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Notes sur le tag : constitutionnel

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Magouille législative jospino-chiraquienne

Nous sommes le 21 octobre 1997. La loi d'abrogation du service national a été votée. On entérine ici une pratique datant de la guerre en Yougoslavie : ne plus envoyer que des soldats professionnels à la guerre. Comme prévu dans les textes, la promulgation par le Chef de l'Etat doit se faire sous 15 jours. Ici, elle se fera le 28 octobre, par un Président de la République "de droite". Depuis...

Publié le 29.04.2011 dans Deleatur par Deleatur | Lire la suite...

Où l'on apprend que le RPR aurait doublement triché en 1995 ...

Les affaires de l'attentat de Karachi et des ventes d'armes au Pakistan font non seulement resortir la problématique des rétrocommissions et des financement des partis politiques, mais aussi maintenant la question même du respect par les 2 candidats RPR à l'élection présidentielle de 1995 des règles de financement de leur campagne électorale. Ainsi, selon un article publié dans le Monde daté...

Publié le 29.11.2010 dans DEMOCRATE de... par Hervé | Lire la suite...

Clap de fin, ou presque.

L'heure des bilans arrive. Aujourd'hui, c'était la fin des examens, et quelle fin ! Ce regard terrifié de la majorité d'entre nous à la vue du sujet de droit constitutionnel. Une dissertation merveilleuse , la moitié de l'amphi qui part au bout d'une heure à peine. Quelle réussite, un beau message d'espoir. Alors, tout le monde va retenir son souffle jusqu'au mois de mars (il me semble)...

Publié le 14.01.2010 dans SciencePoDro... par Max | Lire la suite...

Taxe carbone : Fillon prêt pour le deuxième round

Le Premier ministre ne désarme pas. Dès l'annonce de l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, François Fillon a indiqué qu'un nouveau dispositif serait présenté dès le 20 janvier au Conseil des ministres.

Publié le 30.12.2009 dans La Gazette... par ruedulac | Lire la suite...

Faites ce que je dis, pas ce que je fais !

Nicolas Sarkozy a cherché à se présenter, notamment à l'occasion du dernier sommet de Copenhague, comme le Président le plus engagé contre le réchauffement climatique. Mais, le Conseil Constitutionnel vient de le juger sur ses actes, et notamment sur sa taxe carbone ! Le Conseil constitutionnel a annoncé aujourd'hui avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le...

Publié le 29.12.2009 dans DEMOCRATE de... par Hervé | Lire la suite...

Les Sages en ligne avec le Parlement Européen

Le Conseil Constitutionnel a donné raison mercredi 10 juin aux opposants à la loi "Création et Internet" (dite Hadopi) en censurant le dispositif de riposte graduée. Marielle de Sarnez, députée européenne (Ile-de-France), vice-présidente du Mouvement Démocrate : s'est déclarée "très heureuse de la décision du Conseil Constitutionnel, que les sages du Palais-Royal considèrent que le...

Publié le 14.06.2009 dans DEMOCRATE de... par Hervé | Lire la suite...

HADOPI : Cassée la Loi !

Si ce soir, j'ai pas envie d'rentrer chez moi. Si ce soir, j'ai pas envie d' fermer ma gueule. Si ce soir, j'ai envie de casser la LOI. Casser la LOI !

Publié le 14.06.2009 dans Cagliostro &... par Le Comte de Cagliostro | Lire la suite...

”Nous sommes dans une période sombre pour notre justice”

Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 22 février, au premier président de la Cour de cassation de lui faire des "propositions" pour que la rétention de sûreté des criminels dangereux à leur sortie de prison s'applique immédiatement. Le Conseil constitutionnel avait pourtant censuré une telle application, jeudi. Robert Badinter répond, dans une interview au quotidien Le Monde : "Il...

Publié le 24.02.2008 dans DEMOCRATE de... par Hervé | Lire la suite...

Le Président et le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est une institution ô combien solennelle dont la mission repose sur la sagesse (présumée) de ses membres. Par ses décisions le Conseil controle la conformité des lois à la Constitutution, son autorité résulte du texte meme de la Constitution (article 62). Siége des grandes valeurs historiques (le bloc de constitutionnalité), le Conseil veille à ce que la loi...

Publié le 23.02.2008 dans afortiori par afortiori | Lire la suite...

Le Conseil constitutionnel saisi sur le ”paquet fiscal”

PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale a, comme il l'avait annoncé, saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat - le "paquet fiscal" - que le Parlement a adopté mercredi. Le groupe SRC, que préside Jean-Marc Ayrault, estime que plusieurs articles de ce projet de loi, qui traduit...

Publié le 03.08.2007 dans Mouvement... par modem-ozoirlaferriere | Lire la suite...

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