Last posts on bouclier fiscal

Le chiffre du jour : +45 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux plus aisés

2012-02-04T16:09:00+01:00

Lors d’un débat avec Martine Aubry jeudi soir sur France 2, François Fillon l’a assuré : « aucun cadeau n’a été fait aux riches » ces cinq derrières années. Une « contrevérité » qui va même jusqu’à « blesser » le Premier ministre.

Entre la réforme de l’ISF, le bouclier fiscal ou la révision des droits de succession, Nicolas Sarkozy aura pourtant pris plusieurs décisions fiscales très avantageuses pour les ménages aisés.

Et la facture de son quinquennat atteint près de 45 milliards d’euros.

Loi TEPA et réforme de l’ISF

Le coût de la loi TEPA de 2007 et de la réforme de l’ISF en 2011 s’élèvent ainsi à 10 milliards d’euros par an entre : les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires (4,1 milliards d’euros), les exonérations sur les droits de succession et donations (2 milliards d’euros), le coût du boulier fiscal (800 millions d’euros), le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier (1,5 milliards), le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes (0,2 milliard d’euros), la réforme de l’ISF (1,8 milliards d’euros).

Fondation Terra Nova

Un dernier coup à boire avant de partir…

2012-02-01T21:47:10+01:00

La fête commencée au Fouquet’s il y a cinq and touche à sa fin. Nicolas Sarkozy n’est pas chien, il propose d’offrir une dernière tournée à ses amis. Et c’est bien le sens de son propos de dimanche dernier : on va pas se quitter comme ça, Martin, Liliane, on s’en jette un dernier pour la route !!!

Une petite traduction de l’intervention de Nicolas Sarkozy s’impose, message codé à l’attention des amis de la Brasserie populaire des Champs-Elysées :

« Buvons encore une dernière fois, à l’amitié, au flouze, et à cinq ans de foutage de gueule…

Et vas-y que je te remets une baisse des charges patronales, une tirade sur les 35 heures pour finir de les achever. Au passage, je vous propose d’ouvrir la constructibilité de 30 % de vos propriétés, avec plus-value à la clé…ça en jette non ?

Une dernière fois, je vous fais mon grand exercice d’empathie sur les classes moyennes, pour mieux les siphonner…

Ah la TVA sociale !!! Qu’est ce qu’on aura bien rigolé avec ça…

Même si on perd, on se sera bien marrer pendant cinq ans… Je vous l’avais dit : on va pas se gêner…et on l’a fait. Le bouclier fiscal, travailler plus pour gagner plus… ça c’est sur, on les a fait travailler plus et vous avez gagné plus, au-delà de tout entendement…mais qu’est ce que c’est bon.

Et puis le Grenelle de l’environnement, ça aussi, c’était une sacré farce. On a gagné cinq ans de sursis avec ces cons d’écolos…

Comme dirait l’autre, ce qui est pris n’est plus à rendre… »

Le Bar va fermer, mais dans un dernier élan, le patron n’aura pas été bégueule avec ses clients. La gueule de bois, ce sera pour les autres et elle apparaît déjà sévère. Oui, le patron a laissé une sacrée ardoise…

La droite mauvaise gestionnaire

2011-11-10T22:08:00+01:00

"Parti socialiste, 10 11 2011 Cadeaux fiscaux depuis cinq ans" :

ce communiqué figure désormais dans notre catégorie "déclarations, discours, documents".

Mais depuis ici et sans changer de page, prenez le chemin direct vers le communiqué du PS ! Lien : PAR ICI 75 MILLIARDS.

Les plus riches sont-ils dispensés de financer le RSA ?

2011-07-11T18:10:20+02:00

Interrogé sur le sujet, un conseiller spécial de l'Elysée a affirmé que les plus riches, ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, sont cependant soumis à cette forme de solidarité : le bouclier fiscal ne s'applique pas sur ce point. Ah, les bons riches solidaires, pourrions-nous croire !

La réalité est inverse : les bénéficiaires du bouclier fiscal sont protégés par le bouclier fiscal et ne sont donc pas soumis à la surtaxe de 1,1% sur "les revenus du capital et de placement". On peut tout de même croire Christine Lagarde quand elle s'exprimait pour "La Tribune" et contredisait les propos du conseiller ci-dessus mentionné.

Dire que le bouclier fiscal ne s'appliquait pas en la circonstance, était donc une affirmation erronée. cf. Libération, 18 06 2011. Lien : SOLIDAIRES RSA.

ISF et élection présidentielle

2011-06-13T19:41:00+02:00

J'ai fait un raccourci mais cela revient au même sauf qu'il y a + de de foyers bénéficiaires à prendre en compte. Récapitulons.

Le seuil de l'ISF passe de 800 000 de patrimoine à 1,3 million d'euros ce qui correspond à 300 000 bénéficiaires sortis de cet impôt (voire 500 000 dit mr Baroin)

De plus, un nouveau barême de l'ISF s'applique :

- baisse de 0,55% à 0,25% pour un patrimoine net de 1,3 à 3 millions

- baisse de1,8% à 0,5% pour un patrimoine supérieur à 3 millions Ce qui donne 30 000 foyers

Nous adjugerons à environ 600 000 concernés.

Il se met à dos quelques très riches avec la fin du bouclier fiscal (mais pas tout de suite) par contre il y a beaucoup de contents. Ou plutôt il y aura.

et soit disant cela s'équivaudrait ce qui est invérifiable. Et rappelons que le bouclier fiscal n'est pas prévu pour cette année donc perte sèche.

