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Notes sur le tag : délit

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Dernières notes

Délit d'entrave numérique à l'IVG : L’Assemblée nationale adopte la censure

Les députés ont discuté jeudi 1 er décembre de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave. La commission des affaires sociales avait légèrement modifié ce texte à la demande de la rapporteur du texte Catherine Coutelle (cf. délit d’entrave numérique à l’IVG : vers une entrée « dans la police des idées et dans la dictature d’une vision...

Publié il y a 3 jours dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Délit d’entrave : Mme Rossignol désinforme sur l’interruption médicale de grossesse

1 décembre 2016 Alors que s’ouvre le débat au Parlement sur la proposition de loi relative au nouveau délit d’entrave à l’avortement, la Fondation Jérôme Lejeune alerte sur la portée de cette disposition. Le texte est précis : « soit en diffusant ou en transmettant par tout moyen , notamment par des moyens de communication au public par voie électronique » . Le nouveau...

Publié il y a 4 jours dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

IVG : Les députés socialistes déposent leur PPL pour pénaliser des sites Internet

Comme annoncé la semaine dernière, les députés socialistes ont déposé le 13 octobre leur proposition de loi pour « élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse aux sites internet diffusant de ‘fausses informations’ sur l’avortement » (cf. IVG et délit d’entrave numérique : le PS annonce une proposition de loi ). Ils estiment que ces sites...

Publié le 14/10/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

IVG et délit d’entrave numérique : le PS revient à la charge

Bruno Le Roux, président des députés socialistes, a signalé que son groupe allait déposer « très rapidement » une proposition de loi « afin d’élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse aux sites internet de ‘désinformation’ sur l’avortement ». Il recommande « un examen de la future proposition de loi en procédure accélérée ». Cette annonce fait suite au refus...

Publié le 05/10/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

IVG : Le ”délit d'entrave numérique n'est que l'expression d'une radicalisation idéologique”

La ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol annonce à l’AFP ce jour que « Le gouvernement va introduire un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté, afin d'élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet qui véhiculent des informations "biaisées" sur l'avortement » . Cette annonce n’était attendue que demain (cf. IVG...

Publié le 27/09/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Je traduis, tu traduis, ils traduisent ? (18) Le Monde du foutage de gueule

Une fois de plus, un quotidien visant un public censé être éclairé mais pas spécialement révolutionnaire fait l'apologie d'un délit. Paradoxe : ce journal pourrait lui-même en être victime. Il est probable que dans ce cas, sa direction et ses journalistes adopteraient un point de vue, disons, plus conservateur. Le délit en question consiste à intervenir sur une œuvre de l'esprit, protégée à...

Publié le 23/05/2014 dans L'autre jour par L'autre jour | Lire la suite...

DELIT DE FEMMES

  Ce texte a été écrit en humble résonance aux "Délits de Femmes" composé et chanté par cet artiste munificente qu'est VALHERE ! http://www.youtube.com/watch?v=yRREsDccA2A      DÉLIT DE FEMMES     Dans le petit matin, aux heures où la ville fait sa toilette. C'est le moment où l'homme se soustrait à l'autre Dame Pour...

Publié le 28/12/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Gaston délinquant !

Tout était réuni pour que la Cour de cassation rende une décision banale : un salarié utilisait une partie de son temps de travail et le matériel de l'entreprise pour effectuer des travaux  qui lui étaient rémunérés par ailleurs. Le cas n'est pas rare de l'utilisation du matériel, et du temps, pour faire autre chose que son travail. Que cela soit sanctionnable, c'est évident. Qu'il...

Publié le 01/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Arroseur arrosé

Licencié pour faute grave, pour cause de harcèlement de ses collaborateurs, un manager conteste son licenciement au motif qu'il était lui-même harcelé. La Cour de cassation reconnaît le double harcèlement et en tire une double conclusion : le licenciement du harceleur est justifié, les faits de harcèlement des collaborateurs étant établis, mais étant lui même harcelé il ne peut être considéré...

Publié le 27/03/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Lettres festives

Les lettres dites "festives" sont des lettres qui diffusent une encre bleue lorsqu'elles sont ouvertes. La Poste a utilisé ce procédé pour démasquer une salariée qui ouvrait régulièrement des lettres transitant par un centre de tri. La Poste invoquait deux bonnes raisons d'utiliser ce subterfuge : d'une part elle ne pouvait tolérer une pratique qui constitue un délit pénal et d'autre part en...

Publié le 18/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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