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Contractuel ?

2012-05-08T23:38:00+02:00

Curieuse inversion des temps. Nous étions habitués à une gauche législative et une droite préférant la négociation et le contrat, la liberté des parties, plutôt que la contrainte légale. Or en cinq ans plus de 250 lois ont été votées et c'est le nouveau Président qui annonce que le contractuel lui tiendra lieu de méthode de gouvernement. Voilà d'ailleurs peut être une des raisons qui ont donné le résultat que l'on sait :un Gouvernement de droite qui a aussi souvent recours à la contrainte législative a du désespérer au sein même de son électorat. La multiplication, dans le champ des ressources humaines, des obligations de négocier (sans même percevoir l'oxymore que recèle l'expression) pourrait en être une illustration. Reste donc le contractuel qui nous est annoncé. Sera-t-il au rendez-vous ou bien les vieux réflexes ressurgiront-ils dès l'automne avec les premières chutes de feuilles ?

Car il existe à gauche une solide tradition de jacobinisme centralisateur appuyé sur un principe d'égalité et d'unité républicaine. Paradoxe encore, c'est pourtant la gauche qui est à l'origine de la décentralisation et notamment celle de la formation professionnelle. Deux cultures seront mises en tension. La première militera pour une action législative visant à renforcer, ou plutôt refonder, un service public de la formation considéré comme vertueux par nature. La seconde, héritière du social-delorisme, n'aura recours à la loi que pour fixer des orientations et laissera les corps intermédiaires, remis de leurs émotions, en responsabilité pour conduire les évolutions nécessaires. On nous annonce que le Président d'après le 15 mai s'inscrirait clairement dans la seconde perspective. Encore un qui va faire des mécontents dans son propre camp.

Quotidien de la Formation - Centre INFFO.pdf

Un vrai travail

2012-04-26T00:26:00+02:00

Lorsque les partenaires sociaux ont créé le contrat de professionnalisation en 2003, et non un énième contrat de formation, c'est bien pour signifier à toutes les parties concernées que la formation ne résultait pas exclusivement de l'action de formation suivie en dehors du poste de travail, mais également de l'exercice de ce travail. Venant après la VAE, la professionnalisation, qui vaut tant pour les contrats que pour les périodes, c'est la reconnaissance que le travail apporte, comme la formation, des compétences mais pas les mêmes et pas de la même manière. Un parcours de professionnalisation, ce n'est pas une formation où on apprend et un travail dans lequel on applique ce que l'on a appris en formation. C'est deux moyens différents d'acquérir des compétences distinctes qui concourrent ensemble à la professionnalisation. Dans une décision du 12 avril dernier, la Cour de cassation valide la prise d'acte de la rupture d'un contrat de professionnalisation par un salarié parce que l'entreprise ne lui a pas confié un travail lui permettant de se professionnaliser. Au regard de l'objet du contrat, pas un vrai travail donc.

La formule des juges est lapidaire : en ne donnant pas un travail au contenu suffisant, l'employeur n'a pas assuré l'obligation de formation qui lui incombe.

On souhaite que cette décision serve de point d'appui pour cesser de traiter le contrat de professionnalisation comme le seul support du suivi d'une formation. Combien d'OPCA aujourd'hui, puisque c'est désormais eux qui ont en charge de valider les contrats, vérifient le contenu de l'emploi occupé, exigent la fiche de poste et valident un parcours associant des compétences développées dans le travail et en formation ? le jour où tout les emplois seront qualifiants et apporteront des compétences, le jour où l'on cessera de bâtir des modèles d'activité sur la standardisation des comportements et au final sur la déqualification des salariés, ce jour-là on saura peut être ce qu'est le vrai travail. En nous en proposant une définition, les juges ont ouvert la voie.

Cour de cassation - 12 Avril 2012.pdf

HISTOIRE / Contrat de mariage entre Anne de Bretagne et Louis XII

2012-03-04T22:41:00+01:00

(7 JANVIER 1499)

Nombreux sont ceux qui pensent que le mariage entre Anne de Bretagne et les rois Charles IX et Louis XII ont scellé aussi le mariage entre le Royaume de France et le Duché de Bretagne. Il est toujours intéressant de connaître l'Histoire.

Sources : Dom Hyacinthe Morice, Preuves de l'histoire de Bretagne, t. III, col. 813 à 815, reproduit de J. M. Pardessus (1772-1853) (édité par), Ordonnances des rois de France de la troisième race, Vingt et unième volume, contenant les ordonnances rendues depuis le mois de mai 1497 jusqu'au mois de novembre 1514, Paris, Imprimerie. royale, 1849.

Loys, etc. Comme puis nagueres feu nostre cher et cousin le roi Charles VIII, que Dieu absolve, soit allé de vie à trepas, delaissa nostre très-chere et trés-amée cousine la reine Anne, duchesse de Bretagne, sa femme et espouse, et sans aucuns enfans descendus d'eux, et soit ainsi que depuis ledit trepas plusieurs pourparlerz de traitez de mariage de nous et d'elle ayent esté faits d'une part et d'autre, tellement que sur iceux ayent esté mis et dressez par escrit, entre autres certains articles et convenances dudit traité de mariage, desquels la teneur s'ensuit.

« Ensuivent aucuns articles des convenances et accords du mariage faits entre le très-chrestien roi de France Louis XIIe de ce nom, d'une part, et dame Anne, veuve, duchesse de Bretagne, d'autre part.

« 1. Premièrement, a esté accordé entre eux que, pour le bien et utilité de leurs païs et seigneuries, ils ont voulu, consenti et promis, veulent, consentent et promettent de prendre par mariage l'une partie l'autre ; c'est à savoir, ledit Roi très-chrestien, ladite dame Anne pour sa femme et épouse, et ladite dame Anne, duchesse dessusdite, ledit Roi très-chrestien pour son mari et époux, et ce dans le jour de mardi prochain, huitième de ce mois de janvier prochain.

« 2. Item, a esté accordé que lesdites epousailles seront faites dans le chasteau de Nantes.

« 3. Item, et à ce que le nom et la principauté de Bretagne ne soit et ne demeure aboli pour le temps à venir, et que le peuple d'icelui païs seroit secouru et soulagé de leurs nécessitez et affaires, ci esté accordé que le second enfant masle, ou fille au defaut de masle, venant de leurdit mariage, et aussi ceux qui isseront respectivement et par ordre, seront et demeureront princes dudit païs, pour en jouir et user comme ont de coustume faire les ducs ses predecesseurs, en faisant par eux au Roi les advenances accoustumées ; et s'il avenoit que d'eux deux en ledit mariage n'issist ou vinst qu'un seul enfant masle, que cy-après issent ou vinssent deux ou plusieurs enfans masles ou filles, audit cas ils succéderont pareillement audit duché, comme dit est.

« 4. Item, a esté accordé que ladite dame jouira entièrement, sa vie durant, du revenu du douaire à elle baillé et assigné par le feu roi Charles VIIIe de ce nom, que Dieu absolve, par ci-devant son mari et époux.

« 5. Item, que ledit Roi très-chrestien, outre le douaire du roi Charles, baillera et constituera, et dès à présent baille et constitue pareil et semblable douaire que ledit roi Charles lui avoit baillé, au cas toutefois que ledit Roi très-chrestien allast de vie à trépas devant ladite dame ; et outre ce, audit cas, elle jouira des meubles de leur communauté. Et si icelle dame alloit de vie à trepas avant le Roi très-chrestien, sans enfans d'eux, ou que la lignée d'eux procrrée audit mariage defauldroit, en ce cas ledit Roi très-chrestien jouira, sa vie durant seulement, desdits duché de Bretagne et autres païs et seigneuries que ladite dame tenoit à présent ; et après le decez d'icelui Roi très-chrestien, les prochains vrais héritiers de ladite dame succéderont ausdits duché et seigneuries, sans que les autres Rois ni successeurs en puissent quereller ni aucune chose demander.

« Lesdites choses dessusdites sont accordées entre le Roi très-chrestien et ladite dame, et icelles ont promis entretenir l'un vers l'autre en bonne foi et parole de prince et de princesse, par ces présentes signées de leurs seings manuels, le septième jour de janvier, l'an 1498. Ainsi signé, LOUIS, ANNE. »

Savoir faisons que nous, desirans ledit mariage avoir et sortir son plein et entier effet, pour le bien de nous et de nos roïaume, pais et seigneuries,et lesdits articles et convenances entre autres choses estre duement et entierement entretenus, avons par grande et meure deliberation de plusieurs princes de nostre sang et lignage, prelats et gens de nostre conseil, de nostre certaine science, pleine puissance et autorité roiale, iceux articles et le contenu en iceux promis, jurez et accordez, promettons, jurons et accordons, en bonne foi et parole de Roi, entretenir et entierement accomplir, tant pour nous que pour nos successeurs, selon leur forme et teneur, sans jamais aller ni venir au contraire, sous l'obligation de tous nos biens presens et à venir, lesquels pour ce faire nous avons soumis et soumettons à toutes cours et juridictions seculieres et ecclesiastiques, et aux censures du saint-siege apostolique, en toute manière et ample forme. Et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signé ces présentes de nostre main, et à icelles fait mettre nostre scel, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes.

Donné au chastel de Nantes, au mois de janvier, l'an de grâce mil quatre cent quatre-vingt et dix-huit, et de nostre regne le premier. Signe LOUIS.

Par le Roi, les cardinaux de Saint-Pierre ad Vincula et d'Amboise ; vous le chancelier, le sieur de Ravestin, le prince d'Orange, le marquis de Rothelin, les comtes de Rohan, de Guise et de Ligny, de Dunois et de Rieux ; les evesques d'Alby, de Saint-Brieuz, de Luçon, de Léon, de Septe, de Cornouaille, de Bayeux ; les sieurs de Gié et de Baudricourt, mareschaux de France ; de Sens, chancelier de Bretagne ; de la Trimouille, de Chaumont, de Beaumont, d'Avaugour et de Tournon ; les abbez de Redon, vice-chancelier de Bretagne, et de Moustier-Ramé ; Jacques de Beaume, general des Finances de Languedoc ; maistre Charles de Hautbois, président des enquestes ; Philippe Baudot, gouverneur de la chancellerie de Bourgogne ; René Dupont, archidiacre de Ploechatel, Amaury de Quenechguilly, Roland de Soliezon, Alain Marco, sénéchal de Rennes, maistre des requestes et conseillers ordinaires de Bretagne ; Gabriel Miron, médecin ordinaire, et plusieurs autres presens.

Scellé en lacs de soie et cire verte.

[note sur la date : à cette époque l'année commence à Pâques (ancien style), le 7 janvier 1498 correspond donc à notre 7 janvier 1499]

Le dernier contrat d'Olivier Maulin

2012-02-18T12:00:00+01:00

Un mystérieux mouvement, dirigé par le charismatique et médiatique Frère-la-Colère, tente de profiter de la situation pour hâter l'effondrement général.

Dernières informations quand les normes s'écroulent

2011-12-21T23:42:44+01:00

je ne comprends plus ou pas du tout, je constate que le comportement humain est étrange et celui de ma fille en est un spécimen d’étrangeté effarante de temps à autre ! Comment peut elle réagir aussi mal à certaines de mes interventions tout à fait innocentes dépourvues de mauvaise intention comme si j’étais son ennemi juré numéro un ?! suis-je à ce point négative gourde malsaine ?!! ou ! est ce que je dégage des ondes négatives dont je ne peux contrôler l’effet ?! Elle arrive dans ses sournoiseries indéterminées ses silences lourds amplifiés, réactions imprévisibles pour moi ! hors de ma saisie de la réalité affichée en moues ou remarques dépourvues de méchanceté à son égard ! ou des tentatives encore de ma part de saisie de la réalité de certaines choses incomprises à son dessein à me faire maudire tous les instants partagés avec elle ! à me rendre littéralement malade et suffoquée ! je ne sais plus quoi faire ni que penser ! ça m’échappe vraiment !!!??? Je me sens comme une intruse mauvaise désormais dans sa vie ! cela fait des années que je constate qu’elle a des réactions imprévisibles qui me font peur ! J’ai beau essayer de m’approcher d’elle la satisfaire par amour affection de maman adorant sa fille unique… ! je reviens d’en haut !!! Je pense qu’elle a franchement un sal caractère, elle est entrain de calquer trait pour trait celui de son père ! de jadis ! et de maintenant de temps à autre ! enfin rarement quand je ne le mets pas hors de lui ! sauf que ce sont relativement des personnes à éviter pour moi et pour d’autres à cause de leurs réactions brutales sinon ima chère Bada à toi la Bada du trio non compatible il t’en cuira ma pauvre gourd esse ! mieux dire fuir la réaction de leur ego ! tu dois rester sur tes gardes avec ces individus trop égocentristes trop imbus de leur nombril !…cela nourrit ton désir profond de t’éloigner d’avoir ton gite et pouvoir t’assumer ! jusqu’à la mort ! ma chère Badai.. tu tombes toujours des nues ! au moment où tu es la plus disposée pour ta petite famille ! eh ! eh ! quel martyre adouci par les bons sentiments d’instinct et d’affection !?? Maintenant que ta santé devient pantelante, tu fais moins d’efforts, tu n’es plus aussi utile, tu manques d’attraits… Et ta nature rebelle aux injustices ta nature affreusement non servile non affable quand il s’agit de supers ingrats te reléguant au second plan ou projets,. ; non tu exagères des fois tu les sens te vénérer !! ..ils ne t’écartent pas vraiment pas ta prore fille lui si ! de leurs occupations de leurs secrets tu ne penses pas que ta fille ait des secrets à te cacher ? lui tu t’en fiches ! qui t’écarte d’un fil dit Mama dresse entre toi et lui un mur ;. si si si tu t’en mords les doigts quand ton imagination te joue de mauvais tours ! quelle fonction de femme de condition servile peux-tu encore accepter à assumer suivant ton sens moral dans la dignité de sauvegarder ton intégrité sauver ton être rebelle aux injustices à cet esprit d’exploitation d’autrui ?!!? Non non non ce n’est pas une litanie !!! Faut-il toujours s’écraser devant les besoins des siens pour accomplir ces liens de famille qui se dégradent ?!!! Encore et toujours tout cela ces situations de merde de gâchis de sentiment de déperditions, renforcent mon profond désir de vivre seule honnie même par les plus proches ; cela ne vaut pas la peine de se sacrifier pour des oublieux vides de reconnaissance ou de volonté d’observation pure et simple des efforts d’autrui ! C’est la condition féminine …!!!... dit-il !!!ha ha !! et il ose de surcroit évoquer la division du travail !!! ha ha ha !!! Comme si tout leur revenait de droit de naissance ou de contrat suivant les normes prescrites proscrites par moi. J’ai une telle envie de plaquer tous ces liens morbides serviles truqués me retirer blanche comme neige au fond des montagnes de l’Atlas mon rêve domicilié aux tréfonds de ma carcasse. Je suis l’autel d’un sanctuaire de désirs mourants tous mes sacrifices ne semblent plus satisfaire les petits dieux culte de la terre affamés d’offrandes, insatiables !

à suivre

Le casse-tête du droit à la vie de famille

2011-12-13T23:54:00+01:00

Le juge persiste et signe dans sa volonté de faire du droit à la vie personnelle et familiale un principe de droit du travail opposable aux employeurs. L'intention est louable, mais comme on le sait, sous la plage des bonnes intentions surgissent souvent les pavés de l'enfer. Illustration dans une affaire récente. Un salarié travaille selon des horaires un peu alambiqués mais essentiellement le matin. L'employeur, tel un agent des chemins de fer, lui annonce que ses horaires seront modifiés et prendront dorénavant place essentiellement l'après-midi. Le salarié considère qu'il ne s'agit plus de modifications de ses horaires mais de véritables bouleversements qui modifient son contrat de travail. Il refuse donc. Saisi de la question le juge répond par un principe : "sauf atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos, l’instauration d’une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l’employeur" (Cass. soc., 3 novembre 2011, 10-14.702).

Lisa Carletta - Famille Beaupoil de Sauveboeuf - 2009

Voilà donc le salarié doté d'un droit à la vie personnelle et familiale et l'employeur sommé de le respecter. Rappelons tout de même que la vie personnelle et familiale du salarié ne peut fonder une décision de l'employeur, au risque de constituer une discrimination. L'entreprise est donc placée dans la difficile situation de tenir compte de ce qu'elle ne saurait connaître : "Cachez ce sein que je ne saurai voir"...mais montrez le s'il devait vous permettre d'en tirer avantage. Et au passage, l'employeur devra adopter des solutions différentes envers les salariés en considération de leur situation personnelle, déclarativement établie, au risque de ne plus maintenir l'égalité de traitement entre les salariés qui ont des personnes à charge, ceux qui n'en ont pas, ceux dont le conjoint travaille ou non, ceux qui n'ont pas de conjoint, etc. A ce stade, les angles coupants qui caractérisent les pavés des bonnes intentions produisent les effets que connaissent bien les coureurs de Paris-Roubaix : foutre en l'air en quelque seconde ce qui a été patiemment construit de longue date. La voie empruntée par les juges n'est pas plus sûre que la tranchée d'Aremberg. Il est à craindre que le juge qui s'y est égaré ne contribue à distribuer de la confusion dans les entreprises et en voulant tracer des frontières protectrices atteigne le paradoxal effet de les abolir. Bon courage en tous cas à ceux qui vont devoir traduire ces jurisprudences en décisions manageriales.

