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Début des travaux sur le budget 2013

2012-02-06T19:03:03+01:00

Communiqué du Parlement européen

La commission des budgets commencera ses travaux sur le budget 2013 par un débat sur les lignes directrices générales pour le budget 2013 de la Commission, qui couvre les dépenses de l'UE dans les États membres, et par un vote sur les budgets administratifs des institutions de l'UE.

Vous pouvez suivre le débat en direct via le lien.

Liens

REF. : 20120206IPR37342

EVRY : CONSEIL MUNICIPAL

2012-02-02T18:29:00+01:00

A l'occasion du conseil municipal du 01 février 2012, Christian Pigaglio, Président du groupe communiste est intervenu dans le débat d'orientation budgétaire en prononçant la déclaration suivante :

Il est compliqué aujourd’hui de tenir un Débat d’Orientation Budgétaire, Normalement un DOB, doit être le moment ou les élus d’une collectivité discutent d’avenir et de projets.

Les effets des mesures des deux lois de finances précédentes étranglent de plus en plus toutes les collectivités et au premiers rang les communes !

On ne discute plus de construire le futur, on parle restructuration, économie, austérité…..

En effet, après La suppression de la taxe professionnelle, un manque de recettes fiscales de 8 milliards d’euros à des conséquences lourdes pour les collectivités territoriales avec une répercussion sur leurs investissements publics (70% du total annuel), et la probabilité d’un transfert du poids de la fiscalité locale sur les ménages.

La loi de finances 2011 instaurant le gel des dotations d’Etat (gel de l’enveloppe normée) a fait entrer les collectivités territoriales dans l’ère de l’austérité. Les décisions budgétaires de 2012 poursuivent cette politique en l’aggravant d’une baisse de 14,5% des dotations de compensations fiscales et d’une demande aux collectivités territoriales de 200 millions d’Euros d’économie.

Pour cette année, l’application de cette mesure se traduira par une perte financière de 350 000 € pour Evry

Alors que le désengagement massif de l’état et nous contraint à nous substituer a lui

Montée de la demande sociale en réponse à l’augmentation du chômage et de la précarité,
La gestion des mutations économiques, les reconversions et les ré industrialisations, le soutien aux victimes des restructurations, la valorisation des atouts des territoires etc…

Cette situation intervient alors que les banques ferment de plus en plus le robinet du crédit. Pour le capital il s’agit également de contraindre les collectivités territoriales à financer leurs investissements sur leurs « fonds propres » c’est-à-dire de rogner sur leurs dépenses de fonctionnement. Cela, afin de se désendetter au sens ou l’entendent à la grande satisfaction des marchés, les projets de pacte de compétitivité et de règle d’or qui demain devraient s’incarner dans un nouveau traité européen dont l’objectif est de renforcer la gouvernance financière européenne pour imposer aux Etats de se conformer au diktat de la finance.

Oui il faut faire des choix, mais entre les citoyens et les dividendes, Malgré la crise, les grandes entreprises françaises cotées devraient verser 37,3 milliards de dividendes à leurs actionnaires au titre de l’année 2011, contre 40,2 milliards pour 2010, par exemple

1 Total : 5,38 milliards

2. France Telecom-Orange : 3,71 milliards

3. Sanofi-Aventis : 3,48 milliards

Les PDG des grandes entreprises on vue leurs rémunérations progressés de 37 % (selon le cabinet ATH) ceux des petites entreprises on eux baissés de 3 %

Pour le budget 2012 : d’autres choix sont possibles !

La majorité de gauche du sénat avec les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont ainsi voté de nouvelles recettes plus justes qui représentent 30 milliards d’€ et permettent aux collectivités de récupérer les dotations supprimées.

Une autre politique économique et sociale est possible où la justice sociale sera au cœur des habitants et non comme aujourd’hui la loi des financiers, des spéculateurs, des privilégiés dont les revenus sont en hausses constantes.

Le quinquennat coûte cher; nouveau candidat en vue ?

2012-01-24T22:12:00+01:00

La presse, les journalistes, les écrivains, les partis politiques sont nombreux à critiquer sévèrement le quinquennat qui s'achève.

"Un quinquennat à 500 milliards"

par Mélanie Delattre et Emmanuel Lévy

Edit. Mille et une nuits

Voilà bien un ouvrage solidement documenté, dont la précision et la richesse du contenu s'allient à l'humour ; si bien que la lecture vaut à la fois la peine et le plaisir d'être entreprise. Une présentation de ce précieux livre est faite par Claire Guélaud dans Le Monde, 23 01 2012. Lien : LIRE QUINQUENNAT.

Il vaut la peine d'aborder ensuite une autre présentation de ce même ouvrage, à savoir celle que fait Patrick Bonazza, tout en mettant sous nos yeux une vision terrible dudit quinquennat. L'envie de lire le livre ne fait que croître et embellir, et il serait bien dommage que l'on se prive de cette présentation très convaincante, elle aussi... Le Point, 14 01 2012. Lien : QUINQUENNAT PRéSIDENTIEL.

Le Parti communiste français ne se prive pas, quant à lui, de critiquer le gouvernement à propos de "la perte de 255 emplois" dans la tragédie de Lejaby racheté, certes, mais dans quelles conditions de plan social ! L'Humanité, 19 01 2012. Lien : LEJABY.

Il est de ces françaises, et français, qui n'en ratent pas une pour offrir la résistance de leur esprit à la prétendue force des faits, qui devraient paraît-il nous empêcher de rêver ! C'est ainsi que Martine Aubry, présentant ses voeux à la presse, s'est montrée accablante pour le chef de l'Etat au moment où ce quinquennat s'achève. Elle rappelle les nombreux licenciements dans sa région Nord-Pas de Calais, et notamment à SeaFrance, et n'oublie pas un instant la démarche qui fut celle du Pouvoir en cette affaire. Il nous a semblé percevoir une critique encore plus profonde et plus fondamentale dans les reproches qu'elle fit, toujours à l'occasion de ses bons voeux, au sujet du secteur bancaire : depuis 2008, le gouvernement n'a toujours pas réalisé la régulation du secteur bancaire, et cela présente à nos yeux un aspect particulièrement tragique, car source de dégâts économiques et sociaux présents et à venir. Et Martine Aubry n'a pas hésité à assener d'autres coups impitoyables... Le
Monde, 20 01 2012. Lien : AUBRY ACCABLE LE POUVOIR.

En somme, les esprits qui résistent se font particulièrement acerbes en ces jours où nous nous trouvons peut-être à la veille (c'est du moins ce que nous supposons), d' un changement de candidature à droite ! Le président que l'on critique nous semble avoir déjà quitté le devant de la scène, et nous voyons se profiler la stature d'un autre candidat : calme, rigoureux, redoutable à son adversaire socialiste. Mais dire que, malgré son "look" médiatique rassurant, il incarnera une vraie rupture avec les malheurs et la "droitisation" que nous venons de connaître, c'est un pari auquel nous n'oserons point nous risquer. Nous inclinerions plutôt à craindre l'extrême droite, plus que jamais présente là où on ne l'attend pas. Bonnes lectures, chers visiteurs, votre dévoué Estival.

Baisse du déficit de l'Etat en 2011

2012-01-19T08:42:00+01:00

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat a annoncé, jeudi 12 janvier 2012, une baisse du déficit budgétaire pour l’année 2011, en dépit du ralentissement de l’activité qui se poursuit dans la plupart des économies mondiales. La publication des chiffres définitifs aura lieu le 8 février prochain,

D’après les estimations, sur l’ensemble de l’année 2011, le déficit de l’Etat est attendu à un niveau inférieur à 91,5 Md€ (contre 95,3 Md€ initialement prévu), soit en recul de 4 Md€ par rapport à la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011.

L’objectif fixé par le Gouvernement est d’atteindre un déficit public (Etat, Collectivités etSécurité sociale réunis) de 5,7% du PIB en 2011. Or, d’après ces premiers résultats, le déficit public en 2011 tendrait plutôt vers 5,5% du PIB. Pour rappel, en 2010, le déficit budgétaire s’élevait à 148,8 Md€ en 2010, soit un déficit public de 7,1% du PIB.

Ces résultats confirment la réactivité et l’efficacité des mesures présentées par le Gouvernementle 24 août puis le 7 novembre dernier, qui pour certaines auront eu un impact immédiat sur la baisse du déficit et permis de maintenir la trajectoire fixée.

Ce recul du déficit de l’Etat sur un an s’explique d’une part par l’effort de réduction des dépenses publiques voulu par le Gouvernement : les dépenses de l’Etat s’élèvent ainsi à 335,3 Md€ en 2011, soit une diminution de l’ordre de 300 à 400 M€ en valeur absolue (hors pensions et charges de la dette) par rapport à ce qui était attendu. Outre l’effort de maîtrise des dépenses publiques, cette diminution est aussi imputable à l’extinction quasi-totale du surcoût transitoire lié, l’an dernier, à la réforme de la taxe professionnelle. L’année 2010 avait également été affectée par les dépenses liées aux investissements d’avenir du « grand emprunt ».

D’autre part, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent quant à elles à 247 Md€, soit en légère progression de 2,2% (+7 Md€) par rapport à 2010.

Enfin, la charge de la dette a été revue en légère baisse d’environ 100 millions d’euros, ce qui s’explique par un taux d’emprunt inférieur à celui prévu. Elle progresse de 6 Md€ à fin novembre sur un an.

Sarkozy se Hollandise dans la crise

2012-01-16T11:52:54+01:00

Parlement européen: Les travaux sur la surveillance budgétaire accrue ont débuté

2012-01-13T05:06:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

La nouvelle proposition visant à renforcer la surveillance budgétaire dans la zone euro devrait permettre à la gouvernance économique de s'exercer, autant que possible, dans le cadre de la méthode communautaire, plutôt que d'accords internationaux, ont déclaré les députés de la commission des affaires économiques et monétaires, lundi. Par ailleurs, la législation pourrait menacer la légitimité démocratique de la politique budgétaire si la Commission n'est pas rendue plus responsable.

À la fin de l'année 2011, la Commission a présenté deux textes législatifs supplémentaires destinés à compléter le "paquet de six" de gouvernance économique, notamment en augmentant les pouvoirs de la Commission au niveau de la surveillance des politiques budgétaires des pays de la zone euro, et en élevant d'un cran cette surveillance pour les pays bénéficiant de fonds de sauvetage. Pour ces deux textes législatifs, le Parlement partage le pouvoir de décision avec le Conseil.

Le débat intervient alors que le groupe de travail chargé de préparer un premier projet d'accord international, en vue de renforcer la gouvernance économique dans l'UE, entame ses travaux. Les députés qui représentent le Parlement au sein du groupe sont Elmar Brok (PPE, DE), Roberto Gualtieri (S&D, IT) et Guy Verhofstadt (ADLE, BE).

Un dispositif législatif normal … plutôt que des traités

Jean-Paul Gauzès (PPE, FR), rapporteur pour le dossier sur la surveillance des "pays bénéficiant de fonds de sauvetage" a estimé que les deux propositions permettaient de renforcer la gouvernance économique sans s'écarter du mode de fonctionnement normal de l'UE (la "méthode communautaire"). "Une grande partie de ce qui est proposé dans l'accord international peut être réalisé à travers le "paquet de six" et les deux textes. Il conviendrait d'intégrer un maximum d'éléments du traité international dans ces deux nouveaux textes", a-t-il indiqué.

Cette vision, partagée par d'autres, s'appuie sur l'avis déjà émis par les trois représentants du Parlement au sein du groupe de travail, qui estiment que la plupart des objectifs contenus dans l'accord international peuvent être atteints par la "méthode communautaire".

Le risque d'une perte de légitimité démocratique

De nombreux députés ont également souligné le danger d'attribuer des pouvoirs de surveillance trop étendus à la Commission sans aborder également sa responsabilité. "Il faut garder à l'esprit la légitimité démocratique tout au long de l'élaboration de ces textes", a rappelé Elisa Ferreira (S&D, PT), deuxième rapporteur dans ce dossier.

Sven Giegold (Verts/ALE, DE) a estimé que, s'il y a renforcement de la surveillance, la transparence dans l'exercice des nouveaux pouvoirs doit également être renforcée. "La législation est utile car elle apporte la légalité à une situation existante. Cependant, je continue à me poser des questions sur le fait de confier des pouvoirs de surveillance accrus à une institution qui, par le passé, a déjà échoué dans cette mission" a-t-il ajouté.

La surveillance pour servir la croissance, et pas seulement l'austérité

L'autre point faible évoqué par plusieurs députés est celui d'une proposition législative trop étroitement liée à l'austérité, et pas assez à la croissance.

Elisa Ferreira a mis en garde: "La législation proposée et le traité international risquent de ramener les objectifs du "paquet de six" à un seul, basé sur l'instauration de l'austérité", et d'ajouter qu'il convenait de s'assurer que la proposition actuelle de suivi détaillé ne porterait pas atteinte aux objectifs à long terme des pays".

Ramon Tremosa i Balcells (ADLE, ES) a proposé que, parallèlement à une surveillance accrue, la Commission effectue des analyses coûts-bénéfices pour évaluer l'utilité des investissements d'infrastructure, pour faire en sorte que les dépenses aillent à des projets prometteurs.

Plusieurs députés ont émis l'idée de couper les fonds structurels de l'UE aux pays excessivement déficitaires, mais sans pouvoir établir si une telle solution ferait plus de mal que de bien.

Prochaines étapes

Les deux projets de rapport modifiant les propositions de la Commission seront présentés officiellement le 28 février par les rapporteurs de la commission des affaires économiques et monétaires.

Présidence: Sharon BOWLES (ADLE, UK)

Date: 9-01-2012

REF. : 20120109IPR34972

L'IFRI entérine l'affaiblissement américain

2012-01-07T02:45:00+01:00

C'est (encore - décidément, on y trouve des choses intéressantes) sur Atlantico :

« Premièrement, la variable budgétaire. On évoque pour l’instant pour la période 2012-2020 une baisse de 400 milliards de dollars qui, si aucun accord budgétaire général n’est trouvé, pourrait aller jusqu'à 1.000 milliards de dollars de coupes. Sachant que le budget annuel est de 530 milliards hors coûts des opérations extérieures, cela se traduirait par une réduction tout à fait considérable, de l’ordre d’un quart, des moyens budgétaires sur la décennie à venir. Une fois l’enveloppe validée, la seconde variable est le type de reconfiguration choisi, autrement dit le format d’armée. Les Etats-Unis peuvent privilégier telles ou telles structures de forces et donc telle ou telle posture générale, que ce soit les forces terrestres ou à l’inverse la Navy et l’Air force, qui se prêtent davantage aux interventions à distance.

Un certain nombre de signes vont dans ce sens. La Libye par exemple : les Etats-Unis ont laissé leurs alliés européens passer devant, évitant ainsi de prendre le risque de s’engluer à nouveau dans un conflit sur la durée. C’est une posture que l’on pourrait qualifier de "présence désengagée". Ce pourrait être là un modèle d’intervention américaine pour l’horizon 2020.

Si l’on assiste à des réductions massives des effectifs, en particulier terrestres, il est clair qu’il y aura des implications pour la posture militaire globale des Etats-Unis. En particulier pour les troupes américaines stationnées à l’étranger, en premier lieu chez leurs alliés en Corée du Sud, au Japon ou en Europe. Dans le cas de cette dernière, il faut cependant garder à l’esprit que le nombre de soldats américains a déjà fortement diminué. De 300.000 hommes à la fin de la guerre froide, elle est passée à 80.000 actuellement. Les marges de manœuvre sont donc limitées. »

Plus que l'excellent site Theatrum Belli, voir un think tank atlantiste confirmer ce qu'écrit Philippe Grasset, sans même prendre en compte une anticipation plus sérieuse des réductions budgétaires qui seront réellement nécessaires (classique sous-estimation totale de l'ampleur de la crise dite « financière », en réalité économique et politique), cela veut dire qu'il y a vraiment le feu au lac washingtonien.

