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Notes sur le tag : cir

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Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget Thème : CIR, calcul, instruction Date de publication au Journal Officiel : 18/10/2016 M. LIONEL TARDY attire l'attention de Monsieur le secrétaire d’état chargé du budget sur le mode de calcul utilisé depuis l’instruction fiscale du 4 avril 2014, concernant les dépenses entrant dans la détermination de la base du crédit...

Publié le 14/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

PLFR 2015 : un nouveau comité théodule... sur le crédit impôt recherche

Dans l'hémicycle toute cette semaine, était examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Sur mes 12 amendements, la plupart portaient sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Comme en commission, je me suis opposé à la création d'un nouveau comité consultatif pour régler les litiges sur l'utilisation de ce CIR. Mais il existe de vrais problèmes et une vraie suspicion sur...

Publié le 02/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi de finances rectificative pour 2015, suite : focus sur le Crédit d'Impôt Recherche

En même temps que les débats sur le projet de loi santé dans l'hémicycle, la commission des Finances a poursuivi mercredi soir (21h30-minuit), l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2015 (PLFR). Après l'adoption de l'amendement sur la récupération de la TVA sur les travaux de montée en débit Internet ( voir mon article ), je me suis concentré sur l'article 19....

Publié le 26/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Mes interventions sur les budgets de l'Education nationale, de la Recherche et de la Défense

Après avoir examiné la partie recettes du projet de loi de finances (j'ai voté CONTRE), l'Assemblée examine au cours des trois prochaines semaines les dépenses, mission par mission (les missions sont des secteurs qui correspondent plus ou moins aux ministères). Au cours de trois réunions de commission cette semaine, j'ai interpelé les ministres sur certains points. Sur la mission...

Publié le 22/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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