Last posts on débat public

Tribune de Novembre 2011 de ”Pour une Nouvelle Normandie”

2011-11-03T11:06:53+01:00

Deux ans après l’annonce par le Président de la République d’une liaison ferroviaire rapide Normandie-Paris, ce projet capital entre dans sa phase de Débat Public.
Du 03 octobre 2011 au 03 février 2012, tous les normands pourront s’exprimer sur l’importance qu’ils portent à ce projet qui est une chance historique pour notre région.
Elément structurant de l’aménagement de l’Axe Seine, cette liaison essentiel pour le développement économique permettra de relier Le Havre à Paris dans le cadre du projet Grand Paris afin de faire du Havre « le port du Grand Paris et de la Seine l’axe nourricier autour duquel la métropole a vocation à s’organiser » comme le déclarait Nicolas SARKOZY en avril 2009.
Ce projet phare a suscité la mobilisation et l’adhésion de l’ensemble des acteurs politiques et socio-économiques de la Normandie et de l’Ile-de-France.
Bruno LE MAIRE et les conseillers régionaux « Pour une Nouvelle Normandie » appellent désormais les haut-normands à manifester, par de nombreuses contributions au Débat Public, la même adhésion à ce projet capital et à exprimer de leur attachement à une réalisation rapide de cette ligne ferroviaire nouvelle.
Ce débat est également l’occasion pour les haut-normands de faire entendre leur voix sur les questions de ponctualité, de régularité, de temps de parcours, de fret, d’aménagement du territoire et de développement économique.
La Normandie a l’occasion de redessiner son réseau ferroviaire, c’est l’avenir de la région qui se construit.

Tribune de septembre 2011 de ”Pour Une Nouvelle Normandie”

2011-09-26T11:04:01+02:00

En cette année du 1100e anniversaire de la création de la Normandie depuis le traité fondateur de Saint-Clair-sur-Epte en 911, le pari de la Grande Normandie est plus que jamais au coeur de notre développement et notre aménagement. Bruno LE MAIRE et la liste "Pour une nouvelle Normandie" avaient fait de ce pari l’une des priorités de leur programme pour les régionales 2010. Réunifiée, la Normandie deviendrait la 5e région européenne. Elle serait une porte d’entrée du monde sur le continent européen, l’égale de grandes régions comme la Catalogne ou la Bavière. L’importance d’une Normandie unie a été réaffirmée par Bruno LE MAIRE lors du récent colloque consacré à l’axe Seine et au projet de ligne ferroviaire nouvelle
Normandie-Paris.

Le projet même du Grand-Paris légitime la Grande Normandie. Le Grand Paris ne saurait se résumer à un couloir – l’Axe Seine, et la ligne ferroviaire à grande vitesse normande ne peut être seulement une zone de transit des marchandises et des savoirs.

C’est un projet de développement du territoire reposant sur le réseau Rouen-Caen-Le Havre, qui relie Paris à sa façade maritime. Il ne s’agit pas de faire du Havre et de Rouen les cités dortoirs de Paris. Lors de la séance de juin, les conseillers régionaux "Pour une nouvelle Normandie" ont réaffirmé cette ambition : le Grand Paris et l’axe Seine doivent être l’occasion de bâtir ensemble la Grande Normandie! Cette ambition est porteuse de prospérité pour tous car elle concerne des projets d’infrastructures, des projets d’innovation, de dynamisme économique, d’emplois, d’industrie et de service, d’ouverture vers le large afin de devenir l’une des grandes régions européennes de demain.

Cette ambition doit être réaffirmée par tous lors du débat public sur la liaison ferroviaire à grande vitesse qui se tiendra d’octobre prochain à début 2012

Conférence de presse, sur le projet de Village Nature : 12/04/2011 à Chessy

2011-04-07T07:06:00+02:00

Places limitées à la presse.

Pierre Gervason, Président de la Commission de pilotage du débat public sur le projet Villages Nature, et les membres de la Commission de pilotage présenteront le débat sur le projet de nouvelle destination touristique, VILLAGES NATURE, en présence des représentants des deux maîtres d’ouvrage :

• Dominique Cocquet, Directeur général de la société « Les Villages Nature de Val d’Europe », et

• Vincent Pourquery de Boisserin, Directeur général de l’Établissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée, EPAFRANCE.

Mardi 12 avril 2011 à 10 h 30 à la Maison des services publics de Chessy

27, place d’Ariane 77700 Chessy

Le MoDem d'Issy-les-Moulineaux dans le Point d'Appui de Janvier

2011-01-04T07:00:00+01:00

Page 26, la tribune du MoDem, dans le journal municipal Point d'Appui du mois de janvier 2011, portait sur nos propositions concernant les transports à Issy-les-Moulineaux et notre contribution au débat public sur le Grand Paris:

Alors qu'un Débat Public sur le réseau de transport du Grand Paris et le projet Arc Express se tient jusqu'au 31 janvier 2011, nous regrettons qu'une résolution soit votée en Conseil Municipal de décembre sans attendre les conclusions du débat.

Le cahier d'acteurs du MoDem d'Issy, sélectionné par la Commission Particulière du Débat Public, formule des propositions crédibles pour un maillage de transports pertinent induisant pour notre commune un développement significatif mais mesuré.

Notre objectif: relier Issy et les communes avoisinantes par le déploiement d'un réseau en étoile, avec un pôle multimodal à Issy Ville grâce à la variante verte d'Arc Express, le désenclavement du Fort d'Issy par le Tramway T10 prolongé et le prolongement phasé de la ligne de métro 12 de Mairie d'Issy à Boulogne.

Ces propositions permettront de relier certains quartiers aujourd'hui mal desservis et de diminuer la place de la voiture en ville préservant ainsi la qualité de vie à Issy.

Téléchargez le cahier d'acteurs.

VANVES CONCERNE PAR LE DEBAT PUBLIC SUR ARC EXPRESS ET LE GRAND HUIT

2010-10-01T06:00:00+02:00

De nombreux événements ont marqué la journée d’hier au niveau régional et parlementaire, sur lesquels nous reviendrons bien sûr, où étaient acteurs nos principaux élus vanvéens. Bernard Gauducheau (NC) s’est très impliqué dans le débat sur le lancement des Etats Généraux de la Convention Ecologique et Sociale et sur le plan régional Energie-climat où il a été le porte parole du groupe NC en présentant les positions de son groupe et en defendant des amendements. Isabelle Debré posait une question hier après midi au Sénat lors de la séance des questions d’actualité au gouvernemen. Elle a interrogée le ministre des affaires sociales Woerth sur la retraite des femmes. Enfin, hier soir au Palais des Congrés de la Porte Maillot, était lancé officiellement le grand débat public sur les projets de transports publics « Réseau de transport public du Grand Paris » dit la Grande Boucle ou le « grand Huit » et Arc Express, auquel devraient participer les vanvéens

Un débat public sans nul autre pareil

Philippe Deslandes, président de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) a rappelé quelques évidences et principes qui régiront ces débats qui vont durer 4 mois jusqu’au 30 Janvier 2011. Lorsque la CNDP décide d’un débat, une Commission Particuliére du Débat Public (CPDP) est créee : Elle a été confiée à Jean Luc Matthieu pour Arc Express avec 7 membres. Pour la Grande Boucle du Grand Paris, la loi a prévu un régime spécial : elle est présidée par François Leblond, ex-président du C2D (conseil du développement durable) du Conseil Général des Hauts de Seine avec 12 membres mixtes à part égale. A la fin du débat un compte rendu et un bilan sont établis dans un délai de 4 mois. Et le maître d’ouvrage doit dire comment il poursuit ou non ce projet.