Il se pourrait, par ailleurs, que nous soyons les premiers concernés par le desserrage de l'étau militaire US car, comme l'écrit le factotum de l'IFRI :

« Les Américains sont en train de se recentrer sur l’océan Pacifique. Plus de 60% de leurs moyens navals, par exemple, ont déjà été redéployés dans cette partie du monde. Les moyens aériens devraient suivre la même tendance. L’Asie est devenue la première priorité de Washington, suivie par le Moyen-Orient. L’Europe n’est clairement plus au cœur des priorités stratégiques des Etats-Unis.

L’Europe est, pour sa part, complètement à contre-courant alors que la Chine, l’Inde ou la Russie investissent de manière significative. Les crises se multiplient, pas toujours loin, comme l’ont prouvé les Printemps arabes. Les Américains se désengagent partiellement d’Europe. Il y a actuellement une recomposition de la situation stratégique mondiale avec un basculement du centre de gravité vers le Pacifique.

Pour toutes ces raisons, il faut stopper la baisse des budgets de Défense. Nous ne pouvons plus nous permettre de réduire nos moyens de défense. Il faut les stabiliser voire même les augmenter si nous voulons pouvoir maintenir des capacités d’intervention, ne serait-ce que dans notre voisinage immédiat. Les Européens devront s’entendre. »

Gageons que nécessité fera loi.

Les Américains affaiblis et, comme le dit Grasset, égarés dans un redéploiement qui n'a plus de géopolitique que le nom, si on veut bien faire la part des choses entre le sens traditionnel de ce mot et sa perversion technologiste et spectaculaire :

« Puisqu’il faut bien qu’une stratégie ait quelque chose de “stratégique” dans le sens américaniste du terme, il faut bien désigner une “menace”, et le nom de la Chine vient naturellement à l’esprit assez étroit et conventionnel des stratèges ; nous disons “étroit“ et “conventionnel” parce que l’idée même de la stratégie, au sens militaire où l’entend évidemment le Pentagone, – que peut-il entendre d’autre ? – est une idée aujourd’hui complètement dépassée dans la primauté qu’on avait coutume de lui accorder ; elle est dépassée, comme l’est la notion de géopolitique comme mesure essentielle de la puissance. Nous ne cessons de répéter, avec le rappel de notre concept d’“ère psychopolitique” qui a remplacé celui de la géopolitique, que la puissance, aujourd’hui, se forme beaucoup plus avec le système de la communication qu’avec le système du technologisme, qui est le fondement et l’outil principal de la stratégie selon la géopolitique, et qui est dans une crise si profonde qu’on peine à en distinguer le fond. » (article déjà cité)

... c'est une opportunité historique qui s'ouvre à l'Europe, de se défaire définitivement de la tutelle anglo-saxonne.

Tribune de Janvier 2012 de ”Pour Une Nouvelle Normandie”

2012-01-02T09:56:54+01:00

En ce début d’année 2011, Les Conseillers régionaux "Pour une nouvelle Normandie" vous présentent leurs voeux les plus chaleureux de bonne et heureuse année. Première année complète de la nouvelle mandature, 2011 verra s’appliquer un budget préparé et adopté par la majorité socialiste en réduction de 5%. Il est le reflet des contradictions et contre-vérités du président socialiste du Conseil régional. Non, la Région n’est pas asphyxiée par la réforme de la fiscalité locale.

Le remplacement de la Taxe Professionnelle était indispensable pour sauvegarder nos emplois, notre industrie et lutter contre les délocalisations. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises qui la remplace est d’ailleurs un impôt plus dynamique en recettes. Contrairement à tout ce qui a été dit depuis des mois, cela permettra à la Région de disposer de recettes supplémentaires et de se constituer ainsi sur la mandature une cagnotte de 25 Millions d’€ ! Oui la Région a fait le choix de l’irresponsabilité quant aux dépenses.

La majorité de gauche augmente les dépenses d’administration de 10% et parallèlement diminue ses dépenses d’investissement de - 6,2% ! Moins 22% d’investissements pour les lycées, - 13% pour la santé, - 12% pour le développement économique, un budget recherche et innovation en diminution alors que l’engagement avait été pris de le doubler sur la mandature.

Alors que le Gouvernement s’engage dans une réduction des dépenses publiques, la gauche régionale refuse de participer à cet effort et limite ses capacités d’investissement. Ce n’est pas le choix de l’avenir, ce n’est pas le choix des élus Pour une Nouvelle Normandie qui ont voté contre ce budget.

Le conseil général du Loiret protège les dents de ses retraités

2011-12-29T12:00:24+01:00

Ban Ki-moon salue le vote du budget de l'ONU

2011-12-25T22:35:07+01:00

Communiqué ONU

25 décembre 2011 –

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a salué samedi la confiance manifestée par les Etats membres envers les Nations Unies après le vote du budget 2012-2013 s'élevant à 5,152,299,600 dollars.

« Comme je vous l'ai promis, les précieuses ressources que vous mettez à notre disposition en ces temps difficiles seront utilisées à bon escient », a déclaré Ban Ki-moon après le vote du budget par l'Assemblée générale.

« Nous allons faire plus avec moins », a-t-il assuré en rappelant aux délégations que l'ONU et ses personnels avaient fait des efforts substantiels pour s'adapter à la période actuelle, marquée par des crises économique et financière, et bien que la communauté internationale confie de plus en plus de missions à l'Organisation comme cela a été le cas en l'année 2011 qui s'achève.

Après des négociations intenses menées dans le courant de la nuit du 23 au 24 décembre par sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, l'Assemblée générale s'est doté d'un budget de 5,152,299,600 dollars pour l'exercice biennal 2012-2013.

La Cinquième Commission a aussi recommandé à l'Assemblée générale d'approuver les budgets des 29 missions politiques spéciales à hauteur de 583,383,800 pour l'année 2012.

La Cinquième Commission a aussi recommandé à l'Assemblée générale de voter un budget de 171,623,100 dollars pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) 2012-2013 et d'adopter un budget de 257,081,500 dollars pour le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Mexique : l'UNICEF salue la place importante des enfants dans le budget 2012

2011-12-25T22:25:00+01:00

Communiqué ONU

Le budget fédéral du Mexique pour l'année 2012 comportera une innovation importante pour améliorer l'égalité des enfants et des adolescents. Les autorités ont ajouté une annexe au budget qui identifie la somme exacte qui sera allouée à la protection, la santé et l'éducation des enfants.

« Les tendances de l'économie mexicaine sont prometteuses. Mais derrière les moyennes nationales positives et le fait que le Mexique est parmi les 15 plus grandes économies du monde, sont les réalités de la pauvreté et de la marginalisation de centaines de milliers d'enfants », a déclaré la Représentante de l'UNICEF au Mexique, Susana Sottoli.

Cette mesure permettra des investissements de qualité au profit des enfants dans des politiques favorisant les secteurs les plus désavantagés.

« Certaines régions du Mexique sont à un niveau de développement proches de ceux des pays scandinaves alors que d'autres sont comparables à ceux des pays d'Afrique sub-saharienne », a ajouté Mme Sottoli.

Dans les zones rurales, 27% des enfants vivent dans une situation de pauvreté extrême. Dans les zones urbaines, ce taux atteint 8%. Enfin, les enfants issus des communautés autochtones sont souvent les plus marginalisés, avec le moins d'accès à l'éducation de qualité et autres services de base.

Le budget fédéral du Mexique s'élève à 269 milliards de dollars pour 2012. Le nouvel annexe garantit qu'au moins 41 milliards, soit 15,4% du budget, iront aux enfants et aux adolescents, particulièrement pour financer des projets de santé, d'éducation, de nutrition et de protection.

Cette nouveauté constitue un pas crucial vers le respect complet du pays de l'article 4 de la Convention sur les droits des enfants qui exige un financement approprié pour garantir que les enfants puissent vivre dignement et bénéficier pleinement des opportunités dans leur pays.

« Cette mesure est essentielle pour des centaines de milliers d'enfants afin de leur donner la meilleure chance possible d'exercer leurs droits. Si les enfants ne reçoivent pas les soins et une éducation de qualité aujourd'hui, il est improbable qu'ils pourront contribuer au développement de leur pays à l'avenir », a indiqué Mme Sottoli.

« Cette innovation est une percée vers davantage de transparence dans la promotion de l'égalité, et elle sera bénéfique tant à l'économie nationale qu'à la cohésion et l'inclusion sociale », a-t-elle ajouté.

Conseil Régional : Budget primitif 2012

2011-12-24T11:00:00+01:00

Article Essor Savoyard du jeudi 22 décembre 2011

Article Dauphiné Libéré du dimanche 18 décembre 2011

Fondettes Magazine: octobre 2011

2011-12-23T09:59:00+01:00

Enfin... après l’inauguration et l’ouverture du premier tronçon du périphérique, l’espoir renaît quant à son ouverture totale en fin d’année. Souhaitons qu’un consensus soit trouvé au plus vite pour que son bouclage au nord devienne très vite une réalité. Cela doit être maintenant possible, puisque les farouches opposants fondettois et autres « anti-tout » à cette réalisation... se bousculaient à l’inauguration et affichaient leur satisfaction... Un peu de décence de la part de certains eut été de bon aloi.

Félicitons-nous du respect par le conseil général et par la maîtrise d’oeuvre des préconisations faites par le comité de pilotage de l’époque en matière de protection environnementale et sonore et de la façon dont se sont déroulées à la fois la communication et les nécessaires indemnisations.

Le budget 2011 voté par les seuls élus « Action et Démocratie », c'est-à-dire par une majorité relative réduite à quinze élus, est présenté dans le bulletin municipal de juin 2011 comme un exemple d’investissement. Il n’est en fait qu’un document attrape-tout qui tente de faire oublier les errements des deux groupes majoritaires dans la première partie de leur mandat. Il prévoit un investissement en hausse de 34 % par rapport à 2010 à hauteur de 4 207 655 €, mais aussi un recours à l’emprunt de 37 %... Il ne reste hélas que trois mois pour réaliser ce budget, et comme tout les ans nous aurons à constater de forts restes à réaliser qui abonderont le budget 2012. Un budget doit être à la fois sincère et réalisable.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) avance à petits pas. Le Plan d’Aménagement et de Développement durable (PADD) devrait entrer dans sa phase de consultation et de débats. Il aura fallu pratiquement trois années pour accoucher d’une souris. Pendant ce temps... nous assistons à une sur-densification parcellaire incontrôlée... qui frise l’intolérable, voire l’insupportabledans certains secteurs. Aussi, pour éviter que nos voiries qui sont pour la plupart en piteux état, que nos réseaux saturent un peu plus, et que Fondettes ne soit pas à jamais dénaturée, nous avons officiellement demandé que cette question soit débattue et que le conseil municipal délibère sur ce sujet : qu’il soit ainsi possible, si une majorité se fait jour, de maîtriser ce phénomène et de faire en sorte que cette densification irraisonnée devienne raisonnée.

Nous ne commenterons pas la récente publication des élus dissidents dits « indépendants ». Nous sommes dans une société de libre expression. Le droit de dire ou d’écrire n’importe quoi est un droit fondamental !

Nous aurons dans les mois qui viennent à échanger sur l’avenir de Fondettes, et avons pour devoir, et avec vous, la responsabilité de mettre en place les conditions nécessaires à l’alternance. Aussi, pour répondre a vos attentes et à vos interrogations, à la fois sur les dossiers en cours et sur l’avenir, nous vous proposons de vous rencontrer lors de nos permanences, le 2ème samedi de chaque mois de 10h à 11h30, salle Léon Sanzay.

Michel Pasquier - Dominique Sardou
Catherine Pardillos - Philippe Bourlier
Nicole Bellanger - Christophe Garnier
Valérie Malgonne - Jean-Maurice Gueit.
Courriel : elus.fondettesinitiatives@orange.fr

Examen du PLF et PLFR au Sénat : asphyxie de la compétitivité et du pouvoir d'achat

2011-12-21T07:38:00+01:00

Le PLF 2012 (Projet de Loi de Finances) a été définitivement adopté hier soir à l'Assemblée nationale ... nous sommes revenus sur les dispositions votées au Sénat.

Après le PLFSS, la gauche continue de tester son programme au Sénat.

Alors que nous traversons une crise sans précédent et que la majorité fait des choix historiques pour tendre vers l’équilibre des comptes publics, le Sénat n’a pas hésité à dévoyer en première lecture l’esprit et la lettre du projet de loi de finances ainsi que du collectif budgétaire de fin d’année.

Le Sénat alourdit les dépenses au lieu de les équilibrer : en sortant de l’Assemblée, le PLF réduisait le déficit public de 2 milliards d’euros avec un solde budgétaire ramené à 78,8 milliards d’euros. En sortant du Sénat, le texte était alourdi d’une trentaine de nouvelles taxes pour un montant de 32 milliards d’euros.
Le Sénat prend le parti de défaire plutôt que de construire : sur les trente-deux missions du PLF, vingt-deux ont vu leurs crédits purement et simplement rejetés. Le Sénat aurait pu redéployer des dépenses au sein des missions : il s’est contenté de s’opposer sans construire d’alternative. Résultat : le budget n’accorde pas le moindre euro ni à l’enseignement scolaire, ni à l’enseignement supérieur, ni à la justice, ni à la sécurité, ni à l’écologie ! Ce budget factice est bien la preuve que la gauche ne se prend pas elle-même au sérieux.
Les sénateurs de gauche choisissent le déni plutôt que la responsabilité : le Sénat a voté le PLFR après l’avoir expurgé la plupart des mesures issues du deuxième plan de retour à l’équilibre des finances publiques. Jamais à un paradoxe près, la gauche accuse la majorité de construire le budget sur des hypothèses de croissances « fantaisistes » tout en fauchant l’action du Gouvernement pour anticiper le ralentissement de la croissance mondiale !
La gauche accuse le Gouvernement de mener une politique « d’austérité » tout en votant 32 milliards d’euros de taxes supplémentaires en deux mois : cherchez l’erreur… Si on suivait la gauche, il ne faudrait plus parler d’austérité mais de récession annoncée ! Le plan Fillon 2 permet un effort dosé sans peser sur la croissance. L’objectif est bien d’adapter la contribution de chacun en fonction de ses capacités, de préserver les plus fragiles et de laisser des marges de manœuvre aux entreprises. Les sénateurs n’ont pas autant de scrupules !
La gauche refuse le principe même d’une baisse des dépenses. L’augmentation massive de la fiscalité est la seule option proposée par le PS !

Matraquage fiscal des hauts revenus

Avec la création d’une tranche supérieure sur le revenu à 45 % pour la fraction supérieure à 100 000 euros par part.

Augmenter l’impôt sur le revenu revient à taxer le travail : ce n’est pas conforme à nos valeurs. L’impôt sur le revenu est déjà très concentré sur les plus hauts revenus. On ne peut pas demander aux cadres supérieurs de payer toujours plus à la place des grandes fortunes ! C’est bien la raison pour laquelle nous avons mis en place une contribution exceptionnelle sur les grandes fortunes.

Avec l’abrogation de la réforme de l’ISF et la suppression immédiate du bouclier fiscal.
La réforme de l’ISF permettait de simplifier l’impôt, d’en faire sortir les 300 000 contribuables qui y étaient injustement assujettis du simple fait de l’envolée des prix de l’immobilier et de supprimer progressivement le bouclier fiscal en respectant le principe de non-rétroactivité en matière fiscale. La gauche abroge donc une loi qui allait vers plus de justice fiscale !

Le matraquage des classes moyennes

Avec la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires

Entre 2000 et 2007, nous avons perdu 500 000 emplois industriels, et le contribuable continue de payer 12 milliards par an pour compenser les 35 h.
Les heures supplémentaires bénéficient à 9 millions de salariés qui gagnent 1500 euros en moyenne et gagnent ainsi 460 euros de plus par an… C’est du pouvoir d’achat supplémentaire pour les ouvriers, les employés, les enseignants ! D’ailleurs, les heures supplémentaires sont en hausse. C’est bien la preuve que les salariés et les entreprises ont adopté ce dispositif.
Le travail n’est pas un gâteau que l’on partage en tailles égales : l’emploi ne se décrète pas ! Avec les 35 heures, on a tiré le niveau de vie des Français et les finances publiques vers le bas, sans remplir la promesse de l’emploi pour tous… Les heures supplémentaires permettent d’assouplir la logique sclérosante des 35 heures.

