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Le Sénat adopte la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du RMI

2008-05-24T14:00:00+02:00

<< Le Sénat a adopté sans modification, mardi 13 mai 2008, les conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (RMI).

Ce texte porte sur la question de la justification de la dépense adressée par les organismes chargés de payer le RMI aux conseils régionaux. Le contrôle comptable du RMI repose sur l'échange de données entre les organismes payeurs et les conseils généraux.

Le premier article améliore l'information des conseils généraux sur l'acompte qui leur est demandé par les organismes payeurs au titre du RMI et de la prime forfaitaire : ces organismes, dès le 1er janvier prochain, devraient présenter au département le détail des versements nominatifs aux allocataires, en précisant l'objet de la prestation et la nature de chaque versement.

Le deuxième article rend l'information du conseil général obligatoire lorsque l'allocation, après avoir été suspendue, est de nouveau versée.

Le troisième article précise les informations que l'organisme payeur transmet au conseil général sur les paiements indus. Les indus seraient transférés au département seulement lorsque le droit au RMI ou à la prime forfaitaire aura cessé, c'est-à-dire après quatre mois d'absence de recouvrement, contre trois mois aujourd'hui. L'organisme payeur communiquerait le nom du bénéficiaire du paiement indu, les sommes concernées ainsi que le motif précis justifiant du caractère indu de ce versement.

Le quatrième article autorise les conseils généraux qui le souhaitent à proposer une modification de la convention passée avec l'organisme payeur. Ces conventions ou avenants pourraient comporter les modalités d'échanges de données entre les partenaires, les modalités d'information du président du conseil général lors de la reprise des versements après une période de suspension de l'allocation, le degré de précision du motif des indus transférés au département et, enfin, les engagements de qualité de service et de contrôle, pris par l'organisme payeur, notamment en vue de limiter les paiements indus.

L'article 5 précise les règles applicables en matière de confrontation des données des organismes payeurs avec celles dont disposent les organismes d'indemnisation du chômage et l'administration fiscale, mais également avec les Urssaf. Il s'agit de renforcer le contrôle par croisement de données avec ces organismes, en augmentant leur fréquence, d'améliorer l'information dont les présidents de conseils généraux disposent à l'issue de ces croisements et de prévoir la transmission mensuelle aux services du conseil général de la liste nominative des contrôles effectués par les CAF, en précisant la nature du contrôle effectué. >>

Sénat, 23-V-2008

Youpiiii, Hourrahhhh....

2008-05-05T23:22:17+02:00

PAS ENCORE BONNE POUR LA CASSE !

Je suis recherchée encore sur le marché de l'emploi, l'eusses-tu cru, chapeau pointu ?

Ah, ah, j'aurais ma revanche.. Je le vaux bien !

Compte rendu

2008-04-22T23:42:05+02:00

Bon comme vous êtes très nombreux à me demander comment c'est passé mon rendez vous au service de contrôle de la recherche d'emploi :-) je vais vous faire un résumé rapide. Déjà le mec devant moi est sorti du bureau en pleurs, pas bon ça. Bon mon tour arrive, là une Martiniquaise me reçoit. Je n'ai rien contre la Martinique au contraire mais je ne m'y attendais pas. Là direct c'est la police, papiers d'identité... Ouf heureusement que je les avais, c'était pas gagné, blanc en France je ne suis jamais contrôlé... Jamais. Pas l'habitude. J'avais préparé un dossier, bon il n'a servi à rien elle ne l'a pas regardé... Là j'ai bien cru que j'étais radié direct. Je lui expliqué que je travaillais pour une association et que j'y passais parfois plus de huit heures par jours, là elle me dit "mais c'est interdit". Alors là quoi répondre. Bon vu ma diplomatie légendaire à un moment elle me dit "mais monsieur notre entretien va s'arrêter là". J'ai repris mon calme et ça c'est mieux passé. Elle a cru comprendre que j'étais sincère, elle m'a dit "bon je ne vous met pas de sanction", y'avait deux cases prévues dans son papier de rapport, sanction, pas sanction, point barre. Elle m'a dit, on se revoit dans 6 mois, en juin. Là je ne lui ai pas dit que Juin c'était dans deux mois, c'était pas la peine. Non ce service c'est la police, je n'envie pas son boulot en plus je pense qu'en dehors du boulot elle doit être une personne sympa, elle fait juste un sale boulot, mais bon je dois me bouger grave parce que je sens que c'est pas fini... M'enfin entretien passé. Et tension redescendue pour l'instant.

Bon j'arrête là pour ce soir, fatigué que je suis.

A demain.

Tidji

Surveiller et punir

2008-04-21T10:56:02+02:00

Par deux décisions du 18 mars 2008, la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles l’entreprise peut contrôler l’activité des salariés.