Une compagnie mise en péril par sa ville

2011-11-29T09:05:00+01:00

Une compagnie nous a fait part du vilain tour que lui a joué sa ville.

Elle nous a autorisé à informer à ce sujet, pour qu'aucune compagnie ne puisse revivre pareille mésaventure, mais bien sûr nous allons anonymiser ce récit...

Il était une fois une compagnie artistique, la compagnie Kiri-le-clown, dynamique, bien connue en région, implantée depuis déjà quelques années dans la charmante ville de Trifouilly-les-Noisettes, ville d'histoire et de culture, comme on dit. La ville voulant fêter justement son histoire (et le maire voulant préparer sa ré-élection...), elle créa l'association La-Maison-de-Toutou, en charge de la préparation d'un GRAND EVENEMENT. Bien sûr, la moitié du conseil d'administration de cette association était formée de conseillers municipaux...

Cette association n'ayant pas beaucoup d'idées, elle contacta Kiri-le-clown pour lui passer une sorte de commande, dans l'esprit d'une carte blanche.

Kiri-le-clown travailla, réfléchit, imagina, et bientôt proposa... Mais La-Maison-de-Toutou refusa.

Seulement, dans la-Maison, on n'avait toujours pas d'idées. Ah, si, juste une: Pour fêter le GRAND EVENEMENT il faudrait six événements, dans six lieux de la ville de Trifouilly, tout au long de l'année 2012. Et c'est ce que La-Maison-de-Toutou demanda à Kiri-Le-Clown.

Kiri-le-Clown re-travailla, re-réfléchit, re-imagina, et finalement re-proposa : trois compagnies seraient invitées sur trois des lieux, les artistes de Kiri-le-Clown seraient impliqués sur les trois autres, et bien sûr la cohérence serait assurée par la coordination artistique de Kiri.

Finalement La-Maison-de-Toutou voulut découper la proposition et ne prendre que les trois invités. Kiri-le-Clown déclina cette offre car il n'était pas intéressé par la seule coordination. Mais, bon zig, il transmit tous les contacts.

En mars, La-Maison-de-Toutou, qui n'avait toujours pas d'idées, et ne s'en sortait pas seule, reprit l'ensemble de la proposition, Mais tout était suspendu à l'attribution de la subvention de Trifouilly-les-Noisettes...

En mai, assurés que la subvention couvrirait l'ensemble des frais, une réunion permit un accord verbal. On convint bien sûr de rédiger un contrat de cession.

Hélas, c'était déjà le temps de préparer les festivals, de partir pour Avignon, et Kiri-le-Clown se laissa déborder, n'envoya pas le contrat illico... mais seulement début septembre.

Deux jours plus tard, tout était annulé! Raison invoquée par La-Maison-de-Toutou? Une erreur dans le budget-com' du GRAND EVENEMENT les obligeait à tout raboter, car Trifouilly refusait la moindre rallonge.

La compagnie Kiri-le-Clown tenta de chiffrer son préjudice, catastrophique, mais elle disposait malheureusement de peu de traces écrites, sinon les comptes-rendus de réunions. Elle sollicita un rendez-vous conjoint avec l'association La-Maison-de-Toutou et le maire de Trifouilly-les-Noisettes. Mais celui-ci, un ancien avocat d'affaires, ne se gêna pas pour remettre en cause son professionnalisme: "Ne savez-vous pas, pitoyable clown, qu'on signe un contrat avant d'effectuer le moindre travail ? Vous n'avez pas de contrat? Eh bien vous n'aurez rien!"

Kiri-le-Clown, pris à la gorge, rechercha donc un accord amiable, dans l'espoir de maintenir quand même de l'emploi pour ses artistes, même en en faisant beaucoup moins...

Savez-vous quel projet on allait généreusement leur laisser? le travail avec le Quartier-Difficile, bien sûr!

Aux conditions de renoncer à toute demande de dédommagement, à toute facturation de la conception globale, et, en plus, de renégocier le projet restant, pourtant déjà budgété au minimum, dans l'esprit d'un « prix de gros »...

Mais rassurez-vous, les amis, cette histoire n'en restera pas là...

C'est à ça aussi que sert un syndicat.

La campagne d'apprentissage 2011-2012 débute mal

2011-09-07T08:15:20+02:00

En juillet 2011 c'est 1/3 de contrats en moins par rapport à juillet 2011. Bien que la campagne soit qu'à son commencement, il faut noter que l'alternance et l'apprentissage a bénéficié de plusieurs moyens de développement comme l'ouverture des contrats de professionnalisation pour les plus de 45 ans .

+ d'infos: http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201612923801-apprentissage-des-jeunes-la-campagne-2011-2012-demarre-mal-215579.php?xtor=RSS-2056

J'ACCEPTE LE CONTRAT

2011-07-18T00:02:00+02:00

C'est à hurler tant tout cela devrait aller sans dire!....

Et qu'il faut pourtant répéter avec force, encore et encore...

Qu'est-ce qu'on attend, merde!

M. de Castreneuf ira-t-il plaider son dossier auprès du Conseil d'Etat ?

2011-07-03T19:54:06+02:00

M. de Castreneuf ira-t-il plaider son dossier auprès du Conseil d'Etat ? Il veut en effet que toute la lumière soit faite sur la légalité du contrat de directeur de cabinet du Marquis de Joie-Ceinte. Ce dernier avait été, en effet, embauché par la Marquise, sitôt élue à la charge de bourgmestre de Plassans, en 1901, au poste de directeur de cabinet avec de confortables émoluments - qui étaient pourtant équivalents à ceux de son précédesseur.

Mais M. de Castreneuf avait découvert, un peu tard il est vrai, ce qu'il considérait comme des irrégularités dans la signature de ce contrat... L'affaire avait été jugée, puis rejugée, par la Cour Administrative. Le procès en appel, dont l'issue a été connue ces jours-ci, a donné raison à Madame de Joie-Ceinte, à l'Hôtel de Ville, et à Monsieur le Marquis.

Depuis quelques jours, le vengeur démasqué de Plassans n'est plus le même homme. Monsieur de Castreneuf rumine sa vengeance. Malgré un intermède musical facétieux - le ténor qui officiait dans un concert récent, donné à Plassans, était un homonyme de M. de Castreneuf à défaut d'en être un lointain parent -, c'est le visage fermé que l'auteur du bloc-notes le plus lu de Plassans apparaît désormais en public, lors de ses rares sorties.

C'est que l'enjeu est de taille. Cette fois, M. de Castreneuf ne peut plus se défendre seul, un avocat lui sera nécessaire. Et l'on imagine mal Maître Pezeste, qui est tellement occupé par ses charges, aller au Conseil d'Etat avec son allié d'antan et ami de toujours...

Quitte ou double

2011-06-23T01:03:50+02:00

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail connaît un succès croissant : harcèlement, modification unilatérale du contrat, non paiement d'heures supplémentaires, ...toute faute de l'employeur peut être propice à un départ du salarié, qui cherchera ensuite à obtenir devant le Conseil des prud'hommes des dommages et intérêt pour licenciement injustifié. La formule peut s'avérer intéressante pour le salarié et certains ne résistent pas à l'envie de tenter leur chance devant le juge. Mais comme au Casino, il est possible de perdre sa mise devant le juge. La prise d'acte est souvent un dangereux quitte ou double.

Marce Ferrero - Quitte ou double

Le salarié peut certes réaliser la martingale : indemnités pour licenciement injustifié, assurance chômage et divers préjudice (perte de la possibilité d'utiliser le DIF, etc.). Mais il peut aussi perdre gros. La Cour de cassation, dans une décision du 8 juin 2011 vient de condamner un salarié dont la prise d'acte est qualifiée de démission, à indemniser son employeur pour préavis non effectué. Et ce salarié devra en plus rembourser les indemnités d'assurance chômage qui lui ont été versées par provision. Au final, tout cela lui coûtera bien plus cher qu'une démission. Sans doute les juges ont-ils voulu sanctionner à la fois un salarié qu'ils estimaient de mauvaise foi et donner un signal à tous ceux qui seraient tentés par l'aventure : ce n'est pas à tous les coups que l'on gagne.

COUR DE CASSATION8juin2011.docx

800 tons of fish die, rot on Philippine fish farms

2011-05-30T12:42:40+02:00

More than 800 tons of fish have died and rotted on fish farms in a lake near Taal volcano south of Manila, with authorities blaming it on a sudden temperature drop.

The massive fish deaths started late last week but have eased. Officials have banned the sale of the rotting fish, which are being buried by the truckload in Talisay and three other towns in Batangas province, Bureau of Fisheries and Aquatic Resources official Rose del Mundo said Sunday.

The deaths are unrelated to recent signs of restiveness in Taal volcano, which is surrounded by the lake where many villagers have grown milkfish and tilapia — staple foods for many Filipinos, officials said. The volcano and lake are a popular tourist draw.

Government volcanologist Allan Loza said Monday that 115 earthquakes were detected in Taal in the past 24 hours compared to an average of 10 to 15 quakes daily in recent weeks, a sign that magma is rising from within the small volcano. Such unrest has been monitored since April, long before last week's fish deaths, he said.

Talisay agricultural officer Zenaida Macatangay said an initial investigation showed the deaths may have been caused by the temperature change as the rainy season set in last week after a scorching summer, which also depleted the lake's oxygen levels.

Schools of fish were seen swimming in circles before they floated dead to the surface in huge numbers. The deaths have occurred in the past at summer's end but in much smaller numbers, Mendoza said.

Some Taal lake areas turned white due to the massive numbers of dead milk-colored fish. Workers covered their noses with their hands or clothing Sunday as they scooped up the rotting fish and placed them into sacks.

"Many were sad and devastated because they invested a lot in these fish cages," Talisay Mayor Zenaida Mendoza told The Associated Press by telephone.

More than 400 tons of milkfish have died in Talisay alone since Friday in 84 out of about 1,000 fish pens — lake areas about half the size of a basketball court that are fenced off by bamboo poles and nets. Damage has been estimated at $770,000 (33 million pesos), Mendoza said. About 400 tons more have died in the other towns.

Vijay, Hussey power Chennai to big total

2011-05-29T06:19:35+02:00

Murali Vijay carted 95 off just 52 balls to help Chennai Super Kings pile up an imposing 205-5 in the Indian Premier League final against Royal Challengers Bangalore on Saturday.

The diminutive opener also put on a record 159-run stand for the first wicket with Michael Hussey (63) after skipper Mahendra Singh Dhoni won the toss and elected to bat at a packed Chidambaram Stadium.

Their stand surpassed the 155-run partnership between Adam Gilchrist and Venkatsai Laxman against Mumbai in the inaugural edition of the IPL in 2008.

Vijay, pointed out as the weak link in the Chennai line-up after an indifferent run with the bat in the tournament, decided to make amends at the big stage, unleashing six sixes and four fours in his blazing knock.

Hussey was equally aggressive, hitting three sixes and as many boundaries in his 45-ball innings before holing out to Abhimanyu Mithun near the boundary ropes off left-arm spinner Syed Mohammad.

Vijay, who seemed to struggle in hot and humid conditions during the later part of his innings, missed out on a well-deserved century when he offered a simple catch to captain Daniel Vettori off left-arm paceman Sreenath Aravind.

Aravind struck again off the very next ball to remove Dhoni, caught off a full toss by Virat Kohli after making 22 which included two sixes in one over by Chris Gayle.

Gayle also picked up two wickets in two balls, sending back Albie Morkel and Suresh Raina in the 20th over with his wily off-breaks.

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'Taxi,' 'Grease' star Jeff Conaway dies at 60

2011-05-29T01:40:14+02:00

Jeff Conaway, who starred in the sitcom "Taxi," played swaggering Kenickie in the movie musical "Grease" and publicly battled drug and alcohol addiction on "Celebrity Rehab," died Friday. He was 60.

The actor was taken off life support Thursday and died Friday morning at Encino Tarzana Medical Center, according to one of his managers, Kathryn Boole.

"It's sad that people remember his struggle with drugs. ... He has touched so many people," she said, calling Conaway a kind and intelligent man who was well read and "always so interesting to talk to. We respected him as an artist and loved him as a friend."

"He was trying so hard to get clean and sober," Boole added. "If it hadn't been for his back pain, I think he would have been able to do it."

Family members, including Conway's sisters, nieces and nephews, and his minister, were with him when he died, Boole said.

He was taken to the hospital unconscious on May 11 and placed in a medically induced coma while being treated for pneumonia and sepsis, which is blood poisoning caused by a bacterial infection.

Conaway had failed to seek medical aid, instead trying to treat himself with pain pills and cold medicine, said Phil Brock, Boole's business partner.

"He's a gentle soul with a good heart ... but he's never been able to exorcise his demons," Brock said after Conaway was hospitalized.

Conaway is the second person who appeared in the VH1 reality series "Celebrity Rehab With Dr. Drew" who later died. In March, former Alice in Chains bassist Mike Starr, who was on the show in 2009, was found dead in Salt Lake City. The month before, police there had arrested him on suspicion of possession of medications without a required prescription.

Messages seeking comment from the show's Dr. Drew Pinsky, a physician and radio and TV personality, were not immediately returned Friday.

On his HLN network show, "Dr. Drew," Pinsky said Friday he was angry about Conaway's death, decrying what he called the ready availability of prescription opiates for a "severe drug addict" with chronic pain like Conaway.

"I told him for years it was going to kill him," Pinksy said.

What happened to Conaway is not uncommon, he said: An addict consumes too much of a drug, it enters the user's lungs and causes rapidly progressing pneumonia that he or she fails to recognize because of impairment.

There is no evidence Conaway intentionally overdosed, Pinsky said.

Conaway had acknowledged his addictive tendencies in a 1985 interview with The Associated Press, when he described turning his back on the dream of a pop music career. He'd played guitar in a 1960s band called 3 1/2 that was the opening act for groups including Herman's Hermits, The Young Rascals and The Animals.

"I thought, `If I stay in this business, I'll be dead in a year.' There were drugs all over the place and people were doing them. I had started to do them. I realized that I'd die," Conaway told the AP.

His effort to avoid addiction failed, and his battles with cocaine and other substances were painfully shared in two stints on "Celebrity Rehab With Dr. Drew." Conaway, who'd had repeated back surgeries for an injury, blamed his cocaine use and pain pill abuse in part on his lingering back problem.

Conaway was born in New York City on Oct. 5, 1950, to parents who were in show business. His father was an actor, producer and agent, and his mother was an actress.

He made his Broadway debut in 1960 at the age of 10 in the Pulitzer Prize-winning play "All the Way Home." By then his parents were divorced, and Conaway had spent a great deal of time with his grandparents who lived in the Astoria section of Queens.

"I used to hold in a lot of feelings. I'd smile a lot but I was really miserable. I didn't know it at the time, but I've figured it out since. When I was on stage, I could make people laugh," he said in 1985.

He toured in the national company of the comedy "Critic's Choice," then attended a professional high school for young actors, musicians and singers. After abandoning music he returned to acting with a two-year stint in "Grease," on Broadway (playing the lead role of Danny Zuko at one point) and eventually with the touring company.

The musical about high school love brought Conaway to Los Angeles and television, including a small part on "Happy Days" that led to larger roles. He had roles in small films and then in the movie version of "Grease" (1978), although he lost the top-billed part to John Travolta.

In 1978, he won the "Taxi" job — playing vain, struggling actor Bobby Wheeler — that put him in the company of Judd Hirsch, Danny de Vito and Andy Kaufman in what proved to be a hit for ABC.

The tall, gangly actor, with a shock of blond hair and what the late longtime AP drama critic Michael Kuchwara called a "wide-angle smile" and "a television face, just right for popular consumption," appeared a success.

But Conaway, who received two Golden Globe nominations for "Taxi," said he tired early of being a series regular, although he stayed with the series for three years, until 1981 ("Taxi" ended in 1983 after moving to NBC the year before).

"I got very depressed. Hollywood can be a terrible place when you're depressed. The pits. I decided I had to change my life and do different things," he said.

His movie career failed to ignite, however, and Conaway shifted back to TV with the short-lived 1983 fantasy series "Wizards and Warriors" and the 1985 flop "Berrengers," a drama set in a New York department store. He made a bid to return to Broadway in "The News," but the rock musical about tabloid journalism closed within days.

A 1994-98 stint in the sci-fi TV series "Babylon 5" as security chief Zack Allan proved successful, but it was followed by only scattered roles on stage, in films and TV shows. He was in the reality series "Celebrity Fit Club" in 2006 and then in "Celebrity Rehab," in which the frail Conaway used a wheelchair and blacked out on camera.

A fall in 2010 caused a broken hip and other injuries that left him in more precarious health.

Conaway told the Los Angeles Times in a January 2011 article that series producers asked him to "give them drama." But he also said he welcomed the support he received from those who viewed his struggle.

