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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2009

2009-11-20T22:26:00+01:00

La séance du prochain Conseil Municipal se tiendra le

JEUDI 26 NOVEMBRE à 19 H 00

à la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel-de-Ville

Vous trouverez l'ordre du jour en cliquant sur le lien ci-dessous :

Les séances sont publiques vous pouvez donc assister à toutes les séances.

Par contre à Bobigny, vous n'avez ni le droit de filmer, photographier ou enregistrer sans un accord préalable de Madame la Maire !

Le conseil municipal en vrac (17 novembre 2009)

2009-11-18T17:34:00+01:00

Comme annoncé dans le titre, tous est "en vrac":

- une salle surchauffée, non pas à cause des débats, mais à cause du chauffage: des élus m'annoncent 25°C! Je peux vous dire qu'on est très à l'aise en tee-shirt manches courtes. Les bonnes résolutions du Grenelle sont déjà loin derrière nous!

- le maire demande à Pierre Creuzet d'abréger ses propositions pour le commerce à Nanterre. J'avais oublié que la mairie était spécialiste des questions de commerce et qu'elle n'avait donc pas besoin des conseils de quelqu'un qui travaille dans ce domaine. Pierre a très bien rappelé (mise en ligne prochaine de l'intervention sur le site de l'association Mieux Vivre à Nanterre) le dynamisme du commerce à Nanterre il y a dix ans...le problème à Nanterre, c'est que la municipalité n'aime pas tout ce qui ne vient pas d'elle, ou tout ce qu'elle ne contrôle pas. Résultat, tout a été mis en oeuvre pour casser l'initiative. Aujourd'hui c'est Rueil qui concurrence le commerce à Nanterre alors qu'il y a dix ans c'était l'inverse.

Pareil pour l'aménagement des Terrasses de Nanterre. Pierre Creuzet avait proposé d'en faire le premier centre commercial à ciel ouvert. La mairie ne l'a même pas écouté...résultat: des terrasses qui n'ont pas ramené l'animation et la vie commerçante dans ce quartier alors qu'un besoin cruel s'en fait sentir.

Idem pour le centre commercial des Fontenelles. Il y a déjà un an nous demandions à la mairie d'agir...il paraît qu'un projet va être proposé aux habitants. Une amie vit depuis 30 ans dans ce quartier, elle n'a que constaté la dégradation régulière et l'abandon par la ville de ce pôle commercial. Pourquoi avoir attendu plus autant de temps avant de se dire qu'il était impossible de travailler avec le Conseil Général (propriétaire du centre commercial) sur ce sujet!

- 2,62€ reversés au budget communal, suite à la dissolution de la caisse des écoles de la ville (créée en 1877)

- le PS qui s'abstient sur le vote d'un avis concernant la régularisation a posteriori d'"installations classées pour la protection de l'environnement". Les Verts qui y votent favorablement. Lequel de ces partis est le plus écolo?

Quelques extraits des interventions de Bruno Chanut pour le PS et de Julien Sage, en réponse, pour les Verts.

A noter qu'un élu m'ayant vu photographier les résultats du vote vient me préciser que tout le groupe PS s'est abstenu* et qu'il s'agit d'erreur de vote qui seront rectifiées dans le compte-rendu final. Les groupes "PS" et "MoDem, PRG et citoyens" se sont abstenus sur ce point.

* Ca fait toujours plaisir de se savoir "suivi" sur le net ;-)

- un élu qui suit attentivement le conseil (et il n'est pas le seul). Précision: je taquine juste, je ne critique pas!

- la disparition prochaine des bouteilles d'eau en conseil municipal, ou encore un coup de pub "écolo" histoire de marquer le coup? J'en avais déjà parlé en avril dernier, là ç'est une adjointe communiste qui le dit en conseil (désolé pour les commentaires dans l'enregistrement, mais je n'ai pas pu m'en empêcher). Espérons que la mairie aille plus loin que les déclarations et les applaudissements!

- le maire répondra aux courriers (et courriels) des Nanterriens dans un délai de trois semaines. Plus de précisions suite à la question orale du groupe "MoDem, PRG et citoyens" prochainement sur le site de l'association Mieux Vivre à Nanterre.

- la CNIL a interrogé la ville sur l'usage de ses fichiers suite à une autre question orale du même groupe. Précisions à venir sur leur site.

- je vais rentrer chez moi tôt pour une fois (22h30 fin du conseil). Une vraie nouvelle résolution de notre maire j'espère.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 15 décembre.

Finalement, on peut s'amuser un peu en conseil municipal!

Visionez en différé le Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg - Lundi 09 novembre 2009

2009-11-17T00:21:00+01:00

Soyez particulièrement attentif au point suivant touchant notre environnement :

17. Retour à la fonctionnalité hydraulique et écologique dans l'Ile du Rohrschollen - programme européen LIFE + Nature

Cliquez ici pour voir l'ensemble des autres points abordés

Visionez en différé le Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg - Lundi 09 novembre 2009

2009-11-16T00:19:00+01:00

Soyez particulièrement attentif au point suivant touchant notre environnement :

17. Retour à la fonctionnalité hydraulique et écologique dans l'Ile du Rohrschollen - programme européen LIFE + Nature

Cliquez ici pour voir l'ensemble des autres points abordés

SECTORISATION EVRY – COURCOURONNES

2009-11-14T14:14:00+01:00

Question orale au conseil municipal du 12 Novembre 2009

Monsieur la Maire,

Les services du Conseil Général viennent de proposer des modifications importantes sur la carte scolaire de notre ville et de celle de Courcouronnes.

Ses modifications se situent dans un contexte national où la suppression de dizaines de milliers d’emplois d’enseignants fragilise l’ensemble du secteur de l’éducation nationale de notre pays.

La politique d’assouplissement de la carte scolaire entraîne également des conséquences néfastes que la Cour des Comptes vient de révéler sur « les dispositifs de la politique de la ville et de l’Education nationale dans les quartiers sensibles ».

En 2008, sur les 254 collèges « ambition réussite », 186 ont perdu des élèves, « ce qui s’est traduit par une plus grande concentration dans les collèges des facteurs d’inégalité contre lesquels doit lutter la politique d’éducation prioritaire », peut-on lire dans cette enquête, réalisée à la demande de la commission des Finances du Sénat.

Des collèges ont perdu jusqu’à 10 % de leurs effectifs, en particulier des élèves les plus performants, alors que d’autres ont progressé jusqu’à 23 %.

Selon la Cour des Comptes cela risque rapidement de créer de véritables « ghettos scolaires ».

D’après nos informations ce phénomène inquiétant n’est pas encore sensible sur notre ville.

Les propositions de la modification de la carte scolaire de la part du Conseil Général et de l’Education nationale pour notre ville sont contradictoires.

Elles permettront sans doute des améliorations pour le Collège le Village dont les effectifs vont passer de 817 élèves à 577 auquel s’ajoute la SEGPA dont l’effectif est de 113 élèves, pour les collège Paul Eluard d’Evry, et Paul Fort de Courcouronnes qui récupéreront des enfants de leurs secteurs en maintenant chacun un effectif global de 500 élèves.

Le collège Montesquieu verra ses effectifs théoriques évoluer en 4 ans de 493 à 588, auxquels s’ajouteront probablement des effectifs de classes spécialisés. Les locaux seront alors à la limite du fonctionnel pour ce collège prévu initialement à 600. L’accueil de nouveaux enfants venus du Champtier du Coq , mesure attendue par les parents dont les habitations sont riveraines de ce collège, risque par contre d’accélérer un phénomène de ghettoïsation dans un quartier où un collège privé proche accélère ce mouvement.

En ce qui concerne le collège des Pyramides qui va accueillir de nouveaux enfants de ce quartier la situation est quasi similaire.

Nous estimons que l’Education Nationale doit prendre des engagements précis pour que l’ensemble de cette réorganisation qui sera progressive soit accompagnée en particulier par des effectifs d’éducateurs supplémentaires prenant en compte les particularités de chaque collège, et du territoire couvert, et des moyens financiers supplémentaires dans le domaine comme celui des livres et documents scolaires qui aujourd’hui ne prennent pas en compte les changements de programmes scolaires intensifs.

Monsieur le Maire, nous souhaitons que les conseils d’administrations de tous les collèges soient consultés en réunions extraordinaires sur les propositions de cette carte scolaire et puissent ainsi émettre des avis avant application définitive et que le prochain conseil municipal soit également consulté sur cette nouvelle sectorisation.

Pour le Groupe des élus communistes

Diego Diaz

L'Alsace : Conseil Municipal du 09 novembre 2009

2009-11-12T09:35:19+01:00

Wittenheim Une approbation très large pour la Carma

Par 31 voix sur 33, le conseil municipal de Wittenheim a donné son aval, lundi soir, à la création de la Communauté d'agglomération de la région Mulhouse Alsace (Carma).

« C'est un enjeu majeur pour notre ville, ses habitants et toute l'agglomération mulhousienne. Je crois qu'il faut nous engager avec détermination, force et sérénité dans cette nouvelle phase de l'intercommunalité, qui va permettre de faire avancer fortement notre agglomération mulhousienne », a plaidé lundi soir Antoine Homé, le maire de Wittenheim, devant son conseil municipal, appelé à se prononcer sur la future Carma, qui devrait être portée sur les fonts baptismaux début janvier 2010.

Côté opposition, comme ils l'avaient déjà fait lors du débat consacré à la Carma en séance du 21 septembre (L'Alsace du 23 septembre), Philippe Duffau et Patrick Pichenel se sont tous deux montrés résolument favorables à l'adhésion de Wittenheim à la Carma. Le premier n'y a, certes, pas vu « la panacée », mais assurément un instrument qui permettra à l'agglomération « d'aborder les grands défis de demain dans de bien meilleures conditions .» « On pourra faire mieux avec plus de moyens », a abondé Patrick Pichenel. « Mais il faudra être vigilant : quand nous avons quitté la Communauté de communes du Bassin potassique pour la Camsa, on nous avait dit que la taxe additionnelle disparaissait. Elle est réapparue six mois plus tard... », a poursuivi l'élu UMP.

Les seules voix discordantes sont venues du groupe de Maurice Haffner. « Je persiste à penser que les vrais enjeux ne sont pas pris en compte », a souligné l'élu communiste en parlant de cette Carma dont il attribue la naissance à trois facteurs : « Le basculement à droite de l'agglomération de Mulhouse, le déficit du Sitram et l'annonce du pactole de l'État ». Un « pactole » dont il doute au passage de la pérennité («Une fois qu'il sera dépensé, la fiscalité va augmenter », dit-il).

Huit délégués

« Que deviendra le centre nautique de Wittenheim ? Et notre volonté de pérenniser le patrimoine minier ? », interroge aussi Maurice Haffner, avant d'annoncer qu'il s'abstiendra lors du vote. Sa colistière Annick Havé en fera de même, mais pas la troisième membre du groupe, Rosine Hartmann. Avec les suffrages des quatre élus absents qui avaient donné procuration, c'est donc par 31 voix pour et deux abstentions que le conseil municipal de Wittenheim a approuvé le périmètre et les statuts de la Carma.

L'assemblée a aussi élu les huit délégués de la commune qui siégeront au conseil de la future communauté à 32 communes et 253 000 habitants, en choisissant de reconduire les élus qui siègent pour l'heure à la Camsa : sept élus de la majorité -- Antoine Homé, Marie-France Vallat, Philippe Richert, Brigitte Lagauw, Arnaud Koehl, Thérèse Anzuini et Jean Stritmatter -- et un représentant de l'opposition, Philippe Duffau (pour la petite histoire, c'est lui le mieux élu avec 31 voix, contre 28 ou 29 pour les sept autres !). Avant le vote, Rosine Hartmann s'était étonnée que Wittenheim, avec plus de 14 500 habitants, n'ait que huit délégués, « alors que Baldersheim, par exemple, avec 2 569 habitants, a cinq sièges ». La donne changera en 2014, a répondu Antoine Homé, en rappelant que les fondateurs de la Carma ont souhaité laisser aux élus siégeant au sein des intercommunalités vouées à disparaître (comme la Communauté de communes Île Napoléon, où Baldersheim a cinq représentants) la possibilité de poursuivre leur mandat.

François Fuchs

En bref, voici d'autres points évoqués lundi soir par le conseil municipal de Wittenheim :

Un nouveau chefdes sports

Le maire a présenté à l'assemblée Alexis Laieb, le nouveau responsable des sports à la mairie. Il arrive de la communauté de communes du canton de Hirsingue. Et excusez du peu, « il a été hockeyeur professionnel ! », a noté Antoine Homé.

Réserve de terrain

La Ville va acheter à des particuliers un terrain de 59,6 ares situé 2, rue du Rossignol, pour 89 490 EUR (1 500 EUR l'are). Ce terrain est situé dans une zone du PLU vouée à la construction d'équipements d'intérêt général ayant une fonction collective. « C'est une petite pierre dans notre projet de futur équipement culturel », a commenté le maire, Antoine Homé.

Du Pont de Nemours : avis négatif

La Ville de Wittenheim est consultée dans le cadre de l'enquête publique qui fait suite à la demande de l'usine Du Pont de Nemours de Cernay, installation classée, de mettre en oeuvre sur le site une nouvelle synthèse de substance dangereuse pour l'environnement (le fongicide Cymoxanil®) et un stockage de 46 tonnes de sulfate de diméthyle. Le dossier indique notamment que « l'exploitant a prévu les dispositifs utiles pour garantir un faible niveau d'atteinte à l'environnement et à la santé » ainsi que « des mesures de maîtrise des risques [...]».

