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Jean Puech, président de l'Observatoire de la décentralisation, se félicite de l'inscription dans la Constitution du sta

2008-07-23T20:00:00+02:00

<< En mai dernier, l'Observatoire de la décentralisation présidé par Jean PUECH (UMP-Aveyron) avait souhaité que la révision de la Constitution voulue par le chef de l'État soit également l'occasion de compléter la réforme constitutionnelle de 2003 en inscrivant le principe d'un statut de l'élu local dans notre Constitution. Cette mention était, en effet, devenue nécessaire à la fois pour marquer solennellement l'attachement de la République à ses élus locaux, reconnaître leur nouveau rôle suite à l'adoption de l'Acte

II de la décentralisation et engager un travail de « mise à niveau » des garanties attachées aux mandats et aux conditions de leur exercice. Le Sénat a adopté cette mention du statut de l'élu local à l'article 34 de la Constitution lors de l'examen du projet de loi de révision en première lecture.

Les membres de l'Observatoire de la décentralisation se félicitent que l'adoption de la réforme constitutionnelle par le Congrès consacre la place de l'élu local dans nos institutions. Comme le fait remarquer M. Jean PUECH, président, dans un courrier adressé à l'ensemble des présidents de grandes associations d'élus locaux : « L'ajout de cette référence au statut de l'élu local dans notre Constitution constitue, à l'évidence, un progrès qui doit permettre de mieux reconnaître leur rôle et de renforcer les garanties fondamentales qui leur sont accordées. C'est le rôle du Sénat, gardien vigilant de la décentralisation, de veiller à ce que les élus locaux soient en mesure d'exercer pleinement leur mission ». >>

Sénat, 23-VII-2008

Orléans - 20 juin 2008

2008-05-29T06:30:00+02:00

Le vendredi 20 juin 2008 se déroulera à Orléans un colloque organisé par le Laboratoire Collectivités Territoriales de la Faculté de droit, d'économie et de gestion sur le thème suivant : "Les territoires de l'administration : départir, décentraliser, déconcentrer".

Matinée : Les lieux de mémoire de l’administration territoriale française

8 h 30 - 9 h 00 : Accueil

Président : Michel PERTUÉ, Professeur à l’Université d’Orléans, Doyen honoraire

- 9 h 00 : Céline Ronsseray, La réforme de l’administration coloniale à la Guyane française au XVIIIe siècle

- 9 h 20 : Pierre Belda, La France n’est-elle qu’un « morceau de drap » ? Les débats parlementaires relatifs aux découpages des nouvelles circonscriptions administratives (1789-1791

- 9 h 40 : Chrystelle Gazeau, Haro sur les districts : Mort et renaissance d’une circonscription intermédiaire sous la Révolution et le Consulat

10 h 00 Discussion

10 h 20 Pause

- 10 h 40 : Sophie Chambost, Décentralisation, fédéralisme : un débat politique sur la place des communes au 19ème siècle

- 11 h 00 : Nicolas Verdier, La réforme des arrondissements de 1926, un choix d’intervention entre espaces et territoires

- 11 h 20 : Pierre Allorant , Le territoire impossible de la régionalisation : l’échec du projet référendaire de Jean-Marcel Jeanneney en avril 1969

- 11 h 40 : Aurélie Jammet, Politique de gestion et gestion politique des transports collectifs en Bretagne. Quand l’histoire des transports rejoint celle des institutions

12 h 00 Discussion

12 h 20 - 14 h 00 Déjeuner

Après-midi : Aménager le territoire pour améliorer l’administration ?

Président : Henri JACQUOT, Doyen honoraire, Professeur émérite de l’Université d’Orléans

- 14 h 00 : Franck Guérit, Ville moyenne contre métropolisation : enjeux d’aménagement du territoire en région Centre

- 14 h 20 : Laurent Chalard, L'inadéquation entre territoires fonctionnels et territoires institutionnels à travers l'exemple de l'intercommunalité dans l'aire métropolitaine toulousain

- 14 h 40 : Damien Christiany, Les territoires de l’intercommunalité à la lumière de la loi Chevènement

- 15 h 00 : Antonine Ribardière, Les découpages de l’action sociale départementale : entre territoires professionnels, territoires de gestion et territoires politiques. Le cas de six départements franciliens

- 15 h 20 : Xavier Desjardins, Gouverner Paris : du rêve technocratique à la complexité géographique

15 h 40 Pause

16 h 00 Discussion

16 h 20 Table ronde : Simplifier la carte administrative française ?

Modérateur : Yann Delbrel , professeur à l’université Montesquieu - Bordeaux IV

- Michel Bergue, secrétaire général de la préfecture du Loiret

- Lucas Berry, architecte-urbaniste, ancien directeur d’études au Services d’études du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Centre

- Christophe Chaillou, maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle, conseiller général, directeur de cabinet du secrétaire général du Conseil des communes d’Europe

- Charles-Eric Lemaignen, Vice-président de l’Assemblée des Communautés de France, président de la communauté d’agglomération d’Orléans

- Eric Martin , Directeur général Déplacements régionaux, Environnement, Aménagement à la Région Centre

- Murielle Sauvegrain, adjointe au maire d’Orléans, présidente de la commission d’appel d’offres

17 h 00 Clôture

Lieu : Salle des thèses de la Faculté de droit, d'économie et de gestion - Domaine Universitaire d'Orléans-La Source - Rue de Blois - Orléans.

Contact : Secrétariat du Laboratoire Collectivités Territoriales - Mme Laurence Sallé : 02.38.41.71.52 / laurence.salle@univ-orleans.fr

Démocratie en Amérique : la centralisation

2008-04-23T07:00:00+02:00

Je poursuis assez tranquillement ma lecture du Premier Tome de La Démocratie en Amérique, de Tocqueville, et je suis récemment tombé, au chapitre 5, 12ème sous-chapitre, sur un commentaire des plus modernes sur la centralisation :

La centralisation est un mot que l'on répète sans cesse de nos jours, et dont personne, en général, ne cherche à préciser le sens.

Il existe cependant deux espèces de centralisation très distinctes, et qu'il importe de bien connaître.

Certains intérêts sont communs à toutes les parties de la nation, tels que la formation des lois générales et les rapports du peuple avec les étrangers.

D'autres intérêts sont spéciaux à certaines parties de la nation, tels, par exemple, que les entreprises communales.

Concentrer dans un même lieu ou dans une même main le pouvoir de diriger les premiers, c'est fonder ce que j'appellerai la centralisation gouvernementale.

Concentrer de la même manière le pouvoir de diriger les seconds, c'est fonder ce que je nommerai la centralisation administrative.

Il est des points sur lesquels ces deux espèces de centralisation viennent à se confondre. Mais en prenant, dans leur ensemble, les objets qui tombent plus particulièrement dans le domaine de chacune d'elles, on parvient aisément à les distinguer.

On comprend que la centralisation gouvernementale acquiert une force immense quand elle se joint à la centralisation administrative. De cette manière elle habitue les hommes à faire abstraction complète et continuelle de leur volonté; à obéir, non pas une fois et sur un point, mais en tout et tous les jours. Non seulement alors elle les dompte par la force, mais encore elle les prend par leurs habitudes; elle les isole et les saisit ensuite un à un dans la masse commune.

