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Retour sur l'audition de Xavier Niel de ce mercredi ...

2012-01-27T08:03:00+01:00

Mercredi matin, la Commission des affaires économiques a auditionné Xavier Niel, le patron de Free.

C'est la première fois qu'il venait à l'Assemblée nationale, et l'actualité a donné beaucoup de piment à cette audition. J'ai pu intervenir ... mais une seule fois, vu l'affluence inhabituelle de députés en commission.

Je me suis efforcé de relayer les nombreuses questions qui m'ont été transmises, suite à mon appel à contribution sur Twitter.

Beaucoup de ces questions portant sur l'offre de téléphonie mobile, j'ai fait une synthèse et d'autres députés sont largement revenus sur ces sujets.

La semaine prochaine, nous auditionnerons Stéphane Richard, le PDG de France-Télécom.

Celà promet d'être tout aussi intéressant ...

Emprunts toxiques : audition de l'ancien patron de Dexia

2011-11-15T14:19:00+01:00

Ce matin, la commission d'enquête sur les emprunts toxiques auditionnait Pierre Richard, l'ancien patron de la banque Dexia, "la banque des collectivités" qui a placé nombre d'emprunts structurés auprès des collectivités locales.

Nous avions en face de nous l'un des principaux responsables du problème (l'homme qui valait 100 milliards), que je n'ai pas hésité, avec d'autres collègues députés, à interroger vigoureusement.

Les réponses, ont été, comme on pouvait s'y attendre, un plaidoyer pro domo et un déni de la réalité.

A Pierre Richard, il n'y a eu aucun désastre, et "les collectivités sont même globalement gagnantes" ... du moins pour l'instant. En clair, c'est la faute à la crise ... pas du tout satisfaisant à mon goût !

Cette audition était diffusée EN DIRECT sur le site de l'Assemblée nationale (ça c'est de la transparence comme je l'aime) ... vous pouvez la visionner en cliquant sur ce lien

Demain, toujours dans le cadre de la commission d'enquête sur les emprunts toxiques, nous auditionneront :

Philippe Richert : ministre chargé des collectivités territoriales

L'audition se terminera par une table ronde sur "les propositions des associations d'élus locaux".

Manque de goût ?

2011-10-10T15:26:00+02:00

Semaine du goût ou du manque de goût ? Pour en savoir plus, lisez la suite : http://fcpe-versailles.org/spip.php?article100

Compte rendu de la commission cantine du 26-09-11

2011-09-27T21:50:00+02:00

Vous voulez tout savoir sur la dernière commission cantine ? Quels menus ont été décidés pour la semaine du goût ? Qu'est-il prévu pour le repas de Noël ? Que faire pour améliorer la qualité de la restauration ? La FCPE était présente : vous pouvez consulter le compte-rendu ICI. Vous avez des remarques à formuler à propos de la cantine ? N'hésitez pas à nous en faire part !

Un Sénat incertain ...

2011-09-26T17:06:00+02:00

Hier, la gauche a emporté une majorité absolue des sièges au Sénat, avec 177 sièges contre 173 à la droite. Cette marge est trop étroite pour qu'on puisse parler de prise de contrôle de l'institution.

On abouti en fait un Sénat partagé (sorte de cohabitation), tout comme il l'aurait été ... si la droite n'avait eu que quelques sièges d'avance.

Si la gauche semble en mesure d'emporter la présidence du Sénat, elle aura beaucoup plus de difficultés à s'emparer de toutes les présidences de commissions.

Les sénateurs étant équitablement répartis entre les six commissions, il y en aura forcément où la droite sera à égalité, voire aura un siège d'avance. Des questions de personnes peuvent aussi jouer et influer sur le vote.

Or les présidents de commissions sont des rouages essentiels du travail parlementaire, bien plus que le président du Sénat qui a un rôle honorifique.

La gauche va aussi devoir gérer des tensions internes, avec pas moins de quatre groupes : PS, Verts, RDSE et communistes. Tous ne sont pas sur la même ligne sur tous les sujets, loin de là même !

Par contre, cette progression de la gauche leur donne une grande capacité de nuisance.

Désormais, nous serons 7 élus de droite contre 7 élus de gauche dans les Commissions Mixtes Paritaires (CMP) qui sont chargées de trouver un compromis sur les textes législatifs. En cas de partage des voix, la CMP échoue et il faut procéder à une nouvelle lecture dans chaque chambre ... ce qui fait perdre du temps. Or justement, nous n'avons que très peu de temps utile d'ici la suspension des travaux, fin février 2012.

La Gauche peut, en jouant sur le temps, paralyser le travail parlementaire et empêcher toute réforme d'ici à l'élection présidentielle, y compris les plus urgentes et les plus cruciales.

La "règle d'or" est définitivement enterrée, et je crains fort que des textes denses, comme celui sur la protection des consommateurs que nous examinons cette semaine, ne puissent arriver au bout de la procédure parlementaire.

Nous allons donc voir si la gauche sénatoriale sait se montrer raisonnable ...

Bref, en cas d'obstruction du Sénat, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot, le Gouvernement pourra poursuivre son travail jusqu'à la fin du quinquennat ... comme les gouvernements de gauche l'avaient fait sous Mitterrand et Jospin ... malgré un Sénat à droite : qui se souvient d'une quelconque paralysie de l'activité parlementaire à cette époque ?

Commission Cantine

2011-09-21T10:02:00+02:00

Menus-Scol-Nov-d-c11.vVT.pdf

La Commission Cantine se réunit le lundi 26 septembre prochain. Si vous avez des questions à poser ou des remontées à formuler, n'hésitez pas à nous les communiquer pour que nous les relayions en réunion.

En fichier joint, ci-dessus, les menus proposés par Avenance pour la période de novembre-décembre 2011. Si vous avez des commentaires, merci de nous les transmettre rapidement : fcpe.ylc@laposte.net

Suppression de 14 commissions et instances administratives

2011-09-12T19:07:00+02:00

Un décret du 8 septembre, publié au Journal officiel le 10 septembre, supprime 14 instances devenues sans objet ou obsolètes. Plus de 250 commissions ont été supprimées depuis 2009.

Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives

Objet : suppression de commissions et d'instances administratives de l'Etat.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'application de dispositions réglementaires prises en juin 2006 a conduit à la suppression, en juin 2009, de plus de deux cents instances consultatives dont l'utilité n'était plus avérée. Une cinquantaine d'instances supplémentaires, devenues pour la plupart obsolètes ou dont les missions se trouvaient assurées selon d'autres modalités, a été supprimée depuis lors. Le présent décret procède, pour ces mêmes motifs, à la suppression de quatorze nouvelles instances : le comité des administrations utilisatrices des informations de la comptabilité générale de l'Etat, le Comité national de facilitation, la commission centrale des servitudes aéronautiques, la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure, la commission coopération-développement, la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG, la commission interministérielle relative à tout projet de système informatique élaboré pour la tenue de comptabilités générale, analytique ou de gestion, la commission nationale de toxicovigilance et le Comité national de toxicovigilance, le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants, le Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, le Conseil supérieur des musiques actuelles, le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires et l'observatoire des carrières de la justice. En outre, ce texte abroge les dispositions réglementaires relatives à sept commissions administratives supprimées par l'article 67 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : le Comité national de coordination gérontologique, le comité de suivi de la décentralisation des services voyageurs d'intérêt régional, la commission consultative sur le taux des prêts d'argent, le conseil d'orientation de la simplification administrative, la commission de rémunération des auteurs en publicité, le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires et le Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.
Références : le présent décret est pris, pour partie, pour l'application de l'article 67 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, qui peut être consultée sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Voilà des informations dont on ne parle pas à la télé mais qui sont un exemple de l'action du gouvernement dans la restructuration de l'état.

Les collectivités territoriales et locales ont-elles aussi développé cette volonté d'allèger leurs commissions "sans sujet ou obsolètes" ?

Europe : folie française et technocratique contre responsabilité allemande

2011-07-21T10:55:00+02:00

Aujourd’hui a lieu un nouveau sommet européen pour finaliser le second plan pour les créanciers de la Grèce et l’euro. Heureusement, il semblerait que l’Allemagne ait réussi à imposer une participation des créanciers privés, contre l’avis initial de la BCE et de la France.

L’Allemagne a raison !

Cela fait maintenant un mois que le gouvernement allemand et la Bundesbank mettent la pression sur leurs partenaires pour faire contribuer le secteur privé au second plan grec. En effet, les plans actuels sont avant tout des plans à destination des créanciers de la Grèce, qui permettent jusqu’à présent le remboursement intégral des créances d’Athènes. Pour ce faire, les autres pays européens empruntent de l’argent et le peuple grec doit subir une austérité sauvage.

Du coup, il apparaît comme totalement justifié et complètement normal que les créanciers participent à l’effort collectif. Cela est d’autant plus logique qu’en absence d’accord, la Grèce ferait défaut et ne rembourserait pas les prêts qui lui ont été accordés. En outre, les institutions financières empochent de grosses primes de risque et il paraît plus que légitime qu’elles assument une partie de ces risques en compensation de ces énormes bénéfices.

En fait, ne pas faire contribuer les institutions financières serait moralement inacceptable. Quelque soit le jugement des agences de notation, il serait scandaleux que les peuples paient la note sans que les créanciers ne soient mis à contribution. En ce sens, la position intransigeante de l’Allemagne est parfaitement justifiable. Elle l’est d’autant plus que l’Allemagne est le premier contributeur et que l’Europe lui demande des centaines de milliards.

L’irresponsabilité française et technocratique

A l’opposé, la France et les bureaucrates de la BCE ou de la Commission semblent toujours prêts à engager des centaines de milliards d’argent public pour venir à l’aide de ces pauvres créanciers, sans même leur demander la moindre contribution. Une telle position est d’autant plus hallucinante que les « technocrates apatrides et irresponsables » de Bruxelles et Francfort ne sont jamais les derniers pour demander des sacrifices aux peuples européens.

Bref, avec eux, il y a deux types d’argent public. L’argent public à destination des peuples, dont il faut absolument contenir la dépense. Et l’argent public à destination des créanciers des pays en difficulté ou des banques, à disposition de manière quasiment illimitée, comme l’ont illustré les mécanismes d’aide au secteur financier pendant la crise de l’automne 2008 ou encore les engagements colossaux pris par la BCE depuis la crise, comme le dénonce justement Der Spiegel.

Bien sûr, les agences de notation refusent tout défaut ou même toute restructuration de la dette grecque. Mais il est révoltant de voir la BCE et la Commission défendre sans la moindre nuance les intérêts de la finance sans sembler penser une seconde aux intérêts des peuples. On voit où ces bureaucrates placent l’intérêt général européen et cela montre surtout qu’il serait suicidaire de continuer de confier à ces fonctionnaires les clés du pouvoir en Europe.

Malheureusement, la France a apporté une grande contribution à ces politiques supranationales et ne servant que les intérêts de la finance. Heureusement que l’Allemagne bloque depuis quinze mois toute nouvelle dérive. Merci Berlin ! Merci Angela ! Tenez bon !

Matinée de folie à l'Assemblée

2011-06-29T14:00:00+02:00

J'avais cette semaine un programme très chargé, puisque je devais intervenir sur pas moins de quatre textes différents, dans trois lieux différents.

J'ai commencé mardi, à 17h 30, avec l'examen en commission des affaires culturelles de la proposition de loi sur le patrimoine monumental de l'Etat. Je me suis exprimé dans la discussion générale, puis, au moment de passer à l'examen des amendements, la présidente de la commission a levé la séance et renvoyé l'examen des amendements à la séance du lendemain matin. C'est l'origine de tous mes soucis de ce mercredi.

En effet, ce mercredi matin, je devais défendre, en commission des lois, des amendements sur les deux textes examinés, le projet de loi sur la répartition des contentieux et la proposition de loi sur la protection de l'identité.

