constituée » s’imposera-t-elle à l’avenir à tout administré contestant le caractère rétroactif d’un règlement ?

___________________________________________________________________________________

En définitive, cet arrêt, décevant quant à la motivation de l’exception au principe de non-rétroactivité des actes réglementaires, témoigne de la très mauvaise qualité du mécanisme juridique mis en œuvre pour favoriser l’émergence des énergies renouvelables, et notamment du photovoltaïque.

En effet, la règle du rachat obligatoire de l’énergie par l’opérateur historique crée un déséquilibre dans les relations contractuelles qu’il implique. Il en irait autrement si l’électricité produite était vendue directement sur le réseau sans rachat obligatoire par EDF avec le bénéfice d’une subvention publique au producteur, de manière à lui permettre d’équilibrer son activité. Cela supposerait cependant que les producteurs indépendants puissent participer eux-mêmes au mécanisme d’ajustement directement ou indirectement.

Cette situation pourrait n'être que provisoire si, comme les projections professionnelles de la filière l’indiquent, l’énergie photovoltaïque sera rentable sans subvention d’ici l’horizon 2016.

Football, EdF, Magazine

2011-11-14T09:16:38+01:00

Sur la bonne voie quand mêmePar Emmanuel Quintin, 13-11-2011

Loic Rémy et Alou Diarra face aux Etats-Unis - Panoramic

S’ils ont conscience de ne pas avoir réussi un match parfait contre les Etats-Unis, les Bleus, forts de leur série de 16 matches sans défaite, estiment qu’ils sont en progrès sur la route de l’Euro 2012. A démontrer mardi soir contre la Belgique.

Un niveau de jeu en question
En football, il n’y a pas de note artistique. Seule la vérité

Football, EdF, Magazine

2011-11-08T10:19:08+01:00

Le baromètre des BleusPar Cédric Callier, 07-11-2011

Samir Nasri est très incertain pour les deux matches des Bleus - Panoramic

L’équipe de France est rassemblée ce mardi à Clairefontaine. Avant les confrontations «amicales» face aux Etats-Unis et la Belgique, Sport24.com vous propose une petit revue d’effectif des Bleus et de leur état de forme.

Les gardiens : Au top !
Alors qu’avant le précédent rassemblement, l’heure n’était pas à la fête chez les portiers tricolores, aujourd’hui, tout va pour le mieux. Tout du moins au niveau de leurs performances individuelles. Ainsi, Steve Mandanda a été impeccable dans le succès de l’OM face à Nice (2-0), avec en plus la baraka des grands gardiens avec deux frappes niçoises sur sa transversale.Avec Giroud, sans GourcuffPar Rédaction Sport24.com, 03-11-2011

- Panoramic

Le Montpelliérain Olivier Giroud a été appelé pour la première fois par Laurent Blanc, pour les deux matches amicaux des Bleus face aux Etats-Unis (11 novembre) et la Belgique (15 novembre). Yoann Gourcuff est absent.

Passé le temps de la qualification pour l’Euro 2012, Laurent Blanc peut se laisser aller à quelque expérimentation. Pas dans des proportions gigantesques tout de même. Attendu par beaucoup, Olivier Giroud (25 ans) est le seul nouveau de la liste de 22 joueurs dévoilée ce jeudi par le sélectionneur de l’équipe de France, en vue des deux matches amicaux face aux Etats-Unis (11 novembre) et à la Belgique (15 novembre) au Stade de France. L’attaquant montpelliérain, co-meilleur buteur de Ligue 1 avec Kevin Gameiro (8 buts en 12 journées), se voit là récompenser de son excellent début de saison, et plus globalement des progrès constants affichés depuis son apparition dans l’élite il y a un an. «C’est un garçon que l’on suit depuis quelque temps. Un garçon avec un profil atypique, de par sa taille, son rôle de pivot. Il multiplie les bonnes performances. C’est le bon moment pour lui donner la récompense de l’équipe de France, lui faire prendre conscience du niveau international», a déclaré le sélectionneur, qui a d'ores et déjà promis du temps de jeu à l'attaquant héraultais.

Gourcuff et Evra absents
En revanche, Yoann Gourcuff devra patienter un peu avant de retrouver les Bleus. Le milieu lyonnais, qui a retrouvé la compétition le 15 octobre dernier, n’a pas été appelé par son ancien coach à Bordeaux. «Il est en nets progrès. Ses performances avec son club vont être déterminantes pour lui permettre de retrouver notre groupe», a expliqué Laurent Blanc, qui veut lui laisser le temps de revenir à son meilleur niveau physiquement. Autre absence remarquée, celle de Patrice Evra. «Sur la brèche» depuis le début de saison avec Manchester United et frappé d’un drame familial, le défenseur de Manchester United a été laissé au repos. Cela permet à Laurent Blanc de «revoir Eric Abidal au poste d’arrière gauche» et de rappeler Jérémy Mathieu. Déjà présent lors de la dernière sélection, le joueur de Valence aura cette fois la possibilité de tâter du terrain.

Une pré-liste de 35 joueurs
De la même manière, les blessures de Philippe Mexès (main) et Bacary Sagna (cheville) offrent un rappel à Mathieu Debuchy alors que le Parisien Mamadou Sakho effectue son retour. Pour le reste, on notera les absences de Younès Kaboul, Bafetimbi Gomis, Djibril Cissé et Mathieu Valbuena, qui étaient tous là lors de la double confrontation décisive face à l’Albanie et la Bosnie. «On peut supposer que les 23 joueurs qui feront l’Euro seront tirés d'une liste de 35 joueurs que nous aurons établie. Toutefois, on n’est pas à l’abri qu’un joueur explose. Il faut laisser de la place à la forme du moment», a plus généralement expliqué le patron des Bleus, qui a laissé la porte ouverte aux retours de joueurs comme Jérémy Toulalan ou Lassana Diarra. La sélection n’est donc pas fermée mais pas totalement béante non plus.

La liste des 22 Bleus :
Carrasso, Lloris, Mandanda - Abidal, Debuchy, Koscielny, Mathieu, Rami, Réveillère, Sakho - Cabaye, A. Diarra, M'vila, Malouda, Nasri, Martin - Benzema, Gameiro, Giroud, Ménez, Rémy, Ribéry.

Un procès hors norme pour un délinquant d’exception

2011-10-29T14:56:00+02:00

Billet rédigé par Axel Renaudin pour Greenpeace

Mardi dernier un nouvel épisode d’un procès pas comme les autres a pris fin au tribunal correctionnel de Nanterre. L’affaire de l’espionnage de Greenpeace par EDF a tout de l’intrigue d’une fiction : huit prévenus dont un ancien “agent secret” français, un ancien amiral de la Royale, un ancien policier de la brigade du banditisme, un ancien militaire et un fleuron de l’industrie hexagonale, EDF.

Un bref rappel de l’affaire : tout commence par la découverte d’une intrusion informatique dans le Laboratoire national de dépistage du dopage. Lors de la perquisition chez Kargus, officine responsable de cette opération, on découvre que l’ordinateur d’un collaborateur de Greenpeace France, a également été infiltré. En avril 2009, le juge Thomas Cassuto ouvre une instruction. Greenpeace se constitue rapidement partie civile.

Dix jours durant le tribunal a essayé , au fil des auditions, expertises, plaidoiries, réquisitions, de comprendre le scénario de l’affaire.
La première journée d’audience était ainsi destinée à mieux cerner les personnalités des mis en examen, personnages principaux. Le tribunal ouvre alors une porte vers un univers habituellement dans l’ombre: le milieu du renseignement.

Le fondateur de Kargus,Thierry Lohro, ancien de la DGSE (Direction générale de sécurité extérieure), explique clairement qu’EDF lui a demandé d’infiltrer les ordinateurs de Greenpeace pour prévenir les éventuelles intrusions de l’association dans des centrales nucléaires. Pour lui, cette mission même si elle comporte un aspect illégal n’est pas amorale ou répréhensible puisque aider EDF à protéger ses centrales, est un service rendu à son pays. Néanmoins, durant l’audience, Thierry Lorho semble touché lorsque l’un des avocats des parties civiles évoque les questions d’honneur, et admet réaliser son “erreur”.

Pour remplir sa mission, le patron de Kargus, qui n’est pas un spécialiste de l’informatique, fait appel à Alain Quiros, un “hacker autodidacte passionné d’informatique”. Ce dernier déclare avoir été fasciné par cet ancien agent secret et avoir eu l’impression d’intégrer un monde à la James Bond. Il remplit donc sa mission en infiltrant en 2006 l’ordinateur de l’ancien directeur de Greenpeace. Ce petit génie de l’informatique dit lui aussi regretter ses actions et apparaît, dans la salle d’audience comme un petit garçon qui se ferait gronder par ses parents.

Les deux responsables de la sécurité nucléaire d’EDF en 2006 viennent ensuite à la barre. Eux, ne regrettent rien. Et ne reconnaissent rien. Ils ne pensent pas avoir commis de faute puisque d’après leurs déclarations, ’ils n’ont jamais demandé à Kargus d’espionner Greenpeace. Le numéro 2 de la sécurité nucléaire de l’époque, ancien “grand flic” de la brigade de répression du banditisme, atteint à la barre le sommet du déni : en déclarant ne pas avoir pris connaissance des informations issues du travail de Kargus alors même que le CD rom contenant ces informations a été retrouvé dans le coffre fort de son bureau !
Son patron au moment des faits, ancien amiral, nie également : il dit avoir signé un contrat avec Kargus portant sur une “veille stratégique sur internet” sur Greenpeace et les autres ONG environnementales. Difficile à croire étant donné que de l’aveu même du représentant d’EDF cette tâche de veille est effectuée en interne depuis une dizaine d’année.

Dans cette affaire, la “personne morale” EDF a bien du mal à se défendre… Pour elle, ses subordonnés ont commis une faute en signant un contrat alors qu’ils n’avaient pas la délégation légale pour le faire. Pour autant elle ne reconnaît pas non plus l’espionnage arguant que Greenpeace n’est pas un “ennemi”. Cette stratégie de défense ne semble pas avoir convaincu le procureur de la république…

Au terme d’un réquisitoire fleuve d’environ 4h, le représentant du parquet réclame la condamnation d’EDF et l’amende maximum : 1 500 000 €
Cette demande est expliquée comme suit par le procureur : “Nul ne doit se sentir autorisé à violer la loi, quels que soient sa fonction, son passé et l’état de ses réseaux d’influence. C’est ce message solennel que vous devez, par votre jugement, adresser aux prévenus.”

La présidente de la quinzième chambre du tribunal correctionnel de Nanterre annoncera le verdict le 10 novembre.
Mais quoi que le tribunal décide, cette affaire apporte déjà une chose inédite : jamais depuis l’existence de Greenpeace , le procureur de la République n’a réclamé une amende aussi importante à l’électricien français.

Football

2011-10-11T12:13:58+02:00
«Un vrai plaisir, ces matches»

Par Cédric Callier, 10-10-2011

Hugo Lloris ne veut pas que le brassard le change - Panoramic
De nouveau capitaine de l’équipe de France, Hugo Lloris est logiquement très motivé à l’idée d’affronter la Bosnie en «finale» de groupe. Le gardien tricolore évoque également son rôle, qui «ne doit pas le changer».
Hugo, comment abordez-vous cette finale de groupe face à la Bosnie ?
Hugo Lloris : C'est un match à fort enjeu. C'est un vrai plaisir de jouer ce genre de rencontre mais le plaisir sera plus grand si on atteint notre objectif.
Craignez-vous la possibilité de disputer de nouveau un barrage ?
Hugo Lloris : On a acquis de l'expérience depuis le barrage d'il y a deux ans, donc il n’y a pas de crainte particulière à ce sujet. Mais si on peut rester premier, on fera tout pour. L'objectif est clairement d'éviter une confrontation aller-retour en novembre et de se qualifier dès mardi soir.
Malgré tous vos soucis en défense, notamment au niveau des blessures, vous êtes le gardien de la deuxième meilleure défense de ces éliminatoires. Etes-vous surpris par cette statistique ?
Hugo Lloris : Non. L’important, c’est notre façon de jouer, notre collectif. C’est très bien de faire partie des meilleures défenses. Il y a eu pas mal de concours de circonstances qui ne nous ont pas permis d’aligner la même charnière, mais cela a donné la chance à plusieurs joueurs de montrer ce qu’ils savent faire. Le sélectionneur n’a souvent pas eu le choix ces derniers temps, mais on s’en est plutôt bien sorti. On a montré de très belles choses, avec beaucoup de sérénité. Il faut garder cela le plus longtemps possible car l’équilibre défensif est très important pour réaliser de grandes performances.
De nouveau, ce sera vous le capitaine de cette équipe de France. Laurent Blanc aurait-il tranché définitivement en votre faveur ?
Hugo Lloris : Je n'ai pas eu de retour. Je pense que les choses ne sont pas encore établies. C'est toujours une fierté d'être capitaine, mais le plus important, c'est de se qualifier pour l'Euro, et directement si possible. Je ne sais pas du tout pourquoi il m'a choisi, il faut lui demander.
Maintenant que vous avez une petite expérience du rôle, comment l’abordez-vous ?
Hugo Lloris : Ce brassard ne doit pas me faire changer, au contraire, je dois rester naturel. Mon premier souci reste d’être exemplaire sur le terrain. Le capitaine n’est pas seul en plus, il y a d’autres joueurs importants dans le groupe qui ont des responsabilités et peuvent faire passer des messages. Je n’ai pas le souci du brassard.
Vous exprimez-vous davantage cependant, notamment à la mi-temps ?
Hugo Lloris : Ce qui se passe dans le vestiaire doit y rester déjà. Après, si j’ai des choses à dire, que j’ai le brassard ou pas, si cela va dans le sens du collectif, je suis libre de le faire. Et n’importe qui dans le groupe peut le faire.
Propos recueillis au Stade de France
France-Bosnie
Abidal opérationnel
Interview S. Nasri

Le nouveau compteur électrique Linky : plus cher, plus intrusif, mais pas écologique

2011-10-06T18:19:41+02:00

Espionnage à domicile ?
Par Sophie Chapelle (30 septembre 2011)
Présenté comme un outil au service des économies d’énergie, le compteur électrique Linky vient d’obtenir le feu vert du gouvernement pour être installé dans l’ensemble des foyers à partir de 2013. Les enquêtes menées auprès des utilisateurs révèlent qu’il ne réduit en rien la facture énergétique. Malgré les craintes relatives aux coûts, à la sécurité des données et aux ondes émises, sa pose demeure obligatoire. Le gouvernement envisage d’élargir l’expérience aux compteurs « intelligents » de gaz et d’eau.
« Le gouvernement a décidé la généralisation du compteur Linky. » Cette annonce d’Éric Besson, ministre en charge de l’Énergie, le 28 septembre, lance l’installation, à partir de 2013, de 35 millions de compteurs électriques « intelligents » dans tous les logements. Parmi leurs prétendus avantages, la télérelève, c’est-à-dire la possibilité d’effectuer à distance les relevés de consommation. « Le passage d’un agent chaque année ne sera plus nécessaire », indique Éric Besson, qui promet, paradoxalement, la création de 10 000 emplois liés à la fabrication et à l’installation du compteur. Guy Habai, de la CGT Mines énergie d’Annecy, voit surtout dans ce compteur l’outil qui va « remplacer l’intervention clientèle » et faire économiser à ERDF le coût de déplacement de ses techniciens (voir notre précédent article sur Linky).
Lire la suite .....