Dans la première affaire, il s’agissait d’un salarié d’EDF soupçonné par son employeur de travailler dans le restaurant de son épouse pendant ses heures de service. L’employeur a demandé à des cadres de l’entreprise d’aller déjeuner dans le restaurant en question et de prendre des photos du salarié fautif. Le licenciement qui s’en suit est injustifié : les salariés ont agi sans faire connaître leur qualité et ont procédé à un contrôle dissimulé donc illicite. L’entreprise aurait du envoyer un huissier qui, après avoir décliné sa qualité, aurait pu constater que le salarié participait à l’activité du restaurant.

En effet, le recours à un huissier ne constitue pas un moyen de surveillance et ne nécessite pas l'information préalable du salarié (Cass. Soc., 10 octobre 2007). Il est donc possible de demander à un huissier de contrôler l’activité d’un chauffeur-livreur qui effectue des livraisons sans facture, sans informer le salarié au préalable de l’intervention de l’huissier.

Si l’entreprise a recours à un huissier, et c’est la deuxième décision du 18 mars 2008, celui-ci doit agir dans le strict cadre de ses fonctions et ne pas mettre en œuvre de stratagème. En l’occurrence, pour confondre une vendeuse suspectée de prélever des fonds sur les achats réglés en liquide, l’huissier a demandé à plusieurs personnes de procéder, dans la journée, à des achats payés en espèces, avant de venir contrôler la caisse le soir après la fermeture. La Cour de cassation invalide le licenciement pour faute grave de la vendeuse : l’huissier doit s’en tenir à des constats matériels et ne peut organiser des situations à l’insu du salarié.

Jeremy Bentham - Le panopticum - Projet pour une surveillance permanente dans les prisons

On rappellera qu’en matière de surveillance, le Code du travail impose l’information préalable du salarié sur les moyens de surveillance et de recueil des données (C. trav., art. L. 121-7 et L. 121-8). Trois dispositifs n’entrent pas dans cette obligation :

- - Le contrôle hiérarchique n’a pas à faire l’objet d’information préalable ;

- - La vérification de relevés téléphoniques, ou la traçabilité des connexions du salarié, contrairement à l’enregistrement des conversations, n’est pas un système de surveillance nécessitant une information préalable (Cass. Soc., 20 janvier 2008) ;

- - Les systèmes de surveillance vidéo qui ont pour objet la sécurité générale et non la surveillance des salariés et qui peuvent être utilisés comme mode de preuve à l’encontre des salariés (Cass. Soc., 19 avril 2005).

EnEnfin, notons que la CNIL assimile la géolocalisation permanente à une filature illicite, et que les moyens de contrôle à distance de l'activité des salariés doivent être proportionnés à l'objectif recherché.

Repos, mode d'emploi

2008-04-17T14:43:00+02:00

Ils me font bien rire tous à extrapoler sur les "nouvelles" conditions du "parfait chômeur"... Elles existaient avant, mais elles n'étaient pas appliquées, tout simplement...

Alors voilà ma philosophie, moi, reconnue par mon ex "excellentissime Employeur" comme grande travailleuse devant l'Eternel, avant qu'il ne m'estropie presque définitivement, voici les conseils que je me permettrais de vous prodiguer pour éviter de passer l'arme à gauche avant d'avoir pu profiter de vos années de cotisations Retraite :

Les 12 Règles « Dors » du Club des Fatigués

Sois infatigable au repos.
Si tu vois quelque un qui cherche à se repose, aide-le.
Rappelle-toi que le travail est sacré, n’y touche pas.
Si par hasard tu trouves du travail, avise le bureau des objets trouvés.
Ce que tu peux éviter de faire, fais-le faire par un autre.
Si l’envie de travailler te prend, assieds toi et attends que ça passe.
Ne te fatigue même pas à tuer le temps, puisqu’il travaille pour toi.
Si par mégarde tu tues le temps, utilise le temps mort pour ne rien faire.
Oublie des vieux travaux et laisse les nouveaux devenir vieux.
Ne reste pas debout lorsque tu peux t’asseoir, ne reste jamais assis lorsque tu peux t’allonger.
Si tu es victime d’une farce, surtout ne marche pas, reste assis.
N’écoute pas des histoires à dormir debout.

Voilà, la bonne parole que je prodigue, et suivez-moi comme Moïse, vous êtes sûrs de vous noyer, car les eaux ne s'ouvriront miraculeusement devant nous. Depuis, quand y croit-on vraiment ?

Contrôle des chômeurs

2008-04-17T10:57:57+02:00

Bercy consulte les syndicats, à partir de jeudi, sur l'assurance-chômage et, plus précisément, sur le contrôle des chômeurs. Au bout de six mois, ceux-ci pourraient être tenus d'accepter un emploi requérant moins de deux heures de trajet quotidien et entraînant une baisse de salaire.

Ménagés pendant les six premiers mois d'inactivité, les demandeurs d'emploi verront la pression s'accroître s'ils s'installent trop durablement dans le chômage. C'est, en tout cas, l'esprit du projet devant être discuté, à partir de jeudi, entre le ministère de l'Emploi et les partenaires sociaux, à l'occasion de rencontres bilatérales sur la réforme de l'assurance-chômage.

