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Financement du dialogue social

2008-07-18T10:56:00+02:00

De nombreux chefs d’entreprise m’ont interrogé sur la question soulevée par l’article 8 section 3 du projet de loi portant rénovation du dialogue social et réforme du temps de travail.

Cet article dispose qu’une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir que les entreprises entrant dans le champ d’application de cette convention ou de cet accord contribuent au financement du dialogue social.

Un nouveau prélèvement obligatoire n’est donc pas créé de facto.

Cette possibilité ne fait que reprendre dans la loi la pratique de nombreux secteurs qui ont mis en place depuis les années 1990 et 2000 des accords de financement du dialogue social. Ils ont été étendus : analyses médicales, fruits et légumes, boulangeries, services de l’automobile, détaillants en chaussures, télécommunications, tourisme familial, notariat, coiffure, promotion-construction, travail temporaire.

Cela concerne une trentaine de branches. Ces accords couvrent plus de 2 millions de salariés.

L’UPA a notamment conclu un tel accord en décembre 2001 intitulé « développement du dialogue social dans l’artisanat » visant à mettre en œuvre des moyens susceptibles de faciliter la concertation et la négociation entre les partenaires sociaux.

Cet accord s’applique aux seules entreprises artisanales de moins de 10 salariés relevant du répertoire des métiers. Il a instauré une contribution est de 0, 15 % de la masse salariale des entreprises du secteur destinée à hauteur de 0,08 % au financement du dialogue social interprofessionnel et à 0,07 % au financement du dialogue social de branche.

Etant donné qu’une négociation doit s’engager sur la négociation collective dans les petites entreprises et qui doit aboutir pour le 30 juin 2009, la Commission des affaires sociales a proposé un amendement (que j’ai soutenu) qui a été adopté pour reporter à la même date l’entrée en vigueur de l’article 8 section 3.

Le rapporteur a également présenté un amendement pour que la base de calcul de la contribution puisse être différente de la masse salariale. Il est à noter également que toutes les dépenses déjà opérées en interne pour le dialogue social, quand il y en a, (budget du CE, coûts des heures de délégations… ) sont déductibles de cette contribution.

Il n’y aura donc pas de prélèvement supplémentaire de 0,15% de la masse salariale des entreprises pour financer le dialogue social.

Lettre intersyndicale adressée aux Ministres

2008-07-16T15:00:30+02:00

Voici la lettre intersyndicale envoyée aux différents Ministres: CRPN.pdf

Stress

2008-07-11T08:52:00+02:00

La CFTC et la CFDT ont annoncé leur intention de signer l'ANI du 2 juillet 2008 relatif au stress au travail. Les autres organisations syndicales donneront leur réponse dans le courant de l'été. Cet accord, qui pourrait paraître très général à première lecture, comporte en fait quatre innovations :

- tout d'abord il constitue la transposition d'un accord-cadre européen conclu le 8 octobre 2004. Les partenaires sociaux démontrent ainsi qu'ils ont la capacité à construire cette introuvable Europe sociale (voir chronique du 9 juillet) ;

- ensuite l'accord adopte la définition de l'Agence Européenne de la sécurité et de la santé au travail qui définit le stress comme : "un déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui imposent son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face" ;

- l'accord ne s'en tient pas à une approche strictement individuelle (le stress est une perception) mais inclut expressément la question de l'organisation du travail, de la charge de travail, de la durée du travail, de la communication et du management comme des facteurs possibles de stress ;

- l'accord réaffirme à plusieurs reprises la responsabilité première de l'entreprise dans la prévention et le traitement du stress, mais il indique également que les représentants du personnel collaborent à l'établissement de mesures préventives qui constituent des obligations pour les salariés. Si les responsabilités ne sont pas identiques, l'implication de tous est requise.

Courbet - Le désespéré (autoportrait) - 1843-1845

Cet accord aura, dès son extension, plusieurs effets pratiques :

- il inclut l'obligation d'informer et de consulter les représentants du personnel sur le stress ;

- il fait de la formation, de l'ensemble des acteurs mais notamment de la direction et de l'encadrement, un moyen clé de prévention ;

- il renforce les capacités, déja larges (voir chronique du 11 juin 2008), d'intervention du CHSCT sur le champ de l'organisation du travail, du management, de la gestion de la performance, de la gestion prévisionnelle, de la communication interne, de l'équilibre en vie professionnelle et vie personnelle, etc.

Au final, le potentiel de ce texte pour constituer un point d'appui quant aux manières de poser la question du stress dans l'entreprise et de la traiter, voire de fournir un support juridique efficace pour des actions concrètes en entreprises paraît tout à fait important. Peut être plus que certains négociateurs ne le souhaitaient. L'Usine nouvelle ne s'y est d'ailleurs pas trompé qui présente cet accord comme une victoire pour les syndicats.

ANI2juillet2008surlestressautravail.pdf

RTT-Cadres-CFDT

2008-07-10T19:52:00+02:00

Télécharge ce tract...

Cfdtcadres_tract_rtt_080710A.pdf

Temps de Travail

2008-07-09T14:00:00+02:00

Temps de travail, la CFDT condamne l’extension des forfaits jours

L’augmentation des forfaits jours votée en première lecture par les députés aura des conséquences nocives sur la santé des salariés. Mardi 8 juillet, en votant le projet de loi sur le temps de travail les députés ont porté à 235 le nombre de jours travaillés dans le cadre d’une convention de forfait. Laurence Laigo, la secrétaire nationale de la CFDT chargée du temps de travail condamne cette décision qui revient « concrètement à dire qu’en dehors des week-ends et des congés payés les salariés concernés pourraient sacrifier leurs jours fériés. » Elle rappelle que si « la CFDT ne s’est jamais opposée au principe du forfait pour certains cadres qui leur permet de concilier une activité professionnelle intense avec leur vie personnelle sous forme de jours de repos », il est inacceptable d’« étendre ce système à des salariés non-cadres tout en augmentant le nombre de jours de forfait ». En effet, l’expérience montre que système du forfait « se traduit souvent par des amplitudes horaires journalières et hebdomadaires très importantes ». Cette organisation du travail entraîne une « dégradation des conditions de travail et de vie des salariés » comme l’ont bien mis en lumière les 100 lettres envoyées par les sections CFDT à leur député pour les alerter quant à la nocivité du texte. Le texte adopté par les députés doit désormais être discuté et voté par le Sénat.