La commission des affaires culturelles a commencé ses travaux à 10 heures, sur un autre texte, la proposition de loi sur la régulation de la distribution de la presse. On a commencé l'examen des amendements de la proposition de loi sur le patrimoine monumental de l'Etat à 11h 15, alors que la commission des lois commençait ses travaux. Ne pouvant être dans deux endroits à la fois, j'ai du malheureusement faire un choix et je suis resté en commission des affaires culturelles où les débats ont tourné à la confusion (j'aurai l'occasion d'en reparler).

Quand je suis enfin arrivé en commission des lois, mes amendements étaient passés !!! Arrivé au texte suivant, le président de la commission, Jean-Luc Warsmann a voulu accélérer, comme cela lui arrive trop souvent. Il a suffit d'un moment d'inattention de ma part pour que l'article sur lequel j'avais un amendement soit évoqué et passe sans que je puisse seulement lever la main pour prendre la parole...

Cela n'est pas trop grave, car je redéposerai mes amendements pour la séance publique, et je veillerai à être présent au bon moment. Mais c'est dommage d'avoir raté des occasions de les faire adopter en commission, car c'est justement l'esprit de la réforme de 2008 que de favoriser l'adoption d'amendements en commission, afin d'éviter de surcharger la séance publique.

Examen en commission de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat

2011-06-29T09:13:00+02:00

L'examen de ce texte a débuté hier en Commission des Affaires Culturelles.

Je suis intervenu hier après-midi en Discussion Générale (voir vidéo ci-dessous).

L'examen des amendements débute ce matin à 10 heures.

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, la relance de la dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités territoriales a été relancée. En effet, le Gouvernement avait introduit un article relançant le processus de décentralisation opéré en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

De plus, cette initiative pouvait mettre en danger l’avenir du Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public auquel sont confiés une centaine de monuments historiques répartis sur l’ensemble du territoire.

En juillet 2010, un groupe de travail au sein de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a étudié la mission et les enjeux de service public culturel du Centre des monuments nationaux (CMN).

Il formulait des propositions tendant à définir un principe de précaution applicable à tout transfert de propriété des monuments historiques appartenant à l'État. L'objet de la proposition de loi est de traduire ces recommandations :

Le Centre des monuments nationaux est un opérateur incontournable pour la mise en oeuvre de la mission de service public culturel de l'État. Cet établissement public garantit en effet l'ouverture au public des monuments qui lui sont confiés grâce à la mise en oeuvre d'un système de péréquation, c'est-à-dire de solidarité financière entre les monuments, les plus rentables garantissant le fonctionnement des autres monuments historiques.
La dévolution ne peut être utilisée par l'État comme un moyen de se « débarrasser » du patrimoine dont l'entretien est coûteux. Les considérations économiques ne peuvent être appréhendées qu'au regard des enjeux de la mission de service public culturel de l'État. La dévolution aux collectivités territoriales nécessite alors une évaluation précise des coûts inhérents à la prise en charge d'un monument. Des carences ont malheureusement été constatées dans ce domaine à l'issue des premiers transferts.
Il existe le risque d'une conception exclusivement immobilière qui pèse sur le patrimoine monumental de l'État. Il devient urgent de légiférer sur la dévolution des monuments historiques de l'État afin de garantir une approche respectueuse du patrimoine, de la mémoire collective et des citoyens qui rejettent les méthodes pouvant laisser penser que l'État « brade » son patrimoine.

La présente proposition de loi reprend les préconisations du rapport précité sur le Centre des monuments nationaux. Elle décline le principe de précaution permettant d'envisager les dévolutions dans un cadre serein, transparent et rigoureux. Le texte propose ainsi :

Une analyse objective et scientifique en amont de toute décision de cession
La prise en compte de la notion d'utilisation culturelle d'un monument

Examen en 2ème lecture du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

2011-06-28T20:00:00+02:00

Examen de ce texte en 2ème lecture cet après-midi et ce soir dans l'hémicycle.

1° Rappel des principaux objectifs du texte :

Le Gouvernement propose d’inscrire dans la Constitution trois séries de dispositions visant à réformer la gouvernance de nos finances publiques, suite notamment aux travaux du groupe de travail présidé par Michel CAMDESSUS, mais également à l’image de ce qui existe dans d’autres pays, comme en Allemagne.

Création des lois-cadres d’équilibre des finances publiques :

Il s’agit tout d’abord de créer un instrument juridique nouveau, les « lois-cadres d’équilibre des finances publiques », qui auront pour objectif d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques. Ces dispositions permettront de voter une date de retour à l’équilibre des finances publiques et d’établir en cohérence l’effort à réaliser sur une période fixe d’au moins trois ans.

Ces lois-cadres d’équilibre s’imposeront aux lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale, et permettront au Conseil constitutionnel de sanctionner une loi de finances qui ne respecterait pas la trajectoire définie.

Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale :

Il s’agit ensuite d’assurer juridiquement le monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale pour régir le domaine de la fiscalité et celui des recettes de la sécurité sociale.

Transmission au Parlement des projets de programme de stabilité :

Enfin, il est proposé d’inscrire dans la Constitution le principe d’une transmission systématique au Parlement des programmes de stabilité, avant qu’ils soient adressés à la Commission européenne dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance.

Pour être adopté, ce texte devra être voté à la majorité simple dans les mêmes termes, par chaque assemblée, puis approuvé à la majorité des trois-cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. Le Président de la République peut également choisir la voie référendaire.

2° Principales dispositions adoptées en 1^ère lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat :

À l’issue de la première lecture au Sénat, dix articles ont été adoptés en termes identiques par les deux assemblées. Les lois-cadres d’équilibre des finances publiques et la discussion du programme de stabilité font l’objet de larges points d’accord. En revanche, la question du monopole des lois financières souhaité initialement par le Gouvernement a longuement été discutée.

L’Assemblée nationale avait voté en 1^ère lecture un amendement du Président de la Commission des Lois Jean-Luc WARSMANN assouplissant le monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires prévu par le Gouvernement. Le Sénat a supprimé cet amendement de compromis entre les Commissions des Lois et des Finances de l’Assemblée nationale, en adoptant une nouvelle disposition prévoyant que toute mesure relative aux prélèvements votés dans d’autres textes que la loi de finance et la loi de financement de la sécurité sociale ne peuvent entrer en vigueur qu’après avoir été approuvés, au plus tard, dans le cadre de la première loi de finances ou de financement de la sécurité sociale qui suit l’adoption de la mesure.

D’autres dispositions ont été introduites par l’Assemblée nationale en 1^ère lecture :

La création d’un « tunnel » entre les recettes et les dépenses afin de mettre en place un plancher de recettes et un plafond de dépenses dans la Constitution. Le Conseil constitutionnel pourrait censurer un PLF/PLFR qui ne respecterait pas le « tunnel » .

Les lois-cadres peuvent être modifiées en cours d’exécution.

Au-delà du principe de transmission systématique du projet de programme de stabilité chaque année au Parlement, les députés on adopté la nécessité de la tenue d’un débat, puis d’un vote en commission. A l’initiative du gouvernement ou d’un groupe parlementaire, le projet de programme de stabilité pourra également faire l’objet d’un débat et d’un vote en séance publique.

Le Sénat a introduit de nouvelles dispositions et est revenu sur certaines dispositions votées par les députés :

Les sénateurs ont supprimé, par coordination avec la suppression du monopole des lois financières, la procédure d'irrecevabilité, définie à l'article 2bis, obligeant le Conseil constitutionnel à censurer les dispositions qui seraient contraires au monopole des lois de finances et de financement de la sécurité sociale (article 9bis) et le monopole des lois de finances en matière de fiscalité locale (article 11).

Le Sénat a prévu le renvoi systématique des projets de loi-cadre à une commission spéciale, composée à parité de membres de la commission des finances et des membres de la commission des affaires sociales.

Les sénateurs ont introduit l'examen conjoint par le Conseil constitutionnel des lois de finances et de financement de la sécurité sociale de l'année.

Enfin, le Sénat a ouvert la possibilité, à une ou plusieurs commissions, de rendre un avis sur le projet de programme de stabilité.

3° Principales dispositions adoptées en 2^ème lecture en Commission des Lois à l’Assemblée nationale :

La Commission des Lois est revenue à la version adoptée en 1^ère lecture en séance concernant le monopole des lois de finances et des lois de financement de la Sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires (article 1^er), ainsi que sur toutes les dispositions qui en dépendent.

Alors qu’un nouveau prix Nobel vient de critiquer la monnaie unique, qui n’aurait jamais du être mise en place selon lui, la Grèce est sur le point d’accepter un nouveau plan d’austérité sauvage qui devrait débloquer la dernière tranche d’aide et déclencher un nouveau plan.

Austérité et plan de financement

C’est pour l’instant la voie choisie par la troïka technocratique BCE / Commission / FMI. La Grèce doit réduire drastiquement son déficit (pour viser l’équilibre en 2015) et réduire son rythme d’endettement. En échange, la communauté internationale finance l’intégralité de son besoin de trésorerie (premier plan de 110 milliards d’euros). L’idée est que la meilleure gestion du pays pourrait permettre à Athènes de pouvoir à terme faire face à ses obligations.

Mais cette voie apparaît comme totalement illusoire pour la plupart des économistes. En effet, la Grèce est insolvable et sera incapable de rembourser une dette qui pourrait bien atteindre 180 ou 200% du PIB dans trois ans. En effet, la radicalité des plans d’austérité a plongé l’économie dans une violente récession, qui, en réduisant la richesse nationale, alourdit encore le poids de la dette. Pire, les Etats, le FMI et la BCE se substituent aux investisseurs privés, assurant le risque de défaut.

Austérité et restructuration

C’est pour cela que de nombreux économistes appellent à une restructuration de la dette grecque qui semble aujourd’hui inévitable. Le très sérieux The Economist recommande cette semaine une réduction de 50%, qui correspond à l’évaluation actuelle des marchés. Les banques européennes pourraient absorber une telle somme. Il faudrait en revanche recapitaliser les banques grecques, dont l’exposition est trop forte pour une telle restructuration.

Cela laisserait la Grèce avec une dette d’un peu moins de 80% du PIB, une réduction automatique de son déficit de 3,5 à 4 points de PIB (économie d’intérêt) et diminuerait nettement son besoin de financement pour les années à venir (le déficit 2011 étant divisé par deux par exemple). Un tel scénario permettrait de grandement limiter le coût du plan à venir. On peut estimer que le besoin serait au minimum divisé par deux (moins de 50 milliards au lieu de 100).

La question de la compétitivité

Il est bien évident qu’une telle solution permettrait de grandement réduire la pression sur le gouvernement grec et donnerait sans doute une bouffée d’air dans cette crise sans fin de l’euro en réduisant fortement la pression sur Athènes. Cependant, tout ne serait pas réglé. Le pays ne serait pas pour autant tiré d’affaire car il présente un énorme déficit de sa balance commerciale et de ses paiements : il manque tous les ans 5 à 10% du PIB pour équilibrer ses comptes extérieurs.

Paradoxalement, la restructuration de la dette freinerait le rééquilibrage de la balance des comptes courants car la Grèce se retrouverait dans trois ans avec un budget à l’équilibre mais des comptes courants dans le rouge, nécessitant toujours une l’injection d’argent de l’étranger… En effet, le pays souffre cruellement d’un manque de compétitivité qui plombe ses exportations. Bref, la situation resterait instable à moyen terme, à moins d’un transfert permanent de 5 à 10% du PIB…

Du coup, la seule solution, évoquée par Patrick Artus dans une de ses notes, serait une dévaluation interne, une baisse des salaires pour retrouver de la compétitivité. Cela a déjà été entamé, mais l’économiste en chef de Natixis évoquait le chiffre de 35% ! Une telle évolution serait un cataclysme économique qui provoquerait des années de récession économique qui remettraient en cause le remboursement de la dette, même après un ajustement de 50%.

