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Budget 2008 : c’est grave docteur !

2008-05-05T15:51:00+02:00

Manifestement, le gauche vernonnaise n’avait pas prévu d’arriver au pouvoir. Son projet très idéologique et particulièrement vide de projets concrets n’accordait aucune place au grands problèmes qui se profilent à l’horizon de notre ville. On ne fait pas une bonne gestion municipale avec quelques utopies idéologiques, même si celles-ci suffisent à séduire les foules. Malgré un mois et demi de préparation, le budget 2008 que la gauche nous propose est donc celui que la droite avait dans ses tiroirs, avec juste ce qu’il faut de clientélisme partisan pour enfoncer Vernon dans la stérile confrontation politicienne à laquelle nous assistons depuis le 16 mars.

La gauche nous avait promis une surprise en matière d’économie et d’emploi, elle se concrétise en effet dans son budget, mais par un zéro euro pointé en investissement pour la fonction économique ! Elle reprochait chaque année à la droite de ne pas consacrer assez d’argent aux écoles et nous propose sur cette fonction un budget de 35% inférieur à celui de l’année dernière. Mêmes critiques récurrentes s’agissant de la culture, du sport et de la jeunesse, et mêmes constats budgétaires. Même critique encore s’agissant des interventions sociales et de santé pour déboucher sur un budget qui cette année pèse à peine 7% de celui de l’année dernière !

Les seules innovations de la majorité de gauche se veulent des signes politiciens forts vis à vis de son électorat sans plus d’explication sur leur bien fondé : arrêt de l’équipement de notre ville en vidéo - dissuasion, augmentation arbitraire du budget alloué au CCAS et attribution de subventions aux syndicats CGT, CFDT et CFTC. Mais comme charité bien ordonnée commence par soi - même, le budget des indemnités versées au maire et à ses adjoints et délégués fait un bon de 22% !

Devant un budget aussi inexistant, on regrettera que la gauche continue à amputer le pouvoir d’achat des Vernonnais comme le faisait la droite. En effet, l’augmentation des bases d’imposition des taxes foncière et d’habitation font que, même si elle n’en augmente pas les taux, c’est 3,45% de contribution directes supplémentaires que la gauche PS/PC/Verts prévoit de prélever dans la poche des contribuables vernonnais pour financer son non-budget.

Eloigné par des engagements professionnels, je n’ai pu formellement voter contre ce budget lors de la dernière réunion du conseil municipal de Vernon. Mais je tiens à dire très officiellement qu’il faut vite sortir de la passivité et peut - être aussi de l’incompétence dont il est le témoignage de la part du personnel politique qui tient les commandes de notre ville. Vernon ne peut se permettre de sombrer dans le comas profond et les seuls soubresauts partisans qu’annonce ce premier exercice budgétaire. Ce serait trop grave pour tous les vernonnais alors qu’il y a tellement à faire !

Bernard Touchagues, Conseiller Municipal de Vernon

Les illusions du budget formation

2008-05-05T12:38:45+02:00

S’il fallait encore démontrer que l’approche fiscale de la formation n’apporte aucune valeur ajoutée, cinq exemples pourraient l’illustrer du point de vue de la gestion budgétaire :

Un DRH s’alarme de l’inflation des dépenses formations depuis 2005 : plus 20 % en moyenne sur les trois dernières années par rapport aux années précédents, cela fait beaucoup. En fait, l’entreprise n’a rien changé à ses pratiques mais elle comptabilise désormais les actions d’adaptation au poste de travail qui n’étaient pas imputables jusqu’en 2004 ;

Le responsable formation doit réduire ses dépenses de formation. Il décide d’arrêter les formations internes avec des groupes importants et organise des intras, moins nombreux, avec des groupes plus réduits. Son budget se réduit en volume de salaire, par contre il progresse en achat de formation. Au total, les dépenses déclarées ont baissé, mais en fait les charges supplémentaires liées à la formation, les achats, ont augmenté.

Mark kostabi - Use your illusion - 1990 - D'après Raphaël

Un responsable formation verse 100 000 € à son OPCA. Celui-ci paie directement aux organismes de formation pour 150 000 € de formation. L’entreprise peut déclarer sa dépense : 100 000 € versés à l’OPCA. Si le même responsable formation avait acheté pour 150 000 €, totalement remboursés par l’OPCA, il n’aurait rien pu déclarer. Le versement à l’OPCA est une dépense en soi qui peut être déclarée quels que soient les remboursements de l’OPCA, alors que l’achat de formation n’est une dépense que si elle reste à la charge de l’entreprise.

Une entreprise organise une formation qui coûte 1 000 € + 1 000 € de salaire chargé + 200 € de frais de déplacement. L’année suivante elle refait la même formation mais hors-temps de travail. Les dépenses passent à 1 000 € de coût pédagogique + 200 € de frais + 250 € d’allocation formation (qui remplace le salaire). La dépense déductible n’est plus de 2200 € mais de 1450 €. Alors qu’en fait les dépenses réelles (en flux ou trésorerie) ont augmenté passant de 1200 € à 1450 €. La différence vient du fait que les salaires peuvent être déclarés alors qu’ils sont en tout état de cause payés qu’il y ait formation ou non.

Une entreprise organise une formation et remplace les salariés pendant la formation. Le coût des remplaçants n’apparaît pas dans les dépenses formation de l’entreprise. Pourtant il s’agit d’un coût supplémentaire important.

Conclusion : la déclaration fiscale ne permet pas de gérer le budget réel et les statistiques qui en sont issues ne nous apprennent rien sur les véritables dépenses de formation des entreprises. Une raison supplémentaire de supprimer l'obligation fiscale.

En matière de formation, il est conseillé de disposer de trois budgets :

Un budget d’achat qui recense l’intégralité des dépenses supplémentaires générées par la formation pour leur montant réel (coûts pédagogiques, allocation formation, frais de déplacement pour leur montant réel, coûts de remplacement) ;
Un budget temps (exprimé en heures ou en jours) qui fixe le temps pendant lequel les salariés peuvent être absents de leur poste de travail pour les besoins de la formation. Pour l’absence, la bonne unité de compte n’est en effet pas l’euro mais le temps ;
Un budget de recettes qui met en face des dépenses les sommes que l’entreprise obtient, directement ou non, de la part de l’OPCA ou de toute autre structure qui peut financer les coûts de formation (Etat, conseil régional, autre collectivité, ASSEDIC, AGEFIPH, etc.). De manière surprenante, beaucoup d’entreprises n’ont pas de vision claire du ratio contribution/rétribution vis-à-vis de leur OPCA.

En ces temps de déclaration fiscale, ne perdez pas votre temps à du travail inutile : compiler des dépenses fiscales qui ne disent rien de la situation réelle de l’entreprise. Déclarez un peu plus que votre obligation légale puis consacrez votre énergie à une vraie gestion budgétaire.

Déficits : la France lanterne rouge en Europe

2008-04-28T17:07:00+02:00

Comme le souligne le quotidien Le Monde, Paris s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne en position de cancre de la zone euro pour les déficits publics.

Dans ses prévisions de printemps, publiées aujourd'hui, la Commission européenne s'attend en 2008 à une augmentation du déficit français à 2,9 % du PIB, passant en 2009 à 3 %, soit exactement la limite maximale tolérée dans l'Union européenne. Paris table, pour l'heure, sur un déficit ramené cette année à 2,5 % et à 2 % l'an prochain.

La situation est jugée suffisamment préoccupante à Bruxelles pour que la Commission envisage de lancer une mise en garde précoce à Paris. C'est ce qu'a indiqué lundi le commissaire à l'économie Joaquin Almunia, affirmant que "la situation de la France est la plus préoccupante dans la zone euro".

La Commission dit prévoir pour la France une croissance de 1,6 % cette année et 1,4 % l'an prochain. Le gouvernement table ainsi pour 2008 sur une croissance de 1,7 à 2 % avec un déficit de 2,5 %, et l'an prochain sur 1,75 à 2,25 % avec un déficit réduit à 2 %.