Ces deux espèces de centralisation se prêtent un mutuel secours, s'attirent l'une l'autre; mais je ne saurais croire qu'elles soient inséparables.

Je pense que l'on peut compléter utilement cette réflexion de Tocqueville avec ce qu'en dit Wikipedia. Ainsi, en France, s'il me semble qu'il y a bien eu décentralisation institutionnelle et administrative, en grande partie grâce au gouvernement Raffarin, d'ailleurs, dans le domaine de la décentralisation fonctionnelle, tout reste à faire. Je me demande ce que Tocqueville aurait pensé, à cet effet, de nos établissements publics... Il y a un discours foncièrement hypocrite, aujourd'hui, qui consiste à les déclarer libres, tout en conservant la réalité du pouvoir sur ces derniers.En réalité, celui qui distribue la manne financière contrôle l'établissement public. Il y a matière à réflexion sur le sujet.

Et si on supprimait le département ?

2008-03-21T09:51:00+01:00

La France souffre d'une pléthore d'échelons administratifs. Avec la double émergence des Régions et de l'Europe, notre administration ressemble de plus en plus à un mille-feuille difficile à gérer et à superviser. D'où cette question : et si l'on abandonnait le département ?

C'est en fait le maillon faible de notre système administratif. Le département est une entité artificielle. Lorsqu'il a été créé en 1790, cela répondait à une volonté égalitaire mais aussi de contrôle du territoire de la part d'une France révolutionnaire, d'où leur grand nombre et leur superficies similaires.

Leurs «noms de marque», très souvent ceux des cours d'eau qui les traversent, trahissent leur inadéquation et sont parfois d'une simplicité désarmante. Que le terme «Bouches-du-Rhône» puisse définir une partie de la Provence est déplacé : vous êtes marseillais, aixois ou provençal, mais surtout pas «bouche-rhônien».

Que dire de l'Ille-et-Vilaine ou du Lot-et-Garonne : y aurait-il un quelconque attachement émotionnel de la population locale a ces dénominations descriptives mais dénuées de bon sens ?

Coincé entre la commune, lieu géographique évident, et la Région, une mini-nation en puissance qui est capable de gérer des prérogatives qui devraient s'étendre, le département français possède rarement un bien-fondé historique et culturel. Ce fait de ne traduire ni une certaine façon de vivre ni un territoire cohérent démontre déjà l'illégitimité de l'échelon départemental.

Mais au-delà d'un manque de pertinence historique ou géographique, ce qui ne représente nullement un argument suffisant pour demander son démantèlement, la vraie question est : un département, à quoi ça sert ? Juste à maintenir des institutions qui participent à la parcellisation des responsabilités et des budgets ? Car, en effet, les prérogatives des départements pourraient facilement être redistribuées aux communes, et surtout aux Régions, qui en deviendraient plus fortes et plus autonomes.

Cela clarifierait la distinction entre responsabilités régionales et prérogatives d'ordre local. L'enchevêtrement actuel des responsabilités et la déperdition d'énergie que cela génère seraient contenus en abandonnant tout simplement le département, un échelon devenu de facto obsolète.

Abolir les départements serait une tâche immense et coûteuse, tant sur le plan financier que politique. Mais, sur le long terme, cela permettrait de rendre les Régions plus autonomes et plus responsables au niveau européen ; de simplifier la gestion administrative du territoire en le rendant plus efficace et surtout plus économique ; et enfin de créer une dynamique démocratique en clarifiant les liens existant entre citoyens et Régions.

Cette augmentation des pouvoirs pour les élus régionaux devrait s'accompagner d'une obligation de transparence et de maturité gestionnaire : dans le cas de dérapage, l'État doit être en mesure non seulement d'épingler les mauvais élèves, mais aussi de les pénaliser. Les chambres régionales des comptes devraient à ce titre voir leurs prérogatives, leurs budgets et leurs effectifs étendus de manière considérable. Afin de diminuer le gaspillage, c'est à l'État d'imposer une refonte du système administratif.

Une mise en route uniforme et générale de ce procédé pourrait avoir un effet déstabilisateur. C'est pourquoi un test «grandeur nature» pourrait être lancé en accord avec les Régions qui le souhaitent. L'Alsace, ou la Breatgne, provinces homogènes sur le plan historique et géographique, pourraient facilement – ce qui est évidemment un euphémisme – abandonner leurs départements et montrer l'exemple.

D'un autre coté, le débat sur la pertinence du département pourrait aussi relancer une discussion saine et réfléchie sur les Régions françaises. La critique qui prévaut pour l'homogénéité des départements vaut aussi pour nos Régions, par trop uniformes. Pourquoi ne pas prendre notre histoire comme référence ? Dans ce cas, les deux Normandies ne feraient qu'une. La Bretagne comprendrait Nantes et ses alentours. Les Régions seraient disparates, tant sur le plan démographique que géographique, une «grande» Normandie cohabiterait avec un Pays basque, de taille plus modeste.

Les Cassandre pourraient voir dans cette redistribution des pouvoirs la menace d'une résurgence du séparatisme régional, comme en Corse, en Bretagne ou au Pays basque. Au contraire, fournir sans discrimination à toutes les Régions françaises les moyens de mettre en place une politique décentralisée et de gérer un budget conséquent, sans l'intervention de l'échelon départemental, devrait renforcer les identités régionales sans être en porte-à-faux avec l'État, mais en partenariat avec lui.

Avec la modernisation de la France, et l'intégration Européenne en arrière-plan, la décentralisation de notre territoire nécessite un débat courageux et ouvert d'esprit.

Orléans - 31 mars 2008 / 15 septembre 2008 / 15 mars 2009

2008-01-21T07:00:00+01:00

Le Laboratoire Collectivités Territoriales de la Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Orléans lance un appel à contributions dans le cadre d'un cycle de trois colloques, qui se dérouleront le 20 juin 2008, le 12 décembre 2008 et le 13 juin 2009 sur le thème suivant : "Gouverner et administrer : territoires, savoirs, procédures".

Après avoir travaillé en 2004 sur l’embellissement des villes et l’urbanisme, réfléchi en septembre 2005 sur les relations entre la loi et les usages administratifs, puis avoir analysé en septembre 2006 les formes et les modalités d’occupation lors du colloque international France occupée, France occupante et enfin en décembre 2007 l’information préalable à la prise de décision en matière administrative, le laboratoire Collectivités territoriales d’Orléans poursuit ses travaux de recherches sur les relations entre la gouvernementalité et les modes d’administration en organisant un cycle de trois journées de colloques transdisciplinaires. Seront particulièrement bienvenues les propositions non seulement des juristes spécialistes des questions de droit public et d’histoire du droit, mais également des historiens, des géographes, des gestionnaires, des sociologues, des politologues...

Les trois axes de recherches retenus permettent d’envisager une série d’interrogations qui concernent à la fois les territoires pertinents de l’administration (I), les savoirs qui légitiment les décisions et mettent en œuvre négociations et expertise (II), enfin le processus complexe qui mène du conseil à l’acte de gouvernement ou à la procédure et à l’adoption de la norme législative (III).

