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Élimination des déchets d’amiante-ciment en centre de stockage de déchets inertes : arrêt définitif avant le 1er septemb

2012-01-27T11:58:00+01:00

Les déchets d’amiante-ciment pouvaient être éliminés dans des installations de stockage de déchets inertes. Suite à une condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union Européenne (arrêt du 1^er décembre 2011 déjà commenté ici), les déchets d’amiante-ciment doivent être traités dans des centres de stockage de déchets non dangereux ou dangereux respectant les exigences de la décision 2003/33/CE.

Un projet d’arrêté en ce sens sera examiné par le CSPRT lors de sa séance du 14 février 2012.

Selon le projet d’arrêté, les exploitants d’installations admettant de l’amiante-ciment (déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante lié à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité), relevant du code 17 06 05* de la liste des déchets, doivent :

- soit fermer définitivement les alvéoles contenant des déchets d’amiante,

- soit mettre en place une couverture intermédiaire. Dans ce cas, il peut poursuivre le comblement des alvéoles avec des déchets admissibles dans l’installation.

i. Si l’exploitant ferme définitivement ces alvéoles avant le 1er septembre 2012, il devra fournir, avant le 11er décembre 2012, au préfet du département dans lequel est située l’installation un plan topographique à l’échelle 1/500 de l’emplacement des alvéoles dans lesquelles les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes sont stockés ainsi qu’un dossier décrivant les mesures prises pour garantir l’intégrité de ces alvéoles et leur confinement et pour prévenir toute exposition future des riverains aux déchets d'amiante lié à des matériaux inertes, et notamment les restrictions d'usage du site.

ii. Si l’exploitant met en place une couverture intermédiaire et poursuit le comblement de ces alvéoles avec des déchets admissibles dans l’installation, la couverture intermédiaire doit être mise en place avant la réception d’autres déchets admissibles et au plus tard le 1er septembre 2012. Elle doit être d’une épaisseur minimale de 1 mètre de la partie sommitale et des flancs pour assurer l’isolement des déchets d’amiante vis-à-vis des autres déchets inertes susceptibles d’y être stockés.

Avant le 1er décembre 2012, l’exploitant fournit au préfet dans lequel est située l’installation un plan topographique à l’échelle 1/500 de l’emplacement des alvéoles dans lesquelles les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes sont stockés ainsi qu’un dossier descriptif des mesures techniques mises en place pour satisfaire les exigences décrites au présent alinéa. A compter de la date de fermeture d’une alvéole contenant des déchets d’amiante lié, l’exploitant transmet au préfet dans les trois mois un dossier décrivant les mesures prises pour garantir l’intégrité de ces alvéoles et leur confinement et pour prévenir toute exposition future des riverains aux déchets d'amiante lié à des matériaux inertes, et notamment les restrictions d'usage du site.

Exploitation des ISDND en mode bioréacteur : la circulaire d’application de 2010 est illégale

2012-01-26T17:26:00+01:00

Par un arrêt du 23 décembre 2011, le Conseil d’Etat vient d’annuler la circulaire d’application du 14 avril 2010 relative à la TGAP pour les bioréacteurs (article 266 sexies du Code des Douanes).

Cet arrêt confirme que l’autorité administrative ne peut faire figurer, dans les circulaires, des dispositions à caractère réglementaire. Les circulaires ne sont censées que commenter les textes.

Saisi par une action du Syndicat Mixte Départemental pour la Valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés TRIFYL, exploitant un bioréacteur, le Conseil d’Etat juge que la circulaire du 14 avril 2010 a interprété de manière trop restrictive le décret du 24 novembre 2009.

Plus particulièrement, selon le décret, les ISDND étaient inéligibles à l’exonération de TGAP en cas d’indisponibilité du dispositif de valorisation de biogaz supérieure à 48 heures par an.

La circulaire avait, quant à elle, décrit cette règle en considérant qu’elle s’appliquait « y compris pour des causes exogènes à l’installation, sauf lorsque ces dernières résultent de catastrophe naturelle ».

Le Conseil d’État juge que le décret n’a jamais entendu prévoir dans les causes d’inégibilité à l’exonération, les cas dits « exogènes », c'est-à-dire extérieurs à l’activité de l’exploitant proprement dit.

Le Conseil d’État juge, par conséquent, que la circulaire a été au-delà du décret et l’annule en tant qu’elle prévoit cette disposition.

Cela implique que la circulaire reste valable pour ses autres dispositions et notamment en tant qu’elle prévoit que les bioréacteurs ne peuvent bénéficier de l’exonération en cas de détection des missions diffuses.

De même, le Conseil d’Etat valide la circulaire en tant qu’elle rappelle que les bioréacteurs ne peuvent bénéficier d’exonération en cas de détection des missions diffuses.

A ce titre, la circulaire ne donne pas une interprétation erronée du décret qu’elle commente.

Analyse et conclusions

Il convient de déduire de cet arrêt que l’appréciation de la force juridique d’une circulaire doit se faire au cas par cas pour chacune de ses dispositions.

Si l’une d’entre elles outrepasse ou est juridiquement plus stricte que le décret qu’elle est censée interpréter, son annulation partielle pourra être obtenue devant le juge administratif.

Précisons tout de même que cette jurisprudence a un intérêt concret réduit puisque le dispositif de TGAP bioréacteur a été remplacé en 2011 et a fait l’objet d’une nouvelle circulaire d’application de mars 2011.

C’est désormais ce texte qui s’applique aux ISDND exploités en mode bioréacteur.

D’ailleurs, à ce titre, une révision de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 est attendue .Elle pourrait améliorer les définitions des notions d’exploitation en mode bioréacteur (casier et/ou alvéole).

L’arrêté mâchefers du 18 novembre 2011 continue de faire réagir les acteurs publics et privés de la filière du traitement des déchets

Un Communiqué de presse d’AMORCE et une question du sénateur de la Marne, Yves Détraigne, soulèvent chacun de leur côté une difficulté d’ordre technique, juridique et économique déjà envisagées ici : le maintient du statut de déchets (au lieu du passage au produit) ainsi la diminution des possibilités de réutilisation après recyclage vont fortement augmenter le cout de traitement pour les collectivités publiques.

1. Dans une question écrite n° 21894, le sénateur de la Marne, Yves Détraigne, interroge le Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement sur la question sensible du recyclage des mâchefers.

Deux points soulevés par cette question écrite méritent une grande attention :

- l'arrêté mâchefers du 18 novembre 2011 continue à assimiler à un déchet les mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères, et ne leur confère toujours pas le statut de produit.

- Cela va entraîner une hausse substantielle du coût de traitement (80 euros la tonne au lieu de 20)

2. Ces questions rejoignent le communiqué de presse d’AMORCE sur l’arrêté mâchefer. L’Association de collectivités locales salue l’arrêté mâchefers comme une avancée majeure mais formule deux réserves de fond. Elle regrette :

- l’absence de passage du déchet au produit (voir aussi là)

- la diminution par 2 des possibilités de réutilisation après recyclage

3. Analyse

Le MEDDTL ne pourra pas répondre à ces attentes avec une circulaire d’application de l’arrêté du 18 novembre 2011. En effet, une circulaire permettra de régler un certain nombre de points. Cependant, comme il s’agit d’un texte d’un rang inférieur à l’arrêté ministériel mâchefers du 18 novembre 2011 (dans la hiérarchie juridique des normes), elle ne pourra pas :

- étendre les possibilités de réutilisation de mâchefers aux remblais techniques et autres. Or, l’arrêté mâchefers ne porte plus que sur la technique routière, contrairement à la circulaire de 1994 ;

- ni imposer les modalités techniques permettant un passage du déchet au produit : cad en pratique le passage obligatoire dans une installation de recyclage (dite ‘IME’) avec traçabilité des déchets puis des produits et analyses en entrée et sortie.

Question écrite Sénat n° 21894 (JO Sénat du 19 janvier 2012) :

« M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'entrée en vigueur, au 1er juillet prochain, de l'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux.

Succédant à la circulaire du 9 mai 1994, ce texte continue à assimiler à un déchet les mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères, et ne leur confère toujours pas le statut de produit. A contrario de tout déchet de plastique ou de papier passé en centre de tri qui devient un matériau issu du recyclage, le mâchefer garde le statut de déchet, même après avoir fait l'objet de déferraillage, criblage, maturation et analyses environnementales.

Ce texte réglementaire risque donc d'aller à l'encontre de la politique menée jusque-là de valorisation de ce sous-produit qui était une source de réduction du coût de l'incinération.

La probabilité de ne plus valoriser la totalité des mâchefers, du fait de cet arrêté qui crée des contraintes environnementalement discutables, va à l'encontre du Grenelle de l'environnement qui prescrit la valorisation en lieu et place de l'enfouissement. Cela entraînerait, en outre, une hausse substantielle du coût de traitement puisque les mâchefers qu'il faudrait enfouir représentent 20 à 25 % des sous-produits en sortie de l'incinération.

Considérant que rendre le mâchefer valorisable coûte 20 euros la tonne alors que le stocker se chiffre à 80 euros par tonne, et que la TVA sur la collecte et le traitement des déchets est passée de 5,5 à 7 % au 1er janvier, il s'inquiète donc de ce nouveau facteur de hausse des coûts et lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle entend mettre en œuvre pour pallier ces difficultés ».

Communiqué de presse AMORCE

« Nouvelle réglementation sur le recyclage des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux (MIDND) : AMORCE salue une avancée majeure qui doit maintenant se concrétiser !

L’incinération des déchets non dangereux permet tous les ans de valoriser près d’un million de tonnes d’équivalent pétrole, sous forme de chaleur et d’électricité, mais aussi de recycler environ 3 millions de tonnes de mâchefer en travaux publics. Le renforcement des conditions environnementales de recyclage de ce mâchefer, sur proposition d’AMORCE et des acteurs de la filière, a été retenu lors du Grenelle de l’Environnement. Après plusieurs années de travail en collaboration avec les différents acteurs du Grenelle, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a publié le nouveau cadre réglementaire de recyclage de ce matériau alternatif en vue de promouvoir son utilisation avec un suivi environnemental plus rigoureux.

Suite à la publication du décret du 28 juin 2011 et de l’arrêté du 25 juillet 2011, qui permettent l’exonération de TGAP des mâchefers non valorisables (pour lesquels la TGAP a déjà été payée en entrée d’incinérateur), l’arrêté technique du 18 novembre 2011 relatif au recyclage des mâchefers en technique routière a enfin été publié et remplacera à partir du 1er juillet 2012 la circulaire de 1994, laissant ainsi un cadre réglementaire imprécis durant la période de transition du 1er semestre 2012.

Néanmoins, AMORCE attend avec impatience la publication par le MEDDTL de la circulaire d’application, ainsi que la validation du guide d’application rédigé par le groupe de travail UNPG / SVDU / AMORCE, afin de faciliter la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation.

Le nouvel arrêté technique augmente le nombre de critères de recyclage à respecter et fixe des valeurs limites et des normes différentes de celles de la circulaire, permettant ainsi d’assurer l’innocuité du matériau. Par ailleurs, il y a maintenant deux usages de grave de mâchefer : les usages routiers de type 1 d’au plus 3 m de hauteur en sous-couche routière et les usages routiers de type 2, avec des limites plus restrictives, d’au plus 6 m de hauteur en remblai technique.

Pendant la période de transition précitée, AMORCE invite les collectivités à anticiper au maximum la nouvelle réglementation.

AMORCE regrette néanmoins :

• que la grave de mâchefer conserve son statut de déchet sous la responsabilité de son producteur, alors que son élaboration dans une installation classée prévue à cet effet (Installation de Maturation et d’Elaboration – IME) devrait lui conférer le statut de produit

• que l’utilisation semble limitée aux ouvrages routiers revêtus, alors qu’ils ne représentent que 50% du mâchefer recyclé depuis plus de 15 ans dans le cadre de la réglementation précédente.

Malgré cette avancée réglementaire, AMORCE reste aussi consciente de la situation très préoccupante pour les collectivités qui produisent du mâchefer et souhaite engager un vaste travail d’identification des bonnes pratiques de recyclage. Il s’agit d’encourager davantage les maîtres d’ouvrage de travaux publics, dont notamment les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements), à promouvoir le recyclage de ce matériau alternatif dans le cadre de leurs marchés publics. »

Présenter des excuses publiques aux victimes

2012-01-09T06:08:00+01:00

Un tribunal équatorien a confirmé en appel le jugement rendu en février 2011 condamnant le groupe pétrolier américain Chevron à payer 9,5 milliards de dollars pour des années de pollution sans contrôle en Amazonie. Il s'agit de l'amende la plus forte dans l'histoire du droit de l'environnement, qui dépasse notamment celle initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989, de 4,5 milliards de dollars.

Texaco a causé des dégâts environnementaux très graves, notamment en versant dans des fosses à ciel ouvert ses déchets pétroliers qui ont ensuite contaminé sols et rivières et le jugement rendu en appel ordonne à Chevron de « présenter des excuses publiques aux victimes » et, en cas de refus, de verser le double du montant fixé.

Pour en savoir plus, on peut consulter le site d'informations rfi.fr

Recyclerie-Le magasin du Triporteur à Dieulefit est ouvert

2011-12-14T14:56:24+01:00

Ca y est le Triporteur dispose de son espace de vente !

Une caverne d'Ali Baba qui déborde...

C'est la travail des valoristes bénévoles qui récupèrent à la déchetterie tout ce qui est recyclable qu'on trouve mis à la vente dans ce petit espace.

Bonne humeur et chaleur de l'accueil ont raison des questions, ici tout est bon à prendre et pour pas cher.

Le magasin est ouvert le lundi, le mercredi de 14 à 17h30 et le samedi de 10 à 12 heures et de 14 à 17h30.

Vous pouvez venir directement vous délester de ce qui vous encombre et qui pourrait servir à d'autres.

Original, lorsque vous passez à la caisse, vos articles sont pesés, histoire d'estimer le volume de déchets détournés et l'économie réalisée par la Communauté de Commune qui aurait dû financer leur destruction...

Robécourt (Vosges) : stockage des déchets, les habitants restent vigilants

2011-12-13T00:00:00+01:00

[Vosges Matin]

Au nord… c’était la Nerthe.

2011-12-09T20:57:00+01:00

Au sud de Marseille ce sera le parc National des Calanques mais pour les habitants du nord de Marseille, ce ne seront pas les corons, mais presque. Pour eux ce sera déchets, conteneurs et autres camions...

Dans le massif de la Nerthe, juste au dessus de l'Estaque, ce sont 5 millions de m³ de déchets issus des travaux dans Marseille qu'il est prévu d'enfouir au milieu des collines. Des collines clairement sacrifiées sur l'autel du BTP marseillais. Il est vrai que la création d'emplois, n'importe lesquels, la «croissance», n'importe laquelle, semblent continuer à justifier qu'on passe sur les quelques petits désagréments inévitables qui en résultent. On en a encore eu des exemples récents avec le nucléaire, l'amiante...

Alors le sacrifice de quelques hectares de garrigues dans les collines du nord de Marseille ne pèse pas lourd face aux intérêts qui sont derrière les chantiers d'Euroméditerranée, de la L2 et des ZAC, de sainte Marthe à la Capelette.

Pourtant un petit groupe - 4000 signatures quand même - d'irréductibles gars et filles de l'Estaque résiste encore et toujours et pose les questions qui gênent.

