Last posts on commission

Une autre contribution à un plan pour une autre Europe

2008-07-20T10:56:53+02:00

Jeudi, sur son blog Horizons, Malakine a lancé un très bon débat sur ce que pourrait être une autre Europe dans un papier très fouillé « Une contribution à un plan B pour l’Union Européenne ». Stimulé par cette initiative, voici ma contribution au débat :Un constat communÀ dire vrai, nous partageons le même constat sur la construction européenne. L’Europe d’aujourd’hui souffre d’une triple carence : une carence démocratique, une carence de régulation et une carence de projet.La carence démocratique est assez évidente. Nous sommes en face d’une construction dont les organes exécutifs permanents (Commission Européenne, BCE) sont non élus et irresponsables devant les peuples. Et on pourrait même contester en partie le caractère réellement démocratique d’un Parlement qui a la même majorité depuis 29 ans puisque sociaux-démocrates et démocrates-chrétiens gouvernent ensemble : la présidence du Parlement est ainsi confiée deux ans et demi à l’un des deux partis avant de retourner à l’autre… Pire, l’Europe d’aujourd’hui ne respecte même pas les votes populaires puisque les votes Français, Néerlandais et Irlandais sont complètement ignorés, et, quand ce n’est pas le Parlement qui se charge de défaire ce que les peuples ont fait, on somme les déviants irlandais de revoter !La carence régulatrice est elle aussi évidente de la part d’un projet qui pousse le vice jusqu’à vouloir proclamer dans sa Constitution que « la concurrence libre et non faussée » est un objectif de l’Union. Comme si un (éventuel) moyen pouvait devenir une fin ! Comme l’ont fait remarquer Todd, Gréau ou Généreux, l’Europe est l’endroit du monde qui applique de la manière la plus dogmatique l’ultralibéralisme. Les Etats-Unis savent mettre de l’eau dans leur vin quand il s’agit de préserver leurs intérêts nationaux (voir la récente remise en question du contrat Airbus, qui prévoyait pourtant d’implanter une usine sur place). Le modèle de développement du Japon, de la Corée ou de la Chine montre bien l’importance du dirigisme étatique, comme l’a montré un récent rapport de la Banque Mondiale. Mais non, l’Europe laisse entrer tous les produits alors que la Chine impose toujours des droits de douane de 40% sur les automobiles… Et ce qui est encore plus choquant est que ce biais idéologique ultralibéral soit inscrit dans des traités, dont on se demande bien comment des politiques dits de gauche ont pu les accepter !La carence de projet concret pour les citoyens est aussi flagrante. Le principal projet de l’Union semble être d’organiser toujours plus de transferts de pouvoir des Etats Nations à destination de la technostructure bruxelloise (qui a fait construire un deuxième Parlement à Bruxelles…). Et c’est bien ce qui était à l’œuvre avec la mise en place de l’euro. En 1992, certains partisans de l’Europe fédérale n’hésitaient pas à dire que l’euro n’était que le moyen de contraindre les peuples à construire l’Europe sur un modèle fédéral. Bien sûr, l’Europe a apporté une facilité de circulation bien concrète au sein de l’espace Schengen et l’euro facilite le commerce transfrontalier. Mais, d’autres projets (industriels ou environnementaux..) sont oubliés.Les principes d’un plan BAu point où en est arrivée la construction européenne, on peut se demander si la solution n’est pas d’envoyer les Rafale sur la Commission, le Parlement de Bruxelles et la BCE et reconstruire sur des ruines. Sans aller jusqu’à cet extrême, bien sûr, il est sans doute nécessaire de repenser complètement le projet européen pour répondre à ses carences.Rendre l’Europe plus démocratique peut sembler un vœu pieu. Les eurobéats soutiennent la plupart du temps qu’il suffit d’accorder plus de pouvoirs au Parlement Européen, qui aurait une légitimité démocratique. Néanmoins, sa légitimité serait plus grande s’il y avait une alternance démocratique et surtout, on peut fondamentalement contester la légitimité d’une telle Assemblée pour représenter les peuples européens. Car fondamentalement, un Parlement doit représenter une nation pour être pleinement légitime et l’Europe n’en est pas une. Qui plus est, la carence démocratique vient surtout de l’exécutif, et donc pas du Parlement. Il faut donc y remédier en redonnant le pouvoir aux politiques.Améliorer la régulation de l’Europe, c’est déjà reconnaître qu’il n’y a pas un niveau de régulation dogmatiquement souhaitable. Il revient aux peuples de décider du niveau de régulation qu’ils souhaitent voir exercer dans leur pays, puis leurs dirigeants peuvent parler du niveau de régulation dans une zone plus grande, comme l’Europe. Il convient par conséquent, comme le dit Malakine en citant Roland Hureaux, de « séparer le contenant du contenu » : les politiques européennes ne peuvent pas être prédéterminées à l’avance, qui plus est avec ce biais ultralibéral, alors que les excès du « laissez faire, laissez passer », pour reprendre la terminologie du Général, sont tous les jours plus criants.Alors que le traité de Lisbonne, comme le TCE, complique toute coopération qui n’inclurait pas l’ensemble des 27, il faut créer de la souplesse dans le système, permettre à des pays d’expérimenter de nouvelles coopérations, qui pourront par la suite être reprises par les autres. Il y a beaucoup de domaines où l’Europe est un démultiplicateur pour nos nations. Sur beaucoup de sujets, l’action au niveau national a des limites que l’échelle européenne permet de transcender. Ce n’est qu’ensemble que nous pourrons mieux réguler le monde financier, développer des solutions pour mieux respecter la planète ou développer les Airbus de demain. L’Europe peut beaucoup apporter aux peuples européens si elle se décider de se focaliser sur les réalisations concrètes.Une nouvelle Europe, politique, confédérale et flexibleParce que le problème clé du déficit démocratique de la construction européenne vient de la nature technocratique de ses organes exécutifs (Commission, BCE), la solution n’est peut-être pas si compliquée. Dans les faits, le Conseil Européen des chefs de gouvernement et d’Etat est l’organe exécutif à la tête de l’Union. Mais, devant également assurer le gouvernement de leur pays, dans les faits, c’est bien la Commission Européenne qui assure le gouvernement de l’Union Européenne, avec un monopole de proposition des lois devant le Parlement.La solution pourrait être de créer un Conseil Politique de l’Union (CPU), composé des Vices Premiers Ministres de l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Ce CPU remplacerait la Commission de Bruxelles et deviendrait le nouvel exécutif de l’Union, sous le double contrôle (national et européen) des Chefs de gouvernement et d’Etat. Les membres de ce CPU siégeraient au moins la moitié du temps ensemble mais participerait néanmoins à la vie gouvernementale de leur pays deux jours par semaine, à la fois pour garder contact avec les réalités locales et aussi rendre compte de leurs décisions. Ainsi, dans chaque pays, dans chaque gouvernement, il y aurait un M.Europe qui serait responsable des décisions prises, et qui engagerait le gouvernement, qui ne pourrait plus alors rejeter sur la Commission la responsabilité de certaines décisions.Très logiquement, la BCE deviendrait une simple administration qui proposerait une politique au CPU, qui déciderait alors de la politique à suivre, suivant ou pas, les avis de la BCE. Ainsi, les politiques reprendraient le contrôle de ce qui se passe à Bruxelles et Francfort. Cette reprise en main permettrait très largement de combler le déficit démocratique de la construction européenne. De manière à casser la technostructure bruxelloise, il serait sans doute profitable d’installer le CPU assez loin, pourquoi pas à Rome, puisque l’Italie, pays fondateur, n’est pas vraiment gâtée par la répartition des Institutions Européennes (contrairement à la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas ou le Luxembourg). Naturellement, un seul Parlement devrait subsister, à Strasbourg.Loin du Moloch normatif et uniformisant, le projet européen doit à la fois mieux respecter les réalités nationales en permettant aux pays qui le souhaitent de ne pas participer à certains politiques de l’Union, sans avoir à modifier tous les traités pour le faire, comme cela se passe aujourd’hui. On pourrait imaginer que les projets européens qui occasionnent des transferts de souveraineté le soient sous la forme de délégation de souveraineté renouvelable sur une durée de 5 ans, pour correspondre au cycle parlementaire. Ainsi, les pays pourraient reprendre ce qu’ils ont confié s’ils le souhaitent. On peut objecter à cette proposition que l’Europe pourrait se détricoter en peu de temps. Je crois que la force d’attraction resterait forte et que le fait « d’en être » resterait important, surtout après cinquante années de politiques communes. Qui plus est, cela permettrait à de petits groupes de démarrer des politiques qui pourraient être étendues à d’autres pays par la suite, ce qui multipliera les projets de coopération.Cette nouvelle Europe, si elle est radicalement différente de ce qui nous est proposé depuis longtemps, n’en semble pas moins crédible, une fois les résistances des eurocrates oubliées. Aux politiques, elle offre une reprise en main de la technostructure et une meilleure prise sur les évènements. Aux peuples, elle offre un visage démocratique, une vraie responsabilité, un meilleur respect de la volonté populaire et enfin, la capacité d’agir sur le projet européen.Demain : Des projets concrets pour une autre Europe

Solidarité agricole et budgétaire de l'UE vers les pays pauvres menacés de famine

2008-07-19T08:47:00+02:00

L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe soutient fermement l'initiative prise hier par procédure écrite par la Commission européenne d'abonder à hauteur d'environ 1 milliard d'euros l'aide au développement grâce aux économies réalisées sur le budget de la Politique agricole commune.

Le montage budgétaire proposé par les commissaires démocrates-libéraux Louis Michel et Marian Fischer-Boel est rendu possible par l'excellente tenue des prix agricoles qui ont permis de diminuer sensiblement les montants des aides directes aux agriculteurs européens et de quasi-supprimer les restitutions à l'exportation.