Téléchargez et affichez le tract :

Cfdtcadres_tract_rtt_080710A.pdf

Campagne saison 2008

2008-07-04T08:00:00+02:00

Comme tous les ans, la campagne des saisonniers début, et la CFDT organise sa tournée sur toute la France,

Cette année, ce n’est plus une caravane mais un BUS.

Il est parti de Paris le 27 juin direction le Touquet et longera les cotes pour terminé sur Briançon

Dans le 44, le bus sera le 15 juillet à Pornic, le 16 sur Nantes,

Le 17 à Pornichet (rendez vous 20h place du marché)

Les infos et vidéo sur le lien suivant :

www.dailymotion.com/CFDTsaisonniers

Faite suivre l’info…….

Vacances

2008-07-03T08:52:00+02:00

Les Vacances d'été sont arrivées, nos sections syndicales CFDT,

vous souhaitent de bonnes vacances.

Saisonniers et CFDT

2008-07-01T11:22:05+02:00

Cet été, la caravane du Tour de France ne sera pas la seule à sillonner les routes de l’Hexagone : jusqu’au 13 août, le bus CFDT va à la rencontre des saisonniers directement sur leur lieu de travail. Chacune de ces 33 étapes sera l’occasion d’animations ouvertes ou plus grand nombre mais également de débats autour ders droits des salariés.François Chérèque sera notamment présent le 13 août pour l’étape niçoise du bus.

Si la forme est nouvelle cette année, avec un bus aux couleurs de la campagne équipé en matériel informatique et multimédia pour aider les saisonniers à remettre à jour leur CV ou à consulter des offres d’emplois, la CFDT s’implique depuis longtemps déjà aux côtés des saisonniers pour les informer sur leurs droits et les accompagner pour les faire respecter si nécessaire. Comme l’explique Hervé Garnier, secrétaire national en charge des saisonniers à la CFDT , « comme chaque année, cette campagne a pour but de répondre aux attentes individuelles de chaque saisonnier. Mais, dans le même temps, elle doit permettre d’inscrire la saisonnalité dans un cadre de garanties collectives, notamment en matière de respect des droits élémentaires comme le logement, l’information et bien entendu la législation du travail ». C’est pourquoi, pour la neuvième année, les militants CFDT distribueront aux saisonniers le désormais célèbre Guide des saisonniers¹ illustré par Vuillemin pour leur permettre de faire respecter leurs droits qui « ne sont pas en vacances ».

Cette campagne d’été s’adresse également aux touristes qui sont invités à porter le bracelet “Je suis solidaire avec les saisonniers” qui leur sera offert à chaque étape de bus. « Il est indispensable de les sensibiliser, explique Céline Gillier-Amrouche, qui s’occupe des jeunes à la CFDT , pour les inciter à avoir un comportement respectueux envers les saisonniers sans qui ils ne pourraient profiter de leurs vacances. »

Nicolas Ballot

(1) Élaboré en association avec la Confédération étudiante.

renouvellement CHSCT

2008-07-01T08:00:00+02:00

Le mardi 24 juin, un accord sur la désignation des membres du CHSCT de Carquefou a été signé par toutes les organisations syndicales, dont la CFDT.

Cet accord consiste à valider 2 CHSCT sur Carquefou.

1 qui couvrira l’entrepôt Véga surgelé avec l’IPV, aussi que l’entrepôt des Marchandises Générales et le SAV. Du à l’effectif que ce CHSCT représente, les membres du CHSCT auront un droit de délégation de 10h pour exercer leur mandat.

Il sera composé de 3 employés et d’un agent de maîtrise

1 autre qui couvrira Antarès dépôt et Bâtiment Administratif, Le droit syndical du à l’effectif sera de 15h de délégation.

Il sera composé de 4 employés, d’un agent de maîtrise et d’un cadre.

La désignation aura lieu vendredi 4 juillet à 11h

Pour rappel, seul les élus DP et CE votent.

Inflation

2008-06-27T14:09:33+02:00

L’inflation pour le mois de mai 2008 donné par

l’INSEE est de 0.5%,

Pour petit rappel 2008 :

Janvier : -0,1 %

Février : +0,2 %

Mars : +0,8 %

Avril : +0,3 %

Total depuis Janvier : 1,70 %

Indemnités kilométriques dans la CC66

2008-06-23T22:58:11+02:00

L'avenant 315 relatif aux indemnités kilométriques, signé par la CFDT, CFTC, et FO; actuellement en cours d'agrément

ccn66_avenant315_080623A.doc

58% des salariés font confiance aux syndicats

2008-06-23T13:31:28+02:00

58% des salariés affirment faire confiance aux syndicats, 70% les jugent efficaces, mais 67% leur reprochent «trop de concurrence entre eux».

58% des salariés font tout-à-fait ou plutôt confiance aux syndicats et 70% les jugent efficaces, selon un sondage TNS Sofres publié ce lundi par Les Echos.

Cependant, 61% leur reprochent une "approche trop idéologique" et "trop de concurrence" entre eux (67%) bien qu'"ils se ressemblent trop" (61%), selon ce sondage réalisé auprès de 500 salariés.

Parmi les raisons expliquant la faible syndicalisation des Français figurent en premier lieu la "peur des représailles" (41%), la division excessive des syndicats (36%), la mauvaise compréhension des préoccupations des salariés (33%) ou encore des cotisations trop chères (26%).

Enfin, pour 79% des salariés, l'idéal serait d'"avoir un, deux ou trois syndicats nationaux, comme ailleurs en Europe".

Libération 23 juin 2008

renouvellement CHSCT

2008-06-20T11:00:00+02:00

Comme le prévois la loi, le renouvellement du CHSCT à lieu tous les 2 ans, même si les élections professionnelles ont-elles lieu tous les 4 ans.