Que veut dire «Développer un projet global pour le massif de la Nerthe » quand on lit le contenu du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour Marseille?

Il prévoit en effet « la protection des espaces naturels et leur valorisation par des outils pédagogiques » mais aussi « une nouvelle organisation des accès avec l’échangeur du Jas de Rhodes et la poursuite d’une liaison est/ouest » ainsi que « la possibilité de reconvertir d’anciennes carrières au stockage de déchets inertes et conteneurs maritimes, sous réserve de la réalisation des accès nécessaires ; l’aménagement de son littoral dans le cadre d’un pôle de loisirs et touristique ».

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) prévoit, lui, de réfléchir «à la création envisagée de l’échangeur autoroutier au Jas de Rhodes permettant le désenclavement du secteur de l’Estaque et notamment la Nerthe (zone des conteneurs…) ». Le SCOT, qui réfléchit décidemment beaucoup, incite aussi à « réfléchir à la création d’un pôle de projet entre la Nerthe et l’Estaque s’appuyant sur une approche économique globale à la fois scientifique, de loisirs, tertiaire et logistique ».

Alors la Nerthe, zone naturelle ou zone de stockage de déchets et conteneurs… avant viabilisation et urbanisation ?

Le Renoir sera échoué puis découpé en Inde

2011-12-07T06:00:00+01:00

SeaFrance a vendu cet été ses ferries Cezanne et Renoir à 2 compagnies panaméennes. Le Renoir, rebaptisé Eastern Light, est aujourd’hui face à la célèbre baie d’Alang en Inde.

Il attend l’autorisation d’être échoué et découpé. L’association Robin des Bois avait alerté le gouvernement sur les 2 risques de l’exportation de ces vieux navires : ils seraient revendus dans des pays de l’hémisphère sud et rejoindraient la cohorte des transporteurs de passagers inadaptés et surchargés susceptibles de naufrages meurtriers ; ou alors, ils seraient négociés en Asie pour être démolis au mépris de la sécurité des travailleurs et de l’environnement.

À Alang, le découpage des bateaux se poursuit dans des conditions dignes du 19 éme siècle.

Pour en savoir plus, on peut lire l'article puvblié sur le site france-recyclage-news.com

Recyclage des mâchefers : alea jacta est ?

2011-12-02T16:25:00+01:00

Chaque année, 3 millions de tonnes de mâchefers sont produits par l’incinération des déchets. Le Grenelle de l’environnement a mis à l’ordre du jour la question de la sécurité de cette filière. C’est pourquoi le MEDDTL vient d’approuver le nouvel arrêté relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux.

L'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux entrera en vigueur le 1^er juillet 2012 et est destiné à remplacer la circulaire du 9 mai 1994.

Contrairement au projet initial, il n’est plus question de valorisation mais de recyclage, ce qui ouvre des perspectives intéressantes.

Cependant, en ne tranchant pas la question du passage éventuel de l’enfer du « déchet » au paradis du « produit », le texte renvoi le mâchefer au purgatoire des objets juridiques non identifiés. Une nouvelle catégorie ad hoc de matériaux est néée: celle des "ni déchets ni produits", qui cumulent toutes les obligations.

Le nouvel arrêté relatif au recyclage des mâchefers intervient dans un contexte légal et réglementaire évolutif. En outre, les positions exprimées par les différents acteurs de la filière d’une part, et par les associations de protection de l’environnement d’autre part, n’ont pas permis d’aboutir à un consensus.

Pluiseurs évolutions sont à noter par rapport à la circulaire de 1994 ainsi que la version initiale du projet d’arrêté.

i Un cumul des obligations « déchets » et « produits » à la charge de l’exploitant

L’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers impose un suivi très strict des mâchefers. Il cumul des obligations relevant aussi bien d’une logique « déchets » que d’une logique « produit ».

- Une obligation propre aux déchets : la traçabilité

Tout d'abord, l’exploitant (rubriques 2716, 2771 et 2791 de la nomenclature des installations classée) doit tenir un registre de sortie consignant, pour chaque chargement de matériau routier quittant l'installation :

- les coordonnées de l'installation de traitement thermique de déchets non dangereux qui a produit les lots entrant dans la composition du matériau routier ;

- les coordonnées du maître d'ouvrage des travaux routiers ;

- les coordonnées de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux routiers ;

- les coordonnées des transporteurs, si le transport n'est pas effectué par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux routiers ;

- la référence des lots périodiques ayant servi à l'élaboration des différents matériaux alternatifs entrant dans la composition du matériau routier ;

- la quantité de matériau routier quittant l'installation ;

- la date de sortie de l'installation ;

- l'usage routier effectif ;

- le libellé et les coordonnées GPS du chantier routier.

Ce registre doit en outre être conservé pendant au moins dix ans et est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

- Une obligation propre aux produits : Assurance qualité obligatoire

Le texte (article 11 de l’arrêté) prévoit en outre une « procédure d'assurance de la qualité liant l'exploitant, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux routiers et le transporteur est établie à l'initiative de l'exploitant et tenue à la disposition de l'inspection des installations classées »

En ne tranchant pas la question de la qualification juridique des "matériaux alternatifs" que sont les mâchefers, le texte impose aux exploitants un cumul de responsabilité non prévu par la loi et fait émerger une nouvelle catégorie de matériaux: les ni-déchets ni-produits.

D’un autre côté, certaines obligations techniques ont été assouplies : un seul échantillon représentatif par lot au lieu de trois, analyse effectuée par un organisme tiers dans un délai d’un mois à compter de la constitution de l’échantillon, possibilité d’analyser la fraction soluble, relèvement du seuil d’antimoine et simplification de la définition de l’annexe concernant les zones d’interdiction.

ii Le parcours du MIDND : Du déchet au « matériau alternatif »

Sur le terrain de la sémantique, pour être raccord avec la nouvelle définition des déchets, l’arrêté du 18 novembre 2011 ne parle plus de « MIOM » (mâchefers d’incinération d’ordures ménagères) mais de « MIDND » (mâchefers d’incinération des déchets non dangereux).

Le texte apporte des définitions bienvenues puisqu’il qualifie chaque étape de la filière du recyclage des mâchefers, depuis l’incinération jusqu’à l’utilisation en sous-couche routière.

Selon l’article 2, un mâchefer est un déchet, en sortie d’incinération. En effet, le MIDND est un « déchet provenant de l'extraction des matières solides en sortie du four des installations de traitement thermique de déchets (…) ».

Cependant, le statut du mâchefer évolue par la suite puisqu’il devient un « matériau alternatif » et même un « matériaux routier ».

Matériau alternatif : « tout matériau élaboré à partir d'un même lot périodique et destiné à être utilisé, seul ou en mélange avec d'autres matériaux, alternatifs ou non, au sein d'un matériau routier ».

Matériau routier : « tout matériau alternatif ou mélange d'un matériau alternatif avec d'autres matériaux, alternatifs ou non, répondant à un usage routier ».

Ces « matériaux » font l’objet d’un « usage routier », c'est-à-dire un « usage pour lequel des matériaux sont utilisés à des fins de construction, de réhabilitation ou d'entretien d'ouvrages routiers ».

Le texte défini même les opérations de transformation du déchet en « matériau alternatif » : élaboration et formulation.

« Élaboration : opération reposant sur une combinaison de traitements physiques simples, dits « de préparation », et de traitements physico-chimiques simples, dits « de maturation », visant à produire un matériau alternatif à partir d'un MIDND ».

« Formulation : opération visant à mélanger des matériaux, alternatifs ou non, dans des proportions déterminées afin de produire un matériau routier ».

Du matériau alternatif à la matière première secondaire, il maque un pas qui n’a cependant pas été franchi.

iii Le mâchefer mis au purgatoire en attendant de passer du déchet au produit

Selon la nouvelle hiérarchie du traitement des déchets, issus de la transposition de la directive Cadre du 19 novembre 2008 par l’ordonnance du 17 décembre 2010 et le décret du 11 juillet 2011, le recyclage doit être privilégié par rapport aux opérations de valorisation. En outre, seul le recyclage permet de redonner au produit un nouvel usage et, éventuellement, d’entraîner une sortie de statut de déchet.

En l’occurrence, les mâchefers recyclés (et non plus valorisés) en technique routière sont élaborés pour connaître un nouvel usage : celui de matériaux alternatifs. Dans ce cas, leur détenteur n’a ni l’intention ni l’obligation de s’en défaire, de sorte que les mâchefers n’entrent pas dans la définition des déchets.

Pour autant, les conditions éventuelles de sortie de statut de déchet ne sont toujours pas fixées. L’enjeu est de taille dans la mesure où il concerne aussi bien les enfouisseurs que les recycleurs :

- S’agissant des centres d’enfouissement de déchets : L’Administration en autorisé un certain à accueillir des mâchefers de catégorie valorisables (ancienne dénomination de la circulaire de 1994) sans les comptabiliser parmi les tonnages de déchets.

Une incertitude juridique demeure quant à la légalité (et la poursuite) de cette dérogation, tant que les mâchefers n’auront pas été déclarés non comptabilisables parmi les déchets autorisés en ISDND.

L’enjeu est de taille puisque les exploitants d’ISDND n’auront aucun intérêt économique à accepter des mâchefers comptabilisés dans les tonnages autorisés dès lors que leur prix est de l’ordre de 4 fois moindre à celui des autres déchets non dangereux.

Derrière cet enjeu économique intervient un enjeu environnemental puisqu’une partie des 3 millions de tonnes des mâchefers produits annuellement pourrait se retrouver sauvagement abandonnée dans la nature.

- S’agissant des recycleurs : l’enjeu est également d’importance. En effet, si une incertitude demeure quant à la classification d’un matériau en tant que déchet, le recycleur pourrait engager sa responsabilité aussi bien administrative que civile ou pénale.

En revanche, si le matériau était explicitement qualifié de produit (sortie de statut de déchet), son vendeur n’engagerait que sa responsabilité civile (en tant que vendeur du produit). L’arrêté du 18 novembre 2011 répond à certaines attentes des producteurs et utilisateurs des mâchefers mais soulève encore plusieurs questions, notamment celle de l'émergence d'une catégorie ad hoc de "ni déchets ni produits".

iv TGAP

Dans un autre domaine, on relèvera que la situation est confuse au regard de la réglementation relative à la TGAP, laquelle s’applique depuis juillet 2011 et semble contradictoire avec la nouvelle définition des mâchefers.

v Abrogation de la circulaire de 1994

On notera par ailleurs que l’arrêté du 18 novembre 2011 n’abroge pas explicitement la circulaire du 9 mai 1994. Seule la notice d’information figurant en entête du texte indique que celui-ci remplace la circulaire, ce qui n’a pas de force juridique.

Or, la question est d’importance dans la mesure où la circulaire permettait une réutilisation des mâchefers sous d’autres formes, telles que les remblais techniques.

Tel ne semble plus être le cas désormais, sous réserve de la force juridique de l’abrogation de la circulaire du 9 mai 1994, a priori seulement implicite.

Le nouveau cadre juridique du traitement des déchets

2011-11-28T18:28:10+01:00

Jeudi 8 décembre prochain, j’animerai pour EFE une matinée consacrée au nouveau cadre juridique du traitement des déchets. Nous examinerons notamment les contraintes et opportunités issues de la hiérarchisation du mode de traitement des déchets.

Après l’ordonnance du 17 décembre 2010, le décret du 11 juillet 2011 permet à la France de poursuivre la transposition dans son droit national de la directive cadre sur les « Déchets ». Désormais, l'élimination des déchets n’intervient qu’en dernier ressort, car la priorité est donnée à leur réutilisation, leur recyclage, puis leur valorisation.

La nouvelle hiérarchisation révolutionne le mode de traitement des déchets et entraîne des conséquences juridiques immédiates pour l’ensemble des acteurs de la filière : nouvelle définition de la notion de déchets, élaboration de nouveaux documents de planification PPGDD, PPGD du BTP, sortie du statut de déchets.

Il est donc nécessaire de faire le point sur ces textes et d’en anticiper les différents impacts, tant en termes de réglementation des filières, que d’évolution des responsabilités des différents acteurs.

L'atelier rustine

2011-11-18T05:48:00+01:00

L’Atelier Rustine est un atelier pour celles et ceux qui désirent réparer leur vélo ou apprendre à le faire. Un atelier de l'association Recup'Air.

Recup’R est une association à but non lucratif, loi 1901, créée en octobre 2008 par un collectif d’individus d’horizons variés sensibilisés à la problématique des déchets et au recyclage. Nous avons pour but principal la réduction des déchets, du gaspillage des biens de consommation, ainsi que la sensibilisation de la population aux impacts de nos modes de consommation. Notre ambition est de mettre en place et de gérer une ressourcerie/recyclerie* sur la Communauté Urbaine de Bordeaux en lien avec les déchetteries de l’agglomération et les acteurs spécialisés de la valorisation.

Le lieu, les outils, les pièces détachées d´occasion ou neuves (câbles, gaines, patins de freins, pneus, chambre à air) sont à disposition de chacun, ainsi que les bons conseils des bénévoles.

Le travail ne sera pas fait à notre place. Il faut se retrousser les manches. Dans cet atelier, les réparations sont faites par soi-même, en bénéficiant d’aide et de conseils si cela est nécessaire.

Pour utiliser l´atelier, il suffit d´être adhérent, et de se présenter à l´accueil en arrivant, derrière la gare de Bordeaux St Jean, coté Belcier, 4 rue des Terres de Bordes 33800 Bordeaux

L'atelier est ouvert le mardi de 19h à 21h, le mercredi de 14h à 18h et le samedi de 14 h à 18 h, sous réserve d’ouverture, tenu en grande partie par des bénévoles.

Pour en savoir plus sur l'association Recup'R, on peut consulter leur site

Réhabilitation d’un site de stockage avec des déchets inertes : la TGAP s’impose

2011-11-17T17:37:00+01:00

Dans un récent arrêt du 27 octobre 2011, la Cour d’Appel de MONTPELLIER vient de juger que le dernier exploitant d’un centre de stockage de déchets est redevable de la TGAP lorsqu’il utilise des boues de dragage et des déchets inertes pour assurer l’imperméabilité à l’eau et la revégétalisation du site dans le cadre de sa réhabilitation (CA Montpellier, 27 octobre 2011, communauté d’agglomération du bassin de Thau c/ Direction régionale des Douanes, RG n° 11/091216).

L’exploitant d’un centre de stockage peut donc utiliser des déchets recyclés non-comptabilisés dans les tonnages autorisés, tout en restant redevable de la TGAP. Une incertitude juridique de plus pour la filière de l’élimination des déchets.

La question posée par l’agglomération du bassin de Thau était loin d’être inintéressante. Celle-ci s’interrogeait sur la légitimité d’un avis de mise en recouvrement établi par les Douanes, pendant la phase de réhabilitation d’un centre de stockage de déchets, pour un montant de 2 millions d’euros.

La collectivité publique objectait qu’il n’existait pas de fait générateur de la taxation dans la mesure où le site n’avait pas reçu des déchets, au sens de la loi et de la jurisprudence judiciaire, mais seulement des matériaux tels que des boues de dragage, ne pouvant être considérées comme telles lorsqu’elles sont utilisées à des fins de réhabilitation du site.

La Cour d’Appel de MONTPELLIER rejette la demande en jugeant que la TGAP s’impose également aux déchets inertes utilisés pour réhabiliter un site en fin d’exploitation.