Les élus wittenheimois ont cependant adopté, comme leurs homologues de Wittelsheim, et à l'unanimité, un avis négatif, ainsi motivé : « Il est important de rappeler qu'une pollution des champs captants de Wittelsheim par du Bromacil et d'autres pesticides produits par Du Pont de Nemours Cernay a été découverte en 2008. L'engagement de l'entreprise sur ses capacités à contenir une éventuelle pollution des eaux ne nous paraît donc pas crédible, au vu de cette pollution qui a eu lieu il y a plusieurs années et touche aujourd'hui d'une part les eaux de surface, par l'intermédiaire de la Thur, d'autre part les eaux souterraines, dans le sens Cernay-Wittelsheim ».

Garantie d'emprunt

La Somco a engagé l'acquisition et l'amélioration de trois logements collectifs situés 2, place de la Libération à Wittenheim. La Ville accorde une garantie pour deux prêts de 65 000 EUR et 260 000 EUR souscrits pour cette opération.

Délégués au Sivom

La Carma ne reprenant pas la compétence assainissement qu'avait la Camsa, la Ville de Wittenheim va adhérer directement au Sivom de l'agglomération mulhousienne. Le conseil municipal a élu lundi en son sein les trois délégués qui représenteront la commune au conseil syndical : Marie-France Vallat, Anne-Catherine Lutolf-Camorali et Francis Knecht-Walker.

École de musique

Le conseil municipal a approuvé le projet d'établissement de l'école de musique de Wittenheim pour les trois ans à venir et le règlement des études, deux documents présentés par l'adjoint Philippe Richert. Le projet d'établissement inclut un « état des lieux-diagnostic » très détaillé. On y relèvera juste quelques infos, en vrac.

L'école emploie 19 personnes (une directrice et une secrétaire, toutes deux à temps partiel, et 17 professeurs, dont sept titulaires). Après avoir atteint un niveau « historiquement bas » à la rentrée de septembre 2006, avec 209 élèves, la fréquentation est joliment repartie à la hausse pour atteindre 257 élèves à la rentrée 2008 (un niveau qui n'avait plus été atteint depuis 1999) : des Wittenheimois pour 58 %, des élèves d'autres communes pour 42 %. Et en 2009, la fréquentation n'a pas faibli et a même très légèrement augmenté. On notera enfin que le coût par élève s'élève à 1 174 EUR (chiffre 2008).

TP et réformedes collectivités

Le conseil municipal a adopté une motion élaborée par l'Association des petites villes de France (dont Wittenheim est membre) qui concerne le projet de réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle. Deux projets à l'encontre desquels Antoine Homé a émis de nombreuses critiques, parlant (entre autres) de « recentralisation » , d'« institutionnalisation du cumul des mandats » ou de « projet périlleux pour les finances communales ».

Dans la motion, la Ville « affirme son attachement indéfectible à la décentralisation » ; elle « formule le voeu que le Département et la Région puissent continuer à attribuer librement [...] une contribution indispensable au financement des équipements et projets municipaux » ; elle « exprime son inquiétude de voir réduites les dotations de l'État » . Elle demande enfin des réformes allant dans le sens de ses revendications précédentes.

Seul le groupe de Maurice Haffner n'a pas voté la motion. « Je la trouve un peu légère », a-t-il dit.

CE SOIR, CONSEIL MUNICIPAL

2009-11-12T08:53:00+01:00

Vous êtes invités à venir en mairie pour assister au conseil municipal qui débutera à 19H.
Vous pouvez aussi le visionner en direct sur le site Internet de la ville.

http://www.boulognebillancourt.com/

Le conseil municipal du lundi 9 novembre octobre en direct

2009-11-09T00:19:00+01:00

Le prochain conseil municipal sera diffusé en direct sur www.strasbourg.eu lundi 9 novembre à partir de 15 h. Pour le suivre, rendez-vous sur www.strasbourg.eu.
Parmi les principaux points à l'ordre du jour : le débat d'orientation budgétaire de la Ville et le plan d'action « priorité à notre cadre de vie » en matière de stationnement payant.
Vous avez également la possibilité de consulter en différé les conseils municipaux du 25 mai, du 6 juillet, 14 septembre et du 12 octobre sur ce lien.

Prochain Conseil Municipal

2009-11-08T16:00:00+01:00

Le prochain Conseil Municipal aura lieu vendredi 13 novembre 2009 à 20h00

À l'ordre du jour :
Convention ATESAT
Subvention exceptionnelle pour le Congrès Départemental de l'U.N.C.
Tour cycliste "Pays Saône Vingeanne 2010"
Rapport d'activité 2008 de la Communauté de Communes
Questions diverses

Les conseils municipaux étant publics, bienvenue à tous.

Le conseil municipal du lundi 9 novembre octobre en direct

2009-11-08T00:21:00+01:00

Restaurer enfin la démocratie !

2009-11-05T01:36:00+01:00

RESTAURER ENFIN LA DEMOCRATIE !

Louable et oh combien indispensable intention… Plus encore, l’un des 8 piliers constitutifs des engagements pris devant les Hénibeaumontois par l’Alliance Républicaine en 2008 et reconduits sans la moindre hésitation en juin et juillet 2009.

4 mois se sont écoulés et des promesses formulées, aucune n’a fait à ce jour, l’objet d’une mise en œuvre.

Mais rafraîchissons-nous donc la mémoire. Restaurer enfin la démocratie et pour ce faire :

-Instaurer une commission de transparence et de citoyenneté (dite des Sages) visant à faire respecter au mieux les engagements présentés dans ce projet.

-Développer les instances de concertation avec les habitants et les représentants de la société civile Héninoise (commerçants, associations …)

-Renouveler les conseils de quartier en respectant une désignation démocratique des membres et communiquer à la population les propositions et avis rendus.

-Libérer la communication de la ville dans un journal municipal et rendre l’information aux citoyens accessible, indépendante d’intérêts privés.

-Encourager, accompagner et faciliter l’initiative des habitants en stimulant la participation citoyenne.

-Elaborer une charte de qualité des services publics visant à simplifier les démarches administratives des habitants (désignation des interlocuteurs, connaissance des délais…)

-Mettre en place des permanences municipales délocalisées au niveau des quartiers.

-Conforter le rôle des conseils municipaux relatifs à la jeunesse et aux enfants

-Consulter systématiquement les élus de l’opposition représentants des électeurs de la ville afin de respecter leurs droits légitimes d’expression.

9 mesures aux incidences financières quasi nulles, comme autant de projets glissés au fin fond d’un tiroir d’un bureau lui-même fermé à clef ? Nous pourrions nous amuser à chercher les propriétaires de ce mobilier pourtant naguère si décrié et désormais patiné avec soin quasi quotidiennement.

Hénin Beaumont n’en finit pas de souffrir de cette gouvernance d’un autre temps.

Alors que notre ville doit s’ouvrir, l’adjoint à la communication apparaît s’employer de son mieux pour viser au contraire à un enfermement, réellement et fortement préjudiciable pour l’intérêt collectif. Les solidarités budgétaires ne s’imposeront pas d’elles-mêmes.

Dès lors, comment encore s’étonner que le conseil municipal de ce jour ne fasse pas l’objet d’une information à la population digne de ce nom ? Restaurer enfin la démocratie ? Force est d’observer qu’à Hénin Beaumont, nous en sommes bien loin.

A défaut d’être entendu, nous savons Alter Echo lu. J’invite donc la majorité municipale à s’emparer de la réforme des collectivités territoriales pour exprimer, en l’état du projet, son opposition ainsi que de dénoncer l’illusion d’un débat voulu, à quelques encablures des prochaines élections régionales, par l’UMP, sur l’identité nationale. 2 motions qui pourraient nous épargner le traditionnel et regrettable « Vous avez raison Madame Le Pen ».

Car, pour ce qui est du combat politique à mener en faveur du respect des contribuables hénibeaumontois, il est déjà trop tard ! Les impôts locaux sont malheureusement là pour en témoigner.

Mais au fait, qu’en pense monsieur Georges Bouquillon, adjoint à la communication ?

Compte rendu du Conseil Municipal du 03/11/2009

2009-11-04T09:00:00+01:00

Compte Rendu du CM du 03/11/09

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 29 Octobre 2009

2009-11-02T12:14:00+01:00

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2009

N'hésitez-pas à nous contacter pour plus d’information sur ensemble.ozoir@free.fr

Délibération n°1 – Avis du conseil municipal relatif à la demande d’autorisation de la société Offredy afin d’étendre ses installations de traitement de surface et d’application de peinture

Mr le maire lit la délibération et précise la présence d’un « expert » pour répondre aux questions techniques.

Il profite de rappeler la réunion de préparation avec les associations ROMEO et le RENARD du 22 octobre 2009 au cours de laquelle le contenu des articles 1 et 2 de la délibération a été défini

Charles Klinzing (CK) prend la parole, il s’étonne de la contradiction du titre et du contenu de la délibération, le premier mentionne une extension alors que le contenu indique, entre autres, une suppression de l’activité d’application de peinture liquide.

Il demande à l’expert des précisions sur les réserves demandées à l’article 2 de la délibération.

L’expert répond sur les coûts peu élevés des obturateurs gonflables, le risque d’incendie en l’absence de paratonnerre, etc.

CK reprend la parole, il précise sa visite chez Offredy et demande pourquoi le conseil pose de telles conditions en matière de délais.

Le maire répond que les réserves énoncées à l’article 2 de la délibération correspondent à des actions majeures à mettre en œuvre sans délai par la société Offredy.

Bruno Wittmayer (BW) prend la parole, ce conseil représente une l’opportunité pour fournir un rappel historique sur les installations Offredy objet de cette délibération.

En effet, le transfert remonte à 1991, date à laquelle le site de la rue Baudelet accueillait les installations de la rue Lavoisier.

Le dernier audit de la DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement) a conclu sur la nécessité pour la société de se mettre en conformité par rapport à la nouvelle réglementation. Ceci signifie que le conseil donne aujourd’hui uniquement un avis sur une régularisation et qu’il n’est nullement question d’une extension nouvelle comme le titre le laisse sous-entendre.

D’autre part, les réserves formulées à l’article 2 n’apportent rien de plus que le rapport de la DRIRE du 19 octobre 2009, par conséquent l’action de la mairie est sans plus-value.

L’imposition de la mairie de faire réaliser ces aménagements « sans délais » n’a pas de sens notamment indéfendables sur le plan juridique. C’est à la DRIRE de piloter ses actions avec la société Offredy et non la mairie qui n’a aucune autorité sur ce point.

Le maire répond « dans ses termes » que « sans délais » signifie immédiatement !

Marc Ferrer (MF) insiste sur la difficulté d’imposer des délais et que la mairie n’est pas experte pour exiger de tels travaux.

BW reprend la parole pour poser une question à l’expert : « Pouvez-vous nous éclairer sur la raison qui fait que la société Offredy passe d’une installation sur simple déclaration à une installation classée soumise à autorisation, quel est le niveau de gravité ? »

Réponse de l’expert : « Ce point relève d’une décision de la DRIRE, je ne peux en dire plus »

BW : « Cela signifie-t-il que vous ne savez pas répondre ? »

L’expert : « Oui, je ne sais pas »

BW : « Par conséquent je vais répondre à votre place ! »

Eclat de rire de l’équipe du maire…

BW poursuit : « Le passage d’une installation soumise à simple déclaration à autorisation repose simplement sur le classement défini par décret 53-578. Une installation de peinture est dans ce cas soumise à autorisation lorsque le stockage de peinture dépasse un certain niveau suite à augmentation de la production, c’est tout ! »

Le Directeur Général des Services intervient pour préciser « C’est parfaitement exact, ces précisions sont fournies dans nos documents ».

Point voté à l’unanimité

A retenir :

1 - pas de nouveauté chez Offredy, juste le travail normal de la DRIRE Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement

2 – démarche obligatoire repose simplement sur le classement défini par décret 53-578, par le passage d’une installation soumise à simple déclaration à autorisation

3 – le terme sans délais utilisé par Mr le Maire s’applique à son équipe, car il restait qu’un seul jour au conseil municipal pour donner un avis favorable….

Ensemble Ozoir la Ferrière

Conseil Municipal du 15 Octobre 2009

2009-10-26T12:48:00+01:00

Synthèse des principaux points sur :

http://ensemble-ozoir.hautetfort.com/archive/2009/10/26/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-15-octobre-2009.html

( Pour les autres sujets abordés, n'hésitez pas à nous contacter modem.ozoirlaferriere@gmail.com )

MoDem Ozoir la Ferriere

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 15 Octobre 2009

2009-10-26T12:38:00+01:00

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 15 octobre 2009

Synthèse des principaux points. Pour les autres sujets abordés, n'hésitez-pas à nous contacter sur ensemble.ozoir@free.fr

En ouverture de séance, le Conseil est informé de la démission de Monsieur Paul BADRI, conseiller et tête de liste du groupe Ozoir Solidaire lors du dernier scrutin municipal)

1. Communauté de Communes – Approbation du périmètre et des statuts

Pas de commentaire supplémentaire sur un dossier où nous avons eu l’occasion de nous exprimer à plusieurs reprises, notamment lors du conseil du 23/06/09. Nous ne contestons pas le bien fondé de créer une telle structure, bien au contraire. Pour autant, il convient de définir un périmètre en rapport au bassin de vie des ozoiriens, à même d’apporter des réponses pertinentes à leurs besoins et déplacements quotidiens. Aussi, le périmètre arrêté l’a été à des seules fins politiques, en vue de prochaines échéances électorales. Depuis le début, nous avons demandé que ce projet soit soumis au débat public, que les ozoiriens y soient associés, en vain. Une fois de plus, Mr le Maire n’en a fait qu’à sa tête, faisant fi de l’avis de ses administrés et des élus minoritaires. C’est pourquoi les deux groupes d’opposition ont voté CONTRE. Quoiqu’il en soit, cette structure intercommunale verra le jour au 1^er janvier prochain, sous le nom « Les Portes Briardes – Entre Villes et Forêts » ; nous entendons y jouer un rôle actif. Mais, d’ores et déjà, le Maire a annoncé qu’il n’entendait pas laisser l’opposition siéger dans cette instance, sous prétexte qu’elle avait voté contre. Une « sacrée » conception de la démocratie, n’est-ce pas !?