La question se pose désormais de savoir si le gouvernement est toujours en mesure de tenir son pari d'un retour à l'équilibre de ses comptes à l'horizon 2012, après avoir déjà obtenu de facto un report de cet objectif qui, à l'origine, avait été fixé à 2010 pour tous les pays de la zone euro. Au-delà de 3 %, un Etat membre de l'UE s'expose à une procédure de la Commission pour déficit excessif, avec une série de recommandations à la clé, puis à se voir infliger une amende par ses pairs européens.

Selon la Commission, la France sera le plus mauvais élève de la zone euro en matière de déficits, tant cette année que la suivante. L'Allemagne ne devrait enregistrer qu'un trou limité à 0,5 % cette année, ramené à 0,2 % la suivante. Même l'Italie, confrontée à un trou d'air du côté de la croissance, devrait mieux s'en tirer de l'avis de la Commission, avec un déficit de 2,3 % cette année, puis de 2,4 % l'an prochain.

Rappelons que François BAYROU avait mis la réduction des déficits publics en tête de ses priorités pour l'avenir de la France.

Lettre ouverte à Eric Woerth

2008-04-26T21:19:00+02:00

Cher Monsieur,

Merci pour votre petite lettre que je viens d'ouvrir de mes délicieuces et frèles mains.

Encore tremblante, je tenais à vous dire que, bien que très honorée de contriber à aider mon prochain et notamment l'Etat en apportant ma contribution aux dépenses d'enseignement et recherche (82,3 Mds €), collectivités territoriales (53,6), dettes et engagements financiers (42,8), défense (36,9), travail, emploi & solidarité (24,5), sécurité & justice (22,4), UE (18,4), écologie, développement et aménagement durables, ville et logement (16,1) ainsi qu'à tout le reste (last but not least avec 44,4 Mds €), j'aurais été bien plus utile ailleurs. J'aurai même l'outrecuidance de vous donner quelques exemples :

- Vous auriez pu me faire un temps soit peu confiance et me laisser relancer l'économie par mes propres moyens. Sachez que ma performance dans ce domaine n'est plus à prouver puisque j'ai déjà moultes et moultes shopping party à mon actif

- Vous auriez pu me proposer une mission d'utilité publique et m'appeler à donner 1 journée de mon temps bénévolement à l'enseignement chose que j'aurai faite volontier

- Vous auriez pu me confier la mission d'allumeur de réverbère et revisiter ainsi le petit prince que j'affectionne tant. Une goutte d'eau dans le budget collectivité mais si nous tous faisions cela, ne serait ce pas une formidable histoire à raconter à nos petits enfants

- Vous auriez pu me donner les moyens de trier moi même mes déchets dans 5 poubelles différentes si bien que la chaine post-tri se serait allégée; en termes de couleur, je propose rose rose, rouge Chanel, bleu Klein, jaune canari et vert de gris

- Vous auriez pu me démontrer par A+B que payer mes impots était un devoir d'utilité publique et docilement, je vous aurai cru... mais tout de même, est ce bien raisonnable de ne nous laisser que les miettes de notre (pas si gros) salaire ? de nous jeter dans la fosse aux working poor ?

- Vous auriez pu me laisser épancher ma rancoeur dans un post insensé et amer... et vous auriez fait bien car ce petit citoyen (moi) que vous entendez là n'est (a priori) rien au regard de tous ceux qu'aide l'Etat et ce même petit citoyen le comprend bien, même s'il préfèrerait acheter des sacs Chloé, un appartement Mairie 18ème et encore plus de chemises Paul Smith à son astre.

Bien à vous,

Un petit citoyen qui vous veut (malgré tout) un peu de bien.

Les annonceurs se multicanalisent

2008-04-22T14:26:00+02:00

Après le Journal du Net, à mon tour de relayer les résultats très intéressant d’une étude On Off Mobile sur la communication multicanal. Premier enseignement : les marques ont définitivement adopté le multimédia. Ainsi 86 % des décideurs du marketing et de la publicité considèrent Internet comme un canal de grande importance et deux tiers d’entre eux déclarent avoir récemment mené une opération de communication utilisant conjointement au moins deux canaux distincts (On et Off, On et Mobile ou Off et mobile). En parallèle, le succès de ces campagnes est confirmé puisque 45% des Français considèrent les messages en multicanal plus clairs.
L’intérêt que les annonceurs déclarent trouver dans ces stratégies 360° est de toucher leurs cibles à différents moments (74%) et d’élargir leurs cibles (63%). Le multimédia est utilisé comme outil de conquête (55%) plus que comme outil de fidélisation (30%). D’ici 5 ans, les budgets de communication devraient être équilibrés entre le off (51%) et le on et mobile (49%).
Enfin, il apparaît que les métiers de la communication ont gagné en attrait grâce aux nouvelles technologies. A 64% aujourd’hui contre 37% en 2006, les annonceurs sont effectivement beaucoup plus nombreux à trouver leur secteur ’innovant’.

lu ce soir sur le site de RUE 89

2008-04-20T20:19:00+02:00

Sarkozy, le gâcheur

Par Jean Matouk | Economiste | 20/04/2008 | 14H23

Les économies budgétaires sont une contrainte absolue. Mais pourquoi chaque mesure proposée suscite-t-elle des réactions systématiquement hostiles, des retours en arrière, des "couacs" gouvernementaux? Le responsable de ces ratés, c’est Nicolas Sarkozy, qui a gâché les chances de la France de redresser son Budget.

Aucun économiste sérieux ne peut contester les objectifs budgétaires fixés par Nicolas Sarkozy, notamment dans son discours récent de Béziers. Quoiqu’en disent certains opposants systématiques, la dette publique est un fardeau que l’on ne peut laisser croître. Que d’autres pays soient plus endettés que nous (Belgique, Italie, Japon) ne saurait constituer une raison valable pour rester inertes. Accumuler, depuis trente ans, les déficits budgétaires, qui ont été à l’origine de cette dette, n’est pas plus responsable et doit cesser. Pour ce faire il n’y a qu’une alternative: réduire les dépenses de l’Etat ou augmenter les impôts. Les deux solution peuvent être cumulées.

Avec 71 fonctionnaires, toutes catégories confondues, pour mille habitants, la France se situe parmi les pays les plus fonctionnarisés (Allemagne, Espagne, Italie en ont 45-50 pour mille). Avec 39 fonctionnaires centraux pour 1000 habitants, elle est en tête de tous les pays de l’OCDE. Il est donc légitime de poser le problème du nombre de fonctionnaires et d’en envisager la réduction.

Leur proposer des "voies de sorties" vers d’autres activités, ou de leur affecter une part des économies réalisées, sous forme de hausse de salaires, est donc pertinent. Constater que le nombre d’élèves du secondaire diminue globalement et que, donc, des postes d’enseignants peuvent y être supprimés, n’est pas non plus illégitime. Ensuite peuvent venir les autres débats droite/gauche classique sur l’assurance maladie, les retraites, les allocations familiales.

Mais les économies budgétaires sont une contrainte absolue. Alors pourquoi chaque mesure proposée dans ce sens suscite-t-elle des réactions systématiquement hostiles, des retours en arrière, des "couacs" gouvernementaux à répétition? On ne peut, comme l’affirment certains députés, évoquer seulement un défaut d’explications. Celles-ci ont été données. Le responsable de ces ratés, c’est Nicolas Sarkozy lui-même. Il a pour l’instant gravement gâché les chances de la France de redresser son Budget, par des erreurs économiques, politiques et symboliques.

Le gaspillage de milliards d'euros, l'erreur économique

L’erreur économique, c’est évidemment le gaspillage -car il n’y pas d’autre mot- en juillet, de 10 milliards d'euros pour 2008 et de 15 milliards en année pleine, pour des objectifs illégitimes ou absurdes. Illégitime d’abaisser encore des droits de succession qui étaient déjà très bas dans notre pays. La mesure, présentée comme bénéficiant aux revenus moyens, ceux qui, précisément, déjà, payent peu de droits, ne bénéficie en fait qu’aux revenus élevés. Instituer le bouclier fiscal aussi.