Pour le site de Carquefou, le 4 juillet, il y aura le renouvellement des 2 CHSCT sur ce site.

Contrairement aux autres années, le site de Véga surgelé devrai être rattaché avec les MG et le SAV.

Le 2eme CHSCT serai Antarès dépôt et bureau maintenant.

Pour tous contacts : cfdt.suo@laposte.net

L'Europe est encore en danger

2008-06-18T11:19:00+02:00

La construction d’une Europe politique est à nouveau mise à mal par le résultat du référendum en Irlande. Les Français sont très mal placés pour faire la leçon aux Irlandais. Pourtant, il faut bien dire que le résultat de ce référendum a de graves conséquences pour l’Europe, en la replongeant dans une crise institutionnelle dont on se demande encore une fois comment elle va se sortir.

Déjà, en 2005, il n’y avait pas de « plan B ». Le Traité de Lisbonne a fini par émerger difficilement des tractations entre gouvernements de l’Union. Aujourd’hui, il y a encore moins de « plan C » … Réussira-t-on à en élaborer un, accepté par tous, et qui donne enfin à l’Europe les moyens de réagir rapidement aux mutations du monde ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit, donner à l’Union les moyens de réagir efficacement et concrètement face aux défis auxquels les Etats membres ne peuvent faire face tout seuls (en matière d’énergie, de climat, d’alimentation, d’action humanitaire, de sécurité, de négociation commerciale…)

Malheureusement, trop souvent, dans les débats à propos des référendums nationaux sur les réformes institutionnelles de l’Union, ce sont les politiques européennes, voire nationales, qui sont mises en cause. Pour des motifs bien souvent contradictoires... Ainsi, au nom de politiques jugées mauvaises, on rejette une réforme des institutions qui permettrait de faciliter l’adoption à la majorité de politiques représentant un progrès pour les citoyens européens. La mise en avant d’intérêts particuliers nationaux de court terme prime trop souvent sur l’intérêt général européen à long terme.

Les citoyens européens ont souvent l’impression que les politiques européennes ne répondent pas à leurs préoccupations. C’est effectivement le cas quand on ne parvient pas à répondre aux restructurations d’entreprises (la révision de la Directive sur les Comités d’Entreprise européens devrait donner des moyens de mieux y faire face) ou quand une Directive sur le temps de travail risque de provoquer une régression sociale … Il est manifestement illusoire de justifier la nécessité d’un renforcement institutionnel en l’absence de politiques sociales justes, mais il sera difficile d’améliorer les politiques sans institutions efficaces. Europe politique et Europe sociale doivent se renforcer mutuellement.

Quand le refus de ratifier un traité par un ou deux pays conduit à bloquer une avancée majoritairement partagée par les autres, on est en droit de s’interroger sur la règle de décision. C’était vrai en 2005, pour le Traité Constitutionnel ratifié par 18 pays, mais bloqué par le refus de deux autres ; c’est aussi vrai aujourd’hui pour le Traité de Lisbonne, lui aussi déjà ratifié par 18 pays. La procédure parlementaire, qui, rappelons-le, est aussi démocratique que le référendum, n’intègre-t-elle pas mieux les contraintes liées à des textes de ce type ? En attendant l’émergence d’un « peuple européen » qui pourrait éventuellement légitimer un référendum paneuropéen …

En tout cas, il est urgent de trouver un moyen pour que les pays qui ne veulent pas d’une avancée européenne, n’empêchent pas ceux qui le veulent de le faire. Il est nécessaire de poursuivre le processus de ratification dans l’ensemble des 27 Etats membres pour que les choix s’opèrent dans la clarté. Toutefois , il faut aussi que se mobilisent les citoyens de l’Union, pour qu’ils fassent valoir leur attachement à la construction européenne, qu’ils rappellent la signification de celle-ci, mais aussi qu’ils l’infléchissent dans un sens plus démocratique. Tel était en juillet 2005 le sens de l’appel de Sauvons l’Europe. Cet appel est plus que jamais d’actualité :

« Sauvons l’Europe » demeure à l’ordre du jour !

MANIFESTATIONS DU 27 JUIN 2008 EN FRANCE

2008-06-17T18:57:00+02:00

500.000 personnes ont participé mardi, dans 124 villes de France, aux manifestations organisées dans le cadre de la journée d’action pour la défense des retraites et des 35 heures.

Les principaux chiffres de participation : 60.000 à Marseille, 55.000 à Paris, 25.000 à Bordeaux, 15.000 à Grenoble, 12.000 à Nantes, 10.000 au Havre, 10.000 à Caen, 8.000 à Lyon, 7.500 à Rennes, 7.000 à Tarbes, 6.000 à Lille, 5.000 à Saint-Etienne, Angoulême et Toulon, 3.500 à Rouen, Toulouse, Nice, Brest, Lorient, Pau, Avignon, et Tours, 2.500 à Limoges, 2.000 à Strasbourg, etc…

"Sur les retraites, le gouvernement qui espère jouer le pourrissement avec l’été, ne doit pas considérer qu’il en est quitte. On est pour une vraie unité et les raisons de mécontentement des salariés sont des sujets qui mobiliseront à la rentrée", a prévenu Mme Coupé.

"On ne pourra pas en rester là si le gouvernement ne change pas", a renchéri Gérard Aschieri, secrétaire général FSU.

"On a beaucoup insisté ces derniers jours sur la division syndicale et on a occulté la revendication principale, à savoir les retraites et la déréglementation du temps de travail, qui aura des répercussions sur tout le monde", a-t-il ajouté, reprochant au gouvernement de "programmer des retraites appauvries".

Dans la journée, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault avait lui aussi regretté que les divisions syndicales aient pu amoindrir l’impact de la mobilisation, en reconnaissant que la participation était "légèrement inférieure au 22 mai".

La CGT a également précisé que la mobilisation se ferait aussi pendant l’été, avant "une rentrée sur les chapeaux de roue" et une "grande journée de manifestation" le 7 octobre lors de la "journée mondiale de mobilisation avec la confédération syndicale internationale pour le travail décent".

