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Autoconsommation collective : le Sénat appelé à examiner un amendement qui remet en cause...

Un amendement déposé dans le cadre de l’examen de la loi PACTE par le Sénat vise à supprimer l’extension du périmètre des opérations d’autoconsommation collective, qui avait pourtant été adopté par l’Assemblée Nationale. Analyse Le Sénat est saisi actuellement du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE). Mercredi 16 janvier 2019, la...

Publié le 16/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

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Publié le 28/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

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Publié le 21/11/2012 dans Ne... par joliefille | Lire la suite...

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