"I got a lot of love from people, and when people stop me on the street and say, `Man, your story touched me so much,' it just makes all this pain worthwhile, you know?" he said. "I don't know where actors go after they die, but I know people who help other people have a nice place to go. And I would like to go there if I can."

Conaway was wed twice, first to Rona Newton-John, sister of singer and Conaway's fellow "Grease" star Olivia Newton-John, and then to Kerri Young. It was unclear if he and Young were married at the time of his death, Boole said.

Details on funeral plans were unavailable Friday.

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UNAIDS to Vatican: Pope's HIV-condom view helpful

2011-05-29T00:09:38+02:00

The head of the U.N. AIDS agency told a Vatican conference Saturday that the pope had opened the door to greater dialogue with his groundbreaking comments on condoms and HIV prevention — even as Vatican officials stressed abstinence and marital fidelity as the best prevention.

Dr. Michel Sidibe, executive director of UNAIDS, was invited to speak to the conference on preventing HIV and caring for HIV-positive people, a significant event in and of itself, given that the Vatican usually only invites like-minded outsiders to its conferences and UNAIDS has not been like-minded on this issue at all.

UNAIDS holds that condoms are an "integral and essential" part of HIV prevention programs, which it says should also include education about delaying the start of sexual activity, limiting sexual partners and marital fidelity. The Catholic Church opposes condom use as part of its overall opposition to artificial contraception.

The Church does, however, play a crucial role in caring for HIV-positive people, particularly in Africa where some two-thirds of the world's 22 million infected people live. It runs hospitals and hospices, orphanages and clinics and has played a critical role in helping to de-stigmatize those with the virus and stress the need for changes in sexual behavior to stop its spread.

But the Church has long been accused of contributing to the AIDS crisis because of its opposition to condoms.

That was why Pope Benedict XVI made headlines last year when he said in the book "Light of the World" that a male prostitute who intends to use a condom might be taking a first step toward greater responsibility because he is looking out for the welfare of his partner.

"This is very important," Sidibe told the conference. "This has helped me to understand his position better and has opened up a new space for dialogue."

At the same time, however, the Vatican officials speaking at the conference either glossed over or made no reference whatsoever to Benedict's condom remarks — evidence of a certain "one step forward, two steps back" mentality that often characterizes developments in the Catholic Church.

Monsignor Silvano Tomasi, the Vatican's envoy to the Geneva-based U.N. agencies, cited several other Benedict quotes from the book, but not the condom comments. Monsignor Zygmunt Zimowski, head of the Pontifical Council for Health Care Workers, which hosted the meeting, didn't mention Benedict at all, citing instead Pope John Paul II about the "crisis of values" behind the AIDS crisis. Monsignor Jacques Suaudeau of the Vatican's bioethics advisory board briefly showed a slide with the remarks but didn't mention them.

The discrepancy reflects to some degree the way in which the pope's remarks were received. Progressives saw his comments as a justification of condom use in a break with church teaching; conservatives insisted he wasn't altering doctrine and that the opposition to condoms remained. After three attempts at clarification, the Vatican eventually issued a definitive ruling saying the pope hadn't changed church teaching.

Nevertheless, the impression left at least within the AIDS community was that he had made an opening — and Sidibe latched onto that Saturday.

Sidibe said previously the AIDS community and Catholic Church were "talking over" one another and often worked in opposition to one another in dealing with the AIDS crisis. But he said Benedict's words had opened a new possibility for working together, particularly in agitating for greater access to anti-retroviral treatments for the world's poorest patients.

"Yes, there are areas where we disagree and we must continue to listen, to reflect and to talk together about them. But there are many more areas where we share common cause," Sidibe said.

Increasing access to treatment has become an even greater rallying cry following the recently published results of a nine-nation study showing that HIV-positive patients who received early treatment were 96 percent less likely to spread the virus to their uninfected partners.

Sidibe called the research a "game-changer" in the fight against AIDS, particularly for couples where one person is HIV-positive.

Zimowski concurred, saying it even gives hope to such couples who want to have children — in other words, sex for procreation in keeping with church teaching.

That said, all 1,763 couples in the National Institutes of Health study, where one partner had HIV and the other didn't, were urged to use condoms and the study's authors stressed that condoms remain crucial for protection.

The Vatican's emphasis on the need for changes in sexual activity has been boosted by studies showing that at least in Africa, prevention programs focusing on condom promotion aren't working and that what works is male circumcision and reducing the number of sexual partners.

Yet Dr. Edward Green, former director of the AIDS research project at Harvard University, said there is little financial support for programs that advocate partner reduction, particularly among Western donors who uniformly insist on condom distribution as part of prevention efforts.

Green says he belongs to no particular church and bases his findings on empirical evidence, not morality.

,23431,27341,98194,83193,60779,43414,44080,80594,22281,77192,17000,84605,24980,26714,77848,50977,17613,45635,59798,70897,30013,24806,79936,67614,32039,39613,95561,64351,35791,76566,44719,84087,46252,56053,13773,15215,52352,22202,37348,71048,76289,48112,97652,61881,60556,80179,44724,72940,98406,24564,73393,39498,84177,54790,13312,42071,95149,58938,33798,41642,45397,54025,20374,58185,62032,33465,39070,66696,24030,23002,77242,27526,60669,66129,14533,14430,12988,43154,30862,88488,90183,69322,23216,85520,92267,67738,33323,26143,20258,40722,56443,19315,24232,75016,52545,92715,83527,38962,89151,70311,16540,86988,81013,20745,67192,96688,25434,99514,33366,13810,37826,41086,57207,10081,71751,89403,83412,33608,43003,42046,43806,28096,68526,45014,72113,38957,29530,56392,83851,22182,42850,31366,56923,82476,17520,13431,13028,75444,22127,37293,48643,42101,38545,15346,71402,77427,37639,24089,30890,97164,54142,27019,91527,93782,51917,73631,86147,64030,17041,67974,91719,50594,31495,30747,97589,53748,13154,48601,51046,48757,32669,73731,89821,97117,37721,89342,11256,91442,97564,81301,79063,76065,43646,57346,28798,28073,86984,94300,33551,12221,43363,62361,64621,99050,29120,64243,58327,84654,44091,41537,88741,64131,69664,52979,81557,87428,69460,30726,52967,28313,31871,12530,77802,47323,58399,77100,78144,74366,63628,48378,18324,41986,56286,45224,24912,56174,93790,40676,77314,20789,82486,75933,34179,69352,11503,52833,24925,32971,55442,27470,72238,28965,87065,25320,54115,99485,32095,94537,65216,65612,10650,53867,20670,36052,27169,92127,13782,72321,89895,62813,77321,61850,42265,56572,25559,76218,70265,82313,14735,40515,72935,89137,85445,97554,80290,18260,11075,91369,88641,36036,40916,30408,94003,47217,79324,52253,45769,28671,51318,76236,89872,37707,77746,97533,34384,29096,92752,19110,72515,19277,40096,48644,51029,

Graduating teen Spieth makes Nelson cut again

2011-05-28T04:20:26+02:00

Jordan Spieth is going to be late for his high school graduation ceremony Saturday, if he makes it at all. The teenager has another round of golf with PGA Tour players at the Byron Nelson Championship.

For the second year in a row, the local Dallas amateur made the cut at the Nelson.

After a 2-under 68 in the second round Friday, Spieth was 3 under. That put him in a tie for eighth place, five strokes behind co-leaders Sergio Garcia and Ryan Palmer.

The ceremony for Spieth and the other 245 seniors in Dallas' Jesuit Prep's graduating class starts at 4 p.m. Saturday, at an auditorium on the SMU campus about 20 miles from TPC Four Seasons. Spieth tees off at 11:21 a.m.

"Right after the round .... I'm going to shoot over there is quickly as possible," Spieth said. "I don't know how long (graduation) usually lasts."

Because diplomas are handed out in alphabetical order, the 17-year-old Spieth (pronounced SPEE-th) figures that will at least buy him some extra time.

"Exactly," he said, smiling. "Should be at least an hour into it, be toward the end."

After tying for 16th at the Nelson last year, and still within three strokes of the lead after 10 holes in the final round, Spieth received a sponsor's exemption to play in the tournament again this week.

"I want to win," Spieth said. "I'm confident. Staying loose and seeing my friends in the crowd and feeding off the crowd helps me."

Spieth, a U.S. Junior Amateur champion who plans to attend the University of Texas, had one of the larger galleries following him during the second round Friday.

"To be on this stage as a senior in high school, at 17, it's impressive," Palmer said. "I'm starting to wonder if he's thinking about four years of college or just one year."

Since his breakthrough in last year's Nelson, Spieth had played the TPC Four Seasons course three or four more times. He also got to play another round with former President George W. Bush, who lives in Dallas and has worked with Spieth's instructor.

"If I remember right, he came up to my dad and I right when we got out there and told us what game we were going to play," Spieth said. "There was no reason to hold back, because he came out calling me names that I shouldn't mention.

"It was easy to have fun with him out there," Spieth added. "Hopefully, we'll get to go out there again. It was fun. Didn't feel like you were playing with anyone extremely important like he is, which is cool."

Spieth had an opening 1-under 69 at this week's Nelson that included a double bogey and three bogeys. On those same four holes Friday, he had birdies on each of them. That included a 26-foot birdie putt at the 441-yard 12th hole after a double bogey there Thursday.

He was 5 under before two bogeys in his final five holes Friday, when winds were starting to gust to around 30 mph.

While the pros might have the edge on experience, Spieth has been able to put his entire focus on getting ready for this week.

"For me, I spent the whole entire last month preparing for this, getting out here and preparing my game for this golf course. That's a huge advantage," Spieth said. "Whereas these guys are traveling, you know, sometimes four, five weeks at a time, they get worn out, maybe not playing their best golf here. And I prepare just to play my best golf for this event."

Capitalist styles seen in N. Korea fashion

2011-05-14T18:38:10+02:00

Cosmetic surgery, skinny jeans and hoop earrings are in fashion in North Korea as the pursuit of female beauty remains unbound by the communist state's chronic food shortages, an online newspaper reported.

Daily NK, a North Korea-specific Internet newspaper, quoted sources in the North saying that although facelifts are illegal state surgeons are performing cosmetic surgeries in secret in return for bribes.

Doctors receive 2,000-3,000 North Korean won (officially 14-21 US dollars) for an upper eyelid surgery which can remove excess fatty deposits that appear as puffiness, it said.

"Upper eyelid suggeries and cosmetic tattoos on eyebrows, lips and the corners of eyes are widespread in North Korea," a source from Pyongyang was quoted as saying.

"Many women want plastic surgeries regardless of deprivation and food shortages," the source added.

One kilo of rice costs 2,000 won in the North, according to Daily NK, although the reported exchange rate for the Northern Won is said to be widely different from the actual rate used in Pyongyang.

The North used to ban women from wearing jeans or mini skirts, having flashy hairdos and other forms of "capitalist decadence."

Its drab socialist concept of female beauty is traditionally limited to toneless makeup, ear-length haircuts and ankle hemlines.

But restrictions eased, reportedly on orders from Kim Jong-Un, the youngest son of leader Kim Jong-Il and heir apparent, the online newspaper said.

Some upper-class women in Pyongyang are now daringly walking in skinny jeans in the street, it said.

,51800,74917,44092,22144,24436,44596,68640,17806,92643,82141,63422,18316,48887,98028,83527,26190,89811,11613,17764,40707,31728,44960,79525,53059,75867,82992,94998,93195,73127,92771,49675,34086,36090,36342,57575,60253,92931,73069,98483,83171,48355,25838,63922,19151,25881,38951,29986,79731,62664,69243,97655,34525,71821,87410,18497,24078,25833,48103,49137,66480,28024,45020,47398,24024,83067,99822,50909,40560,50776,31310,98154,54584,43905,37052,78139,60714,21158,86037,45202,10914,54555,96164,19088,12470,10776,87645,42715,85265,74778,25291,95438,37559,66637,90202,17247,70642,37871,73202,12550,57836,18851,99758,52197,84148,45133,52829,48957,35334,13663,58660,70772,29687,57400,62705,81537,83534,64520,54476,99164,11940,56479,13854,78908,86150,74553,91314,96517,39300,28196,67925,96248,56086,62718,14663,17547,18379,85257,44325,78554,74683,97235,77195,19135,17316,28642,45535,13072,64341,60616,57691,96743,98745,46625,81868,85056,39309,88111,96459,69734,12092,85759,65815,18571,37629,51334,12557,32628,70581,49885,32116,30733,89870,58411,89243,39883,63742,13046,70213,49765,90273,54622,93399,61950,96283,61091,42385,62011,52869,39441,78770,55812,30755,55845,47000,69132,69762,95882,10818,29629,56125,55401,64176,29311,22862,14833,38986,22602,54792,58937,96130,59827,56907,19333,84644,64614,26992,96025,73960,43554,23110,48416,85931,29512,50419,81251,26657,41957,14153,77504,94281,92454,32856,59046,79136,59802,19204,84738,60106,39763,76378,38177,12911,27815,13108,76314,33859,41764,57200,39384,29665,61009,59186,67425,35215,34560,17136,52706,86515,33128,14458,52641,58521,19051,20362,84035,61279,32327,74700,13471,82574,60204,14825,10129,39296,65590,56853,45727,93609,42684,52078,65419,45585,65118,96147,78605,32029,18417,46028,28036,47104,97284,71498,70896,24289,53076,23136,52707,70672,54296,45888,62202,35175,46389,70466,34786,65352,70840,46046,66300,56641,58671,41355,46172,87811,42773,62270,31850,39703,81052,90663,80369,55637,22783,81507,91347,62679,11145,95821,43453,82884,45235,91251,88843,46569,86059,20211,96351,30341,44601,28128,58888,18946,24992,13656,92527,21724,78683,91217,58778,36198,36384,67957,89410,74935,30642,42602,22759,86813,19095,92821,45633,20737,42031,43552,51356,24524,26686,28896,73514,69279,98310,54657,33884,84892,17256,83893,13060,

Thousands protest in Yemen as deal is deadlocked

2011-05-02T23:45:44+02:00

Thousands of protesters took to the streets of cities across Yemen on Monday to press the embattled president to step down after he balked at signing a deal by Arab mediators to end the impoverished nation's spiraling political crisis.

Security forces fired gunshots to disperse a crowd of protesters in the southern city of Aden, killing a bystander watching the march from his balcony, activist Wady al-Shaabi said. A woman on the street was hit in the shoulder and injured.

A deal for President Ali Abdullah Saleh to step down appeared close to collapse after he said over the weekend he would have close aides sign it rather than doing so himself, leaving a deadlock that threatens to plunge the nation deeper into disorder and bloodshed.

At least 140 people have been killed in the government's crackdown on the protesters, who have nonetheless grown in number week after week.

The violence, which has included sniper attacks, has prompted several top military commanders, ruling party members, diplomats and others to defect to the opposition, largely isolating the president.

Defiant protesters marched through the streets of cities in southern, northern and eastern Yemen on Monday.

In the central city of Bayda, protesters called for Saleh to be tried and asked for the mediation deal proposed by the six-nation Gulf Cooperation Council to be scrapped, said activist Mohammed al-Ameri.

The mediation plan put forward by Yemen's Gulf neighbors had called for Saleh to step down within 30 days and for a national unity government to run the country until elections are held. The proposals also gave Saleh immunity from prosecution.

Saleh declined Sunday to sign the deal at the last minute. The GCC countries said they will be sending an envoy to try to salvage the deal.

,82700,28113,93910,53503,37097,30046,57758,62127,89862,48919,95686,65284,17697,21287,34780,31808,89332,44482,71858,10075,70984,93274,41447,31107,75519,72589,17060,73208,49221,90529,31028,79145,14087,20539,17442,10175,80173,74054,80075,78347,47621,61160,30339,63444,62838,82077,12667,63554,10449,68392,99737,46421,65361,56283,55085,60897,94632,29650,10158,45518,86843,84270,23446,25733,19241,24149,81917,43992,64999,97934,69183,91712,48255,76589,83111,87221,18484,85014,82597,16185,77341,27878,47466,51843,53382,45748,22559,44534,33622,99316,84946,80942,18726,89336,87216,71365,98829,57476,74139,23914,83509,48896,76262,76910,85550,92376,18521,75663,52891,59773,57573,50864,51676,72621,58400,63127,92155,64794,48631,42680,89313,36185,29275,41658,47447,33877,63247,26112,41581,89092,53995,12817,99770,51656,47563,48930,90955,18692,42665,49506,98367,91173,51758,81881,15850,68378,31187,61585,10051,13828,47556,26095,87340,49804,14495,38196,93437,50267,25923,97851,98819,36315,80731,55539,63815,99566,24666,62507,71771,98438,13624,88990,77762,31063,74539,91790,41312,16186,14145,31404,97917,37617,54491,64527,62109,25342,27475,56334,20399,31117,91023,72235,16219,18887,74497,78531,29128,78053,86425,38037,87626,78492,79049,65199,29513,52652,10907,98555,43431,99338,81744,98348,98949,30535,96614,67273,12402,52807,88227,21370,60135,49705,77234,75846,71215,95462,27641,78367,41243,83990,23584,29173,86783,98163,82862,84759,57521,50842,19424,54877,74914,14915,35469,85477,40117,69799,94626,65544,44535,74358,33694,47273,28404,55196,91669,38226,50654,56906,88291,76066,92847,15081,49082,76100,73781,60661,28212,59472,83061,61921,57129,29675,87166,33132,59550,17916,14567,49749,53077,93098,95913,10153,34918,38421,13042,39686,58533,12232,59277,70959,35249,63926,90702,95869,42079,23369,44957,55290,96326,27541,31322,31731,49828,33117,98363,76177,39288,89065,26308,44163,15578,15999,89291,96970,96119,81486,91171,87855,74446,20202,53516,18909,77094,50474,44334,33118,61465,91928,65552,82967,47584,29012,59603,97902,71616,54279,46756,32712,88626,25995,67048,80092,44708,35783,74562,92339,57597,56321,12662,96909,34626,48342,15489,58163,39688,27728,18685,33621,82598,13361,42471,39978,79828,57595,93502,27691,61190,81240,78880,48969,86032,93754,66682,58004,62701,73666,

Door to Door Storage® Announces Extended Hours for Call Center Support

2011-04-26T21:06:44+02:00

is now open 7 days a week,extending its weekly hours and adding Sunday service for customers who wish to speak to a company representative. The Door to Door call center is now open: Monday through Friday, 6 am to 9 pm; Saturday, 6 am to 5 pm; and Sunday, 8 am to 5 pm, Pacific Time Zone. The call center toll free number is 1-888-366-7222.

