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Notes sur le tag : déchets

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Déchets du BTP : une brèche dans la responsabilité du détenteur ? (Le Moniteur)

Me Florian Ferjoux a publié un article consacré à une jurisprudence récente relative à la responsabilité du détenteur de déchets du BTP. Cette analyse peut être lue ici sur le site du Moniteur.

Publié le 19/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[communiqué] Gossement Avocats salue le nouvel agrément de Valdélia en qualité d'éco-organisme...

Par arrêté du 22 décembre 2017 publié au journal officiel du 24 décembre 2017, le Gouvernement a agréé la société Valdélia en qualité d'éco-organisme chargé de prévenir et de gérer les déchets de meubles auprès des détenteurs non ménagers . Gossement Avocats conseille et accompagne la société Valdélia depuis 2012 et salue ce nouvel agrément : une excellente nouvelle pour la...

Publié le 24/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Arnaud Gossement intervenant lors de la 1ère conférence nationale sur les déchets...

Arnaud Gossement intervient ce jeudi 7 décembre lors de la 1ère conférence nationale sur les déchets ménagers organisée par l'Agence Aromates en partenariat avec la Fondation Concorde, à la Maison de la Chimie à Paris. Informations et inscriptions sur le site de la conférence .

Publié le 06/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : le maire peut interdire la fouille de poubelles (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°403275 du 15 novembre 2017, le Conseil d'Etat a jugé qu'un Maire peut, à certaines conditions, interdire par arrêté "les fouilles de poubelles, de conteneurs ou de tout autre lieu de regroupement de déchets" sur le territoire de sa commune. Dans ce dossier, la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen demandait l'annulation de l'arrêté par lequel un...

Publié le 22/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets de construction : le Maire doit exercer ses pouvoirs de police (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°397031 du 13 octobre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'identité du responsable d'abandons irréguliers de déchets de construction sur un terrain : la responsabilité du propriétaire détenteur ne peut être recherchée qu'à défaut de producteur connu. En outre, le Conseil d'Etat précise que le Maire doit exercer ses pouvoirs de police municipale pour résorber de tels dépôts...

Publié le 17/10/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

12 nouveaux points de tri à St Julien en 2017

St Julien est très en retard dans le tri sélectif. Encore 55% des déchets jetés dans les ordures ménagères pourrait et devrait être trié. Cela VOUS coûte très cher : 140 euros par an de taxe d'enlèvement des ordures ménagères inutilement payée par les contribuables pour transporter et incinérer des déchets qui pourraient être triés et valorisé. Il est temps de faire mieux : tant pour votre...

Publié le 26/09/2017 dans Portevoix à... par Antoine Vielliard | Lire la suite...

[Agenda] 8 septembre 2017 : Petit déjeuner Tehop / Gossement Avocats sur les déchets du BTP

La société Tehop , fondée par Gaël Virlouvet, et le cabinet Gossement Avocats vous invitent à un petit déjeuner spécialement consacré à la gestion des déchets du BTP . Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 8 septembre 2017 , de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45) Ordre du jour prévisionnel : Le paquet européen relatif à l'économie circulaire La prévention et la planification...

Publié le 24/08/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 30 juin 2017 : réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire

La prochaine réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, animée par Arnaud Gossement, se tiendra le 30 juin 2017 à Paris. Informations et inscriptions sur le site de l'Institut . La participation aux travaux de la commission est réservée aux adhérents de l'Institut de l'économie circulaire et aux clients et partenaires du cabinet Gossement Avocats. ( NB : Cette...

Publié le 26/06/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire : tribune de François-Michel Lambert, Arnaud Gossement, Géraud Guibert,...

Arnaud Gossement co-signe avec Francois-Michel Lambert (député et président de l’Institut de l’économie circulaire), Fabrice Bonnifet (président du C3D), Hélène Valade (vice-présidente du C3D), et Géraud Guibert (président de La fabrice écologique) une tribune relative à l'avenir de l'économie circulaire. Une tribune à lire ici sur le site Les Echos .

Publié le 10/05/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Communiqué] Gossement Avocats salue l'agrément de LEKO, nouvel éco-organisme en charge des...

Par arrêté du 5 mai 2017 publié au journal officiel du 6 mai, le Gouvernement a agréé un nouvel éco-organisme pour la gestion des déchets d'emballages : la société LEKO . Le cabinet Gossement Avocats, conseil de l'équipe dirigeante de LEKO, salue cette excellente nouvelle pour la filière des emballages en particulier et pour l'économie circulaire en général. L'arrêté du 5 mai 2017 "...

Publié le 09/05/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

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