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Dans 50 jours tous plus forts à Evry, en Essonne avec François Hollande

2012-03-04T18:16:00+01:00

François Hollande a placé sa campagne et ses engagements sous le signe du respect. Démonstration en est faite tous les jours. Hier, à Dijon, devant des milliers d’élus locaux venus à sa rencontre, il a décliné, respect des institutions et de la démocratie, respect des élus locaux… respect des hommes et des femmes qui font les territoires de France, dans leur diversité et dans leurs aspirations communes.
Depuis onze ans, élu à Evry, 1^er adjoint au maire et conseiller général, je partage les rêves et les colères des évryens et des essonniens. Je fête, avec les parents les jeunes diplômés qui des premiers âges scolaires aux études supérieures ont trouvé une ville, un conseil général, une région, des enseignants, mobilisés pour les doter des outils et des connaissances nécessaires à leur émancipation. J’accompagne des hommes et des femmes que la vie a frappés et qui ont besoin du soutien de la collectivité locale, pour se loger, pour se former et retrouver un emploi, pour se soigner. J’encourage ces créateurs d’entreprises, inventifs, courageux, pleins d’enthousiasme qui à Genopole, dans les pépinières d’entreprises, créent la richesse nationale de demain, se battent pour développer l’emploi…. Bref, comme le disait hier François Hollande, je m’engage "pour donner de la vitalité et surtout de l'humanité à nos territoires".

Et depuis 5 ans, comme des milliers d’élus locaux, je sais que le Président de la République, méprise les territoires, humilie les agents publics, casse systématiquement les solidarités territoriales. Il fait pour les collectivités locales ce qu’il a fait pour les français : toujours plus pour ceux qui ont beaucoup, toujours moins pour les autres.

Fiscalité locale, péréquation financière, solidarité urbaine, construction de logements sociaux, moyens du service public, de l’école, de la santé, de l’emploi… il est temps de changer.

Hier, à Dijon, François Hollande a livré sa conception de la République, une «république qui rassemble», il a précisé ses idées sur la façon qu’il aura de «présider la République» : fin du cumul des mandats, scrutin proportionnel pour les législatives, nouvelle étape de la décentralisation, liberté de la presse, règles des nominations revues, impartialité du chef de l’Etat…

Ainsi en dressant son projet pour la France, il a, en creux, fait apparaître les manquements et les excès du quinquennat qui se termine dans les polémiques et la dégradation de la France. Bien loin de ces invectives, c’est une nouvelle façon de présider la République que j’ai entendue à Dijon. Un parlement qui retrouve des droits, une évaluation tous les six mois de l’action gouvernementale, un nouveau contrat entre les collectivités locales et l’Etat pour faire converger leur force, un président qui n’est pas chef de parti, mais chef de l’Etat, une République laïque, démocratique sociale et impartiale. Bref, un nouvel esprit démocratique qui soufflera en France à partir du 7 mai si nous savons continuer à mobiliser nos concitoyens.

C’est cet élan démocratique qui me porte, et que je veux partager avec vous.

>> Retrouvez l'intégralité du discours <<

Les principaux extraits et engagements du discours de François Hollande

Le conseil de François Mitterrand: Je n’oublierai jamais le conseil qu’avait donné François Mitterrand à la fin de son second septennat, c’était au Congrès des maires de France en novembre 1994. Il leur avait dit cette chose simple que j’ai gardée en mémoire : « pour être président de la République, il faut aimer la France ». Et il ajoutait : « pour être aimé, mieux vaut être aimable ». La leçon vaut bien au-delà d’ici, et elle doit être entendue partout. C’est parce que j’aime la France que je me suis porté candidat à la présidence de la République. Parce que je refuse de la voire affaibli, abaissée, amoindrie, abîmée.

Une campagne présidentielle n’est pas un pugilat. C’est un moment de vérité. Deux conceptions de la société, deux philosophies politiques, deux visions de l’avenir, deux manières de présider la France se font face. C’est une confrontation. Elle peut être belle, si elle n’est pas dégradée. C’est un combat qui n’est pas un pugilat, qui ne doit pas être une façon de dénigrer l’autre, mais une façon de nous rehausser nous-mêmes. (…) Je n’ai pas été insensible à tous les « compliments » qui m’ont été faits par le camp d’en face ou à certaines promotions verbales qui parfois peuvent être des provocations. Mais je veille chaque jour à ne pas me laisser entraîner par la polémique, par la surenchère, par l’inflation du verbe. Les mots, qui ont toujours un sens, doivent être maîtrisés ! Les expressions qui parfois peuvent échapper à la pensée de leur auteur – c’est possible ! – doivent être retenues. Et les propositions doivent être faites pour convaincre et pas simplement pour vaincre l’adversaire du moment. Quant aux personnes, n’oublions pas, quels que soient nos sentiments, que l’un des candidats sera le prochain président. Bref, soyons à la hauteur de ce qu’attendent les Français, de ce qu’ils vivent, des enjeux du pays, de l’Europe qui nous attend, du monde qui nous regarde.

Ma conception de la présidence : Aimer la France, c’est la servir. Aussi, je suis venu ici, devant vous, élus de la République, pour vous livrer ma conception de la présidence. Vous dire comment diriger un grand pays comme la France, avec ses cultures politiques contradictoires, ses conflits d’intérêts, ses urgences brûlantes, ses attentes multiples. Un grand pays partagé entre la reconnaissance des diversités et le besoin d’unité nationale. Un pays dont le peuple aspire à être autant dirigé qu’écouté. Un pays qui attend beaucoup de l’Etat, parfois trop, mais s’en méfie tout autant. Un pays qui s’interroge sur son destin, sur son avenir, sur sa place en Europe dans le monde.

L’omniprésidence. Depuis 5 ans, nous vivons sous le règne de l’omniprésidence. (…) Le régime d’un seul – parce qu’élu par toute la Nation –, qui prétend pouvoir décider de tout, sur tout, partout – en fait, certains l’ont reconnu ! Je m’interrogeais, je m’inquiétais – mais en fait, au-delà de cette tentation que d’autres avant lui ont pu connaître, l’omnipotence conduit à l’impuissance. A vouloir concentrer tous les pouvoirs, on finit par n’en exercer aucun ! Et cette impuissance elle-même engendre l’irresponsabilité. L’irresponsabilité, où ce qui est dit n’est pas fait et où ce qui est fait n’est pas dit. Bref, un système où le bilan n’est pas revendiqué, où l’erreur n’est pas reconnue et où l’échec est toujours mis sur le compte d’autrui plutôt que sur soi-même.

Evaluer tous les 6 mois les résultats des actions entreprises, vote de confiance chaque année. Le premier devoir du prochain président sera de rendre des comptes, de dire régulièrement au pays le sens de l’action publique, de présenter tous les six mois l’évaluation des résultats par rapport aux objectifs, de donner au Parlement les moyens efficaces pour contrôler les politiques publiques, et de vérifier chaque année la confiance de l’Assemblée nationale à l’égard du gouvernement.

Le prochain président devra montrer l’exemple : « Aujourd’hui, le premier engagement que je prends devant vous, c’est d’en terminer avec les outrances, d’en finir avec le « toujours trop », avec la confusion des genres, et d’ouvrir un temps nouveau : celui de la constance, de la cohérence, de la clarté. »

Le prochain président sera indépendant. « Indépendant, d’abord, de son propre parti. Socialiste je suis, socialiste je resterai. Mais je ne serai jamais le chef de mon parti ! Non pas parce que je l’ai déjà été, mais parce que la fonction présidentielle fait que celui qui l’exerce n’est plus le chef d’un parti : il est le chef de l’Etat. Indépendant de son parti veut dire que je n’aurai pas à nommer les responsables de ma formation politique. Je n’aurai même pas à contribuer par mes amitiés à son financement. Et je ne recevrai pas à l’Elysée les parlementaires qui me soutiennent. Le rôle des parlementaires et d’être au Parlement ! Indépendant, oui ! Indépendant des puissances de l’argent. Le nouveau président se doit de les mettre à distance, de n’entretenir ni complaisance, ni connivence – pas davantage d’indifférence. Recevoir les patrons du Cac 40 ? Autant que nécessaire. Etre invité par eux ? Le moins possible ! Etre indépendant, c’est être le garant de la laïcité. Respecter scrupuleusement la neutralité de l’Etat, la liberté de conscience et faire à tout moment la distinction entre sa propre croyance personnelle, respectable au demeurant, et la représentation de tous les Français dans leur diversité.

« Si je suis élu président de la République, il y aura donc un gouvernement ».
Le nouveau président décidera – mais pas de tout. Il décidera de l’essentiel, du cap à tenir, de la route à suivre. L’omniprésence est néfaste, ou plutôt elle est illusoire. « C’est être nulle part que d’être partout », disait Montaigne. (…) Le gouvernement jouera tout son rôle – et j’entends retrouver la lettre de notre constitution : le Premier ministre ne doit pas être un collaborateur, mais l’animateur d’une équipe. Le gouvernement déterminera et conduira la politique de la Nation. Les ministres ne seront pas des souffre-douleur, des faire-valoir, des prête-noms. Ils seront les chefs de leur administration. Bref, je suis venu vous annoncer une grande nouvelle ici à Dijon : si je suis élu président de la République, il y aura donc un gouvernement !

« Des fonctionnaires moqués comme des petits pois ». Nous avons la chance, ici en France, et depuis des décennies, d’avoir une fonction publique de grande qualité, recrutée dans l’excellence, et enviée par beaucoup de nos voisins. La représentation de l’Etat, ce sont les préfets dans les départements et les régions, des ambassadeurs partout dans le monde, des directeurs d’administration centrale chargés de prendre en charge les grands dossiers du pays, et enfin des magistrats qui rendent la justice au nom du peuple Français. Je ne suis pas sûr que ces hauts fonctionnaires, que ces magistrats, aient été bien traités, ces cinq dernières années. Déplacés comme des pions, moqués comme des petits pois, regardés comme des gêneurs, contournés comme des obstacles, considérés comme des subalternes… Je déplore également que durant le quinquennat qui s’achève, il ait été procédé à des nominations partisanes, parfois issues des cercles les plus proches et les plus intimes, voire des obligés, particulièrement au ministère de l’Intérieur, et même au service des renseignements. Mais pour se renseigner sur qui ? Et sur quoi ? Cette politique de nomination a été jusqu’aux établissements financiers, jusqu’à l’audiovisuel public, et même dans les services hospitaliers. Ce n’est pas ma conception. A l’avenir, les hauts fonctionnaires seront nommés sur leurs compétences et leur expérience ; et la seule loyauté, la seule qui leur sera réclamée, sera celle à l’égard de l’Etat et non à l’égard du chef de l’Etat.

De nouveaux droits seront reconnus au Parlement pour contrôler le gouvernement, enquêter sur les dysfonctionnements de l’administration, engager de grands débats. Et il y en a ! Sur l’énergie, sur le nucléaire, sur les lois de bioéthique : voilà de belles délibérations pour un Parlement doté de pouvoirs. Lever la contradiction et arbitrer entre les intérêts. L’opposition sera pleinement associée à ces initiatives.

Cumul des mandats : Je ferai voter dès les débuts du prochain quinquennat, la fin du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction d’exécutif local.

Proportionnelle. Le Parlement en lui même doit mieux représenter le pays. Nous introduirons donc une part de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif.

Le conseil supérieur de la magistrature sera réformé. Les magistrats du Parquet seront nommés dans les mêmes conditions que ceux du Siège. Et la justice appartiendra pleinement au peuple Français, au nom duquel d’ailleurs, elle rend ses décisions.

Des nouvelles aides pour la presse. Je respecterai la liberté d’information. Sans le droit de tout dire, et de le dire en dehors de toute contrainte, il n’est pas de République. La presse écrite doit, dans notre pays, jouer un rôle majeur, y compris avec la révolution numérique. (…) Alors si nous voulons qu’il y ait toujours cette liberté de la presse, nous avons besoin d’une presse indépendante et d’une presse écrite vivante. Nous aurons à revoir les aides à la presse.

Une nouvelle instance de régulation de l’audiovisuel. Ses membres seront nommés par les commissions des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale et du Sénat, à la majorité qualifiée des trois cinquièmes. C’en sera fini de ce pouvoir, qu’un seul s’était arrogé pour nommer les présidents des sociétés d’audiovisuel publiques. Ce sera cette instance, le conseil supérieur de l’audiovisuel, qui élira les prochains responsables des chaînes publiques, contrôlera leur cahier des charges et renforcera la spécificité de ces chaînes, c’est-à-dire le service public.

On cherche les corps, on s’inquiète des têtes Le nouveau Président reconnaîtra les forces vives de la Nation. On les appelle les corps intermédiaires : drôle d’expression d’ailleurs. On cherche les corps, on s’inquiète des têtes. Mais pourquoi « intermédiaires » ? Mais parce que c’est précisément ceux-là qui nous permettent d’être représentés dans la société. Les collectivités locales, les partenaires sociaux, les associations, les mutuelles, les groupements professionnels : bref ! Tout cela fait que nous sommes ensemble, dans la même société. Le candidat sortant s’en méfie. Il les contourne, voire même les dénonce. Eh bien ce n’est pas ma démarche ! Je travaillerai avec cette somme d’énergie que sont les représentations citoyennes, économiques, sociales. C’est un atout extraordinaire pour notre peuple. Je sais aujourd’hui que ces forces-là se découragent, qu’elles étouffent, qu’elles voudraient davantage de place. Je leur demande un peu de patience, un tout petit peu de patience : nous arrivons au mois de mai.

Rferendum : « On ne convoque pas le peuple Français sur une cause secondaire ». Le référendum doit être un instrument de consultation du peuple lorsqu’il y a nécessité à le faire. Je note d’ailleurs que depuis 5 ans, il n’en a pas été fait usage, alors que plusieurs fois la demande en avait été faite (…) En même temps le recours au référendum peut se justifier dans deux cas de figure : un changement institutionnel d’ampleur, nécessitant une révision profonde de la constitution. Ce fut le cas en 1962, quand le Général de Gaulle a proposé au peuple français d’élire le Président de la République au suffrage universel direct. Ce fut le cas aussi quand le quinquennat a été institué. Le second cas de figure, c’est le transfert de souveraineté, comme en 1992 quand François Mitterrand a demandé aux Français de ratifier le traité de Maastricht, pour engager la marche vers l’euro ; comme en 2005, quand Jacques Chirac a demandé au peuple français d’approuver – en fait de désapprouver

Véronique Besse concernant la difficulté pour les PME d'accéder à la commande publique

2011-12-28T11:01:30+01:00

Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la difficulté croissante des PME à accéder à la commande publique.

L'engagement du Gouvernement de réduire la dépense publique de 10 % entre 2010 et 2013 ne doit pas pénaliser les petites et moyennes entreprises qui constituent les forces vives de notre économie. À ce titre, il est étonnant que le Service des achats de l'État (SAE) affiche une volonté d'imposer l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) comme centrale d'achat des collectivités territoriales et locales.

Les entreprises référencées par l'UGAP ne sont pas des PME locales et régionales, mais des grands groupes européens ou internationaux qui représentent 75 % des achats de l'UGAP. Si elles ne sont pas consultées, les PME locales et régionales perdront entre 30 % et 60 % de leur chiffre d'affaires ainsi que de très nombreux emplois. Les achats des collectivités locales et territoriales leur sont indispensables pour maintenir leur activité. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir rendre prioritaire les petites et moyennes entreprises dans le choix du Service des achats de l'État.

ELECTIONS SENATORIALES : L'UMP & SARKOZY N'ONT PLUS QU'A RENTRER CHEZ EUX

2011-10-03T01:04:54+02:00

Ce qui vient de se passer au Sénat, si l'on reste dans la rationalité du marché politique, la mathématique électorale a joué son rôle.

Depuis près de 10 ans, la droite dite républicaine, par ses défaites électorales successives a perdu des pents entiers de mandats électoraux locaux.

Ce n'est pas le fait du hasard.

Si l'UMP se ramasse des gamelles à chaque élection locale, c'est qu'elle n'a plus de vision politique tant pour ces élections, mais pire de vision politique pour notre pays.

Sa seule vision est d'abord purement matérialiste. Elle n'a pour les mandats électoraux, tant locaux que nationaux qu'une vision purement marketing et financière par un cumul des mandats successifs en se les appropriant ad vitam eternam.