L’article 266 sexies du Code des Douanes expose que la TGAP s’impose « à tout exploitant d’une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés » et que son fait générateur est constitué par « la réception des déchets par les exploitants » (article 266 sexies). Or, selon la Cour, la fermeture, même définitive, d’un site de stockage de déchets ménagers et la mise en œuvre d’une opération de réhabilitation « ne fait pas perdre au maître d’ouvrage de la réhabilitation sa qualité d’exploitant du site, la phase de réhabilitation constituant l’ultime phase d’exploitation du site ».

La circonstance que le dernier exploitant du site de traitement ne puisse pas, pendant cette même phase de réhabilitation, répercuter le coût des déchets sur les pollueurs ne lui ôte pas sa qualité de redevable puisqu’il ne s’agit pas d’une condition de l’assujettissement à la TGAP.

En outre, la Cour observe que le maître d’ouvrage dispose d’autres moyens pour mettre en œuvre une opération de réhabilitation lui permettant d’échapper à l’impôt, « tels que l’achat des déchets utilisés ou le recours à des matériaux ne constituant pas des déchets taxables ».

La Cour considère par ailleurs que le dernier exploitant du centre est détenteur des déchets dès lors qu’il les a réceptionnés sur le site dont il assurait la réhabilitation.

i. L’acquisition à titre onéreux comme seul critère de sortie du statut de déchet ?

De manière plus surprenante, la Cour d’Appel de MONTPELLIER juge que les déchets inertes utilisés aux fins de réhabilitation de la décharge auraient été « abandonnés à l’origine » et que « la finalité utilitaire qui leur est réservée est sans effet sur leur qualité de déchets sauf s’ils ont été acquis à titre onéreux et pour un prix non dérisoire, ce qui n’est pas allégué en l’espèce ».

Ce faisant, la Cour reconnaît que les déchets inertes peuvent quitter le statut de déchet à la condition d’avoir une finalité utilitaire (matière première secondaire). Cependant, elle retient comme seul critère d’éligibilité à la sortie du statut de déchet celui de l’acquisition à un titre onéreux et à un prix non dérisoire.

Il faut bien reconnaître que les juges de la Cour d’Appel de MONTPELLIER n’ont pas pris toute la mesure de l’article L.541-4-3 du Code de l’Environnement, lui-même pris pour transposer la directive « Déchets » du 19 novembre 2008.

En effet, selon la loi, un déchet cesse d’être un déchet s’il répond à 4 conditions :

1. la substance ou l’objet est couramment utilisé à des fins spécifiques,

2. il existe une demande pour une telle substance ou un objet ou il répond à un marché,

3. la substance ou l’objet remplit des exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation ou les normes applicables au produit,

4. son utilisation n’aura pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement et la santé humaine.

Aucun de ces critères n’impose une acquisition à titre onéreux et à un prix non dérisoire. Il est seulement prévu qu’il existe une demande pour la substance ou que celle-ci réponde à un marché, ce qui est très différent.

En l’espèce, il existe bien une demande pour recycler, dans des centres de stockage de déchets, des déchets inertes tels que des boues de dragage, des déchets suite à déconstruction ou encore des mâchefers, en phase d’exploitation (notamment pour les recouvrements hebdomadaires) comme lors de la réhabilitation finale. Dans ce contexte, l’assujettissement de ces produits à la TGAP est contestable.

ii. Une harmonisation impérative entre l’Administration des Douanes et celle des installations classées pour la protection de l’environnement

En dernier lieu, cette décision révèle, une nouvelle fois, l’écart qui existe entre l’Administration des Douanes et celle des installations classées pour la protection de l’environnement.

En effet, l’Administration compétente pour contrôler les centres d’enfouissement de déchets est celle des ICPE (DREAL). Or, les inspecteurs des installations classées tolèrent, depuis de nombreuses années, que des exploitants utilisent des déchets inertes en phase d’exploitation ou de réhabilitation aux fins de recouvrement ou de remise en état.

Dès lors que ces déchets ont été recyclés ou valorisés (par exemple, mâchefers de catégorie V ou matériaux issus de la déconstruction), ils ne sont pas comptabilisés dans les tonnages utilisés par les ICPE.

Cette question n’est pas évoquée par la Cour d’Appel de MONTPELLIER dans l’arrêt du 27 octobre 2011, mais il est fort probable que les déchets inertes utilisés pour réhabiliter le site n’ont pas été comptabilisés dans les tonnages autorisés. C’est d’ailleurs logique dans la mesure où l’exploitant doit précisément arrêter son activité et réhabiliter le site d’enfouissement lorsqu’il a épuisé toutes les capacités de stockage autorisées.

En définitive, l’exploitant se retrouve devant une situation paradoxale :

1. - la DREAL (ICPE) accepte que les déchets recyclés utilisés ne soient pas considérés comme des déchets ménagers et assimilés soumis à comptabilisation ;

2. - les Douanes, confortée désormais par la jurisprudence, considère que ces déchets inertes restent des déchets soumis à la TGAP.

De toute évidence, une remise à plat globale de la fiscalité des centres d’enfouissement de déchets, et plus généralement des matériaux et déchets soumis à la TGAP, s’impose d’urgence pour mettre fin à ces incertitudes juridiques qui empoisonnent l’activité des opérateurs privés et publics chargés du service public d’élimination des déchets.

Harmonisation des consignes de tri : un projet de décret soumis à consultation

2011-11-02T15:27:35+01:00

Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 8 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret, pris en application de l'article 199 de la loi Grenelle 2, relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers, voir sur localtis.info du 20/10/2011
Aller plus loin sur le web
Projet de décret relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers

Victime, et alors ?

2011-10-30T21:29:15+01:00

Les victimes devraient s'estimer honorées de leur situation, puisque selon la théorie officielle, les effets secondaires, effets collatéraux, effets indésirables, effets induits, effets involontaires, sont indispensables au bon fonctionnement des équations permettant de constater les résultats positifs des décisions de nos dirigeants.

Il serait donc inutile de se plaindre, puisque le plus grand nombre a pu ainsi bénéficier des progrès de la science et du bien-être général induit par notre civilisation.

Cependant, puisque le but est le bien-être, les victimes devraient donc être choyées, entourées, portées aux nues, car elles endossent le mauvais côté des découvertes. Au lieu de cela, il leur faut en plus accepter de disparaître, car elles font tache, elles risquent de créer une mauvaise conscience qui serait une cause de recul économique, en ces temps de crise financière, dont elles seraient pour une part responsables.

Ça suffit, tordons le cou à ces notions dignes de films B de mauvaise fiction. La victime est le résultat des difficultés humaines à progresser, en tant que telle, elle doit recevoir des moyens lui permettant de vivre avec des compensations matérielles et psychologiques. Les avocats n'ont, paraît-il, pas le droit de mentir pour leurs clients, alors, qu'ils les aident à assumer, au lieu de se parjurer en permanence, avec souvent un cynisme que seuls des experts grassement payés osent montrer.

La victime n'est pas une nécessité, mais une conséquence, la société doit donc s'organiser pour diminuer le nombre de victimes, et intégrer celles qu'elle n'a pu éviter. Ce qui veut donc dire que les dirigeants politiques qui refusent d'assumer les conséquences des choix à l'origine de l'existence de victimes doivent s'attendre à être poursuivis pour ne pas pouvoir à nouveau créer des situations responsables de nouvelles victimes. L'un des exemples phares des dernières décennies est le problème des centrales nucléaires. Ce sont les militaires qui ont voulu que l'uranium soit le choix des années 50, pour sa contribution aux armes futures, il en est résulté l'équilibre de la « terreur ». Il serait peut-être grand temps que l'ONU contribue à déclarer cette technologie dangereuse pour l'Humanité, d'autant que les technologies alternatives sont connues, et que des prix Nobel soient attribués à ceux qui nous permettront de nous en débarrasser. Partout dans le monde, des victimes de multiples sortes d'irradiations sont insoignables et sont contraintes à mourir en silence. Cette façon de faire mourir les peuples est-elle digne de gens sensés, que faut-il donc pour pousser les chercheurs à nous montrer comment mettre de telles technologies au ban de la science. Quelle gloire y a-t-il à faire du chantage à la mort, les prises d'otages sont, paraît-il, interdites, alors interdisez ces méthodes de mort lente, et cherchez comment vous allez gérer les conséquences sanitaires de ces décennies de mensonges éhontés. Le problème des déchets, même ménagers, est un scandale permanent, et les soucis liés à leur gestion sont tels que créer des décharges pour des milliers d'années sera une aubaine pour toutes les mafias de la terre.

Il serait bon d'obliger les élus de tous les États à entendre en séance plénière et debout, la description des effets de toutes les activités liées à l'usage de l'uranium et de ses dérivés, et de les obliger à regarder les images et films tournés dans les services qui tentent de soigner les effets secondaires, les effets sur plusieurs générations, les effets sur l'environnement, … . Une fois de plus, les secrets d'État sont surtout des secrets de dictateurs cyniques sans foi ni loi, qui utilisent la force pour imposer le silence, omerta que les mafias et autres caïds connaissent depuis belle lurette. L'important aujourd'hui est de montrer que les actes publics bénéficient du soutien de la majorité silencieuse, donc qu'ils sont bons pour tous. Ceci relève du populisme et de la dictature, rien à voir avec la République, et un Droit identique pour tous, rien à voir avec la transparence, seulement un mépris des peuples et une croyance dans des castes supérieures que la Science a depuis bien longtemps rangé au rayon des inepties.

Claye Souilly, décharge publique ?

2011-10-17T18:10:00+02:00

Le président du Conseil Général interpelle la ministre de l’écologie.

Le centre technique d’enfouissement géré par Véolia, à Claye Souilly est la destination choisie pour enfuir les déchets en provenance de Limeil-Brévannes. Les élus du département ont réagi par la voix du premier d’entre eux, Vincent Eblé, qui a interpellé par écrit Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie en déclarant que la Seine et Marne était opposée à ce projet. D’autant que la nature des déchets n’est, à ce jour, pas suffisamment connue.

La ville de Limeil Brévannes est aujourd’hui dépassée par le traitement de ses déchets. Pour autant, la décision ministérielle fait davantage penser à une réaction dans l’urgence plutôt qu’à une décision de fond.

Affaire à suivre...

La France à l'heure du recyclage des déchets

2011-10-10T12:52:00+02:00

La France est entrée dans la société européenne du recyclage, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour les professionnels du recyclage des déchets inertes.

Le nouveau cadre juridique mis en place précise les conditions nécessaires à la transformation d’un déchet en produit.

Le journal Batiactu a bien voulu consacrer un article à une intervention que j’ai effectuée sur le sujet : Recyclage des déchets la France se réveille.

Le métallo-déchéticien...

2011-10-03T07:51:00+02:00

En me promenant j'ai rencontré les sculptures d'un métallo-déchiticien. Quel est cet animal ? me direz-vous. C'est un artiste qui travaille les déchets de métal. Il s'appelle Christian Champin et ses réalisations valent vraiment le coup d'oeil. Rhinocéros, oiseaux, personnages, animaux, de petites tailles ou gigantesques ils sont tous très réalistes.

Ce que l'artiste dit de son oeuvre :

" Epoque de surproduction culture du consommable, le monde moderne est générateur de déchet. La tendance est au recyclage et mon expression concentrée sur les métaux de récupération. Issus de l'agriculture, de l'automobile ou de l'industrie, cassés, rouillés, tordus, usés, les déchets ont un passé, un message. Sortis de leur contexte, assemblés entre eux par soudure détournés de leur utilité sans expression, ils deviennent inutiles mais vivants. Mon travail est orienté sur le mouvement, sur l'harmonie des formes et l'enchaînement des courbes. D'un style figuratif, de taille et de thème très variables, chaque pièce est originale et unique." Christian CHAMPIN

J'ai malheureusement découvert cet artiste le dernier jour de l'exposition, et je ne sais pas ou et quand il exposera dans l'avenir, mais si l'occasion se présente je reverrai ses oeuvres avec plaisir. Un petit aperçu et en cliquant sur son nom le lien vers son site.

Ordures

2011-09-30T08:00:00+02:00

Une des premières interrogations lorsque je me suis installée en Inde : dis, on fait comment pour les ordures ? Instructions de ma logeuse : tu les mets dans la poubelle et tu sors la poubelle tous les soirs. Et tous les matins, magique, la poubelle est vide !!

Et le tri des ordures ?? Nan ?? Bon d’accord…

Quelques mois plus tard, en cherchant mon vélo au pied de l’immeuble, j’ai vu deux femmes accroupies dans les ordures de 5 ou 6 énormes poubelles. Voilà pour le tri des ordures…

En Inde, « rien ne se perd, tout se transforme » ; les Indiens sont les rois du recyclage (au niveau individuel du moins). ..

...On peut faire une heureuse avec une paire de chaussures cassées !! Ca fait réfléchir sur les tendances actuelles de « sur-consommation » des pays développés, où il est souvent plus facile (et moins cher) de jeter que de faire réparer. Je me suis adaptée et je laisse une ou deux chances aux objets cassés désormais – mais j’ai désormais du mal à faire confiance à la petite réparation bricolo locale qui en entraîne une autre et puis une autre et puis une autre jusqu’au jour où la machine lâche pour de bon (après m’avoir coûté une énorme dose d’énergie)…

Pour en revenir aux ordures, je me suis souvent posé la question de leur ramassage en Inde. Comment ça se passe ? Où sont-elles envoyées ? Sont-elles traitées ?

Autant dire les choses comme elles sont : l’Inde est en train de devenir une poubelle à ciel ouvert. Il faut voir la plage de Juhu avant le ramassage des ordures les jours de certaines marées… Il faut voir les gens s’arrêter sur les ponts et jeter leurs sacs poubelles dans les rivières… Les habitudes consuméristes en Inde changent très vite, sans éducation sur l’environnement et sans réel développement de traitement des déchets. J’essaye d’expliquer, des fois, qu’il ne faut pas jeter sa bouteille d’eau, son sachet de pan, son gobelet de thé, dans la rue. Mais il n’y a aucune poubelle !! Et il n’y a aucune poubelle parce qu’il n’y a quasiment pas de système de traitement des ordures. Bref c’est l’histoire du chat qui se mord la queue.

Aujourd’hui en Inde chaque personne génèrerait 0,6 kilo d’ordures par jour (soit 3 fois moins qu’aux Etats-Unis). Compte tenu du nombre d’habitants, ça fait quand même dans les 720 000 tonnes de kilos quotidiens… Or il n’y a pas de limitations scientifiques des décharges, et le système primaire de collecte est quasiment non-existant. Théoriquement, chaque municipalité est responsable de l’organisation de son traitement des ordures : tri et stockage à la source, collecte primaire, balayage des rues, stockage secondaire, transport, traitement et recyclage, élimination finale. Idéalement, les ordures qui arrivent au stade de l’élimination finale devraient être incinérées ou subir un traitement mécanique-biologique avant d’être envoyées dans une décharge. Mais en Inde, 94% des ordures ne sont pas manipulées correctement.