> Pour en savoir plus

L’horreur européenne

2008-07-06T11:15:51+02:00

Un article du Monde sur la « rupture européenne » de Nicolas Sarkozy révèle à la fois le fond de la pensée des « euro-béats » mais aussi la vision de la politique européenne du président de la République.Le Monde est sans doute le meilleur représentant de la secte des « euro-béats », pour qui tout ce qui vient de Bruxelles est accepté sans question. Ce long article est donc extrêmement révélateur. C’est ainsi que le « non » de 2005 aurait « démonétisé » notre pays en Europe et que notre président aurait « effacé la tache du référendum en négociant un nouveau traité pour effacer la défunte Constitution ». Le résultat d’un vote démocratique est donc qualifié de « tache » sans la moindre autre forme de procès, ni même d’explication ou d’autocritique de l’Europe. On imagine ce que pense l’auteur du vote des Français… Sur l’OTAN, le journaliste justifie le retour par le fait de « se placer dans le courant dominant, plus en phase avec nos partenaires ». Le journaliste ose affirmer que Nicolas Sarkozy a « tiré un trait sur le mythe gaulliste du non-alignement Français ». Enfin, l’axe franco-allemand serait mort en 2003 lorsque notre opposition à la guerre en Irak fut mise en minorité dans l’Union.Toutes ses remarques montrent bien le fond de la pensée des « euro-béats ». On voit bien que le vote populaire n’est respectable que s’il va dans leur sens. Ce respect à géométrie variable de la démocratie montre une vraie tentation totalitaire. Elle s’illustre bien par l’absence totale de remise en cause sur les nombreux référendums perdus, qui semblent vus comme des sautes d’humeur irrationnelles des peuples. Ce fatalisme à l’égard de la démocratie les pousse à vouloir « protéger » le projet européen des votes populaire, plutôt que de remettre en cause la direction actuelle de l’Europe. Le jugement à l’égard de l’OTAN est proprement incroyable : non seulement il n’y a pas d’autre argument que de faire comme les autres, mais en plus, il caricature de manière ridicule la politique gaulliste, qualifiée de « mythe ». Parler de « non alignement » est complètement faux puisque la France a toujours été alliée aux Etats-Unis. Le départ du commandement militaire de l’OTAN était uniquement la conséquence du refus des Etats-Unis e partager le pouvoir au sein de l’Organisation.Cet article est également assez révélateur sur le rapport du Monde à Nicolas Sarkozy. Au global, une impression diffuse de sarkozysme en ressort, malgré quelques critiques. C’est ainsi que le président de la République irait dans la bonne direction en ayant renoncé à une certaine arrogance Française : on ne l’avait pas remarqué à Lisbonne... L’auteur souligne bien imprudemment qu’il respecte davantage les Institutions Européennes, ce qui semble totalement faux après ses récentes sorties contre la politique de la BCE et contre le Commissaire au Commerce. Enfin, il attribue sans vergogne le bénéfice du traité de Lisbonne ou de la libération des infirmières bulgares à notre président, cédant à la version officielle de l’Elysée. Les accords sur l’Union pour la Méditerranée ou les émissions sont présentés de manière très favorable à l’Elysée, étant donné que dans la réalité, c’est la France qui a cédé sur quasiment tout.L’intérêt de cet article est de bien montrer le visage de cette Europe à bout de souffle, méprisante à l’égard du vote populaire, boursouflée de suffisance et de certitude, au point de refuser tout débat un tant soit peu rationnel. Heureusement, la fin du cycle semble proche : les Européens attendent une autre Europe.Source : http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/07/01/la-rupture-europeenne-de-nicolas-sarkozy_1064793_3214.html#ens_id=1057332

Les députés évaluent la Présidence slovène et le Conseil européens

2008-06-25T22:00:00+02:00

<< Lors d'un débat avec le Conseil et la Commission sur les résultats de la Présidence slovène et du Sommet européen des 19 et 20 juin, les députés ont analysé en priorité les résultats du référendum irlandais. Ils ont souligné la nécessité de respecter les résultats du référendum tout en permettant à d'autres Etats membres de procéder aux ratifications. L'UE devrait également continuer à répondre aux préoccupations des citoyens tels que la hausse des prix du pétrole et des denrées alimentaires.

Conseil

Selon le Premier Ministre slovène Janez Jansa, le Conseil européen des 19 et 20 juin a permis de faire le bilan des six mois de la présidence slovène. Il s'est félicité de la collaboration entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, qui "a permis des avancées qui ont rendu l'Union européenne plus efficace". Selon lui, les réalisations obtenues lors des six derniers mois montrent que l'UE est dynamique et capable de faire face aux défis auxquels elle est confrontée. Parmi ces avancées figurent notamment la création de l'institut de technologie à Budapest, la libéralisation des marchés de l'énergie, l'accord atteint concernant Galileo, la stratégie maritime ainsi qu'une perspective européenne pour les Balkans occidentaux.

Insistant pour que se poursuive le processus de ratification, "car la démocratie tient compte de l'avis de tous, de l'électorat irlandais et des autres", il a demandé que le "non" irlandais soit pris au sérieux. Au nom du Conseil, il a insisté sur la nécessité de se concentrer sur la communication, "afin d'expliquer au citoyen pourquoi l'UE a besoin d'un nouveau traité". De même, il préconise de travailler sur l'identité européenne, qui "ne s'oppose pas à l'identité nationale". "Les citoyens doivent pouvoir s'identifier à ce qu'ils ont en commun", a-t-il ajouté, imaginant "qu'on pourrait créer une équipe de football européenne, par exemple. Un match UE-Amérique latine attirerait sans aucun doute beaucoup de supporters dans les stades".

Commission

"Le Conseil européen n'a pas remis en cause l'aspect positif du Traité de Lisbonne, les Etats membres sont encouragés à continuer le processus de ratification", a déclaré d'emblée José Manuel Barroso, en soulignant le large consensus à cet égard.

En outre, lors de ce sommet, les Etats membres et les institutions ont travaillé en commun pour apporter des réponses aux préoccupations suite à la hausse des prix alimentaires et pétroliers qui touchent les catégories les plus vulnérables. Les États membres ont eu parfois des points de vue différents à ce propos, certains demandant de mettre l'accent sur des mesures structurelles à long terme, d'autres sur le soutien immédiat à ceux qui en souffrent le plus. "Il n'y a pas de contradiction entre ces points de vue", a souligné le Président de la Commission.

Il s'est félicité du fait que le Conseil européen ait soutenu le paquet "climat et énergie" présenté par la Commission. Le meilleur moyen d'éviter la vulnérabilité face aux pénuries de pétrole consiste à faire en sorte d'être moins dépendant à l'avenir, a-t-il ajouté. En outre, ce train de mesures est déterminant "non seulement pour l'avenir de la planète et de l'environnement, mais aussi pour la sécurité énergétique". Il a également insisté sur la dimension du marché intérieur de cette question en soulignant la législation destinée à séparer la production d'énergie de l'approvisionnement.

Le sommet a également abordé des questions de politique extérieure y compris les Balkans occidentaux, la Méditerranée, le partenariat oriental et le financement du développement de l'Afrique.

"Globalement, ce sommet est un succès, même s'il a eu lieu à un moment difficile", a conclu le Président de la Commission.

Groupes politiques

Pour Hartmut Nassauer (DE), qui s'est exprimé au nom du PPE-DE, il est important de dégager des solutions d'ici le Conseil européen d'octobre, et de s'interroger sur la "manière dont nous allons nous dépêtrer de la situation". Selon lui, le "non" irlandais ne tient pas tant au Traité de Lisbonne qu'à la crédibilité de l'UE, qui rencontre de plus en plus l'opposition des citoyens européens. A ce titre, il a estimé qu'"un traité de ce type n'est peut-être pas approprié pour un référendum". En effet, parmi les différentes raisons au "non" irlandais, il a mis l'accent sur l'existence d'une "certaine lassitude" de la population face à l'UE, souvent perçue comme un organe arbitraire. "On ne peut pas réglementer, bureaucratiser et obtenir de la population un "oui" fort", a-t-il affirmé. Et d'ajouter: "Il ne faut pas s'en remettre aux irlandais uniquement. Le Conseil, le Parlement et la Commission doivent s'interroger eux-mêmes pour trouver des solutions au problème". Enfin, "il faut savoir de quoi l'UE est responsable et de quoi les Etats-membres sont responsables". L'essentiel aujourd'hui consiste à "saisir toutes les chances qui nous sont données pour rapprocher l'UE de ses citoyens".

Réagissant à l'analyse de l'orateur précédent, Martin Schulz (DE), pour le groupe PSE, a fait tout d'abord remarquer que les démocrates chrétiens détenaient la plupart des postes clés de l'Union : 21 chefs d'Etat sur 27, de nombreux commissaires et une large majorité au Parlement. Il est par conséquent malvenu de faire reposer les problèmes sur les seules institutions européennes. Il a estimé par ailleurs qu'un petit nouveau pays qui a exercé si efficacement la présidence de l'Union européenne mérite les félicitations du Parlement. Saluant la levée du blocage de Cuba, un résultat notable de la présidence slovène, le président du groupe PSE a relevé l'hypocrisie de certains Etats membres qui, tout en empêchant la levée de l'embargo sont les plus grands investisseurs à Cuba. A propos du sauvetage du Traité, il a appelé "les Etats membres à agir dans la bonne direction : celle du contrepoids social". Citant l'exemple de son voisin qui, pour survivre, doit désormais consacrer 10% de son revenu disponible à la hausse des prix alimentaires et du pétrole, il a estimé que les citoyens se détournent de l'Europe car elle est trop loin de leurs problèmes. "Faute de prendre en compte ces préoccupations, la confiance risque de disparaître".