Très sensible, le texte va certainement évoluer jusqu'à sa présentation officielle, prévue pour la conférence tripartite du 6 mai sur l'assurance-chômage. D'autant qu'une réunion interministérielle a lieu mercredi. Mais la logique d'ensemble est donnée. Le dispositif s'inspire beaucoup de ce qui existe ailleurs en Europe, notamment en Allemagne. Comme annoncé par Nicolas Sarkozy, il prévoit que les chômeurs voient leurs allocations suspendues (quinze jours ou plus) ou réduites (de 20 % et au-delà) dès lors qu'ils refusent au moins deux offres « valables » d'emploi (OVE). Aujourd'hui, des sanctions peuvent être légalement prononcées dès le premier refus. Mais cela n'est jamais le cas, les agents étant réticents à supprimer les allocations de publics déjà en difficulté.

Appliquer la loi

Tout l'enjeu réside dans ce que le gouvernement entend mettre derrière le concept d'OVE et c'est en cela que le texte est le plus instructif : pendant les six premiers mois, le chômeur serait tenu d'accepter tout emploi en conformité avec sa formation, ses qualifications, son salaire, sa vie familiale, etc., sans que ceux-ci donnent lieu à des critères chiffrés. C'est, à peu de choses près, ce qui existe déjà aujourd'hui.

Mais la donne changerait radicalement au bout de six mois. Ce délai écoulé, le chômeur devrait accepter tout emploi requérant moins de deux heures de transport par jour et rémunéré, par exemple, au moins 70 % de son salaire antérieur. Ces données objectives encourageront les agents de l'emploi à appliquer la loi, espère le gouvernement, ce qui est rarement le cas aujourd'hui : « seuls » 1.500 chômeurs sont radiés des listes de l'ANPE, chaque mois, pour refus d'emploi, a indiqué jeudi Christian Charpy, directeur général de l'agence.

Ces obligations seraient formalisées sous la forme d'un contrat entre le chômeur et le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE- Assedic. Il ressemble, à s'y méprendre, à la convention d'aide au retour à l'emploi (Care) qui avait été négociée en 2000 par les partenaires sociaux, sans jamais être appliquée. Il supposerait que le demandeur d'emploi n'ayant pas obtenu les droits prévus dans son contrat (formation, entretiens renforcés...) dispose d'un droit de recours. En clair, un chômeur qui n'aurait pas reçu le suivi promis au début de son parcours ne pourra pas se voir priver de ses allocations.

Le dispositif pourrait être rattaché au projet de loi de modernisation de l'économie ou, plus probable encore, faire l'objet d'un projet de loi à part entière, en commun avec l'emploi des seniors.

LUCIE ROBEQUAIN, les Echos

ATTENTION! ATTENTION!

2008-04-10T12:59:07+02:00

Depuis le 1er Avril, les stages d'adaptation avion (ex. spécialisation) comportent un contrôle de compétences en fin de journée.

En plus du fait que la documentation avion ainsi que le questionnaire vous soit remis le matin pour un test le soir même, ce, contre quoi nous nous élevons, nous vous rappelons que ces journées de stage sont des immobilisations sur ordre dont la durée journalière maximale est de 8h00 d'activité (cours+test...), dans une amplitude de 10h00, incluant notamment le temps de repos. (voir ACG p.105 pour le LC et p.149 pour le MC).

”une tentative de prise de contrôle de l'ensemble des médias”

2008-01-12T20:37:22+01:00

Interrogé sur les conséquences de la disparition de la publicité sur France Télévisions annoncée par le président de la République, François Bayrou a dénoncé, samedi sur le plateau de France 3 Aquitaine à Bordeaux, "une tentative de prise de contrôle de l'ensemble des medias par des groupes financiers qui sont les amis intimes de Nicolas Sarkozy", dans "une espèce d'opération Berlusconi à la française".

Mouvement Démocrate Boulogne Billancourt

Communiqué du 13/12/2007: les sondeurs obtiennent l'impunité

2007-12-17T01:35:00+01:00

Rapport de la Commission des sondages sur les élections de 2007 : les sondeurs obtiennent l’impunité.

La Commission des Sondages, autorité administrative veillant à ce que le sondage électoral « ne vienne pas influencer ou perturber la libre détermination du corps électoral », a rendu son rapport d’activité 2007 le 13 décembre 2007.

L’association Sondons les Sondages !, qui lutte contre l’omniprésence des sondages dans le débat public, émet de fortes réserves à la lecture de ce rapport.

Aucune limite à l’explosion du nombre de sondages.