I) "Les territoires de l’administration : départir, décentraliser, déconcentrer" (20 juin 2008)

Cette journée sera consacrée, le 20 juin 2008, aux Territoires de l’administration. Il s’agira de s’interroger sur la permanence du débat autour du découpage du territoire national et de la pertinence du nombre et des niveaux de circonscriptions depuis le XVIIIe siècle, de la création des départements au foisonnement contemporain des structures intercommunales et des pays. Dès avant 1789, les projets de réforme de l’administration comportent une réflexion sur les niveaux de relais des décisions gouvernementales, sur leur nombre et leur échelle optimale. L’universalité du statut municipal conférée aux communes et le découpage départemental encadrent durablement les populations et servent à la mise en œuvre des normes juridiques décidées à l’échelon national. Cependant, l’échec du projet des grandes communes de Thouret contraint à créer un échelon intermédiaire, le district, instrumentalisé sous le Gouvernement révolutionnaire, puis supprimé et remplacé en l’an VIII par l’arrondissement. La mise en place d’agents uniques d’exécution par la loi de pluviôse ne referme pas ce débat sur les frontières des ressorts administratifs : si l’abandon de l’expérience des municipalités de canton revêt l’apparence d’un retour à l’uniformité communale, le maintien d’un canton privé d’attributions, à côté d’un arrondissement communal privé de personnalité morale, brouillent la répartition des compétences locales, ambiguïté que la création des syndicats de communes et la réforme Poincaré .n’ont pas réussi à dissiper.

Au moment où est relancée la réforme de l’État, à l’heure où les préfets de région se voient reconnaître une mission de chef de file en matière économique, voire une autorité hiérarchique sur leurs collègues de départements, enfin alors que la question du maintien même des collectivités départementales est explicitement posée dans les conclusions de la commission Attali remises en janvier 2008, un retour sur les débats et les réalisations concernant les cadres territoriaux de la déconcentration et de la décentralisation depuis l’Ancien régime pourra aider à mieux sérier les problèmes de frontières de gouvernement et de niveaux d’administration.

II) "Savoirs, négociations, évaluations" (12 décembre 2008)

Cette journée s’intéressera non seulement à l’élaboration des savoirs administratifs, mais aussi à leurs procédures d’inspection, d’expertise et d’évaluation, ainsi qu’aux modalités de négociation et d’accommodation locales des normes et des décisions, tant étatiques que territoriales. Là également, la « demande sociale » liée à l’actualité est forte, entre la dénonciation des rigidités structurelles de l’État central, la critique par la Cour des comptes des dérives financières et fiscales de deux décennies de décentralisation, la remise en cause des modes de gestion du personnel intrinsèques au caractère statutaire et réglementaire de la fonction publique. Par ailleurs, l’application de méthodes de management importées du secteur privé s’accompagne du foisonnement des partenariats public-privé, révolution des pratiques qui bouleverse la formation traditionnelle des savoir-faire administratifs. Cette mutation de grande ampleur s’avère concomitante de la mise en place de nouveaux outils d’évaluation des performances des services, des personnels et des politiques publiques, au moyen de procédures d’expertise profondément remaniées. Cette recherche de productivité et d’efficacité de la dépense publique est contemporaine du déclin du secret administratif, hérité des modes autoritaires de décision liés aux priorités militaires, et de la mise au premier plan de l’exigence de publicité et de négociation des normes.

III) "Conseiller, légiférer, gouverner" (13 juin 2009)

Enfin, cette journée d'études cherchera à analyser les procédures de conseil en amont de la décision politique. Les nouveaux équilibres entre l’exigence de participation des citoyens, de prises en compte de nouveaux enjeux sociétaux et environnementaux, et de rapidité et de visibilité de la décision exécutive n’ont-ils pas eu pour conséquence, outre une inflation législative nocive à la qualité des textes et à la sécurité juridique, une perte de contrôle des organes parlementaires sur l’action des gouvernements ? Dans cette perspective, nous nous proposons de réunir juristes, politologues, sociologues, géographes, aménageurs, historiens et historiens du droit pour qu’ils nous aident à trouver des éléments de réponse sur les tensions entre les formes de démocratie (participative, associative, directe, représentative) et l’effacement des limites classiques entre la sphère publique et les champs d’intervention de la puissance publique.

Les propositions de communication, assorties d’un résumé d’une page maximum, sont à retourner avant le :

31 mars 2008, délai de rigueur pour la journée "Les territoires de l’administration" du 20 juin 2008.
15 septembre 2008 pour la journée "Savoirs, négociations, évaluations" du 12 décembre 2008.
15 mars 2009 pour la journée "Conseiller, légiférer, gouverner" du 13 juin 2009.

Contacts : Pierre Allorant (pierre.allorant@univ-orleans.fr) / Philippe Tanchoux (philippe.tanchoux@univ-orleans.fr) / Laurence Sallé - Secrétariat (laurence.salle@univ-orleans.fr) / Université d'Orléans - UFR Droit, Economie, Gestion - Laboratoire Collectivités Territoriales - Rue de Blois - BP 6739 45067 Orléans Cedex 2.

Le rapport Lambert

2007-12-30T19:35:00+01:00

Rapport Lambert: rapport du groupe de travail sur les relations entre l'Etat et les collectivités, remis au premier Ministre le 7/12/07.

Objectif recherché: rationalisation. Pour ce faire, deux options sont envisagées:

Clarifier les compétences

- regroupement des collèges et des lycées qui seraient gérés par les départements
- le rapport préconise également que les grandes villes et leur intercommunalité exercent les compétences du département en matière d'action sociale.

2. Confier aux départements et aux régions des compétences spéciales à la place d'une clause générale de compétence

- Les deux collectivités n'interviendraient donc que dans des secteurs délimités.
- En contrepartie, leurs attributions propres seraient prescriptives c'est à dire opposables à chacun des autres acteurs publics

Polémique: la clause générale de compétence est un des fondements de la loi de décentralisation du 2 mars 1982. En effet, certains estiment que dans certains domaines comme l'aménagement du territoire, chaque niveau a vocation à intervenir.

Le rapport plaide également pour la mutualisation des services des communes et de leurs intercommunalités. Il souhaite encourager la fusion des communautés et la réduction des syndicats mixtes.

Le rapport préconise l'élection des délégués intercommunaux au suffrage universel car l'élection du président de l'exécutif intercommunal ne garantirait pas des majorités claires..

Le rapport Lambert est également favorable à l'instauration d'une dotation globale de fonctionnement territoriale. Une expérimentation pourrait avoir lieu.

source: La Gazette des communes 24/12/2007

Histoire de banlieue

2007-11-29T18:00:00+01:00

Cette histoire commence il y a bien longtemps, lorsque des hommes et des femmes, avec leurs familles découvrir à leurs dépens et avec stupeur, que le pays qui avait été si prompt à venir les chercher, jusque dans leurs pays, en leur promettant monts et merveilles, les rejetait comme une greffe infructueuse dès que les temps économiques tournèrent à l’orage pour les plus humbles (curieusement ces temps ne touchent jamais les plus riches, voire les enrichit toujours davantage).

Parqués à la périphérie des grandes cités, isolés dans des zones dortoirs où quelques arbres ne cachaient nullement la misère culturelle, ils continuèrent un temps à croire que le pays qui les avait appelé, finirait comme un enfant ingrat, par revenir en leur demandant pardon pour tant de cruauté. Cruelle désillusion, qui chez les plus jeune devint franche colère. Dans les années 80 cette colère était encore politique, mais déjà, encadrés par une police complice, les premiers caïds faisaient leur apparition dans les banlieues, et dans leurs sillages les imams incontrôlés et haineux.

