Last posts on communauté de communes

CCVE : Les voeux du Président

2012-01-31T07:36:00+01:00

Article paru dans le journal Le Républicain
édition du 26 janvier 2012

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Ardennes : l'intercommunalité du Préfet était la bonne

2011-10-22T22:12:00+02:00

Nous sommes en démocratie, ne l'oubliez pas, et ce sont donc les citoyens qui décident les orientations qui organisent leur vie.

Ils peuvent exprimer leur choix directement ou indirectement par l'intermédiaire de leurs élus. Pourtant, sur des problèmes fondamentaux, ils se trouvent parfois exclus ou totalement marginalisés.

Par exemple une conférence vient de se tenir sur l'organisation de la santé dans notre région : le saviez-vous ? En fait ce n'est pas très grave si votre avis n'a pas été pris en compte, puisqu'en fait c'est le directeur de l'ARS qui prend les décisions. On a en particulier appris que le bloc opératoire de l'hôpital de Rethel ne pourrait effectuer que des actes ambulatoires, c'est à dire des interventions qui ne nécessitent pas de séjour hospitalier. Ce bloc était déjà menacé de fermeture pour insuffisance d'actes opératoires, avec une telle mesure son activité ne pourra que baisser. Et son avenir s'en trouve assombri à court ou moyen terme (après 2012 ce sera mieux).

Dans un autre domaine, les communauté de communes, le préfet consulte et prend l'avis des élus. Mais ceux-ci peuvent changer la proposition initiale du Préfet à condition de voter pour un amendement avec une majorité des 2/3.

66% des voix se portant sur un choix alternatif, c'est quasiment impossible. D'ailleurs pourquoi 66% et pas 50, ou 75 ? Dans la réalité, le choix du Préfet s'impose donc à tous sous le couvert d'une concertation.

Ainsi la grande communauté d'agglomération ardennaise (Sedan plus Charleville) ne verra pas le jour. De même Revin ne rejoindra pas les communes de la vallée et sera avec Rocroi et le plateau.

En ce qui concerne la 2C2A, le périmètre ne sera pas modifié, la proposition d'inclure Attigny et Tourteron a été retirée. Elle avait vu l'opposition de ces cantons se manifester, ce qui la rendait peu crédible.

Le schéma adopté sera donc celui du Préfet sur les choix principaux. Une fois encore la coopération intercommunale sera subie par certaines communes, et non pas la résultante de projets communs. Ce n'est pas la meilleure méthode pour faire travailler ensembles des territoires et des élus.

Communauté de communes de la vallée de l'Ecole : élargissement du périmètre d'adhésion

2011-10-03T07:30:00+02:00

Les 6 communes adhérentes de la CCVE (Courances, Dannemois, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-École, Oncy-sur-École et Soisy-sur-École ) se préparent à délibérer pour accueillir, en leur sein, 9 communes dites "blanches" : Boigneville, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Courdimanche, Gironville, Maisse, Mondeville, Prunay-sur-Essonne et Videlles.
La CCVE passerait alors de 10 000 à 20 000 habitants.
La commune de Soisy-sur-Ecole a déjà délibéré en faveur de ce rapprochement.
La lecture du compte-rendu (sur http://www.soisysurecole.fr/fr/comptes-rendus) nous permet d'espérer la construction d'une nouvelle piscine qui entrerait dans les compétences de la CCVE élargie.
C'est, bien sûr, une excellente nouvelle. Car si depuis la fermeture de la piscine de Milly, certaines communes ont pris des dispositions pour perpétuer l'enseignement de la natation aux classes primaires, il n'en est rien à Oncy : les enfants de l'école n'apprennent plus à nager.

Mais, qu'attendre d'autre de cet élargissement.
Que peut espérer une communauté de 20 000 habitants, qu'elle n'a pas actuellement
- un lycée ?
- un deuxième collège ?
- des navettes pour rejoindre les 4 gares de sa communauté ?
- des pistes cyclables pour relier ses communes ?
- une gestion communautaire des services (crèches, équipements sportifs, bibliothèques, activités de culture et de loisirs ...) ?
- un site internet dédié afin d'être enfin informé ?

D'autres idées ?

Journée du transport public

2011-09-21T13:57:14+02:00

Le mercredi 21 septembre, les Français sont invités à repenser leur façon de se déplacer. Ce sont plus de 200 réseaux dans toute la France qui se mobilisent pour faire découvrir les transports collectifs de proximité.
L'objectif : Faire prendre conscience des avantages qu'offre ce mode de déplacement en termes de budget, de protection de l'environnement et de liberté.

Dans la communauté de communes de la vallée de l'Ecole, cette expérience est impossible à réaliser et les habitants ne peuvent que déplorer la pénurie de transports collectifs de proximité

Cohérence multipolaire

2011-08-24T23:02:00+02:00

Le gouvernement a décidé une réforme territoriale qui implique des modifications importantes dans les regroupements de communes.

En effet, toutes les communes doivent désormais faire partie d'une intercommunalité, et les regroupements doivent avoir une taille minimum de 5000 habitants.

Ce débat ouvert, les responsables de la 2c2a en ont profité pour lancer une idée : intégrer les cantons d'Attigny et de Tourteron à leur communauté. La logique avancée pour justifier ce changement est la cohérence du territoire, ces deux cantons faisant partie de l'arrondissement de Vouziers et du bassin de vie du chef-lieu.

Rappelons que le territoire actuel de la 2c2a vient d'une proposition du préfet de l'époque de sa création, et que les élus ou habitants locaux n'avaient pas été consultés sur ce périmètre( qui devait prendre le nom de communauté de communes de l'Argonne vouzinoise). Pire, devant l'échec de sa première proposition, le préfet avait proposé aussitôt un autre choix ,sans le canton de Vouziers. Choix qui avait été validé pour donner la première mouture de la 2c2a.

La proposition des élus de la 2c2a a fait réagir les responsables de la communauté de communes des crêtes préardennaises, qui comporte les cantons convoités. Il est évident que ce territoire se trouverait affaibli par ce départ ( 25 % des habitants d'après les responsables communautaires). Ils craignent que ce départ soit en plus le signal d'autres demandes de la part de communautés riveraines.

Ils se défendent par une argumentation curieuse : D'une part ils mettent en cause la pertinence de l'identité de l'arrondissement de Vouziers d'autre part ils revendiquent la réalité d'un territoire multipolaire pour eux-même.

La demande des élus de la 2c2a a peu de chances d'aboutir. Le préfet a fait une proposition de schéma départemental dans laquelle le territoire de la 2c2a est inchangé (voir ci-dessus). Et même si le préfet insiste sur le fait que c'est la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) qui va trancher, les jeux sont faussés : la CDCI va statuer à partir de la proposition préfectorale, et ses amendements doivent être votés à la majorité des 2 tiers. Comme ce changement risque de faire l'effet d'un pavé dans la mare, il semble difficile d'imaginer plus de 66% de votants favorables .

D'autant que la commission aura des choix délicats à valider, en particulier pour l'agglomération de Charleville et pour la vallée de la Meuse.

Si les choses restent en l'état, on peut cependant noter que l'arrondissement de Vouziers, un des plus petits de France, sera définitivement affaibli et encore plus difficilement défendable dans la perspective possible et même probable d'une réforme des préfectures et sous-préfectures.

Intercommunalité : le schéma essonnien se précise

2011-07-10T17:17:00+02:00

Dans le sud Essonne, la communauté de communes de la vallée de l'Ecole passerait de 6 à 15 communes.
Il apparait qu'elle doublerait sa population mais également qu'elle intégrerait 4 communes possédant une gare sur la ligne D du RER.
Si ce projet se concrétise, la communauté devra impérativement rendre ses 4 gares accessibles à ses
20 000 habitants.
Nous sommes enfin en droit d'espérer la création de navettes intercommunales.

Article paru dans le journal Le Républicain
édition du 7 juillet 2011
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Saône vosgienne : les Journées du Patrimoine se préparent

2011-07-07T00:00:00+02:00

[Vosges Matin]

Marché Emile Bertrand : à voir... mais quelles conséquences !!!

2011-04-09T11:09:00+02:00

Mercredi soir dernier, le Président et le 1er Vice Président de la Communauté de Communes sont venus expliquer et présenter le projet de rénovation du Marché Emile Bertrand.

Ce projet qui est porté et défendu depuis plusieurs mois par Christian Cambon et sa majorité toute entière, devrait permettre selon eux, de promouvoir et de "sauver" l'activité commerçante du quartier du Plateau. Activité et quartier, qui depuis trop longtemps, souffrent de l'absence d'une réelle impulsion politique de projets audacieux et ambitieux.

En effet, à bien regarder, quels sont les projets et les idées portées devant les habitants et les citoyens depuis mars 2008 (voir avant) ?? :

un agrandissement du square du Val d'Osne,
un pédibus, dont la paternité revient tout de même à des parents d'élèves...,
une piste cyclable très contestée, qualifiée de stupide par ces mêmes commerçants et artisans avenue Tassigny, (d'ailleurs, ne devrait-on pas effectuer un recours pour réclamer des explications et des comptes, concernant l'utilisation déplorable des deniers publics dans ce cas précis ?)
Oui, il y a bien sûr la maternité, mais à priori, cette dernière connaît quelques problèmes de "pertes" financières... Déjà !?!?

Bref ! Ou est donc passé le groupe de travail mis en place à la demande (forcée) de la Conseillère Patricia Richard et pilotée par le Maire adjoint Thibault Vitry, lequel groupe a dû se réunir 4 fois depuis lors. Pire, on nous annonce que des panneaux supposés "indiquer" les commerces de la Ville ont été mis en place !!!!! OU SONT-ILS ?

Il aurait été plus sage de commencer par présenter un projet global d'aménagement de ce quartier qui aurait englobé : le marché, le Capitole, l'aménagement piétonnier, l'aménagement de la circulation et la réfection des rues, en incluant un dispositif de bataille pour la sauvegarde et la dynamisation des commerces.

Au lieu de cela, voici une rénovation pour le moins coûteuse, imaginée entre "gens concernés", et qui n'entre dans aucun schéma "visionnaire" ! Tout à chacun peut d'ailleurs librement aller consulter en mairie ce projet, pour sa culture personnelle et pour se faire un avis.

Cependant, il va falloir dire aux automobilistes et aux habitants de ce quartier ce que la Mairie va leurs proposer durant les 7 mois (au maximum ?) que vont durer les travaux. Abonnés annuels, mensuels, hebdomadaires voir utilisateurs occasionnels, que comptent proposer sérieusement le Maire adjoint en charge de la Voirie, celui en charge de l'Urbanisme et au final le Maire de Saint-Maurice en termes d'arrangement voir de compensation. Les dernières augmentations liées au stationnement (de l'ordre de 10%) sont plus simples à imposer au Conseil que la gestion soudaine et probable d'une...pétition ! Cette longue période couvrant la rénovation du bâtiment, ne pourrait-elle pas servir de période d'essai pour un marché ouvert que deux fois/semaines au lieu de trois actuellement ?