Au nom du groupe ADLE, Graham Watson (UK) a également félicité les résultats obtenus par la Présidence slovène. Parmi ceux-ci, il a cité l'extension de l'accord de Schengen aux nouveaux Etats-membres, un accord politique sur Europol, ainsi que l'adoption de la directive "retour", "pierre angulaire de notre future politique d'immigration". Il a également accueillit favorablement la contribution de la Présidence au bilan de santé de la PAC, la directive sur les services postaux et les percées diplomatiques dans les Balkans occidentaux. Selon lui, le résultat du référendum irlandais traduit le besoin de "combler le fossé entre les gouvernants et les gouvernés", notamment en donnant la priorité aux problèmes des gens, tels que le droit civil et la protection contre la hausse des prix des denrées alimentaires. "Si la Présidence slovène n'avait pas réussi à faire face à la désillusion actuelle au sein de l'UE, la colère aurait été plus forte", a-t-il souligné, ajoutant que l'essentiel aujourd'hui consiste à "montrer que nous sommes là pour soutenir les citoyens et non pas pour les dominer".

Pour le groupe Verts/ALE, Monica Frassoni (IT), tout en qualifiant cette première présidence d'un pays de l'élargissement "d'intéressante et de sympathique", a estimé qu'elle "n'avait pu s'affirmer par rapport aux poids lourds" dans des domaines comme l'immigration, les Jeux olympiques en Chine, ou encore les déchets. Déplorant l'attitude du Conseil face à la politique italienne dans le domaine de la justice et le travail clandestin, elle s'est demandée "ce qui se serait passé si un pays candidat avait adopté de telles mesures". Le Parlement, selon la coprésidente du groupe des Verts-ALE, a cédé à un chantage pour la directive "retour". La Commission, quant à elle, se trouve sous l'emprise de groupes de pressions comme en témoigne sa communication sur les lobbies. De manière générale, "le citoyen est appelé à travailler plus pour être payé moins", ce qui explique les résultats du référendum irlandais. La cause réside dans le fait que l'Europe se détourne de ses citoyens. Et de conclure : "nous devons agir pour trouver un sens européen à notre existence et arriver à une véritable économie durable et non seulement 'donner de l'argent aux nouveaux pauvres' comme le propose le président du groupe PSE".

Félicitant à son tour l'équipe de la Présidence slovène pour son "travail remarquable", Brian Crowley (IE), au nom du groupe UEN, a accueillit positivement les avancées réalisées notamment dans les Balkans occidentaux, où "tout à coup les problèmes ont été résolus", le déblocage de la directive sur les agences d'emploi temporaires, ainsi que la construction d'un consensus sur Cuba et le Zimbabwe. "Les gens veulent voir les institutions réagir", a-t-il affirmé, se disant conscient de la difficulté pour l'UE de répondre aux défis actuels liés à la hausse des prix du pétrole et des denrées alimentaires. "Il faudra encore plus de diplomatie et de doigté au niveau de l'UE", a-t-il conclu.

Sans incriminer la présidence slovène, Francis Wurtz (FR), au nom du groupe GUE/NGL, a déploré une série de décisions marquantes parmi lesquelles l'accord du 9 juin sur la directive temps de travail comportant en particulier le refus de mettre en cause la dérogation autorisant une durée hebdomadaire de 65 h. Il a également fustigé "la directive de la honte" adoptée la semaine dernière à Strasbourg, texte condamné par de nombreux responsables politiques, associatifs, religieux et même par Jacques Delors. Le président du groupe GUE/NGL a dénoncé également le lancement de relations plus substantielles avec Israël "après un an de tractations secrètes", et ce malgré le rapport accablant et unanime d'une délégation du Parlement dans la région. Enfin, il a critiqué le report de 4 mois des mesures destinées à agir contre la hausse du prix du pétrole "qui prend les gens à la gorge" en ironisant : "on compte sur la communication pour convaincre que tout va bien".

Pour Kathy Sinnott (IE), s'exprimant au nom du groupe IND/DEM, "la Slovénie a fait un très bon travail". Elle a ensuite expliqué les raisons du "non" irlandais, rappelant les craintes des citoyens "que le processus de décision migre de plus en plus vers la Commission". "Les citoyens ont besoin de davantage de clarté sur les choses de la vie quotidienne, par exemple sur la directive sur l'eau", a-t-elle ajouté. Déplorant les menaces faites à l'Irlande de l'exclure de l'UE en cas de victoire d'un "non" au référendum, elle a appelé l'UE et ses Etats-membres à "écouter les préoccupations des irlandais, sans quoi ils voteront "non" une nouvelle fois".

Pour les Non Inscrits, Roger Helmer (UK) a dénoncé le mépris affiché à l'égard des citoyens irlandais "qui ont vécu de l'Europe et la rejettent désormais". Comparant cette situation au rejet du verdict du peuple au Zimbabwe, il a estimé que la démocratie est morte la semaine dernière à Bruxelles, nous sommes réunis ici pour l'enterrer ensemble".

Député français

"Il y a ceux qui pensent que nous avons un problème irlandais, et ceux qui pensent que nous avons un problème européen", a affirmé Gérard Onesta (Verts/ALE, FR). Selon lui, "la confiance des citoyens est rongée, et cela se paiera par la montée du populisme et de l'abstention" lors des prochaines élections européennes. Considérant qu'il s'agit avant tout d'un problème européen, il a envisagé la possibilité d'un échec des ratifications. "Il faudra alors un texte court, limpide", qui permettrait de poursuivre la construction de l'UE. "Utopie?" a-t-il interrogé avant de conclure: "je mets alors au défi ceux qui pensent qu'on peut faire l'Europe sans les Européens".

Conseil

En guise de conclusion, Janez Jansa a remercié les députés de leur compréhension et de leur solidarité à l'égard de la Présidence. Rappelant les avancées permises par le Traité de Nice, sans lequel "il n'y aurait pas d'UE", il a à nouveau souligné l'importance de rechercher des solutions à l'impasse du processus de ratification. Selon lui, en décidant de prendre le temps, le Conseil a créé les conditions nécessaires à une résolution du problème. Enfin, il a dit faire confiance à la prochaine Présidence française, "qui a pu régler des dilemmes dans le passé", pour répondre aux défis actuels et pour trouver des solutions en vue de ratifier définitivement le Traité de Lisbonne.

Commission

Rappelant que les Irlandais n'ont pas voté contre l'Europe, José Manuel Barroso a mis en garde contre "le piège qui consisterait à rejeter la faute sur l'UE et ses institutions" et à donner du grain à moudre aux populistes. Il a également déploré que certains se cachent derrière la Commission pour remettre en cause, faute d'accord sur la politique menée, la légitimité des textes adoptés par le Conseil et le Parlement. Citant l'exemple de la courbure des concombres, une législation que la Commission souhaitait abandonner, il a fait remarquer que la bureaucratie européenne est souvent caricaturée alors que celles des 27 Etats membres est parfois plus tenace.

Estimant que l'on peut travailler sur les deux fronts du libéral et du social, le Président de la Commission a insisté sur la complémentarité des instruments européens et des mesures nationales. Il a rappelé que le Traité de Lisbonne apporterait plus de démocratie, de cohérence et d'efficacité et a plaidé pour la défense d'un projet européen clair, "car le monde ne va pas nous attendre". >>

Parlement Européen, 25-VI-2008

EN BREF : LIBERTE D'EXPRESSION

2008-06-12T14:30:00+02:00

Petit coup de gueule aujourd'hui contre cette Adjointe au Maire qui, hier, en commission (c'est-à-dire en un lieu et un moment où nous sommes censés exposer différents problèmes, en débattre et éventuellement trouver des solutions), a préféré l'insulte au débat d'idées que je lançais.

Je trouve cette conception de la Démocratie particulièrement fallacieuse et malsaine. D'ailleurs, peut-on encore réellement, dans de telles conditions, parler de Démocratie ?

On m'avait prévenu : à Saint-Nicolas de Port, l'opposition n'a pas droit à la parole. Je ne voulais le croire. Maintenant, j'en suis convaincu.

Incident nucléaire en Slovénie

2008-06-11T23:16:48+02:00

Paris, France — Mercredi dans l’après-midi, la Commission européenne a déclenché le système d’alerte européen sur les risques radioactifs après un incident survenu dans la centrale nucléaire de Krsko, en Slovénie. Sans avoir encore le fin mot sur la situation exacte du réacteur et la gestion de l’incident, il paraît important de préciser au moins trois éléments.

D’abord, une telle alerte montre bien que le nucléaire ne constitue pas une énergie comme les autres. Contrairement aux autres modes de production d’électricité, le nucléaire implique des risques extrêmement élevés. « Ceux qui, comme Nicolas Sarkozy ou Silvio Berlusconi, prévoient aujourd’hui de construire davantage de réacteurs nucléaires doivent suivre cet avertissement et rejeter cette technologie, déclare Frédéric Marillier, de la campagne Énergie de Greenpeace France. L’incident de Krsko est une preuve de plus de la menace que toutes les installations nucléaires d’Europe posent pour sa population, son environnement. Qu’attendons-nous pour rejeter cette technologie inutile, très risquée et très chère ? Qu’attendons-nous pour investir dans une politique ambitieuse d’efficacité énergétique et dans les renouvelables, qui répondent à la fois aux enjeux de lutte contre les changements climatiques, d’indépendance énergétique et de maintien du pouvoir d’achat ? »

Ensuite, le réacteur Krsko est un réacteur de type PWR (pressurized water reactor), c’est-à-dire un réacteur à eau pressurisée, d’une puissance de 700MW, entré en service en 1981 et construit par Westinghouse, le géant du nucléaire américain. Il s’agit exactement du même type de réacteur que les modèles occidentaux, en particulier tous les réacteurs du parc français – l’EPR lui-même est de ce type. « Pas question de minimiser l’incident de Krsko sous le prétexte qu’il s’agirait d’un vieux réacteur conçu dans les pays de l’Est, avertit Frédéric Marillier. Ce type d’incident n’a rien d’exceptionnel et peut tout à fait arriver chez nous. »

Enfin, une fuite au niveau du circuit de refroidissement primaire constitue l’incident le plus grave qui puisse arriver sur un réacteur. Selon l’importance de la fuite, il est possible de perdre le contrôle du réacteur qui surchauffe, voire entre en fusion, ce qui entraîne ensuite un rejet important de radioactivité. « Un tel scénario s’est déjà produit en mars 1979, sur la centrale américain de Three Miles Island, avec une fuite du circuit primaire engendrant la fusion du cœur du réacteur. A cette époque, la catastrophe a été évitée de justesse, rappelle Frédéric Marillier. L’incident slovène devrait faire réfléchir les États-Unis qui semblent avoir l’intention de relancer la construction de nouvelles centrales... »

Où en est-on en Slovénie ? Le réacteur a été arrêté afin d’abaisser la pression. « Mais cela n’est pas suffisant, précise Frédéric Marillier. Un réacteur ne s’éteint pas comme ça, il faut continuer à le refroidir. Or c’est tout le problème, puisque c’est précisément le système de refroidissement qui est défaillant. » D’après la Commission européenne et les autorités slovènes, la situation semble être « sous contrôle » et il n’y aurait pour l’instant aucun rejet radioactif dans l’environnement. Pour en avoir le cœur net, Greenpeace a dépêché une équipe sur place qui va notamment effectuer des mesures de radioactivité.

