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Notes sur le tag : code minier

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Dernières notes

Projet de code minier : entretien à AEF Développement durable

L'agence AEF Développement durable a publié ce jour les textes composant la partie législative du projet de code minier, dans sa dernière version. Elle a également bien voulu me poser quelques questions en première analyse. Voici le texte de cet entretien.               Dépêche n° 17403 Claire Avignon Paris,...

Publié le 25/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : annulation de la procédure de déclaration de travaux d'exploration de mines...

Par arrêt du 17 juillet 2013 rendu sur la requête de l'association France Nature Environnement, le Conseil d'Etat vient d'annuler les dispositions du décret du 2 juin 2006 qui organisent la procédure de déclaration des travaux d'exploration des mines d'hydrocarbures. Une décision trés importante pour les recours dirigés contre les forages d'hydrocarbures mais aussi pour la discussion du...

Publié le 23/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

La modernisation du Code minier : une ”mauvaise manière de donner les lois” ?

  La réforme du Code minier est destinée à moderniser et à verdir une législation héritée de la révolution industrielle. En pratique, cependant, le projet introduit dans le droit minier un dispositif apparemment contraire au principe de non régression du droit de l’environnement : le rescrit juridictionnel. Une telle réforme ne va pas rendre service au public ni aux opérateurs....

Publié le 17/07/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le nouveau procès du principe de précaution

Auteur d'une thèse sur le principe de précaution, j'observe à intervalles trés réguliers, la résurgence du procés du principe de précaution. Cette fois-ci, c'est une QPC sur la constitutionnalité de la loi du 13 juillet 2011 qui en est la cause. A tort me semble-t-il. A intervalles trés réguliers, le principe de précaution est l'objet d'un débat passionnel. Cette fois-ci, la controverse sur...

Publié le 02/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

AFP : Réforme du code minier: les industriels rongent leur frein

L'AFP était présente ce matin au débat BIP Enerpresse consacré à la réforme du code minier et auquel je participais. Je vous propose la lecture de la dépêche qui rend compte de ce débat. Réforme du code minier: les industriels rongent leur frein PARIS - Le secteur pétrolier a critiqué mardi la préparation de la réforme du code minier, qui devrait être adoptée d'ici la fin de l'année,...

Publié le 14/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le code minier en voie de réforme : débat BIP Enerpresse le 14 mai à 9h

J'interviendrai lors du prochain débat BIP Enerpresse, ce 14 mai à 9h, à Paris, sur le thème "Le code minier en voie de réforme". Pour tout renseignement et inscription, c'est ici. --

Publié le 10/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

AFP : Le gouvernement esquisse les contours de la réforme du code minier

L'AFP a bien voulu m'interroger sur la communication, ce matin, en Conseil des ministres, des grands principes de la réforme du code minier. La dépêche peut être lue ici et ci-dessous. Le gouvernement esquisse les contours de la réforme du code minier AFP PARIS - Le gouvernement a présenté mercredi les grands axes de la réforme du code minier, un chantier ambitieux lancé l'an dernier et...

Publié le 06/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : ”pas conforme à l'article 7 de la Charte de l'environnement”

En réponse à une question parlementaire relative à l'instruction d'un permis exclusfi de recherches d'hydrocabures dans le Var, la Ministre de l'écologie a clairement reconnu que le code minier, dans son état actuel, n'est pas conforme au principe constitutionnel de participation inscrit à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Une précision importante pour les contentieux encore en...

Publié le 27/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : le permis exclusif de recherches est soumis à la participation du public

Sans attendre le projet de loi de réforme du code minier, le Parlement vient de voter un projet de loi relatif à la participation du public qui modifie les conditions d'élaboration des permis exclusifs de recherche. Mon rappport sur l'avenir du droit minier, remis le 12 octobre 2011 à la ministre de l'écologie peut être consulté ici. L'article 4 de la "petite loi" relative à la...

Publié le 20/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier, ICPE, Conseil national de la transition écologique ... le Sénat modifie et adopte le...

Voici un texte qui devrait davantage retenir l'attention. Le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Un texte qui impacte le code minier, la police des ICPE et créé un "Conseil national  de la transition écologique". Un texte qui va dans le bon sens même si une...

Publié le 06/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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