La Foire du Trône vient de démarrer, et déjà, la Mairie de Charenton s'arrache les cheveux avec les hordes d'automobilistes qui viennent occuper ses rues et avenues (Le Parisien du jour) et qui, par effet domino, poussent d'autres automobilistes à venir se garer à Saint-Maurice. Sans doute Christian Cambon devrait-il leurs suggérer de se garer le long du bois ::)) !!

A suivre...

Cantonales 2011 à Monthureux : Alain Roussel fidèle au monde rural

2011-02-17T13:09:59+01:00

Dans le canton de Monthureux-sur-Saône, Alain Roussel reste l’enfant du pays. Et ses mandats de conseiller général n’ont rien changé à l’affaire. Pas question pour l’élu, marié, père de deux enfants, qui se dit « indépendant », comme son prédécesseur Raymond Recouvreur, de délaisser sa campagne pour les ors du Conseil général. Le cheval de bataille du maire de Claudon, qu’il partage avec sa suppléante Pascale Marchand : le monde rural. Son bras armé : la communauté de communes de la Saône vosgienne (19 communes, 4000 habitants), qui n’hésite pas à multiplier les conventions avec ses voisines plus importantes afin de mener à bien certains projets.

« Nous avons la chance, dans le canton de Monthureux, d’avoir conservé un tissu commercial assez dense. Il existe une vraie dynamique rurale », note Alain Roussel qui, pour officialiser sa candidature, n’avait pas choisi par hasard le site de la future maison de retraite de Monthureux-sur-Saône. « C’est le dossier le plus important du territoire, assure l’élu, qui se monte à plus de 7 millions d’euros. » La fin des travaux est prévue fin 2012. Quant à l’ancienne maison de retraite, elle accueillera prochainement une maison de santé rurale. « Il est important que le territoire continue à vivre normalement, pas comme un musée ou de façon assistée », note Pascale Marchand, mariée, mère de deux enfants, qui a décidé de se lancer dans le grand bain politique.

Dans les tiroirs de la campagne qu’ils viennent d’engager, le candidat et sa suppléante ont plein d’idées « pour faciliter le quotidien de la population ». De tous âges. Et le conseiller général sortant de citer pêle-mêle : « la construction d’une station-service en libre-service », « une aide aux particuliers pour qu’ils isolent leur habitation », « la gestion du transport scolaire », « la création, dans le cadre du plan départemental des déchets, d’une recyclerie/ressourcerie sur le site de Mont de Savillon », ou encore « un accueil périscolaire égal sur tout le territoire ».

[Vosges Matin | 17.02.2011]

Les voeux de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ecole

2011-01-21T07:30:00+01:00

Volonté d'élargissement et projet de piscine

Article paru dans le journal Le Républicain
édition du 20 janvier 2011

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2C2A : un conseil qui prend le temps de réfléchir

2010-11-10T23:29:00+01:00

A la salle des fêtes de Vouziers, peu de décisions ont été prises ce jour.

Le conseil de communauté de la 2C2A devait être réuni pour annuler une décision concernant la taxe d'habitation. D'autres décisions plutôt formelles ont été prises, mais la plus grande partie de la soirée a été consacrée à l'information des délégués.

Le nouveau sous-préfet a assisté à la séance.

Le premier point traité revenait sur la décision de créer des abattements pour la taxe d'habitation. Un débat avait eu lieu lors du précédent conseil, montrant la complexité liée au transfert de la part départementale de la taxe d'habitation vers les communes et communautés de communes.

L'Etat s'étant rendu compte( un peu tard) de l'étendu des questions que posait sa réforme, il s'est engagé à présenter un mécanisme de transfert qui serait neutre pour tout le monde. La décision prise par la 2C2A ne s'imposait donc plus, et cette délibération a été annulée.

Le conseil a confirmé le versement d'un fond de concours à la commune de Buzancy, pour compenser la perte de la taxe de séjour qu'elle percevait avant la prise de compétence communautaire.

La 2C2A va mettre en place un nouveau portail internet, au service du territoire.

Il a été présenté ce soir, mais l'absence de connexion n'a pas permis une vision en direct de ce nouvel outil. Vous pourrez le découvrir dans les prochains jours ( www.2c2a.com ).

Le site sera organisé selon 5 entrées qui correspondent aux 5 types de visiteurs attendus (habitants, touristes, entrepreneurs,élus et collectivités, amoureux de la nature ).

Il sera plus réactif et plus vivant que le site actuel.

La présentation a été faite par Sophie Bettig, qui est en charge de la communication à la 2C2A.

Le montant du projet est de 15 540 euros, avec une aide de 50% dans le cadre de l'accord avec la Région .

Ensuite, a été validé le lancement de l'appel d'offre pour des fouilles archéologiques supplémentaires sur la future zone communautaire de Vouziers. Ces fouilles sont obligatoires, suite aux traces relevées lors du diagnostic préventif.

Le conseil a également validé l'adhésion de la 2C2A à la CADEV (Champagne Ardenne développement).

Le gros morceau de la soirée a été la présentation des conclusions de l'étude sur l'avenir des collectes d'ordures ménagères.

Des choix sont à faire rapidement, en particulier sur la mise en place d'une redevance incitative.

Le passage du ramassage par bac sera très probablement adopté, avec une harmonisation des collectes sur tout le territoire.

La fin des contrats de ramassage en cours devrait aboutir au passage à la régie directe pour tous, afin de réaliser des économies d'échelle et de cohérence.

Les économies envisagées devraient équilibrer les augmentations attendues, en particulier celles liées à la mise en place de bacs.

Aucune décision n'a été prise lors de ce conseil, qui était une étape de présentation.

L'assemblée a montré son intêret, en posant des questions nombreuses. L'avenir de la société Copel et les problèmes d'hygiène ont entre autres été abordés.

Début 2011, des choix devront être validés pour les années à venir. Nous aurons donc l'occasion de revenir en détail sur les évolutions dans ce domaine.

Nouvelles de l'Intercommunalité

2010-07-15T07:09:00+02:00

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du 15 juin 2010

Où l'on apprend que le projet de piscine intercommunale est relancé (enfin !) et que la communauté de communes va s'élargir
Pour lire le compte-rendu, cliquez sur la pièce jointe : intercomm 15-06-2010.pdf

Pays de la Saône vosgienne : réactualisation du projet de territoire

2010-06-20T00:00:00+02:00

[Vosges Matin]

Saône Lorraine : préparation des Journées du Patrimoine

2010-06-16T00:00:00+02:00

[Vosges Matin]

Le Mémo du tri Sélectif

2010-05-17T09:00:00+02:00

Le Tri des déchets : Un acte Eco Citoyen

Documents de la Communauté de Communes du Canton de Villefranche de Lauragais

Le tri c'est l'affaire de tous.

L'Alsace : Polémique autour d'un tract

2010-03-30T14:31:00+02:00

Le journal L'Alsace vient de publier l'échange entre Roger Gaugler et moi sur le tract de l'UMP du second tour des élections régionales.

Cette lecture sera peut-être une réédition pour les lecteurs du blog :

L'article en pdf.

Régionales Polémique autour d'un tract électoral

Mis en cause par Franck Dudt pour avoir signé un tract UMP entre les deux tours («L'Alsace du 23 mars), Roger Gaugler, président de la communauté de communes de la Doller, a tenu à réagir :

« Que M. Dudt soit déçu, voire vexé de ne pas avoir été élu, je peux le comprendre mais qu'il fasse des raccourcis malheureux entre des situations qu'il connaît mal, je trouve cela peu élégant. Première critique : la sortie d'un tract de soutien. Jusqu'à preuve du contraire, j'ai le droit, en tant que citoyen et en tant qu'électeur, de soutenir qui bon me semble et de le faire savoir [...] je rappelle au passage que mon soutien repose non pas sur une logique de parti ou même d'idéologie formatée (ce qui n'est pas le cas de tout le monde manifestement) mais bien sur du vécu, sur des dossiers difficiles avec lesquels j'ai eu l'appui d'élus régionaux et avec lesquels une vraie relation de confiance s'est établie.

Deuxième critique : l'amalgame entre les impôts régionaux et la fiscalité de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. On ne peut trouver ici plus bel exemple d'interprétation politique que je tiens à démentir formellement. Voici ce que dit le tract : « Adrien Zeller nous a laissé un bilan très positif : la qualité de nos lycées, la progression des trains régionaux, le soutien aux entreprises et à la formation professionnelle des salariés ont été mis en oeuvre avec des impôts bien inférieurs aux autres régions de France conduites par des coalitions de gauche. » Voici ce que dit M. Dudt : « Il y a eu notamment ce tract incroyable sur les hausses d'impôts au cas où la gauche remporterait la Région ». Je ne suis peut-être qu'un simple instituteur en retraite mais je sais lire et, si le tract fait un constat, il ne mentionne en aucune manière un hypothétique avenir, c'est bien M. Dudt qui en fait sa propre interprétation.

-La fiscalité de la Communauté de Communes : me traiter de champion des hausses d'impôts dans la vallée, voilà qui est bien facile quand on n'a pas à se confronter à la réalité du terrain. Que sait M. Dudt des dossiers de la Communauté de Communes ? [...] des services mis en place pour nos habitants ? des besoins exprimés par les communes, par leurs habitants ? pas grand-chose à première vue [...] Ce que M. Dudt n'a pas encore compris, c'est que nous sommes un petit territoire, où les logiques de parti n'ont que peu de prises parce que c'est bien nous qui sommes au plus près de la réalité, des habitants et de leurs besoins [...] Si certains élus communautaires ne sont pas d'accord avec notre action, ils s'expriment, mais ils le font de manière honnête, avec leurs arguments, leur vision locale de tel ou tel aménagement et certainement pas selon un discours formaté que je trouve inadapté et trop facile. »

Réponse, à son tour, de Franck Dudt :

« À la lecture de cette réponse, je pense comprendre que Roger Gaugler me considère comme l'un de ses principaux opposants dans la Vallée de la Doller. Je ne revendique pas ce rôle, je souhaite simplement, en tant qu'élu, citoyen et en tant qu'amoureux de notre vallée faire savoir que la gestion actuelle de la com com est loin de celle que je souhaiterais.