Interrogé sur une mobilisation qui ne serait pas celle espérée mardi (au moins 700.000 personnes attendues, selon la CGT), Mme Dumas a répondu : "cela ne voudra pas dire qu’on s’arrêtera, cela voudra simplement dire qu’on a besoin de plus de temps pour se faire comprendre et se mobiliser. Cela ne nous découragera pas !", a-t-elle conclu.

POUR DECOUVRIR NOTRE VIDEO DE LA MANIFESTION A PARIS CLIQUEZ SUR CETTE LIGNE

La brutalité du gouvernement

2008-06-15T16:46:00+02:00

La France compte 8% de syndiqués, c’est deux fois moins qu’il y a 25 ans.
A titre de comparasion plus de 7 salariés sur 10 en Suède sont syndiqués.

La France connaît donc un problème de représentativité syndicale.

En mettant en porte-à-faux les deux plus grandes organisations syndicales françaises sur les 35 heures, le gouvernement n’encouragera certainement pas les salariés à se syndiquer mais il prend également des risques dont il devra assumer les conséquences.

Il risque d’une part d’ébranler la confiance des syndiqués de ces centrales en leur dirigeants, mais il risque surtout de radicaliser la base de deux syndicats qui avaient fait le pari risqué en France d’établir le principe de la négociation avant celui de la grève.

La CGT et la CFDT avaient adopté une position commune avec le MEDEF sur la représentativité et le gouvernement s’en est servi pour passé en force sur un autre sujet qu’est le dossier des 35 heures sur lequel la négociation n’avait pas été assez loin à son goût.

Cette attitude a provoqué la colère de messieurs Chérèque et Thibault qui ont appelés à la grève ce mardi. Laurence Parisot a même qualifié cette réforme de victoire à la Pyrrhus.

Pour ma part, je ne peux que constater que ce gouvernement choisit une fois de plus la brutalité à la négociation.

François SCHLOSSER

CAMPAGNE PRUD'HOMMES 2008

2008-06-11T23:14:00+02:00

Circulaire du ministère sur l'organisation du vote

Le ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité a publié sa deuxième circulaire relative à l'organisation des élections prud'homales. Cette circulaire est également accessible sur le site Internet du Ministère : http://www.prud2008.gouv.fr/doc.php.

Datée du mardi 10 juin 2008, elle était attendue depuis la fin du mois d'avril 2008.

Ce document de 85 pages a pour objet d'interpréter les dispositions législatives et réglementaires relatives au scrutin prud'homal du 3 décembre 2008, et de présenter dans ce cadre les modalités pratiques de préparation, d'organisation et de déroulement de l'élection.

Commentaires du soir sur Korian...

2008-06-10T22:33:00+02:00

"ça y'est c'est fini.............! ce fut........... il faudra refléchir pour demain! je n'ai pas trés bien compris ce qui va se passer le 18, je n'ai pas eu le temps de m'informer, qu'est-ce qui va se passer? j'ai cru comprendre qu'il yaurait un rassemblement au siège, à paris. qui y sera? comment vous êtes vous organisé? pourquoi faire, on est le 11/06 aurons assez de temps pour organiser ça? faudra faire attention aux actions prématurées, nous ne sommes pas assez organisés, organisons nous d'abord, assurons nous du soutien, de l'adhésion de tous les établissements, ou leur majorité, le prochain coup devrait être réflechi, calculé au moindre détail, pour éviter des surprises: réquisitions, etc..., nous avons manqué de ça durant cette grève, le manque de coordination et d'informations entre les établissements nous ont mené à naviguer chacun de son côté vers des destinations différentes, aléatoires et donc risqués! spontanément, chacun d'entre nous, s'est jeté sur son ordinateur, pour en savoir plus! profitons de ça, ça m'a quand même laissé un goût amèr cette signature, je n'arrive pas à mettre des mots dessus! c'est grave docteur!"

ENFIN, content que vous ayez obtenu quand meme qque chose.......je laisse mon mail pour samia...jeanfrancoismarmes@wanadoo.fr , je viens de rentrer en contact avec des korians de PACA .....on se groupe pour le 18 .....on reste en contact ici et sur koriandeprimant ...comme tu l as si bien dit il y a eu un avant 27 mai et un apres 9 juin....on est toujours là avec vous .....la force est avec nous"

bonjour samia....eh ben dis donc , ils ont des oursins dans les poches chez vous . Aucun avantage pecunier , c est incroyable !!!! est ce que les negos sont toujours en cours ? tenez nous au courant , savent ils que le18 cela peut repartir ? en tout cas que la force soit avec toi !!! LOL"

Le Droit d'Expression des Salariés

2008-06-10T21:57:10+02:00

Instauré par les lois Auroux en 1984, le droit d’expression des salariés est tombé en désuétude car souvent Ignoré. Pourtant, il est simple à mettre en œuvre, il peut se révéler utile et complémentaire des institutions représentatives des personnels en impliquant les salariés dont les avis apportent parfois un souffle nouveau dans le dialogue social au bénéfice de tous, employeurs et employés…

Objet : l’exercice de ce droit donne la possibilité aux salariés de s’impliquer en donnant leurs avis sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail, et a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail.

Négociation obligatoire : dès lors qu’il existe un délégué syndical dans l’entreprise. A défaut d’accord existant, l’employeur doit engager une négociation au moins une fois par an. Lorsqu’un accord existe déjà, au moins tous les trois ans, il doit réunir les syndicats et examiner les résultats obtenus, et engager une renégociation à la demande d’un syndicat représentatif.

Le plus souvent les accords prévoient la réunion trimestrielle des salariés d’un même groupe de travail (unité, atelier, service) avec un ordre du jour élaboré en commun par le personnel portant sur une ou deux questions principales concernant le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail ; les avis donnés feront l’objet d’un compte rendu rédigé par un secrétaire de séance qui peut être l’un des participants.

Aucune sanction ne peut être prise envers un salarié compte tenu de ses propos quelle que soit sa position hiérarchique (Sauf abus).