"The extended hours of the call center are one more way that Door to Door places our customers first.By providing 'best in class' service it helps to insurethat our customers have a moving or storage experience that is as stress-free as possible," said Tracey Kelly, senior vice president sales and marketing, Door to Door.

About Door to Door Storage, Inc.

Since 1996, Door to Door Storage, Inc. has helped people across the nation with their moving and storage needs. An industry pioneer, Door to Door was the firstcompany to provide customers with a convenient, secure and cost-effective alternative to traditional self-storage and household moving. Using an environmentally-friendly container design, Door to Door provides customers with a personalized experience for temporary or long-term moves.

Door to Door operates storage centers in 20 U.S. metropolitan markets and offers moving services in 36 states.The corporate headquarters is located in Kent, Washington. For more information, visit the company website at .

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Gaylee DuncanDoor to Door Storage, Inc.206-384-7079Email Information

Train running late? Blame high copper prices

2011-04-14T05:21:30+02:00

Thieves lured by surging copper prices are creating a nightmare for European railways, sparking large-scale disruption, eroding profits and damaging their reputations.

Operators are pouring money into high-tech security measures they hope will prevent the theft of the metal after its price has more than tripled since early 2008 to over $9,000 per tonne.

"Railways in Europe turn into ATM (cash) machines for copper when prices spike," said Franco Fiumara, director of corporate protection at Ferrovie dello Stato, Italy's national rail operator.

"The number of thefts is directly correlated," Fiumara said. "It hits railway infrastructure heavily, and it's gotten much worse of late."

Copper thieves strike usually at night, targeting cables, signal boxes and dynamos at the heart of a railway's communication system. Most of the signaling equipment is exposed and cables run for hundreds of kilometers, easily accessible to thieves carrying a set of tools.

Last year, theft of copper wire around Europe caused well over 10,000 hours of train delays and tens of millions of euros in damages, five rail operators told Reuters. This year, in spite of heightened security, they expect more of the same.

New security measures include helicopter flyovers of thousands of kilometers of rail network, bulked-up security inside trains, legal measures against scrap resellers and research into copper substitutes.

But unless operators happen upon a viable alternative to copper -- or the metal suddenly loses enough value to become unattractive to thieves -- the war is likely to drag on, and with it the grinding delays for European commuters.

YOUR DELAY: 500,000 MINUTES

A spokeswoman for France's state-owned SNCF rail operator said most of the operator's 30,000 km of copper cables lie alongside train tracks, covered by a thin layer of cement. Thieves crack the casing, slice through the cable and spool up what they can. They can often steal hundreds of meters of the wire, which is several centimeters thick, in one raid.

Disrupting the flow of electricity in the system automatically provokes a red signal, fooling oncoming trains into thinking that another train is blocking their progress.

By the time a network operator discovers the problem, often late the next morning, time has already been lost. Even hasty repairs bring slowdowns that reverberate across a network.

Each rail operator measures the damage differently. Yet even the roughest estimates are alarming.

Last year in France, where some 132 million people rode high-speed trains, copper theft caused 5,800 hours of delays, triple the amount from 2009. The cost from damages rose to 30 million euros from 20 million in 2009.

"The delays are piling up and the consequences for commuters are very, very serious," Natalie Kosciusko-Moriset, France's transport and ecology minister, told a news briefing in March.

SNCF officials declined to provide a delay forecast for 2011 but said police had recorded some 50 copper-stealing events per week since the start of the year -- triple the rate of 2009.

The outlook is no brighter in Britain, where National Rail predicts that copper thievery will cause some 500,000 minutes of delays this year in addition to millions of pounds in damages.

"It's a massive, massive problem for us," a spokeswoman said. "Those delays are people not getting to business meetings, businesses losing customers, disruptions to an essential service that the country relies on."

In Italy, copper thieves hit a busy station in central Rome in January in a typical incident, tying up traffic for six hours in the early hours of the day. The train leading to Fiumicino, Rome's international airport, was delayed for up to 60 minutes.

Last year such incidents caused nearly 45,000 minutes of delays across Italy, and 10,000 minutes of theft-related delays have already been recorded in 2011, the operator told Reuters.

Belgium was hit hard with 48,000 minutes, while a spokesman for Spain's Adif state rail infrastructure firm admitted copper theft was a real problem but provided no data.

"It's easier (to steal) on domestic lines, because you can drive up with your car and go to work," said a spokesman for Belgium's SNCB operator. "But it's very dangerous for the guys who do it. Two months ago we came across a guy on the track who had been electrocuted."

CAUGHT RED-HANDED

In a rare video shown by French police, grainy surveillance footage shows two hooded men climbing out of a white van parked by the divider of a busy highway in the dead of the night.

Working with power tools, they crack open the casing that houses copper cable, spool up a length of it and toss the bundle into the open back of the van. At the end of the video, a police car pulls alongside them, sirens ablaze.

Examples of police catching thieves red-handed are rare, however. Thieves work quickly and usually race off before police have time to react, selling their goods to scrap yards, which pay in cash and ask no questions about copper's provenance.

Determined to even out the odds, Italy's railways have joined forced with utility Enel and Telecom Italia to put up a common front against thieves, beefing up security at a cost of some 10 million euros per year.

"As a railway company, we cannot do more," Ferrovie dello Stato said in a statement. "For fool-proof protection we could have turned the railway into a kind of subway, sealing it off completely, but that is not possible."

France unveiled its own battle plan in March, promising to spend 40 million euros over the next 18 months to fight theft on several fronts, from surveillance and prevention to funding for research into anti-theft technology.

Unveiling the plan, France's Kosciusko-Moriset said, "This is a very, very serious problem for commuters, a problem that exists everywhere in Europe." She said French police would work closely with counterparts outside the country.

In March some 50 helicopters from the Gendarmerie, or national police, started sweeps over thousands of kilometers of exposed track using infra-red vision to spot warm-blooded thieves. Police aboard trains and in stations will seek to spot suspicious behavior on the railway.

"This is first and foremost a security risk," an SNCF spokesman said. "Some of the thefts have taken place at peak travel times and caused fires to break out ... The travelers themselves are at risk from these accidents."

SNCF funds also fuel research into high-tech foils for thieves, including tracker tags that cannot be melted, unbreakable casing and a notching system that causes cables to break into pieces when handled.

Another option is trying to use cheaper alternatives such as aluminum, zinc or optic fibers -- reflecting a trend among industrial users after copper for three-month delivery breached $10,000 per tonne in February.

But no substitute has yet proved a match for copper's flexibility and conductive properties, despite the high price tag attached. Replacing it with a comparatively poor conductor such as aluminum would force operators to retool at great cost, another dissuasive factor.

On the sidelines of the briefing at which France unveiled its anti-theft plan, an aide to the SNCF's boss whispered that replacing copper was still a far-off prospect.

"It's something to explore, but it's not our main bet," said the aide, who asked not to be named.

Edward Meir, an analyst at MF Global in New York, cites the prospect of rising interest rates and higher oil prices to predict that copper prices could slip to as low as $8,500 by the end of the year.

"That's not going to prevent any of this thievery, because that's still quite high, and the thieves have a very good idea about the prices. These days, they're just as wired as we are."

(Additional reporting by Marion Douet and Gus Trompiz in Paris, Ben Deighton in Brussels and Martin Roberts in Madrid; Editing by Catherine Bremer and Jane Baird)

AMSOIL Synthetic 20W-50 Headlines Oildepot.ca’s 2011 Motorcycle Product Line

2011-04-14T00:10:54+02:00

s Synthetic 20W-50 Motorcycle Oil for Harley Davidson® V-Twin and other air-cooled motorcycle engines.

Oildepot.ca owner Marc Roden stated, “Harley riders and other V-Twin owners absolutely rave about this product. They experience cooler operating temperatures, smoother shifting, less oil consumption and improved overall protection and performance. This oil is wet-clutch compatible, so it can be used in the engine, transmission and primary chain-case of many Harley-Davidson models.” Roden added, “This versatility means that riders need to stock only one product and due to its extended service capability, it will endure even the longest of trips.”

Products offered for 2011 include engine/transmission oils in grades of 20W-50, 10W-40, 10W-30, 0W-40 and SAE 60. They also offer a premium line of oils for two-stroke engines. Oil filters are prominently featured with nanofiber units from AMSOIL as well as offerings from WIX and Mann.AMSOIL’s highly regarded synthetic suspension fluid is available in #5 (light) & #10 (medium) weights. Other performance products include synthetic gear lubes, racing grease, octane boost, coolant boost, propylene glycol engine coolant and NGK spark plugs.

Roden added, “The AMSOIL line has earned a very wide acceptance in the motorcycle market and that is due to real-world performance rather than marketing hype. The interaction between rider and machine is unlike any other mode of transportation. Riders can hear and feel how well AMSOIL works in their bikes and once they convert, they simply do not go back.”

Oildepot.ca ships from two warehouses in Canada and eleven in the United States. Roden stated, “We offer fast shipping, after-sales technical support and wholesale buying options. We back this up with over ten years of experience. If you are a serious rider, we will not disappoint.”

Motorcyclists or shops looking for more information can visit visitor call Marc Roden direct at 1-800-748-5781.

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MarcRodenOildepot.ca1-800-748-5781Email Information

Bangladesh gun for W.Cup revenge against Ireland

2011-02-25T07:19:12+01:00

Bangladesh go into Friday's World Cup match against Ireland determined to resurrect their campaign by avenging two successive losses to their rivals at major events.

Ireland defeated Bangladesh by 74 runs in the now-scrapped Super Eights round in the 2007 World Cup in the Caribbean and then won by six wickets in the World Twenty20 in England in 2009.

Bangladesh cannot afford another defeat, having lost their opening match against India by 87 runs last Saturday, setting the stage for a keenly contested day-night match.

"No one likes to lose, so yes, we want to beat them and take revenge," said wicket-keeper Mushfiqur Rahim ahead of the Group B clash at the Sher-e-Bangla stadium.

"Ireland are a good team but we will try to spoil their party and make sure that it is not the other way around."

Ireland have trained hard over the last few months to adjust to the unfamiliar conditions of the sub-continent, but Rahim was confident the visitors can be beaten.

"No matter how much they practice here, they will find it hard to cope with our world-class spinners," he said of the leading non-Test side.

"We are expected to win against Ireland and will try to live up to everyone's expectations. The only pressure is the challenge to prove ourselves in big tournaments."

Playing before 25,000 boisterous Bangladeshi fans will test Irish resolve, just as it did in 2008 when Bangladesh won all three one-day internationals at the same venue.

Rahim's Irish counterpart Niall O'Brien, however, said those defeats will not make a difference as his side prepared for their first match.

"That was a long time ago," he said. "We have beaten Bangladesh three of the last four times we have played them. Our confidence is high because we know we have a good enough team to win here."

Ireland's squad includes nine players who took part in the memorable 2007 campaign, where they knocked out Pakistan from the first round before taking Bangladesh in their stride.

The Irish will be boosted by the presence of batsman Ed Joyce, who played 17 one-dayers for England before opting to turn out for the land of his birth.

Bangladesh must beat both the non-Test nations, Ireland and the Netherlands, and one of the established sides from England, South Africa and the West Indies, to progress to the next round.

Bangladesh emerged from the defeat against India with a few positives, including a spirited chase of the massive 371-run target as Tamim Iqbal made 70 and Shakib hit a fluent 55 off 50 balls.

But the Tigers' bowlers took a beating at the hands of the rampaging India, with seamer Shafiul Islam going for 69 runs in his seven overs and new-ball partner Rubel Hossain conceding 60 runs in 10 wicketless overs.

Former captain Mohammad Ashraful, Bangladesh's most successful one-day batsman with 3,360 runs from 164 matches, may be included in the side after being ignored against India.

Ashraful could replace off-spinner Naeem Islam, or even seamer Rubel Hossain if Bangladesh choose to attack Ireland with a three-man spin attack led by skipper Shakib Al Hasan and Abdur Razzak.

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JP Morgan estimates NZ quake cost at $12 billion

2011-02-25T04:27:21+01:00

New Zealand's second major earthquake in five months could cost insurers $12 billion, J.P. Morgan estimated, and that could make it the second costliest earthquake loss for the global insurance industry.

J.P. Morgan analyst Michael Huttner said in a note that the previous earthquake that hit New Zealand on September 4 cost insurers an estimated $6 billion, higher than estimates in the market.

The note said Tuesday's quake in Christchurch, the country's second-largest city, will cost more as even standing buildings may need to be rebuilt.

The 6.3 magnitude quake, which killed at least 75 people and left dozens trapped in collapsed building, has already triggered earnings downgrades of 11-32 percent for Australian insurers by the likes of Deutsche Bank and Credit Suisse.

A cost of $12 billion would be second highest behind the $20.3 billion cost of the Northridge quake in California in 1994, based on data from Insurance Information Institute.

A source, who has seen the J.P. Morgan note, confirmed its contents, but was not allowed to distribute the document. J.P. Morgan declined to comment on the note.

The biggest insurers in New Zealand, Australia's Insurance Australia Group and Suncorp, both said their maximum exposure is about $40 million and most of the claims will be covered by reinsurers and New Zealand's Earthquake Commission, a government agency that provides earthquake and war damage cover.

"I don't believe there will be any issue with capacity," Suncorp Group Chief Executive Patrick Snowball told an analyst conference.

However, both IAG and Suncorp will need to buy additional reinsurance cover to protect against any other large events for the next four months of their financial year.

Australia's insurers are reeling following several large disasters since September. Besides the two quakes, they have faced claims from deadly floods, storms and cyclones.

To reflect the additional costs, IAG cuts its 2011 insurance margin forecast, for the second time this month, by 1 percentage point to 8 percent to 10 percent. Suncorp, which reported a 38.7 percent drop in half yearly earnings, does not provide earnings outlook.

Shares in Suncorp and IAG nudged up in Sydney trade recouping some of the sharp losses on Tuesday. Suncorp fell 2.4 percent and IAG 1.9 on Tuesday. Shares of key reinsurers had also fallen on Tuesday.

ACE fell 1.4 percent, XL Group 3.4 percent, Partner RE 4.2 percent and Everest Re by 3 percent.

(Reporting by Denny Thomas and Narayanan Somasundaram; Editing by Balazs Koranyi and Richard Borsuk)

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Société du contrat

2011-02-11T10:40:00+01:00

Près d'un tiers des familles sont des familles recomposées. Corrélativement, le nombre de mariages et de PACS ne cesse d'augmenter. Et alors ? alors on peut y voir un signe que notre société évolue de la norme de l'institution vers celle du contrat. Tout étudiant en droit apprend que le mariage a une double nature. Celle d'institution, le mariage ayant un régime préétabli auquel on adhère, et celle de contrat, l'adhésion s'effectuant par une double volonté, expresse et commune. Il ne s'agit donc pas d'un contrat dont les termes sont librement définis et dont on pourrait revisiter à loisir le contenu, mais d'une adhésion contractuelle à une institution. Le contrat de mariage ne règle d'ailleurs que les questions financières, il ne définit pas le mode de relations entre époux qui sont déterminées par la loi et non négociables, au moins au plan juridique. Il est dès lors logique que si, entre les conjoints, la dimension contractuelle prend le pas sur l'institution, le nombre de ruptures ne peut qu'augmenter. Et à l'évidence, la dimension institutionnelle du mariage se perd au profit de sa dimension plus contractuelle. Comme Eros et Psyché s'opposèrent à la colère des Dieux pour faire prévaloir leur amour interdit.

