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Notes sur le tag : circulaire

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Dernières notes

Circulaire du 11 avril 2012 sur le régime de TVA applicable aux livraisons de gaz naturel ou...

L'information n'est pas passée inaperçue pour tous les producteurs d'énergie : le régime de la collecte de TVA a été modifié, ce qui modifie quelque peu la gestion de trésorerie. La circulaire du 11 avril 2012 sur le régime de TVA applicable aux livraisons de gaz naturel ou d'électricité réalisées entre assujettis établis en France a été mise en ligne ici . --

Publié le 25.04.2012 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Exploitation des ISDND en mode bioréacteur : la circulaire d’application de 2010 est illégale

Par un arrêt du 23 décembre 2011, le Conseil d’Etat vient d’annuler la circulaire d’application du 14 avril 2010 relative à la TGAP pour les bioréacteurs (article 266 sexies du Code des Douanes). Cet arrêt confirme que l’autorité administrative ne peut faire figurer, dans les circulaires, des dispositions à caractère réglementaire . Les circulaires ne sont censées que commenter les...

Publié le 26.01.2012 dans Carl ENCKELL... par Carl Enckell | Lire la suite...

PETITION - L'université est universelle : notre matière grises est de toutes les couleurs !

Signez l’appel : L’université est universelle : notre matière grise est de toutes les couleurs ! Ils sont étrangers, sont venus étudier en France, souvent avec talent, allaient créer leur entreprise, participer à la recherche française ou avaient une promesse d’embauche dans une entreprise française … et ne peuvent plus le faire. Ils rentreront chez eux, et il est peu probable...

Publié le 21.12.2011 dans Le Forum... par jopi01 | Lire la suite...

Circulaire du 22 août 2011 relative à la définition des déchets inertes pour l’industrie des...

A noter : la mise en ligne, sur le site circulaires.gouv.fr de la Circulaire du 22 août 2011 "relative à la définition des déchets inertes pour l’industrie des carrières au sens de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières" Vous pouvez télécharger cette circulaire ici. Arnaud...

Publié le 08.09.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Coup de balai

Il est toujours agaçant de lire, dans les bonnes revues juridiques, des références à des circulaires anciennes qui restent éternellement citées comme si elles étaient immuables. Il est vrai que les lois sont modifiées, mais les circulaires restent. Le Conseil d'Etat, dans une décision du 23 février 2011, nous rappelle opportunément qu'un vigoureux coup de balai a été donné aux circulaires par...

Publié le 08.04.2011 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Le projet Ecologiste pour les Vosges

Forts de notre projet construit lors des élections régionales, c'est rassemblés de façon encore plus large que nous avons construit le Projet Écologiste Vosgien décliné selon les compétences de Conseil Général. Téléchargez ici le Projet Ecologiste Vosgien

Publié le 07.03.2011 dans Action... par AVEC | Lire la suite...

Nul n'est censé ignorer ...

Dans une note hier, nous faisions état de la publication d'une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 5 août 2010 : adressée aux préfets, sur les "évacuations de campements illicites", et ciblant expressément, et à plusieurs reprises, les Roms, venant contredire les propos de Monsieur Besson, Ministre de l'Immigration. Ce dernier a voulu se justifier ce...

Publié le 13.09.2010 dans DEMOCRATE de... par Hervé | Lire la suite...

Scandaleux

Face aux critiques du Parlement Européen ( cf notre note du 8 septembre ), Monsieur Besson, Ministre de l'Immigration, avait assuré dans un communiqué que : "l es Roms ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité" . la France "ne met en œuvre aucune 'expulsion collective'". Une nouvelle fois, les médias viennent...

Publié le 12.09.2010 dans DEMOCRATE de... par Hervé | Lire la suite...

Base de données juridiques de la Fonction Publique

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Consultez le...

Publié le 02.09.2010 dans ma-carons par infodoc | Lire la suite...

Circulaires

Depuis le 1er mai, l'accès aux instructions et circulaires adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat “dont la loi permet à un administré de se prévaloir " se fait sur un site dédié. Ceci a été institué par le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires et le décret précise qu’une circulaire ou une...

Publié le 02.09.2010 dans ma-carons par infodoc | Lire la suite...

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