A moins d’accepter des transferts colossaux pour combler le déficit de la balance des paiements, les deux options qui se présentent pour la Grèce, en complément d’une restructuration de la dette, sont une baisse d’un tiers des salaires ou une sortie de l’euro. La deuxième n’est-elle pas plus humaine ?

La France championne du monde des ”comités Théodule”

2011-06-23T09:01:00+02:00

Nouvel Observateur du 23 juin

Création d'une commission d'enquête relative aux emprunts toxiques

2011-06-08T07:42:00+02:00

Le groupe SRC a déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux, pour laquelle sera utilisé le droit de tirage annuel de l’opposition pour une commission d’enquête.

Cette PPR fait suite à la constitution d’une association par plusieurs responsables locaux dont les collectivités ont contracté des emprunts dits « toxiques », dont la vocation était d’aboutir à la création d’une commission d’enquête parlementaire.

L’exposé des motifs souligne la posture commerciale volontariste des établissements bancaires au milieu des années 2000, qui ont conduit les responsables du secteur public local a accepter des contrats qui procuraient des taux bas les premières années, avec en contrepartie une prise de risques ultérieure sur laquelle les collectivités locales n’étaient pas clairement informées.

Mettant en cause l’Etat dans son rôle de conseil et d’alerte qu’il n’a pas suffisamment joué, la proposition de résolution souhaite qu’un état des lieux de la part des emprunts et produits structurés dans l’encours global des collectivités soit réalisé, et insiste sur la volonté de plusieurs parlementaires et élus locaux que le législateur étudie la possibilité de créer une structure de sortie des contrats dont les termes sont aujourd’hui dénoncés.

L’exposé des motifs précise également les missions que devra remplir la future commission d’enquête :

Évaluer l’encours global d’emprunts et de produits structurés, de swaps et tout autre produit financier à risque s’inscrivant dans une gestion active de la dette, affectant les acteurs publics locaux, son coût prévisionnel, les risques de dégradation supplémentaire, et son impact sur les comptes publics.
Déterminer la composition et la structure exactes de cet encours, par type de risque (indices sous-jacents et structures), par nature juridique, par type d’acteur public local, par groupe bancaire et par année de souscription et d’échéance.
Étudier le rôle et les intérêts de chacun des acteurs des comptes locaux dans la constitution de cet encours : les établissements bancaires, les acteurs publics locaux, les conseils juridiques et financiers, et l’État.
Mesurer les marges cachées réalisées par les banqueset évaluer les mécanismes de titrisation auxquels a donné lieu le marché de ces emprunts structurés.
Étudier la dette structurée des collectivités territoriales des autres pays européens, en particulier en Italie, en Grande-Bretagne et en Allemagne, ainsi que la réaction des pouvoirs publics de ces pays face à cette situation de crise.
Proposer des mesures législatives et réglementaires s’appliquant aux banques et aux acteurs publics locaux, qui règlent la situation actuelle et à venir en France.
Étudier la possibilité de créer une structure de sortie des contratsqui mettent aujourd’hui en danger les comptes des acteurs publics locaux.

Article unique :

Cette proposition de résolution comporte un article unique :

« Il est créé, en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de trente membres visant à étudier les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés, des swaps et tout autre produit financier à risque s’inscrivant dans une gestion active de la dette, ont été contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux, l’encours qu’ils représentent, leur nature et leur impact sur les comptes publics, ainsi que les conséquences législatives et réglementaires que leur souscription pourrait entraîner. »

”Apocalypse” now ?

2011-03-16T10:35:00+01:00

Prions pour les Japonais, avec nos évêques et les leurs. Faisons un examen de conscience économique et industriel. Et demandons-nous pourquoi la Commission européenne a employé le mot "apocalypse" :

A propos du « catastrophisme » – Depuis dix ans, la classe dominante en France (sous son gourou Allègre) ridiculisait les analyses et les avertissements en les taxant de « catastrophisme ». Grief pourtant peu scientifique, l'éventualité de catastrophes n'étant jamais à exclure ! Que serait une science qui exclurait une partie du possible ? Après Three Miles Island, Tchernobyl et nombre d'accidents moins graves mais prémonitoires, la réalité de Fukushima fait taire (momentanément) les amis du business.

D'un point de vue chrétien, exclure la possibilité des catastrophes revient à nier la Bible, où les catastrophes sont une conséquence des fautes de l'homme. Dans la Genèse (4, 11), le sol lui-même se révolte contre Caïn le fratricide. Dans Jérémie et Ezéchiel, la chute de Jérusalem est la sanction de l'idolâtrie... Exclure la possibilité de catastrophes serait nier la responsabilité humaine devant Dieu et envers la Création ; on s'étonnait donc de voir une partie du public chrétien répéter – sans réfléchir – l'hymne à l'irresponsabilité. Aujourd'hui, ce qui menace les Japonais montre où mène celle-ci, condensée dans une multinationale fonctionnant en « structure de péché », comme disent les théologiens modernes. (Note de notre blog hier).

Le mot « apocalypse » – Voulant souligner l'aspect terrible de la catastrophe de Fukuyama, la Commission européenne utilise le mot « apocalypse ». Sait-elle ce qu'il signifie ? « Retirer le voile », « révéler ce qui était caché » !

Historiquement, l'esprit « apocalyptique » apparaît dans la Bible chez les prophètes (Isaïe 24-27, Ezéchiel, Joël, Zacharie), puis il inspire toute une littérature « intertestamentaire » à partir du IIe siècle av. JC, et finalement la grande Apocalypse chrétienne, celle de Jean, à la fin du Ier siècle. Ces Apocalypses sont des évocations de la présence agissante de Dieu. Elles annoncent une ère nouvelle au delà des catastrophes présentes, dont elles donnent la clé : le péché des hommes. Elles disent que la perversité s'est emparée du monde, mais que le mal sera vaincu par Dieu. Elles exhortent les fidèles à se tenir prêts, vigilants, persévérants...

Quant à l'Apocalypse de Jean, elle dit que « l'ère nouvelle » est mystérieusement ouverte : depuis la résurrection du Christ, les chrétiens vivent d'avance le Royaume de Dieu. Le Christ étant victorieux une fois pour toutes, les « derniers temps » sont déjà là, et il faut se réveiller de la torpeur idolâtrique. Le texte de Jean donne ainsi une compréhension surnaturelle des tribulations présentes : il dit que ce qui s'accomplit dans l'histoire – aujourd'hui – retentit dans l'éternel. Or ce qui s'accomplit de notre part, c'est la confrontation entre l'idolâtrie et le salut en Jésus-Christ. Les chrétiens sont appelés à s'engager totalement avec Lui, sans distraction ni double langage : ce qui implique tous les aspects de leur existence et de leurs responsabilités dans le monde actuel. Toutes les réalités terrestres sont saisies dans le dessein de Dieu...

Ce n'est pas probablement pas ça que la Commission avait en tête quand elle a dit « apocalypse », à propos de Fukushima.

Mais c'est ça qu'un lecteur de la Bible entend quand on lui dit : « apocalypse ».

Et ça l'éloigne absolument de la campagne d'opinion « anti-catastrophiste » menée auprès des chrétiens par les amis du business...

Cette campagne jouait sur le mot « développement ». Etant lié au « développement » de l'homme, martelait-elle, le christianisme était forcément lié à « la croissance économique ». Donc au productivisme-consumérisme ! Donc il devait rejeter toute critique envers ce système !

Ce raisonnement était de l'embrouille. En effet, qand l'Eglise parle de « développement », c'est dans un sens [*] qui n'a rien à voir avec le productivisme...

Les chrétiens ne seront plus dupes de la propagande du matérialisme mercantile : la catastrophe de Fukushima met un point final à dix ans de manipulation des esprits. Les catastrophes sont possibles et elles sont souvent le résultat des agissements de l'homme (comme la Bible nous le dit). L'Apocalypse est un message pour aujourd'hui : c'est un message d'espérance pour l'humanité. Et l'espérance rend lucide.

_________

[*] "Développement plénier de l'homme", "développement de tout l'être", etc. En fait : l'inverse de la vision de l'existence dictée par le système économique.

CE SOIR LUNDI 28 FEVRIER 2011, PREMIERE RENCONTRE AVEC LE CENTRE SOCIAL

2011-02-28T16:43:45+01:00

Salut !

Viens donc prendre un petit café

avec nous... ce soir !

Ou d'autre chose...

Le Comité du Centre Social Conjugue, vous invite ce soir à participer à la Première Rncontre entre le Centre et les habitants;

Ce moment traduit la volonté de cette association d'associer la population du Quartier à l'action publique et vise à favoriser l'amélioration des actions menées conjointement entre habitants et professionnels.

Elle vous invite donc à participer à la Commission : Femmes,Familles et Parents.

Pour discuter et échanger au cours de ce premier rendez-vous qui aura lieu de 19 heures à 21 heures.

Salle Guy de Maupassant (près des commerces)

Ordre du jour :

- Tour de table et présentation

- Présentation du bilan d'activités 2010.

- Discussions/échanges

Cette commission poursuit le double objectif de :

A)- Permettre aux différents participants de discuter et d'échanger à partir du bilan d'activités de ces secteurs, en vue de l'amélioration des actions à mener

B)- Favoriser l'investissement actif des familles afin d'asseoir leur place au sein du quartier et au centre social.

Le verre de l'amitié clôturera cette rencontre.

Pour plus de renseignements :

Téléphone : 01 39 80 65 39

Grèce-Islande : le grand écart européen

2011-02-14T11:55:00+01:00

Le temps qui passe nous donne de plus en plus de recul sur les politiques suivies pour sortir de la crise. L’Europe compte des exemples extrêmes avec l’Irlande, l’Islande ou la Grèce. Et ce temps qui passe n’est pas tendre avec les politiques suivies pour l’instant à Athènes.

Le contre-exemple Islandais

Paul Krugman, prix Nobel d’économie*, s’est intéressé au destin unique de ce petit pays qui a choisi d’ignorer les recommandations de l’Europe et a laissé faire faillite les filiales étrangères de ses banques, au grand dam de la Grande-Bretagne, où beaucoup de particuliers avaient investi dans IceSave, une banque Islandaise. En octobre 2008, le gouvernement avait proposé un plan de remboursement équivalent à 40% du PIB, échelonné jusqu’en 2024.

Mais le peuple Islandais s’est rebellé, plus de 20% de la population signant une pétition opposée à ce projet, poussant le président à soumettre le projet à référendum, où 93% des Islandais ont rejeté ce plan. Cette révolution politique a abouti à un projet de réforme constitutionnelle profond qui devrait aboutir à une nationalisation des ressources naturelles du pays. Bref, loin de l’ingérence du FMI, de la Commission ou de la BCE, l’Islande montre qu’une autre voie est possible.

Mieux, il y a deux ans, tout le monde disait que ce pays aurait été bien inspiré de rejoindre l’euro pour se sauver. Au final, comme le souligne Paul Krugman, c’est l’inverse qui est vrai. En dévaluant, l’Islande a relancé son économie, alors que l’Irlande, qui subit l’euro cher, se retrouve contrainte à procéder à une dévaluation interne sous la forme de baisses des salaires et s’enfonce donc dans la dépression. Bref, l’histoire économique semble donner raison à l’Islande.

La saignée Grecque

Mais le pays où les ravages de l’attitude dogmatique de l’Europe sont les pires reste la Grèce, de loin. 2011 devrait être la quatrième année consécutive de baisse du PIB, dont la nouvelle chute devrait porter la perte de richesse à 13%, soit déjà la moitié de la Grande Dépression étasunienne des années 1930. Mais le pire dans le cas de la Grèce est que les pseudos remèdes de la Troïka aujourd’hui dénoncée par les médias ne font qu’aggraver la situation sans perspective d’issue.

Les coupes de budget et de salaires accentuent la crise, ce qui annule une partie de l’effet des plans d’austérité et ne permet pas de redresser les comptes. Bref, Athènes est prise dans un cercle vicieux et mois après mois, le poids de la dette est révisé à la hausse. A la fin de l’année, il approchera 160% du PIB alors qu’on parlait de 145% du PIB en 2013 il y a seulement six mois. Les potions amères imposées par Bruxelles et Washington tuent le malade.

