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Notes sur le tag : contrat

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Dernières notes

Binaire

Ce n'est pas parce que le droit est binaire qu'il manque de subtilit é . La cour de cassation vient d'en faire la d é monstration en requalifiant en CDI des CDD successifs conclus sans d é lai de carence. Le Code du travail pr é voit en effet deux r è gles : la premi è re est que le d é lai de carence ne s'applique pas entre des contrats conclus pour remplacer un salari é absent. La seconde...

Publié il y a 15 jours dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

UPS au cœur de deux émissions télévisées sur le prix de l’eau... Tribune des élus d'Union Pour...

UPS au cœur de deux émissions télévisées sur le prix de l’eau Depuis plusieurs années, Union Pour Saint-Dié (UPS) n’a cessé de dénoncer le prix de l’eau dans notre ville, anormalement élevé en raison du contrat signé avec la Lyonnaise des Eaux (filiale de GDF-Suez). Après avoir organisé plusieurs conférences-débats animées par des spécialistes, le groupe UPS est désormais reconnu...

Publié le 01/09/2014 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...

Prix de l'eau à Saint-Dié (retour sur la conférence-débat : vidéo et revue de presse)

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   L'Echo des Vosges du 19/06/14 (Cliquez sur l'image pour agrandir l'article)   Vosges Matin du 19/06/14 Extraits de l'article : « L’évolution des tribunaux offre de belles opportunités pour la Ville de revoir le contrat, d’ y mettre même fin sans aucune pénalité et...

Publié le 25/06/2014 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...

Méditation : le Sacrement du mariage

« Le mariage, mes chers enfants, on l’oublie trop à l’heure actuelle (et jamais le moment n’est mieux choisi de le rappeler que celui où il va se contracter irrévocablement), le mariage est un engagement définitif, que rien ni personne ne peut rompre, un contrat bilatéral, obligeant également et de la même manière, les deux parties contractantes, qui promettent solennellement devant Dieu,...

Publié le 28/02/2014 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Au seuil de l'orage

La décision était attendue depuis presque deux ans, la Cour de cassation ayant demandé en avril 2012 à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) s'il était conforme à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne d'exclure les contrats aidés du calcul de l'effectif pour l'application des seuils sociaux. La décision vient d'être rendue le 15 janvier 2014.  Le litige était...

Publié le 16/01/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Promo d'hiver, dernier jours

Attention, Attention Plus que quelques jours pour profiter des promos CDOR Pour rappel, le conseil Général offre depuis trois ans aux communes de Saint Rémy les Chevreuse et Chevreuse  la somme de 5000 euros par appartement construit (et qu'importe la taille!) pour se densifier et contenir l'urbanisation prévue du plateau de Saclay. (Les deux villes St Rémy et Chevreuse étant...

Publié le 19/12/2013 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Action collective

Il n'y a pas que la formation professionnelle qui connaisse son big-bang. La prévoyance est également en train de connaître le sien avec la décision du Conseil Constitutionnel en date du 13 juin dernier, qui interdit les clauses de désignation dans les accords collectifs. Par clause de désignation, on entend possibilité pour une convention collective de rendre obligatoire l'adhésion et la...

Publié le 18/12/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Malade pas incapable

Cette fois-ci, l'affaire est entendue : le salarié est un individu autonome, capable de prendre des décisions, et dont la subordination ne doit pas être confondue avec la soumission. Résultat, même si le salarié est en arrêt maladie, et donc par définition pas dans son état normal, il n'est pas exclu qu'il soit en capacité de conclure une rupture conventionnelle. C'est en tout cas ce que vient...

Publié le 28/10/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La Marquise à nouveau ”connectée”

Madame de Joie-Ceinte est "connectée", ainsi que l'on dit dans le langage très-technique de la communication de pointe. Après un long silence ,  la Maîtresse de Plassans a ressorti en effet son bloc-notes sur le réseau de l' Internette (1) , et c'est un très-heureux événement. Comme La bonne Ménagère ou La Mode illustrée , il s'agit d'une publication régulière, qui ravit les...

Publié le 10/07/2013 dans Plassans en... par Nicolas Stavroguine | Lire la suite...

On vous l'avait bien dit...

...qu'il était inutile d'essayer de faire jouer à la rupture conventionnelle le rôle d'une transaction en insérant dans l'accord une clause par laquelle le salarié s'interdit tout recours ultérieur à propos de la rupture de son contrat de travail mais aussi, tant qu'on y est, pour tout autre motif. La Cour de cassation vient de juger qu'une telle clause est dépourvue d'effet mais que pour...

Publié le 27/06/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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