Ont par exemple ainsi été obtenus une amélioration sensible des conditions de travail sans perte de salaire pour les salariés ni perte de clientèle pour l’employeur :

• « la modification d’horaire du début de la journée de travail et la réduction de la coupure à midi ont ainsi permis de terminer la journée une heure plus tôt ».

• « le partage en deux de la durée d’une astreinte a permis d’obtenir un allègement sensible de la charge de travail »

Références : articles L2211-1, L2281-1 et suivants du code du travail.

Franck LE LOUEDEC, Conseiller Prud’homal

Salarié(e)s de Korian, le début d'un vrai collectif...

2008-06-10T20:45:00+02:00

Bonsoir

La déléguée syndicale CFDT après avis unanime de l'assemblée générale réunie ce jour a signé le protocole de fin de conflit sur Hotelia Lyon (groupe Korian)

Dans ce protocole un certain nombre de points sont intéressants comme

l'augmentation d'une enveloppe condition de travail qui sera portée de 10 000 euros à 50 000 euros
la création de 2 postes d'aide soignant
des heures supplémentaires d'agent de service le week-end
la transformation en CDI des CDD et une attention particulière de la direction de l'établissement sur ce point dans l'avenir
le passage des temps partiels à temps plein sera proposé aux salariés lors des départs de salariés.

Sur le plan financier le bilan est plus modeste.
Les négociations ont été âpres et difficiles.

Le résultat final tous les salariés considérés comme bas salaires (indice inférieurs ou égal à 200) soit brut un peu plus de 1200 euros auront une augmentation de 30 euros à laquelle on rajoute les 1,8% d'augmentation nationale, tout ceci à partir du 1er avril.
Tous les aides soignants et aides médico-psychologiques auront également les mêmes augmentations.

Sont donc concernés la totalité des salariés qui avaient participé au mouvement, soit la très grande majorité d'entre eux
Sont exclus les cadres, certains administratifs donc les salaires étaient légèrement supérieurs, ainsi que les infirmières.

En préalable de la signature , les salariés ont tenus à rappeler leur écoeurement face à l'attitude du groupe qui s'est comporté comme patrons privés de l'industrie, qui ont utilisés tous les moyens pour casser le mouvement.
Elles ont vécu comme une humiliation, la venue des policiers en tenue à leur domicile pour leur remettre leur avis de réquisition.

Cependant, ce conflit géré d'une manière exemplaire par la déléguée syndicale CFDT locale aura permis de créer une dynamique, une solidarité entre eux qui leur servira dans leur relations sociales futures avec leur direction.

Il y avait une manière de gérer les personnels et les relations sociales dans cette structure qui pourrait être qualifiée de préhistorique, où la règle était tu es gentille et obéissante et tu obtiens quelques miettes, ces pratiques cesseront.
Il y avait la période avant le 27 mai, il y aura dorénavant celle après le 9 juin 2008

Depuis très longtemps je n'avais pas accompagné un tel conflit dans une structure avec une très forte syndicalisation CFDT et une participation au mouvement à plus de 90%, cette nouvelle expérience aura eu également le mérite de dynamiser les autres équipes du syndicat qui ont également manifester leur solidarité par leurs encouragements et leurs soutiens financiers.

Bravo pour les salariés d'Hotélia Lyon.
Merci à notre avocat qui nous a permis de défendre le droit de grève devant la justice et de gagner 2 Procès en référé.

Cependant je me réserve de communiquer par la suite sur les pratiques de ce style de groupe, et je renouvelle mes interrogations sur la place de grands groupes privés lucratifs dans le secteur de la dépendance, qui dégagent des profits importants pour leur actionnaires en exploitant leur salariés avec des salaires de misère.
Leur charte d'accueil pour leur résidents ne sont qu'un catalogue de bonnes intentions, mais éloignés des réalités, car chez Korian si les résidents payent le maximum, c'est tous les jours le minimum pour les salariés voir pour les résidents, ce qui a été prouvé par le 1er jugement en référé qui argumentait sur le fait de réquisitionner 100% du personnel en grève car en dessous les patients auraient été mis en danger...

meilleures salutations

Aillard

Rencontre avec les syndicats

2008-06-10T12:34:00+02:00

Une première à l'Assemblée nationale.

Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a convié les principaux responsables syndicaux a venir débattre avec plus de 200 députés du groupe UMP (c'est ça le dialogue social).

Etaient ansi présents :

MEDEF ==> Laurence PARISOT
CGPME ==> Jean-François VEYSSET
CFDT ==> François CHEREQUE
CGT ==> Bernard THIBAULT

Tous ont salué cette initiative, qui a pour but de travailler en amont, avec les représentants des syndicats patronaux et salariés, sur les projets de lois à venir.

François CHEREQUE a souligné le souhait de sa fédération d'établir des relations sociales constructives et dynamiques et sa volonté de s'engager sur des sujets difficiles.

Il est pour la transparence du financement des syndicats.

Il a souligné l'importance du texte sur la représentativité des syndicats, mais souligne qu'il n'y avait pas urgence de légiférer sur le second volet de ce texte concernant le temps de travail.

Bernard THIBAULT a lui aussi souligné son impatience quant au changement des règles de la représentativité :

depuis plusieurs décennies, les salariés n'ont pas leur mot à dire
le système en vigueur a multiplié le nombre de syndicats et fait baisser le nombre de syndiqués.

Il est contre le fait d'aborder la problématique du temps de travail dans ce texte.

Il veut plus de temps de reflexion.

Si le texte à venir reste en l'état, les syndicats se mobiliseront.

Laurence PARISOT est d'accord avec les syndicats salariés et ne veut pas que l'on aborde la problématique du temps de travail dans ce texte ... un comble.

De nombreux députés se sont exprimés contre l'attitude des syndicats patronaux et contre la taxe de 0,15% de la masse salariale, prévue dans le texte et destinée à financer le dialogue social (aucun syndicat n'en veut d'ailleurs).

Je prépare un amendement visant à la supprimer.