J'ai également tendance à penser que c'est bien Roger Gaugler qui est dans l'amalgame, car j'ai du mal à comprendre qu'un Président d'une structure Intercommunale, qui est de fait « non politisée », signe de sa main un tract en faveur de l'UMP. Je pense que « mouiller » la Communauté de communes à travers son président en faveur de l'UMP n'est pas une bonne chose et que la neutralité aurait été de mise. J'ajoute que si j'avais été élu au conseil régional, les élus de la vallée auraient tous, sans exception, pu compter sur mon soutien pour porter et soutenir les dossiers de nos villages. Enfin, en ce qui concerne le tract en question, je pense que tout le monde aura compris à la lecture de celui-ci qu'un sous entendu évident y apparaissait concernant les prétendues hausses fiscales des régions socialistes. »

Bacs roulants pour ordures ménagères

2010-03-27T16:26:00+01:00

Le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés organise, avec l'aide des communes, des commandes groupées de bacs roulants.

La procédure est simple. Le particulier fait sa demande à la mairie et dépose son chèque du montant de l'achat. Chaque mois, le syndicat mixte adresse une commande groupée au fournisseur (TEMACO).
Deux semaines après, la commande est livrée au syndicat mixte à Pontailler qui prévient directement les acquéreurs pour convenir avec eux des modalités de prise de possession de leur commande.

ADOSPHÈRE

2010-03-26T08:00:00+01:00

L'ADOSPHÈRE, maison des adolescents de Dijon, est à vocation départementale et s'inscrit dans une politique de prévention en direction des jeunes de 12 à 25 ans. Elle a pour mission d'accueillir et d'écouter des adolescents en difficulté réelle ou ressentie, en privilégiant une porte d'entrée éducative, médicale, sociale, culturelle et juridique.

L'ADOSPHÈRE, maison des adolescents, en partenariat avec la SEDAP (Société d'Entraide et d'Action Psychologique) et la Communauté de Communes du Canton de Pontailler sur Saône, organise à la Maison des Services rue des Saucis à Pontailler, des permanences de 14h30 à 16h30 à partir du 22 mars 2010.

Mais où sont les conseils d'antant ?

2010-03-25T23:34:00+01:00

Il y avait pourtant du monde ce soir à la salle des fêtes de Vouziers .

Le programme paraissait intéressant (vote des budgets), mais rien n'y fit, l'ambiance ne réussit pas à monter, au fil d'une séance sans réel débat.

On se souvient de joutes oratoires au cours desquelles la polémique enflait au même rythme que le déficit de Nocturnia.

Mais les tribuns ont pris du recul, et les finances de la communauté retrouvent un certain équilibre. Alors nous avons eu le droit à une séance très technique, sans opposition marquée, une soirée plutôt tranquille pour les responsables de la 2C2A.

Le compte administratif a été présenté, mais pas voté, faute à un problème informatique dans les services de l'Etat, qui n'étaient pas en mesure de présenter leur compte de gestion.

Le vote des différents budgets n'a posé aucun problème, ils ont tous été approuvés à l'unanimité.

L'évolution de la situation comptable de Nocturnia a été présentée sur diapositives.

Les taux augmenteront de 2%, seule proposition qui a entrainé 8 votes contre et 8 abstentions.

Une autre proposition avait été soumise au bureau, qui aurait porté l'augmentation des taux à 7%, pour anticiper le coût de la construction et de la gestion d'une nouvelle piscine. Cette option n'a pas été retenue par le bureau.

Diverses questions techniques complétaient l'ordre du jour, parmi les quelles on retiendra:

Le vote d'une convention avec l'office de tourisme. Celui-ci devrait être classé une étoile.
Le principe du transfert à l'Université Champagne-Ardenne du CERFE.Il devrait être effectif à la rentrée de septembre prochain
Le résultat de l'appel d'offre pour les déchèteries cantonales (le problème du site du canton de Buzancy reste entier). Une bonne nouvelle pour la trésorerie de la 2c2a, l'entreprise choisie a présenté une offre inférieure aux estimations.

Roger Gaugler répond sur le tract concernant les impôts

2010-03-25T09:43:00+01:00

Le Président de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller vient de me répondre via les DNA sur le tract que j'évoque dans ma note du 18 mars 2010.

Dans un souci de transparence, je tiens à publier cette réaction :

DNA - Masevaux
La mise au point de R. Gaugler

Le président de la Communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach, Roger Gaugler, n'a guère apprécié d'être mis en cause par Franck Dudt, candidat de la liste PS - EE aux élections régionales et conseiller municipal de Masevaux (DNA du 23 mars). « Que M. Dudt soit déçu, voire vexé de ne pas avoir été élu, je peux le comprendre mais qu'il fasse des raccourcis malheureux entre des situations qu'il connaît mal, je trouve cela peu élégant », exprime Roger Gaugler. Concernant la sortie d'un tract de soutien avant le second tour : « Même si je n'ai en aucune manière besoin de me justifier, je rappelle (...) que mon soutien repose non pas sur une logique de parti ou même d'idéologie formatée (...) mais bien sur du vécu, sur des dossiers difficiles pour lesquels j'ai eu l'appui d'élus régionaux et pour lesquels une vraie relation de confiance s'est établie ». L'avis de Roger Gaugler est tout aussi tranché sur ce qu'il appelle « l'amalgame » entre impôts régionaux et fiscalité intercommunale : « Voici ce que dit le tract : "Adrien Zeller nous a laissé un bilan très positif la qualité de nos lycées, la progression des trains régionaux, le soutien aux entreprises et à la formation professionnelle des salariés ont été mis en oeuvre avec des impôts bien inférieurs aux autres régions de France conduites par des coalitions de gauche". Voici l'interprétation qu'en fait M. Dudt : "Il y a eu notamment ce tract incroyable sur les hausses d'impôts au cas où la gauche remporterait la Région". (...) Si le tract fait un constat, il ne mentionne en aucune manière un hypothétique avenir ». Le président de la « com-com » poursuit : « Me traiter de champion des hausses d'impôts dans la vallée, voilà qui est bien facile quand on n'a pas à se confronter à la réalité du terrain. Que sait M. Dudt des dossiers de la Communauté de communes, des enjeux d'aménagement, de la hausse de la population, des services mis en place comme l'enfance et la jeunesse ? ».
Et Roger Gaugler de conclure : « Ce que M. Dudt n'a pas encore compris, c'est que nous sommes un petit territoire où les logiques de parti n'ont que peu de prises parce que c'est bien nous qui sommes au plus près de la réalité, des habitants et de leurs besoins. Si je trouve la contradiction et le débat utiles, je refuse d'être instrumentalisé. Si certains élus communautaires ne sont pas d'accord avec notre action, ils s'expriment, mais ils le font de manière honnête, avec leurs arguments, leur vision locale de tel ou tel aménagement et certainement pas selon un discours formaté que je trouve inadapté et trop facile ».

A la lecture de cette réponse, je pense comprendre que Roger Gaugler me considère comme l'un de ses principaux opposants dans la Vallée de la Doller. Je ne revendique pas ce rôle, je souhaite simplement, en tant qu'élu, en tant que citoyen et en tant qu'amoureux de notre Vallée faire savoir que la gestion actuelle de la com com est loin de celle que je souhaiterais.

J'ai également tendance à penser que c'est bien Roger Gaugler qui est dans l'amalgame, car j'ai du mal à comprendre qu'un Président d'une structure Intercommunale, qui est de fait "non politisée", signe de sa main un tract en faveur de l'UMP. Je pense que "mouiller" la Communauté de communes de la Vallée de la Doller à travers son Président en faveur de l'UMP n'est pas une bonne chose et que la neutralité aurait été de mise. J'ajoute, mais la plupart des élus de la Vallée le savent, que si j'avais été élu au Conseil Régional d'Alsace, ils auraient tous, sans exception, pu compter sur mon soutien pour porter et soutenir les dossiers de nos villages.

Enfin, en ce qui concerne le texte du tract en question, je pense que tout le monde aura compris à la lecture de celui-ci qu'un sous entendu évident y apparaissait concernant les prétendues hausses fiscales des Régions Socialistes.

2C2A : les orientations budgétaires

2010-02-15T23:54:00+01:00

Ce soir se tenait à la salle des fêtes de Vouziers un conseil de communauté.

En introduction, le président Francis Signoret faisait un point sur les finances de la structure intercommunale. Il en ressortait au global un compte de clôture positif, ce dont s'est bien sûr réjouit le maire de Grandpré. Les comptes de la 2c2a ont longtemps été une préoccupation de ses dirigeants, sans qu'une solution soit trouvée.

Francis Signoret a resserré les dépenses (des postes existants au sein de l'administration ne sont pas pourvus), le déficit de Nocturnia est un peu à la baisse, les dotations augmentent grâce à la prise de compétence ordures ménagères.

Le premier point devait être le gros morceau de la soirée : le débat d'orientation budgétaire. En fait, il n'y eu point de débat. Le vice-président en charge des finances a présenté toute une série de chiffres, qui constituaient un premier jet de l'écriture du budget.

Les projets annoncés sont dans la continuité de ceux de 2009 (zone industrielle et commerciale de Vouziers, terrain pour les gens du voyage, déchèteries mobiles en particulier).

Peut-être un peu abasourdis par tous les chiffres, les conseillers présents ne sont pratiquement pas intervenus.

Il y a eu malgré tout une question de Françoise Cappelle sur l'évolution des taux d'imposition. Le président lui a répondu que cette question n'était pas tranchée, car il manquait des éléments. En effet la participation du conseil général au financement de la zone d'activités de Vouziers et à celui de la piscine communautaire n'est pas connue. Le vote des budgets est d'ailleurs autorisé jusqu'à la date du 15 avril cette année, à cause de l'incertitude générée par les réformes des collectivités locales (taxe professionnelle en premier lieu).

Il faudra donc attendre fin mars pour savoir si les taux d'imposition communautaires vont changer, F. Signoret indiquant qu'à l'heure actuelle il pense qu'ils ne bougeront pas.

En deuxième point, le conseil de communauté a validé le budget voté par l'EPIC (qui gère le tourisme en remplacement de l'association qui était en charge de l'office de tourisme)

Un vote également unanime, sans remarques particulières.

En troisième lieu, le conseil a autorisé des dépenses pour 2010, en attendant que le budget soit voté.

Un quatrième point concernait l'administration générale.

Des postes étaient à pourvoir dans des commissions pour des représentants du canton de Monthois. Une place n'a pas trouvé preneur et sera à revoir (commission travaux et habitat)

Un appel à candidature est lancé pour une nouvelle tranche de pôles d'excellence rurale.

La 2c2a souhaite s'y inscrire, sur le thème des énergies renouvelables. Un dossier est à monter rapidement.

Il reposerait principalement sur la relance de la filière bois, sur le parc éolien de Machault, sur une construction HQE (Haute Qualité Environnementale) pour la future piscine. Il y aurait en complément un axe sur le développement local (construction d'un bâtiment pour héberger des entreprises innovantes dans ce secteur) et un volet communication (point info énergie, ...).

A l'unanimité le conseil s'est montré favorable à la présentation du dossier auprès des responsables du dispositif "Pôles d'Excellence Rurale".