La plus grande confusion règne aujourd’hui puisque le FMI et l’Europe demandent une grande braderie du pays sous la forme de 50 milliards d’euros de privatisations, chiffre qui semble beaucoup trop élevé à moins de vendre l’ensemble des services publics du pays. Si la Grèce a accepté les plans d’austérité, sans doute du fait des bénéfices apportés par l’Europe jusqu’à présent, le point de rupture semble proche, d’où les rumeurs sur une restructuration.

Ce dont a besoin la Grèce est assez simple : une forte dévaluation et une restructuration de sa dette. Mais la Troïka FMI BCE Commission refuse cette remise en cause de la monnaie unique. Elle pourrait donc soutenir une forme de restructuration pour sauver temporairement l’euro.

* en réalité, prix d’économie de la Banque de Suède décerné en mémoire d’Alfred Nobel

L’art d’enterrer les affaires

2011-01-11T16:51:46+01:00

jeudi 6 janvier 2011, par Denis Sieffert

« Secret-défense », entraves, nouvelles lois, pressions : les mille et une manières de cacher une affaire. Pourquoi il faut sauver le juge d’instruction, seule garantie d’une enquête indépendante. Le juge Jean de Maillard dénonce une justice de plus en plus néolibérale.

« Quand je veux enterrer une affaire, je crée une commission », disait déjà Clemenceau. Les stratagèmes auxquels les « politiques » ont recours pour étouffer une affaire gênante ne sont donc pas nouveaux. Et ils ne sont le monopole ni de la gauche ni de la droite. Mais avec Nicolas Sarkozy on assiste cependant à une multiplication sans précédent de ces situations où la justice est entravée. Évidemment, pas dans n’importe quelle affaire. Cette ingéniosité est mise en œuvre dans les scandales politico-financiers dont l’actualité de 2010 a été particulièrement riche. Les moyens sont toujours à peu près les mêmes.

Il y a la fameuse « commission » chère à Clemenceau, comme Nicolas Sarkozy vient encore d’en créer sur les « conflits d’intérêts ». Il y a aussi le sacro-saint « secret-défense », joker d’une rare efficacité pour interdire à un juge d’aller plus loin dans son enquête. Enfin, quand celui-ci se montre trop pugnace, on peut aussi le dessaisir du dossier, muter le magistrat gênant ou « dépayser » l’affaire, c’est-à-dire décider qu’elle sera instruite par une autre cour.

Ce qui, entre autres « avantages », contraint de nouveaux magistrats à reprendre le dossier à zéro. Le pouvoir vient d’user de ce stratagème dans l’affaire Woerth-Bettencourt. Sans parler ici de toutes ces petites ruses qui permettent de retarder une instruction jusqu’à pousser parfois un juge à renoncer. Mais le sarkozysme judiciaire a des traits particuliers. Il fait intervenir de plus en plus grossièrement le parquet, qui abandonne dans l’aventure toute velléité d’autonomie. Et, surtout, il envisage de supprimer les juges d’instruction, c’est-à-dire ces magistrats qui sont totalement indépendants de l’État. Ce n’est plus une affaire qui serait étouffée, c’est tout le système qui serait ainsi soumis au pouvoir. À ce niveau, c’est l’indépendance de la justice qui est menacée ; et avec elle, la démocratie.

Réunion de la commission Grand Paris / Stratégie urbaine

2011-01-06T17:46:32+01:00

Réunion de la commission Grand Paris / stratégie urbaine demain 7 janvier à la Fédération de Paris à 19h, 6 rue d'Alger dans le 1er.

Au cours de cette réunion , seront définis les sujets de la commission comme les enjeux et les projets autour du Grand Paris, l'aménagement des voies sur berges ou encore l'avenir de la petite ceinture.

A demain

Les Jeunes Actifs de Paris

Discours Cité de l'architecture sur le Grand Paris
envoyé par elysee. - L'info internationale vidéo.

Projet de loi relatif à la garde à vue

2010-12-15T10:40:00+01:00

Le projet de loi relatif à la garde à vue est examiné aujourd’hui en Commission des Lois.

Le projet de loi tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 qui, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, a déclaré le régime des gardes à vue de droit commun contraire à la Constitution.

Il vise à réduire le recours à la garde à vue et à améliorer les droits des personnes qui en font l'objet, sous le contrôle renforcé du procureur de la République.

Le texte affirme le principe selon lequel la seule nécessité d'entendre une personne suspectée au cours d'une enquête n'impose pas son placement en garde à vue. Il fixe le cadre juridique d'une audition libre, s'agissant notamment du recueil du consentement de la personne à être librement entendue.

Les conditions de la garde à vue sont énumérées de façon précise et limitative. Ainsi, la garde à vue ne pourra être prononcée que si une peine de prison est encourue et si la mesure est indispensable pour les nécessités de l’enquête.

La personne gardée à vue se verra notifier son droit de garder le silence.

L'assistance de la personne gardée à vue par un avocat est élargie. Le droit à s’entretenir avec un avocat dès le début de la mesure est réaffirmé avec la possibilité de consulter, pour ce dernier, les procès verbaux de notification de placement de la personne en garde à vue ainsi que les procès verbaux d’audition et de confrontation du gardé à vue qui auront déjà été réalisés.

Le texte affirme le droit à la présence d’un avocat lors des auditions du gardé à vue dès le début de la mesure, sauf avis contraire du procureur de la République. En outre, à l’issue de ces entretiens ou de ces auditions, l’avocat pourra désormais présenter des observations écrites qui seront jointes à la procédure.

Le procureur de la République pourra toutefois différer l'exercice de ces droits pendant une durée maximale de douze heures, en raison de circonstances particulières faisant apparaître la nécessité, en urgence, de rassembler ou de conserver les preuves ou de prévenir une atteinte imminente aux personnes.

Enfin, le projet de loi garantit le respect de la dignité des personnes gardées à vue, notamment en interdisant de façon absolue qu'au titre des mesures de sécurité, il soit procédé à des fouilles à corps intégrales.

Lancement de la commission JA Paris Europe dans le cadre des Ateliers du projet 2012

2010-12-14T21:09:00+01:00

L'idéal européen et la motivation des Jeunes Actifs n'avaient que faire de la tempête de neige en Ile de France.

Nous étions une dizaine en ce mercredi 8 décembre pour le lancement des travaux de la commission Europe des Jeunes Actifs 75.

Réunis par un objectif ambitieux de contribution adapté à l'agenda européen nous allons nous réunir tous les 15 jours.
Nous ne manquerons pas de vous faire part de l'avancée de nos travaux.
Prochaines réunions le 5 janvier et le 20 janvier. Bloquez ces dates dans vos agendas et rejoignez-nous.

Dariusz Podlesny - Coordinateurs Ateliers/Commissions/Livre Blanc JA Paris

Éducation, rendons justice au MoDem...

2010-12-11T14:00:00+01:00

Je m'en prends régulièrement aux positions exprimées par les responsables du MoDem (hors Bayrou et Lassalle) sur l'éducation, mais, je dois être juste : autant le projet humaniste est très décevant et n'évite aucun des lieux communs de la gauche, autant le document de travail de la Commission thématique du MoDem sur le sujet est de bonne qualité. Sylvain Canet et tous les membres de cette commission ont fait du bon boulot.

Il s'y trouve notamment un fil directeur auquel je suis très attaché, qui est l'idée de libérer les initiatives et de faire sauter tous les carcans. C'est pour cela, par exemple, que la Commission propose de donner aux établissements scolaires leur autonomie financière, ou encore d'individualiser les parcours au point de fonctionner par modules, disciplines fondamentales exceptées.

Il y a dans ce document des passages qui me font évidemment très plaisir à lire, comme celui-là, par exemple, qui résume bien ma pensée :

L’égalité des chances doit être considérée pour ce qu’elle est, c’est-à-dire un droit et non une idéologie qui prônerait une égalité aveugle et une uniformité déviant vers un culte de l’égalitarisme forcené. Essayer d’atteindre l’égalité des chances, c’est d’abord se doter d’une école exigeante envers tous. À l’heure de la compétition mondiale, il importe de garantir des formations de qualité (générales comme professionnelles).

Ça, j'aime bien.

Sans perdre de vue l’objectif de promouvoir chaque personne au plus haut niveau de son potentiel − ce qui suppose d’avoir fourni à chacun les conditions nécessaires à son expression − il serait criminel de laisser s’engager quelqu’un sur une voie alors qu’on estime bien minces ses chances de réussite. L’orientation dans un choix élargi de cursus prenant en compte les diversités d’aptitude est donc un enjeu majeur et ne doit pas être univoque, c’est-à-dire que des passerelles permettant des allers-retours doivent exister entre les différentes voies de formation, parce qu’il est possible d’emprunter des chemins différents pour, finalement, parvenir au même point.

Ça aussi. Et puis en préambule :

Savoir lire, écrire et compter est un pré requis pour s'éveiller au monde qui sera réaffirmé. Pour autant ces apprentissages ne se réduisant pas à une seule mécanique, nous souhaitons les voir s'épanouir par une culture scolaire ambitieuse : Arts, histoire, littérature…, mais aussi environnement, humanités,…, et encore technologies, droit, économie, média, Europe,…

En fait, ce que je voudrais, moi, c'est qu'on largue ce qui figure dans le Projet Humaniste et que l'on reparte de ce très bon document de travail, empli de bon sens à plein d'égards. Je me suis obstiné, sur e-democrates, à tenter de reformuler ce que propose le livre orange, mais en fait, je crois que je vais plutôt repartir du travail des Commissions, de bien meilleure qualité. Au passage, je pense qu'il faudrait, si c'est possible, créer une commission Industrie, quitte à l'associer à la Commission Économie, comme la Jeunesse l'est à l'Éducation.

The ball is in the European Council's court

2010-11-28T08:10:00+01:00

On the initiative of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe, the European Parliament meeting in the Strasbourg plenary session solemnly called for an active inter-institutional cooperation in view of getting an ambitious and rapid agreement on the 2011 budget.

This agreement should be based on reciprocal commitments made by the Commission, the Council, and the Parliament, to prepare the groundwork together for the revision of the next round of the multi-annual financial framework and the provision of the post-2013 EU budget by new own resources.

Guy VERHOFSTADT, president of the ALDE Group said :

"I am pleased that the resolution on the 2011 budget found a large majority as it again reinforces Parliament's position in negotiations over the next few weeks", said . "The conditions on which this Parliament has insisted in agreeing to an increase of payments appropriations to 2.91% for the 2011 budget have been detailed, and repeated."
"This will take account of the supplementary budgetary demands which will be necessary for the 2012 and 2013 budgets to finance the new competences given to the EU by the Lisbon Treaty and the projects contained in the EU 2020 economic strategy. For this to happen, the flexibility mechanisms foreseen in the 2006 inter-institutional agreement must be implemented including by the Council by a qualified majority.""We nevertheless still ask a commitment from the Council to reopen the debate on own resources with the active participation of Parliament . The ball is now in the court of the European Council"

Hervé Morin et le boomerang des commissions légales (Karachigate)

2010-11-20T00:23:00+01:00

C'est un principe bien connu chez les Aborigènes en Australie, le boomerang quand on l'envoie, si on ne fait pas gaffe, ils vous revient dans la gueule.

Dans nos sociétés modernes, quand tu balances un glaviot bien vert par la fenêtre de ta portière de voiture, fais gaffe à cracher plus vite que le vent sinon tu te le prends à la tronche.

Le minable SCUD d'Hervé Morin a entraîné un certain nombre de discussions sur ce blogue et entre autres les commentaires d'un journaliste politique expert du journal La Croix, Laurent de Boissieu, qui tient aussi un blogue personnel.