J’évoquais plus haut le recyclage au niveau individuel. Et de fait, il y a en Inde des millions de ramasseurs d’ordures (appelés « rag pickers ») – « la Banque Mondiale estime que 1% de la population urbaine des pays en voie de développement gagne leur vie « grâce aux ordures » (soit dans les 4 millions de personnes en Inde) ». Ils ramassent parfois les ordures dans la rue et plus souvent dans les décharges. Et ils revendent aux entreprises qui vont recycler. Il y a bien des camions… Qui débordent et s’éparpillent… Mais pas assez et pas moyen de se passer des « rag pickers » qui de toute façon vivent littéralement des ordures. Pour en savoir plus sur ces ramasseurs d’ordures voir : Asian Wastepickers.pdf

On m’a à deux reprises parlé d’une décharge en Inde sur laquelle les gens se sont installés, dans le même genre que « Smoky Mountain » aux Philippines (où 10 000 familles vivent dans des habitations sur ou à proximité de la décharge (UNEP 1996)) mais je n’ai rien trouvé de tel. Bien sûr, chaque décharge est entourée des habitations des gens qui y travaillent. Et j’imagine que les plus grandes décharges – Denoar à Mumbai (2 200 tonnes par jour sur 1,2 km²), les 3 décharges de Delhi, Bhalaswa, Okhla et Gazipur (6 tonnes par jour à trois) doivent bien avoir un air de « Smoky Mountain ». J’irais bien voir ce que ça donne de près…

Mais pas besoin d’aller aussi loin pour voir des gens évoluer dans des ordures. La sortie du pont Sea Link à Bandra, les quais de la gare de Bandra… C’est à se demander si les gens se sont installés sur une décharge ou si ils en ont fait une décharge ??

Ceci étant dit, il est difficile, en tant qu’occidental, de donner des leçons… Certes au niveau individuel, la conscience environnementale est plus développée en Europe. D’un autre côté, on envoie tous nos gros déchets dans des pays comme l’Inde !! Envoyer des déchets municipaux en Inde coûte 4 fois moins cher que les recycler localement. Et si la Convention de Basel interdit depuis 1998 l’exportation de certaines substances dangereuses depuis les pays riches vers les pauvres, les autorités indiennes sont peu regardantes (et très corrompues). Quand la presse s’en mêle, on trouve et confisque des containers – par exemple, en mars 2010, 20 containers de déchets de la Réunion et de la Grèce ont été renvoyés. Ca donne juste une idée du nombre de containers qu’on laisse passer…

Et puis il y a Alang, au Gujarat. Ce site de démembrement des navires est désormais connu – la moitié des navires du monde viennent y finir leur vie (y compris notre paquebot Le France). Connues également les conditions de vie des ouvriers, la pollution de la côté etc.

En conclusion, de ce que j’ai lu en ligne, il y a pire que l’Inde, mais la situation n’est quand même pas très glorieuse !

Sources :

http://articles.timesofindia.indiatimes.com/2010-04-24/india/28146465_1_tuticorin-port-municipal-waste-waste-paper

http://www.ban.org/ban_news/india_import.html http://www.marineinsight.com/marine/environment/alang-gujarat-the-world%E2%80%99s-biggest-ship-breaking-yard-a-dangerous-environmental-time-bomb/

http://www.marine-marchande.net/Petits_Reportages/Perchoc/Alang/0-Alang.html http://scrapshipbreaking.com/2011/05/09/alang-gujarat-india/http://www.un.org/esa/dsd/susdevtopics/sdt_pdfs/meetings2010/icm0310/2g_Manesh_Babu.pdfhttp://earth911.com/news/2009/08/03/trash-planet-india/

http://www.businessinsider.com/worlds-largest-dumps-2011-2#the-deonar-landfill-in-india-open-since-1927-is-mumbais-oldest-dump-site-it-processes-2200-tons-a-day-on-over-300-acres-5

http://www.inclusivecities.org/pdfs/Asian%20Wastepickers.pdf

http://www.huffingtonpost.com/2011/04/04/female-fetuses-india_n_844432.html

http://www.cee.mtu.edu/sustainable_engineering/resources/technical/Waste_reduction_and_incineration_FINAL.pdf

http://www.nytimes.com/2010/04/23/world/asia/23iht-letter.html

http://www.thehindu.com/todays-paper/tp-features/tp-downtown/article2443400.ece

http://artsytime.com/life-in-slums-of-mumbai/

http://articles.timesofindia.indiatimes.com/2009-05-28/kolkata/28181126_1_garbage-dump-dump-yard-illegal-squatters

Collecte souterraine des déchets

2011-09-22T05:27:00+02:00

En lice pour plusieurs marchés publics de grandes villes françaises, le groupe suédois Envac développe des réseaux pneumatiques urbains de tri et de collecte des ordures ménagères. A l'origine, un hôpital suédois en quête d’une solution de traitement automatisé des déchets à la fin des années cinquante, s'adresse à un spécialiste des aspirateurs centralisés qui propose un système d’évacuation basé sur un réseau pneumatique. La solution souterraine de collecte des déchets équipe désormais de nombreuses villes à travers le monde dont le centre-ville historique de Barcelone.

Avec ce procédé les déchets circulent à 70 km/heure sous les pas des urbains, remisant au garage les séculaires camions poubelles des villes et donc aussi les embouteillages et leurs nuisances. Le système ne fonctionne pas en permanence, il est en général programmé pour collecter les déchets une à deux fois par jour, tout en prévoyant aussi les trop-pleins. Lorsque le système détecte une borne pleine, le flux de collecte se déclenche automatiquement.

Pour en savoir plus, on peut consulter le site cleantechrepublic.com

La gestion des déchets ménagers coûte de plus en plus cher aux collectivités

2011-09-16T11:43:31+02:00

En 2009, les communes et groupements de communes ont dépensé environ 8 milliards d’euros pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, soit un coût annuel de 124 euros par habitant et 298 euros par ménage, voir la suite sur Connexite.fr du 13/09/2011
Aller plus loin
Rapport thématique, Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés, Cour des comptes, septembre 2011
La synthèse du rapport

Bilan des 11e Assises des Déchets 2011 : There is life after death !

2011-09-15T20:37:00+02:00

Les Assises des Déchets tenues à Nantes les 14 et 15 septembre 2011 ont été l’occasion d’un vaste brainstorming sur les questions préoccupant les acteurs de la filière : Sortie de statut de déchet, planification, responsabilité, limite des 60 %, proposition de loi du Sénateur Doligé.

En clôture, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a présenté un bilan des engagements du Grenelle de l’environnement en matière de réduction de la production de déchets et de développement et de la valorisation du recyclage.

Sortie de statut de déchets (du déchet au produit) : Il ya bien une vie après la mort (there is life after death !). D’après les échanges, ce sont les standards spécifiques dont se doteront les états membres de l’Union qui détermineront, par filière, quel déchet peut devenir un produit.

Néanmoins, d’après le MEDDTL, cette procédure restera une « possibilité », « optionnelle », ce qui soulèvera certainement des difficultés pratiques (et juridiques) en cas d’application différenciée selon les états membres. Le décret est attendu pour fin 2011.

Planification du traitement selon les territoires : quels modes d’évaluation et de mesure, quel périmètre utile ?

Selon les nouveaux textes, les plans seront révisés tous les 12 ans et évalués tous les 6 ans selon un processus itératif.

Proposition de loi : Mais il a surtout beaucoup été question de la proposition de loi du sénateur Doligé qui prévoit une unification des outils de planification des déchets.

Dans un souci de simplification et de cohérence des mesures applicables en matière de déchets un plan unique élaboré au niveau régional serait substitué aux différents plans.

Cette proposition a l’avantage de répondre aux besoins de mutualisation, à la taille croissante des équipements. De même, le périmètre régional semble s’imposer dès lors que l’on prend en compte les Déchets non dangereux (DND) et pas seulement les Ordures ménagères (OM).

Limite de capacité de 60 % : LA FNADE a pu indiquer que, selon ses calculs, la capacité nationale de stockage/incinération représentait seulement 25,7 % du gisement des déchets non dangereux (DND),de sorte que le seuil des 60 % n’était pas du tout atteint (37MT de déchets éliminés pour 144 MT de DND).

Bilan du MEDDTL :Le bilan dressé par NKM en clôture des Assises s’inscrit dans la nouvelle hiérarchie des déchets : données chiffrées sur la réduction de la production, augmentation du recyclage.

Sur le plan juridique, de nombreux textes sont en préparation et seront commentés prochainement : décret sur la sortie du statut de déchet, arrêté sur les garanties financières, arrêté mâchefers…

Le Code des Douanes précise quels déchets non-valorisables sont exonérés de TGAP

2011-08-11T18:11:00+02:00

Selon l’article 266 nonies 4 bis du Code des douanes, les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés sont exonérés de TGAP :

- s’ils sont eux-mêmes des résidus de traitement d’une installation de traitement de déchets assujettis à la TGAP

- et qu’ils ne sont pas valorisables.

La première des 2 conditions était connue : elle vise notamment les mâchefers résultant de l’incinération d’ordures ménagères. Dans le cas, l’exploitant de l’UIOM a déjà payé de la TGAP pour l’incinération des déchets. L’objectif est de ne pas payer de la TGAP une deuxième fois.

L’arrêté du 25 juillet 2011 publié le 11 août 2011 et pris en application de l'article 2 du décret n° 2011-767 du 28 juin 2011, défini les déchets non valorisables selon leurcomportement à la lixiviation ou une teneur intrinsèque en éléments polluants, selon des tableaux annexé.

Directive Euratom sur les déchets radioactifs : plus de sécurité et de transparence à partir de 2013

2011-08-04T10:09:00+02:00

La directive EURATOM sur la gestion des déchets radioactifs du 19 juillet a été publie au Journal Officiel de l’Union Européenne du 2 août. (Directive 2011/70 Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs).

Ce texte fixe un cadre communautaire visant à garantir la gestion responsable et sûre des déchets radioactifs afin d'éviter d'imposer aux générations futures des contraintes excessives.

Les États membres vont devoir le transposer et établir un cadre national législatif, réglementaire et organisationnel pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, qui attribue les responsabilités et prévoit la coordination entre les organismes compétents, et dont la directive prévoit expressément le contenu (Dir., art. 5)

La transposition doit intervenir avant le 23 août 2013 (Dir., art. 15).

Les États membres devront également notifier pour la première fois à la Commission européenne le contenu de leur programme national au plus tard le 23 août 2015.

Ce programme comportera un inventaire de tous les combustibles usés et des déchets radioactifs et les estimations relatives aux quantités futures, y compris celles résultant d'opérations de démantèlement. L'inventaire indiquera « clairement la localisation et la quantité de déchets radioactifs et de combustible usé », conformément à la classification appropriée des déchets radioactifs.

Actualité des déchets

2011-08-04T09:57:00+02:00

A noter, au Journal Officiel du 4 août, différents textes relatifs aux déchets :

1. L’arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchets, tout d’abord.

Il est pris pour l’application des articles L 541-40 etR. 541-64 du Code de l’environnement, selon lesquels :

- l'importation, l'exportation et le transit de déchets sont soumis aux dispositions du règlement (CE) n° 1013 / 2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets

- la garantie financière est une garantie autonome à première demande au sens de l'article 2321 du code civil. Elle est attestée par l'établissement de crédit, l'institution mentionnée à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier ou l'entreprise d'assurance qui l'a délivrée.

- Elle est constituée au bénéfice du préfet

L’arrêté du 13 juillet 2001 fixe les modalités de calcul de ces ganraties.

2. L’arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux soumises à déclaration (rubrique n° 2718) ensuite.

Les annexes de cet arrêté ne sont disponibles qu’en version papier du Journal Officiel.

ATTENTION : TOUR DES YOLES, NOUVEAUX REGLEMENTS.

2011-07-31T18:05:00+02:00

Salut !

Si vous allez en Martinique dans les prochains jours, durant le Tour des Yoles, il y a de nouvelles réglementations, surtout si vous allez suivre cette course dans un yatch ou un bateau, ou canot.

SURTOUT, NE PAS JETER DE DECHETS A LA MER. MERCI !

SAINTE-ANNE. Pour la 5e et 6e étape du tour de la Martinique en yoles rondes, à la Pointe Marin, les vendredi 5 et samedi 6 août, la municipalité saintannaise a pris certaines dispositions et entend les faire respecter.

D'abord, l'accès à la commune sera restreint dès 3 h 30 le vendredi 5 août. Tout résident voulant revenir à son domicile devra avoir avec lui des pièces justificatives de domicile.

D'autre part, des navettes terrestres seront instituées de 6 h 30 à 18 heures, au tarif unique de 1 euro et réaliseront les trajets suivants : O'Neil, giratoire, Val d'Or, stade / Salines, Val d'Or, stade.

Attention! Il est strictement interdit d'organiser des « before et after yoles » et autres manifestations musicales sur l'ensemble du territoire de la commune, les vendredi 5 et samedi 6 août.

La vente de boissons en emballage de verre est interdite sur la plage de la Pointe Marin, lors de l'arrivée de la 5e étape du tour des yoles le vendredi 5, de 6 heures jusqu'à la fin de la manifestation. La vente de boissons alcoolisées sera interdite sur le site de la Pointe Marin le vendredi 5 août de 6 heures jusqu'à la fin de la manifestation.

Lire la suite à l'adresse suivante :

http://www.martinique.franceantilles.fr/regions/sud/before-et-after-yoles-interdits-30-07-2011_120764.php

P.S : Ne pas oublier les touristes surtout :

DEDE SAINT-PRIX VOUS DONNE RENDEZ-VOUS A LA POINTE LA ROSE.

Le propriétaire d’un terrain ayant accueilli une ICPE peut être tenu à sa dépollution sur le fondement de la loi « Déche

2011-07-27T14:51:00+02:00

Dans un intéressant et important arrêt du 26 juillet 2011, le Conseil d’Etat vient d’enrichir une jurisprudence déjà complexe et nourrie s’agissant de la coordination des législations « ICPE » et « Déchets ». Il implique que le propriétaire d’un terrain ayant accueilli une ICPE puisse être tenu à sa dépollution sur le fondement de la loi « Déchets ». Les effets dominos de cette décision risquent d'être nombreux.

Plus classiquement, cet arrêt permet de préciser la différence entre les notions de 'propriétaire' et de 'détenteur', au regard de l’obligation d’élimination des déchets. Le propriétaire ayant fait preuve de négligence à l’égard d’abandon de déchets sur son terrain, est responsable de leur élimination (CE, 26 juillet 2011, Commune du PALAIS-SUR-VIENNE, req. n° 328.651).

L’arrêt du Conseil d’État du 26 juillet 2011, Commune du PALAIS-SUR-VIENNE, comporte un certain nombre de points tout à fait intéressants en matière de droit des déchets et des ICPE.

1 – Les législations ICPE et Déchets peuvent s’appliquer successivement (voir concurremment) sur un même site

L’arrêt du Conseil d’État n’est pas très explicite sur ce point, pourtant essentiel, puisqu’il n’aborde pas du tout la question de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Cependant, de manière indirecte mais nécessaire, on peut présumer que le site objet du litige (et plus spécifiquement d’une injonction d’élimination de déchets adressée par le maire du PALAIS-SUR-VIENNE à la société WATTELEZ) avait précédemment accueilli une installation relevant de la législation des ICPE (« usine de régénération de caoutchouc »).

La Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX avait, quant à elle, jugé dans son arrêt du 6 avril 2009 (08BX00315) que : « ces pneumatiques sont devenus des déchets à la suite de leur abandon », ce que semble confirmer le Conseil d’État dans son arrêt du 26 juillet 2011.

En effet, il ressort de l’historique du dossier que la société WATTELEZ exploitait initialement une usine de régénération de caoutchouc, et qu’elle a vendu son fonds de commerce, ainsi que son stock de marchandises et de matière première, à une société EURECA, en 1989. Cette dernière société ayant été mise en liquidation en 1991, elle a cessé son activité et laissé sur le terrain, restant la propriété de la société WATTELEZ et des consorts WATTELEZ, plusieurs milliers de tonnes de pneumatiques usagés.

