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Notes sur le tag : contrat de travail
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Dernières notes
La fin des mobilités groupe imposées
Il ne s'agit pas d'une annonce du PDG de France Télécom, mais d'une décision de la Cour de cassation qui concerne la société Renault. Difficile toutefois de ne pas faire un lien direct avec la vague de suicides chez l'opérateur de téléphonie. Par un arrêt du 23 septembre 2009, la Cour de cassation vient de décider que les clauses de mobilité groupe étaient nulles, le salarié ne pouvant...
Publié le 30/09/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Liberté
La Cour de cassation, dans une décision du 16 septembre 2009, censure une clause figurant dans un contrat de travail à temps partiel, qui imposait à une salariée de demander à son employeur l'autorisation de prendre un autre emploi. Une telle restriction à la liberté du travail ne peut être justifiée que par un intérêt légitime de l'entreprise et doit être limitée dans ses modalités à la...
Publié le 23/09/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Le droit fragmenté
Le 19 mai 2009 a été signé un avenant à l’ANI du 11 janvier 2008 qui créé la rupture conventionnelle. Cet avenant précise un point qui fait débat et vient compléter le PV d’interprétation établi en janvier : lors de la rupture conventionnelle, l’indemnité qui est due au salarié est l’indemnité légale de licenciement ou l’indemnité conventionnelle de licenciement si elle est plus...
Publié le 09/06/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Repentir tardif
Le délai pour contester un licenciement est passé au mois de juin 2008 de 30 ans à 5 ans. Même si le raccourcissement est spectaculaire, il paraît de peu de portée tant les contentieux interviennent traditionnellement très rapidement après la fin du contrat de travail. Tel n'était pas le cas dans une affaire jugée le 4 février 2009 : trois ans après avoir démissionné, un salarié demande à ce...
Publié le 16/03/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Primum vivere, deinde philosophari
Par deux décisions sans lien apparent entre elles rendues le même jour, la Cour de cassation fait un peu de pédagogie sur l’application du droit. Dans une première affaire, elle considère qu’un cadre dirigeant ne peut avoir cette qualité du seul fait qu’il est désigné comme tel par un accord collectif : il faut vérifier si ses conditions réelles d’emploi remplissent les conditions de la...
Publié le 02/02/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Rupture conventionnelle : le Quizz
La rupture conventionnelle du contrat de travail pose quelques questions, pas toujours exclusivement juridiques. En voici 6 : - Quelle est la différence entre une rupture conventionnelle et une transaction ? - Après l’homologation de la rupture conventionnelle, est-ce que le salarié est privé de tout recours contentieux ? - Quel contrôle l’URSSAF peut-elle opérer sur la rupture...
Publié le 30/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Clause de mobilité et mutation discrétionnaire
La tentation peut être grande d'inclure dans le contrat de travail des clauses qui imposent par avance des obligations aux salariés. Par exemple, la clause de variation d'horaires ou la clause de mobilité. Dans deux décisions récentes, la Cour de cassation rappelle que de telles clauses ne constituent pas un blanc seing pour l'employeur. Dans la première affaire, une salariée travaille à...
Publié le 29/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Rupture conventionnelle : modèles
La rupture conventionnelle du contrat de travail permet de sécuriser le processus de rupture et d'éviter tout risque de contentieux ou presque. Le presque réside dans le fait que le salarié peut plaider le vice de consentement et tenter de démontrer que son accord lui a été extorqué. Pour totalement sécuriser le processus, il est conseillé : - de tenir deux entretiens et d'acter dès le...
Publié le 28/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Travail à domicile
Le domicile du salarié est un lieu privé qui ne saurait être à la disposition de l'employeur. Les tribunaux font une application régulière de ce principe qui nous fournit une base précise pour trancher différents litiges. Deux viennent régulièrement devant le juge. Le premier concerne la possibilité même de travailler à domicile. Une telle possibilité ne peut que résulter d'un accord, tant...
Publié le 24/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Stagiaires à l'essai
La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 fait produire des effets à la période de stage réalisée en entreprise en cas d'embauche ultérieure : "En cas d’embauche dans l’entreprise à l’issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études, la durée de ce stage est déduite de la période d’essai sans que cela ait pour effet de réduire cette...
Publié le 06/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
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