Le point suivant concernait le personnel, en particulier l'embauche pour la saison de Nocturnia.

En sixième point était évoqué le terrain pour les gens du voyage.

Les marchés ont été mis en concurrence en deux lots.

Le lot n°1, a été attribué à Effiage (VRD)

Le lot n°2 (bâtiments) est infructueux, une relance de la consultation sera refaite.

Il a fallu attendre le septième point pour que la salle s'anime un peu.

Il concernait les relais de Services Publics, que la Préfecture pousse à installer dans les territoires.

L'Etat souhaite donc faciliter l'accès aux services publics, mais il fait faire le travail par d'autres selon ses propres modalités.

Des conseillers ont soulignés que le poids financier devait être nul pour la 2c2a au départ, ce n'est plus le cas à l'arrivée. De même la durée sera de trois ans, alors que la possibilité d'un an renouvelable avait été évoquée.

Le terme d'arnaque de la part de l'Etat a été prononcé par un délégué, terme que le président à jugé excessif.

Françoise Cappelle a posé la question de la suite après ces 3 ans, car après les financements ne sont plus assurés par l'Etat. Cela dépendra du bilan et de la volonté de la collectivité lui a répondu le président.

Il y a eu 7 abstentions sur ce vote, pas de contre.

L'assemblée étant bien réveillée, le climat fût également agité pour le dernier point.

Il s'agissait de débattre des déchèteries modulables à implanter dans les cantons. Pas de problèmes pour les horaires d'ouverture (en gros un jour par canton plus un samedi sur 5) mais il y eu un blocage sur l'implantation.

Pour le canton de Buzancy, deux versions se sont affrontées, et derrière elles deux hommes F. Signoret et J-Claude Etienne.

Le président présentait un choix d'emplacement à Thénorgues, alors que le maire de Buzancy argumentait en faveur d'une implantation sur la zone de Buzancy.

Cela ressemblait beaucoup à un règlement de compte personnel entre les deux hommes, qui furent adversaires pour la présidence de la 2c2a.

Finalement le débat fût soumis au vote. Par 46 voix pour Thénorgues, 28 abstentions et 11 voix pour Buzancy, le président triomphait du vice-président : la hiérarchie était respectée.

France Intercommunalité

2010-02-09T10:35:02+01:00

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communautés de communes...

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L'Alsace : Conseil Municipal du 3 février

2010-02-06T18:06:14+01:00

Masevaux Environnement, école et forêt au conseil

Le conseil municipalde Masevaux a été marqué, mercredi soir, par l'examen du projet de regroupementdes écoles élémentairessur le site de l'écoledes Abeilles.Cette dernièredevra faire l'objet d'importants travaux de mise en conformité.

Le premier conseil municipal de Masevaux de l'année 2010 a commencé par une minute de silence en mémoire de Marcel Lerch, père du maire Laurent Lerch, décédé récemment, puis par deux bonnes nouvelles. D'abord, après le décès de Georges Roos, originaire de Masevaux, son fils Philippe a fait don à la Ville de deux toiles, dont l'une du peintre Charles Ringenbach, représentant l'église Saint-Martin quelques jours après l'incendie qui l'a ravagée en 1966, et l'ancienne église abbatiale Saint-Léger. L'autre bonne nouvelle, c'est la sélection, en équipe de France de handball, de la Masopolitaine Alice Lévêque, qui devrait jouer contre la Roumanie.

Le conseil a ensuite abordé le gros morceau de l'ordre du jour : le regroupement des écoles élémentaires sur le site de l'école des Abeilles, qui dispose d'espaces suffisants. D'importants travaux seront toutefois nécessaires, a précisé le maire : mise en conformité pour l'accueil des personnes à mobilité réduite (ascenseur extérieur) et pour la sécurité (escalier de secours), rénovation des sanitaires, aménagement du 2e étage actuellement vacant et du sous-sol. L'architecte Alain Gauer a été retenu. Les premières estimations des travaux vont de 650 000 à un million d'euros, un grand écart qui interpelle les conseillers. « Il faudra une estimation plus détaillée, a déclaré Laurent Lerch. Un million d'euros, pour une ville comme Masevaux, c'est un investissement colossal ! Il ne faut pas bloquer toutes les finances de la ville là-dessus. » Des aides pourront toutefois être obtenues de'Etat pour la mise aux normes, et du conseil général pour l'accueil des handicapés.

« On ne touchera pasà la fiscalité locale »

Répondant à une inquiétude exprimée par le conseiller d'opposition Franck Dudt, Laurent Lerch a précisé : « On ne touchera pas à la fiscalité locale. L'opération sera phasée en fonction de nos capacités financières ». Ce qui signifie que les travaux pourront s'échelonner sur plusieurs années. Une partie pourra être réalisée en régie municipale, source d'économie. Florence Ehret, autre conseillère d'opposition et enseignante à l'école des Abeilles, a souhaité que « les deux écoles restent ouvertes tant que les travaux ne seront pas terminés », d'autant que Masevaux pourrait accueillir un Rased (Réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté) à la rentrée.

Forêt. Le conseil s'est ensuite penché sur le programme de coupes forestières 2010, qui sera similaire à celui de 2009 : 9762 m3 de bois seront produits, dont 5108 m3 de résineux et 1812 m3 de feuillus. Les recettes, sur la base d'un prix moyen de 43 EUR le m3, sont estimées à 421 890 EUR. Elles couvriront largement les dépenses d'exploitation, chiffrées à 294 860 EUR. Des plantations seront effectuées pour 36 780 EUR. Les tarifs forestiers sont inchangés : 184 EUR la toise de bois d'affouage, le lot de 15 stères de fond de coupe varie de 10 à 32 euros selon la localisation.

Environnement. Le conseil a donné son accord à la création d'une commission « environnement », qui sera présidée par Edmée Battmann-Gessier. Enfin, cinq bâtiments communaux feront l'objet d'un audit énergétique : les locaux des archives, ceux du stade, le bâtiment de la perception, les services techniques et la mairie. Cet audit est financé par le Syndicat mixte du Pays Thur Doller, Masevaux participant à hauteur de 1283, 24 EUR.

En conclusion, Franck Dudt a demandé à Laurent Lerch d'intervenir pour que tous les élus de la vallée aient accès au résultat de l'analyse financière des comptes de la communauté de communes, effectuée dans le cadre du dispositif Osiris, avant d'offrir un verre au conseil en l'honneur de son trentième anniversaire.

Isabelle Bollène

L'Alsace : Vallée de la Doller Franck Dudt veut « plus de transparence »

2010-01-30T11:20:00+01:00

Vallée de la Doller Franck Dudt veut « plus de transparence »

Franck Dudt, conseiller socialiste de Masevaux et candidat aux Régionales, réagit à la dernière réunion de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach et sur le principal point à l'ordre du jour, le transfert de la compétence du Sdis (Service départemental d'incendie et de secours) en direction des communes. («L'Alsace » d'hier) :

« Le risque principal de voir cette compétence revenir dans les budgets communaux serait l'accroissement des coûts de fonctionnement des communes avec d'éventuelles conséquences sur la fiscalité. Pour Masevaux, par exemple, la facture pourrait dépasser les 100 000 euros par an. Si j'ai exprimé mon désaccord sur ce potentiel transfert, il est à noter que le maire de Masevaux y est aussi hostile, comme d'autres maires de la vallée. Si cette décision était prise, elle serait à mon sens contraire à l'esprit intercommunal qui veut que les transferts des compétences aillent de la commune vers l'intercommunalité pour harmoniser les situations locales. Enfin, alors que l'État opère déjà régulièrement des transferts de ses compétences propres vers les collectivités locales, il serait regrettable que la com com de la Doller agisse de la même manière. Le président a inscrit à l'ordre du jour du conseil le transfert de cette compétence. Pensait-il bénéficier d'une majorité pour faire voter ce point ? Toujours est-il qu'il n'a pas jugé utile de consulter son bureau, c'est-à-dire les vice-présidents de la com com, qui n'étaient pas plus au courant que les autres délégués des communes du passage de ce point. Résultat : le président a été mis en grande difficulté et sans le report du vote, il aurait certainement été mis en minorité par le conseil qui l'avait réélu en 2008 à une très large majorité. En outre, plusieurs élus ont cherché à en savoir plus sur le plan Osiris instauré par les services de l'État. Le président n'a, semble-t-il, pas répondu aux demandes, ce qui a pour principale conséquence de relancer le doute sur la sincérité de la situation dans notre communauté de communes. Je pensais que le président allait enfin faire des efforts en matière de transparence. Il n'en est rien. La réunion de mercredi n'a pas permis d'évacuer les doutes et le risque est grand de voir le budget 2010 rejeté par les élus [...] Le président doit lever les doutes et répondre clairement aux questions des élus : c'est l'avenir de notre vallée qui est en jeu. »

NDLR : Roger Gaugler répond que ce projet a bel et bien été débattu au bureau et tous les maires, informés personnellement.

Des nouvelles de la communauté de communes

2010-01-29T07:00:00+01:00

article paru dans le journal Le Républicain
édition du 28 janvier 2010

cliquez sur l'article pour l'agrandir

Communauté de communes : il faut lever les doutes

2010-01-28T23:29:00+01:00

La dernière réunion de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach avait lieu mercredi soir. A l'ordre du jour de cette réunion figurait un point sur le transfert de la compétence du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) en direction des communes. J'avais déjà évoqué ce point lors du dernier Conseil Municipal de Masevaux.

Le risque principal de voir cette compétence revenir dans les budgets communaux serait l'accroîsement des coûts de fonctionnement des communes avec d'éventuelles conséquences sur la fiscalité. Pour Masevaux, par exemple, la facture pourrait dépasser les 100 000 euros par an. Si j'ai exprimé mon désaccord sur ce potentiel transfert, il est a noter que le Maire de Masevaux y est aussi hostile comme d'autres Maires de la Vallée. J'ajoute que si cette décision était prise, elle serait à mon sens contraire à l'esprit intercommunal qui veut que les transferts des compétences aillent de la commune vers l'intercommunalité pour harmoniser les situations locales et qu'enfin, alors que l'Etat opère déjà régulièrement des transferts de ses compétences propres vers les collectivités locales, il serait regrettable que la Com Com de la Doller agisse de la même manière en direction des communes qui la compose.

Donc, mercredi soir, le Président de la Communauté de communes a inscrit à l'ordre du jour du Conseil Communautaire le transfert de cette compétence. Pensait-il bénéficier d'une majorité pour faire voter ce point ? Toujours est-il qu'il n'a pas jugé utile de consulter son Bureau, c'est à dire les Vice-présidents de la com com, qui n'étaient pas plus au courant que les autres Délégués des communes du passage de ce point au Conseil. Résultat : le Président a été mis en grande difficulté et sans le report du vote, il aurait certainement été mis en minorité par le Conseil qui l'avait réélu en 2008 à une très large majorité.