C’est le dernier exploitant qui est redevable des obligations de remise en état au titre de la législation des ICPE. Or, en l’espèce, le dernier exploitant (société EURECA) avait été mis en liquidation il y a près de 20 ans, de sorte que le site était « orphelin » sur le fondement de la législation ICPE.

Cette circonstance peut expliquer pourquoi le Conseil d’État valide le basculement de la législation des ICPE vers celle des Déchets. Une fois de plus, on y décèle une application pragmatique du droit.

La circonstance que les pneumatiques soient restés sur le site pendant de très nombreuses années à la suite de cette cessation d’activité permet, dans cette espèce, de faire application de la législation des déchets au lieu et place de celle des ICPE.

Une autre circonstance permet de justifier l’application de la loi « Déchets » (articles L. 541-1 et s. du Code de l’environnement) : ce n’est pas le sous-sol qui est pollué mais uniquement le « sur-sol », encombré par des matériaux (qualifiés de déchets).

En effet, seuls les sols (in situ), y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés au sol de manière permanente sont exclus du champ d'application de la directive Cadre Déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008 (afin de neutraliser les effets de l’arrêt Van de Walle de la CJCE du 7 septembre 2004 qui disait le contraire). A contrario, la directive Déchet n’écarte pas de son champ d’application les autres résidus d’exploitation d’ICPE, tels que les cuves, les matériaux stockés sur le sol etc…

Dès lors qu’un déchet est une substance dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire (article 3 de la Directive 2008/98/CE), des pneumatiques abandonnés sur un terrain répondent à la définition de déchet, quand bien même ils résultent de l’activité d’une ICPE.

C’est peut-être là l’intérêt majeur de cet arrêt du Conseil d’État, Commune du PALAIS-SUR-VIENNE, qui valide une possibilité d’appliquer successivement (ou concurremment) les législations ICPE et Déchets sur un même site, en cas de disparition de la personne morale tenue aux obligations de remise en état au titre de la législation des ICPE.

De cette façon, l’autorité administrative conserve la possibilité d’obliger le « détenteur » des déchets provenant d’une ex ICPE (à l’exception des terres polluées) à en assurer l’élimination.

Cette décision valide en quelque sorte le passage de la responsabilité de l’exploitant de l’ICPE à celle du gardien des déchets. Il est cependant regrettable que le Conseil d’état n’ait abordé cette question que de manière indirecte, tant la question de l'indépendance des polices administratives est importante en droit public.

2 – Un maire peut faire usage de ses pouvoirs en matière d’élimination de déchets pour obtenir la dépollution d'un terrain ayant accueilli une ICPE

Le Conseil d’État valide plus classiquement la décision prise par le maire de la Commune du PALAIS-SUR-VIENNE mettant en demeure la société WATTELEZ et les consorts WATTELEZ d’assurer l’élimination des déchets se trouvant sur leur propriété, faute de quoi ils seraient éliminés d’office à leurs frais.

La question de l’autorité compétente en matière de droit des déchets a longuement été débattue. Aux termes de la jurisprudence la plus récente (article L.541-3 C. Env et CE, 11 janvier 2007, Barbazanges Tri Ouest, 287674), le maire est bien compétent pour exercer les pouvoirs liés à la police des déchets. Le Préfet est, quant à lui, compétent seulement en cas de carence du maire.

Tel n’est pas le cas en matière de législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : dans ce cas, c’est le Préfet qui est seul compétent.

En l’espèce, dès lors que l’on admet que des résidus d’activité d’une ICPE (pneumatiques) peuvent devenir des déchets, le Maire est également compétent.

Il demeure à trancher la question de savoir si les deux pouvoirs respectifs du préfet (police des ICPE) et du maire (police des déchets) ne peuvent pas s’appliquer concurremment ?

En effet, on sait que le pouvoir de police du préfet s'exerce sur l'installation 30 ans après la cessation régulière d’activité (L. 152-1 C. Env), peu importe que l’installation ait cessé de fonctionner (CE, 11 avr. 1986, no 62 234, Min. de l'environnement c/ Sté des produits chimiques Ugine-Kuhlman) ou que l'installation ait fonctionné sans autorisation (CAA Paris, 5 nov. 1991, no 90PA00331, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'environnement c/ Sté Saint-Yves).

3 – Différence entre un 'propriétaire' et un 'détenteur' de déchets

Le Code de l’Environnement rend responsable de l’élimination des déchets tout producteur ou détenteur de ces déchets.

L’administration a pu assimiler le propriétaire du terrain au détenteur du déchet qui s'y trouve, de sorte que c’est le propriétaire du terrain sur lequel sont entreposés les déchets qui est tenu pour responsable de leur élimination.

La Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX, dans son arrêt du 6 avril 2009, avait adopté une jurisprudence plus étroite en jugeant que la seule qualité de propriétaire d’un terrain sur lequel étaient entreposés des déchets, « en l’absence de tout acte d’appropriation portant sur ceux-ci », ne pouvait suffire pour conférer la qualité de détenteur au sens du Code de l’Environnement (article L.541-2) et, en tant que tel, en tant que responsable de l’élimination. En gros, le propriétaire du terrain n’est pas détenteur des déchets s’il n’en a pas accepté la garde (dépôt sauvage par exemple).

Le Conseil d’État annule l’arrêt de la Cour sur ce point en jugeant, sous forme de principe, que le propriétaire d’un terrain sur lequel ont été entreposés des déchets peut : « en l’absence de détenteur connu de ces déchets, être regardé comme leur détenteur au sens de l’article L.541-2 du Code de l’Environnement, notamment s’il a fait preuve de négligence à l’égard d’abandon sur son terrain ».

En d’autres termes, le Conseil d’État distingue la qualité de propriétaire et celle de détenteur :

- Si un détenteur des déchets est connu, c’est à lui d’assumer l’obligation d’élimination des déchets. Tel serait le cas si le terrain était, par exemple, loué par un tiers qui soit à l’origine de l’entreposage de déchets sur ce terrain et que la personne morale continue d’exister (mais, dans ce cas, cette personne morale serait le dernier exploitant de l’ICPE et ce serait donc au préfet d’agir…) ;

- S’il n’existe plus aucun détenteur connu des déchets, le propriétaire du terrain sur lequel ont été entreposés les déchets peut être regardé comme leur détenteur dans certaines circonstances : Tel est le cas du propriétaire qui a fait preuve de négligence à l’égard d’abandon de déchets sur son terrain. Dans ce cas, il peut être considéré comme leur détenteur.

En effet, en l’espèce, on constate que la société WATTELEZ et les consorts WATTELEZ, propriétaires des terrains concernés, étaient originellement les exploitants de l’usine de régénération de caoutchouc. On peut considérer que cette circonstance a joué dans l’arrêt du Conseil d’État du 26 juillet 2011, dans la mesure où la société WATTELEZ n’est pas un propriétaire « innocent » et sans lien avec l’origine de la situation.

4. Conclusion

En définitive, le Conseil d’État annule l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX et renvoie l’affaire devant la même Cour afin d’être tranchée une nouvelle fois au motif que les requérants, en leur seule qualité de propriétaires du terrain sur lequel ont été entreposés les pneumatiques, peuvent bien être tenus de l’obligation d’élimination de ces déchets dès lors qu’ils ont fait preuve de négligence à l’égard de leur abandon.

L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX ainsi que l’arrêté initial du maire de la commune de PALAIS-SUR-VIENNE sont, en revanche, confirmés s’agissant de la possibilité offerte à un maire de s’appuyer sur la législation des déchets pour assurer la dépollution d’un terrain ayant initialement accueilli une installation classée pour la protection de l’environnement.

Là encore, c’est ce point de droit qui risque de soulever le plus d’interrogations juridiques :

- les législations ICPE et Déchets peuvent elles s’appliquer concurremment ?

- à partir de combien d’années un ex-site ICPE devenu « orphelin » en raison de la disparition du dernier exploitant peut-il être soumis à la législation des Déchets ?

- le pouvoir offert à l’autorité compétente en matière de déchets (le maire) peut-il être exercé en cas de stockage de déchets en sous-sol sans que cela ait entraîné une pollution objective ? (cuve d’hydrocarbures restée intègre par ex)

- dans quelles circonstances un propriétaire peut-il être considéré comme ayant fait preuve de « négligence » à l’égard d’abandon de déchets sur son terrain ?

Dans ce dernier cas, on pense immédiatement aux nombreuses décharges sauvages, parfois exploitées sur des terrains municipaux, au vu et au su de la collectivité publique pendant plusieurs décennies.

Le maire devra-t-il alors se prescrire à lui-même, sur le fondement de la législation des Déchets, l’obligation d’assurer l’élimination des matériaux enfouis (abandonnés et donc qualifiables de déchets), aux frais de la commune (et donc du contribuable) ? En cas d’inertie, un administré ou une association pourront-ils obtenir du juge qu’il fasse injonction à un Maire de faire usage de ces pouvoirs de police contre sa propre commune ?

Les effets dominos (ou boomerang ou encore pervers selon les points de vue) de cet arrêt du Conseil d’état risquent d’être nombreux.

Carl ENCKELL - CE, 26 juillet 2011, Cne de Palais-Sur-Vienne.pdf

Un adjoint encombrant... et encombré dans ses contradictions !

2011-07-21T22:15:06+02:00

D. Baert avait voulu innover lors des municipales de 2008 en nommant un 1^er adjoint en charge du développement économique (qu’on attend toujours !) et du développement durable. Quelle ambition !!

Inutile d’insister une fois de plus sur le bilan catastrophique de la gauche à Wattrelos : le taux de chômage supérieur à la moyenne et l’explosion du nombre de bénéficiaires des aides sociales mises en place par l’Etat suffisent à démontrer l’inefficacité voire la nuisance de la majorité municipale gauche plurielle.

Pour le développement durable, là encore hélas, le bilan, à mi-bilan est pour le moins mitigé (c’est le terme « politiquement correct ») : après le recul de la majorité sur le problème des antennes de téléphonie mobile, c’est la propreté urbaine qui fait une fois de plus hurler les contribuables wattrelosiens !

Il y a quelques mois, mon collègue au sein du conseil municipal avait dénoncé l’incivisme des Wattrelosiens : dépôts d’ordures anarchiques (mais non je ne parle pas des manifestation de la majorité !!), déjections canines, nuisances sonores… les actes d’incivilité se multiplient à Wattrelos !

Courageuse (mais pas téméraire), la municipalité s’est enfin décidé à agir : alors que les adeptes du développement durable revendiquent l’application du principe « pollueur payeur », à Wattrelos, c’est une fois de plus le « pollué » qui paie !

Face à l’incivisme assumé de certains riverains wattrelosiens, sanctionné par les employés des services communautaires, la ville a décidé de procéder, aux frais des contribuables de Wattrelos, à l’enlèvement des dépôts permanents d’ordures en centre-ville ! Inadmissible !

Et on s’étonne que ce laxisme se traduise ensuite dans les urnes par « tous pourris » !

Réforme du droit des déchets : le droit européen au service de la sémantique

2011-07-19T12:57:00+02:00

Le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets est paru au Journal Officiel du 12 juillet 2011.

Ce texte, très attendu depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, assure la traduction réglementaire d’objectifs nationaux et européens.

1. Une révision de la sémantique grenello-compatible

Depuis la Directive cadre Déchets du 19 novembre 2008, une nouvelle hiérarchie dans les modes de traitement des déchets a été instaurée.

Le décret procède donc à un toilettage du Code de l’Environnement pour remplacer systématiquement le mot « élimination » par les termes plus appropriés de « traitement » ou encore de « prévention », et de « gestion ».

En effet, l’élimination (enfouissement ou incinération) est désormais la dernière des 5 phases dans la hiérarchie du mode de traitement des déchets.

Le décret introduit également une définition renouvelée de la notion de déchets (article R.541-8 du Code de l’Environnement : déchet dangereux, déchet non dangereux, déchet inerte, déchet ménager, déchet d’activité économique, bio-déchet).

2. Fini les PEDMA, place aux PPGDD

Le décret remplace également les Plans de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) par des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux (désormais : PPGDD).

Les PPGDD seront notamment composés d’un document de planification de la gestion des déchets non dangereux fixant :

- un inventaire prospectif à horizon 6 et 12 ans des quantités de déchets à traiter,

- les objectifs et les indicateurs relatifs aux mesures de tri, à la collecte et à la valorisation des déchets,

- les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs,

- une limite aux capacités d’incinération et de stockage des déchets opposable aux créations d’installations nouvelles ainsi qu’aux extensions de capacité des installations existantes.

Cette dernière rubrique est essentielle puisqu’elle implique que les PPGDD fixe un plafond au-delà duquel les centres d’enfouissement et d’incinération ne pourront plus être autorisés. Ce plafond est fixé à hauteur de 60 % de la quantité des déchets non dangereux couverts par le plan et produits sur sa zone.

Le document de planification devra également énumérer les types et les capacités d’installation à créer afin de gérer ces déchets et d’atteindre les objectifs fixés.

L’entrée en vigueur de ces dispositions aura immédiatement pour effet de contraindre les créations de nouvelles installations d’enfouissement ou d’incinération au regard du gisement de déchets identifiés dans les plans.

Les PPGDD seront également soumis à une évaluation environnementale (article R.541-15). Ces plans feront par ailleurs l’objet d’un rapport annuel devant la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi ainsi que d’une évaluation tous les 6 ans.

3. Création des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PPGD du BTP)

Une autre innovation majeure du décret du 11 juillet 2011 est d’intégrer dans le Code de l’Environnement (articles R.541-41-1 et suivants) les dispositions relatives au Plan de Prévention et de Gestion des Déchets du BTP.

Ce nouveau document de planification devra comprendre les objectifs et indicateurs relatifs aux mesures de valorisation de la matière de ces déchets, les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs, et les capacités des installations qu’il apparaîtra nécessaire de créer afin de gérer les déchets inertes.

Les Plans de Gestion des déchets du BTP seront élaborés en tenant compte des bassins de vie ou économique et feront l’objet d’une évaluation environnementale ainsi que d’une évaluation tous les 6 ans.

4. Sortie de statut des déchets

Le décret prévoit également d’introduire, à l’article R.541-46 du Code de l’Environnement, des dispositions spécifiquement relatives au suivi des déchets qui quittent le statut de « déchets ».

En particulier, il est prévu que les exploitants d’installations transformant des déchets en produits (conformément à l’article L.541-4-3 du Code de l’Environnement détaillant les 4 conditions dans lesquelles un déchet cesse d'être un déchet) tiennent un registre chronologique de la nature du traitement et de l’expédition de ces substances. Ils devront fournir à l’Administration une déclaration annuelle sur la nature et la quantité des substances quittant leurs installations.

Cette disposition est très importante puisqu’elle permettra de mettre fin à la chaîne de responsabilité de tout producteur ou détenteur de déchets, prévue à l’article L.541-2 du Code de l’Environnement.

La dernière étape reste à présent la fixation par filière des critères de sortie de statut de déchet (1. la substance ou l'objet est couramment utilisé à des fins spécifiques ; 2. il existe une demande pour une telle substance ou objet ou elle répond à un marché ; 3. la substance ou l'objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits ; 4. son utilisation n'aura pas d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine.)

