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Notes sur le tag : cour de cassation

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Dernières notes

Bleurville : disparition d'Henri Gaillac, un ami du patrimoine bleurvillois

Nous apprenons le décès d'Henri Gaillac, survenu le 20 décembre 2011 à Bagneux (Hauts-de-Seine), à l'âge de 91 ans. Issu d'une vieille famille de Bleurville, il avait effectué toute sa carrière dans la magistrature. Il fut conseiller à la Cour de cassation, inspecteur de l'éducation surveillée et enseignant en criminologie en région parisienne. Henri Gaillac s'était particulièrement...

Publié le 28/12/2011 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

Révolution !

Il n'est de révolution sans des signes annonciateurs. Ils furent nombreux depuis 1992 et la première jurisprudence de la Cour de cassation sur l'obligation d'adaptation. Le contentieux en matière de formation professionnelle étant peu abondant, il fallut parfois attendre plusieurs années pour parfaire la contruction. Mais on savait depuis l'arrêt du 30 mars 2010 qu'il ne manquait plus qu'une...

Publié le 15/10/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Pschitt ? pas sûr...

Après une nuit agitée, les DRH ont attendu l'heure dite et le juge délivra son verdict : le forfait en jours est un dispositif validé dans son principe par la Cour de cassation. Toute l'agitation entretenue à plaisir par les juristes gendarmes fait Pschitt et certains risquent de passer pour des clowns qui nous ont mené en bateau. Pourtant, a bien y regarder, les DRH ne devraient pas se...

Publié le 29/06/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le juge sinusoïdal

Edgar Faure, en bon centriste, a établi de manière définitive que ce n'est pas la girouette qui tourne mais le vent. Un vent d'Autan puissant a du souffler sur la Cour de cassation qui vient de modifier de manière spectaculaire sa position en matière de modification du contrat de travail. Jusqu'alors, le juge considérait que toute décision de l'employeur ayant un impact sur la rémunération...

Publié le 14/03/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Un transitoire qui dure

La loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale rebat totalement les cartes de la représentativité syndicale. Pour résumer, la représentativité résulte désormais des résultats des élections professionnelles et non d'une reconnaissance étatique ou judiciaire. Retour à la démocratie représentative donc, et enjeux nouveaux pour les élections professionnelles, avec son cortège de tensions et de...

Publié le 03/02/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Historique des formations : c'est parti !

La loi du 24 novembre 2009 impose  à toutes les entreprises de tenir à disposition des salariés les historiques des emplois occupés et des formations suivies afin, notamment, qu'ils puissent alimenter leur passeport formation (C. trav., art. L. 6315-2). La Cour de cassation n'a même pas eu besoin de ce texte, inapplicable en l'espèce puisque  les  faits lui étaient antérieurs,...

Publié le 02/02/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Fermeture démotivée

Pour procéder à un licenciement, il faut un motif. Et pour procéder à un licenciement économique, il faut un motif économique. Le Code du travail en prévoit deux : les difficultés économiques et les mutations technologiques. La jurisprudence en a rajouté deux : la sauvegarde de la compétitivité, qui doit être justifiée par des causes externes et la cessation d'activité. Ce dernier motif,...

Publié le 27/01/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Histoire de la clause qui devint un piège

Le Code du travail ne traite pas de la clause de non-concurrence. Son régime est donc bâti par la pratique et régulé par la jurisprudence qui a, au fil des ans, posé les conditions à respecter pour que la clause de non-concurrence soit valide. Tout d'abord les juges ont exigé que la clause soit limitée dans le temps et dans l'espace. Ensuite ils ont vérifié si elle était bien indispensable à...

Publié le 24/12/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

De l'inconvénient d'avoir plusieurs chambres

Eric Rohmer avait choisi de compléter le titre de l'un de ses films, "Les nuits de la pleine lune", par un très moral proverbe champenois : "Qui a deux femmes perd son âme, qui a deux maisons perd la raison". Est-ce le fait d'avoir plusieurs chambres qui a fait perdre à la Cour de cassation le fil du raisonnement ? on peut le craindre en prenant connaissance d'une décision rendue le 9 décembre...

Publié le 14/12/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Triste triomphe

Depuis environ une vingtaine d'années, la Cour de cassation a entrepris de redonner toute sa place au contrat de travail. Pour ce faire, elle n'a eu de cesse de consacrer la volonté du salarié face à celle de l'employeur, en élargissant le champ du contrat de travail et en restreignant celui des conditions de travail, selon la distinction posée en 1996 pour marquer les limites du pouvoir de...

Publié le 25/10/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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