Papy à 30ans

2011-10-05T08:03:00+02:00

Les meilleurs ennemis du monde entamèrent leur nouvelle tournée mondiale par une révision en bonne et due forme de leur répertoire.
L’entame fut un échauffement, « is this it » étant joué en quasi intégralité. La rigueur de leur jeu est toujours aussi efficace, et à voir l’évidente complicité entre les morceaux les rancœurs semblent avoir été oublié… Ils sont affutés, sauf Julian Casablancas dont le corps est marqué par des années d’excès, en cela il se rapproche de Peter Doherty, mais à l’évidence le dernier opus n’a pas été beaucoup joué à cinq. Qu’importe, ils sont à la hauteur de leur réputation, et ce concert best-of satisfit le public, bien que manquant d’improvisations et de nouveautés. Ainsi le seul regret qu’émit la foule fut l’absence de « the end has no end », EDF le déplore aussi.
The Strokes

Football, EdF, Magazine

2011-10-03T12:11:26+02:00
Zidane se verrait bien sélectionneur

Par Léo Lecomte, 03-10-2011

Zinedine Zidane a évoqué les Bleus et ses ambitions pour l'avenir. - Panoramic
Présent dimanche soir au Parc des Princes, Zinedine Zidane s’est livré dans les pages du Parisien. L’ancien Ballon d’Or et champion du monde a évoqué la situation actuelle en équipe de France, ainsi que ses envies futures.
Dans la famille France 98, je voudrais Zidane. Toujours friands des avis sur la situation actuelle en équipe de France, les médias ne manquent jamais une occasion d’interroger nos champions du monde sur le sujet. C’est donc l’ancien 10 des Bleus qui s’est livré à ce petit jeu avec Le Parisien. Sur le cas Laurent Blanc, avec lequel Zidane a évolué six ans sous le maillot tricolore et avec qui il a pu soulever une Coupe du monde et une Coupe d’Europe, l’ancien Madrilène s’est montré plutôt satisfait du bilan du sélectionneur au vu du travail qui l’attendait : «Il a fait du bon boulot. Il part de très très loin avec ce qui s’est passé au Mondial 2010. Là, on demande à Laurent de construire à une vitesse incroyable. Il ne le fait pas trop mal.» Alors que les Tricolores vont jouer leur qualification pour l’Euro la semaine prochaine (Albanie le 7 octobre, Bosnie le 11), Zizou s’est voulu rassurant sur la capacité des Bleus à franchir ces obstacles : «C’est dans la difficulté qu’on se forge. Je ne suis pas inquiet, on va se qualifier.»
Zidane défend Nasri
Outre son avis forcément subjectif sur le cas de son ancien coéquipier désormais sélectionneur, Zidane a également été interrogé sur des cas bien précis du groupe tricolore. S’il regrette les forfaits de Franck Ribéry et de Karim Benzema pour ces rencontres -«Ce sont des coups durs»- il affirme que le groupe devra savoir gérer ces absences si il souhaite progresser : «Benzema est le joueur le plus talentueux de cette équipe, mais il faut qu’elle soit capable de se passer de ses meilleurs joueurs.» Des meilleurs joueurs dont Samir Nasri est censé faire partie, mais qui peine à trouver de la consistance en sélection. Zinedine Zidane, s’il reconnaît certaines baisses dans le jeu du Mancunien, trouve les critiques à son encontre bien trop sévères : «Jouer en équipe de France, ce n’est pas simple. Quand j’écoute certains commentaires, j’ai l’impression qu’il n’est pas bon. Il n’a pas toujours excellé mais il a fait de bonnes prestations. Il faut l’encourager car il fait partie des joueurs de qualité.»
Un avenir en tant que sélectionneur ?
Si Zidane se veut protecteur envers cette équipe de France, ce dernier ne donne pas un avis différent de ses dernières interviews. Cependant, le double buteur de la finale 98 a avoué ne pas fermer la porte à un avenir de sélectionneur à la tête des bleus : «Sélectionneur, pourquoi pas ? Ce ne serait pas mal… Tout est possible dans la vie.» Si l’idée d’un Zizou à la tête des Bleus peut prêter à sourire, faut-il rappeler les noms de certains illustres internationaux à avoir pris les commandes de leur sélection nationale - Diego Maradona, Franz Beckenbauer - avec des résultats plus ou moins probants… Alors Zidane sélectionneur, en effet, pourquoi pas ? Enfin question lancinante et éternelle langue de bois, la France, qui cherche depuis 5 ans un héritier au grand Zidane, attend toujours de savoir si son fils Enzo optera pour la nationalité française ou espagnole ? Une fois de plus, Zidane père n’a rien laissé transparaître : «Il n’y a pas de choix à faire pour l’instant. Si vous suivez sa carrière de près, moi aussi !»

Les 50 ans du barrage de Roselend

2011-08-20T22:26:00+02:00

Journée "barrages" ce samedi : ça faisait un moment que je n'avais pas refait un tour complet du complexe hydroélectrique du Beaufortin ... l'anniversaire des 50 ans du barrage de Roselend a donc été l'occasion toute trouvée.
Lors de son discours, Hervé Gaymard a souligné la forte ambition de nos prédecesseurs en terme d'infrastructures énergétiques, à l'origine de tous les chantiers menés dans les années soixante et annoncé la création des "sentiers de l'hydroélectricité", en partenariat avec EDF, afin de mettre en avant le formidable patrimoine industriel du Beaufortin.
Après le barrage de Roselend et l'usine des Sauces (sitée sur la rive du barrage de Roselend), direction le barrage de Saint-Guérin via le col du Pré, puis la centrale du barrage de la Girotte et enfin la centrale de La Bathie ... manque que le barrage de La Gittaz.
Cette journée a été surtout l'occasion de discuter avec le personnel EDF des enjeux a venir en terme de concession des infrastructures hydrauliques ... sujet qui est de la compétence de la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée à laquelle j'appartiens.
Quelques chiffres du barrage de Roselend :
Le barrage de Roselend est le plus gros élément d’un complexe de 3 retenues reliées entre elles : La Gittaz, Roselend et St Guérin.
La somme des 3 volumes d’eau fait environ 230 millions de mètres cubes et se déverse 1200 mètres plus bas dans la centrale de la Bathie à travers un tuyau de 4 mètres de diamètre.
En savoir plus sur la construction du Barrage de Roselend (superbes photos d'époque).
Quelques chiffres :
2.5% de la production hydro-électrique française
Retenue de 187 millions de mètres cube d’eau
150 mètres de hauteur
Longueur de crête 804 mètres
Mise en service 1961
Fournit de l’énergie électrique pour 450 000 habitants
Retenue d’eau de 320 hectares
Hauteur d’eau de 120 mètres
Côte maximale 1557 mètres
Vannes de vidange de 2 mètres de diamètre
Le barrage de Roselend est le plus gros barrage de France en volume de béton
Lien vers les photos sur ma fiche FACEBOOK

Areva, EDF... La filière nucléaire à l'épreuve

2011-07-24T17:03:00+02:00

Audit de la Cour des comptes, tests de sûreté, enquête parlementaire... Plus de quatre mois après le drame de Fukushima, Areva et EDF sont sur la sellette. L'heure de vérité pour la politique énergétique française. Enquête
Lire la suite sur L'Express

Les droits octroyés au titre de la police de l’eau n’ont aucune valeur patrimoniale (sauf pour les concessions hydroélec

2011-06-27T18:48:00+02:00

Le Conseil constitutionnel vient de juger (sur QPC) que l'État pouvait régulièrement retirer une autorisation donnée au titre de la police de l'eau (Décision n° 2011-141 QPC du 24 juin 2011, Société Électricité de France).
Un retrait unilatéral du droit d’eau dans les cas prévus par la loi ne viole pas le droit de propriété. Faut-il en déduire que les autorisations administratives n’ont aucune valeur patrimoniale ?
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« Beati possidentes », c’est ainsi que le professeur Savatier, de la faculté de droit de Poitiers, désignait en 1937 dans le recueil Dalloz les « heureux possesseurs » d’actes administratifs unilatéraux créateurs de privilèges. A lire le Conseil Constitutionnel, tel n’est pas le cas pour les centrales hydrauliques autorisées.
En effet, saisi par EDF de la constitutionnalité du paragraphe II de l'article L. 214-4 du code de l'environnement, le Conseil Constitutionnel juge que le retrait unilatéral de ces autorisations n’emporte aucune violation du droit de propriété :
« 4. Considérant que les autorisations délivrées par l'État, au titre de la police des eaux, sur le fondement de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ne sauraient être assimilées à des biens objets pour leurs titulaires d'un droit de propriété et, comme tels, garantis par les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789 ; que, par suite, le grief invoqué est inopérant » (Décision n° 2011-141 QPC du 24 juin 2011)
Faut-il pour autant considérer que le droit d’eau n’a aucune valeur patrimoniale ?
La patrimonialisation des autorisations administratives est un phénomène connu, notamment pour les droits d’occupations du domaine public mais aussi les licences de taxis, les autorisations hertziennes (téléphonie mobile).
Le Conseil d’État a même implicitement admis que les conventions d’occupation du domaine public pouvaient contenir une clause autorisant la cession de l’autorisation domaniale (CE, 6 octobre 1997, Mme Virgili et autres : DMF 1998, p. 104, note R. Rézenthel). Il en va de même des permis de construire qui ont une valeur patrimoniale indéniable.
La question est plus complexe pour les autorisations d’exploitation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou les autorisations au titre de la loi sur l’eau (IOTA). Ces autorisations constituent-elles des droits réels ? On rappellera que le propre d’une autorisation réelle est que son titulaire peut la céder librement. Ainsi, reconnaître le caractère « réel » des autorisations d’exploitation délivrées pour les ICPE entraînerait leur patrimonialisation et permettrait à leur bénéficiaire de les incorporer au fonds de commerce pour les céder.
Ça n’est pas explicitement admis par la loi, selon laquelle ces autorisations sont seulement transférables avec l’accord expresse de leur bénéficiaire et de l’administration.
Pourtant, sur le plan fiscal, la Direction générale des impôts a pu considérer que les dépenses engagées au titre de l’obtention d’une autorisation ICPE (dossier d’étude d’impact notamment) constitueraient, par nature, un élément du prix de revient des autorisations d’exploitation devant figurer à l’actif de l’entreprise. Une fois délivrée, l’autorisation administrative d’exploitation serait cessible et participerait, à ce titre, à la valorisation du patrimoine de la société.
Cette approche économique vient peut être d’être balayée par la décision du Conseil Constitutionnel pour les autorisations administratives délivrées au titre de la loi sur l’eau. Le Conseil prend cependant soin de préciser que la loi est conforme à la constitution dès lors que le législateur a encadré les hypothèses de retrait: inondation, menace pour la sécurité publique, menace majeure pour le milieu aquatique ou non-respect par le titulaire de l'autorisation ou de la concession de ses obligations en cas « d'abandon » des installations.
Il devrait logiquement en aller de même pour toutes les autorisations administratives susceptibles d’être retirée ou suspendue en cas de dangers créés à l’environnement. Tel est le cas des centre de traitement de déchets (l’article L. 514-1 du Code de l’environnement prévoit des motifs de déchéance ou de suspension de l’activité liés à la méconnaissance des prescriptions de l’arrêté préfectoral et des dangers créés à l’environnement).
Mais le Conseil Constitutionnel n’en reste pas là. Après avoir affirmé solennellement - sous le frontispice de la Déclaration des droits de l’homme - que les autorisations administratives ne valaient pas grand chose, notre Cour Suprême (ou peu s’en faut) relève qu’un régime exorbitant demeure pour les concessions hydrauliques.
En effet, s'agissant des concessions d'énergie hydraulique, le Conseil relève que les « règlements d'eau » figurant aux cahiers des charges annexés à ces concessions au titre de la loi du 16 octobre 1919 sur l’hydroélectricité valent autorisation au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement. En d’autres termes, la concession hydraulique (loi de 1919) vaut également autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA).
Or, dans ce cas, selon l’article L. 214-5 du Code de l’environnement, « ces règlements peuvent faire l'objet de modifications, sans toutefois remettre en cause l'équilibre général de la concession ».
Le Conseil constitutionnel en déduit que le « règlement d'eau » d'une entreprise concessionnaire de la fourniture d'électricité ne peut pas être retiré au titre de la police des eaux et que les modifications qui peuvent y être apportées, à ce titre, pour garantir la salubrité et la sécurité publiques ou protéger le milieu aquatique d'une menace majeure ne peuvent « remettre en cause l'équilibre général de la concession ».
EDF peut donc continuer d’exploiter tranquillement ses centrales concédées. Contrairement aux autres (les micros centrales autorisées notamment), ces dernières sont protégées de tout risque de retrait pur et simple par l’état.
La précision est savoureuse quand on sait que les concessions d’hydroélectricité arrivent à échéance et qu’elles vont pour la plupart être renouvelées dans les prochains mois et les prochaines années.
Y aurait-il là matière à une autre QPC: la rupture d'égalité entre les exploitants de centrales autorisées et concédées ?
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-141-qpc/decision-n-2011-141-qpc-du-24-juin-2011.98184.html
v. égal http://www.actu-environnement.com/ae/news/police-eau-QPC-Conseil-constitutionnel-12875.php4

Transparence des données relatives au rachat de l’électricité par EDF

2011-06-27T10:21:00+02:00

Il s’agissait de l’un des engagements du Grenelle de l’environnement : améliorer la connaissance des opérations bénéficiant d’un contrat d’achat d’électricité par EDF.
La loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) avait prévu que le ministre chargé de l'énergie puisse décider de rendre publiques les données relatives à la puissance raccordée aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité des installations de production d'électricité bénéficiant d’un contrat d’achat obligatoire avec EDF (article 47 de la loi 2000-108 du 10 février 2000).
C'est désormais chose faite avec la publication de l'arrêté du 14 juin 2011.
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Pour mémoire, selon l’article de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité :
« Sous réserve de la nécessité de préserver le bon fonctionnement des réseaux, Électricité de France et, dans le cadre de leur objet légal et dès lors que les installations de production sont raccordées aux réseaux publics de distribution qu'ils exploitent, les distributeurs non nationalisés mentionnés à l'article 23 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 précitée sont tenus de conclure, si les producteurs intéressés en font la demande, un contrat pour l'achat de l'électricité produite sur le territoire national »
Sont notamment visées les installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables, les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés et les installations qui valorisent des énergies de récupération.
Cet engagement a été concrétisé par un arrêté du 14 juin 2011 qui vient de paraître au Journal Officiel. Cet arrêté définit la diffusion de ces données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l'article 88 de la loi Grenelle II
L’objectif est de rendre publiques les données relatives à la puissance raccordée aux réseaux de transport et de distribution des installations de production d'électricité pour lesquelles a été conclu un contrat d’achat obligatoire. Les données rendues publiques sont :
-          pour chaque département, le nombre d'installations et le cumul des puissances raccordées en fin d'année par filière détaillée ;
-          pour chaque commune, le cumul des puissances raccordées en fin d'année par grande filière (micro hydraulique, éolien, photovoltaïque, biomasse et autres énergies renouvelables) ainsi que, lorsqu'il est au moins égal à trois, le nombre d'installations concernées.
La mise à disposition du public de ces données s’effectuera par l'intermédiaire de bases de données départementales et communales accessibles par voie électronique. Cette amélioration de l’outil statistique permettra de disposer d’une connaissance plus fine des enjeux de territoire par département et par commune.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248492&dateTexte=&categorieLien=id

Couacs en série dans une centrale nucléaire française

2011-06-24T23:54:21+02:00

En Haute-Normandie, l’une des plus grosses centrales françaises connaît des incidents en série depuis plus d’un mois. Ses employés sont inquiets. Les dirigeants de la centrale relativisent.

