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Notes sur le tag : contrat

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Dernières notes

Marchés publics : appréciation de l'offre anormalement basse par le Juge du référé précontractuel

La décision n°382413 du Conseil d'Etat en date du 3 novembre 2014 est intéressante en ce qu'elle précise la notion d'"offre anormalement basse" fréquemment discutée, notamment devant le Juge du référé précontractuel. En premier lieu , le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi contre une ordonnance du Juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, procède à...

Publié il y a 20 jours dans Arnaud... par | Lire la suite...

Marchés publics : précisions sur le conflit d’intérêts et le rôle du Juge du référé...

Par arrêt rendu ce 22 octobre 2014, le Conseil d’Etat a apporté d’intéressantes précisions pour le contentieux du référé précontractuel, d’une part sur l’appréciation d’éventuels conflits d’intérêts, d’autre part, sur le rôle du juge des référés précontractuels (cf. Conseil d'État, 22 octobre 2014, N° 382495).      Dans cette affaire, la société E. avait présenté un...

Publié il y a 20 jours dans Arnaud... par | Lire la suite...

ECOMOUV, UNE FACTURE DE 850 MILLIONS D'EUROS POUR LES CONTRIBUABLES FRANÇAIS ?

Publié par Guy Jovelin La résiliation du contrat pour l’écotaxe, puis le péage des camions est acquise mais la facture reste sur la table du gouvernement. Le partenariat ira-t-il devant la justice ? L’enjeu pourrait dépasser le milliard d'euros. A la veille d’une date butoir qui aurait pu encore faire gonfler une facture déjà lourde, le gouvernement a annoncé la résiliation du...

Publié il y a 23 jours dans pdf31... par . | Lire la suite...

Binaire

Ce n'est pas parce que le droit est binaire qu'il manque de subtilit é . La cour de cassation vient d'en faire la d é monstration en requalifiant en CDI des CDD successifs conclus sans d é lai de carence. Le Code du travail pr é voit en effet deux r è gles : la premi è re est que le d é lai de carence ne s'applique pas entre des contrats conclus pour remplacer un salari é absent. La seconde...

Publié le 10/10/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

UPS au cœur de deux émissions télévisées sur le prix de l’eau... Tribune des élus d'Union Pour...

UPS au cœur de deux émissions télévisées sur le prix de l’eau Depuis plusieurs années, Union Pour Saint-Dié (UPS) n’a cessé de dénoncer le prix de l’eau dans notre ville, anormalement élevé en raison du contrat signé avec la Lyonnaise des Eaux (filiale de GDF-Suez). Après avoir organisé plusieurs conférences-débats animées par des spécialistes, le groupe UPS est désormais reconnu...

Publié le 01/09/2014 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...

Prix de l'eau à Saint-Dié (retour sur la conférence-débat : vidéo et revue de presse)

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   L'Echo des Vosges du 19/06/14 (Cliquez sur l'image pour agrandir l'article)   Vosges Matin du 19/06/14 Extraits de l'article : « L’évolution des tribunaux offre de belles opportunités pour la Ville de revoir le contrat, d’ y mettre même fin sans aucune pénalité et...

Publié le 25/06/2014 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...

Méditation : le Sacrement du mariage

« Le mariage, mes chers enfants, on l’oublie trop à l’heure actuelle (et jamais le moment n’est mieux choisi de le rappeler que celui où il va se contracter irrévocablement), le mariage est un engagement définitif, que rien ni personne ne peut rompre, un contrat bilatéral, obligeant également et de la même manière, les deux parties contractantes, qui promettent solennellement devant Dieu,...

Publié le 28/02/2014 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Au seuil de l'orage

La décision était attendue depuis presque deux ans, la Cour de cassation ayant demandé en avril 2012 à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) s'il était conforme à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne d'exclure les contrats aidés du calcul de l'effectif pour l'application des seuils sociaux. La décision vient d'être rendue le 15 janvier 2014.  Le litige était...

Publié le 16/01/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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