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La Provence échappe à la guillotine

La Garde des Sceaux, Rachida DATI, vient de présenter, lors d'une visite à Montpellier, la suppression de neuf tribunaux de commerce et de 19 tribunaux d'instance dans le sud de la France, dans les juridictions des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Aix-en-Provence, soit une zone géographique qui va de l'Espagne à l'Italie et couvre douze départements.

Publié le 11/11/2007 dans Fédération... par frp | Lire la suite...

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