Lire la suite sur La Tribune de Genève

Il n'y a pas que les arbres qui sortent de terre...

2011-06-15T14:19:00+02:00

C’est l’histoire d’un poteau en béton, arrivé le lundi matin 30 mai 2011 rue de Dampierre…
Parce qu’il est prévu de dégager le carrefour de l’ensemble des lignes électriques au niveau du croisement de la rue Pierre Chesneau et de la rue de Dampierre, il a suffit de le déplacer, en toute discrétion… alors qu’une autre information avait été donné sur l’emplacement définitif (à savoir à côté de l’ancien, au carrefour).
                    AVANT
APRES
Comment donc dénaturer le cadre de vie ! Fi de l’harmonie du paysage, fi du respect de l’environnement, si vrai dans le Parc naturel de la Haute Vallée de Chevreuse, fi du travail de ravalement de la maison, effectué selon les critères du Parc pour l’embellir et agrémenter le quartier !

A quand la suite de l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques, comme c’est déjà le cas dans certaines rues afin d’éviter l’anarchie des fils?

.            L. Fumex, le 09 juin 06/11

Micmacs à tire-larigot !

2011-06-10T15:49:00+02:00

Que de scandales actuellement ! A en donner le tournis...
Ne parlons pas des « affaires » en cours, donc non jugées... DSK en tête !
Egalement Luc Ferry avec son déballage pédophile sans citer de nom...
Sans tomber dans le « tous pourris... », je trouve que certains (?) de nos ex, actuels ou futurs dirigeants sont décidemment des gens peu fréquentables.
D'ailleurs à propos de Luc Ferry, ce « moraliste » qui se permet (mais cela est sans doute banal dans ce milieu) de cumuler les salaires sans bien entendu accomplir le travail qui va avec...
Cet homme ou plutôt ce philosophe (car il en faut de la philosophie pour trouver cela normal...) est payé par l’éducation nationale depuis 1996 comme professeur à l’université de Paris-Diderot. Sauf que personne n’a jamais vu, ni reçu ce Monsieur. En revanche, il a encaissé chaque mois la somme de 4500 €. Mais oui, ceci est parfaitement légal puisque Luc Ferry était dispensé d'effectuer cette corvée afin d’assurer différents autres mandats qui par ailleurs généraient également des allocations de fonction.
Bref, un cumulard saupoudré d’emploi fictif. Surtout depuis septembre 2010 où il lui a été demandé à plusieurs reprises d’assurer ses cours ; 192 heures par an ! Mais toujours pas de philosophe dans la salle...
Déjà 192 heures à faire par année d’éducation nationale, c'est-à-dire en gros 8 mois de travail, cela fait donc 24 heures par mois payées 4500 €... No comment !
On pourrait citer également la société privée d’électricité du Japon TEPCO qui se déclare incapable de financer seule les gigantesques travaux et indemnités qu’elle va devoir verser. L’action continue de baisser fortement. « Aucune société privée ne peut faire face financièrement... ». Forcement, les bénéfices (d’avant la catastrophe) sont reversés aux actionnaires donc... y a plus de sous !
Quand tout va bien, c’est le privé qui encaisse. Mais dès que des problèmes - certes gigantesques - apparaissent, c’est le secteur public qui doit prendre le relais...
Bien sur cela se passe au Japon, mais EDF n’est il pas privé ? Que se passerait-il dans pareil cas en France ? Croyez vous que les actionnaires sortiraient leur carnet de chèques ? A méditer...
Pour finir, tant qu’on est sur EDF... La réforme des compteurs EDF est passée, et vous allez devoir payer 230 € pour acquérir votre nouveau compteur communicant Linky. Malgré tout ce qui a été dit, ce compteur n’aura qu’un intérêt limité pour les consommateurs. En revanche EDF pourra relever les index sans se déplacer, ce qui génèrera à terme une suppression estimée de 4500 postes de techniciens.
Le pire dans cette histoire, c’est que ce nouveau compteur sera obligatoire car imposé par une directive Européenne. Ce surcoût à votre charge sera-t-il étalé dans le temps ? EDF fera donc des économies mais pas vous... Quand je vous dis que ce sont toujours les mêmes qui paient...
Cependant si vous êtes opposés à ce genre de racket (nous ne sommes pas demandeurs), NE SIGNEZ AUCUN DOCUMENT EDF A CE SUJET...
A bientôt.
Philippe Dumas

Football, EdF, Interview, A. Diarra

2011-06-10T12:41:09+02:00

«Je n’en fais pas une fixation»
Alou Diarra (Panoramic)
Ce vendredi, Laurent Blanc dévoilera le nom de son capitaine. Alou Diarra figure en haut de la liste mais le milieu de terrain bordelais ne se prend pas la tête avec ça. Ni avec son avenir qui reste encore flou.
par Vincent Duchesne, le 10-06-2011

Envoyé spécial à Varsovie
Alou, cette équipe de Pologne vous-a-t-elle surpris ?
Alou Diarra : Non, on savait qu’ils avaient des joueurs de qualité, qu’il s’agit d’une équipe qui se projette rapidement vers l’avant, une équipe de contre. On a su rester solidaire et costaud pour ne pas encaisser de but. On a un potentiel offensif qui fait qu’on peut marquer à n’importe quel moment. Et on est resté solide jusqu’au bout, c’est important.
Quel bilan faites-vous de ce stage et de ces trois matches en Europe de l’Est ?
Alou Diarra : On a fait le boulot. L’essentiel pour nous, c’était de bien réagir après le match nul face à la Biélorussie. On a montré deux bons visages il y a trois jours en Ukraine et ce soir (Ndlr : jeudi soir). L’état d’esprit a été remarquable. Ça n’a pas été évident sur cette fin de saison de remobiliser tout le monde. On a joué comme des professionnels. On peut être satisfait de ce stage.
A titre personnel, êtes-vous satisfait de vos prestations ?
Alou Diarra : Oui, bien sûr. Ce sont des matches de fin de saison où il a fallu fournir un effort supplémentaire. C’est surtout au niveau collectif que je suis vraiment satisfait. Tout le monde a apporté à sa contribution, même les nouveaux. C’est Charles (N’Zogbia) qui marque aujourd’hui. La dernière fois, c’était Marvin (Martin), Gameiro et Younes (Kaboul). On sait que l’on peut compter sur tout le monde. Le groupe s’élargit. Ça fait de plus en plus de possibilités et je pense que ça agrandit la force de l’équipe de France.
Ce vendredi, Laurent Blanc annoncera ses capitaines, vous en ferez logiquement et légitimement partie…
Alou Diarra : On verra demain (vendredi). Je ne suis pas au courant. Je n’en fais pas une fixation. C’est toujours un honneur de porter ce brassard. Le sélectionneur et ses adjoints sont conscients de la situation. Ils savent ce qu’ils font. On leur fait totalement confiance.
La tournée étant terminée, place aux transferts. Quelles sont vos envies ?
Alou Diarra : J’aurai le temps d’y penser demain (vendredi). Là, j’ai vraiment envie d’aller en vacances. Mon agent me tiendra au courant sur l’évolution de ma situation.
N’êtes-vous pas pressé de prendre une décision ?
Alou Diarra : Si, je suis pressé d’être fixé mais je sais que parfois, les négociations peuvent prendre quelques jours ou un peu plus de temps. Je suis optimiste.
L’OM fait-il partie de vos envies ?
Alou Diarra : Oui. Ma priorité ? On verra. Je n’ai pas encore discuté avec le club en question. Je vais peser le pour et le contre et je vais essayer de prendre la meilleure décision.
Le fait que Didier Deschamps ait prolongé, qu’il y a la Ligue des Champions, contrairement au PSG, ça peut faire pencher la balance en faveur de l’OM ?
Alou Diarra : Je ne peux rien vous dire. J’ai toujours dit que Marseille avait les ingrédients pour m’attirer : un grand public, des ambitions élevées, un gros groupe, un grand stade, la Ligue des Champions… Je n’ai pas encore pris ma décision. Ce qui est sûr, l’épisode bordelais pour moi est terminé.
Pologne-France en images :

Liens complémentaires

Météo

2011-06-09T11:33:59+02:00

La météo risque de mettre EDF à l'épreuve

Par Frédéric De Monicault
09/06/2011 | Mise à jour : 07:57 Réactions (35)

La centrale nucléaire de Cruas Meysse, dans l'Ardèche, au bord du Rhône. Crédits photo : Pierre GLEIZES/REA/Pierre GLEIZES/REA
INFO LE FIGARO - RTE, le gestionnaire du réseau électrique français, présente aujourd'hui au gouvernement ses scénarios pour l'été. Un temps sec et caniculaire pourrait pousser le système à ses limites.

Comment va se passer l'été électrique ? Cet après-midi à Bercy, Éric Besson, le ministre de l'Industrie, réunit tous les acteurs de la filière. Les producteurs bien sûr, EDF et GDF Suez en tête, mais aussi Réseau de transport d'électricité (RTE), l'entreprise qui gère les lignes haute et très haute tension. Ce «comité sécheresse» doit s'assurer que l'équilibre entre offre et demande d'électricité ne présente pas de risques au cours des prochaines semaines, susceptibles d'être marquées par des épisodes climatiques intenses. Auquel cas, entre le recours accru à la climatisation, la moindre fourniture hydraulique et le recul de la production nucléaire (pour cause de diminution des rejets d'eau dans les rivières), le système électrique peut se retrouver très vite sous pression.
Aujourd'hui à Bercy, les échanges s'appuieront sur un document de référence, l'«analyse prévisionnelle de l'été 2011» qui vient d'être finalisée par RTE. Trois situations sont envisagées : un scénario de base avec un climat conforme à la normale, un épisode caniculaire - avec des températures supérieures de 7 °C -, enfin une période de sécheresse. «Nous avons pris en compte tous les cas de figures, car, à plus de trois semaines, il est impossible de prévoir exactement la météo», souligne Dominique Maillard, le président du directoire de RTE.
Centrales des bords de Rhône et Loire
L'examen des deux premières options - températures normales et période caniculaire jusqu'au 15 août - voit RTE afficher sa sérénité. «Le passage de l'été se fera alors sans problème : non seulement nous prévoyons une consommation inférieure de 1000 mégawatts (MW) par rapport à l'année dernière, mais la France disposera d'une offre excédentaire de 3000 MW qui nous donne une bonne marge de manœuvre», expose Dominique Maillard.
En revanche, si la canicule se combine à la sécheresse, la situation risque de se tendre sérieusement. L'Hexagone se retrouverait alors privé de 3 600 MW produits par les centrales au bord du Rhône et de la Loire, soit l'équivalent de la production de quatre réacteurs nucléaires. «Nous pourrions être contraints d'importer jusqu'à 6000 à 8000 MW, pour des capacités d'interconnexions avec nos voisins à peine supérieures», souligne encore Dominique Maillard. Dans ce cas de figure, le réseau connecté vers l'étranger serait en fait utilisé au maximum de ses capacités.
Après la catastrophe de Fukushima, la fermeture en Allemagne de sept réacteurs nucléaires - soit un déficit de production de l'ordre de 8 000 MW - continue d'inquiéter les opérateurs de réseaux. «Mais le Benelux, la Grande-Bretagne, l'Espagne ou encore la Suisse, véritable château d'eau de l'Europe avec ses barrages, disposent de moyens supplémentaires rapidement disponibles», nuance le président du directoire de RTE. Quant à l'essor du renouvelable, il offre lui aussi une véritable alternative : au début du mois de mai, l'Allemagne a produit plus de 11.000 mégawatts d'origine solaire. Un record absolu dans ce pays.

Par Frédéric De Monicault

Affaire Voltalis : quelle mode de rémunération du fournisseur d’électricité par l’opérateur d’effacement de réseau ?

2011-06-01T11:38:00+02:00

Par un arrêt du 3 mai 2011, le Conseil d’état vient de remettre en cause le modèle économique complexe élaboré par la CRE pour garantir la rémunération d’EDF par les opérateurs d’effacement diffus (effacement de consommation électrique) (CE, 3 mai 2011, SA Voltalis, req. n° 331.858).
Qu’est ce que l’effacement de consommation électrique ?
L’effacement de consommation électrique poursuit trois objectifs :
- éviter la création de nouvelles unités de production d’énergie en lissant les à-coups de consommation d’électricité en France (« objectif environnemental »)
- participer à la sécurité d’approvisionnement du réseau (« objectif de sécurité »)
- favoriser la compétitivité des entreprises françaises réalisant de l’effacement de réseau en faisant baisser leur facture énergétique (« objectif économique »).
Au-delà de certains seuils de consommation électriques, il est économiquement plus avantageux de rémunérer des consommateurs pour ne pas consommer (effacement diffus) que d’augmenter les capacités de production.
Or la principale voie de valorisation des effacements de consommation électrique est la participation au « Mécanisme d’Ajustement » du gestionnaire du réseau électrique (RTE), car ce dernier doit garantir un équilibre permanent entre la production et la consommation électrique en France.
Sur un plan technique, cette participation au Mécanisme d’Ajustement permet de soumettre des offres d’ajustement de façon spontanée. C’est également une condition sine qua non pour participer à des appels d’offres lancés par RTE pour optimiser sa mission d’ajustement du réseau électrique.
En pratique, cependant, l’entrée sur le marché de nouveaux opérateurs économiques, proposant non pas un surcroît de production d’énergie mais un effacement de consommation, a pour effet de bouleverser les équilibres économiques et techniques en place.

Qu’a décidé la CRE dans sa délibération du 9 juillet 2009 ?
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) avait été saisie de cette question complexe de l'intégration des effacements diffus au sein du Mécanisme d'Ajustement. Dans une délibération du 9 juillet 2009, la CRE avait décidé que les opérateurs d'effacements diffus (nouveaux acteurs économiques entrants) devaient rémunérer les fournisseurs d’électricité dont les clients s’étaient effacés.
En pratique, cette solution permettait à EDF de continuer à produire de l’électricité de manière constante, sans être pénalisé économiquement par la non-consommation d’électricité de certain de ses clients.

