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Notes sur le tag : contrat

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Biogaz, méthanisation : le temps des textes et des contrats

Le Gouvernement souhaite manifestement encourager le développement de la production d'énergie renouvelable par biogaz - méthanisation. A cette fin, il a récemment publié les projets de tarifs d'achat. De nombreux textes devraiênt être prochainement publiés. Dans le même de nombreux projets de contrats d'achat sont élaborés. C'est donc tout le cadre juridique applicable à cette production...

Publié le 26/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Rapport sur les contrats de performance énergétique

Je vous recommande la lecture du rapport relatif aux contrats de performance énergétique qui vient d'être remis par Me Olivier Ortega à Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'écologie. Ce rapport comporte seize propositions pour accélérer le recours à ces contrats dans la réhabilitation thermique des bâtiments. Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le rapport sur le site du...

Publié le 22/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Société du contrat

Près d'un tiers des familles sont des familles recomposées. Corrélativement, le nombre de mariages et de PACS ne cesse d'augmenter. Et alors ? alors on peut y voir un signe que notre société évolue de la norme de l'institution vers celle du contrat. Tout étudiant en droit apprend que le mariage a une double nature. Celle d'institution, le mariage ayant un régime préétabli auquel on adhère, et...

Publié le 11/02/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Temps partiel peu avenant

Au cours des années 90, le temps partiel était considéré comme un outil de la politique de l'emploi et il convenait de l'encourager. Il fut d'ailleurs assorti d'exonérations de cotisations sociales : tout contrat était un emploi, serait-ce à temps partiel. Depuis le début des années 2000, changement de régime : considérant que le temps partiel était plus souvent subi que choisi, le législateur...

Publié le 10/01/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

S'ils le veulent bien

C'est un des articles les plus fameux du Code civil, vieux de plus de deux siècles. Il s'agit de l'article 1134 qui affirme solennellement que "Les conventions légalements formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Autrement dit, les conventions qui respectent la loi méritent d'être élevées à la dignité de la loi. Sans oublier jamais qui les a faites reines. Cette conception du...

Publié le 19/11/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Sous la plume du maître... Des minutes pour l'histoire des Vosges et de la Lorraine

A l'occasion de la publication en 2008 par les Archives départementales des Vosges du Guide de recherche dans le minutier des notaires et tabellions des Vosges , le Conseil général des Vosges a organisé le 4 avril 2008 un colloque autour des sources notariales qui sont désormais une matière largement exploitée par les chercheurs. Effectivement, pour qui s'intéresse à la vie d'une...

Publié le 26/11/2009 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

Conflit non pathologique

La négociation est la mise en scène d'un rapport de force. Elle connaît parfois des moments conflictuels, voire violents. Elle est pourtant très saine. Elle suppose en effet que les deux parties acceptent le cadre fixé pour la négociation : elles sont déjà d'accord sur ce point et pour jouer le jeu. Elle suppose la reconnaissance de la liberté d'autrui comme interlocuteur ayant qualité pour...

Publié le 20/11/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Libéralisme contre néo-libéralisme

Avec ce billet, j'ai à peu près l'assurance de voir rappliquer LOmiG et Criticus : ces derniers temps, nous nous sommes heurtés à plusieurs reprises sur la définition du libéralisme et surtout, sur la pertinence du néologisme néo-libéralisme. Je viens d'achever, tout récemment, après une très longue lecture, les apports de l'école autrichienne d'économie de Thierry Aimar. Objectivement,...

Publié le 05/07/2009 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Le champ du négociable

Avant de procéder à la recherche de reclassements possibles dans le cadre d'un licenciement économique, l'employeur demande aux salariés de répondre à un questionnaire listant leurs souhaits, notamment les zones géographiques vers lesquelles ils accepteraient une mobilité. Puis il fait des propositions en fonction des souhaits recueillis. Cette procédure, fréquente en pratique, n'est pas...

Publié le 17/03/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Orange, i-phone et liberté contractuelle

Tiens, je reviens de visiter le blog de LOmiG, Expression Libre, parce qu'un de ses billets m'a interpelé : il estime qu'il relève de la liberté contractuelle d'une société ou d'une entreprise que de pouvoir, pour Orange, commercialiser à ses conditions l'i-phone. Or, le Conseil de la Concurrence a condamné Orange. Je me suis demandé pourquoi, après avoir lu le billet de LOmiG, et je suis...

Publié le 18/12/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

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