Avec le rétablissement des droits de succession pour les classes moyennes : la gauche a voté la diminution de 159 000 à 50 000 euros du seuil d’exonération des droits de succession. Ce scénario implique un retour à la situation de 2007 où seulement 75% des successions étaient exonérées contre 95 % actuellement.

Cette mesure permet aujourd’hui à de nombreux Français de transmettre « gratuitement » leur patrimoine quand il est modeste et d’aider leurs enfants à démarrer dans la vie. Ce recul de la gauche est purement idéologique et totalement paradoxal. D’autant plus que la hausse de l’immobilier justifie aujourd’hui cette exonération encore plus qu’en 2007. Les premiers bénéficiaires ne sont pas les gros mais bien les petits patrimoines !
De plus, toujours dans un souci de justice fiscale, la majorité a choisi de taxer la succession des gros patrimoines au moment de la réforme de l’ISF : les droits de succession sont passés de 35 à 40 % pour la transmission des patrimoines entre 900 000 et 1,8 M d’euros, et de 40 à 45 % au-delà de 1,8 M d’euros.

Le matraquage des entreprises

Pour la gauche, la fiscalité sur les entreprises est la réponse à tout : le Sénat a augmenté l’impôt sur les sociétés de 50 % ! Soit 20 milliards de taxes pesant sur toutes les entreprises, qu’elles soient des PME ou des leaders du Cac 40, qu’elles investissent ou non, qu’elles embauchent ou non ! Comment la gauche peut-elle parler de justice fiscale ?
La gauche semble oublier l’essentiel : les entreprises créent des emplois et rémunèrent des salariés ! Alors que nous traversons une crise sans précédent, la difficulté réside dans l’équilibre entre réduction des dépenses et maintien de la croissance. Ce n’est pas en taxant les entreprises au maximum que l’on créera des emplois…

Le refus de toute vertu budgétaire

Avec le rétablissement des 200 millions de dotation globale de fonctionnement en faveur des collectivités territoriales et l’augmentation des crédits aux collectivités !

Alors que la majorité assume courageusement la RGPP - pour une économie de 15 milliards d’euros sur la période 2008-2013 - la gauche au pouvoir dans les territoires voudrait s’exempter de tout effort ! Belle preuve de responsabilité et de solidarité au cœur d’une crise sans précédent.
En outre, sur la période 2002 – 2009, les effectifs de fonctionnaires territoriaux ont bondi de 18,5 %... Alors que depuis 2007, le Gouvernement poursuit sa politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, avec pour objectif la suppression de 150 000 postes de fonctionnaires avant la fin du quinquennat.

La sanction de la place financière de Paris

Avec la création d’une taxe sur les transactions financières … nationales.
Le Président de la République soutient avec Angela Merkel la mise en place d’une taxe sur les transactions financières : ce projet, poussé par le couple franco-allemand à la Commission européenne, ne peut faire l’objet que d’une application européenne. Faire cavalier seul serait à la fois techniquement très compliqué et mortel pour la place de Paris. La France se tirerait une balle dans le pied en pénalisant sa propre compétitivité !

Etonnamment, à côté de la création de 30 taxes supplémentaires… le renoncement idéologique à d’autres taxes portées par la majorité !

Avec la suppression de la taxe sur les boissons sucrées et sur les édulcorants : la gauche a fait le choix de renoncer à 280 millions d’euros de ressources, qui devaient en plus être affectées au financement de la réduction des charges agricoles.
Avec la suppression du relèvement du taux de TVA réduit de 5,5 à 7 % : selon Nicole Bricq, cette mesure qui contribue à l’effort général du Gouvernement pour ramener nos déficits publics à 3% du PIB en 2013, « n’est pas la plus judicieuse en matière de soutien à la consommation et donc à la croissance ». Or l’effort national est partagé. Le Gouvernement a demandé un effort exceptionnel aux plus fortunés : contribution exceptionnelle de solidarité, taxation exceptionnelle des grands groupes … Le relèvement à 7% permet à la fois de converger avec le taux allemand, de raboter une niche fiscale et de demander à tous un effort mesuré pour répondre à la crise.
L’action des sénateurs de gauche est à la fois excessive - suivant une véritable explosion de la fiscalité – et dénuée de logique. Nicole Bricq dénonce un « patchwork budgétaire » et une « succession d’improvisations » de la part du Gouvernement quand elle fait voter un budget qui conduit à l’explosion des records de prélèvements obligatoires sans même donner à l’Etat les moyens d’effectuer toutes ses missions ( enseignements etc..).

Le basculement à gauche du Sénat aura eu un avantage : apporter aux Français la preuve que le projet PS est à la fois décousu, incohérent et irresponsable. Le PS ne peut plus mentir sur son incapacité à concevoir une politique structurée.

Et quels signaux le PS envoie-t-il aux marchés et à nos partenaires européens ?

Le signal d’une France qui réfute la valeur travail.
Le signal d’une France qui étouffe ses entreprises avec une fiscalité confiscatoire.
Le signal d’une France qui persiste à vouloir financer son modèle sur de la dette. Incapable de réduire la dépense publique, parlant encore en 2011 du maintien des 35 heures, de la retraite à 60 ans et de la hausse de l’emploi public, le PS n’arrive pas à changer de logiciel ni à construire une réponse sensée face à la gravité des enjeux actuels.

Que reste t-il des grands services publics de l'Etat quand la gauche adopte son projet de budget ?

2011-12-16T12:37:00+01:00

Mon intervention sur l'amendement concernant le budget Thermalisme

2011-12-16T10:51:00+01:00

AP 15/12/2011 - Budget primitif 2012... par UDC-App

Région : budget primitif 2012 ... amendement n°073 présenté par Annabel André-Laurent

2011-12-15T22:09:00+01:00

Essor du 22 décembre

Quelques commentaires sur le Budget Primitif 2012

2011-12-15T16:05:00+01:00

L’enveloppe budgétaire de la région est globalement stable.

Cela pour 3 raisons :

1/ La majorité régionale a déjà tellement augmenté les impôts qu’ils sont au maximum et n’ont plus de marge de manœuvre. 25% de fiscalité en plus depuis le début du précédent mandat (50% sur les cartes grises et 400% sur l’essence)

2/ En pleine crise économique, surveillées par les agences de notation, les collectivités sont tenues à une meilleure maîtrise de leurs dépenses.

3/ Dans le code général des collectivités, le budget se doit d’être équilibré, c’est une obligation !

Cependant, la région Rhône-Alpes devrait mieux répartir ses dépenses.

Privilégier les dépenses qui préparent l’avenir, soit les dépenses d’investissement devrait être LA priorité du conseil régional.

Or, ce qui n’est pas le cas, alors même que Rhône-Alpes est la dernière région de France au niveau des investissements.

Au lieu de ça, la région augmente encore ses dépenses de fonctionnement, + 4,3% pour le personnel et + 6% pour les services généraux.

Le budget de fonctionnement du Conseil Régional Rhône-Alpes représente 70% de ses dépenses.

Nous sommes à l’opposé de ce que fait l’état qui se serre la ceinture et privilégie les dépenses créatrices d’emplois et de richesses.

Discussion sur le budget primitif régional 2012

2011-12-15T12:19:00+01:00

Vous trouverez ci-dessous l'intervention de Vincent CHRIQUI sur le budget primitif 2012 du Conseil Régional.

Vincent CHRIQUI, conseiller régional UMP, a été nommé en Conseil des Ministres, le 13 Janvier 2010, Directeur Général du Centre d’analyse stratégique.

Il maîtrise parfaitement les finances et les analyses budgétaires des administrations.

(seul le prononcé fait foi)

Cette année, la majorité affirme qu’elle nous présente un budget marqué par une exigence nouvelle de responsabilité.

C’est une conversion tardive mais salutaire… même si elle est largement dictée par le contexte national.

D’une part, la réforme des finances locales limite dorénavant la capacité de la région à augmenter les impôts. Tant mieux !

D’autre part, la crise économique qui oblige toutes les collectivités, pour continuer à se financer auprès des acteurs de marché, à apporter des preuves d’une gestion soutenable.

Vous faites donc le choix d’une certaine stabilité de la dépense. C’est bien mais, au regard du passé, ce n’est pas suffisant.

Car, comme nous l’avons démontré à de nombreuses reprises, et comme je le rappellerai à nouveau, depuis 2004 vous avez tout laissé filer : la dette, la fiscalité, les dépenses de fonctionnement. Aujourd’hui ce n’est pas d’un simple gel que la région a besoin, mais d’une véritable stratégie de réduction des dépenses et de la dette.

Vous êtes, en somme, dans la situation d’un automobiliste qui fonce vers un mur et qui se dit : le mur se rapproche, je vais donc arrêter d’accélérer. Mais ce qu’il faut, c’est commencer à appuyer sur le frein…

La région doit donc revoir d’urgence sa stratégie budgétaire, dans plusieurs domaines :

La dette
La dette, rappelons-le, a été multipliée par 3 depuis le début de la précédente mandature.

La capacité de désendettement de la région (durée nécessaire pour rembourser la dette si la région y affectait toutes ses ressources disponibles en stoppant tout investissement) est de 2 ans en 2005, 3 ans en 2009, 4 ans en 2010. Nul ne peut contester, selon les termes du CESER, la « progression continue et rapide » de la dette ces dernières années.

Le seul frein à cette dérive est le retard pris par certaines dépenses, notamment du fait de l’impact de la crise sur les partenaires de la région. C’est là une observation récurrente, maintes fois relevée par le CESER : la région pousse devant elle un volume d’engagements non couverts sans cesse croissants. Ce qui signifie en somme que la maîtrise des dépenses obtenue en exécution est illusoire : un jour, il faudra payer la note !

Les ressources
Comme chaque année, les ressources de la région ont fait l’objet de nombreuses déclarations plus ou moins alarmistes de la part des responsables de la majorité. Aux traditionnelles récriminations sur les concours de l’Etat et la limitation du recours à la fiscalité, vous ajoutez des inquiétudes, nouvelles celles-là, mais pour le coup assez légitimes, liées à l’assèchement du crédit pour les collectivités locales.

S’agissant des relations entre l’Etat et les collectivités locales le moment est venu de tenir un discours de vérité.

Certains d’entre vous affirment : l’Etat n’a pas à nous donner des leçons de gestion, regardez l’évolution de ses déficits. Ce sont exactement les mêmes qui se lamentent jour après jour de la RGPP, de la diminution des effectifs, de la fermeture des services publics… Il y a un moment où il va falloir choisir : est-ce que l’Etat est trop rigoureux, ou pas assez ?

La réalité est connue et elle a été rappelée avec force par le Premier Ministre dans son discours de bilan de la revue générale des politiques publiques, prononcé le 29 novembre dernier. Grâce aux mesures mises en œuvre, l’Etat aura économiséì plus de 15 milliards d’euros entre 2009 et 2013, dont la moitieì sont déjàÌ acquis. Entre 2008 et 2012, 150.00 postes de fonctionnaires ont été supprimés. Les dépenses globales de l’Etat ont été gelées année après année.

Le Gouvernement maîtrise toutes ses dépenses et évidemment il ne peut faire autrement que de maîtriser, aussi, les transferts aux collectivités. Plutôt que de s’en plaindre, alors qu’il n’y a manifestement pas d’alternative, la région devrait accepter de prendre sa part dans l’effort que la crise économique impose à toutes les collectivités.

S’agissant de la perte de l’autonomie fiscale, j’ai déjà dit qu’à mes yeux la réforme de la fiscalité était un véritable « bouclier » protégeant les rhônalpins. Après la hausse de 25% de la fiscalité depuis le début du précédent mandat (50% sur les cartes grises, 400% sur l’essence !) il était temps de limiter votre capacité à augmenter les prélèvements.

De plus, notre débat d’hier a montré que la région n’avait pas été perdante dans les transferts de compétence et qu’elle avait les moyens, si elle le voulait, de réduire la TIPP. Nous le demandons et nous continuerons à le demander.

Enfin s’agissant du financement par la dette, vous êtes confronté à des difficultés à lever l’emprunt.

Il faut être juste : cela tient autant à la restriction du crédit dans le contexte de la crise qu’à la situation particulière de Rhône-Alpes. Dès lors, personne ne peut évidemment se satisfaire de cette situation et l’Etat est déjà intervenu et continuera à le faire, notamment via la Caisse des dépôts et consignations, pour permettre aux collectivités de se financer dans des conditions satisfaisantes.

Pour autant, on ne peut qu’être interloqué de votre démarche de recours à l’emprunt obligataire : en principe quand des difficultés de financement apparaissent, c’est le signal qu’il faut améliorer sa gestion et trouver une stratégie pour diminuer sa dette. Pas pour vous ; pour vous, c’est un véritable appel à l’imagination : il faut trouver de nouveaux moyens d’emprunter !

Les dépenses
Enfin, le plus préoccupant dans la situation de la région c’est surtout la nature des dépenses.

Trop peu de dépenses d’investissement…
Lors de l’un de nos débats en commission un commissaire de gauche, manifestement irrité de se voir reproché le haut niveau de l’endettement, a eu cette remarque : « mais il y a de la dette qui est utile ; en fait il faudrait pouvoir distinguer la bonne dette de la mauvaise dette ».

Intéressant commentaire, sans doute inspirée d’une analogie diététique (il y a bien du bon et du mauvais cholestérol…), mais qui n’est pas sans justification. C’est vrai, que faut-il penser de la dette de la région ? Est-elle bonne (permettant d’investir, de préparer l’avenir) ou mauvaise ?

Le problème c’est que Rhône-Alpes, dont la dette a explosé, reste la région qui a le plus faible niveau d’investissement par habitant en France, avec presque moitié moins de PACA qui est première. Et cela ressort du rapport financier de l’an dernier et porte sur 2010, c’est-à-dire que de ce niveau d’investissement extrêmement faible, il faudrait encore retirer les dépenses liées au nouveau siège pour connaître le niveau réel des dépenses d’investissement productives au profit de la collectivité !

Quand on lit dans les documents budgétaires que la région stabilise son investissement « à un niveau historiquement élevé », cela fait sourire…

… Trop de dépenses de fonctionnement
Et cela confirme ce que nous dénonçons de manière constante depuis le début de la mandature : c’est la dérive des dépenses de fonctionnement qui menace les finances de la région, c’est cette dérive qu’il faut arrêter, c’est dans ce domaine qu’il convient d’engager une réforme profonde fondée sur une véritable révision d’ensemble – une « RGPP régionale » qui est maintenant urgente.

L’exécutif nous reproche toujours de ne pas assumer de véritables propositions d’économie : tout au long du débat budgétaire à venir, nous proposerons des amendements de réduction de crédits. Même dans l’opposition, nous n’avons pas de mal à identifier des gisements d’économies ; et il n’y a pas de doute qu’une véritable revue des programmes permettrait d’identifier des pistes beaucoup plus ambitieuses.

Le premier domaine où il importe de toute urgence de revoir nos modes de fonctionnement, ce sont les emplois de la région et ses frais de fonctionnement.

Ce sont les postes qui augmentent le plus dans le budget : vous évoquez la stabilité des dépenses, les charges de personnel progressent de 4,3% et les services généraux de 6% !

Depuis 2004, le nombre d’agents est passé de 800 à 1.400. Généralement vous invoquez vaguement les transferts de compétences : la Cours des comptes, dans son récent rapport sur la gestion des ressources humaines de la région, a rendu caduc cet argument puisqu’elle a démontré que la grande majorité des recrutements n’étaient nullement liés à des compétences nouvelles.

Les agents de la région sont compétents, dévoués, professionnels, et ils accomplissent leur travail du mieux qu’il leur est possible. Ce n’est pas leur qualité qui est en cause ici mais la nature des missions qui leur est assignée.

Un exemple particulièrement éclairant est celui des CDDRA : la région, qui devrait être une collectivité pilote, a voulu se transformer en intervenant de proximité au côté des communes, des communautés de communes, des départements. Au lieu de les laisser porter les projets locaux, quitte à décider in fine de les appuyer ou non, elle a désigné des animateurs pour se substituer à ceux qui sont réellement aux contacts du terrain. C’est une erreur historique qui entraîne dilution des responsabilités et enchevêtrement des compétences.