____________________________________________________________________________________

Le décret réforme également les mouvements transfrontaliers de déchets (article R.541-62 du Code de l’Environnement).

Ce texte ambitieux est entré en vigueur depuis le 13 juillet 2011 sauf les dispositions relatives aux installations de stockage des déchets inertes et aux garanties financières qui n’entreront en vigueur que le 1^er juillet 2012.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024353443&fastPos=1&fastReqId=980479121&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Déchets, le cauchemar du nucléaire

2011-07-08T01:18:00+02:00

Réalisateur: Eric Guéret

Année de sortie: 2009

Pays: France

Durée: 1h38

Un reportage qui montre que les déchets du nucléaire sont ingérables et qu'ils finissent souvent dans la nature.

La bande-annonce:

Le documentaire:

Un lien pour le télécharger sur emule (667 Mo):

Déchets, le cauchemar du nucléaire - Arte 13.avi

L'intercommunalité confie la gestion des déchets au privé

2011-07-04T17:08:00+02:00

On nous dit qu’il y aura peu de changements dans la gestion des déchets pour les usagers. Comme pour l’eau, c’est réduire les habitants au rôle de consommateurs, interdits de regard sur la gestion. Pourquoi ne pas reprendre en régie publique la collecte des déchets ? Pourquoi ne pas se poser la question avant de lancer l’appel d’offres ? On nous dit : « il faut que ça nous coûte moins ! » Au bout du compte, cela coûtera toujours aux habitants. Est-ce un hasard si les mêmes multinationales que pour l’eau se sont développées sur ce « marché »… L’écologie et la démocratie méritent mieux !

Nus et Debout pour une meilleure gestion des déchets

2011-07-04T06:49:00+02:00

Un petit clin d'oeil du Puy de Dôme qui accueillera cette année les journées d'été d'Europe Ecologie Les Verts et où sera organisé pour l'occasion une manifestation NUS ET DEBOUT. Alors que dans les Vosges nous en sommes encore à savoir où enterrer nos déchets, ils en sont déjà à chercher à réduire la part de l'incinération. Un combat sur le fond identique puisqu'il s'agit toujours de mettre en oeuvre les solutions alternatives qui ont fait leurs preuves partout où elles ont été mises en place. La perfection en matière de déchet n'existe pas ou en tout cas ne peut pas être généralisée partout, mais on estime à 80% la part de déchets qui peut être transformée en ressource. Gisement de matière première, gisement d'emplois, alternative à l'émission de dioxines.

Cliquez sur le document pour le lire et sur le lien pour en savoir plus sur cet évènement.

Le cercle infernal des déchets dans le Pacifique Nord

2011-06-29T05:44:00+02:00

Le tsunami consécutif au séisme a dévasté environ 300 km de linéaire côtier, de villes, de serres agricoles et d’installations industrielles. La vague est rentrée jusqu’à 10 kilomètres à l’intérieur des terres et a provoqué environ 25 millions de tonnes déchets. Quand le tsunami a reflué vers l’Océan Pacifique, il a entraîné de grandes quantités de déchets qui entrent depuis le 11 mars dans un infernal cercle océanique, la boucle du Pacifique Nord.

Les déchets projetés en mer, avions, bateaux, voitures, réservoirs, fûts, jerrycans, bombes aérosols d’origines domestique et industrielle, rejettent hydrocarbures et autres liquides toxiques, épandant dans l’océan des solvants, des acides, des pesticides, des médicaments, des bois traités... Le panache de ces déchets flottants entre deux eaux est pris en charge par le courant du Pacifique Nord et dérivent à une vitesse moyenne de 5 à 10 milles marins par jour. Il mettra 2 ans pour traverser l’Océan Pacifique avant d’être repris par le courant de Californie. Puis 2 ans de dérive seront à nouveau nécessaire pour longer du Nord au Sud les côtes californiennes. Les déchets seront en partie captés et piégés par un courant circulaire et rejoindront le Eastern Garbage Patch, une zone d’accumulation préférentielle où la densité des déchets est statistiquement élevée.

Pour en savoir plus, on peut lire le communiqué N°16 des "Robin des Bois"

Recyclage des déchets : la fiscalité doit favoriser les comportements vertueux

2011-06-20T15:11:00+02:00

De plus en plus d’opérateurs publics ou privés s’interrogent sur l’assujettissement d’ex-déchets (redevenus produits) à la TGAP.

Comment pourrait-il en aller autrement dès lors que la France n’a pas encore adopté un cadre juridique complet et sécurisant permettant d’attester qu’à l’issue d’un processus de recyclage un déchet est redevenu un produit ? Face à cette situation, les Douanes peuvent continuer de réclamer de la TGAP sur des « ex-déchets ».

Dans une réponse ministérielle publiée au JO de l’Assemblée nationale du 14 juin 2011, le MEDDTL réagit à la question écrite n° 93398 du 16 novembre 2010.

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Dans sa question, Pascal Deguilhem, député le Dordogne, soulignait l’attitude de l'administration fiscale, « en rupture avec les objectifs du grenelle de l'environnement » s’agissant de l’assujettissement à la TGAP des broyats de déchets verts utilisés pour la revégétalisation d’une ancienne décharge (SMD3). Par opposition à un produit fertilisant, et bien que les caractéristiques techniques soient identiques (compost), les Douanes estiment que le broyat est un déchet.

Fort d’une circulaire publiée au Bulletin officiel des douanes le 30 mars 2011, référencé BCRD 1108974 C, le Ministre lui répond que des composts ou des broyats de déchets verts conformes à une norme d'application obligatoire ou homologués comme amendements organiques et utilisés à ce titre dans un but de revégétalisation d'une décharge, peuvent être assimilés à des produits fertilisants.

Cette intervention soulève la question des critères techniques à retenir pour valider une sortie du statut de déchet.

Pour mémoire, selon l’ordonnance du 17 décembre 2010, transposant la directive Déchets du 19 novembre 2008, un matériau peut cesser d'être un déchet, à l’issu d’une opération de recyclage et ainsi redevenir un produit sous plusieurs conditions (le matériau doit être utilisé à des fins spécifiques ; il doit répondre à des exigences techniques, légales et aux normes relatives aux produits ; son utilisation ne doit pas avoir d’effets nocifs aux plans sanitaires et environnementaux; un marché doit exister).

Article L. 541-4-3 du Code de l'Environnement :

"Un déchet cesse d'être un déchet après avoir été traité dans une installation (...) et avoir subi une opération de valorisation, notamment de recyclage ou de préparation en vue de la réutilisation, s'il répond à des critères remplissant l'ensemble des conditions suivantes :

- la substance ou l'objet est couramment utilisé à des fins spécifiques ;

- il existe une demande pour une telle substance ou objet ou elle répond à un marché ;

- la substance ou l'objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits ;

- son utilisation n'aura pas d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine.

Ces critères sont fixés par l'autorité administrative compétente. Ils comprennent le cas échéant des teneurs limites en substances polluantes et sont fixés en prenant en compte les effets nocifs des substances ou de l'objet sur l'environnement. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret".

La question de la TGAP révèle l’ampleur des besoins. En effet, la récente circulaire des Douanes du 30 mars 2011 aborde le sujet de manière très prudente.

Sont exonérées de TGAP « Les installations d'élimination exclusivement affectées à la valorisation comme matière » (point 1 du II de l’article 266 sexies du code des douanes). La valorisation comme matière s’entend de l’incorporation des déchets dans un processus de production ou tout autre procédé aboutissant a la vente de matériaux. Mais ce texte est-il réellement à jour ?

D’abord, la notion d’ « installation d’élimination » semble peu appropriée. Désormais, l'élimination des déchets n’intervient qu’en dernier ressort, car la priorité est d’abord donnée à leur réutilisation, leur recyclage, puis leur valorisation, notamment énergétique (art. L. 541-1 C. Environnement). Ensuite, quid des installations qui sont seulement partiellement affectées à de la valorisation ? (mâchefers produits pour contribuer à la remise en état par exemple ?).

La question n’est pas seulement celle d’assurer la compatibilité de la fiscalité dite « verte » avec les objectifs du Grenelle de l’environnement mais également de l’adapter au droit de l’Union.

http://www.douane.gouv.fr/data/file/6854.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246129&dateTexte=&categorieLien=id

Diagnostic des déchets issus de la démolition du BTP : une étape clé du recyclage avant la sortie du statut de déchet

2011-06-07T10:21:00+02:00

Le décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments a été publié au JO le 1^er juin 2011.

Il participe aux objectifs de valorisation et de recyclage des déchets du BTP inscrits dans la Directive cadre "Déchets" du 29 novembre 2008 (transposée en France par l’ordonnance du 17 décembre 2010)

Prévu par la loi Grenelle 2, ce texte créé une obligation pour les maître d’ouvrage de réaliser un diagnostic des déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiment :

- Tous les bâtiments d’une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m² ;

- Les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles (selon l’article R. 4411-6 du code du travail)

C’est en effet au stade de la démolition des bâtiments que le diagnostic doit être réalisé. Il permet de trier les déchets selon leur nature, puis de les évacuer vers des filières appropriées :

- recyclage pour les inertes ;

- valorisation ou enfouissement pour les autres.

En pratique, on peut regretter la référence du décret à la notion de "surface hors œuvre brute" (SHOB), qui risque de s’avérer rapidement obsolète. En effet, la réforme simplificatrice du code de l’urbanisme en cours devrait supprimer la référence aux SHOB et aux SHON.

Plus généralement, il n’est pas inutile de rappeler que la directive cadre Déchets du 29 novembre 2008 (transposée en France par l’ordonnance du 17 décembre 2010) a des implications importantes s’agissant des déchets du bâtiment :

- objectif de 70 % de valorisation ;

- instauration d’une société du recyclage ;

- instauration des Plans d’éliminations des déchets du BTP.

Pour être atteints, ces objectifs impliquent de soutenir les filières du recyclage et notamment celle du BTP. En effet, le récent guide Amorce relatif à la gestion des déchets bricolage et bâtiment (mai 2011) rappelle que le secteur du bâtiment a produit 38,2 millions de tonnes de déchets en 2008 : 65% de ces déchets proviennent de la démolition et 84% des déchets du bâtiment sont considérés comme inertes.

Il s’agit d’un énorme gisement pour la filière du recyclage. Ainsi, par exemple, les déchets issus de la déconstruction du BTP peuvent être concassés puis revendus comme des produits.

Ces opportunités impliquent cependant de régler les aspects juridiques de la question spécifique de la sortie de statut de déchets, ce qui soulève différentes questions liées :

- aux critères techniques retenus pour satisfaire à la sortie du statut de déchet

- à la nature des matériaux et aux seuils de produits divers qu’ils peuvent contenir (par ex. fibrociment)

- à la responsabilité des différents intervenants

Dans ce contexte, la systématisation de diagnostics de démolition des bâtiments devrait permettre de sécuriser la filière. Mais il ne s’agit que d’une première étape.

En effet, la pratique montre que les diagnostics de démolition ne suffisent pas à régler les questions de responsabilités liées à la production ou à la détention de déchets, après déconstruction et avant réutilisation en produits.

La mise en œuvre des objectifs inscrits dans le Grenelle 2 implique notamment de mettre en place de seuils, à l’instar de certains de nos voisins européens (notamment Flandre belge et Pays-Bas).

Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024099263&fastPos=1&fastReqId=1459054067&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Guide des bonnes pratiques AMORCE - déchets du bricolage et du bâtiment (mai 2011)

http://www.amorce.asso.fr/

Vers l'interdiction des sacs plastiques...

2011-06-04T05:53:00+02:00

La Commission européenne lancera jusqu'en août 2011 une consultation sur Internet pour découvrir la meilleure manière de réduire l'utilisation des sacs en plastique. Doit-on envisager une taxe, l'interdiction complète des sacs en plastique ou le renforcement des exigences en matière de biodégradabilité des emballages.

Chaque année, le citoyen de l'Union Européenne consomme quelque 500 sacs en plastique, dont la plupart ne sont utilisés qu'une seule fois durant 20 minutes. En raison de leur faible poids et de leur petite taille, les sacs en plastique échappent souvent à la gestion des déchets et finissent par se retrouver dans le milieu marin. Étant donné leur longue durée de vie, quelque 250 milliards de particules de plastique atteignant un poids combiné de 500 tonnes flottent à présent dans la seule mer Méditerranée. Les animaux marins qui avalent accidentellement ces particules ou qui les confondent avec de la nourriture risquent de suffoquer. Les plastiques se décomposent en minuscules particules et présentent un potentiel élevé de contamination des sols et des cours d'eau, étant donné qu'ils peuvent contenir des additifs, tels que des polluants organiques persistants.

Pour en savoir plus, on peut lire l'article publié sur le site notre-planete.info

Somalie - Piraterie

2011-05-25T11:19:11+02:00

Somalie - Les dessous toxiques de la piraterie

l'auteur

Slate Afrique

Véritable industrie au large des côtes somaliennes, la piraterie n’est pas uniquement le fait de bandits locaux armés et rompus aux enlèvements d’Occidentaux en quête de juteuses rançons. Il y a une autre piraterie, méconnue et dans laquelle mouille des trafiquants étrangers, essentiellement Européens. Cette piraterie-là trafique un autre type de «marchandises»: les déchets toxiques en provenance des pays riches, surtout européens. Le journaliste d’investigation français Paul Moreira diffuse un reportage édifiant sur la chaîne Arte, dans la soirée Thema du 24 mai 2011.

Grâce à son fixeur (homme de confiance, souvent journaliste local), déterminant pour mener à bien son travail et préserver sa vie sur ces terres des plus dangereuses, le journaliste a pénétré jusqu'à Hobbyo, «la capitale de la piraterie». Il fait d'ailleurs un récit détaillé de son périple et des conditions de réalisation de son enquête.

Moreira réussit à recueillir les témoignages des anciens à Hobbyo. Ils reprennent à leur compte un discours répété depuis une décennie par des pirates somaliens, rapporte RFI: les bandits, ce sont les étrangers qui profitent du chaos dans lequel est plongé le pays, les navires européens qui viennent illégalement pêcher dans les eaux somaliennes et déversé leurs déchets toxiques.

En 2005, après le tsunami en Asie du sud-est, des fûts de déchets toxiques se sont échoués sur les côtes somaliennes. Les conséquences sanitaires de ce trafic sont désastreuses pour les populations locales: mort des poissons, enfants malades, malformations etc. Moreira n'est pas dupe de «l'excellent prétexte» invoqué par les pirates somaliens pour justifier leurs propres activités, mais cela n'enlève rien à leur témoignage qui révèle une face cachée de la criminalité sur mers en Somalie.

La réalité est que des dizaines et dizaines de barils contenant des substances toxiques sont arrivées sur leurs côtes et personne n’en a parlé. Les enquêtes (PDF) ont prouvé qu'ils proviennent de navires utilisés par des Occidentaux, surtout Européens. Cette tragédie africaine n'est pas sans rappeler l'affaire du Probo Koala.

Lu sur Arte, RFI

VELIZY-VILLACOUBLAY : Une nouvelle série d'ateliers Agenda 21 commence ce soir !

2011-05-24T13:10:33+02:00

mardi 24 mai : Eau potable et assainissement, gestion et production de déchets

jeudi 26 mai : Anticiper l’arrivée du T6, transports en commun, déplacements automobiles, intermodalité, déplacements doux (piéton, cycliste, vélo), covoiturage, télétravail.

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Participer pour se positionner

Convaincre et mobiliser

Aider à réaliser

Agir sur l'habitation

MonVelizy.com

Comment faire un paillage

2011-05-22T05:30:00+02:00

Vincent LAHACHE, des "Jardins Passagers" explique comment faire un paillage.
Le paillage permet au sol de conserver ses qualités nutritives et empêche le développement des mauvaises herbes. Le paillage facilite également la pénétration de l'eau dans la terre. Pour faire son paillage on peut utiliser de nombreux déchets, dont le petit bois d'élagage et les feuilles de chardon.

Les français jettent 20 kilos de nourriture par an !!!

2011-05-05T16:44:21+02:00

Chaque année, les Français jettent en moyenne 7 kg de produits encore emballés, non entamés, et 13 kilos de plus de restes de repas.

Le gaspillage alimentaire représenterait ainsi au minimum une vingtaine de kilos de déchets par an et par personne. Une moyenne de nourriture gaspillée par habitant qui représente 1 200 000 tonnes de déchets par an.

Ce gigantesque gaspillage a été dénoncé France Nature Environnement et le réseau national des épiceries solidaires (A.N.D.E.S.).

De leur côté, les Britanniques estiment, selon une récente étude, qu’il s’agit en fait d’1/4 de la nourriture achetée qui termine dans la poubelle des ménages.

Ces chiffres impressionnants ne prennent même pas en compte les productions agricoles jetées directement sans passer par les étals ou les pertes liées à la distribution.

Ainsi, du champ à nos assiettes, l’ensemble des pertes est estimé à un total de 55% de la production agricole mondiale.

Un scandale qui n’est nullement une fatalité. Ainsi le potentiel de valorisation des surplus de productions agricoles est énorme puisque actuellement seuls 8% des fruits et légumes retirés des marchés sont distribués à des associations caritatives. Par ailleurs, des cuisines personnelles à celles des cantines et des restaurants, une meilleure gestion des aliments, de leurs filières et de leur réseau de distribution permettrait également de limiter ce scandaleux gaspillage.

Selon Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement : » De la grande distribution au particulier, la somme de nos gestes pourrait à la fois réduire notre empreinte écologique, notre pression sur les ressources et notre émission de polluants tout en permettant à chacun, dans la dignité, de se nourrir à sa faim. Une société riche et moderne ne saurait tolérer que perdure un système qui revient à jeter par la fenêtre argent, pesticides, gaz à effet de serre au mépris des populations les plus précaires. »

Source : fr.novopress.info

Le GESTE utile (33) : Donner à une ressourcerie !

2011-05-01T08:15:01+02:00

La stratégie de Honolulu

2011-04-23T05:37:00+02:00

La 5ième conférence internationale sur les débris marins, qui s'est tenue à Hawaii du 20 au 25 mars 2011, a abouti à ce qu'on appellera la stratégie de Honolulu, première étape vers le développement d'une plate-forme mondiale pour la prévention, la réduction et la gestion des débris marins.

Mr. Achim Steiner, Secrétaire général adjoint des Nations Unies et Directeur exécutif du PNUE, a déclaré : "Les débris marins, ou les ordures que nous rejetons dans nos océans, est un symptôme de notre société de consommation et du gaspillage qu'elle engendre, ainsi que de notre mauvaise approche en matière de gestion des ressources naturelles. Cette accumulation de débris affecte tous les pays et tous les océans, et démontre de manière très visuelle qu'il est urgent de s'orienter vers une économie verte, basée sur une gestion durable et raisonnée des ressources naturelles, et ne rejetant que de petites quantité de carbone dans l'atmosphère. C'est dans cette direction que les nations doivent se préparer pour la conférence de Rio +20, en 2012...
L'impact actuel des débris marins sur la flore et la faune des océans doit maintenant être traité très rapidement.
Toutefois, il est évident qu'une communauté ou un pays agissant isolément n'aura qu'un faible impact. Nous devons nous attaquer collectivement à cette problématique des débris marins, de manière transfrontalière et avec l'aide du secteur privé. En effet, le secteur privé a un rôle essentiel à jouer tant dans la réduction des types de déchets qui risquent de s'accumuler et de détériorer nos océans, que dans la recherche de nouveaux matériaux écologiques. Ce n'est qu'en réunissant tous ces acteurs différents que nous pouvons vraiment faire une différence"

10 gestes quotidiens pour sauver la planète

2011-03-31T18:18:00+02:00

Le 17/01/2008 à 01:00 - Julie Chaleil

"Si tout le monde vivait comme un Français, il faudrait deux planètes supplémentaires pour satisfaire nos besoins". Il est urgent de changer nos habitudes de consommation et nos comportements. Voici dix gestes simples, écologiques et économiques.

Pour prolonger un clic sur la rubrique :

Notre contribution à la semaine du développement durable

2011-03-29T19:08:00+02:00

Contribution modeste, mais... nous avons constaté dans le rapport annuel 2009 sur la collecte et le traitement des déchets (Conseil municipal du 28 mars 2011) que le volume de déchets collectés dans les bacs de tri sélectif a baissé en 2009, alors qu'il était en constante hausse les années précédentes (de 438 tonnes, il passe à 421 tonnes).

Cette baisse serait due aux nombreuses bennes refusées par le centre de traitement des déchets parce qu’elles contiennent notamment des sacs plastiques non revalorisables.

Nous avons suggéré à la muncipalité de renouveler les actions de communication à l'attention des habitants, conjointement sans doute à des actions de communication à propos des décharges sauvages qui, elles, ont augmenté sensiblement, passant de 557 tonnes en 2008 à plus de 610 tonnes en 2009. Et on peut s'attendre à une augmentation de ce chiffre pour 2010 et 2011.

Il est temps de mener des actions efficaces en ce sens.

Le nucléaire, c'est super !

2011-03-21T23:18:49+01:00

Merci à l'ami SPOILER pour ces deux vidéos.

Déchets, le cauchemar du nucléaire

Patientez un peu après le lancement de la vidéo, elle ne démarre pas tout de suite...

La bataille de Tchernobyl

Patientez un peu après le lancement de la vidéo, elle ne démarre pas tout de suite...

Notre Dame de Siom, votez pour nous

2011-03-11T16:29:00+01:00

Deux mois après la fermeture de la déchetterie de Magny aux chevrotins, quel est le constat?

A Saint Rémy, la commune a accepté quant à elle d'assumer le coût de la déchetterie pour les Saint Rémois. Une convention d'utilisation a été signée entre Magny et le Siom qui réimputera le coût sur la seule commune de Saint Rémy.

Le sort des déchets chevrotins n'est toujours pas finalisé et le vide nous oblige à nous interroger.

Changer nos habitudes

Devant l'abandon du Siom et le rejet de la commune de Chevreuse, que vont devenir les déchets habitulellement apportés à Magny?

Une grande partie rejoindra le trottoir le jour des encombrants. "Quelques esprits chagrins" comme aime à nous décrire la plume de la majorité (Médiéval janvier/février 2011) tenteront de régler le sort du reste.

L'huile de vidange, les produits dangereux, les vieux pots de peintures pourront être apportés aux services techniques le samedi matin. Il serait d'ailleurs bien que la mairie propose des créneaux horaires supplémentaires pour ceux qui ne peuvent pas le samedi matin.

On veillera à faire reprendre le vieil électroménager lors de son renouvellement. Pratique déjà bien bien eu usage à Chevreuse et cela se voit avec beaucoup moins d'électroménager qu'auparavant sur les trottoirs.

Mais que vont faire les esprits pas chagrins? Devant l'inconscience de certains chevrotins qui malgré l'accès à Magny ces dernières années ont montré qu'ils étaient de de forts mauvais élèves avec dépôt sauvage près des containers à verre ou mise sur le trottoir, même devant leur maison sans se poser de questions, de déchets non ramassés par les encombrants: télévision, vieille machine à laver, pot de peinture, pneu, huile de vidange, déchets en vrac. La palme revenant à cet habitant de la place des Halles qui en 2010 ne s'ennuyait pas d'un voyage à la déchetterie et n'hésitait pas à vider sa maison sur le trottoir. Et qu'importe que l'on soit en plein centre ville. De mauvais gestes qui pourraient se multiplier.

Les déchets non gérés

Que faire des déchets que les encombrants ne prennent pas: les gravats, le vieil électroménager non remplacé, les pneus? Il faut que chacune assume son lot de misère et l'apporte à la déchetterie.

Utopique? L'accès à la déchetterie de Villejust est gratuit mais trop éloigné de Chevreuse. La future déchetterie du Siom à Vauxhallan présentera le même problème. La solution de proximité consiste à permettre l'accès à la déchetterie de Magny. Chevreuse ne voulant pas payer, une solution individuelle et volontaire peut être trouvé moyennant un coût d'une vingtaine d'euros le passage pour l'utilisateur citoyen, responsonsable et soucieux de sa planète. Un coût supportable lors de gros travaux et d'évacuation de de grosses quantité, mais inconcevable au quotidien. Personne ne le fera pour un grille pain ou une vieille cafetière. Et le gros problème reste les gravats, le tri des ses gravats, qui ne sont repris par personne et le passage forfaitaire payant à Magny risque fort d'être dissuasif pour les particuliers et pour les entreprises.

Une solution communautaire et communale doit être trouvée urgemment

Reste donc à trouver une solution viable et durable . Et peut être comme me l'ont suggéré les employés de la déchetterie de Magny, ce serait de mutualiser par des apports groupés, réduisant ainsi la pollution liée aux transports et le coût de l'apport pour deux mètres cube.

La mutualisation, le partage, une démarche citoyenne et communautaire: Rêve ou idéalisme.... peut être pas. Dans communautaire, il y a commune et qui est mieux placée que la commune pour mutualiser les efforts et les besoins des habitants. Les déchets non repris par les systèmes de collectes du Siom devraient être collectés par les services de la ville ou apportés de manière volontaire par les chevrotins aux ateliers municipaux ou dans un nouvel espace à concevoir. Les services techniques se chargeraient ensuite d'acheminer les déchets sur Villejust, Vauhallan ou Magny (si cela est plus rentable en intégrant le coût de l'accès et le prix de revient du voyage). Peut être un usage tout trouvé pour le nouveau camion benne acheté par la commune en 2010.

Un solution urgente doit en tous cas être trouvée, nos sous-bois après des années de bonne tenue, sont de nouveau souillés depuis janvier. (Ci contre: le carrefour de Milon le 23 janvier2011). Intolérable et directement lié à la fermeture de la déchetterie de Magny les hameaux.

Les perdants sont...

Les chevrotins qui se retrouvent avec leurs trottoirs encombrés d'encombrants que personne n'assume plus.

Les chevrotins qui vont voir la fameuse TEOM (Taxe sur l'enlèvement des Ordures Ménagères) augmenter encore et encore l'année prochaine pour des services qui se réduisent. Une TEOM bien supérieure à nos voisins de Saint Rémy. Pourquoi?

Le cadre de vie exceptionnel de Chevreuse, dont les parking d'accès à la forêt deviennent des décharges.

Les services techniques de la ville de Chevreuse qui au final ramassent les derniers déchets après des semaines d'errance.

Les Gagnants sont...

Notre maire adjointe, Caroline Von Euw, déléguée de la commune au Siom et responsable du Développement durable doit se réjouir. "Notre Dame de Siom" n'aura cette année aucun mal à trouver un endroit à nettoyer pour la journée de nettoyage de printemps le 26 mars prochain. Des collines de gravats s'accumulent au carrefour de Milon, et même en bordure du chemin Jean Racine au niveau de la ferme de Marc.

Le nettoyage de printemps dont le Siom est l'un des principaux sponsors et qui n'hésite pas à communiquer sur son site : NettoyageS de printemps- Partie intégrante du rôle du SIOM, la protection de l'environnement commence par le respect de l'endroit où l'on vit. Marre de faire le dindon, on a vraiment l'impression que le Siom se fout de notre Gu...E.

Le Grand gagnant sera le SIOM. Une grande partie des déchets qui vont à Magny se retrouvera en plus le jour des encombrants augmentant le tonnage et donc à court terme le coût de ce 'service'. Une autre partie des encombrants petits gravats, petits électroménager, tout venant rejoindra la poubelle rouge de nos déchets domestiques comme une partie du verre aujourd'hui augmentant le tonnage et donc à court terme le coût de ce 'service'. Le SIOM semble donc gagnant sur tous les tableaux et loin des discours gentillets de Mr Gentil, le consultant, qui voulait nous faire croire que le Siom oeuvrait pour la planète. Un SIOM qui réduit ses coûts de fonctionnement, au détriment de la qualité du tri. Un SIOM qui génère un tonnage supplémentaire. Un SIOM qui alourdira notre facture dès le prochain comptage annuel.

Mais au fait, les deux représentants de la commune de Chevreuse au SIOM ont-ils voté POUR ou CONTRE l'arrêt de la prise en charge par le SIOM du coût de fonctionnement de la déchetterie de Magny? Là est la question?

. Le Blog de Chevreuse - 9 mars 2010 - Jour des Cendres

. Les cendres, un excellent composant à mettre dans le composteur

Les déchets à base de plâtre recyclés

2011-03-10T05:23:00+01:00

Les déchets à base de plâtre peuvent désormais être recyclés grâce à l'engagement des producteurs de plaques de plâtre. Les tonnages en jeu sont très importants et vont aujourd'hui en majorité en centre de stockage. Peu de solutions de valorisation existaient jusqu'à présent, la filière d'amendement agricole ou de valorisation matière en cimenterie absorbant des tonnages trop faibles. La mise en place du recyclage dans la production de plaques de plâtre est très progressive et permettra aux différents acteurs économiques de gérer les matériaux de construction de manière plus durable.

Cette filière est un exemple pour illustrer que le déchet généré à toutes les étapes de vie du produit retourne dans son produit originel. On peut réincorporer sans problème de 12% jusqu'à 25 % de recyclat dans la fabrication. D'un point de vue environnemental, la filière permet non seulement d'économiser d'importants tonnages de gypse naturel habituellement extrait des carrières et d'en détourner autant de l'enfouissement. Les nuisances comme le dégagement d'H2S pourront être ainsi évitées. D'un point de vue économique, la filière est pérenne et se révèle être nettement moins cher que l'enfouissement dans la majorité des zones.

Pour en savoir plus, on eput consulter le site notre-planete.info

Le baromètre 2010 des énergies renouvelables électriques en France

2011-03-03T18:42:04+01:00

Le site du baromètre 2010

Pour chaque type d'énergie un rapport détaillé accessible sous l'image (fichier pdf).

BAROELEC_Biogaz.pdf

BAROELEC_Biomasse_Solide.pdf

BAROELEC_Dechets.pdf

BAROELEC_Eolien.pdf

BAROELEC_Geothermie.pdf

BAROELEC_Heliothermodynamique.pdf

BAROELEC_Hydraulique.pdf

BAROELEC_Energies_Marines.pdf

BAROELEC_Photovoltaique.pdf

Prêt à jeter...

2011-02-19T10:18:00+01:00

Nous reproduisons ci-dessous un article du blog économique et social consacré à une remarquable émission d'Arte sur l'obsolescence programmée, diffusée le 15 février 2011. Le reportage, visible gratuitement pendant sept jours, est mis en lien à la fin de l'article.