Cela veut dire tout simplement, si l'on prend le cas de la Région Rhône-Alpes et de Lyon en particulier, on constate qu'à chaque élection ce sont les mêmes hommes et les mêmes rares femmes qui sont systématiquement reconduits aux mêmes postes et ce, sans véritable démocratie interne où les militants n'ont pas le réel choix de désignation desdits candidats. Elle empêche ainsi l'éclosion de nouveaux talents et compétences.

De ce fait, ces élus qui ont la garantie « professionnelle » du mandat n'ont que faire du peuple et ont même, souvent le mépris de leurs propres militants.

- Si la droite veut reconquérir les collectivités locales, elle doit faire sa révolution culturelle : accepter les débats contradictoires, donner la possibilité, par l'organisation de primaires internes, aux militants de refuser ou d'accepter les leaders qui leur sont proposés. Elle doit aussi et surtout, dans le cadre de Lyon principalement mettre en place un encadrement qui aille vers les citoyens et non pas se prostituer uniquement au Medef et acteurs économiques.

- La seconde raison de la défaite de la droite au Sénat, est qu'elle s'est comportée avec les élus locaux avec des méthodes cripto-fascisantes. Aucun dialogue réel n'a eu lieu avec les élus locaux proches du terrain dans la réforme des collectivités locales. En voulant diminuer de moitié leur nombre, ainsi que la réforme du mode d'élection pour les régionales, l'UMP a tenté un coup de force pour prendre ces collectivités par un acte administratif plutôt que par l'élection.

Les grands électeurs viennent de rappeler à l'UMP et à Nicolas Sarkozy que les fondamentaux de la République ne peuvent être impunément violés.

- Le troisième élément, il est d'ordre institutionnel où la gouvernance de NS est scandaleuse et inadmissible. Il viole, par la pratique, la philosophie de la Vème République que nous a légué le Général de Gaulle.

Faut-il rappeler que la Vème République, dans sa constitution a permis à la France une grande stabilité institutionnelle où, sous l'autorité du Président de la République comme arbitre, a maintenu et a perfectionné l'équilibre des pouvoirs. Pour le Premier Ministre, par les articles 20 et 21 de la Constitution et pour le Parlement dans son ensemble de pouvoir légiférer dans le cadre défini par l'article 37 qui fixe le domaine de la loi et l'article 34 qui dispose que « tout ce qui n'est pas du domaine de la loi relève des actes règlementaires ». Même françois Miterrand, auteur du « Coup d'Etat permanent » a respecté – à la lettre – les Institutions de la Vème République.

Ainsi, on peut affirmer que l'élection du Président socialiste du Sénat n'est que le résultat de la langueur de la droite au travers son comportement.

Cela est dramatique car cela risque, à partir de 2012, tel que c'est parti, de mettre à bas définitivement la philosophie et le concept de la Vème République.

Quel gâchis !!!

Gaullistement

Claude JEANDEL

Christianophobie : un numéro spécial de la revue Civitas à ne pas manquer

2011-09-29T11:43:41+02:00

Edito - Déferlement christianophobe : Civitas prépare la riposte

Dossier : Répondre à la christianophobie

. Intro

. La christianophobie en France : analyse détaillée d'un antichristianisme multiforme

. Collectivités locales et financement du Hellfest

. Du journal Libération au Golgota Picnic : Pierre Bergé et quelques réseaux d'influence

. Observatoire de la christianophobie : un chrétien est tué pour sa foi toutes les 5 minutes dans le monde

+ des articles de géopolitique, des brèves d'actualité, un entretien avec Arnaud de Lassus, etc.

Un numéro réalisé grâce à la collaboration de François Burle, Jean-Yves Clouzet, Alain Escada, Daniel Hamiche, Pierre Martin, Jean-Claude Philipot,...

Prix : 7 euros (+ 2 euros de frais d'envoi)

A commander auprès de Civitas : 17 rue des Chasseurs - 95100 Argenteuil - tél : 01.34.11.16.94 - secretariat@civitas-institut.com

Collectivités locales et horreur financière

2011-09-29T08:55:00+02:00

C’est un des cadeaux empoisonnés de la financiarisation imbécile de l’économie : plusieurs collectivités locales se retrouvent aujourd’hui étranglées par des emprunts toxiques vendus par des banques, du fait des variations monétaires récentes.

Quand la folie financière contamine les collectivités locales

Comme l’explique bien Emmanuel Lévy, c’est la banque Dexia qui est au cœur d’un immense scandale. En effet, de 1995 à 2009, plus de cinq mille collectivités locales et établissements publics ont souscrit à des emprunts toxiques. Le principe était assez simple : baisser les taux d’intérêt d’emprunt par des montages financiers complexes, avec des paris sur l’évolution des taux d’intérêt ou des parités monétaires. Mais ces montages sont devenus toxiques avec la crise.

En effet, si les collectivités locales ont dans un premier temps gagné de l’argent en empruntant à taux réduits, les variations extrêmement fortes des marchés financiers ont déclenché des surcotes extrêmement élevées pour certains emprunts, allant jusqu’à augmenter le coût de 30% pour certaines collectivités. C’est ainsi que la Seine Saint Denis se retrouve contrainte d’annuler la rénovation d’un collège du fait de l’augmentation de ses frais financiers.

L’augmentation du taux de change du franc suisse ou la baisse de la livre ont ainsi affecté le niveau des taux payés par les collectivités locales dans les montages complexes proposés par les cerveaux malades de Dexia aux dirigeants des collectivités locales ou d’établissements publics. Tout cela démontre une nouvelle fois les ravages de la financiarisation excessive de l’économie, dont les montages complexes servent surtout à empocher des primes juteuses en faisant prendre des risques à autrui.

Une responsabilité inégale

Bien sûr, les dirigeants publics portent une part de responsabilités : ce sont eux qui ont signé ces contrats dont le coût a explosé. Et après tout, quand on signe un contrat, on est responsable de ce que l’on signe et il leur revenait de s’assurer que les économies qu’ils réalisaient de la sorte n’étaient pas équilibrées par une prise de risque excessive, contenue dans les petits caractères que devaient comprendre des contrats. Ils auraient du se dire qu’on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

Néanmoins, comme pour les crédits subprimes, ainsi que l’explique brillamment Paul Jorion, il y avait sans doute une grande asymétrie d’informations entre les banques qui ont proposé de tels prêts et les organismes qui les ont souscrit. De même que les banques ont fait n’importe quoi en prêtant dans des conditions délirantes à des ménages qui n’en avaient pas les moyens, mais en se protégeant contre leurs défauts, Dexia porte une lourde part de responsabilité.

Car qui peut croire que les personnes chargées de prendre ces décisions avaient les compétences pour évaluer en toute objectivité les risques et opportunités de tels prêts ? De même, qui peut croire que la banque a suffisamment prévenu ses clients des dangers de tels montages et les a suffisamment sensibilisé aux conséquences potentielles ? On imagine plutôt qu’elles ont au mieux minimisé les risques, ou qu’elles les ont délibérément passé sous silence.

Cet épisode démontre une nouvelle fois la folie de la financiarisation de nos économies. Mais il est extrêmement malheureux que les leçons ne soient pas tirées de ces épisodes. Pourquoi n’interdisons-nous pas ce type de prêts pour les collectivités locales et les établissements publics ?

”La banque qui a ruiné 5000 communes françaises”

2011-09-21T10:58:00+02:00

Libération accuse Dexia et déchaîne une polémique :

Autrefois il y avait une banque paisible qui s'appelait Crédit local de France, et qui finançait les collectivités. Vint le délire des années 1990, quand le capitalisme (croyant avoir vaincu par ses propres mérites « l'étatisme totalitaire ») franchit un seuil : avec la complicité des classes politiques, il imposa partout la dérégulation. La sphère financière put se détacher de l'économie réelle pour devenir casino. Les banques paisibles cessèrent de l'être [1]. Ainsi – comme presque toutes les autres – le Crédit local de France... Se rebaptisant Dexia [2], il se lança dans la grande magie. Ce fut le remplacement des prêts à taux fixes par les « prêts structurés », que Libération accuse d'être un piège : « Les taux sont calculés en fonction de formules absconses, à partir d'indices financiers très variés... Et là, on entre dans un monde de fous, où tout événement mondial ayant des répercussions économiques (catastrophe de Fukushima, décision de la Banque centrale suisse) peut renchérir les remboursements d'une commune française. [3]»

Qu'elles soient présidées par la droite, le centre, le PS ou le PCF, 5500 collectivités locales – selon Libération – allaient être prises au piège de « prêts toxiques » (voir la carte géographique sur liberation.fr). Dexia allait se mettre sous la coupe de mégabanques-casino comme Goldman Sachs, en leur achetant des swaps (contrats d'échange). D'ici à 2009, des centaines de millions d'euros allaient passer – via Dexia – des mains des collectivités locales dans celles des mégabanques, et Dexia elle-même se retrouver dans la seringue, malgré son SOS à l'Etat français en 2008. Et les collectivités locales concernées ? Mises au bord de la faillite par la flambée des taux d'intérêt, et n'ayant pas le droit de présenter des budgets en déséquilibre, elles n'ont d'autre issue que de saquer leurs investissements et d'alourdir leurs impôts. Tout ça retombera sur la tête des contribuables. Certains prêts toxiques courent jusqu'en 2030, affirme Libération...

Les libéraux n'en conviendront jamais : dans cette logique, ce sont les dingueries de la spéculation qui provoquent l'augmentation des impôts locaux et le gel des investissements d'avenir.

Les responsables des collectivités piégées comparaîtront aujourd'hui à l'Assemblée nationale devant la commission d'enquête sur « les produits financiers à haut risque souscrits par les acteurs locaux ».

Folie du système !

Quant aux Français, notamment catholiques, ils ont le choix entre deux attitudes.

- Ils peuvent réunir des colloques avec le cercle des somnambules, réciter les incantations d'un libéralisme imaginaire pour conjurer la réalité [4], et se garder de mentionner les produits financiers parmi les outrages à sainte Subsidiarité (l'une des Onze Mille Vierges)... bien que les emprunts Dexia aient été souscrits par des collectivités locales, aussi « subsidiaires » que possible.

- Ils peuvent aussi regarder la réalité en face, comme le font les évêques français avec le livret Grandir dans la crise (Cerf 2011).

Tous aux journées de réflexion de Lyon, les 18-19-20 novembre : "Objection de croissance et christianisme", avec 'L'espace Saint Ignace' et 'Chrétiens & pic de pétrole' ! Lieu : Espace culturel Saint-Marc, 10 rue Sainte-Hélène, Lyon. Information et inscription : www.chretiens-et-pic-de-petrole.org

_________

[1] « A la fin des années 90 et au début des années 2000, les collectivités s'étant fortement désendettées, les banques avaient moins de business et ont dû réduire leurs marges à zéro. Pour se refaire, elles ont alors imaginé des produits de plus en plus exotiques, qui avaient l'avantage, vu leur opacité, d'apparaître comme peu chers. Elles les ont proposé aux responsables de collectivités qui pensaient faire de bonnes affaires; En fait, ils étaient roulés dans la farine ! Le système s'est ensuite généralisé : les banques ont proposé aux collectivités de renégocier leur dette existante. Même les communes de 5000 habitants ont été approchées. » (Michel Kopfler, consultant en finances locales, Libération, 21/09).

[2] c'était l'époque où les firmes prenaient des noms du genre Abrakadabra, Kookoo, Zardoz, GoldenDawn : on entrait dans l'ère de l'occultisme financier.

[3] Nicolas Cori, Libération, 21/09.

[4] Mais qu'ils ouvrent un peu les fenêtres sur l'extérieur ! Être étrangers à la réalité (donc aux gens) n'est pas bon pour l'évangélisation : saint Paul le disait déjà il y a deux mille ans.

Clause de ”compétence générale” et explosion des dépenses publiques

2011-03-15T09:21:50+01:00

La clause dite « de compétence générale », permet à un élu d’une collectivité locale de s’emparer d’un sujet quelconque pourvu qu’il réponde à un « intérêt général ».
Difficile, pour un élu, de résister à l’aubaine qui l’autorise ainsi à justifier, au frais du contribuable, une dépense dont « l’intérêt général » auto-proclamé ressemble furieusement à une politique électoraliste et clientéliste.

La clause de compétence générale a donc été à l’origine d’une véritable explosion des budgets des collectivités territoriales, au point d’émouvoir nos gouvernants qui, (une fois n’est pas coutume), ont décidé de juguler l’hémorragie au moyen d’un projet de loi de réforme des collectivités territoriales adopté en décembre 2010.
Difficile pour autant d’aller à l’encontre des intérêts des élus locaux, qui n’ont pas manqué de monnayer leur soutien au gouvernement.
On va donc procéder à un aménagement de la clause de compétence générale plus qu’à sa suppression :
La loi prévoit en effet que les conseils généraux et régionaux sont désormais dotés de « compétences exclusives ». Ils perdent donc la clause de compétence générale mais les exceptions d’ores et déjà prévues pourraient rendre le principe beaucoup moins effectif :
Régions et départements conserveront une capacité d’initiative, dans les domaines non couverts par la loi et prévoit des formes de compétence partagée.

Les financements croisés seront possibles pour des projets dits d’envergure, ou pour motif de solidarité ou d’aménagement du territoire.

Faisons confiance à nos élus locaux pour savoir interpréter ces dispositions de manière extensive.

Débat d’orientation budgétaire, la droite en panne d’inspiration

2011-02-25T15:09:00+01:00

Hier soir, a eu lieu au conseil municipal le débat d’orientation budgétaire. C’est une étape préalable et indispensable au vote du budget lui même, puisque c’est à cette occasion que l’on dessine la feuille de route de l’action municipale en dégageant des priorités pour l’année à venir.

Or, les collectivités locales -et Tourcoing n’échappe pas à la règle- sont littéralement étranglées par les choix du gouvernement qui, au nom de la rigueur budgétaire (comme si la rigueur était en soi une politique…) ampute ou gèle ses dotations en matière de réussite éducative, d’insertion professionnelle, de petite enfance… Tout ce qui semble relever aux yeux de la droite du superflu, « de ce qui peut bien attendre » est ignoré, asphyxié.

Dans ce contexte, la majorité municipale, à contre courant d’une politique qui intensifie son travail de sape des fondamentaux de la société, a réaffirmé hier ses priorités. Et particulièrement : la petite enfance, l’éducation, la jeunesse, la normalisation du handicap, la culture.

Compte tenu des enjeux de ce débat, il aurait été utile que l’opposition municipale fasse des propositions concrètes. Elle a préféré la posture plus confortable de la critique mécanique et stérile. Un opposant de droite, élu UMP, à court d’arguments, s’est même défendu d’être le représentant de son courant politique !

Je conçois qu’il n’est pas facile et même carrément intenable de défendre les intérêts des Tourquennois lorsque la majorité UMP à laquelle on appartient s’applique sans état d’âme à asséner des mauvais coups aux collectivités locales.

Mais gare tout de même à ne pas basculer dans la schizophrénie lorsque l’on est UMP le dimanche et transparent la semaine.

Médecins Généralistes: Véronique Besse interpelle Xavier Bertrand

2011-02-21T09:27:22+01:00

source: Vendée-Info

1. Face à la diminution inquiétante de médecins généralistes, Véronique BESSE a demandé à Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé, que l’Etat s’investisse clairement aux côtés des Départements et des Communes.

2. Il n’est pas normal que des territoires attractifs comme la Vendée, et en particulier le bocage, ne puissent trouver de nouveaux médecins.

3. Il n’est pas normal que les médecins soient trop peu nombreux pour répondre aux besoins de la population.

4. Il n’est enfin pas normal que les médecins soient aussi surchargés et ne puissent exercer leur métier dans des conditions optimales.

5. Les Collectivités locales doivent être soutenues car elles ne peuvent agir seules. Il est urgent que le Gouvernement prenne le problème à bras-le-corps.

6. Véronique BESSE a demandé au Ministre de la Santé de prendre des mesures concrètes pour rendre plus attractive la médecine générale auprès des étudiants, pour soutenir humainement, matériellement et financièrement les médecins et proposer des solutions pour une meilleure répartition géographique des médecins généralistes.

BRIGANDAGE DE GRAND CHEMIN… !

2010-11-30T11:18:00+01:00

La réforme des collectivités locales du gouvernement et du Président Sarkozy a pour objet de casser les services publics locaux pour les mettre entre les mains du secteur privé.