Même remarque sur les « Espaces Rhône-Alpes » dont un bilan récent montrait qu’ils n’apportaient aucun bénéfice aux citoyens, qui les ignorent quand ils n’y voient pas une source supplémentaire de confusion.

Le Premier Ministre l’a rappelé : chaque année, les collectivités locales ont recruté 40.000 agents, annulant de fait l’impact du non recrutement d’un fonctionnaire sur deux, et cela même en l’absence de tout transfert de compétences… Nous ne pouvons pas continuer ainsi.

D’autres postes d’administration générale méritent également de participer à l’effort de maîtrise des dépenses. Sans souci d’exhaustivité je citerai notamment : l’information et la promotion des politiques, la démocratie participative, les coopérations interrégionales, le développement, la francophonie, l’éducation populaire… Tous ces domaines dans lesquelles la majorité envoie des signaux, certes, brandit des symboles, sans doute, mais dont les résultats sont pour le moins incertains. En période de crise, il n’y aurait pas de mal à recentrer la région sur la défense des intérêts des rhônalpins.

De notre côté, nous privilégions deux domaines prioritaires dans nos propositions, les deux domaines clés pour la préparation de l’avenir (bien entendu ces dépenses supplémentaires sont largement compensées par les économies que nous proposons par ailleurs).

La formation et en particulier l’apprentissage : L’an dernier nous avions dénoncé l’erreur historique que représentait selon nous l’absence de tout effort nouveau en faveur de l’apprentissage, puisque les effectifs étaient simplement reconduits. L’Etat a fait un autre choix, basé sur la reconnaissance du rôle essentiel de l’apprentissage pour l’insertion professionnelle des jeunes, et vous avez accepté de le suivre, ce qui est heureux. Nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin et nous ne partageons pas les craintes que nous entendons parfois exprimées sur les bancs de gauche, de voir des jeunes qui auraient pu faire le choix d’études en filières classiques, s’orienter vers l’apprentissage : car pour nous l’apprentissage – y compris dans le supérieur – est également une voie d’excellence.

La recherche et l’innovation : C’est évidemment la clé de la croissance future de notre région et de ce point de vue nous aurions préféré un autre choix que celui qui consiste à réduire l’action économique en 2012, que ce soit en investissement ou en fonctionnement. C’est pourquoi nous proposons aussi, dans nos amendements, un effort sur ce poste.

A vrai dire, ce domaine de l’intervention économique est sans doute le plus difficile pour vous car c’est l’un de ceux où vos visions différentes et même contradictoires des différents groupes de votre majorité, se heurtent, rendant quasi impossible la définition d’une véritable stratégie.

On se souvient que l’an dernier le soutien à la recherche sur les nanotechnologies à Minatec, véritable « pépite » du pôle de recherche grenoblois, avait fait l’objet d’un amendement de suppression des Verts et n’avait pu être adopté que grâce au soutien de notre groupe.

Que dire cette année de l’amendement de nos collègues du Front de Gauche qui réduisent la ligne innovation et recherche, celle que nous proposons précisément d’augmenter, au motif… que la politique du Gouvernement oblige la région à concentrer ses investissements sur les centres universitaires et de recherche relevant des « initiatives d’excellence », c’est-à-dire qui sont au meilleur niveau mondial dans leur domaine ! Tous les pays du monde cherchent à se surpasser pour gagner la bataille de la compétitivité, mais il faudrait que le nôtre y renonce ! Et quand on sait que la région Rhône-Alpes est l’une de celles qui a le plus bénéficié de cette politique, compte tenu précisément du haut niveau de sa recherche, on est tout de même interloqué de voir un groupe de la majorité clamer haut et fort qu’il est temps de faire machine arrière…

« Une région citoyenne »
Nous pensons au contraire qu’il est temps de sortir de l’ambiguïté que vous impose la confusion de votre majorité hétéroclite.

Conduire une politique de développement économique fondée sur le développement rapide des formations professionnelles dans les secteurs porteurs, et sur la recherche de l’excellence en matière d’innovation et de recherche.

Et, dans tous les autres domaines, assumer un véritable redressement des comptes parce que les circonstances ne tolèrent pas d’autre choix.

Mesdames et messieurs, parmi vos priorités il y a celle d’une « région citoyenne ». J’ai tendance à penser que vous galvaudez souvent le beau mot de citoyen et c’est pourquoi je voudrais vous donner notre définition de ce qu’est une région citoyenne.

Pour nous, c’est une région qui se considère comme solidaire de la communauté nationale, incarnée par l’Etat. Qui est prête à faire des efforts au moment où la France est confrontée à une crise mondiale. Qui accepte de remettre en cause ses modes de fonctionnement au moment où chaque institution, chaque entreprise de notre pays est dans l’obligation de se moderniser.

Une région citoyenne c’est une région qui tend la main à l’Etat au lieu de lui tendre sa sébile. Une région citoyenne c’est une région qui dans la période que nous connaissons se demande ce qu’elle peut faire pour son pays, au lieu d’implorer, dans une longue plainte monocorde, que l’Etat en fasse davantage pour elle.

Voilà la conception que se fait notre groupe d’une région citoyenne. C’est une vision courageuse, et exigeante. Ce n’est certainement pas la vôtre… et c’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce budget.

Je vous remercie.

La crise a un impact sur le secteur de la défense

2011-12-13T10:20:59+01:00

Interview et communication du Parlement européen

A la suite de la crise, la tendance est à la réduction des budgets de défense. « Les réductions non coordonnées des budgets de défense pourraient entraîner une baisse de la capacité militaire de l'Europe», met en garde le député polonais Krzysztof Lisek (Parti populaire), qui a écrit un rapport sur le sujet. Néanmoins, la crise serait une opportunité pour plus d'intégration et une mutualisation des moyens. M. Lisek a répondu à nos questions avant le débat avec la Haute représentante Catherine Ashton, mardi 13 décembre.

La crise touche tous les secteurs. Pourquoi avez-vous voulu attirer l'attention sur celui de la défense ?

Krzysztof Lisek : La défense et la sécurité sont des domaines importants. La plupart des activités de ce secteur sont stratégiques et exécutées sur de longues périodes. Il n'est pas possible de construire un acteur fort sur la scène mondiale, doté d'une bonne stratégie, en un an ou deux ans. Par conséquent, nous soulignons les nombreuses questions qui doivent être traitées le plus tôt possible et dont le résultat sera visible à long terme.

Votre rapport suggère que la crise est une opportunité pour l'intégration des politiques de défense de l'UE. Quelles sont les opportunités de mutualisation et de partage ?

KL : Je pense que la crise peut être une sonnette d'alarme pour l'Europe, afin qu'elle utilise son potentiel et agisse comme acteur mondial, en parlant d'une seule voix.

A propos de la mutualisation et du partage, je pense en particulier au transport stratégique et tactique, au soutien logistique, à l'entretien, aux capacités spatiales, à la cyber défense, au soutien médical, à l'éducation et la formation. Je serais content de voir plus d'initiatives de mutualisation et de partage concernant les hélicoptères de transport, le ravitaillement en vol, la surveillance maritime, les systèmes aériens sans pilote, la protection contre les risques chimiques, biologiques et nucléaires, la communication par satellite etc. La liste pourrait être encore plus longue - cela montre le grand nombre de domaines dans lesquels nous pouvons optimiser nos ressources.

Les Etats membres dépensent collectivement 200 milliards d'euros par an pour la défense. Cela représente seulement un tiers du budget de la défense des Etats-Unis mais cela reste un montant important. Comment cette somme pourrait-elle être utilisée à meilleur escient ?

KL : Nous aimerions voir plus de coopération entre l'UE et l'OTAN. Nous voudrions une normalisation et une interopérabilité. Je pense que l'Agence européenne de défense (AED) devrait jouer un rôle plus important. J'espère que plus d'importance sera donnée à la standardisation de l'équipement et l'établissement d'un marché unique de la défense.

Je suis un peu déçu par le résultat du dernier Conseil des ministres de la défense du 30 novembre 2011. Ils n'ont pas soutenu la création d'un quartier général européen, qui permettrait à l'Europe d'agir rapidement comme dans le cas de la crise au Libye. Je ne comprends pas pourquoi ils ne veulent pas augmenter le budget de l'AED.

J'espère que mon rapport aidera à faire avancer les choses. Les changements sont inévitables. Plus vite nous nous y confronterons et mieux ça sera.

L'interview a été réalisée en anglais.

L'union budgétaire à 26

2011-12-10T13:15:00+01:00

Le Conseil européen du 9 décembre 2011, et plus particulièrement, le Sommet de la zone euro organisé le même jour avait pour objectif de prendre de nouvelles mesures « énergiques » pour améliorer la gouvernance économique et lutter contre la crise financière. Il s’agit d’imposer une discipline budgétaire qui permette de restaurer la crédibilité et la confiance dans l'avenir de l'Union économique et monétaire, comme il est dit dans la lettre commune adressée par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy au Président du Conseil européen, Hermann Van Rompuy peu avant le Sommet et qui, en quelque sorte, donne le programme des négociations entre les états.

Les décisions prises

Un accord général sur l’ensemble des mesures proposées est intervenu dans la journée du 09/12/2011. Il reste cependant à préciser de nombreux points. Ce sera l’objet de la suite des discussions. Enfin, des mesures d’application devront être prises pour concrétiser les orientations dégagées par le Sommet.

Dans une conférence de presse, donnée le 09/12/2011, Nicolas Sarkozy annonce l’adoption de « la totalité du contenu de la lettre franco-allemande. L'ensemble des mesures prévues dans la lettre franco-allemande, s'agissant du renforcement de la zone euro, sera dans les conclusions de notre réunion ». La déclaration finale du Sommet des Chefs d’état et de gouvernement de la zone euro le confirme dans les grandes lignes. Les principaux éléments de l'accord sont les suivants:

- Le nouveau pacte budgétaire pour la zone euro oblige les États membres à transposer dans leur Constitution ou à un niveau équivalent. la règle d’équilibre budgétaire. Les budgets nationaux devront donc être votés à l’équilibre (ou, dans l’idéal, avec un surplus de ressources).L’équilibre sera considéré atteint si le déficit annuel n’excède pas 0,5% du PIB.

- Le renforcement de la gouvernance de l’euro n’est pas explicité dans le communiqué mais le principe de réunions périodiques du Sommet de l’euro semble acquis. En temps normal, il devrait y avoir au moins deux sommets par an des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro, et un président permanent pour déterminer les « orientations les orientations stratégiques pour les politiques économiques et budgétaires dans la zone euro » afin que l’impact des politiques économiques et budgétaires sur la zone euro soit pris en compte. En temps de crise, le sommet de l'Euro devrait se réunir au moins une fois par mois.

- Les autres règles préventives de discipline budgétaire seront détaillées ultérieurement, précise le communiqué des dirigeants de la zone euro, sur la base des propositions faites par la Commission européenne le 23/11/2011 (à noter que les mesures proposées par la lettre franco allemande et qui ne sont pas reprises dans le communiqué prévoient aussi par exemple, l’engagement des parlements nationaux quand ils votent le budget de tenir compte des recommandations adoptées au niveau de l’Union européenne sur les politiques économiques et budgétaires, et des initiatives pour la convergence grâce à la mise en place de coopérations renforcées pour progresser dans la régulation financière, le marché du travail, la convergence et l'harmonisation de l'assiette pour l'impôt sur les sociétés et l'instauration d'une taxe sur les transactions financières …)

- Des sanctions en cas de violation de engagements pris : le pays dont les déficits budgétaires dépasseront 3% du PIB, sera sanctionné de façon automatique (le caractère automatique provient du fait que les sanctions s’appliqueront sauf si l’Eurogroupe s’y oppose à la majorité qualifiée (règle de la majorité inversée). Le pays concerné devra conclure avec la Commission un plan de redressement de ses finances et de son économie qui sera approuvé par le Conseil.

- Sur les instruments anti crise, les états de la zone euro ont décidé de mettre à la disposition du Fonds monétaire international 200 milliards d'euros, ce qui permet d’aider les pays les plus en difficulté de la zone euro et de contourner ainsi les interdictions d’intervention directe de la BCE résultant des traités européens. Les moyens du Fonds européen de stabilité financière doivent être renforcés et la date d'entrée en vigueur du fonds de secours du mécanisme européen de stabilité (MES) est avancée au mois de juillet 2012. Les moyens des deux fonds seront-ils cumulés pu non ? La question est débattue. Pour permettre des décisions plus rapides les règles de vote passent de l’unanimité à la majorité qualifiée de 85% si la Commission européenne et la banque centrale européenne estiment qu’une décision urgente s’impose pour assurer la stabilité de la zone euro.

- Sur la mise à contribution du secteur privé à la résorption de la dette publique (en clair l’obligation des investisseurs privés –banques- à renoncer à une partie de leurs créances) le Sommet fait son mea culpa, par la voix de Hermann Van Rompuy : « Pour dire les choses sans détours: l'approche que nous avions initialement adoptée à l'égard de la participation du secteur privé, qui a eu un effet très négatif sur les marchés de la dette, est dorénavant officiellement abandonnée ». L’idée de faire payer les banques qu’avait imposée Angela Mekel est donc solennellement répudiée.

Mais rien n’est dit des eurobonds ou de l’intervention de la BCE pour racheter directement de la dette souveraine. Car, on le sait, ces deux questions sont toujours en débat en raison de l’opposition, notamment, de l’Allemagne.

Dehors, dedans, à côté

La créativité juridique des leaders européens pour contourner les obstacles institutionnels n’est jamais en défaut et la réunion de ce 9 décembre 2011 en est une illustration.

L’accord intervenu entre les états de la zone euro doit être rendu « solennellement contraignant ». Il engagera les 17 pays de la zone euro et toux ceux, non membres de la zone euro, qui souhaiteront s’y associer. Pour le moment, les 26 pays de l’Union européenne se sont déclarés prêts à y adhérer. Seul le Royaume-Uni s’y est opposé ce qui rend impossible de formaliser l’accord par une révision des traités européens. Le Président français l’explique ainsi: « pour accepter une réforme des traités à 27, David CAMERON a demandé ce que nous avons considéré, tous, comme inacceptable : un protocole dans le traité, permettant d'exonérer le Royaume-Uni d'un certain nombre de réglementations sur les services financiers. Ce que nous n'avons pas pu accepter puisque nous considérons tout au contraire qu'une partie des ennuis du monde vient de la dérégulation du service financier et de la nécessité d'une régulation européenne. Si nous acceptions une dérogation pour le Royaume-Uni, c'est la remise en cause à nos yeux -- je ne dis pas que c'était la position de Monsieur CAMERON -- c'était la remise en cause d'une partie du travail qui a été fait au service d'une régulation de la finance, régulation bien nécessaire ». De même, la voie alternative qui consistait à modifier le Protocole 12 sur la procédure des déficits excessifs et avait été un temps envisagée est abandonnée.

La solution retenue (et qui doit encore être confirmée et détaillée lors de la poursuite du Sommet) est un traité intergouvernemental, qui s'ajoute aux traités européens actuels, ce qui ne va pas simplifier la compréhension de l’ensemble. Il devra être ratifié selon les procédures constitutionnelles prévues par les ordres juridiques des pays : voie parlementaire ou referendum. Mais comme les traités actuels ne sont pas remis en cause, et qu’il s’agit « simplement » d’adopter un nouveau traité la procédure devrait être plus rapide (pas de nécessité de convention par exemple comme pour une révision majeure des traités), c’est du moins ce qui est escompté.

Quant à la question controversée du contrôle des budgets nationaux par la Cour de justice de l’Union européenne qu’avait proposé Angela Merkel, elle est réglée : pas de contrôle de la Cour sur les budgets des états. En revanche, elle sera logiquement compétente pour s’assurer que la règle de l’équilibre budgétaire a bien été transposée dans l’ordre juridique interne.

Le texte du nouveau traité devrait être rédigé au plus vite, pour le mois de mars 2012 en principe, a annoncé Nicolas Sarkozy lors de la conférence de presse du 9 décembre.

Domaguil

Commentaires de la cour régionale des comptes

2011-12-08T13:05:00+01:00

La cour régionale des comptes épingle le Conseil Régional Rhône-Alpes pour sa mauvaise gestion du Parc Régional du Vercors.

Les nombreux mensonges de Queyranne !