Source : Greenpeace.org

_______________________________

Il faut espérer que la commission fasse bien son boulot maintenant et évite de retenir des informations sur les risques auxquels nous serions potentiellement exposés. Mais une autre catastrophe ne nous servirait de toute manière à rien, il faut juste prier (qui ? quoi ?) pour que tous les stocks d'uranium de la planète disparaissent.

Rappel Convention sur l'Europe le 8 juin

2008-06-04T21:38:00+02:00

Marielle de Sarnez, présidente de la délégation au Parlement Européen
et les Députés européens du Mouvement Démocrate sont heureux de nous inviter à :

la Convention sur l'Europe
le dimanche 8 juin, de 9h30 à 14 heures,
à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint Dominique, Paris 7e, Métro et RER : Invalides

avec la participation notamment de :

Tom Brake, député libéral-démocrate britannique,
Gérard Deprez, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures,
Jean-Luc Domenach, sinologue,
Sandro Gozi, député du Parti démocrate italien,
Eva Joly, conseiller spécial anti corruption et anti blanchiment au NORAD,
Marcel Mazoyer, ancien président des programmes de la FAO,
Emmanuel Todd, historien et démographe,
Jérôme Vignon, président des Semaines sociales de France,...

Copé dans la tourmente

2008-05-29T15:54:33+02:00

Les parlementaires socialistes ont décidé de quitter la commission Copé suite à l'annonce faite par Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter la redevance TV, augmentation qui fait pourtant partie des pistes retenues par ladite commission pour financer le service public audiovisuel. Pour le député PS Patrick Bloche, "Si, avant même la fin de la commission, les arbitrages sont rendus, on nous enlève le tapis sous les pieds"... C'est déjà assez étonnant de voir que les socialistes pestent contre le retrait de l'augmentation de la redevance TV, alors que penser de leur naïveté face à des arbitrages déjà rendus ? Les socialistes croiraient-ils encore au Père Noël ???

Petit tour d'actualité européenne

2008-05-06T19:01:00+02:00

Ces deux dernières semaines ont été bien riches pour l'actualité politique et institutionnelle européenne.

Portugal : L'Assembleia da República a ratifié le Traité de Lisbonne le 23 avril par 208 voix pour et 21 contre. Le Portugal est donc le 9è Etat à ratifier.

Danemark : Le Folgetinget a ratifié le Traité de Lisbonne le 24 avril dernier par 90 voix pour et 25 contre. Le Danemark est le 10è Etat à ratifier.

Allemagne : Le Bundestag a validé le projet de loi de ratification du Traité de Lisbonne le 24 avril par 514 voix pour, une abstention et 58 voix contre. Le Bundesrat se prononcera le 23 mai.

Italie : Renato Schifani a été élu Président du Sénat et Gianfranco Fini Président de la Chambre des députés. L'élection de Fini s'est faite au 4è tour. Le leader de Alleanza Nazionale accède donc à Montecitorio et sera donc le voisin de Silvio Berlusconi qui lui sera au Palais Chigi. Les élections municipales ont aussi vu la consécration de Gianni Alemanno (photo), membre lui aussi de Alleanza Nazionale, à la Mairie de Rome. Francesco Rutelli qui était candidat à la mairie pour le Partito Democratico, n'a pas réussi à se faire réélire. Giorgio Napolitano, Président de la République Italienne, a posé le 28 avril dernier la première pierre de la construction du tunnel de Brennero qui doit relier Innsbrück en Autriche à la région du Südtyrol italien en Trentino Alto Adige. Ce tunnel fera 56 km de long, un des plus long de monde. Il devrait être achevé en 2022. Enfin, la Commission européenne lance un recours contre l'Italie pour manquement à ses obligations dans la crise des déchets en Campanie où s'entassent encore 30.000 tonnes de détritus. La gestion des déchets dans le Latium a aussi fait l'objet d'un avertissement avant une amende pour non exécution d'une décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Autriche : le Bundesrat a validé le Traité de Lisbonne par 58 voix contre 4. Le Président autrichien Heinz Fischer a donc ratifié le Traité de Lisbonne le 28 avril. L'Autriche est le 11è pays à avoir ratifié.

Eurostat : l'institut européen de statistiques a publié les chiffres du chômage pour mars 2008. Le taux dans la Zone Euro est de 7,1% de la population active, alors que dans l'ensemble de l'Union Européenne, il s'élève à 6,1%. Le meilleur élève est les Pays-Bas avec 2,6% alors que le taux le plus élevé est en Slovaquie (9,8%). En avril, le taux d'inflation était de 3,3%, soit une baisse de 0,3 point par rapport à mars.

Irlande : le Premier Ministre irlandais Bertie Ahern remet à 18h sa démission à la Présidente Mary McAleese. Demain, la chambre basse irlandaise, le Dail, devra élire Brian Cowen (photo), ministre des finances sortant, comme nouveau Premier Ministre (Taoieseach).

Commission : suite aux élections législatives en Italie, Franco Frattini va entrer au gouvernement de Berlusconi. C'est Jacques Barrot, le commissaire français aux Transports qui assure l'intérim et qui prendra par la suite son portefeuille de Commissaire à la Justice, à la Sécurité et aux Libertés. Le futur commissaire italien sera donc en charge des transports.

Royaume-Uni : les élections municipales en Angleterre et au Pays de Galle ont vu la victoire nette du Parti Conservateur. Les Travaillistes se sont faits tancer par les électeurs, notamment à Londres où Ken Livingstone ne sera pas réélu. C'est le Conservateur Boris Johnson (photo) qui a remporté la Mairie notamment sur une campagne concernant les transports publics. Brian Paddick, LibDem est arrivé en troisième position, devant Siân Berry du Green Party.

Budget UE : l'Allemagne a annoncé qu'elle n'est pas prête à engager plus de 1% du RNB (Revenu National Brut, indicateur proche du PIB) pour le prochain budget de l'Union. Cette nouvelle annonce des négociations tendues dans les mois à venir, lorsque les négociations commenceront véritablement après le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Par ailleurs, la France a indiqué qu'elle était prête à renégocier la PAC, mais si l'Allemagne obtient gain de cause, la PAC subira des coupes franches dans son budget.

Belgique : la crise gouvernementale pourrait reprendre. En effet, il est encore question de la scission de la circonscription électorale BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde). Cette circonscription est enclavée en territoire Flamand et regroupe des territoires francophones. Si la scission est votée, les Wallons pourraient quitter le gouvernement de Yves Leterme, en place depuis seulement 3 mois. En effet, une scission de cette circonscription entrainerait l'impossibilité pour les citoyens francophones de cette zone de pouvoir voter pour des listes francophones car ils ne seraient plus assez nombreux pour envoyer un député à la chambre fédérale.

Déficits : la France lanterne rouge en Europe

2008-04-28T17:07:00+02:00

Comme le souligne le quotidien Le Monde, Paris s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne en position de cancre de la zone euro pour les déficits publics.

Dans ses prévisions de printemps, publiées aujourd'hui, la Commission européenne s'attend en 2008 à une augmentation du déficit français à 2,9 % du PIB, passant en 2009 à 3 %, soit exactement la limite maximale tolérée dans l'Union européenne. Paris table, pour l'heure, sur un déficit ramené cette année à 2,5 % et à 2 % l'an prochain.

La situation est jugée suffisamment préoccupante à Bruxelles pour que la Commission envisage de lancer une mise en garde précoce à Paris. C'est ce qu'a indiqué lundi le commissaire à l'économie Joaquin Almunia, affirmant que "la situation de la France est la plus préoccupante dans la zone euro".

La Commission dit prévoir pour la France une croissance de 1,6 % cette année et 1,4 % l'an prochain. Le gouvernement table ainsi pour 2008 sur une croissance de 1,7 à 2 % avec un déficit de 2,5 %, et l'an prochain sur 1,75 à 2,25 % avec un déficit réduit à 2 %.

La question se pose désormais de savoir si le gouvernement est toujours en mesure de tenir son pari d'un retour à l'équilibre de ses comptes à l'horizon 2012, après avoir déjà obtenu de facto un report de cet objectif qui, à l'origine, avait été fixé à 2010 pour tous les pays de la zone euro. Au-delà de 3 %, un Etat membre de l'UE s'expose à une procédure de la Commission pour déficit excessif, avec une série de recommandations à la clé, puis à se voir infliger une amende par ses pairs européens.

