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Notes sur le tag : cour d'appel de paris
Dernières notes
Erika : le ministère public pour la reconnaissance du préjudice écologique
Il y aussi des bonnes nouvelles ..... Aujourd'hui, devant la Cour d'appel de Paris, le Ministère public a requis la confirmation des peines et amendes infligées - notamment - à la société Total, en première instance, par le Tribunal de Grande instance de Paris. L e ministère public a ainsi requis la peine maximale à l'encontre des six prévenus, dont Total et ses deux...
Publié le 10/11/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...
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