Et les moins riches ? Ils vont être contents de la suppression du bouclier fiscal réclamé à sarkozy (on a gagné, il a supprimé ) et pas contents de l'allègement mais c'est l'assemblée qui va payer les pots cassés car c'est elle qui a voté ( cela permet de se défausser)

600 000 foyers au bas mot de gens forcément influents donc qui seront enclins à voter pour qui, surtout que les impôts vont arriver à quel moment? Juste avant les élections, tiens donc, et ceux-là sont des gens qui votent, et des gens qui votent ou votaient traditionnellement à droite.

on est en campagne ! Tout bénéfice, une campagne sans débourser un sou sur le dos de la république et sur celui des assemblées en plus ! Joli travail, je discrédite tout le monde et il y aura encore des gens pour se réjouir de la fin du bouclier et même (c'est prévu) on le mettra tout de suite s'il le faut (regardez làààààà, il faut corriger lààààà discutons plutôt d'un amendement ) bien que fin 2012 ce serait forcément mieux pour ne pas fâcher le contribuable

Beaucoup mieux que les 300 euros de kadhafi ! De la haute volée

Dans un foyer, combien de personnes votent?

Admettons 3 par foyer (soit 1,8millions de votants) plus leur influence sur leur famille, leur entourage, vu qu'ils vont être enclins à en parler, disons environ 3 millions de personnes sur 20 millions qui votent....

Jolie opération ! Belle instrumentalisation sans y toucher et en retirant les bénéfices tous azimuts. Le cadeau de fin d'année , bien vu !

Ce que ça coûte mais il s'en moque complètement, les chiffres on leur fait dire ce qu'on veut. Il y a à gager que ceux qui n'ont rien eu vont avoir leur pitance, mais il faut attendre un peu, augmentation en vue (en puisant dans la caisse, le puits sans fond )

une vaste opération de propagande sous vos yeux, messieurs

et avec votre aval

impeccable

on voit bien que ce n'est pas la question d'être pour ou contre l'allègement de l'isf qui se joue, peut être dans une période plus propice et en fonction d'autres paramètres (vers un impôt évolutif) réellement calculé pour le bien de la chose publique (res publica)

hé oui, dans toute sa splendeur ….j'avoue que là je suis bluffée de voir jusqu'à quel point

ISF et bouclier fiscal

2011-06-12T22:54:04+02:00

Jeudi dernier, les députés présents ont voté majoritairement à main levée en faveur des mesures d’allégement de l’ISF, mesures qui prévoient notamment la suppression de la première tranche d’imposition. Désormais, le seuil d’entrée à l’ISF passerait de 800000 euros à 1,3 million d’euros de patrimoine. Le lendemain, les députés présents ont voté la suppression du bouclier fiscal à l'unanimité, c'est à dire 77 voix pour et aucune voix contre (500 abstentions).

Remarquons bien que le projet "la loi de finance rectificative pour 2011, portant sur la réforme de la fiscalité du patrimoine" est présentée en liant presque indissolublement la fin du bouclier fiscal à l'allègement de l'isf, donc si on veut l'un il faut nécessairement prendre l'autre. C'est bien là tout le problème. on peut se demander : pourquoi procéder ainsi, pourquoi ne pas simplement abroger le bouclier fiscal comme il était demandé et c'est tout.

L'allègement de l'ISF pour certains contribuables a été votée par l'assemblée, qu'est ce que cela signifie ? il semble que l'état dans sa largesse en la personne de moosieur leur donne la possibilité de s'octroyer un gros bonus vu qu'ils sont un certain nombre dans l'hémicycle à justement faire partie de cette tranche. Donc au passage ils se servent parmi les 300 000 contribuables qui vont en bénéficier. par contre ils ont tous supprimé le bouclier fiscal, peut être sont-ils moins concernés? Oh c'est méchant de dire cela...

Ce que je dis surtout c'est : qui est l'instigateur de ce cadeau qu'il est difficile de refuser ? C'est monsieur sarkozy, ils peuvent lui dire merci, il ne les a pas oublié. je ne critique pas ici un vote qui peut se comprendre (qui d'entre nous refuserait un tel allègement d'impôts) je me demande jusqu'à quel point la loi était pensée pour pouvoir passer ou était-ce aussi dans le but de les rallier ou autre; qui est favorisé hors, dans quel but, quelle manipulation encore (ou est-ce de l'irréflexion)

Le vote sera revu mardi avant de passer au sénat. Une entourloupe de monsieur sarkozy ? Cela discrédite l'assemblée, ce genre de loi

De plus dans le projet de loi, l'abrogation du bouclier fiscal est prévu pour 2012 mais l'allègement est pour tout de suite, joli trou dans les finances publiques ! et même si cela était (une demande d'amendement est en cours pour que l'abrogation du bouclier soit immédiate), en admettant alors que les mesures s'équivalent en terme financier - ce qu'il reste à démontrer, que l'état n'y perde pas au change - , est-ce que le moment est bien choisi ? notons aussi que en dessous de la première tranche de l'isf, vous n'êtes pas concernés, il n'y a pas de mesures pour vous, circulez y a rien à voir

je ne mets pas en cause l'assemblée ou les éventuels bénéficiaires, je dis que cela ressemble à un coup tordu

Copé veut la peau du RSA pour financer l'exonération d'ISF

2011-06-08T11:19:10+02:00

Bouclier fiscal : les injustices demeurent

2011-05-17T13:48:00+02:00

Je n’ai eu cesse de combattre, avec mes collègues socialistes de l’Assemblée nationale, le dispositif injuste du « bouclier fiscal », mis en place en 2007 par le Gouvernement, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy.

