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Notes sur le tag : délit

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Arroseur arrosé

Licencié pour faute grave, pour cause de harcèlement de ses collaborateurs, un manager conteste son licenciement au motif qu'il était lui-même harcelé. La Cour de cassation reconnaît le double harcèlement et en tire une double conclusion : le licenciement du harceleur est justifié, les faits de harcèlement des collaborateurs étant établis, mais étant lui même harcelé il ne peut être considéré...

Publié le 27/03/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Lettres festives

Les lettres dites "festives" sont des lettres qui diffusent une encre bleue lorsqu'elles sont ouvertes. La Poste a utilisé ce procédé pour démasquer une salariée qui ouvrait régulièrement des lettres transitant par un centre de tri. La Poste invoquait deux bonnes raisons d'utiliser ce subterfuge : d'une part elle ne pouvait tolérer une pratique qui constitue un délit pénal et d'autre part en...

Publié le 18/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Citadelles d'impunité

Puisque le législateur peut se permettre d'ignorer les principes constitutionnels, nous pouvons peut-être en tant que citoyen essayer de les lui rappeler. Cela relève du rêve, mais pourquoi ne pas rêver éveillé. Ce n'est pas encore interdit au nom d'un secret que nous ne connaissons même pas....

Publié le 27/05/2012 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

L’abus de faiblesse est un délit…

Il consiste à abuser de la situation de faiblesse ou d’ignorance d’une personne âgée ou handicapée… C’est afin d’aider une de mes clientes victime d’une telle situation que je suis conduite à des déplacements fréquents en province. Soyez tous vigilants… Des cas similaires sont fréquents et les auteurs se révèlent très habiles. Protéger financièrement les...

Publié le 18/04/2012 dans Dominique... par DBAUD | Lire la suite...

C'est la faute à qui ?

C e vieux slogan de mai 68 « Il est interdit d’interdire » a fait des ravages dans les familles et dans la société tout entière. Animé de bons sentiments, on est toujours tenté par ces belles idées que sont la liberté, la tolérance et on a raison. Malheureusement bien souvent dans la réalité ces belles idées deviennent licence et permissivité. Les parents savent bien...

Publié le 24/02/2012 dans Michel Pourny par Pourny | Lire la suite...

Spéculer est un délit

Spéculer est un délit et même un crime Il faut se persuader que la spéculation est bien un délit, car des victimes sont le résultat systématique de toute spéculation. Pourquoi raisonner ainsi : parce que l'intérêt du spéculateur est de profiter du déséquilibre qu'il a anticipé pour s'enrichir sur le dos du perdant. Hors, une société organisée suppose...

Publié le 26/07/2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Aliment sans OGM = Infraction

Attention manger des produits de qualité peut vous conduire en prison. Seuls les produits OGM sont autorisés. Harcèlement Comptoir Paysan - Tv Suisse

Publié le 14/05/2011 dans entre toi et... par myo | Lire la suite...

Snow-fumeur

Ou 23 secondes de délit 100% naturel

Publié le 02/01/2011 dans Certains jours par Frasby | Lire la suite...

Délit et symbolique de pierre :

Bien sûr il y a les délits d’initiés mais ce n’est pas le propos de cette note. Pourtant connaissez vous l’origine du mot délit ? On dit qu’il y a délit quand la position d’une pierre dans une construction ne respecte pas le sens originel de la pierre dans son lit de carrière. Par exemple, un bloc de pierre est extrait horizontalement mais les moellons ou pierres de taille...

Publié le 04/07/2009 dans Moïse Bergeron par Moïse Bergeron | Lire la suite...

délit : Catt' mécène

avoue tiniak ce délit : Catt' et bas les pattes! quitt' la baraque! car Mr. Catt' est revenu jeter sur Catt' son dévolu ta prose iliaque si délicate soit-elle en vrac ou quatre à quat' c'est Mr. Catt' qui n'en veut plus son pré carré t'est défendu! reprends mainate quatrains, Carpathes et tant qu' tu y es un peu d'prozac sans quoi...

Publié le 13/10/2007 dans paVupApRi par tiniak | Lire la suite...

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