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Notes sur le tag : dialogue concurrentiel
Dernières notes
Energie : publication du décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 portant création du dialogue...
Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 19 août 2016, le décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité. Ce décret intervient en application de l'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables qui a étendu les...
Publié le 22/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
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