François Picot - Eros et Psyché - 1817

Si ce bouleversement a lieu dans la vie privée, il ne peut être absent de la vie publique et de la vie sociale. Et lorsque l'on parle du déclin des institutions (Eglise, Armée, Ecole, Entreprise, Etat,...) il s'agit sans doute moins d'un rejet global que d'une demande d'évolution de la relation, d'une contestation de l'autorité descendante, de l'organisation pyramidale, de la prescription sans explication, de la vérité hiérarchiquement et institutionnellement établie, bref d'un certain ordre social. Et d'une demande, quel que soit son rang, sa place et sa fonction, a être traité sur un plan égalitaire dont la traduction est la relation contractuelle. Or, l'institution est un repère simple à la pratique aisée, puisque tout est prédéterminé, alors que le contrat suppose de renégocier régulièrement, de partager le pouvoir, de voir redéfinie sa légitimité, de n'avoir comme acquis que sa capacité de persuasion, de considérer que tout compromis n'est pas de la compromission, de ne plus aborder les problèmes en terme de tort/raison mais de solution à construire, etc. Bref, le contrat est d'une pratique plus coriace que l'institution. Le paradoxe est que l'institution contestée est aussi recherchée pour la protection qu'elle offre : étant prédéfinie, elle offre des garanties à qui ne peut ou ne sait négocier et sa stabilité peut rassurer. On aura compris que la question n'est pas d'opposer l'institution au contrat, mais de faire évoluer celle-ci pour laisser plus de place à celui-là.

Hawkins helps Fairfield hold off Iona 75-71

2011-02-05T06:18:12+01:00

BRIDGEPORT, Conn. – Yorel Hawkins scored 25 points and Fairfield held off a late Iona surge for a 75-71 win Friday night, giving the Stags their sixth straight win.

Fairfield (18-4, 11-1 Metro Atlantic Athletic Conference), the league's top defensive team (55.0 points allowed) had a 14-point lead in the second half against the MAAC's top offensive team (79.0 points).

With the Stags leading 72-62 with 1:43 left, the Gaels (13-10, 7-5) used a 9-1 spurt, capped by Trinity Fields' layup with 25 seconds left, to get to 73-71.

Colin Nickerson hit 1 of 2 foul shots with 22 seconds left, then Hawkins went 1 for 2 with 6 seconds to go.

Ryan Olander added 19 points for the Stags, who shot 55.1 percent (27 of 49) from the field, but only 69 percent (20 of 29) from the line.

Michael Glover scored 18 points to lead Iona, which lost its fourth straight game by four points or less.

Are There More 9/11 Conspirators Running Around Somewhere?

2011-02-05T02:07:26+01:00

WASHINGTON, DC – According to documents released by Wikileaks and obtained by The Daily Telegraph, the FBI isthought to have some connection with the September 11 attacks. The documents, which were sent in February 2010 from the American embassy in Qatar to the Department of Homeland Security, describe a group of three Qatari men who allegedly visited the World Trade Center and the White House in August 2001, just weeks before the attacks. They also spent time in California, where they met up with a fourth man, Mohamed Al Mansoori. All four men are now being sought by the FBI. Here's what we know and what's being guessed:

Who Are These People? The three men from Qatar are named as Meshal Alhajri, Fahad Abdulla, and Ali Alfehaid. Their alleged contact in California is Mohamed Al Mansoori, a man from the United Arab Emirates. The current whereabouts of all four men are unknown.

What Did They Do? The Qataris are said to have flown into the U.S. from London on August 15, 2001. According to , they visited "the World Trade Center, the Statue of Liberty, the White House, and various areas in Virginia." On August 24, they flew to Los Angeles, where they checked into a hotel room and paid with cash. While on the West Coast, the men spent a week with Mansoori "traveling to different destination in California." On September 10, the Qataris were supposed to fly to D.C. on American Airlines, but instead flew back to Qatar by way of London. The next day, the same plane that would have taken the Qataris to D.C. was .

What About That Hotel Room? The leaked documents state that the hotel was located "near the Los Angeles airport" and that "during the last few days of their stay," the men "requested that the room not be cleaned." The documents report that the hotel reservations were "made by a convicted terrorist," and go on to say:

Hotel cleaning staff grew suspicious of the men because theynoticed pilot type uniforms, several laptops, and several cardboard boxesaddressed to Syria, Jerusalem, Afghanistan, and Jordan in the room on previouscleaning visits. The men had a smashed cellular phone in the room and acellular phone attached by wire to a computer. The room also contained pin feedcomputer paper print outs with headers listing pilot names, airlines, flightnumbers, and flight times.

Some Possible Theories "It is not known whether the FBI believe that the men were simply assisting the hijackers or were a fifth cell who pulled out at the final moment," anin the Telegraph states. "Alternatively, they may have been planning an attack on the West Coast of America or even London which was abandoned or went wrong." The bloggerat Daily Kos suggests that the group in Los Angeles may have been "an electronically 'noisy' diversion, meant to draw attention away" from the terrorists who carried out the 9/11 attacks. Meanwhile, Gawker'sisn't jumping to any conclusions: "It's not really clear what they were up to."

Hang On--'There Is No Manhunt' quotes an anonymous U.S. official who says that the Qatari group was never seriously considered a part of the 9/11 attacks. The Post reports that "the three men were 'looked at' within days of the attacks and that investigators concluded they could not be charged." According to the U.S. official, "there is no manhunt... there is no active case. They were looked at, but it washed out." The Post article goes on to raise the possibility that the Qatari group might have been helping to prepare for a "second wave" of terrorist attacks that never materialized.Bad Press for Qatar, Anyway at The Daily Telegraph points out that Qatar's "wealthy rulers" have "been at pains to portray the oil-rich emirate as a beacon of stability and moderation in a volatile region." The country has enjoyed strong relations with England and the U.S. in recent years, and when it was chosen as the site of the , "it reflected the emirate's increasing international prominence." Yet Moore thinks the country's "moderate reputation" will suffer from the possible 9/11 association.

LG's First Tablet Is Coming to U.S. in March

2011-02-03T17:29:38+01:00

LG will release its first tablet, dubbed the G-Slate, in the United States in March, the company announced.

The G-Slate will be based ona.k.a. Android 3.0, a special branch of Android OS designed specifically for tablet computers.

It'll have an 8.9-inch screen, a dual-core 1 GHz Nvidia Tegra 2 CPU, 32 GB of internal memory, two cameras (5 megapixels on the back and 2 megapixels on the front), LED flash and HD (1080p) video as well as stereoscopic 3D recording capability.

The device will also have Wi-Fi and (on T-Mobile) HSPA+ connectivity, HDMI, a built-in gyroscope, accelerometer and adaptive lighting.

The precise release date and the pricing for the G-Slate have not yet been revealed, but we expect to hear more details at the Mobile World Congress, which is held February 14 to 17 in Barcelona.

Michel Drucker une nouvelle fois condamné.

2011-01-14T14:11:00+01:00

Un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris condamne l'animateur de de variétés télévisuelles, Michel Drucker*, à verser 40.000 euros à une ex-maitresse, pour ne l'avoir pas rémunérée alors qu'en 2006 elle avait écrit un livre pour lui.

En juin 2005, un contrat de commande d'ouvrage avait été conclu entre Michel Drucker et les éditions Albin Michel, pour un livre d'entretiens où il devait répondre aux questions de l'écrivain Régis Debray.

Beyala, une camerounaise agée de 50 ans, maîtresse de M. Drucker à l'époque, affirme avoir rédigé à la requête de son ancien amant les réponses à une douzaine de questions émanant de Régis Debray. Elle n'avait ensuite jamais reçu 200.000 euros que le saltimbanque lui avait promis pour ce travail.

Sachant qu'il n’avait de toutes façons aucune chance de voir cet arrêt des juges d’appel révisé, Michel Drucker aura finalement reconnu, au cours de la procédure, "la collaboration spontanée" de Beyala. Son avocat ayant confié que son client « estime que la cour a dit le droit en reprenant une proposition de rémunération faite il y a plusieurs années, et n'entend pas former de pourvoi en cassation ».

* Originaire d'une famille juive immigrée en Autriche-Hongrie dans les années 1920 Michel Drucker est animateur de télévision et de radio depuis une quarantaine d'années.

Temps partiel peu avenant

2011-01-10T10:36:00+01:00

Au cours des années 90, le temps partiel était considéré comme un outil de la politique de l'emploi et il convenait de l'encourager. Il fut d'ailleurs assorti d'exonérations de cotisations sociales : tout contrat était un emploi, serait-ce à temps partiel. Depuis le début des années 2000, changement de régime : considérant que le temps partiel était plus souvent subi que choisi, le législateur (en l'occurence la loi Aubry de janvier 2000 pour l'essentiel) fit le choix, jamais remis en cause depuis, de rendre plus strictes les règles relatives au travail à temps partiel pour ne pas en faire un outil de flexibilité du travail à disposition des entreprises. Ce renversement de perspective pris, on s'en doute, un certain temps avant d'entrer dans les moeurs. D'où l'occasion pour le juge de s'associer régulièrement à cette oeuvre de cantonnement du travail à temps partiel, qui pour être valide doit rester...partiel.

Salvador Dali - Hallucination partielle

Dans une décision du 7 décembre 2010, la Cour de cassation décide que le régime des heures complémentaires doit s'appliquer à des heures de travail effectuées par un salarié à temps partiel en application d'un avenant prévoyant une augmentation temporaire de son temps de travail. On connait la manip : une embauche à temps partiel sur une base réduite et puis en fonction des besoins (surcroît d'activité, absence d'un salarié, ...) conclusion d'un avenant qui pendant quelques jours ou quelques semaines augmente le temps de travail. Ce détournement manifeste a déjà été sanctionné par le juge. En l'espèce, un élément supplémentaire est apporté dans la mesure où cette pratique était prévue par la convention collective (secteur de la propreté). Peu importe dit le juge, les règles du Code du travail sur le travail à temps partiel sont d'ordre public et une convention collective ne peut y déroger. Les heures effectuées dans le cadre de l'avenant constituent des heures complémentaires qui doivent donc être majorées à 25 % et doivent également être comptabilisées sur 12 mois et leur moyenne automatiquement ajoutée à la durée contractuelle de base. Rajoutons un risque supplémentaire, si l'avenant conduit à faire travailler le salarié à temps partiel à temps plein, serait-ce pendant une courte période, la requalification du contrat en contrat à temps plein pourrait également être demandée.

Il est donc désormais acquis que l'avenant qui augmente ponctuellement la durée du travail à temps partiel est illicite, indépendamment de la volonté du salarié ou des dispositions de la convention collective. Nouvelle occasion pour le juge de rappeler que le champ du négociable ne s'étend pas à l'infini mais qu'il est borné par les dispositions légales.

Petite remarque en forme de jeu : cherchez la logique qui veut que l'on encourage les heures supplémentaires et dissuade les heures complémentaires. Cadeau surprise à la clé !

S'ils le veulent bien

2010-11-19T00:38:00+01:00

C'est un des articles les plus fameux du Code civil, vieux de plus de deux siècles. Il s'agit de l'article 1134 qui affirme solennellement que "Les conventions légalements formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Autrement dit, les conventions qui respectent la loi méritent d'être élevées à la dignité de la loi. Sans oublier jamais qui les a faites reines. Cette conception du contrat, individuel ou collectif, n'a guère évolué depuis 1804. La loi toute puissante concède au conventionnel d'occuper le terrain que l'on accepte de lui céder, moyennant la redevance permanente de la déférence. Et gare à qui voudrait s'affranchir des limites du champ dans lequel il convient de brouter avec bonne humeur : la loi veille et elle ne plaisante guère.

La déférence est souvent présente chez les négociateurs d'accords collectifs de travail soit par recherche du confort de l'abri légal, soit par crainte de la transgression, soit par tactique pour négocier a minima, soit par conception hiérarchique des rapports entre la loi et l'accord. Bref, les bonnes, et surtout les mauvaises, raisons ne manquent pas laisser à la négociation une place seconde. En cette période où vont s'ouvrir des négociations sur la formation professionnelle au niveau des branches, il serait souhaitable que les partenaires sociaux affirment cette autonomie et, pour paraphraser Reine Malouin, qu'ils la prennent et n'attendent pas qu'on la leur donne. La chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF indique comment la négociation de branche pourrait être un espace d'autonomie et d'innovation, si les négociateurs le veulent bien.

La négociation de branche sur la formation professionnelle.pdf

RD CONGO

2010-07-28T19:47:03+02:00

De l'appel d'offre à la "revisitation" du contrat

28/07/2010 à 12h:04 Par Jeune Afrique

1996

American Mineral Fields International (Amfi) remporte un appel d’offres pour exploiter la mine de Kolwezi (gisement de Kingamyanbo) et crée pour cela la société Congo Minerals Developments (CMD).

2004

Signature d’un contrat d’association entre l’État, la Gécamines et CMD. L’exploitation du site est confiée à Kingamyambo Musonoi Tailings (KTM), un joint-venture regroupant les trois entités. En 2002, la Société financière internationale (SFI) et l’Industrial Development Corporation of South Africa (IDC) avaient rejoint CMD, avec respectivement 7,5 % et 10 % du capital.

2006

First Quantum rachète Amfi et devient chef de file de CMD.

2007

Début du processus de « revisitation » des contrats miniers.

2008

Début de la construction de l’usine.

4 août 2009

Le gouvernement résilie le contrat d’association.

19 août 2009

Le gouvernement fait fermer le site.

7 janvier 2010

L’État et la Gécamines signent un nouveau contrat d’association avec le groupe Highwind Properties Ltd.

11 janvier 2010

La Gécamines notifie l’annulation du contrat à First Quantum.

1er février 2010

First Quantum, la SFI et IDC saisissent la cour internationale d’arbitrage de Paris.

RD CONGO

2010-07-28T19:40:15+02:00

Exclusif : drôle de deal sur la mine de Kolwezi

28/07/2010 à 12h:04 Par Jean-Michel Meyer

Le site a une capacité de production de 35 000 t de cuivre et 7 000 t de cobalt par an. © D.R.

Qui se cache derrière Highwind Properties ? La société basée aux îles Vierges britanniques a signé un contrat pour l’exploitation d’une mine de cuivre et de cobalt… encore attribuée au groupe First Quantum. Imbroglio.

Le torchon brûle entre la RD Congo et le groupe canadien First Quantum. Les deux camps sont arc-boutés sur leurs positions. C’est à se demander si les juges de la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris parviendront à déminer la situation. Saisis le 5 février par le groupe minier et ses deux associés au sein de Congo Minerals Developments (CMD) – la Société financière internationale (SFI, filiale de la Banque mondiale) et l’Industrial Development Corporation of South Africa (IDC) –, ils doivent organiser dans les semaines qui viennent une séance publique de confrontation qui s’annonce particulièrement houleuse.

Au cœur de tous les enjeux : l’exploitation de la mine de cuivre et de cobalt de Kolwezi (province du Katanga), confiée à CMD en mars 2004. Il s’agit de recycler, avec les technologies d’aujourd’hui, les rejets du gisement de Kingamyambo, exploité dans les années 1930. Le site affiche une capacité de production annuelle de 35 000 t de métal rouge et 7 000 t de métal bleu. Selon les estimations, les rejets de l’ancien site renfermeraient 1 million de t de cuivre et 400 000 t de cobalt, alors que le sous-sol regorgerait de davantage encore de minerai non exploité.

Mais en août 2009, le gouvernement a résilié le partenariat avec CMD dans le cadre de la « revisitation » des contrats miniers amorcée en 2007. Les Canadiens et leurs associés ont crié au scandale et parlent de « spoliation ». « Depuis le début du processus de revisitation, 26 partenariats ont été renégociés avec succès, seul celui avec CMD n’a pas trouvé de solution », se défend Calixte Mukasa Kalembwe, directeur général de la Gécamines. L’entreprise publique est actionnaire à hauteur de 12,5 % de Kingamyambo Musonoi Tailings (KTM), la coentreprise conclue en 2004 qui réunit aussi l’État congolais (5 %) et CMD (82,5 %).

La situation est dans l’impasse. « C’est très âpre de part et d’autre », observe un industriel qui a longtemps travaillé dans le pays. « Chacune des deux parties se sent dans sa légitimité. Le gouvernement essaie de défendre les générations futures à travers un processus de renégociation des contrats miniers, tandis que le groupe canadien est armé de son bon droit, d’un contrat signé à une certaine époque et d’un montant d’investissement déjà consenti », complète un consultant en place à Kinshasa. Malgré tout, les fils très ténus du dialogue sont maintenus entre la présidence congolaise et la direction du groupe. « En parallèle à la procédure d’arbitrage, nous mettons tout en œuvre pour trouver une solution négociée », avoue Desmond Dodd, porte-parole de la SFI, qui a investi 5,4 millions de dollars (environ 4,2 millions d’euros) dans la mine de Kolwezi.

Le différend a même été évoqué par le Premier ministre canadien Stephen Harper lors du G8-G20, fin juin à Toronto. Dans la foulée, le conflit s’est aussi invité aux conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale, qui ont conduit, le 1er juillet, à l’annulation de 90 % de la dette extérieure de la RD Congo, à 12,3 milliards de dollars.