Etat des lieux négociations Hotelia- KORIAN

2008-06-09T21:51:00+02:00

Les négociations se sont poursuivies tout l'après midi pendant la durée de suspension de la grève qui expire demain mardi à 10h00

retour sur nos propositions:

Embauches effectives

Requalification de CDD en CDI

Passage de temps partiels non choisi à temps plein

Enveloppe de 15000€ avec des critères à négocier entre les DP et la Direction pour des augmentations de salaire

Enveloppe de 50000 € pour améliorer les conditions de travail...

Le personnel va être informé et prendra sa décision demain avant de reprendre la négociation. D'ors et déjà au regard de ce qui a pu être obtenu par ailleurs la négo risque d'être encore difficile....amitié à toutes et à tous

Commentaire de samia: (soutenez là elle en a besoin...)

"les négos étaient longues..........que de coups de fil!.....à chaque proposition:3h de reflexion...nous avons obtenu des choses positives concernant les embauches, les conditions de travail, les temps partiels..........mais pas ce qu'on voulait: quelques miettes!! c'est la première fois que je me sens démunie durant tout ce mouvement. jusqu'où les salariés sont prêts à aller? est-ce de ma responsabilité si ça "merdouille" et qu'on signe un PV de désaccord! est-ce prudent d'aller plus loin au risque de perdre, je me sens responsable de ce qui pourraît se passer, les salariés restent motivés dans leur grande majorité mais si demain on refuse leur propositions on nous menace de réquisition (ça été dit pendant la négo!) et rebelote! auront-ils la force de continuer ........vers quoi? oui je doute!! je sais qu'il ne le faudrait pas! dois-je être la voix de la raison et tempérer les passions? s'ils se braquent, et nous aussi c'est quoi l'issue? enfin je savais que ça allait être dur....mais c'est épuisant nerveusement, moralement déstabilisant, une bonne nuit de sommeil et CA IRA MIEUX DEMAIN JE LE SAIS!!"

Action du 17 juin 2008

2008-06-09T21:43:09+02:00

Tract à diffuser largement dans les entreprises pour assurer une mobilisation à la hauteur le 17 juin "Pour le respect des salariés".

Tract retroite.pdf

Le projet de

loi sur « la représentativité – durée du travail » présenté par Xavier Bertrand est un mauvais coup porté au dialogue social. S’y ajoute, l’absence réelle de réponse aux propositions de la CFDT sur les retraites. Face à cette situation une riposte forte des salariés par la journée d’action du 17 juin 2008, s’impose.

Cette journée d’action doit permettre de peser sur le gouvernement pour :

- Une réglementation du temps de travail qui protège la vie des salariés,

- La défense d’une retraite solidaire,

- Le respect des partenaires sociaux et du dialogue social.

L’ampleur des manifestations est un enjeu prioritaire pour la CFDT et pour les salariés ! C’est toute l’organisation qui doit être mobilisée pour réussir cette journée d’action.

Nouveau commentaire sur KORIAN

2008-06-08T14:29:26+02:00

"hello les lionnes et lions lyonnais , CSSR LA PINEDE ( AUDE ) ...de notre coté on se prepare pour le 18 juin , cf tract de l intersyndicale , j ai des contacts avec des filles du calvados de la manche et de la vendée , KORIAN a réussi , il commence à nous federer, ce qu il faut faire c est de contacter le délégué CFDT au plan national pour faire bouger les autres maisons du groupe , perso comme je l ai ecrit sur skyrock , j ai envoyé un mail au PS, à l'UMP , CFDT CGT et CFDT, et meme à notre ministre de tutelle , il n'y a que le bruit qui les fera plier , nous au bout de 6 jours ils ont laché , je ne vois pas pourquoi ils continuent à vous mettre des batons dans les roues . Je te donne donc tous les avantages qu ils nous ont accordé.....prime en juillet et decembre , sans criteres , variable selon le salaire , bon d' achat en fin d'année 130 e, prime de chaussures 30 e , aucun impact sur les salaires pour la greve ( recup sur pauses formation etc ) , entretien individuel d'ici fin juillet pour le passage de l' echelon A à B , sans compter les avantages NAO , sauf que pour l' enveloppe groupe distribué , on a demandé à ce quelle ne soit pas alloué qu' aux soignants mais à tout le monde , donc j' espere que cela te donnera une base pour les negociations ....la peur est chez eux mntnt , et du bruit on va en faire , bravo pour votre action en justice , cela fera jurisprudence.....on est toujours à vos cotés"

retraite et 35h

2008-06-08T05:00:00+02:00

COMMUNIQUE COMMUN : CGT, CFDT, FSU, Solidaires

DEFENDRE LA RETRAITE SOLIDAIRE

Toutes les organisations syndicales sont unanimes, la journée d’actions et de manifestations du 22 mai a été une réussite. L’absence de réponse gouvernementale, sur le dossier retraite, justifie une nouvelle mobilisation : tous les problèmes que nous avons posés demeurent :

Durée de cotisation

Niveau des pensions

Reconnaissance de la pénibilité

Financement

DEFENDRE L’EMPLOI, LES SERVICES PUBLICS

ET LE POUVOIR D’ACHAT

Par ailleurs le mécontentement s’installe dans toutes les professions. Le mois de mai a été rythmé par de nombreuses actions syndicales dans notre département :

dans l’Education Nationale, les enseignants et les parents d’élèves agissent contre la suppression des postes et les nouveaux programmes rétrogrades,

dans plusieurs entreprises, les salariés réagissent face aux annonces de restructuration ou pour augmenter leur pouvoir d’achat,

les agents de la fonction publique d’état s’opposent à la RGPP, une réforme prévoyant à coups de sabre des dizaines de milliers de suppression de postes sans aucune concertation.

A cela s’ajoute la colère générale sur la baisse du pouvoir d’achat et l’envolée des prix, notamment celui de l’essence.