Dans le même temps, le gouvernement asphyxie financièrement les collectivités locales en gelant les dotations d’État, en supprimant leurs ressources comme la taxe professionnelle, en ne réglant pas ses dettes aux collectivités dues au titre des transferts de compétences qu’il leur a imposées. Il veut les contraindre à supprimer des services et des emplois territoriaux et à augmenter vos impôts.

Sans les collectivités, les écoles, collèges et lycées, les restaurants et les garderies, le soutien à l’action sociale, les transports publics, la sécurité, la gestion de l’eau et de l’assainissement, de vos déchets ménagers l’entretien des équipements sportifs et culturels et de loisirs, le soutien aux associations, les bibliothèques…etc. !

Tout ce qui fait le « lien social », intergénérationnel et qui constitue le « vivre ensemble », tout cela demain peut disparaître, et la fonction publique territoriale avec.

En cherchant à capter les 200 milliards d’euros que les collectivités locales investissent en moyenne chaque année au bénéfice des populations pour les transférer dans le circuit privé de la finance mondiale, c’est le risque du chacun pour soi et de l’accroissement des inégalités d’accès à tous ces services, au mépris du respect des droits humains.

Les conséquences de tout cela en cette période d’élaboration du budget, c’est que nous, élus locaux, nous en sommes à essayer de résoudre la quadrature du cercle, car nous sommes obligés de présenter un budget en équilibre, obligation que n’a pas l’état.

Et si, plutôt que de participer au recul des services public fautes de pouvoir les financer, ne faudrait-il pas, même si cela est totalement illégal, assumant pleinement notre rôle de citoyens et d’élus, voter des budgets en déséquilibre pour faire pression sur le gouvernement ?

Là où il y a une volonté, il y a un chemin !

Groupe des élus Communistes de la Ville d'Evry
C. CHADUTEAU - D.DIAZ – C.PIGAGLIO – E.YAGMUR
elus@evry91.pcf.fr
Tribune publié dans le journal municipal Evry Magazine

93ème CONGRES DE L'AMF

2010-11-23T17:32:00+01:00

J’ai participé aujourd’hui au 93^ème congrès de l’Association des Maires de France (AMF), dont le thème était cette année : « Demain, quel rôle et quels moyens pour les communes et leurs intercommunalités ? » (http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?doc_n_id=10113)

Un thème sans équivoque, une semaine après l’adoption d’extrême justesse par le parlement de la contre-réforme des collectivités locales, qui fait peser sur les 36 000 communes, comme sur les autres collectivités locales, une menace inacceptable (je vous renvoie à mon post « Mon point de vue sur la réforme territoriale » du 23 septembre 2010) et contraire à l’esprit qui avait pourtant fait des vingt dernières années celles de la décentralisation et de la montée en puissance de collectivités locales ambitieuses, solidaires, innovantes.Quelle ne fut pas ma surprise de voir s’inviter, face aux élus, Nicolas Sarkozy ! Celui là même qui l’an dernier, face aux inquiétudes et aux questions des élus locaux, avait refusé de les rencontrer et préféré envoyer le Premier ministre le représenter ! Le voici de retour, une fois la partie terminée, pour « faire œuvre de pédagogie » .

Vouloir dialoguer pour faire œuvre de pédagogie est une chose. Mais alors pourquoi avoir refusé tout dialogue réel avec les collectivités locales au moment de l’élaboration de la loi ? Car on ne peut pas prétendre réformer l’organisation territoriale de la France sans consulter les principaux intéressés. Cette réforme sans concertation est révélatrice de la conception gouvernementale de la décentralisation : exit la libre administration et l’autonomie financière.

Ma position est claire : il est grand temps d’établir un nouveau contrat entre l’Etat et les collectivités, un pacte de croissance et de solidarité, qui garantisse des relations de partenariat dans le respect des compétences de chacun !

Alors, plutot qu’une volonté réelle de dialogue, comment ne pas voir dans ce déplacement inopiné à l’AMF, critiqué par une grande partie de mes voisins, une énième tentative présidentielle de s’ingérer dans le calendrier électoral, à quelques mois des élections cantonales et sénatoriales ?

Les succès de la gauche aux municipales de 2008 et aux régionales de 2010 ont renforcé l’implantation locale des candidats de gauche, et partant, le nombre des grands électeurs. Pour la première fois de son histoire, le Sénat est à portée de la Gauche.

Et c’est peut-être la seule bonne nouvelle de cette visite : elle montre que la droite est inquiète.

Il ne faut pas rater le coche de ces élections. Nous devons au moins confirmer les sièges acquis au Sénat, si ce n’est en gagner de nouveau.

En Essonne, nous ferons tout pour que la liste du Conseil fédéral soit celle investie au niveau national, pour avoir la certitude d’emporter au moins deux sièges socialistes et l’opportunité d’offrir un troisième siège essonnien à la gauche !

OUEST-FRANCE (Michel Urvoy) Le Président de la République au congrès des maires.
"Tout le monde déplorait l'opacité d'un millefeuille dans lequel chacun commune, communauté, département, Région, État, Europe pouvait exercer à peu près les mêmes compétences que l'autre. Demain, tout le monde pourra se plaindre de la complexité d'un système où le même nombre d'échelons exercera des compétences différentes d'un endroit à l'autre du pays. Nicolas Sarkozy, à en juger par la tiédeur des réactions, a visiblement peu convaincu. Ce n'est pas faute d'avoir situé l'exigence d'économies et d'attractivité dans l'environnement mondial. D'avoir appelé les socialistes François Mitterrand et Gaston Defferre à la rescousse. De promettre une simplification des textes et un examen de l'enjeu du vieillissement de la population, spécialement dans les territoires en difficulté. Ce n'est pas faute, non plus, de s'en prendre, avec un succès garanti, aux polémiques médiatiques qui visent les courageux élus. Argument troublant, que cette allusion aux affaires, pour défendre la réforme des collectivités."

Extrait de la revue de presse de ce matin. Aucun commentaire à ajouter!

La réforme territoriale définitivement adoptée

2010-11-18T18:24:23+01:00

Explication de vote d’A. Chassaigne

Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l’Assemblée nationale. L

Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 voix le texte de la Commission mixte paritaire (CMP).

La réforme crée le conseiller territorial, qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional. Les conseillers territoriaux remplaceront les 4.037 conseillers généraux et 1.880 conseillers régionaux actuels, à l’issue des élections du printemps 2014.

Ils seront 3.485 qui seront élus dans le cadre de cantons dont le nombre par département et par région a été fixé dans un tableau annexé au projet de loi.

La commission mixte paritaire qui a dû trouver un compromis pour régler les différents Sénat/Assemblée est revenue sur ce mode de scrutin.

La réforme renvoie par ailleurs au 1er janvier 2015 la redéfinition des compétences entre les départements et les régions.

La CMP a adopté un amendement qui reporte au 1er janvier 2015, au lieu du 1er janvier 2012, la suppression de la clause de compétence générale aux départements et aux régions. Cette clause permet à une collectivité de s’occuper d’un domaine qui n’est pas forcément de son ressort comme par exemple le logement. Elle est maintenue pour les communes.

L’interdiction de cumuls de financement département-région, le financement croisé, prendra ainsi effet, sauf si dans le cadre du schéma régional qui sera mis en place en début de mandat région et départements en décident autrement en fixant leurs interventions.

Le texte apporte des modifications pour les intercommunalités. Le seuil pour créer une communauté urbaine passe de 500.000 à 450.000 habitants. Le seuil pour créer une communauté d’agglomération est abaissé de 50.000 à 30.000 habitants quand la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département.

La CMP a prévu l’achévement de la carte de l’intercommunalité au 1er juin 2013.

Des métropoles sont créées. Cette nouvelle catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupera des communes d’un seul tenant et sans enclave représentant au moins 500.000 habitants. Cette disposition n’est pas applicable à l’Ile-de-France.

La CMP avait également aboutie à une révision des conditions de création des communes nouvelles. Il est désormais prévu « que la création d’une commune nouvelle nécessitera soit l’accord de tous les conseils municipaux des communes concernées, soit l’accord des électeurs de chacune de ces communes, consultés par référendum ». Les maires jugeaient en effet « non acceptable » « l’intégration forcée d’une commune dans une commune nouvelle sans l’accord de ses élus ou de sa population ».

Au cours des explications de vote, André Chassaigne, pour le groupe GDR a dénoncé le "bricolage du texte", une "contre-réforme funeste inspirée par le néo-libéralisme".

Intervention d’A. Chassaigne :

Je veux d’abord dire à ceux qui s’apprêtent à voter ce texte que les élus locaux de notre pays sont en état d’alerte.

Ils suivent attentivement nos travaux qui s’achèvent. Ils sont témoins, jour après jour, des revirements des uns et des autres, du bricolage du Gouvernement et de sa majorité et des négociations de couloir. Car les élus locaux savent que les populations qu’ils représentent seront les victimes de ce texte. Ils sont mobilisés. Ils n’oublieront pas.

Cette contre-réforme funeste rabote les pouvoirs politiques et financiers des collectivités territoriales ; ce projet est inspiré de bout en bout par le néolibéralisme qui a pourtant conduit à la crise actuelle. Les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche ont d’autres valeurs à proposer aux élus locaux.

Nous avons d’autres objectifs que celui d’appliquer la guillotine du non-remplacement d’un poste de fonctionnaire sur deux aux collectivités territoriales ! Car c’est là l’ambition réelle du Gouvernement et de la majorité : raboter, licencier, assécher.

Le projet que nous proposons aux élus et aux citoyens pour nos collectivités et nos territoires est plus ambitieux.

D’abord, nous proposons de renforcer la proximité entre les élus et les citoyens. Votre projet de loi, lui, diminue par deux le nombre d’élus, en fait des techniciens coupés de leurs électeurs en cumulant deux fonctions, avec une charge de travail colossale, et en portant un coup terrible à la parité et au pluralisme.

Nous proposons de respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales. Votre projet de loi, lui, donne tous les pouvoirs au préfet pour redessiner à la hache la carte de l’intercommunalité !

Nous proposons de fonder la décentralisation sur des intercommunalités souples. Votre projet de loi, lui, a pour objectif de supprimer les syndicats de communes et les syndicats mixtes, qui permettent pourtant le maintien d’une forte présence des services publics, y compris dans les zones rurales ou les petites communes.

Vous défendez la marchandisation des services. Pour notre part, nous défendons la République et les valeurs du service public.

Nous proposons de soutenir nos territoires ruraux, en grande difficulté face aux fermetures des services publics essentiels que sont La Poste, les gares, les transports, les hôpitaux. Votre projet de loi, au contraire, travaille activement à la disparition de l’intervention publique dans nos territoires pour ouvrir des marchés au privé.

Nous proposons de faire confiance aux maires de nos 36 000 communes, ces élus de proximité plébiscités par les Français, qui font vivre la République au jour le jour pour répondre aux besoins de leurs administrés. Votre projet de loi veut supprimer les communes et transférer les impôts et les pouvoirs des maires à des structures massives éloignées des réalités.

Nous proposons un projet territorial fondé sur l’humain, là où le vôtre créé des entités globales, ces nouveaux « « grands ensembles » technocratiques et bureaucratiques, à taille inhumaine.

Nous proposons que l’investissement public irrigue en priorité les territoires en difficulté. Votre contre-réforme se concentre, elle, sur les grandes aires métropolitaines déjà développées ; elle oublie tous nos territoires relégués, enclavés, affaiblis, à la périphérie des grandes villes ou dans nos territoires ruraux.

Nous proposons que l’intervention publique permette un développement égalitaire des territoires. Ce projet de loi, au contraire, prive les collectivités territoriales de leur autonomie fiscale. Il interdit les cumuls de financements entre communes, départements et régions, indispensables à la réalisation de projets d’envergure ou d’urgence.

La taxe professionnelle, qui était leur première ressource, a été supprimée. Alors que certains départements se déclarent d’ores et déjà en « faillite virtuelle », vous conjuguez cet assèchement général de l’investissement au gel des dotations aux collectivités ! C’est parfaitement irresponsable.

Nous proposons une réforme des territoires fondée sur le soutien et la création d’emplois publics, si importants dans la lutte contre la crise, quand votre projet a pour objectif principal la suppression de dizaines de milliers de postes de la fonction publique territoriale pour livrer les services publics locaux au privé et supprimer les moins rentables.

Vous l’avez compris, chers collègues, nous rejoignons le combat des élus locaux, des associations de terrain, des collectivités en lutte, des citoyens, et nous relayons ici leur vive inquiétude et leur refus du massacre programmé de notre organisation territoriale.

C’est la raison pour laquelle, plus que jamais, le groupe GDR votera contre ce texte destructeur !

Après le vote, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux et son secrétaire d’Etat Philippe Richert se sont félicités, dans un communiqué, de l’adoption du texte. "C’est la fin des caricatures, des postures et des contre-vérités", ont-ils souligné. Selon eux, cette réforme permettra "deux avancées" : "alléger et simplifier nos institutions locales" et "offrir à nos concitoyens un interlocuteur identifié dans les régions et départements".

En librairie : « Ces Maires qui courtisent l’islamisme »

2010-10-27T19:25:00+02:00

Le dernier ouvrage de Joachim Veliocas, « Ces Mairies qui courtisent l’islamisme », aux éditions Tatamis, est disponible en librairie. Nous reproduisons ci-dessous un extrait de la présentation par l’éditeur :

Alain Juppé dit avoir « d’excellentes relations » avec les « principaux leaders » de la communauté musulmane de Bordeaux. Tareq Oubrou, futur imam de la grande mosquée de Bordeaux est pourtant un laudateur des frères musulmans, un mouvement qui milite pour la restauration du califat et la réunion des musulmans d’Istanbul à Bordeaux, la frontière étant « une méprisable hérésie ».
Jean-Claude Gaudin ménage lui toutes les composantes de l’islamisme marseillais, sa mairie allant jusqu’à réaliser les dossiers de presse du mouvement Tabligh.
A Paris, Bertrand Delanoë offre 20 millions d’euros pour un institut musulman, dont le site officiel paris.fr nous informe comporter des salles de culte, c’est-à-dire une mosquée.
A Strasbourg, la nouvelle mosquée – financée par les collectivités locales – entretient des liens étroits avec l’islam [ ...].
(Des) élus [ ...] demandent une loi punissant l’« injure au fondement d’une religion », soit le délit de blasphème prévu par la charia, suite à l’affaire des caricatures de mahomet. Etc.

Après avoir dressé la longue liste des courtisans de l’islamisme, l’auteur s’interroge sur la capacité de nos démocraties modernes à endiguer les totalitarismes.

280 pages, 19 euros.

En vente chez :

Chapitre.com http://www.chapitre.com/CHAPITRE/fr/BOOK/verilocas-joachim/ces-maires-qui-courtisent-l-islamisme,34824693.aspx

Fnac.com http://livre.fnac.com/a3003121/Joachim-Veliocas-Ces-maires-qui-courtisent-l-islamisme

Librairie Mollat http://www.mollat.com/livres/joachim-veliocas-ces-maires-qui-courtisent-islamisme-9782917617083.html

voir également :
éditions Tatamis http://www.tatamis.fr/sites/journalisme/page/page.php/id/111493/l/Se%20procurer%20Ces%20maires%20qui%20courtisent%20l%20islamisme

http://www.islamisation.fr/archive/2010/09/27/ces-maires-qui-courtisent-l-islamisme-le-17-octobre-en-libr.html

Explosion du nombre des fonctionnaires : Chiffres à l’appui , le Système est-il capable de s’en sortir ? Ou, si l’on pré

2010-10-13T00:20:00+02:00

Ou, si l’on préfère, est-il, par nature, condamné à ne pas s’en sortir ?......

656.000 fonctionnaires de plus en dix ans !.....

Commençons par une mise au point, afin d’être bien clairs. C’est le clientélisme que nous dénonçons, et pas les fonctionnaires, en tant que tels. Il est bien évident qu’un grand pays comme la France ne saurait vivre sans une fonction publique nombreuse, et nous ne souhaitons pas nous tromper de cible(s). Les fonctionnaires, en eux-mêmes, ne sont pas des ennemis. Ce que nous dénonçons, ce sont les dérives d’un Système obligé de se créer des clientèles d’obligés, et donc de créer un nombre excessif de fonctionnaires.

Ce n’est bien sûr pas la même chose…..