Enfin, la détaxation des heures supplémentaires, en pleine période de ralentissement économique va coûter plus cher qu’elle ne rapportera, comme l’a démontré le président de la commission des Finances. Elle crée un effet d’aubaine, dans les entreprises ou les salariés effectuent déjà des heures supplémentaires, mais n’en suscitent aucune. Elle porte clairement la marque de gens qui ne connaissent rien à l’entreprise. Ajoutons à cela que le gouvernement avec plus de 45 ministres (Espagne 16) ne donne vraiment pas l’exemple des économies, sans parler de diverses autres dépenses fastueuses.

Un président proche des riches et des Américains, la double erreur politique

Erreur politique de politique intérieure et extérieure ensuite! A l’intérieur, c’est le versant politique de l’erreur économique. Le "ba-ba" d’une bonne politique consistait, à faire "passer" la pilule amère des économies par des objectifs de réduction des inégalités.

En vingt ans la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises a baissé de 9%; les 10% les plus riches possèdent 46% de fortune nationale; les 50% les plus pauvres, moins de 7%. Or le Président est apparu, au contraire, comme plus proche que jamais des plus riches, s’efforçant de partager le plus possible leur mode de vie.

Quant à la politique internationale, que Nicolas Sarkozy le veuille ou non, les français sont, vis-à-vis des Etats-Unis, plutôt souverainistes. Ils avaient massivement adhéré à la posture de Jacques Chirac en 2003, quand les Américains avaient envahi l’Irak. On dit souvent qu’ils se désintéressent des questions internationales, et l’on trouvera moult sondages où ils mettent le pouvoir d‘achat et l’emploi largement devant. Mais, quand même, le virage pro-américain affiché par le nouveau Président n’a pas été fait pour lui rallier les populations. Il est vrai que nos officiers supérieurs aiment travailler dans l’Otan (position normale de techniciens; De Gaulle disait d’ailleurs drôlement que leurs femmes aimaient l’Otan pour les soirées où elles pouvaient exhiber leurs robes!) Mais la politique extérieure de la France ne se fait pas au QG des troupes au sol ou à la passerelle des porte-avions.

Désacraliser la fonction pour faire post-moderne, l'erreur symbolique

Erreur symbolique, enfin! Si Nicolas Sarkozy a annoncé la mort de mai 1968, il en est le parfait produit. A la modernité qui faisait marcher la France auparavant, a succédé la post-modernité, faite de refus de l’autorité et du projet, de l’individualisme, et du rejet du collectif imposé, au profit du "tout à l’égo". Trop de gens se sont extasiés devant l’affichage de cette liberté dans la vie privée du Président; trop de journalistes ont rejeté comme ringard, l’importance de la symbolique du pouvoir, l’importance de ne pas mélanger les deux "corps du roi". Malheureusement, les Français ne sont pas vraiment post-modernes. Pour rester dans ce paradigme, et emprunter la terminologie du sociologue, Gilles Lipovetsky, ils sont plutôt hyper-modernes, contents de leurs libertés, heureux de consommer, mais très craintifs devant l’avenir. Ils avaient donc besoin d’un "guide" qui garde un rien de sacralité. Non seulement les premiers mois de Nicolas Sarkozy ont été en sens contraire, mais, ensuite, alerté par les sondages, fondement de la post-modernité en politique, il a laissé annoncer qu’il allait "faire président". Ce qui pousse d’évidence Martin ou Durant à lui demander ce qu’il "faisait" jusqu’à présent!

Pour ces trois raisons, et sans doute quelques autres, ce président qui voulait tout faire a plutôt gâché sa présidence et les chances d’entreprendre en France les indispensables réformes financières.

Compte-rendu partiel du Conseil Municipal du 11/04/2008

2008-04-17T20:57:51+02:00

Le Conseil Municipal a eu lieu sous la présidence de M. le Maire, en présence de la totalité des conseillers et en séance publique (une nouvelle fois, nous remercions les personnes présentes).

Le Conseil Municipal débute par le vote du budget.

Celui-ci est présenté par Catherine Coulon, secrétaire de mairie, mais les chiffres communiqués étant
- différents de ceux qui nous ont été remis préalablement au Conseil
- visiblement basés sur un projet et/ou une orientation pour la Commune à laquelle nous n'avons pas été associés,
nous préférons les étudier de plus près avant de rédiger la note d'information définitive (qui vous sera remise la semaine prochaine).

Taux d’imposition communaux
La taxe professionnelle qui, jusqu’ici, était versée directement à chaque commune, sera désormais versée de façon globale à la Communauté de communes Caux Vallée de Seine. Les taux affectés aux autres taxes ont été revus à la hausse, ce qui n’affecte pas cependant la somme payée par le contribuable.
Calcul des taux d’imposition

Taxes	2007	2008
d’habitation	4,16	6,89
foncière (bâti)	10,83	16,56
foncière (non bâti)	21,08	30,22
professionnelle	5,46

M. Dominique Cordeaux fait remarquer que l’excédent étant très important, les impôts communaux pourraient être revus à la baisse. M. Lecarpentier n’exclut pas cette même si, selon lui, les taux appliqués dans notre commune sont déjà parmi les plus bas.

Demandes de subvention
Des demandes de subvention peuvent être faites auprès du Conseil Général pour l’école :
- Achat de matériel (chaises, tables) d’une valeur totale de 13600 €
- Essentage (15000 €) + fenêtres (9000 €) = 24000 €
Les subventions accordées seraient de 30% de ces montants.

Désignation des commissions

Le Conseil se poursuit par la désignation des conseillers municipaux dans les différentes commissions.

Tout d’abord des groupements de commissions :

Premier groupement de commissions : Voirie ; Propreté ; Espaces verts ; Cimetière ; Bâtiments communaux ; Friche industrielle ; Eclairage public.
Les délégués pour ce groupement de commissions sont :
- M. Rougeolle Benoît
- M. Cordeaux Dominique
- M. Flambard Michel
- M. Romeu Daniel
- M. Capron Jean-Claude
- M. Gabriel David

Deuxième groupement de commissions : Vie associative (nouvelle commission proposée par notre équipe) ; Jeunesse, sorties ; Bulletin ; Animation, fêtes, cérémonies ; Communication (nouvelle commission proposée par notre équipe) ; Sport, cross.
Les délégués pour ce groupement de commissions sont :
- Mme Sanson Maryline
- Mme Alliard Christelle
- M. Dupoirier Christophe
- M. Laugeois Philippe
- Mme Lecoq Chantal
- M. Cordeaux Dominique (Communication, Bulletin)

Suivent les commissions :

Impôts directs
Cette commission vérifie les modifications d’impôts liées aux travaux effectués dans les habitations.
Elle nécessite la nomination de 12 titulaires et 12 suppléants, donc l’ensemble du Conseil siège dans cette commission, ainsi que 9 autres personnes qui seront choisies parmi les habitants de Saint-Eustache.

Commission de sécurité
Cette commission veille à la conformité des locaux communaux (salle polyvalente notamment).
M. Lecarpentier Hubert se propose pour y siéger. Proposition acceptée.

Développement durable (nouvelle commission proposée par notre équipe)
Le développement durable vise à réconcilier progrès économique, cohésion sociale et respect de l’environnement pour « promouvoir l’harmonie entre les hommes, et l’harmonie entre les humains et la nature » (Commission mondiale du développement durable, 1993).
Cette commission développera des projets sur le long terme.
Ses délégués sont :
- M. Lecarpentier Hubert
- M. Flambard Michel
- M. Jeanne Laurent
- M. Romeu Daniel
- M. Capron Jean-Claude

Questions diverses

SIER :
Le SIER prélève 5930,47 € à la commune. Prélèvement accepté à l’unanimité.
Explication : il s’agit de centimes additionnels qui, auparavant, étaient prélevés directement sur les feuilles d’impôts locaux et qui maintenant seront pris sur le budget communal. Il s’agit de toute façon de sommes qui sont réinvesties par le SIER sous forme de subventions versées aux communes.
Suite à un redécoupage, la ville de Bolbec se retire du SIER. Cette décision nécessite l’approbation des différentes communes membres de la CVS.

