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Notes sur le tag : btp

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Dernières notes

[Save the date] 8 septembre 2017 : Petit déjeuner Tehop / Gossement Avocats sur les déchets du BTP

La société Tehop , fondée par Gaël Virlouvet, et le cabinet Gossement Avocats vous invitent à un petit déjeuner spécialement consacré à la gestion des déchets du BTP . Le programme détaillé de cette rencontre sera prochainement mis en ligne. Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 8 septembre 2017 , de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45) L’inscription est gratuite mais obligatoire...

Publié il y a 6 heures dans Cabinet... par | Lire la suite...

Valorisation des déblais du BTP : analyse des nouvelles règles fixées par la Cour de justice de...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 28 juillet 2016 (C-147-115 , un important arrêt qui devrait influencer les solutions de valorisation retenues par les grands projets d’infrastructures, tels celui du Grand Paris. En effet, cet arrêt fixe d es critères plus précis et nouveaux de qualification d’une opération de valorisation de déchets, utiles à l’ensemble des...

Publié le 06/04/2017 dans Cabinet... par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets de construction : la loi relative à l'obligation de reprise des distributeurs est...

Par une décision n° 2016-605 QPC du 17 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conformé à la Constitution, l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.   Cette décision était très attendue. Pour mémoire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition...

Publié le 17/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (formation...

Le jeudi 9 mars 2017, de 9h à 12h30, le Cabinet Enckell Avoca ts et la société de conseil Recovering organiseront une nouvelle session de formation / débat d’actualité consacrée à l’économie circulaire dans le BTP. La connaissance des obligations réglementaires, des filières de valorisation, de l’économie du déchet est incontournable pour tous les acteurs impactés par ces...

Publié le 16/01/2017 dans Cabinet... par Carl Enckell | Lire la suite...

Save the date - Nos conférences lors du salon Pollutec 2016

Le salon international de l'environnement Pollutec se déroulera à Lyon – du 29 novembre au 2 décembre 2016. Le Cabinet Enckell Avocats est tout particulièrement invité à participer à deux conférences lors du salon.   - Économie circulaire des infrastructures : l'innovation au service de la valorisation des ressources naturelles. Cette conférence est organisée par...

Publié le 15/11/2016 dans Cabinet... par Carl Enckell | Lire la suite...

Obligation faite aux négoces d’organiser la reprise des déchets - Le Conseil constitutionnel va...

Par une décision du 16 octobre 2016, le Conseil d’Etat vient de déclarer recevable la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la confédération du commerce de gros et international (CGI) à l’encontre de l’ article L. 541-10-9 du Code de l’environnement, dans le cadre du recours dirigé contre le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016. Ce décret fixe les modalités...

Publié le 19/10/2016 dans Cabinet... par Carl Enckell | Lire la suite...

RUMILLY : Journée portes ouvertes à la Base 74 RU

Journée portes ouvertes à la Base 74 RU de Rumilly, éco-plateforme de formation aux métiers du BTP qui dispense chaque année plus de 30 000 heures de formations à destination de 1 700 salariés du BTP ... plateforme que je soutiens à hauteur de 10 000 euros dans le cadre de ma réserve parlementaire    

Publié le 09/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Reprise des déchets de construction par les distributeurs : proposition de loi du sénateur Didier...

Le sénateur Didier Mandelli vient de déposer une proposition de loi "relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant" . Cette proposition tend à modifier le sens et la portée de l'obligation de reprise des déchets de construction, définie à l'article 93 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la...

Publié le 28/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

GRAND-BORNAND : 50 ans de l'entreprise Lathuille Frères BTP

Dauphiné Libéré du 6 mai :

Publié le 29/04/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Manifeste de soutien au PREDEC par les acteurs du BTP

Les acteurs des filières de gestion des déchets du BTP de la région ont pris connaissance du souhait du préfet Jean-François Carenco d’obtenir l’annulation du Plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantier d’Ile-de-France (PREDEC), au motif qu’il instaure un moratoire de trois ans sur le stockage en Seine-et-Marne. Si le plan n’apporte pas toutes les réponses aux...

Publié le 22/03/2016 dans Cabinet... par Carl Enckell | Lire la suite...

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