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Notes sur le tag : directive

Dernières notes

Directive Retour, position du MoDem

Marielle de Sarnez et la délégation du Mouvement Démocrate ont souligné cinq points clés à propos de la directive "retour" du Parlement Européen sur l'immigration : Des mesures sérieuses de protection des mineurs  afin  qu'ils ne soient pas placés dans ces centres de détention inadaptés, et qu'ils puissent avoir accès à l'éducation. L'allongement de la période de retour...

Publié le 24.06.2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

L'Europe dépeuple...

    The European Dream?    Voilà une semaine que l'Union Européenne vit quelques secousses intrinsèques à la démocratie puisque nées du vote Irlandais rejetant la ratification du traité de Lisbonne, faussement nommé "simplifié". Depuis cette expression populaire, les discours sur l'immobilisme futur ou sur l'incompréhension du projet Européen par les peuples...

Publié le 21.06.2008 dans Les yeux... par elbe | Lire la suite...

Non à la directive retour!

Non a la directive de la honte  Communiqué de SOS Racisme: Non à la Directive de la Honte   Le 18 juin prochain la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sera examinée...

Publié le 17.06.2008 dans sosracisme92 par SOS Racisme 92 | Lire la suite...

Accord « minimaliste » au Conseil de l’Union Européenne sur le temps de travail

L a proposition de révision de la directive européenne 2003/88   sur   l'aménagement du temps de travail était en débat   depuis quatre ans. Le Conseil des ministres de l'Union européenne est parvenu à un accord politique le 10/06/2008 après une dernière nuit de discussions. Les compromis qu’il a été nécessaire de trouver pour parvenir à une décision expliquent...

Publié le 11.06.2008 dans Quoi de neuf... par domaguil | Lire la suite...

Non à la directive de la honte!

Appel aux parlementaires européens Au mois de mai 2008, un projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen. Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes....

Publié le 07.05.2008 dans sosracisme92 par SOS Racisme 92 | Lire la suite...

Du nouveau pour la politique environnementale de l'UE

Le Parlement Européen a adopté une directive sur la protection des sols. Elle devra recenser les sites potentiellement contaminés dans l'Union Européenne. Cela passera par la création d'un répertoire national des sites contaminés et devra être consultable par le public. Cela concerne de nombreuses installations classées pour la protection de l'environnement. Il y aura donc une harmonisation...

Publié le 20.11.2007 dans KULTEURO par Kulteuro | Lire la suite...

Ouverture totale des activités postales à la concurrence le 1er janvier 2013 dans toute l Union...

Rréuni hier, le Conseil des ministres de l’Union européenne s’est mis d’accord sur la proposition   de directive qui parachève la libéralisation des activités postales initiée par la directive 97/67. Le courrier ordinaire (moins de 50 grammes), qui actuellement échappe à la libéralisation, devra être ainsi ouvert à la concurrence.   La livraison du courrier...

Publié le 02.10.2007 dans Quoi de neuf... par domaguil | Lire la suite...

Marché ”libre” (de payer plus) de l'électricité

Six mois après avoir voté l'ouverture des marchés énergétiques, le rapporteur de la loi du 7 décembre 2006–1537 au Sénat, Ladislas Poniatowski, vient de déposer une proposition de loi l'amendant. Dans l'exposé des motifs, le rapporteur est obligé de reconnaître l'échec de la déréglementation et, notamment, la hausse considérable des prix en France, mais également dans l'ensemble de la...

Publié le 19.07.2007 dans Jean-Marie... par jm | Lire la suite...

Protection des acheteurs de biens en multpropriété dans l Union européenne

L'achat d'une résidence en temps partagé permet de passer un certain temps (une ou plusieurs semaines) dans un logement de vacances à un moment déterminé de l'année, sur une période de trois ans ou plus. Ce type de vacances en temps partagé compte de nombreux adeptes dans divers pays de l’Union européenne comme le Royaume-Uni, la Suède, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, ainsi que dans...

Publié le 22.06.2007 dans Quoi de neuf... par domaguil | Lire la suite...

Application de la directive sur la responsabilité environnementale

Adoptée le 21/04/2004, la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale qui organise la prévention et la réparation des dommages environnementaux devait être transposée dans les législations nationales au plus tard le 30/04. Or, le 27 avril, la Commission européenne annonçait que seules l'Italie, la Lettonie et la Lituanie l’ont fait.     ...

Publié le 30.05.2007 dans Quoi de neuf... par domaguil | Lire la suite...

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