Pourquoi le Conseil d’Etat a-t-il annulé la délibération de la CRE dans son arrêt Voltalis du 3 mai 2011
En annulant la délibération de la CRE par son arrêt du 3 mai 2011, le Conseil d’état vient de remettre en cause ce modèle économique (CE, 3 mai 2011, SA Voltalis, req. n° 331.858).
Selon le Conseil d’état, en l’état actuel du droit (article 15 de la loi du 10 février 2000, devenu article L. 321-10 du Code de l’énergie depuis l’ordonnance du 9 mai 2011), la notion de modifications tenant « compte de l’ordre de préséance économique » implique seulement que RTE (gestionnaire du réseau) retienne l’offre la moins coûteuse et garantissant le meilleur tarif aux usagers.
La Haute Assemblée juge que la CRE a dénaturé la lettre de la loi en énonçant que l’appréciation économique de l’offre de l’opérateur diffus pouvait porter sur ses effets sur l’ensemble de la collectivité et, conséquemment, justifier une rémunération accessoire du producteur d’électricité « lésé ».
En d’autres termes, la rémunération du fournisseur d’électricité par l’opérateur diffus ne relève pas des critères de sélection à prendre en compte par RTE pour autoriser une modification des programmes d’appel.
Le Conseil d’État reconnaît cependant implicitement que la loi sur la modernisation du service public de l’électricité du 10 février 2000 n’a pas suffisamment pris en considération les effets indirects de l’effacement diffus en particulier (car le producteur de l’électricité effacée continue de devoir produire et devra bien être payé, ce qui coûte à la collectivité).

Quelles conséquences ?
En définitive, dès lors que RTE doit retenir l’offre garantissant le meilleur tarif aux usagers directs, et bien que le Conseil d'état n’ait pas explicitement interdit la rémunération du fournisseur d’électricité par l’opérateur diffus, l’arrêt Voltalis soulève la question de la cause juridique d’une telle rémunération.
Une révision de l’ex-article 15 de la loi du 10 février 2000 (devenu article L. 321-10 du Code de l’énergie depuis l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011) permettrait de garantir au producteur (EDF notamment) que sa rémunération repose sur une base légale solide.
CE, 3 mai 2011, SA Voltalis, req. n° 331.858
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000023958631&fastReqId=719427810&fastPos=1

Fukushima, le cri d'une adolescente

2011-05-13T19:18:00+02:00

La lettre publiée le 30 mars 2011 (1) sur : http://ameblo.jp/tsukiji14/entry-10844839979.html d'une élève de Fukushima va probablement faire le tour de la blogosphère. Malheureusement, ce n'est pas parce que Fukushima a disparu de l'actualité que la réalité n'existe plus. La contamination ne s'arrête pas aux frontières et l'écorce terrestre s'ouvre au Pakistan, au Chili, au Japon encore. La croûte terrestre n'est pas plus épaisse que la coquille sur l'oeuf. Il semblerait que la terre gonfle un peu, assez pour faire craquer la croute sur laquelle nous et les centrales nucléaires sont plantés. Il faudrait surveiller au millimètre près le diamètre de la terre à l'équateur et aux pôles.
(1) : Traduction Violaine Mochizuki.
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Aidez-moi, je suis une élève de Minami-Soma à Fukushima.
J’ai perdu des amis lors du Tsunami, mes amis ont perdus leurs parents, ma meilleure amie est restée coincée à Minami-Soma parce la pénurie d’essence l’a empêchée de fuir.
Pour lui remonter le moral je n’ai que le téléphone et les emails.
Mes amis et moi nous nous battons maintenant avec notre peur de la radioactivité. Mais nous sommes découragés.
A l’âge de seize ans je me prépare à la mort, je la sens qui s’approche.
Même si je devais en sortir, la peur de la radioactivité sera toujours à mes côtés.
Les hommes politiques, l’État, les mass-médias, les experts, les «boss» de la centrale nucléaire, tous sont nos ennemis tous sont des menteurs.
La télévision parle de moins en moins de la centrale nucléaire.
Toujours les mêmes photos du tsunami et les interviews sans cœur des mass-médias, des condoléances du bout des lèvres, un homme politique qui qualifie l’accident nucléaire de «catastrophe naturelle».
Messieurs les politiciens, aidez-nous avec votre salaire et vos épargnes, arrêtez de vivre dans le luxe et aidez les victimes à survivre.
Arrêtez de donner uniquement des ordres, arrêtez de nous regarder d’un endroit sûr, venez ici vous-même et aidez-nous.
Nous … On nous a laissé tomber Fukushima sera sans doute isolé. On nous laisse complètement tomber, c’est l’État qui nous tue. Nous, les victimes de la catastrophe nous ne pardonnerons jamais à l’État de nous avoir laissé tomber, nous lui en voudrons toujours.
Voici ce que je voudrais dire à ceux qui lisent cette lettre :
Vous ne savez jamais quand une personne que vous chérissez disparaîtra.
Imaginez que la personne avec laquelle vous riez maintenant, disparaît l’instant suivant. Soyez désormais plus attentifs à votre entourage.
Maintenant, l’école où nous avons passé notre jeunesse s’est transformée en morgue. Des personnes qui ne bougeront plus jamais sont allongées dans la salle où nous avons fait du sport et pratiqué nos activités de club.
Comment puis-je faire connaitre la réalité au plus grand nombre de personnes possible ?
Je serais heureuse si au moins une personne lise ce message.
Après avoir réfléchi je me suis permis d’écrire ce message.

Pardonnez-moi et je vous remercie.
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Faut-il attendre un Fukushima (ou plusieurs en France - qui contaminerait toute l'Europe). Ceux qui plaident pour le status-quo sont des assassins en gants blancs.
Il n'y a pas d'avenir pour le nucléaire et en sortir est la seule solution. Le président zébulon affirme que les français paieraient leur facture 4 fois plus cher ment encore comme d'habitude. Le chauffage électrique est une hérésie calorique. L'argent englouti dans le nucléaire n'est pas disponible pour les isolations ou les énergies marémotrices ou des vagues alors que la Grande-Bretagne ou l'Australie avancent à grand pas.
Selon une estimation, on pourait fermer très vite 70 % des centrales en arrêtant d'exporter et parce que produire de l'électricité nucléaire demande beaucoup d'électricité. La seule justification réelle du nucléaire est la bombe atomique.

Si les adultes d'aujourd'hui irradient leurs enfants comme cette jeune japonaise, pensent-ils en recevoir une reconnaissance ? On en doute !

Le Conseil Général de la Vendée est revenu sur sa décision de dire « Non » au parc éolien en pleine mer entre les îles d

2011-04-27T23:45:00+02:00

Nucléaire, éolienne, thermique, hydraulique…
L’énergie doit rester dans le domaine du secteur public
Le Conseil Général de la Vendée est revenu sur sa décision de dire « Non » au parc éolien en pleine mer entre les îles de Noirmoutier et de l’Ile d’Yeu. Il dit désormais « oui » en assortissant son accord d’un certain nombre de conditions, notamment des demandes précises pour que le consortium « privé-public » qui va avoir à construire et à gérer ce parc participe aux financements d’une usine de dessalement de l’eau de mer, à des recherches et expérimentations sur les énergies renouvelables et enfin le département fixe le plafond de production par l’éolien terrestre à 230 mégawatts. Les conditions mises à la construction du parc éolien « offshore » sont plutôt intéressantes. Toutefois, elles ne règlent pas les questions essentielles.
D’abord celle de la maîtrise de ces productions. C’est le privé qui emporte le morceau. Le consensus PS-Droite est mortifère. Petit à petit, au nom d’un« réalisme écologiste »,cher à Auxiette le Président de la Région, on retire à EDF,donc au service public, des moyens de son développement.
En second lieu, et dans le même ordre d’idée, nous considérons que le secteur privé est incompatible avec tous les aspects de sécurité et de sûreté. L’éolien est une technologie qui demande beaucoup d’attention. Il ne s’agit pas seulement de faire tourner des hélices. Les technologies « embarquées » sont complexes. Auxiette parle de développer une« filière régionale de l’éolien ». C’est se foutre de la tête des gens. Pure hypocrisie ! Qui va payer ? Qui peut penser un seul instant que le privé va s’embarrasser de recherche et de formation ? Le groupe WPD, qui a le marché de l’éolien « offshore » donc celui du parc vendéen, est une puissante société multinationale présente dans 21 pays à l’échelle du monde. WPD est un concurrent direct du service public. Le PS qui se bat dur comme fer pour développer ce groupe affiche clairement ses intentions : privatiser EDF, comme il l’a fait avec France Télécoms et confier au privé des secteurs entiers de la production électrique dans la perspective de l’application de la loi NOME(Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité). Le PS serait mieux inspiré s’il soutenait la proposition défendue par les députés communistes de retrait de cette loi, et l’organisation d’un vaste débat national sur la politique énergétique.
Enfin, l’énergie n’est pas une marchandise. L’énergie est un droit, comme l’eau est un droit. C’est donc une question de société. Il y a urgence à soustraire l’énergie, comme l’eau, des logiques de rentabilité. La libéralisation du secteur énergétique est une grave erreur économique, sociale et politique.
Les conditions défendues par le Conseil Général sont donc satisfaisantes mais elles sont surtout insuffisantes. Les communistes disent« oui aux énergies alternatives » mais« dans le cadre d’un grand service public national, voire Européen de l’énergie ».
Le budget 2011 du Conseil Général
Le nouveau Président du Conseil Général, Bruno Retailleau, a confirmé qu’il entendait apporter quelques inflexions à la politique départementale. Il y aura donc moins d’argent public dépensé dans la communication et dans les manifestations «évènementielles», quoique le département met plus d’un million d’€uros dans l’organisation du Tourde France. Tour de France qui s’avère comme un véritable gouffre financier pour les collectivités locales qui l’accueillent.
Le budget départemental consacré au social manque singulièrement de souffle alors que le Conseil Général va continuer à investir dans les routes et autres infrastructures. Nous prenons note du ralentissement des financements alloués aux Vendéopoles, c’est ce que nous demandions.
Dernière remarque, ce budget 2011 du département consacre une politique sociale qui donne une part importante au RSA comme si notre département s’inscrivait durablement dans la précarité organisée.
Nouvelles de la Vendée n°1151 du 27 avril 2011

Les aberrations de la libéralisation des services publics

2011-04-21T10:55:00+02:00

Depuis quinze ans, la droite et les socialistes suivent l’Europe pour mettre en place la libéralisation des services publics. Mais alors qu’ils nous promettaient un meilleur service et des prix moins élevés, nous avons exactement l’inverse. Il n’y a que les profits qui progressent.
Les conséquences ubuesques de la libéralisation
Nous avons déjà fait l’expérience plus limitée de la libéralisation des renseignements téléphoniques. Et le résultat est très simple : une explosion spectaculaire des prix, une plus grande complexité pour le client et au final, les seuls gagnants sont les médias qui empochent les recettes de publicité et les actionnaires qui n’ont pas bu la tasse. Bref, la libéralisation des renseignements téléphoniques n’a clairement pas profité à l’intérêt général, largement dégradé depuis la fin du 12.
Mais l’avancée de la libéralisation a aujourd’hui des conséquences encore plus incroyables. On apprend ainsi que la SNCF poursuit RFF (Réseau Ferré de France) pour obtenir davantage de créneaux pour ses trains de marchandise auprès du régulateur du rail. Avant, la SNCF gérait seule le réseau et les trains. Aujourd’hui, pour satisfaire Bruxelles, l’entreprise a été coupée en deux (pour permettre de la concurrence), ce qui impose l’arbitrage d’un régulateur !
Le cas des tarifs d’EDF est tout aussi abracadabrantesque. Le Point ose ainsi écrire sans la moindre ironie que la loi Nome, destinée à « doper la concurrence », « pose les bases d’une forte hausse des tarifs de l’électricité ». Bref, la gestion législative semble encore plus complexe, l’Etat est contraint d’intervenir et les tarifs progressent fortement (alors qu’étant donné que 80% de notre électricité est d’origine nucléaire, nos tarifs devraient être relativement stables)…
Pour la dé-libéralisation des services publics
N’est-il pas temps aujourd’hui de faire un bilan de ces libéralisations qui n’ont apporté aucun des bénéfices escomptés ? Le service ne s’améliore pas, les prix ont tendance à monter, tout devient plus difficile pour le client qui doit essayer d’échapper aux chausse-trappes des différents fournisseurs et même l’Etat se voit contraint d’agir pour trancher les conflits entre les autorités de régulation et les différents acteurs de marchés complexifiés et bureaucratisés du fait de la libéralisation.
Fondamentalement, il faut comprendre que certains marchés sont des monopoles naturels. Quand les investissements sont si lourds que seuls deux ou trois acteurs peuvent être présents ou qu’il faut collectiviser la production et ne libéraliser que la commercialisation (qui ne représente qu’une fraction du coût), la libéralisation n’a aucun sens. De facto, elle produit un oligopole où les quelques acteurs présents n’ont aucun intérêt à mener une guerre des prix préjudiciable à tous.
Du coup, même sans le moindre comportement délictueux, les différents acteurs ne se battent pas sur le prix et profitent de facto d’une rente financière. La production d’énergie, le transport ferroviaire, la distribution du courrier, les autoroutes, ne sont clairement pas des activités où la libéralisation apporte quoique ce soit. Ces secteurs doivent rester dans le service public. Et on pourrait se poser la question pour la distribution de l’eau, voir même la téléphonie.
Les tenants de la libéralisation à tout crin se heurtent aujourd’hui à une réalité qui démontre que la privatisation des services publics est lourdement préjudiciable à l’intérêt général et ne profite qu’aux actionnaires qui profitent d’une situation d’oligopole. Il faut donc revenir en arrière.

”Le retour du monopole d'EDF : les consommateurs seront les grands perdants!”

2011-04-20T22:12:00+02:00

Yann Wehrling, porte-parole du Mouvement Démocrate, a réagi vivement mercredi 20 avril à l'annonce de la fixation annoncée par le gouvernement à 42 euros du mégawatt/heure électrique.
"C'est en contradiction flagrante avec l'esprit des règlementations européennes de libre concurrence, le grand retour au monopole d'EDF auprès des particuliers et des petites entreprises. Les premiers perdants seront les consommateurs", a-t-il notamment dénoncé.
Pour le porte-parole du MoDem, "ce prix, très élevé, ferme la porte à la diversification des fournisseurs qui ne pourront acheter le MWh à 42 euros alors que le prix règlementé (tarif bleu) les pousserait à le revendre 34 euros".
"Les premiers perdants seront les consommateurs français qui ne bénéficieront pas des innovations et de services nouveaux d’optimisation leur consommation d’électricité, qui sont normalement stimulés par la concurrence", a-t-il poursuivi.
"Pire, rien n’empêchera une hausse inéluctable des tarifs qui serait la conséquence des exigences d’EDF. En effet, la différence entre 34 euros et 42 euros devra être résorbée, c'est-à-dire que le tarif bleu devra être augmenté d’ici 2015. Ceci sera d’autant plus inévitable que la situation de monopole d’EDF lui permettra de faire valoir ses arguments d’investissements nouveaux (EPR, sécurité renforcée…)", a commenté Yann Wehrling.
"Quant à l’entreprise EDF elle-même, ne doutons pas du fait que la Commission européenne ne sera pas dupe de cette opération de retour au monopole dont les conséquences juridiques pourraient aller jusqu’à un démantèlement d’EDF qui se verrait alors, à l’instar de ce qu’a subi EON en Allemagne, obligée de procéder à des cessions au sein de son parc de production et de son réseau de transport", a-t-il ajouté.
"Bien que séduisant à court terme pour le gouvernement et pour EDF, un retour programmé au monopole pourrait bien s’avérer à moyen terme catastrophique pour l’ensemble du secteur électrique français et ne faire au final que des perdants alors même qu'il y avait là une possibilité de créer les conditions d’un marché de l’électricité ouvert et transparent, au bénéfice des investissements industriels mais aussi et surtout des consommateurs français", a-t-il conclu.

L'énergie et le marché: on nous caresse, on nous cogne!

2011-04-20T11:09:00+02:00

EDF : plus d'augmentation, promis !

2011-04-19T15:51:10+02:00

Vous lisez quoi dans ce titre ? "plus" dans le sens de la négation, ou bien "plus" en quantité, en degré plus important ?
L'avantage, c'est que cela s'écrit de la même manière tout en voulant dire l'inverse...
Et effectivement, malgré qu'il n'y ait plus d'augmentation, la facture d'électricité ne cesse de croitre...
Leçon de texte (ou plutôt cours de maths) avec exemple à l'appui ! Sortez vos trois dernières factures, si joliment appelées "EDF bleu ciel", de décembre 2010, février et avril 2011 ; et regardez au verso :
Prix de l'abonnement mensuel, contribution tarifaire d'acheminement (CTA) et prix du kWh inchangés (0,07980 €) sur les trois factures.
Mais regardez plutôt du coté de "Autres prestations"...
- En décembre 2010 > Contribution au service public d'électricité : 0,00450 € (par kWh consommés)...
- En février 2011 > Contribution au service public d'électricité : 0,00677 € + une nouvelle ponction dénommée "Taxe sur la consommation finale d'électricité" de 0,00900 € ; soit un total de taxes de 0,01577 € par kWh consommés, c'est à dire une augmentation en 2 mois de 250,44 % !
- En avril 2011 > Contribution au service public d'électricité : 0,00750 € + Taxe sur la consommation finale d'électricité : 0,00900 € ; soit un total de taxes de 0,01650 € par kWh consommés, c'est à dire une nouvelle augmentation sur 2 mois de 4,63 % ! Soit en 4 mois de + 266,66 % !...
Ces "autres prestations" représentent maintenant 17 % de votre facture totale. Il y a 4 mois, c'était 5 %... Qu'en sera-t-il à la fin de l'année ?
C'est donc tout simplement scandaleux comme d'habitude... Ecrivez leur, harcelez les, annulez les prélèvements automatiques, NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE !
Regardez vos factures si vous ne me croyez pas ! Et si vous êtes mensualisés, attendez-vous au coup de bambou sur votre facture annuelle...
Je ne parle ci dessus que de pourcentages, mais en inspectant vos factures, vous traduirez cela en Euros déjà prélevés sur votre compte bancaire. En effet, ils n'ont qu'à se servir puisque la majorité d'entre nous ont acceptés qu'EDF se serve directement.
Donc pour EDF, plus d'augmentation = plus d'augmentation, vous me suivez toujours ? Et pourquoi ?
Il faut savoir qu'EDF a gaspillé beaucoup d'argent dans des acquisitions et des investissements à l'étranger, notamment lors de la libération du marché britannique. Cet argent manque maintenant cruellement à l'électricien national, et compte bien faire payer les pigeons que nous sommes...
Il y a aussi l'électricité achetée aux particuliers plus chère, qu'EDF nous la revend (voir ma note de novembre 2010 à ce sujet).
Enfin, le coût du démantèlement des centrales nucléaires est tellement exorbitant que l'opérateur historique n'a même pas commencé à démonter le moindre réacteur dont certains sont pourtant stoppés depuis 25 ans...
Et certaines de nos centrales arrivent déjà à la fin de leur vie initialement prévue !
Bref, EDF est en grande difficulté car face à ces dépenses colossales, il faut bien entendu rémunérer quand même l'actionnaire...
Pour terminer par une note de gaité..., le 26 avril prochain, cela fera 25 ans que la centrale de Tchernobyl a pollué ses alentours pour les 48000 prochaines années. Il ne reste donc plus "que" 47975 ans avant que les habitants de Prypiat ne réintègrent leur domicile...
Les conséquences seront les mêmes autour de Fukushima...
A bientôt.
Philippe Dumas

Servir Politique Magazine et s'en servir...

2011-04-15T00:25:00+02:00

Au sommaire de ce numéro 95 (avril) : Leçon Japonaise (Éditorial); Le mal-être français (l'analyse d'Hilaire de Crémiers); Dominique Strauss-Kahn et la tentation de l'Elysée, et Mayotte : le destin français (Jean de la Faverie); Audaces fortuna juvat (Jacques Trémolet de Villers); entretien avec Gilles-William Goldnadel et avec Bernard Bigot; l'indépendance et le nucléaire (Christian Tarente); Japon : secousse sismique et séisme économique (François Reloujac); Ivan Rioufol, portrait (Benoît Gousseau).....
        Voici l'éditorial de ce numéro 95 : Leçon japonaise...
        L'effroyable catastrophe qui a frappé le Japon, et dont personne ne mesure encore toutes les conséquences, ne peut qu'inciter à une profonde réflexion sur les conditions de vie et de survie dans le monde moderne.
        Bien sûr, les japonais avaient pris un risque et un risque inconsidéré dans l'établissement de leurs centrales nucléaires sur une ligne de fracture connue et repérée depuis longtemps, et d'autant plus que leurs sociétés d'installation et d'exploitation, pour des raisons de coûts, n'avaient pas assuré les conditions d'une totale sécurité dans les cas de cataclysme majeur, ce qu'il était possible de faire et ce qu'il fallait faire comme le prouve le dossier constitué sur le sujet dans ce numéro de Politique magazine.
       Il y a donc eu des fautes. Elles sont essentiellement d'ordre politique, d'ailleurs. Elles ne sauraient remettre en cause la technologie nucléaire, du moment qu'elle est maîtrisée, mais elles indiquent les points névralgiques de l'essentiel des décisions, en pareille matière. Il faut un État national et responsable, garant du Bien commun, qui ne soit pas soumis, du moins dans ce cas-là, aux aléas des choix partisans et des pressions financières de toutes sortes, propre donc à soutenir une politique continue où la technique de plus en plus poussée soit accompagnée de toutes les garanties de la plus parfaite des sécurutés possibles.
        Tel n'était vraiment pas le cas au Japon, où la technique nucléaire ne bénéficiait pas d'une assurance d'Etat arbitrale suffisamment solide. Les cafouillages qui ont suivi la catastrophe l'ont suffisamment montré.
Un mois, jour pour jour, après le début de la catastropher, Frédéric Charles, correspondant de France info à Tokyo déclare à l'antenne : "...les autorités reconnaissent qu'elles sont encore bien loin d'avoir repris le contrôle de la centrale..."

        Il faut se féliciter qu'en France "le nucléaire" ait été mis au coeur des décisions régaliennes, noyau, dans notre république de partis, de ce qui est le propre de l'Etat, royal par défintion chez nous. D'où de hautes autorités, vraies celles-là, indépendantes, totalement compétentes, qui ont pu régulièrement donner leurs avis aux politiques, orienter leurs décisons et surtout leur garantir une fiabilité et une continuité, avec une sécurité éprouvée. Le CEA en est l'expression institutionnelle. Seulement, il convient de se donner les moyens d'avoir une industrie nucléaire performante. Sinon, de fait, gare !
        Il faut se féliciter pareillement que la France, dans ses discussions avec ses partenaires, ait réussi, il y a quelques années, en raison de la qualité de son savoir-faire, à obtenir que le site d'Iter soit à Cadarache en France, et non au Japon, comme il avait été demandé ! Peu importe le coût, il faut du sûr.
        De même, c'est à la France, au CEA, à Areva et à EDF que les japonais demandent de l'aide aujourd'hui, dans les difficultés considérables d'un enchaînement de réactions qu'ils n'arrivent plus à contrôler. C'est dire assez l'excellence de la maîtrise française.
        Mais il serait vain de faire les fiers. De pareilles tragédies rappellent l'homme à l'humilité. C'est, d'ailleurs, la condition des vrais progrès.
        Les Japonais ont montré leur courage dans l'épreuve. L'Etat national japonais, si défailant par ailleurs, en raison du régime des partis, est encore le seul recours des sinistrés. L'armée, les administrations, les services d'Etat et la grande solidarité nationale se déploient au mieux pour subvenir à la détresse causée par tant de malheurs accumulés. Le Japon ne sortira de ses épreuves et de ses déboires que par un nouvel élan national : les japonais le savent.
        Cette leçon est valable pour beaucoup de pays qui ont une vieille histoire. La France dans la crise qu'elle traverse et dont elle n'a pas encore affronté le plus grave, devrait se ressourcer pareillement dans son génie national. Il ne se trouve pas dans les querelles partisanes, dans les faux débats qui alimentent la vie politique et médiatique. Il réside dans son histoire et sa civilisation : il suffirait d'en reprendre le cours, avec un Etat national à la hauteur de sa tâche. Au fond, c'est ce qu'attendent les Français.

Billet (doux) du matin

2011-04-13T17:45:50+02:00

Le journal France-Antilles du 12/04/2011, page 2, nous fait part des dernières nouvelles de la grève... Et l'on apprend que le syndicaliste Léandre Guillaume s'étonne d'une plainte contre X pour malveillances : "ce qui est grave c'est que personne ne sait ce qui s'est passé, mais on accuse les grévistes" (sic).

On se demande de qui ce personnage se moque. Il voudrait faire accroire que le personnel qui travaille à Bellefontaine ne connait pas par coeur les procédures de fonctionnement des moteurs dont ils ont la charge depuis 20 ans ! Et que subitement, à 2 heures du matin, un raz de marée imaginaire, ou un tremblement de terre dorlissien, ou encore une éruption d'un volcan chamoisien, nés dans le roman de leur revendication idyllique, aurait tout à coup coupé les disjoncteurs de 10 moteurs !

Je vais vous dire ce que j'en pense. Il faut d'abord savoir que les revendications qui sont à la source de cette affaire ont pour origine d'exiger de mettre dans le droit privé des accords passés il y a longtemps et qui sont exclusivement de l'ordre et du ressort du droit public. C'est en tous cas ce qui émane de la consultation du Conseil d'Etat du 7 avril 2011, qui a rejeté les doléances des grévistes de la Réunion, dont les agents martiniquais ont cru bon d'en prendre trop vite l'attache, croyant y trouver là une opportunité supplémentaire de "sucer le bonbon" (locution bien connue chez nous). Pensez-donc ! récupérer 15% de prime supplémentaire ! Mais voilà, ça ne marche pas d'un coup de baguette magique, et le Conseil d'Etat a mis le holà en disant la réalité du droit. Sans rentrer dans les détails scabreux de cette histoire lamentable, et pour résumer, disons, comme Shakespeare, que tout ce merdier ressemble à "beaucoup de bruit pour rien"...

Comme le dit la rumeur de la rue, vieille amie du bon sens et ancêtre des sondages : "on n'avait vraiment pas besoin de ça !". Du reste, man ti sonson attend de pied ferme sa prochaine facture EDF, et je ne parierai pas un euro sur ce qu'elle en fera, allumer son canari ou emballer ses épluchures, voire pire ...

On pourrait presque en rire, d'une telle farce, sauf que ....

Sauf que l'ensemble des habitants de Martinique a subi les conséquences de cette folie, à un moment où notre économie s'enfonce dans la fièvre de la récession, avec son train de licenciements, de fermetures de magasins, de dépôts de bilans, et, pour parler plus social et intime, de dépressions nerveuses, de colères singulières, de rancœurs, de tristesse et de désespoirs.

Il reste à espérer (le mot n'est pas trop fort) qu'il existe quelques sages au sein des instances négociatrices pour mettre un couvercle de raison sur cet imbroglio putride et qu'on puisse passer à autre chose de plus sérieux : créer des emplois, par exemple, ce qui serait, vous l'avouerez, plus conforme à une activité syndicale pour une centrale d'aussi grande renommée que celle dont ils est question.

Mais qui va payer les dégâts, maintenant ? Il nous reste, à nous, victimes non consentantes de cette sombre gabegie, à inventorier le préjudice moral, matériel, professionnel et social que nous avons subis, à prendre notre courage à deux mains, et, tout comme l'a fait la direction d'EDF, à porter plainte contre X pour les motifs cités plus haut.

Pas de violence, non, mais une détermination sans faille pour faire, nous aussi, valoir nos DROITS à la PAIX, et demander réparation pour ce que nous avons perdu matériellement, physiquement, et moralement.

Il ne s'agit pas de faire "grande bouche , petites mains"... mais pour une fois, LE FAIRE

Ceux qui veulent que ça ”pète”

2011-04-11T20:22:33+02:00

Il faut croire que les syndicats qui entraînent les grévistes à faire de la Martinique la capitale mondiale des grèves en tous genres veulent clairement amener la population à réagir avec violence, provoquant au gré des réflexions le sentiment d'une attente d'explosion. Ce qui les amènerait à exercer leur dictature de manière encore plus claire, comme ils le font depuis des années.

La revendication des bas salaires est une chose, lorsque l'échelle des revenus porte atteinte à la notion de justesse et de justice. Mais lorsqu'on a la chance d'avoir un emploi stable, un salaire correct et qu'on réclame toujours plus en prenant en otage ceux qui n'ont ni cette chance ni ces droits, on n'est plus en phase avec la notion générale d'une société. La situation générale moribonde de l'économie de la Martinique, dont les grèves sont autant la cause que le marasme économique général, ne permet pas d'exiger les largesses de salaires que les grévistes réclament, et sont une injure grave à ceux qui sont privés d'emploi ou dont les salaires sont limités par faute de valeur ajoutée. Et je ne parle même pas des artisans et des commerçants, qui, eux, dans leur grande majorité, ne peuvent même plus prétendre à avoir un revenu cohérent avec le travail qu'ils produisent.

Les revendications des grévistes d'EDF, mélangées savamment par les syndicats aux revendications plus économiques d'autres corporations artisanales, ont pour objectif avoué de provoquer la population, soit à réagir par la violence, soit à continuer à se taire, et par son silence, à approuver ce qui est aujourd'hui du domaine de la honte et de la provocation.

L'abus de droit est un délit (articles 1382 et 1383 du code civil) et les 29 pages de jurisprudence montrent bien à quel point la justice s'attache à en démontrer l'importance. Or cette situation, dans les conditions sociales et économiques que connait la Martinique, constitue de fait un abus de droit.

Ils veulent que ça passe ou que "ça pète". Mais si "ça pète", ce seront toujours les mêmes qui paieront, c'est à dire NOUS! Et cette fois, avec nos vies et celle de nos enfants.

Et de cela, il n'est plus question. Le "contrat moral" est rompu. Notre action au sein du groupe "oui au droit de grève, non aux blocages" vise à aider nos compatriotes, la population de la Martinique AVEC ceux qui ont choisi de partager son destin, d'où qu'ils viennent, à se réveiller de cette lente et longue maladie qu'elle subit depuis 150 ans : au prétexte d'être nu, d'être noir, d'être pauvre, ou je ne sais encore quelle "excuse historique", se croire impuissants à modifier le fil de nos vies, et subir depuis si longtemps toutes ces intimidations sociales, économiques, politiques.

Et se taire lorsque le bâillon économique est mis avec tant de violence sur nos bouches.

Et courber le dos sous la dictature de quelques roitelets qui prennent une élection syndicale comme étant une reconnaissance dynastique due par tous !

Et encore se taire devant le rouge d'un maillot parce que celui qui le porte se donne le droit de l'insulte à la couleur de peau, à l'origine du sang ou l'origine du sol, au métier, à celui qui fait commerce, ou encore au citoyen banal qui souhaite humblement vaquer à ses affaires.

Notre rôle a cette noblesse de vouloir réveiller ceux qui sont endormis par les effluves insanes du paraître et du non-dit, cachés derrière la compensation de la consommation à outrance, outils de gavage d'un élevage humain dressé à obéir à celui qui parlera le plus fort oui brandira la menace la plus cruelle.

Notre rôle serait idyllique si nous pouvions le faire avec douceur et amour. Nous le tenterons.

Non pas que nous serions des mous, des lâches, ou sans force: que non! notre pacifisme et notre retenue représentent une force bien plus grande que celles de nos bras ou des armes qu'ils pourraient porter, car la maîtrise de notre colère légitime par notre présence d'esprit et notre détermination ne trouve aucune équivalence en face de nous.

Nous sommes des enfants de Césaire, nous allons utiliser les mêmes armes que les siennes: le droit, la parole, les mots, la détermination, la ténacité, et suivre avec humilité son chemin du réveil. Et si ceux qui hier encore croyaient pouvoir cracher à la figure des peuples qu'ils oppriment par leur arrogance, leur insouciance et leurs égoïsmes, qu'ils sachent qu'ils ne le pourront plus le faire impunément .

Et si leurs insultes et leurs crachats demain nous atteignent parce que nous aurons fait écran à leur vindicte, alors ces stigmates deviendront pour nous signes de bénédiction, car ceux que nous voulons protéger aujourd'hui , ceux qui se terrent dans leur silence de damnés, oui, ceux-là nous sanctifieront, jusqu'à leur réveil, qui est lent et douloureux, comme notre colère est douloureuse aujourd'hui.

EDF : Ils se ”foutent” de nous !

2011-04-07T06:43:37+02:00

Le diaporama EDFcomplet

Augmentation du prix du gaz : quelques explications

2011-04-06T19:43:25+02:00

source: IFRAP (Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques)

Sécurité illusoire ou prise de risque consciente

Ils étaient rassurants ces contrats à long terme que nos responsables politiques français signaient avec les pays producteurs de pétrole et de gaz. Protecteurs, ils garantissaient notre approvisionnement pour des décennies. Solidaires, ils assuraient à ces pays en développement des ressources stables à long terme. C’était gagnant / gagnant, la France faisait à la fois une bonne affaire tout en s’achetant une bonne conscience. La question des prix ne se posait pas puisqu’ils étaient simplement indexés sur ceux du pétrole. Mais un monde stable, cela n’existe pas.

Take or pay (pris ou pas, le gaz doit être payé)
Dans tous ces contrats, il y avait toujours cette maudite petite clause qui ne fait que 3 mots mais qui veut dire « Votre gaz, enlevé ou pas enlevé, il faut le payer ». Pendant longtemps, cela n’a pas posé de problème, le gaz était partout à peu près au même prix et les ventes progressaient régulièrement. Mais avec la récession mondiale et l’arrivée du gaz naturel de schiste, il y a trop de gaz dans le monde. Le prix du gaz « hors contrat » a baissé, mais pas celui acheté à long terme.
Proposer des choix aux clients
Dans ce contexte, les consommateurs français aimeraient bien s’approvisionner en gaz à prix réduit, mais le principal fournisseur, l’ex-monopole public GDF est lié par les contrats d’approvisionnement à long terme. Il se fournit aussi sur le marché libre, mais marginalement. Il tente aussi de faire modifier les termes de ses contrats à long terme, mais c’est sans doute difficile : un contrat c’est un contrat.
Si, en France, le marché du gaz avait été ouvert à la concurrence, les offres se seraient multipliées. Pour leurs emprunts immobiliers, les Français sont capables de choisir entre un « taux fixe » et un « taux variable » avec de multiples variantes (taux maximum par exemple). Pour leur assurance auto entre tous risques et au tiers. Dans tous les domaines, le choix est clair : soit choisir un prix qu’on croit stable mais manipulé par l’Etat, soit accepter des prix variables fonction des prix sur le marché. Le monopole de GDF est si ancien que nous n’avons pas compris que nous étions prisonniers de contrats que nous n’avions pas choisis.
L’électricité
Avec le nucléaire, les coûts de l’électricité en France dépendent peu des pays lointains, mais les clients ont le même choix : soit ils restent au tarif réglementé soit ils acceptent les risques positifs ou négatifs des tarifs du marché. En 2011, on découvre que les prix réglementés de l’électricité ont été fixés par l’Etat en fonction de considérations politiques et non pas économiques. Personne ne sait s’ils sont trop bas ou trop élevés. Après des mois de tergiversations, le gouvernement va trancher de façon arbitraire. Un exemple : l’allongement considérable de la durée de vie des centrales nucléaires de 10 ou 30 ans représente un gain extraordinaire pour EDF qui aurait dû se préparer depuis longtemps à les remplacer et à les déconstruire à partir de 2010. Tout au contraire, les travaux de mise à niveau des centrales existantes sont présentés comme une charge qui justifie l’augmentation du prix de l’électricité. La confusion est totale.
Ce qui n’est malheureusement pas faisable pour les consommateurs, c’est de bénéficier de contrat à long terme quand c’est plus avantageux et de choisir le court terme dans le cas contraire. Ni les producteurs d’énergie, ni ceux de produits agricoles ne peuvent accepter de telles conditions. C’est donc bien aux clients de décider le niveau de risques qu’ils acceptent de supporter.

Nucléaire ? Rien à signaler !

2011-03-26T23:42:00+01:00

Merci à Ferris, sur fortune.fdesouche.com, pour le lien vers cette vidéo.

Indépendance nationale, service public et énergie

2011-03-17T10:56:00+01:00

La catastrophe nucléaire au Japon a logiquement poussé quelques hommes politiques à surfer sur la vague de l’horreur et demander un arrêt (bien impossible à court terme) des centrales ou un référendum. Pourtant, d’autres réflexions peuvent être engagées.
L’énergie est un service public
N’en déplaisent aux cabris de Bruxelles, la première conclusion que l’on peut tirer est que l’énergie est un service public, qui ne saurait encore moins être privatisé quand il s’agit de centrales nucléaires, comme le soulignent Jack Dion sur Marianne 2 et Nicolas Dupont-Aignan. Il est tout de même inquiétant d’apprendre dans l’Usine Nouvelle qu’il y a aujourd’hui des problèmes de maintenance des centrales nucléaires avec les prestataires privés employés par EDF.
L’expérience Japonaise montre qu’il est dangereux de privatiser EDF et de libéraliser le marché de l’énergie. En effet, le principal objectif d’une entreprise privée et cotée est logiquement le profit. Ne vaudrait-il pas mieux qu’EDF consacre une part de ses profits ou de ses investissements à l’étranger pour reprendre en main directement la sécurité de nos centrales ? L’objectif d’EDF ne doit pas être le profit mais la sécurité et le service public. Point barre.
En outre, les partisans de cette libéralisation (soutenue par le PS, l’UMP, les Verts ou le Modem), nous avaient vendu une plus grande efficacité, des prix plus bas. Le voile est tombé comme le montre bien Hervé Nathan : cette libéralisation ne sert nullement l’intérêt général puisqu’elle se traduit par une hausse du prix de l’énergie. En revanche, elle profite bien aux actionnaires comme le montrent les bénéfices de 4,6 milliards d’euros de GDF-Suez en 2010.
L’indépendance énergétique et la sécurité comme objectifs prioritaires
Mais par delà la nécessité de revenir à un service public de l’énergie, la question fondamentale des sources d’énergie se pose pour l’avenir. Aujourd’hui, nous dépendons essentiellement des hydrocarbures et du nucléaire, pour 80% de notre électricité. Cela pose de nombreux problèmes, de dépendance (le pétrole, le gaz et l’uranium sont importés), d’environnement (les rejets de CO², les déchets radioactifs) et de sécurité (même si notre filière semble nettement plus sûre).
A ce sujet, je vous conseille le papier de Marc Cohen, « Mensonges d’Etat contre foutaises écolos ». Bien sûr, la filière pose de vrais problèmes, mais non seulement nous n’avons pas encore d’alternatives solides (même si cela serait souhaitable) et plus encore, la situation du Japon n’a rien à voir avec celle de notre pays puisque nous ne risquons pas un séisme de magnitude 9 suivi d’un tsunami de 17 mètres de haut. En outre, notre EPR améliore à la fois la sécurité et les déchets…
La situation est modifiée par des découvertes massives de pétrole bitumeux dans le Bassin Parisien et de gaz de schistes, plutôt dans le midi. Ces découvertes permettraient de garantir notre indépendance énergétique pour des décennies. Malheureusement, les techniques d’exploitation semblent provoquer de véritables catastrophes écologiques (outre les émissions de CO²) et Corinne Lepage vient de saisir le Conseil d’Etat sur l’attribution des droits d’exploitation de ces gaz.
Bref, si le nucléaire et les hydrocarbures resteront pour quelques années nos principales sources d’énergie, il convient de préparer d’accélérer la transition vers des énergies plus propres, sûres, nationales et pas trop chères pour ne plus dépendre de ces pétromonarchies : géothermie, biocarburants, comme le rapporte Yann. Mais surtout, il conviendra de ne pas céder aux sirènes de Bruxelles pour lesquelles le secteur doit être libéralisé. Le rôle de l’Etat doit rester primordial.
Oui, la catastrophe nucléaire du Japon pose de vrais problèmes, et c’est aussi le cas de la rareté et de la pollution des hydrocarbures. Pour le coup, un Grenelle de l’énergie serait le bienvenu pour que la France montre qu’elle a des idées pour assurer ses sources d’énergie à l’avenir.

Réunion à l'Assemblée sur la crise nucléaire au Japon

2011-03-16T16:52:00+01:00

Ce mercredi j’ai assisté à l’importante réunion sur la crise nucléaire au Japon, réunion demandée en urgence à l’initiative de 3 commissions et de l’OPESCT.
A réunion exceptionnelle, plateau exceptionnel :
Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie
Eric Besson, Ministre de l’Energie
le président de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN)
le directeur général de l’Institut de Radioprotection et de sûreté Nucléaire (IRSN)
l’administrateur général du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA)
Anne Lauvergeon : présidente du directoire d’AREVA
Henri Proglio : PDG d’EDF
le président du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
Lien vers la vidéo de la réunion
SITUATION AU JAPON :
Le séisme, mais encore plus le tsunami qui a suivi, ont frappé de façon dramatique le Japon. Il est actuellement fait état de plus de 10 000 morts, des villes entières ont été entièrement rasées. Nous souhaitons exprimer notre solidarité vis-à-vis du peuple japonais.
Au sein de ce drame, cet événement exceptionnel a également entraîné de graves difficultés sur le fonctionnement de plusieurs réacteurs nucléaires, notamment ceux de Fukushima Daiichi avec un accident grave en cours dont la situation évolue d’heure en heure.
Les autorités japonaises ont accepté lundi l’aide internationale proposée par l’AIEA, la France ayant dès dimanche fait part de sa disponibilité et rappelé la légitimité de l’AIEA sur le nucléaire.
La radioactivité sur le site rend maintenant la présence humaine impossible à moins de 20 km sauf pour les personnels qui interviennent sur l’accident.
L’Institut de radioprotection et de la sûreté nucléaire (IRSN) dispose d’un réseau de surveillance de la radioactivité constitué de 163 balises de surveillance réparties sur tout le territoire français, dont une balise à Tahiti. Les données sont publiées en temps réel sur le site internet de l’IRSN.
Compte tenu des rejets massifs de radioactivité auxquels il faut s’attendre, l’IRSN modélise l’évolution du panache radioactif, afin de prévoir son déplacement et anticiper ainsi, le cas échéant, d’éventuelles mesures préventives.
LA SURETE NUCLEAIRE EN FRANCE :
La France a très clairement évolué dans la culture de la sûreté et de la transparence dans le domaine du nucléaire.
La Loi sur la Transparence et la sécurité nucléaire (TSN) de 2006 a notamment doté la France d’une organisation et d’outils puissants en matière de sûreté nucléaire. Cette organisation s’appuie notamment sur l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante et véritable gendarme du nucléaire. Elle contrôle les sites nucléaires et peut imposer des prescriptions aux exploitants pouvant aller jusqu’à la fermeture en cas de risque grave.
L’ASN s’appuie notamment sur l’expertise de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) avec ses spécialistes reconnus au niveau international. L’IRSN assure également la surveillance de la radioactivité dans l’environnement via des balises de surveillance réparties sur tout le territoire français (y compris les DOM et à Tahiti) et l’intégralité des mesures est publiée sur Internet.
Dans le cadre de la loi TSN, Le gouvernement a également mis en place le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), présidé par le sénateur honoraire Henri REVOL, organe collégial qui permet notamment d’améliorer l’information auprès du grand public.
Le moindre incident ou dysfonctionnement doit être signalé systématiquement à l’ASN. C’est l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, qui évalue et qualifie l’importance de cet incident et les rend publics dans des délais très courts. L’information est donc complètement transparente en France, tous les incidents sont rendus publics.
Le gouvernement n’attend pas les accidents pour se poser la question de la sûreté et de l’intégration de ces risques dans les centrales. Les différents types de risque, comme le risque sismique et le risque inondations, sont intégrés dès la conception des réacteurs. Par exemple dans le cas de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) : le séisme de référence majoré pris en compte est un séisme de magnitude 6,7 sur l’échelle de Richter, dont l’épicentre se situe à 34 km de distance. Il correspond à un séisme 5 fois plus important que le plus grand séisme historique enregistré dans la région (séisme de Bâle en 1356).
Si les connaissances scientifiques réévaluent le risque à la hausse, l’ASN demande alors à l’exploitant de nouveaux travaux pour y faire face. Cela a par exemple été le cas avec la centrale du Blayais où suite à la tempête de 1999, les digues ont été surélevées car la hauteur de la vague avait été moins bien anticipée, alors que la hauteur d’eau l’avait bien été. Ce retour d’expérience a bénéficié à toutes les centrales.
Il y aura un retour d’expérience après cet évènement pour en tirer tous les enseignements utiles, les centrales seront réévaluées site par site.
Cet évènement risque de durer plusieurs semaines.
LA PLACE DU NUCLEAIRE EN FRANCE :
Un débat nucléaire aujourd’hui en France serait déplacé : c’est la gestion de crise au Japon qui compte. La priorité en France c’est la compréhension de ce qui se passe au Japon, ce que l’ASN et l’IRSN assurent conjointement.
La France a fait le choix de l’électricité nucléaire pour des raisons d’indépendance énergétique. Ce choix était visionnaire au vu des tensions qui continuent régulièrement à agiter les marchés des hydrocarbures. Les 58 réacteurs présents en France nous apportent les trois quarts de notre électricité. Ils donnent accès aux ménages et industriels de notre pays à une électricité 40 % moins chère que la moyenne européenne, et génèrent 200 000 emplois. L’électricité nucléaire, de surcroît, n’émet pas de gaz à effet de serre et contribue à la lutte contre le dérèglement climatique.
Rappelons en France la tenue en 2003 d’un débat national sur les énergies. La commission nationale du débat public a débattu du nucléaire en 2005. Un débat public sur l’EPR de Penly s’est tenu en 2010.
Dans le cadre du Grenelle environnement, la France a défini un mix énergétique pour 2020, à l’issue de travaux consensuels des comités opérationnels du Grenelle. Ce mix a été traduit par un arrêté du 15 décembre 2009 signé par Jean-Louis Borloo.
Ce mix repose sur le développement des énergies renouvelables pour atteindre 23% en 2020 dans la consommation finale d’électricité (soit 34% de la capacité de production française en puissance), la poursuite des investissements sur les centrales de pointe au gaz ou au fioul et aussi sur la construction de deux nouveaux réacteurs nucléaires : un à Flamanville en cours de construction et un à Penly pour lequel l’enquête publique est prévu au printemps 2011.
Le nucléaire, quand on maîtrise bien sa sûreté ce qui est le cas en France, est une bonne énergie décarbonée. On ne peut pas organiser l’économie française uniquement autour des énergies renouvelables. Et il est impossible de faire la bascule du jour au lendemain. Si on voulait sortir du nucléaire, il faudrait prendre du fioul, du gaz, … qui ont un fort impact climatique.
Le commissaire européen à l’énergie M. Oettinger a proposé de faire des « tests de résistance » réalisés dans toutes les centrales nucléaires européennes, sur la base d’accords volontaires. Un « groupe à haut niveau » définira en avril des critères et normes à la lumière des événements au Japon (tremblements de terre, inondations, attaques terroristes, pannes électriques endommageant les circuits de secours, canicules…).
Avec 58 réacteurs, la France dispose de la moitié environ des 138 réacteurs de l’Union européenne (viennent ensuite pour n’en citer que trois, le Royaume-Uni avec 19, l’Allemagne avec 17 et la Suède avec 10).
Nous devrons tirer tous les enseignements de cette catastrophe pour renforcer la sûreté de notre parc nucléaire. C’est l’un des plus sûrs, c’est l’un des plus vérifiés, c’est l’un des plus transparents et il est tout aussi absurde d’affirmer que le nucléaire est condamné par cet accident que d’affirmer qu’il ne nous concerne pas.
Aucune des questions posées par cette catastrophe ne sera éludée.