La Commission constate l’explosion du nombre de sondages (+ 52% ! entre 2002 et 2007nombre de sondages en hausse.PNG) mais n’émet aucune réserve contre ce recours excessif. Elle se contente de justifier cette augmentation par les primaires au sein du PS, et le développement de nouvelles méthodes d’enquête. Elle oublie ainsi le rôle qui lui est imparti : veiller à ce que «la publication des sondages électoraux portant sur des intentions de vote ne vienne pas influencer ou perturber la libre détermination du corps électoral». Après les sondages quotidiens, la Commission avalera t-elle en 2012 une nouvelle couleuvre : des sondages réalisés chaque heure ?

Les Pseudo-sondages internet avalisés.

Les sondages réalisés sur des panels d’internautes posent un problème urgent, car ils bafouent les règles élémentaires de la représentativité des échantillons. Faut-il rappeler que tous les foyers ne bénéficient pas du haut débit (zones rurales, personnes âgées, précaires) ? La Commission des Sondages choisit cependant de botter en touche : ces enquêtes n’auront pas le droit de s’autoproclamer « sondages ». Une belle clémence pour les médias et sondeurs, qui continueront à disserter sur ces chiffres faux en prenant garde de ne pas les appeler « sondages », mais « enquêtes », « consultation », ….

Le 2^nd tour décidé avant le 1^er!

La Commission a encore une fois refusé d’exercer ses compétences de contrôle en donnant carte blanche à la réalisation de sondages sur le 2nd tour des élections plusieurs mois avant l’élection. Une entreprise de sondage a ainsi « testé » la candidature de Bayrou au 2nd tour face à Royal et Sarkozy, test qui le donnait victorieux dans les deux cas. Mais comme le note un autre sondeur, « «Si on avait testé Corinne Lepage au second tour, elle aurait aussi certainement battu Sarkozy et Royal.». L’influence biaisée sur les électeurs est évidente, on connaît l’élan que ces résultats ont donné à la campagne de Bayrou. La Commission se contente de suggérer qu’« il serait dans l’idéal préférable d’attendre les résultats définitifs du premier tour pour en réaliser ». La volonté d’atteindre cet idéal semble faire défaut !

Des méthodes floues et incontrôlées.

Les entreprises de sondages, à partir des mêmes réponses fournies par les sondés, échafaudent plusieurs scénarios en appliquant différentes méthodes de correction. Ils obtiennent ainsi une fourchette de résultats pour chaque candidat. Problème : bien souvent ils prennent la liberté de publier des chiffres qui sortent en dehors de cette fourchette. Mais d’où sortent-ils ces nouveaux résultats ? De leur flair ? Où est l’explication scientifique ? La Commission les met en garde mais leur reconnaît « une certaine marge d’appréciation ».

Une Commission des Sondages fantoche ?

La Commission se réjouit car elle « est aujourd’hui parvenue à devenir l’un des acteurs du débat public sur les sondages ». Notre constat est beaucoup plus pessimiste : la Commission ne doit pas être seulement l’un des acteurs du débat sur les sondages, elle doit en être l’arbitre ! Il est fort regrettable que la Commission des sondages, qui par son statut juridique ne dispose que de peu de pouvoirs, se refuse à exercer ces maigres attributions.

« Trente ans après sa création, la commission des sondages a su développer des modes d’intervention moins formels que ceux prévus par la loi, mais dont l’efficacité n’est pas contestable ». Audacieusement, la Commission des Sondages revendique le fait de ne pas utiliser les armes à sa disposition, trop contraignantes pour la noble activité des sondeurs sans doute.

Récusant toute « connivence » avec les instituts de sondages, elle se réjouit cependant des « relations de confiance » qui se sont nouées entre eux. Visiblement, la Commission préfère rendre des comptes aux entreprises de sondages qu’aux citoyens.

SLS ! Sondons les Sondages

http://sls.hautetfort.com/

Contact : sondonslessondages@gmail.com

Prof d'élite ou naïf de compète?

2007-10-13T16:45:00+02:00

Y a des jours où je m'épate, loin, mais alors très loin devant M. Panzani. Tenez aujourd'hui par exemple. Cette nuit en effet je me suis surpris à corriger un paquet en retard au lieu de dormir (c'est mal je sais je suis censé faire mes nuits mais bon...). Et je me suis mis à m'exciter tout seul à mon bureau (oui parce que si je n'avais pas été tout seul d'une j'aurais fait autre chose que corriger des copies, de deux je veux que je me serais excité!), à m'exciter tout seul parce que bordil ces glandus de 3èmes dont on me signale très justement qu'ils sont nuls au carré avaient fait péter les scores: 10.5/20 de note minimum et 20/20 pour la meilleure (en fait 20.5/20 avec le bonus mais j'avais mal compté). Une moyenne flirtant avec le 14/20 à vue de pif. Arf c'est de la boulette, je dansais comme un con entre deux copies (surtout parce que ca gave de corriger mais passons).