Face à un état de plus en plus absent et à une opinion publique de plus en plus craintive et veule, les parents virent avec désolation les plus jeunes de leurs enfants prendre les armes contre tout ce qui de prêt ou de loin représentait un état incapable et irrespectueux, menteur et manipulateur. Mais les armes se tournaient tout autant vers l’intérieur de la communauté que vers l’extérieur. Du nihilisme né de la désespérance et du sentiment de honte, à la volonté d’en découdre par les armes, il n’y avait qu’une succession de pas, qu’une politique digne de ce nom aurait pu interrompre. Les solutions existaient, existent encore. Mais qui serait assez courageux ou fou pour ne serait-ce qu’en parler ?

Rompre le cercle infernal, c’est d’abord détruire la banlieue en tant que mouroir de tous les espoirs et du respect pour soi autant que pour les autres. On ne défend que ce dont on peut être fier, ce qu’on a contribué à bâtir. Ces tours laides, ces jardins lépreux, ces salles de sport et autres MJC vétustes, ces lieux de culture inexistant. Pourquoi les jeunes s’en prennent à ces symboles de la déshumanisation de leurs parents ? On leur reprochera de ne pas avoir fait de ces zones grises de jolies petites zones périurbaines avec des fleurs au balcon. Mais quand vous avez déjà du mal à mettre sur la table de quoi nourrir votre famille, et que les minables qui oseraient parler de fraudes aux allocations me fassent le plaisir d’aller se faire voir loin mais alors très loin ? Quand vous avez peur que votre petit dernier ne fasse la rencontre qui fera de lui une mule ou que votre adolescente rencontre un beau parleur ? Quand vous vivez dans la peur et la précarité, vous n’accordez pas le moindre regard à l’environnement et n’accordez guère de temps aux humanités. Il est trop tard pour la banlieue, c’est une cause perdue, comme sont perdus les banlieues chaudes de New York ou de Los Angeles. Partant d’un substrat différent, nous sommes arrivés à la même tragique conclusion.

Les victimes collatérales que nous aimons mettre en avant, flics tirés comme du gibier, pompiers et personnels de la ville caillassés, ne doivent pas nous faire oublier les victimes permanentes de ce système ubuesque : enfants, femmes, familles, adolescents soumis au pilonnage de quelques caïds désormais bien armés et prêts à en découdre. Pourquoi ne les dénoncent-ils pas demandent les angéliques ? Qui protègera le premier qui prendra la parole ? La police ? Sarko ? La France ? et puis pourquoi dénoncer des gosses fabriqués par le système et qui sont devenus les héros négatifs d’une zone grise ?

Quelles solutions ?

- Tirer dans le tas, histoire de montrer que l’Etat français ne se laisse pas marcher sur les chaussettes

- Instaurer l’état d’urgence comme dans les banlieues US chaque fois que ça flambe (en partant du principe que cela dure depuis 50 ans, les médias ont de beaux jours de propagande devant eux

- Faire des charters de ces hommes et femmes, français certes, mais inutiles et remuants, raser les banlieues et y mettre de jolies zones résidentielles avec pavillon et jardin

- Proposer une alternative, une révolution : tenter l’implantation de ces populations qui ne demandent dans leur écrasante majorité qu’un peu de paix et de respect pour eux et pour leurs enfants une possibilité d’être autre chose que dealer ou balayeur, dans nos campagnes désertées. Proposer à ces familles de tenter l’aventure d’une autre vie, loin de la pollution et des transports bondés. Une vie responsable enfin. Une vie où un travail permet de vivre et de faire vivre, mais aussi de profiter un peu de la vie. Parmi les hommes et les femmes des banlieues françaises, combien seraient capables de recréer ce tissu social détricoté depuis la capitale ? Commerces de proximité, aides aux populations vieillissantes, reprises de petites exploitations, développement des écoles, collèges, voire universités. Une décentralisation réelle et une chance unique pour nos campagnes en voie de désertification. Idée saugrenue ? folle ? Aberrante ? Peut être… Mais outre la formidable chance que représente tout apport exogène dans un lieu, c’est sans doute la seule porte de sortie digne de ce nom tant au problème des banlieues, qu’à celui de nos campagnes en déshérences. Rien n’est simple, et cela moins que balancer des tonnes de lacrymogènes dans les rues, cela démandera une refonte des politiques de transports, le retour de la SNCF dans les zones qu’elle a abandonnée au nom de la compétitivité et tant d’autres choses. Mais le terrain est là, les opportunités aussi, et c’est peut être également une formidable opportunité de moduler un système économique qui àforce de globalisation marche sur la tête.

J’ai fait un rêve comme disait l’autre et celui_là, il parle aussi d'une écologie réelle…

Un rêve... ou une nécessité à l'heure où le secteur primaire revient en force dans les préoccupations de ceux qui sont capable de regarder au delà de leur bide...La campagne, l'avenir de l'homme? Une fadaise? Ou la clé de notre indépendance?

Les gouvernements locaux du monde réunis en Corée

2007-11-06T17:08:00+01:00

Directement après la mission en Californie, je me suis envolé pour la Corée du Sud.

Du 28 au 31 octobre s'y tenait le 2° Congrès mondial de Cités et Gouvernements Locaux Unis, la grande association mondiale des pouvoirs locaux. J’en suis l’un des membres fondateurs et c’est avec beaucoup de plaisir et d’enthousiasme que j'ai participé à ce congrès qui rassemble près de 2000 élus, locaux et régionaux, venus des quatre coins du monde et tous militants d’un monde plus juste, plus solidaire et plus équitable.
Je me suis assigné 3 objectifs lors de congrès.
Le premier était de présenter le rapport préliminaire sur la décentralisation et le démocratie locale, document réalisé avec la province de Barcelone et les responsables de CGLU. Une fois la chose faite, et approuvé à l’unanimité du bureau exécutif, nous décidons de poursuivre le travail en l’axant, notamment, sur le renforcement des pouvoirs régionaux, leurs réalité, leurs compétences et leurs moyens pour mettre en œuvre les politiques publiques et satisfaire aux besoins collectifs partout sur les territoires.
Second objectif, mettre fortement l’accent sur les droits de l’homme, facteur d’inclusion sociale et de démocratie territoriale. Je mène cette réflexion avec la commission « inclusion sociale et démocratie participative », dont le Président est le maire brésilien de Guarulhos, importante ville d’ 1,5 millions d’habitants et proche de Sao Paulo. Là encore, notre objectif est atteint puisque nous allons désormais confier ce pilotage au Secrétariat Permanent des Droits de l’Homme de Nantes / Région Pays de la Loire. Le prochain rendez vous est fixé à Nantes, début juillet 2008 pour le Forum mondial des droits de l’homme, et d’ici là beaucoup de travail nous attend.
Troisième objectif, continuer le travail de fond mené par CGLU sur « les régions, leviers du développement durable ». Ni angélisme, ni catastrophisme mais ferme volonté de donner à tous les clés d’un développement économique fort, d’une diversification des énergies, d’une intensification de la recherche et de l’innovation, d’une conception du management territorial participatif et démocratique. La table ronde prévue à cet effet a permis de dégager une stratégie, une méthode en matière de relations internationale des collectivités, de coopération économique, scientifique, institutionnelle et décentralisée reprise dans la déclaration finale.
La dernière partie de ce Congrès, sur un plan statutaire, confirme ma désignation au sein du conseil mondial et du Bureau exécutif de CGLU, ce qui donne encore plus de force et d’enthousiasme pour poursuivre cet engagement complexe, nécessitant beaucoup de travail, de réflexion, d’efforts, de contacts et de persuasion mais extraordinairement exaltante.
De retour en France, j'ai pris quelques jours de repos, qui prennent fin ce soir. Demain, je retrouve l'hôtel de Région, où j'assisterais à l'installation du nouveau Conseil Economique et Social Régional.
D'ici les vacances de fin d'année, de nombreux évènements vont ponctuer la vie régionale. J'aurai l'occasion d'y revenir.