En outre, plusieurs élus ont cherché à en savoir plus sur le plan OSIRIS instauré par les services de l'Etat (voir ma note du 29/10/09). Le Président n'a semble-t-il pas répondu aux demandes, ce qui a pour principale conséquence de relancer le doute sur la sincérité de la situation dans notre Communauté de communes.

Je pensais que le Président avait pris conscience de la situation et qu'il allait enfin faire des efforts en matière de transparence. Il n'en est rien. La réunion de mercredi n'a pas permis d'évacuer les doutes et le risque est grand de voir le budget 2010 rejeté par les élus.

Combien faudra-t-il encore de réunions sans transparence et sans véritable réponses aux questions pour que les choses changent ?

Le Président doit maintenant lever les doutes et répondre clairement aux questions des élus : c'est l'avenir de notre Vallée qui est en jeu.

Elargissement de l'Intercommunalité ?

2010-01-22T08:00:00+01:00

Le maire de Boutigny souhaite le rattachement de sa commune à la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ecole

Article paru dans le journal Le Républicain
édition du 21 janvier 2010

Ambiance de Noël à la 2C2A

2009-12-22T23:42:00+01:00

Ce soir se tenait à la salle des fêtes de Vouziers le dernier conseil de communauté de la 2C2A pour 2009.

La salle était décorée de guirlandes et de sapins, en vue des différentes manifestations traditionnelles de cette époque(arbres de Noël de comités d'entreprise, repas de fin d'année,...).

Les délégués ont peut-être été sensibles à cette ambiance, ils ont offert au président Signoret une soirée tranquille, sans faire cependant preuve d'angélisme.

Au niveau des votes, la hotte a été bien remplie, avec une unanimité sur la grande majorité des sujets, seuls 3 points ont rencontré de maigres réticences.

L'ordre du jour était pourtant bien founi, et aurait pu donner lieu à des empoignades telles que l'assemblée en a déjà connues.

Voici un compte-rendu synthétique de la réunion.

Le poste de chargée de communication a été transformé en emploi permanent.

Des subventions ont été demandées pour des postes de chargés de mission.

Ensuite, la directrice de l'Agence locale de l'Energie (ALE), dont la 2C2A est partenaire, a présenté les actions de son association sur le secteur.

Un des points principaux de la soirée était le vote des statuts de l'EPIC ( Etablissement public industriel et commercial ) qui va gérer l'Office de Tourisme. Cet établissement public succède à la structure associative antérieure.

Les nouveaux statuts ont été adopté à l'unanimité, de la même façon, il n'y a eu aucune opposition à la désignation des 11 membres pour le CA.

Concernant Nocturnia, pardon le Parc Argonne Découverte, les tarifs 2010 ont été voté, ainsi que le plan de financement du futur parc à loups et du bâtiment de la billetterie.

Il y a eu malgré tout un peu de débat pour la fixation des tarifs du ramassage des ordures ménagères, qui augmentent en moyenne de 3 %, vote acquis moins 5 votes"contre" et une dizaine d'abstentions, pas de quoi casser l'ambiance.

Le projet de déchèteries modulables pour les chefs-lieu de canton a été présenté, avec un objectif de mise en place pour l'été 2010.

Un projet "chouette chevèche et vergers" sera étudié, un spécialiste étant embauché pour 3 mois, le temps de montrer sa faisabilité. Encore 6 votes "contre" et 5 abstentions : on a frôlé la révolte !

Tous les autres points ont été voté à l'unanimité, pratiquement sans questions ni discussions de la part des délégués.

La convention d'aménagement du territoire avec la Région a été actualisée.

Le point sur les relais des Services publics a été reporté à début 2010 : les financements qui devaient venir de l'Etat ne semblent plus assurés dans leur totalité.

Le principe d'adoption du Pass'foncier a été retenu : ce dispositif sépare l'achat du terrain et de la maison pour des acheteurs aux revenus modestes. Le décalage des deux achats rend supportable l'acquisition foncière et immobilière, pour des opérations retenues dans ce dispositif.

La zone industrielle de Buzancy aura un nom : ce sera "Les Arches".

Pour terminer, puisque même les meilleures choses ont une fin, les tarifs "Piscine " ont été adoptés, ainsi que le montant des investissements pour l'entretien de ce bâtiment.

On a entendu quelques( timides) applaudissement à la fin de la séance, après que le président eût remercié les élus et le personnels de la 2C2A pour leur travail.

A quand la "standing ovation"? Peut-être pour Noël prochain.

Gardouch: Ramassage tri Sélectif & Ordures

2009-12-21T09:01:00+01:00

Communauté de Communes
du Canton de Villefranche :
Collecte des déchets pendant les fêtes

Collecte des ordures ménagères :

Pour les endroits collectés le vendredi dont Gardouch,

une tournée sera réalisée le mardi 22 décembre en remplacement du vendredi 25 décembre

et une autre le mardi 29 décembre en remplacement du vendredi 1er janvier.

La déchetterie sera fermée

les vendredis 25 décembre & 1er janvier.

Monthureux-sur-Saône : réfection du mur de clôture du presbytère

2009-12-16T00:00:00+01:00

[Vosges Matin | 13.12.09]

Retour sur le Conseil Municipal du 11 décembre

2009-12-12T00:31:00+01:00

Parfois, les problèmes ne proviennent pas de l'opposition officielle, mais de la majorité... c'est le constat de la soirée après le Conseil Municipal de Masevaux. Bien que Florence Ehret et moi-même soyons élus d'une autre liste, nous avons votés avec le Maire l'ensemble des points, au contraire de certains dans la majorité, même chez les adjoints.

Le Maire a débuté le Conseil en évoquant la situation à la com com. J'ai pris la parole pour rappeler ma position suite à la dernière réunion intercommunale :

"J'ai constaté un effort de transparence de la part du Président Roger Gaugler lors de la dernière réunion. Le cabinet Mazars propose une augmentation de la fiscalité de 5% pour 2010, puis 3% les années suivantes qui semble plus raisonnable que ce que nous aurions pu craindre et les 19% de cette année. La baisse drastique des subventions aux associations envisagées est malheureusement une piste que les élus devront suivre, mais il faudra néanmoins que le processus soit ouvert et que la commission de la culture, du sport et des affaires scolaires de Jean-Luc Barberon soit étroitement associée à la démarche, cela pour éviter tout dérapage ou favoritisme. Enfin, l'idée du transfert de la compétence SDIS (Pompiers) de la Communauté de communes vers les communes me perturbe plus. Je trouve que cette démarche est d'une certaine façon contraire à l'esprit intercommunal en général. La facture totale s'élève pour l'ensemble de la com com à 326 000€. Masevaux risquerait de payer un lourd tribut d'un tel transfert, les chiffres avancés faisant état d'une somme de 125 000€ pour le budget de la commune. Je regrette également qu'il ait fallu une telle secousse pour que certains ouvrent enfin les yeux sur la situation."

Le Maire a ensuite présenté le projet de nouvelle maison de retraite en présence du Directeur de l'établissement, Monsieur Demange.

L'ordre du jour a ensuite été officiellement entamé par la présentation du projet de Monument aux morts. Et là, surprise, l'Adjoint aux travaux, Julien Ast, a critiqué la démarche et regretté qu'un seul choix soit proposé. Il a également regretté que l'artiste qui propose l'oeuvre ne se soit pas déplacé en commission pour présenter son projet. Du coup, cette intervention a ouvert le débat. Michel Battmann, de la liste Kachler, a dit qu'il s'opposait au projet. Etant moi-même présent en commission et ayant approuvé le projet, j'ai pris la parole pour soutenir celui-ci et ainsi abonder dans le sens du Maire... comme quoi, être dans l'opposition ne veut pas toujours dire s'opposer à tout. Finalement, après quelques ajustements sur la délibération, le Conseil a approuvé le projet avec les voix de Florence Ehret et moi, mais près d'une dizaine d'élus de la majorité et Michel Battmann se sont abstenus.

Le point sur la station d'épuration et l'attribution du marché a été adopté à l'unanimité. Masevaux disposera en 2010 d'une nouvelle station en partenariat avec Niederbruck.

Le point suivant concernant l'eau pour le Schimmel a été approuvé sans discussion.

Concernant l'audit énergétique des bâtiments communaux, Florence Ehret a demandé des précisions au Maire sur le fait que l'école des Remparts n'était pas incluse dans l'audit.

Sur les finances, un premier débat a eu lieu sur l'emprunt à taux variable proposé par l'Adjoint aux finances. Michel Battmann, élu de la liste Kachler, qui était très en forme a dénoncé l'idée de prendre un taux variable. Le projet a été adopté à l'unanimité moins son abstention.

Sur l'autorisation d'engagement des dépenses d'investissements à hauteur de 25% des montants de 2009, un point très technique, j'ai déploré que le budget ne soit voté qu'en mars. Si celui-ci était voté plus tôt, en janvier par exemple, nous n'aurions pas besoin de passer tous les ans cette délibération d'engagement anticipé. Nous avons votés pour. J'ai profité de ce point pour demander au Maire s'il y aurait un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) en 2010 (qui n'est pas obligatoire pour un commune de moins de 3 500 habitants) en indiquant que la suppression de la Taxe Professionnelle, cumulée à l'arrivée de la Taxe Carbone que les collectivités devront payer (pour Masevaux environ 7 000€), l'éventuel transfert de la compétence pompiers (SDIS) avec un coût de 125 000€, plus les projets comme la Maison de retraite, la station d'épuration et le monument aux morts, toutes ces mesures risques de peser sur le budget. Sachant que le Maire est attaché au maintien de la fiscalité pour les ménages, j'ai demandé si nous aurions ce débat, ce qu'il m'a confirmé.

Les autres points, qu'ils soient d'urbanisme, de la chasse ou de travaux de voirie ont été approuvés largement.

Je suis encore intervenu concernant le rapport annuel du SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) pour intérroger le Maire et les délégués de la com com sur une phrase présente dans le rapport qui indique que "Pour les prochaines années .../... chaque famille se verra alors facturer le volume des déchets qu'elle produit." Ayant lu une phrase presque similaire sur le blog de Roger Gaugler (Président de la com com de la Doller) dernièrement, j'ai exprimé mon opposition à l'idée d'instaurer la "pesée embarquée" dans notre secteur en précisant que le système actuel est loin d'être décrié par les habitants. J'ai aussi demandé si le projet de déchetterie fixe pour Masevaux, qui figurait dans le programme de la liste "Masevaux pour tous" pourrait se concrétiser ? Le Maire a demandé à Eliane Farny et Didier Sansig de s'exprimer en qualité de délégué au SICTOM. Sur le premier point, un système mixte avec payement au volume serait actuellement à l'étude, ce qui ne me réjouit pas forcément et sur le deuxième point qui concerne la déchetterie, il semble que les finances du SICTOM ne permettraient d'avancer rapidement sur ce projet.