Terrain Alliard :
Afin de faciliter le demi-tour du camion poubelle chemin du Bois de St Jean, la Municipalité a conclu un accord avec M. et Mme Alliard pour prendre un petit morceau de leur terrain, contre une remise en place de la barrière et une replantation de la haie (charmille). Cet accord nécessite une signature devant notaire avec levée d’hypothèque (indispensable en cas de revente ultérieure de la propriété).
Le montant total de ces frais (levée d’hypothèque + frais de notaire) s’élève à 919 €.
Le Conseil se prononce favorablement à cette demande de subvention.

Contrôle des comptes communaux :
M. Flambard Michel demande si un contrôle est effectué sur les comptes de la commune.
M. Lecarpentier répond que c’est le cas et que celui-ci est effectué par la Sous-préfecture.

Permanences en Mairie :
Information concernant les permanences effectuées par le Maire et les adjoints pour rencontrer les habitants qui le souhaitent (information à paraître dans les journaux locaux) :
- permanence de M. Benoît Rougeolle et de Mme Marilyne Sanson : tous les mardis de 17 à 19h
- permanence de M. Hubert Lecarpentier : tous les vendredis de 17 à 19h

La séance est levée vers 21h.
Les conseillers municipaux procèdent à la signature des différents registres de comptes.

Prochaine réunion prévue du Conseil Municipal : Vendredi 25 avril (heure à repréciser, probablement 20h30)

CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.08

2008-04-15T15:10:00+02:00

A l’ordre du jour :

I) Affaires générales
II) Finances
III) Ecoles
IV) Vie économique
V) Questions diverses

*****

Ce Conseil est certainement l’un des plus importants car il est axé autour du vote du budget pour l’année 2008.

I) Affaires générales

Que dire ?

Comme pour les organismes extérieurs et intercommunaux, nous n’avons pas obtenu le moindre siège dans les différentes structures à représenter. Afin de prouver notre engagement politique volontaire et constructif, nous avons tout de même tenu à présenter des candidats pour chaque poste à pourvoir.

Ainsi nous avons été repoussé du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Autonome (SDDA54), du Comité des Fêtes (pour lequel il nous est tout de même demandé de participer activement et bénévolement) et des différents Conseils de la Vie Sociale : IME Raymond Carel, Foyer l’Espace, CAT ZAC la Croisette. Nous n’avons pas non plus obtenu le siège de représentant pour les questions de défense auprès des autorités militaires.

*****

II) Finances

Le débat sur les questions relatives au budget 2008 a été particulièrement savoureux et plutôt houleux. J’avais quelques questions à poser sur un budget qui me paraît dangereux, auxquelles les réponses qui ont été données n’ont pas toujours été satisfaisantes.

a) Vote des taux d’imposition

Conformément à la politique engagée par la municipalité, les taux d’imposition sont revus à la baisse : -3% en 2007, -3% en 2008. Il m’a été également confirmé qu’une baisse de 4% serait à prévoir en 2009.

Ce qui nous pose problème, ce n’est pas la baisse de la fiscalité en soi ; c’est plutôt le manque à gagner que cela représente pour la municipalité à un moment où elle a besoin de toutes ses recettes. -3%, cela ne représente en moyenne que 4€ sur la fiche d’imposition du contribuable, mais environ 71.000€ de manque à gagner pour la ville : 71.000€ en 2007, 71.000€ en 2008 et environ 85.000€ en 2009, soit un total de 227.000€.

Ce qui nous pose également problème, c’est que, tandis que cette baisse des impôts est élevée au rang de mesure sociale, le prix de l’eau, ressource nécessaire quel que soit le niveau de vie, est considérablement augmenté en catimini par la municipalité.

Nous avons choisi de nous abstenir, car à l’instar des précédents élus minoritaires qui ont toujours œuvré en faveur d’une baisse des impôts, nous émettons comme réserve inaliénable que la situation financière de la ville le permette.

*****

b) Budget 2008

De grandes interrogations peuvent être soulevées sur ce budget.

J’ai posé quelques questions, au mépris (semble-t-il) dues règles élémentaires du Règlement Intérieur, dont nous ne disposons toujours d’aucun exemplaire, qui stipulerait que les questions ne doivent être posées qu’en une seule fois… Et comme l’a dit notre Maire : « La parole est libre » à condition ne n’être prise qu’une seule fois.

Morceaux choisis :

Question :
Monsieur le Maire,
Selon les informations dont nous disposons, un certain nombre de « contrats aidés » en direction du secteur associatif, qu'il soit caritatif, culturel ou sportif, devraient être supprimés en 2008 : environ 100.000 pour un montant global de 300 millions d’euros.
Nous en profitons d’ailleurs pour nous élever contre la politique du gouvernement actuel, dont les choix fiscaux et budgétaires s'effectuent au détriment de la politique de solidarité pour les populations les plus éloignées de l'emploi. Le recul des moyens pour l'accompagnement des personnes vers l'emploi (même s’il y aurait à redire sur le principe même du « contrat aidé ») risque à nouveau d'accroître la pauvreté et l'exclusion, de fragiliser la cohésion sociale et le dynamisme économique du pays.
Pour en revenir à nos préoccupations plus locales, nous aimerions savoir ce qu’il en est des contrats aidés dans notre commune.
En outre, il est à remarquer qu’au chapitre 64 (article 6419) des recettes de fonctionnement, ligne « atténuation de charges », le taux annoncé pour 2008 est de 115.000€, soit le même qu’en 2007.
Qu’est-ce qui justifie ce montant si les contrats aidés sont supprimés ?

Réponse :
En substance, la réponse est « On verra bien ». 3 arrivent à terme, 3 arriveront à terme en cours d’année. Donc "on verra bien" si les aides de l'Etat suivent également.

***
Question :
Monsieur le Maire,
Au chapitre 20 des dépenses d’investissement, « immobilisations incorporelles », l’article 2031 sur les « frais d’études, de recherches et de développement » présente un montant de 96.512€ et l’article 202 « frais d’études, d’élaboration, modification… » un montant de 1.195€. Pourriez-vous vous expliquer non seulement de quelles études et de quels projets il s’agit, mais également quelles sociétés ont été contactées ?

Réponse :
Il s’agit d’études de restauration à venir : la tour de brassage et la façade du Musée de la Brasserie, la colonne sèche de la basilique et, pour un montant de 38.000€, l’illumination de la basilique, qui commence à coûter cher au contribuable (10.883€ de choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage + 21.000€ de projets d'esquisses, auxquels il faudra ajouter 200.000€ de réalisation et 4.000€ à 7.000€ de frais de fonctionnement annuels).

Où sont les généreux mécènes qu'on nous avait promis ?

***
Question :
Monsieur le Maire,
Au chapitre 21 des dépenses d’investissement, « immobilisations corporelles », l’article 2111 présente un achat de terrain d’une valeur de 53.243€. Pouvez-vous nous éclairer sur cet achat ? Doit-on voir en cette acquisition la finalisation du projet de déchetterie pour la Communauté de Communes ?
Si ce n’est pas le cas, pouvez-vous nous indiquer quelle est votre position sur l’installation de cette déchetterie sur le territoire de la commune, sachant que ce projet a été fortement décrié par vos partisans lors de la campagne, au point de renommer le NEP, favorable au projet, « Nouveaux Eboueurs Portois » ?

Réponse :
Il s’agit de terrains pour des projets au Champy, à l’hôpital ou à l’espace Brudchoux. Rien n’a filtré quant à une éventuelle déchetterie, sinon que c’est du ressort exclusif de la Communauté de Communes…

***
Question :
Monsieur le Maire,
La loi du 3 février 1992 portant création du « statut de l’élu » a eu pour effet premier de revaloriser l’ensemble des indemnités versées aux élus puis d’instituer un véritable droit à la formation. Ce droit individuel est ouvert à l’ensemble des Maires, adjoints et conseillers municipaux. L’article L.2123-12 du Code des Collectivités Territoriales stipule chaque assemblée doit « délibérer sur l’exercice du droit à la formation des ses membres dans les trois mois qui suivent son renouvellement ». Le montant des dépenses à inscrire « ne peut excéder 20% du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité ». En outre la répartition des crédits entre les élus est opérée sur une base égalitaire, que l’élu soit dans la majorité ou dans l’opposition… Bien que nous ayons découvert un article « formation du maire » (article 6535), nous n’avons pourtant trouvé aucune ligne destinée à la formation des conseillers. Le montant (1.100€) est-il globalisé pour l’ensemble des membres de l’assemblée ?