Une nation au cœur de l'Europe

2007-08-23T17:31:39+02:00

Acheté à la gare à mon retour de vacances, un numéro de L'Express daté du début du mois et comportant un dossier consacré à la Bourgogne, "quintessence de la France".

Rien d'extraordinaire dans ces pages, si ce n'est cette envolée du journaliste, un dénommé Axel Gyldén : "Une chose est sûre : c'est trop peu dire que les quatre départements de l'Yonne, de la Côte d'Or, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire forment simplement une région, une province, un terroir. Non, la Bourgogne est une nation à part entière qui a rayonné depuis l'an mille sur l'Europe."

Rien à ajouter...

La décentralisation et la politique du président

2007-07-16T14:35:00+02:00

La vague de la décentralisation a commencé en 1982 avec la première loi votée mais il a fallu attendre la publication des décrets d’application de celle-ci. Mais la tendance ne s’est pas arrêté là. Une seconde loi a été votée en 2004 renforçant les principes déjà votées et ayant pour objectif également de compléter les déficiences de la première loi.

Le gouvernement de Monsieur Fillon semble accréditer cette volonté de décentraliser certains aspects de l’Etat qui peuvent paraître assez lourd et empêche un fonctionnement correct des institutions de la République. A cette fin, le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Christian Estrosi s'est rendu dans les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour l'installation des Conseils territoriaux de ces nouvelles Collectivités d'outre-mer (COM), jusqu'alors communes de la Guadeloupe. C’est un aspect institutionnel nouveau prôné par la dernière loi de décentralisation.

Les présidents des Conseils territoriaux des deux COM, Bruno Magras (DVD) à Saint-Barthélémy et Louis-Constant Fleming (UMP) à Saint-Martin, ont tous deux été élus à l'unanimité des 19 et 23 membres de leurs Conseils.Devant le Conseil territorial de Saint-Barthélémy, M. Estrosi a assuré qu'il veillerait "à ce que les transferts de compétences se fassent dans le respect des engagements qui ont été pris".

Il a annoncé également, dans l'immédiat, la création en janvier 2008 d'un "local de rétention administrative" des immigrés en attente d'expulsion, celle d'une antenne de l'OCRTIS (Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants) "avec 14 policiers et gendarmes" durant le premier trimestre 2008, ainsi qu'un "renforcement" des effectifs de gendarmerie. La volonté de faire régner l’ordre public et au delà l’ordre public républicain est prégnant et on y voit la marque de Nicolas Sarkozy.

Décentralisation

2007-06-02T01:00:00+02:00

« On doit simplifier le labyrinthe des collectivités locales pour obtenir l’efficacité »

François Bayrou veut simplifier « l’empilement et l'enchevêtrement » des collectivités pour en finir avec les gaspillages d’argent, de temps et d’énergie. Avec un objectif : un meilleur service aux citoyens sur tout le territoire.

« La centralisation rend l’État sourd, aveugle et impuissant, mais le labyrinthe de l’actuelle décentralisation, personne ne s’y reconnaît plus ! Aucun citoyen n’est capable de reconnaître ses élus et leurs vraies responsabilités ! Il faut faire des choix.
Je propose de rapprocher les conseils généraux et les conseils régionaux dans une seule collectivité locale, avec les mêmes élus. Les mêmes élus administreraient les départements et les régions au lieu de l’empilement, des incohérences et des mises en concurrence.D'abord on fera des économies ; ensuite, par une fédération des efforts, les citoyens y verront plus clair et auront un véritable interlocuteur en matière d'aménagement du territoire.
Je souhaite également l’élection du président de région au suffrage universel.
Les régions, qui fédèreront les départements, auront la plénitude des pouvoirs d’aménagement du territoire, d’équipement et de solidarité ; l’État assumera une redistribution pour équilibrer les ressources des régions. En revanche, je suis défavorable à la régionalisation de l’Education nationale : la déconcentration des moyens est déjà effective dans ce domaine, et les présidents de conseils régionaux n’ont aucune légitimité pour mener la politique de l’Education nationale.
Les communes, fédérées en intercommunalités, auront la plénitude des pouvoirs de proximité, y compris une autorité en matière de sécurité.
Je suis un défenseur des 36 000 communes ! Dans ma circonscription, la plus petite avait, il y a peu, 18 habitants, la plus grande 85 000. Grâce à ce tissu serré des communes françaises, il y a un immense tissu d’élus bénévoles – et beaucoup moins d’employés municipaux, en regard de la population, dans les petites communes que dans les grandes ! Les maires sont en première ligne dans le combat contre la décomposition de la société française. »

Lien(s):
Allocution au congrès des Maires de France : "Vous êtes en première ligne", 21 novembre 2006
Discours aux journées parlementaires de Saint-Clément-les-Places, 12 septembre 2002
"L'Esprit public" sur France Culture, 23 juillet 2006

Corse

2007-06-01T13:25:00+02:00

« La démocratie doit l’emporter contre la violence. »

En 2003, François Bayrou a été le seul leader politique national à défendre le "non" à la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse. Le "non" l'a emporté par 51% des suffrages des Corses.

« Je n’ai pas approuvé le projet de modification des institutions de la Corse soumis à référendum, au nom de l'idée, exigeante et précise, que je me fais des institutions régionales dont la France a besoin. Le fait de supprimer les conseils généraux et de les remplacer par des conseils territoriaux occupés par des conseillers régionaux, comme le proposait le référendum, aboutit à supprimer ce niveau de représentation du territoire. Il faut être attentif à la représentation des territoires. Dans une région aussi diverse que la Corse, on en a besoin.

Après la victoire du "non" au référendum, j’ai regretté que le gouvernement n’ait pas tiré les leçons du rejet qui était en train de naître en Corse.

Les gouvernements successifs ont failli en Corse parce qu’ils n’ont pas obtenu, ni même cherché à obtenir le désaveu de la violence de la part de ceux qui la pratiquent. Ils ont failli parce qu’ils ont laissé la place à une impression de ségrégation ethnique. Ils ont failli parce qu’ils ont laissé croire que désormais la Corse aurait sa loi qui ne serait plus celle de la France.