La séance débutée à 20h00 aura été cloturée à 23h00.

Effort de transparence, certes...

2009-11-27T16:41:00+01:00

Suite à la réunion de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach de mercredi soir, je pense raisonnable de dire et de constater qu'un effort de transparence a été mené par le Président Roger Gaugler.

Pour beaucoup d'élus, comme pour moi, c'est la méthode d'élaboration du budget 2010 qui doit être totalement transparente et ouverte. Je crois d'ailleurs que si le Président ne respecte pas cette demande de fond, plusieurs délégués envisageront très sérieusement de voter contre le budget en mars prochain.

Concernant les conclusions et les propositions du cabinet Mazars, il faut noter que la proposition d'une augmentation de la fiscalité de 5% pour 2010, puis 3% les années suivantes semble plus raisonnable que ce que nous aurions pu craindre et bien plus correcte que les 19% de 2009. La baisse drastique des subventions aux associations envisagées est malheureusement une piste que les élus devront suivre, mais il faudra néanmoins que le processus soit ouvert et que la commission de la culture, du sport et des affaires scolaires de Jean-Luc Barberon soit étroitement associée à la démarche, cela pour éviter tout dérapage ou favoritisme. Enfin, l'idée du transfert de la compétence SDIS (Pompiers) de la Communauté de communes vers les communes me perturbe plus. Je trouve que cette démarche est d'une certaine façon contraire à l'esprit intercommunal en général. Je ne demande qu'à être convaincu par les élus. Pour autant, j'espère qu'un tel transfert ne sera pas suivi d'une augmentation de la fiscalité dans les villages, puisque la facture totale s'élève pour l'ensemble de la com com à 326 000€. Masevaux, par exemple, risquerait de payer un lourd tribut d'un tel transfert. A voir donc...

Si je note une amélioration globale, je tiens néanmoins à nuancer mon propos, en indiquant que je trouve très dommageable d'avoir dû passer par une crise et une telle secousse pour que le Président arrive enfin à prendre conscience du problème de fond. Sur ce point aussi, je demande à voir dans les prochains mois si le message est entendu...

Enfin, comme l'indique un article de la presse locale sur le sujet, il faut noter "que dans le cadre du projet de fusion des quatre communautés de communes du Pays Thur Doller, mieux vaut arriver avec des finances saines pour mieux pouvoir négocier." Etant moi-même un partisan déclaré de cette fusion des Communautés de communes à l'échelle du Pays Thur-Doller, je souhaite que nous profitions de cette étape budgétaire pour assainir les finances et les méthodes au sein de la Com com de la Doller et du Soultzbach.

Bleurville : animations autour de la lecture

2009-11-02T00:00:00+01:00

[Vosges Matin | 30.10.09]

Compte rendu du conseil communautaire du 8 octobre 2009.

2009-10-19T21:40:37+02:00

Un conseil de reprise finalement assez banal pour la communauté de communes. Au programme, le remplacement d’un délégué dans l’équipe d’élus, l’achat de masques et de gel « anti-grippe A », quelques dettes non recouvrées (pour un montant de 3000 €), et la confirmation de la participation au régime général de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les entreprises situées sur le sol de la communauté de communes (qui permet de recevoir plus de taxes, puisque celle-ci dépend surtout de la surface du terrain, et pas du tout de la quantité de déchets …ménagers ( !) produits, ce qui est très avantageux pour la communauté de communes, mais parfois problématique pour les entreprises, qui se retrouvent parfois avec des sommes pour le moins… extravagantes à payer).

Le plus intéressant est finalement le nouvel effort que nous allons devoir faire pour faire face au déficit de la communauté de communes : diminuer le nombre de levées des ordures hebdomadaires – grâce à un principe de « bonus » qui récompensera les foyers qui utilisent le moins le ramassage des ordures ménagères. Quel intérêt à priori – mis à part le plaisir de la contrainte ? Aucun :

En quoi sortir les poubelles une fois par semaine changera quoi que ce soit au nombre de levées (l’un des principaux enjeux pour le nouveau bureau de la communauté de communes avant d’envisager une stabilisation du taux de la TEOM), si les citoyens n’ont pas un jour imposé ? ce qui n’est pas dans le projet. Une personne pourrait choisir un jour, son voisin un autre, les deux recevraient un « bonus », la communauté de communes devrait maintenir les deux tournées, et nous aurions toujours à payer cette tournée malgré tout.

La prochaine fois, le passage du bac à ordure en plastique solide, au sac à ordure. On va rire. Ceux qui cachent des carcasses de poulet dans la poubelle jaune seront vite démasqués.

Antoine BOGARD

Bibliothèques au Pays de la Saône vosgienne

2009-10-17T00:00:00+02:00

>> ANIMATIONS OUVERTES A TOUS LES ENFANTS ACCOMPAGNES D'UN PARENT

Commune et communauté

2009-10-14T14:44:00+02:00

Lors du dernier conseil municipal du 13 octobre, l'opposition a interrogé le maire sur les "grands chantiers" de la ville.

Dans ce même conseil, le maire a informé l'assemblée que le rapport d'activité de la communauté de communes(2C2A) était consultable en mairie.

Ce rapport annuel est fait par le président de la communauté, et doit être adressé aux communes adhérentes. Le code général des collectivités locales stipule ( Article L5211-39 ):

Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

Il est donc prévu que ce rapport soit présenté au conseil, et que les délégués rendent compte deux fois par an de leur mandat. Les délégués de la commune de Vouziers représentent à la proportionnelle l'opposition et la majorité . Ce serait l'occasion de faire le bilan de l'activité des uns et des autres. Au sein de la 2C2A les délégués ont tous les mêmes droits et devoirs, les délégués de l'opposition municipale étant autant si ce n'est plus que ceux de la majorité municipale en position de faire partager leur point de vue au conseil de communauté.

Les vouzinois prendraient connaissance de l'avancement et de l'évolution de dossiers qui les concernent directement : zone d'activité économique, terrain pour les gens du voyage, nouvelle piscine, ordures ménagères, ... Tous ces domaines relèvent de la compétence communautaire.

Les élus de l'opposition sont demandeurs d'information sur les dossiers en cours, mais ils détiennent eux-mêmes une partie importante de ces informations

Qu'ils soient persuadés que les habitants de Vouziers ont le même intérêt à connaître l'état d'avancement de dossiers dont ils sont financeurs et potentiellement utilisateurs.

Transport à la demande

2009-10-13T19:13:00+02:00

Pourquoi pas nous ?

Le Val d'Essonne vient de lancer son Mobi'Val
Il s'agit d'un service de transport à la demande
Vous réservez par téléphone et payez le prix d'un ticket de bus
Le minibus sillonne 17 communes autour de Mennecy et La Ferté-Alais
Pour en savoir plus :
http://www.leparisien.fr/essonne-91/le-premier-transport-en-commun-a-la-demande-07-10-2009-665120.php?xtor=EREC-109

Le manque avéré de transports en commun dans le Sud Essonne est une des raisons de la désafection des jeunes ménages pour notre région. Par mesures économiques, ils se rapprochent des banlieues correctement pourvues ou optent pour les villes ou villages possédant une gare
Au lendemain du Grenelle de l'environnement, à l'heure de la Taxe Carbone, cette pénurie de transport, négligée par nos élus depuis des décennies, devient une priorité criante.

Milly possède des véhicules qu'elle loue à la communauté de communes pour le transport des enfants du centre aéré.
Alors, pourquoi pas un service de transport à la demande pour tous les habitants de cette communauté ?

Compte-rendu

2009-09-20T21:37:00+02:00

du conseil communautaire
du 9 juillet 2009

intercommunalité CR 09-07-09.pdf

édité sur le site communal
Nous saluons cette initiative

Mission locale

2009-07-13T14:31:23+02:00

La Mission Locale a pour but d'assurer des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion sociales et professionnelle.

La Communauté de communes de la Vallée de l’Ecole propose ce service aux jeunes résidant dans les six communes membres : Courances, Dannemois, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Oncy-sur-Ecole et Soisy-sur-Ecole.
Une permanence d’accueil de la Mission Locale a lieu tous les mardis matin et jeudis après-midi dans les locaux qui se trouvent face à l’entrée de la médiathèque au 41 rue Langlois sur rendez-vous à prendre au 06 27 27 03 72.

Inauguration du Centre de Loisirs

2009-06-25T22:33:00+02:00

du 24 juin 2009

cliquez sur l'article pour l'agrandir

communauté de communes

2009-06-19T17:22:47+02:00

Prochain conseil communautaire

le jeudi 25 à 18h30

au siège de la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle

2 avenue de la Fontanisse

à Gallargues-le-montueux

Conseil communautaire du 14 Mai 2009

2009-05-16T20:22:10+02:00

Il est bien difficile actuellement d’arriver à savoir quand se déroulent les conseils communautaires. L’information de la part des communes est quasi inexistante : la preuve, le dernier bulletin municipal de Mus, où pas une ligne n’est consacrée à cette institution en quasi-faillite qui gère une grande part de notre commune.

C’est pour cette raison qu’une information permanente doit être assurée autour de cette institution, et que les conseillers municipaux doivent, plus que jamais, demander à être informés des décisions prises par ce conseil qui, depuis sa création, a considérablement réduit leur pouvoir.

Durant le vote du budget de l’année 2008, le 26 mars 2009, le président de la communauté de communes nous prévenait : la situation devient si problématique qu’il envisageait déjà d’abandonner certaines compétences de la communauté de communes. Sans donner plus de détails.

Nous craignons à présent qu’il s’agisse là des compétences liées à la petite enfance : cantines, garderies, etc. qui semblent être un « boulet » pour la communauté de communes et pour les communes…

En effet, nous nous souvenons les efforts qu’il a fallu déployer en 2008 pour interpeller l’attention du conseil municipal sur l’état de la cour d’école de Mus.

Vergèze accueille en ce moment un nouveau quartier : « la Malacorade ». Plusieurs dizaines de familles arrivent. Aucune extension de l’école n’est prévue…

Pour justifier le refus des cantines « bio », il y a des clichés tout prêts :

« On aura beau faire du « bio », les enfants se précipiteront à « MacDo » à la sortie de l’école. »

« J’aimerais voir un toubib qui confirmera que manger « bio » préserve la santé des enfants »… (Qu’en pense Christian Martin ?)