Réponse :
Le montant est global pour l’ensemble des Conseillers Municipaux : chacun peut demander une formation, pour peu qu’elle soit dispensée par un organisme agréé. A bon entendeur.

***
Question :
Monsieur le Maire,
La dette, sujet sur lequel vous avez en partie orienté les débats de la campagne électorale, apparaît comme la priorité de votre programme.
Nous ne pouvons que louer la volonté affichée de réduire le poids de la dette locale. Toutefois nous avons une interrogation à laquelle nous aimerions obtenir explication.
Au chapitre 16 des dépenses d’investissement, il est notifié que la ville rembourse 539.601€ en « dettes et emprunts assimilés ». Or, au chapitre 16 des recettes d’investissement, il est spécifié que la ville emprunte 552.000€. Sur la base de ces seuls chiffres, il semblerait donc que la ville emprunte plus qu’elle ne rembourse : 12.399€.
C’est pourquoi nous aimerions comprendre l’écart existant entre le montant des dépenses d’investissement et celui des recettes d’investissement.

Réponse :
Monsieur le Maire, d’un ton plutôt méprisant (« Avant de donner des leçons, renseignez-vous, Monsieur Sarrado »), a répondu que le montant de l’emprunt couvre le budget de la ville, de l’eau et de l’assainissement. Or, c’est une erreur : les budgets liés à l’eau et à l’assainissement sont séparés du budget de la ville.
L’erreur de Monsieur le Maire a d’ailleurs été relevée aussitôt par M. Magron.
Donc, pas de réponse concluante : la ville emprunte bien plus qu’elle ne rembourse.

***
Question :
N’y a-t-il pas un décalage entre les 12.900€ que la ville emprunte en trop et, par exemple, les indemnités des élus (indemnités + retraites) qui augmentent d’environ 40.000€ et la baisse de la fiscalité qui entraîne une baisse des recettes budgétaires d’environ 71.000€ ?

Réponse :
« Monsieur Sarrado, si de telles pratiques sont admises dans les villes d’où vous venez, elles ne le sont pas ici. On n’a que faire de vos belles « envolées lyriques », sachez-le »…
Donc pas d’explications sur l’inflation des indemnités des élus.

***
Question :
Dans le programme du candidat Luc Binsinger figurait un certain nombre de rues à « réaliser en priorité : 4e BCP, cygnes, myosotis, Jacobi » (extrait du programme de Luc Binsinger)… Or il est annoncé de refaire les rues Anjou, Bretagne, Poitou, Nouvelle Ere, Mozart, Vert Pré. Les priorités auraient-elles changé ? Combien d’élus habitent ces rues devenues subitement prioritaires ?

A cette question, pas de réponse, mais une cacophonique levée de boucliers… Il est loin le temps où les candidats reprochaient à Madame Pichereau d’avoir profité de son mandat de maire pour refaire les trottoirs de sa rue !

Je me suis donc, après coup, penché sur la liste des élus : Bretagne : un adjoint au maire, Vert Pré : un adjoint au maire, Nouvelle Ere : un Conseiller majoritaire… « Mais, enfin, Monsieur Sarrado, la liste est composée de personnes issues de tous les quartiers : il est normal de trouver des élus dans les rues à refaire ! ». Certes, mais 14% des élus majoritaires sont concernés, alors que les travaux ne couvrent que 3% des rues de la ville...

Que sont devenues les rues prioritaires ? 4e BCP (60 foyers), Jaurès (35 foyers), Haut de Tibly (55 foyers)... ? Oubliés, au profit des rues de Bretagne (22 foyers), Vert Pré (17 foyers), Nouvelle Ere (25 foyers).

*****

Il convient tout de même d’éclairer le contribuable sur un point de ce budget :

Afin de ne pas mettre le budget communal en péril, il est fortement recommandé, par la comptabilité publique que la section d’investissement soit alimentée par un apport de la section de fonctionnement d’un montant au moins égal au montant de la dette.

Il est prévu dans le budget 2008 un apport de la section de fonctionnement d’un montant de 523.572€ pour une dette qui s’élève à 539.601€. L’écart est insignifiant et ne constitue pas le cœur de notre interrogation.

En fait, ce qui est particulièrement inquiètant, c’est la donnée suivante :

Le virement de 523.572€ est abondé en partie par un excédent du budget 2007, d’un montant de 367.263€. L’équilibre budgétaire de la section de fonctionnement n’aurait donc pas pu être réalisé sans cet excédent de fonctionnement. De plus, si le budget 2008 est pleinement réalisé, que les dépenses inscrites en dépenses de fonctionnement cette année soient réalisées et que les recettes de fonctionnement ne soient pas sous-évaluées, l’excédent 2008 dégagé sera quasiment nul (71.000€). Quelles seront alors les incidences sur le budget 2009 ?

Nous avons donc refusé de prendre part au vote de ce budget, d’une part en raison des délais trop courts et des documents trop succincts qui nous ont été donnés pour préparer au mieux le Conseil, d’autre part car nous doutons de la pertinence de ce budget, qui, s’il est entièrement réalisé, risque de mettre en péril la commune.

*****

c) Eau et assainissement

Ce qu’on vous dit : « La baisse des impôts fera baisser votre facture de 4€ environ ».

Ce qu’on ne vous dit pas : « La hausse du prix de l’eau fera passer votre facture (pour 150m3 consommés) de 454.65€ à 482.10€, soit +27.45€ ».

Ce que donne ma main droite, ma main gauche le reprend.

Nous avons décidé de voter contre cette hausse des différents tarifs (pour 150m3 : eau, qui passe de 1.23€ à 1.43€, et redevance assainissement, qui passe de 0.80€ à 0.92€) d’autant plus que la justification avancée par l’adjoint au Maire, M. Chaussard fut, en commission, la suivante : « Tout augmente, il n’y a pas de raison que l’eau n’augmente pas » !

Les élus minoritaires ont décidé d’être vigilants sur les stratégies employées et sur la maîtrise du budget. Leurs positions tout au long des débats sur le budget 2008 en est le reflet.

*****

III) ECOLES

Soucieux d’offrir à nos enfants le meilleur service scolaire possible, nous avons voté pour le projet de classes transplantées de Jean Moulin au Lavandou et pour les subventions attribuées aux coopératives scolaires.

*****

IV) VIE ECONOMIQUE

Soucieux de soutenir artisans et commerçants dans leur rôle de vecteurs économiques majeurs de la commune, nous avons voté pour l’augmentation de la subvention attribuée au CAP (4.000€).

*****

Nous continuerons à oeuvrer de manière pointilleuse en Conseil Municipal, car notre avenir se construit dès aujourd'hui.

Révolte lycéenne : raisons et déraisons.

2008-04-13T23:55:21+02:00

La révolte lycéenne de ce printemps a quelques raisons d’être : la politique purement comptable du Ministère et de M. Darcos est peu défendable quand elle méconnaît les réalités de l’enseignement dans notre pays et ses spécificités qui, pour ne pas être toutes heureuses, ne méritent pas tant d’indignité… Ainsi, de nombreuses suppressions d’heures de cours distribuées aux établissements et de postes de professeurs, qui seraient légitimées par la baisse démographique des effectifs d’élèves, s’avèrent dangereuses pour la qualité même de l’enseignement : en effet, cela se marque par l’augmentation des effectifs au sein des classes elles-mêmes dans les cours de langue, par exemple, ce qui n’est guère profitable aux élèves et rend leur participation moins fréquente et, parfois, plus difficile. Mais d’autre part, dans les zones déjà en difficulté de par l’environnement social et l’ambiance générale, diminuer le nombre de professeurs et d’adjoints d’éducation (les surveillants) revient à affaiblir leur poids et leur crédibilité au moment même où il faudrait pouvoir mobiliser de nouvelles forces pour éviter les dérives et les naufrages.