D DEFENDRE LES 35 HEURES

D’autre part le gouvernement a choisi de lancer une vaste offensive visant à déstructurer l’organisation du temps de travail dans les entreprises. Il enterre de fait les 35 heures. Il cherche à faire passer en force une série de dispositions sur les heures supplémentaires, les forfaits, les contingents, les délais de prévenance, les repos compensateurs... Plus de 60 articles du code du travail risquent d’être modifiés. Ce projet de loi est une grave menace pour les salariés. Il sera lourd de conséquences sur les conditions de vie et de travail.

C’est pourquoi les UD CFDT, CGT, FSU, Solidaires appellent les salariés du public et du privé,

les privés d’emploi, les retraités et les jeunes à faire

Grève et manifestation le 17 juin

Tous ensemble pour :

La défense de la retraite solidaire et le refus du passage à 41 annuités

La défense de la réduction du temps de travail et le maintien des 35 heures

Le commentaire de Samia (DS CFDT)

2008-06-07T22:35:00+02:00

"nous avons certes gagné au tribunal et quelle était belle cette victoire! enfin libre! le poids de la réquisition était lourd à porter enfin libre d'agir et de réagir..... pas pour longtemps car la direction nous menace continuellement de ça! nous avons gagné le droit de négocier ........mais quoi ? ils ne nous proposent RIEN! c'est ce que j'appelle du mépris! (sentiment partagé par l'ensemble des salariés) plus ils nous méprisent, plus notre détermination grandit plus ils nous humilient plus notre courage s'amplifie nous restons déterminés à leur arracher le respect, le respect de notre courage, le respect de notre détermination, le respect et la reconnaissance de notre métier et de nos valeurs . mardi rebelote pour la mobilisation: débrayage, contact avec les familles, distribution de tract........ cette grève nous tient par les trippes, nous y avons tout mis..............NOUS GAGNERONS mais il faudra analyser ce qui s'est réèllement passé , les différents blogs qui se sont créées démontrent le besoin et la nécéssité de tisser des liens entre les établissements, se faire connaître et connaître l'autre afin d'être plus forts et maintenir ainsi la communication entre nous, c'est ce qui a manqué à cette grève! le manque d'information a semé le doute et a provoqué sa fragilisation, nul ne pouvait savoir à un moment combien nous étions, quels sont établissements qui ont suivi, quelle était l'ampleur de ce mouvement, même au sein des syndicats, il y'a de quoi réflechir!? il nous faudra réflechir par quel biais, pouvons nous rester en contact, je reste convaincue que ça sera le meilleur moyen de former une force capable de défier KORIAN ne dit-on pas que l'union fait la force? restons déterminés et réfléchissons ensemble à demain§ mardi rebelote! je profite de ce site pour faire passer un message de la part de mes collègues d'HOTELIA LYON au syndicat CFDT du rhône: "ce qui nous motive le plus c'est votre soutien permanent et inconditionnel durant cette grève nous avons appris beaucoup de choses....merci à vous!!! une STANDING OVATION à JF AILLARD P GUILLOUD M ALSSAFRANA Maître MEYER M SOLARD D FERRY à tous ceux qui étaient présents avec nous dans ces moments si pénibles mais si MERVEILLEUX!"

Les liens:

http://blog.france3.fr/jeancloclo/index.php/2008/05/24/72967-greve-chez-korian

http://www.mediapart.fr/club/blog/mgarand/010608/korian-greve-ou-pas-le-service-minimum-c-est-tous-les-jours-chez-hotelia-ly

http://saintremylhonore-actu.over-blog.com/article-19926781.html

http://enaction.centerblog.net/5048763-Les-Opheliades-en-greve

http://poshi.skyrock.com/article_1787376252.html

Hotelia, grève....suite

2008-06-07T21:50:33+02:00

Communiqué CGT-CFDT

2008-06-07T16:25:24+02:00

Communiqué CGT-CFDT

Réussir la mobilisation du 17 juin 2008

La CGT et la CFDT se sont rencontrées afin de préciser les modalités de la mise en oeuvre de la

journée d’action du 17 juin décidée le jeudi 29 mai.

Les deux Confédérations Syndicales confirment leur engagement dans la préparation de cette

journée. Elles se félicitent des décisions prises par d’autres organisations de rejoindre cet appel

(FSU, Solidaires ...).

Cette journée d’action du 17 juin a trois objectifs :

- la défense d’une retraite solidaire. Le 17 juin fait suite à l’initiative du 22 mai 2008.

Depuis, le gouvernement n’a apporté aucune nouvelle réponse.

- le respect du dialogue social et des partenaires sociaux. En décidant unilatéralement

de modifier la législation du temps de travail en faisant fi de la position commune sur la

« représentativité et le dialogue social », signé par CFDT, CGT, MEDEF, CGPME, le

gouvernement bafoue la démocratie sociale.

- l’opposition à la déréglementation du temps de travail. En imposant une série de

mesures touchant aux forfaits, aux repos compensateurs, à l’organisation du temps de

travail, le gouvernement permet une plus grande flexibilité, donne plus de pouvoir aux

employeurs pour l’imposer. Cela peut avoir des conséquences sur les conditions de vie et

de travail des salariés alors que les compensations pour heures supplémentaires vont être

réduites.

Le texte de loi prévoyant les modifications visant à déréglementer le temps de travail et à

rendre inopérante la durée légale de 35 H doit passer en Conseil des Ministres le 18 juin

prochain.

Dans ces conditions, il était indispensable d’élargir l’objectif de la mobilisation sur « la retraite

solidaire » à la question du temps de travail. Il est décisif de donner un coup d’arrêt au projet

gouvernemental qui doit être discuté au Parlement d’ici l’été.

CFDT et CGT réaffirment leur volonté de faire du 17 juin une grande journée d’action (avec

arrêts de travail, manifestations, rassemblements…) pour garantir l’avenir du système de

retraite solidaire et s’opposer à l’offensive du gouvernement visant à déréglementer le temps

de travail. Elles appellent toutes leurs organisations à contribuer partout au succès de la

mobilisation sur ces objectifs et à créer les conditions unitaires d’action les plus larges.

Le 5 juin 2008

KORIAN'a marre...

2008-06-05T07:40:57+02:00

Messages de soutiens...