Le récent Rapport annuel sur la Fonction publique - que l'on ne peut mettre en cause - indique la source du mal : les collectivités locales.

En effet, l'Etat central s'est bien engagé dans une logique vertueuse -malgré tout, encore très timide, comparée à celle d'autres grands pays... - mais les collectivités locales annulent et stérilisent ces efforts.

Le Rapport indique, par exemple, qu'elles ont créé 70.000 emplois en 2008 ! Alors que les effectifs de l'État ont diminué de 1,4% depuis 1998, ceux des collectivités territoriales ont bondi de 40%. Au total, la France compte 5,3 millions de fonctionnaires, soit 20,5% de l'emploi total et 656.000 de plus qu'il y a dix ans. Et six millions si on y ajoute -et il faut le faire - les enseignants du privé et les membres de la galaxie associative.

La fonction publique d'État a donc poursuivi la baisse de ses effectifs entamée en 2006. Elle a ainsi supprimé 77.000 postes l'année dernière, notamment grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Cela représente une décrue de 3,1% de ses effectifs en un an. La France emploie aujourd'hui 2,4millions de fonctionnaires d'État, dont 69,5% de titulaires et 14,1% de militaires. Ce total est inférieur de 1,4% à celui de 1998, ce qui représente une décrue de près de 35000 agents en une décennie.

Les effectifs ont baissé en 2008 dans tous les ministères, à l'exception de la Justice et des services du premier ministre. Les portefeuilles de l'Éducation et de l'Écologie ont été les plus touchés par les réductions opérées avec des coupes respectives de 43.000 et de 23.000 agents. Au final, près d'un fonctionnaire d'État sur deux travaille aujourd'hui dans l'Enseignement, un sur cinq à la Défense et un sur onze à l'Intérieur...

Ainsi donc, comme nous venons de le dire, s’il faut reconnaître sa bonne volonté et ses efforts à l’Etat central, ce sont maintenant les collectivités locales qui doivent être dénoncées. Elles ont continué à recruter à tour de bras avec près de 70.000 créations d'emplois en 2008. La fonction publique territoriale emploie désormais 1,82 million de personnes. Un total supérieur de 3,9% à celui de 2008 et, surtout, une envolée de 40% par rapport à 1998.

Les Régions prétendent que cette hausse vertigineuse est en partie liée à la deuxième loi de décentralisation intervenue en 2003. Mais ces même Régions - qui n'emploient que 4% de l'ensemble des fonctionnaires territoriaux - ont été particulièrement gourmandes en emplois publics puisqu'elles ont vu leurs effectifs bondir, sur une décennie, de 22,5% en moyenne chaque année et même de 49% par an depuis 2005. Dans plus d'un cas sur quatre, les recrutements intervenus les trois années antérieures à 2008 n'avaient rien à voir avec des transferts de compétences de l'État.

Nous reviendrons sur ce sujet : la Décentralisation, qui peut être la meilleure des choses, peut aussi être la pire. Si, par exemple, elle est menée dans le cadre d'un Système idéologique, où la création de clientèles electorales par des contre pouvoirs aux mains des Régions dévoient et dénaturent l'essence même de l'idée saine de Décentralisation.

Et en fait une arme dangereuse, et contre l'Etat et contre l'Economie. Là aussi, le problème est avant tout politique, il est dans les Institutions....

Gel des dotations aux collectivités entre 2011 et 2014

2010-10-05T16:31:00+02:00

F. Baroin a annoncé le 28 septembre devant le comité des finances locales, un gel des dotations aux collectivités entre 2011 et 2014, au nom de la réduction des déficits publics.

Ce gel des moyens sur trois ans va obérer les capacités d’investissement public des collectivités, qui en assurent déjà 73% du total. Il risque donc de peser sur l’emploi dans les secteurs, en particulier le BTP, qui vivent pour une grande part des commandes publiques.

La hausse prévue de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) ne compensera pas les pertes liées au blocage de la dotation globale. En effet la DSU est comprises dans cette enveloppe plafonnées en valeur et le principe des vases communicants va s’opérer. Le gain de DSU se paiera par une baisse des autres dotations.

C'est donc une baisse des moyens pour les communes qui se cache en réalité sous le terme de gel avec une dotation qui ne suivra même plus l’inflation.

Autrement dit, le pouvoir d’achat des collectivités va globalement baisser.

Réforme territoriale : N. Borvo Cohen-Seat demande son retrait et un nouveau débat associant élus et population

2010-07-09T16:37:00+02:00

Le Sénat vient d’adopter de justesse, par 166 voix contre 160, le projet de réforme des collectivités territoriales. Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC-SPG), demande son retrait et un nouveau débat associant élus et populations.

Elle s’explique dans une interview à l’Humanité du 9 juillet.

Pour la présidente du groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, "ce projet, qui repasse en septembre à l’Assemblée nationale est un fiasco législatif. Nul ne peut se satisfaire de cet embrouillamini.

Nous demandons son retrait. Il ne fait pas, loin s’en faut, consensus. Le gouvernement doit remettre l’ouvrage sur le métier en associant enfin les élus et les populations.

Elle rappelle que "son groupe a fait voter un amendement pour garantir la compétence générale à toutes les collectivités. Le gouvernement a obtenu lors d’un second vote, l’annulation de notre amendement sans cependant réussir à imposer le type de compétence pour chaque collectivité. Question trop sensible et dont la résolution est remise à une prochaine loi. Sachant qu’il est déjà acquis que le gouvernement devra faire des exceptions, car sinon, dans nombre de domaines, la gestion serait impraticable."

"Par ailleurs est confirmé le report de la décision sur le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux. Conseillers qui sont pourtant l’une des clés de voûte du projet gouvernemental". Enfin, "la consultation des citoyens sur les regroupements de collectivités, que l’Assemblée avait supprimée, est réintroduite dans le texte".

"Ce projet a été critiqué par toutes les associations d’élus locaux, dont bon nombre ont écrit aux sénateur pour vilipender cette réforme. Beaucoup dénoncent une régression de la décentralisation démocratique, l’évaporation annoncée des communes et des départements, une volonté de concentration des pouvoirs, la multiplication des structures qui transforme le mille-feuille en pudding indigeste"

”Les régions, clefs de la décentralisation”

2010-07-05T13:16:00+02:00

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CRI DE COLERE DES ELUS DE GAUCHE

2010-05-28T15:06:00+02:00

Toutes les associations d'élus de Gauche viennent de signer une déclaration commune à propos de la réforme des collectivités appelant à une réaction massive pour s'opposer à ce projet pronfondément anti-démocratique et très novif pour les usagers.

La déclaration commune :

Nous, représentants des Associations d’élu-e-s de gauche, socialistes, communistes, citoyennes, progressistes, radicales et écologistes, réaffirmons notre attachement aux collectivités locales, communes, départements et régions, pour les services indispensables qu’elles rendent aux citoyens, pour leur engagement en matière de politiques publiques innovantes et de développement solidaire et durable, et pour leur capacité à apporter un nouveau souffle à la démocratie et à la citoyenneté.

Dans le contexte de crise majeure que nous traversons aujourd’hui, le projet de réforme des collectivités et des finances locales porté par le gouvernement constitue une menace d’une gravité sans précédent contre l’intervention publique locale et pour les enjeux de développement et de croissance durable qui lui sont associés.

Il porte les germes d’une régression démocratique unique dans l’histoire de la République, masquant, sous des arguments aux accents populistes, un mouvement brutal de recentralisation, anachronique au regard de l’environnement européen, de l’histoire de la décentralisation et des défis environnementaux.

Nous exigeons le retrait du projet de loi car la réforme voulue par le gouvernement conduit à un recul de la démocratie territoriale.

Le projet gouvernemental planifie l’affaiblissement simultané des régions et des départements. Le conseiller territorial consacre le cumul des mandats, la confusion des fonctions et l’éloignement des élus de leurs concitoyens. Il annonce, à terme, la disparition des départements et des régions et du principe de subsidiarité.

Le projet gouvernemental porte une atteinte sévère à l’autonomie locale en privant les collectivités de compétences institutionnelles et fiscales, dont certaines pourtant reconnues constitutionnellement. – Comme l’illustre le cas du « Grand Paris », exemple de démarche autoritaire et de reprise en main par l’Etat de prérogatives relevant des élus locaux, ou comme les conditions de création des métropoles telles que prévues dans le projet de loi.

Le projet gouvernemental réaménage la clause de compétence générale : pure hypocrisie cependant si les moyens financiers ne sont pas associés aux capacités d’intervention des collectivités.

Nos associations d’élus sont fermement opposées à la création du conseiller territorial et aux modes de scrutin qui lui sont associés, qui font fi de la parité, de la représentativité des territoires et de la diversité des habitants.

L’accélération du calendrier d’adoption de la loi montre la fébrilité du gouvernement face à l’opposition croissante de très nombreux élus, y compris dans les rangs de la droite, et de nos concitoyens, conscients des enjeux politiques et sociaux de cette réforme. Nous en exigeons le retrait : les collectivités locales sont le moteur de la vitalité de notre pays : véritables « amortisseurs des crises », elles protègent nos concitoyens dans leurs besoins par des services publics dynamiques. Elles constituent le principal soutien aux secteurs culturel, sportif et associatif ; enfin, elles sont la clef de voûte du développement économique des territoires et de la création d’emplois de proximité.

Réalisant 73% de l’investissement public, les collectivités ont un rôle prépondérant dans l’économie nationale. 800 000 emplois dépendent directement ou indirectement de la commande des collectivités.

La suppression de la taxe professionnelle, la baisse des dotations, le report des charges de l’Etat sur les différentes collectivités alors que celles-ci n’ont pratiquement plus d’autonomie fiscale programment l’asphyxie financière des collectivités et l’aggravation des inégalités entre les territoires. C’est la traduction d’une recentralisation autoritaire des pouvoirs au détriment de la démocratie.

Ce processus de centralisation obère les possibilités d’actions diversifiées des collectivités. Il condamne les fortes capacités de relance dont les collectivités sont porteuses.

Nous refusons une réforme fondée sur la poursuite d’intérêts partisans et dont les conséquences démocratiques, sociales et politiques s’avèrent dramatiques pour l’intérêt général.

Nous nous prononçons en faveur d’une grande réforme de l’organisation territoriale, démocratique, ambitieuse et solidaire, associée à des moyens humains et financiers adaptés.

Notre conception d’une réforme juste est celle qui conduit à réduire les inégalités territoriales et fiscales, qui fasse vivre la démocratie locale, qui donne aux collectivités les moyens de répondre aux besoins de la France confrontée aux défis économiques, sociaux et environnementaux.

Nous demandons solennellement aux parlementaires, dans leur diversité, aux centaines de milliers d’élus de France, aux personnels territoriaux, aux associations et aux citoyens de notre pays de se mobiliser, ensemble, pour obtenir le retrait de ces réformes.

Nous en appelons à un nouveau Pacte Républicain entre l’Etat et les collectivités.

Etienne BUTZBACH, Président de l’ARECA, Elus du Mouvement Républicain et Citoyen

André CHASSAIGNE, Président de l’ANECR, Elus Communistes et républicains

Jean–François CARON, Président de la FEVE, Elus Verts et écologistes

Claudy LEBRETON, Président de la FNESR, Elus Socialistes et républicains

Patrick MOLINOZ , Président de l’ANEGRR, Elus de la Gauche radicale et républicaine

La France a besoin d'un vrai défenseur

2010-05-24T20:07:00+02:00

...

La France profite du beau temps, tout n'est que circulation routière, fleurs et arbres en plein Paris, bref il n'y a rien à signaler. Même le Pouvoir se promène au milieu des champs venus s'intaller sur les Champs !

Détrompez-vous, bonnes gens :

Une tentative d'homicide sur un policier nous rappelle non seulement qu'il y a des fous en France mais aussi, comme le pense le syndicat de police "Alliance", que les attaques de fonctionnaires de police visent l'Etat. Voir Obs.

La Première Secrétaire du parti socialiste se montre ferme en ce qui concerne le maintien et la défense de l'âge légal de la retraite à 60 ans; et par ailleurs elle n'hésite pas à affronter les résistances de certains sénateurs du PS lorsqu'il s'agit de pratiquer le non-cumul des mandats. Martine Aubry fait preuve d'une parfaite droiture et indépendance d'esprit. Voir le JDD.

Pour les Verts, "la lutte contre la discrimination raciale est bel et bien enterrée", si l'on en croit un communiqué récent (postérieur au12 mai en tout cas) : à la HALDE, s'oppose la nouvelle notion de "Défenseur des droits" que le Pouvoir veut mettre en place et au-dessus de la Halde, laquelle lui serait rattachée. Voir le site de ce parti politique, site dont le contenu ne nous laisse pas la moindre chance de nous endormir, même en pleine euphorie de Pentecôte.

Et pour le même parti politique, le "gel des dotations" (de l'Etat) aux collectivités locales met en danger le financement de ces collectivité, ce qui, précisons-le, s'ajoute à des attaques fort différentes (Hôpital, Education nationale) mais tout cet ensemble aboutit à un amoindrissement du développement humain de la France.

En somme, le Pouvoir grandit, l'Etat diminue, les collectivités locales aussi : comment dit-on, en français, qu'un pays est le contraire de "en développement" ? Peut-on dire "régression", ou "déchéance" ?

(Le 27 avril 2010, l'éditorial du Monde titrait : "Déchéance politique"...

Vers la fin de la décentralisation ?

2010-05-21T17:15:00+02:00

Le Président de la République vient de donner son feu vert au gel des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales. S'appuyant en partie sur les conclusions du rapport Carrez(du nom du rapporteur UMP du budget au sein de la commission des finances de l'Assemblée Nationale) cette décision revient purement et simplement à étrangler les collectivités locales qui vont se trouver devant un choix inepte : réduire les services aux administrés ou laisser filer leurs dépenses dans une fuite en avant quasi-suicidaire.

L'argument avancé par Nicolas Sarkozy, est celui de la réduction impérative du déficit budgétaire. Or l'Association des Maires de France (qui ne passe pas précisément pour un club de prodigues irresponsables) souligne qu'une " lecture attentive du rapport démontre en réalité qu'il n'y a aucune dérive des dépenses locales, celles ci ayant évolué, entre 1983 et 2008, de moins de 1% du PIB ". Les collectivités locales, à l'inverse, sont même des gestionnaires vertueux. Il suffit pour s'en convaincre de rapprocher cette comptabilité non seulement des services développés par les collectivités à destination des administrés, mais aussi de leur contribution, par l'investissement, à la modernisation des territoires.

Il faut rappeler aussi au passage que la dette des administrations locales a baissé ces 15 dernières années de 2%, alors que celle de l'Etat explosait. Mais la vérité (des chiffres) n'est pas un argument aux yeux de ce gouvernement.

Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage...

Le Val d'Oise demande justice

2010-05-12T18:31:00+02:00

Afin de faire le point sur la situation financière des départements le Premier ministre avait demandé qu'une étude soit menée. C'est donc dans ce cadre qu'a été établi le rapport Jamet. Suite à sa remise le Premier ministre a reconnu que "l'Etat a une part de responsabilité dans la dérive de certaines dépenses locales, en fixant des normes excessives sans concertation avec les collectivités locales."

Le Conseil général du Val d'Oise considère quant à lui que la dette de l'Etat à son égard s'élève à 120 millions d'euros. C'est pourquoi il a adopté le 7 mai dernier une délibération autorisant son Président à agir en justice contre l'Etat pour obtenir le remboursement de cette somme.

L’atlas de la biodiversité dans les communes

2010-05-07T09:03:28+02:00

http://www.biodiversite2010.fr/L-atlas-de-la-biodiversite-des,348.html

Un atlas de la biodiversité dans une commune, pour quoi faire ?

Pour sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens.
Pour mieux connaître la biodiversité sur le territoire d’une commune et identifier ses enjeux spécifiques.
Pour faciliter la mise en place de politiques communales qui prennent en compte la biodiversité.
Pour fournir des informations relatives à la biodiversité qui éclaireront les choix de politique publique nationale.

En quoi consiste-il ?