Au petit matin fin excité le Tang se dit: "Je vais leur acheter un paquet de bonbecs à mes racaillous en carton, niarc niarc..." Et vas-y que je me rengorge comme un coq remplumé avec ma pédagogie version 2007 façon "Festina lente..." Quelle brute, ah, ah, je suis en retard d'un demi mois mais ils ont tout capté, rhââââ! (Orgasme)

Et puis alors que je regagnais mon collège fort dépité de n'avoir pu acheter de bonbecs vu l'heure matinale (oui je bosse le samedi matin y en a que ça fait marrer?) je me suis soudain souvenu... Ahem c'est bête hein j'avais un peu oublié... Complètement même. Le fameux contrôle était un peu long, il a été fait en deux heures... Bon rien de grave ça ne joue guère sur le résultat final ce genre de choses. Sauf que les deux heures n'étaient pas consécutives. Elles étaient même franchement séparées par une heure d'Arts Plastiques et un genre de récréation de 10h-10h15...

Donc au final je peux surtout en déduire qu'il y a une bonne ambiance de classe dans ma 3ème... Ce que toutes choses égales je savais déjà sensiblement... Avouez, vous en avez tous rêvé d'avoir un prof aussi pur de tout soupçon, non?

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PS: Bon pour être honnête globalement les communications à la récré ont dû jouer à hauteur de 1 point guère plus.. Mais bon faut savoir être sport avec les drôles et les laisser croire que c'est bien la parlote qui leur vaut ce résultat flatteur. Mine de rien ils préfèreront toujours ça à des compliments sincères sur le travail fourni, le sérieux et autres salades de profs. Braves petits... ;)

PPS: J'en avais marre de la "profotique" (pastiche de la robotique d'Asimov concoctée en guise de contrat de classe psychédélique lors de ma 1ère année de TZRiat...) Exit donc "la profotique", place à la rubrique non pas à brac mais "Mon prof est alcoolique"...

Exercices de respiration (Pranayama)

2007-09-27T18:53:18+02:00

2.2 Prise de contrôle : Tout d’abord, je rappellerai à chaque fois ce principe essentiel : Ne jamais forcer ! Soyez toujours à l’aise avec votre pratique, calme et détendu. La qualité de la pratique, la concentration et la prise de conscience sont les plus importantes. Nous allons maintenant accompagner cette nouvelle amplitude de la façon suivante : Prolonger simplement l’expire d’une ou deux secondes, dans un premier temps. Naturellement, l’inspire sera également plus ample. Pratiquez calmement, lentement si possible, observez et, à nouveau, ne forcez pas. Si vous vous sentez essoufflé, reprenez une respiration normale. Pratiquez deux ou trois minutes à chaque fois.

Exercices de respiration (Pranayama)

2007-09-27T17:22:35+02:00

2.1 Prise de contrôle : Comme dit précédemment, lors de l'observation, une prise de contrôle s'opère naturellement par la prise de conscience de sa respiration. Cette prise de contrôle se matérialise généralement par un approfondissement de la respiration, une amplitude plus grande de l'inspiration et de l'expiration. Et bien laissons faire et continuons à observer.

Exercices de respiration (Pranayama)

2007-09-24T17:37:27+02:00

1.2 Observation : Dans la phase d’observation, ce qui se produit inévitablement, c’est la tendance naturelle à vouloir contrôler sa respiration. Comme il a été dit il y a quelques jours, l’observation passive est extrêmement difficile car on passe de la respiration inconsciente à la respiration consciente. Mais vous pouvez également observer ce phénomène !

”Le regardeur fait le tableau” Marcel Duchamp

2007-07-24T13:55:00+02:00

Descendant peinard le pont qui mène au centre ville, je freinais des deux pieds mon vélo déglingué afin d'assister à un spectacle que je m'imaginais éloquent : 3 jeunes gens d'origine maghrébine (le terme est tellement pratique à l'usage), entourés de 6 représentants de l'ordre, sous le coup d'un contrôle de routine. Ironie du sort, cela se passait littéralement dans le dos d'une statue de feu M. Mitterrand, figé pour la postérité dans une pause volontaire et résolument socialiste.

Décontextualisée, cette image (si mon mobile, hélas old school, en possédait la fonction, ç'aurait pu être une vidéo), pourrait figurer en bonne place dans la série des YouTuberies dédiées à l'État-surveillance dont se nourrissent les web-initiatives « individuelles », pointant d'un clic vengeur les dérives de cette nouvelle ère plébiscitée (décidément, il faudrait établir une généalogie des termes politiques) par nos récentes élections.

Seulement voilà. Le parc, en effet, de jour comme de nuit, « craint » un peu. Seulement voilà, le parc, on y trouve régulièrement, à défaut de bon matos, de quoi se dépanner pour une soirée ou deux, à condition de préférer le made in Goodyear (Akron, Ohio) au Bulldog (Amsterdam, Pays-Bas).

Seulement voilà, le parc, c'est un peu le lieu de toutes les angoisses pour quelques ados pas encore adeptes du Pencak Silat (1)

Bien. Alors qu'est-ce qui a vraiment motivé ce contrôle ? On ne le saura probablement jamais. Une chose en appelant une autre, cette saynète précipite une série de réflexions...

Tenter de « faire une généalogie de la morale moderne à partir d'une histoire politique des corps », c'est la réflexion que propose Michel Foucault dans « Surveiller et punir » (2). Enfermer pour redresser, et constater l'entreprise de surveillance, de quadrillage, de domestication et de prévention précoce (je ne sais plus qui a parlé de « problème génétique » à ce sujet...) dont font (ou simplement feront, ne soyons pas alarmistes) l'objet les individus, sous le couvert d'une nécessité.

En 1975 (année de parution de l'ouvrage précédemment évoqué), le terme « Internet » n'a que 3 ans (3). Foucault alors, pas plus qu'Orwell, n'aurait pu prévoir l'emergence d'un contrôle total via un réseau ou les gens, sciemment ou non, se donnent à voir(à lire, et à entendre : sites personnels, blogs (comme ici, par exemple), webcams, network sociaux, entre FaceBook (4)et Myspace).

On verra bien où tout cela mènera, mais ce qui reste sûr, c'est que les auteurs de SF vont devoir faire preuve de trésors d'imagination pour nous étonner encore...

(1) "Redoutable" Art Martial Traditionnel Indonésien.
(2) Editions Gallimard, 1975. Cet ouvrage fait partie d'un ensemble, gracieusement offert à M. Sarkozy, par M. Michel Onfray (dévorez, au moins, le "Traité d'Athéologie", Éditions Grasset, 2005), lors d'un entretien "organisé" par Philosophie Magazine.
(3) Robert E. Kahn, première ICCC (International Conference on Computer Communications), Washington.
(4) Site web de networking, réseau social, 30 millions d'inscrits en juillet 2007. Quelques intéressantes dérives à noter ici, et un petit article d'Ecrans, là. Le gourmand Microsoft louche en ce moment sur le rachat de l'ensemble. Il n'y aurait guère que Google qui résiste aux demandes de consultations des bases de données utilisateurs (tandis que les mêmes s'auto-censurent pour approcher le marché chinois, magnifique... tiens, l'agence gouvernementale chinoise Sepa admet qu'un quart des principaux fleuves et rivières du pays est tellement pollué que le simple contact de l'eau peut être dangereux : vive la croissance à deux chiffres !)

Comité de Rennais de Résistance Sociale

2007-06-19T10:00:00+02:00

APPEL DU CORRESO

Sous couvert d’assurer la protection des familles, des enfants, et même des professionnels, la loi « prévention de la délinquance », votée en mars 2007, organise le contrôle social généralisé par le fichage et la délation. Cette loi s’inscrit dans un contexte où l’accompagnement des familles mené dans le cadre du travail social, de l’éducation ou de la santé, est menacé d’être instrumentalisé au service des missions de sécurité publique. Plusieurs dispositions de cette loi modifient le code de l’éducation et interpellent tout particulièrement l’école et ses personnels : l’article 9 précise en effet que les établissements scolaires et universitaires concourent à l’éducation et à la responsabilité civique et « participent à la prévention de la délinquance », mettant ainsi l’école et le repérage des difficultés des élèves au coeur de ce nouveau dispositif sécuritaire. C’est dans ce contexte que l’administration de l’Education Nationale met progressivement en place un système de gestion national et centralisé des élèves, appelé dans le premier degré « BASE ELEVES », et dans le second degré « SCONET ». Au moyen de « Base élèves », ce sont les données personnelles de tous les enfants, (nationalité, suivi scolaire, éducatif...) qui seront à terme centralisées et partagées entre institutions ; un fichage généralisé que rien ne protège d’ailleurs des intrusions privées puisque ces informations, personnelles et confidentielles, transiteront par internet. Souvent, ce fichage se met en place à l’insu des familles, au mépris de l’obligation d’informer les parents et les élèves majeurs. En guise d’information, l’administration se contente dans la plupart des cas, de faire poser un courrier sur un panneau d’affichage. Dans certaines villes, grandes et moyennes, les données dans « Base élèves » sont entrées directement via les mairies sans aucune information aux parents ! Depuis plus d’un an, des acteurs des écoles élémentaires (des parents d’élèves, des enseignants, des organisations syndicales enseignantes et des associations de parents d’élèves ) mais aussi des militants de défense des droits démocratiques avec en particulier la « Ligue des Droits de l’Homme », se mobilisent contre cette expérimentation. Nous, signataires de cet appel (parents d’élèves, enseignants, directeurs et directrices d’écoles s’opposant à « Base élèves », citoyens, travailleurs sociaux, formateurs et étudiants de l’Irts de Bretagne, étudiants de l’Afpe, syndicats de l’Union Syndicale « Solidaires 35 », syndicats de l’Union locale Cnt, Fsu 35, Cgt Irts Bretagne, Lcr, les Verts 35, Ldh Rennes, Mrap 35), réunis au sein du COllectif Rennais de REsistance SOciale (CORRESO), dénonçons les menaces qui pèsent sur les libertés individuelles, ainsi que les risques de dérives de « Base élèves » à des fins de contrôle social. Alors que des menaces de sanctions pèsent lourdement sur les directeurs et directrices d’écoles qui refusent de compléter « Base élèves », cet appel, en lien avec les mobilisations en cours (courrier à la CNIL, pétitions de collectifs de parents d’élèves, pétitions FCPE, rassemblements, manifestations, recours auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, etc.) doit contribuer à développer la mobilisation à l’échelle nationale et à construire le rapport de forces nécessaire pour l’arrêt de cette expérimentation.

Signer la pétition: http://www.petitiononline.com/correso/petition.html

L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

2007-04-26T11:20:00+02:00

A tous ceux qui chérissent tant la liberté d'expression dont nous bénéficions sur Internet, sachez que si Sarkozy est élu, c'en est fini de cette liberté. A ceux qui prônent l'abstention parce que "tous pourris, tous les mêmes, alors autant laisser le pire arriver, au moins ça ira plus vite" ou "dans 5 ans il sera sorti de toute façon, s'il est si terrible que ça". A ceux là, j'ai envie de dire : réfléchissez-y à 2 fois. Réfléchissez à cette liberté de s'exprimer librement sur le Net, d'avoir des sites comme Dailymotion, des blogs où l'on peut exprimer ses idées en toute liberté (ou presque). Ce Net là, avec Sarkozy, ce sera terminé.
Alors pensez-y. Vous n'aimez peut-être pas Royal, mais elle n'est PAS fasciste, elle n'est pas mentalement dérangée comme l'est Sarkozy.

Eh oui, le Net tel que nous le connaissons est en danger de MORT, lisez-donc ceci :

Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France". En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande.

Au-delà du coût incroyable que cette conservation représenterait, cette mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate des Français à l'égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à l'égard des acteurs français d'Internet, assassinant instantanément l'économie numérique française, pourtant décrite comme stratégique par nos chers candidats.

Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout savoir sur tout et tous, même l'impossible. Selon ce texte, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à Internet, les hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.), devraient conserver pendant un an à leurs frais toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors d'un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article, d'une photo, d'une vidéo, ou lors de chaque contribution à un blog.

En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos", codes d'accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d'accès à un réseau, les date et heure d'appel, de connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.

A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d'identifier quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on peut, certes, tenter de savoir qui s'est connecté à un site et constater sur Internet ce qu'il diffuse à un instant donné.

Mais en cherchant à conserver la trace de la publication d'un contenu qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et supprimé sur "l'Internet français". De l'avis unanime des spécialistes, c'est économiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n'ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l'opinion publique américaine d'aujourd'hui, mais s'opère sans bruit en France.

Le coût, aussi bien pénal qu'économique, d'un tel dispositif serait colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d'accès à Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d'amende et leurs dirigeants, d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans compter la fermeture de l'entreprise, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, etc.

Lors d'une réunion organisée en catimini le 8 mars 2007 par les ministères de l'intérieur et des finances - le ministère de la justice jouait, une nouvelle fois, les absents -, certains professionnels ont fait valoir, notamment, que cette conservation leur coûterait très cher en stockage informatique et en moyens humains. De plusieurs dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros par an de perte nette.

Pourtant, la plupart des sites Web, les Web radios, les blogs, la vidéo à la demande ou mobile, sont encore en quête d'un modèle économique pérenne. Déjà insécurisée par la complexité des enjeux de propriété intellectuelle, l'économie numérique de demain - celle du contenu et pas seulement de l'accès - serait encore fragilisée par une telle surenchère réglementaire franco-française.

En imposant aux entreprises françaises d'être des auxiliaires de justice ou des "indics", l'Etat fragilise tout un pan de l'économie de demain et de la démocratie d'aujourd'hui, en favorisant qui plus est, la domination déjà outrancière des grands acteurs internationaux de l'Internet, qui ne seront pas impactés à l'étranger. Jusqu'alors, seuls les fournisseurs français d'accès à l'Internet et hébergeurs étaient soumis à cette exigence et l'Etat, qui avait promis des compensations financières aux coûts induits par une surveillance des moindres faits et gestes de leurs clients, met tant de mauvaise grâce à s'acquitter des indemnités dues que certains d'entre eux ont renoncé à en réclamer le règlement, préférant envisager la délocalisation pure et simple de leurs activités...

Ces menaces proférées par quelques poids lourds de l'Internet en France font sourire Bercy, qui semble n'avoir pas encore compris qu'Internet est un réseau mondial dont de nombreux prestataires peuvent s'établir et payer leurs impôts presque où bon leur semble.