5. Vœux du conseil municipal concernant la subvention relative à la deuxième phase de l’agenda 21 d’Ozoir-la-Ferrière

Il s’agissait de solliciter la Région pour obtenir une nouvelle subvention relative à la deuxième phase de l’Agenda 21. Eu égard à la façon dont ce projet est mené par la municipalité, nous entendons préserver la Région de toute dépense visant uniquement, pour le moment, à servir la seule image du Maire. La vigilance en matière de dépenses s’inscrit pleinement dans une démarche de Développement durable, a fortiori quand il s’agit des deniers publics. C’est pourquoi nous avons voté CONTRE.

8. Demande de subvention auprès de l’ADEME, la Région Île-de-France et EDF, pour les vestiaires du stade de la Verrerie (point rajouté à l’ODJ, le jour même)

Les rugbymen auront-ils bientôt des vestiaires dignes de ce nom ? 15 ans qu’ils attendent !

Il semble que le travail des élus d’Ensemble – d’autres d’ailleurs… – paye. Espérons que la municipalité ne bouleversa pas une nouvelle fois son calendrier, une fois la subvention accordée !

Les élus du groupe Ensemble

Compte-rendu

2009-10-25T17:27:00+01:00

de la réunion du conseil municipal
du 19 octobre 2009

L'intégralité du texte est ici :
http://membres.lycos.fr/oncyengage/COMPTES-RENDUS.html

Dépôt de plainte

2009-10-22T16:04:32+02:00

La municipalité a décidé de déposer une plainte à l'encontre des maraîchers qui cultivent des salades dans la plaine. (séance du conseil du 19 octobre 2009)

En cause : la méthode expéditive qu'ils ont utilisée pour éliminer leurs déchets dangereux (emballages de produits phyto-sanitaires) et leurs déchets encombrants (bâches plastiques de forçage).
Au mépris de la réglementation en vigueur et sans égard pour la santé des riverains, ils ont procédé au brûlage à l'air libre, de leurs déchets.

L'article L.541-2 du Code de l'Environnement fait obligation au producteur ou au détenteur de déchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination, dans des conditions satisfaisantes pour l'environnement.
Le brûlage et l'enfouissement en bout de champ sont strictement interdits

Textes réglementaires :
- Code de l’Environnement Titre 1er - principes généraux L110-1 & L110-2
- Article L541-2 du Code de l’Environnement sur l’élimination des déchets
- Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif à l’élimination des déchets et à la récupération des matières et relatif notamment aux déchets d’emballage
- Articles L541 du Code de l’Environnement : L541-11 - L541-12 - L541-13

Extinction des feux !

2009-10-21T23:38:00+02:00

Dorénavant, il n'y aura plus d'éclairage public à Oncy, entre 23 heures et 5 heures.
Cette initiative déjà prise par d'autres communes du PNR (Parc Naturel Régional) doit permettre une diminution significative de la consommation énergétique communale.

Mais ne faudrait-il pas songer, à plus long terme, à l'installation d'un éclairage "propre et économe" utilisant une énergie renouvelable (éolien et/ou solaire)

Réaction suite au conseil municipal du 24 septembre 2009

2009-10-21T10:30:51+02:00

Communiqué de presse

Le groupe MPA-Avenir proteste contre le dédain affiché par le maire d’Amiens vis-à-vis des commerçants et habitants lors du dernier Conseil municipal.

Le maire d’Amiens, Gilles Demailly, s’est montré fermé à toute discussion relative au retour des bus en centre-ville.

Le groupe MPA-Avenir a alors demandé une suspension de séance pour dialoguer avec les commerçants présents lors du Conseil.

Ces derniers ont signalé aux élus de l’opposition qu’ils attendent toujours la réponse à leur demande de rencontre avec le maire d’Amiens et ont déploré le manque de concertation sur ce dossier.

Le groupe MPAA s’étonne de voir Gilles Demailly ignorer à ce point les attentes et remarques des habitants et commerçants du centre-ville.

compte-rendu du conseil municipal du 24 septembre 2009

2009-10-20T14:24:03+02:00

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 24 septembre 2009

« Quand on fait de la démocratie, on ne choisit pas ses interlocuteurs », Brigitte FOURE lors du débat relatif à la résiliation du contrat pour la gestion des parkings.

La majorité s’est montré particulièrement virulente lors de ce débat et Monsieur Gilles Demailly, maire d’Amiens, a alors refusé de débattre avec Madame Johanne Bougon en lui préférant Madame Brigitte Fouré.

1 – Délégations de vote. Isabelle Griffoin était absente.

2 – Désignation des secrétaires de séance.

3 – Communications du maire.Gilles Demailly a signalé que des discussions ont eu lieu pour la sauvegarde du site de Goodyear et qu’un candidat s’est fait connaître pour la partie agraire. Les élus de la majorité veulent favoriser une nouvelle dynamique pour un dialogue.

A propos de la manifestation des bus en ville. Plusieurs scenarios ont été proposés par un cabinet et la mairie a clairement des préférences. Cependant la concertation est ouverte. Thierry Bonté doit faire un rapport. Gilles Demailly a remercié le calme et la courtoisie de Thierry Bonté et dénonce le comportement et le débordement de certains manifestants. Il rappelle qu’une fédération des commerçants existe et qu’elle est l’interlocuteur principal.

4 – Décisions du maire. Compte-rendu.
Questions de Brigitte FOURE relatives à certains tarifs et réclame un débat sur la question des tarifs. (Il aura lieu en janvier répond le maire.)
Concernant la maison de la santé rue robert de Luzarches, pouvons nous savoir quel est son contenu ? Quelles seront ses actions ? Aura-t-elle des antennes ? La majorité souhaite un service communal de santé et d’hygiène, cette maison permet de doter la ville d’un local de santé à moyen terme et à moindre coût (total de 62000 € avec 23500€ de subvention de la CPAM). La majorité souhaite des démarches territorialisées de santé sur les quartiers prioritaires avec le but de faire de la prévention en amont et des campagnes de prévention déclinées au niveau local. C’est un des points de leur programme.

Comme les commerçants n’ont pas été reçus par Gilles DEMAILLY concernant le retour des bus en ville, aujourd’hui, Brigitte FOURE demande une interruption de séance. Le groupe MPA sort avec les commerçants afin de les écouter, la presse est présente.

5 – Procès-verbal de la séance du 25 juin 2009. Adopté à l’unanimité.

6 – Associations patriotiques. Subvention. Année 2009. Adopté à l’unanimité.

7 – Cimetière de la Madeleine. Concessions en état d’abandon. Reprise. Adopté à l’unanimité.

8 – Cession de véhicules à l’Université de Picardie Jules Verne à titre gracieux. Adopté à l’unanimité.

9 – Classement du Musée de Picardie aux Monuments historiques. Adopté à l’unanimité.

Fredéric Thorel fait néanmoins une intervention pour rappeler sa volonté d’enlever les grilles et remarque que le classement du musée pourrait gêner son éventuel agrandissement. La majorité rappelle qu’ils ont revu les tarifs du musée à la baisse pour une démocratisation de la culture.

10 – Services publics de quartier. Convention de partenariat entre les banques et les acteurs sociaux. Adopté à l’unanimité.

11 – Conseils d’habitants. Composition. Brigitte FOURE demande s’il est possible d’avoir un compte-rendu du premier rendez-vous ainsi qu’un bilan dans 6 mois. Gilles Demailly se fera un plaisir de répondre à sa demande. Des statistiques ont été faites sur la composition des conseils. Ainsi, la moitié des personnes tirées au sort ont été rencontrées, 2/3 ont accepté. La parité est quasiment respectée, tous les quartiers sont représentés, les classes d’âges également. Adopté à l’unanimité.

12 – Etudes surveillées. Rémunération des animateurs. Adopté à l’unanimité. Brigitte FOURE fait remarquer qu’en commission on lui a signalé qu’il n’y avait pas eu d’animateurs l’an passé et se pose la question de la pertinence de la délibération. On lui répond qu’il y a eu du personnel bac + 3 qui n’avait pas le titre d’animateurs. Marc FOUCAULT en profite pour demander des nouvelles du plan d’action pour la jeunesse. On lui répond qu’il sera discuté au prochain conseil.

13 – Restaurant municipal Adrien Fauga. Adhésion de sociétés extérieures au contrat passé avec la société SOGERES. Adopté à l’unanimité. Brigitte FOURE fait remarquer qu’il n’y a pas eu de contrat l’année dernière. Gilles Demailly répond que c’était un oubli maintenant réparé. Le rapport de la société SOGERES est attendu d’ici une quinzaine de jours pour un bilan de la restauration scolaire.

14 – Structures petite enfance. Associations Pouce et Jardin Bleu. Subventions. Année 2009. Adopté à l’unanimité.

15 – Renouvellement urbain. Etouvie. Groupe scolaire Bords de Somme. Satellite de restauration. Construction. Validation du programme. Composition du jury de concours de maîtrise d’oeuvre. Autorisations administratives. Adopté à l’unanimité. Le membre titulaire pour l’opposition sera Jean-Claude OGER et la suppléante, Nedjma BEN MOKHTAR

16 – Reprise des crèches de la caisse d’allocations familiales de la Somme. Convention. Adopté à l’unanimité. Brigitte FOURE regrette le désengagement de la CAF. Gilles Demailly dénonce le désengagement perpétuel de l’Etat. Rappelons que cette décision va permettre de créer 76 places supplémentaires en crèche multi accueil.

17 – Audit de la SEM Amiens Aménagement. Groupement de commandes. Convention constitutive. Adopté à l’unanimité. Brigitte FOURe demande comment cela est coordonné avec le rapport de la Chambre régionale des Comptes. Gilles Demailly répond que le rapport sera envoyé aux élus et sera étudié au Conseil Municipal de novembre et espère qu’il permettra une meilleure gestion entre les collectivités et la SEM.

18 – Association Vie Brisée. Subvention. Année 2009. Adopté à l’unanimité.

19 – Association bleu Ciel. Subvention. Convention. Adopté à l’unanimité.

20 – Association Médiation Insertion Education par le Livre. Subvention. Adopté à l’unanimité.

21 – Centre d’animation jeunesse 2009. Centre social et culturel d’Etouvie. Participation financière de la ville. Convention. Adopté à l’unanimité. Brigitte FOURE s’étonne cependant du calendrier puisque les activités ont lieu pendant l’été, comment le CSC a pu les financer ? Gilles Demailly veillera à ce que les délibérations n’arrivent plus après les faits.

22 – Picardie en ligne. Convention avec le conseil régional. Adopté à l’unanimité.

23 – Acquisition d’un local dans l’ensemble immobilier Les coursives. Adopté à l’unanimité. Gilles Demailly note un dialogue vigoureux avec le gestionnaire.

24 – Appartement rue Albert Roze. Vente par adjudication publique. Adopté à l’unanimité.

25 – OPH d’Amiens. Construction de 36 Logements PLS, Résidence Frémaux. Emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Garantie de la ville. Convention.

26 – OPH d’Amiens. Construction de 10 logements collectifs PLAI, Le Clos de l’Avre 275 rue Dejean. Emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations. Garantie de la ville.

27 – OPH d’Amiens. Construction de 40 logements collectifs PLUS, Le Clos de l’Avre 275 rue Dejean. Emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations. Garantie de la ville. Adoptées à l’unanimité

28 – Place Alphonse Fiquet. Création d’une servitude de passage de réseaux de fluides et de câblages. Adopté à l’unanimité.

29 – Dénomination des voies et espaces publics ZAC Quartier Nord. Retirée. Bernard NEMITZ fait remarquer que rue « Petit Ingres »l’interpelle. Ingres peut-il être petit ? Tout le monde s’étonne du manque de concertation. Gilles Demailly propose de retirer cette délibération du conseil.

30 – Dénomination de voie. Place de l’amitié entre les peuples. Adopté à l’unanimité. Jean-Claude Oger s’étonne cependant du manque de concertation.

31 – Stationnement des artisans en zone payante. Convention avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Adopté à l’unanimité.

32 – Zénith. Création de servitudes de passage. Conventions avec ERDF et GrDF. Adopté à l’unanimité.