Voici le commentaire qu'il a laissé :

Continuant à ajouter des précisions sur la note de mon blog, j'ai relu les travaux de la mission d'information parlementaire sur les circonstances entourant l'attentat de Karachi, et je suis tombé sur un passage qui ne manquera pas de vous intéresser:

"M. François Léotard, ministre de la défense lors de la principale phase de négociation du contrat, a confirmé ne pas avoir eu connaissance de la négociation des FCE, compte tenu de ses multiples responsabilités. M. Léotard a indiqué savoir que des intermédiaires étaient reçus au ministère de la défense mais que: «c'étaient les membres de mon cabinet (François Lépine, directeur du cabinet, Hervé Morin, Renaud Donnedieu de Vabres, le général Mercier) qui les recevaient»".

FCE: "frais commerciaux exceptionnels", les fameuses commissions, légales à l'époque.

Ben voilà. Je pense qu'Hervé Morin est clairement mieux placé que François Bayrou pour donner des éléments qui permettront au grand public les tenants et les aboutissants de cette histoire de sous-marins, de commissions et de rétro-commissions.

Le MoDem satisfait des pistes ouvertes par Bruxelles

2010-11-18T20:15:00+01:00

Le Mouvement Démocrate se félicite des propositions faites aujourd'hui par la Commission européenne pour lancer le débat en vue de la future réforme de la politique agricole commune (PAC).

Pour Sylvie Goulard, députée européenne du Grand Ouest et en charge des Affaires européennes au sein du shadow cabinet du MoDem: "La Commission part sur de bonnes bases. D'abord elle plaide pour le maintien d'un budget conséquent pour l'agriculture européenne après 2013. Ensuite elle invite les Etats membres à redistribuer de manière plus juste les subventions agricoles, en insistant sur le rôle positif que cette activité peut apporter à l'environnement. Enfin, le commissaire Ciolos s'est beaucoup inspiré de l'excellent rapport de mon collègue de groupe George Lyon, voté à une large majorité par le Parlement européen en juillet dernier, et cela facilitera les négociations avec le Parlement, désormais co-décisionnaire avec le Conseil des ministres de l'Agriculture en matière de législation agricole".

Pour Marc Fesneau, secrétaire général du MoDem, en charge de l'Agriculture au sein du Shadow-cabinet: "La Commission ouvre de nouvelles perspectives pour l'agriculture européenne et française et permet de tirer partie des perspectives offertes par les nouveaux débouchés alimentaires et non alimentaires.

La refonte du système des primes agricoles est une évolution nécessaire pour tenir compte des disparités entre les systèmes et pour faire face aux défis environnementaux ; cette évolution doit se faire avec le souci de préserver intacts les secteurs de pointe et la compétitivité de l’agriculture.
Le maintien d’une agriculture viable passe en outre par notre capacité à s’assurer dans les accords commerciaux d’une plus grande réciprocité notamment en termes de normes, pour assurer une concurrence loyale avec nos concurrents.

Enfin, le maintien de mécanismes de régulation reste plus que nécessaire ainsi que la capacité à favoriser un meilleur équilibre entre amont et aval des filières. Les récentes crises agricoles viennent démontrer, si besoin en était, la nécessité de ces régulations.

ce n’est pas une affaire de chiffres mais une question d’avenir

2010-11-18T08:04:00+01:00

Les négociations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont achevées la nuit dernière sans accord. Cela implique que l’Union européenne n’aura pas de budget pour 2011 et devra procéder par douzièmes provisoires. Alors que le Parlement avait pour sa part accepté de réduire la hausse des crédits à 2,91%, le Conseil a refusé la moindre concession sur les demandes politiques du Parlement.

Guy VERHOFSTADT, président de l’ADLE, a déclaré :

"Il est très regrettable de constater que malgré nos efforts à dégager un accord sur les chiffres, le Conseil s’est obstiné à refuser toute discussion sur les ressources propres. La seule chose que nous demandons en la matière, c’est qu’à l’avenir les ressources propres prennent une part plus importante du budget qu’aujourd’hui. Il n’est pas question d’un nouvel impôt. Il s’agit d’abaisser les contributions nationales et de les remplacer par des contributions directes. Il ne s’agit pas d’une idée révolutionnaire. Dans la première décennie après l’entrée en vigueur du Traité de Rome, tout le budget européen reposait sur des ressources propres. En réintroduisant ce système, nous mettrions un terme à cette querelle récurrente sur les contributions nationales et les rabais entre contributeurs et bénéficiaires nets. Le fait que le Conseil ne veuille même pas y songer prouve sa méfiance à l’encontre de tout ce qui pourrait être communautaire. C’est une énorme déception".
"L’autre demande du Parlement n’était pas plus insurmontable. En l’espèce nous voulions que soit clarifiée la notion de flexibilité de 0,03% du budget. Avec le Traité de Lisbonne, c’est 4 milliards d’euros qui pourraient être mobilisés, pour autant que le Conseil le veuille. Le Parlement demande à connaître préalablement à quoi ces montants pourraient servir. Alors que selon le Traité de Lisbonne, une décision pourrait être prise à la majorité qualifiée du Parlement et du Conseil, les négociateurs du Conseil ont opté pour l’unanimité, conférant ainsi un droit de veto à chaque ministre. Ce n’est pas une manière de travailler et plus encore, c’est contraire au Traité"."Face à une telle situation, poursuivre les négociations à ce niveau n’a guère de sens. J’espère que le Conseil européen et le Conseil EcoFin regardent plus loin et prendront leurs responsabilités pour trouver un accord dans les semaines qui viennent".

Modem 67 : de profundis ?

2010-11-09T21:55:00+01:00

Les choses vont de plus en plus mal au Modem 67 et plus largement... Au Modem. Si on en croit un responsable de commission thématique, membre du bureau départemental 67.

Les commissions semblent désertées et cela pour plusieurs raisons (d'après lui) concernant directement le Modem dont :

une crise existentielle propre au MoDem
de l'écœurement quant à la façon dont est dirigé le Mouvement Départemental

Il ne semble pas vouloir s'en remettre aux instances du Modem 67 "puisque celle-ci est aux abonnés absents"... Il résume le tout par un "quel gâchis" sentant un peu le dégoût lié à la situation.

Sans (selon ses dires) parler de "faire part nécrologique" concernant la commission en question, ce responsable conclu par un "avec mes amitiés démocrates, démocrates au sens donné par Bayrou en 2007, c'était il y a bien longtemps".

Le Modem 67 passera t il l'hiver dans sa forme actuelle ?

Au fait, qu'est devenue la Présidente Anne du Modem 67 ?

Le Modem 67 ce n'est pas celui du porte parole national du cabinet fantôme ?

Commission Emploi des Jeunes Actifs de Paris

2010-11-09T16:08:00+01:00

Nous avons le plaisir de vous convier à la première réunion de la commission « Emploi » des Jeunes actifs de Paris qui se tiendra le 15 novembre prochain à 19h00 à la Fédération UMP de Paris, 6 rue d’
Alger 75001.

Cette réunion aura comme thème de réflexion l’emploi des jeunes, dont la situation est particulièrement préoccupante en France puisque notre pays est l’un de ceux où le taux d’emploi des jeunes est le plus
faible.

- Quelles sont les différentes raisons de cet échec, que les politiques de droite comme de gauche n’ont pas réussi à conjurer ?
- Quelles sont les clefs d’une entrée réussie des jeunes sur le marché du travail ?
- Quelles sont les politiques de nos voisins européens en ce domaine ?

Telles sont les premiers axes de réflexion auxquels nous vous invitons dès à présent à réfléchir.

Comptant sur votre présence,
Bien cordialement,

Carine CHAIX , Darius Podlesny et David Perrone
Responsable des commissions de réflexion des Jeunes Actifs de Paris

Il faut de la transparence

2010-11-01T17:03:00+01:00

Audition publique de François Bayrou le 26 octobre à la Commission de réflexion sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.

Il a formulé ses propositions devant celle-ci.

> RETROUVEZ ICI LA VIDÉO DE L'AUDITION DE FRANCOIS BAYROU

Faisons confiance à Mme Reding

2010-10-31T20:50:00+01:00

Jeudi 28 octobre 2010, la Commission européenne est revenue sur le dossier des Roms pour préciser sa vision et son état d'esprit pour la suite. Qu'on se le dise: Mme Reding n'est pas une de ces eurotechnocrates à se laisser marcher dessus! C'est en substance, et de manière policée, ce que traduit la réponse de ce jour à ma question écrite adressée pendant l'été sur la question des Roms en Europe.

En effet, si elle annonce que, «compte tenu des engagements officiellement pris par la France à cette date, la Commission entend ne pas poursuivre, pour l'heure, la procédure d'infraction contre la France», elle affirme aussi qu'elle «surveillera de près la pleine mise en oeuvre des engagements français, dans l'intérêt du droit et des citoyens de l'Union».

Et c'est bien parce que les autorités françaises ont remplacé la circulaire du 5 août par celle du 13 septembre -reconnaissant au passage le caractère illégal de la première- et ont pris des engagements pour entrer en conformité avec la législation européenne, que la France a échappé pour l'heure à la mise au pilori!

Si certains ont regretté le langage de la Commissaire, on peut néanmoins se féliciter du fait que, si des dizaines d'années sont parfois nécessaire pour faire évoluer les législations nationales, il n'aura fallu dans ce cas précis que 40 jours pour y parvenir!

Mme Reding, qui ne représente en aucun cas le seul Luxembourg mais bien l'ensemble de l'Union européenne, précise donc que la Commission restera vigilante sur la réalisation effective des engagements français comme ceux de nos voisins dans les prochains mois. Ayant modestement apprécié l'attitude et le mépris des responsables politiques en place, nous pouvons compter sur elle pour suivre de près ce dossier sur le moyen et le long terme. Si la Commission annonce sa ferme intention de faire le job, à nous de faire le nôtre en nous assurant à notre tour que le travail sera bien fait et que les engagements pris ne seront pas vains !

2011 aura été l'année européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale, mais les effets se feront peut-être sentir en 2011, la Commission s'engageant à présenter, en avril prochain, «un cadre de l'Union pour l'établissement de stratégies nationales d'intégration des Roms», qui permettra «d'évaluer en particulier l'utilisation des fonds nationaux et européens». C'est une bonne nouvelle car, comme je le soulignais dans mon dernier papier sur le sujet, les fonds européens à l'égard des Roms sont mal et sous utilisés et méritent donc une évaluation approfondie!

Jean-Luc BENNAHMIAS
Député européen, vice-président du Mouvement Démocrate

> La question adressée à la Commission
http://www.mouvementdemocrate.fr/medias/bennahmias-mediapart-291010.html

QUARTIER ORDENER: REUNION PUBLIQUE.

2010-10-26T23:05:45+02:00

Ce soir réunion salle de l'obélisque sur le Quartier Ordener. La salle était remplie de senlisiens intéressés de leur cadre de vie et de l'avenir de Senlis. Nous avons eu un beau " dessin animé" présenté par Mr DELATTRE, Mr CANTER et Mr VASTEL. Ce dessin animé n'étant qu'un projet et non pas , pour le moment ce qui sera.

Plusieurs informations:

1. La ville de Senlis ne pouvait pas acheter pour l'euro symbolique les 15 hectares.

2.Le cout serait entre 1 et 5 millions d'euro: grande fourchette ....La ville ayant cédée gratuitement les terrains à l'Etat en 1877, j'ai écrit au ministre de la Défense le retour gratuit de ces terres puisque Senlis n'est plus une ville de garnison. Toujours pas de réponse du Ministre de la Défense.

3.Création de la commission sur le Quartier Ordener qui sera chargé de surveiller l'évolution du projet, être à l'écoute des senlisiens, être une force de proposition. Naturellement, je me tiendrai à l'écoute des senlisiens une fois que cette commission sera en place. La commission sera chargée aussi de tenir les senlisiens informés de l'avancée des projets. Une réunion semestrielle est proposée ( si Mr CANTER est toujours maire de Senlis, naturellement).