Evidement la question a été posée de savoir si au bout du compte, il y aura un seul tracé « Je ne peux vous le dire, car il y aura deux débats, 2 bilans, 2 comptes rendus. Notre rôle est de faire parler et participer le public. Et c’est pour cela qu’on organise un débat public » a répondu Philippe Deslandes tout en laissant supposer que le public en s’exprimant pourra inciter élus et pouvoirs publics joindre les deux projets et à dessiner un seul tracé. Jean Luc Matthieu qui a bien précisé les choses : « Nous ferons ce qu’il faut pour les élus ne prennent pas trop de place dans ces réunions où le public aura la parole ». D’ailleurs l’ordre du jour de ces réunions est très simple : 3 minutes d’intervention pour le représentant de la Région et du STIF qui défend Arc Express, 3 autres minutes pour le représentant de la SGP (Société du Grand Paris) qui défend le Grand Huit, 20 mn de présentation pour Arc Express puis 20 mn pour le Grand Huit, et parole au public.

Comme l’ont bien exprimé les deux présidents de CPDP, cet exercice de démocratie participative a failli ne pas se faire. Tout d’abord parce qu’une majorité de sénateurs étaient décidé à lui tordre le coup avec un amendement qui prévoyait que le projet Arc Express serait abandonné dés lors que la loi sur le Grand Paris était voté. Ensuite, le gouvernement voulait confier ce débat public au Préfet de Région. Mais là, la CNDP a protesté et a obtenu que lui soit confié son organisation. Jamais une consultation publique n’a atteint cette ampleur, en s’adressant aux 11 millions de franciliens, aux 1500 collectivités locales, 3600 acteurs économiques qui sont invités à donner un avis sans compter les associations et autres organisations qui pourront déposer ce que l’on appelle des « cahiers d’acteurs ». Les organisateurs s’attendent à plus de 10 000 contributions et avis que les maîtres d’ouvrages, STIF et SGP, devront instruire, avec les CPDP et le Préfet de Région.

51 réunions sont prévues pour le projet de la SGP dont 6 thématiques (Urbanisme et quartiers, intermodalités et réseaux de transports, « clusters » et potentialités de développement, coût et financement, environnement et qualité de vie, compétitivité et rayonnement européens), 7 générales et 36 de proximité. D’ailleurs les membres de la CPDP de la Grande Boucle se sont répartis l’IDF en 4 secteurs correspondants aux quatre points cardinaux pour que des réunions puissent avoir lieu en même à deux endroits opposés de la Région. 21 réunions seront organisées pour le projet Arc Express. La CNDP organisera des réunions communes aux deux projets, dont le nombre a fait l'objet d'ardentes discussions avec le STIF, porteur du projet Arc Express, qui ne souhaitait pas un trop grand nombre de réunions communes, pour éviter les « confusions ». Quatre sont prévues à Champigny, à Créteil, à Pleyel et à la Défense, la commission se réservant la possibilité d’organiser « si nécessaire » d’autres réunions.

4,2 millions de foyers franciliens ont reçu un premier document d’information sur la Grande Boucle dont 2/3 des envois ont été fait en commun avec Arc Express. Pour donner une idée de la préparation que ce débat a nécessité, pour la Grande Boucle, 20 000 dossiers du M.O. (Maitre d’ouvrage), 2,7 millions de Synthèse, 4,1 millions de dépliants mode d’emplois et 5000 affiches génériques ont été imprimés. Son site Internet a déjà reçu la visite de 12 771 franciliens qui ont lus 98 147 pages. Philippe Deslandes a bien insité sur les 3 grands principes qui doivent régir cette consultation sans nul autre pareil : « Transparence, équivalence car chacun a le droit à la parole, et argumentation car un tel débat n’est qu’un échange d’arguments »

Controverses sociotechniques et débat public.

2009-10-29T11:00:00+01:00

Les nanotechnologies arrivent !

Nanotechnologies et Commission Nationale du Débat Public.

Alexis du Fontenioux. 29 octobre 2009.

Espoir ou effroi ? Nanotechnologies, le mot est lancé, la notion est confuse et le contenu reste obscur. Nanotechnologies : espoir d’un monde débarrassé de la maladie et de la souffrance ou effroi du transhumanisme ? Possibilité du recyclage à l’infini ou contrôle intégral de nos modes de vie ? Les déclinaisons industrielles, médicales et militaires dépassent largement les capacités d’imagination de l’être humain. Un chapitre de science fiction est ouvert… Un nanomonde, c’est tous les mondes possibles, du pire au meilleur.

Pour mesurer cette révolution, il faut tenter d’imaginer la capacité pour l’homme de produire de la matière atome par atome, à une échelle du milliardième de mètre, 500 000 fois plus petit qu’un cheveu. La possibilité nous serait offerte de fabriquer un matériau plus léger que la plume, plus résistant que l’acier, plus souple que le roseau. « Les nano-armes seront à la bombe atomique ce que celle-ci était à la fronde » selon Jean Pierre Dupuy. Les nanotechnologies sont un des stades ultime de l’incertitude, un paroxysme de controverse sociotechnique. Vous avez aimé le débat (ou le non débat) sur les OGM, vous allez adorer celui-ci ! Les nanotechnologies sont un défi lancé à la communauté humaine, à la démocratie et à ces procédures, à notre capacité d’imaginer et de construire un monde commun, souhaitable. Les structures institutionnelles actuelles ne sont pas en mesure de cadrer une telle révolution. A l’échelle de la France, comment la Cnil - déjà mise en difficulté par internet – pourrait-elle garantir un quelconque respect de nos libertés individuelles avec de telles technologies ? Les grandes puissances sont d’ores et déjà entrées dans une course de vitesse sur le sujet. La Russie notamment, qui a laissé filer de précédentes révolutions technico-industrielles, n’entend pas laisser échapper celle-ci.

C’est dans ce cadre que s’ouvre un débat public national. Pour ou contre ? Avant même de traiter du fond du sujet, les controverses se fixent sur les procédures du débat. Vaste manipulation ou réelle volonté d’échanges de points de vue ? Pis-aller ou progrès démocratique ? La Commission Nationale du Débat Public nous propose un test grandeur nature, nous allons pouvoir appréhender la robustesse de ses procédures. Quelles que soient les conclusions de cette commission, elle est à suivre de près car elle contribue à l’enrichissement nécessaire de nos démocraties. La construction d’un monde commun nécessite des améliorations et des progrès constants de gouvernance et de procédures, elle oblige à de nouvelles formes d’échanges et de collaborations entre la recherche en plein air (le citoyen, les profanes), la recherche confinée des laboratoires et le politique. De la qualité de ce travail, dépendra la question de la gestion des incertitudes et des controverses inhérentes à la révolution annoncée. Certains appellent cet espace de débat public la « démocratie dialogique » (M. Callon, P. Lascourmes, Y. Barthe). Les révolutions technologiques pourraient-elles nous amener à des révolutions (bénéfiques ?) de gouvernance ? Quelle que soit son opinion sur le sujet des nanotechnologies, la porte d’un progrès démocratique est entrouverte, allons-y !

Le débat public du 14 avril sous un autre angle

2009-05-05T21:49:00+02:00

Par Marie-Pierre BARRIERE

J'ai proposé à un blog collaboratif animé par Virginie Votier, déléguée départementale du MoDem parisien, un compte-rendu du débat public sur l'Agenda 21 du 14 avril intitulé: L'Agenda 21 local et la révolution démocratique urbaine. L'objet de mon article était bien sûr d'éclairer la dimension participative de l'animation de l'Agenda 21 et de montrer comment il peut servir d'une manière très efficace et à plusieurs titres la démocratie de proximité. Je le mets en lien ici afin que nos fidèles lecteurs puissent en prendre connaissance.

http://www.generationsengagees.fr/?p=1955

COMPTE RENDU DU DEBAT PUBLIC SUR L'AGENDA 21 LOCAL

2009-04-30T00:51:00+02:00

Le 14 avril dernier La Nouvelle Force organisait un débat public à la Salle de Malte sur le thème de l’Agenda 21. En effet, il nous est apparu depuis l’origine du Grenelle local de l’environnement à Châlons, que la démarche engagée par la Municipalité serait insuffisante si elle n’était pas transformée ou prolongée par la mise en place d’un tel Agenda. Hasard du calendrier, le même jour se tenait à la médiathèque Pompidou, la réunion de bilan du Grenelle lors de laquelle Bruno Bourg Broc a annoncé la décision d’entrer dans la réalisation de cet Agenda…

Les intervenants et la présentation

Le débat a été particulièrement intéressant grâce aux interventions complémentaires de R. Joannesse, adjoint Vert au maire de Reims, de Denis Quéva, ancien responsable à Auxerre chargé du service quartiers, jeunesse et citoyenneté et à la présence comme grand témoin de Bernard Christophe, économiste, professeur à l’Université Jules Verne d’Amiens qui participe au suivi de l’Agenda 21 de l’Oise.

Un diaporama présentait d’abord de façon claire et synthétique la démarche de l’agenda 21 local directement calquée sur l’Agenda 21 (ou plan d'action pour le XXIème siècle) défini à la Conférence de Rio en 1992. Cette conférence internationale sur l'urgence du développement durable de la planète faisait déjà des collectivités territoriales les acteurs clés de ce développement reposant sur les trois piliers indissociables de l’économie, du social et de l’environnemental.
La parole a ensuite été donnée aux deux intervenants qui ont répondu à plusieurs séries de questions suivant le déroulement chronologique de la mise en place de l’Agenda 21 local.

Le choix d’entrer dans la démarche

A Reims, la nouvelle équipe s’est appuyée sur les gestes déjà mis en place de façon autonome par les services pour les prolonger en une véritable politique cohérente voulue par la ville.
A Auxerre, la municipalité de Gauche plurielle arrivée aux affaires en 2001 et constituée de plusieurs élus Verts a spontanément retenu l’idée d’un Agenda 21 et s’est fondée quant à elle sur une bonne appropriation du dispositif de démocratie de proximité dès le début du mandat : les habitants ont vite fait confiance car le lien s’est instauré de manière naturelle dans les conseils de quartiers.

L’étape du diagnostic

D. Quéva insiste sur la difficulté de cette étape dont l’enjeu est essentiel car il permet de multiplier les regards sur la ville et de croiser les logiques complémentaires. « Il faut faire admettre aux services que les problèmes des habitants sont réels et que les caractéristiques du territoire ne sont pas seulement affaire de géographes ou d’urbanistes. »
R. Joannesse, quant à lui, met en exergue la nécessité que ce soit le maire lui-même qui porte le message pour la crédibilité de la démarche. Il est indispensable d’inclure tout le monde dans le diagnostic (architectes, services, personnes qui s’occupent de lieux de vie, espaces verts, structures sportives…), de comprendre ce qu’est la ville aujourd’hui pour savoir ce que les habitants veulent en faire demain.
A une question du professeur Christophe sur le sujet, R. Joannesse explique que le diagnostic est organisé à Reims par les services de la mairie tandis qu’à Auxerre, Denis Quéva mentionne qu'il a été fait appel à une association fortement impliquée dans les démarches environnementales qui a chargé deux consultants d’intervenir sur la stratégie méthodologique mais pas sur le contenu. Pour les deux villes, le diagnostic dure 10 à 12 mois.

L’étape de la mise en place et de l’évaluation

A Auxerre, la méthodologie a évolué au fil du temps : entre celle du départ définie par le cabinet et celle de l’arrivée, il a fallu se délester d’un certain nombre d’indicateurs (de 100, on est passé à 20) qui sont fastidieux à formuler, à mesurer puis à analyser. La démarche est en fait devenue plus pragmatique qu’idéologique. L’idée étant de rester participatif jusqu’au bout, il ne faut pas que la démarche tourne à l’ « usine à gaz », il convient donc de privilégier le contenu sur les outils. Pour la mise en place de l’Agenda constitué à l’issue du diagnostic de 86 projets, la ville a nommé un chargé de mission et un secrétariat à temps complet subventionnés par les fonds de la ville et les aides du ministère du Développement Durable. Ce binôme a été fortement appuyé par le directeur des services techniques qui a su alléger la méthodologie pour ne pas assécher le contenu.
Les projets retenus par la ville d'Auxerre peuvent être classés dans 5 catégories :
-    mobilité et diversité des modes de déplacements
-    évolution de la population entre équilibre et intégration, enjeu de cohésion sociale car la ville est constituée de 5 ZUP
-    ressources du territoire et qualité de vie, réconcilier Auxerre et son environnement
-    aménager, développer des pôles d’activités et les articuler avec les ressources locales
-    pérenniser la démarche de développement durable

R. Joannesse fait alors remarquer la nécessité d’inclure les services dans la démarche de l’Agenda 21. A Reims, on avait initialement augmenté les effectifs du service en charge du développement durable pour remarquer qu’il était bien plus efficace qu’il y ait un délégué-correspondant durable dans chaque direction. Il faut stimuler et impliquer les services aux buts politiques de la collectivité.

A une question du professeur Christophe sur le problème du périmètre d’action et des compétences séparées entre les collectivités, R. Joannesse répond qu’on peut discuter avec les autres et agir de concert sur certains projets. Par exemple, Reims Métropole crée un label HQE qui va pouvoir être utilisé par d’autres collectivités qui n’ont pas les mêmes moyens.
A Auxerre, une grande partie de l’économie de la ville est à l’extérieur mais les choses changent depuis que le maire est devenu Président de la Communauté de communes. Pour articuler l’Agenda 21 et la deuxième version du Grenelle de l’Environnement ainsi que les plans climats locaux, il faut sortir du cadre du territoire. La population est finalement consciente de l’artificialité des limites. La dynamique à l’œuvre dans la ville centre permet de dépasser les égoïsmes des communes de l’arrondissement.

Les questions

La phase suivante du débat a permis aux participants au nombre d’une trentaine de poser leurs questions aux intervenants :
sur l’implication des objectifs de l’Agenda 21 dans le PLU,
sur l’articulation de la politique municipale et du Plan Climat Régional,
sur la possibilité d’un financement européen, sur l’implication des habitants des quartiers,
sur le rapport de l’Agenda 21 et des entreprises,
sur la crise comme frein au financement du Développement Durable,
sur la mise en cohérence de l’Agenda 21 et du Grenelle de l’Environnement National,
sur l’intégration de l’Agenda dans les services municipaux,
sur la proportion droite/gauche dans les municipalités qui ont choisi la démarche
sur la décroissance…

(compte-rendu à venir de cette partie de la réunion ...)

La synthèse

La synthèse des discussions a été ensuite brillamment réalisée par le professeur Christophe qui a mis en exergue 7 points d’attention pour une ville qui désirerait mettre en place un agenda 21.

Il commence par remarquer que les deux interventions révèlent la différence nette qu’il y a entre politique et technique dans le cadre de la mise en place de l’Agenda 21 qui comporte effectivement des aspects à la fois politiques et techniques à prendre en compte.

1) On ne peut mettre en place un Agenda 21 que s’il y a un rôle important des gens de la base. La représentation des associations notamment doit être très diverse (de la FNSEA aux Restau du cœur) pour obtenir l’aval des citoyens.

2) On ne peut mettre en place un Agenda 21 que s’il y a une mairie. Les services techniques doivent être dans la coup et pour la méthode, on peut se faire aider d’un cabinet extérieur ou observer ce qui se passe ailleurs.

3) Dans la mise en place de l’Agenda 21, il faut veiller à la cohérence des projets entre eux. Les projets sont souvent très divers mais derrière ce terme de projet que met-on réellement ? Du social, de l’environnemental, de l’économique… Attention, aux contradictions.

4) Dans la mise en place de l’Agenda 21, il faut veiller au périmètre concerné.
Périmètre administratif : quand le promoteur est une mairie, il faut qu’elle puisse se situer par rapport aux autres collectivités. Quel rôle la commune doit-elle jouer par rapport à l’Agenda 21 en relation avec ses compétences et ses attributions?
Périmètre de compétences : notamment par rapport au rôle de l’entreprise, la collectivité doit travailler sur les problèmes de transport collectif et c’est naturel puisque les entreprises payent des cotisations transport. Les entreprises ont leurs propres contraintes, les consommateurs ont aussi une influence ainsi que les questions de marketing.

5) Dans la mise en place de l’Agenda 21, la mairie doit donner l’exemple : elle est à la fois promoteur et bénéficiaire. Ce n’est pas si évident que cela ! Par exemple pour le verdissement des administrations, il y a des techniques proposées.

6) Dans la mise en place de l’Agenda 21, il ne faut pas négliger la dimension politique, veiller à la communication qui est importante en externe et en interne et définir clairement les indicateurs de moyens et d’objectifs.

7) Dans la mise en place de l’Agenda 21, il faut éviter la démagogie, prendre des décisions politiques, faire des choix difficiles qui ne consistent pas seulement à dire qu’on s’aime tous mais qui remettent en question le bien commun.

A 23h la réunion s’est achevée et les participants étaient satisfaits de la qualité de l’échange autant que les intervenants de celle des questions. L’Agenda 21, c’est parti à Châlons ! Nous sommes convaincus! Nous en serons !

Pour télécharger la déclaration de La Nouvelle Force distribuée à l'issue du débat:

Débat public agenda 21 fiche 1-1.pdf

Débat public agenda 21 fiche 2.pdf

La Nouvelle Force vous invite

2009-04-08T09:54:00+02:00

La Nouvelle Force propose sa contribution au Grenelle Local de l'environnement en organisant:

UN DEBAT PUBLIC

Mardi 14 avril prochain à 20 30 à la salle de MALTE

Ce débat portera sur le thème de l'Agenda 21 , outil privilégié pour les collectivités car il permet de mettre en place un plan d'actions sur le long terme pour le développement durable.

237 municipalités ont déjà fait ce choix en France. Pour quoi pas Châlons en Champagne?

Qu'est-ce qu'un Agenda 21 ? Quel est l'intérêt de s'inscrire précisément dans cette démarche?

Pour répondre à nos questions, trois intervenants issus de trois villes différentes qui mettent en place ou évaluent la première version de leur Agenda 21:

- Isabelle JACOB, adjointe au maire de Château-Thierry

- Raymond JOANESSE, adjoint au maire de Reims

- Denis QUEVA, ancien responsable de service à la ville d'Auxerre

La synthèse des débats sera assurée par le professeur Bernard CHRISTOPHE

Venez nombreux poser vos questions sur l'engagement des collectivités locales au service du développement durable qui est l'affaire de tous!

invitation lettre type1.pdf

invitation_debat_public-lnf-agenda_21_du_14-04-09.pdf

Grenelle local de l'environnement: la Nouvelle Force se mobilise!

2008-10-28T23:21:00+01:00

Aujourd'hui, le journal local L'Union a bien voulu répondre à notre sollicitation. Plusieurs membres de La Nouvelle Force ont rencontré à midi une journaliste afin de s'exprimer publiquement sur la mise en oeuvre du Grenelle local de l'environnement qui s'est ouvert la semaine dernière à Châlons en Champagne.

Nous tenions à affirmer deux idées fortes:

- la première, c'est que nous sommes favorables à une telle initiative qui fait progresser la cause du développement durable sur le territoire de notre ville et de sa communauté d'agglomération. Pour avoir mis cette préoccupation au centre de notre programme pour les dernières élections municipales en projetant d'ouvrir le "grand chantier de l'aménagement durable à Châlons", nous savons à quel point l'urgence est réelle en cette matière.