Cette fois-ci, ce sont les études organisées après les cours dans les écoles primaires de certaines communes qui sont visées. Celles-ci sont facturées 7,50 euros par semaine et par enfant, et coûtent 15 euros à la communauté de communes. Sur le budget, cela représente un coût de 15 000 euros annuels. Loin d’être insurmontable dans un budget de 15 millions d’euros, cette facture gêne quand même nos délégués : de deux choses l’une : ou les études sont facturées 15 euros / semaine / enfant (ce qui serait le prix du « service »), soit les études sont supprimées. Une seule déléguée a pris la parole et s’est interrogée sur cette stratégie. D’autant plus que ces mêmes délégués venaient de voter une vieille facture de plus de 10 000 euros pour planter des pins parasols plutôt que des pins d’Alep sur un rond-point.

Plus largement, c’est l’idée que certains de nos élus semblent se faire de l’éducation qui pose problème. C’est même un débat national, mais qui montre dans notre cas toutes ses implications locales.

Le président de la communauté de communes considère souvent les questions d’éducation comme des services rendus, qui supposent une facturation exacte des prestations, alors que l’éducation a toujours été considérée comme un investissement à long terme.

Dans le premier cas, seuls ceux qui en ont les moyens peuvent profiter de tous les mécanismes mis en place pour aider les enfants.

Dans le second, tout est mis en place pour aider tous les enfants sans distinction. C’est (théoriquement) le principe de l’éducation nationale publique. Seulement, les collectivités locales ont, nous le voyons bien, leur mot à dire, et là, les inégalités apparaissent.

En passant le prix des études de 7,50 euros à 15 euros, combien de familles ne pourront plus les payer ?

Et tout cela se décide à Gallargues.

Ajoutons aussi que les parents ayant des enfants au collège de Vergèze manifestaient le samedi 4 avril : le collège est surchargé, les enfants sont entassés dans des préfabriqués car les salles de classe manquent, et personne n’arrive à faire avancer le projet de collège de Gallargues.

Ce n’est plus de l’éducation, c’est de l’élevage.

Antoine BOGARD

Augmentation injustifié

2009-04-08T00:22:00+02:00

Une augmentation d’indemnité

…injustifiée !

Certain ont le plaisir de se voir augmenter de 172%, d’autres, ont le voit tous les jours, des dirigeants d’entreprises en difficultés ou non bénéficient de versement de bonus, de stock-options voir de parachutes ou de retraites dorées sans commune mesure avec le régime général.

Dans le même ordre d'idée, voici une information dont la primeur devrait faire parler dans les coulisses des municipalités de notre canton. Virginie Lucot-Avril, adjointe d’Aumale et présidente de la communauté de commune a exigé - un an après son élection - une augmentation assez substantielle de son indemnité pour la porter à 100% de l’indice.

Jusqu’à présent, et comme son prédécesseur pour la même fonction, la présidente percevait 70% !

Personnellement, je trouve la démarche indécente et inique mais aussi excessive surtout au regard de la crise actuelle.

Indécente, car normalement le mandat d’élu a une tradition de gratuité, ce qui explique qu'il ne soit pas, en tant que tel, rémunéré. Les élus doivent rester au service de la population et ne doivent pas être animés par la recherche systématique du montant maximal de leurs indemnités ! Cette volonté s’inscrit dans une volonté de " professionnaliser " son mandat pour se dégager de toute activité professionnelle. Si certains élus se sentent accablés par les responsabilités, qu’ils les partagent.....

Elle est aussi inique, car les habitants du canton d’Aumale subissent de plein fouet la crise économique et, la crise sociale. Leur pouvoir d’achat est en berne quand il n’a pas chuté. D’un côté, nous avons des suppressions d’emplois massives, des mesures de chômage technique pour une majorité et de l’autre, des revenus qui explosent pour une minorité ! Il ne faudrait pas confondre indemnités et salaires. Les sommes reçues au titre de l’indemnité présente le caractère d'une "compensation" pour le temps passé à s'occuper des affaires publiques. Il ne s'agit donc pas de "rémunérer" l'homme pour son action ou son travail, mais de lui permettre de subsister alors qu'il sacrifie une partie de son intérêt individuel à la défense de l'intérêt général. Si l’élu a le désire de gagner plus, il lui appartient de passer à autre chose !

De plus, exiger dans le même temps une revalorisation de son indemnité et une augmentation de la redevance des ordures ménagères, c’est nier la réalité des effets de la crise sur le porte-monnaie des ménages de ce canton.

Ensuite, elle est excessive non seulement, au regard de la seule compétence exercé par la Communauté de commune : les déchets ménagers. Pour justifier l’augmentation la présidente affirme "ce travail de présidente me prend énormément de temps et en plus je forme la nouvelle secrétaire pour lui faire comprendre les mécanismes ".

L’argument peut faire sourire, la présidente de la communauté de commune n’a pas plus d’expérience au sein de cette collectivité et ce n’est pas comme adjointe aux Sports qu’elle a pu en acquérir une ! Par ailleurs, si le transfert de compétence vers le SIVOM puis la Communauté de commune a été accompagné pour le contribuable à d’une " addition d’indemnités ", il n’y a pas eu dans le même temps de " soustraction d’indemnités" dans les communes !

De plus, il faut avoir le courage de le dire et informer les habitants du canton. Il n’y aura pas dans les prochains mois de création de zone d’activité à proximité de l’A 29. La présidente de la com’com d’Aumale vient de laisser passer l’opportunité d’acquérir un espace de cinquante hectares qui aurait pu être utilisé pour aménager un bassin d’emploi. On le voit, l’intérêt du canton comme la question de l’emploi ne constitue pas une priorité absolue pour la Communauté de communes d’Aumale ou alors elle ne me saute pas aux yeux.

Cela nous amène au constat du conseiller général, non seulement la suppléante du député méconnaît les demandeurs d’emploi du canton mais elle ignore également à quoi sert le sert le droit de préemption !

J’ajouterai, que pousser l’ironie à demander une augmentation de la redevance sans connaître le produit des futures négociations de l’appel d’offre qui devrait intervenir dans…deux ans est quelque part curieux.

Est-ce cela le devoir accompli ?

Enfin, les habitants du canton seront "heureux" d’apprendre que la législation fixe un taux maximal de l’indemnité des élus. Dans le cas présent, elle est limitée à 41,25% de l’indice de 1015 pour une population totale comprise entre 3 500 à 9 999 habitants !

Dans ces conditions, l’augmentation n’est ni légitime ni justifiée.

Communauté de Communes de la vallée de l'Ecole

2009-04-06T22:55:00+02:00

Va-t-on vers l'élargissement du périmètre d'adhésion ?

Question que l'on est en droit de se poser en lisant le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal de Moigny-sur-Ecole (30 mars 2009)

extraits :

"N° 10 - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE L’ÉCOLE - OUVERTURE DU PÉRIMETRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 5214-1 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2001 portant transformation du District de Milly-la-Forêt en Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2002,
Vu la décision du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Milly-la-Forêt, en date du 26 mars 2003, adoptant les nouveaux statuts modifiés,
Vu la réunion organisée le 18 mars 2009 à Courances faisant suite aux précédentes réunions qui ont eu lieu en Préfecture de l’Essonne en 2008 concernant l’incitation aux communes isolées de définir un nouveau périmètre au travers des Communautés de communes existantes dans le département de l’Essonne,
Vu la demande collective des communes dites « blanches » de Boutigny-sur-Essonne, Boigneville, Buno-Bonnevaux, Brouy, Champmotteux, Courdimanche, Gironville, Maisse, Mondeville, Prunay-sur-Essonne et Videlles sollicitant leur intention d’intégrer la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ecole, toutes membres adhérentes au territoire du Parc National Régional du Gâtinais français,Considérant qu’il est de l’intérêt de la Communauté de Communes de la Vallée de l’École détendre son périmètre d’adhésion,
Précisant que les communes dites « blanches » par définition, sont celles qui n’appartiennent à aucun groupement de communes à ce jour,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’ouverture du périmètre actuel de la Communauté de Communes de la Vallée de l’École aux communes dites « blanches » listées ci-dessus.
DEMANDE aux communes de Dannemois, Soisy-sur-École, Milly-la-Forêt, Courances et Oncy-sur-École d’adopter l’intégration des communes dites « blanches ».
DEMANDE au Conseil communautaire l’intégration officielle des communes dites « blanches ».
DEMANDE à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté modifiant la composition de la Communauté de Communes de la Vallée de l’École par l’adhésion de communes dites « blanches »."

source : http://www.moigny-sur-ecole.com/

rectificatif : l'annonce de l'inauguration du Centre de Loisirs Intercommunal, le 4 avril, était erronée.
Il s'agissait d'une visite des élus des 6 communes adhérentes, avant l'ouverture du centre prévue pour la mi-avril

Centre de loisirs

2009-03-10T17:41:00+01:00

Réunions publiques dans les 6 communes de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ecole

cliquez sur l'image pour l'agrandir et voir les lieux et les dates

à Oncy, ce sera :

Mardi 17 mars à 19h
Salle polyvalente

Permanence d'accueil et d'écoute des adolescents

2009-02-28T17:57:00+01:00

L'ADOSPHÈRE, maison des adolescents de Dijon, est à vocation départementale et s'inscrit dans une politique de prévention en directeur des jeunes de 12 à 25 ans. Elle a pour mission d'accueillir et d'écouter des adolescents en difficulté réelle ou ressentie, en privilégiant une porte d'entrée éducative, médicale, sociale, culturelle et juridique.

L'ADOSPHÈRE, maison des adolescents, en partenariat avec la SEDAP (Société d'Entraide et d'Action Psychologique) et la Communauté de Communes du Canton de Pontailler sur Saône organise à la Maison des Services rue des Saucis à Pontailler des permanences de 11h à 13h à partir du 6 mars.

Communauté

2009-01-03T18:08:00+01:00

La vie en communauté est un exercice parfois difficile, qui demande à être régit par des règles précises .

Ainsi, pour les communautés de communes, il doit être fixé précisément ce qui relève des communes et ce qui revient à la communauté . C'est ce qui constitue les compétences de ces collectivités territoriales .

La Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise (2C2A) a la compétence développement économique, en particulier en ce qui concerne l'aménagement et la gestion de zones industrielles ou commerciales, dont la superficie dépasse un hectare .

Elle a fait l'acquisition de terrains derrière le centre Leclerc afin d'y créer une telle zone . Les réglements prévoient que dans ce cas elle soit aussi responsable des réseaux ( eau , eaux pluviales, eaux usées, electricité, téléphone, ...) situés à l'intérieur de cette zone : l'aménagement est alors considéré comme un tout .

Qu'en est-il des réseaux en dehors de la zone ? Il faut bien les raccorder aux réseaux de la commune : à ce moment, c'est la ville qui se retrouve compétente .

La ville doit donc relier la zone (carrefour de la route de Sainte-Marie et de la rue du Blanc-Mont) aux réseaux existants capables de supporter la nouvelle charge (au niveau de l'ancienne Sietam, occupée actuellement par Bréda) . Ce sont plusieurs centaines de mètres de canalisation qui sont à réaliser . La charge financière serait entièrement supportée par les Vouzinois par une augmentation du prix de l'eau . Et le bénéfice de la taxe professionnelle serait pour la 2C2A, à partir du moment où des entreprises s'installeraient sur la zone .