Cela étant, la logique comptable n’est pas que l’apanage d’une administration de l’éducation nationale affolée par la réduction de ses marges de manœuvre budgétaires, et les manifestants qui rétorquent au ministre par la simple demande du maintien, voire de l’augmentation, du nombre d’enseignants se contentent d’une analyse qui, en définitive, ne prend pas assez en compte les évolutions du métier et les possibilités de « travailler autrement », mais aussi leur propre responsabilité dans la situation actuelle : en effet, ce n’est pas seulement le nombre d’élèves par classe qui détermine la qualité de celle-ci mais l’attitude de ceux-ci, leur bonne volonté et leur aptitude au travail et à la concentration. Faire classe à 36 en cours d’histoire au lycée Hoche de Versailles ne pose pas de problème particulier, ne serait-ce que de discipline, et les résultats, souvent très satisfaisants, ne varieraient pas beaucoup si le nombre d’élèves augmentait encore de quelques unités : par contre le travail des professeurs s’en trouverait surchargé par les copies de ces élèves supplémentaires, sans pour autant toucher un salaire supérieur... Dans une situation présente délicate qui voit le pouvoir d’achat des enseignants poursuivre une glissade entamée il y a déjà presque vingt ans, il y a fort à parier que la grogne serait d’autant plus vive devant ce travail obligatoire supplémentaire et pas toujours gratifiant et qui, de plus, donnerait l’impression de faire des économies sur le dos d’enseignants déjà de plus en plus sollicités pour des tâches administratives mais non rétribuées.

En fait, il n’est pas certain que le « pire » soit derrière nous : des rumeurs insistantes évoquent la volonté du Ministère de M. Darcos de remettre à plat les programmes, ce qui en soit n’aurait rien de choquant si cela n’était l’occasion de diminuer les horaires de cours et donc, logiquement, de la quantité de connaissances à posséder et, par conséquence, de la qualité de cet enseignement, au nom d’impératifs d’efficacité économique qui n’auraient pas forcément grand-chose à voir avec la mission culturelle qui est aussi l’une des tâches de l’école française. D’autre part, cela reviendrait à confier plus de classes à chaque professeur (donc plus de préparations et, surtout, plus de corrections…) sans pour autant les payer plus : si le bénéfice tiré par le Budget est certain, celui des professeurs comme des élèves n’est pas exactement avéré ! Il est facile de comprendre les craintes des enseignants devant ces perspectives peu engageantes.

Cela étant, la révolte lycéenne actuelle prend aujourd’hui un tour fort démagogique, en avançant des slogans surréalistes ou, plus exactement, décalés par rapport aux enjeux actuels de l’enseignement français et aux nécessités contemporaines : il est d’ailleurs frappant de constater la pauvreté des slogans et des propositions des manifestants, comme si l’imagination (au sens positif et constructif du terme) avait décidé, elle aussi, de faire grève. C’est dommage, d’autant plus que la critique n’a véritablement de sens et de poids utile que si elle s’accompagne d’un effort de recherche et de fondation (ou simplement de mise en avant) qui lui confère alors une légitimité d’alternative. De plus, au regard de l’attitude de certains manifestants (j’insiste sur le « certains »), il peut apparaître fort hypocrite de sembler défendre les professeurs quand, déjà, on ne respecte pas ceux qui sont actuellement en place : de multiples exemples récents montrent que les professeurs sont en butte à l’hostilité, voire l’agressivité, de nombreux élèves qui, pourtant, en demandent officiellement plus… dans la rue.

Alors, que faire ? Doit-on se contenter de « compter les coups » en attendant les grandes vacances ? Il est évident que cette attitude du « chien crevé au fil de l’eau » n’est guère honorable et qu’il faut savoir agir et réagir. Devant l’incapacité de la République à sortir de la logique comptable et de son rousseauisme mal assumé, il paraît nécessaire de repenser l’école, ses missions et ses moyens : si elle doit connaître les conditions et les aspects du monde contemporain, elle ne doit pas en accepter les seules motivations économiques et consuméristes. Quant au rôle des enseignants, il n’est pas d’alimenter les peurs d’une jeunesse déjà inquiète et nerveuse, mais d’engager une véritable réflexion, sans tabou ni préjugés, sur sa propre fonction et les modalités de celle-ci, d’accepter des remises en cause qui soient aussi des remises en ordre, de donner l’exemple du service et du devoir en prenant de plus en plus en main les destinées de ses établissements par une meilleure intégration et participation dans les pôles de décision de ceux-ci. De plus, l’autonomie qui se met en place progressivement peut aussi être l’occasion d’ouvrir les établissements scolaires à un véritable plurifinancement et au « mécénat éducatif » qui permettent le développement de projets et d’activités scolaires, aujourd’hui fort réduites faute de crédits et de soutien ministériel. « Les libertés ne s’octroient pas, elles se prennent », affirmait Maurras : c’est le moment de le rappeler, aux élèves comme aux professeurs. Puisque la République abandonne « son » école, le champ se libère pour d’autres perspectives politiques.

Conseil municipal du 11/04/2008

2008-04-09T08:02:00+02:00

Ordre du jour prévisionnel :

- Compte administratif 2007
     Commune
     Friche industrielle
- Compte de gestion 2007
     Commune
     Friche industrielle

- Taux d'imposition communaux
- Subventions communales
- Budget primitif 2008
     Commune
     Friche industrielle
- Affectation du résultat 2007
     Commune
     Friche industrielle
- Demandes de subventions
- Désignation des commissions
- Questions diverses

Le conseil municipal débutera normalement à 20h00 en Mairie.

Investissez sur le net

2008-04-08T17:56:00+02:00

Dans la foulée de ce « papier » sur les dépenses des annonceurs, je vous fais partager cette information trouvée sur Mashable : les campagnes online boostent les ventes des sociétés brick-and-mortar, celles que l’on trouve IRL (In the Real Life… il faut que je pense à limiter ma consommation de mots de communicants qui en jettent).
Une récente étude ComScore a en effet constaté que la croissance à la suite de la diffusion de publicités sur le web penche en faveur des brick-and-mortar. Le CEO de ComScore constate ainsi : « Sur une période de trois mois, les ventes aux États-Unis ont augmenté de 40% en ligne et de 50% hors ligne parmi les personnes exposées à une recherche en ligne et à l’affichage d’une campagne de e-pub de “branding”… ».
Résultat, les annonceurs traditionnels ne doivent pas hésiter à annoncer sur le net puisque des campagnes online pertinentes créeront l’acte d’achat autant que sur d’autres média.

Les dépenses des annonceurs à la loupe

2008-04-08T16:33:00+02:00

Lu ici, les résultats d’une étude France Pub concernant la répartition des budgets marketing/communication des annonceurs. Voilà les chiffres en parts de marché :
Médias : 36,6 %
- Presse 13,4 %
- Télévision 13,2 %
- Affichage 4,4 %
- Radio 2,9 %
- Internet 2,3 %
- Cinéma 0,4 %
Hors-média : 63,5%
- Marketing Direct 29,8%
- Promotion 15,7%
- Relations publiques 5,7%
- Salons, Foires 4,6%
- Annuaires 3,8%
- Parrainage 2,7%
- Mécénat 1,1%
Au total, Internet représente maintenant 1 milliard d’euros d’investissement et enregistre une hausse des investissements de 36,5% en un an ! Si l’on y ajouter les 180 millions d’euros des campagnes e-mailing, les investissements internet arrivent à même hauteur que la radio. Pas mal pour un média que quasiment personne ne connaissait il y a encore 10 ans !
On constate encore que les Relations Publiques augmentent elles de 3,4% depuis 2006, ce qui confirme une tendance dont je parlais déjà ici.
Pour en savoir plus sur cette étude, allez là.

