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Notes sur le tag : cahier des charges

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Dernières notes

Energies renouvelables : possibilité d’apporter des modifications non-substantielles aux cahiers...

Le décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 modifie le code de l’énergie afin de permettre des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables. En outre, ce décret réduit, à partir du 1er janvier 2021, le délai entre la publication...

Publié le 25/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

MARCHE DE VANVES : UN COMMERCANT VICTIME D’UN VERITABLE HARCELEMENT ADMNISTRATIF

Les habitués du marché ont découvert à la Rentrée au mois de Septembre, une affiche annonçant que « la buvette, lieu convivial et d’échanges fait peau neuve » signée par la Direction ( ?) qui explique : « Afin de garantir les régles de sécurité des établissements recevant du public, les services de la ville et EGS (le concessionnaire) accompagnent le gérant de la buvelle...

Publié le 04/10/2018 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

MARCHE DE VANVES (suite et fin) : 4 DOSSIERS ET AUCUN CAHIER DES CHARGES COMMUNIQUE

Rebelote, il fait son dossier pour la troisiéme fois, déposé en mairie, envoyé en préfecture qui a émis 4 avis défavorables, se voyant reprocher des choses qui n’apparaissaient pas dans le dossier, lui donnant l’impression qu’il n’avait pas été ouvert, ni examiné comme il devait l’être : Ainsi ses services considéraient que son extincteur n’était pas aux normes alors qu’il...

Publié le 04/10/2018 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Déchets / Responsabilité élargie du producteur : l'Etat peut exclure l'activité de compostage des...

Par arrêt n°406667 du 30 mai 2017 , le Conseil d'Etat a rejeté les recours par lesquels plusieurs organisations demandaient l'annulation des arrêtés interministériels portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes Dans cette affaire, les requérants, dont la Fédération nationale des collectivités de compostage demandait au Conseil d'Etat d'annuler partiellement : 1. l'arrêté...

Publié le 05/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Méthanisation : publication de l'arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges...

A noter au Journal officiel de ce 18 juin 2017 : la publication d'un texte particulièrement attendu et destiné à encourager le développement de la méthanisation agricole : l'arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes . Ce texte avait fait l'objet d'une...

Publié le 19/06/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication de l'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 5 août 2016, l’ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables . Analyse. L’ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016 comporte les caractéristiques principales suivantes : elle supprime la limite générale de puissance installée des installations de production d’un même...

Publié le 11/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Modification d’une concession hydroélectrique dans l’intérêt de l’environnement : le préjudice...

EDF réclamait le versement par l’Etat de près de 6 millions d’euros au titre du préjudice causé par la modification du cahier des charges d’une concession hydroélectrique (restriction des quantités d’eau rejetées dans l’étang de berre). Dans un arrêt du 26 décembre 2013, le Conseil d’Etat vient de rejeter cette demande indemnitaire au motif qu’EDF n’établissait pas avoir subi un...

Publié le 06/01/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Maison construite en violation du cahier des charges d'un lotissement : pas de démolition en cas...

Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que la démolition d'une construction édifiée en violation du cahier des charges d'un lotissement ne peut être ordonnée si l'exécution de cette mesure est matériellement impossible. Devant la Cour d'appel, le propriétaire d'une parcelle condamné à démolir sa maison, édifiée en partie sur une zone non constructible d'après le...

Publié le 30/07/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

D3E : Arrêté relatif à l'agrément de l'éco organisme en charge des déchets d'équipements...

A noter au JO de ce 16 juin : la publication de l'arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement Le dispositif juridique applicable au traitement des déchets...

Publié le 16/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien off shore : publication du cahier des charges de l'appel d’offres

La Commission de régulation de l'énergie vient de publier sur son site internet le cahier des charges de l'appel df'offres pour la réalisation de cinq parcs éoliens off shore. Vous pouvez le consulter à cette adresse . __

Publié le 11/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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