33 – Gestion des parkings en ouvrage. Marché n°200 8-139. Résiliation. Protocole transactionnel avec la SAGS. Adopté
ABSTENTION de notre groupe Très vif débat entre notre groupe et la majorité. Johanna BOUGON fait remarquer que la gestion de ce dossier a été désastreuse. Quels ont été les bénéfices des Amiénois de l’éviction de Vinci. Les désavantages eux, sont connus. Les conditions de travail des salariés ont été dégradées. L’approche idéologique de ce dossier a été catastrophique. Le problème de leur gestion est qu’ils font de la politique politicienne. Les Amiénois méritent mieux que cela. La ville doit être gérée de façon beaucoup plus pragmatique.
Les commerçants doivent être entendus. Leur pseudo concertation n’a trompée personne. C’est une parodie de démocratie locale. Nous comprenons le désarroi des manifestants. Les comités de quartiers sont mis au ban de la concertation. Les dossiers sont trop importants pour être traités de cette manière. Gilles Demailly répond que l’opposition faisait partie de la commission d’appel d’offres et ne peut juger après coup alors qu’elle doit également assumer les erreurs. Johanna BOUGON regrette la gestion postérieure et la concertation déplorable. Brigitte FOURE rappelle que la majorité a très mal géré le conflit avec les employés. Gilles Demailly se défend en disant qu’ils ont écouté les salariés et les ont supporté jusqu’au bout. Le pilotage a été défaillant et la ville a mis à disposition un agent de la mairie pour que cela fonctionne. Il souhaite être plus incitatif pour que les Amiénois utilisent ces parkings. Il faut assumer collectivement l’erreur. Thierry Bonté emploie alors des termes comme préjudice moral et diffamation en parlant de l’intervention de Johanna Bougon. Gilles Demailly parle de mensonges, d’insultes, d’insinuations, il n’y a pas de dialogue possible. Francis Lec déplore que le Conseil municipal tourne à la foire d’empoigne, les débats ne veulent rien dire. Il sait combien le rôle de l’opposition n’est pas facile. Mais il pense que le groupe depuis le début de fait pas de propositions et ne donne pas d’informations intéressantes. L’opposition ne connaît pas les dossiers et ne respecte pas l’Assemblée. Il voudrait que Johanna Bougon mette autant de pugnacité à défendre les salariés de Goodyear. Johanna BOUGON tente de s’expliquer une dernière fois. Jean-François VASSEUR se défend et dit que la commission a été irréprochable. Frédéric THOREL demande qui sera le repreneur car les salariés sont inquiets.

34 – Création d’un relais d’assistants de vie. Mise à disposition gracieuse de salles. Convention. Adopté à l’unanimité. VOTE POUR avec réserve de la part de notre groupe car Brigitte FOURE regrette que l’organisme choisi ne soit pas plus proche d’Amiens.

35 – Questions orales. Pas de question posée par le groupe.

Voeu déposé par le Groupe Indépendant
« Nos résidents…Nos Seniors….
Ils n’attendent plus grand-chose de la vie…, une bise, un sourire, quelques mots aimables, une attention particulière. Il leur reste cependant une attente : LE PLAISIR DE LA TABLE. Hélas, ils ne sont guère gâtés, les potages sont insipides, les steacks trop durs, les légumes cuits à l’eau, c’est tout juste « MANGEABLE ! » Quel dommage ! Aucun changement malgré de nombreuses interventions, « il parait que cela s’améliore progressivement…. » Nous ne le constatons pas ! Au dernier déjeuner pour les 65 ans de mariage d’un couple de résidents, il a été servi UN PETIT POIREAU vinaigrette, un carré de poisson avec une sauce très légère et du riz trop cuit… Heureusement, le dessert, un superbe gâteau « Caroline » était offert par le couple, qui, en retour, a reçu de fort jolies plantes (dont une superbe composition de la Municipalité) et des chocolats. Nos résidents paient très cher leur hébergement et ne pas leur donner le plaisir de la table s’apparente à de la maltraitance. Ils sont fragiles et nous devons les protéger au maximum. Ils ont été plusieurs à participer à la dernière commission « menus » et ont fait part de leur mécontentement, mais ils nous rapportent qu’ils n’ont pas été ENTENDUS et que la commission n’a pas tenu compte de leurs remarques. L’un d’eux disait le 18 septembre, devant votre représentant, délégué au secteur Ouest, Monsieur le Maire, qu’il ne leur restait plus qu’une solution, la « GREVE DE LA FAIM », cela devient très grave. Nous l’avons raisonné bien sûr, et avons relativisé, mais c’est cette réflexion, Monsieur le Maire qui nous amène à vous présenter ce voeu afin que chacun dans cette Assemblée soit solidaire du bien être de nos résidents. Bien sûr le prestataire précédent n’était pas parfait, mais il était présent à chaque anniversaire et s’efforçait de répondre aux demandes des résidents. Je n’ai jamais ressenti autant de désarroi et de sentiment d’abandon auprès de nos seniors. Nous formulons le voeu, Monsieur le Maire, que vous mettiez votre prestataire EN DEMEURE de servir des plats de QUALITE, c’est la moindre des choses, nos résidents méritent tout notre attention et notre respect sur leur qualité de vie. »
Gilles Demailly répond que c’est un sujet très sensible et que le contrat n’est pas respecté. Ce qui est évoqué est inacceptable. Il faut sanctionner ces fautes graves en faisant respecter ou annuler le contrat.

Une motion est déposée par la majorité. Notre groupe ne prend pas part au vote. Adopté.
« Le conseil municipal d’Amiens du 24 septembre 2009, réuni en séance, affirme que le service public de la Poste appartient à toutes et à tous. Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires. Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011. Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent. Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois. Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire. Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum national.
Le conseil municipal d’Amiens :
- se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009
- demande la tenue d’un référendum national sur le service public postal
- se prononce dès ce soir pour la pleine réussite de la votation citoyenne du 3 octobre qui se déroulera à Amiens et sur le territoire national.

Conseil du 9 octobre 2009

2009-10-18T18:59:00+02:00

Cliquez sur le lien ci-dessous :

CR conseil 2009-10-09.pdf

Réunion du conseil municipal

2009-10-18T13:17:00+02:00

lundi 19 octobre 2009
à 20 heures 30
Dans la salle du conseil municipal

Ordre du jour :

¤ Annonces bulletin municipal
¤ Classe de neige 2010
¤ Convention SESAME
¤ Eclairage public
¤ Approbation dépôt de plainte
¤ Informations diverses

Compte rendu du Conseil Municipal du 15/10/ 2009

2009-10-15T21:51:00+02:00

Compte rendu du CM du 15/10/09

Visionez en différé le Conseil municipal de Strasbourg du Lundi 12 octobre 2009

2009-10-14T15:55:28+02:00

Soyez particulièrement attentif aux points suivants touchant notre environnement :

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Agir maintenant pour demain

2009-10-14T15:00:00+02:00

Treize minutes.

Il n'aura fallu que treize petites minutes au Conseil Municipal de Sury, réuni en séance exceptionnelle lundi soir, pour se prononcer en faveur de la construction d'un groupe scolaire aux Verchères, Chemin de la Madone !

Je l'affirme tout de go : ce projet me séduit. Par son ambition, tout d'abord. Il est évident que des effectifs en hausse et des locaux devenus insuffisants nous imposent de prendre les bonnes décisions. Et, parce que l'on ne peut faire du neuf avec du vieux, il nous faut opter pour une structure qui soit neuve, moderne et qui respecte notre environnement. Mais aussi parce que notre petite commune, avec ses 5 500 habitants, connaît une expansion sans précédent et qu'il nous appartient, à nous élus locaux, d'oeuvrer maintenant pour l'avenir.

Un avenir qui est principalement -et surtout !- celui de nos enfants.

Et, si nous leur permettrons d'user leurs fonds de pantalon sur les bancs d'une toute nouvelle école, il nous faudra surtout veiller à leur laisser une commune en bonne santé financière . Sur ce point, et par la voix de son premier Adjoint, la majorité municipale s'est engagée à ne pas "mettre la commune dans le rouge". Car pour l'heure, nous parvenons à résister à la pression fiscale. Mais pour combien de temps encore ? Alors, d'accord pour se tourner vers l'avenir. Mais pas à n'importe quel prix !

Second point à l'ordre du jour de cette séance exceptionnelle, l'élargissement du Syndicat mixte du Bonson. Chargé d'assurer la production d''eau potable et d'épuration des systèmes d'assainissement collectifs des eaux usées sur le territoire des communes de Bonson, St Cyprien, Sury le Comtal, St Just St Rambert, St Marcellin en Forez, Unias, Craintilleux et Veauchette, le Syndicat du Bonson reste mystérieux aux yeux d'une majorité d'administrés. Que fait ce syndicat ? Qui le compose ? Comment le contacter ? Autant de questions qui, à mon sens, mériteraient d'être régulièrement abordées par ses membres .

Des élus qui choisissent parfois de se regrouper en association.

Après maintes hésitations, j'ai pris la décision de rejoindre celle des Femmes Elues de la Loire.

Une décision qui a fait rire l'une de mes amies, élue du Gard. " Pascale, ces associations ne servent à rien si ce n'est à faire du communautarisme. A cause d'elles, on nous marginalise encore davantage" m'a-t-elle affirmé, un grand sourire aux lèvres.

Communautarisme ! Je refuse le communautarisme féminin. Certes, je milite depuis fort longtemps pour que les femmes aient toute leur place au sein d'une société pensée par et faite pour les hommes. Mais à leur côté et non de notre côté à nous. Un peu comme les Jeunes Démocrates qui, à mes yeux, devraient davantage s'investir aux côtés de leurs aînés et non réfléchir dans leur coin, sans véritable portée. J'ai conscience de ne pas être "politiquement correcte" mais qu'importe ! A quoi sert un jeune talent s'il reste cantonné dans l'espace qu'on lui réserve ? Que l'on soit jeune ou vieux, peu importe ! L'essentiel n'est-il pas de faire avancer le schmilblick ensemble ?

Hommes-femmes. Jeunes-vieux.

Décidément, nous vivons dans une société clivée.

Et si nous marchions, tous ensemble, dans la même direction ?

Amitiés démocrates.

Visionez en différé le Conseil municipal de Strasbourg du Lundi 12 octobre 2009

2009-10-14T00:40:00+02:00

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Conseil municipal de Vouziers

2009-10-13T22:49:00+02:00

Ce jour s'est tenu un conseil dans la salle de la mairie de Vouziers.

Diverses affaires financièresont été étudiées en premier lieu.

Des recettes sont enregistrées, en particulier la vente de terrains sur la zone (Fège, Thirion) et la récupération anticipée de la TVA suite au plan de relance.

Elles sont affectées en priorité à la diminution des emprunts prévus.

Ces modifications ont été votées à l'unanimité.

Les points suivants n'ont également pas reçu de vote contre :

Diverses subventions à des associations.

Le réglement aux clubs participants aux vacances vouzinoises.

Une convention avec le Sivom pour les travaux de voiries.

En affaires d'urbanisme, la vente de lots à l'ancienne caserne des pompiers a été modifiée pour tenir compte de la nouvelle dénomination de l'acheteur. (ce qui ne change rien sur le fond).

La vente d'un terrain à la socité d'ambulances Chalon Martel est annullée, la société devant s'installer à l'ancien garage Hubsch rue Bournizet.

Le conseil ayant traité la quasi totalité de l'ordre du jour, des élus de l'opposition ont interrogé le maire sur les grands projets de la ville.

Il leur a été répondu que des études étaient faites sur un accueil petite enfance (dans des appartements qui jouxtent le CPR), que les dortoirs de ce CPR devaient être réhabilités, que le champ de Foire devait être aménagé (pour les dossiers en cours d'étude).

Il leur a également été répondu que nombre de dossiers, dont les dossiers économiques , étaient maintenant traités au niveau communautaire.

Le dernier point à l'ordre du jour était une motion d'opposition au changement de statut de La Poste.

Le maire a rappelé le soutien de la ville à la votation citoyenne et le résultat en faveur du maintien d'un statut public, à Vouziers comme dans toute la France.

Madame Moreau, au nom du groupe d'opposition (Madame Noiret-Richet n'étant pas présente), a annoncé un refus de vote, car pour elle cette question n'est pas de la compétence de la commune.

Ce prétexte permet à l'opposition d'éviter de voter contre la privatisation avec la majorité municipale, et aussi de ne pas voter pour la privatisation, ce qui passerait mal dans l'opinion.

Même si la stricte compétence n'appartient pas aux communes, les maires de toutes tendances ont toujours défendu les services publics qui sont à la disposition de leurs administrés. Il en est ainsi au sein des intercommunalités, dont celle de l'Argonne ardennaise qui vient encore de protester contre la menace de fermeture de la perception du Chesne.

Si les élus de l'opposition vouzinoise, minoritaires ou un jour majoritaires ne s'occupent ni de La Poste, ni de la cité scolaire, ni de l'hôpital ou de la maison de retraite, ni des routes parce ceux-ci ne sont pas de la compétence directe de la commune, ils ont une vision bien restrictive de leur rôle.

Si l'opposition avait été mise en position de gérer la commune, qui aurait défendu les intérêts des Vouzinois dans tous ces domaines?

Il ne faut pas confondre la compétence de gérer directement un domaine et le rôle de défenseur actif des affaires de la commune, que doit exercer un élu local . C'est aussi ce qui est délégué par les électeurs à ceux qu'ils chargent de les représenter auprès des autres collectivités locales et de l'Etat.

conseil municipal du 7 octobre 2009.

2009-10-11T20:22:00+02:00

Un rapide retour sur le conseil municipal

du 7 octobre 2009.