Centrale nucléaire de Chinon - paroles de salariés

2011-03-15T01:17:58+01:00

La privatisation a totalement brouillé les repères et enlevé son sens au travail. Avant, la mission de l'agent était de fournir de l'électricité la moins chère à la nation. Aujourd'hui, il faut vendre de l'énergie.
Guy Cléraux, secrétaire général du syndicat CGT à la centrale de Chinon.
______________________________________________
EDF : Les tarifs régulés, c'est fini ?
1,9 % d'augmentation ? Que nenni ! C'est à une véritable remise à plat des tarifs que se livre en douce EDF. La tarification des plus faibles consommateurs devrait augmenter; celle des gros baisser : un exemple avec le prix de l'abonnement pour les plus petites installations qui passe de 21 euros à 58 euros, soit 172 % d'augmentation. Loin, très loin de l'engagement public de s'en tenir à l'inflation.
Source : la CGT ensemble
_____________________________________________
Philippe Billard, décontamineur. En procès avec son employeur, le sous-traitant Endef.
Les relations entre EDF et ses prestataires se sont fortement dégradées en 15 ans.
On est des bêtes à dose, payées au SMIC.
Pour ne pas perdre leur contrat, certains vont jusqu'à déclarer en maladie des accidents du travail.
Il y a la vitrine affichée par EDF : la technologie, la sûreté... Sur le terrain, il y a une profonde détresse, des gens atteints de cancers, victimes de radiation ionisantes.
Source : la CGT ensemble

Phishing ciblant les clients de la société EDF

2011-03-11T08:09:00+01:00

S E C U S E R A L E R T E 10/03/11

Phishing ciblant les clients de la société EDF

RESUME DE L'ALERTE

Un courrier électronique intitulé "Avis de coupure", envoyé en apparence par la société EDF, informe le destinataire d'un problème de paiement et l'invite à régulariser sa situation.
Plus d'informations :
http://www.secuser.com/phishing/2011/110310-edf.htm

PREVENTION

Ne pas donner suite à un message non sollicité demandant de fournir des données sensibles, même s'il semble provenir d'un expéditeur connu ou digne de confiance. En cas de doute, vérifier la réalité de la demande en se rendant sur le site officiel de l'organisation ou de la société concernée, en saisissant manuellement son adresse dans le navigateur.

AIDE ET DISCUSSION

Qu'est ce que le phishing?
http://www.secuser.com/faq/phishing/#definition

Que faire en cas de phishing?
http://www.secuser.com/faq/phishing/#que_faire

Précédentes alertes phishing :
http://www.secuser.com/phishing/

Antihoax gratuit en ligne :
http://www.secuser.com/antihoax/gratuit/

Contacter Secuser.com :
http://www.secuser.com/contact/

FAIRE CONNAITRE SECUSER ALERTE

Vous pensez que cette lettre peut rendre service à un proche :
http://www.secuser.com/services/invitation/

Arnaque à l'électricité

2011-03-10T07:00:00+01:00

Comment prépare-t-on une arnaque électrique?
Une décision d’apparence technique sur le prix de revente de l’électricité nucléaire doit intervenir dans les semaines à venir. L’enjeu est considérable, de l’ordre de plusieurs milliards d’euros, qui iront dans des poches privées ou d’EDF. Et c’est forcément le consommateur final qui paiera !
C’est une bataille au couteau dont le vainqueur empochera quelques centaines voire quelques milliards d’euros. Elle oppose les deux poids lourds de l’énergie français, EDF et GDF-Suez. Jérôme Mestrallet et Henri Proglio. Les deux se disputent pour savoir à quel prix ils pourront vendre l’électricité produite par les centrales nucléaires.  

Une loi dite Nome prétend instaurer la concurrence sur le marché de l’électricité. C’est très difficile parce qu’il n’y a qu’un réseau, et que l’électricité c’est typiquement le secteur du « monopole naturel ». La droite, sous la pression de la Commission européenne, a décidé de créer artificiellement la concurrence en contraignant EDF a céder jusqu’à 25% de sa production nucléaire (qui représente 80% du total produit en France). Pour les concurrents, GDF-Suez, Poweo, Direct Energie… c’est pratique. Pas besoin de construire des installations coûteuses, même là où ce serait nécessaire comme en Bretagne et en Paca, région déficitaire et menacées de black out chaque hiver. Il suffira, pour fournir les clients, d’acheter la production d’EDF.
 
Mais à quel prix ? Réponse : « au coût complet » du « nucléaire historique » dit la loi Nome. Mais encore ? GDF-Suez, principal concurrent d’EDF, avance 35 euros par mégawatt-heure. Pourquoi ? Parce que c’est actuellement le prix pratiqué par EDF à ses clients industriels dans le marché « régulé ». EDF crie au « pillage » (expression de Proglio devant les députés). Pour lui, le coût complet du nucléaire serait de 42 euros par mégawatt-heure. Edf a même un temps avancé le prix de 45 euros. Une mission confiée à Paul Champsaur, haut fonctionnaire et président de l’Autorité de la statistique publique, qui devrait rendre très rapidement un rapport. Selon des indiscrétions Champsaur aurai tranché pour un prix moyen de 39 euros. « Ce n’est pas Champsaur, c’est Salomon », aurait dit un haut fonctionnaire.  

Mais au fait quel est l’enjeu ? Tout simplement l’accaparement de la rente nucléaire. En fait le « coût complet » serait de 31 euros. C’est le chiffre calculé en 2007 par la Commission de régulation de l’électricité (CRE) et publié dans un avis officiel, rappelé hier par l’UFC-Que Choisir. Mais à ce prix, évidemment, pas de juteux profit possible, ni pour EDF ni pour les concurrents. Alors on cherche un niveau plus acceptable. Philippe de Ladoucette, président très libéral de la CRE (c’est un ami de Gérard Longuet), a déjà renié l’avis de sa propre institution en réévaluant le mégawatt-heure dans une « fourchette de 37,5 euros à 38,8 euros ».

Tiens on se rapproche ! Par quel miracle ? C’est que le calcul du coût complet a été élargi au coût des capitaux utilisés. Une sorte d’hérésie comptable: les centrales sont déjà presque toutes amorties ! Mais qu’importe. L’important est de justifier un tarif politiquement acceptable.
 
Les différences de prix ont des effets considérables. Devant les députés, Henri Proglio affirme : « l'effort fait pour passer de 46 à 45 euros puis à 42 euros pendant les 4 ans de transition, coûtera à EDF 10 milliards d'euros ». Si on suit son raisonnement, chaque euro de plus ou de moins sur le mégawatt-heure déplace environ 3 milliards d’euros, soit vers les caisses d’EDF, soit vers celles de ses concurrents. Donc entre 31 euros et 39 euros, l’enjeu serait de 21 milliards d’euros sur 4 ans ! Entre 31 et 42, c’est 33 milliards. Gigantesque !  

Qui va payer ? Mais les clients bien sûr. Selon les calculs de l'UFC-Que Choisir, le cours de 39 euros amènera les tarifs régulés de l’électricité à augmenter les factures de tout un chacun de 5% par an pendant quatre ans. Certains vieux clients noteront que, entre 1974 et 1990, ils ont déjà payé le coût de la construction du parc de 58 réacteurs nucléaires avec des factures qui étaient à l’époque souvent plus élevées en France qu’ailleurs en Europe… La rente nucléaire devrait logiquement leur revenir.
 
A moins que la Nation toute entière ben profite. C’est l’opinion défendue par Marcel Boiteux, ex-PDG d’EDF. Le père du programme électronucléaire français explique dans un article   publié par la revue « Commentaires » que la rente nucléaire, plutôt que d’être captée par des intérêts privés, ou par EDF elle-même (qui est maintenant un acteur mondial, et plus le simple fournisseur des Français) assez illégitimes, devrait être utilisée à rembourser la dette publique, ou à investir pour l’avenir. Pas bête, l’ancien !

Alain Minc conseille et toi tu payes !

2011-03-07T16:58:09+01:00

A. Minc et S. Courbit mènent une intense activité de lobbying pour obliger EDF à vendre l’électricité à des prix bradés. C’est normal Minc et Courbit sont administrateurs de DIRECT ENERGIE groupe privé qui espère bien se faire une santé financière sur le dos de l’entreprise publique(*).
Marianne
(*) En fait EDF est une société anonyme à capitaux publics

NICOLAS HULOT: RAPPORTS PROBLEMATIQUES

2011-02-27T10:06:44+01:00

Fondation
La fondation Nicolas Hulot critiquée
Selon un rapport parlementaire, des grands groupes y auraient la part belle. Candidat à la candidature, tout en ne l’étant pas vraiment mais quand même un peu. Nicolas Hulot est désormais exposé. Au point que deux députés, l’un UMP, Jean-Marie Sermier, l’autre PS, Geneviève Gaillard, lui cherchent des noises. Il ne serait pas très net sur la qualité des sponsors de sa Fondation Nicolas Hulot. Dans un rapport parlementaire, les deux députés émettent des réserves sur le soutien qu’apportent en particulier L’Oréal, Veolia, EDF ou TF1, à ladite Fondation. Selon eux, les rapports entre ces groupes et Nicolas Hulot sont « problématiques », les fondations écologistes devant être « irréprochables ». Il en est ainsi, estiment les rapporteurs, des liens entre EDF et l’énergie nucléaire, Nicolas Hulot étant en ce domaine « très mesuré ». « Tout est légal mais on est un peu circonspects », expliquent les députés. La Fondation Nicolas Hulot a aussitôt dénoncé les « contrevérités » du rapport, qui est, selon elle, « légitime, mais introduit une suspicion qui nous semble, elle, totalement illégitime ». Et de noter que « la position de Nicolas Hulot dans le pacte écologique sur le nucléaire – en particulier sur l’EPR – est très loin du copier-coller de celle d’EDF ». Par ailleurs, la Fondation fait valoir que trois entreprises figurent parmi les onze membres du conseil d’administration et que personne n’a le droit de veto.
D. B.
Humanité 22 février 2011

vous êtes au courant ?

2011-02-24T10:54:00+01:00

Comment on prépare une arnaque électrique
allez voir sur Antibobards ce qu'ils nous réservent

L'Arnaque du Solaire par Michel de Poncins

2011-02-21T10:32:30+01:00

source: Tocqueville Magazine
Voici encore une belle arnaque publique dont nous lisons tous les jours les détails dans les journaux. Le pouvoir tire à hue et à dia dans l'énergie solaire, qui est une icône de choix dans la mensongère religion écologique. Un jour, il appuie le solaire de toutes ses forces et le même jour il lui tape dessus. Panneaux photovoltaïques et éoliennes sont tour à tour entrainés dans la sarabande avec l'effet de ruine coutumier des actions publiques virevoltant dans le désordre. En plus, la ruine, comme on va le voir, n'est pas pour tous !

Jean-Louis Borloo, grand architecte du solaire pour le malheur des Français, a incité massivement par des crédits d'impôt à l'installation sur les toits de ces horribles panneaux. L'électricité est rachetée par l'Edf ; c'est un engagement à long terme qui fait supporter par tous les consommateurs des surcouts invraisemblables.
Comme nous l'avions prévu, un tel engagement est sans aucune valeur, comme tant d'autres promesses publiques. En effet, Borloo a décidé soudain de lutter contre les effets d'aubaine, car selon lui les investisseurs veulent trop s'enrichir ; pour la deuxième fois en 6 mois le pouvoir a donc baissé de 12 % le prix de rachat de l'électricité. Cela veut dire que les agriculteurs et les propriétaires d'immeubles qui avaient, sur la parole de commerciaux talentueux, fait des calculs légitimes pour s'enrichir avec le solaire en seront pour leurs frais ; imaginons le sort de ceux qui, effet de levier aidant, se sont endettés avec, ô malheur, des taux variables : la ruine peut être non partielle mais vraiment totale. Saluons au passage la haine officielle contre les spéculateurs : ces gens au pouvoir ignorent que tout investissement est une spéculation normale dans le cadre d'un calcul sur l'avenir.