Le plus important est de préserver la paix civile. Je fais confiance à nos institutions républicaines pour faire respecter la loi et la justice. Rien ne pourra se faire de bon et de juste sans que, sur ce point, la situation soit assainie. »

Lien(s):
Discours à l'Université d'été de Seignosse, 31 août 2003
Interview dans Le Monde du 4 novembre 2003

Culture, cluster et sociale-économie

2007-05-26T01:00:00+02:00

La lecture du livre de Christian Blanc, la Croissance et le Chaos a été une véritable révélation pour moi, surtout à considérer que je me sens très proche, dans la réflexion, des thèses de Joseph Aloïs Schumpeter, or j'ai cru reconnaître dans le travail d'observation et de réflexion de Christian Blanc une application pratique, pragmatique et modernisée des thèses de cet économiste, notamment sur le rôle de l'entrepreneur, sur la Destruction Créatrice, et sur le rôle de l'innovation.

Un des points centraux du livre de Christian Blanc, c'est que les clusters dont il parle (association région-université-entreprise) ne peuvent se mettre en place que dans le cadre d'une décentralisation très forte. On ar parlé au PS et à l'UDf de VIème République, mais, sur ce point, je crois qu'il n'y a pas urgence : l'urgence, c'est la décentralisation. François Bayrou l'a compris bien mieux que d'autres, notamment en souhaitant supprimer un échelon (le département) et en redonnant du pouvoir aux régions.

Je suis un adhérent de l'UDF, je ne m'en cache pas, et, à cet égard, j'ai pris un coup au moral quand j'ai appris que Christian Blanc se rangeait derrière Nicolas Sarkozy. Cette décision est demeurée un grand mystère pour moi, alors que tout à l'UDF lui souriait pour qu'il puisse mettre en place son projet économique : j'ai lu d'autres analyses très proches de la sienne chez plusieurs cadres de l'UDF.
La tradition bonapartiste dans laquelle Nicolas Sarkozy semble s'inscrire, désormais, me semble fort mal se marier avec quelque vélléité de décentralisation que ce soit.

Je me serais consolé si le gouvernement avait envoyé des signes forts de ces urgences, mais ce n'est nullement le cas : ni Christian Blanc ni Alain Lambert ne sont au gouvernement, et rien ne laisse présager une réforme radicale de la décentralisation et du rôle de l'état.

Tout au plus l'on commence à parler d'autonomie pour les universités. Parions qu'elles ne seront toujours pas autonomes dans 5 ans, tout du moins, pas financièrement.

Dans l'entre deux tours, Ségolène Royal m'avait intéressé parce que je l'avais vu évoluer singulièrement : face à François Bayrou, elle a reconnu qu'elle ne faisait pas des 35 heures un point de non-retour, et face à Nicolas Sarkozy, c'est elle qui a explicité le rôle qu'elle comptait donner à l'entente Région-entreprise-Université : que du bon, de mon point de vue.

Le seul point sur lequel je tendrais à avoir confiance dans le nouveau gouvernement, c'est pour les retraites, pour lesquelles des réformes douleureuses mais nécessaires sont inévitables, et pour la financement de la santé. Mais voilà : le gouvernement commence d'emblée par un maladresse monumentale en parlant de ne pas rembourser les 75 à 100 premiers euros de frais médicaux, alors qu'il faut plutôt jouer sur le ticket modérateur.

J'ai l'impression au final que l'on va perdre encore 5 années sur les véritables urgences. François Bayrou me semblait les avoir comprises, ces urgences, lui, et j'aimais beaucoup l'idée qu'il véhiculait d'une société dont la clef de voûte était la culture, et en même temps, qui faisait de l'entreprise et de son développement la pierre angulaire de son programme économique : un beau projet humaniste, dans lequel je me retrouvais dtout à fait.

Alors voilà, aujourd'hui, je suis dépité, la tête emplie de regrets, et je regarde avec amertume les temps qui se préparent.

L'UDF quant à elle dérive, une partie de son équipage ayant fui la tempête : et elle a perdu des hommes de valeur, avec des Pierre Albertini ou des Charles de Courson. Il reste à l'UDF-MoDem des hommes comme Christian Saint-Etienne dont les vues sont intéressantes au niveau économique, mais, sur le fond, la tête est décapitée, et il faudra du temps pour reconstruire.

Décentralisation : sortir enfin de l’ambiguïté

2007-04-27T11:40:00+02:00

Philippe Laurent, maire UDF de Sceaux, déplore dans une Tribune publiée la semaine dernière dans Les Echos que la décentralisation ne soit pas allée à son terme.

Il explique cet échec par le fait que beaucoup en France sont convaincus que la puissance de l’Etat est la seule garantie de la survie de la République et de la nation.

Philippe Laurent croit au contraire qu’une organisation fédéraliste renforcera la République. Il insiste, comme François BAYROU, sur l’importance des corps intermédiaires (organisations syndicales, collectivités locales, chambres consulaires, conseils consultatifs...) pour bâtir une stratégie nationale.

> Consulter cette Tribune

Les universités. Quelles réformes pour quelle modernité? Le cas du mexique

2007-04-17T16:41:25+02:00

Nouvelle parution: Les universités. Quelles réformes pour quelle modernité? Le cas du mexique (sous la direction de Catherine Agulhon et Sylvie Didou-Aupetit).

ISBN: 978-2-86600-898-7.

Les systèmes d’enseignement supérieur sont depuis deux décennies dans une spirale de réformes qui s’accélère ces cinq dernières années. Les injonctions transnationales sont relayées par les États et les acteurs institutionnels nationaux. Dans cet ouvrage, fruit d’un travail collectif financé par un programme ECOS Nord, ce sont les réformes mexicaines qui sont analysées. Mais, ce type de réformes bouscule les systèmes d’enseignement supérieur de nombreux pays, en particulier, ceux qui ont une longue tradition nationale. Les enjeux de ces réformes sont-ils à rechercher dans ce qu’on nomme la “mondialisation”, qui étend les concurrences économiques et sociales à un “espace-monde” ? Sont-elles le produit d’une rationalisation de l’investissement éducatif dont, nous disent les économistes libéraux, les gains reviennent aux entreprises comme aux individus ? Toujours est-il qu’on assiste, au Mexique comme ailleurs, à une transformation des règles de fonctionnement des institutions d’enseignement supérieur : ce renouvellement des formes de gestion introduit la décentralisation et le partage du pouvoir entre le centre et les périphéries, remettant en cause les règles communes et l’autonomie des institutions, écartelées entre des directives venues de différentes instances.

Je suis en séance plénière du Conseil Général

2007-03-19T15:30:00+01:00

A partir d'aujourd'hui et jusque mercredi, je suis en séance plénière du Conseil Général du Nord. C'est un moment important puisque nous allons discuter et adopter notre budget 2007. Ce budget sera à nouveau marqué par les débats sur les transferts de moyens de l'Etat. Vous le savez, le Gouvernement actuel a transféré de nombreuses charges nouvelles vers les départements. Cela a été fait dans des conditions scandaleuses. Je suis pour la décentralisation, parce que je pense que les élus locaux sont près des réalités et que l'on y gagne en efficacité. Mais encore faut-il donner aux collectivités les moyens de leurs responsabilités nouvelles. Pour le RMI qui a été décentralisé aux départements en 2004, il manque dans le Nord 200 millions d'euros entre ce qui a été apporté par l'Etat et les dépenses que nous avons dû engager !!! Ce sont les contribuables du Nord qui paient là où la solidarité nationale devrait s'exprimer. Les écarts entre les départements riches et les autres ne cessent de se creuser.