2011-12-07T13:50:00+01:00

Pas la peine de faire de commentaires, ... mais un grand Merci à la journaliste pour son vrai travail de recherche et son article qui remettent les choses dans le bon ordre.

article du Point du 3 novembre 2011

Vote du Projet de Loi de Finances Rectificatif (PLFR) pour 2011

2011-12-06T19:38:00+01:00

Ce mardi, nous avons voté le PLFR 2011.

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2011 s’inscrit dans une démarche de respect des engagements de réduction des déficits publics pris par le Gouvernement et poursuit deux objectifs principaux :

d’une part, il propose une série d’ouvertures et d’annulations de crédits destinées à assurer la fin de gestion et en tire les conséquences sur l’équilibre budgétaire, amélioré de 0,2 Md€ par rapport à la précédente loi de finances rectificative. Cette amélioration correspond au dépassement de l’objectif de respect du zéro valeur sur les dépenses de l’État hors dette et pensions. Les dépenses de l’État hors dette et pensions baissent ainsi de 200 M€ dès 2011.
d’autre part, il vise à mettre en œuvre les mesures fiscales du plan de redressement annoncé par le Premier Ministre le 7 novembre 2011 qui ont un impact sur les recettes de l’État en 2012 et qui sont ainsi destinées à participer à l’atteinte des objectifs de déficit public en 2012.

Le Gouvernement a rappelé que le déficit budgétaire de l'Etat diminue de 36 % en 2011 pour s'établir à 95,3 Md€ contre 148,8 Md€ en 2010.

Pour la première fois depuis 1945, les dépenses de l'Etat, hors dettes et pensions, baissent en valeur.

L'objectif initial de gel en valeur des dépenses de l'Etat est ainsi dépassé : dès 2011, les dépenses sont réduites de plus de 200 M€ et les économies affectées au désendettement.

Pour parvenir à ce résultat, le Gouvernement propose dans ce PLFR de limiter les ouvertures de crédits du collectif au strict minimum. Ainsi seulement 850 M€ sont proposés à l'ouverture contre 3 500 M€ en 2010, principalement pour la couverture de dépenses sociales (aides personnalisées au logement, allocation adultes handicapés, pensions des régimes spéciaux de retraite et allocation temporaire d'attente pour les demandeurs d'asile) dont le coût s'est avéré plus élevé que prévu.

Le texte propose de également de financer ces ouvertures par le redéploiement d'une partie de la réserve de précaution ainsi que par la mobilisation partielle de la marge de 600 M€ sur les prélèvements sur recettes qui avait été identifiée au moment de la troisième loi de finances rectificative pour 2011 (loi du 2 novembre 2011).

Enfin, le PLFR prévoit de financer les opérations extérieures du ministère de la défense (qui ont représenté un coût plus élevé que prévu du fait notamment des opérations en Libye (462 M€)) par la mobilisation de la réserve de précaution. Le Gouvernement a précisé qu’un décret d'avance serait pris, afin que les crédits soient rapidement disponibles pour les armées.

Par ailleurs, ce PLFR constitue également le deuxième volet de la mise en œuvre du plan d'équilibre des finances publiques annoncé par le Premier ministre le 7 novembre dernier. Ces mesures, qui représentent un effort de 5,2 Md€ en 2012, viennent compléter les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du PLF pour 2012.

Ce plan permettra d'atteindre l'objectif de 4,5 % de déficit public en 2012 malgré le ralentissement de la croissance. Les prévisions de retour à l'équilibre à l'horizon 2016 sont maintenues. Il repose sur une répartition équitable des efforts entre les entreprises et entre les ménages.

Au total, l'effort de retour à l'équilibre à l'horizon 2016 représente 115 Md€. Plus de la moitié de cet effort est réalisée en diminution des dépenses.

l'Arme utile existe contre l'Armageddon monétaire

2011-12-05T18:10:00+01:00

Dans la Bible, Armageddon est le lieu de l'ultime combat du bien contre le mal, de l'ordre contre le chaos. Hashtable nous le promet tous les jours pour l'euro.

Il existe pourtant une manière très simple de soutraire Midgard au feu dévorant du Ragnarok des dettes : l'arme ultime s'appelle l'équilibre budgétaire.

Votez et réalisez des exercices budgétaires en équilibre et finie la crise de l'euro. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Finalement, comme l'observait Christian Blanc dans La croissance ou le chaos, en 2005, indépendamment de toutes idéologies politiques, ce qui compte, ce n'est pas tant de taxer plus ou au contraire de réduire la dépense publique, mais d'abord d'assurer l'équilibre du budget.

Il existe donc au sein de chaque camp idéologique une nouvelle ligne de fracture : elle oppose les vertueux aux licencieux qui espèrent dépenser toujours plus sur le dos des autres.

On peut être marxiste, alter-mondialiste, libéral, socialiste, conservateur, facho ou tout ce que vous voudrez et s'avérer ou licencieux ou vertueux dans le domaine budgétaire. Soyons honnête : y'en a moins tout de même chez les alter et les fachos que chez les libéraux, les démocrates-chrétiens ou les sociaux-démocrates. Moins, certes, mais en fait, il n'y en a pas beaucoup tout court...

Les accusations dont fait l'objet l'Allemagne actuellement sont incroyables. Je juge le peuple français et sa classe politique vraiment sur la mauvaise pente.

C'est la faute des riches, puis des marchés, puis des banques puis les agences de notation et maintenant de l'Allemagne. La recherche permanente du bouc-émissaire, en somme. Pas le moindre début de remise en question à la notable exception de Bayrou qui le dit depuis un moment déjà : les problèmes, en France, ne viennent pas des autres mais de nous.

Une fois qu'on aura compris que le ciel nous aidera que lorsque nous nous aiderons nous-mêmes, on pourra commencer à débattre.

En tout cas, pour ce qui concerne l'euro, que chaque pays trouve une ligne enfin vertueuse, et il est sauvé. C'est, je crois ce vers quoi tendent les pays du Nord à commencer par l'Allemagne. On peut espérer que cela soit le virage italien avec Mario Monti, et on attend toujours une direction en France...

Le Parlement approuve le budget de l'UE pour 2012

2011-12-02T05:16:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

Le Parlement européen a adopté le jeudi 1er décembre le montant final et les domaines de dépenses prioritaires du budget de l'Union européenne pour 2012, conformément à l'accord conclu par l'équipe de négociation du Parlement et les États membres, le 18 novembre.

Les priorités du Parlement adoptées

Dans ses propositions, le Parlement européen avait mis l'accent sur la croissance, l'innovation, l'emploi, le contrôle des frontières, la gestion des migrations, et l'appui au développement démocratique dans le monde arabe. Ces priorités ont toutes été prises en compte par les États membres dans l'accord final.

Faible augmentation des crédits de paiement

L'augmentation des crédits de paiement sera limitée (1,86%), conformément à la demande des États membres. La Commission, le Conseil et le Parlement ont convenu de faire le point au cours de l'année prochaine en vue d'examiner si le budget est réaliste ou si des rectifications sont nécessaires. Les États membres ont signé une déclaration à cette fin.

Le budget global pour l'année prochaine s'élèvera à 129,1 milliards d'euros (+1,86%) pour les paiements et à 147,2 milliards d'euros (+3,8%) pour les engagements.

Le Président de la délégation du Parlement européen au comité de conciliation, le Française Alain Lamassoure (Parti populaire) a déclaré: « En temps de crise, nous avons réussi à réduire les coûts d'exploitation tout en maintenant la croissance et la compétitivité ». Néanmoins, il s'est montré critique quant aux préoccupations du Conseil concernant le niveau des paiements alors que les engagements ont été ignorés. « Nous devons ramener ces deux types de crédits en phase pour éviter d'avoir des discussions interminables chaque année », a-t-il indiqué. M. Lamassoure estime que la seule manière de progresser serait de réduire les contributions des Etats membres au budget de l'UE et de les remplacer par des ressources propres. « Il n'y aura pas de futur cadre financier, sans un accord politique sur de nouvelles ressources », a-t-il insisté.

Le rapporteur du Parlement pour la partie la plus importante du budget de l'an prochain, l'Italienne Francesca Balzani (Socialistes et démocrates) a salué l'adoption des priorités du Parlement par les États membres. Mais elle a également averti que le niveau des paiements convenu pourrait ne pas être suffisant pour payer toutes les factures de l'année prochaine.

L'eurodéputé qui a piloté les travaux sur les budgets administratifs pour le Parlement, le Portugais José Manuel Fernandes (Parti populaire), a déclaré que le budget de l'administration - qui constitue un peu moins de 6% du budget - est « un juste équilibre entre l'austérité et les besoins administratifs ». Il a souligné que les budgets administratifs des différentes institutions ont été traités avec rigueur et vont augmenter d'environ 1% seulement, ce qui est correspond à réduction en termes réels.

Le commissaire au budget, Janusz Lewandowski, s'est félicité des résultats des négociations et de la retenue des institutions au niveau de leurs propres budgets. Toutefois, il a également averti que le niveau des paiements convenu pourrait s'avérer trop faible. « Nous avons à réfléchir à notre procédure budgétaire annuelle, surtout à la fin d'un cadre financier pluriannuel (CFP). Pour l'instant j'ai confiance dans la déclaration conjointe signée par les États membres », a-t-il dit

Recherche en fusion nucléaire (ITER)

L'accord négocié inclut un supplément de 100 millions d'euros, destiné à financer la recherche sur la fusion nucléaire via le programme ITER dans le sud de la France. Un montant beaucoup plus important sera nécessaire pour financer l'ensemble des coûts supplémentaires de ce programme dans les années à venir. Cette question sera encore débattue au sein de la commission des budgets et avec les États membres lors de réunions de trilogue.

Modification du budget pour 2011

Le Parlement a également adopté un accord final sur les besoins financiers supplémentaires pour l'année 2011. Ceci était nécessaire, la Commission ne pouvant plus payer les factures dans certains domaines politiques. Outre un remaniement entre lignes budgétaires, un supplément de 200 millions d'euros sera ajouté au budget afin que les paiements puissent être transférés à nouveau vers des projets du Fonds social et de la recherche.

Un autre projet de budget rectificatif pour 2011 sera mis aux voix de la commission des budgets la semaine prochaine en vue de répondre aux besoins financiers du Fonds de solidarité de l'UE. Un montant de 38 millions d'euros devrait être mobilisé pour l'aide destinée à l'Espagne et à l'Italie, suite aux tremblements de terre de Lorca et aux inondations dans la région du Veneto

Semestre européen : un nouveau mécanisme de coordination macroéconomique

2011-12-01T06:49:00+01:00

Communiqué du Parlement européen

La crise économique a souligné l'importance de faire face aux déséquilibres macroéconomiques de façon plus systématique. En 2010, les ministres européens ont accepté de créer un « semestre européen sur la gouvernance économique » afin d'évaluer les politiques économiques nationales et budgétaires à l'échelle européenne avant qu'elles soient adoptées par les Etats membres. Les députés débattront du rapport sur le mécanisme de coordination mercredi 30 novembre en plénière.

L'objectif du semestre européen est de fournir un cadre structuré pour que les Etats membres puissent coordonner les politiques budgétaires et économiques conformément au pacte de stabilité et de croissance et la stratégie UE 2020 pour la croissance.

Comment ça marche ?

Le cycle de six mois commence en janvier, quand la Commission européenne publie l'analyse annuelle de la croissance. Un débat aura lieu entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen avant le Conseil européen de printemps en mars 2012.

Lors du Conseil européen de printemps, les Etats membres identifieront, sur la base de l'analyse de la Commission, les grands défis que doit relever l'UE et donneront des orientations stratégiques sur les politiques.

Puis les Etats membres présenteront et débattront des stratégies budgétaires à moyen terme par le biais des programmes de stabilité et de converge et présenteront les actions prévues dans les domaines de l'emploi, de la recherche, de l'innovation, de l'énergie et de l'exclusion sociale dans leurs programmes nationaux de réforme. Ces deux documents seront envoyés à la Commission en avril pour une évaluation.

A partir de cette évaluation, le Conseil de l'UE émettra une orientation spécifique à chaque Etat membre en juin ou juillet. En juillet, le Conseil européen et le Conseil de l'UE donneront une orientation politique avant que les Etats membres finalisent leur projet de budget, qui sera approuvé par les parlements nationaux l'année suivante.

Leçons tirées du premier semestre européen

Cette année connut le premier semestre européen et le Parlement européen à fait part de ses préoccupations. Le rapport préparé par la député européenne française Pervenche Berès (Socialistes et démocrates) constate que la qualité des programmes nationaux de réforme varie grandement en termes « d'exactitude, de transparence et de faisabilité » et encourage les Etats membres à améliorer la qualité de leurs rapports.

Par ailleurs, le rapport appelle la Commission à s'assurer que les programmes soient « en mesure d'atteindre les grands objectifs de la stratégie UE 2020, ce qui n'était pas le cas » lors du premier semestre européen.

A partir de 2013, le rapport propose l'organisation d'un forum interparlementaire au Parlement européen, avant le Conseil du printemps, pour les membres des commissions parlementaires nationales. Il serait suivi par une autre réunion, après le sommet avec les présidents des commissions responsables du semestre européen avec les parlements nationaux. Il propose aussi que le Parlement européen fournisse une évaluation générale à la fin de chaque semestre européen.

Les prochaines étapes

L'analyse annuelle de la croissance de janvier 2012 inclura une évaluation de la mise en place des recommandations. Ce sera le point de départ pour un nouveau cycle du semestre européen.

Le Parlement votera le rapport jeudi 1er décembre 2011 en séance plénière.

Le Gouvernement engage de nouvelles actions pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales

2011-11-30T10:21:00+01:00

LES CHIFFRES :

60 : c'est le nombre de mesures nouvelles prises depuis 2007 pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
16 Mds€ : c'est ce qu'a rapporté le contrôle fiscal en 2010, soit 1 Md€ de plus qu'en 2009.
10 ans : c'est le délai de prescription en matière d'avoirs détenus à l'étranger et non déclarés, contre 3 ans actuellement.

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Merkel a fait plier Sarkozy

2011-11-29T11:16:08+01:00

Sarkozy n'a pas de potion contre les agences de notation

2011-11-22T14:56:00+01:00

”Le budget de l'UE dans votre pays”: version Web actualisée

2011-11-19T06:18:00+01:00

Communiqué du Parlement Européen

Nous avons actualisé notre outil sur le Web (voir le lien ci-dessous). Quel est le montant des dépenses de l'UE dans votre pays ? Quelle est la destination de ces dépenses et quel est leur profil par rapport à celles de l'UE dans les autres États membres ? D'où vient l'argent ? Ces questions, ainsi que d'autres, trouvent réponse dans notre outil multimédia "Le budget de l'UE dans votre pays".

La mise à jour intègre les derniers chiffres tirés du Rapport financier annuel 2010 de la Commission européenne. Ces informations peuvent s'avérer utiles lors de comptes rendus sur le budget annuel de l'Union et lors de débats sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) dans votre pays.

N.B. Cet outil fournit des données financières objectives. Il ne reflète pas la situation budgétaire sous-jacente, ni ne tient compte des économies réalisées sur les budgets nationaux, qui résultent de l'organisation de certaines tâches à l'échelle de l'Europe.

REF. : 20111117IPR31771

En savoir plus :

QUI SONT ILS ET POURQUOI?

2011-11-14T09:44:00+01:00

Nous voilà mi novembre, le froid devient présent, les trottoirs se vident, chacun est occupé ...les métros ont deversé, encore plus de personnes qu'avant mon départ "forcé", en 2008....

Qui sont ces Gens? Mattéo, vient d'etre déposé à l'école, les trottoirs bondés par les personnes pressées, l'ont plus qu'intrigué..

Je choisis de rentrer par la rue des Moines, cela m'évite de croiser, les "Malheureux" , qui.. pour un temps non mesurable, se réchauffent autour d'un brasero , ou sur la bouche d'un métro....

Je réalise soudain, la difficulté des organismes sociaux, des Assos; des rondes de nuit qui tournent, pour proposer une Aide ou un secours , à ces Démunis, qui ont chaque jour, un calvaire, à surmonter pour rester en Vie!