Débat d’Orientations Budgétaires - Intervention de Marielle Geoffroy

2008-04-08T12:59:31+02:00

C’est en forgeant que l’on devient forgeron. C’est ainsi en étudiant les premiers éléments budgétaires de notre mandature que je me permets d’intervenir.

Ce débat est donc un moment d’échange entre majorité et opposition et en cela je ne peux que me réjouir d’avoir à exprimer aujourd’hui un regard sur la situation budgétaire qui conditionnera demain vos décisions stratégiques et leurs conséquences sur les impôts des Hoenheimois.

Nous prenons acte des données générales qui nous permettent de découvrir une ambiance nationale et européenne marquée par une inflation de 2 %.

Si nous pouvons nous féliciter de la situation budgétaire actuelle en raison notamment de l’autofinancement dégagé en 2007, nous notons comme vous que d’autres rentrées pourraient être moins élevées que prévues (FCTVA).

Voilà pourquoi pour savoir ce qu’il faut faire, nous avons besoin, comme l’ensemble de la population, de savoir quelles mesures fortes vous allez proposer pour l’année à venir.

Votre programme d’investissement prévoit des travaux nécessaires dans les écoles, au niveau de la halte-garderie et d’autres aménagements que nous ne pouvons qu’approuver.

Vous évoquez un certain nombre d’autres travaux concernant la salle des fêtes. Nous nous interrogeons là, afin de savoir s’il ne serait pas pertinent, au-delà du nécessaire entretien, d’envisager un programme global de modernisation permettant à cet équipement de se doter autant de l’ensemble des atouts technologiques modernes attendus par ses potentiels locataires que d’une capacité d’accueil adaptée à l’ensemble des publics.

Notre groupe Hoenheim Demain avait aussi souhaité qu’une orientation écolo-responsable marque notre assemblée. Aussi vous comprendrez comme le souligne les questions que nous poserons ce soir que nous sommes prêts à vous soutenir si vous allez dans ces directions.

A ce stade du débat, il est sans doute trop tôt aussi pour évoquer les chantiers que la CUS pourrait ouvrir dans notre commune, mais nous vous appelons à la plus grande vigilance.

Enfin vient l’impôt, nous savons effectivement que les dépenses d’aujourd’hui sont les impôts de demain. Nous avons donc conscience que les investissements que vous nous proposerez doivent servir de levier à la commune sans venir entamer déraisonnablement le pouvoir d’achat des foyers hoenheimois.

Nous jugerons donc vos propositions lors du débat budgétaire en souhaitant que vous intégriez nos propositions dans vos réflexions.

Marielle Geoffroy
Conseillère Municipale de Hoenheim
www.hoenheimdemain.fr

7 Milliards, c'est beaucoup ... mais peu au regard d'un déficit de 50 Milliards

2008-04-06T17:43:00+02:00

Alors que les déficits publics dérapent, Nicolas Sarkozy a présenté vendredi 166 mesures qui doivent faire économiser 7 milliards d'euros à l'Etat d'ici 2011, dont "plus d'un milliard" doit être redistribué aux fonctionnaires en contrepartie de suppressions de postes.

Certains commentateurs, notamment au PS, ont parlé de rigueur, mais permettons-nous de souligner que :

une réduction de 7 milliards représente moins de 2 % des dépenses du budget de l'Etat, c'est-à-dire, moins que l'inflation,
l'objectif est annoncé pour l'année 2011, c'est-à-dire dans 3 ans, ce qui représente donc un "effort" d'environ 2 milliards par an, soit seulement 0,5 % des dépenses annuelles !
avec un déficit budgétaire annoncé à 50 milliards d'euros sur l'année 2007, 7 milliards ne représente que 15 % de ce déficit,
le paquet fiscal voté l'année dernière, dont la grande majorité des économistes soulignent l'inefficacité, représente une baisse de 15 milliards des recettes chaque année, soit plus de 2 fois l'impact des 166 mesures de Sarkozy.

Sauf à considérer que le gouvernement actuel, contrairement à ce qu'il proclame, ne sait pas réformer l'Etat (il est vrai que le nombre de postes de Secrétaires d'Etat a été multiplié), il semble donc qu'il faudra bien un jour oser jouer sur les recettes fiscales, et notamment remettre en cause un certain nombre de déductions fiscales, afin de pouvoir réduire significativement le déficit budgétaire.

Hervé Chefdeville

Révisions budgétaires

2008-04-06T12:48:48+02:00

Rigueur ou pas ? Pour le gouvernement, le choix est clair : il est hors de question d’employer le terme, qui fait penser aux virages de 1983 et 1995. Le nouveau plan est-il un plan de rigueur ?Nicolas Sarkozy a donc présenté cette semaine le nouveau volet des mesures du Conseil de Modernisation des Politiques Publiques. Ces nouvelles mesures devraient générer une économie de 7 milliards d’euros à horizon 2011, dont une partie devrait être utilisée pour revaloriser le traitement de la fonction publique. À la centaine de mesures annoncées en fin d’année, une soixantaine de nouvelles mesures ont été ajoutées. La réforme de l’attribution des logements sociaux devrait faciliter l’accession des plus modestes. Mais c’est surtout une réforme de l’organisation des pouvoirs publics qui a été annoncée avec de nombreuses fusions d’organisations aux activités proches et une réduction de la voilure d’un certain nombre d’administration. Enfin, le gouvernement confirme son objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui partent à la retraite.Pour être honnête, les grands cris de l’opposition me semblent un peu ridicules. Après tout, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer une économie d’un peu plus de 1% des dépenses de l’Etat à l’horizon 2011 sans la moindre hausse d’impôts. Nous sommes donc très loin d’un plan de rigueur. De telles économies semblent parfaitement légitimes : après tout, la réorganisation des services de l’Etat et la fusion d’organismes publics redondants paraît parfaitement légitime. La refonte des critères d’attribution des logements sociaux semble juste puisqu’elle permettra de plus facilement loger les ménages les plus modestes puisque 60% des ménages pourront y prétendre au lieu de 70%.Mais ce plan de modernisation a également des limites. Il est vrai que la réduction des dépenses de l’Etat au moment même où la conjoncture va moins bien, risque de ne pas favoriser la croissance. Il est dommage que Nicolas Sarkozy ait vidé les caisses avec son paquet fiscal (qui représente deux fois plus d’argent…) en arrivant, car sans cela, les économies sur le fonctionnement de l’Etat auraient pu être affectées à un plan de relance de l’activité. En outre, si ces mesures sont sans doute utiles, il manque tout de même une direction à la fonction publique, une redéfinition de son rôle et de ses missions pour remettre en perspective ces économies et assurer la motivation et la mobilisation des agents de l’Etat.Le plan annoncé n’est pas un vrai plan de rigueur : il aurait fallu des coupes plus importantes ou une hausse des impôts. Malgré l’effet d’annonce du nombre de mesures, la réforme n’est pas si importante et, si elle va améliorer la situation financière de l’Etat, elle ne va pas la changer radicalement. Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/04/04/nicolas-sarkozy-presente-166-mesures-pour-reformer-l-etat-et-economiser-7-milliards-d-euros_1030806_823448.html#ens_id=991293http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/04/04/le-rapport-sur-la-revision-des-politiques-publiques-d-eric-woerth_1030835_823448.html#ens_id=991293

L'OEUF OU LA POULE

2008-04-05T22:42:58+02:00

Réseau Liberté

J'ai attentivement écouté Nicolas Sarkozy lors de son dernier discours, prononcé le vendredi 4 avril dernier à Bercy, portant sur la Modernisation des Politiques Publiques et Réforme de l'Etat.

De la même façon, j'ai pris la peine de relire soigneusement ce texte ("Seul le prononcé fait foi", voir en fin d'article) téléchargé sur le site présidentiel (www.elysee.fr) qui, finalement, m'apparaît plus superficiel que fondateur.

Pour justifier mon propre point de vue, dont on peut se douter qu'il n'est guère optimiste, j'appelle en renfort trois économistes de terrain dont le jugement, au point où nous en sommes arrivés, n'est pas moins pessimiste que le mien.