4.Le projet ne se fera pas en 5 minutes mais demandera du temps et de la réflexion.

Bernard MOULY , Conseiller municipal d'opposition.

PS: L'opposition est intervenue par l'intermédiaire de Mme RENAUD HOLIN qui demandait à être membre de la commission Ordener. Comment peut-on vouloir être membre d'une commission et demander la dissolution du conseil municipal. Il y a quelque chose que je ne comprends pas.

Vers un allongement des congés de maternité

2010-10-20T17:43:00+02:00

Une majorité de députés européens pourrait voter aujourd’hui l’allongement de quatorze à vingt semaines du congé de maternité minimal, pour aider à concilier vie professionnelle et familiale et soutenir la natalité. Le congé de paternité serait généralisé en Europe.

L’Union européenne veut à la fois plus de femmes qui travaillent et plus de naissances. Pour cela, la durée du congé de maternité sert d’outil d’incitation. Les députés vont voter ce mercredi 20 octobre à Strasbourg sur un allongement de la durée de ce congé à vingt semaines, contre un minimum européen fixé à quatorze semaines en 1992. La Commission proposait initialement un relèvement général à dix-huit semaines, conformément à la durée préconisée par l’Organisation internationale du travail en 2000.

«La ligne de clivage n’est pas gauche-droite, mais entre les pays pour qui cette mesure ne coûtera rien et ceux sur qui elle pèse», observe prosaïquement une source parlementaire. L’Europe de l’Est ressort sur ce sujet plus sociale que l’Ouest. L’UMP comme les sociaux-démocrates allemands et les travaillistes britanniques comptent parmi les détracteurs de la proposition de directive.

Pour un nouveau système de ressources propres

2010-10-10T13:00:00+02:00

Le Traité de Lisbonne place le Parlement européen sur un strict pied d'égalité avec le Conseil en matière de codécision budgétaire et les eurodéputés entendent s'appuyer sur cette nouvelle prérogative pour faire valoir leurs choix fondamentaux.

Le budget 2011 doit marquer la première étape vers une nouvelle approche budgétaire pour l'UE. Raison pour laquelle le groupe parlementaire de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (ADLE) veut que l'on prenne date pour un nouveau système de ressources propres dans la perspective de la révision du cadre financier afin d'en finir avec ce concept désastreux pour l'Union de "contributeurs net".

Pour Guy VERHOFSTADT (Belgique), président de l'ADLE :

"La situation économique donne une responsabilité particulière à l'Union européenne, et le budget est le principal instrument dont nous disposons",
"Il n'y aura pas de budget 2011 si nous ne trouvons pas d'accord avec le Conseil sur les trois points suivants. Tout d'abord, nous voulons une déclaration prévoyant de doter l'UE d'une nouvelle ressource propre, dont les modalités seront discutées le moment venu. Nous demandons ensuite la pérennisation du mécanisme européen de stabilisation financière, tant la crise obligataire persistante le justifie. Enfin nous exigeons du Conseil qu'il cesse de bricoler le budget à chaque dépenses nouvelles et prévoit les recettes s'y afférant, afin d'éviter les tribulations budgétaires dont sont victimes par exemple Iter ou Galileo" .

Un drame qui concerne tous les européens

2010-10-08T08:51:19+02:00

La pollution en Hongrie touche et affecte tous les européens. Les images tristes, sombres et inquiétantes venues de Hongrie viennent toucher au coeur tous les européens et nous invitent plus que jamais à la vigilance industrielle et environnementale

Ces déferlements de « boues toxiques » mettent en lumière que la mise aux normes des installations à risques dans les anciens pays d'Europe Centrale et de l'Est n'est toujours pas aboutie.

Je demande donc à la Commission européenne un état des lieux de la sécurisation de ces installations classées dans l'ensemble de l'Union, des retards dans la mise en conformité dont des conséquences sont dramatiques pour les populations et les écosystèmes. (lire la suite)

Par ailleurs nous appelons dès aujourd’hui à l’ouverture d’une information européenne transparente, sur la dissémination des polluants à travers le Danube, les fleuves d’Europe, les nappes phréatiques et les résidus dans les eaux de ruissellements afin que de nouveaux drames comme celui-ci ne puissent se reproduire.

Le MoDem exprime enfin au peuple hongrois sa solidarité et son amitié au moment de cette épreuve terrible qui nous rappelle plus que jamais la nécessaire vigilance sur les questions industrielles et environnementales.

Yann WEHRLING
Porte-parole du MoDem, membre du Shadow cabinet responsable de l'Ecologie et de l'Environnement

Une illustration des insuffisances de l'Europe

2010-09-27T08:42:00+02:00

Le Mouvement Européen France a publié le communiqué suivant sur la problématique des Roms :

La question des Roms illustre malheureusement à nouveau les insuffisances de l’Union européenne et la tentation constante de remettre en cause les compétences des institutions européennes.
Faute d’une politique commune depuis longtemps nécessaire elle peut aussi compromettre le champ de la libre circulation des personnes, principe essentiel à l’existence même de l’Europe.
Il est temps, hors de toute stigmatisation inacceptable, de cesser les controverses et les joutes oratoires pour enfin agir ensemble.
Nous souhaitons une politique européenne commune à l’égard des Roms comme des autres minorités. La Commission le demande depuis plusieurs années. Doit-on rappeler que 2010 est l’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ?
Tout pays membre de l’Union européenne doit respecter les minorités existantes au sein de sa population. Force est de reconnaître que ce n’est pas le cas, particulièrement en
Roumanie. Mais la question existe dans d’autres pays, et pas seulement à l’égard des Roms.
L’Union doit exiger que les pays attributaires de fonds européens fassent les efforts nécessaires pour que ces populations puissent vivre dignement sur leur territoire. Il y a urgence.
Parallèlement, les pays au sein desquels des Roms s’installent doivent créer les conditions d’un accueil décent.
Mais les Roms doivent respecter les lois du pays d’accueil. Ne pas accepter une présence illégale oui, reconnaître un devoir d’accueil oui, mais aussi refuser les campements et la misère qui sont les premiers facteurs alors d’une inévitable stigmatisation.
L’Union européenne n’est pas seulement un marché unique mais aussi une communauté de valeurs représentée par la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne.
Nous appelons, dans le respect des points de vue chacun, à un vrai dialogue et surtout à l’action. L’essentiel est aujourd’hui le sort des Roms.

Barroso v/ Sarkozy

2010-09-17T00:00:00+02:00

Pénible spectacle hier à Bruxelles :

Que Nicolas Sarkozy n'ait aucun point fixe, c'est un fait. Qu'il joue au rebelle anti-bruxellois pour des raisons pré-2012 (après avoir joué les super-européens), c'est un autre fait, qui montre l'estime des élus envers les électeurs. Que les Roms soient le prétexte de ce jeu est un troisième fait, pas plus reluisant.

Mais que M. Barroso ou Mme Reding donnent des leçons, c'est un quatrième sujet d'ironie. Ces deux êtres sont les porte-parole de la Commission européenne, laquelle est un relais de l'ultralibéralisme qui vient de plonger le monde dans une catastrophe économique et sociale (et le pire reste à venir). La Commission a dénaturé la construction européenne, pour faire de l'Europe un simple secteur du casino financier global. La Commission impose les OGM aux peuples, qui n'en voulaient pas. La Commission pousse à détruire les services publics, au profit d'intérêts privés indexés sur la spéculation. La Commission est aux ordres de Washington, nous assujettissant aux guerres US qui commencent (à l'approche du pic pétrolier et de l'épuisement des ressources naturelles) : guerres sales, guerres de riches contre les pauvres, où les derniers soldats européens se font tuer pour d'autres.

La Commission Barroso ne mérite donc pas notre estime. Pas plus que les gouvernements ayant reconduit M. Barroso tout en sachant à quoi s'en tenir à son sujet et à celui de son entourage, composé de membres de conseils d'administration de multinationales.

Voilà ce que nous inspire le spectacle d'hier soir : Sarkozy tentant de garder contenance, Barroso oblique, et Juncker rageur comme un comptable en butte à l'irrationnel.

Un président qui ne semble pas comprendre les institutions européennes

2010-09-16T19:55:00+02:00

Irrité par les propos de la commissaire, Nicolas Sarkozy aurait glissé, selon le sénateur UMP Michel Houel, que si "les Luxembourgeois voulaient prendre [des Roms], il n'y avait aucun problème".

Notre Président semble ainsi considérer qu'un Commissaire Européen est un représentant de son pays à Bruxelles.

On lui rappelera que les institutions européennes reposent principalement sur les piliers suivants :

le Parlement Européen : composé de représentants élus des citoyens des pays de l'Union, il exerce des fonctions légisaltive et budgétaire, ainsiq ue le contrôle politique,
le Conseil Européen : composé des chefs d'Etat ou de gouvernement, il donne les impulsions nécessaires au développement de l'Union et définit les orientations et les priorités politiques générales
le Conseil des Ministres : composé d'un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel, il exerce les fonctions législative et budgétaire, ainsi que celles de définition et de coordination des politiques,
la Commission promeut l'intérêt général de l'Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle propose les lois, assure la mise en oeuvre des politiques communes, exécute le budget et les programmes communautaires. De façon générale, elle veille à la bonne application des traités.

Une politique qui porte atteinte à l'image de la France

2010-09-16T08:20:00+02:00

La politique menée ces dernières semaines par le Président et le gouvernement français contre les populations Roms, à visée purement électoraliste, et les petites phrases prononcées, contre les représentants de l'Eglise, puis contre les élus du Parlement Européen, puis contre Viviane Reding, commissaire à la Justice et aux Droits des Citoyens, menacent les intérêts de la France dans le monde.

Comme l'a en effet souligné ce matin François BAYROU sur RTL, tout ce qui dégrade l'image de la France, longtemps reconnue comme "patrie des Droits de l'Homme", comme on le voit avec les réactions récentes de l'Allemagne et plus récemment des Etats Unis, vient menacer l'influence de la France dans le monde et ses intérêts économiques.

Nicolas Sarkozy, qui se veut le premier VRP des entreprises françaises quand il se rend à l'étranger, devrait y réfléchir et abandonner, en tant que Chef d'Etat, ses petites phrases de meetings électoraux !

Les propositions injustes de La commission Attali pour limiter les dépenses de santé

2010-08-26T11:47:00+02:00

(source : http://www.legrandsoir.info/Le-rapport-Attali-liberal-a-99-9.html - 2 ans et demi déjà, mais toujours le même esprit)

La commission Attali poursuit ses travaux et je pense qu'il y a du souci à se faire. Les « experts » de la commission pour la libération de la croissance française viennent en effet de proposer tout simplement le déremboursement intégral des médicaments à vignette bleue ou orange. À la clé, 1 milliard d’euros d'économies, à la charge des patients/assurés sociaux bien évidemment. S'ils en ont les moyens pas de problème (Vive l'automédication ! diraient certains). Sinon Hic la pilule va avoir du mal à passer, d'autant que les complémentaires santé traitent les remboursements de ces médicaments dans des forfaits qui varient en fonction de la couverture choisie : plus le coût du contrat mutuelle santé est élevé : plus le forfait est élevé. Contrat entrée de gamme = forfait bas. Comme les petits revenus ont majoritairement des contrats bas de gamme, ce sont eux qui vont donc supporter le gros de la facture.

