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Notes sur le tag : contrats

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Dans l'actualité :

- Europe : il y a trente ans, la clairvoyance de Philippe Séguin . - Des pays européens demandent à L'Union Européenne de renégocier les contrats de vaccins : André Bercoff, Sud radio .       =4){Xt_s=screen;Xt_i+='&r='+Xt_s.width+'x'+Xt_s.height+'x'+Xt_s.pixelDepth+'x'+Xt_s.colorDepth;}document.write(Xt_i+'&ref='+Xt_r.replace(/[ "]/g, '').replace(/&/g, '$')+'"...

Publié le 22/09/2022 dans LE BLOG... par Christian COTTET-EMARD | Lire la suite...

[webinaire] Commande publique publique verte : conférence de Maître Margaux Bouzac du cabinet...

Le cabinet Gossement Avocats organise le 2 décembre 2021 un webinaire consacré à la commande publique verte. Il sera animé par Me Margaux Bouzac, avocate sénior. Ce webinaire juridique sera l’occasion de faire le point sur les récentes évolutions législatives et règlementaires intéressant l’achat public durable au stade de la passation et de l’exécution des contrats publics. Ce...

Publié le 22/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Contrats et Covid-19 : ce que change la nouvelle ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 pour les...

L’ ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel du 16 avril 2020. Cette ordonnance modifie et complète certaines ordonnances dont celle du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures...

Publié le 16/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Délais, procédures, urbanisme, enquêtes publiques, contrats : nouvelle ordonnance d'adaptation...

L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au journal officiel du 16 avril 2020. Très attendue, notamment par les professionnels de la construction, cette ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 modifie et interprète l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation...

Publié le 16/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Examen du rapport sur l'application de la loi d'avenir agricole

Alors que la fin de la législature approche, nous examinons l’application des lois votées.  En commission des affaires économiques mardi soir, c'était au tour du rapport sur l'application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Je suis intervenu sur les démarches d'agrément des GAEC ( Groupement agricole d'exploitation en commun) qui connaissent un succès...

Publié le 20/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi Sapin 2 : des avancées pour l'artisanat et l'agriculture adoptés

Examen en commission des Affaires économiques, du projet de loi "Sapin 2" : 5 amendements ont été adoptés (sur les 20 que j'avais déposé et cosignés avec ma collègue Catherine Vautrin). Ces amendements concernent : le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) des artisans ; les moyens de la répression des fraudes (DGCCRF) ; l'interdiction de cession des contrats sur l'achat...

Publié le 18/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Publication du décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance...

Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics a été publié au journal officiel du 8 avril 2016. Présentation. Le décret transpose en droit français l'article 6 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique qui concerne l'achat...

Publié le 08/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Question à la Ministre du Travail sur l'échec des contrats de génération

Dans le cadre de la séance de questions sur la politique de l'emploi, mercredi soir, j'ai interpellé Myriam El-Khomri sur les contrats de génération. Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes parle d'un "échec" (à 480 millions d'euros par an) et recommande d'abandonner le dispositif... recommandation que le gouvernement ne compte visiblement pas suivre. Ma Question à la Ministre du...

Publié le 18/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Trop-plein

J'ai des obscurités de CV et des ambigüités contractuelles... En quantité, si vous saviez. J'ai des retards de sommeil et des friches industrielles plein l'ordinateur... J'ai des chauve-souris, des comptables et des labyrinthes... Des lectures en suspends et des bibliothèques à jamais en deuil par défaut de confection d'espèce... C'est toujours moi qui frise la banqueroute mais qui finis le...

Publié le 22/04/2014 dans Peau de... par GregDamon | Lire la suite...

Réunion régionale France Hydroélectricité à Paris le 19 septembre

Le syndicat professionnel France Hydro Électricité réunira ses adhérents à Paris le 19 septembre prochain. A la veille de la conférence environnementale et après la publication au JO du 5 septembre 2012 des conditions de renouvellement des contrats H97, les sujets ne manqueront pas. J'interviendrai pour ma part sur la question transversale de l'intérêt public des équipements de...

Publié le 10/09/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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