En mars dernier, avec l’annonce de sa suppression (avec l’allégement de l’impôt sur la fortune), le gouvernement met fin à un symbole d’injustice devenu un boulet pour l’actuelle majorité. Que le gouvernement accepte aujourd’hui sa suppression, ce que le groupe socialiste demande depuis le début, démontre bien que les arguments concernant son impact, à la fois sur l’économie et sur l’évasion fiscale, n’étaient pas fondés.

Les chiffres de l’application sur l’année 2010 du bouclier fiscal ont été dévoilés par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. De même que pour son coût total, les données confirment une nouvelle fois l’injustice de la répartition des gains enregistrés par certains contribuables.

Ainsi, les 925 ménages français les plus aisés, qui ne représentent que 6,4% des bénéficiaires, concentrent à leur profit 60% du coût du bouclier fiscal, soit 352 millions d’euros. Et ce sont ces mêmes 925 bénéficiaires qui cumulent les revenus les plus élevés (supérieurs à 44.980 euros par an) et les patrimoines les plus importants (plus de 16,48 millions d’euros), et qui perçoivent un chèque moyen de 381.000 euros.

A l’inverse, les 3.498 bénéficiaires modestes du bouclier fiscal (dont les revenus sont inférieurs à 3.467 euros par an et le patrimoine inférieur à 790.000 euros) bénéficient en moyenne d’une restitution de 596 euros. Le coût qui y est associé est de 2 millions d’euros ! C’est-à-dire que l’ensemble des 6.765 ménages aux faibles revenus représentent 3% du coût du bouclier fiscal.

Le gouvernement a décidé d’utiliser la suppression du bouclier fiscal pour financer l’allégement global de l’ISF, plutôt que d’affecter ces ressources à la réduction de la dette. Encore une fois, le gouvernement ne répond en rien au souci d’efficacité économique et refuse la réforme fiscale dont notre pays a besoin et que propose le parti socialiste : un impôt citoyen sur le revenu fusionnant l’Impôt sur le Revenu (IR) et la Contribution Sociale Généralisée (CSG) dans un impôt progressif et débarrassé des niches fiscales. Plus simple, plus clair, plus juste.

Le démantèlement de l’ISF qui ne dit pas son nom

2011-05-13T10:55:00+02:00

Nicolas Sarkozy voulait supprimer l’ISF. Mais finalement, il s’est résolu à ne pas le faire d’un seul coup. En fait, la réforme qui a été concoctée porte en germe la suppression de l’impôt sur la fortune en en divisant par deux le rendement afin de pousser à sa suppression ultérieure.

Un gouvernement malhonnête

François Baroin est d’un manque de transparence terrifiant sur la question de la réforme fiscale en court. Le gouvernement multiplie les faux semblants pour donner l’impression d’une réforme juste et équilibrée, ce qui est totalement faux. On part déjà d’une estimation de rendement minorée de l’ISF : 4 milliards au lieu de 4,5 milliards. Ensuite, comme je l’avais noté en avril, le gouvernement maquille outrageusement l’impact de la réforme qu’il propose, en le minorant.

Déjà, j’avais exprimé mes doutes sur le rendement estimé à 2,8 milliards en avril par François Baroin. En effet, la simple suppression de la première tranche va coûter près d’un milliard. Et avec la révision drastique des taux (le taux marginal passera de 1.8 à 0.5%), il semble évident que le rendement va très fortement baisser, comme le soulignait Philippe Marini. D’ailleurs François Baroin vient déjà de baisser sa prévision de recettes à seulement 2,3 milliards d’euros.

Mais devant les chiffres évoqués, je ne serais pas surpris que le rendement final soit inférieur à 2 milliards quand on fera le bilan de la réforme. Ainsi, les opposants à l’ISF pourront alors proposer sa suppression, arguant du fait (pas faux) que son rendement sera dérisoire par rapport à son coût. Ainsi, Nicolas Sarkozy pourrait arriver à supprimer l’ISF en deux temps, de manière certes assez habile, mais aussi assez malhonnête, en jouant sur des prévisions fallacieuses.

Une réforme injuste

Le ministre assure que cette réforme est autofinancée. Outre la suppression du bouclier fiscal, il avance une hausse de la fiscalité sur les successions (démantelant le dernier point du « paquet fiscal » qui ne l’avait pas été…) et une taxe supplémentaire pour les revenus de plus de 2 ou 3 millions d’euros, qui sera anecdotique. Pire, le gouvernement compte sur la lutte contre la fraude fiscale pour équilibrer ses comptes : on ne voit pas pourquoi cet argent devrait servir à baisser l’ISF…

Plus globalement, il est proprement effarant de voir le gouvernement alléger la fiscalité sur les ménages les plus riches alors que depuis trente ans, ceux-ci ont bénéficié d’une envolée de leurs revenus et d’une baisse de leur fiscalité. Cela est d’autant plus injuste que le pouvoir d’achat stagne et que la fiscalité actuelle est déjà régressive comme le montrent avec justesse Landais et Piketty. Il s’agit sans doute d’une erreur politique qui va durement peser dans la campagne de 2012.