Prêt à jeter
Tout le monde se souvient que les machines à laver, les réfrigérateurs marchaient facilement 25 ans lorsque nous étions enfants. Aujourd'hui faire tenir de tels appareils plus de 10 ans est un exploit. Je me souviens de mon avant-dernière machine à laver. J'avais voulu prendre une grande marque allemande et de haute technologie : écran couleur, calcul de la dureté de l'eau, pesée du linge, nombreux programmes automatiques. Elle est tombée en panne 4 ans après son achat et le réparateur indiquait (à tort ou à raison) qu'il fallait changer deux capteurs et le bloc électronique, qu'il fallait commander les pièces, qu'il ne les aurait pas avant un mois et que le cout total de la réparation n’était pas encore connu, mais était équivalent à 200 ou 350 euros minimum. J'ai alors décidé de la changer, mais cette fois j'ai pris un modèle de base et je me suis bien renseigné sur internet par rapport à la fiabilité de telle ou telle marque.
Les ampoules
Le documentaire présente l'origine de l'obsolescence programmée. Est à l'origine de cette terrible idée le cartel des fabricants d'ampoules. Les marques Phoebus, Osram, Philips, la Compagnie de Lampes et General Electric se sont regroupées en 1925 pour imposer une durée de vie de 1000h maximum par ampoule au lieu de 2500 h constatées en moyenne. Les fabricants devaient prendre des échantillons de leur production et les tester régulièrement. Les résultats étaient consignés et partagés. Un barème de pénalités financières avait été défini pour ceux qui ne jouaient pas le jeu. C'est ainsi que la durée classique de vie d'une ampoule fut considérée par tous comme étant de 1000 heures garanties. En réalité, déjà à cette époque nous savions faire des ampoules durant facilement 2500 h. Tout le monde connait le mystère de l'ampoule de la caserne de pompier de Livermore qui est restée allumée depuis 1901 soit près d'un million d'heures. Bien plus que les meilleures ampoules de la plus haute technologie du moment... Cette ampoule est si connue, qu'il a été installé une webcam en face d'elle pour que le web entier puisse l'admirer. Une webcam est déjà tombée en panne et a dû être remplacée alors qu'elle brille toujours. Elle fut fabriquée en 1895 !
Le cartel de fabricants s'est finalement fait "pincée" en 1942 pourtant, le procès qui a eu lieu 11 ans après la découverte de cette entente et qui a interdit cette pratique n'a finalement pas permis de rallonger la durée de vie des ampoules qui est restée, à l'époque, de 1000 h au lieu des 2500 h que le fabricant savait faire sans effort ni sur cout. Des brevets concernant la fabrication d'ampoules durant plus de 100 000 h ont été très vite enterrés.
L'idée de l'obsolescence programmée vient du fait que les industriels ont eu peur que les produits à trop longue durée de vie ne leur permettaient pas de vivre. L'essor du crédit a accéléré la tendance. Ainsi, certains en ont même profité pour calquer la durée de vie de leurs produits sur la durée du crédit nécessaire pour les acheter.
Les exemples du reportage
Les exemples d'obsolescence programmée ne manquent pas que ce soit dans le passé ou actuellement. Le documentaire raconte l'histoire de Dupond de Neumour qui lorsqu'il a inventé le nylon, proposait des bas pour femmes qui avaient une durée de vie presque infinie. L'entreprise a vite chargé ses ingénieurs de diminuer fortement leurs qualités, car sinon il n'en vendraient pas assez. Progressivement la formule chimique du nylon a été adaptée, les additifs le protégeant des UV et de l'oxygène ont été réduits afin qu'il soit moins résistant. Le reportage montre le cas d'école que constituent les batteries d'iPod volontairement programmées pour durer 18 mois environ et n'étant pas couvert par la garantie d'Apple. Une "class action" a été engagée par des clients, mais Apple a finalement négocié des bons d'achat pour le plaignant et accepté d'augmenter sa garantie et d'inclure la batterie dans cette dernière. Il montre également le cas d'une imprimante à jet d'encre bas de gamme de marque Epson qui possède un compteur d'impression et se met en défaut après 18 000 impressions. Il existe un petit logiciel russe que réinitialise le composant électronique qui mémorise le nombre d'impressions. Automatiquement, l'imprimante repart.
Ceux que j’ai rencontrés
Je connais d'autres cas de ce genre : les cartes mémoire des appareils photo ont parfois un compteur du même type qui compte le nombre de formatages et tombent volontairement en échec après une certaine valeur. Les cartouches d'imprimantes qui possèdent une petite puce électronique qui ne sert à rien, juste à empêcher que l'on recharge la cartouche. J'ai connu le cas d'un fabricant de vélo qui, en sortie d'usine, faisait volontairement une entaille sur le pédalier afin que celui-ci casse plus rapidement. Que penser de ces vis cruciformes qui, entre les branches de la croix, ont une deuxième croix moins profonde ?Aujourd'hui, on nous vend à prix d'or les nouvelles ampoules d'éclairage LED en nous indiquant volontairement des durées de vie gigantesques, mais leur calcul est faux. Il ne se base que sur le composant qui éclaire, les LED, et rarement sur l'électronique qui l'accompagne. Conséquence : c'est l'électronique qui casse en premier et souvent très tôt. Ainsi, une ampoule à LED de marque Xanlite sur les 3 que j'ai achetés a duré moins de 6 mois, c'est un record absolu de non-longévité.
L’obsolescence technique
La miniaturisation de l'électronique est un bon prétexte pour ne plus permettre de réparer les gadgets. Trop intégrée, trop petits et peu chers, leur réparation devient de fait trop couteuse. En Afrique, en Inde et en Chine, où la tradition de la réparation des objets est encore vive, dois nous rappeler un passé pas si ancien où l'on arrivait encore à faire réparer en franc nos télévisions et chaines HIFIS. Je vous défie, aujourd'hui de trouver un réparateur (surtout un SAV connu) capable de réparer quoi que ce soit sauf si c'est trivial. Que penser des fabricants qui, sous prétexte de préservation de leur propriété industrielle, interdisent l'ouverture de leurs produits par une personne autre que leur SAV ? N'est-ce pas une volonté délibérée de nous empêcher de le réparer ? Libre au SAV de la marque de juger l'appareil comme HS... Que penser des fabricants qui utilisent des vis non conventionnelles ou qui soudent les coques des appareils ?
L’obsolescence technologique et de design
Un classique de l'obsolescence programmée est de sortir un produit design, à la mode, mais volontairement légèrement dépassé. Il est ainsi facile de sortir un nouveau produit un peu mieux tous les ans et qui donne l'envie au consommateur de remplacer son ancien produit. Apple est passé maitre dans ce domaine. En proposant des téléphones avec des innovations, mais aussi des manques impardonnables, donne envie au consommateur de changer son téléphone chaque année. Il n'y a même plus besoin de programmer physiquement son obsolescence. Les changements de technologies sont également très pratiques : en passant du vinyle au CD, de la VHS au VCD, du VCD au DVD, du DVD au Blue Ray, nous sommes sans cesse obligés de renouveler des appareils qui marchent encore bien et qui n'avaient pas, à priori besoin d'être remplacés.
L’obsolescence des services
Une manière d'implémenter discrètement une obsolescence programmée à un produit est finalement de ne plus supporter ses évolutions et ses pièces détachées. Chaque téléphone portable, même de la même marque, à un chargeur différent. Ainsi, le changement du portable force le changement de tous les accessoires de ce dernier. Accessoires souvent vendus avec de confortables marges contrairement aux téléphones.
Le matériel n'a pas le monopole de l'obsolescence programmée, le logiciel aussi. Ainsi, que penser de la volonté de Microsoft de ne plus supporter et vendre Windows XP alors que ce dernier est certainement la seule solution pour faire encore fonctionner de vieux ordinateurs peu puissants ? Que penser du fait que le couple Windows 7 associé à Office 2010 Pro nécessite 15 fois plus de puissance processeur, 71 fois plus de mémoire vive et 47 fois plus d’espace disque que le couple Windows 97 et Office 97 ? L'obsolescence des logiciels implique l'obsolescence du matériel informatique qui doit être toujours plus puissant, même pour une personne qui fait toujours des tâches de même complexité (écriture de textes). Autre possibilité : un constructeur propose sur l'emballage d'un produit électronique, une possibilité de mise à jour du produit. Nous avons l'impression, en l'achetant, que sa durée de vie technologique sera plus longue. Le piège, surtout pour des marques moins connues, est que les fameuses mises à jour ne seront jamais disponibles ou disponibles durant un temps très court. J'ai acheté il y a 7 ans une chaine HIFI avec une prise USB de marque Philips. Le logiciel marchait très bien en Windows XP, mais lorsque j'ai renouvelé mon PC, trois ans après, le logiciel n'était pas compatible avec Windows Vista et la connexion USB n'a jamais plus marché faute de pilote sur le site de Philips ! Énervant !
L’obsolescence numérique
La Gestion numérique de Droits (DRM) est très certainement une tentative de l'industrie de l'audiovisuel de créer une obsolescence programmée des biens de consommation culturels. Les protections des DVD et Blue Ray, les DRP des fichiers vidéo et audio ne sont-ils pas, par les limitations de reproduction qu'ils imposent, des obsolescences programmées numériques ? Faire payer le client plusieurs fois pour le même produit ou le même service étant la finalité.
L’obsolescence intelligente et autres solutions
L'obsolescence pourrait être intelligemment utilisée pour des produits qui, nous le savons, sont en train d'être grandement améliorés par de nouvelles technologies. Également dans le cas de produits qui ont un rendement qui baisse fortement au cours de temps. Leurs maintiens dans la vie de tous les jours pouvant polluer plus qu'un produit neuf. Mais cela nécessite une analyse complète du cycle de vie et de fabrication. Attention toutefois que l'argument écologique ne soit pas un énième moyen pour créer artificiellement une obsolescence. Notons également que la location avec maintenance est un bon moyen pour forcer les fabricants à produire de la qualité. Si les couts de non-qualité et de maintenance sont directement supportés par lui-même, il ne pourra que travailler sur la longévité des produits. Nous pouvons également rappeler l'intérêt des associations de consommateurs dans ce débat. Tester les matériels, dénoncer les abus, se lancer dans des procès lorsque ces abus sont avérés est également un bon contrepouvoir. Si les "class action" ne sont pas un remède miracle, ils ne peuvent qu'aller dans le bon sens. Il est frappant de voir qu'en franc nous n'en avons toujours pas, car les lobbys des industriels ont tout fait pour éviter cette éventualité. Ainsi, malgré de nombreuses promesses politiques nous n'avons toujours pas la possibilité de nous défendre en groupe, lorsque nous subissons un préjudice global ! Une autre piste à ne pas négliger : changer la loi et obliger les fabricants à une garantie de 10 ans minimum. Mais, comme pour les "class action" vous pouvez être certains que cela ne se fera pas.
L’idéologie et croissance économique
Évidemment, tout ceci est lié à l'appât du gain. Certains industriels défendent leurs attitudes par un souci altruiste de fournir du travail à des ouvriers. Bien entendu ce n'est que l'aspect présentable de l'iceberg. La vérité est plutôt que, pour satisfaire l'idéologie de croissance économique, il faut que l'on vende toujours plus de produits. Mais si certains pays ont grandement besoin de se développer et donc d'avoir une croissance positive, les pays déjà industrialisés doivent, au contraire, trouver un modèle alternatif. Si nous continuons ainsi et que toute la planète s'y met, il nous faudrait 7 planètes pour y parvenir. Bien sûr la France est plus raisonnable que les USA par exemple. Mais si le monde entier vivait comme les français, il faudrait tout de même deux planètes ! Il n'y a donc pas de quoi se venter et nous ne détenons aucune solution durable. Il faudrait remonter a notre façon de vivre dans les années 60 pour que notre mode de vie de soit équilibré.
Blog économique et social (16 février 2011)

Prêt à jeter
envoyé par ARTEplus7.

15 mars 2011: Conférence ”Ville de demain = ville qui respire, quelle maîtrise des flux pour une ville durable?”

2011-02-02T21:10:00+01:00

Le Réseau Femmes & Développement Durable organise la conférence "La Ville de demain: une ville qui respire. Quelle maîtrise des flux pour une ville durable?" le 15 mars 2011 à Paris, de 18h30 à 21h. L'entrée est libre sur inscription (nom et coordonnées à envoyer par mail: femmesdd[at]gmail.com).

Des villes comme Paris sont aujourd’hui parmi les plus denses du monde. Dans un contexte où 74% des Européens vivent en ville, la nécessité de gérer l’ensemble des flux entrants et sortants devient un enjeu majeur de l’aménagement des territoires pour éviter l’implosion. Mais entre des transports arrivant parfois à saturation, des habitants peu enclins à accepter la multiplication de tours ou la demande croissante d’énergie ou d’eau concentrée sur un territoire restreint, comment anticiper la ville de demain ? Quelles sont les perspectives de développement pour un urbanisme préservant la qualité de vie de ses habitants et respectueux de l’environnement ?

Télécharger le programme

Tourcoing sans nucléaire, c'est possible !

2011-02-02T11:54:00+01:00

Nous l'écrivions le 2 décembre dernier : Tourcoing est le lieu de passage des convois ferroviaires de déchets nucléaires en provenance de La Hague vers Mol en Belgique.

L'épisode neigeux de fin 2011 a perturbé le calendrier de ces transits pour le moins inquiétants et les médias belges nous annoncent de nouveau la traversée de Tourcoing ces prochains jours.

Le Préfet, représentant du gouvernement français, reste sourd aux demandes répétées des élu(e)s unanimes de notre ville; demandes portant notamment sur l'information des riverains sur la conduite à tenir en cas d'accident majeur.

Les habitants des quartiers concernés - Epidème, Gambetta, Gare, Centre Ville, Virolois, Croix Rouge - ont le droit de savoir ce que seraient les conséquences de ce "risque avéré" que sont les transports de matières dangereuses à proximité de leurs lieux de vie.

Classées en france "Confidentiel Défense" pour des raisons hyper sécuritaires que nous condamnons, les informations relatives à ces transports ne sont donc pas officiellement diffusables.

Nous nous exprimerons donc au conditionnel !

Informés par les médias belges reprenant Greenpeace Belgique et le Réseau Sortir du Nucléaire, il y a de forte probabilité qu'un convoi de déchets nucléaires composés de deux Castors (wagon spécialisé) puisse sillonner Tourcoing demain jeudi 3 février.

Ce nouveau convoi pourrait partir de Valognes dans la Manche ce matin et serait annoncé demain vers 19h00 à la gare de Tourcoing pour rejoindre la gare de Mouscron à 20h00.

Pour pallier à ce manque d'information officielle contraire aux réglementations européennes et nationales, les militants écologistes soutenus par leurs élus ont distribué 2000 tracts d'information dans les boîtes aux lettres des riverains concernés.

Nos propositions et actions, largement explicitées depuis 2004, dans la motion votée au Conseil Municipal de juin 2008 et dans le courrier adressé à Mr le Préfet en décembre dernier, seront amplifiées dans les mois à venir.

Bernard Despierre - Adjoint au Maire - Conseiller Communautaire

En savoir plus :

30 ans de combat anti-nucléaire http://bernardespierre.hautetfort.com/archive/2007/03/16/30-ans-de-combats-anti-nucleaire.html

24 janvier 2008 : 16h00 - Cinq wagons de combustible nucléaire traversent Tourcoing http://bernardespierre.hautetfort.com/archive/2008/01/24/16h00-cinq-wagons-de-combustible-nucleaire-traversent-tourco.html

Archives : Non au train de combustible nucléaire - Tourcoing Lille