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Notes sur le tag : clause générale de compétence

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La Réforme territoriale résumée !

au 21 septembre 2010 - Avant éventuelles modifications de la Commission Mixte Paritaire Dans le format long du post : Le conseiller territorial (suite) Limitation du cumul de mandats Suppression de la clause générale de compétence Une forte limitation des financements croisés Les schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services La...

Publié le 06.10.2010 dans Le Forum... par jopi01 | Lire la suite...

A propos de la future réforme des collectivités territoriales...

Je participai hier soir à un débat organisé par l’association Vivre à Treillières sur la réforme annoncée des collectivités territoriales. Le sujet, ardu et qui peut paraître loin des préoccupations quotidiennes, a attiré un public nombreux et bien au fait de la question. Le débat fut très intéressant. Bravo aux organisateurs et aux participants (tant à la tribune que dans la salle) ! J’en...

Publié le 18.09.2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

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