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Naître enfermé, sans lait ni biberon

2012-03-24T15:59:00+01:00

(Pour poésie, voir en bas du message)

Né en prison, il n'a ni lait, ni biberon, ni eau minérale. L'infirmerie, mieux chauffée, ne lui est pas autorisée. Le Défendeur des droits (DDD) étant intervenu, bébé et sa chère maman sont libérés, seuls dans la rue, au froid, au risque, sans lieu ni toit, sans avenir. Des militants de la Cimade ont pris bébé et sa maman dans leur voiture, puis ils ont appelé le 115. Et d'autres cas de cette belle humanité à la française vous attendent dans le même message : RESF 20 03 2012. Lien : BéBé EN PRISON.

Le projet, c'est d'expulser, dès samedi après-midi 24 mars 2012, Marlena (21 ans) et sa fille Sidonia (7 mois, vous avez bien vu : sept mois). Pourquoi, comment, en quoi cela n'est-il peut-être pas tout à fait légal ? Pourquoi, pour qui la CEDH a-t-elle parlé une fois ou l'autre de "traitement inhumain et dégradant" ? Qu'en est-il en la matière des droits de l'enfant (à consulter dans notre catégorie "textes fondateurs", lettre E pour Enfants) ? Les réponses sont dans le communiqué de la Cimade, 23 03 2012. Lien : DéGRADANT.

Chacun le sait, LA NOUVELLE DU JOUR EST que la France "lutte" contre le terrorisme. Tout le monde est d'accord sur ce point. Cependant, dans une perspective vaste et soucieuse de paix, la Haute Personnalité Divine qui règne sur l'immensité des cieux et transcende les univers n'a pas dédaigné d'envoyer un ange inspecteur, lequel vit ce que vous venez de voir, enfin : de lire (si vous avez suivi les liens).

Revenu au sommet du ciel,

l'ange, ayant dûment constaté le grand malheur d'un nouveau-né,

La mère et l'enfant "retenus" pour être plus vite expulsés,

S'adressa, plein de compassion, à la Divine Majesté

Qui juge, par-dessus le ciel, du Bien, du Mal et du médiocre !

"Dieu", lui dit-il, "pourquoi la France est-elle en guerre ? Et contre qui ?"

Le souverain de tous les cieux gronda plus fort que le tonnerre :

"Pauvre ignorant ! Ne sais-tu pas ? Tous ce gens que tu plains à tort

Méritent mille fois leur sort :

Pas de fraternité pour eux : ce sont des étrangers !"

L'ange s'en fut, triste et confus :

Dictat divin, divin refus !

Si Dieu lui-même est à l'envers...

France et droits de l'enfant : triste anniversaire

2011-11-20T22:34:00+01:00

Au moment où nous écrivons ces lignes, le 20 novembre 2011 est sur le point de s'achever et il ne semble pas que l'anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant ait donné lieu à une attention médiatique gênante ou envahissante, loin de là !

Pourtant, cette Convention (CIDE), signée par la France, a donné lieu à un rappel à l'ordre que l'ONU nous a adressé en 2009 : un rappel à l'ordre apparamment insuffisamment entendu par notre pays. Nous venons d'assister à la disparition du Défenseur des enfants, nous sommes témoins de la vie de plus en plus difficile (c'est le moins qu'on puisse dire) qui est celle des enfants pauvres chez nous, nous savons également que des enfants sont enfermés dans le cadre des mesures d'expulsion d'étrangers . Pour plus de précisions, voir Ligue des droits de l'homme, 18 11 2011. Lien : DROITS DE L'ENFANT NON RESPECTéS.

Il est bon de disposer parfois de chiffres clairs : ceux des pratiques et performances de notre pays par exemple, notamment depuis 2004 et notamment en ce qui concerne les enfants "internés dans une prison pour étrangers baptisée centre de rétention", et allez donc voir d'un peu près si cela est légal aux yeux de la Convention internationale des droits de l'enfant, signée par la France ! Voir RESF, 19 11 2011. Lien : CHIIFRES ENFANTS EN CRA.

Pour lire le texte de la Convention internationale des droits de l'enfant, cliquer ICI.

Tous ces malheurs sont-ils seulement un ensemble de coïncidences ?

2011-09-13T16:14:00+02:00

1 . / Imaginez un pays dont la Sécurité sociale aurait un énorme déficit, un déficit qui se serait récemment creusé de façon abyssale : serait-ce la France ?

2 . / Imaginez que dans ce même pays il existe un système grâce auquel on peut se faire aider en cas de maladie, se faire aider encore plus que par la seule Sécurité sociale : un pays en somme où il existe des mutuelles de santé ; et imaginez que ces mutuelles, qui par définition ne font pas de profits, se voient imposer une taxe qu'elles seront obligées de répercuter auprès des malades, puisqu'elles ne font pas de bénéfices (par définition) ! Serait-ce la France ?

3 . / Imaginez un pays qui se mettrait à battre et à malmener sa propre Ecole Publique Laïque, trésor de son intelligence, de son passé, de sa culture et de son devenir ! Serait-ce la France ?

4 . / Imaginez un pays qui aurait signé la Convention internationale des droits de l'enfant et qui, aux prises avec le devoir d'en tenir compte, se mettrait à traîner des pieds : serait-ce la France ?

5 . / Imaginez un pays dans lequel un département ne pourrait plus venir en aide à des enfants, des mineurs parce que les moyens financiers nécessaires feraient défaut et parce que l'Etat ne prendrait pas sa part de la tâche : serait-ce la France ?

6 . / Imaginez un pays dans lequel on se mettrait, en haut lieu, à "courir derrière le Front national" : serait-ce la France ?

7 . / Imaginez un pays dans lequel la presse serait généreusement conviée par une personnalité qui souhaite s'exprimer publiquement, mais un sort particulier serait réservé à "Libération" : "Libération.fr n'est pas convié" ! Et dans ce pays on aurait des mots, ou des gestes symboliques, qui donneraient à un immigré roumain, installé sur place depuis 35 ans, l'impression que l'on stigmatise son pays d'origine, et le peuple de ce pays... Serait-ce la France ?

Pour chaque question de 1 . / à 7 . / ci-dessus,

nous vous invitons à suivre un lien

(de 1 . / à 7 . / également)

ci-dessous :

1 . / Nouvelobs, 08 09 2011. Lien : SéCURITé SOCIALE DéFICIT.

2 . / Marie Piquemal, in Libération, 12 09 2011. Lien : MUTUALITé TAXER MALADIE.

3 . / Sauver l'Ecole Publique, 08 09 2011. Lien : REVUE DE PRESSE RENTRéE.

4 . / France terre d'asile, 08 09 2011. Lien : DROITS DE L'ENFANT.

5. . / Laura Thouny in Libération 09 09 2011. Lien : MINEURS éTRANGERS dans le 93.

6 . / Nathalie Chevance in France terre d'asile, 12 09 2011. Lien : STIGMATISATION COMORIENS.

7 . / Laure Thouny in Libération 12 09 2011. Lien : STIGMATISATION ROUMAINS.

Il était une fois un beau pays. Beaucoup, parmi la population, y vivaient heureux. Mais...

Si tout cela se produit en même temps : c'est peut-être seulement un ensemble de coïncidences ?

__Ou autre chose ?

Indignation action : un couple gagnant

2011-05-06T21:44:00+02:00

L'indignation abat les murs du silence dans nos esprits. Elle barre la route à la mise en condition de la conscience collective. L'action, elle, se contente d'être : irremplaçable, et à sa manière. Ce couple-là est fait pour s'entendre. Et il gagne. Les deux premiers exemples ci-dessous respirent la pensée, la réflexion, l'étude, la droitesse d'esprit, l'amour du vrai et du moralement beau : autant d'ennemis redoutables à l'Horrible qui nous menace ! Les deux exemples qui terminent ce message sont des actions : action de nos institutions démocratiques, action du peuple mobilisé, là encore des partenaires différents, complémentaires et admirables dans la lutte pour ce qui fait que la France est libre !

1./ La protection de l'enfance va mal. C'est la Défenseure des enfants qui le dit, ou plus exactement qui le disait à la veille de sa disparition au profit du fameux Défenseur des droits (qui n'a pas encore fait ses preuves).

En effet, des enfants souffrent en France. Il y en a qui sont arrêtés, jugés ; on voit des enfants étrangers complètement seuls et sans appuis ; il y a ceux qui sont "retenus" (rétention administravie) ; il y a la souffrance qui frappe des enfants roms ; d'autres sont si mal logés et si pauvres qu'ils ne risquent guère de tirer profit de leur scolarité. Dans tous ces domaines, le Pouvoir est en recul. Et il est en contradiction avec la Convention internationale des droits de l'enfant (dans l'obédience de l'ONU), pourtant signée par la France, qui l'a ratifiée en 1990. Détails et précisions dans nouvelobs du 26 04 2011, qui présente le contenu du dernier rapport de Dominique Versini.

2./ Une autre institution qui disparaît au profit du fameux Défenseur des droits (qui n'a pas encore fait ses preuves), c'est la CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité). Elle a, elle aussi, publié un dernier rapport avant de rendre l'âme. Elle pointe les difficultés rencontrées lors d'enquêtes sur des "présumées bavures des forces de sécurité". Les détails et précisions sont incontournables ! Nouvelobs du 27 04 2011.

3./ Un procureur a lancé une belle manoeuvre contre une juge. Et pour être certain de "gagner" dans l'affaire, il a procédé d'une manière qui violait "l'article 77-1-1 du code de procédure pénale", ainsi que "l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme", et enfin également "l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881".

Pour formuler les choses autrement, la protection du secret des sources, si essentielle à la liberté d'informer, était mise à mal. MAIS le journal Le Monde avait porté plainte, et la chambre d'instruction de la cour d'appel de Bordeaux vient de lui donner raison. La justice, comme la liberté, ne s'use que si l'on ne s'en sert pas. Justice et liberté sont des trésors à faire vivre, pour ne pas les laisser mourir. Merci Le Monde ! Merci la justice ! LIRE l'article de Gérard Davet et Fabrice Lhomme dans Le Monde 06 05 2011.

4./ Une classe de l'école va fermer. Quand les parents l'apprennent, ils entrent en résistance pour leurs enfants. La mobilisation est solidaire et va des simples citoyens aux élus en passant par les professionnels et les syndicats. L'action est visible, matérielle, indignée, intrépide. Suite à tout cela, le dessein du Pouvoir a, semble-t-il, reculé. Merci et bravo aux parents, professionnels, syndiqués et élus ! Défendons l'école en actes pour ne pas la laisser à l'abandon et à la ruine, ruine qui, du reste, est aussi bien celle de nos enfants que celle du pays tout entier. Nous sommes en France, non de non ! On lira avec intérêt l'article de Réforme du 04 05 2011.

La France n'étant pas une dictature, il importe et il convient

de considérer et examiner librement ce qui précède.

CETTE SEMAINE A VANVES : SECURITE, QUARTIER ET INAUGURATIONS… CAMPAGNE CANTONALE ET CONGRES DES MAIRES

2010-11-22T06:00:00+01:00

La campagne pour les élections cantonales est passée à un cran supérieur ce week-end après la réunion bilan de mandat de Guy Janvier, Conseiller Général sortant, jeudi dernier. Bernard Gauducheau occupe le terrain ; Il était présent samedi soir à la soirée de gala du CIV (ciné Images Vanves) pour la Coupe de l’amitiés, avec Françoise Saimpert, sa suppléante, mais aussi son ami Denis Larghero (NC) conseiller Général d’Issy/Meudon. Présenté comme le représentant du président Devedjian, c’est lui qui a remis le prix du Conseil Général attribué par le Jury. Et pas le représentant envoyé par Guy Janvier pour le représenter, Fabian Estellano. Dimanche matin, il était au Mont Valérien pour la cérémonie du Souvenirs annuel qui suit le 11 Novembre, avec l’ensemble des associations patriotiques …et des personnalités départementales.

Cette semaine à Vanves comme ailleurs devrait être marqué par le 93éme congrés des Maires de France qui se déroule aux portes de notre commune dans le hall 4 du parc des expositions avec le salon des collectivités locales dans les halls 2 et 3, véritable marchés des maires qui peuvent tout y trouver pour leur ville. De multiples débats, la présence de nombreux ministres devraient occuper ses 3 jours, avec une table ronde sur le théme « Le bonheur d’être maire ? ». Question très intéressante quand on voit le nombre de prétendants, notamment à Vanves, même si lorsqu’on s’assoit dans le fauteuil, les soucis de cette responsabilité pésent sur vos épaules. Mais il est vrai que c’est la seule fonction avec celle de président de la République où l’on voit se traduire dans les faits ses décisions.

Comme ce sera le cas à Vanves Samedi prochain avec l’inauguration de la nouvelle piste d’athlétime du PMS André Roche, et du parquet du gymnase, 1ére fois qu’on inaugure un parquet, mais quel parquet. Mais voilà, le beau panneau pour afficher les résultats a été oublié dans cette inauguration, car il vaut le détour. Il en jette comme diraient les jeunes. Plein les yeux qu’on en prend. Même ses utilisateurs ne le maîtrisent pas totalement. Un véritable comme en NBA…ou tout simplement Levallois.

Enfin, dans le cadre de l’après remaniement ministériel et la reprise en main de la majorité présidentielle par le président de la République, les sénateurs UMP dont Isabelle Debré rencontreront Nicolas Sarkozy à l’heure du déjeuner Mercredi prochain, comme les députés UMP la semane dernière.

Lundi 22 Novembre.

A 20H à la Mairie de Vanves : Les commerçants de Vanves sont invités à rencontrer le nouveau commissaire de police avec Bernard Gauducheau et Laurent Lacomère, adjoint au Maire chargé de la sécurité et de la circulation.

Mardi 23 Novembre (jusqu'au Jeudi 25 Novembre)

A 9H30 à Paris Expo : 93éme Congrés des Maires auquel devrait participer Bernardc Gauducheau notamment lors de la séance solennelle d’ouverture aujourd’hui à 15H en présence de Nicolas Sarkozy, président de la République

Jeudi 25 Novembre

à 19H à l’Hotel de Ville : Réunion de quartier (Saint Remy)

à 20H à Panopée: Soirée association solidaire Caraïbe

Du Jeudi 25 au Dimanche 28 Novembre

L’échoppe de l’encadreur souffle ses 25 bougies : Daniel Baré organise une exposition d’œuvres étonnantes d’un artiste amernien dans la galerie Saint Remy.

Du Vendredi 26 au Dimanche 28 novembre

Collecte pour la banque alimentaire

Du Vendredi 26 au Samedi 27 Novembre

A Boulogne : Forum de l'éco rénovation organisé par GPSO

De 14 h à 18 h le vendredi et de 10 h à 18 h le samedi, les vanvéens sont invités à venir découvrir la thermographie aérienne et à évaluer la qualité de l'isolation de leur toit dans la Nef de l'Espace Landowski à Boulogne.
Samedi 27 novembre

A 10H (jusqu’à 18H) à l’école Marceau : Exposition des enfants des accueils de loisits qui ont travaillé sur le théme des droits de l’enfant, animations et stands d’informations
A 18H au PMS André Roche : Cérémonie inaugurale des installations rénovées : Piste d’athlétisme, nouveau parquet…etnnouveau tableau du gymnase, avec Mini démonstrations des enfants de la section athlétismen, discours et verre de l’amitié au gymnase André Roche et à 20H, match de basket Vanves / Saint-Brieuc

Dimanche 28 Novembre

A 10H au monastére Sainte Bathlide : Installation comme supérieure du Prieuré de Sœur Marie Madeleine du Caseau présidente de la Congrégation

la semaine des droits de l'enfant à Issy-les-Moulineaux: hommage à Korczak et débats, spectacles sur la justice

2010-11-15T07:00:00+01:00

Comme nous l'avons déjà souligné, nous saluons la signature de la charte Korczak dans les écoles à Issy-les-Moulineaux et suivrons avec grand intérêt les projets liés à sa pédagogie.

Cette année, la quinzaine isséenne des droits de l'enfant placée sous le thème de la Justice, organisée en partenariat avec l'association Janusz Korczak, proposera des rencontres, expositions, spectacles et conférences jusqu'au 30 novembre.

C'est l'occasion de mieux connaître la vie et l'oeuvre de ce pédagogue hors pairs et d'en faire profiter les enfants.

exposition " où l'on peut découvrir photos et panneaux décrivant sa pédagogie à l'Espace Jeunes "Anne Franck (15 rue Diderot).

conférence 'l'engagement d'une vie au service de l'enfance" le jeudi 18 novembre à 20h à l'Espace Jeunes Anne Franck

inauguration de l'Atelier Janusz Korczak suivi de la signature de la charte le samedi 20 novembre à 15h30 - 14 rue de Chevalier de la Barre

Projection du film d'Andrzej Wadja évoquant son implication héroïque dans la protection des orphelins juifs dans le ghetto de Varsovie durant la Seconde Guerre Mondiale.

pour les plus petits:

plusieurs spectacles à ne pas rater pour les sensibiliser sur leurs droits et la justice:

des lectures et des débats dans les Bibliothèques Centre de Documentation des écoles de la Ville

"Dans la valise d'Aurélie, il y a..." mercredi 17 novembre à 11h à la Maison des Iles (53 avenue du Bas Meudon) (sur réservation)

"Les aventures de l'armoire oubliée" samedi 20 novembre à 16h à la Maison des Hauts d'Issy (16 rue de l'Abbé Derry)

"Non, mais je rêve!" samedi 20 novembre à 16h à la Maison des Hauts d'Issy

"C'est juste, c'est pas juste" dimanche 28 novembre à 15h à l'Auditorium (11/13 rue Danton) (sur réservation)

"Chanson d'automne" dimanche 21 novembre à 15h30 à l'Espace Manufacture (28 esplanade de la Manufacture)

"Ces petites bêtes qui nous embêtent" mercredi 24 novembre à 11h et 14h à l'Espace Icare (31 bd Gambetta)

"Le clown, la fleur et l'oiseau" samedi 27 novembre à 16h à la Halle des Epinettes (46 rue de l'Egalité)

des expositions:

"Les droits de l'enfant raconté aux enfants" à la Maison des Hauts d'Issy

"Jouer ensemble: jeux d'Orient et d'Occident" exposition-jeu au musée de la Carte à Jouer

"Jeux d'enfance, enfance en jeu" à l'Hôtel de Ville

Pour les jeunes:

soirée slam vendredi 26 novembre à 20h30 à l'Entrepont (3 minutes par enfant pour lire un texte, une poésie, un écrit sur la justice et l'enfance) - 24 chemin de l'accès à la Gare

des ateliers "jeunesse et justice" à l'Espace Jeunes Anne-Franck les mercredi soirs de 18h30 à 20h

mercredi 17 novembre: Avocat

Mercredi 24 novembre: Educateur spécialisé

Mercredi 1er decembre: Journaliste judiciaire

Pour les adultes, des conférences:

"Parents, enfants, justice: quelle rencontre?" mardi 16 novembre à 20h30 à la Médiathèque centre ville

"jeux libres ou contraints" jeudi 18 novembre à 18h30 au Musée de la Carte à Jouer

"Etre juste dans sa parole de père" vendredi 19 novembre à 20h30 à l'Espace Parent-Enfant (10 rue Henri Mayer)

"Naissance du sentiment d'injustice chez le tout-petit" samedi 20 novembre à 14h à l'Espace Parent-Enfant

"Nos ados et leur intimité" lundi 22 novembre à 20h à l'Espace Parent-Enfant

"Regards sur les droits de l'Homme, la place de l'enfant?" jeudi 25 novembre à 20h30 avec l'Unicef et Terres des Hommes à l'Espace Icare (31 bd Gambetta)

"Dès la naissance, les enfants ont des droits" samedi 27 novembre à 14h

La charte Korczak dans les écoles à Issy: une décision que nous suivrons avec grand intérêt!

2010-10-19T08:33:00+02:00

Vraie bonne surprise d'apprendre la signature de la charte Janusz Korczak à Issy-les-Moulineaux! Grande déception si elle reste purement symbolique...

Grand pédagogue du 20ème siècle, Janusz Korczak préconisait l'implication et les responsabilisation des enfants dans le fonctionnement du groupe. S'appuyant sur la prédominance dans la vie des enfants de l'amitié et de la camaraderie, il s'évertuait à développer les capacités des enfants à s'entraider, se comprendre, se soutenir...poussant chaque enfant à prendre sa place, jouer un role, apporter sa contribution au groupe.

Dans le modèle éducatif de Korczak, les enfants participent à l'élaboration des règles et à leur application. Ainsi, les règles, renforcées par les enfants eux-mêmes, n'apparaissent plus comme le domaine réservé du monde adulte mais comme l'expression d'obligations et responsabilités partagées.

Sans mettre de côté les mesures physiologiques et psychologiques classiques du développement de l'enfant, Korczak privilégiait l'empathie et l'interaction avec l'enfant pour le comprendre se posant ainsi en précurseur de l'approche centrée sur la personne développée par Carl Rogers dans les années 60.

Il ne négligeait pas de prendre en compte l'histoire familiale et l'environnement proche d'un enfant pour son éducation.

Prônant le dialogue et la communication avec l'enfant, Korczak n'est pas autoritaire. Confrontant l'enfant aux règles et lui donnant des responsabilités et des obligations envers le groupe, il n'est pas permissif. Korczak a apporté une contribution originale dans la controverse sur les modèles éducatifs autoritaire/permissif car il propose une pratique pédagogique conjuguant autorité et liberté de l'enfant.

Cette vision démocratique de l'éducation, il l'a transformée en pratique pédagogique à travers des projets concrets et réalisés.

Passer de la théorie à la pratique, c’est ce qui en a fait un grand.

Sandra Levoyer

Base élèves : levée des sanctions, sécurisation des données personnelles

2010-05-19T18:02:00+02:00

Communiqué commun FCPE , LDH et Snuipp-FSU
La FCPE, le Snuipp-FSU et la LDH rappelant leurs interrogations et leurs exigences formulées à propos de l’application de « Base élèves » dans une lettre commune adressée au ministre de l’Education nationale en mars 2009, réaffirment que les risques de diffusion de données personnelles concernant les enfants et leurs familles hors de la communauté éducative et la durée excessive de conservation de ces données mettent en danger le droit au respect de la vie privée et entrent en contradiction avec les stipulations de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Nous rappelons que le Comité des droits de l’enfant de l’Onu a fermement questionné, en juin 2009, le gouvernement français sur l’utilisation de fichiers de personnes dans les écoles et a recommandé à la République française « de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectives en vue de prévenir une utilisation abusive des informations ».

Alors que le ministre avait promis d’apporter toutes les garanties demandées, nous constatons l’absence d’explication sur la nécessité de faire circuler ces données hors des établissements scolaires et de garanties quant à leur sécurisation ; l’absence d’application des garanties de suppression des données désormais non exigibles mais collectées durant la phase d’expérimentation du fichier ; l’absence d’informations sur les interconnexions que rendra possible cette base nationale et de garanties quant au contenu des données, à leur anonymisation et aux conditions d’accès à cet outil. Nous continuons également à demander dans quelles conditions ont été et seront informés les parents d’élèves du traitement informatisé des informations qu’ils donnaient à l’école, conformément aux dispositions de la loi de 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Enfin, nous demandons que dans le cadre de cette remise en cause de cette application un bilan de « Base élèves » soit effectué en termes de fonctionnalité de l’outil et de protection des libertés publiques.

Enfin, deux directeurs d’écoles de l’Isère se sont vu retirer leur fonction le 30 mars 2010 par l’inspectrice d’Académie au seul motif qu’ils refusaient de renseigner la base de données « Base élèves » premier degré. Une douzaine de leurs collègues sont déjà dans ce cas à l’échelle nationale. Pour un autre, directeur d’école dans le Vaucluse, le blâme reçu de sa hiérarchie est officiellement motivé, non seulement par ce refus, mais aussi par l’envoi à un collègue de dessins humoristiques illustrant la campagne sur les dangers du fichage ; ce qui est une atteinte manifeste à la liberté d’expression.

Nous ne pouvons accepter que des enseignants soient menacés ou sanctionnés alors qu’ils veulent que l’exercice de leurs fonctions ne porte pas atteinte aux droits des enfants et de leurs familles.

Nous demandons instamment au ministre de l’Education nationale de lever toutes les sanctions prises contre les directeurs d’école qui refusent d’alimenter le fichier « Base élèves premier degré, et de mettre sans délai les conditions d’information, de diffusion et de conservation des données collectées en conformité avec les obligations constitutionnelles et internationales de la France en matière de protection des droits de l’enfant et de libertés fondamentales conformément aux engagements pris en 2009.

Paris, le 19 mai 2010

HONTE !

2010-03-11T21:06:52+01:00

Depuis octobre 2009, toute licence FFF est refusée aux mineurs ne fournissant pas d'attestations de présence sur le sol français depuis au moins 5 ans. Pour la seule région Ile de France, plus de 800 enfants se sont vus cette saison interdits de club FFF.
L'information provient non pas de l'indignation de Mme Rama YADE ni de la grande presse, mais d' éducateurs sportif. Sans doute, ce manque de réaction provient-il du silence de la plupart des médias?
Contraint d'expliquer ce viol flagrant du préambule de la constitution de la Vème République, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et de celle des Droits de l'Enfant, Jean LAPEYRE, directeur adjoint de la FFF ose prétexter la lutte contre les transferts litigieux, autrement dit le trafic d'enfants joueurs, en appliquant volontairement un dispositif de la FIFA. L'hypocrisie est à son comble lorsque la FFF, expliquant que pour débloquer la situation, il serait possible de ramener l'obligation de justifier la présence en France à deux ans.

Coïncidence ? La mesure entrait en application alors même que le gouvernement lançait son fameux débat sur l'identité nationale pour mieux masquer les atteintes sans précédent portées aux droits fondamentaux issus du programme du Conseil National de la Résistance.
La Fédération Sportive et Gymnique du Travail a été fondée en 1934 pour une culture sportive de la fraternité et de l'émancipation de tous face au fascisme, alors même que le régime hitlérien - relayé par la France de Vichy - interdisait les clubs aux sportifs non aryens.
Ses précurseurs de la FST affirmaient le droit à l'éducation, en « opposition irréductible au sport exploité par les profiteurs de l'énergie humaine ».
Le Comité de Paris de la FSGT qui , de tout temps, ouvre ses clubs et ses pratiques omnisports à tous les enfants ne peut que dénoncer cette discrimination .
L'ensemble du monde sportif ne peut accepter de telles mesures sans se couvrir de honte. Il ne peut ici, qu'exiger la condamnation de la FFF. Il est de la responsabilité de Mme Rama YADE, secrétaire d'état aux sports, de faire respecter le Droit. Faute de quoi, elle se disqualifie, elle aussi, non seulement aux yeux des sportifs mais à ceux de tout citoyen.
Le Comité de Paris de la FSGT n'accepte ni le silence, ni la honte. Il appelle l'ensemble des fédérations, clubs .... à réagir.

Le comité directeur du comité de Paris de la FSGT
Paris le 9 mars 2010

Irlande. Suspension de l'adoption internationale avec le Vietnam.

2010-01-15T10:42:00+01:00

Le gouvernement irlandais a décidé de suspendre sine die les négociations sur un nouvel accord bilatéral sur l'adoption internationale avec la République socialiste du Vietnam. Cela aura pour effet de suspendre l'adoption internationale du Vietnam, jusqu'à ce que l'approbation du projet de loi 2009 soit promulgué. L'Irlande et le Vietnam ont tous deux ratifié les dispositions de la Convention de La Haye.

Minister Barry Andrews, T.D. Announces Government Decision to Suspend Bilateral Intercountry Adoption Negotiations with Vietnam.

The Government has decided to suspend indefinitely negotiations on a new bilateral intercountry adoption agreement with the Socialist Republic of Vietnam. This will have the effect of suspending intercountry adoption from Vietnam until such time as the Adoption Bill 2009 has been enacted and Ireland and Vietnam have both ratified the provisions of the Hague Convention.

The decision, which will cause bitter disappointment for the many families hoping to adopt from Vietnam, was taken in response to the serious findings and recommendations contained in the report on intercountry adoption commissioned by UNICEF and the Vietnamese Ministry of Justice and carried out by International Social Services (ISS). An earlier report published last August by the Vietnamese Ministry of Labour, Invalids and Social Affairs (MOLISA) was also considered in making the decision.

The UNICEF/ISS report, which was accepted by the Vietnamese Government, “proposes that Vietnam suspends intercountry adoptions for the necessary period during the year 2010 that will enable it to ensure optimal implementation of the Hague Convention and to prepare for the entry into force of the new law on adoption in 2011”. The Report also raises serious questions regarding adoption practices in Vietnam, including as follows:

(a) inter-country adoptions from Vietnam are essentially influenced by foreign demand, i.e. the availability of children who are “adoptable” abroad corresponds more to the existence of foreign prospective adopters than to the actual needs of “abandoned” and orphaned children;

(b) the circumstances under which babies become “adoptable” are invariably unclear and disturbing;

(c) the inter-country adoption system is grounded in a remarkably unhealthy relationship between the mediating agencies and specific residential facilities; and

(d) Governments and central authorities of “receiving countries” collectively at least, and individually in many instances have not effectively committed themselves to applying the basic principles of the Hague Convention or the recommendations of the treaty’s practical operation, in their dealings with Vietnam.

Speaking this afternoon, the Minister for Children and Youth Affairs, Barry Andrews, T.D. said, “I am acutely aware of the disappointment that will be felt as a result of this announcement. Most prospective adoptive parents that I have met in recent weeks have above all else asked for certainty and an end to the speculation about the Government’s intentions. Though this is not the news many were hoping for, it will allow prospective adoptive parents to make future choices based on the fact that intercountry adoption with Vietnam will be suspended until Hague ratification is completed in both countries.”

The Minister added, “I am fully convinced of the Vietnamese Government’s commitment to improving child protection services. They are well advanced in putting in place the legislative framework that supports safe and secure domestic and intercountry adoption. Child protection practice is improving. However, the latest expert opinion points to worrying practices today. Of greatest concern is the question of whether the child is “adoptable”. The issues of consent and the exchange of fees are critical in the adoption process. These two fundamental features of adoption law must be addressed prior to any bilateral agreement. I am confident that in the near future Vietnam will ratify the Hague Convention and at that time, I would hope and expect adoptions to resume.”

This decision comes at the end of a very difficult process for prospective parents. The path to intercountry adoption is difficult and made more so in Ireland by the excessive waiting times. I have pointed to provisions in the new Adoption Bill that will, I hope, provide potential to reduce the waiting lists by creating a new assessment process. The nature of intercountry adoption is that countries “open” and “close”. Both receiving and sending countries will at times suspend intercountry adoption arrangements. It is very possible that by the time the person wishing to adopt from a certain country of origin gets a Declaration of Eligibility and Suitability that their designated country may have closed and they are then forced to look at other sending countries.”

“When any Government enters into a bilateral international adoption agreement, there is an expectation that the Government has satisfied itself that current policies and practice in the country of origin are robust. A level of security and comfort is derived from the fact that a Government has signed up to such an agreement. While accepting that an element of risk always attaches to intercountry adoption, the standard required to allow a Government enter into a bilateral agreement is high. At this moment, there is sufficient evidence to caution against entering into such an agreement with Vietnam,” said the Minister.

The Government has committed to providing technical assistance to the Vietnamese authorities in the area of child welfare and protection to help prepare the way for ratification of the Hague Convention should the Vietnamese wish to avail of such an offer.

The Minister stated, “I am very conscious that people will be left asking where they should now turn in order to effect an adoption. I have asked the Adoption Board to identify Hague countries that would be willing to enter into administrative arrangements with Ireland, which would facilitate intercountry adoption. I understand that the Adoption Board has made contact with a number of jurisdictions in the hope of establishing new arrangements to facilitate intercountry adoption.

Furthermore, having met with the Adoption Board to discuss future arrangements for persons with Declarations of Eligibility and Suitability for Vietnam, the Board has agreed the following arrangements:

• all couples/individuals currently with a declaration of eligibility and suitability for Vietnam may select a new country to adopt from, subject to submitting the usual change of country report to the Adoption Board, but may also retain their current place on the HHAMA list for Vietnam, which is being maintained;
• in the event of Vietnam reopening, those on the Vietnamese waiting list, whose declarations have not been used in the meantime to effect an adoption in another country, will be in a position to proceed without delay and having regard to their position on the Vietnam list.
• all couples/individuals currently with a Declaration of Eligibility and Suitability for Vietnam but who have sought to change in recent months will be in a position to avail of the foregoing arrangements.

Couples/individuals wishing to change their country of origin are advised to contact their local social worker who will facilitate the change. The HSE has indicated that the process will not involve the need to revert to the Local Adoption Committee.

“I am confident that Vietnam will ratify the Hague Convention in the near future. It is significant that the Hague Conference has identified Vietnam for priority assistance this year. In this regard, I hope and expect that Vietnam will reopen for intercountry adoption with Ireland in the not too distant future,” said the Minister.

The Minister concluded by saying, “I am very conscious of the position of the children who have been adopted into this country from Vietnam in recent years. We all have a responsibility to these children and the status of their adoptions is not in question. These adoptions have gone through a lengthy legal process and have been entered into the Register of Foreign Adoptions. Any discussion on today’s announcement should take this into account.”

Source : Office of the Minister for Children and Youth Affairs. Department of Health and Children | 14.01.2010.

- Link between Intercountry Adoption and Humanitarian Aid.
Extraits de "Adoption from Viet Nam. Findings and recommendations of an assessment". Service Social International (SSI). Novembre 2009.

La conférence du Conseil de l'Europe se révèle comme un réseau de lobby pour l'adoption.

2010-01-08T08:28:00+01:00

Conférence sur "Les défis dans les procédures d'adoption en Europe" du 30 novembre au 1 décembre 2009 à Strasbourg.

Planifiée comme conférence sur la discussion de l'intérêt pour les enfants (d'être adopté) et la position européenne sur cette question, la conférence en elle-même s'est vite révélée comme un lobby pro-adoption avec la volonté d'instaurer une loi européenne, un droit européen en vue d'accélérer les adoptions où, de nouveau les droits et les intérêts des parents (de naissance) et des Adoptés n'ont pas été pris en considération.

Joan Hansink, le représentant de United Adoptees International (UAI) a posé quelques questions, auxquelles le panel n'a pas apporté de réponses.

Le fait que le comité préparatoire de la conférence avait essayé de refuser l'accès de UAI à cette conférence montre la crainte réelle de l'interférence d'une position critique des Adoptés dans le débat international.

Pour visionner les vidéos. Joan Hansink apparaît à la vidéo 2 et 6, au moment des questions et des réponses.

Films 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 .

Source: United Adoptees International - News.

Journal du Pays Yonnais : l'enfance au mains multicolores

2009-11-28T12:17:00+01:00

L'Europe veut plus d'adoptions. La baisse de l'offre d'enfants pour ceux-qui-veulent-devenir-parents mène à une nouvelle

2009-11-27T08:33:00+01:00

Europe wants more adoptions.

Declining supply of children for want-to-be parents leads to a new European policy.

On the 30th of November and the 1st of December, the European Commission organizes the Conference: Challenges in Adoption Procedures in Europe: ‘Ensuring the Best Interests of the Child’. This is a preparation for a new European Adoption Policy, which will have major implications for children in child protection, including foster children or children in children’s homes. These children could, with the new measure, easily qualify first for European and then international adoptions.

The foundation United Adoptees International (UAI) hopes that Vice President Joan Hansink can be present to stand up for the rights of children and parents. The UAI believes that children have the right to be raised by their parents and if not possible the right to social protection or alternative forms of care provided by the governments. Adoption is not the solution to a failing care system. The European Union guarantees its citizens the right for social protection. Does this not count for these children and their parents?

In practice, the new policy would mean that children in foster in no time would be available for adoption. For example, a Dutch child in foster care would after 18 months become adoptable for a couple from the Netherlands. If there would be no possibility, then the child could be adopted by a couple from Naples. As a last solution, the child can be adopted worldwide. Another consequence will be that under the new European Adoption Convention and the new policy no longer only children under 8 years can be adopted, but also up to 18 years. Parents get like this little chance to get their children back and to keep them, and it relieves governments of their obligation to provide alternative care for children who cannot be raised by their parents (Article 20c of the UN CRC). With the declining supply of children for want-to-be parents these adoptions are a solution. But this is not in the interest of children.

The European Union has asked Romania in 2000 no longer to export children, but apparently gets back to that decision. Also, the Council of Europe, with the European Adoption Convention, is working towards paving the way for adoptions by gays, lesbians, bisexuals and transsexuals. The strong adoption lobby is working through the European Commission and searches to legalise new adoption opportunities. There is little to no publicity about the conference and invitations were carefully picked, especially to prevent nasty dissonant voices. The UAI and its partners intercepted at the last moment the announcement for the upcoming European Commission and Council of Europe Conference in Strasbourg via its Finnish contacts. Participation by the UAI was initially not accepted and remains until today still uncertain.

Interestingly, the Dutch government accepted the European Convention and the new adoption policy apparently uncritically, without realizing that it will have consequences for the Dutch policy regarding (inter-country) adoption and its existing care system for children. It is remarkable that the Convention on the Dutch website is shown as a hammer piece, while the majority of the Members of Parliament, except the Christian Democrats, does not seem to be aware of the European Adoption Convention. The Convention as now formulated, will according to the UAI lead to an infringement of the UN Convention on the Rights of the Child (UNCRC). The UAI has in recent years pointed out the consequences of the upcoming Convention and policy to several MPs charged children’s rights.

The UAI is not convinced of the good intentions of the current compilers and the democratic process of all this and hopes to have the opportunity to be present in Strasbourg to demand attention to children and parents who as a vulnerable group do not have a voice in the debate.

For more information see : www.adoptionprocedure.net

And for the Adoption Lobby see this film.

Source: United Adoptees International News.

- Council of Europe and EC conference aimed at re-trafficking Romanian children again. By Brian Douglas (Director RCHF).

No one will ever forget the Romanian orphanages of the communist times as many thousands of children were left in the care of a communist regime that simply didn’t care for them. After Communism ended in late 1989, the orphanages remained open for the best part of the next decade.
It was therefore a blessing in the late 1990s when Romania along with the full backing of the EU took the bull by the horns and decided to end the misery of these children and to close the large old-style children’s home, while creating foster care, family-type homes etc. ... ...
Read more on All Children Have Rights.

- Dossier Europe. Défis dans les procédures d'adoption en Europe : garantir et préserver l'intérêt supérieur de l'enfant.
Source : United Adoptees International News.

20 ans des Droits de l'Enfant : la vidéo

2009-11-26T11:36:00+01:00

L'APEV déplore la suppression du Défenseur des Enfants

2009-11-24T12:29:00+01:00

Suppression du Défenseur des Enfants :
un mauvais signal dans le combat contre les maltraitances

L’Association pour la Protection de l’Enfance en Vendée (APEV), membre du Collectif pour l’Enfant déplore l’annonce de la suppression du Défenseur des Enfants.

« Tout juste 20 ans après la signature de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) et à quelques mois des Etats Généraux de l’Enfance annoncés par le Président de la République, c’est un très mauvais signal envoyé dans le combat pour la protection de l’Enfance » déclarent Thibault GIET et Gonzague de CHANTERAC.

L’APEV rappelle que selon l’étude de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED), 1,9% des moins de 18 ans, soit 266 000 mineurs, et 0,9% des 18-21 ans, soit 21 400 jeunes majeurs, font l’objet de mesure de protection.

Chaque année, en France, 100 000 enfants au minimum seraient maltraités physiquement, selon le rapport de l’INSERM de janvier 2009.

APEV : les premières photos !

2009-11-21T11:17:00+01:00

Les premières photos ! Et un très grand merci à tous ceux qui sont venus mettre leur main au service des Droits de l'Enfant !

Avec Enfance Majuscule qui a été un formidable partenaire de tous les instants, nous apportant sagesse et aide matérielle indispensable, nous avons répartis la journées en 2 temps forts :

- le matin avec les enfants de l'école maternelle Saint Famille (première photo)

- tout l'après midi au Kiosque de la Place Napoléon.

Un grand moment de fête, avec près de 200 participants ! Seul nuage au tableau, un petit chef municipal qui a voulu raviver la guerre des collectivités territoriales sur le dos des associations et des Droits des Enfants.

Ce qui ne se passera pas comme ca.

Les associations yonnaises en ont plus que ras le bol de payer les aigreurs municipales.

20e anniversaire de la CIDE : urgence pour les droits de l’enfant !

2009-11-20T13:30:00+01:00

Communiqué

Les pouvoirs publics français actuels ont une bien étrange manière de célébrer le vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.

C’est la suppression annoncée de la Défenseure des enfants, alors que le Comité international pour les droits de l’enfant vient de demander le renforcement de son rôle et de ses moyens. C’est le fichage des enfants au soupçon, dès l’âge de 13 ans, dans « Edvige 2 », notamment en prenant en compte leur « origine géographique ». C’est la démolition de la justice des mineurs, jusqu’à prévoir la possibilité d’emprisonner un enfant dès l’âge de 12 ans, et le remplacement du tribunal pour enfants par le tribunal correctionnel dès 16 ans en cas de récidive. C’est le placement en centres de rétention d’enfants, et même parfois de nourrissons, ce qu’Eric Besson appelle « recevoir dignement » et assurer de « bonnes conditions de vie de ces familles ».

Si l’on ajoute que dans le cinquième pays le plus riche du monde 2,8 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté, et que l’on peut y voir un enfant de 6 ans arrêté à la sortie de l’école, sans que les parents ni les enseignants en soient prévenus, et placé en garde à vue (Floirac, juin 2009), ou encore un chien policier lâché à l’improviste dans une classe de collège (Marciac, novembre 2008), on mesure à quel point la jeunesse est devenue pour les gouvernants une sorte de nouvelle « classe dangereuse » qu’il faudrait systématiquement mettre au pas, surveiller et punir.

La LDH combat cette politique de la peur. Elle refuse qu’en matière de délinquance des mineurs on manipule les chiffres, que le tout-répressif prime les réponses sociales, éducatives et thérapeutiques, le soutien des familles, l’accès aux soins des enfants et adolescents en difficulté.

Une société qui a peur de ses enfants a peur de l’avenir. Un pouvoir qui voit la jeunesse comme un danger fait reculer les libertés et l’égalité de tous. Il y a urgence à prendre les droits de l’enfant au sérieux.

Paris, le 20 novembre 2009

Droits de l'Enfant : Evènement aujourd'hui !

2009-11-20T09:42:00+01:00

Aujourd'hui nous fêtons le 20ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfants !

Prenez quelques minutes pour marquer le coup en "trempant" vos mains dans la peinture avant de les poser sur notre grand support !

Place Napoléon (Kiosque) de 12h à 17h !

Appel

2009-11-12T09:14:00+01:00

Le 20 novembre sera le 20ème anniversaire de la Convention des droits de l'enfant.

Chaque jour de novembre, d'octobre et de septembre, chaque jour de cette année, de celle d'avant le gouvernement français s'emploie à nier ces droits. Pour mettre en place une politique de préférence nationale digne du F.Haine, des enfants sont séparés de leur parents, détenus derrière les murs de centres de rétention, puis renvoyés dans un pays qu'ils avaient fui. Ici, place de la mairie d'Arles, RESF nous invite à une mise en scène pour alerter l'opinion, vite. C'est le samedi 21 novembre, à partir de 10 heures avec chiens et enfants.

(“Pour moi, ces gens-là (Besson, Hortefeux et leur chef), ils représentent une forme de mort, d’abêtissement de la réflexion, un refus d’une différence possible” déclarait Marie NDiaye dans une interview des inrocks.)

Le doux pays de l'enfance

2009-10-29T17:39:00+01:00

L'enfance, c'est parfois très loin d'être une période privilégiée, où l'on est protégé et où on a le droit à l'éducation.

Le "Monde diplomatique" consacre un article documenté à la géographie de l'enfance.

A lire et à méditer.(cliquer ici)

Beau coup de Pau pour la petite enfance

2009-04-04T00:00:00+02:00

Jusqu'à dimanche, à Pau, l'association Famille Enfance Education populaire organise la vingtième édition du "Festival de la petite enfance". C'est notamment l'occasion de rappeler la Déclaration des Droits de l'enfant et d'annoncer la création d'une "communauté médico-éducative et humaniste", dont on apprendra un tout p'tit peu plus en cliquant sur le lien ci-dessus. Rassurons les cyberlecteurs inquiets : c'est au pédopsychiatre Patrick Ben Soussan qu'est revenu d'ouvrir la fête par une conférence sur l'art de lire des livres aux plus petits, tant il est vrai que les livres pour la jeunesse en général et la jeunesse en particulier relèvent de la maladie mentale. Programme complet à découvrir en cliquant ici.
BF

Droits de l'Enfant : ca me concerne, je clic !

2009-03-11T19:01:05+01:00

En juste quelques clics vous pouvez faire passer un message fort à vos députés !

Le "Collectif pour l'Enfant", dont la porte parole est Béatrice Bourges, lance une campagne de sensibilisation des élus, via une pétition internet.

Pour la signer c'est très simple, il suffit de cliquer ici !

A faire tourner très largement :)

www.collectifpourlenfant.fr

DROITS DE L’ENFANT :Un constat alarmant

2008-12-05T19:08:50+01:00

DROITS DE L’ENFANT :

21/11/2008

Un constat alarmant dressé par Dominique Versini

La Défenseure des enfants a remis ses rapports annuels au président de la République et au Parlement, le 20 novembre 2008, à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant.Sur les 1.758 réclamations traitées par les services de la Défenseure des enfants, relatives à 2.423 enfants, la thématique du maintien des liens entre les parents et leurs enfants représentent 45% des réclamations qu'il s'agisse de l'exercice de l'autorité parentale ou de la contestation de mesures éducatives ou de placement. Ce constat a d'ailleurs conduit la Défenseure à consacrer à cette question un rapport spécifique intitulé «les enfants confrontés à des séparations parentales conflictuelles». Aujourd'hui, un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. Dominique Versini a notamment regretté la méconnaissance par des familles et des professionnels de l'enfance des règles relatives à la coparentalité.
Elle a également salué certaines initiatives, comme celle de l'académie d'Arras qui a mis en place un numéro de téléphone spécifique pour les professionnels de l'Education nationale afin qu'ils puissent s'informer sur les droits relatifs à l'exercice de l'autorité parentale. La Défenseure des enfants a également élaboré trente recommandations dans le rapport remis au Président de la République et au Parlement.

Mineurs étrangers
Autre thème majeur de ce rapport annuel, 15% des réclamations concernent les mineurs étrangers isolés ou en famille. «Il est des sujets qui ne se règlent pas quelles que soient les fonctions que l'on occupe» souligne Dominique Versini, ancienne directrice générale du Samu social et ancienne secrétaire d'Etat chargée de la lutte contre l'exclusion et la précarité.
La Défenseure s'est notamment élevée contre «certaines procédures relatives aux mineurs isolés». Par exemple, lorsqu'il est difficile de déterminer si un jeune a plus ou moins de 18 ans, certains parquets retiennent l'âge qui est le plus favorable pour le respect des droits de l'enfant... Mais ce n'est pas le cas partout.
Au chapitre des entorses au droit, la Défenseure des enfants a également regretté les réticences de certains conseils généraux à prendre en charge des mineurs étrangers isolés ainsi que les difficultés pour faire venir des enfants en France dans le cadre du regroupement familial.

Situation douloureuse à Mayotte
Début octobre, Dominique Versini s'est rendue à Mayotte, qui devrait devenir département français en mars 2009, et dont elle dresse un portait apocalyptique : 30 à 40% des résidants sont en situation irrégulière, la plupart venant des Comores. Les reconduites à la frontière - 16.000 par an - se poursuivent sans relâche.
«Des mères abandonnent leurs enfants parce que Mayotte est un peu moins pauvre que les Comores. Dans les CRA, certains enfants sont non accompagnés, d'autres sont renvoyés sans vérification d'un lien de parenté», souligne-t-elle.

Handicap, école, logement
Ce rapport a enfin mis en lumière les difficultés d'intégration scolaire ou de prise en charge dans les instituts spécialisés d'enfants porteurs de handicap, les obstacles à l'accès à l'école maternelle des enfants vivant en hébergement d'urgence et des Roms et le manque de logements dans le parc locatif public qui fragilise les familles en situation de précarité. L'année prochaine, la convention internationale des droits de l'Enfant fêtera ses vingt ans. Mais le chemin vers la reconnaissance effective de ces droits paraît encore bien long...

Népal. Etude sur les adoptions internationales.

2008-09-03T10:10:00+02:00

Non pas le profit mais les droits de l'enfant doivent guider les adoptions au Népal. C'est ce qu'affirme une étude majeure, publiée le 29.8.08 à Katmandou par l'Unicef et par Terre des hommes.

L'étude "Adopting the rights of the child: a study on intercountry adoption and its influence on child protection in Nepal" (60 pages) conclut que des adoptions internationales ne devraient pas être autorisées sans disposer des garanties aux différents niveaux. Seuls quatre enfants sur cent adoptés au Népal le sont par une famille népalaise. Et beaucoup d'enfants proposés à l'adoption ne sont pas orphelins mais ont été séparés de leurs familles.

Source : Terre des hommes.

ADOPTING the rights of the child
A study on intercountry adoption and its influence on child protection in Nepal

Published by Terre des hommes Foundation, Lausanne, together with UNICEF
August 2008

Kathmandu August 29, 2008
Child rights, not profit, must be at the centre of all adoptions in Nepal says a major study on adoption released today in Kathmandu by the United Nations Children’s Fund, UNICEF and Terre des hommes (Tdh).

The main conclusion of the 60-page report, ‘Adopting the rights of the child: a study on intercountry adoption and its influence on child protection in Nepal’, is that intercountry adoption should not be allowed to resume without appropriate safeguards being put in place at all levels.

Only four out of every 100 children adopted in Nepal are adopted by a Nepali family and many children put up for adoption are not orphaned in the true sense of the word but are separated from their families.

The study indicates that abuses such as the sale, abduction and trafficking of children is taking place in an under-regulated environment. “An industry has grown up around adoption in which profit rather than the best interests of the child takes centre stage,” said UNICEF Nepal Representative, Ms. Gillian Mellsop. “Appropriate legal safeguards and a functioning alternative care to parental care can prevent abuse and allow intercountry adoption to continue for those who need it.”

According to the study, the standard of care and protection in many orphanages does not respect the rights of the child. There are approximately 15,000 children in orphanages or children’s homes in Nepal, many of whose parents have died. However, a significant number of admissions in these homes are a result of fraud, coercion and malpractice. “The vast majority of children in institutional care don’t need to be there,” said Tdh Country Representative Joseph Aguettant. “They have family, including extended family, that may be able to provide care with proper support and some initial monitoring to ensure the child is safe. The first priority, therefore, should be to reunify 80% of the children in institutions with their families, not to re-open intercountry adoption.” He added that such a de-institutionalization programme should go hand in hand with better monitoring of centres and improvement of living conditions for the children.

UNICEF and Tdh applauded the announcement that the Government of the Republic of Nepal will ratify the Hague Convention on Protection of Children and Cooperation in Respect of Intercountry Adoption (1993) but emphasised that ratification and enactment of domestic legislation should take place before intercountry adoption procedures are allowed to resume to help ensure the best interests of the child. It was observed that some progress is being made to regulate intercountry adoption such as the new conditions and procedures recently endorsed by the Ministry of Women, Children and Social Welfare, and the initiation of the registration process for adoption agencies.

The authors of the study intend its launch to act as a catalyst towards greater civil society debate on the subject of adoptions and child rights in Nepal and to encourage further deliberation among children’s homes that want to resume adoption procedures immediately and unconditionally and those who would prefer to wait until further guarantees are in place.

Bron: Better Care Network Netherlands.

- REPORT OF MISSION TO NEPAL 23-27 NOVEMBER 2009 : INTERCOUNTRY ADOPTION TECHNICAL ASSISTANCE PROGRAMME
HAGUE CONFERENCE ON PRIVATE INTERNATIONAL LAW

- NÉPAL: Inquiétude grandissante face aux adoptions illégales

Depuis quatre ans, Nirmala Thapa, 35 ans, lutte pour récupérer ses trois enfants, qui vivent en Espagne depuis qu’ils ont été adoptés illégalement par l’intermédiaire d’un foyer népalais pour enfants.
IRIN Service français - nouvelles et analyses humanitaires.

- Adopter un enfant : à tout prix ?

"Terre des hommes" pointe les lacunes législatives des pays d'accueil. L'organisation fustige en particulier l'adoption privée. "Souvent, les parents ne sont pas conscients qu'ils sont piégés dans des situations de trafic d'enfants."

C'est l'histoire d'une Française, qui s'est directement adressée à un orphelinat à Katmandou pour adopter un petit Népalais. Moyennant 3 000 dollars, on lui a envoyé la photo de l'enfant promis. Sans même vérifier si elle avait obtenu l'agrément des autorités françaises. Sans même donner de garanties d'adoptabilité de l'enfant.

"Au Népal, ils sont spécialistes. On déclare un enfant trouvé, avec rapport de police, alors qu'il a toute sa famille. On lui vole son identité" , explique Marlène Hofstetter, responsable du dossier "Adoption internationale" à la Fondation "Terre des hommes".

L'organisation, qui vient de publier un rapport "pour une responsabilité éthique des pays d'accueil", fustige précisément l'adoption privée, telle qu'elle est encore pratiquée en France, en Espagne ou en Suisse - mais plus en Belgique, sans le recours à un organisme agréé d'adoption.

"Les pires abus"

Elle s'inquiète plus encore lorsque des parents partent à la recherche d'un gamin, sur Internet par exemple, dans des pays qui n'ont pas ratifié la Convention de La Haye réglementant l'adoption entre pays depuis 1993. "Des couples travaillent à l'étranger ou ont des contacts avec ces Etats, et nous n'avons pas voulu faire d'exclusion", justifie Wolfgang Meincke, responsable du placement des enfants au ministère allemand de la Famille. "Mais nous n'avions pas, en 2001, évalué les risques de l'adoption privée", reconnaît-il.

"Ce type de procédure est le lieu potentiel des pires abus de l'adoption internationale : sélection des enfants par les candidats adoptants, pressions sur les parents d'origine, corruption, faux documents, illégalités procédurales, enlèvements d'enfants", égrènent les auteurs du rapport intitulé "Adoption : à quel prix ?" et présenté hier à Bruxelles. Or, en France et en Suisse, deux tiers des adoptions internationales passent par cette filière. "Et souvent, les parents ne sont pas conscients qu'ils sont piégés dans des situations très complexes de trafic d'enfants", précise Marlène Hofstetter. Les lacunes législatives des pays d'accueil sont considérées comme des facteurs favorisant la corruption, la pression et l'illégalité.

"Par la pression sur les pays d'origine que représentent des centaines, voire des milliers d'adoptants individuels insistant auprès des mêmes autorités surchargées, l'adoption privée constitue en outre un frein essentiel au développement d'une adoption internationale centrée sur les enfants et non les adultes", remarque "Terre des hommes". "Notre but est de donner une famille à un enfant et non un enfant à une famille", se défend Richard Bos, secrétaire général de l'Autorité centrale en France, très critiquée par l'organisation.

L'un des problèmes fondamentaux, c'est que, contrairement aux idées reçues, la demande dépasse l'offre. En Belgique, citée en exemple par "Terre des hommes", on informe les parents que l'environnement international est fait de "possibilités décroissante et de concurrence croissante", indique Didier Dehou, directeur de l'Autorité centrale communautaire française. "Nous savons pertinemment que la demande croissante ne sera peut-être pas rencontrée."

Source : La Libre Belgique. 27/02/2008.

Réflexions sur le devenir de l’adoption internationale. Jacqueline Rubellin-Devichi.

2008-03-03T11:28:00+01:00

Jacqueline Rubellin-Devichi Professeure émérite de l’Université de Lyon, Présidente de l’Association française de recherche en droit de la famille.
Concernant l’adoption internationale, elle a notamment publié “L’adoption à la fin du XXe siècle” in Le droit privé à la fin du XXe siècle, Études offertes à P. Catala, Litec 2001, p. 341 ; “L’adoption internationale et l’intérêt supérieur de l’enfant”, JCP 1999, G, I, 160, chron. Dr famille.

Résumé

Dans cet article, l’auteure explique que les dispositifs juridiques sur lesquels repose l’adoption internationale ont atteint un tel degré de complexité que toutes les velléités de réforme ont été jusqu’à présent vouées à l’échec. Après en avoir examiné les raisons, elle pointe du doigt la situation inique des enfants provenant de pays d’origine qui prohibent l’adoption et qui ne peuvent, malheureusement, au regard du droit français, être adoptés en France. À l’aide d’exemples, l’auteure souligne également que les professionnels du secteur ne sont pas toujours suffisamment outillés pour affronter l’enchevêtrement des textes en la matière. Toutefois, un espoir de remise en ordre pourrait venir des institutions internationales qui font valoir les droits de l’enfant.

Source : CAIRN.

Affirmer un droit à l'adoption ?

2007-11-19T12:35:00+01:00

L’affaire de l’arche de Zoé a ouvert à nouveau le débat sur l’adoption en général dans ses deux branches, nationale et transnationale. Droit à adopter contre droit de l’enfant à être ? Et comme tous débats où se trouvent des enfants, on est rapidement dans l’affectif, dans les excès et, bien sûr, dans la caricature. Les textes de Francois-Robert Zacot, « L'Occident, l'adulte et l'enfant » et de Jacob Rogozinski, « Pour le droit à l'adoption » parus dans « Le Monde » des 9 et 17 novembre 2007 n’évitent pas l’écueil. Chacun traite l’autre de méchant et joue des enfants pour culpabiliser son interlocuteur, on n’a pas pour autant progresser. Bien évidemment dans le magma des invectives, il n’y a pas que des erreurs d’analyse. Essayons de retrouver un peu de raison comme il faut régulièrement le faire décennie après décennie.

1° Il est de fait que le désir d’enfant est une réalité dans ce monde, en France en particulier.
Cela n’a rien de blâmable. Généralement, on parvient à y répondre naturellement, parfois avec l’aide de la médecine. Le taux de natalité en France est l’un des plus élevés d’Europe. Et, il a plutôt cru ces derniers temps quand il chutait ailleurs. Personne ne sait pourquoi, mais ce n’est pas le sujet du jour. Reste que des personnes (entre 15 à 20 000 en France) qui n’ont pas pu l’être, souhaiteraient être parents; d’autres veulent s’ouvrir à plus d’enfants qu’ils n’ont pu être parents. Rien de blâmable à cela.
On peut être stérile et équilibré. Il est aussi des gens qui pensent pouvoir aider un enfant laissé à lui même par les accidents de la vie – décès ou disparition de parents – et lui apporter ce qu’ils ont donné à leurs propres enfants.
Vouloir s’ouvrir à un enfant n’est pas nécessairement être un pédophile qui s’ignore ou un dangereux pervers. C’est une démarche généreuse car il ne suffit pas d’accueillir sur l’instant on s’engage pour la vie. En d’autres termes, ne jetons pas l’anathème sur ceux qui forment un projet d’adoption.

2° Il est de fait que la France a de moins en moins d’enfants délaissés ou abandonnés. Il y en avait 150 000 en 1900 et désormais un peu moins de 3 300 pour une population qui au passage à plus que doublé en un siècle et pour environ 450 000 enfants suivis par l’ASE (Aide Sociale à l'Enfance). On doit s’en réjouir.
C’est le fruit d’au moins trois phénomènes : les enfants sont aujourd’hui plus désirés grâce notamment à la maîtrise de la contraception; les aides sociales faites aux foyers monoparentaux sont meilleures et enfin le statut des mères célibataires n’est plus ce qu’il était il y a encore 40 ans. On n’est plus montrée du doigt et tout simplement l’action sociale vise à éviter la rupture parent-enfants.
Inéluctablement, le nombre des pupilles de l'Etat tend à diminuer : 40 000 en 1960, 20 000 en 1980 et quelques centaines de nouveau chaque année soit par remise aux fins d’adoption, soit par déclaration judicaire d’abandon.Régulièrement, certains pointent du doigt que des enfants qui auraient du faire l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon n’en ont pas profité. Ils y voient là une source non exploitée d’enfants adoptables négligeant que ces enfants sont souvent âgés quand les choses se cristallisent et alors guère adoptables pour ne pas correspondre aux enfants que recherchent les candidats à l’adoption.
Ce n’est donc pas pour rien que les candidats français et plus largement européens se tournent vers l’adoption transnationale. On imagine des millions et des millions d’enfants orphelins – comme Jacob Rogozinski – attendant des orphelinats qu’on vienne les chercher.
De fait, ces enfants existent ; on le voit régulièrement dans les reportages télévisés. Sont-ils pour autant sans famille et adoptable ? On se souvient de l’appel précipité de sœur Emmanuelle pour l’adoption des enfants du tsunami voici deux hivers quand on ne savait rien du sort de leur famille.

Que ne dirait-on pas si des étrangers visitaient nos foyers de l’enfance pour y adopter. Il est de fait que les Etats ont des politiques restrictives répugnant à voir consacrer leur incapacité prendre en charge leurs enfants.

Rares sont les pays comme la Corée du Sud qui affirment que les enfants coréens adoptés à l’étranger sont les fantassins de la conquête du monde par le Pays du Matin calme. Indéniablement on peut améliorer le dispositif d’adoption transnationale en offrant à chacun les garanties qu’il est en droit de recevoir : l’enfant dès lors qu’il est réellement adoptable c’est-à-dire sans famille ,sur ses conditions d’accueil dans le pays hôte, les pays concernés qu’il n’y a pas eu de trafic d’enfants, etc.

3° Une idée doit être combattue : il y aurait beaucoup d’échecs de l’adoption. C’est inexact. Non pas qu’il n’y en ait pas. Les professionnels de l’enfance ont tous des exemples à citer mais le tribunal pour enfants étant un beau lieu d’observation des rejets, je peux affirmer que nous ne croulons pas – et fort heureusement - sous ces situations.
Certainement parce que les personnes qui adoptent ont fait un long cheminement sur eux-mêmes, qu’elles y ont été aidées par l’ASE ou les Œuvres de l’adoption. Bref, ce que l’on qualifie parcours du combattant pour marquer qu’on n’a pas accès à un enfant facilement, n’est pas nécessairement négatif pour lutter contre les échecs.
Reste que l’on a bien fait de prévoir – réforme Mattei de 1996 sauf erreur - qu’il pouvait y avoir une nouvelle adoption quand une première tentative avait échoué.
Dans l’adoption il est vrai que généralement chacun y trouve son compte, l’adoptant comme l’adopté. Là encore rien de choquant, Ces rappels fait peut-on affirmer un droit à l’adoption ?
Un droit pour qui ? Un droit pour l’enfant ou un droit pour l’adulte qui veut s’ouvrir à l’autre ? Qui dit droit dit qu’il y a une institution – l’Etat – qui s’organise pour gager la reconnaissance de ce droit.
On voit la difficulté de l’exercice. On peut garantir à l’enfant sans famille que l’on fera l’effort de lui rechercher une famille d’accueil susceptible de devenir la sienne par l’adoption. On aura parfois des difficultés à trouver cette famille.
Il est encore des enfants de France qui ne sont pas adoptés car tenus pour trop âgés, porteurs de handicaps, de couleur de peau ou en fratrie. Faut-il même rappeler qu’il a fallu attendre 1984 pour que la loi vienne dire que tous les enfants étaient adoptables même s’ils étaient porteurs de handicap : jusque-là seuls les enfants en bonne santé étaient adoptables.
Bref, l’Etat peut s’engager vis-à-vis de l’enfant à une démarche pour ne pas se contenter d’un accueil en foyer ou même en famille, pas à un résultat. De même,peut-on reconnaître à certaines personnes le droit de demander à adopter en les agréant, mais comment leur garantir qu’il y aura un enfant à leur « servir à l’adoption» pour reprendre l’expression d’un certain temps. On n’est pas dans le domaine dans lequel on peut offrir un droit opposable.
M. Rogozinski méconnaît le sujet quand il ricane sur les orientations avancées par Mme Rama Yade, notre secrétaire d’Etat aux droits de l’Homme. Pourtant elle n’innove pas; son discours est celui que tiennent des responsables politiques réellement responsables depuis 20 ou 30 ans : si l’on a réellement l’intérêt de l’enfant en tête – et pas celui des adultes qui s’en repaissent- il faut promouvoir le parrainage et les alternatives à l’adoption.
Il faut aider sur place des politiques qui permettent aux parents d’élever leurs enfants comme on l’a fait pendant un siècle et demi – et le développement économique est la première condition à réunir. Si des enfants doivent être aidés, ce peut être par le parrainage, et très subsidiairement, par l’adoption quand les conditions en sont réunies.
Reste que le parrainage touche ses limites car les parrains attendent plus que ce qu’on leur demande. L’adoption ne peut pas être à soi seule une politique de protection de l’enfance. Pour certains enfants, elle peut être la réponse adaptée car elle permet d’offrir un univers familial juridiquement conforté – elle crée une filiation nouvelle - à un enfant qui en manque.

L’adoption est une démarche dans une stratégie globale. Doit-on rappeler que l’adoption des enfants n’est légale que depuis 1923 c’est-à-dire après la Premier Guerre Mondiale quand il fallut se préoccuper des enfants de ceux qui étaient tombés à Verdun ou sur d’autres champs de bataille. Jusque-là seuls les adultes étaient adoptables pour prolonger un nom ou garantir le maintien d’une fortune.Mais là encore, une question peut être un test éclairant : faut-il recourir autant qu’on veut le faire à l’adoption plénière qui efface l’histoire de l’enfant et le répute né dans sa famille d’adoption. Il faut un lien pérenne, mais pourquoi effacer l’histoire ? Chacun d’entre nous est un mille-feuilles : pourquoi vouloir nier l’origine de l’enfant et son passé.

Si on recourrait plus à l’adoption simple qui crée un lien de filiation sans pour autant effacer le lien précédent, on admettrait réellement l’enfant pour lui-même, et non pas pour remplacer l’enfant qu’on n’a pas pu avoir par ailleurs. Peut-être serait-on moins soupçonnés par des parents ou des Etats de vouloir s’approprier un enfant.

Pour être respecté dans ses désirs, il faut sans doute commencer par respecter l’autre dans ce qu’il ressent. Une dernière chose est sûre : l’adoption n’est pas qu’une démarche privée. Certes, pour certains, il y a un mystère de l’adoption : comment faire sien un enfant qu’on n‘a pas conçu ? C’est en tous cas l’histoire d’une rencontre qui souvent se déroule bien mais peut aussi mal se terminer.
Elle suppose des précautions prises pour l’enfant, pour sa famille naturelle mais aussi pour la famille d’accueil. Elle engage la responsabilité de la puissance publique. Elle peut aussi participer de la politique étrangère d’un Etat. Il est donc bien difficile, si on veut bien y regarder de près d’affirmer un droit à l’adoption. Si on ne l’a pas fait jusqu’ici ce n’est pas par hasard. Sur ce sujet, comme sur bien d’autres méfions-nous des discours incantatoires.

Source : Les droits des enfants vu par un juge des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig