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Dernières notes

[Communiqué] Autoconsommation collective : Enerplan demande à la Commission de régulation de...

Enerplan, le syndicat professionnel de l'énergie solaire, vient d'adresser un recours gracieux au président de la Commission de régulation de l'énergie, de retirer sa délibération du 7 juin 2018, par laquelle la Commission a fixé le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour les participants à une opération d’autoconsommation collective. Ce recours a été instruit...

Publié le 25/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Audition de Jean-François Carenco pour sa nomination à la CRE

Audition, en Commission des Affaires économiques, de Jean-François Carenco. Il a été notamment préfet de la Haute-Savoie entre 2002 et 2004, et préfet de la région Rhône-Alpes entre 2010 et 2015. Je l'ai interrogé sur des sujets d'actualité dans le domaine de l'énergie : la concurrence, les concessions hydroélectriques, ou encore les tarifs d'utilisation des réseaux publics...

Publié le 07/02/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Mes Questions écrites de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur Thème : comité, Théodule, création Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017 M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition...

Publié le 27/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Audition du président de la Commission de régulation de l'énergie

Audition, en commission des Affaires économiques, de Philippe de Ladoucette, président de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie). Je l'ai interrogé sur la hausse de la CSPE (Charge du Service Public de l’Electricité) et sur le changement de nom d'ERDF. Mes questions :

Publié le 20/07/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

CoRDIS : le décret moratoire n'était pas opposable à une proposition de convention de raccordement

[ jurisprudence cabinet ] Le CoRDIS de la Commission de régulation de l'énergie vient de publier de trés nombreuses délibérations à la suite de demandes de règlement de différents introduites par des producteurs d'énergie solaire PV lésés par le décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat d'électricité solaire. A cette occasion, le CoRDIS a confirmé que ce décret ne...

Publié le 23/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Raccordement électrique : nouvelles décisions du CoRDIS sur le solaire PV

8 décisions des 16 février, 12 et 21 mars 2012 du CoRDIS (Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie) ont été publiées au Journal officiel du 19 mai 2012. Le CoRDIS était notamment saisi de plusieurs demandes de producteurs confrontés au décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligaiton d'achat d'électricité solaire. Voici ce...

Publié le 20/05/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : décisions du CoRDIS sur l'application du décret moratoire du 9 décembre 2010

Au JO du 13 janvier : plusieurs décisions du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie qui rendent compte de la position de ce dernier sur l'application du décret "moratoire" du 9 décembre 2010. Analyse. I. Rappel de la procédure Pour rappel, de nombreux producteurs, dont les projets ont été impactés par le décret du 9 décembre...

Publié le 15/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les charges de service public de l’électricité pour 2012 seront de 4,3 Md€ (CRE)

L a CRE estime à 4,3Md€ les charges prévisionnelles de service public de l’électricité au titre de l’année 2012 , dont 2,2 Md€ de charges liées aux énergies renouvelables (soit 53 %). Les charges de service public de l’électricité reflètent notamment les surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et les surcoûts de production dans les DOM et en Corse. Elles sont...

Publié le 20/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Solaire : publication des réponses de la CRE relatives à l'appel d'offres

La Commission de régulation de l'énergie a publié, ce 21 novembre, un document de 40 pages, présentant les trés nombreuses réponses "relatives aux questions des candidats relatives à l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc". Le document peut être consulté...

Publié le 30/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le nouveau cadre juridique de l’injection du biométhane sur le réseau

La filière du biométhane est en forte progression et a produit en 2010 7 TWh, soit 2,7 % des EnR (ce qui est supérieur au solaire thermique et au solaire photovoltaïque). Les 4 décrets qui viennent d'être publiés au Journal Officiel fixent le cadre juridique de l’injection du biométhane sur le réseau (conditions de vente, mécanisme de compensation des charges de service public,...

Publié le 22/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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