Le 28 janvier 2011, Edf annonce le projet d'une centrale photovoltaïque de 700 hectares dans le Gard en 2013 : nous revoici dans la politique pro-solaire ! Du coup, l'on frémit devant ce projet qui malgré toutes dénégations réduira encore le surfaces agricoles. Comme c'est l'Edf qui utilisera le courant, la ruine probable sera camouflée inévitablement dans des comptes où personne n'y voit clair.

LE MORATOIRE

La contradiction s'accélère ; en effet, avec la bénédiction toute récente du Conseil d'État, le gouvernement a décidé de geler tous les projets de panneaux jusqu'au 9 mars 2011, le prétexte étant précisément de « tout remettre à plat », ce qui n'augure rien de bon. Résultat : des dizaines d'entreprises du métier sont en plein désarroi. Mieux encore : les journaux de décembre 2010 ont annoncé que l'État voulait diviser par deux le coût du solaire ; quant à Eric Besson, ministre de l'industrie chargé de l'énergie, il a déclaré que « La France veut multiplier par six ses économies d'énergie. Personne ne peut imaginer l'intensité de la ruine infligée ici ou là par cet interventionnisme fébrile.

Le Président de la République vient de rencontrer à la télévision de supposés représentants des Français triés sur le volet, ceci pour une conversation préparée dans tous les détails pendant huit jours. Il a versé des larmes publiques sur le départ des usines hors de France : son propre interventionnisme au hasard de son bon plaisir est l'une des causes majeures du départ des usines !

Parallèlement, l'État annonce la construction de 600 éoliennes en mer pour 10 milliards d'euros. Il fait miroiter la création d'emplois, mais personne ne peut calculer les déperditions d'emplois venant, par suite des impôts nécessaires, de cet investissement gigantesque ; très probablement ces déperditions sont supérieures aux faux emplois qui seront créés. Faudra-t-il démonter un jour ces éoliennes maritimes ? Rappelons la terrible menace qui pèse sur les éoliennes terrestres dont la destruction future sera non seulement coûteuse mais peut-être impossible.

LE BAL DES CHIMERES

A la racine de tous ces maux se situe le bal des chimères lesquelles s'épaulent entre elles jusqu'à devenir du béton.

Au centre se trouve le réchauffement climatique et sa provenance supposées des activités humaines. Rappelons que Vaclav Klaus, président tchèque, fut président de l'Europe pendant six mois. C'est un savant qui a examiné en détail les études concernant le prétendu réchauffement et son rattachement au Co2 ; il a montré dans plusieurs livres que c'était pure fantaisie.

La lutte contre le Co2 est devenu un des commandements de la nouvelle religion. Des calculs, avec une précision impressionnante autant que ridicule, prétendent mesurer l'impact de toute action humaine sur ce Co2. C'est ainsi que les grands-prêtres de la religion affirment que le solaire réduit le Co2, ce que personne ne sait véritablement : certains prétendent même valablement que c'est le contraire.

Le réchauffement bénéficie d'une autre chimère parallèle et antérieure : celle du monopole des « écolos » sur la gestion de la nature ; ces personnages ont acquis d'une façon surprenante un statut particulier sous le prétexte mensonger qu'ils seraient seuls à aimer la nature. Terrorisant les pouvoirs publics dans tous les pays ils se sont saisi des autres chimères ceci, d'ailleurs, avec beaucoup d'incohérences. C'est par eux que le solaire est présenté comme faisant partie du « verdissement » obligatoire de l'économie.

LES INTERETS

Au niveau de la coalition des intérêts l'on retrouve les combinaisons habituelles. La France doit souffrir de la présence de Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, ainsi que d'une foule de bureaucraties adjacentes ; le prélèvement fiscal indu et indispensable pour nourrir tout ce monde empêche précisément les gens de s'adapter librement aux aléas climatiques s'ils existent réellement ce qui n'est pas prouvé. Les intérêts des écolos sont connus et leur formidable bataille pour se saisir des fonctions officielles le montrent assez. Parmi les intérêts, se trouvent au premier rang ceux des intermédiaires : comme toujours dans les actions publiques les avantages fiscaux quand ils existent sont, en fait, captés par les intermédiaires.

LE DOMMAGE MORAL

Deux conclusions s'imposent dans ce tour d'horizon mélancolique.

D'abord la liste impressionnante des chemins qui mènent à la ruine : consommateurs d'électricité pénalisés, entreprises détruites, investisseurs floués, accroissement des impôts, instabilité permanente de la fiscalité, destructions d'emploi.

Au sommet se trouve une conclusion morale. Les engagements de l'État dans quelque domaine que ce soit ne sont vraiment rien qu'un chiffon de papier ; il ne faut pas chercher plus loin le véritable fossé qui sépare l'ensemble du peuple français des élites frelatées qui le gouvernent.

Michel de Poncins

Nouveaux Compteurs EDF : La loi NOME

2011-01-29T18:04:00+01:00

APRÈS FRANCE TÉLÉCOM, LA POSTE, LA SNCF, Etc...
Nouveaux Compteurs EDF : La loi NOME : LOI SCÉLÉRATE AVEC
APPLICATION AU 1ER JANVIER 2011.
QUAND NOS FACTURES ET CELLES DE NOS AMIS AUGMENTERONT ON NE POURRA PLUS DIRE QUE L'ON NE SAVAIT PAS.
Pour les fameux Compteurs qui devraient être installés bientôt et qui devraient nous être facturés au prix très très fort (vers les 300 € ) , et qui, de surcroit, ne seraient pas fiables : il ne faudra rien signer.
On ne peut pas refuser à EDF d’accéder aux compteurs et de les changer : par contre, comme nous n’avons rien demandé, nous n’avons aucune obligation de signer quelque document que ce soit, et, du moment que nous n’aurons rien signé, EDF ne pourra pas nous obliger à payer ces Compteurs.
Attention aux Signatures : aucune, même pour la Réception de Travaux etc
LES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ VONT AUGMENTER POUR PERMETTRE LA CONCURRENCE !
À TERME, L’USAGER PEUT S’ATTENDRE À DES HAUSSES SUBSTANTIELLES DE SA FACTURE, COMME CELA S’EST DÉJÀ PRODUIT POUR LE GAZ.

NE LAISSONS PAS FAIRE !
C'est la Loi Nome, soit la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, concoctée par le Gouvernement.
Le principe en est simple : constatant que la Concurrence ne fonctionne pas - plus de 96 % des Français restent fidèles à l’Opérateur Historique (EDF) - le Gouvernement a décidé de la créer… artificiellement.
La Loi étant passée dans une relative indifférence, à partir du 1er Janvier 2011, EDF aura obligation de revendre à ses Concurrents jusqu’à 25 % de sa Production d’Electricité.
Un Véritable hold-up !
Les Fournisseurs d‘Electricité vont se voir offrir un quart de la Production, que les Français ont déjà payé avec leur Facture, pour qu’ils puissent réaliser des Profits, au seul bénéfice de leurs Actionnaires.
C’est une première que d’obliger une Entreprise, dans le Monde de la "Concurrence libre et non faussée", à céder une partie de ses atouts à des concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité.
Si vous êtes scandalisé, diffusez au moins ce message !
Une fois livré à la concurrence et surtout au " Privé " ce sera trop tard. : le prix de l'Electricité sera fixé par des groupes privés qui en fait seront des filiales d'un seul et unique groupe !
Vous n'y croyez pas ?
Alors remettez vous dans le contexte de nos -très chères- Autoroutes Françaises que nos parents et grands parents ont payées avec leur Impôts et qui ont été vendues, bradées à de grands groupes privés …..
Cela profite à qui ?
Et le Prix à payer pour y circuler n'est-il pas scandaleux ?
Mais c'est trop tard, car ce Réseau Routier n'appartient plus en totalité à l'Etat ! Et pour le reste ce sera pareil !
Aujourd'hui le service public coûte cher, mais ce n'est rien face à ce qui nous attend si nous le bradons à des groupes privés !
Si vous pouvez faire Circuler autour de vous ce Message, alors n'hésitez pas !!
Les explications arguments favorables dans la note longue :
Les objectifs européens en matière de développement durable ne sont compatibles avec la croissance prévue de notre consommation d’énergie que par une utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication pour intégrer la production, la distribution et la consommation d’énergie dans un système communément dénommé Smart Grid.
Le renouvellement et la maintenance des systèmes de fourniture d’énergie nécessiteront dans les années à venir des investissements de plusieurs centaines de milliards d’Euros en Europe, quel que soit le scénario retenu. La mise en œuvre des Smart Grids constitue donc une opportunité d’optimiser ces investissements pour autant qu’ils soient effectivement au cœur de nos stratégies et que nous en accélérions le déploiement.
Le siècle dernier a vu l’émergence d’un nombre limité de fournisseurs d’électricité en Europe. Ces monopoles aux activités très intégrées (production, réseau, distribution) fonctionnaient sur un mode très centralisé à l’intérieur de leurs frontières nationales. L'électricité bon marché a été la norme et des consommateurs ont été encouragés à consommer sans considération pour l'environnement.
Aujourd'hui, l'UE exige la séparation des activités, attend des opérateurs des réseaux qu’ils intègrent de nouvelles sources d’énergie, garantit le droit pour les consommateurs de choisir leur fournisseur et organise le marché unique de l’énergie. Dans le même temps, l’attention portée au changement climatique induit la multiplication des sources d’énergie renouvelables et conduit tous les acteurs à fonctionner plus efficacement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le résultat de ces changements conduit à une prolifération des nouveaux entrants et à une décentralisation à tous les niveaux du système. Les centrales électriques classiques cohabiteront avec un nombre croissant d’usines et même de producteurs individuels d’énergies renouvelables. Une nouvelle chaîne de production-transport-distribution est donc en train d’apparaître.
Les Smart Grids supposent l’utilisation massive des TIC pour interconnecter tous les acteurs. Cette gestion du réseau permet des échanges de données bidirectionnels et une analyse en temps réels des informations reçues. Ces échanges dynamiques entre fournisseurs, transporteurs, distributeurs et clients vont créer une vaste gamme de services à valeur ajoutée à tous les niveaux du réseau.^{^[1]}
Côté client, le Smart Grid se concrétise par l’utilisation d’un compteur dit intelligent ou plutôt communiquant qui échange des données en temps réel avec le distributeur et permet aux utilisateurs un pilotage fin de ses modalités de consommation. ERDF termine une phase pilote qui semble valider le concept.
La majeure partie des TIC nécessaire au concept de Smart Grid existe aujourd'hui. Le défi technique est plutôt dans leurs usages - comment adapter, intégrer et employer une large gamme de technologies numériques pour conduire cette transformation. Cette capacité découlera principalement des projets pilotes.
La révolution introduite par le Smart Grid est sa capacité à donner aux consommateurs les moyens de gérer et de contrôler leur consommation en temps réel. Du côté des producteurs d’énergie, l’agrégation en temps réel des données concernant les choix des consommateurs permettra une meilleure adaptation de l’offre. Cela les amènera également à enrichir et à personnaliser leurs offres pour des « consommacteurs » avertis et en mesure de changer de fournisseurs plus aisément.
L’évolution de la consommation d’électricité et sa maîtrise sont des éléments importants de nos économies et de notre mode de vie. D’après les études faites par la Commission Européenne, la part de l’électricité dans notre consommation d’énergie passerait ainsi de 21% à 30% d’ici 2030.
Cette augmentation nécessitera un accroissement de 35% des capacités de production entre 2005 et 2030. Durant cette période des installations obsolètes seront remplacées par des nouvelles sources d’énergie moins polluantes et plus durables. Cela permettra de limiter l’accroissement des émissions de GES à 6% d’ici 2030^{^[2]}.
L’Union Européenne s’est engagée à réduire de 20% ses émissions de GES d’ici à 2020 avec une pression croissante à porter la réduction à 30%. A ce jour la production d’électricité et les systèmes de chauffage représentent 27% du total des émissions^{^[3]} et représentent un défi majeur.
Les Smart Grids permettraient un abaissement direct de 7% des émissions mondiales de GES^{^[4]} par sa capacité à intégrer, optimiser et contrôler l’ensemble de la chaîne production-transport-distribution-consommation en particulier en favorisant le développement de nouvelles sources d’énergies renouvelables.
Généralement plus petites et plus réparties sur les territoires, ces nouvelles sources se caractérisent également par une faible prédictibilité de leur production. Seul un réseau intelligent permettra de les intégrer efficacement de manière à assurer un équilibrage permanent de l’offre et de la demande.
Dans la plupart des cas, les énergies renouvelables sont produites localement. Leur intégration harmonieuse à la production européenne sera d’autant plus simple que le concept de Smart Grid aura été mis en œuvre. Cela contribuera donc à limiter nos importations en énergies fossiles et à diminuer notre dépendance énergétique.
Les Smart Grids doivent donc devenir un élément central de la politique énergétique européenne, dont ils permettront d’améliorer l’efficience. Ils induiront également d’autres bénéfices :
Nouveaux modèles économiques : l’ouverture du marché fera évoluer le modèle classique et verra l’apparition de nouveaux acteurs porteurs de nouvelles offres de services allant au-delà de la simple fourniture d’électricité. L’aide à la maîtrise de la consommation rendue possible par les compteurs intelligents en est un exemple.
Nouvelles compétences : l’avènement des Smart Grid verra l’émergence de nouveaux métiers nécessitant des compétences techniques classiques mais également des “compétences numériques”. Ces besoins nécessiteront une adaptation des cursus de formation initiale mais également de formation continue. Le déploiement et la maintenance des compteurs intelligents conduiront les plombiers et les électriciens à enrichir leur expertise dans les TIC^{^[5]}.
Compétitivité européenne sur le marché mondial du Smart Grid : Des études récentes confirment l’ampleur de ce marché^{^[6]} et estiment qu’il devrait être 100 à 1000 fois plus massif que celui de l’internet^{^[7]}. En effet, en dépit de l’explosion de l’internet, il y a évidemment beaucoup plus de consommateurs d’électricité dans le monde.
Il existe un grand nombre d’initiatives nationales en Europe qui démontrent l’intérêt du concept. Tous ces efforts sont méritoires mais restent limités du fait même de leur portée nationale. Il y a là un risque majeur que l’Europe ne soit pas en mesure d’atteindre l’ensemble de ses objectifs si une impulsion politique forte s’articulant autour des points suivants n’est pas donnée :
Définition d’une politique européenne pour les compteurs intelligents
Interopérabilité et standardisation des échanges
Protection juridique et technique des données et des réseaux
Information des consommateurs