Je suis intervenu sur la rentrée scolaire, en application de ma délégation relative aux relations de la ville avec les collèges, les lycées et l'enseignement supérieur, je mettrais en ligne le support de mon intervention, après remise en forme...

Sur les autres questions je suis resté silencieux car je souhaitais mobiliser mon « temps de parole » sur la question de la charte fixant la composition et les modalités de fonctionnement des conseils de quartiers question N° 62. (voir ma récente note du 3 octobre à ce sujet). J'y reviendrais donc.

Cette note permet de revenir sur quelques questions à l'ordre du jour d'une séance qui s'est terminée à 1h15 du matin. La séance a commencé à 21h passé et la seule question de la charte des conseil de quartier a duré 2 H. ....

Question 7 : budget supplémentaire de l'exercice 2009.

Que dire ? Ce budget confirme, de mon point de vue, que la hausse des taux d'imposition votée pour 2009 n'était pas nécessaire. Elle a permis 900 000 € de recettes supplémentaires alors même que nous savions que nous pourrions très certainement compter sur le dispositif exceptionnel de versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par la ville. Le recours à l'emprunt pouvant être un outil d'ajustement (voir ma note du 28 mars à ce sujet).

L'inscription de cette recette (le versement anticipé du FCTVA) au budget supplémentaire permet ainsi d'inscrire sur 2009 des dépenses qui étaient programmées en 2010. Seront-elles mandatées sur l'exercice ? C'est à suivre.

Question N°11 ; subvention de 257530€ à l'Office Public d'habitat de Vitry (ex OPHLM)

A cet occasion ont été évoquées les difficultés de calendrier, pour le conseil régional, de mettre en œuvre son soutien à l'opération ANRU Balzac TOURANE MARONNIEE quant aux l'aménagement des espaces extérieurs des groupes Mario Capra, Rouget de Lisle et commune de Paris (voir ma récente note du 8 septembre à ce sujet)

Question N° 65 déclaration concernant le projet de loi relatif à la société du grand Paris/

En la circonstance, il y avait une « unanimité » pour exprimer une opposition majeure au projet de loi du gouvernement. Il apparaît clairement que le gouvernement entend conduire l'aménagement de la région parisienne, en ignorant délibérément le conseil régional, les départements et les communes de la région.

Il convient de relever que les préoccupations du Syndicat mixte ouvert aux communes et départements d'Ile de France « Paris métropole » ne sont pas prises en compte. Le projet de création d'une société du Grand Paris, ne laisserait rien présager de bon, surtout si l'on prend en considération le processus de prise ne main de l'établissement Public d'Aménagement de la Défense (EPAD) par le 'fiston du président'.

Nous assistons à la remise en cause des attributions des collectivités compétentes et à l'indifférence à l'égard des attentes des populations concernées (notamment, équilibre des emplois entre l'Ouest et l'Est parisien, diversité de l'habitat et exigence de logements sociaux accessibles aux nombreux mal logés, des transports adaptés notamment de liaison inter banlieues, un appareil de formations publiques réparti de manière homogène sur le territoire France îlien).

Plus les jours passent plus je suis inquiet sur la prise en compte des intérêts des villes de Seine amont.

Entre « la Défense », « le plateau de Saclay » et le secteur sud Ouest de l'OIN ORLY RUNGIS Seine Amont, quelle place restera pour la seine Amont et particulièrement pour VITRY ? Il importe que le « loby » des Hauts de Seines, n'accroisse pas sa main mise sur l'Ile de France. A cet égard, nous devons être vigilants et combatifs pour que les prochaines élections régionales se déroulent dans la clarté, que le 1^er tour permette une expression politique claire et le second tour garantisse un rassemblement cohérent.

Un voeux sur la rentrée et le dispositif SOS rentrée.

En la circonstance a été exprimé l'exigence d'une meilleure adéquation des formations proposées dans notre secteur val de marnais avec les aspiration des jeunes concernés ainsi qu'avec les besoins de notre société en matière d'emplois..

A été dénoncé le dispositif d'inscription informatisé (AFFELNET) qui ne laisse pas de souplesse pour les jeunes concernés dans la prise en compte de leurs choix multiples

Lundi 12 octobre 2009 à 15 heures : Conseil municipal de Strasbourg

2009-10-11T00:38:00+02:00

Une communication, point d’étape, sur la démocratie locale à Strasbourg est prévue à l’ordre du jour du Conseil municipal qui se réunit en séance publique. Premier bilan, avis émis par les conseils de quartier, participation des conseillers, perspectives, communication sur toutes les instances de démocratie locale, ainsi que sur le projet d'extension du TRAM.

Communauté urbaine de Strasbourg
1 parc de l’Étoile (salle des conseils)

La séance est filmée et visible en direct (et différée) sur www.strasbourg.eu

L'Alsace : Un conseil sous le signe de l'écologie et du social

2009-10-10T08:44:00+02:00

Masevaux Un conseil sous le signe de l'écologie et du social

Le conseil municipalde Masevaux s'est réuni jeudi soir sousla présidence du maire Laurent Lerch. Au menu des élus : l'adoptiondu Plan climat du Pays Thur Doller, un nouveau local pour les Restosdu Coeur et l'adoption d'une motion de soutien à la Poste.

En ouverture, jeudi soir, du conseil municipal de Masevaux, le maire Laurent Lerch a annoncé une bonne nouvelle : les Restos du coeur de Masevaux pourront commencer leur saison d'hiver dans de nouveaux locaux, situés dans le domaine de l'Abbaye, en centre ville.

La charge financière de ces locaux sera assurée pour moitié par les Restos du Coeur et pour moitié par la Communauté de communes de la Doller. « Je suis heureux qu'une solution ait été enfin trouvée » s'est réjoui Laurent Lerch. Les locaux occupés jusqu'à présent par les Restos étaient en effet inadaptés et insalubres.

Toujours dans le domaine social, Jacqueline Schildknech, adjointe aux affaires sociales, a souligné la forte hausse, cette année, de l'activité du CCAS (centre communal d'action sociale) : « en 2008, il a aidé 20 foyers, soit une quarantaine de personnes, pour un montant global de 5282 euros, a déclaré l'adjointe. En 2009, il sera venu en aide à 27 foyers, soit environ 70 personnes, pour un montant global de 8766 euros. »

Une augmentation liée à l'impact de la crise économique, la hausse du nombre de travailleurs précaires, le manque de mobilité due à l'absence de transports en commun dans la vallée... Pour faire face à cette situation, le CCAS ne distribue plus seulement des bons alimentaires, mais aussi des bons de transports et des aides financières remboursables totalement ou partiellement.

Mais le gros sujet du jour, c'était l'adoption du Plan climat proposé par le syndicat mixte du Pays Thur Doller. Le premier adjoint Antoine Ehret en a présenté brièvement les grands enjeux, « construire une nouvelle société permettant de concilier sobriété énergétique, prospérité socio-économique, qualité de vie et préservation de l'environnement » et illustré les efforts à faire à l'aide de quelques chiffres pédagogiques.

« La France s'est fixée comme objectif de réduire par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Ce qui correspond, à l'échelle du Pays Thur Doller, à une diminution de 1100 tonnes de CO2 par an, soit 550 tonnes pour Masevaux. » Et chacun peut agir à son niveau : « une dizaine de bâtiments de 150 m² isolés, c'est 78 tonnes de CO2 économisés, rappelle Antoine Ehret. Et une voiture émet 100 g de CO2 par kilomètre ».

Le cap à atteindre est fixé, reste à s'en donner les moyens. C'est l'objectif du Plan climat, qui combine actions (diagnostics énergétiques, création d'une filière bois...) communications, formations et conseils.

Référents« énergie-climat »

À son niveau, Masevaux a décidé hier d'apporter son soutien au Plan climat et de désigner deux référents « énergie-climat » au sein du conseil, dont la mission sera d'intégrer les enjeux environnementaux dans l'ensemble des projets et actions de la commune. Les référents désignés sont Edmée Battmann et Michel Wiesser. Edmée Battmann est aussitôt passée à l'action en demandant aux conseillers de ramener à la mairie pour réutilisation les enveloppes contenant l'ordre du jour du conseil.

Enfin, Masevaux a décidé d'anticiper l'application des lois Grenelle de l'environnement en imposant la norme « Bâtiment basse consommation » pour toute construction publique neuve dès début 2010 (au lieu de fin 2010) et d'inciter les particuliers à respecter cette norme, qui sera pour eux obligatoire à partir de 2012) dès 2010. Cette option « basse consommation » sera aussi étudiée lors des rénovations

Le conseil, commencé par du social, s'est achevé par du social avec l'adoption, sur propositions des élus d'opposition Franck Dudt et Florence Ehret, d'une motion de soutien à la Poste, demandant le retrait du projet de loi postale 2009 et l'ouverture d'un débat public. Huit conseillers se sont abstenus, personne n'a voté contre.

Isabelle Bollène

Fusion Les communautés

Franck Dudt, conseiller socialiste d'opposition, a lancé durant le conseil le débat sur le projet de fusion des quatre communautés de communes du Pays Thur Doller, fusion qu'il considère comme « inéluctable ».

Il a plaidé pour qu'un vaste débat public soit ouvert sur une nouvelle structure intercommunale, son périmètre et ses compétences. « Je ne suis pas hostile à une nouvelle intercommunalité, mais dans une structure comme celle-là, notre vallée devra pouvoir exister » a répondu Laurent Lerch.

En bref Les autres points du conseil

Forêt. Masevaux a décidé de renouveler son adhésion au système PEFC, un label de qualité qui certifie la gestion durable des forêts.

Bassin de la Doller. Le conseil a accepté de modifier les statuts du syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Doller pour accepter l'adhésion des communes d'Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Roderen et Bourbach-le-Bas.

Tarif de l'espace cinéraire. Le cimetière de Masevaux possède désormais son columbarium. Le conseil en a fixé les tarifs : 300 euros pour un caveau de deux urnes pour dix ans (600 pour quatre urnes) ; 600 et 1200 euros pour 20 ans ; 900 et 1800 euros pour 30 ans.

Travaux. Le conseil a acté les travaux de rénovation du mur du cimetière (113 000 euros) et d'isolation du bâtiment de l'école maternelle (23 550 euros) et décidé d'acheter des accessoires de déneigement (50 000 euros) et décidé de solliciter des subventions auprès du conseil général.

Associations. Les associations se partageront 81 338 euros (+2%), dont 32 768,80 euros pour les associations sportives, 5517 euros pour les associations culturelles et de loisirs, 2330 euros pour les associations patriotiques et sociales, le reste se partageant entre diverses associations locales ou nationales.

I.B.

Retour sur le Conseil Municipal du 8 octobre

2009-10-09T01:00:00+02:00

Le Conseil Municipal de Masevaux avait lieu hier soir en mairie de Masevaux.

Comme en juillet, celui-ci a été consensuel et Florence EHRET et moi avons votés tous les points à l'ordre du jour.

Voici les points qui ont été traités, avec en gras mes remarques et interventions :

- Délégation de signatures de marchés de travaux et fournitures : Aucune remarque et vote favorable sur les travaux et montants engagés.

- Finances

a- subventions de travaux

Aucune remarque et vote favorable pour approuver le plan de financement du mur de soutènement du cimetière, l'acquisition d'accessoires de déneigement et l'isolation de l'école maternelle.

b- subventions aux associations

Ce point a suscité le débat dans la majorité municipale. Celui-ci a tourné autour de la demande de gratuité des salles municipales pour certaines associations de la Ville. Le barème proposé par la commission des subventions a également été discuté.

c- virement de crédits

L'adjoint au Finances, Monsieur TROMMENSCHLAGER a présenté ce point en proposant une avance sur commandes pour la ZAC de l'Allmend. Il indique que "la commercialisation des terrains de la ZAC de l'Allmend ne génère pas les ressources nécessaires pour faire face aux dernières factures de viabilisations et de remboursement d'emprunts. La Société Espace Rhénan, concessionnaire de l'opération, sollicite une somme de 100 000 € sous forme d'avance sur commandes".

En 2008, déjà, j'étais intervenu sur cet apsect : cliquez-ici pour relire le compte-rendu de l'époque.

Voici mon intervention sur ce point :

Nous voterons pour le transfert des crédits, ceux-ci sont nécessaires. Néanmoins, le débat sur l'avenir de l'intercommunalité sur lequel je reviendrais en point divers, doit aussi intégrer la situation des Zones Industrielles et des Zones d'Activités. A ce titre, la question du transfert de la ZAC de l'Allmend à l'intercommunalité doit être posée. D'autant plus que la taxe professionnelle sera prochainement supprimée. A terme, je pense qu'il faudra que les compétences économiques soit mise en cohérence sur l'ensemble du territoire intercommunal.

d- concession cimetière

Aucune remarque et vote favorable concernant le tarif de redevance des concessions des cases cinéraires.

- Urbanisme - DPU

Aucune remarque et vote favorable.

- Plan-climat

Aucune remarque et vote favorable pour la mise en place d'une démarche de "Plan climat" proposé par le Pays Thur-Doller et les engagements en la matière comme l'instauration de la norme "BBC - Bâtiment Basse Consommation" pour toute construction publique neuve et une incitation à respecter cette norme pour la population. La Ville s'engage également vers un passage généralisé au chauffage au gaz, aux économies d'énergie de l'éclairage public, l'achat de véhicules électriques...

- Forêt

Aucune remarque et vote favorable au maintien de la Ville au sein du Label PEFC qui certifie la gestion durable des forêts.

- Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Doller

Aucune remarque et vote favorable à l'adhésion des communes d'Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Bourbach-le-Bas et Roderen au syndicat du Bassin de la Doller.

- Chasse

Aucune remarque et vote favorable pour les agréments de chasse.

- Rapports annuels

a- eau

J'ai questionné le Maire sur la création du syndicat intercommunal avec Lauw, Sickert et Niederbruck. Il m'a indiqué que les statuts sont en cours d'écriture et que des réunions auront lieu prochainement pour avancer avec les autres communes. Il a réaffirmé son souhait et sa volonté de voir Masevaux garder le contrôle du futur syndicat. Vote favorable au rapport.

b- assainissement

Aucune remarque et vote favorable.

- Motion soutien "La Poste"

Le Maire a présenté la motion de soutien à La Poste en indiquant que celle-ci avait été proposée par Florence EHRET et moi. Cette motion affirme que le service public de la Poste remplit des missions indispensables en matière d'aménagement du territoire et de lien social. Il indique que les privatisations postales en Europe ont engendrés des baisses de qualité de service et une augmentation des tarifs. La motion demande le retrait du projet de loi postale 2009.

Sur ce point, le Maire a été contesté par une partie de sa majorité dont 8 membres se sont abstenus en indiquant qu'ils ne voulaient pas participer à un vote "politique". Je déplore cet état d'esprit, car cette motion visait avant tout à défendre nos facteurs, qui ont un rôle social important dans des secteurs comme Masevaux et la Vallée de la Doller. D'ailleurs la motion a été adoptée dans de nombreuses communes haut-rhinoises durant les dernières semaines (Soultz, Flaxlanden, Ranspach, Ottmarsheim...). Finalement, la motion a été adoptée par une majorité de Conseillers Municipaux et j'en suis très satisfait. Merci à Laurent LERCH d'avoir inscrit le point à l'ordre du jour et de l'avoir fait voter.

- Divers

Dans les points divers, Florence EHRET a demandé au Maire où en était le projet de plan de circulation dans la Ville. Celui-ci a indiqué que la réflexion poursuivait son cours. Pour ma part, je suis intervenu sur l'avenir de l'intercommunalité, voici ma déclaration :

Un débat a dernièrement été lancé pour envisager la fusion des 4 Communautés de communes du secteur Thur-Doller. Je pense qu'à terme cette fusion est inéluctable. Je souhaite d'ailleurs que les élus de Masevaux s'impliquent dans le débat pour ne pas laisser passer le train et se retrouver plus tard avec des compétences qui auront été imposés depuis la Préfecture.

C'est pourquoi, je plaide pour que le débat sur cette évolution soit public et que celui-ci associe les citoyens, les élus et l’ensemble des forces vives de notre Vallée.

Pour beaucoup d’habitants, le fonctionnement d’une communauté de communes c’est avant tout l’affaire des dirigeants. La mission de ces dirigeants devrait être de dépasser les problèmes de personne : sur ces aspects on peut s’interroger sur la situation actuelle, ici, dans la Vallée de la Doller.

Le fonctionnement opaque et clanique de la Communauté de communes de la Doller m’inquiète et inquiète beaucoup de nos concitoyens. Un Président tout puissant peut-il mettre à mal l’avenir d’un territoire en hypothéquant ses marges de manœuvre financière à lui seul ? Je crois que l’augmentation importante de la fiscalité en mars dernier n’a certainement pas résolu les problèmes de fond et je crains malheureusement de nouvelles augmentations importantes en 2010. J’espère que nous pourrons au travers des évolutions futures de l’intercommunalité mettre à plat les problèmes et enfin aller de l’avant dans notre vallée. Je souhaite Monsieur le Maire que Masevaux et ses élus y prennent une place prépondérante.

Pour l’avenir, les questions que nous devons nous poser sont : Pourquoi pas une autre structure intercommunale que celle existante ? Faut-il une nouvelle dimension géographique et de nouvelles compétences ? Chacun peut avoir ses idées. En tout cas on ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le sujet.

Pour ma part, Monsieur le Maire, je suis ouvert et disponible pour en débattre.

Conseil Municipal du 24 Septembre 2009

2009-10-07T06:22:00+02:00

Synthèse des principaux points sur :

http://ensemble-ozoir.hautetfort.com/archive/2009/10/07/conseil-municipal-du-24-09-09.html

( Pour les autres sujets abordés, n'hésitez pas à nous contacter modem.ozoirlaferriere@gmail.com )

MoDem Ozoir la Ferriere

Conseil Municipal du 24/09/09

2009-10-06T23:29:00+02:00

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 24 septembre 2009

Synthèse des principaux points. Pour les autres sujets abordés, n'hésitez-pas à nous contacter ensemble.ozoir@free.fr

3. Décision modificative n°2 - Budget Ville ; Figure là une « réduction » de la ligne « Vestiaires Verrerie » et d’autres réductions et annulations pour compenser une augmentation des investissements 2009 de 190.762 €. Dans son commentaire, M. le maire signale que les vestiaires ne sont pas supprimés, mais retardés, du fait d’études plus longues que prévues, d’un souci écologique particulier… ce sera reporté sur le budget suivant. 2 votes Contre et 2 abstentions (Ensemble)

Nous rappelons ici que lors du CM du 23/06/2009, l’annulation par la majorité municipale d’un crédit de plus de 200 000 € pour restaurer les vestiaires du stade de la Verrerie. Une partie de ce montant est réaffecté à la destruction des anciens bâtiments Diversey. Nous avions souhaité connaître quel était le devenir de ce terrain, une fois ces bâtiments détruits.

Réponse du Maire : « Ce n’est pas le sujet de ce point ! ». Le souci écologique des vestiaires Verrerie semble bien loin de la réalité !

8. Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d'autorisation de la Société OFFREDY afin d'étendre ses installations de traitement de surface et d'application de peinture ;

Cette délibération est reportée : « La Municipalité souhaite connaître l’impact environnemental de cette extension et les résultats de l’enquête publique ». La question est donc reportée « au prochain Conseil, le 15 octobre, voire légèrement ultérieurement »

C’est la première fois que Mr le Maire annonce un conseil municipal en avance, mais ne nous inquiétons pas, les documents nous arriverons seulement 5 jours ouvrés avant !

9. Dépassement de la densité pour les logements locatifs aidés par l'Etat ; Seule la zone donnant sur l’avenue du Général de Gaulle, aux n° 53 à 57 est concernée. La partie en face du Marché, qui figurait dans la consultation est retirée car cette zone n’est pas affectée d’un COS (coefficient d’occupation des sols) donc impossible de lui affecter un pourcentage d’augmentation. Mr le Maire rappelle qu’une part de logements aidés est prévue dans les textes instaurant cette zone (sans rappeler les 10% minimum)

Bruno Wittmayer (BW) demande quel impact cela aura

Mr le Maire : le projet initial prévoyait 114 logements, cela donnerait 23 logements locatifs sociaux qui s’ajouteraient au projet. Un nouveau projet sera déposé.

Mr Klinzing s’inquiète des embouteillages futurs générés par ces 200 voitures futures dans une zone déjà difficile le matin en raison des deux écoles. Est et Ouest.

Mr le Maire : Moi je veux que les jeunes ou les familles monoparentales puissent vivre à Ozoir « on ne va pas leur dire barrez-vous ». Loïc Griveau rappelle que l’Agenda 21 « va permettre aux Ozoiriens de faire autrement que d’utiliser la voiture »

Lui ne « bétonne pas, contrairement aux 372 logements de Jacques Loyer » Mr Klinzing ne se « souvient que des 32 logements qu’il n’a pas pu construire »

BW demande à quels prix seraient ces logements si…

Mr le Maire : le locatif libre est actuellement à 16€/m² ; le locatif aidé sera à 8€/m²

2 abstentions (Ensemble)

Mr le Maire cite « Mme Bellas, sur son blog a écrit que ces deux parcelles qui sont presque en totalité acquises par France Pierre ne doit pas influencer les réponses. Des logements aidés manquent à Ozoir et seront les bienvenus. France Pierre est tout à fait en mesure de réaliser ce type de logements, comme elle le fait déjà à Pontault-Combault. »

BW souhaite apporter un complément d’information en précisant qu’il est en accord avec le texte de Mme Bellas, que s’abstenir ne signifie en aucune façon d’être « contre », et pour être « pour » il faut être sûr que le projet puisse voir le jour, mais pour cela, comme il a été rappelé à plusieurs reprises, il n’est pas possible d’obliger le promoteur à s’engager dans la même voie. Tout dépendra donc de ce dernier !

Nous rappelons ici à Mr le maire ce qu’il écrivait en mars 1998 au sujet d’immeubles voulus par la municipalité socialiste au sein de l’Archevêché, que la démagogie se retourne parfois contre ceux qui la pratique !

Quant au bétonnage, attendons, en voyant les réalisations aux alentours, le cachet de notre ville à la campagne risque de prendre du plomb dans l’aile ! (bétonnage face au marché, et autour de la maire à ne pas oublier)

10. Demande de subvention auprès de l'Etat relative à la deuxième tranche de l'Agenda 21 ; Recherche du côté de la Direction régionale de l’environnement, qui dépend du Ministère de l’Environnement. Il faudra « réduire les prestations Etik presse, changer de stratégie… recherche de 45.000 € – Unanimité

15. Modification du Tableau des Emplois Communaux ; 519 postes ouverts, 78 vacants donc 441 postes pourvus - Unanimité

17. Questions diverses.

BW demande des nouvelles de la zone artisanale prévue près du Pont de Belle Croix.

Mr le Maire : Le pétitionnaire réétudie son projet

BW demande ce qui sera fait du terrain Diversey

Mr le Maire : pas de projet

BW demande des nouvelles de l’Intercommunalité qui devait être opérationnelle en janvier 2010.

Mr le Maire : l’acte de validation préfectoral date de fin juillet. Nous allons valider ensemble le périmètre en réunissant dans les prochains jours l’ensemble des 4 Conseils municipaux. Le timing sera tenu.

Ensemble Ozoir la Ferrière

Ordre du jour du Conseil Municipal de Masevaux

2009-10-03T12:28:23+02:00

Le prochain Conseil Municipal de Masevaux aura lieu le jeudi 8 octobre à 20 heures en Mairie.

Voici l'ordre du jour :

- Délégation de signatures de marchés de travaux et fournitures

- Finances

a- subventions de travaux

b- subventions aux associations

c- virement de crédits

d- concession cimetière

- Urbanisme - DPU

- Plan-climat

- Forêt

- Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Doller

- Chasse

- Rapports annuels

a- eau

b- assainissement

- Motion soutien "La Poste"

- Divers

La séance est ouverte au public.

compte rendu conseil municipal septembre 2009

2009-09-30T16:17:00+02:00

Pour consulter le compte rendu du conseil municipal de septembre 2009 cliquez sur le lien:

Compte_rendu_CM_du_14-09-09.pdf

Démission du groupe majoritaire d'une conseillère municipale

2009-09-28T23:57:35+02:00

Myriam HUBERT

Conseillère Municipale

M. Alain CAZORLA

Maire de Clermont l'Hérault Clermont le 27 septembre 2009

Monsieur le Maire,

Je viens par la présente lettre, vous remettre l'intégralité des délégations que vous m'avez confiées.

En effet, suite à notre réunion du groupe majoritaire et dans la perspective de la réunion de la Communauté de Communes du Clermontais, le 30 septembre 2009, il me semble nécessaire de confirmer ma position sur l'implantation de la plate-forme logistique System U sur la plaine de la Salamane:

Je suis formellement opposée à ce projet qui est intervenu en cours de mandat.

En effet, je me suis exprimée à plusieurs reprises sur l'incohérence d'une telle plate-forme, à la fois en terme d'aménagement du territoire, mais aussi au regard des contraintes environnementales, écologiques et énergétiques en Coeur d'Hérault.

Le Parti de gauche, parti politique dont je suis membre du Conseil National, vient d'adopter le 27 septembre 2009, un manifeste pour les élections régionales qui reprend de manière synthétique les arguments que j'avais énoncés lors du Conseil du municipal du 26 février 2009.

Dans ce manifeste, nous exigeons un moratoire sur toutes les nouvelles installations de grands équipements qui entraînent une augmentation du trafic routier. Dans le domaine agricole, pour garantir l'accès de la terre aux paysans, contre les appétits des promoteurs immobiliers, nous demandons l’intervention publique en partenariat avec les associations du type "Terre de Liens" afin de proposer les terres agricoles en fermage à des agriculteurs qui s'engageront dans une production locale de qualité.

Nous sommes exactement dans cette configuration dans le coeur d'Hérault et sur la Salamane, territoire qui possède tous les atouts pour diversifier sa production agricole.

Il apparaît que la majorité municipale dont vous êtes le représentant fonde son projet de développement économique sur cette implantation dans le cadre d'une énorme ZAC qui dépréciera le caractère spécifique du coeur d'Hérault, pour un très hypothétique recrutement de main d'oeuvre locale.

Devant cette divergence politique de fond, j'ai pris la décision de me retirer du groupe majoritaire. Ce choix économique que vous proposez a déjà amené notre pays dans une situation de crise majeure.

Cette politique est antinomique avec les valeurs que je défends depuis trente ans : primauté sociale et environnementale, égalité de tous les citoyens pour un droit à la santé et à un environnement sain, développement économique équilibré, dans le but de ne pas engendrer de préjudices aux générations futures.