Qui sont -ils.. et pourquoi?, par quel gros "travers".. sont -ils arrivés là? Notre société mondiale , va très mal, nous le savons Tous...!

plus que jamais, il est difficile, de maintenir un train de vie "digne", dans cette Société, ou les violences se déchainent! et les laxysmes s'accroissent....

Les Nantis parlent d'aides, bien sur.. mais, ce lundi matin ou, le froid s'installe, je n'ai pas entendu sur les Ondes , ou au JT, une quelconque action rapide, qui redonnerait espoir, santé , équilibre et dignité, à ces hommes et femmes fatigués...

Il me vient un mot: "SOLIDARITE" certes... il est là, se pratique, au quotidien, mais......... peut etre appliqué, par

un "Monde" plus aisé déjà "préoccupé à choisir le cadeau de Noel qui "n'apportera "RIEN , appliqué donc , plus vite et au concret, Cela, faciliterait surement, un renouveau d'espoir, de santé , à notre Monde pas vraiment "bien portant"..

LA GRANDE JAJA!....Paris reste mon fief , mais ce "Monde malheur" me brise le coeur...

Décharge 2010: les États membres doivent mieux gérer les fonds de l'UE

2011-11-14T09:39:32+01:00

Communiqué du Parlement européen

Les erreurs de gestion représentaient 3,7 % des dépenses totales de l'UE dans les États membres en 2010, ce qui correspond à une hausse de 3,3 % par rapport à 2009, a déclaré Vítor da Silva Caldeira, président de la Cour des comptes, à la commission du contrôle budgétaire jeudi. M. Caldeira a présenté le rapport annuel de la Cour, qui marque le début de la procédure de décharge budgétaire pour l'exercice 2010.

La plupart des hausses du taux d'erreurs sont liées aux dépenses relatives à la cohésion, à l'énergie et aux transports, domaines pour lesquels 7,7 % des dépenses ont été touchées par des erreurs. Par contre, la gestion des dépenses agricoles et des fonds directement administrés par la Commission européenne a connu une amélioration. Dans la plupart des autres domaines de dépenses de l'Union européenne, les taux d'erreurs sont restés relativement stables.

"La stabilité semble être le principal message, mais être stable, ce n'est pas suffisant. L'an dernier, nous n'étions pas satisfaits, et donc nous ne pouvons pas l'être cette année non plus", a déclaré le rapporteur pour la décharge 2010, Christofer Fjellner (PPE, SE), et d'ajouter que le taux d'erreurs de 7,7 % de la politique de cohésion "doit être réduit, plutôt que de rester stable".

Des réformes nécessaires

Selon le rapport, les États membres, responsables de la gestion de 80 % des paiements issus du budget de l'UE, disposaient de suffisamment d'informations pour repérer et corriger 58 % des transactions erronées avant de déclarer officiellement les dépenses de cohésion à la Commission.

Algirdas Šemeta, commissaire chargé de l'audit, a déclaré que ces erreurs "devraient être identifiées au premier niveau de contrôle dans les États membres", et d'ajouter que "nous essayons d'améliorer la situation en formant les États membres les plus faibles, mais ce n'est pas facile".

L'Espagne, l'Italie et la République tchèque pointées du doigt

Le commissaire Šemeta a fait remarquer qu'en 2010, deux tiers de l'ensemble des erreurs de paiements relatifs à la cohésion s'étaient produites dans trois États membres, à savoir l'Espagne, l'Italie et la République tchèque (16 pays au total ont fait l'objet d'un audit).

Jens Geier (S&D, DE) a de nouveau rappelé la demande du Parlement pour davantage de responsabilité politique dans les États membres concernant l'argent dépensé par leurs propres autorités. "Il est grand temps que les États membres fassent des 'déclarations de gestion nationales' et prennent leurs responsabilités politiques. Et les nouvelles réglementations financières devraient refléter cette situation", a-t-il déclaré.

Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE, NL) a critiqué l'absence du Conseil lors de la présentation du rapport, étant donné que la majeure partie des erreurs sont dues à la mauvaise gestion des autorités nationales.

Aller de l'avant

Le rapporteur Fjellner a déclaré qu'il souhaitait examiner de près l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle ainsi que les "instruments d'ingénierie financière" tels que les fonds renouvelables. Il a ajouté qu'il souhaitait avoir une vue globale de l’exposition du budget de l’Union par rapport aux risques financiers, étant donné que le budget de l'UE garantit des prêts pour aider certains États membres "en difficultés".

Jorgo Chatzimarkakis (ADLE, DE) a déclaré que certains États membres devraient suivre l'exemple de la Pologne dont le taux d'erreurs pour les dépenses relatives à la cohésion s'élevait à 0 %. Il a félicité la Commission d'avoir multiplié les recours aux sanctions, telles que les suspensions de paiements, en cas de mauvais résultats obtenus par les États membres.

Bart Staes (Verts, BE) s'est également dit insatisfait des résultats. "Si j'étais directeur général et que je devais présenter ces résultats pour la gestion de mes départements en disant que 'ce n'est pas bon mais stable', je ne serais pas satisfait", a-t-il déclaré.

M. Staes a également critiqué le Conseil de "ne pas avoir pris ses responsabilités, alors qu'il aurait pu remédier, au préalable, à 58 % des erreurs en termes de cohésion. En outre, nous savons qu'un tiers des erreurs ont été commises dans seulement trois États membres", a-t-il déclaré.

Contexte

Le Parlement européen est l'autorité de décharge budgétaire de l'Union. À la suite de l'audit et de la finalisation des comptes annuels, il revient au Conseil d'émettre une recommandation et ensuite au Parlement de décider de donner ou non décharge à la Commission et aux autres organes de l'Union sur leurs dépenses pour l'exercice 2010.

La décharge sur l'exécution budgétaire se définit comme la décision par laquelle le Parlement "libère" la Commission de sa responsabilité dans la gestion d'un budget donné en clôturant la vie de ce budget.

Le rapport de la Cour des comptes pour 2010 sera présenté en session plénière mardi 15 novembre.

Sous la présidence de : Jan MULDER (ADLE, NL)

10.11.2011

REF. : 20111110IPR31157

L'UNESCO appelle aux dons après la suspension de la contribution américaine

2011-11-11T09:10:19+01:00

Communiqué ONU

L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a annoncé jeudi la création d'un Fonds multi-donateurs pour compenser le déficit de trésorerie dû à la suspension par les Etats-Unis de leur contribution après l'admission de la Palestine comme Etat membre.

« Avant la fin du mois de décembre, nous devons faire face à un déficit de trésorerie de 65 millions de dollars. Ce déficit correspond à la somme restant à verser par les Etats-Unis au titre de l'année 2011 », a souligné la Directrice générale de l'UNESCO, Irina Bokova, devant la Conférence générale de l'Organisation. « Cette somme, nous ne la percevrons pas. C'est donc un problème que nous devons régler tout de suite. »

Mme Bokova a déclaré qu'il fallait prendre rapidement des mesures radicales et a appelé les Etats membres de l'UNESCO à prendre la mesure de la situation et à contribuer comme ils peuvent.

« Depuis une semaine, l'équipe de direction passe en revue toutes nos activités prévues pour novembre et décembre, afin de dégager des économies et combler le déficit prévu. J'ai interrompu temporairement certaines activités pour réviser leurs coûts. L'UNESCO tourne maintenant au ralenti », a-t-elle ajouté.

Elle a précisé que l'ensemble des programmes étaient examinés, dans tous les secteurs, y compris les engagements contractuels, les voyages du personnel, les publications, les coûts de communications, de réunions, « pour couper, reporter, suspendre, interrompre. »

Avec les 35 millions de dollars d'économies que l'UNESCO espère réaliser d'ici la fin de l'année et les 30 millions de dollars de son fonds de roulement, l'Organisation compte pouvoir combler le déficit le plus immédiat de 65 millions de dollars en 2011.

A partir du 1er janvier 2012, l'UNESCO aura un déficit de 143 millions de dollars, qui correspond à une perte de contribution de 22% du budget. « Nous allons devoir prendre des mesures radicales », a dit Mme Bokova. « Il va falloir faire des choix, et parfois, des choix difficiles. »

La Directrice générale de l'UNESCO a estimé que cette situation était une opportunité d'accélérer la réforme. « Je suis totalement prête à réviser l'ensemble de notre action, nos modalités de fonctionnement, nos structures au sein du Secrétariat », a-t-elle dit.

Pour compenser la perte immédiate de 65 millions de dollars, Irina Bokova a annoncé le lancement d'un Fonds d’urgence multi-donateurs permettant à tous -Etats membres, institutions publiques, fondations et particuliers- d'effectuer des dons en ligne en faveur de l'UNESCO, à l'adresse suivante : http://www.unesco.org/donate/.

Le gouvernement du Gabon a annoncé immédiatement un don de 2 millions de dollars.

Ce Fonds fait partie des quatre mesures d’urgence proposées par Irina Bokova pour faire face au déficit de trésorerie. La Directrice générale a également incité les Etats membres à soutenir une augmentation immédiate du fonds de roulement de l’Organisation pour 2012-2013 pour le faire passer de 30 à 65 millions de dollars.

Elle a aussi appelé tous les gouvernements à verser leurs contributions aussi vite que possible en 2012 et a proposé de reporter le système par lequel les Etats membres qui versent leur contribution à temps bénéficient d’une réduction.

Les Etats-Unis ont suspendu leur contribution suite à l'admission de la Palestine à l'UNESCO le 31 octobre, comme l'exigent des lois américaines datant des années 1990.

« Cette annonce a provoqué un élan de soutien sans précédent en faveur de l'UNESCO de la part de particuliers, d'associations et de sociétés privées dans toutes les régions du monde », a déclaré l'UNESCO dans un communiqué de presse.

« Je vois dans ces manifestations de soutien une claire reconnaissance du bien que l'UNESCO fait dans le monde. Ce sont des preuves de succès très concrètes », a déclaré Mme Bokova. « Il ne s'agit pas simplement d'un autre fonds extrabudgétaire – il sera utilisé pour soutenir nos activités fondamentales afin qu'elles ne soient pas affectées par une situation financière difficile », a-t-elle ajouté.

Commission européenne:Évaluer les progrès au travers des «semestres européens»

2011-11-09T13:49:08+01:00

Article de la Commission européenne

http://ec.europa.eu/europe2020/tools/monitoring/index_fr.htm

Pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, il faut:

mettre en place une surveillance intégrée et renforcée pour répondre aux principaux enjeux macro-économiques;
a adopter une approche thématique pour accélérer les réformes structurelles et favoriser la croissance.

> Vérifier les performances des pays membres et de l'UE

Qu'est-ce que le «semestre européen»?

Le suivi de la stratégie fait partie intégrante du «semestre européen», un cycle annuel de coordination des politiques économiques et budgétaires des États membres.

Le cycle dure six mois et démarre en janvier, lorsque la Commission présente son analyse annuelle de la croissance, qui comprend une évaluation et des prévisions intégrant la surveillance macro-économique, thématique et budgétaire.

En s'appuyant sur cette analyse annuelle, le sommet de printemps du Conseil européen fait le point sur:

la situation macro-économique;
les progrès réalisés par rapport aux cinq grands objectifs fixés à l'échelle de l'UE;
les progrès réalisés au titre des initiatives phare.

Il fournit des orientations politiques sur les réformes structurelles en matière fiscale et macroéconomique, ainsi que sur les secteurs porteurs de croissance, et donne des conseils sur les moyens de relier ces trois aspects.

Les États membres présentent ensuite leurs stratégies budgétaires à moyen terme dans leurs programmes de stabilité et de convergence et définissent les actions à entreprendre (dans des domaines tels que l'emploi, la recherche, l'innovation, l'énergie ou l'inclusion sociale) dans leurs programmes de réforme nationaux. Ces deux documents sont soumis en avril à la Commission afin qu'elle les examine.

Le Conseil, en s'appuyant sur l'évaluation de la Commission, envoie en juin-juillet des recommandations spécifques aux États membres. Des conseils politiques leur sont ainsi donnés avant qu'ils commencent à finaliser leurs projets de budget pour l'année suivante.

La Commission peut adresser des avertissements politiques si les recommandations ne sont pas exécutées dans les délais impartis. Elle peut également prendre des mesures incitatives et des sanctions en cas de déséquilibres macro-économiques et budgétaires excessifs.

La tenue de réunions ministérielles sur des sujets précis est essentielle pour effectuer des examens par les pairs et mesurer les progrès réalisés par rapport aux grands objectifs de l'UE et l'état d'avancement des initiatives phare d'Europe 2020.

Afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires et de susciter une large adhésion, une coopération étroite sera instaurée avec le Parlement européen et d'autres organes consultatifs européens (Comité des régions et Comité économique et social européen), et les parlements nationaux, les partenaires sociaux, les régions et d'autres parties prenantes seront également pleinement associées.

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Qu'est-ce qui est évalué?

Les progrès sont mesurés dans trois domaines:

Facteurs macroéconomiques:
- L'environnement macro-économique est-il stable et favorise-t-il la croissance et la création d'emplois?
- Des mesures sont-elles prises pour corriger les déséquilibres macro-économiques, les faiblesses macrofinancières et les problèmes de compétitivité ayant une dimension macro-économique?
- Y a-t-il des répercussions économiques (positives ou négatives) entre pays, notamment dans la zone euro?
Réformes porteuses de croissance:
- En quoi les réformes structurelles encouragent-elles la recherche et l'innovation, l'utilisation efficace des ressources, la bonne santé du secteur privé, l'emploi, l'éducation et l'inclusion sociale?
- Quels sont les progrès accomplis en vue de la réalisation des cinq grands objectifs européens et des objectifs nationaux correspondants?
Finances publiques(renforcement de la surveillance dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance):
- Quelles sont les mesures prises pour réduire la dette publique et les déficits budgétaires (assainissement budgétaire), et garantir la viabilité des finances publiques?
- Quelles sont les contraintes budgétaires qui restreignent les programmes nationaux de promotion de la croissance? (L'UE peut fournir des orientations mieux ciblées si elle connaît ces contraintes.)

Dominique Souchet a défendu la TVA à5,5% pour les activités équestres

2011-11-09T13:46:10+01:00

source: Vendée-Info

Alors que la Commission européenne demandait à la France d'augmenter la TVA sur les activités équestres à 19,6 %, Dominique SOUCHET a apporté son soutien à un amendement pour maintenir le taux de TVA à 5,5 %. L'Assemblée nationale vient d'adopter cet amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.

Pour Dominique SOUCHET, « l'activité équestre s'est beaucoup développée ces dernières années. Il s'agit du troisième sport français et du premier sport féminin. Ses retombées sont très importantes dans le domaine agricole, touristique et de loisir. Augmenter la TVA aurait constitué un coup très dur pour toute la filière ».

« Le maintien de la TVA à 5,5 % que nous avons obtenu est une nouvelle très rassurante pour les territoires ruraux, qui profitent largement du développement de la filière, mais aussi pour les milliers de familles qui ont fait le choix d'inscrire leurs enfants à des cours d'équitation ».

Les négociations sur le budget 2012 battent leur plein : Les négociations sur le budget 2012 battent leur plein

2011-11-09T13:45:06+01:00

Communiqué du Parlement européen

Des représentants des 27 États membres de l'Union européenne et du Parlement européen se sont réunis, mardi, pour la première fois depuis le début de la procédure de concertation budgétaire le 1er novembre, en vue de chercher et de trouver des compromis sur les priorités et le montant du budget 2012 de l'UE.

M. Buzek: promouvoir la croissance et l'investissement

Au début de la réunion, le Président du Parlement, Jerzy Buzek, a évoqué ce qu'il a appelé des "choix budgétaires clairs et ciblés". "La première priorité qui se cache derrière les choix du Parlement est l'ambition de promouvoir la croissance et l'investissement au sein de l'Union européenne, et ainsi de contribuer à une sortie de crise plus rapide pour l'Europe. [...] Bien entendu, il reste à définir certains points essentiels. Si les deux parties font preuve de bonne volonté, je suis persuadé que nous pouvons trouver un compromis acceptable à mi-chemin entre nos positions respectives".

Un budget réaliste

Le président de la commission des budgets du PE, Alain Lamassoure, a averti qu'une augmentation trop faible des crédits de paiement pour le budget 2012 - le Conseil ayant proposé + 2,02 % - pourrait envoyer un signal erroné aux citoyens étant donné que la Commission européenne estime qu'une augmentation de 4,9 % est nécessaire. "L'année dernière, le Conseil a insisté sur une augmentation maximum de 2,9 %, alors que tant la Commission que le Parlement avaient mis en garde sur le fait qu'une telle augmentation ne serait pas suffisante au vu de l'ensemble des programmes d'investissement devant prendre leur essor à un moment crucial. Résultat: nous devons maintenant réparer les dégâts pour le budget 2011 en ajoutant des fonds supplémentaires. Le budget 2011 s'est déjà accru de plus de 3,35 % à l'heure actuelle et pourrait augmenter davantage. Nous devons éviter de devoir procéder de la sorte l'an prochain".

Positions divergentes

Le Conseil souhaite limiter l'augmentation des paiements à 2,02 %, ce qui correspond plus ou moins à l'inflation. Le Parlement propose un budget plus élevé, qui correspond aux estimations de la Commission, en tant que point de départ, en insistant sur la croissance et l'emploi, ainsi que sur une évolution démocratique dans les pays voisins de l'Union. La plupart des propositions d'augmentation viennent du fait que d'importants programmes d'investissement dans les domaines de l'emploi, de la recherche et du développement atteignent - à l'approche de la 6e année du 7e cadre financier actuel - leur vitesse de croisière.

Thèmes sensibles

Parmi les sujets sensibles à aborder lors des négociations, figure le financement du prestigieux projet de fusion nucléaire, ITER. Le Conseil et la Commission souhaitent qu'ITER soit financé par des crédits alloués à la recherche au sein du budget, alors que le Parlement affirme que ce nouveau projet ne devrait pas puiser dans des fonds destinés à d'autres projets de recherche. Les augmentations du budget proposées par le Parlement pour les projets de recherche et d'innovation ainsi que pour la Palestine et les instruments de financement de la coopération au développement pour l'Asie et l'Amérique latine sont problématiques. Il en va de même pour les diminutions proposées par le Parlement pour les projets de politique étrangère et de sécurité commune.

Prochaines étapes

Les rapporteurs du Parlement, Francesca Balzani (S&D, IT) et José Manuel Fernandes (PPE, PT), poursuivront les négociations, de façon continue, avec la présidence polonaise. Un trilogue est prévu lundi 14 novembre et sera suivi par une autre réunion de concertation vendredi 18 novembre. La concertation se terminera lundi 21 novembre.

Sous la présidence de : Alain LAMASSOURE (PPE, FR)

REF. : 20111107IPR30755

Budget 2011: outre les transferts internes, il faut encore trouver 550 millions

2011-11-08T19:44:01+01:00

Communiqué du Parlement européen

Après réaffectation des montants inutilisés sur le budget 2011 de l'UE, la commission des budgets du Parlement a approuvé, lundi, le transfert de 714 millions d'euros issus de 46 lignes budgétaires en surplus vers 57 lignes budgétaires dont le financement doit être renforcé. Toutefois, la Commission estime que 550 millions d'euros devront encore être trouvés pour garantir les dépenses sociales et de recherche prévues en 2011.

Malgré l'opération de "virement global" de la commission des budgets du PE, la Commission européenne souligne la nécessité de dégager des moyens supplémentaires pour honorer entièrement les engagements financiers en suspens pour 2011.

Si aucune solution n'est trouvée, le financement des projets du Fonds social européen, des projets de recherche dans le domaine des nanotechnologies et du développement des technologies de l'information et des communications, pourrait être sérieusement retardé.

Une augmentation de 550 millions d'euros est nécessaire

Selon l'estimation de la Commission, les besoins supplémentaires s'élèvent à 1 142 millions d'euros jusqu'à la fin de l'année. Quelque 592 millions d'euros pourraient être récupérés plus tard, sur les fonds non dépensés des programmes de développement rural. L'autre partie, soit 550 millions, serait apportée par les États membres, propose la Commission.

Ces propositions font partie d'un nouveau projet de budget rectificatif – le sixième cette année – qui requiert l'approbation du Parlement et du Conseil. Un débat sur le sujet s'est tenu lundi, au sein de la commission des budgets.

Selon la rapporteure au budget 2011, Sidonia Jędrzejewska (PPE, PL), la proposition de la Commission aboutira probablement à une hausse globale des crédits de paiement de plus de 3,35 % pour 2011.

La députée a rappelé qu'elle avait signalé l'an dernier, lors des négociations budgétaires, que l'augmentation maximum imposée par les États membres – 2,91 % par rapport à 2010 – serait insuffisante:

"On voit aujourd'hui les difficultés rencontrées par l'Union européenne dans le financement du Fonds social européen et de ses programmes de recherche. Je suis donc favorable à la proposition d'augmentation de 550 millions d'euros".

Les États membres devront toutefois contribuer moins que prévu

Les prévisions révisées de la Commission européenne concernant les recettes montrent une augmentation de 1 277 millions d'euros, grâce à des soldes TVA et RNB plus importants que prévus et à une augmentation sensible d'autres recettes, telles que les amendes et les intérêts de retard (662 millions d'euros).

Dans l'ensemble, malgré que les États membres devraient apporter au budget un supplément de 550 millions d'euros, leurs contribution pour 2011 diminuerait de 726,6 millions d'euros.

Prochaines étapes

Les États membres doivent maintenant arrêter leur position. La question sera débattue avec le Conseil et la Commission au cours de prochains jours et sera inscrite à l'ordre du jour du trilogue budgétaire qui aura lieu ce lundi 14 novembre.

07.11.2011

Sous la présidence de : Alain LAMASSOURE (PPE, FR)

Fillon et les lendemains qui déchantent

2011-11-07T14:25:05+01:00

”Le pire depuis 1945” ? Kessler avait donc dit vrai...

2011-11-07T02:15:00+01:00

"Je vais faire un budget de rigueur jamais vu depuis 1945 [...]", dit M. Fillon- http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20111105trib000661887/fillon-je-vais-faire-un-budget-de-rigueur-jamais-vu-depuis-1945-pour-conserver-notre-credibilite-financiere.html.

Le choix de la date de référence n'est pas anodine...

Juste pour mémoire: Denis Kessler, ancien vice-président du Medef, lui, disait dans une tribune publiée le 4 octobre 2007 dans le magazine Challenges : «Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945 et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance [...] Le gouvernement s'y emploie.»

Texte de Challenge ci-dessous:

Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde !

Par Denis Kessler, Challenges, 4 octobre 2007

Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie.

Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme...

A y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance !

A l’époque se forge un pacte politique entre les gaullistes et les communistes. Ce programme est un compromis qui a permis aux premiers que la France ne devienne pas une démocratie populaire, et aux seconds d’obtenir des avancées - toujours qualifiées d’« historiques » - et de cristalliser dans des codes ou des statuts des positions politiques acquises.

Ce compromis, forgé aune période très chaude et particulière de notre histoire contemporaine (où les chars russes étaient à deux étapes du Tour de France, comme aurait dit le Général), se traduit par la création des caisses de Sécurité sociale, le statut de la fonction publique, l’importance du secteur public productif et la consécration des grandes entreprises françaises qui viennent d’être nationalisées, le conventionnement du marché du travail, la représentativité syndicale, les régimes complémentaires de retraite, etc.

Cette « architecture » singulière a tenu tant bien que mal pendant plus d’un demi-siècle. Elle a même été renforcée en 1981, à contresens de l’histoire, par le programme commun. Pourtant, elle est à l’évidence complètement dépassée, inefficace, datée. Elle ne permet plus à notre pays de s’adapter aux nouvelles exigences économiques, sociales, internationales. Elle se traduit par un décrochage de notre nation par rapport à pratiquement tous ses partenaires.

Le problème de notre pays est qu’il sanctifie ses institutions, qu’il leur donne une vocation éternelle, qu’il les « tabouise » en quelque sorte. Si bien que lorsqu’elles existent, quiconque essaie de les réformer apparaît comme animé d’une intention diabolique. Et nombreux sont ceux qui s’érigent en gardien des temples sacrés, qui en tirent leur légitimité et leur position économique, sociale et politique. Et ceux qui s’attaquent à ces institutions d’après guerre apparaissent sacrilèges.

Il aura fallu attendre la chute du mur de Berlin, la quasi-disparition du parti communiste, la relégation de la CGT dans quelques places fortes, l’essoufflement asthmatique du Parti socialiste comme conditions nécessaires pour que l’on puisse envisager l’aggiornamento qui s’annonce. Mais cela ne suffisait pas. Il fallait aussi que le débat interne au sein du monde gaulliste soit tranché, et que ceux qui croyaient pouvoir continuer à rafistoler sans cesse un modèle usé, devenu inadapté, laissent place à une nouvelle génération d’entrepreneurs politiques et sociaux. Désavouer les pères fondateurs n’est pas un problème qu’en psychanalyse.

PLF 2012 : budget anciens combattants

2011-11-04T06:13:00+01:00

Le budget 2012 en faveur des anciens combattants s’élève à 3,28 milliards d’euros, contre 3,31 milliards d’euros en 2011. Les budgets prévisionnels sur la période 2011-2013 sont en diminution, traduisant l’impact budgétaire de la baisse du nombre d’ayants droits, ainsi que l’impact budgétaire des reformes (RGPP) mettant en place un interlocuteur unique pour le monde combattant et de la rationalisation de la direction du service national en charge de la journée d’appel de préparation à la défense devenue Journée défense citoyenneté. Ces réorganisations permettent des économies de masse salariale et sur les crédits de fonctionnement.

Si le budget 2012 s’inscrit dans un contexte particulièrement contraint il prévoit cependant une augmentation très significative de la retraite du combattant (+ 4 points) qui atteindra au 1^er juillet les 48 points d’indice PMI conformément aux engagements pris par le Président de la République.

Depuis 2007 cette prestation aura augmenté de 43% : passage de 37 points en 2007 (soit 489 euros) à 48 points en 2012 (soit 665 euros).

Les emprunts toxiques plombent les comptes des Hôpitaux

2011-10-31T06:00:00+01:00

La CGT Santé et Action Sociale communique:

Les emprunts toxiques plombent les comptes des Hôpitaux

Le scandale des emprunts toxiques concerne aussi les hôpitaux. Plus de 300 établissements sont concernés avec un surcoût estimé à ce jour à près de 500 millions d’euros, soit l’équivalent de 15.000 emplois
annuels.

Dexia est au cœur du problème. Cette banque a été créée à la suite de la privatisation du Crédit local de France, filiale de la Caisse des dépôts et consignations. Cette banque basée au Luxembourg a vendu des emprunts à taux variable sans plafond aux collectivités locales et aux établissements publics. Aujourd’hui le scandale éclate et le gouvernement prévoit le démantèlement de cette banque qui avait déjà reçu, lors de la crise de 2008, près de 7 milliards d’euros de fonds publics.

Jusqu’à présent les directions des hôpitaux nous avaient caché ce problème qui aggrave les « déficits » générant de multiples plans de retour à l’équilibre avec à la clef des suppressions d’emplois.
Ce n’est pas à nous de payer les pots cassés, par des suppressions d’emplois et par des fonds ponctionnés dans les caisses de la sécurité sociale !

Qu’est-ce qu’un emprunt TOXIQUE ?
Au lieu de proposer des emprunts à taux fixes, les banques se sont mises à
inventer des formules proches, à bien des égards, à des crédits « subprimes » qui ont conduit à la faillite des millions de ménages américains. Au début le taux de départ est attractif, mais il peut vite déraper à cause de formules d’indexations sophistiquées et évolutives. Au final, les taux qui ne sont pas plafonnés peuvent dépasser les 20%? endettant lourdement nos établissements.

Comment s’est-on retrouvé dans cette situation ?
Avant, quand les hôpitaux souhaitaient investir, ils se tournaient vers l’Etat pour avoir des subventions et un complément était fourni sous forme d’emprunts à taux réduits auprès de la Caisse des dépôts et consignations, bras financier de l’Etat, qui collecte notamment l’épargne du Livret A. Ce mécanisme permettait aux hôpitaux d’investir tranquillement, avec des remboursements supportables. Mais au cours de l’année 1990 et surtout à partir du début des années 2000 avec le plan « Hôpital 2007 », la Droite libérale a coupé ce robinet et a obligé les hôpitaux à se tourner vers les banques pour emprunter, et ce, sur la quasi-totalité de leurs investissements.

En toute confiance, les directions des établissements se sont tournées vers Dexia notamment qui avait repris l’activité de l’organisme avec lequel ils avaient l’habitude de traiter, à savoir le Crédit local de France. Et c’est-là que l’arnaque se met en place ? On propose des produits alléchants avec des taux initiaux très bas, sans donner tous les éléments sur les risques encourus au fil du temps. Risques majeurs puisque les taux peuvent augmenter sans limites au fil du temps.

A titre d’exemple, aujourd’hui certains taux dépassent les 20 % et ce n’est pas fini ! En fait, ce qui a été proposé, ce sont des produits spéculatifs dans le cadre de la déréglementation du jeu financier mondial qui a abouti à la crise de 2008. La situation est aujourd’hui tellement grave que le gouvernement propose dans la précipitation le démantèlement de Dexia pour éviter une catastrophe, c’est-à-dire la faillite de la banque.

Le texte en entier ici

A ce jour, nous invitons les personnels à exiger :
-de leur direction locale, les informations liées aux différents emprunts en cours de leur établissement

-l’interpellation des CTE, CE pour examiner la situation budgétaire des établissements et le recours à des cabinets d’expertise ; de l’ARS et des tutelles l’arrêt des paiements et la renégociation des contrats en cours

-une circulaire de l’ARS portant obligation aux directions d’établissement de consulter les CTE pour les emprunts futurs

-la saisine des différentes chambres parlementaire dont le Conseil Economique Social et Environnemental pour une législation permettant de mieux encadrer et d’utiliser l’argent public, ainsi qu’une redéfinition des missions publiques de la Caisse des dépôts et consignations.

ONU: un budget 2012-2013 pour l'ONU en baisse de 3,2%

2011-10-29T05:56:00+02:00

Communiqué ONU

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a présenté jeudi devant la Cinquième commission de l'Assemblée générale son projet de budget 2012-2013, qui est en baisse de 3,2% par rapport à l'actuel budget 2010-2011.

« Le budget devant vous reflète un défi central : comment financer l'Organisation à un moment crucial. La crise financière paralyse de nombreux pays. Les gouvernements, et surtout les individus, sont confrontés à des difficultés. Dans ces circonstances difficiles, le monde se tourne de plus en plus vers les Nations Unies pour des réponses et pour une aide », a souligné Ban Ki-moon dans un discours.

Selon lui, le budget 2012-2013 de l'ONU reflète cette réalité. Pour 2012-2013, le Secrétaire général propose un budget de 5,197 milliards de dollars, avant ajustements, soit une baisse de 3,2% par rapport au budget actuel.

Le projet de budget prévoit une baisse nette de 44 postes, qui est le résultat de la suppression de 147 postes, de la création de 63 nouveaux postes et de la conversion de 40 autres. « Nous avons également fait des coupes dans les dépenses en matière de voyages, de consultants, de dépenses opérationnelles générales, de fournitures, de matériels et d'équipements », a ajouté Ban Ki-moon.

« Tout ce que je demande au cours de ce processus est que nous ne perdions pas de vue ce pourquoi nous sommes ici : pour les peuples du monde ; afin qu'ils puissent jouir d'une plus grande paix et sécurité, des protections des droits de l'homme, du développement et d'un avenir durable », a-t-il conclu.

Angela von Mecklemburg et Nicolas de Neuilly

2011-10-28T16:11:45+02:00

La scène se passe dans les jardins du Château Bellevue, à Berlin. Angela von Mecklemburg et Nicolas de Neuilly se sont discrètement éclipsés de la réception offerte par le roi de Prusse. On entend, au loin, les accents du quatuor de Joseph Haydn.
Nicolas :
> > > > > > > > Madame, l'heure est grave : alors que Berlin danse
> > > > > > > > Athènes est en émoi et Lisbonne est en transes.
> > > > > > > > Voyez la verte Erin, voyez l'Estrémadoure
> > > > > > > > Entendez les Romains : ils appellent au secours !
> > > > > > > > Ils scrutent l'horizon, et implorent les Dieux.
> > > > > > > > Tous les coffres sont vides, et les peuples anxieux
> > > > > > > > Attendent de vous, madame, le geste généreux !
> > > > > > > > De leur accablement ils m'ont fait l'interprète :
> > > > > > > > Leur destin est scellé, à moins qu'on ne leur prête
> > > > > > > > Cet argent des Allemands sur lesquels vous régnez.
> > > > > > > > Cette cause est bien rude, mais laissez moi plaider...
Angela :
> > > > > > > > Taisez-vous Nicolas ! Je crois qu'il y a méprise
> > > > > > > > Folle étais-je de croire à une douce surprise
> > > > > > > > En vous suivant ici seule et sans équipage
> > > > > > > > Je m'attendais, c'est sûr, à bien d'autres hommages !
> > > > > > > > Mais je dois déchanter, et comme c'est humiliant
> > > > > > > > De n'être courtisée que pour son seul argent !
Nicolas :
> > > > > > > > Madame, les temps sont durs, et votre c½ur est grand
> > > > > > > > Vos attraits sont troublants, mais il n'est point décent
> > > > > > > > D'entrer en badinage quand notre maison brûle !
> > > > > > > > Le monde nous regarde, craignons le ridicule !
> > > > > > > > Notre Europe est malade, et vous seule pouvez
> > > > > > > > La soigner, la guérir et, qui sait ? La sauver !
> > > > > > > > Nous sommes aujourd'hui tout au bord de l'abîme
> > > > > > > > Vous n'y êtes pour rien, mais soyez magnanime !
> > > > > > > > Les Grecs ont trop triché ? Alors la belle affaire !
> > > > > > > > Qu'on les châtie un peu, mais votre main de fer
> > > > > > > > Est cruelle aux Hellènes, et nous frappe d'effroi !
Angela :
> > > > > > > > J'entends partout gronder, en Saxe, Bade ou Bavière
> > > > > > > > L'ouvrier mécontent, le patron en colère.
> > > > > > > > Ma richesse est la leur, ils ont bien travaillé.
> > > > > > > > L'or du Rhin, c'est leur sueur et leur habileté.
> > > > > > > > Et vous me demandez, avec fougue et passion
> > > > > > > > De jeter cette fortune au pied du Parthénon ?
> > > > > > > > Ce serait trop facile et ma réponse est non !
Nicolas :
> > > > > > > > On ne se grandit pas en affamant la Grèce
> > > > > > > > En oubliant Platon, Sophocle et Périclès !
> > > > > > > > Nos anciens nous regardent, et nous font le grief
> > > > > > > > D'être des épiciers et non pas de vrais chefs !
> > > > > > > > Helmut Kohl est furieux et Giscard désespère.
> > > > > > > > Un seul geste suffit, et demain à Bruxelles
> > > > > > > > Desserrez, je vous prie, le n½ud de l'escarcelle !
Angela :
> > > > > > > > Brisons là, je vous prie, la nuit est encore belle
> > > > > > > > Votre éloquence est grande et mon âme chancelle...
> > > > > > > > Mais si je disais oui à toutes vos demandes
> > > > > > > > Je comblerais la femme, et trahirais l'Allemande !

(Ils s'éloignent, chacun de leur côté)

Bravo à l'écrivain inconnu

Le Parlement vote un budget de stimulation de la croissance pour 2012

2011-10-27T06:16:00+02:00

Communiqué du Parlement européen

Le Parlement a opté pour un budget de 2012 axé sur la croissance, l'emploi et l'innovation dans l'Union et le soutien au développement et à la démocratie dans les pays voisins, mercredi 26 octobre.

En général, les députés ont cherché à rétablir le projet de budget proposé par la Commission, après les coupes opérées par le Conseil en juillet. La position du Parlement implique une augmentation des paiements de 5,2% par rapport au budget de cette année. Le budget qui en résulte s'élève à 133,1 milliards d'euros. La résolution sur le budget a été adoptée avec 431 voix pour, 120 contre et 124 abstentions.

R & D, cohésion et investissements des fonds structurels sur la bonne voie

Les catégories qui connaissent les plus fortes hausses de paiements sont la recherche et le développement (+10,35 %) ainsi que la cohésion et les fonds structurels (+8,8 %). En effet, ces politiques nécessitent des projets d'investissement à long terme qui atteignent, dans la cinquième année du cadre financier pluriannuel (CFP) actuel, leur vitesse de croisière. Les crédits engagés auparavant doivent désormais être payés.

Une autre catégorie connaît une augmentation significative : liberté, sécurité et justice (6,84 %), en raison du besoin croissant de gestion des flux migratoires et de réfugiés ainsi que du renforcement de la surveillance maritime en Méditerranée.

En revanche, le Parlement propose de dépasser légèrement la proposition du projet de budget de la Commission dans les catégories 1A, "Compétitivité croissance et emploi" et 4, "l'UE en tant qu'acteur mondial".

Plusieurs députés ont critiqué le Conseil pour les incohérences de sa position sur le projet de budget de la Commission. Les budgets alloués aux nouveaux organes de supervision financière européenne et à Frontex sont jugés insuffisants pour en assurer un fonctionnement correct, alors que leur travail est considéré comme une priorité absolue.

Recherche, innovation et éducation (rubrique 1A)

L'Italienne Francesca Balzani (Socialistes et démocrates) qui mène les travaux du budget pour le Parlement, a averti que les investissements sont nécessaires pour assurer la croissance future et l'emploi. Le Parlement a suivi ses propositions d'augmenter les lignes budgétaires directement liées à la stratégie UE 2020.

Le Parlement est en désaccord avec une proposition de la Commission et du Conseil consistant à prélever les fonds nécessaires à ITER, le projet de fusion nucléaire du sud de la France, à partir des crédits prévus pour le 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement de l'Union européenne.

L'idée de ce projet de grande envergure ayant été évoquée au cours de la période du cadre financier multi-annuel (CFP) actuel, les députés estiment qu'il devrait être financé avec de l'argent frais et non au détriment d'autres projets de recherche.

Politique de cohésion (rubrique 1b)

Les députés européens ont rétabli le projet de budget proposé par la Commission, que les États membres ont cherché à couper.

Agriculture et environnement (rubrique 2)

Le Parlement a décidé d'ajouter 250 millions d'euros à des fonds destinés aux producteurs de fruits et légumes. Cet argent est destiné à prévenir les crises futures, comme celle de l'année dernière de la bactérie escherichia coli, et à indemniser les agriculteurs des conséquences financières de nouvelles crises.

Les députés ont vivement défendu le programme d'aide alimentaire de l'UE pour les nécessiteux qui fournit de la nourriture aux banques alimentaires, dont la nouvelle base juridique est bloquée au Conseil.

Liberté, sécurité, justice et citoyenneté (3a et 3b)

Le Parlement était en désaccord avec les réductions proposées par le Conseil concernant le Fonds européen pour les réfugiés de l'UE, le Fonds européen pour le retour et le Fonds pour les frontières extérieures (45 millions d'euros). Le budget de l'Agence des frontières de l'UE, Frontex, devrait être augmenté de 25 millions d'euros, estiment les députés, car ce montant pourrait s'avérer nécessaire en vue de contrôler les frontières maritimes en Méditerranée et d'intensifier la surveillance de la frontière gréco-turque. Le mois dernier, des crédits supplémentaires ont été ajoutés au budget 2011 à ces fins et les députés européens estiment que ces questions ne vont pas s'améliorer d'ici la fin de l'année.

Affaires étrangères (rubrique 4)

Les députés ont approuvé une augmentation de 100 millions d'euros de l'aide en faveur de la Palestine, du processus de paix au Moyen-Orient et de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) et de 27 millions pour l'instrument de coopération au développement destiné à l'Asie et à l'Amérique latine. Ils ont également ajouté 3 millions d'euros pour des missions d'observation électorale et 3 millions d'euros pour la Communauté turque chypriote. Pour financer ces augmentations, les députés européens ont coupé dans d'autres lignes telles que la mission de police de l'UE en Afghanistan et la ligne des mesures d'urgence de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Administration (rubrique 5)

Le rapporteur du budget du PE et de celui des autres institutions, le Portugai José Manuel Fernandes (Parti populaire), a proposé de nouvelles réductions pour le budget du Parlement. Le Parlement a opté pour une augmentation d'environ 1,44 %, tout en prévoyant beaucoup plus de réalisations. La proposition inclut désormais l'accueil de 18 députés supplémentaires, qui découle du traité de Lisbonne. Si ces coûts étaient exclus, l'augmentation du budget ne s'élèverait qu'à 0,8 %. Pour réduire les dépenses, les députés ont l'intention d'économiser de l'argent sur la traduction et l'interprétation en apportant des changements organisationnels. Ils ont voté une réduction de 5 % des frais de déplacement, par exemple en réduisant le nombre de vols d'affaires. Toutes les indemnités seront gelées au niveau de 2011.

En savoir plus :

Début de l'examen en séance du PLFSS pour 2012

2011-10-25T15:39:00+02:00

Nous avons commencé ce mardi l'examen du PLFSS pour 2012.

A la suite de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) du 22 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été présenté en Conseil des ministres du 5 octobre dernier.

Alors que nous vivons une crise sans précédent, le Gouvernement a fait le choix d’une poursuite volontariste de la politique de redressement des comptes sociaux engagée depuis quatre ans.

Cet effort sera poursuivi, grâce à la maîtrise des dépenses, avec la montée en charge des effets de la réforme des retraites et à la maîtrise des dépenses d’assurance maladie : l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), qui était de 2,9 % en 2011, sera de 2,8 % en 2012. Après le strict respect de l’ONDAM en 2010 (alors qu’il ne l’avait jamais été depuis sa création en 1997), l’objectif sera à nouveau respecté en 2011.

En outre, le texte comporte un effort important en faveur des recettes de la sécurité sociales puisque un certain nombre des mesures du plan de redressement des finances publiques annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011 leur sont destinées . Pour un total de 6 milliards d’€, ces recettes supplémentaires obéissent à trois principes :

la poursuite de la stratégie de réduction des niches sociales et fiscales,
des compléments de recettes ciblés renforçant l’équité du système fiscal et social,
des taxes sur les comportements à risque, qui contribuent aussi à la maîtrise des dépenses.

Rappel de l’évolution des comptes du régime général par branche et prévisions (en Mds€) :

	2009	2010	2011(p)	LFSS2012	2013	2014	2015
Maladie	- 10,6	- 11,6	- 9,6	- 5,9	- 5,1	- 3,9	- 2,5
Vieillesse	- 7,2	- 8,9	- 6	- 5,8	- 5,9	- 5,6	- 4,6
Famille	- 1,8	- 2,7	les jardins du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état 2011-10-25T06:42:10+02:00 Un dimanche, le seigneur est absent les ponts levis sont levés les lourdes sont closes les jardins inaccessibles au fond des douves profondes Réformer le budget européen - mais comment 2011-10-24T20:23:33+02:00 Communiqué du Parlement européen Comment financer le budget européen de façon plus transparente et plus directe ? Depuis longtemps, le Français Alain Lamassoure (Parti populaire), président de la commission parlementaire des budgets, milite pour la mise en place de ressources spécifiques à l'Union européenne. Il a rappelé son point de vue lors d'un débat sur le sujet. Actuellement, le budget européen provient essentiellement des contributions des Etats membres. « Il est temps de faire des réformes radicales », a martelé Alain Lamassoure les 20 et 21 octobre à Bruxelles, au cours d'une conférence rassemblant députés européens et nationaux. Il a rappelé que la mise en place de ressources propres européennes était inscrite dans les traités mais ignorée depuis de très longues années. Il a plaidé pour un budget européen plus efficace, à l'unisson du Président du Parlement, Jerzy Buzek, qui a ouvert les débats. « Il faudra mieux répondre aux crises futures, (…) et pour cela nous avons besoin d'un budget européen solide. Chaque euro du budget européen allège le fardeau qui pèse sur les budgets nationaux », a souligné le Polonais. Les ressources propres ne font pas l'unanimité Si tous les participants ont été d'accord pour prôner une réforme du budget, ils diffèrent sur la façon de s'y prendre. La proposition de la Commission européenne d'introduire des ressources propres basées sur une taxe sur les transactions financières et sur un nouveau système de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été saluée. Néanmoins, des voix se sont montrées sceptiques sur la mise en pratique de telles idées, et d'autres ont demandé que ce soit mis en place au niveau mondial et non uniquement européen. Par ailleurs, certains élus se sont inquiétés de ce qu'un nouveau système de TVA pourrait augmenter le niveau global de taxation. Simplifier le système - mais comment ? Le système de ressources de l'UE est « bien trop complexe et incompréhensible pour les citoyens », a accusé le Belge Guy Verhofstadt (Libéraux et démocrates). Le financement des politiques régionales a été pris en exemple. « Le défi n'est pas de dépenser plus mais de dépenser mieux », selon Peder Lundquist, du gouvernement danois, qui devrait prendre la tête du Conseil de l'UE en janvier. « Si un programme ne fonctionne pas, soyons honnêtes et arrêtons-le ». A la demande d'Alain Lamassoure, une deuxième conférence sur le sujet devrait être organisée au cours du premier semestre 2012. REF. : 20111014STO29304 Jean-Claude Sandrier « La dette de l’État n’est pas due à la dépense publique » 2011-10-21T18:38:00+02:00 Jean-Claude Sandrier, député (PCF) du Cher, dénonce les arguments d’un gouvernement qui se plie aux injonctions des marchés financiers et appelle à chercher vers les riches de nouvelles recettes. Comment réagissez-vous à l’injonction de l’agence de notation américaine Moody’s envers la France ? Jean-Claude Sandrier. On est en pleine déchéance quand on se retrouve à la merci d’agences privées, gérées par des responsables des marchés financiers. Mettre des États sous la coupe de telles agences est insupportable. Voilà des agents des marchés financiers qui jugent de la politique des États en fonction de leurs seuls intérêts. Le monde marche sur la tête. Le gouvernement semble prévoir un nouveau train  de mesures d’austérité… Jean-Claude Sandrier. Le budget dont on discute était bâti sur une croissance de 1,75 %. Or les économistes pensent quelle sera au mieux à 1,2 %, au pire à 0,8 %. Le gouvernement va être dans l’obligation, avant la fin de l’année de trouver 27 milliards d’euros en 2012 soit 15 de plus que ce qu’il avait prévu. Le problème c’est qu’il n’a qu’une recette : s’attaquer à la dépense publique donc à l’école, la santé, la protection sociale, à nouveau la retraite… Il existe une véritable menace de régression sociale. C’est un cercle infernal  où la seule issue présentée serait la rigueur, l’austérité. Jean-Claude Sandrier. Le gouvernement nous dit, il n’y a qu’une seule solution, la sienne. Il le dit d’autant plus fort qu’il se refuse à faire payer les marchés financiers et tous ceux qui accumulent profits et dividendes. Ce choix politique le conduit à faire payer notre peuple et en particulier les catégories populaires et les couches moyennes. Or, aujourd’hui, il faut aller chercher l’argent là où il est pour le mobiliser en faveur de la croissance et l’emploi. L’argent aurait-il disparu… Jean-Claude Sandrier. L’argent existe. Il faut en finir avec l’ensemble des cadeaux fiscaux aux plus riches qui représentent 146 milliards d’euros, de même que les exonérations sociales pour les entreprises et dont la cour des comptes nous dit qu’elles ne servent pas l’emploi. Et l’on pourrait ajouter la lutte contre les évasions fiscales, la taxation des revenus du capital au même niveau que les salaires... L’argent existe bien. Que répondre à François Baroin pour qui toute autre politique enfoncerait la France dans la crise ? Jean-Claude Sandrier. Le gouvernement veut nous faire croire, en utilisant un chantage scandaleux sur l’avenir de nos enfants ou bien en affirmant que nous vivrions au-dessus de nos moyens qu’il n’y a pas d’autres choix que la diminution de la dépense publique alors que ce n’est pas la dépense publique qui est responsable de la situation de déficit et de la dette mais le manque de recette que ce gouvernement n’a fait que baisser depuis des années au seul profit des plus riches. Entretien réalisé par  Max Staat

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