Ce déséquilibre a bien été noté par les élus de la ville et de la 2C2A, puisque depuis que le projet a été lancé, il était convenu que les deux parties régleraient leur contribution respective au vu d'une convention amiable .

D'après les informations données lors de la réunion des élus avec les habitants de Vouziers, il apparaît que la 2C2A n'envisage plus cette convention.

La loi a prévu aussi ce cas de figure, où un partenaire doit payer et l'autre toucher les dividendes : il peut y avoir dérogation au principe de compétence par des fonds de concours :

La pratique des fonds de concours prévue aux articles L. 5214-16 V (communauté de communes), L. 5215-26 (communauté urbaine) et L. 5216-5 VI (communauté d’agglomération) du code général des collectivités territoriales (CGCT) constitue une dérogation aux principes évoqués ci-dessus. Ces articles ont été modifiés par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Pour voir la référence dans son intrégalité,cliquer ici .

Une communauté de communes peut donc très légalement et très simplement prendre une décision qui met fin à une situation totalement injuste .

Des communautés de communes utilisent ces fonds de concours, et ont réglementé son fonctionnement . Voici l'exemple de la communauté de communes du val d'Indre : (texte intégral, cliquer ici)

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité

- d’approuver les règles et critères suivants d’attribution d’un fonds de concours à vocation économique :

Critères (cumulatifs) d’établissement de l’utilité d’une opération dépassant manifestement l’intérêt communal.

- Opération d’investissement ne relevant pas de la compétence de la CCVI et dont elle ne peut, par conséquent, assurer la maîtrise d’ouvrage.

-Opération d’investissement constituant une charge pour la commune concernée sans contrepartie d’accroissement notable de sa richesse fiscale

-Opération d’investissement susceptible de représenter un intérêt économique pour la CCVI lié à une garantie de maintien ou à un potentiel d’accroissement du produit de taxe professionnelle

Les règles instituées dans cette communauté sont assez simples :

Il faut que l'investissement en cause ne soit pas de la compétence communautaire (sinon la communauté financerait directement)

Il faut que la commune investisse sans en tirer un produit fiscal supplémentaire

Il faut enfin que la communauté en tire un profit (taxe professionnelle)

Pour le cas qui nous intéresse, ces trois critères seraient remplis .

En conclusion

Relier la zone aux différents réseaux va donner lieu à des travaux importants et coûteux . Le bénéfice des taxes sur cette zone ira à la communauté de communes . Il n'est donc pas normal que ce soient les habitants de Vouziers qui suportent seuls la charge financière .

Une solution simple et équilibrée existe, elle s'appelle fonds de concours de la communauté à la commune : il faut l'appliquer .

Intérêt communautaire

2008-12-20T15:16:00+01:00

Notre (d'intétêt au moins départemental) confrère "L'Union" rend compte ce jour du conseil de communauté de la 2C2A . Il titre sur le "mystérieux intérêt communautaire" dont il a été question lors des débats .

La discussion a eu lieu au moment du vote de subventions à différentes associations, pour lesquelles le bureau et la commission des finances avaient donné un avis négatif . (voir notre note de jeudi)

Des explications ont été demandées par un délégué, et la réponse du responsable de la commission des finances (Michel Colin, maire de Contreuve) a été : "manque d'intérêt communautaire ".

Il faut bien admettre que la 2C2A ne peut pas subventionner toutes les associations, à moins de donner 20 euros à chacune, ce qui n'aurait pas beaucoup de sens .

D'ailleurs les statuts de la 2C2A précisent dans l'article 2.9 :(la compétence est prise pour le) soutient matériel et humain à des associations culturelles, sportives, sociales, économiques et environnementales dont le siège social est situé sur une commune membre de la Communauté de Communes et dont les manifestations auront une portée à l'échelle du territoire .

Le cadre est donc assez bien tracé, reste à définir ce qui sera compté comme "manifestations qui auront une portée à l'échelle du territoire" .

Lors du précédent mandat, ces questions étaient traitées par une commission sociale et culturelle, présidée par Marie-Françoise Geille, maire de Noirval . Ce même problème avait été soulevé, et la commission avait mis au point une grille d'évaluation qui essayait d'objectiver par différents critères cet intérêt communautaire . Cet outil avait le mérite d'exister et a pu fonctionner sans provoquer de difficultés majeures au sein ou en dehors de la 2C2A.

Depuis le dernier renouvellement du conseil de communauté, cette commission n'existe plus . Son champ d'action est repris au sein de la commission des finances . Est-ce le meilleur endroit pour traiter ces domaines ?

Dans cette configuration ou dans une autre, il faudra de toutes façons redéfinir des règles claires et acceptées par la majorité, sinon ce type de questions reviendra régulièrement devant l'assemblée communautaire .

Communauté de communes et démocratie

2008-12-19T13:46:00+01:00

Le commentaire mis sur le compte-rendu du conseil de communauté du 18 décembre pose le problème de la démocratie .C'est un problème réel et complexe au sein de la CCAA, mais qui se retrouve dans tous les communautés de communes .

En effet la question se pose dans un premier temps de manière générale : ces collectivités ont le plus souvent été imposées par les préfets, maniant la carottes et le baton, des communes y entrant en traînant les pieds ou même contre leur avis .

Cet échelon administratif est un de ceux où les citoyens ne désignent pas leurs représentants . L'élection indirecte éloigne l'électeur de l'élu, et donne une image faussée de la réalité : par exemple la surreprésentation des communes rurales .

Pour la CCAA, ces éléments sont présents, et contribuent dès le départ à un fonctionnement peu démocratique .

Il existe une sorte de consensus mou, que l'on retrouve lors de l'élection du président, des vice-présidents et du bureau : le choix se fait par canton, et non pas sur des critères de compétence ou d'orientation politique ( au sens large ) .

On sait pas très bien s'il y a une opposition, sur quoi elle repose, ou qui la représente .

Cet état de fait ne peut que profiter au président quand il souhaite faire voter une délibération : il peut préparer ses arguments et sa stratégie tranquillement .

Qu'à-t-on vu en face ? Des opposants qui n'avaient pas de porte parole(s) clairement défini(s) . Une méconnaissance du réglement intérieur : pas d'utilisation de l'interruption de séance, demande de vote à bulletin secret non maitrisée, ...

Le chemin du succès était grand ouvert pour le président . Il a su jouer de son double rôle de président de séance et de personne qui sollicite une approbation, il a divisé ses opposants potentiels, il a jonglé avec les règles .

Faut-il pour autant comparer son attitude à celle qui fait utiliser le 49-3 par le gouvernement ?

Hier il y a eu un débat (peut-être insuffisant), il y a eu un vote (peut-être pas dans les conditions de plus grande clarté) . Mais les règles formelles de la démocratie ont été respectées, et le président n'est pas le seul responsable de l'absence d'un débat plus approfondi sur cette question très importante de l'avenir de Nocturnia .

La CCAA investit à Nocturnia

2008-12-18T23:25:00+01:00

La communauté de communes réunissait ce soir à Vouziers son conseil de communauté . L'an vert vous donne le compte rendu des débats, qui ont été dans l'ensemble rondement menés par le président .

La salle était bien remplie par les délégués communautaires, l'enjeu de la soirée étant principalement le débat sur l'avenir de Nocturnia .

En apéritif, la validation de la zone de développement éolien a été présentée . Le préfet a sabré le projet soumis à ses services, en particulier à l'est de la communauté de communes : Seuls deux secteurs sont validés, alors qu'à l'ouest du territoire la majorité des emplacements pourront recevoir éventuellement des parcs éoliens .

En ce qui concerne Nocturnia, le principe d'un développement de l'offre a été retenu . L'analyse faite retient que les visiteurs ne sont pas en mesure de rester un temps suffisant pour profiter de la restauration ou même justifier le déplacement à partir d'une certaine distance .

Un plan pluriannuel devrait mettre en place plusieurs nouveautés : une"cabane du chercheur" à l'emplacement de l'exposition temporaire, où serait montrée l'activité des chercheurs du CERFE, une activité de filets trampoline dans les arbres, et un parc à loups de environ 1,5 ha .

Ces activités doivent "densifier l'offre" et se prolonger à plus long terme (renouvellement de la scénographie de Nocturnia, autres présentations d'animaux) .

Les investissements sont présentés comme modestes et bien subventionnés, et susceptibles de faire baisser le déficit de fonctionnement par une augmentation de la fréquentation .

Le président Signoret a insisté sur la necessité d'évoluer, et sur le caractère impossible de l'arrêt du site . Le sous-préfet a noté un travail globalement intéressant tout en restant prudent sur les précautions à prendre pour introduire un parc à loups .

Des voies se sont élevées contre la présentation d'animaux sauvages dans ces conditions, il a été dit que la nature ne pouvait se trouver enfermée .

Le vote sur la présentation globale a cependant été largement positif : on note le vote contre d'un vice-président (F Mathias, opposé au parc à loups) et l'abstention de J-Claude Etienne dont c'était la réapparition au sein du conseil de communauté . ( pas forcément la réconciliation avec le président !) .

A près ce vote, la directrice de Nocturnia pouvait relâcher un peu la pression (photo) .

Autres points à l'ordre du jour : 3 demandes de subvention ont été refusés, car les objets des demandes n'ont pas été considérés comme d'intérêt communautaire ( un point à définir précisément) . F Mathias s'est élevé contre le fait de faire un vote bloqué sur les 3 demandes,ce qu'il juge anti démocratique . Un vote séparé a donc eu lieu .

Concernant la zone d'activités de Vouziers le choix du candidat pour la maîtrise d'oeuvre a été validé .

De même pour le Pays d'Argonne le plan triennal en partenariat avec la Région a été approuvé .

Pour la piscine, les tarifs 2009 ont été voté en conformité avec les chiffres proposés au conseil municipal de Vouziers .

Il a été noté que l'équipement vieillissait, et que la construction du nouvel équipement devenait urgente .

En question diverse J-Claude Etienne a poussé un cri d'alarme sur la situation des entreprises,en particulier dans le BTP ( pas de nouveaux chantiers dans les carnets de commande depuis le mois de juillet !)

En conclusion, le sous-préfet a pris la parole pour présenter les mesures gouvernementales en faveur de la relance des activités : activation des programmes d'investissements, accélération du retour de la TVA, allégement des procédures d'appel d'offres .

Une présentation bien "technique" de mesures anti-crise, qui oublie de présenter les responsables de cette situation (la fatalité peut-être, puisque c'est partout pareil ), et oublie aussi de parler des premières victimes de cette crise ( les plus faibles qui n'ont aucune marge de manoeuvre devant de nouvelles difficultés) .