- la deuxième c'est que nous nous interrogeons de manière inquiète sur les modalités de mise en oeuvre de ce Grenelle local qui ne nous semble pas prendre le chemin d'une mobilisation collective et générale. Or, la consultation, la sensibilisation, la pédagogie nous paraissent des présupposés essentiels à toute démarche s'engageant sur le sujet du développement durable.

Nos interrogations viennent de constats assez simples:

- Pourquoi ni les élus municipaux, ni les élus communautaires n'ont été consultés sur la mise en oeuvre du Grenelle?

- Pourquoi les derniers conseils de quartiers n'ont-ils pas déjà créé les conditions d'une mobilisation des habitants de la ville?

- Pourquoi certaines instances comme les Centres Sociaux et Culturels, le CCAS, l'office des seniors n'ont-ils pas été sollicités?

- Pourquoi n'a-t-on pas essayé encore de fédérer les équipes scolaires et éducatives autour d'une recherche sur ce thème?

- Pourquoi n'a-t-on tiré aucun bilan de la charte environnementale rédigée par les élus communautaires et déjà mise en oeuvre à travers des réalisations ambitieuses au niveau de la CAC?

Nous savons que l'une des conditions principales de la réussite de la démarche passe par une prise de conscience collective de la nécessité de modifier certaines pratiques et certaines représentations pour faire face à notre responsabilité à l'égard des futures générations. Nous voulons donc dire, dans le cadre d'une opposition constructive, qu'une démarche comme celle qui est engagée à travers ce Grenelle doit nécessairement s'inscrire dans une perspective démocratique de débat public et de consultation large des habitants de notre territoire.

La Fabrique

2008-09-30T12:40:00+02:00

Nous tenions aujourd'hui à vous parler d'une maison d'édition qui publie des livres remarquables, et qui contribue ainsi à enrichir le débat public... loin des banalités et autres bourrages de crânes des médias (notamment presse et télévision). Voici la (très belle, et émouvante) chronique de l'éditeur Eric Hazan, éditeur créateur avec des amis des éditions La Fabrique :

La Fabrique a 10 ans

À la Fabrique, les anniversaires ne sont pas notre fort. Je ne parlerai donc pas de ce mois de septembre 1998 où sont parus nos deux premiers livres – Aux bords du politique de Jacques Rancière et Le corps de l’ennemi d’Alain Brossat. Je n’évoquerai pas non plus les dix années écoulées : que nous soyons encore là, et pas trop mal en point, montre qu’il y a eu des libraires et des lecteurs pour nous soutenir. Et s’il est question d’années, je préfère penser aux dix prochaines.

La pression qui monte dans la marmite, le rétrécissement accéléré de ce qu’on appelle encore par habitude l’espace public, la critique devenue promotion croisée de valeurs saisonnières, le relativisme généralisé et la lâcheté académique : certains éditeurs, et non des moindres, n’y trouvent rien à redire, et même il semble que ce tableau leur convienne. D’autres, dont la Fabrique, ont plus de mal à s’en accommoder. Mais on le sait bien, ce n’est pas avec des livres que l’on vient à bout d’un système si fermement soutenu par la publicité et la police, entre autres médias.

Il y a pourtant bien des raisons de continuer. Les historiens, les philosophes célèbres ou anonymes qui nous font confiance, ceux qui font resurgir des textes engloutis dans le passé, ceux qui redonnent vie à l’hypothèse communiste, ceux qui explorent les territoires de la souffrance – celle des étrangers humiliés et pourchassés, des femmes voilées ou pas, des Palestiniens, des prisonniers, des banlieues françaises – tous ces auteurs continueront, espérons-le, à écrire pour nous avec un double effet : hâter la décomposition du capitalisme décadent et éviter de répéter les erreurs du passé le jour où le couvercle aura sauté. Quand tout renversement de l’ordre des choses semble relégué dans le lointain le plus problématique, c’est le moment de réfléchir sur un avenir qui peut commencer demain matin. Soyons réalistes, laissons les pragmatiques s’engluer dans leur utopie, n’oublions pas qu’à leur manière les livres sont des armes.

Eric Hazan

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Le 23 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de La Fabrique, rencontre avec Eric Hazan au Comptoir des mots, 239 rue des Pyrénées, 75020 Paris. 20H

Démocratie kesako (1/3)

2008-04-23T23:52:00+02:00

Le mouvement auquel j'appartiens s'appelle le Mouvement Démocrate. Mais qu'entend-on par démocratie ? Quelle frontière avec la démagogie ? Vaste sujet, sur lequel je ne m'étais jamais vraiment penché depuis les bancs du collège ou du lycée...

La première définition vient sans doute de Périclès : "La démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple". Mais aujourd'hui une chose semble claire : ces principes généraux ont beaucoup d'interprétations, et il n'y a pas de définition précise, le terme démocratie étant utilisé pour caractériser des gouvernances très diverses. Voici en tout cas -modestement- quelques éléments qui me semblent indispensables pour répondre à la définition de Périclès.

La démocratie c'est d'abord le gouvernement du peuple par le peuple. Les gouvernants doivent donc être des élus issus du peuple, et non d'une artistocratie ou d'une caste. Leur élection, ou toute autre décision démocratique (élection ou vote sur une décision précise), commence par un débat contradictoire public, suivi d'un vote.

Pour que ce débat puisse avoir lieu, la démocratie impose deux devoirs :

Exprimer son opinion publiquement pour se prêter à la contradiction, ou s'informer si l'on manque d'éléments, pour en avoir une.
Respecter l'expression de l'opinion des autres (ce qui ne signifie pas respecter ces opinions elles-mêmes)

Ces devoirs ont plusieurs corollaires :

Education : les votants doivent être éduqués et éclairés pour pouvoir comprendre les débats,
Les votants doivent avoir accès aux informations du débat,
Ne pas permettre la diffusion de l'information aux électeurs (censure ou auto-censure, par le pouvoir en place, ou les dirigeants/actionnaires d'un média) est anti-démocratique. Les pays qui censurent la presse ne peuvent pas se réclamer "démocrates",
Les techniques consistant à répandre des rumeurs, des informations officieuses non partagées en public , techniques parfois utilisées par des candidats ou des services secrets de certains pays pendant des campagnes électorales, ne sont pas d'esprit démocratiques,
Les techniques de lobbying "en chambre" ne sont pas démocratiques lorsqu'elles sont destinées à convaincre des électeurs sans que les arguments utilisés ne soient publics et accessibles aux éventuels opposants : on peut friser la manipulation, voire la corruption. C'est ainsi que récemment certains députés ont été accusés, à tort ou à raison, d'avoir été manipulés et/ou corrompus par Monsento dans le débat sur les OGM.

Les débats c'est sympa, mais ça ne dure qu'un temps, ils ne sont pas infinis : ils sont ensuite suivis d'un vote. Je ne m'attarderai pas ici sur les différents systèmes de vote, très bien décrits sur wikipedia ici. Mais notons simplement qu'il n'existe pas de système de vote parfait, comme un certain Arrow l'a démontré (on parle du "théorème d'impossibilité d'Arrow").

Une fois le résultat du vote prononcé, ceux qui ne sont pas d'accord avec le résultat du vote estiment alors parfois ne pas avoir eu suffisamment l'occasion de s'exprimer pour convaincre les électeurs, et reprochent alors un "manque de démocratie", un "débat trop court". En pratique c'est effectivement une difficulté de consacrer le temps juste nécessaire au débat.

La démocratie c'est aussi le gouvernement du peuple pour le peuple. Dans le cas d'une élection dans une démocratie représentative, il ne suffit pas qu'il y ait un bon débat, encore faut-il que les élus respectent leurs programmes et agissent au quotidien en représentant l'intérêt général, et non en fonction de certains intérêts particuliers. Il est donc primordial que les acteurs politiques soient détachés de "l'ordre technico-économique". Par exemple un ministre se doit de ne pas détenir d'actions d'entreprises privées. Et c'est aussi pourquoi selon certains, il est important que les élus politiques et même le personnel administratif (hauts fonctionnaires) soient suffisamment payés pour ne pas être trop facilement corruptibles.

En résumé, la démocratie c'est peut-être un mode de gouvernement par une organisation d'élus indépendants des intérêts technico-économiques particuliers, et où les décisions commencent par un débat public et contradictoire, et se terminent par un vote.

A suivre... (Prochain épisode : les reproches faits à la démocratie, les dérives)

Projet de Terminal méthanier

2007-10-24T14:27:04+02:00

Site d'information du Débat Public :

http://www.debatpublic-dunkerquegaz.org/index.html

Reportage Delta FM :

http://www.dailymotion.com/video/x30us9_reportage-delta-fm-debat-public_business

Le débat public sur la refonte de la station d'épuration.

2007-08-28T10:40:00+02:00

Comme nous vous en informions en reproduisant le communiqué de presse de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, la refonte de la station d'épuration d'Achères est un projet important à l'ordre du jour.

La consultation des citoyens est prévue dans un débat public mené par la CPDP, une des instances de la commission qui avait déjà organisé le débat sur l'A104 avec le résultat que l'on connait : la décision ministérielle de faire passer une autoroute par Achères.

La participation à ce débat public sera donc très importante pour tous ceux et toutes celles que leur environnement préoccupe.

A noter :

Sur quoi va porter le débat?

Le projet de refonte de la station d’épuration Seine aval, située à Achères, proposé par le Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) vise à mettre la station en conformité avec la Directive européenne cadre sur l’eau en reconstruisant ou en fiabilisant les unités existantes.

Les 10 principales questions du débat

Conformément au cadre fixé par la Commission nationale du débat public (CNDP), il portera à la fois sur l’opportunité du projet, sur ses objectifs et caractéristiques.

La CPDP vous propose aujourd’hui de débattre sur ces 10 principales questions :

L’opportunité du projet

Faut-il traiter 1,5 million de m3 par jour à la station d’épuration Seine aval à l’horizon 2015 et au-delà ? Ou faut-il répartir de façon plus équilibrée le traitement des eaux usées en Ile de France ? Faut-il construire de nouvelles stations d’épuration ?
Faut-il concentrer sur Seine aval une part significative des investissements franciliens ?
Au regard des contraintes réglementaires et des résultats actuels de Seine aval, faut-il refondre cette station d’épuration ou procéder à une rénovation progressive ?
Existe-t-il des actions alternatives ou complémentaires à entreprendre au niveau des usagers, particuliers ou professionnels, du réseau d’assainissement ou de la station d’épuration Seine aval pour une dépollution des eaux plus efficace. Qu’est-il prévu dans le schéma d’assainissement francilien notamment pour le traitement des eaux pluviales ?
Comment sont prises les décisions en matière d’assainissement en Ile de France ? Comment informer les Franciliens et les associer aux choix?

Les objectifs et les caractéristiques
Les objectifs du projet de refonte de la station Seine aval répondent-ils aux attentes et besoins de la population ? Comment se situent-t-ils par rapport aux résultats des autres stations d’épuration notamment franciliennes ?
Sont-ils réalisables et cohérents en termes de qualité des rejets en Seine, de limitation des nuisances et des risques et d’intégration des principes du développement durable ? Anticipent-ils l’avenir : les polluants émergeants, le changement climatique ou encore l’évolution de la population d’Ile de France ?
Une réflexion sur un réaménagement global de la plaine d’Achères est-elle nécessaire ? Quel réemploi des terrains libérés ? Quelle intégration paysagère de l’usine après refonte ?
Quelle(s) filière(s) de valorisation pour les boues produites par Seine-aval ?
Quel est le coût du projet ? Quel va être son phasage ? Comment va-t-il être financé ? Plus généralement, quel va être l’impact de la construction ou de la rénovation de l’ensemble des ouvrages prévus au schéma d’assainissement sur le prix de l’eau en Ile de France ?
Quelles modalités de concertation et de communication avec les riverains et leurs élus ? Quel suivi du chantier puis des résultats de l’usine ? Quel suivi de l’impact sanitaire potentiel de l’usine ?

Le déroulement du débat

Après une réunion de lancement le 27 septembre à Saint Germain-en-Laye, le débat sera organisé autour de trois phases de réunions publiques :

cinq auditions publiques au mois d’octobre, pour connaître les attentes des différents acteurs : riverains, usagers et acteurs de l’assainissement francilien, acteurs de l’épandage agricole des boues, usagers et acteurs de l’estuaire de la Seine, jusqu'à son estuaire.
cinq réunions thématiques au mois de novembre, pour comprendre et explorer les possibles,
trois réunions de synthèse au mois de décembre pour évaluer les projets proposés.

La réunion de clôture aura lieu le 19 décembre 2007.

Source : http://www.debatpublic-seineaval.org/debat/debat-de-la-CPDP.html

Tous mobilisés pour lutter contre les discriminations.

2007-03-05T15:15:00+01:00

Dans le cadre de cette campagne, je m’étais engagée à vous donner la parole, à faire de chacun d’entre vous des acteurs du débat politique. Car rien de solide et de durable ne peut se faire sans vous.

Chose promise, choses due.

Je vous donne donc rendez-vous le :

SAMEDI 10 MARS 2007 à 14H30

SALLE MUNICIPALE ALBERT COPIEUX

112 RUE ALBERT COPIEUX – LE HAVRE

Pour un débat public sur le thème de la lutte contre les discriminations.

En présence de BARIZA KHIARI, sénatrice PS, je vous invite à venir vous exprimer, à débattre, à témoigner sur le thème de la discrimination.

Ensemble disons STOP aux discriminations, construisons une société plus juste, plus solidaire, plus respectueuse.

VENEZ NOMBREUX !!!

Pour télécharger le flyer, cliquez sur le lien ci-dessous:

discrimination_flyer_2_.pdf

Les obstacles au débat public

2006-11-21T07:05:00+01:00

Dans ce début de campagne, on s'interroge plus sur qui va gagner les investitures puis l'élection présidentielle plutôt que de savoir ce qu'on veut faire de la France. Le débat d'idée exige un peu de temps et un peu d'attention.

Dans quelques jours les 3 projets de l'UMP, du PS et de l'UDF seront disponibles. A charge pour nous de les diffuser aux Français pour sortir de la course de petits chevaux et entrer dans le débat de fond sur l'avenir de la France.

Expliquer ces projets aux 60 millions de Français avec seulement le renfort des 500 000 adhérents à des partis politiques (dont une infime minorité sont des militants actifs) est un travail de titan. Dans ce travail, nous rencontrons de plus en plus d'obstacles.

Il y a quelques décennies la politique se faisait sur les marchés. Nous continuons à aller sur les marchés mais nous n'y trouvons qu'une petite partie de la population. Les autres sont depuis longtemps dans les supermarchés. Mais nous sommes interdits d'actions militantes dans les supermarchés qui sont des lieux privés. Idem pour les cinémas ou les boites de nuits.

De plus en plus d'entrées d'immeubles nous sont désormais fermées par la généralisation de passes électroniques.

L'affichage est maintenant interdit à quelques mois de la campagne. On peut s'en réjouir car celà limite la surenchère de dépenses électorales qui conduisait à des dérives. Mais à l'opposé il faut bien avouer que les campagnes d'affichage des Présidentielles avaient le mérite de mettre la campagne et donc le débat politique dans le quotidien de chacun.

Et la semaine dernière la CNIL a mis de très grandes restrictions à l'utilisation des fichiers d'adresses email. Ces fichiers constitués avec l'accord des personnes qui ont laissé leur adresse sur un site. Ils peuvent être utiliser pour vendre des yaourts (ou des lessives) mais pas pour proposer des idées pour la France. Ce n'est pas de cette manière qu'on va renforcer le débat public sur l'avenir de notre pays.

Il me semble que le débat public ne doit être limité par aucune contrainte. C'est l'avenir de notre pays qui est en jeu.

Nanocapteurs, étiquettes électroniques, mémoires connectées : protection, contrôle ou surveillance ?

2006-11-09T22:00:00+01:00

Débat du mardi 28 novembre - 18h30 / 21h - La Cour des Miracles - 7, place Paul Vallier, Grenoble.

Les objets communicants se développent tant pour la gestion des stocks, le contrôle d’accès, l’identification des personnes, la caractérisation des habitudes de consommation...

Ces dispositifs servent-ils à mieux protéger les personnes, à faciliter leur localisation ou les surveiller ?

Quelles régulations opèrent aujourd’hui les normes, les autorisationsd’usage ?

À qui appartiennent les bases de données (EPC) ?

Quelles connexions sont possibles entre elles ?

Quelle est l’efficacité des instances de contrôle (CNIL, groupe européen 29...) ou des associations (LDH, Caspian, Delis...) ?

Avec :

Philippe LEMOINE, Commission nationale informatique et libertés(CNIL) et DG de Laser
Xavier GUCHET, philosophe, Université de Paris X
Philippe MALLEIN,GIS Pegasus sur objets communicants
François VACHERAND, CEA LETI, Grenoble
Fabien NDGIJIMANA, Responsable smart Dust, IMEP, INPG.

Pour préparer le débat, téléchargez la Fiche Repères n°5.

Industriels, chercheurs, usagers et médias : quels rôles dans les projets ”nano-bio” ?

2006-10-20T14:40:00+02:00

Débat du mardi 7 novembre - 18h30/21h - La Cour des Miracles, Grenoble.

Directement concernés par l’impact des innovations, les citoyens sont légitimes pour exprimer leurs priorités et choisir les risques qu’ils acceptent et les coûts qu’ils veulent assumer. Quelles sont les pratiques à inventer ou renforcer pour intégrer les dimensions sociales et environnementales dans l’innovation ?

Comment construire collectivement les régulations ?

Quelle société voulons-nous avec les nano-biotechnologies ?

Avec :

Bernard BAERTSCHI, philosophe, Genève
Anne-Marie BENOIT, juriste Sciences politiques recherche, Université Pierre Mendès France, Grenoble
Vincent COMPARAT, membre de l’Association pour la démocratie, l’écologie et la solidarité (ADES)
François AUGUSTE, vice-président au Conseil Régional de Rhône-Alpes, chargé de la démocratie participative
Bernard MIEGE, professeur des sciences de la communication, Université Stendhal, Grenoble.

Pour préparer le débat, téléchargez la Fiche Repères n°4.

INSATISFAIT DU DEBAT PUBLIC « A12 » : LE COLLECTIF CONTRE ATTAQUE

2006-10-02T00:05:00+02:00

Le collectif pour « l’aménagement de la RN10 au lieu de prolonger l’A12 » s’est réuni le samedi 23 septembre pour relancer le combat suite aux actions du printemps dernier et dresser un état des lieux (voir nos articles du mois de juin 2006 concernant les deux déplacements de Corinne Lepage correspondants).

Le collectif : Les associations ont répété leur engagement à continuer de lutter contre ce qui s’avère être un maillage autoroutier du territoire, comme dans d’autres régions du pays. On morcelle les projets proposés comme des rocades de contournement urbains, qui une fois mis bout à bout, forment de nouveaux axes nationaux voire internationaux. Catherine Reinaud, coordinatrice du collectif, insiste sur le souci d’intérêt général de ses amis, qui ne souhaitent pas repousser chez d’autres riverains les nuisances qu’ils veulent éviter chez eux. De même, seul un aménagement sérieux de la RN10 garantirait un projet local satisfaisant, avant toute infrastructure supplémentaire. Après un débat public aux conclusion orientées, tous sont opposés à l’A12 quel qu’en soit le tracé. Le collectif dénonce l’obstination de Pierre Bédier, président du conseil général, à vouloir « ses » autoroutes malgré la récente fronde de Christine Boutin, et la défense du parc naturel par Valérie Pécresse (toutes deux députées locales). Marc Remond, vice président d’île de France environnement, alerte sur le projet d’implantation de deux postes électriques qui laissent présager une capacité à équiper une population des Yvelines multipliée par deux ! Les associatifs pensent que les diverses infrastructures en cours où en projet ne sont que la face émergée de l’iceberg et ouvrent la porte à une urbanisation massive du département. Alors que le nouveau SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) serait en net recul sur ce thème.

Le futur : Déjà rejoint par le collectif contre la nouvelle voie de la vallée de la mauldre (sauvons les Yvelines), « A12 non » compte bien peser sur les élections présidentielles et législatives à venir, en se regroupant au niveau national et en manifestant. Tous demandent un moratoire sur les transports et distribueront des questionnaires aux futurs candidats, quitte à se présenter eux-mêmes en cas d’insatisfaction !

Cap21 soutient ces collectifs dont la conscience environnementale est remarquable sur les thèmes que nous défendons : Pollution atmosphérique et santé publique, lutte contre l’effet de serre et chocs énergétiques, transports en communs et ferroutage, filières courtes et agriculture de proximité. Après nos récentes universités d’été placées sous le signe de la société civile au pouvoir, voici un bon exemple de citoyenneté participative. Espérons simplement ne pas voir de “candidats associatifs” morceler l’électorat environnemental, en bonne intelligence.

Cap21 soutient www.a12non.org et www.sauvonslesyvelines.com

LE DEBAT PUBLIC A12/RN10 A L’HEURE DU BILAN

2006-09-26T00:05:00+02:00

www.debatpublic-a12.org

Le compte rendu de la commission particulière du débat public (CPDP) sur le prolongement de l’autoroute A12 entre Montigny-Le-Bretonneux et Les-Essarts-Le-Roi est en ligne depuis le 17 août, ainsi que le bilan de la commission nationale (CNDP).

Le débat : Pendant les trois mois du printemps 2006, Cap21 a suivi les réunions thématiques locales et contribué au débat public, ainsi qu’au site internet officiel. (Le cahier d’acteur de Dominique Bied en ligne et distribué à 20 000 exemplaires par la CPDP, plus 6 contributions collectives en ligne, 2 interventions publiques et près de 2000 tracts distribués par Cap21 Yvelines). La très grande participation aux soirées de débats et la quantité d’informations mises en ligne sur le site internet, (maître d’ouvrage, citoyens, associatifs et élus), ont bien montré l’intérêt du public pour les projets d’aménagement du territoire et leur impact sur l’environnement.

Nous avons alerté la commission sur les thèmes suivants : La pollution atmosphérique des Yvelines et la santé publique. Les prochains chocs énergétiques (énergies fossiles) et climatiques (effet de serre). Les doutes sur la pertinence économique d’une nouvelle autoroute. La nécessité d’un report des transports routiers vers d’autres modes. Les possibilités d’une gestion plus efficace et plus globale des transports à moindre coût. L’impact du projet sur l’environnement naturel et agricole avec une urbanisation incontrôlée.

Le débat public a mis d’autres aspects en évidence : La faiblesse de l’avant projet sommaire (APS) du maître d’ouvrage sur l’impact environnemental (air, eau, échangeurs) et sur les prévisions de trafic routier d’ici 2020. La forte nécessité de gérer les nuisances pendant les travaux, voire de les compenser. La non prise en compte des liens entre ce projet et les opérations d’intérêt national (plateau de Saclay, seine aval), le maillage autoroutier des Yvelines (Allainville, Rambouillet, vallée de la Mauldre ex-A88, A86, A104), voire les futures opérations du plateau de Satory.

Le bilan : Figurant parmi les records du genre en participation du public sur 15 semaines, l’énorme logistique du débat aura coûté près d’un million d’euros financé par le maître d’ouvrage (direction de l’équipement). Raison de plus pour s’inquiéter du résultat de cette dépense d’argent public… Malheureusement, les décideurs auront fort à faire pour dégager une ligne d’action de ces documents. Les conclusions minimisent l’opposition aux solutions en tracé neuf, cristallisent l’opposition entre les partisans d’un aménagement « in situ » de la RN10 et ceux de la solution A12 par le parc naturel (PNR de la haute vallée de Chevreuse), et les solutions alternatives apparues en cours de débat n’auront pas pu être approfondies. Ajoutons l’évocation tardive de l’opération d’intérêt nationale (OIN) de Massy/Saclay/St Quentin-en-Yvelines dont l’étude d’influence sur le projet eut été utile bien que les deux dossiers soient décalés dans le temps (et pourquoi ?). Enfin, déplorons la peine à faire produire des études indépendantes sur les projections de trafic routier et des cartes des échangeurs prévus, dévoilées bien tard… Accusée parfois d’orienter les débats et de trop laisser la parole aux élus, la CPDP a montré ses limites à faire participer les associations dès le premier tiers des réunions, qui furent beaucoup plus « verrouillées » ensuite.

Conclusion : Malgré l’entêtement du président du conseil général à favoriser une solution autoroutière et le manque de clarté du président de région (allers-retours), le débat public a conforté Cap21 dans sa position de départ : Priorité doit être donnée à l’aménagement de la RN10 au lieu d’investir dans de nouvelles infrastructures qui ne feraient qu’accentuer la dominance du mode de transport routier et ses inconvénients, sinon, ce projet sera contraire à la notion de développement durable. Un nouveau report de décision serait inacceptable pour les riverains de l’actuelle RN10, sans pour autant déplacer les nuisances vers leurs voisins.

Cap21 s’oppose à toute solution autoroutière quel qu’en soit le tracé, et demande un projet global répondant enfin à la situation de la RN10 devenue anarchique, et aux enjeux de ce début de siècle. Attendons la décision du maître d’ouvrage le 17 novembre voire dès octobre.

POURQUOI PROLONGER L'AUTOROUTE A12 DANS LE SUD DES YVELINES?

2006-05-09T20:00:00+02:00

La commission particulière du débat public sur le prolongement de l’autoroute A12 doit éclairer la décision du ministre des transports attendue pour l’automne 2006, à savoir : Comment résoudre la saturation du trafic routier actuel et à venir de la RN10 dans la région de Saint-Quentin-En-Yvelines, ses conséquences sur l’environnement des riverains et sur les activités économiques locales. Mais Cap21 constate une vision unique des modes de déplacements franciliens de la part du maître d’ouvrage (DDE), dont le dossier est fondé sur des hypothèses d’augmentations de trafic et orienté vers des solutions routières locales. Le syndrome du « village gaulois » se perpétue alors : On oppose citoyens, riverains et communes suivant les tracés proposés, mais également les activités économiques industrielles, commerciales et agricoles. Peut-on apporter des réponses aux problématiques du 21^ème siècle en exhumant un projet trentenaire et déjà plusieurs fois recalé ? Ainsi ne seraient pas prises en compte les contraintes de santé publique liées à la pollution, de développement urbain au détriment des espaces naturels et agricoles, de ressources énergétiques liées au pétrole et de changements climatiques liés à l’émission de gaz à effet de serre. Cap21 demande un aménagement sérieux in situ de la RN10 en voie express, et la réduction des nuisances pour les riverains. En parallèle, nous souhaitons un réel projet novateur et global autour d’autres modes de déplacements que la route (transports en communs, ferroutage), de façon à rendre notre développement économique durable.

VOUS SOUHAITEZ :

- Participer où assister aux réunions du débat public, consulter le dossier du maître d’ouvrage, donner votre avis en ligne : www.debatpublic-a12.org

- En savoir plus sur notre thématique : TRANSPORTS DURABLES ET URBANISME

- Aider Cap21 Yvelines à soutenir le collectif d’associations contre le prolongement de l’A12: www.a12non.org