Site sous scellés

Comble de l’ironie, le projet était sur le point d’aboutir avant de virer au fiasco. En 2008, First Quantum, chef de file de CMD avec 65 % du capital, débutait la construction de l’usine de traitement des rejets. Au total, le groupe canadien a déjà mobilisé 450 millions de dollars sur ses fonds propres dans l’exécution du projet. « L’usine est réalisée à environ 80 % », précise Calixte Mukasa Kalembwe. L’exploitation devait démarrer à la mi-2010… Mais à l’automne 2009, le parquet général de la République de la province du Katanga a fait déposer des scellés sur le site.

Amorcée en mars 2008, la renégociation du contrat minier s’est arrêtée brutalement avec la décision du gouvernement Muzito de retirer le permis à CMD le 4 août 2009. La dernière rencontre, qui s’était tenue le 6 mars 2009, avait pourtant revu à la hausse les revenus attribués à la RD Congo. Un pas-de-porte supplémentaire de 21 millions de dollars était attribué à la Gécamines par CMD. Des royalties sur 1 % des ventes nettes lui étaient versées. Au total, la revisitation du contrat se traduisait par un chèque complémentaire de 88,75 millions de dollars pour l’État et la Gécamines.

De plus, les négociations d’avant le clash attribuaient 51 % des revenus à la partie congolaise. Soit 3,6 milliards de dollars par an pour l’État et la Gécamines, d’après une simulation de mars 2009 estimant à 7 milliards de dollars le revenu annuel généré par la mine pour une production de 67 000 t de cuivre et 13 000 t de cobalt.

Mais rien n’y a fait. Le 11 janvier, la Gécamines notifiait à First Quantum l’annulation du contrat d’association. Or quatre jours plus tôt, la RD Congo et l’entreprise publique signaient un nouveau contrat d’association attribuant cette fois le permis d’exploitation des rejets no 652 au groupe Highwind Properties. Un document que Jeune Afrique a consulté. Daté du 7 janvier 2010, ce contrat de 56 pages a été enregistré sous le numéro 27173 à l’office notarial de Me Kasongo Kilepa Kakondo, à Lubumbashi, le 5 février. Côté congolais, il porte la signature de Jeannine Mabunda Lioko, ministre du Portefeuille, de Martin Kabwelulu, ministre des Mines, de Calixte Mukasa Kalembwe et de Jean Assumani Sekimonyo, président du conseil d’administration de la Gécamines. Côté Highwind Properties figure la signature de l’administrateur Sydney Attias.

Sorti de nulle part

Que ce contrat ait été signé de gré à gré, et à la suite d’aucun appel d’offres, n’est pas le seul point d’interrogation du dossier. « Nous ne pouvons nous exprimer, une procédure d’arbitrage est en cours », répond Calixte Mukasa Kalembwe. Toujours est-il qu’un décret du ministère de l’Économie a créé la société Metalkol le 14 mai 2010. Selon le contrat d’association du 7 janvier, Metalkol a un capital social de 20 millions de dollars. Parmi ses actionnaires : l’État (5 %), la Gécamines (20 %), la Société immobilière du Congo (5 %) et le groupe Highwind Properties (70 %). D’après l’article 7.1 du contrat, ce dernier doit s’acquitter d’un pas-de-porte de 60 millions de dollars. Et des royalties équivalant à 2,5 % du chiffre d’affaires annuel seront versées aux contractants congolais. Il ne manque qu’un décret présidentiel pour que Metalkol commence son activité.

Un deal presque parfait pour la RD Congo ? Peut-être. Mais qui contrôle le groupe Highwind Properties et ses filiales Pareas, Interim Holdings et Blue Narcissus, associées au contrat ? Basé dans les îles Vierges britanniques, un pays offshore, représenté par un avocat d’affaires, le groupe paraît sortir de nulle part. Après avoir interrogé la profession, on apprend que cette société n’est pas une entreprise minière. Pour certains, elle aurait pour but de faire main basse sur la mine de Kolwezi avant de la revendre avec une belle plus-value à un groupe minier en embuscade pour 600 millions de dollars. Dans un pays aussi surprenant que la RD Congo, l’ombre de personnalités proches du pouvoir et du diamantaire israélien Dan Gertler, déjà impliqué dans la reprise de mines de cuivre et d’uranium dans le pays, planent au-dessus de Highwind Properties. On ne prête qu’aux riches.

L'achat immobilier pendant la procédure de divorce

2010-06-30T07:42:00+02:00

Lors d'une séparation, il est rare que les époux continuent à vivre ensemble jusqu'au terme de la procédure de divorce. En général, ils cherchent à se reloger séparément, et dans ce cadre l'un ou l'autre peut souhaiter acheter un bien immobilier.

Avant d'acheter un bien immobilier durant une procédure de divorce, il faut bien regarder son contrat de mariage pour savoir sous quel régime l'on s'est marié.

Si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, cela signifie que tous les biens acquis durant le mariage par l'un des époux lui appartiennent en propre, et qu'il peut en disposer comme il l'entend (à l'exception de la résidence familiale qui ne pourra être vendue qu'avec l'accord des deux époux, même si un seul en est pleinement propriétaire).

Cette règle perdure durant la séparation, dès lors qu'aucun régime de communauté n'a été intégré au contrat de mariage initial.

Si les époux ont choisi de se marier sous le régime de la communauté, les biens possédés avant le mariage, acquis ou obtenus par héritages ou donations appartiennent aux deux époux.

Si les partenaires n'ont pas établi de contrat avant de se marier, les époux sont par défaut sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (à partir du 1er février 1966, et communauté de meubles et acquêts avant cette date). Cela signifie que toutes les acquisitions faites par l'un ou l'autre des époux durant le mariage sont apportées dans la communauté.

Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, quelle qu'elle soit, si un bien immobilier est acheté par un seul époux au cours du mariage, il appartient aux deux, et ce jusqu'à ce que le divorce soit officiellement prononcé.

Pour éviter que le bien acheté par l'un entre dans la communauté alors que la procédure de divorce est entamée, le notaire pourra notamment prévoir une déclaration de remploi dans l'acte d'achat.

La déclaration de remploi implique que l'argent qui va servir à acheter le bien immobilier en question ne dépend pas de la communauté.

D'autres solutions existent également, sous certaines conditions.

En cas d'achat immobilier durant une procédure de divorce, il est donc particulièrement recommandé de consulter son notaire avant de signer un avant-contrat.

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On peut lire également les deux articles de Tout Mon Immobilier consacrés aux avant-contrats :

- Promesse de vente, d'achat, compromis...c'est quoi au juste, ce qu'on me propose de signer?

- La promesse d'achat, c'est quoi?

SPN 5x12 Swap Meat

2010-05-14T22:10:00+02:00

Si j'ai mis trois plombes à mettre cette review sur le blog, c'est parce que j'étais persuadée de l'avoir déjà rédigée et qu'elle m'attendait sagement sur mon ordinateur, lequel était en convalescence résurrectionnelle des suites de son décès prématuré. Sauf que non, ce n'était bien évidemment pas le cas, et réaliser qu'en plus il s'agissait de l'épisode barbant du changement de corps ne m'a pas spécialement motivé pour rédiger une critique de plus de cinq lignes. Et si je vous raconte tout ça, c'est pour pouvoir éventuellement atteindre les dix lignes.

Le coup des reprises de mi-saison on le connaît depuis le temps : on a à chaque fois le droit à un bel épisode mythologique qui soulève de nombreuses nouvelles questions et après six ou huit semaines de pause on se retrouve avec un stand-alone qui ne sert résolument à rien de concret si ce n'est nous redonner notre dose de la série sans répondre à la moindre question. C'est comme ça tous les ans, c'est pénible, mais on s'y fait malgré tout. Sauf que c'est l'apocalypse là, donc faire suivre ce premier épisode par un encore moins utile au fil rouge c'est frustrant. C'est même à se demander si les auteurs savent vraiment où ils vont et s'ils ont des projets concrets pour la fin du monde.

En tout cas visiblement les frères ont décidé de ne rien tenter de concret et d'attendre. En même temps on ne peut pas vraiment leur en vouloir : ils n'ont aucun plan. Autant les autres années leurs objectifs étaient servis par des personnages, des pistes, de l'espoir aussi, autant là c'est le néant. Ils savent où tout ça doit les mener, ils savent ce que l'Archangel family veut d'eux, ils savent que beaucoup de monde va mourir à la fin mais ils ne savent pas comment meubler le temps avant que toutes ces péripéties commencent. Bref, vu que les scénaristes ne veulent pas donner de plan aux frangins, on se retrouve à les suivre dans une histoire quelconque.

Je ne dis pas que c'était totalement innaproprié ou inintéressant, juste que je m'attendais à ce qu'enfin on rentre dans le vif du sujet. Le thème de l'adolescence pourrie, on a déjà donné, de même pour la question des différences entre Dean et Sam. Placé plus tôt dans la saison, cet épisode serait peut-être mieux passé, par exemple peu après la réunion du duo, encore fragilisé par la mésentente sur l'usage du sang de démon, sur la confiance, sur qui des deux a réellement déclenché l'apocalypse, etc... Mais là je n'en avait pas grand chose à faire de la redite sur le fait que Dean et Sam n'écoutent pas la même musique, n'ont pas les mêmes mœurs, etc mais que Dean a tellement besoin que son frère le comprenne et qu'ils éprouvent une vraie complicité qu'il n'a pas réalisé que ce n'était pas le vrai Sam.

Enfin passons sur cette intrigue pas vraiment cohérente et parlons de cette idée de Contrat. Là j'ai trouvé l'idée assez intéressante. Après tout c'est logique. Lulu cherche Sam désespérement et sait que Dean est ce qui entrave le plus son plan de faire dire Oui à son vaisseau officiel. Le problème c'est que là où on est censé avoir tout l'Enfer motivé à l'idée de tuer Dean, on se retrouve avec trois adolescents adeptes des sciences occultes parce que c'est hype qui se retrouvent rapidement pris au piège par leur propre plan, leur vanité et leur naïveté de penser un seul instant que les démons sont des gars fairplay avec un sens aigu de l'honneur.

Malheureusement ce pendant de l'histoire ne dure pas bien longtemps et reste secondaire à côté de Gary le pauvre adolescent boulet et Jared que les scénaristes s'obstinent à essayer à des registres différents.

Sécurité

2010-04-16T14:13:00+02:00

Le business lucratif de l'identité électronique

Par Stéphane Ballong (Source: jeuneafrique.com)

Le 1er avril, les passeports numériques ont été lancés dans les États membres de l’organisation de l’aviation civile internationale. Avec, en Afrique, de beaux contrats à la clé pour les acteurs du secteur.

Mardi 30 mars, dans le 16e arrondissement de Paris. Plus d’un millier d’Algériens vivant en France prennent d’assaut le consulat de leur pays pour demander le renouvellement de leurs titres de voyage. À l’origine de cette affluence inhabituelle, l’appel, la veille, des autorités aux titulaires des documents arrivant à expiration à entreprendre des démarches avant le 1er avril 2010, date d’inauguration du passeport biométrique algérien. Comme l’Algérie, les 190 États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (Oaci), parmi lesquels de nombreux pays africains, ont obligation, depuis le 31 mars 2010, de ne délivrer que des passeports numérisés. C’est-à-dire des documents contenant une puce électronique sur laquelle sont enregistrées les données d’état civil de la première page, ainsi que la photo d’identité du titulaire. Et ce nouveau titre de voyage devrait progressivement faire place au passeport biométrique en 2015. Mais de nombreux pays (Algérie, Côte d’Ivoire, Ghana, Togo…) ont décidé de passer directement au passeport biométrique. « Ce dernier, explique Eric Billiaert, de Gemalto (le leader mondial de la carte à puce), est un passeport numérique qui contient, en plus de l’état civil et de la photo, les empreintes digitales numérisées et éventuellement celle de l’iris de son détenteur. »

Adoptée en 2005, notamment sous la pression des États-Unis, engagés dans une croisade antiterrorisme depuis le 11 septembre 2001, la recommandation de l’Oaci vise à lutter contre les usurpateurs d’identité et à améliorer la sécurité aux frontières (terrestres et aéroportuaires). En attendant le retrait définitif de la circulation, à l’horizon 2015, des passeports traditionnels, l’arrivée de la nouvelle génération de titres de voyage, jugée infalsifiable par ses défenseurs, offre surtout des opportunités d’affaires juteuses aux entreprises internationales spécialisées dans le stockage de données sur cartes à puce. Selon les prévisions du cabinet américain International Biometric Group (IBG), le marché de la biométrie qui couvre tout le secteur de la sécurité électronique, devrait passer, au niveau mondial, de plus de 3 milliards de dollars en 2009 à plus de 9 milliards en 2014. Et cette croissance sera notamment tirée par l’activité d’identification des personnes (passeport et autres pièces d’identité numérisées…) et celle de la sécurisation des frontières. L’Afrique est l’une des principales régions qui contribueront le plus à cette embellie, le secteur commençant à se stabiliser en Europe. D’ailleurs, les sociétés internationales ont mis le cap sur le continent pour décrocher des contrats. « Nous avons décidé d’accorder une grande place à l’Afrique dans nos activités « people ID » car, outre les recommandations de l’Oaci, les accords sous-régionaux (en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale) qui imposent le passeport biométrique dès cette année sont autant de facteurs qui vont contribuer au développement de ce marché sur ce continent », affirme Ronny Depoortere, vice-président de Zetes Pass, la société belge spécialisée dans les services et solutions de l’identification des personnes et des biens.

Coût supérieur de 60 %

En 2008, Zetes a décroché en Côte d’Ivoire un contrat pour la production des passeports biométriques du pays. De type BOT (Build, Operate and Transfer – « fabriquer, opérer et transférer »), l’accord est évalué à 60 millions d’euros sur quinze ans et permet à la société de se rémunérer sur la commercialisation de sa production. Fin 2009, le groupe a fabriqué sur place avec ses partenaires – Imprimerie nationale de France et Société nationale d’édition de documents administratifs et d’identification ivoirienne (Snedai, détentrice de la concession) – environ 120 000 passeports pour un objectif initial de 200 000 unités par an. Une contre-performance que Ronny Depoortere explique par le démarrage difficile de la production, lié à la situation sociopolitique tendue dans ce pays d’Afrique de l’Ouest. Mais Zetes entend monter en cadence pour atteindre les quelque 2 millions d’unités prévues sur quinze ans. De source ivoirienne, sur les 40 000 F CFA (61 euros) que coûte désormais le passeport (+ 60 % par rapport au précédent tarif), 25 000 F CFA vont à l’État, Snedai et Zetes se partageant les 15 000 F CFA restants. Fort de cette présence en Côte d’Ivoire et de son expérience dans les opérations d’enrôlements électoraux en RD Congo et au Togo (lire encadré), le groupe belge vise de nouveaux marchés sur le continent. Aux côtés de son partenaire Snedai, il serait en discussion avec la Guinée équatoriale pour la fabrication du passeport biométrique de ce pays pétrolier d’Afrique centrale.

Dans cette partie du continent, le groupe belge n’est pas le seul à nourrir des ambitions. Le français Oberthur Technologies, un des leaders du secteur, qui détenait déjà en Afrique plusieurs contrats pour les passeports traditionnels, négocie avec certains gouvernements pour conserver ces marchés. Sollicité par Jeune Afrique, le groupe a refusé de communiquer sur ses projets sur le continent. Mais d’après nos informations, l’Éthiopie, le Gabon et la RD Congo en font partie. Cependant, le premier contrat officiel du groupe Oberthur pour la fabrication de passeports biométriques pourrait être conclu en Algérie. En contact avec les autorités de ce pays depuis 2008, la société française a, selon un de ses porte-parole, « accompagné » Alger dans l’acquisition des équipements servant à la fabrication des premiers passeports biométriques algériens. L’Algérie affirme avoir investi plus de 25 millions d’euros dans cette phase du processus. Le marché n’a pas encore été attribué, et l’appel d’offres en cours pourrait intéresser le canadien Central Bank Note (déjà présent au Togo), le slovaque Innovatrics (au Ghana) ou encore des entreprises sud-africaines…

Soupçons de pots-de-vin

Autre société présente dans cette course aux nouveaux marchés en Afrique, le groupe malaisien Iris Corporation Berhad, fournisseur de solutions de sécurité globale. Celui-ci a décroché en 2008 un contrat BOT (comme Zetes en Côte d’Ivoire) pour la fabrication du passeport numérisé sénégalais, assurée par sa filiale locale Iris Technology Senegal. Le montant de cet accord n’a pas été communiqué. Mais le gouvernement sénégalais tablait lors du lancement du nouveau titre de voyage, fin 2008, sur des recettes annuelles de plus de 4 milliards de F CFA (6 millions d’euros) et une production annuelle de quelque 2,5 millions d’unités. Iris Corporation Berhad serait en discussion avec le Bénin pour la fabrication du passeport numérisé de ce pays. Mais là encore, les responsables de cette entreprise ont refusé de communiquer sur les premiers bilans au Sénégal et sur leurs ambitions africaines. Aucun chiffre ne circule sur le potentiel réel du marché, mais ce mutisme, dans un secteur souvent éclaboussé par des affaires de corruption, en dit long. Ainsi, en 2009, l’Imprimerie nationale de France, qui a perdu des marchés du passeport traditionnel, est soupçonnée d’avoir versé des pots-de-vin pour décrocher de nouveaux contrats dans plusieurs pays, parmi lesquels le Sénégal. Une information judiciaire est ouverte à Paris depuis juillet 2009.