Selon la Commission, la France sera le plus mauvais élève de la zone euro en matière de déficits, tant cette année que la suivante. L'Allemagne ne devrait enregistrer qu'un trou limité à 0,5 % cette année, ramené à 0,2 % la suivante. Même l'Italie, confrontée à un trou d'air du côté de la croissance, devrait mieux s'en tirer de l'avis de la Commission, avec un déficit de 2,3 % cette année, puis de 2,4 % l'an prochain.

Rappelons que François BAYROU avait mis la réduction des déficits publics en tête de ses priorités pour l'avenir de la France.

Lettre aux Maires.

2008-04-18T07:13:00+02:00

Monsieur le Maire,

Vous venez d’être élu et nous vous en félicitons. Comme ce nouveau mandat peut être l’occasion d’engager de nouveaux projets, nous vous écrivons.

Nous sommes une association de défense du paysage beaujolais, créée en 2006, dont les membres vivent tous en Beaujolais. Nous aimons ce pays, ses villes et ses villages, et notre objectif est d’essayer d’en juguler le développement anarchique. L’urbanisation à laquelle nous assistons est en train de lui faire perdre son charme et sa spécificité : perte de la notion de nature, perte des territoires agricoles. Nous craignons de devenir une banlieue anonyme et sans passé.

Certes, la création du « Pays Beaujolais », l’existence d’un PLU ou d’une carte communale au niveau des communes, et celle d’un SCOT pour le Pays Beaujolais, accompagné d’une Charte Paysagère, essaient de maîtriser ces bouleversements pour les prochaines années.

Comme nous sommes conscients que, dans ce domaine, les maires sont les premiers acteurs des paysages et de leurs transformations, nous nous tournons vers vous. Il n’est pas question pour nous de vouloir arrêter tout développement, mais bien de permettre l’expansion des communes dans le respect des particularités et de l’originalité de notre Beaujolais. Même si les recommandations de la Charte Paysagère du Pays Beaujolais sont pertinentes et peuvent être très utiles aux communes et aux C.C., il nous semble important qu’un travail de sensibilisation aux paysages et à l’environnement soit entrepris dans chaque commune, en y associant les habitants et les associations sensibles à ce problème. Ce sujet concerne et intéresse un grand nombre d’entre nous, et doit être l’objet d’une réflexion à un niveau local, réflexion qui pourrait se faire en créant une commission spéciale sur le paysage et l’environnement placée sous votre autorité. Nous sommes désireux de vous rencontrer pour en parler avec vous ou avec le responsable de l’environnement et du paysage, s’il en existe au sein de votre équipe.

Nous faisons tous partie d’un même territoire. Cette réflexion peut nous permettre d’accompagner une politique d’urbanisation cohérente qui n’entrave ni le tourisme, ni l’agriculture, mais, au contraire, participe à leur essor. Une protection paysagère, telle qu’elle se rencontre dans certaines contrées de France (Val de Loire, région des Costières de Nîmes…), ne peut que renforcer l’attractivité de notre pays sur tous les plans.

Dans l’espoir que vous serez sensible à notre démarche, veuillez croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de notre sincère considération.

Isabelle Brossard

Présidente

Cette lettre a été adressée aux Maires des 138 communes du Beaujolais.

Premier cycle de commissions

2008-04-15T18:53:33+02:00

Ce soir j'achevais ma troisième commission, celle consacrée à la solidarité et à la politique de la ville. Le premier cycle est donc terminé pour moi ayant déjà assisté à celles consacrées à l'aménagement urbain et à l'economie-tourisme.

Je voulais d'abord témoigner de l'ambiance sereine qui règne dans ces commissions, nous, élus de l'opposition, prenons la parole en toute liberté et sommes écoutés avec attention par le maire et sa majorité. C'est toujours un bon signe pour la démocratie quand chacun peut s'exprimer sereinement et sans haine.

Ce premier cycle a surtout contribué à lancer les grands projets de la municipalité dans chaque secteur ; en fait chacun des points de leur programme devient un axe de travail. Bien évidemment nous n'approuvons pas l'ensemble mais nous allons essayer d'apporter notre pierre à l'édifice en proposant de corriger telle ou telle proposition. Je pense que c'est vraiment dans ces commissions que nous pouvons travailler le plus activement et c'est d'ailleurs le rôle d'une opposition constructive et non sectaire.

Et puis nous représentons tout de même 1/3 des électeurs exprimés et ceux-ci ont autant le droit à la parole que les autres mais je fais confiance à M. Guégan pour prendre en compte cela.

Voilà, je vous tiendrais informé de l'avancé des travaux des commissions. Le deuxième cycle démarre en juin et là nous pourrons véritablement rentrer dans le vif du sujet. J'ai hâte !

Concernant enfin le travail de l'opposition, une réunion rassemblant colistiers, sympathisants et donateurs devrait avoir lieu prochainement, au programme : comment travailler efficacement pendant 6 ans dans le but de proposer un projet d'alternative fort et crédible aux harfleurais en 2014. J'ai beaucoup d'idées, je vous en ferai part prochainement...

Addendum à la Note N°2

2008-04-12T08:38:19+02:00

Un oubli concernant les subventions communales vient d'être réparé dans la précédente note d'information.

Note d'information suite au Conseil Municipal du 04/04/2008

2008-04-05T21:27:00+02:00

Note d’information suite au Conseil Municipal du 4 avril 2008
PAR L’EQUIPE “UN VRAI CHANGEMENT POUR St EUSTACHE” **

Elus présents
Christelle Alliard** - Hubert Lecarpentier - Jean Claude Capron - David Gabriel - Chantal Lecoq - Dominique Cordeaux** - Laurent Jeanne - Daniel Romeu - Christophe Dupoirier** - Philippe Laugeois - Benoît Rougeolle - Etienne Flambard - Elise Laperdrix** - Maryline Sanson - Michel Flambard**

Le Conseil Municipal a eu lieu sous la présidence de M. le Maire, en présence de la totalité des conseillers et en séance publique (une nouvelle fois, nous remercions les personnes présentes).
En début de séance, M. Lecarpentier demande qu’on ajoute deux points à l’ordre du jour :
- Demande de subvention à l’Etat pour l’achat d’un four,
- Avance de trésorerie pour l’association SOS Marnières

Le Conseil Municipal débute par la désignation des délégués.

Désignation des délégués à l’IMS
Mme Sanson explique le rôle d’un délégué à l’IMS (rôle de représentation de la Municipalité au Conseil d’Administration de l’IMS). M. Lecarpentier ajoute que Saint Eustache a 2 délégués (dont le Maire, de droit) du fait de la présence du CAT sur la commune.
Il est précisé que les réunions ont lieu en journée (généralement le vendredi). C’est pourquoi, contrairement à nos intentions, aucun membre de notre liste ne s’est présenté.
M. le Maire prend note de l’indignation de M. Michel Flambard (approuvée par d’autres conseillers, issus des 2 listes) quant aux horaires de ce type de réunions, sur le temps de travail des conseillers municipaux encore en activité, et promet que cette question sera soulevée lors du prochain Conseil d’Administration de l’IMS.
Les délégués à l’IMS sont donc :
- M. Lecarpentier Hubert
- Mme Sanson Marilyne

Désignation des délégués au CCAS
- M. Lecarpentier Hubert (de droit)
- M. Dupoirier Christophe
- M. Laugeois Philippe
- Mme Lecoq Chantal

Désignation des délégués à la Défense
Le rôle de ces délégués consiste à gérer les éventuels problèmes militaires et à organiser les commémorations (8 mai, 11 novembre…).
- M. Lecarpentier Hubert
- M. Flambard Etienne

Désignation des délégués au Plan de sauvegarde
Les délégués au Plan de sauvegarde ont à charge de préparer les protocoles à suivre en cas de risques majeurs (en ce qui concerne Saint-Eustache, les risques sont de 3 natures différentes : marnières, inondations, transport de matières dangereuses avec le passage de la RN15 à proximité).
M. Lecarpentier rappelle que, lors d’un précédent conseil municipal, il avait été envisagé de doter la municipalité d’un téléphone portable dont le numéro serait le numéro d’appel unique transmis aux autorités chargées de donner l’alerte. Les conseillers municipaux pourraient être d’astreinte à tour de rôle pour prendre le téléphone. Ils auraient alors avec eux toute la procédure à suivre au cas où une alerte leur serait transmise via ce téléphone.
Les délégués sont donc :
- M. Lecarpentier Hubert
- M. Flambard Etienne
- M. Gabriel David
- M. Flambard Michel (plus spécifiquement pour le PPMS, Plan Particulier de Mise en Sûreté, qui doit être mis en place au niveau de l’école)
- Mme Laperdrix Elise

Le Conseil Municipal procède ensuite à la désignation des commissions "Appel d’offre" et "Urbanisme".

Désignation de la commission "Appel d’offre"
Titulaires :
MM. Lecarpentier Hubert, Rougeolle Benoît, Jeanne Laurent, Flambard Michel, Capron Jean-Claude, Romeu Daniel
Suppléants :
- MM. Cordeaux Dominique, Flambard Etienne, Laugeois Philippe
- Mme Lecoq Chantal

Désignation de la commission "Urbanisme"
MM. Cordeaux Dominique, Capron Jean-Claude, Jeanne Laurent, Romeu Daniel, Gabriel David

Le Conseil Municipal procède ensuite au vote des indemnités :

Indemnités du Maire et des adjoints
M. Lecarpentier propose que le taux maximal de ces indemnités soit appliqué, soit :
- Pour le Maire : 43% de l’indice 1015 (Article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales), soit environ 1600 €
- Pour les adjoints au Maire : 16,5% de l’indice 1015 (Article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales), soit environ 614 €
M. Flambard Michel demande à M. Lecarpentier s’il a réfléchi à notre demande d’un 3ème poste d’adjoint depuis le précédent Conseil Municipal, ce à quoi M. Lecarpentier lui répond qu’il n’a pas changé d’avis et ne tient pas à reprendre la discussion en séance publique.
Les indemnités du Maire et des adjoints proposées par M. Lecarpentier sont adoptées avec 10 voix « POUR » et 5 abstentions. M. Flambard Michel précise qu’il a toujours considéré qu’il était normal que le travail du Maire et des adjoints soit rétribué au taux maximal et que ce n’est pas la raison pour laquelle il ne prend pas part au vote.

Indemnité du Receveur-Percepteur
Plusieurs membres du Conseil s’étonnent que le receveur-percepteur, agent de la Fonction publique, qui perçoit donc un salaire, soit rétribué par les communes dans lesquelles il est amené à intervenir. M. Lecarpentier rappelle que c’est la loi (arrêté interministériel du 16 décembre 1983) et que la CVS aussi verse une indemnité au receveur-percepteur. Le montant de cette indemnité varie d’une collectivité à l’autre.
Il est alors procédé au vote de cette indemnité, qui est adoptée avec 12 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » et 2 abstentions.

Subventions communales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les subventions communales suivantes :

Le Conseil se termine sur les 2 points ajoutés par M. Lecarpentier en début de séance :

Demande de subvention à l’Etat pour l’achat d’un four
M. Lecarpentier explique aux nouveaux conseillers qu’il a été décidé d’acheter un four neuf pour la cantine de l’école, en remplacement du matériel précédent, hors d’usage. Le montant de ce four (professionnel) est environ de 13 000 €. Une subvention de l’Etat peut permettre que celui-ci contribue à son financement à hauteur de 30%. Pour cela, le Conseil Municipal doit se prononcer au plus tôt afin que la demande de subvention soit renvoyée dans les délais réglementaires.
Le Conseil vote cette demande à l’unanimité.

Avance de trésorerie pour l’association SOS Marnières
Un indice vient d’être levé aux Coteaux. Cette levée d’indice a un coût global de 2500 €, du fait de la présence de terrains résidentiels pour lesquels il faut ensuite procéder à une remise en état (pelouses, etc.). La Municipalité s’était engagé à aider l’association SOS Marnières pour lever des indices. M. Lecarpentier demande donc l’approbation du Conseil pour une avance de trésorerie, qui est accordée à l’unanimité.

M. Lecarpentier demande s’il y a des questions diverses.
M. Flambard Michel fait la demande qu’à chaque fin de Conseil les personnes du public qui souhaitent poser des questions se voient accorder la parole.
M. Lecarpentier s’y engage, même s’il ne promet pas de pouvoir répondre à toutes les questions et précise qu’il ne souhaite pas que cela donne lieu à des débats polémiques.

La séance est levée vers 22h.

Elle est suivie par une séance à huis clos, dont le but a été de préparer le prochain Conseil Municipal en expliquant comment se passe le vote d’un budget et en détaillant les différents points du compte financier de 2007 (compte administratif et compte de gestion) ainsi que le budget primitif (budget prévisionnel pour 2008). M. Lecarpentier a aussi présenté les différentes commissions et demandé quels étaient les conseillers qui souhaitaient s’inscrire dans telle ou telle commission.

Le Conseil municipal officialisant ces délibérations aura lieu le vendredi 11 avril à 20h00.

Retrouvez cette note au format PDF : NoteN°2.pdf

Conseil municipal du 04/04/2008

2008-04-01T08:10:00+02:00

Ordre du jour prévisionnel :

- Désignation des délégués
     à l'IMS
     CCAS
     Défense
     Plan de sauvegarde

- Désignation des commissions
Appel d'offre
Urbanisme

- Indemnité du maire et des adjoints
- Indemnités du receveur-percepteur
- Subventions communales
- Questions diverses

Le conseil municipal débutera normalement à 20h30 en Mairie.

CONSEIL MUNICIPAL DU 25.03.08

2008-03-26T10:21:00+01:00

A l’ordre du jour :

-I) Décisions du maire
-II) Affaires générales : désignation des représentants du Conseil municipal dans différents organismes internes, extérieurs et intercommunaux ; mise en place des commissions
-III) Questions diverses

Ce Conseil est un peu particulier et représente un grand moment dans une mandature car il met en place des groupes qui devront œuvrer pour le bien commun pendant 6 longues années.

I) Décisions du Maire

Nous avions plusieurs questions à poser, dont l’une au sujet de 3 décisions de rémunération de sociétés infographiques.

Nous avons donc appris que les 3 sociétés chargées d’effectuer les projets d’éclairage de la basilique ont donc été rémunérées 7.000 € chacune (soit 21.000 € à la charge de la collectivité). Manifestement le mécénat prévu pour financer l’illumination de la basilique (voir programme électoral de M. Binsinger, paragraphe « Une gestion saine mais surtout maîtrisée ») n’est pas encore mis en place ou ne dispose pas encore de fonds suffisants. Ou ne comprend pas encore de généreux donateurs…

II) Affaires générales

Les élus de la liste « Projet de ville, projet de vie » ont souhaité siéger dans toutes les commissions et ont proposé des candidats pour chaque poste à pourvoir.

2a et b) CCAS

Moment cocasse du Conseil. L’élection des 5 représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration du CCAS doit se faire par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel, comme il est clairement indiqué dans la note de synthèse préparatoire que nous avons reçue.

D’ailleurs la secrétaire de séance a bien rappelé avant le vote le mode de scrutin et a bien insisté sur le fait qu’un bulletin avec panachage ou rature serait comptabilisé comme nul.

Or au moment du dépouillement, il se trouve que les membres de la liste majoritaire ont quasiment tous voté en panachant 4 représentants de la liste majoritaire (le maire étant membre de droit) et un représentant des élus minoritaires.
Le résultat aurait dû donner 7 voix pour la liste minoritaire (qui avait parfaitement préparé le Conseil et compris le fonctionnement du scrutin) contre 22 (ou presque) bulletins nuls et nous aurions dû remporter tous les sièges au CA du CCAS.
M. le Maire a demandé que le scrutin soit annulé et que le vote soit refait.
Nous ne nous sommes pas opposés à sa requête, afin d’éviter toute polémique.

Toutefois, M. le Maire ne pourra plus objecter, comme il a pu le faire lors du premier Conseil Municipal à l’attention de M. Magron, qui ignorait que maintenant les Adjoints sont élus par listes et non plus poste par poste, que les Conseillers sont des élus et qu’à ce titre, ils doivent parfaitement connaître le fonctionnement des instances municipales…

Bref, au final, seule Isabelle Hubler, de la liste « Tout pour Saint-Nicolas », siègera au CA du CCAS pour l’opposition.

2c) Commission Handicap

Il est mis en place, conformément à la loi du 11 février 2005, une commission pour l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap.

6 sièges sont à pourvoir : 4 pour la liste majoritaire et un pour chaque liste minoritaire.
Pas d’incident : tout le monde a compris le système de vote. Pour l’opposition, Isabelle Hubler (« Tout pour Saint-Nicolas ») et Odette Douez (« Projet de ville, projet de vie ») siègeront à cette commission.

2d) Commission Appel d’offres

Conformément aux articles 22 et 23 du Code des marchés Publics, il est mis en place une commission d’appels d’offres.
6 sièges de titulaires sont à pourvoir : le scrutin proportionnel donne 5 sièges à la liste majoritaire et un aux élus minoritaires (David Sarrado, liste « Projet de ville, projet de vie »).
6 sièges de suppléants sont à pourvoir : le scrutin proportionnel donne 5 sièges à la liste majoritaire et un aux élus minoritaires (Alain Magron, liste « Tout pour Saint-Nicolas »).

3a) Commission Finances

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : David Sarrado, liste « Projet de ville, projet de vie » et Alain Magron, liste « Tout pour Saint-Nicolas ».

3b) Commission Affaires Sociales, Vie des Quartiers et Circulation

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Odette Douez, liste « Projet de ville, projet de vie » et Isabelle Hubler, liste « Tout pour Saint-Nicolas ».

3c) Commission Ecoles, Jeunesse et Sports

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Odette Douez, liste « Projet de ville, projet de vie » et Mlle Stefaniak, liste « Tout pour Saint-Nicolas ».

3d) Commission Urbanisme et Bâtiments Communaux

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Jean-Marc Forfert et Jean-Louis Baudy, liste « Projet de ville, projet de vie ».

3e) Commissions Vie Economique, Communication et Tourisme

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : David Sarrado, liste « Projet de ville, projet de vie » et Alain Magron, liste « Tout pour Saint-Nicolas ».

3f) Commission Vie Associative, Culture, Fêtes et Jumelage

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Jean-Marc Forfert, liste « Projet de ville, projet de vie » et Mlle Stefaniak, liste « Tout pour Saint-Nicolas ».

3g) Commission Travaux, Environnement et Cimetière

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Odette Douez et Jean-Louis Baudy, liste « Projet de ville, projet de vie ».

4) Indemnités du Maire et des Adjoints

Nous nous sommes abstenus. A noter qu'on nous a demandé de voter des indemnités pour certains élus, dont on ne sait absolument et toujours pas de quelles délégations ils seront responsables !

5a) Commission Nouvelles Technologies

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Odette Douez et David Sarrado, liste « Projet de ville, projet de vie ».

5b) Commission Eau, Assainissement et Intercommunalité

12 sièges étaient à pourvoir. Siègeront pour l’opposition : Jean-Louis Baudy, liste « Projet de ville, projet de vie » et Alain Magron, liste « Tout pour Saint-Nicolas ».

6) Organismes extérieurs

Nous avons souhaité siéger au sein des différents organismes extérieurs : Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Saint-François, CA de l’Ensemble Musical Saint-Nicolas, Commission d’attribution des HLM, Commission mixte Commune-MJC, Commission mixte Commune-Musée du Cinéma, Commission mixte Commune-Musée Français de la Brasserie.

Nous n’avons obtenu aucun siège dans ces instances.

7) Organismes intercommunaux

Nous avons souhaité siéger au sein des différents organismes intercommunaux : Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois, Syndicat Intercommunal du Val de Meurthe, Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, Syndicat Intercommunal du Stade, Syndicat Intercommunal Scolaire.

Nous n’avons obtenu aucun siège dans ces instances.

Jean-Louis Baudy, au nom de l’opposition, a exprimé sa déception de voir les listes minoritaires ainsi rejetées de toutes les instances extérieures et intercommunales, et ce malgré leur véritable volonté de participation constructive.

En tant que porte-parole de la liste majoritaire, Jean-François Mallègol, qui avait déjà fait preuve d’un certain énervement face à l’entente cordiale des 2 listes d’opposition, nous rétorque qu’il n’est pas possible, pour la liste majoritaire, de travailler avec les élus minoritaires. Il prétexte pour se justifier le tract de Gilles Aubert à la veille des élections municipales - tract pour lequel, soit dit en passant, la liste de Daniel Poissy n’avait strictement rien à voir – et une vieille histoire de pouvoir donné à un élu de Varangéville, lors d’une absence, par le seul élu minoritaire dans une structure extérieure ou intercommunale (Syndicat Intercommunal du Stade) durant la mandature précédente.

Odette Douez lui a très justement répondu que d’une part il faisait référence à un événement de la mandature passée et que les élus actuels ne sont pas les élus d’hier, que d’autre part il présupposait de nos actions à venir.

III) Questions diverses

Nous avons souhaité faire 2 requêtes :

3a) Nous avons demandé la mise à disposition d’un local, de manière provisoire, pour pouvoir effectuer notre rôle de Conseillers Municipaux et nous réunir pour préparer Conseils Municipaux et Commissions Municipales en particulier.
M. Binsinger nous a répondu que ce serait peut-être et probablement possible…

3b) Nous avons demandé à recevoir une copie de nos convocations ou autres informations par voie électronique.
M. Binsinger s’est lancé dans une longue plaidoirie sur le risque d’alourdir la charge administrative, donc les coûts de fonctionnement.
Nous n’avons pas souhaité répondre à cela car M. Binsinger semble bien peu intéressé par le fait électronique : cela doit bien prendre 15 minutes pour créer un groupe d’adresses électroniques dans un outil de messagerie. Une fois ce groupe créé, il doit bien falloir 30 secondes au secrétariat pour envoyer un mail groupé (dont le texte-type peut être sauvegardé à l’avance) informant qu’un papier est disponible dans notre boîte aux lettres en mairie.

Tant pis, nous continuerons à polluer – quand nos obligations professionnelles ou personnelles nous laisseront le temps d’aller en mairie durant les horaires d’ouverture - le centre-ville en cherchant pendant 15 minutes une place de parking et à utiliser papier (probablement non recyclé) et encre pour imprimante…

Et pour reprendre l’idée évoquée par M. le Maire, l’ère du numérique est encore bien loin.

La séance est levée à 23h00.

Sectes : une Commission Parlementaire sur les opposants à la liberté de conscience

2008-03-22T15:06:25+01:00

http://leblogdepierredubarreau.blog.20minutes.fr/archive/2008/03/05/sectes-une-commission-parlementaire-sur-les-opposants-a-la-l.html

Surfant sur la vague de la polémique autour des « sectes », les
habituels acteurs de la lutte contre les nouveaux mouvements religieux
tentent aujourd'hui de relancer un débat qu'ils n'ont pas su faire
progresser depuis plus de 15 ans.

D'abord Monsieur Myard, qui réclame une énième commission parlementaire
sur les sectes (la quatrième depuis 95) alors que les précédentes n'ont
mené à rien, et qu'aucun autre sujet n'a eu plus d'une commission
parlementaire depuis cette date.

Lorsque l'on connait les statistiques dramatiques de consommation de
drogues, les problèmes que pose la surmédication en France, etc., on est
en droit de se poser des questions.

La première commission de 95 avait pondu une liste de 172 mouvements
directement recopiée d'après un document des Renseignements Généraux (un
copier/coller qui coûte cher aux citoyens), liste que les Renseignements
Généraux eux-mêmes ont qualifiée d'impraticable, decriée par tous les
experts, juristes, sociologues de France et qui a provoqué l'indignation
de nombre de nos voisins européens.

La dernière commission a fait choux-blanc, l'administration française
étant dans son ensemble obligée de reconnaître que le problèmes soulevé
n'existait pas (voir ici)

Jacques Myard, Maire de Maisons-Laffitte, voudrait orienter l'eventuelle
commission sur les médecines alternatives, et on pourrait se demander si
d'ailleurs il n'a pas quelques intérêts dans la surmédication (ceci fera
d'ailleurs l'objet de prochaines questions).

Il n'en est pas à son premier coup d'intolérance puisqu'il est l'un des
derniers défenseurs du rétablissement de la peine de mort en France, et
qu'il encourageait en 2006 la France à entrer en guerre contre Israël
(voir ici). Lorsqu'antisectarisme rime avec anti...

Quoi qu'il en soit, l'idée est vite reprise par le député Georges Fenech
qui lui aussi réclame son énième commission sur les sectes.

Alors, posons-nous des questions sur le bien-fondé de telles entreprises.

Etrangement, la première commission parlementaire avait largement
bénéficié (juste avant de dévoiler son rapport) de la publicité que lui
avait faite le drame de l'Ordre du Temple Solaire. Mais s'il y a un
mouvement qui n'était pas dans la liste noire, c'était bien celui-là. A
croire qu'il avait été savament occulté et que la commission avait
échoué (volontairement ?) à faire son devoir de prévention, en se
lançant dans des campagnes de rumeurs sur d'autres mouvements qui eux,
n'avaient jamais présenté de réels dangers dans notre société.

Si l'on cherche les « dérives » dans le cadre de ces activités, il se
trouve qu'on les trouve non pas chez les mouvements mis à l'index, mais
bien chez les instigateurs de la campagne anti-sectes développée depuis
15 ans.

Jean-Pierre Brard, élu PCF, s'en était pris aux témoins de Jéhovah en
2006 et le Secrétaire Général du syndicat policier CFTC avait du le
rappeler à l'ordre dans un communiqué de presse du 23 juillet 2006 :

"Les Témoins de Jéhovah sont des citoyens respectueux des lois
républicaines. II n'y a aucun critère dans leur vie de tous tes jours
qui permet de les classer " secte ". Ils ne créaient aucun trouble à
l'ordre public. Ils travaillent, paient des impôts, participent au
développement économique de notre pays et font des dons à des
associations caritatives. Le mélange de ces personnes issues de toutes
les races et de toutes les origines se rassemblant dans la paix fait
plaisir à voir. Nous n'avons jamais constaté lors de leurs
rassemblements, même si l'on remonte très loin dans le temps, la moindre
bagarre ou altercation qui aurait justifié notre intervention. Si tout
le monde était Témoin de Jéhovah, nous policiers, nous serions au
chômage. Nous comprenons mal la polémique autour du rassemblement des
Témoins de Jéhovah au stade Bollaert à Lens (62). Vouloir interdire ce
type de rassemblement pacifique est une très grave atteinte à la liberté
de culte dans notre pays et une remise en cause très profonde de la loi
de 1901 sur les associations. C'est la porte ouverte sur un clientélisme
religieux et une inégalité de traitement entre Ies différentes
confessions, notamment les trois grands monothéismes en France: Juifs,
Chrétiens et Musulmans. C'est contraire au principe républicain
d'égalité. Demain, en fonction d'Intérêts politiques personnels propres,
on interdira a tels ou tels groupements religieux de se réunir, c'est
inacceptable. Pendant qu'on massacre les Chrétiens du Darfour dans
l'indifférence générale, on tente d'interdire une religion chrétienne en
France. " Michel Thooris, secrétaire général du syndicat Action Police
CFTC.

Anne Hidalgo, élue PS, avait dressé une carte des nouveaux mouvements
spirituels et l'avait fait distribuer avec un appel à la délation. Anne
Hidalgo avait ensuite porté plainte contre Christian Cotten qui avait
divulgué l'information, et a été déboutée par la 17ème Chambre
Correctionnelle de Paris en juillet 2007.

Catherine Picard, elle aussi élue PS et présidente de l'UNADFI, avait
été condamnée par la Cour de Rouen pour diffamation envers les Témoins
de Jéhovah en ce même juillet 2007 pour s'être exprimé « de façon
outrancière et par une présentation tendancieuse jeté le discrédit sur
les Témoins de Jéhovah et (...) tenu des propos excessifs dépassant les
limites admissibles de la libre opinion et exclusifs de toute bonne foi
».

La scientologie, elle, a obtenu un non-lieu en octobre 2007 dans une
affaire instruite depuis 25 ans. L'Etat avait déjà été condamné pour
faute lourde et déni de justice par le TGI de Paris pour avoir fait
durer ce procès au delà d'un temps raisonnable et avait du verser 109
400 euros aux scientologues victimes de ce déni.

Mais le procès a continué. Lorsque la juge d'instruction Moracchini a
été destituée de l'affaire, certains lui reprochaient une trop grande
complaisance vis à vis des scientologues (elle a été totalement blanchie
depuis par le Conseil Supérieur de la Magistrature).

Pourtant son successeur Jean-Christophe Hullin arrivera à la même
conclusion : il n'y a rien à traiter, cette affaire n'en est pas une et
le dossier est vide : non-lieu.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a elle aussi pris partie en
faveur de la Scientologie en 2007 en rendant un jugement condamnant la
Russie pour avoir refuser d'enregistrer l'Eglise de Scientologie comme
association religieuse. Un précédent qui fait craindre à Monsieur Fenech
et Monsieur Myard une ingérence possible de la Cour Européenne des
Droits de l'Homme dans leurs affaires.

Bref, de nombreuses interrogations sur les véritables motivations de nos
élus opposants à la liberté de conscience, sont confirmés par un article
de raphaël Logier, Directeur de l'observatoire du religieux, dans
l'édition du Monde du 4.03.08 dont je cite un extrait :

« L’ensemble des universitaires, des chercheurs au CNRS, sélectionnés et
appointés par la République pour étudier scientifiquement ces mouvements
seront d’abord légèrement blâmés en raison de leur réticence à pointer
le danger sectaire, puis ils seront carrément exclus de toute discussion,
et enfin accusés de trahir la République. Tous les chercheurs, sans
exception, je dis bien tous, quelles que soient leur appartenance
partisane ou leurs opinions politiques, tous les spécialistes du
religieux sont d’accord depuis trente ans pour dire que les listings
établis par les commissions parlementaires ainsi que les prétendues
enquêtes des missions interministérielles sont fantaisistes. »
(le Monde)

Pour ces raisons, et parce que de nombreuses personnes ont souffert de
la discrimination religieuse et des rumeurs répandues par une petite
minorité de parlementaires et d'élus, nous demandons au parlement la
constitution d'une Commission Parlementaire sur les ennemis de la
liberté de conscience afin que nous puissions découvrir leurs véritables
intentions et les raisons de leur mensonges perpétrés depuis plus de 15
ans sur le dos des contribuables à l'encontre de la liberté des individus.

Création frénétique de commissions par Nicolas Sarkozy

2008-02-16T08:30:00+01:00

Liberation publie un entretien avec Dominique Reynié, politologue et professeur à Sciences Po Paris, qui souligne que "la création frénétique de commissions par Nicolas Sarkozy ces derniers mois relève à 100% de la stratégie politique".

Extraits de cet entretien :

Quel est l'intérêt pour Nicolas Sarkozy de mettre en place un si grand nombre de commissions?
Selon moi, il y a trois raisons à cette stratégie politique :

D'abord, c'est un excellent moyen pour Nicolas Sarkozy d'affaiblir l'opposition et de recentrer son positionnement politique après une campagne présidentielle conduite très à droite. Les commissions permettent d'ouvrir le spectre idéologique. Le meilleur exemple reste quand même Jacques Attali, supporter n°1 de Ségoléne Royal et qui six mois plus tard, écrit littéralement le programme du quinquennat du Président.
Créer des commissions permet également de juguler la contestation politique. Tous les intellectuels qui intégrent ces commissions pourraient potentiellement, en tant qu'experts, critiquer la politique de Nicolas Sarkozy. En les intégrant, ils s'abstiennent de parler, faisant valoir leur devoir de réserve. Ils se retrouvent dans une position très inconfortable. A partir du moment où Jack Lang est rentré dans la commission Balladur, il n'a plus fait preuve de sa verve habituelle.
Enfin, il y a un dernier effet : Sarkozy contrôle ainsi le climat idéologique, choisit les thémes qui font l'actualité. C'est un massage de l'esprit public destiné à l'assouplir.

Au milieu de ces commissions, quel rôle pour les parlementaires et les ministres?
Dans le cadre de ce régime hyperprésidentiel, les commissions empêchent le Parlement d'accomplir ses dernières missions. Beaucoup d'acteurs politiques institutionnels, comme le Conseil économique et social, se retrouvent affaiblis.
... La différence, et on le voit bien avec le rapport Attali, c'est que ces commissions savent pratiquer la communication d'entreprise et rentrent dans le cadre de la politique spectacle du Président. Et ça, l'Assemblée ne sait pas le faire, elle publie un rapport et voilà! Ces commissions deviennent des épées de Damoclès au-dessus des parlementaires : s'ils ne sont pas bons, Sarkozy créera une commission.

A quoi bon composer tant de commissions et ne pas appliquer leurs conclusions?
C'est la preuve que la création des commissions relève purement et simplement de la stratégie politique. Le but n'est absolument pas d'en utiliser les conclusions. La commission n'est qu'un outil politique. On le voit bien : au moment de la composition de la commission Balladur, Nicolas Sarkozy a assuré qu'on ne toucherait pas au préambule de la Constitution. Finalement, il charge lui-même Simone Veil de s'en occuper.
D'ailleurs, je constate que ces commissions ne trouvent jamais de solution originale aux problèmes posés.

Modem - Mouvement Démocrate Boulogne Billancourt

On baisse l'ISF, mais on augmente les taxes

2008-02-12T21:00:00+01:00

Le site du Figaro en fait sa une : "Six nouvelles taxes depuis janvier" avec le commentaire suivant : Une note de la commission des Finances de l'Assemblée nationale souligne que la «création de nouvelles taxes s'accélère» depuis sept mois.

Extraits de cet article :

Depuis le début de l'année, six nouvelles taxes sont prélevées par l'Etat. Poissons, voitures, stock-options, compagnies pétrolières, entreprises de ventes de produits pharmaceutiques et huiles polluantes… tout semble bon pour renflouer le déficit.
Comme le rapporte une note de la commission des Finances publiée fin janvier : «La vitesse de création de nouvelles taxes s'est accélérée au cours de la 12ème législature (2002-2007) et plus encore dans les premières lois de finances et de financement de la 13ème législature», soit depuis les sept derniers mois.
Des taxes d'autant plus pesantes pour le contribuable que celles supprimées durant la même période sont «dans la quasi-totalité des cas en faveur des entreprises, en particulier du secteur financier.» Les taxes supprimées sur l'impôt de Bourse, ou sur certaines opérations de crédit ne font en effet pas le poids face à celles sur les poissons ou sur les voitures les plus polluantes, l'éco-pastille.
«Pour un redevable, peu lui importe qu'une imposition soit entièrement nouvelle ou que son assiette ait simplement été élargie : il doit désormais la payer», poursuit la commission des Finances.

Comment ne pas alors s'étonner que les Français recentent l'impact de ces nouvelles taxes sur leur pouvoir d'achat !

Modem - Mouvement Démocrate Boulogne Billancourt

Groupe de travail sur les délais de paiement

2008-02-06T21:25:00+01:00

Audition de Jean-Paul BETBEZE, président de l'observatoire des délais de paiement et d'Elisabeth KREMP, responsable de l'observatoire des entreprises à la Banque de France.

Première audition dans le cadre de ma présidence du groupe de travail sur les délais de paiement.

Eléments clés de l'audition :

Les PME françaises souffrent d'un taux de rentabilité et fonds propres inférieurs de 20 à 30% par rapport aux PME des autres pays. Elles sont donc particulièrement affectées par les problèmes liés aux délais de paiement.

Quelques pistes :

Ce n'est pas un jeu à somme nulle, comme certains le soutiennent (de nombreux emplois sont en jeu)
Mettre de l'émulation : le service public se doit de montrer l'exemple (publier le classement des meilleurs élèves)
Arrêter la politique des fausses raisons pour ne pas payer, les manoeuvres dilatoires ...
Utiliser à fond les nouvelles techniques de paiement : règlement électronique, affacturage
Sortir le délai de paiement de la négociation commerciale
Noter les entreprises et les services publics en fonction de leurs délais de paiement
Faire usage de la force (proposition de loi : cf accords dans l'automobile)

Les scoops de l'AEF

2008-02-05T09:35:00+01:00

Quelques grammes d'"aef-satisfaction" dans ce monde de brute... Si vous suivez l'actualité de l'éducation et du supérieur il y a deux infos que vous n'avez certainement pas manqué ces derniers jours :

> Le rapport de la commission Pochard & la démission de Rocard :

Le ministère de l'Éducation nationale nous avait indiqué que la commission Pochard sur la revalorisation du métier enseignant remettrait officiellement son rapport à Xavier Darcos le lundi 4 février 2008. Dès le mercredi 30 Janvier, l'AEF, après s'être procuré une copie du rapport, publiait en exclusivité les conclusions de la commission et produisait 6 dépêches d'analyses détaillées. Un travail salué par nos collègues (merci à eux).

"Révélé par l’Agence éducation formation (AEF), ce pré-rapport de la commission présidée par Marcel Pochard et installée fin septembre par le Premier ministre, doit encore être finalisé avant de devenir le “livre vert”, remis lundi au ministre de l’Education Xavier Darcos."

AFP (31.01.08)

"Une première mouture du rapport, dévoilée par l'agence de presse AEF, propose de dépoussiérer la gestion des ressources humaines et de renforcer l'évaluation des enseignants. Une polémique née autour de la question du salaire au mérite a poussé hier Michel Rocard à la démission."

Les Echos (01.02.08)

Dans la foulée, l'AEF obtenait l'interview de Michel Rocard juste avant qu'il n'annonce sa démission de la commission. Un beau doublé et un grand bravo à la rédaction "enseignement scolaire - jeunesse" de l'AEF.

pochard

> Les frais d'inscription à l'université Dauphine :

Depuis quelques jours nos collègues de la presse généraliste se font l'écho d'une réforme sur le point d'aboutir à l'université Paris- Dauphine. Libération, Le Monde, Le Nouvel obs, Le Figaro, 20 minutes, Médiapart... l'AEF l'avait pour sa part révélé dès le 11 octobre dernier (Dépêche n°84906) à l'occasion d'une longue interview de Laurent Batsch, président de Paris Dauphine.

Pendant ce temps-là, à l'université Paris-Dauphine, les opposants à l'augmentation s'organisent. Ils ont déjà un blog : "Dauphine pour tous", et ont lancé un groupe sur Facebook : Non à l’augmentation des frais d’inscription !

5- Dynamique de développement durable

2008-02-02T02:55:00+01:00

Nous favoriserons l'usage de produits éco-responsables pour l'entretient des locaux et de la voirie de la commune. (zéro pesticide ou désherbant)

Nous favoriserons des repas bio à la cantine de l'école.

Nous créerons une commission pour le développement durable, chargée de la promotion de cette démarche. ( élaboration d'un agenda 21, signature de la charte des maires de France pour le développement durable, actions d'information et de sensibilisation aux gestes écoresponsables auprés de la population)

Nous porterons nos convictions et notre démarche durable jusqu'au conseil communautaire.

6- De nouveaux outils de démocratie