Il reste que la confusion des genres est totale. Toutes les données conservées seraient accessibles à la police administrative (RG, DST, etc.) comme à la police judiciaire, pendant un an. Les réquisitions administratives pour la "prévention du terrorisme" seraient également conservées un an dans des fichiers tenus par les ministères de l'intérieur et de la défense. Les réponses à ces mêmes réquisitions - nos traces, donc - seraient, pour leur part, conservées pendant trois ans supplémentaires et communicables à la police judiciaire.

Ainsi, des données récoltées sur la base de requêtes administratives initialement motivées par la prévention du terrorisme pourraient se retrouver dans le dossier d'un juge d'instruction en charge d'une affaire de droit à l'image, de diffamation ou de contrefaçon, par exemple, sans que les personnes mises en cause par des traces informatiques vieilles de 4 ans, puissent connaître - ni contester - l'origine ou la pertinence de ces données, ni le contexte dans lequel elles avaient été recueillies, en dehors de toute procédure judiciaire, sans magistrat ni contradictoire, quatre ans auparavant.

Ce projet de décret constitue donc une véritable menace de mort. Il est inquiétant pour trois raisons essentielles. D'abord, le coût. A vouloir faire conserver et restituer par les entreprises, sous peine d'investissements à perte, de prison et d'amendes, des traces qu'elles n'ont pas de raisons ou de possibilité d'avoir, la France créerait une distorsion de concurrence au détriment de sa propre économie numérique, pourtant motrice de notre croissance. Un internaute choisira plus aisément un site non surveillé qu'un site français pour s'informer, même s'il n'a rien à craindre de sa recherche.

Ensuite, la confusion entre le renseignement d'Etat et la justice, qui relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique. Enfin, le risque qu'un tel dispositif ferait peser sur la régularité des procédures judiciaires au regard de notre procédure pénale. C'est-à-dire le risque de priver une politique de sécurité de toute efficacité.

Certes, le gouvernement consultera la CNIL, brandie en épouvantail par les ministères. Mais l'avis de celle-ci, même défavorable, sera dépourvu du moindre effet juridique depuis la refonte de la loi informatique et libertés intervenue en 2004. Certes, l'équilibre entre sécurité, croissance, libertés et efficacité est complexe. Au demeurant, aucune de ces valeurs ne s'illustre dans ce projet de décret, dont la rédaction est aujourd'hui laissée à un consensus entre technocrates et techniciens qui, quels que soient les résultats des échéances électorales, seront encore là demain.

Ce qui pourrait n'être qu'un décret illisible de plus est aujourd'hui une menace de mort pour le développement du numérique en France et pour tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la presse aux blogueurs, en passant par la grande distribution, les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs de logiciels, les fabricants d'ordinateurs, etc.

Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l'Etat français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non négligeable de l'avenir du pays, sans aucun état d'âme et dans le silence assourdissant d'une campagne présidentielle omniprésente sur Internet, mais muette sur le développement de l'Internet.

Auteur : Philippe Jannet, président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste).

Le Geste regroupe les principaux éditeurs de sites en ligne français, qu'il s'agisse de portails généralistes (Yahoo ! France, Google), d'organismes ou d'entreprises (INA, UFC Que choisir, Manpower, Comareg, France Télécom, Bouygues Télécom, etc.), ou encore de sites de chaînes de télévision (TF1, France télévision, M6, etc.), de radios (Radio France, Skyrock, RTL, RFI, etc.), d'agences (AFP), de journaux (Le Figaro, Les Echos, Libération, Le Monde, L'Equipe, Le Point, L'Express, Le Nouvel Observateur, Le Parisien et les journaux du groupe Hachette Filipacchi Multimedia, etc.).
Le Monde

A propos des émeutes de la Gare du Nord

2007-03-29T23:10:00+02:00

Communiqué de presse de Marine Le Pen

Le clandestin qui, en refusant de se faire contrôler, a provoqué une émeute à la Gare du Nord mardi soir, aurait dû attendre trois jours : en effet, grâce au Président du Conseil Régional d’Ile-de-France il n’aurait pas du tout payé son titre de transport !

Depuis le 1^er octobre, les bénéficiaires de minima sociaux comme l’AME ou la CMU ont droit à une réduction de 75 % sur la carte orange, et le 31 mars les titulaires du RMI ne la paieront même plus du tout. Le Groupe Front National au Conseil Régional d’Ile-de-France aurait approuvé cette mesure si elle s’était appliquée aux Français uniquement, mais M. Huchon a tenu à l’étendre aux étrangers en situation régulière et aux clandestins.

Ceux qui sont en infraction avec la loi bénéficient ainsi de plus de droits que les Français honnêtes !

Il est vrai qu’en accordant la gratuité des transports publics aux clandestins on évite par définition tout problème de contrôle des billets !

Faisons une suggestion à M. Huchon, pour encore diminuer à l’avenir les altercations lors des contrôles des titres de transport : « la Région Ile-de -France accorde la gratuité des transports publics à toute personne qui présentera un casier udiciaire copieusement rempli ».

Autotomie - HR

2007-03-28T23:50:00+02:00