Guinée - Economie

2010-02-23T12:04:25+01:00

Jeune Afrique | Par : Christophe Le Bec

Le ministre des Mines a du pain sur la planche

Contrats d’exploitation à réviser, litiges à trancher, usines qui tournent à moitié… Mahmoud Thiam, confirmé au poste de ministre des Mines, devra agir vite pour rassurer un secteur en péril.

Le gouvernement du nouveau Premier ministre, Jean-Marie Doré, devra assurer la relance de l’activité minière – vitale pour l’économie guinéenne – et rassurer les investisseurs, après le vent de panique que fait souffler la junte sur le secteur depuis son accession au pouvoir, fin 2008.

Selon la Banque mondiale, la bauxite (minerai de base pour produire de l’aluminium) et l’alumine représentent 63 % des exportations du pays et plus de 400 millions de dollars de recettes. Le sous-sol du « château d’eau de l’Afrique de l’Ouest » recèle un tiers des réserves planétaires de bauxite, ainsi que d’importants gisements de fer, d’or et de diamants. Mais au lieu de faire des mines la « vache à lait » du pays (selon les déclarations tonitruantes de Dadis Camara), la junte n’a réussi qu’à créer de l’inquiétude avec des révisions minières qui s’éternisent. Et à raviver l’intérêt d’acteurs moins regardants en matière de bonne gouvernance. Ainsi, le pays a signé fin octobre un contrat faramineux avec le China International Fund (CIF) pour un montant de 7 milliards de dollars. Une opération qui pose question. Le pouvoir avait trop besoin de trouver un soutien financier chinois après les massacres du 28 septembre, et l’on sait peu de chose sur cette affaire, mis à part un principe d’échange entre des contrats miniers et la construction d’infrastructures. L’opposition avait d’ailleurs dénoncé cet accord opaque. Une fois aux affaires, elle pourrait le remettre en question.

Mais le dossier le plus « chaud » est sûrement le litige avec le groupe RusAl, qui gère la Compagnie des bauxites de Kindia et la raffinerie de Fria (transformation du minerai en alumine), privatisée en 2006. Le gouvernement sortant jugeait trop bas le prix obtenu pour cette privatisation, accusait RusAl d’évasion fiscale et lui réclamait pas moins de 860 millions de dollars. Le remuant ministre des Mines reconduit dans ses fonctions, Mahmoud Thiam, a même tenté de faire capoter l’entrée de RusAl à la Bourse de Hong Kong, le 27 janvier dernier, exigeant qu’une partie des fonds récoltés serve à dédommager son pays. En vain : l’introduction s’est plutôt bien passée et aucun dollar supplémentaire n’a atterri dans les caisses guinéennes.

Groupes en conflit

Du coup, à Fria, les salariés sont inquiets : « Les Russes refusent d’investir dans la mine tant que dure ce conflit. Notre production a nettement baissé en raison des pannes liées aux pièces détachées manquantes », explique Noël Gnimassou, laborantin à RusAl et auteur d’un blog sur la ville minière. « À ce niveau de production, la Guinée engrange moins de dividendes et nous craignons pour notre avenir. » Pour débloquer cette situation, l’État acceptera-t-il un dédommagement moindre, en échange d’investissements importants ?

Un autre litige sérieux attend Mahmoud Thiam : celui du gisement de fer de Simandou, l’un des plus importants de la planète, dans les monts Nimba. Deux groupes miniers se partagent la zone, l’australien Rio Tinto et l’israélien BSGR. Le premier, initialement le seul exploitant du site, s’est vu dépouillé du lot nord (attribué fin 2008 au second) à la suite d’un conflit avec l’État. La société australienne continue de clamer ses droits sur ce lot, mais s’en est physiquement retirée, tandis que BSGR assure avoir bien avancé les études de faisabilité. Il faudra au nouveau gouvernement de l’entregent pour assurer une coordination industrielle minimale entre les deux groupes, notamment pour le transport du minerai entre cette zone isolée et la côte, à 1 000 km de là. Pour le moment, aucun des deux n’envisage de collaborer avec l’autre…

Autre dossier sensible, celui de la Compagnie des bauxites de Guinée (CBG) –, qui exploite le plus grand gisement au monde, à Sangarédi –, détenue à 51 % par le consortium Halco Mining (qui réunit Alcoa, Rio Tinto et Dadco) et à 49 % par l’État. À la fin de l’année 2009, la production stagnait à 11,2 millions de tonnes, contre 13,5 millions de tonnes habituellement. Un niveau faible qui, selon un cadre de l’entreprise, serait lié au fait que le consortium ne peut vendre qu’à ses actionnaires, alors que la demande, asiatique notamment, est assez forte. Une révision des contrats est en cours à l’échéance 2012 et pourrait élargir le périmètre des clients.

Enfin, le secteur du diamant méritera aussi un examen attentif. Selon un spécialiste guinéen, le marché est « très calme » et certaines mines peu organisées, notamment dans la région de Forécariah, frontalière de la Sierra Leone.

Le ministre n'aura pas la tâche facile mais elle sera cruciale : en Guinée, quand les mines toussent, c’est toute l’économie qui s’enrhume.

Libye - Politique

2010-02-12T13:18:12+01:00

11/02/2010 | Jeune Afrique | Par : Abdelaziz Barrouhi

Kaddafi se réarme

Chasseurs, avions d’entraînement et de combat, hélicoptères, système de défense antiaérienne... Tripoli et Moscou ont repris leurs vieilles habitudes.

C’est le plus gros contrat d’achat d’armes jamais conclu par la Libye depuis la fin de l’embargo sur ce commerce imposé par l’ONU en 1992. Le 29 janvier, Vladimir Poutine, le Premier ministre russe, a indiqué que le montant du contrat signé avec Tripoli s’élevait à 1,3 milliard d’euros. Selon des industriels russes, ces achats porteraient sur des chasseurs à grande manœuvrabilité Su-35 (douze à quinze unités), des avions d’entraînement et de combat Yak-130 (quatre unités), des hélicoptères et quelques dizaines de chars T-90C. Le clou du contrat est le système de défense antiaérienne, livrable à la fin de 2010, composé de deux batteries de quatre missiles S-300, un joyau de l’armement russe qui suscite l’intérêt des États-Unis, d’Israël, de l’Iran et de l’Arabie saoudite.

La négociation du contrat a duré pas moins de trois ans, le temps de conclure un arrangement permettant à la Libye de compenser une dette de 4,5 milliards de dollars qu’elle devait à l’ex-URSS. Fort opportunément, à la suite d’un entretien téléphonique entre Poutine et Mouammar Kaddafi, au moment même où Abou Bakr Jaber Younes, chef de l’armée libyenne, se trouvait à Moscou pour signer le contrat, Tripoli a donné son feu vert à l’exploitation par le groupe pétrolier russe Tatneft, en partenariat avec la compagnie nationale libyenne NOC, d’un gisement pétrolier qu’il a découvert dans le bassin de Ghadamès.

Le contrat de Moscou représente la première phase du programme de réarmement de l’armée libyenne, dont la Russie était le fournisseur traditionnel avant l’embargo. L’armée de l’air, en particulier, compte en effet compléter sa flotte, et la concurrence s’annonce rude. Les Russes, qui viennent de prendre une longueur d’avance, se proposent de satisfaire les demandes libyennes en armes à 100 %. Sur les rangs, les Français, qui ont décroché en 2007 un contrat de fourniture de missiles Milan, ne cessent de faire la promotion du Rafale pour remplacer les Mirage fournis à la Libye dans les années 1970.

L’état des lieux, un document important

2010-02-01T06:07:00+01:00

Un locataire prend un bien en location et le propriétaire (ou l’agence qui le représente) se retrouvent à l’état des lieux, sur place.

La cuisine ? Peinture bon état général, carrelage bon état général.
La chambre ? Papier peint état correct, plancher bon état global…

Et après un tour de piste qui a pris un quart d’heure tout au plus, chacun appose sa signature sur le précieux document, pressé d’en finir.

Voilà pourtant ce qu’il ne faut pas faire !

L’état des lieux est un document obligatoire et qui doit être annexé au bail, selon l’article 3 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

L’état des lieux d’entrée est une photographie du bien loué à l’entrée du locataire.
Il sera comparé à l’état des lieux de sortie.

Toutes les dégradations du bien constatées entre les deux seront donc potentiellement imputables au locataire – exception faite des dégradations causées par un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement, par le bailleur, en cas de force majeure*. Le locataire n'aura pas non plus à répondre de la vétusté et des effets du temps, bien que cette notion reste assez floue et soumise à interprétation.

Ce papier peint était déjà taché quand vous, locataire, êtes entré dans les lieux? Oui mais comment le prouver, alors que l’état des lieux d’entrée mentionnait simplement « papier peint état correct » ?
Il serait dommage de se voir retenir une partie de son dépôt de garantie pour compenser une dégradation dont vous n’êtes pas l’auteur.

A l’inverse, si un locataire conteste une dégradation à sa sortie, le propriétaire aimera pouvoir prouver - grâce à un état des lieux d’entrée exhaustif - que celle-ci est bien imputable au locataire.

Il est donc essentiel, lors de l’état des lieux d’entrée, d’exiger que soit porté sur le document un maximum de détails.

« État correct » ou « bon état » sont des locutions qui peuvent être soumises à de multiples interprétations. Exigez le plus de précision possible.

Une latte de plancher abîmée dans l’entrée ? Une tache sur la moquette ? Un volet qui ferme mal ?

Indiquez-le sur l’état des lieux – même si on vous répond que ce n’est pas comme cela que l’on procède habituellement.

N’oubliez pas non plus de tester les équipements de chauffage. Relevez les compteurs (eau, gaz, électricité) et portez les relevés sur le document.

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L'état des lieux reste toutefois facultatif en locations meublées, même s'il est plus prudent de l'exiger.

* Loi du 6 juillet 1989, article 7.

Gabon

2010-01-05T18:19:39+01:00

Forcing chinois à Belinga

04/01/2010 | Jeune Afrique | Par : Georges Dougueli

L'étude de faisabilité du projet chinois pour l'extraction du gisement de fer de Belinga a été remise aux autorités gabonaises fin décembre. Mais les doutes se multiplient quant à la capacité des Chinois d'honorer leurs engagements. Une renégociation du contrat en faveur du Brésil n'est pas exclue.

Trois ans après avoir confié aux Chinois l’exploitation du gisement de fer de Belinga, dans le nord-est du Gabon, les autorités ont enfin reçu, le 21 décembre, l’étude de faisabilité du projet. Ses auteurs, les dirigeants du consortium emmené par la China National Machinery & Equipment Import & Export Corporation (CMEC), tentent à l’évidence de pousser les Gabonais à ratifier la convention signée en 2006 et toujours sujette à controverse.

Doutes sur la capacité des Chinois à honorer leurs engagements

Mais le Palais du bord de mer a décidé qu’il était urgent d’attendre. Il n’est pas exclu qu’il demande une renégociation du contrat. « Si les choses ont été mal ficelées, mettons-nous autour de la table et discutons », suggère un opérateur économique gabonais qui a ses entrées au Palais. Beaucoup, au plus haut niveau de l’État, doutent aujourd’hui ouvertement de la capacité des Chinois à honorer leurs engagements. D’autres ne sont pas loin de considérer qu’il aurait été préférable de conclure un accord avec les Brésiliens de la Companhia Vale do Rio Doce (CVRD), numéro un mondial du secteur. « Ils avaient l’expertise nécessaire pour un tel projet, regrette un proche du chef de l’État. Mais à l’époque [en 2006], le président Omar Bongo Ondimba a fait l’objet d’un intense lobbying en faveur des Chinois. »

Les promesses de Pékin

Pour remporter l’appel d’offres, ces derniers n’avaient pas hésité à multiplier les promesses. Surpassant leur rival CVRD, qui proposait une centrale thermique, ils avaient mis sur la table un projet de barrage hydroélectrique sur le fleuve Ivindo et s’étaient engagés à construire une voie ferrée de 500 kilomètres reliant Belinga à Santa Clara. Poussant loin la surenchère, ils prévoyaient de créer dans cette ville un port en eau profonde disposant d’un appontement minéralier, d’une usine de traitement et d’un gigantesque plateau de stockage proche du terminal ferroviaire.

Fuite en avant

Maintes fois repoussés, les travaux étaient censés démarrer au début de 2010. C’est raté. « Il faut revoir la convention avec les Chinois, car le projet a l’air de traîner, suggère un industriel gabonais. Il y a des problèmes de coordination entre les différents volets : minier, ferroviaire, énergétique et portuaire. » La remise de l’étude de faisabilité ne serait-elle alors qu’une fuite en avant ? Quoi qu’il en soit, du côté des Gabonais, on ne s’interdit ni de remettre les compteurs à zéro, ni un revirement qui pourrait favoriser le retour des Brésiliens dans le jeu.

Point sur le suivi du contrat d'avenir dans la restauration

2009-12-27T09:58:00+01:00

La baisse des prix dans la restauration fait débat et nous sommes un certain nombre de députés à avoir interrogé Hervé Novelli (Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation) à ce sujet.

Celui-ci nous avait demandé d’attendre le résultat des enquêtes en cours en ce qui concerne la baisse des prix, ainsi que le résultat des négociations en cours concernant le volet rémunération.

Lors de la réunion du comité de suivi du contrat d’avenir de la restauration, qui a eu lieu le 15 décembre dernier, M. Hervé NOVELLI, a dressé un bilan de la mise en œuvre des engagements du contrat d’avenir de la restauration : baisse des prix de 1,4 % dans la restauration et de 1 % dans les cafés.

A cette occasion, un accord social a été conclu. Il prévoit :

Une revalorisation moyenne des salaires de 5 %. A ce titre, 1 milliard d’euros seront mobilisés, soit 50 % des gains enregistrés par les restaurateurs grâce à la baisse de la TVA
L’institution d’une « prime TVA » annuelle représentant 2 % du salaire et plafonnée à 500 euros
Deux jours de congés supplémentaires
La création d’une mutuelle santé

Il convient de noter que le Fonds de modernisation de la restauration (FMR), mis en place le 15 septembre 2009, a permis le lancement de prêts participatifs pour la modernisation de la restauration (PPMR) :

Ils visent à soutenir les projets d’investissement, de modernisation ou de mise aux normes, à promouvoir les métiers de la restauration et à améliorer l’image du secteur
Ils sont accordés sans garantie ni caution personnelle à un taux préférentiel. La durée de remboursement est de 5 ans assortie d’un différé d’amortissement de capital de 6 mois
Ils bénéficient exclusivement aux restaurateurs ayant respecté les engagements de contrat d’avenir
L’objectif est d’atteindre 110 millions d’euros de PPMR par an en faveur de 15.000 entreprises, avec un montant compris entre 30.000 et 120.000 euros

Je surveille ce dossier de très près.

Pour rappel :

Le contrat d’avenir a été signé le 28 avril 2009 entre l’Etat et les organisations professionnelles du secteur. Il prévoit la baisse du taux de TVA à 5,5 % entraînant une baisse des prix (jusqu’à 3 %), la création de 40 000 emplois, dont 20 000 apprentis et l’augmentation des investissements de modernisation des équipements. Il fixe un objectif de 3000 « maîtres restaurateurs ». Ce titre reconnaît l’excellence des meilleurs professionnels. Actuellement, on peut compter 550 « maîtres restaurateurs ».

Essor du 26 novembre 2009

2009-11-26T04:04:00+01:00

Sous la plume du maître... Des minutes pour l'histoire des Vosges et de la Lorraine

2009-11-26T00:00:00+01:00

A l'occasion de la publication en 2008 par les Archives départementales des Vosges du Guide de recherche dans le minutier des notaires et tabellions des Vosges, le Conseil général des Vosges a organisé le 4 avril 2008 un colloque autour des sources notariales qui sont désormais une matière largement exploitée par les chercheurs. Effectivement, pour qui s'intéresse à la vie d'une communauté humaine à travers l'histoire comment négliger testaments, inventaires après décès, contrats de mariage, baux de toute nature, obligations et reconnaissances de rente, contrats d'apprentissage, achats et ventes, marchés, etc.

Les Annales de l'Est publient donc dans leur dernière livraison les actes du colloque d'Epinal. Les communications sont organisées autour de trois thématiques : les tabellions et notaires de Lorraine méridionale (état des sources, état des recherches), un regard priviliégié sur l'histoire de la Lorraine et de ses marges (histoire de l'art, histoire sociale) et, enfin, l'utilisation des sources notariales dans des secteurs géographiques proches de la Lorraine, en Franche-Comté et en Belgique.

>> Sous la plume du maître... Des minutes pour l'histoire des Vosges et de la Lorraine, Annales de l'Est, n° 2/2009, 270 p. (23 €).

>> A commander accompagné de votre règlement à : Association d'Historiens de l'Est | UFR des Sciences Historiques | 1 place Godefroy-de-Bouillon | 54000 NANCY.

Dauphiné Libéré du 22 novembre 2009

2009-11-23T11:34:00+01:00

Signature du CDDRA à RUMILLY

2009-11-20T18:38:00+01:00

Beaucoup d'élus présents pour la signature du Contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes de l'Albanais à Rumilly.

Ce contrat convrira la période 2009 à 2015.

Lors du précédent contrat (période 2001 à 2006), plus de 30 actions ont été menées sur le territoire de l'Albanais (40 000 habitants) pour un montant 6 millions d'euros (1,6 financés par la région).

Le nouveau contrat permettra de mettre en oeuvre les orientations du SCOT, en répondant aux 3 enjeux prioritaires du territoire :

l'habitat
les déplacements
le développement économque

29 actions seront mises en place pour un montant de 7,5 millions d'euros (dont 2 millions financés par la région) :

habitat pour 14%
déplacements pour 14%
économie pour 28%
tourisme pour 17%
PSADER (agriculture) pour 21%

Lien vers présentation du CDDRA de l'Albanais

Conflit non pathologique

2009-11-20T01:33:20+01:00

La négociation est la mise en scène d'un rapport de force. Elle connaît parfois des moments conflictuels, voire violents. Elle est pourtant très saine. Elle suppose en effet que les deux parties acceptent le cadre fixé pour la négociation : elles sont déjà d'accord sur ce point et pour jouer le jeu. Elle suppose la reconnaissance de la liberté d'autrui comme interlocuteur ayant qualité pour négocier : on ne négocie pas en dictature ou pendant les révolutions. Elle suppose une volonté, mais pas une obligation, d'aboutir. Bref, entrer en négociation c'est reconnaître que le conflit d'intérêt est naturel et qu'il s'agit d'organiser sa résolution dans un cadre pacifié, soit une vision non pathologique du conflit. Comme la lutte avec l'ange, qui n'est pas vraiment un combat, ce qu'a compris Delacroix qui l'a traduit dans l'attitude de l'ange.

Delacroix - Lutte de Jacob avec l'ange - Eglise Saint-Sulpice

La vision pathologique du conflit est celle qui considère le conflit comme anormal, inadmissible et fait du contradicteur un ennemi. La postulation contradictoire est vécue comme une négation de soi, le conflit est posé en terme de vérité/erreur - tort/raison et sa non résolution suscite un grand sentiment d'injustice. Bref, cette vision conduit à une hystérisation du conflit, génératrice de souffrance laquelle va venir alimenter la vision pathologique. Un cercle peu vertueux on en conviendra.

Sortir du pathologique, c'est accepter que l'autre soit reconnu comme légitime à défendre d'autres intérêts que les notres et reconnaître sa liberté d'agir ainsi. Mais il est parfois difficile d'accepter la liberté d'autrui qui renvoie souvent à ses propres entraves. A cette condition, le conflit peut être générateur de dialectiques, de dynamiques qui permettront de le dépasser. Ainsi vue, la négociation pourrait bien être le symptome du passage d'une société à l'âge adulte.

Equipement : l'ONE etl'Onep feront bientôt front commun

2009-11-16T18:21:47+01:00

16/11/2009 | Jeune Afrique | Par : Christelle Marot

L’électrification du Maroc désormais quasi achevée (avec un taux de 96 %), l’Office national d’électricité (ONE) a entrepris, depuis trois ans, d’exporter son expertise. La réussite du programme marocain d’électrification rurale convainc. Devant l’entreprise française EDF, l’ONE a remporté, en 2008, l’appel d’offres lancé par la Banque mondiale pour la construction du réseau et la concession pour vingt-cinq ans de l’axe Saint-Louis-Dagana-Podor au Sénégal. L’investissement est estimé à 160 millions de DH (14,5 millions d’euros). L’Office a également soumissionné l’électrification de deux autres communes sénégalaises. L’ONE intervient par ailleurs en Mauritanie, en Gambie, au Niger, en Sierra Leone, au Tchad et en Libye, dans la construction et la réfection de centrales et de réseaux, l’assistance technique, le transport. L’Office marocain a notamment remporté en 2006 des concessions de production à Nouadhibou (7 MW) et à Freetown (15 MW).

De son côté, l’Office national de l’eau potable (Onep) a décroché, en 2007, le marché de la production et de la commercialisation de l’eau potable au Cameroun. Une première. Le contrat d’affermage, à travers sa filiale Cameroun des eaux (CDE), porte sur dix ans et concerne 115 localités. L’Onep, aux côtés des marocains Delta Holding et Med-Z (filiale du groupe Caisse de dépôt et de gestion, CDG), était en compétition avec les groupes français Veolia Water et Saur (filiale de Bouygues). Son premier contrat international remporté en 2006 en Mauritanie afin d’alimenter la capitale en eau potable à partir du fleuve Sénégal aura plaidé en sa faveur.

Début septembre, le gouvernement marocain a engagé un rapprochement entre les deux établissements pour créer prochainement un seul Office national de l’eau et de l’électricité (ONEE), qui devrait permettre de faire des économies et de créer des synergies dans la réalisation des infrastructures, notamment hydroélectriques, et, surtout, permettre à ce nouveau champion national de l’eau et de l’électricité de trouver un écho supplémentaire en Afrique.

Un appétit sans fin des Etats

2009-11-16T13:47:23+01:00

16/11/2009 | Jeune Afrique | Par : Frédéric Maury

En accordant de nouvelles licences, en renégociant les plus anciennes ou en privatisant les opérateurs, les États continuent à s’octroyer de confortables revenus.

Le 16 octobre dernier, un comité interministériel ghanéen a annoncé son intention de renégocier l’acquisition de 70 % de Ghana Telecom par le britannique Vodafone. Pour les autorités du pays, le montant de 900 millions de dollars versé en août dernier pour ce rachat par Vodafone « n’est pas suffisant ».

À l’image du Ghana, la manne financière issue des télécoms est importante et surtout inespérée pour des États africains aux budgets fragiles. Ces derniers essaient ainsi de tirer parti au maximum de la privatisation des opérateurs publics ou des attributions de licences de téléphonie mobile. Du coup, les prix des « sésames téléphoniques » ont, jusqu’en 2008, littéralement explosé, au point d’atteindre des niveaux records. Au nord du continent, le saoudien Etisalat s’est engagé en 2006 à payer… 2,9 milliards de dollars pour une licence égyptienne ! Au sud du Sahara, la frénésie a certes été moindre, mais les prix ont parfois flambé. Ainsi, l’opérateur d’origine soudanaise Sudatel acceptait, fin 2007, de payer 200 millions de dollars pour une licence globale au Sénégal. « Le niveau atteint par certaines licences a aiguisé les appétits », souligne un avocat. Plusieurs États se sont donc lancés dans des renégociations portant sur les plus anciennes licences. « Cela tient aux circonstances dans lesquelles elles ont été accordées, explique Devine Kofiloto, consultant senior chez Teleplan Consulting. Lorsque toutes les parties ne parviennent pas à passer par un processus transparent pour l’octroi d’une licence, il n’est pas étonnant que le sujet revienne à la surface quelques années plus tard. » C’est ce qui est advenu notamment aux opérateurs MTN et Moov au Bénin. Leurs services avaient été suspendus mi-2007 avant qu’ils ne concèdent des efforts financiers conséquents. C’est également l’enjeu qui subsiste aujourd’hui entre l’opérateur Tigo et l’État sénégalais, qui entendait comme prévu renégocier avec Tigo au moment même de l’attribution de la licence à Sudatel. Comme l’octroi de licences, les privatisations d’opérateurs publics peuvent rapporter gros.

Jackpot pour les budgets

Les caisses de l’État malien se sont récemment remplies de 275 millions d’euros lors de la cession de 51 % du capital de la Sotelma à Maroc Telecom. Et, en 2006, la Tunisie avait vendu 35 % de Tunisie Telecom pour 2,25 milliards de dollars. Les États qui sont restés actionnaires minoritaires dans les opérateurs publics bénéficient de surcroît du versement de dividendes confortables liés à des activités extrêmement rentables. Enfin, les taxes prélevées par l’État sur les appels mais aussi sur les bénéfices des opérateurs alimentent généreusement les budgets nationaux. Selon une étude du cabinet d’audit et de conseil Deloitte, citée par Devine Kofiloto et portant sur 35 pays africains, « 17,40 euros finissent dans les caisses de l’État sur 100 dépensés par le client ». Le secteur de la téléphonie mobile ne bénéficie pas, en effet, des exemptions massives dont jouissent les opérateurs miniers ou pétroliers pendant leurs premières années d’activité. Il reste, à plus d’un titre, un gros pourvoyeur de deniers publics.

Le Nigeria signe un contrat de 875 M USD avec la Chine

2009-10-27T15:36:43+01:00

Le Nigeria a signé lundi avec une société chinoise chargée de la première phase de modernisation des chemins de fer un contrat d’une valeur de 875 millions de dollars, peut-on lire dans Atlas Vista. En octobre 2006, les deux pays avaient conclu un accord de 8,3 milliards de dollars pour le réseau ferroviaire.

Source : afrik.com - Mardi 27 Octobre 2009

Le bail, définition s'il vous plaît!

2009-10-26T06:00:00+01:00

Le bail est un contrat qui est passé entre un bailleur (le propriétaire des lieux loués) et un locataire. Il prévoit que le bailleur met un certain bien à la disposition du locataire contre un certain prix que le locataire s’engage à payer chaque mois.

Le bail est rédigé en double exemplaires, signés du locataire et du bailleur. La rédaction peut être réalisée par un notaire, un agent immobilier ou sous seing privé, c’est-à-dire le plus souvent par le propriétaire qui demande au locataire de le lire et d’y apposer sa signature.

Dans ce dernier cas, il faut veiller à ce que toutes les mentions obligatoires soient bien présentes sur le bail d’habitation non meublé :

noms et coordonnées du bailleur et du locataire, et s’il y en a un, de l’administrateur du bien,

date de début et de fin du bail. Le bail démarre le jour de la signature (même si le locataire pose ses valises plus tard),

durée du bail : trois ans pour une personne physique, six ans pour une personne morale (une société par exemple). Le locataire peut mettre fin au bail quand il le souhaite, en déposant un préavis. Si la durée du bail est inférieure à trois ans, le propriétaire doit en préciser les raisons (le plus souvent, c’est parce qu’il souhaite habiter lui-même le logement ou y loger ses enfants). Le propriétaire devra également envoyer, deux mois avant la reprise de son logement, un courrier recommandé AR au locataire lui rappelant qu’il va reprendre son logement à telle date et pour telle raison précédemment annoncées. Dans le cas contraire, le bail se transforme de fait en bail « classique ».

et description précise du bien (taille, nombre de pièces, équipements) et de ses annexes (cave, garage…),

montant et modalités de règlement du loyer.

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A lire bientôt : les clauses interdites et abusives du bail

La mise en oeuvre des contrats-passerelles

2009-07-25T07:19:00+02:00

LES CHIFFRES :

30 000 : c’est le nombre de conventions de CAE-passerelles qui devront être conclues d’ici 2010.
16-25 ans (révolus) : c’est l’âge des jeunes auxquels s’adresse le contrat-passerelle.
90% : c’est la part du salaire au SMIC pris en charge par l’Etat pour ces contrats.
12 mois : c’est la durée initiale des contrats-passerelles qui ne pourra être renouvelée que de façon limitée.

L’ESSENTIEL :

Les jeunes sont les premières victimes de la crise. Parce qu’ils représentent un atout essentiel pour la compétitivité et l’avenir de notre pays, le Président de la République a annoncé le 24 avril dernier un plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes.
Il prévoit notamment la création de contrats-passerelles destinés aux jeunes de 16 à 25 ans révolus qui connaissent des difficultés d’accès au marché du travail. L’objectif est clair : leur permettre de développer des compétences transférables vers les entreprises pour pouvoir, à terme, travailler dans le secteur privé.
Au niveau local, Laurent WAUQUIEZ a demandé aux préfets d’organiser sur chaque territoire ce programme. Les missions locales et Pôle Emploi seront chargés de le faire fonctionner.
Le Gouvernement est 100% concentré sur la mise en oeuvre de ce dispositif. Car c’est en misant sur les jeunes pour sortir de la crise et en les préparant à leur avenir, qu’on prépare l’avenir de la France !

POURQUOI AGIR MASSIVEMENT EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES JEUNES ?

Les jeunes sont les premières victimes de la crise : en un an, le nombre de jeunes demandeurs d'emploi a progressé de 40%. Si on ne fait rien, ce sont entre 170 000 et 220 000 jeunes de plus qui pourraient se retrouver au chômage d'ici fin 2010. Cette situation n’est pas tolérable, il y a urgence à agir. C’est pourquoi le Président de la République a annoncé le 24 avril dernier un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes. Le contrat-passerelle en fait partie.
Parce qu’en préparant les jeunes à leur avenir, c’est l’avenir de la France qu’on prépare, Nicolas SARKOZY a fixé un objectif ambitieux : 30 000 conventions de contrats-passerelles devront être conclues d’ici 2010. Laurent WAUQUIEZ a annoncé qu’en juin, près de 3 000 contrats ont déjà été signés entre l'Etat et les collectivités locales.

QU’EST-CE QU’UN CONTRAT-PASSERELLE ?

Un contrat-passerelle est un contrat aidé qui s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail. Son objectif est clair : leur permettre d’acquérir une première expérience professionnelle, prioritairement dans les collectivités locales, et de développer ou de consolider des compétences transférables vers les entreprises. Il vise également les jeunes diplômés et les jeunes souhaitant se réorienter professionnellement. Le but ultime est de pouvoir, à terme, travailler dans le privé.
Le contrat-passerelle s’appuie sur le contrat d’accompagnement vers l’emploi (CAE) : il s’agit donc d’un contrat de travail à durée déterminée qui vise à faciliter l’insertion professionnelle. La durée initiale des CAEpasserelles est de 12 mois et les possibilités de renouvellements doivent rester limitées. Car l'objectif est qu'à l'issue de ce contrat d'un an dans une collectivité locale, le jeune puisse travailler dans le privé.
Enfin, 90 % du salaire au SMIC est pris en charge par l’Etat et l’embauche ouvre droit à des exonérations de charges sociales et fiscales. Ainsi, le reste à payer pour un contrat-passerelle de 20 heures de travail hebdomadaire (temps de travail minimal prévu par le dispositif) payées au Smic, s’élève à 157 € par mois, cotisations au régime d'assurance chômage incluses.

COMMENT ASSURER LA SORTIE DU DISPOSITIF VERS UN EMPLOI DANS LE PRIVE ?

Ces contrats aidés doivent être un tremplin pour la suite et non une fin en soi : ils ne visent pas l’intégration au sein de la fonction publique territoriale mais au contraire l’acquisition de compétences transférables vers les entreprises.
Les CAE-passerelles seront donc proposés sur la base de fiches de postes permettant d’acquérir ou de consolider des compétences transférables vers les entreprises, comme par exemple la comptabilité ou la maintenance informatique.
Pour faciliter l’acquisition de ces nouvelles compétences, ce contrat prévoit également la possibilité de réaliser, en cours de contrat, des périodes d’immersion auprès d’un autre employeur. Concrètement, les jeunes pourront effectuer des stages auprès d’entreprises du secteur marchand pour diversifier leurs expériences professionnelles et si possible à terme intégrer l’entreprise en question.

COMMENT LA MISE EN OEUVRE DE CE DISPOSITIF EST-ELLE ASSUREE AU NIVEAU LOCAL ?

Laurent WAUQUIEZ, qui s’est rendu dans plusieurs villes pour signer les premiers contrats, a demandé aux préfets d’organiser sur chaque territoire ce programme. Les missions locales et Pôle Emploi seront chargés de le faire fonctionner.
Le Service Public de l’Emploi (SPE) accompagnera les employeurs et les jeunes tout au long de la durée du contrat-passerelle. Il aura notamment pour mission :
- l’orientation et le recrutement des jeunes pour lesquels le dispositif semble adapté et correspondre à leur projet professionnel ;
- la construction des fiches de poste aux compétences transférables;
- l’organisation des périodes d’immersion et la prospection des entreprises pouvant accueillir les jeunes dans ce cadre ;
- la proposition aux jeunes, tout au long des contrats-passerelles, de périodes d’immersion auprès d’entreprises du secteur marchand;
- l’accompagnement et la préparation à la sortie du dispositif : le SPE devra proposer aux jeunes plusieurs offres d’emploi dans des métiers correspondant aux fonctions qu’il aura occupées, ou bien une formation qualifiante ou un contrat en alternance.
Une organisation régionale spécifique sera mise en place avec des correspondants régionaux du service public de l’emploi. Elle devra mobiliser tous les services sur le territoire ainsi que les employeurs. Elle sera également chargée de diffuser les bonnes pratiques et d’assurer le pilotage de ce programme.

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