Alexander LAW, chef économiste au cabinet de recherche Xerfi, considère pour sa part que "Sept milliards, ce n'est pas une goutte d'eau mais ça ne montre pas l'ampleur des efforts qui sont nécessaires (...)".

Pour Philippe WAECHTER, directeur de la recherche chez Natixis asset management, "Sept milliards ne nous permettront pas de retrouver l'équilibre en 2012, et 150 mesures pour sept milliards, ça veut dire qu'on récupère quelques euros par-ci par-là mais ça ne traduit à aucun moment une orientation claire de ce que doit être la politique budgétaire".

Enfin Marc TOUATI, mon préféré, directeur de la recherche économique chez Global Equities, déplore des mesurettes : "Sept milliards d'euros d'économie alors que le gaspillage des deniers publics dépasse les 70 milliards d'euros au cours des six dernière années, c'est bien mince".

Ces trois spécialistes ne se contentent d'ailleurs pas de critiquer les annonces présidentielles : ils indiquent aussi, chacun selon son coeur, des pistes que le pouvoir politique pusillanime ne semble pas même vouloir envisager tant il a peur de son ombre !

Selon Marc TOUATI : "Il n'y a qu'une seule chose à faire : réduire massivement la dépense publique, c'est-à-dire de 54% du PIB actuellement à 50%". "Cela représente un effort d'environ 70 milliards d'euros, avec les 7 milliards annoncés, nous sommes très loin du compte".

Philippe WAECHTER estime, quant à lui, que "la vraie problématique est la dérive continue des comptes sociaux", suivez mon regard vers nos petits bricoleurs si friands d'usines à gaz : le gaz, ça peut être très dangereux...

Pour sa part, Alexander LAW pense qu'"il faut aller plus loin dans la réforme du marché du travail et relancer l'économie en accroissant la concurrence et en réduisant les distorsions sur l'ensemble des marchés, c'est un chantier qui n'en est qu'à ses balbutiements".

Enfin, l'excellent journaliste Ivan Rioufol écrit : "Même les mots font peur. Le gouvernement n'ose dire "rigueur", mais François Fillon annonce "des économies partout" et des efforts pour tous. Cette réserve ne rime à rien, quand le budget de l'Etat connaît un déficit tel que le financement du revenu de solidarité active semble également compromis. La crainte de dire les choses dissimulerait- elle une impréparation ?".

Justement, les mots font si peur que le texte officiel du discours, je cite : "Car (...) ce ne sont pas les économies qui feront la réforme, c'est la réforme qui permettra les économies. Seule la réforme permettra d'accroître la qualité du service public tout en faisant des économies" est devenu, dans le feu de l'action, sachant que "seul le prononcé fait foi" : "Ce n'est pas les économies qui font la réforme mais la réforme qui permettra des économies. C'est la différence entre rigueur et réforme" (AFP).

Qu'en termes improvisés et prudentissimes ces choses-là sont dites selon la direction et la force du vent (socialiste) ! Mais de quelque façon que l'on s'y prenne pour le dire, le chef de l'Etat ne fait que rééditer politiquement le fameux paradoxe de l'oeuf et de la poule : Qu'est-ce qui est apparu en premier : l'oeuf ou la poule ? Baste ! Vous avez dit : rupture ?

Librement !
Philippe (Sully) ROBERT
http://sully1. typepad.com
02400 FRANCE

Conseil d'Administration

2008-04-04T09:59:00+02:00

Jeudi 24 avril 2008

salle 015, 17h45

Conseil d'Administration

Séance n°4

A l'ordre du jour :

Compte financier 2007

DBM

Répartition des crédits globalisés 2008

Conventions

Calendrier de rentrée 2008-2009

Questions diverses

budget 2008

2008-04-01T20:31:00+02:00

Ce soir le conseil municipal de Vouziers a voté son premier budget pour son nouveau mandat .

Peu de choses surprenantes, car il s'agit d'une année de transition entre deux équipes,où le choix a été fait de ne pas proposer d'investissement significatif .

On peut retenir quelques décisions :

Les taux d'imposition restent identiques, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères baisse .( -3,92%)

Le budget de fonctionnement s'équilibre à 5,16Millions d'euros .(+3,20%)

Le budget d'investissement est à 1,45 millions d'euros(-36,6%)

Les principales subvention vont à l'association "les Tourelles", à l'Harmonie municipale et au FJEP/Centre Social .

Beaucoup des votes se sont faits à l'unanimité : l'opposition n'a pas pris part aux votes sur les budgets Ville . Sa porte-parole a donné comme explication qu'ils n'avaient pas eu le temps de tout étudier, et qu'is n'étaient pas présents au débat d'orientation budgétaire de février . Soit, mais on peut se féliciter qu'ils ne dirigent pas la ville : auraient-ils pu proposer un budget dans les délais, il semble qu'il soit beaucoup plus difficile d'en construire un que de juger celui que l'on vous présente .

En somme,un débat rondement mené en moins de 2 heures, sans décision importante, ce qui est en soit un choix .

Conseil municipal

2008-03-31T18:46:00+02:00

Demain premier avril (si, c'est vrai) le nouveau conseil municipal votera son budget pour 2008 .

Soyez les premiers à en découvrir les grandes lignes , à connaître les débats qui ont eu lieu . Rendez-vous sur le blog de l'An Vert et ce dès demain soir (à partir de 21 h) .

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2008-03-17T16:10:00+01:00

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Les entreprises et leur communication online

2008-03-11T13:46:00+01:00

Un article du Journal du Net fait le point sur les dépenses des entreprises sur le net. Premier constat : les annonceurs ont largement investi les nouveaux média puisqu’ils sont 93% à déclarer utiliser le web dans leur relation-clients et 68% à l’utiliser dans leurs campagnes publicitaires.
30% des entreprises qui annoncent en ligne aujourd’hui (66% d’ici trois ans) dépensent plus de 10% de leur budget communication sur internet. Les outils les plus exploités aujourd’hui sont encore l’email (83%) et les bannières (73%). D’ici trois ans, les responsables marketing et communication envisagent d’augmenter leurs dépenses sur l’achat de mot-clé, le sponsoring et la publicité vidéo.
L'e-mailing, déjà très largement utilisé, devrait continuer à séduire les annonceurs même si cet outil est trop souvent associé au spam. Certaines études estiment ainsi que 9 mails sur 10 sont des courriers non sollicités. A sujet, je vous conseille cet avis d'expert au titre évocateur: "l'emailing de prospection va-t-il disparaître?".

Débat TLVA entre monsieur Mouginy et moi

2008-03-03T23:55:00+01:00

À propos du débat de TLVA avec Jacquy MOUGINY et moi, les chiffres du budget divergeaient ! J’avais bien précisé que c’était les chiffres du budget général. Ces chiffres je les avais fait valider par Jean Bernard Delacote notre secrétaire de mairie. Or Jacquy Mouginy, donna d’autres chiffres que lui aussi dit tenir du secrétaire de mairie de Lièpvre. Là, cela devient curieux. Un adjoint aux finances ne devrait t’il pas connaître son budget sans faire appel à un tiers ? Ce serait un minimum qu’on puisse attendre d’un adjoint aux finances. En plus il a tout mélangé. Les chiffres qu’il a donnés sont ceux du compte administratif. Bien évidement ce ne sont pas les mêmes. Mais j’ai raison en affirmant que le budget 2007 se montait à 4,9 millions d’euros, voici donc les chiffres exacts :

Budget primitif 2007

Budget investissement : 3 220 652 €

Budget fonctionnement : 1 721 703 €

Budget total : 4 942 355 € Ces chiffres sont vérifiables en mairie !

Autre remarque, dans une question posée par un téléspectateur au sujet des tunnels, Jacquy Mouginy a eu bien du mal à s’exprimer clairement. Il a fallu attendre un certain temps pour l’entendre dire difficilement qu’un des tunnels allait déboucher "au niveau de la maison Million". Depuis, le pauvre Fernand Million se fait un sang d’encre. Le nouveau souffle ne défendra bien évidement pas ce tracé mais demandera que ce tunnel soit réalisé au niveau de l’ancienne maison Stocky qui a été démolie récemment.

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