Remise en cause du régime des ALD

Nos experts ont aussi l'intention de remettre sur le tapis le régime des ALD ; leur souhait : la mise en place d’une participation financière plafonnée des malades en affection de longue durée et une plus grande précision des critères médicaux d’admission dans ce régime = ie durcissement pour l'admission. Économies attendues : 770 millions d’euros. Le groupe propose même d’aller encore plus loin - c'est là que l'affaire devient réellement préoccupante - en substituant au dispositif de l’ALD le fumeux projet de « bouclier sanitaire » ; avec 2 milliards d’euros d’économies escomptées sur 3 à 5 ans.

note : « Le bouclier sanitaire consiste à déclencher une prise en charge à 100 %, pour tous les assurés quelle que soit la pathologie, dès lors que le reste à charge supporté par l’assuré hors dépassements atteint un certain montant au cours d’une année civile, avec un plafond qui serait fonction du niveau de revenu du patient »

Bien sûr, il faut faire quelque chose pour réformer ce régime, mais la solution envisagée n'est peut-être pas la meilleure, lire cette analyse inspirée d'un rapport du CAE sur le sujet :

Sur un bouclier sanitaire qui n'a de bouclier que le nom malheureusement :

http://informationcomplementairesante.20minutes-blogs.fr/archive/2010/06/22/le-bouclier-sanitaire-modele-d-equite-ou-hypocrisie.html

http://informationcomplementairesante.20minutes-blogs.fr/archive/2010/06/25/vers-un-pseudo-bouclier-sanitaire-suite.html

source :

http://www.quotipharm.com/index.cfm?DARTIDX=439618&FUSEACTION=journal.article&

Israël - Palestine

2010-08-03T15:14:21+02:00

Flottille de Gaza : l'ONU crée sa propre commission d'enquête

03/08/2010 à 09h:26 Par AFP

Avec l'approbation de l'État hébreu, les Nations unies ont nommé une commission de quatre experts internationaux chargés de faire la lumière sur l'arraisonnement par l'armée israélienne de la flottille humanitaire en route vers Gaza, en mai dernier.

Le chef de l'ONU a annoncé lundi 2 août la constitution d'un panel de quatre experts chargés d'enquêter sur le raid meurtrier contre une flottille d'aide destinée à la bande de Gaza, après le revirement de l'État hébreu qui accepte désormais de soutenir l'enquête.
Un Turc et un Israélien feront partie de la commission d'enquête, a indiqué Ban Ki-moon. Il a précisé que le groupe d'experts entamerait ses travaux le 10 août et soumettrait un premier rapport d'ici la mi-septembre. Il sera présidé par l'ancien Premier ministre néo-zélandais Geoffrey Palmer, secondé dans sa tâche par le président colombien sortant Alvaro Uribe. M. Ban n'a en revanche pas révélé l'identité de l'expert israélien, ni celle de son homologue turc.

Jusqu'à maintenant, l'État hébreu s'était opposé à la création d'une commission internationale d'enquête sur cette affaire et avait ouvert deux enquêtes internes. Mais lundi, le bureau du Premier ministre israélien a indiqué que « Benjamin Netanyahu a informé aujourd'hui le secrétaire général de l'ONU qu'Israël prendrait part au panel ».
« Israël n'a rien à cacher », a commenté M. Netanyahu. « L'intérêt national de l'État d'Israël commande que la vérité soit mise en lumière sur les événements. C'est ce principe même que nous servons. »

"Répondre de ses actes"

Ce geste fait suite à des consultations avec un groupe de sept ministres israéliens et des diplomates ces dernières semaines visant à s'assurer que ce panel « est effectivement doté d'un mandat écrit équilibré et juste », a-t-il ajouté.

Ankara, qui réclamait la mise en place d'un tel panel, a qualifié sa mise sur pied d'« avancée très importante vers la réparation de l'injustice subie par la Turquie dans ce raid ».
Le ministre turc des Affaires étrangères Ahmet Davutoglu a estimé que la décision d'Israël montre que « tous les pays doivent rendre des comptes en droit international ». Mais bien qu'elle soit « une première », cette décision « ne devrait pas être considérée comme une chose extraordinaire », a déclaré M. Davutoglu à l'agence Anatolie. « En tant que membre de l'ONU, Israël doit répondre de ses actes devant la communauté internationale », a-t-il ajouté.

Les États-Unis ont également salué l'annonce de M. Ban, à travers leur ambassadrice à l'ONU, Susan Rice. Le panel des Nations unies « peut permettre à Israël et à la Turquie de dépasser les récentes tensions dans leurs relations et rétablir leurs forts liens historiques », a-t-elle déclaré. Washington espère que les experts nommés par l'ONU vont « travailler d'une manière transparente et crédible » et que leur enquête va offrir à la communauté internationale « la matière première » pour « un rapport sur l'incident », a ajouté Mme Rice.

Pas une enquête criminelle

Neuf militants turcs, dont deux avaient aussi la nationalité américaine, avaient péri dans le raid contre la flottille qui s'apprêtait à contourner le blocus israélien de la bande de Gaza pour y livrer de l'aide humanitaire.

Israël assure que les membres du commando n'avaient fait que se défendre face à l'agression qu'ils avaient essuyée au moment de l'assaut.

Ban Ki-moon a remercié la Turquie et Israël « pour l'esprit de compromis et leur coopération ». Pour M. Ban, il s'agit là d'une « avancée inédite ». « J'espère que l'accord aura un effet positif sur les relations entre la Turquie et Israël ainsi que sur la situation générale qui prévaut au Proche-Orient », a conclu M. Ban.

Son porte-parole, Martin Nesirky a précisé qu'« il ne s'agit pas d'une enquête criminelle ». Il a indiqué que les experts auraient accès aux rapports des enquêtes israélienne et turque en cours. Ils auront la possibilité de demander des « clarifications et des informations complémentaires ». Ils auront pour tâche de mettre en lumière « les faits, les circonstances et le contexte de cet incident » et de décider des mesures à prendre pour que cela ne se reproduise pas, a poursuivi M. Nesirky.

L'incident de la flottille avait provoqué une crise profonde entre Israël et la Turquie, un temps proches alliés.

Interview sur RMC dans ”les grandes gueules” à 11 h 55

2010-07-20T10:23:00+02:00

Je serais interviewé ce matin à 11 heures 55 sur RMC, dans le cadre de l'émission "Les grandes gueules".

Alain Marschall, Olivier Truchot et Jacques Maillot m'interrogeront sur les problèmes de huis clos à l'Assemblée nationale.

Le blog des "grandes gueules"

Halte au feu ... legislatif !

2010-06-14T11:54:00+02:00

Le rythme de travail de l'Assemblée nationale devient complètement fou.

Les textes arrivent, ils sont à peine en ligne que déjà, le délai pour déposer des amendements arrive. Celà fait deux fois, en peu de temps, que l'on doit travailler dans l'urgence, ce qui n'est pas acceptable.

La loi de modernisation de l'agriculture a été votée par les sénateurs le samedi 29 mai. La date de dépôt des amendements pour le passage en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale était le samedi suivant (5 juin) ... alors que le texte officiel, celui sur lequel on pouvait se baser pour rédiger les amendements, a été mis en ligne ... le vendredi 4 juin à 11 h 50.

Celà n'a pas empêché un flot d'amendements (plus de 1300), mais déposés n'importe comment, certains étant même déposés à l'identique par 5 ou 6 députés différents, faute pour eux d'avoir pu se concerter au préalable pour se regrouper sur un même amendement. Le travail ayant du être mené dans la précipitation, la rédaction de certains amendements n'était pas optimale et un bon nombre sont tombés sous le coup de l'irrecevabilité financière. Moi même, j'ai déposé des amendements que je n'ai pas pu affiner comme je l'aurais voulu.

J'ai protesté auprès de Patrick Ollier et de Bernard Accoyer, pour souligner mon mécontentement face à des conditions de travail aussi inacceptables.

Et voilà que deux semaines après, on remet le couvert avec la loi sur les chambres consulaires ! Ce texte a été voté par les sénateurs jeudi dernier, le 10 juin, tard dans la nuit. Le délai pour déposer des amendements en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale a été fixé à ce lundi 14 juin, à 17 heures !!!! De qui se moque-t-on ? Ce délai est tellement court qu'il a fallu le prolonger, mais de 24 heures, faute d'avoir en main le texte définitif du Sénat.

Il n'est pas possible de bien travailler dans des conditions pareilles. Comment peut-on étudier correctement en une semaine un texte aussi lourd et important que la loi de modernisation agricole ? Cette précipitation est d'autant plus dommageable que ce projet loi ira directement en CMP (Commission Mixte Paritaire), puisque l'urgence a été déclarée.

Il va falloir revenir rapidement à des délais d'examen en commission permettant un VRAI travail de fond sur les textes.

Là, c'est de l'abattage ! Si celà continue ainsi, il ne faudra pas s'étonner que certains députés de la majorité soutiennent une éventuelle motion de renvoi en commission, si nous estimons que nous n'avons pas pu travailler suffisamment sur un texte ...

Très chère Christine Boutin

2010-06-09T15:03:00+02:00

Dans sa dernière édition, le Canard Enchaîné a révélé les émoluments perçus par l'ancienne ministre du Logement pour une mission que lui a confiée l'Elysée.

9500 euros mensuels pour étudier les conséquences sociales de la mondialisation...

Christine Boutin s'est justifiée en expliquant qu'elle pourrait citer les salaires "d'autres personnes" qui toucheraient des montants bien supérieurs au sien et pour lesquelles "personne ne dit rien".

La pauvre...

Une police européenne budgétaire

2010-05-18T22:31:00+02:00

Le gouvernement économique débouche sur une police européenne budgétaire

Source: http://www.marianne2.fr

Dans le cadre de notre nouvelle rubrique Marianne s'engage, Jack Dion, directeur adjoint de la rédaction, explique pourquoi le projet de gouvernement économique cher à la France, risque de déboucher sur la création d'une brigade de surveillance de l’austérité.

Il y a quelques jours, José-Manuel Barroso, président de la Commission de Bruxelles, avait avancé l’idée d’un contrôle préalable des différents budgets nationaux, avant même leur examen par les Parlements des pays concernés. Quelques dignitaires de l’UMP avaient alors vigoureusement protesté, faisant vibrer la fibre nationale. Or le système vilipendé a été confirmé lors de la réunion de l’Eurogroupe.

Le fameux « gouvernement économique » dont on nous rebat tant les oreilles débouche ainsi sur une sorte de flicage des politiques budgétaires de chaque Etat, sommés d’appliquer la nouvelle pensée unique. La Ministre des Finances, Christine Lagarde, a fait appel à son art consommé de la langue de bois pour tenter d’expliquer qu’il s’agirait d’une simple concertation entre partenaires, et non d’une quelconque forme de coercition. De son côté, le commissaire européen Michel Barnier, interrogé ce matin sur France Inter, a dû pratiquer un numéro de haute voltige pour lequel il manque visiblement d’entraînement. En revanche, on notera l’enthousiasme de Manuel Valls (PS), plus consensuel que jamais.

En fait, les membres de la zone Euro ont bel et bien décidé de mettre en place un système permettant à un quarteron de bureaucrates de rappeler les règles de l’économiquement correct, au mépris des principes démocratiques élémentaires. Voilà qui rappelle le temps de feu l’URSS, quand Brejnev vantait les mérites de la « souveraineté limitée » des satellites de l’Empire soviétique.

Dans une Europe qui n’est plus qu’une simple zone de libre change, dans une Europe qui se construit souvent sans les peuples, voire contre eux, les Eurosceptiques se voient ainsi offrir un cadeau supplémentaire. Après l’épisode du Traité Constitutionnel de 2005, refusé par référendum et revenu sous forme d’un traité de Lisbonne qui en est la copie conforme, sans validation par le peuple, c’est un nouveau coup de Jarnac.

Entendons-nous bien. La crise de l’Euro s’explique en grande partie par l’écart entre les politiques menés par les Etats membres de l’UE. On ne peut donc qu’encourager une meilleure coordination des choix économiques des membres de la zone Euro. Encore faudrait-il, préalablement, revoir les priorités d’une Europe ayant échoué dans la lutte contre la dictature des marchés. Or, face à cette réalité explosive, les membres de l’UE demeurent les bras croisés. Le gigantesque Fonds de stabilisation européen ne vise qu’à sauver les banques qui sont responsables de la crise. Pour les populations, il s’agit en quelque sorte d’une double peine.

Malgré toutes les bonnes paroles entendues depuis le début de la Grande Crise, en 2008, rien n’a été fait pour juguler la spéculation, en finir avec le dumping social, relancer la coopération entre vrais-faux partenaires qui se mènent une forme de guerre économique larvée, et donner plus de pouvoir aux Parlements, tant nationaux qu’européens.

Faute de prendre ce virage et de redéfinir ses priorités, l’Europe risque de supporter les graves conséquences d’une fuite en avant appauvrissante pour des peuples à qui l’on impose des tours de vis perpétuels, à l’issue incertaine. Chacun sait que le régime imposé à Athènes est intolérable, intenable, et qu’il est voué à l’échec. Le réveil sera douloureux, et pas seulement pour les Grecs, car les spéculateurs vont passer d’une proie à une autre.

En instaurant une brigade de surveillance de l’austérité, l’Europe ne fait que creuser sa propre tombe.

Mardi 18 Mai 2010

Jack Dion - Marianne

Scrutin uninominal pour l'élection des futurs conseillers territoriaux

2010-05-12T16:57:00+02:00

Après des débats longs (près de 2 heures) et très animés, la commission des lois a finalement adopté un amendement du Gouvernement sur le mode d'élection des futurs conseillers territoriaux.

C'est le mode de scrutin des actuels conseillers généraux qui a été retenu : scrutin uninominal, à deux tours, avec possibilité de triangulaires si trois candidats passent le seuil du nombre d'inscrits au 1er tour (qui pourra être revu à la hausse). Le régime des inéligibilités, des incomptabilités, des déclarations de candidature ne change pas.

C'est, je le pense, une bonne décision sur un plan purement électoral.

Les différentes usines à gaz qui nous avaient été proposées, notamment le mélange d'uninominal et de proportionnelle, ne me plaisaient pas. Il faut que l'électeur y comprenne quelque chose, qu'il sache qui sont ses élus et où aller les trouver. Le mode de scrutin adopté ce matin répond à ces conditions : le système est simple, lisible et connu des électeurs. Il permet en plus d'identifier clairement un élu en le liant à un territoire.

Ce système oblige les élus à affronter les électeurs sur leur nom et leur personne, là où la porportionnelle permet d'être élu sans difficulté ... quand on a su se placer en position éligible sur la liste.

Au scrutin uninominal, on doit mouiller sa chemise, ce qui permet une sélection conforme à l'idée que je me fais de la vie politique. Celà assure en plus une véritable indépendance, et donc une liberté de parole et de vote, que l'on ne retrouve pas avec un scrutin à la proportionnelle.

Une commission du parlement européen hostile à une interdiction totale du voile

2010-05-12T12:42:18+02:00

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20100511.FAP1178/une-commission-du-parlement-europeen-hostile-a-une-interdiction-totale-du-voile.html

Extrait : "Dans un projet de résolution adopté lundi, la Commission de la culture, de la science et de l'éducation de l'ACPE rappelle que le port du voile intégral "est souvent perçu comme un symbole de soumission des femmes aux hommes" et qu'il "entrave également leurs activités sociales et économiques". Aucune femme, note-t-elle, "ne devrait être contrainte de porter une tenue religieuse par sa communauté ou sa famille et il est indispensable de les protéger contre toute exclusion de la vie publique".

Mais, souligne la commission, une interdiction totale du voile intégral, comme envisagée par plusieurs pays européens, s'avérerait contraire à l'article 9 de la CEDH consacrant la liberté de religion. Seules se justifient des "restrictions légales (...) notamment pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d'une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse".

EUROPE

2010-05-10T10:35:19+02:00

Zone euro : «Il faut de l'ordre dans la gouvernance»

Par Marie Visot, 09/05/2010

Christian de Boissieu : «Les marchés avaient exploité des failles dans la cuirasse européenne, nous sommes en train de les combler.» Crédits photo : AFP

INTERVIEW - Christian de Boissieu, président du Conseil d'analyse économique et professeur à Paris-I, commente les décisions prises par les dirigeants européens ce week-end.

LE FIGARO.-Les décisions prises par les dirigeants européens sont-elles de nature à rassurer les marchés ?

Christian de BOISSIEU.- Ce week-end, l'Europe a enfin pris la mesure du défi. Tout ce qui a été décidé est nécessaire, même s'il est un peu tôt pour dire si c'est suffisant. Les dispositifs arrêtés sont à même de rééquilibrer les choses dans le bras de fer entre les marchés et les politiques : ces derniers ont repris la main, ce qui est susceptible de calmer le jeu sur les marchés, de mettre un coup de frein à la spéculation et de contenir les effets de contagion irrationnels. Parce que l'Espagne et le Portugal ne sont pas dans la même situation que la Grèce. Les marchés avaient, ces dernières semaines, exploité des failles dans la cuirasse européenne ; nous sommes en train de les combler.

Même si tout le monde n'était pas sur la même longueur d'ondes…

Hormis la Grande-Bretagne qui estime que seuls les pays de la zone euro doivent être concernés par le dispositif de garantie, l'Europe est apparue unie. Les divergences d'approche, qui nous ont fait perdre trois ou quatre mois, ont été enfin mises de côté. On ne rattrape jamais totalement le temps perdu, mais cela aura au moins servi à élaborer une démarche pragmatique. En octobre 2008, face à l'aggravation de la crise financière, les pays ont coordonné les plans de sauvetage des banques, pour que ce soit compatible avec les traités. Aujourd'hui, ils appliquent le même pragmatisme.

Comment l'Europe peut-elle s'en sortir par le haut ?

Il faut désormais travailler à l'élaboration d'une gouvernance économique et politique de la zone euro. Le scénario de sortie par le haut, c'est plus et mieux d'Europe ! Il faut avancer dans la coordination des politiques économiques, améliorer le pacte de stabilité et renforcer la surveillance. La solidarité doit aller de pair avec davantage de responsabilité. Plusieurs pays paient aujourd'hui le prix de ne pas avoir suffisamment réduit les déficits publics quand la croissance était là.

Il va falloir aussi mettre un peu d'ordre dans cette gouvernance européenne. Un président de l'UE, un président de l'Eurogroupe, un président de la Commission, une présidence tournante… on ne sait plus qui fait quoi ! Bref, l'Europe issue du traité de Lisbonne est encore en rodage, mais il ne faudrait pas que ça dure trop longtemps…

» L'UE veut «sauver l'euro», Londres joue cavalier seul

» Comment Merkel et Sarkozy veulent sauver l'euro

» Sous pression, l'Europe taille dans ses dépenses publiques

Mieux vaut voler un boeuf qu'un oeuf

2010-05-02T19:18:55+02:00

Après le procès qui a valu un an de prison avec sursis à Charles Pasqua, les soupçons pèsent aujourd'hui sur Edouard Balladur.

La justice se montrera-t-elle aussi clémente pour l'ancien premier ministre ?

Moralité : en matière de sanction pénale, mieux vaut mieux piquer 2 millions d'euros qu'un scooter.

La Commission révèle son plan de travail pour 2010 et ...

2010-04-02T14:25:52+02:00

Dans les prochains mois, la Commission prévoit également de proposer un système de coordination et de surveillance renforcé des politiques économiques des membres de la zone euro (), ainsi que des options pour la mise en place d'un fonds de secours bancaire ().

Commerce et rôle de l'UE dans le monde

Avec l'entrée en force du traité de Lisbonne, le rôle de l'UE en tant qu'acteur mondial devrait se renforcer, notamment avec la nomination de Catherine Ashton en tant que Haute représentante pour la politique étrangère et de sécurité et avec l'établissement du service diplomatique européen (Service européen d'action extérieure, voir le d'EurActiv).

Clôturer le Cycle de Doha et ouvrir de nouvelles négociations mondiales sur les secteurs du futur, comme les secteurs des hautes technologies, des technologies environnementales et de la standardisation internationale seront les objectifs cruciaux de la stratégie commerciale.

Saluant les priorités de la Commission, qui selon lui coïncident avec celles de son propre parti, le président du Parti populaire européen l'eurodéputé Joseph Daul a déclaré que la chose la plus importante était de promouvoir un retour à la création d'emploi, pour continuer le travail de réglementation des marchés financiers et la stabilisation de l'euro, et enfin de faire en sorte que l'UE soit entendue et respectée dans le monde.

Source:
http://www.euractiv.com/fr/priorites/la-commission-revele-son-plan-de-travail-pour-2010-et-au-dela-news-402056

Planning des instances du Conseil Régional

2010-03-30T18:00:00+02:00

Commission du réglement : 30 mars 2010 (15h)

Réunion plénière : 15 et 16 avril 2010, 17 et 18 juin 2010

Commission permanente : 27 mai 2010, 8 juillet 2010

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Ce 26 mars, le président PS sortant du conseil régional d'Île-de-France a été réélu à la tête de l'institution pour un troisième mandat.

M. Jean-Paul Huchon, président sortant et seul candidat en lice, a été réélu ce 26 mars à la tête de la Région Île-de-France pour un troisième mandat. Lors de la séance inaugurale du conseil régional, il a obtenu dès le premier tour la majorité absolue avec 139 voix sur 209 élus.

La liste de M. Jean-Paul Huchon, qui avait conclu un accord avec Europe écologie pour le second tour des élections régionales, l'avait emporté avec 56,69% des voix contre 43,31 % à la liste de droite de Valérie Pécresse. Résultat, l'assemblée est composée de 142 élus issus de la liste « La gauche et les élus rassemblés pour l'Île-de-France » et de 67 élus issus de la liste « Changer pour mieux vivre en Île-de-France ».

Les 15 vice-présidentes et vice-présidents désignés ce 26 mars

Marie-Pierre de la Gontrie (Parti socialiste - PS)

1e vice-présidente chargée des finances et de la contractualisation :

Jean-Vincent Placé (Europe écologie - EE)
2e vice-président chargé des transports et des mobilités

Jean-Paul Planchou (PS)
3e vice-président chargé du développement économique, de l'emploi, des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), du tourisme, de l'innovation et de l'Économie sociale et solidaire (ESS)

Hélène Gassin (EE)
4e vice-présidente chargée de l'environnement, de l'agriculture et de l'énergie

Julien Dray (PS)
5e vice-président chargé de la culture

Michèle Sabban (PS)
6e vice-présidente chargée du personnel, de l'administration générale et des marchés publics

Laure Lechatellier (EE)
7e vice-présidente chargée de l'action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé, et du handicap

Emmanuelle Cosse (EE)
8e vice-présidente chargée du logement, de l'habitat, du renouvellement urbain et de l'action foncière

Emmanuel Maurel (PS)
9e vice-président chargé de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'alternance

Francis Parny (FG - Front de gauche)
10e vice-président chargé du sport et des loisirs

Henriette Zoughebi (FG)
11e vice-présidente chargée des lycées

Abdelhak Kachouri (PS)
12e vice-président chargé de la citoyenneté, de la politique de la ville et de la sécurité

Isabelle Thys Saint-Jean (PS)
13e vice-présidente chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Alain Amedro (EE)
14e vice-président chargé de l'aménagement du territoire, de la coopération interrégionale et des contrats ruraux

Philippe Kaltenbach (PS)
15e vice-président chargé des affaires internationales et européennes

Jean-Luc Laurent (Mouvement républicain et citoyen - MRC) est nommé délégué spécial auprès du président sur le Grand Paris et sur la métropole francilienne, représentant du président à Paris Métropole.

Les présidents de groupe désignés à ce jour

Un groupe est composé de 5 élus minimum

- Socialistes et apparentés : Guillaume Balas
- Union pour un mouvement populaire (UMP) : Valérie Pécresse
- Europe écologie : Cécile Duflot
- Nouveau centre : Laurent Lafon

En téléchargement Composition de la commission permanente (pdf - 72.61 Ko)

Liste des 56 élus de la commission permanente, incluant les 15 vice-présidents

Article publié le 26 mars 2010

(Nde = on remarquera l'absence à la Vice Présidence de Marie Richard déjà écartée de la tête de liste au niveau 77)