Il est bien évident que je continuerais à siéger au conseil municipal pour défendre la qualité de vie et les perspectives d'avenir de tous les clermontaises et clermontais qui m'ont élue.

Cette lettre est publique et fera l’objet de toutes diffusions que j’estime utile.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'expression de mon entière considération.

Myriam HUBERT

pour info manifeste du PG sur ce site: http://partidegauche34.midiblogs.com/

Conseil municipal : séance du 24 Septembre

2009-09-27T21:39:00+02:00

Etait-ce en raison des vacances d'été et du repos qu'elles impliquent ? Cette première séance du Conseil municipal suryquois fut plus tendue que de coutume.

Il faut dire qu'elle débuta "virilement" avec un échange plutôt vif entre le premier adjoint et un membre de l'opposition. Un échange qui marqua la séance... après avoir agacé l'élu de la majorité.

Tout comme mes collègues de l'opposition, je suis intervenue à plusieurs reprises. J'ai notamment réitéré ma demande d'obtenir un bilan aussi complet que possible sur les travaux de réfection de la salle des sports. Il me semble en effet nécessaire de distinguer entre ce qui releva de la réparation (le gymnase fut l'objet d'un incendie il y a quelques mois) et les travaux de mise en conformité avec les normes européennes. Une demande à laquelle Monsieur le Premier Adjoint accéda sans difficulté . A suivre...

Au fil des dossiers, les échanges se firent studieux et pointus. Toujours courtois.

Bien sûr, le Conseil se prononça en faveur du statut actuel de la Poste. J'ai cependant regretté que la motion -particulièrement complexe à sa lecture- qui nous fut soumise n'ait été transmise au préalable à l'ensemble du Conseil afin de lui permettre d'y réfléchir sereinement. Il est toujours délicat d'avoir à se prononcer à la va-vite...

In fine, nous apprîmes (avec soulagement !) la prochaine disparition du stock de pneus. Monsieur le maire vient en effet d'obtenir l'enlèvement des centaines de pneus qui polluent notre petite commune depuis 2001. Une démarche qui vient clore les nombreuses actions qu'avait engagées son précédesseur, Jean Baudet.

Il convient de saluer les deux hommes pour leur forte implication dans ce dossier.

Prochaine séance : Novembre 2009.

Amitiés démocrates,

Conseillère municipale MoDem

Conseil Municipal de rentrée : Remous autour de la vente de biens

2009-09-25T11:35:00+02:00

Les cessions, déjà opérées ou à venir, de bâtiments communaux, mais surtout la procédure retenue, ont donné lieu à une passe d'armes, mercredi, lors du conseil municipal.

«Vous vendez le bien de tous les Concarnois, y compris ceux qui ont voté pour l'opposition», s'est insurgé Philippe Laporte. Même discours de la part des socialistes et de Philippe Le Coz. Objet du courroux: la finalisation de la vente de deux bâtiments en Ville Close. L'ancienne maison des gardiens de l'hôpital et celle autrefois occupée par les internes. Deux bâtisses respectivement vendues 111.000 et 116.000 €. La première, acquise par M.et MmeLe Roux devrait, après rénovation, accueillir le personnel saisonnier des établissements Le Roux. La maison des internes, achetée par la SCI Saint-Guénolé, sera transformée en réserve pour le magasin qui y est accolé.

Procédure contestée

Si le vote contre de l'opposition était prévisible, le ralliement de membres de la majorité à cette position l'était sans doute moins. Ce n'est pas seulement le principe de vendre qui a occasionné des protestations, mais également la procédure retenue pour ces transactions, à savoir un appel d'offres à candidatures sans mise à prix. «J'aurais préféré une vente par adjudication et que la commission d'ouverture des plis soit celle des appels d'offres», a déclaré Nicole Le Thellec. «Ainsi l'opposition n'en aurait pas été écartée», a embrayé Gaël Le Meur. Une opposition pas mécontente d'avoir obtenu un vote à bulletins secrets sur cette délibération. Le résultat: 16 voix pour et 15 contre. Le conseil validera donc les offres proposées.

Reloger les associations

Les prochaines cessions concerneront la maison située au 14rue Laennec et l'ancienne poste de Beuzec, 86, avenue de la Gare. Deux immeubles occupés par des associations qu'il convient de reloger. «Un jeu de chaises musicales qui n'est pas encore réglé aujourd'hui», s'est inquiété François Nydell, qui sollicite «un engagement de reloger tout le monde dans de bonnes conditions et dans des délais raisonnables». «Antopya sera relogée dans l'ancien hébergement d'urgence, place de la Mairie. Quant à l'association Livre & Mer, elle bénéficiera de conditions encore meilleures, c'est en cours de discussion», a répondu André Fidelin. «Je m'engage pour que les associations soient relogées dans des conditions favorables et qu'une solution soit trouvée avant la vente», a-t-il insisté. Là encore les opposants ont obtenu un vote à bulletins secrets. Un scrutin toujours favorable aux cessions mais dont les conditions seront modifiées. «Prenez-vous l'engagement que l'opposition siégera dans la commission d'ouverture des plis?», a interrogé Gaël Le Meur. «Oui» ont unanimement répondu le maire et l'adjoint à l'urbanisme. La finalité de ces ventes, dont Philippe Le Coz a tenu à rappeler «qu'elles ne figuraient pas dans le programme de la majorité», est de financer l'acquisition des bâtiments d'EDF-GDF. Des locaux que la majorité ambitionne de transformer en maison des associations. Un achat qui pourrait être engagé dans le courant du printemps 2010.

Source : Le Télégramme

Manoir du Porzou : accrochage avec le Maire

2009-09-25T11:22:00+02:00

Dans une question orale posée en fin de séance, le groupe PS-Verts rejoint par «À bâbord toute» a interpellé le maire sur l'utilisation du manoir du Porzou. Le dialogue a vite tourné à l'accrochage.

Les élus de l'opposition voulaient des explications sur l'accueil «sans aucune communication officielle, ce qui est plutôt inhabituel, d'une délégation de quatorze personnes dont on nous a dit qu'elle émanait de l'association ?Normandie-Niemen?», a expliqué Gaël Le Meur au nom de son groupe.

Une facture de 1.386 €

«Suite à un courrier de notre part (...) il nous a été répondu que ce groupe invité (...) avait finalement, après coup, dû régler une note de 1.386 € dont la facture a été éditée le 23juillet», poursuit la conseillère municipale qui explique son étonnement de voir ce paiement arriver «quelques jours après nos courriers». Les élus d'opposition précisent toutefois qu'ils soutiennent «la cause des associations patriotiques et des anciens combattants. Mais si cette délégation en était vraiment une, pourquoi refuser de faire toute la transparence demandée sur son accueil». La conclusion de la lettre lue par Gaël Le Meur a une autre portée: «M.le maire, nous vous demandons de clarifier votre choix d'utilisation du manoir du Porzou (...) afin d'éviter que la ville de Concarneau et vous-même ne soyez accusés de favoriser des dérives vers le paracommercialisme, ou pire, de détourner l'utilisation de biens publics à des fins et usages privés, soit plus simplement de l'abus social».

«Propos calomnieux»

«Vos propos sont diffamatoires, calomnieux et inacceptables», a rétorqué André Fidelin à Gaël LeMeur. Dans un premier temps, il lui reproche son intervention «d'une manière suspicieuse» auprès de l'école des fusiliers marins de Lorient sur le défilé organisé la semaine dernière, à Concarneau. «Notre municipalité a fait le choix politique de renforcer ses actions protocolaires en terme de cérémonies militaires et patriotiques tout au long de son mandat» argumente le maire en haussant la voix.

Commémoration de l'Appel du 18-Juin

Quant à la délégation de «Normandie-Niemen», André Fidelin, qui se présente comme «un Gaulliste convaincu», explique que sa venue s'inscrivait dans les préparatifs de la commémoration des 70 ans de l'Appel du Général de Gaulle. «Je célébrerai l'Appel (...) en juin prochain, en me rendant en bateau de Concarneau à Penzance avec le navire le Corbeau des Mers, et accompagné du Marche Avec (...). Normandie-Niemen était donc présente dans le cadre de la préparation de ce partenariat». Il conclut sur le règlement dont se sont acquittés les hôtes de la ville: «La délégation a souhaité régler ses frais d'hébergement pour 1.407 €, enregistrés dans les comptes du Trésor public».

Le Télégramme

Transports : «Une alternative à la voiture»

2009-09-25T11:20:06+02:00

Le rapport d'activités du SIVU Concarneau-Melgven a été l'occasion d'un nouvel échange de propos aigres-doux sur le réseau Busco. Les élus PS ont dénoncé «les choix incohérents» qui ont fait l'actualité des derniers mois. «Nous avons reçu des courriers de désapprobation», a reconnu le maire qui annonce une réunion associant les présidents de conseils de quartiers, le 6octobre, pour faire un point sur la rentrée et l'évolution des lignes. De son côté, Philippe Le Coz s'est indigné que l'opposition l'accuse «de se servir du SIVU pour régler ses problèmes avec la mairie».

«Révolution»

En réponse à une interrogation de Philippe Laporte sur les déplacements urbains, André Fidelin annonce l'ouverture d'un vaste chantier sur la question, dans le courant de l'année 2010. «Il s'agit de proposer une alternative à la voiture», précise François Besombes qui n'hésite pas à employer le terme de «révolution». Le 5octobre, le premier adjoint présentera les grandes lignes de son idée aux services municipaux qu'il souhaite sensibiliser en premier lieu.

DNA : Conseil Municipal du 21 septembre 2009

2009-09-23T09:41:55+02:00

Wittenheim / Conseil municipal
Carma au menu

Les élus en appellent à un référendum pour préserver le service public postal. (Photo DNA)

Débat sur la future Carma (Conseil d'agglomération de la région de Mulhouse Alsace), motion contre la privatisation de La Poste, Conseil des sages etc. Le menu des élus était varié lundi soir. Avant l'ouverture des débats, le maire, conseiller régional, a rendu hommage à Adrien Zeller et a fait respecter une minute de silence à sa mémoire.

Carma : Antoine Homé fait le point et précise que le conseil municipal votera le 9 novembre prochain. La future entité, 33 communes, entrera en fonction le 1er janvier 2010. Elle comptera 194 représentants dont 105 issus de l'actuelle Camsa, son bureau sera de 85 membres, dont 42 de la Camsa. Son bureau exécutif sera composé de 16 élus à parité avec la Camsa et le club des 22. En clair tous les représentants actuels de la Camsa seront intégrés à la Carma, Antoine Homé précise qu'il s'agit là d'une situation transitoire qui devrait durer jusqu'aux prochaines élections (2014). Enfin, le premier magistrat indique qu'il sera membre de l'exécutif en charge de l'aménagement du territoire et du développement économique de la Carma.

Le maire: «Vous racontez des salades... Vous et tous les conseillers sont parfaitement informés sur la Carma. La polémique est inutile»

Philippe Duffau: « Je suis favorable à la Carma, j'en espère notamment des avancées sur la gestion des déchets, ce à l'exemple de Galfingue où se pratique le « pesé-embarqué ». Patrick Pichelen: « Je suis pour la Carma, (puis, polémique à l'adresse du maire) : je regrette votre manque d'informations sur ce dossier.. » Antoine Homé apprécie avec modération: « Vous racontez des salades(...); vous et tous les conseillers sont parfaitement informés, la polémique est inutile... »
Maurice Haffner: « Attention à ne pas faire de la Carma une pieuvre éloignée des citoyens(...) » Puis s'adressant au maire: « La droite comme la gauche va gérer ensemble, alors qu'à d'autres niveaux vous vous invectivez, je reste perplexe... » Antoine Homé, « Nous allons gérer ensemble en dépassant les clivages politiques(...). La Carma est une chance qu'il faut saisir, c'est vital pour la région mulhousienne ».
Contre la privatisation de La Poste : Le maire fait adopter une motion contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal. Antoine Homé évoque « une belle et juste cause » et donne ainsi suite à l'interpellation qui lui a été faite par la CGT FAPT 68 sur l'avenir du service postal. Excepté Patrick Pichenel qui s'abstient, les élus se prononcent pour le retrait du projet de la loi postale 2009 et demandent la tenue d'un référendum sur le service public postal.
Conseil des Sages : « Le Conseil des Sages est une instance à vocation exclusivement consultative travaillant en étroite collaboration avec les élus, fondée sur l'expérience, la connaissance, le temps, la mémoire... en somme les racines de la Cité, indispensables à la cohésion sociale ». L'adjoint Albert Haas ajoute qu'il sera mis en place pour cet automne. Ce conseil sera composé de 33 conseillers élus pour 3 ans renouvelables, âgés de 65 ans et plus, respectant la parité hommes/femmes. Concernant l'appel à candidatures, elles sont ouvertes et seront relayées par le bulletin municipal, la presse, des réunions publiques etc...
Fiscalité : la taxe locale d'équipement, due au titre des constructions neuves et agrandissements qui donnent lieu à un permis de construire, est actuellement de 3%. Antoine Homé fait passer ce taux à 5%. Il précise: « Cette taxe rapporte de 150 000 à 200 000 € selon les années; nous nous alignons sur les taux de Mulhouse et Kingersheim dans un objectif d'optimisation de nos recettes fiscales. » La hausse est adoptée; 4 voix contre : Patrick Pichenel et le groupe communiste de Maurice Haffner.
D'un slogan l'autre.- Le maire devait conclure les débats par une annonce. Jusqu'à ce jour, le slogan de la ville était, « Wittenheim, Ville jumelée avec l'avenir ». Ces inscriptions visibles notamment aux différentes entrées de la ville seront remplacées par, « Wittenheim au Coeur du Bassin Potassique ». Rien de nouveau sous le soleil pour Maurice Haffner qui, philosophe, rappelle, qu'il y a quelques années il en allait de « Wittenheim, Perle du Bassin Potassique ».
Comme quoi, l'Histoire est bel et bien un éternel recommencement.

