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Autoconsommation : les députés souhaitent une extension du bénéfice de l’exonération de la...

Ce 21 décembre 2016, les députés ont examiné en séance publique puis adopté, en première lecture, le projet de loi qui créé le cadre juridique français de l'autoconsommation d'énergie. Les députés ont notamment voté un amendement prévoyant l'extension du bénéfice de l’exonération de CSPE aux particuliers qui pratiquent l’autoconsommation et à toutes les installations de moins de 1 mégawatt en...

Publié le 22/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Audition du président de la Commission de régulation de l'énergie

Audition, en commission des Affaires économiques, de Philippe de Ladoucette, président de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie). Je l'ai interrogé sur la hausse de la CSPE (Charge du Service Public de l’Electricité) et sur le changement de nom d'ERDF. Mes questions :

Publié le 20/07/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Tarif éolien : le Conseil d’Etat botte en touche et met provisoirement fin au vent de panique...

Dans un arrêt du 15 mai 2012, Association Vent de Colère! Fédération Nationale et autres, le Conseil d’Etat a décidé de ne pas se prononcer sur la demande d’annulation dirigée contre l’arrêté ministériel du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent. Depuis les conclusions formulées par...

Publié le 16/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les charges de service public de l’électricité pour 2012 seront de 4,3 Md€ (CRE)

L a CRE estime à 4,3Md€ les charges prévisionnelles de service public de l’électricité au titre de l’année 2012 , dont 2,2 Md€ de charges liées aux énergies renouvelables (soit 53 %). Les charges de service public de l’électricité reflètent notamment les surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et les surcoûts de production dans les DOM et en Corse. Elles sont...

Publié le 20/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Rapport de la CRE pour 2010 : le régulateur de l’énergie tient la barre malgré les turbulences

2010 a été une année extrêmement riche pour le secteur de l’énergie. La Commission de Régulation de l’ é nergie (CRE), autorité de régulation créée en 2000, revendique un juste milieu entre spéculation et uniformisation du marché de l’énergie : l’harmonisation. Fort de cette approche économique rationnelle, son rapport d’activité pour l’année 2010 témoigne que le secteur est soumis...

Publié le 29/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Coût de l'énergie : ”l’augmentation inéluctable de la CSPE”

Le gouvernement vient de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui entérine et lisse l'augmentation de la CSPE. Article 21 : Modifications des règles régissant la contribution au service public de l’électricité I. - Par dérogation aux dispositions de l’article L. 121-13 du code de l’énergie, le...

Publié le 24/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : le plafonnement de la CSPE est-il constitutionnel ? (Jason Eyrat)

Jason Eyrat, soit un excellent spécialiste de l'énergie qui, en raison de ses fonctions, préfère écrire sous un nom d'emprunt, a bien voulu m'adresser cette chronique, fort intéressante. Je l'en remercie. Le plafonnement de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) pour les grandes entreprises est-il (encore) constitutionnel ? Par Jason Eyrat Créée par la loi du 3 janvier...

Publié le 08/11/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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