"groupe KORIAN CSSR LA PINEDE (11).....on etait comme vous les + acharnés....100%grevistes pendant 6 jours.....ils ont fini par lacher au plan interne mais pas sur les salaires.....nous aussi on avait les huissiers aux fesses.....mais ils nout ont pas choppés.....en fait on s eest soutenu par le biais de jeanclolo.....on a ameuté les elus locaux , fait des tracts,venir les journalistes....et on vous a soutenu avec nos moyens....chapeau à vos delegués mumu et samia qui doivent etre bien fatigués les pauvres.....quand meme nous avoir obligé à faire ça...c degueulasse........sachez que nous sommes de tout coeur avec vous et que nous sommes fiers de votre action.....beaucoup de maisons sont trop isolées et ne savent pas quoi faire cf le blog.....donc il faut faire du bruit car appremment notre combat laisse les medias indifferent.......une fois de + toutes nos pensées vous accompagnent......courage"

à l'heure où j'écris ce commentaire, le TGI a dû trancher ! quelles donc ont été les décisions prises ? Je soutiens absolument l'action de ces salariés, courage à eux pour ne pas qu'ils lâchent avant d'avoir obtenu ce qu'ils sont allés chercher ! A quand une grêve générale intersyndicale pour lutter contre les abbérations de la 66 ? Crois tu qu'un jour il faudra en arriver là ? Ras le bol de se laisser faire alors que tout ou partie est construit pour que nous allions de plus en plus mal ! Combien de fois, selon toi, les salariés de cette CCN ont eu l'occasion de manifester leur désaccord ? Dans notre secteur privé on nous prive effectivement du maximum ! Qu'en serait il du service munimum dans notre branche ?"

"ENFIN......pour unr nouvelle , c est une bonne nouvelle , une excellente nouvelle meme ....vous avez enfin gagné le droit de negocier.....comme quoi malgré toutes ces pressions , il ne faut pas lacher......quelle belle recompense pour vos déléguées et l ensemble du personnel ...une fois de + on est tres fiers de vous.....tenez nous au courant de la suite.......on est toujours là a vos cotés ....perso j ai envoyé hier un mail au PS , à lUMP et à la CFDT....continuons à faire du bruit ....encore BRAVO ...."

Hotelia Lyon , Korian méprise ses salariés

2008-06-03T19:59:00+02:00

KORIAN LYON RESIDENCE HOTELIA

Tentative de médiation. Pas de résultats, c’est le blocage, la direction n’a rien à proposer, et n’a pas de mandat pour discuter des points souhaités par les salariés.

Contexte : La situation sociale de l’établissement se dégrade de jour en jour. Les événements de cette nuit n’y sont pas pour rien. Comme je vous l’avais indiqué hier, le préfet a missionné les forces de police pour remettre en main propre l’avis de contrainte financière visant faire appliquer la décision de réquisition.

Loin de moi l’idée de contester, cette décision prise par Monsieur le préfet est légitime compte tenu des informations en sa possession.

Mais la question est de savoir si ces informations étaient complètes.

Comme je l’avais fait remarquer hier, la direction « aidée » de son huissier est pour le moins peu efficace. Est-ce de l’incompétence ou de la provocation.

Quoi qu’il en soit, une dizaine de salariées ont vu débarquer au milieu de la nuit, des fonctionnaires de police, en tenue et armés de mitraillette pour certains. Ils ont remis pour une réquisition pour la veille, pour d’autres étant arrivés vers 19h, les salariés sont allés prendre leur service pour 1 heure seulement de 19h30 à 20h30, « le gag » le plus étonnant, le mari de l’une des salariées qui est actuellement en congé hors de France, a ouvert aux policiers vers 22 heures, chacun peut imaginer ce qu’il lui est passé par la tête. Un fait commun à tous, aucune de ces salariés n’avait eu une connaissance de leur réquisition soit par huissier soit par la direction.

Chacun peut imaginer le ressenti de ces salariés, le climat social va sûrement s’améliorer ces prochains jours…

Tentative de médiation

Celle-ci n’a pas abouti malgré les efforts méritoires de la direction départementale du travail.

Cette réunion a eu le mérite de clarifier la position du groupe Korian qui revendique avoir procédé à des recrutements d’intérimaires en toute connaissance de cause, en sachant qu’elle contrevenait au libre exercice du droit de grève, et qu’elle préfère être condamnée pour de telles décisions plutôt que de discuter avec les salariés et leurs représentants. Ceci est la conception du dialogue social chez Korian.

De notre côté nous avons réaffirmé notre volonté de sortir de ce conflit local, en négociant la reprise du travail sous la condition de discuter des conditions financières de cette reprise, et nous étions prêts à cesser nos recours juridiques liés à ce conflit.

Nous demandons ni plus ni moins que d’être traité comme l’établissement de Vitrolles.

Interrogés par la directrice adjointe du travail, la direction du groupe dans un 1^er temps ne souhaitait pas répondre, puis nous a déclaré qu’elle n’avait pas de mandat pour discuter de ces points.

La suite

Devant cette attitude, nous avons donc informé la direction que le mouvement allait donc continuer, sous d’autres formes.

Bien évidemment les réquisitions seront appliquées par les salariés, d’autant plus qu’elles ont été prévues jusqu’à lundi prochain. Le mouvement va donc continuer, les actions pourront changer dans les prochains jours.

Dès mardi prochain le syndicat appellera à des débrayages quotidiens, dans le respect du droit, en prenant soin d’informer la direction et les familles de nos actions.

Cependant avant de quitter la salle, nous avons indiqué que notre téléphone serait toujours ouvert .et que nous serions prêts à venir négocier, si la direction en manifeste le désir avec de vraies propositions de sortie de conflit.

Dernier point cet après-midi, ayant appris que la direction de Korian continuait de recruter en nombre des intérimaires, j’ai demandé à nos avocats de saisir le président du tribunal de grande instance, afin que cesse cette pratique d’entrave au droit grève.

Le président du TGI de Lyon a donc fixé l’audience à 14h le 4 juin.