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Notes sur le tag : contentieux

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Dernières notes

Procédure devant la juridiction administrative : application de la procédure de l'avis technique...

A l'attention des praticiens : le Conseil d'Etat, à notre connaissance pour la première fois, vient d'avoir recours à la procédure de l'article R.625-2 du code de justice, laquelle prévoit l'intervention d'un consultant, sur demande du Juge, en cours de procédure.  Pour mémoire, le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions...

Publié le 10.04.2012 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Peur du gendarme

L'argument dépasse le clan des juristes. Ils gagnent jusqu'aux managers, tétanisés par le mot "responsabilité" qui fait pourtant partie intégrante de leur fonction et, par ailleurs, justifie leur statut et leur rémunération. Impossible de travailler sérieusement sans que la peur de la sanction ne parasite les débats : on prépare une réunion du CE ? risque pénal de délit d'entrave ; on...

Publié le 27.06.2011 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Rupture conventionnelle, pas de bluff !

La rupture conventionnelle du contrat de travail connaît un succès croissant depuis sa création en juin 2008. Nous serions désormais sur une base de 150 000 ruptures conventionnelles par an. Contrairement aux affirmations, pas toujours désintéressées, de certains avocats, la rupture conventionnelle constitue bien la modalité de rupture du contrat de travail qui offre la plus grande sécurité...

Publié le 21.10.2010 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Côte d'Ivoire

La reprise du processus électoral prévue le 10 mai 03/05/2010. Par La rédaction web de Jeune Afrique // x Envoyer un article Votre Nom * Votre Email * Le nom de votre ami * Adresse Email de votre ami * Message * Tous les champs marqués * sont obligatoires Le Premier...

Publié le 03.05.2010 dans MomoINFOS par Momo | Lire la suite...

Soyez mes juges

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Publié le 30.04.2010 dans Blog d'un an... par papy30 | Lire la suite...

Seul Dieu ne fait pas de contrat

Soeur Marie-Carmen adopte la condition de moniale et effectue pendant 18 mois divers travaux pour la communauté à laquelle elle appartient : cours de solfège, ménage, cuisine, garde d'enfants à domicile, etc. Au terme de la période elle quitte la communauté et demande le paiement de son travail. Stupéfaction ! l'association lui oppose son engagement religieux. Que nenni répond la Cour de...

Publié le 09.03.2010 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Retour de manivelle

Bonjour, A ce jour du 1er mars 2010, j'ai envoyé mes doléances à tous mes supérieurs de la CAPA de  MONTPELLIER ayant participé à mon éviction du 30 mai 2007... Je pense que des" retours de manivelles "  sont envisagées mais peu importe, on ne vit qu'une fois et d'après mon vécu je n'ai rien à perdre... J'ai un contentieux personnel en cours avec une "EX" prévu...

Publié le 01.03.2010 dans Blog d'un an... par papy30 | Lire la suite...

Côte d'Ivoire - Politique

25/02/2010 | La rédaction web de Jeune Afrique | Par : Pierre Boisselet Le casse-tête de la CEI Présentation d'une liste électorale provisioire à Abidjan, novembre 2009 © Issouf Sanogo/AFP   Un nouveau président de la Commission électorale indépendante (CEI) doit être nommé aujourd’hui. Il héritera d’une organisation aux enjeux...

Publié le 25.02.2010 dans MomoINFOS par Momo | Lire la suite...

Côte d'Ivoire

Liste électorale : Gbagbo réclame une nouvelle prolongation     La rédaction web de Jeune Afrique Le président ivoirien Laurent Gbagbo à Abidjan, le 28 décembre 2009 © AFP Alors que l'élection présidentielle ivoirienne, déjà repoussée six fois, doit se tenir avant la fin du premier trimestre 2010, le président sortant demande que soit prolongée...

Publié le 07.01.2010 dans MomoINFOS par Momo | Lire la suite...

Côte d’Ivoire : le compte à rebours commence

23/12/2009 | La rédaction web de Jeune Afrique | Par : Rémi Carayol, envoyé spécial à Abidjan Le processus d'identification du corps électoral risque fort d'être retardé © AFP La Commission électorale indépendante (CEI) assure que la phase du contentieux, dans le processus d'identification du corps électoral, sera finie à temps. C'est-à-dire dans quatre...

Publié le 23.12.2009 dans MomoINFOS par Momo | Lire la suite...

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