Je présenterai demain le budget lié à ma délégation. C'est un budget qui me permettra de poursuivre la bataille contre l'exclusion. Non pas pour favoriser l'assistanat mais pour sortir des difficultés que de trop nombreuses familles du Nord rencontrent.

Les communes, fédérées en intercommunalités, auront la plénitude des pouvoirs de proximité, y compris une autorité en ma

2007-03-03T02:20:00+01:00

« Je suis un défenseur des 36 000 communes ! Dans ma circonscription, la plus petite avait, il y a peu, 18 habitants, la plus grande 85 000. Grâce à ce tissu serré des communes françaises, il y a un immense tissu d’élus bénévoles – et beaucoup moins d’employés municipaux, en regard de la population, dans les petites communes que dans les grandes !

Les maires sont en première ligne dans le combat contre la décomposition de la société française. ». La meilleure répartition des effectifs auparavant dévolus aux départements, au plus près des administrés, dans le cadre de la synergie avec les régions aidera ces communes à se développer, à maintenir le tissu social, et simplifiera les démarches administratives.

Fusion-absorption des départements par les Régions

2007-03-03T01:50:00+01:00

« On doit simplifier le labyrinthe des collectivités locales pour obtenir l’efficacité »

Il propose de rapprocher les conseils généraux et les conseils régionaux dans une seule collectivité locale, avec les mêmes élus. Les mêmes élus administreraient les départements et les régions au lieu de l’empilement, des incohérences et des mises en concurrence. Il y a en France 22 régions. Ce qui signifie que l’on fera des économies considérables en allégeant le pays de la complexité d’une centaine de structures surnuméraires ( 97 départements de métropole et 6 d’Outre Mer). Imaginons les économies que représentera cette mesure !

Il ne s’agit pas ici de supprimer des postes de la fonction publique territoriale. Il faut que « on » arrète de montrer du doigt les fonctionnaires lorsque les plus grandes gabegies recensées par la Cour des Compte sont celles de mauvais management ou de gaspillages structurels ! Comme c’est mentionné dans les grandes orientations du quinquennat de François BAYROU, il s’agit de rétablir l’équité de présence des services et de la puissance publics là où elle se fait le plus désirer aujourd’hui. Par contre les économies d’échelles sont considérables

- sur les structures

- sur les bâtiments,

- sur le nombre d’élus et sur les frais de fonctionnement.

Tous les directeurs financiers savent qu’une structure est budgétivore par essence. Combien d’études, de rapports, d’initiatives et de services interviennent en même temps, se croisent ou se télescopent sur les mêmes projets au niveau départemental et au niveau régional ? Combien de petites guerres dispendieuses sont ainsi entretenues entre un département et la région au seul profit souvent de l’ego des deux présidents ?

les citoyens y verront plus clair et auront un véritable interlocuteur en matière d'aménagement du territoire.

Un seul exemple, celui de la communication institutionnelle de ces deux collectivités. Une campagne de promotion du tourisme de Midi-Pyrénées dans tous les media Européens serait-elle moins efficace que les 6 campagnes nationales seulement et concurrentes actuelles ? A-t-on besoin dès lors des 293 conseillers généraux qui s’ajoutent aux 91 conseillers régionaux élus de cette région? Pensez à l’ensemble des économies de traitements et de frais divers dans une organisation sans les départements ! Cela également permettra aux électeurs de souffler un peu.

Pensez également aux exécutifs départementaux ; lequel n’a pas souhaité bâtir ou restauré à grand frais ses locaux ? « Une question de prestige de notre département » nous répondait-on lorsqu’on s’interrogeait sur le budget départemental…

Nous sommes le seul pays au monde qui empile ainsi 4 structures politiques et décisionnelles (Commune, Département, Région, Etat), 6 si l’on considère les communautés urbaines,districts ou intercommunalités d’une part et l’Europe enfin. Et personne n’y comprend rien ! Gardons notre spécificité française pour ce qui marche pas pour ce qui nous handicape!

La création des départements répondait à une période de l’histoire (le premier empire) Il fallait à cette époque un jour et demi pour relier Toulouse à Rodez et trois voir quatre entre Paris et Millau pour des coursiers rapides. L’Etat fort du Bonapartisme devait créer des entités territoriales restreintes chargeés ensuite de relayer les ordres rapidement. A l’heure d’internet des moyens de communication, en ce début de 3^ème millénaire pouvons nous continuer à entretenir nous tous avec nos impôts ces baronnies ?

Car il est bien là le problème, personne aujourd’hui à part François Bayrou n’a le courage de remettre en cause l’existence de ces fiefs de quelques uns ! Dans le cadre programme économique présenté par François Bayrou, cette mesure est importante car

- D’une part elle permet de participer à la « modernisation de l’Etat »

- D’autre part elle permettra de ne passer ensuite qu’une vingtaine de contrats de solidarité et donc d’en assurer le suivi et le contrôle que de cette vingtaine avec les régions au lieu de plus de 150

Après les soldes les promesses électorales!

2007-02-14T12:40:00+01:00

Sarko et Ségo, les candidats préférés des médias, ont attendu la fin des soldes pour ouvrir leur boite à promesses et essayer de nous convaincre, la main sur le cœur, de leur générosité à notre égard.

Coût (chiffré par eux) de leurs promesses : entre 30 et 35 milliards d’euros.

35 milliards de cadeaux, par les temps qui courent c’est toujours bon à prendre pour les Français d’en-bas, ceux qui galèrent et peinent à joindre les deux bouts, mais aussi ceux qui triment et contribuent avec leurs impôts à la prospérité générale.

Au passage, ces deux là que je savais pourtant assujettis à l’ISF m’en bouchent un coin ! Je ne pensais pas que leur fortune personnelle leur permettrait une telle générosité !...

Mais il y a un hic…Vous, comme moi, quand nous offrons un cadeau c’est nous qui le payons…C’est bien la moindre des choses de payer soi-même les cadeaux que l’on fait aux autres !...Sinon ça serait trop facile !...Du genre des deux potes qui se retrouvent au bar. Le premier, généreux pour deux, propose au second de lui payer une tournée, et au moment de régler l’addition se tourne vers lui pour lui demander de lui avancer l’argent de la tournée…Ce coup classique on l’a tous un jour vécu…On ne nous le fait plus !...

Eh bien si on va nous le faire ! Car avec quel argent croyez vous que Sarko et Ségo vont payer les promesses qu’ils nous font ?...Vous ne devinez pas ? Cherchez bien au fond de votre porte-feuille…

Leur martingale s’appelle « redéploiement des politiques et des dépenses publiques ».

C’est en vertu de ce « redéploiement » que l’Etat, sous couvert de décentralisation, transfère régulièrement aux collectivités locales des compétences et des charges en oubliant de leur transférer les moyens correspondants, ce qui les contraint à augmenter leur fiscalité.

Une vraie arnaque ! Et c’est avec le même type d’arnaque que Nicolas et Ségolène vont nous faire payer les promesses qu’ils nous auront faites. Au moins aurons nous été prévenus !