Réunir l’ensemble des acteurs locaux (élus, acteurs socio-économiques, grand public, scolaires, associatifs) afin de les sensibiliser à la biodiversité, de partager les connaissances déjà disponibles sur la biodiversité de la commune et de permettre à chacun de se mobiliser.
Engager des actions afin de compléter les connaissances en matière de biodiversité : il s’agit notamment d’inventorier et cartographier la biodiversité, grâce à l’intervention de professionnels ou d’associations naturalistes mais aussi de susciter la participation du grand public à divers programmes de sciences participatives. La validation par les partenaires scientifiques du ministère du Développement durable de l’ensemble des protocoles proposés garantit leur rigueur scientifique et la valorisation ultérieure des connaissances nouvellement acquises.
Grâce à l’amélioration des connaissances concernant les habitats naturels, la flore et la faune, la commune pourra identifier les actions à mettre en œuvre pour protéger et valoriser la biodiversité. Elle pourra ainsi élaborer des politiques communales prenant en compte les enjeux en matière de biodiversité de son territoire.

Qui peut participer ?

Toutes les communes françaises peuvent s’approprier les outils mis à disposition en ligne et s’engager facilement sur la voix tracée par les atlas de la biodiversité dans les communes.

Les communes françaises de moins de 20 000 habitants de métropole et des départements d’outre-mer peuvent se porter volontaires auprès de leur DIREN/DREAL afin de bénéficier d’outils spécifiques (profil communal) et d’une aide supplémentaire (cofinancement de l’équipe d’intervention).

Télécharger : L’imprimé de candidature

REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES / MANIFESTATION DES ELUS COMMUNISTES

2010-01-19T17:54:00+01:00

Devant le Sénat plusieurs centaines d’élus communistes sont venus exiger le retrait du projet de démolition des collectivités locales. Une forte délégation d’élus communistes de l’Essonne était présente, dont pour Evry, Diego Diaz Maire adjoint, et Elise Yagmur conseillère municipale. Philippe Camo, conseiller régional, maire adjoint de Brétigny conduisait la délégation.

De nombreux habitants de Grigny sont également venus pour expliquer la situation financière dégradée de cette ville qui anticipe la situation dans laquelle risque d’être confrontée d’autres collectivités. Aujourd’hui déjà, 20 départements sont à la limite de la cessation de paiement.

André Chassaigne, député communiste du Puy de Dôme, Président de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains est intervenu, après d’autres parlementaires.

Il a réaffirmé l’importance de ce rassemblement

"Rien n’est joué sur la réforme des collectivités locales. Il faut donc amplifier la mobilisation. Le mécontentement des élus locaux ne s’est pas atténué. L’examen de cette réforme se fera de façon atomisée sur plusieurs mois. Mais le projet de loi en débat au Sénat en est le texte fondateur. Nous nous apprêtons à mener une véritable bataille parlementaire, pour bien montrer les conséquences terribles qu’entraînera l’application de cette réforme pour le devenir des collectivités locales et les réponses aux besoins des habitants".

Pour A. Chassaigne "le gouvernement prétend simplifier le mille feuille territorial, mais il ajoute une couche supplémentaire avec la création des métropoles. En réalité, ce qui intéresse le gouvernement, ce n’est pas les strates du mille feuille mais la crème. C’est une tromperie terrible. Son objectif à peine masqué est de dessécher les possibilités d’action des communes et des départements, en donnant des pouvoirs accrus aux préfets et en poussant à la fusion de communes. Il entend réduire le nombre d’élus pour éloigner les pouvoirs de décision des populations et créer une véritable déchirure entre l’expression des besoins et leur prise en compte dans les politiques. Il limite les possibilités d’intervention des collectivités et réduit les dotations budgétaires pour les empêcher de répondre aux besoins et livrer ainsi les services publics locaux à la boulimie de la marchandisation. Seraient ainsi abandonnés les services les moins rentables mais qui apportent une vraie valeur ajoutée à la qualité de vie des habitants, comme les piscines, les espaces culturels...".

"On retrouve là les fondements du rapport Balladur. Il s’agit de mettre la France en ordre de marche dans la bataille de la compétition capitaliste mondiale, en drainant l’argent de fonctionnement des collectivités vers les grands centres organisés en métropoles et les grands groupes privés" explique A. Chassaigne.

Concernant la compensation de la suppression de la taxe professionnelle proposée par le gouvernement, A. Chassaigne montre que cette compensation est calculée avec une majoration de 1% pour cette année, au lieu de 1,2% envisagée au départ. Elle est donc déjà en recul sur le coût de la vie. Cela s’inscrit dans la continuité de la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités. Entre 2003 et 2008, la dotation globale n’a augmenté que de 8%, quand l’inflation s’est élevée à 11% et que le coût du "panier du maire" a augmenté de 20%.

La "contribution économique territoriale" (CET) envisagée en remplacement de la TP ne suffira pas à compenser le manque à gagner par le suppression de cette dernière" conclut A. Chassaigne.

COLLECTIVITES LOCALES / LA COLERE D'UN DEPUTE
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Toulouse - La révolte des maires place Saint-Étienne ce matin

2009-12-05T10:41:00+01:00

Collectivités locales. Les élus de Haute-Garonne manifestent ce matin devant la préfecture.

Jean-Louis Puissegur, président de l'association des maires de Haute Garonne appelle tous ses collègues, toutes tendances politiques confondues, à un grand rassemblement ce matin à 10 heures place Saint-Étienne à Toulouse.

Comment vous est venue l'idée de ce rassemblement ?

Il fallait absolument relayer auprès de l'ensemble des élus haut-garonnais la grogne des maires présents au congrès national de Paris ; protestations concrétisées par une motion finale prise à l'unanimité contre les réformes tant de la taxe professionnelle que des collectivités locales. Je compte sur cette même unité samedi matin par une mobilisation de tous.

Qu'est ce qui vous préoccupe le plus dans la réforme des collectivités ?

Avec la disparition de la taxe professionnelle, c'est incontestablement le manque de recettes fiscales pour le conseil général de Haute-Garonne, partenaire indissociable des communes pour leurs investissements d'équipements publics de toute nature. Par ses aides financières, l'assemblée départementale a toujours eu le souci de rééquilibrer les territoires et notamment le monde rural par une péréquation de la ressource toulousaine. Je ne crois pas aux promesses de l'État de compenser ce manque de ressources à l'euro près. Il est lui-même déficitaire d'au moins 30 % de son budget de fonctionnement alors que les communes sont bien gérées car elles ont obligation de présenter un budget en équilibre.

Quelle est la première revendication que vous portez au gouvernement ? Quelle est votre urgence ?

Nous voulons que le président de la République revienne très vite sur sa décision d'exonérer les entreprises de la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010. Après cette date, il sera trop tard et le mal sera fait. Nous n'en voulons pas aux entreprises mais cette mesure obligera les collectivités territoriales à réduire leurs investissements, qui aujourd' hui constituent plus de 72 % des équipements publics des communes. Avec moins d'investissements les entreprises en subiront le contrecoup par une baisse d'activités et des pertes d'emploi.

Cette réforme peut-elle avoir des implications directes sur le quotidien de vos administrés ?

Bien entendu et notre mouvement de samedi matin les concerne également. En étranglant financièrement les collectivités, le gouvernement place les élus devant un dilemme : soit augmenter la fiscalité locale ; c'est-à-dire la charge sur les ménages ou soit réduire la qualité des services publics locaux. Dans les deux cas, c'est la population qui en pâtit. Je souhaite que les haut-garonnais entendent ce message. Qu'ils sachent aussi que nous défendons avant tout leurs intérêts.

(Source : La Dépêche.fr)

Réforme taxe professionnelle:”la gauche a menti”

2009-11-19T21:13:00+01:00

Séance de question au gouvernement Assemblée nationale le 18/11/2009

Pour les plus intéressés, voici le discours complet (50min) de François Fillon au congrès des maires auquel il se réfère pour répondre à Laurent Fabius.

Fillon parle aux Maires de France

Monsieur le Président, parlez avec les français !

2009-11-18T14:39:00+01:00

Finale de la Coupe de France de Football, Absence lors du Congrès des Maires… Deux mauvais signaux en direction des citoyens.

Le Président de la République en 2007 partageait "le Courage de Dire, la Volonté de Faire". C’est pour cela que nous l’avons soutenu et que nous continuons à le faire.

Mais s’il vous plait Monsieur le Président, assumez vos responsabilités et vos choix. Venez expliquer avec pédagogie la nécessité de vos réformes qui touchent les collectivités territoriales, qui sont nécessaires et qui nous touchent directement.

Sinon vous laissez la part belle à une opposition qui joue le catastrophisme. Prenez le temps du bain de foule, de la rencontre directe et franche avec les citoyens.

Le bateau France n'avait pas connu de capitaine aussi énergique depuis longtemps. Les changements de cap répétés pour éviter les écueils peuvent donner le mal de mer et faire perdre l'horizon.

Monsieur le Président, parlez avec les français, votre action n’en sortira que grandie.

La petite moutarde qui monte

2009-11-17T23:17:00+01:00

Non, ce n'est pas celle de Dijon, qui n'en finit pas de monter au nez des dirigeants socialistes, ou plutôt du courant L'Espoir A Gauche car pour les autres tout va plutôt bien depuis ce week end. Quant au Rassemblement, ce ne sont pas des sondages qui convaincront ceux qui veulent d'une alternative réelle d'apporter un peu d'orange sur le fond d'un tableau rose-vert (en terme pictural, j'ai du mal à saisir le sens). La vérité est que cette belle idée de départ se résume à une instrumentalisation des Démocrates dans le cadre d'une lutte interne au Parti Socialiste, et plus, loin, dans le cadre du grand combat qui s'annonce à gauche, entre les Verts et le PS.

La petite moutarde qui monte vraiment, c'est celle de la réforme des collectivités locales et de la fiscalité locale. Réformes nécessaires sur le principe, mais qui, mal expliquées, réussissent à faire renaître des oppositions internes, et révolter les élus locaux dont beaucoup sont avant des gestionnaires, plus que des idéologues ou des polémistes.

Pourtant, c'est une lutte idéologique qui s'annonce: défense des élus de proximité, de leurs réalisations (75% de l'investissement public en France environ), de leur bonne gestion (après tout, une collectivité locale, contrairement à l'Etat, ne peut pas emprunter pour payer des fonctionnaires ou des stylos) contre défense d'une prétendue plus grande efficacité de l'Etat face à la crise économique. Outre que le monde a changé depuis les années 30, ressortir le couplet des féodaux est un peu l'argument de la dernière chance sans aucun intérêt. Mais la chance pourrait tourner.

Egalité territoriale

2009-11-09T09:16:00+01:00

Nos services publics locaux sont menacés

Le gouvernement veut imposer des lois de recentralisation qui vont mettre en danger l’action des communes, des départements et des régions pour notre éducation, notre santé, nos transports publics, nos emplois et notre aide sociale.

Pour nos enfants, ce seront moins de ﬁnancements pour nos écoles, nos collèges et nos lycées. Pour nos aînés, ce sera moins d’accompagnement du grand-âge et de la dépendance. Pour nos entreprises et nos emplois, moins de soutien face à la mondialisation.

Les élus locaux sont dévoués au bien public. 73% des investissements viennent des collectivités locales. La décentralisation, c’est la démocratie locale au service des citoyens. Il faut une réforme territoriale pour l’améliorer, pas pour la casser.

http://www.parti-socialiste.fr/territoires/

SALON DES NOUVELLES TECHNOLOGIES & DES ENTREPRENEURS

2009-10-29T10:09:49+01:00

SALON DES NOUVELLES TECHNOLOGIES & DES ENTREPRENEURS

Du 29 octobre au 30 octobre 2009
à Colmar, Parc des Expositions

Cet évènement a pour but de rassembler tous les acteurs clés du marché des nouvelles technologies et des services à l'entreprise et d'apporter aux visiteurs professionnels PME-PMI et collectivités, des démonstrations concrètes, des retours d'expérience et les dernières solutions innovantes au service de l'entreprise.

Type d'événement : Salon

Public : Professionnel

Entrée gratuite

Audience : Nationale

Fréquentation :
5000 visiteurs - 100 exposants

Organisateur : MS EXPO

Source : http://www.salons-online.com/approche/results.php4?sect=18

Le sarkozysme a t-il perdu la tête?

2009-10-25T13:50:00+01:00

Le sarkozysme perdrait-il le sens de la mesure? Aurait-il perdu le contact avec le pays qui lui assurait jusqu'à peu un flair incontestable? Divers événements peuvent le laisser penser.

Bien sûr, tout le monde a en tête l'incroyable projet élyséen de mettre à la tête de l'Epad le fiston Jean. Qu'il n'ait que 24 ans n'est pas tellement le problème (sinon, c'est une prime à la gérontocratie), qu'il n'ait pas réussi à empocher le moindre diplôme universitaire n'est pas suffisant pour le disqualifier (les diplômes ne font pas forcément de bons politiques), mais qu'il n'ait que deux ans d'expérience politique – comme conseiller général d'un territoire qui ne fait pas partie du périmètre de l'Epad – est gravement problématique. On a peine à croire qu'un jour, le fiston se soit réveillé un matin en se disant à ce jeune épouse : « chérie, que dirais-tu si je devenais président de l'Epad ». L'idée vient assurément, si ce n'est du président, du moins d'un conseiller du château qui a voulu se rendre intéressant auprès du grand-chef. Que personne ne lui ait dit que cette nomination acadabrantesque du fils à papa à la tête du plus grand centre d'affaires européen risquait de choquer les Français de droite comme de gauche montre que l'esprit de cour a remplacé le sens politique.

Beaucoup moins médiatisé, le projet de refonte de la carte des collectivités territoriales n'en est pas moins problématique. L'idée agitée par les pontes du régime, c'est que la gestion locale est beaucoup trop coûteuse, illisible et inefficace. Qu'il y ait un besoin de clarification est difficilement discutable (par exemple pour spécialiser davantage les collectivités), mais remettre en cause les acquis de la décentralisation est très dangereux. Si la qualité des services proposés à la population a augmenté considérablement depuis un quart de siècle, ce n'est pas dû à l'Etat – régulièrement épinglé par la Cour des comptes pour ses gaspillages -, mais bien à l'action des villes (et communautés), des départements et des régions. Par exemple, la question de l'environnement – dans les transports, les déchets, l'habitat, l'agriculture – a été prise à bras le corps depuis des années par de nombreuses collectivités alors que l'Etat restait très timoré en ce domaine (et l'est encore: voir la difficile traduction dans les faits du Grenelle de l'environnement).

La volonté de faire élire des conseillers territoriaux à la fois en charge des départements et des régions pose un problème de confusion des rôles: comment peut-on défendre à la fois les intérêts des deux échelons ? Est-ce bien conforme à l'esprit de la Constitution française qi prévoir une libre administration des collectivités? Très concrètement, l'esprit régional va être fragilisé et laisser place à une âpre bataille entre représentants des départements. Croit-on ainsi améliorer la compétitivité des territoires à l'échelle européenne, comme nous le serine à longueur de temps les zélateurs zélés du sarkozysme? Tout cela sent mauvais car elle traduit la volonté du pouvoir central d'affaiblir les échelons locaux qui jouent pourtant un rôle déterminant pour amoindrir les secousses économiques.

Et puis, il y a une autre bombe à retardement qui se prépare dans les cuisines élyséennes. Celle de changer les modes de scrutin en instaurant une élection uninominale à un tour. En clair, le candidat arrivé en tête à un scrutin (même avec 35 % des suffrages) serait élu sans attendre un second tour plus aléatoire. Ce système qui pourrait être testé en 2014 avec l'élection des conseillers territoriaux vise à protéger l'UMP. Le parti présidentiel réussit souvent le premier tour des élections, mais est handicapé pour le second en raison de son manque de réserves de voix. Ainsi, voilà donc, comment le parti de Nicolas Sarkozy entend mettre toutes les chances de son côté. Ce n'est guère brillant côté éthique (mais c'est le cadet des soucis des Sarko's boys), mais en outre, les petites magouilles et grandes combinaisons pourraient fort déplaire à un peuple français qui aime bien les rouleurs de mécaniques, mais guère les aventuriers politiques qui son obsédés par les intérêts de leur boutique.

À la cantine, les enfants mangent bio

2009-09-28T06:43:00+02:00

Traitements des déchets, assainissement, développement culturel... nos mairies, communautés de communes, conseils généraux et autres collectivités, petites et grandes, sont bien souvent à la pointe de l'innovation dans des domaines qui nous concernent tous puisqu'ils touchent à notre quotidien. A l'occasion du 2e Carrefour des maires, des élus et des collectivités locales qui aura lieu les 9 et 10 octobre au parc des expositions de Toulouse, La Dépêche du Midi publie une série d'articles qui met en lumière une dizaine d'initiatives marquantes.

Dans la cuisine centrale de la communauté de communes du Séronais à la Bastide-du-Sérou dans l'Ariège, le sol brille. Le personnel se déplace en chaussons en plastique bleus aux pieds. Sur un chariot, une bouteille de sauce soja o, deux sacs de farine, ainsi qu'un paquet de riz. Bio forcément. Ici, le label AB (agriculture biologique) prévaut. « Cela fait 10 ans que nous travaillons sur ce projet, raconte André Rouch, président de la communauté de communes (CDC). Un jour, des parents d'élèves nous ont demandé d'améliorer la qualité des repas. Nous avons organisé un tour de table et fait en sorte, dans un premier temps, que la consommation reste locale. »

L'expérience a fait long feu. Un an plus tard, les élus décident de faire appel au Centre d'initiatives pour valoriser l'agriculture en milieu rural (Civam Bio 09). Ils se rendent dans le Gard pour y glaner des renseignements. Révélation. La cantine sera bio. La communauté de communes embauche Gabriel Blaise, cuisinier et ancien agriculteur bio. « Ils n'ont pas eu besoin de me convaincre », dit-il, tout en découpant un brugnon un peu trop mûr. « Pour moi, ça n'a rien changé. »

Filière à structurer

Presque rien. Désormais, le cuisinier séronais fait appel à 50 fournisseurs au lieu de trois grossistes. « Ça redevient un vrai métier. La purée que l'on va servir, elle viendra de pommes de terre qu'on a épluchées et pressées à la main. »

La cantine bio sans surcoût pour le consommateur, c'est donc possible, à condition d'y mettre le prix (650 000 € investis dans la cuisine centrale et une contribution annuelle de la CDC de 100 000 €). Et du sien. Selon, Estelle George, ingénieur du Civam Bio 09, « il a fallu structurer les 13 éleveurs bovins qui nous approvisionnent et surtout ne pas vouloir imposer le bio ».

Aujourd'hui, la cantine sert en moyenne 300 repas par jour quatre fois par semaine. « Seulement trois d'entre eux sont bio, note André Rouch. Le quatrième fait appel à la filière courte. »

(Source : La Dépêche.fr)

La réforme des Collectivités Locales

2009-03-25T18:43:00+01:00

Un merci à Pierre Laurent et aux amis de Loïc Aubin pour cette réunion à Goven autour de Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot, Éric Woerth, Dominique de Legge et Loïc Aubin sur le thème de la réforme des collectivités locales.
A suivre…

Jean Coudray

Les collectivité locales, moteur de la croissance

2009-03-17T17:00:00+01:00

L'article est consacré à la baisse de l'activité dans les travaux publics, il est paru dans les colonnes du " Monde " (édition du 11 mars 2009 ). On peut-y lire que, face à la dégradation de la conjoncture dans le secteur des travaux publics, la profession mise sur les collectivités locales : " Une des rares solutions pour maintenir l'emploi et ne pas casser la dynamique de recrutement et d'attraction des jeunes (...) est de mobiliser les collectivités locales pour qu'elles démarrent les quelques 10 705 projets projets de moins de 50 millions d'euros ".

Les collectivités locales jouent incontestablement un rôle d'amortisseur en cette période de récession puisque les plus dynamiques n'ont pas renoncé à leurs projets de développement. Elles continuent donc à passer commande de travaux publics dont on mesure combien ils soutiennent notre économie tout en améliorant la qualité de vie de nos concitoyens.

Préconisations et conséquences du comité Balladur

2009-03-08T14:08:00+01:00

L'ancien premier ministre Edouard BALLADUR vient de rendre, ce 5 mars, le rapport de son « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions » créé en 2007. Voici les conséquences de ces préconisations au niveau national et au niveau local.

A - Scénarii

Tout d'abord pas de report des élections régionales de 2010 à 2011 comme cela avait été évoqué. Ensuite, souhait de voir le nombre de régions passer de 22 à 15, par le biais de fusions basées sur le volontariat.

Edouard BALLADUR estime que « la sagesse » est de maintenir les élections régionales en 2010 et « d'appliquer les règles nouvelles » aux suivantes, anticipées en 2014, en même temps que les cantonales. Il explique qu'« une loi ne pourra guère être adoptée avant le début de 2010 ».

Il y aurait deux projets de loi issus du rapport : un sur Paris et l'Ile de France avec la suppression des départements franciliens, l'autre sur la simplification territoriale, avec 15 régions, et une dizaine de métropoles.

B - Les 2 Savoie

Réuni autour d'Edouard BALLADUR à Lyon, avec les principaux élus de Rhône-Alpes, afin de discuter de la réforme des institutions, Hervé GAYMARD intervenait pour faire part de son ambition de fusionner les deux conseils généraux des Savoie dans un Conseil des Pays de Savoie. A ce sujet, j'ai assisté à une séance privée du conseil général de Haute-Savoie qui débattait de ce projet. Très peu de conseillers généraux de notre département souhaitent voir se rapprochement avec la Savoie. Personnellement je le déplore. Je trouve dommage et inutile la séparation de nos départements de Savoie. Je pense qu'il faut aller vers une union des deux, que se soit au sein d'une région ou d'un département unique. Nos économies sont liées, nos infrastructures sont connectées, notre histoire est commune, nos problématiques sont associées, pourquoi tergiverser ? Crainte de perdre son petit pré carré ? Je soutiens la proposition d'Hervé GAYMARD.

C - Conseillers territoriaux

C'est ce système qui pourrait être appliqué dans le cadre de la réforme proposée. Il y aurait des conseillers territoriaux qui remplaceraient les conseillers généraux et les conseillers régionaux. Ces élus seraient à la fois élus pour gérer le département et la région au sein d'une même assemblée.

D - En conclusion

La décentralisation, qui a constitué l'une des réformes fondamentales des trente dernières années et a profondément modifié les relations entre l'État et les collectivités territoriales, a atteint ses objectifs. En conférant des responsabilités importantes aux élus locaux, elle a fait des collectivités territoriales des acteurs à part entière du développement économique et social de notre pays.

Force est de constater que les compétences décentralisées sont aujourd'hui mieux assurées par les collectivités locales qu'elles ne l'étaient hier par l'Etat.

Contrairement à certaines idées reçues, l'examen des budgets des collectivités locales, et notamment des départements et des régions, fait apparaître qu'une part essentielle de leurs ressources est consacrée aux compétences qu'elles exercent à titre obligatoire.

Si nous sommes amenés aujourd'hui à réfléchir à une organisation plus moderne, plus claire et plus économe de l'argent public de notre administration territoriale, l'Etat ne peut s'exonérer de cette démarche et devra en tirer toutes les conséquences, notamment en termes d'organisation de ses services déconcentrés. Il est également indispensable qu'il n'intervienne plus dans les politiques que le législateur a clairement confiées aux collectivités locales et que, dans les domaines qui restent de sa compétence, il assume totalement ses responsabilités juridiques et financières sans faire appel au local. Ainsi pourront mieux se développer et vivre les collectivités territoriales pour le bien de tous les habitants.

Je pense que la commission BALLADUR a fait des propositions interessantes de réformes des collectivités pour les moderniser. Cependant, je crains que ce projet de réforme n'aboutisse pas faute de volonté politique. Les conséquences de ces préconisations feraient perdre leur pré carré à trop d'élus. Seront-ils prêts ? A suivre.

Réforme des collectivités Locales : le soutien de l'UMP

2009-03-06T20:53:45+01:00

L’UMP veut apporter un soutien populaire à la réforme des collectivités locales

Après la remise du rapport sur la réforme des collectivités locales par Edouard BALLADUR, l’UMP a décidé de lancer une campagne de sensibilisation et de débat dans l’ensemble de ses fédérations sur le projet de réforme.

Dominique PERBEN, député du Rhône et membre du Comité pour la réforme des collectivités locales a été nommé avec Monsieur COURTOIS, Chargé de Mission national au sein des instances nationales de l’UMP pour suivre ce dossier.

Quinze parlementaires* se rendront dans les territoires jusqu’au mois de juin prochain afin d’expliquer le projet de réforme, d’échanger et de débattre avec les élus locaux, les militants et tous les citoyens. Suite à ces débats constructifs, le Mouvement populaire fera des propositions de réforme. L’UMP veut apporter un soutien populaire à cette réforme.

Souhaitée par le Président de la République Nicolas SARKOZY, et la majorité parlementaire, elle va permettre de mettre en place de nouvelles procédures, pour simplifier et redonner de la lisibilité à notre système, pour une meilleure articulation et un fonctionnement plus efficace entre les collectivités entre elles mais aussi entre les collectivités et l’Etat.

En ces temps difficiles, il est urgent d’appliquer les bons remèdes pour faire mieux et moins cher ! La réforme proposée devra tenir compte de l’identité, des spécificités et de la diversité de nos territoires et adapter nos modes de gouvernance aux nouvelles exigences de notre société.

L’amélioration de notre organisation territoriale est attendue par les français, ce n’est pas uniquement l’affaire des élus et des experts.

Les solutions qui seront retenues devront être à la hauteur des attentes de tous les citoyens. Le Mouvement Populaire veillera à la mise en œuvre réussie de cette réforme.

Les parlementaires, comme tous les élus, devront faire preuve d’audace et de courage, pour que cette réforme jugée comme majeure par les Français, ne les déçoive pas.

Xavier BERTRAND
Secrétaire général

Dominique PERBEN
Chargé de Mission national en charge de la réforme des collectivités locales

* Francois - Noel BUFFET (sénateur du Rhône), Gérard CORNU (sénateur d’Eure et Loir), Jean-Patrick COURTOIS (sénateur de la Saône-et-Loire), Philippe DALLIER (sénateur de Seine St Denis), Marie – Hélène DES ESGAULX (sénateur de la Gironde), Alain GEST (député de la Somme), Serge GROUARD (député du Loiret), Sébastien HUYGUES (député du Nord), Henriette MARTINEZ (député des Hautes – Alpes), Dominique PERBEN (député du Rhône), Michel PIRON (député de Maine et Loire), Remy POINTEREAU (sénateur du Cher), Hugues PORTELLI (sénateur du Val d’Oise), Valérie ROSSO – DEBORD (député de Meurthe et Moselle) et Isabelle VASSEUR (député de l’Aisne).

Communiqué du 5 mars 2009

* * *

Le rapport Balladur applique le programme de Bayrou ... de 2002.

2009-03-05T08:57:23+01:00

Le rapport Balladur est téléchargeable (merci Pornichet). Dans l'ensemble, il est bon.

Les choix institutionnels qu'il fait sont efficaces : élection des exécutifs intercommunaux au suffrage universel direct en même temps que les communes, élection conjointe des exécutifs départementaux et régionaux au scrutin universel de liste.

Sur le redécoupage des régions, trois semblent aller d'elles-mêmes : la Bretagne, d'abord, retrouve la Loire-Atlantique qui lui avait été confisquée par Pétain au profit d'une région Pays de Loire dont aucune logique historique ne pouvait justifier l'existence. C'est d'ailleurs la nouvelle et très vaste région "Val de Loire" qui est la plus naturelle : de la Sologne au Maine, on voit bien la ressemblance des caractéristiques locales. La troisième région logique, c'est la Normandie réunifiée.

Pour le reste, les modifications n'ont pas fini de faire couler de l'encre, ce qui est leur but accessoire : dresser les régions de gauche les unes contre les autres, de façon à ramasser les morceaux.

La disparition de la Picardie est logique sur le papier : le sud du département de l'Oise est en fait culturellement francilien, l'est de l'Aisne est la Champagne, et la Picardie proprement dite n'est pas étendue. Cela étant, comme le souligne le président de cette petite région, le français est issu du picard et il est dommage d'en précipiter l'oubli.

Le regroupement de l'Alsace (unie en un seul département) et de la Lorraine ne sera pas, à mon avis, accepté par les Alsaciens.

Le rapprochement du Limousin et de l'Auvergne paraît une bonne idée : ces deux régions ont des caractéristiques communes assez nombreuses.

Le rattachement de la Vendée au Poitou est une justice historique (la Vendée est historiquement le "Bas-Poitou"), mais évidemment, la fusion du Poitou-Charente (un bigup en passant à Ségolène) et de l'Aquitaine, qui créerait une sorte de "région Plantagenêt", ferait grincer des dents, même si les Charentes sont très liées à Bordeaux.

Les dispositions financières et fiscales sont plus complexes, on voit que le rapport corrige les assertions du présicule en chiffrant à plus de 22 milliards d'Euros (soit 11 % de leur budget) la perte de financement pour les collectivités locales de la suppression de la taxe professionnelle.

Cet aspect fiscal et financier mérite d'être potassé.

Voilà qui va intéresser Quitterie.

Organisation territoriale, le débat : les réformettes du comité Balladur

2009-03-02T10:15:00+01:00

Retrouvez le débat sur la réforme des collectivités territoriales sur les blogs Kiwis de Toréador, CaReagit (à venir) et Pierre Catalan (à venir) ainsi que sur le blog de Malakine, Horizons

Nicolas Sarkozy a confié à Edouard Balladur une nouvelle commission sur la réforme des collectivités locales. Une initiative bienvenue tant la plupart des commentateurs soulignent la nécessité d’une telle réforme. Revue de détails des propositions du comité.

De bonnes idées…

Communes, communautés (urbaines, d’agglomérations), pays, départements, régions : le mille-feuille administratif Français est à coup sûr un peu indigeste et ne facilite pas la vie des citoyens. En outre, il est de plus en plus coûteux, même quand on exclut l’augmentation des compétences. Pour le coup, le constat fait par le rapport est en général assez juste. La répartition des compétences est contestable : les écoles sont confiées aux communes, les collèges aux départements et les lycées aux régions…

Le rapport propose de nombreuses améliorations intéressantes. La proposition d’élire les délégués intercommunaux lors des élections municipales est une excellente suggestion qui permettrait de rendre ces structures plus démocratiques. L’idée de créer un Grand Paris est également la bienvenue tant elle faciliterait la gestion des transports en Ile de France. Et la convergence électorale entre les départements et les régions représente sans doute un moyen habile de préparer la fusion des deux structures sans le dire.

… et de moins bonnes…

En revanche, les recommandations du comité ne simplifient pas beaucoup nos collectivités territoriales. Si les cantons sont supprimés, cela n’a pas de conséquences administratives. Et au final, ils sont remplacés par une nouveauté, le territoire, une circonscription infra départementale. On peut regretter finalement que le comité n’ait pas osé proposer d’arbitrer en faveur de la région, quitte à conserver des réunions départementales pour garder un plus grand lien avec la population, mais au sein de l’instance régionale.

Avec l’ajout de la notion de métropole, notre système deviendrait encore plus complexe ! Il aurait mieux valu faire des métropoles des communautés urbaines spéciales pour ne pas ajouter un nouveau nom… En outre, l’obsession du regroupement des régions, des départements et des communes, s’il a le bon goût de se faire sur la base du volontariat, rappelle trop les restructurations d’entreprises. Faute d’avoir supprimer un échelon administratif, le comité propose aux Français de simplifier sur la base du volontariat.

En outre, le choix du mode de scrutin, s’il permet d’afficher la suppression du canton, est un pas en arrière pour la responsabilité politique. Il est dommage de vouloir revenir sur un scrutin de circonscription qui permet aux électeurs de demander des comptes à leur élu, alors que le scrutin de liste favorise les partis. Enfin, la proposition de réforme de la répartition des compétences accouche d’une souris puisque les compétences en matière d’éducation restent curieusement fragmentées de la même manière qu’aujourd’hui.

… et une méthode contestable

Mais outre un fond finalement assez léger, la méthode du président d’avoir recours à nouveau à une commission pose problème. Pourquoi faut-il que les ministres soient constamment court-circuités dans les projets de réforme ? Le président ne manque pas une occasion de confier la réforme à des commissions ou des médiateurs qui n’en finissent plus de réduire les compétences réelles des ministres. N’aurait-il pas été plus normal de confier cette réforme au ministre de l’intérieur et de la laisser piloter un comité exploratoire ?

En outre, le choix de mettre en avant les regroupements de régions et de départements (les deux premières propositions du comité) attirent les yeux sur des mesures optionnelles et contestables (les structures territoriales ne sont pas comme des entreprises que l’on fusionne) et qui ne semblent pas devoir survivre à l’examen du projet. Mais il est vrai que le reste des mesures ne vont souvent pas très loin.

Finalement, la montagne a accouché d’un constat assez juste, mais pas des propositions nécessaires. La restructuration régionale, un peu gadget, a peu de chances de voir le jour. Malheureusement, ce comité n’est pas allé assez loin, que ce soit sur les compétences ou la suppression d’un échelon administratif.

Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2009/02/27/01002-20090227ARTFIG00007-balladur-evitons-le-conservatisme-et-l-inertie-.php

http://www.humanite.fr/IMG/pdf/balla1.pdf

le rapport Balladur : la France de 2014

2009-02-26T11:09:00+01:00

Le comité Balladur dessine
la France de 2014

Jean-Baptiste Garat et Sophie de Ravinel
26/02/2009 |

Le rapport, que «Le Figaro» s'est procuré, propose de réunir tous les scrutins locaux cette année-là.

Le suspense aura duré un an. Sans préjuger de ce que Nicolas Sarkozy retiendra du rapport que lui remettra Édouard Balladur, une chose semble claire : les prochaines régionales auront bien lieu en 2010 et la modification du calendrier électoral n'interviendra que plus tard. Depuis que Nicolas Sarkozy a lancé l'idée d'une grande réforme des collectivités territoriales, les spéculations allaient bon train sur un éventuel report du scrutin régional. Cette option devait permettre d'appliquer la réforme avant le renouvellement des élus régionaux.

Mais les propositions retenues par le comité Balladur, les délais nécessaires pour leur mise en place, même partielle, et les débats qu'ils vont susciter ont définitivement enterré cette option. «Sans compter les sempiternelles accusations de magouille politique que l'on aurait eu à subir de la part de l'opposition», souligne-t-on au gouvernement. Dans son introduction, le comité note que «les vingt propositions qui résultent de ses travaux sont assorties d'un calendrier de mise en œuvre qui dissipe tout malentendu à cet égard».

Disparition des cantons

Le comité retient ainsi la date de 2014, qui est également celle des prochaines municipales. Le rapport prévoit «une même élection» pour désigner les conseillers régionaux et départementaux. Dans cette optique, les conseillers régionaux élus en 2010 ne siégeraient que quatre ans et le mandat des conseillers généraux élus en 2011 serait ramené à trois ans. La simultanéité des élections «renforcerait leur poids dans la vie locale» et favoriserait «la clarté des choix démocratiques».

Un seul scrutin donc et, surprise, un scrutin de liste. La proposition risque de faire grincer les dents des défenseurs du scrutin uninominal en vigueur jusqu'ici aux cantonales. Le comité prend soin d'expliquer son choix, en écartant notamment la piste d'un système mixte, avec élections uninominales dans les zones rurales et scrutins de listes en zone urbaine : cette hypothèse paraît «mal assurée au regard des exigences constitutionnelles».

Victime première de ce choix, le canton, remplacé par de nouvelles circonscriptions «infradépartementales», baptisées «territoires». Les premiers élus de chaque liste représenteront leur «territoire» à l'assemblée régionale, les autres ne siégeant qu'à l'assemblée départementale.

Le comité propose également de dédoubler le scrutin municipal, qui, par le même système, permettra de désigner les élus municipaux qui siégeront aux assemblées intercommunales.

Pour les DOM, qui sont à la fois département et Région, le comité préconise la fusion en une «collectivité territoriale unique», après consultation des électeurs. Pour la Corse, le comité Balladur souligne prudemment que l'éventuelle suppression des cantons entraînerait une modification du mode de scrutin pour l'Assemblée de Corse. Mais ne précise pas laquelle.

Communiqué du 7 février 2009 : Inquiétudes à propos de la suppression de la TP

2009-02-07T22:04:00+01:00

Suite à l’intervention télévisée du président de la République le jeudi 5 février dernier, les Jeunes Démocrates vosgiens prennent acte de l’annonce faite de la suppression de la taxe professionnelle à l’horizon 2010.

Si d’aucuns considèrent cette taxe comme essentiellement injuste – MM. Mitterrand et Chirac n’avaient-ils pas promis cette suppression sans l’appliquer ? – il faut rappeler que cette taxe profite pour une grande partie aux collectivités locales et d’abord aux communes.

Pour beaucoup de communes vosgiennes, plus ou moins importantes, la taxe professionnelle constitue une partie importante du budget. Pour certaines d’entre elles cela va jusqu’à un tiers, voire même la moitié des recettes. Sans une compensation de la part de l’Etat, la perte de ces revenus peut avoir des conséquences catastrophiques.

Nous tenons donc à exprimer notre grande inquiétude à propos de la suppression de cette taxe qui risque de pénaliser les communes – notamment vosgienne - sur le plan financier. De même notre inquiétude porte sur la compensation financière que devra verser l’état, et qui retombera évidemment sur le contribuable, au moment où M. Sarkozy annonce la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu.

Les collectivités territoriales contribuent à hauteur de 22,8 % au financement « initial » de l’éducation en 2007, contr

2009-01-15T18:28:00+01:00

Enseignement

La Depp (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) du ministère de l’Education nationale vient de mettre en ligne sa publication annuelle "L’état de l’école".

En 2007, la France a consacré à l’ensemble de son système éducatif (métropole + DOM) 125,3 milliards d’euros, soit 6,6 % de la richesse nationale (PIB), ce qui représente un montant de 1 970 euros par habitant, ou 7 470 euros par élève ou étudiant. Hors formation continue, cet effort nous situe au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE (6,0 % contre 5,8 % en 2005).

La part de la dépense d’éducation dans la richesse nationale s’était sensiblement accrue au début des années 1990, pour atteindre 7,6 % en 1993 contre 6,4 % en 1980. Depuis, la tendance s’est lentement et progressivement inversée, la dépense d’éducation continuant l’augmenter, mais moins vite que la richesse nationale.

Depuis 1980, la dépense d’éducation a augmenté de 85 % à prix constants, progressant sur un rythme annuel moyen équivalent à celui du PIB (2,2 %). Cette croissance s’explique moins par l’accroissement du nombre d’élèves et d’étudiants que par celui du coût de chaque élève. Tous niveaux confondus, ce coût unitaire a augmenté de 73 % depuis 1980, en raison du développement particulier des enseignements du second cycle du secondaire et du supérieur relativement plus coûteux, mais surtout de l’amélioration des conditions d’accueil des élèves, et de la revalorisation des carrières et des rémunérations des enseignants.

Durant cette période, les coûts annuels moyens par élève des premier et second degrés ont davantage progressé (de respectivement 79 % et 63 %), que celui d’un étudiant du supérieur (+ 36 %).

Dans le premier degré, la stabilité du nombre d’enseignants conjuguée à la décrue des effectifs d’écoliers s’est traduite jusqu’à la rentrée 2002 par une nette amélioration des taux d’encadrement. Le second degré n’a pas connu une telle évolution, mais dispose de moyens relativement importants par rapport aux autres pays comparables. Les forts taux d’encadrement caractéristiques de notre enseignement secondaire (ratio moyen de 11,9 élèves par enseignant, en 2006), renforcés par la baisse démographique actuelle, tiennent en particulier au fait qu’un nombre important d’heures d’enseignement (un tiers en moyenne et la moitié dans les lycées) sont dispensées non pas devant la classe entière mais devant des groupes réduits d’élèves.

Si le poids de l’enseignement supérieur dans la dépense d’éducation s’est accru depuis 1980, c’est d’abord en raison de la hausse particulière des effectifs d’étudiants, les coûts unitaires ayant en revanche nettement moins progressé que dans l’enseignement scolaire. Une reprise de l’effort en faveur de l’enseignement supérieur est cependant engagée et, en 2007, la dépense par étudiant dépasse plus nettement la moyenne observée pour un élève du second degré, le coût de l’étudiant universitaire restant toujours inférieur à celui d’un lycéen (près de 9 000 euros contre plus de 10 000).

L’État assume de manière prépondérante le financement de la dépense d’éducation, à hauteur de 61 % en 2007, dont 55 % pour le ministère de l’Éducation nationale. Son budget sert d’abord à rémunérer des personnels dont les effectifs et surtout la structure ont sensiblement évolué. Ainsi, 94 % des enseignants du public sont maintenant professeurs des écoles dans le premier degré, et 75 % agrégés ou certifiés dans le second degré.

Les collectivités territoriales contribuent à hauteur de 22,8 % au financement « initial » de l’éducation en 2007, contre 14 % en 1980.

Cette part, qui s’accroît encore avec les nouvelles vagues de décentralisation, dépasse 40 % dans le premier degré, où les communes prennent en charge les dépenses de personnels non enseignants, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d’investissement des écoles.

La crise, les élus locaux, la réforme des institutions

2009-01-07T17:36:01+01:00

J'ai fait chiffrer l'impact direct sur les Pays de la Loire du plan de relance annoncé à grand renfort de communication par le Président de la République. Résultat : 20 millions. Pour nous, c'est un demi lycée, ou trois trains. Et quant à nous, cette année, nous devrions avoir un budget investissement aux alentours de 560 millions d'Euros. Des infrastructures, des bâtiments, bref du travail pour les entreprises locales.
Mais ce genre de parrallèle n'empêche pas des responsables de l'UMP comme le député Frédéric Lefebvre de dire partout que les élus locaux coûtent cher, ou que les collectivités pratiquent la gabegie au quotidien. Quand on est incapable de faire face à la situation, il reste toujours la possibilité de détourner l'attention à force de gesticulations.
3.550.000 habitants en Pays de la Loire. 93 conseillers régionaux. Soit un pour 38000 habitants. Pour avoir un ordre d'idée, dans notre région, il n'y a que 9 villes qui comptent 35.000 habitants ou plus. Alors y a t'il trop d'élus régionaux ? Je ne le crois pas. Par ailleurs, en tout, les Pays de la Loire comptent 25000 élus locaux, qui administrent les 1500 communes, les 5 départements et la Région. La plupart y consacrent un temps fou, pour une indemnisation ridicule. Doit on les montrer du doigt ? Je pense qu'au contraire il faut noter qu'ils sont au service quotidien de la démocratie française. Et ce sont eux qui prennent la crise en pleine face au quotidien : les impayés de cantine, les difficultés pour payer le loyer ou les courses, c'est dans les mairies et les centres communaux d'action sociale qu'on en ressent la puissance, bien plus qu'ailleurs.
Dans ce contexte de mise à l'index des élus locaux, je nourris les plus grandes craintes sur l'utilisation des travaux de la commission Balladur. Je respecte les travaux réalisés, même s'il me semble particulièrement exotique qu'une commission sur les institutions locales ne comprennent ni président de région, ni maire (!). Edouard Balladur semble s'atteler à la tâche avec une grande attention. Mais si tout cela doit aboutir à une modification des élections, nous devrons en retenir qu'il aura été l'instrument du pouvoir pour essayer d'éviter une débâcle électorale annoncée.
Dans tout ce débat, on parle des collectivités, sans aborder une dimension essentielle, qui est leurs relations avec l'Etat. C'est pourtant là le coeur de la question le plus souvent. Une région finance des politiques de la responsabilité des départements à hauteur de 5%, elle finance des politiques avec l'Etat a hauteur de 50%. A votre avis, qu'est ce que nous finançons ? Des PMI ? Des cars de transports scolaires ? Des collèges, tous de la responsabilité des départements ? Ou plutôt des liaisons TGV, des universités, des centres de recherche ? Bien entendu, il s'agit des deuxièmes, qui sont de la responsabilité de l'Etat. Les élus locaux, conseillers municipaux, maires, conseillers généraux, sont confrontés aux difficultés de la vie quotidienne de la population. Les Régions mènent des politiques nationales qui leur ont été décentralisées, et qu'elles adaptent à leur territoire. Formation, économie, transports ferroviaires. Leur rapports quotidiens sont donc bien plus forts avec l'Etat qu'avec les autres collectivités. Il n'y a pas de concurrence avec les départements. En tout cas beaucoup moins que de complémentarités. Il y a par contre des concurrences avec l'Etat. Surtout dans les domaines où il a décentralisé partiellement, et maintenu des services qui, faute d'une véritable capacité d'action, passe beaucoup de temps à contrôler l'action régionale. Il y a donc des économies à faire, il suffit qu'on nous demande où.

Le gouvernement veut assouplir les règles des marchés publics. Aïe.

2008-12-02T15:16:00+01:00

La vidéo que je relaire ici m'a été signalée par le site Marredengraisserlessupermarches. On y voit François Fillon copieusement sifflé et hué par les maires de France réunis en congrès, puis faisant le procès de son propre budget (il fustige la dette ... que son budget creuse gaillardement, faites ce que je dis, pas ce que je fais), et enfin, il annonce sa volonté d'assouplir les règles des marchés publics.

Je fais une pause sur ces mots.

ASSOUPLIR LES RÈGLES DES MARCHÉS PUBLICS.

Vous savez ce que cela signifie ? Moins de transparence, moins de concurrence, moins de liberté d'entreprendre, probablement plus de corruption à terme... bref, exactement tout ce qu'on adore :(

Accessoirement, on fait tout un foin quand quelques jeunes sifflent la Marseillaise, mais quand un parterre d'officiels siffle le premier ministre de la France, tout le monde se tait. Est-ce bien équitable ?

Un nouveau rapport de Jean-Luc Warsmann

2008-11-24T16:00:00+01:00

Vous pouvez retrouver tous les rapports de Jean-Luc Warsmann, notamment celui-ci, sur son site internet. Accès directs aux rapports : http://www.jlwarsmann.com/index.php?page=liste_docs

Ce rapport fait suite à la proposition de Nicolas Sarkozy de réformer les collectivités locales. Il y a actuellement un débat pour savoir s'il ne serait pas judicieux de supprimer une des nombreuses collectivités territoriales française.

Et vous, qu'en pensez-vous ? Comment faut-il réorganiser le système territorial français ? Faut-il supprimé le Conseil Général ?

On attend vos réflexions et vos propositions !

RAPPORT DE LA MISSION D’INFORMATION DE LA COMMISSION DES LOIS :

Pour une clarification de l’organisation et des compétences des collectivités territoriales (1) Présenté par Jean-Luc Warsmann

Le mercredi 8 octobre 2008

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé le 26 septembre dernier son intention de lancer une réforme sur les Collectivités locales "moins d'échelons c'est moins d'impôts, plus d'échelons c'est plus d'impôts !".

Consciente que ce vaste « chantier » devait faire l’objet d’une étude approfondie, la Commission des Lois, présidée par Jean-Luc Warsmann, Député des Ardennes a lancé le 20 novembre 2007, une mission d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. (Co-rapporteurs : MM. Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas)

« L’enchevêtrement des compétences entre les différents échelons locaux est une source indiscutable de confusions, de lourdeurs administratives. Il était donc urgent pour la commission des lois dans un souci d’efficacité et d’économie tant pour l’Etat que pour nos contribuables, d’entreprendre cette réflexion de fond».

Après 10 mois de travaux parlementaires, 27 personnalités auditionnées (2), la mission d’information dresse 10 recommandations afin de clarifier l’organisation et les compétences des collectivités territoriales.

→ Au niveau de l’organisation1 :

1 : Réduire le nombre de collectivités

> Inciter financièrement les collectivités territoriales à se regrouper volontairement, soit par l’union avec une collectivité de même niveau, soit par l’accroissement de compétences résultant de la fusion avec un autre niveau, selon les principes prévus par la loi et dans un délai à fixer (par exemple d’un an) au terme duquel il reviendra au législateur de valider les résultats obtenus.

2 et 3 : Pour les régions : s’étendre géographiquement ou fusionner avec les conseils généraux, dans un délai à fixer (par exemple d’un an)

> Faciliter le regroupement volontaire des régions, pour rendre la carte territoriale plus cohérente. Exemple : Basse et Haute Normandie> Permettre et favoriser la fusion volontaire d’une région et de ses départements en une même collectivité (qui pourrait être dénommée « grande région ») exerçant l’ensemble de leurs compétences.

4 :Permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité

> Permettre la transformation d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine au poids prépondérant au sein de son département en une collectivité territoriale de plein exercice se substituant au département, les communes restantes pouvant être intégrées aux départements voisins avec leur accord.

5 : Achever l’intercommunalité

> Achever la carte des intercommunalités en 2010. En veillant à leur cohérence spatiale, autoriser le représentant de l’État dans le département à inclure au sein d’une intercommunalité à fiscalité propre, après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale, les intercommunalité enclavés et les communes isolées.

6 : Supprimer les pays

> Supprimer progressivement les pays, en prévoyant un transfert de leurs activités aux intercommunalités.

7 : Permettre la création d’une collectivité unique /intercommunalité communes

> Permettre la transformation d’une intercommunalité et de ses communes membres en une collectivité unique, à l’instar de la formule Paris Lyon Marseille.Précisions : L’ensemble des conseillers pourront alors être élus au suffrage universel direct. Chacun des conseils des communes regroupées conserve l’exercice de compétences de proximité et dispose de ressources budgétaires. En zone urbaine, les élections ont lieu au scrutin de liste. En zone rurale, les élections ont lieu au scrutin uninominal.

→ Au niveau des compétences

8 : La fin de la dérive des financements croisés

> Pour que chaque citoyen puisse identifier la collectivité responsable et afin de réduire les financements croisés, prévoir qu’un seul niveau de collectivités locales peut participer au financement d’un projet conduit par une autre collectivité.Remarque : Une dérogation à cette limitation pourra être établie au profit des communes inférieures à un certain seuil de population et dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne de leur strate.

9 : Spécialiser l’action des collectivités

> Attribuer 80 % des compétences des collectivités exclusivement à un niveau de collectivités.Exemples :

‑ pour les départements : l’action sociale, le tourisme, les musées, bibliothèques, archives, services archéologiques…

‑ pour les régions : collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur (personnel technique, immobilier et équipement), l’enseignement artistique, les transports scolaires, routiers et ferroviaires…‑ pour les communes et intercommunalités : les équipements sportifs…

10 : Tenir compte des réalités locales

> Permettre à une collectivité attributaire d’une compétence exclusive de la déléguer entièrement à un autre échelon territorial.

Un plan de sauvetage pour les villes spéculatrices

2008-10-18T14:51:00+02:00

Par David Servenay | Rue89 | 18/10/2008 | 01H26

L'Etat prévoit des milliards pour éviter que des collectivités n'entrent en cessation de paiement à cause de leurs placements.

Par où la crise va-t-elle arriver? Les villes seront-elles les prochaines cibles de l'effondrement boursier? Les départements? Les régions? Alerté depuis des mois, le gouvernement prépare un plan de sauvetage des collectivités locales: « plusieurs milliards d'euros », selon une source officielle.

Place Beauvau comme à Bercy, on suit en effet la situation de près. L'estimation des encours de prêts pour les collectivités locales en 2008 s'élève à 67 milliards d'euros. Or, sur cette somme, 10 milliards seraient des « produits toxiques », précise-t-on dans l'entourage de la ministre de l'Intérieur, Michèle Aliot-Marie. L'agence de notation financière Fitchratings estime, elle, ces produits toxiques à 20 à 25 milliards d'euros. En juillet, elle livrait le diagnostic suivant:

« Ces produits, qui comportent généralement des contrats d’option très risqués, ont déjà entraîné certaines collectivités dans une fuite en avant qui pourrait les mener jusqu’à l’insolvabilité. »

Car les principales banques manquent de liquidités pour faire face aux demandes croissantes des collectivités locales, explique-t-on dans l'entourage de MAM:

« En début de semaine, nous avons eu une réunion avec les banques au ministère des Finances pour identifier les ressources : il faut trouver plusieurs milliards. [...] Les communes ont fait comme dans toutes les entreprises, pour présenter des choses bien lissées. On appelle cela la comptabilité optimisée. Mais lorsque les élus ont signé ces prêts, ils sont en principe responsables. Personne ne vous oblige à signer...»

Le gouvernement a tout de même décidé d'accélérer la mise en oeuvre de son plan. Les collectivités sont un maillon essentiel de l'économie, puisqu'elles assurent 75% de l'investissement public du pays. Si cette machine tombe en panne, la France est potentiellement en banqueroute. Un scénario noir jugé impossible par les observateurs, mais il faut prévoir le pire. Or, ces dernières semaines, les banques multiplient les refus de crédits.

(...)

Un risque de placement sous tutelle

En fin d'année, les règles comptables obligent les collectivités locales à équilibrer leurs comptes. Avec l'argent des banques. Face à la crise financière et à la rareté des liquidités, peut-on imaginer des faillites ?

A priori, non, répondent en choeur les protagonistes. Le risque, souligne Maurice Vincent, est plutôt de voir les villes en difficulté passer sous tutelle de la Chambre régionale des comptes, si elles se retrouvent en cessation de paiement:

Chez Fitchratings, David Diano se montre nettement moins optimiste :

“Nous n'excluons pas de voir des entités en très grande difficulté. Cela sera d'autant plus probable que la collectivité :

a une dette importante

a une marge de manoeuvre fiscale et budgétaire faible

a dans ses emprunts une part importante de produits structurés”

La liste des villes au bord du gouffre est entre les mains du gouvernement, mais pas question de la rendre public : « Pas d'affolement, nous sommes attentifs », répète-t-on à l'envie, comme pour se convaincre que le pire n'est jamais sûr.

http://www.rue89.com/2008/10/18/un-plan-de-sauvetage-pour-les-villes-speculatrices

Ainsi va le monde: André Santini a raison.....

2008-08-03T00:10:00+02:00

Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, auprès du ministre du Budget, André Santini n'est pas celui qui a obtenu le poste le plus "facile", loin de là ! ...

Il vient de commenter l'évolution de l'emploi dans la Fonction publique, et revient sur la diminution du nombre de fonctionnaires. Pour l'année 2009, le Budget aurait aimé obtenir 35.000 suppressions nettes, il n'y en aura "que" 30.600. Certes, c'est bien peu. Et par rapport à des pays comme le Canada (qui souffrait il y a quelques années de maux comparable saux notres...) le rythmne n'est pas très rapide, c'est le moins que l'on puisse dire....

"Mais il falllait le faire et nous l'avons fait: c'est la première fois depuis sa création que la Fonction publique ne grossit plus. C'est peu, mais c'est un début, et cela demandait du courage..."

Il a raison, et nous devons le reconnaître, en lui en donnant acte: l'État central s'est réellement engagé dans la bonne voie; c'est vrai, c'est courageux et on doit le dire.

Dommage que les collectivités territoriales annulent cet effort, en embauchant à tour de bras: mais c'est un autre problème, que nous avons déjà évoqué et que nous évoquerons encore.....

Contrats de partenariat public privé : le critère de paiement différé

2008-06-29T15:06:13+02:00

François SAUVADET, Président du Groupe Nouveau Centre, Charles De COURSON, porte-parole du Groupe sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat, et les députés du Groupe Nouveau Centre se félicitent de l’adoption d’un amendement Nouveau Centre visant à étendre la possibilité de recours aux contrats de partenariat pour le financement des services publics.
Cet amendement vise donc à faire en sorte que le seul critère de paiement différé ne puisse être mis en avant par les personnes publiques afin de justifier le recours à un contrat de partenariat. Les collectivités locales ne pourront pas utiliser les PPP pour dissimuler le niveau de leur endettement.

Les Français veulent garder le numéro du département”

2008-05-12T10:49:00+02:00

Plus de 70% des Français "regrettent" la disparition prochaine de la mention du département sur les plaques d'immatriculation automobiles, selon un sondage publié par l'hebdomadaire Auto Plus.

Selon cette enquête Ifop, 71% des personnes interrogées assurent "regretter la suppression des numéros départementaux sur les futures plaques", contre seulement 29% qui se déclarent favorables ou indifférents à cette réforme.
33% des sondés assurent déplorer cette disparition car ils se déclarent "attachés au numéro de leurs départements" et 38% car ils estiment "cette mention utile pour identifier et reconnaître les autres, organiser des jeux avec les enfants".

La réforme du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) prévoit la suppression, à partir du 1er janvier 2009, de la mention obligatoire du département sur les plaques d'immatriculation.

A cette date, chaque véhicule se verra attribuer un numéro à vie et la mention du département, en vigueur depuis les années 1950, deviendra facultative.

Pour un Grennelle des relations Etat-Collectivités territoriales

2007-12-13T05:20:00+01:00

La remise du rapport d’Alain Lambert, père fondateur avec D.Migaud de la LOLF, la "constitution budgétaire", au premier ministre sur les relations entre les collectivités locales et l’Etat permet de faire un point sur un sujet important et méconnu. Ce rapport intervient dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) chargée de remettre de l’ordre dans l’administration et surtout de diminuer la dépense publique. Car les dépenses des collectivités territoriales ont très fortement augmenté depuis 20 ans : +290% pour les Régions, +78% pour les départements et +75% pour les communes. Cela alourdit le taux des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages, sur les entreprises et plus généralement sur le pays.

Le principal problème des collectivités locales est l’enchevêtrement des compétences. Tout le monde s’occupe de tout sans concertation, sans efficacité comme le montre le dernier rapport de la Cour des Comptes sur le gaspillage de 6 milliards d’aides économiques. La première chose à faire est donc de définir les compétences de chaque échelon de collectivités territoriales. Pour cela, la suppression la clause de compétence générale des collectivités territoriales leur permettant d’intervenir dans tous les domaines est le préalable indispensable . Ensuite, il faut décider de la répartition des compétences pour chaque niveau d’administration : la gestion des infrastructures et de la formation professionnelle pour les Régions, l’action sociale pour les départements. Cela permettra d’éviter de nombreux doublons qui coutent des milliards et nuisent à l’efficacité des politiques publiques.

Mettre à plat le financement de ces compétences est aussi un préalable pour mettre fin au système des dotations financières de l’Etat. Système ubuesque qui veut que l’Etat paye les collectivités territoriales pour qu’elles s’occupent de politiques publiques dont la plupart sont décidées par le gouvernement. Les collectivités territoriales doivent disposer de ressources propres pour financer les politiques publiques qu’elles décideront elles-mêmes sans intervention du gouvernement. Il faut donc transférer certains impôts aux collectivités territoriales et leur laisser la liberté politique dans le choix des politiques publiques.

Un Grenelle est véritablement nécessaire pour accomplir cette réforme de très grande ampleur qui permettra de mettre de la cohérence, du bon sens dans un système qui en est grandement dépurvu. De plus, il faudra compter sur toutes les oppositions à économiser des milliards à l’Etat, aux ménages, aux entreprises. Si cette réforme n'est pas portée par un volontarisme puissant, elle calera face au mammouth. Il s’agit non pas d’une nouvelle étape de la décentralisation mais plutôt de corriger un système créé au fil des étapes de la décentralisation. Il s’agit de mettre au régime les politiques de tout bord qui ne voudront pas perdre une once des pouvoirs dont ils disposent. Il faudra aussi que cette réforme soit votée par les députés, qui exercent, pour plus de 50% d'entre eux, des responsabilités locales. A cette occasion, on pourrait bien s'apercevoir que le cumul des mandats freine l'ardeur réformatrice de nos députés-maires.

Quelques réflexions au lendemain de la conférence nationale des exécutifs

2007-10-05T11:50:00+02:00

Dans un rapport rendu par Jean Pierre Bel et Claudy Lebreton en mars dernier à Ségolène Royal, auquel j'avais participé, les élus socialistes proposaient la mise en place d'un Haut Conseil des Territoires, qui devrait réguler les relations entre Etat et Collectivités. Nous allions assez loin dans son rôle, puisque nous énoncions que son avis serait requis sur tout décret ou projet de loi ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice des compétences des collectivités locales. Le premier ministre, quelques mois plus tard, faisait sienne - en moins audacieuse - cette idée, à travers l'annonce dans son discours de politique générale d'une conférence nationale des exécutifs, qui doit être "le lieu de concertation au plus haut niveau entre le Gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales", pour reprendre les termes du communiqué de Matignon.
De la concertation, il en faut. Elle est même urgente. Pour tout dire, il aurait même été préférable de la commencer avant de mettre cet été à bas le contrat de solidarité et de confiance sur les financements des collectivités, mis en place sous le dernier gouvernement de gauche et maintenu par Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin dans le précédant quinquennat. Entre la réforme de la taxe professionnelle, la fin de ce contrat et les transferts de charges sans les revenus équivalent, ce ne sont pas moins de 50 millions d'Euros de ressources en moins pour la Région des Pays de la Loire entre 2008 et 2010, et ceci sans qu'il n'y ait eu un début de discussion.
Les ressources en moins pour les Régions, ce sont avant tout des investissements en moins sur leur territoire (un budget régional, se décompose entre 50% de fonctionnement et 50% d'investissement, mais toute réduction de son budget a surtout des incidences sur l'investissement, les charges de fonctionnement étant pour la plupart fixes). Ce sont donc des bâtiments de recherche, des universités, des voies de chemin de fer en moins... Or l'Etat rencontre les plus grandes difficultés à réaliser ces investissements, le niveau d'avancement du dernier Contrat de Plan le montrant bien. Si l'Etat ne les fait pas, si nous ne les faisons plus, qui les fera ?
Un aspect de la discussion d'hier soulève également quelques questions. Nous devrions dans cette conférence faire en sorte "d'éviter que l'Etat prenne des décisions qui ont des conséquences financières pour les collectivités locales, sans qu'il y ait eu concertation". Beau programme. Il n'est effectivement pas inintéressant de pouvoir faire valoir les conséquences des décisions prises dans les ministères sur la vie de nos collectivités. Les villes qui vont devoir trouver un substitut à la fin de l'école du samedi en savent quelque chose, pour prendre un exemple dans l'actualité. Encore faudra-t-il que cela ne soit pas l'occasion de se défausser à chaque mauvais coup en disant "mais il y a eu concertation au CNE"...
Je siègerais donc à la conférence nationale des exécutifs, au sein de la délégation de l'Association des Régions de France, dans un esprit de grande vigilance. Même si le premier ministre est un élu local depuis 25 ans, comme il l'a rappelé hier, il a derrière lui un appareil d'Etat qui tend à gommer les difficultés des collectivités locales. J'espère que cet espace de concertation permettra à l'Etat et ses représentants de mieux comprendre les contraintes et les problématiques de nos Régions.

Photo disponible sur http://www.ambafrance-cn.org/spip.php?article1276&lang=fr

Salon des maires et des collectivités locales : shopping et promesses

2006-11-23T21:46:36+01:00

Avec plusieurs camarades libéraux, nous avons arpenté les halls du parc des expositions, porte de Versailles, afin de rencontrer quelques uns des seize mille élus locaux prétendument présents. En effet, nous ne savions pas où donner de la tête, nous étions submergés de maires, tous venus faire leur shopping avec l'argent du contribuable. Plus sérieusement, ce salon offre tout ce qu'une municipalité peut rêver de prestataires de services : sécurité, environnement, communication, ~~pots de vin~~, ... Pour les maires de petites et moyennes communes, c'est l'occasion de voir ce qui existe, de noter les prix et de prendre contact pour les chantiers à venir.

Pour Alternative Libérale, c'était surtout l'occasion rêvée d'accélérer la recherche de signature. Huit heures de déambulations dans les travées, plein les bottes mais aussi de belles rencontres et, pour mon seul binôme, une trentaine de promesses. Le message passe bien, que ce soit auprès des maires de gauche ou de droite. Quasiment tous partagent notre sentiment de déconnection entre la stratosphère du monde politique parisien et le nôtre. Le principe des réformes venant d'en bas, c'est à dire des acteurs de la société civile, et le principe de rendre du pouvoir aux individus séduisent tout le monde. Bref, les retours sont excellents. Le mot "libéral" n'a pas choqué grand monde, des socialistes (un fan de Montebourg et de Kouchner ou des ségolistes) aux gaullistes canal historique.

En tout cas, une chose est sûre : ce supermarché de la dépense publique est intéressant. Il fait comprendre beaucoup de choses. Comment ne pas craquer, ne pas charger la barque, faire grimper la fiscalité et la dette locale pour se faire des petits plaisirs ? Lampes design, mobilier urbain branché, matériel hypersophistiqué. il faut avoir un sacré caractère pour ne pas céder à la tentation dépensière, surtout avec l'argent des autres. Heureusement, les maires que nous avons croisés avaient tous l'air raisonnables. Les petits maires ont sans doute tendance à raisonner comme de bons pères/mères de famille. C'est sans doute au niveau des grosses collectivités que les dérapages ont vraiment lieu : dépenses prestige, manque de contact direct avec les électeurs, possibilité de s'endetter et, surtout, déconnection de la réalité quotidienne des citoyens.