D.W.

L'Alsace : Débat sur la CARMA au Conseil Municipal de Wittenheim

2009-09-23T09:37:47+02:00

Carma Avant le vote, le débatau conseil municipal

La nouvelle communauté d'agglomération était au menu du conseil municipal de Wittenheim, lundi soir. Mais le vote sur la future Carma aura lieu en novembre.

« Je considère que la séance publique du conseil municipal est l'enceinte la plus noble pour débattre, et cela a toujours été le lieu de débats à Wittenheim. » Lundi soir, le maire Antoine Homé répondait ainsi à l'élu de l'opposition Patrick Pichenel, qui lui reprochait de ne pas avoir informé les élus des discussions sur la future communauté d'agglomération de la région Mulhouse Alsace, et notamment de ne « pas avoir organisé une commission réunie sur le sujet, comme à Kingersheim ».

« Polémique inutile », donc, pour le maire de Wittenheim, qui a souhaité consacrer le début de la séance du conseil municipal à la Carma. Il ne s'agissait pas encore de voter les statuts et le périmètre de cette nouvelle grande agglo, mais d'en présenter les enjeux, les valeurs, les priorités, les compétences, les ressources, la gouvernance..., avant d'en débattre. Le vote aura lieu lors de la prochaine réunion du conseil, le 9 novembre.

Ce délai de réflexion sera mis à profit par Maurice Haffner, a-t-il fait savoir. L'élu communiste s'est en effet montré « dubitatif » envers cette Carma, qui lui « paraît quelque chose de monstrueux, une pieuvre, éloignée des citoyens ».

« Problème politique »

Pour lui, il se pose « un problème politique, de gestion ». Contrairement à la Cus (communauté urbaine de Strasbourg), qui est à gauche ou à droite, a-t-il expliqué, il s'interroge sur la gestion commune entre élus socialistes et élus UMP de la Carma.

Antoine Homé a rappelé que la Carma était un établissement public de coopération intercommunale, et non une collectivité territoriale, élue directement par les citoyens. Le futur vice-président de la Carma chargé du développement économique a préféré insister sur « la chance » que représentait cette nouvelle agglo « pour le territoire », surtout dans le cadre de la compétition des territoires, et assuré qu'elle était « vitale pour la région mulhousienne ».

Hormis Maurice Haffner, les autres élus des groupes minoritaires, Patrick Pichenel et Philippe Duffau en tête, se sont montrés d'emblée « favorables » à la grande agglo. Ce dernier en résumant le principe : « faire mieux ensemble avec plus de moyens ». Le vote du 9 novembre semble déjà acquis.

Magali Claudel

L'Alsace : Conseil Municipal du 21 septembre 2009

2009-09-23T09:32:56+02:00

Motion pour la Poste, taxes locales et « stratégie photovoltaïque »

Motion : en début de séance, une « motion contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal » a été soumise au conseil municipal de Wittenheim. En effet, face au projet de loi gouvernemental de changement de statut de la Poste, les élus ont été interpellés par la CGT FAPT 68, afin qu'ils demandent au président de la République d'engager un grand débat public sur la question.Une conseillère municipale, postière de métier, a témoigné des « difficultés » et de la « baisse des effectifs » que ses collègues et elle « ressentaient déjà sur le terrain » dans la perspective de cette privatisation. À une abstention près, celle de Patrick Pichenel, la motion a été adoptée.

Taxes : le conseil municipal a décidé de porter le taux de la taxe locale d'équipement de 3 à 5 % pour toutes les catégories de constructions. Pour parer aux critiques, le maire Antoine Homé a insisté sur l'importance de cette recette pour la Ville, « de 200 000 à 250 000 EUR selon les années », et sur le fait que des communes comme Mulhouse et Kingersheim pratiquaient déjà un tel taux. Le groupe de Maurice Haffner, soit trois élus, et Patrick Pichenel ont toutefois voté contre cette augmentation d'impôt.Autre taxe locale abordée, celle sur la publicité extérieure. Une nouvelle loi, depuis le 1er janvier dernier, permet aux collectivités de percevoir, à la place des entreprises publicitaires, une taxe unique, versée par les commerçants liée à la pub extérieure (enseignes, affiches). La recette annuelle estimée pour Wittenheim est d'environ 150 000 EUR. Les surfaces de pub inférieures à 7 m² ne sont pas taxées, « les petits commerçants sont donc exonérés », a fait valoir le maire. Insuffisant pour Patrick Pichenel, qui a indiqué qu'« à Mulhouse, les enseignes de moins de 12 m² étaient exonérées ».

Terrain : la Ville a décidé de vendre un terrain de 12 ares, situé dans la zone d'activités Jeune-Bois Est, au prix de 14 640 EUR, à la société CTC (chaudières suédoises), qui veut agrandir ses locaux de stockage. Agrandissement qui pourrait déboucher sur des embauches supplémentaires.

Photovoltaïque : une étude, visant à « définir une stratégie photovoltaïque » pour les bâtiments et propriétés de la Ville qui pourraient bénéficier de cette innovation, a été confiée à un expert extérieur. Cette étude, qui déterminera les lieux d'implantation possible de panneaux photovoltaïques et le coût de l'opération, ainsi que les investissements futurs en matière d'énergie renouvelable peuvent être subventionnés par l'Ademe et la Région. C'est ce qu'a demandé le conseil municipal. Philippe Duffau a toutefois fait part de son « scepticisme par rapport au développement durable », les panneaux photovoltaïques posant des « problèmes de recyclage ».

Pass foncier : les élus ont adopté la mise en oeuvre du dispositif Pass foncier sur le ban communal, afin de « favoriser l'accession sociale à la propriété », et l'engagement de la Ville à hauteur de 1000 EUR par projet validé.

Rue Vogt : le projet de requalification paysagère de la rue Vogt, à Théodore, prévoit l'aménagement d'une bande verte avec sentier pédestre, massifs végétaux, bancs et panneaux pédagogiques. La maîtrise d'oeuvre de l'opération a été confiée à l'ONF (Office national des forêts), qui a estimé le coût des travaux à 167 440 EUR TTC. Avec la possibilité d'une subvention du Département, il resterait à la charge de la Ville, 125 370 EUR (TVA compris et frais divers compris).

Sages : le conseil municipal a approuvé la création d'un conseil des sages (lire le détail dans une prochaine édition).

Communication : en fin de séance, le maire a rapidement présenté le nouveau site internet de la Ville, qui ne sera en ligne que dans quelques semaines, ainsi que le nouveau slogan « Au coeur du Bassin potassique », qui accompagnera le logo de Wittenheim, à la place de l'ancien « Ville jumelée avec l'avenir ».

Conseil municipal : la gauche instaure une garderie périscolaire discriminante à Cran-Gevrier !

2009-09-22T21:03:00+02:00

Au conseil municipal de ce lundi 21 septembre, la majorité de gauche de M. Boutry a proposé l'instauration d'une garderie périscolaire le matin, uniquement pour l'école primaire de Renoir. Elle conditionne l'accès à cette garderie aux enfants du CP au CE2 et l'interdit aux enfants du CM, sauf pour les fratries. Nous déplorons cela à deux titres : au regard de l'égalité d'accès au service public (une seule école y a droit pour l'instant) et assimilons cela à une discrimination (les enfants sans fratrie en seront exclus). Pour une commune qui se targue de faire de la politique jeunesse une priorité, nous constatons que toutes les communes de l'agglomération d'Annecy offrent ce service depuis longtemps pour toutes leurs écoles élémentaires ! M. Boutry justifie cela publiquement en conseil municipal au disant que « le service public n'est pas un bouton sur lequel on appuie » ! Nous laissons juges les parents qui ont besoin de ce service pour des raisons professionnelles, les familles monoparentales, et les parents d'élèves des autres groupes scolaires de Cran-Gevrier ! Nous demandons à ce que les garderies périscolaires du matin soient généralisées à tous les groupes scolaires de Cran-Gevrier et surtout accessibles, sans discriminations, à tous les enfants de la commune scolarisés. Nous demandons à tous les parents d'élèves, aux associations les représentant, et à tous les habitants de la commune de se mobiliser pour faire s'engager la mairie sur une généralisation de ce dispositif présent sur toute l'agglomération.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des dispositifs de garderies périscolaires sur l'agglomération, on voit bien le retard de Cran-Gevrier en la matière qui ne fait une offre que pour les maternelles :

Garderies périscolaires

Communes	Horaires matin	Horaires soir	Ages	Tarifs garderie
Annecy	7h30	18h (enquête pour modif en cours)	maternelle et élémentaire	en fonction Quotient Familial (Q.F.)
Annecy le Vieux	7h45	18h30	maternelle et élémentaire	matin : 0,90 € soir : 1,80 €
Argonnay	7h30	18h30	maternelle et élémentaire	en fonction Q.F.
Chavanod	8h	18h30	maternelle et élémentaire	matin : 0,57 € soir : 0,57 € le 1/4 d'heure
Cran-Gevrier	7h45	18h	maternelle uniquement	1,11 € la 1/2 heure
Epagny	7h30	18h	maternelle et élémentaire (il y a en plus 1 étude surveillée)	0,64 € le 1/4 d'heure
Metz-Tessy	7h45	18h30	maternelle et élémentaire	1,20 € la 1/2 heure puis 0,63 € le 1/4 d'heure
Meythet	7h30	18h30	maternelle et élémentaire (il y a en plus 1 étude surveillée)	mat : 0,94 € la 1/2 h prim : 0,61 € 1/2 h puis dégressif pour 1 heure
Montagny les Lanches	7h45	18h	maternelle et élémentaire	matin : 1,06 € soir : 1,80 €
Poisy	7h30	18h30	maternelle et élémentaire	matin : 1,33 € soir : 1,53 € de l'heure
Pringy	7h30	18h30	maternelle et élémentaire	en fonction Q.F : de 0,80 € à 1,50 € la 1/2 h
Quintal	7h30	18h30	maternelle et élémentaire
Seynod	7h45	18h	maternelle et élémentaire	1,25 € la 1/2 heure

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2009

2009-09-20T22:19:00+02:00

Admission en non-valeur ;

Annulation de titres - Dossier SOUYRIS DE SAINT BRICE ;

Décision modificative n°2 - Budget Ville ;

Décision modificative n°1 - Budget RFA ;

Rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) au titre de l'année 2008 ;

Classement dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux de la zone industrielle « la Brèche aux Loups » ;

Classement dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux débouchant sur la

Rue de la Ferme du Presbytère ;

Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d'autorisation de la Société OFFREDY afin d'étendre ses installations de traitement de surface et d'application de peinture ;

Dépassement de la densité pour les logements locatifs aidés par l'Etat ;

10.

Demande de subvention auprès de l'Etat relative à la deuxième tranche de l'Agenda 21 ;

11.

Charte forestière de territoire de l'Arc Boisé 2009-2014 ;

12.

Avenant n°1 au contrat de concession pour le service public de distribution de gaz naturel

13.

Sécurisation en eau potable de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière - Signature d'une convention pour modélisation du bouclage Seine Amont Marne ;

14.

Convention pour la gestion des services de transport public de voyageurs avec participation financière du Département et des Communes - Réseau de transport de Gretz/Ozoir ;

15.

Modification du Tableau des Emplois Communaux ;

16.

Compte rendu au conseil de l'exercice des pouvoirs délégués ;

17.

Questions diverses.

Lieu: salle arluison 20h

Ensemble Ozoir la Ferriere

Compte-rendu

2009-09-20T21:41:00+02:00

de la réunion du conseil municipal
du 14 septembre 2009

L'intégralité du texte est ici :
http://membres.lycos.fr/oncyengage/COMPTES-RENDUS.html

Des commentaires faits lors de cette séance mais qui ne sont pas dans le compte-rendu :
La station d'épuration traite plus d'eau qu'il n'en est consommé - preuve de la multiplication des forages individuels.
Il est rappelé que ces forages sont soumis à déclaration.

Gardouch : Compte rendu du Conseil Municipal du 17/09/2009

2009-09-18T12:59:00+02:00

Compte rendu du CM 190909 Gardouch

Conseil du 4 septembre 2009

2009-09-15T21:30:00+02:00

Cliquez sur le lien ci-dessous :

CR conseil 2009-09-04.pdf

Le dernier conseil municipal du lundi 14 septembre sera disponible en différé mardi 15 à partir de 15h.

2009-09-15T12:13:00+02:00

Echange sur les conseils de quartier au point n°1.( Présentation au Conseil du rapport d'activité des services pour l'année 2008)

voir toutes les vidèos en cliquant ville strasbourg

Le dernier conseil municipal du lundi 14 septembre sera disponible en différé mardi 15 à partir de 15h.

2009-09-15T12:10:00+02:00

Echange sur les conseils de quartier au point n°1.( Présentation au Conseil du rapport d'activité des services pour l'année 2008) et particulièrement sur la Robertsau et sur la problématique de la circultion Clinique St Anne/Renaissance, le débat a été vif,alors que ce sujet n'était pas è lordre du jour sur point n° 6

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