Entrevue avec Jacqueline Gourault

2006-11-17T14:25:00+01:00

Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher nous livre son analyse sur la décentralisation, le rôle des maires :

ITW Jacqueline Gourault
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Charles de Courson à propos des retraites

2006-11-16T14:15:00+01:00

Entretien avec Charles de Courson, député UDF de la Marne, spécialiste des finances publiques. Il nous parle de la dette et de ses conséquences sur la croissance et l'emploi, de la décentralisation et des échecs des lois Raffarin, des régimes spéciaux et de la position de l'UDF sur les retraites.

Charles de Courson
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Lille - 7-9 décembre 2006

2006-11-11T15:00:00+01:00

"L'invention de la décentralisation : Noblesse et pouvoirs intermédiaires en France et en Europe (XVIIème-XIXème)

Université de Lille 3 - Maison de la Recherche - Salle des Colloques

Jeudi 7 décembre

14h : Accueil par Daniel Dubuisson, directeur de l'IRHiS - UMR 8529
14h15 : Réflexions liminaires : Marie Laure-Legay et Roger Baury (Université Charles-de-Gaulle - Lille 3 - IRHiS - UMR 8529)

Séance 1 : Une certaine idée du pouvoir et des libertés politiques / Présidence : Charles ENGRAND (Université Charles-de-Gaulle - Lille 3 – IRHiS UMR 8529)

14h45 : Anne-Marie COCULA (Université Michel de Montaigne-Bordeaux III) : Noblesses écartelées : l'exemple des provinces méridionales du royaume de France (1585-1650)
15h15 : Isabelle STOREZ-BRANCOURT (CNRS – Centre d'étude d'histoire juridique – IHD Paris) : Des "estats" à l'État : la pensée des juristes modernes face au pouvoir nobiliaire (1600-1750)
15h45 : Patrick SBALCHIERO (EPHE - Paris) : Un exemple démocratique dans le système monarchique : les modes d'élection des supérieurs dans les ordres contemplatifs dans la France moderne
Pause
16h30 : Valeria FERRARI (Université La Sapienza, Rome) : Le rôle des corps intermédiaires dans la pensée de Gaetano Filangieri (fin XVIIIème siècle)
17h00 : Roger BAURY (Université Charles-de-Gaulle Lille 3 – IRHiS UMR 8529) : La noblesse française et la province dans la seconde moitié du XVIIIe siècle : une réinvention réciproque ?
17h30 : Arnaud DECROIX (Université Aix-Marseille III) : La noblesse en émigration ou la tentative d'une reconstruction politique
18h : Discussion

Vendredi 8 décembre

Séance 2 : Les citadelles nobles de la décentralisation / Présidence : Bertrand SCHNERB (Université Charles-de-Gaulle - Lille – IRHiS UMR 85293)

9h : Marie-Françoise VAJDA (Doctorante, Université Paris IV - Sorbonne) : Noblesse et administration en Hongrie sous Marie-Thérèse : les administrateurs de comitats
9h30 : William GODSEY (Académie des Sciences de Vienne) : Estates and the Austrian "Tax-State" 1640-1848
10h : Arlette JOUANNA (Université Paul-Valéry Montpellier III) : Pratiques et enjeux de la décentralisation en Languedoc : les États provinciaux et le rôle de la noblesse
Pause
10h45 : John ROGISTER (Université de Durham) : Les rapports entre les États provinciaux et les parlements sous le règne de Louis XV
11h15 : Jean QUÉNIART (Université de Rennes II) : La noblesse aux États de Bretagne : rempart protecteur ou contrainte subie ?
11h45 : Julian SWANN (Birkbeck College de Londres) : The Estates General of Burgundy 1661-1790
12h15 : Discussion

Séance 3 : Stratégies familiales, stratégies de pouvoir / Présidence : Arlette JOUANNA (Université Paul-Valéry - Montpellier III)

14h15 : Catherine THOMAS (Doctorante, Université catholique de Louvain) : Les politiques familiales des hauts fonctionnaires dans les Pays-Bas du XVIIème siècle
14h45 : Arnout MERTENS (Institut universitaire européen, Florence) : The Brabant Estate Nobility in the Eigthteenth Century : an Independant Elite
15h15 : Doina HENDRE-BIRO (Doctorante, Université Paris IV - Sorbonne) : Les Batthyany et le gouvernement local au XVIIIème siècle
15h45 : Discussion
Pause

Séance 4 : Le XVIIIème siècle : un renouveau de la vocation provinciale de la noblesse française / Présidence : Maria-Sofia CORCIULO (Université La Sapienza, Rome)

16h30 : Laurent BOURQUIN (Université du Maine) : Dire le droit, défendre ses droits : la noblesse aux États de Vitry-le-François (1744)
17h : Agnès RAVEL-CORDONNIER (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) : Les courtisans, le roi et le gouvernement du "pays" : noblesse aulique et décentralisation dans la France du XVIIIème siècle
17h30 : Discussion

Samedi 9 décembre

Séance 5 : Expériences périphériques de participation nobiliaire aux pouvoirs (XVIIème-début XIXème siècles) / Présidence : John ROGISTER (Université de Durham)

9h : Maciej SERWANSKI et Michal ZWIERZYKOWSKI (Université Adam Mickiewicz de Poznan) : Entre le centralisme et la décentralisation. L'évolution de l'importance des diétines dans le système institutionnel de la Pologne (XVIème-XVIIIème siècle)
9h30 : John R. YOUNG (Université de Strathclyde) : The Nobility and the Scottish Parliament of 1648-1651
10h : Evelyne CRUICKSHANKS (Université de Londres) : The English Jacobite Nobility 1689-1760
Pause
10h45 : Andrée MANSUY-DINIZ-SILVA (Université Paris III - Sorbonne-nouvelle) : Noblesse et pouvoirs intermédiaires au Portugal à la fin de l'Ancien Régime
11h15 : Maria-Sofia CORCIULO (Université La Sapienza, Rome) : Noblesse et municipalité dans le Royaume de Naples à l'avènement du régime napoléonien : le cas de Lecce (1806-1815)
11h45 : Discussion

Séance 6 : Noblesse et réinvention des pouvoirs intermédiaires dans la France post-napoléonienne / Présidence : Jean GARRIGUES (Université d'Orléans)

14h : Claude-Isabelle BRELOT (Université Lumière-Lyon II) : Clientélisme et clientèles nobiliaires dans la France du XIXème siècle : fondements et pratiques sociales
14h30 : Jean-Marc GUISLIN (Université Charles-de-Gaulle Lille 3 – IRHiS – UMR 8529) : La participation des représentants nobles aux débats décentralisateurs à l'Assemblée Nationale 1871-1875
Pause
15h15 : Olivier CONRAD (Université Marc-Bloch Strasbourg II) : La noblesse dans le Conseil général du Haut-Rhin entre 1800 et 1870
15h45 : Discussion
16h15 : Conclusions

Comité scientifique : Arlette Jouanna (Université de Montpellier 3), Neithard Bulst (Université de Bielefeld), John Rogister (Université de Durham, ICHRPI)

Avec le soutien du CIHAE - Commission Internationale d'Histoire des Assemblées d'État, du CNRS, du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, du Conseil général du Nord.

Contact : Marie-Laure LEGAY (marie-laure.legay@univ-lille3.fr) et Martine AUBRY (martine.aubry@univ-lille3.fr) LABORATOIRE IRHiS - UNIVERSITÉ DE LILLE 3 - BP 60 149 - 59643 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX