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Notes sur le tag : droit
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L’ordre public à l’abandon
L’ordre public à l’abandon Régis de Castelnau Interview donnée au site Atlantico. Que l’on peut retrouver directement sur leur site. RENONCEMENT COUPABLE Dissolution de l’ordre public : le vrai procès du siècle que les Français devraient intenter à l’Etat. Atlantico.fr : Un agriculteur de la Marne, Jean-Louis Leroux, a été mis en examen pour tentative...
Publié le 19/02/2020 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
La guerre du droit n’aura pas lieu
La guerre du droit n’aura pas lieu par Valérie Bugault Ex: http://www.zejournal.mobi À l’heure où certains commencent en France à se lever face aux risques de « sanctions » que les lois extraterritoriales américaines font peser sur les entreprises « françaises », il faut être bien clair sur les sous-jacents de cette dérisoire rébellion. Cette «...
Publié le 29/01/2020 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
La guerre invisible des normes
La guerre invisible des normes Auteur : Abdelkader Diabi Ex: http://zejournal.mobi « L’influence sur les règles et normes internationales, c’est-à-dire sur les règles du jeu économique, est une composante essentielle quoique peu visible de la compétitivité des entreprises et des États. Les régulations...
Publié le 08/12/2019 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
Contentieux : le défaut d’information environnementale peut avoir des conséquences sur les délais...
Par une décision préjudicielle du 7 novembre 2019 (C-280/18), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les conditions dans lesquelles les délais de recours peuvent être inopposables en cas de non-respect au droit d’information du public. Résumé : par cette décision importante en date du 7 novembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les délais de recours...
Publié le 27/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Retour sur l’identité juridique française
Retour sur l’identité juridique française par Valérie Bugault Ex: https://echelledejacob.blogspot.com À quelles conditions l’a-France peut-elle redevenir la France? Les évolutions juridiques françaises et internationales, invitent à se poser la question du « droit » : quelle est ou quelle doit – ou quelle devrait être – sa nature ? Est-il...
Publié le 26/11/2019 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
Déchets : renforcement des pouvoirs des maires pour lutter contre les dépôts sauvages (Projet de...
L’article 12 AA du projet de loi pour une économie circulaire, dans sa version adoptée par le Sénat et transmise à l’Assemblée nationale le 30 septembre dernier, prévoit de mettre en place, au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT), une procédure plus adaptée aux besoins des maires pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Analyse. I. Sur la procédure...
Publié le 20/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
”Il serait plus qu’utile de supprimer la notion d’incitation à la haine dans notre code pénal” -...
"Il serait plus qu’utile de supprimer la notion d’incitation à la haine dans notre code pénal" Entretien avec Thibault Mercier Ex: http://www.europemaxima.com Thibault Mercier est avocat, co-fondateur du Cercle Droit & Liberté (www.cercledroiteetliberte.fr) et auteur d’un livre brillant, sur lequel nous l’avions interrogé : Athéna à la borne....
Publié le 18/11/2019 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
Tarte à la crème et superstition : « l’Etat de droit »
Tarte à la crème et superstition: «l’Etat de droit» par Antonin Campana Ex: http://www.autochtonisme.com Sur les plateaux de télévision, journalistes de cour et politiciens, nous resservent, jusqu’à la nausée, l’expression « Etat de droit ». Il s’agit d’un concept frauduleux qui ne veut rien dire et dont ils seraient bien en peine de nous...
Publié le 18/11/2019 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
Etude des systèmes nationaux subsidiaires
Etude des systèmes nationaux subsidiaires: le cas de la Russie par Eugène Guyenne Ex: http://thomasferrier.hautetfort.com Concentrons-nous sur le cas de la Russie. Cas intéressant comme nous lâavons dit puisque tant sur le plan ethnique quâinstitutionnel et historique, la Russie ou « Fédération de Russie » est le plus vaste espace territorial au...
Publié le 12/11/2019 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
Les Cours suprêmes contre le peuple et l’histoire
Les Cours suprêmes contre le peuple et l’histoire par Georges FELTIN-TRACOL Ex: http://www.europemaxima.com Le mardi 24 septembre 2019 restera dans l’histoire européenne comme une journée de deuil. Ce jour-là, les Cours suprêmes britannique et espagnole ont pris des décisions contraires à la volonté populaire et à la réalité historique. La Cour suprême du...
Publié le 06/11/2019 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
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