Les opposants au président peuvent déjà affûter leurs argumentaires. Ici, lui et son gouvernement tendent le bâton pour se faire battre avec un manque de sens commun absolument incroyable. Nicolas Sarkozy ne sera pas aussi fort en 2012 qu’en 2007 car il a totalement perdu contact avec la réalité.

ISF, bouclier fiscal : les injustices fiscales du gouvernement

2011-04-23T10:55:00+02:00

C’est un boulet que Nicolas Sarkozy traîne depuis le début de son mandat, le fameux « paquet fiscal ». Devant l’hostilité des Français, il a fini par le détricoter au fur et à mesure. Mais le couplage avec une réforme de l’ISF pourrait se révéler être encore plus désastreux.

Une réforme qui favorise les plus riches

C’est le Canard Enchaîné qui a levé le lièvre en prenant le cas de Liliane Bettencourt. Selon Hervé Martin, la réforme de l’ISF devrait intervenir dès 2011, avant la fin du bouclier fiscal, qui devrait continuer à s’appliquer jusqu’en 2012. Du coup, la milliardaire devrait payer 10 millions d’impôts au lieu de 40 pour des revenus de 250, soit 4% de taux effectif d’imposition, le même qu’un contribuable touchant 1300 euros nets par mois, note cruellement le palmipède du mercredi !

En effet, la réforme du gouvernement, si elle simplifie l’ISF, abaisse également considérablement les taux d’imposition puisque le taux marginal passe de 1.8 à 0.5%. Le gouvernement annonce que cette réforme coûterait 900 millions d’euros, soit à peu près le montant du bouclier fiscal. En effet, l’ISF rapporte 4,5 milliards. Et sachant que la première tranche (de 790 000 à 1,3 million d’euros) est supprimée et que les taux sont considérablement baissés, un gros doute existe.

Les mauvais comptes du gouvernement

En effet, comment le rendement de l’ISF pourrait n’être baissé que de 20% sachant que 60% des contribuables vont être exonérés et que le taux marginal va être baissé de 70% ? En fait, il semble que le gouvernement maquille les chiffres en séparant le coût de la suppression de la première tranche et celui de l’abaissement du barème. En réalité, le coût global serait d’au moins 1,7 à 1,8 milliards, comme le rapporte Philippe Marini dans un article du Monde très éclairant.

Mais du coup, il s’agit d’une baisse de 40% de l’ISF, qui serait compensée par d’autres augmentations d’impôt, sur les successions ou les exilés fiscaux. Mais les calculs du gouvernement semblent surprenants. En effet, comment une baisse si drastique du taux marginal pourrait-elle ne réduire le rendement hors première tranche de seulement 3,6 à 2,7 milliards ? Là encore, on peut douter de ces calculs, même si, nouveauté, les taux s’appliqueront dès le premier euro.

Une injustice de plus

Cette réforme de l’ISF est totalement aberrante et il est difficilement compréhensible que le gouvernement la lance dans l’absolu, et plus encore à un an de l’élection présidentielle. Qui plus est, on peut voir dans cette initiative un moyen de réduire fortement ce qu’il rapporte afin de réclamer sa suppression plus tard. En effet, la forte progression de son rendement affaiblissait la position de ses détracteurs. Là, surtout s’il rapporte moins que prévu, il pourrait plus facilement être remis en question.

Et fondamentalement, ce n’est pas juste. Marianne 2 révèle qu’une étude d’Olivier Godechot, de l’EHESS montre que si le pouvoir d’achat moyen a progressé de 26% de 1980 à 2007, il a été multiplié par 3,4 pour les 0,01% les mieux rémunérés, qui gagnent 81 fois le salaire moyen (23 en 1980). Une autre étude pointe la part inconsidérée de la finance dans la progression des revenus du centile supérieur : 70% en Grande-Bretagne, et 50% en France, toujours selon Olivier Godechot.

Parce que les plus hauts revenus ont disproportionnellement profité de la croissance des trente dernières années et qu’ils ont déjà bénéficié de nombreuses baisses d’impôt, il est profondément injuste de baisser l’ISF. Ce n’est pas ce qui arrêtera Nicolas Sarkozy aujourd’hui. Mais plus sûrement en 2012…

La réforme de la fiscalité du patrimoine

2011-04-20T10:24:41+02:00

L’essentiel :

François BAROIN a détaillé les grandes lignes du projet de loi sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Les principaux points du projet de loi sont les suivants :

La suppression du bouclier fiscal.
La suppression de la première tranche de l’ISF, qui bénéficiera au total à 500 000 ménages qui sont soumis à l’ISF ou sont sur le point de l’être, principalement du fait de la hausse des prix de l’immobilier.
L’allègement du barème de l’ISF, autour de 2 taux (0,25% et 0,5%) applicable dés le premier euro.
Une réforme intégralement financée.
Un financement pesant sur la transmission des gros patrimoines, donc sur les flux plutôt que sur le stock.
La création d’une « exit tax » pour dissuader l’exil fiscal.
Une réforme qui ne sera financée ni par l’assurance-vie, ni par la création d’une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire à 45%.

Pour rappel :

Le bouclier fiscal : depuis la loi TEPA du 1er août 2007, le bouclier fiscal plafonne à 50% des revenus les impôts directs payés par les contribuables à l’État. En 2010, environ 680 millions d’euros ont été reversés à près de 19 000 contribuables au titre du bouclier fiscal.

L’ISF : créé en 1989, l’ISF est un impôt progressif dû par les personnes physiques qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette dépasse 800 000 €. Il est assis sur la fraction supérieure à 800.000 € du patrimoine, et son taux varie de 0,55 % à 1,80 %. L’ISF compte environ 600 000 assujettis et génère pour l’Etat une recette de l’ordre de 4 milliards d’euros.

Pourquoi une réforme de la fiscalité du patrimoine ?

La France souffre d’une fiscalité lourde, complexe et vieillissante, qui pèse sur notre compétitivité, nos emplois et le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

C’est pour cette raison que nous nous devions d’agir sur la structure de notre fiscalité pour la rendre plus simple, plus juste et plus compétitive.

Après quatre mois de travail fructueux avec les parlementaires, après avoir étudié plusieurs pistes, dont celles présentées lors du colloque sur la réforme de la fiscalité du patrimoine il y a un mois, le Gouvernement a arrêté sa position : le bouclier fiscal sera supprimé et l’ISF sera aménagé.

Aujourd’hui, la réforme de la fiscalité du patrimoine, ce n’est ni une réforme de circonstance, ni le grand soir fiscal, c’est une réforme équilibrée au service de l’intérêt général !

Pourquoi supprimer le bouclier fiscal ?

En 2007, nous avions défendu le bouclier fiscal à 50 %, en partant du principe que personne ne devait reverser plus de la moitié de ses revenus à la collectivité. Nous l’avions fait notamment pour protéger des ménages modestes, qui devaient faire face à des taxes foncières et des taxes d’habitation élevées au regard de leurs revenus.

Aujourd’hui, il faut regarder la vérité en face : le bouclier fiscal a été mal compris et la crise a sans doute rendu nos concitoyens plus sensibles à certains de ses effets. Nous devons avoir le courage de répondre aux attentes qui se sont exprimées, mais nous ne le ferons pas en revenant en arrière. Nous supprimerons le bouclier fiscal mais nous supprimerons aussi les raisons qui avaient rendu nécessaire son instauration, en mettant fin aux défauts de l’ISF.

Comment réformer l’ISF ?

Tout d’abord, nous supprimerons la première tranche de l’ISF, celle qui concerne les ménages possédant entre 800 000 euros et 1,3 millions d’euros de patrimoine. Désormais, le seuil d’entrée à l’imposition sur la fortune sera fixé à 1,3 millions d’euros de patrimoine, ce qui permettra à 300 000 foyers de ne plus payer l’ISF alors qu’ils y étaient entrés sous le seul effet de la bulle immobilière.

Avec cette mesure, nous évitons aussi à 200 000 autres ménages, aujourd’hui au bord de l’ISF, d’y entrer dans les prochaines années. Au total, ce sont 500 000 ménages qui vont bénéficier de la suppression de la première tranche !

Par ailleurs, nous allons corriger le barème de l’ISF, qui était devenu non seulement une incongruité française en Europe, mais aussi un vrai encouragement à l’expatriation :

Entre 1,3 et 3 millions d’euros de patrimoine, le taux d’imposition sera de 0,25% et les redevables de cette tranche n’auront plus à faire de déclaration d’ISF (leur patrimoine sera porté sur la déclaration de revenus et ils paieront cet impôt en même temps que l’impôt sur le revenu).
Au-delà de 3 millions de patrimoine, le taux d’imposition sera de 0,5% et les assujettis auront à remplir une déclaration d’ISF comme aujourd’hui.

Quel est le coût de cette réforme et comment la financer ?

La réforme, qui se devait d’être neutre pour les finances publiques, est intégralement financée ! En régime de croisière, après suppression du bouclier fiscal, l’allègement d’ISF représentera 900 millions d’euros par an, 300 millions pour la suppression de la première tranche et 600 millions pour l’allègement du barème.

Mais que les choses soient claires : l’assurance-vie, à laquelle les Français sont attachés, ne financera pas la réforme. De la même manière, il n’est pas question de créer une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire à 45% car nous ne souhaitons pas compenser un

La réforme de la fiscalité du patrimoine

2011-04-20T09:58:00+02:00

L’essentiel :

François BAROIN a détaillé les grandes lignes du projet de loi sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Les principaux points du projet de loi sont les suivants :
La suppression du bouclier fiscal.
La suppression de la première tranche de l’ISF, qui bénéficiera au total à 500 000 ménages qui sont soumis à l’ISF ou sont sur le point de l’être, principalement du fait de la hausse des prix de l’immobilier.
L’allègement du barème de l’ISF, autour de 2 taux (0,25% et 0,5%) applicable dés le premier euro.
Une réforme intégralement financée.
Un financement pesant sur la transmission des gros patrimoines, donc sur les flux plutôt que sur le stock.
La création d’une « exit tax » pour dissuader l’exil fiscal.
Une réforme qui ne sera financée ni par l’assurance-vie, ni par la création d’une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire à 45%.
Pour rappel :

Le bouclier fiscal : depuis la loi TEPA du 1er août 2007, le bouclier fiscal plafonne à 50% des revenus les impôts directs payés par les contribuables à l’État. En 2010, environ 680 millions d’euros ont été reversés à près de 19 000 contribuables au titre du bouclier fiscal.

L’ISF : créé en 1989, l’ISF est un impôt progressif dû par les personnes physiques qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette dépasse 800 000 €. Il est assis sur la fraction supérieure à 800.000 € du patrimoine, et son taux varie de 0,55 % à 1,80 %. L’ISF compte environ 600 000 assujettis et génère pour l’Etat une recette de l’ordre de 4 milliards d’euros.

Pourquoi une réforme de la fiscalité du patrimoine ?

La France souffre d’une fiscalité lourde, complexe et vieillissante, qui pèse sur notre compétitivité, nos emplois et le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

C’est pour cette raison que nous nous devions d’agir sur la structure de notre fiscalité pour la rendre plus simple, plus juste et plus compétitive.

Après quatre mois de travail fructueux avec les parlementaires, après avoir étudié plusieurs pistes, dont celles présentées lors du colloque sur la réforme de la fiscalité du patrimoine il y a un mois, le Gouvernement a arrêté sa position : le bouclier fiscal sera supprimé et l’ISF sera aménagé.

Aujourd’hui, la réforme de la fiscalité du patrimoine, ce n’est ni une réforme de circonstance, ni le grand soir fiscal, c’est une réforme équilibrée au service de l’intérêt général !

Pourquoi supprimer le bouclier fiscal ?

En 2007, nous avions défendu le bouclier fiscal à 50 %, en partant du principe que personne ne devait reverser plus de la moitié de ses revenus à la collectivité. Nous l’avions fait notamment pour protéger des ménages modestes, qui devaient faire face à des taxes foncières et des taxes d’habitation élevées au regard de leurs revenus.

Aujourd’hui, il faut regarder la vérité en face : le bouclier fiscal a été mal compris et la crise a sans doute rendu nos concitoyens plus sensibles à certains de ses effets. Nous devons avoir le courage de répondre aux attentes qui se sont exprimées, mais nous ne le ferons pas en revenant en arrière. Nous supprimerons le bouclier fiscal mais nous supprimerons aussi les raisons qui avaient rendu nécessaire son instauration, en mettant fin aux défauts de l’ISF.

Comment réformer l’ISF ?

Tout d’abord, nous supprimerons la première tranche de l’ISF, celle qui concerne les ménages possédant entre 800 000 euros et 1,3 millions d’euros de patrimoine. Désormais, le seuil d’entrée à l’imposition sur la fortune sera fixé à 1,3 millions d’euros de patrimoine, ce qui permettra à 300 000 foyers de ne plus payer l’ISF alors qu’ils y étaient entrés sous le seul effet de la bulle immobilière.

Avec cette mesure, nous évitons aussi à 200 000 autres ménages, aujourd’hui au bord de l’ISF, d’y entrer dans les prochaines années. Au total, ce sont 500 000 ménages qui vont bénéficier de la suppression de la première tranche !

Par ailleurs, nous allons corriger le barème de l’ISF, qui était devenu non seulement une incongruité française en Europe, mais aussi un vrai encouragement à l’expatriation :
Entre 1,3 et 3 millions d’euros de patrimoine, le taux d’imposition sera de 0,25% et les redevables de cette tranche n’auront plus à faire de déclaration d’ISF (leur patrimoine sera porté sur la déclaration de revenus et ils paieront cet impôt en même temps que l’impôt sur le revenu).
Au-delà de 3 millions de patrimoine, le taux d’imposition sera de 0,5% et les assujettis auront à remplir une déclaration d’ISF comme aujourd’hui.
Quel est le coût de cette réforme et comment la financer ?

La réforme, qui se devait d’être neutre pour les finances publiques, est intégralement financée ! En régime de croisière, après suppression du bouclier fiscal, l’allègement d’ISF représentera 900 millions d’euros par an, 300 millions pour la suppression de la première tranche et 600 millions pour l’allègement du barème.

Mais que les choses soient claires : l’assurance-vie, à laquelle les Français sont attachés, ne financera pas la réforme. De la même manière, il n’est pas question de créer une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire à 45% car nous ne souhaitons pas compenser un

Le Retour des Violons

2011-04-15T07:01:53+02:00

N’entendez-vous pas cette douce musique qui monte chaque jour jusqu’à nous ? enchanteresse, apaisante, voire euphorisante ….

Le génial maestro à la tête de cet orchestre de circonstances, vous l’avez compris, n’est autre que notre Président dont le grand art consiste à couvrir les nombreux canards de son œuvre ….

Le premier morceau intitulé « fin du bouclier fiscal » nous prend aux entrailles, efface d’un coup de baguette 4 années d’une imposture …. Du moins est-ce le but ; mais les mélomanes que nous sommes devenus ont l’ouïe fine : en échange nos pauvres condamnés à cette suppression vont avoir des compensations et pas des moindres ….. au fait qu’avons-nous eu comme compensation nous, quand entre autres, on a allongé nos années de cotisations ?

Eux voient le plafond de l’ISF relevé : vous n’êtes pas riche si votre fortune n’atteint que 800 000€, mais seulement à partir de 1.300.000 € (soit dit en passant que cette somme représente 83 ans de SMIC !), et le taux d’imposition chute de 10 à 6 %....

Le second morceau destiné à nous endormir un peu plus s’appelle « pas touche à l’assurance-vie » ouf ! ça nous fait du bien. Profitons-en bien toutefois car depuis le temps que cette ponction est envisagée, dès la fin du concert si le même chef d’orchestre est aux commandes ……

Enfin, le coup de grâce s’appelle « prime de 1.000 € aux salariés » . Il suffit d’avoir entendu la réponse illico du Médef : pas question. Et donc pas question pour notre brillant orchestre de se mettre le Médef à dos si près du renouvellement du bail …. Facile ensuite de dire « on a essayé »

Et les violons de couvrir aussi les canards venant de pseudos cadeaux fait à 6 millions de contribuables, qui verront leurs frais réels boostés en compensation du prix de l’essence. Calculs faits cela représente par contribuable et par an ….. 23 € ! Quant à la note (115 millions) payable par les Compagnies pétrolières ? Le PDG de Total a été très clair : « l’essence va passer à 2€ le litre » ben voyons ….

Jouez violons, jouez ! Les Français en 2012 ne s’y tromperont pas et se débarrasseront d’un chef d’orchestre dont la baguette est d’or et ne dirige qu’une élite suspendue à ses moindres mouvements.

Maryse Villaume

François Fillon cadre la réforme de l'ISF

2011-03-10T07:30:00+01:00

1) Les annonces de François Fillon :
À l'occasion d'un colloque organisé à Bercy, François Fillon a lancé les grandes lignes de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui doit être définitivement tranchée par l'Élysée début avril et voté par le Parlement avant l'été.
Suppression du bouclier fiscal : «En supprimant le bouclier fiscal», le gouvernement entend «mettre fin aux défauts de l'ISF dont le bouclier était le remède imparfait». En supprimant le bouclier fiscal l'État élève de ses dépenses environ 650 millions d'euros.
En contrepartie, au moins 300 000 foyers vont sortir de l'ISF : François Fillon a que la réforme «devrait permettre» de sortir de l'ISF quelque «300 000 foyers» qui y sont entrés depuis 10 ans essentiellement en raison de «la flambée des prix de l'immobilier». Ainsi, les Français qui disposent d'un patrimoine d'une valeur inférieure à 1,3 million€ ne seront plus assujettis à l'ISF. Le Premier ministre n’a pas dit si la réforme de l’ISF porterait uniquement sur ces 300 000 foyers, ou si l’ISF serait totalement supprimé.
Le premier ministre a réaffirmé qu'il n'était pas question de financer «par la dette».
François Fillon a précisé les pistes qui sont écartées d’office :
Pas de modification du Livret A : il n’est «pas question de toucher au livret A, à l'assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas assujettis à l'ISF aujourd'hui».
Les droits de succession resteront allégés : le gouvernement ne reviendra pas sur l'allègement des droits de succession instauré en 2007. «Parce que nous voulons que chacun puisse transmettre à ses enfants le fruit de son travail, nous ne reviendrons pas sur l'allègement des droits de succession que nous avons décidé en 2007!».
Pas de nouvelle tranche d'IR pour les plus riches : « Parce que nous voulons affirmer la valeur du travail, nous ne souhaitons pas instaurer une nouvelle tranche marginale qui ouvrirait la voie à un alourdissement de l'impôt sur le revenu».
Pas de taxe sur la plus-value immobilière lors de la vente de la résidence principale « afin d'encourager l'accession des Français à la propriété».
2) Il y a donc toujours 2 scénarios possibles, même si le scénario 1 est beaucoup plus probable :
A) Relèvement du seuil de l’ISF : Le seuil d’entrée est à 1.3 million d’euros. A partir de là, un taux de 0.25% s’applique dès le 1^er euro de patrimoine. Le taux passe à 0.5% à compter de 3 millions d’euros. L’abattement sur la résidence principale reste fixé à 30%. Le plafonnement à 85% des revenus de la somme de l’ISF et de l’impôt sur le revenu payés est supprimé, de même que l’ISF-PME (réduction d’impôt en investissant dans des PME).
Le coût net de ce scénario serait environ de 200 millions d’euros, soit :
900 millions de pertes de rentrées fiscales du fait du relèvement du seuil de l’ISF,
700 millions de rentrées supplémentaires du fait de la suppression du bouclier fiscal (Le bouclier fiscal concerne 19 000 contribuables ; pour les 1000 principaux bénéficiaires, les remboursements au titre du bouclier fiscal se sont élevés à 360 millions d’euros en 2010)
B) La taxe sur l’enrichissement : l’ISF est supprimé et remplacé par une taxation à 19% de la progression annuelle de la valeur du patrimoine. La résidence principale est incluse dans le calcul du seuil mais pas dans l’assiette de l’impôt. Les participations dans les sociétés non cotées sont exonérées. Quand le patrimoine baisse, les moins-values peuvent être reportées sur les années futures. Quand un bien est cédé, l’impôt sur l’enrichissement déjà payé est défalqué de la taxe sur la plus-value.
On taxerait ainsi une plus-value latente. Mais pour ne pas pénaliser le contribuable, au moment de la cession, en cas de baisse de la valeur du stock, il pourrait y avoir un crédit d’impôt visant à « rembourser » le trop-plein versé. C’est une réforme qui est séduisante sur le papier mais qui est techniquement très compliquée.

Le MoDem d'Issy-les-Moulineaux dans le Point d'Appui de mars sur le budget 2011

2011-03-07T05:30:00+01:00

La tribune du MoDem dans le Point d'Appui d'Issy-les-Moulineaux du mois de mars portait sur le thème du vote du budget 2011 l:
Notre abstention sur le budget 2011 se justifie par un investissement trop faible en matières d'équipements publics, ce qui aura un impact sur les générations futures.
En effet, cette année, le niveau de section d'investissement connaît un recul de -33,4% par rapport à 2010 (après déduction des 21M€ de l'opération de cession à GPSO de l'immeuble de la rue du Docteur Lombard). Les programmes en cours pour 2011 tels que la reconstruction de l'école Oudin, la piscine du Fort...correspondent à un total de 5,44M€ contre 11,47M€ en 2010.
De plus, le financement de l'investissement par des cessions immobilières donc l’actif de tous les isséens pose question: les biens cédés auraient pu l'être pour d'autres usages et contribuer ainsi à la relance économique.
Il faudrait que la commune amplifie son programme d'équipement des bâtiments publics en systèmes à énergie renouvelable et controle la densification urbaine et la croissance démographique pour maitriser les besoins en biens d'équipements et se consacrer à l'optimisation qualitative des services publics municipaux.
En outre, l'incertitude liée à la réforme territoriale inquiète ménages et PME qui craignent de nouvelles contributions fiscales. La suppression du bouclier fiscal donnerait pourtant aux communes des possibilités de compléter leurs investissements sans pénaliser les entreprises.

Quand Harry rencontre SuperDupont...

2011-03-04T13:35:02+01:00

Les dernières saillies des responsables gouvernementaux et umpéistes tendent à montrer que la majorité présidentielle est pareille à une boussole défectueuse qui indique systématiquement le mauvais chemin à emprunter. Mais c’est sciemment qu’elle le fait pour tenter de reprendre la main sur une opinion qu’elle sait lui glisser entre les doigts.

Alors que la réalité quotidienne des français ce sont les problèmes d’emplois, de logements et de partage des richesses, Sarkozy and Co. agitent à nouveau les deux chiffons rouges de l’insécurité et de l’Islam, comme en 2007. Décidément, le Président n’arrive pas à se défaire de son costume de premier flic de France, qui a pu donner l’illusion qu’il était de la trempe des super-héros. Mais de l’inspecteur Harry aujourd’hui, il ne reste qu’un mauvais Super-Dupont.

Pour notre grand timonier du Fouquet’s, revendiquer les titres de policier et de ministre des cultes qu’il n’a jamais cessé vouloir être, ça occupe la galerie et amuse le chaland pendant que discrètement, on supprime le bouclier fiscal pour mieux vider de sa substance l’ISF (l’Etat reprend 650 millions aux plus riches pour leur en redonner plus de 4 milliards, belle opération n’est il pas).

Pourtant, la magie n’est plus là. David Copperfield ressemble de plus en plus à Garcimore, mais version pas drôle.

Souffler sur les braises frontistes, donner des gages à un électorat en mal de populisme et de xénophobie, c’est faire le lit de l’éclatement du vivre ensemble sur l’autel de son petit nombril carriériste. Et en fin de compte c’est ramener la valeur de la personne qui donne de tels gages à ce qu’elle a toujours été : une petite chose.

Hollande affiche de belles certitudes

2011-03-03T13:17:00+01:00

Plus c'est gros, plus ça passe

2010-11-23T09:59:00+01:00

Source: http://dechiffrages.blog.lemonde.fr/ extrait
JF Couvrat
Avec Nicolas Sarkozy, on n’est jamais déçu. Intervenant mardi soir à la télévision, il a confirmé que, décidément, « plus c’est gros, plus ça passe », embrouillant le téléspectateur dans quelques inoubliables parties de bonneteau.
Jusqu’à présent, il justifiait le bouclier fiscal français par l’existence imaginaire d’un bouclier fiscal allemand. Désormais, il s’apprête à supprimer le bouclier français et l’impôt de solidarité sur la fortune, au motif qu’outre-Rhin, n’existent ni l’un ni l’autre.
Il s’agit d’en finir avec l’ISF, à cause duquel, affirme le Président, « il y a beaucoup de capitaux qui partent en Allemagne », provoquant en France délocalisations d’usines, désindustrialisation et chômage…
Cette argumentation est très osée, à double titre. D’abord, il y a beaucoup plus de capitaux allemands arrivant en France que de capitaux français partant vers l’Allemagne : le solde, forcément positif, compense le déficit courant français vis-à-vis de l’Allemagne. C’est arithmétique. Ensuite la fiscalité allemande, si légère soit-elle, ne saurait attirer les capitaux français cherchant à échapper à l’ISF : l’impôt des résidents français est dû en France, où qu’ils placent leur fortune. Et depuis peu, l’échange d’informations fiscales entre L’Allemagne et la France est automatique.
/.../
Pour réduire les déficits, vaut-il mieux réduire les dépenses publiques ou augmenter les recettes ? Nicolas Sarkozy en est convaincu : « Si nous augmentons les impôts, dit-il, on aura moins d’emplois, moins de croissance, moins de pouvoir d’achat. Il n’y aura pas d’augmentation d’impôts. Il y aura des réductions de dépenses publiques ».
Aussitôt dit, aussitôt nié : « Regardez ce qui se passe en Irlande. Ils baissent les dépenses et ils réduisent le PIB. Si vous réduisez la colonne dépenses, c’est bien. Mais si la colonne recettes se réduit aussi, les déficits augmentent. Donc, c’est pas ce qu’il faut faire. »
Alors, augmenter les impôts ? Certes non. « C’est pas une histoire idéologique, s’écria le Président. De tous les pays européens… Nous avons dépassé la Suède et le Danemark !»
C’est inexact, comme en témoigne le graphique ci-contre. En 2009, selon l’institut de la statistique de l’Union européenne Eurostat, le total des recettes des administrations publiques a atteint 48,4% du PIB en France, contre 53,7% en Suède et 55,7% au Danemark…
C’est que, en dépit de l’exemple irlandais, Nicolas Sarkozy est persuadé que, pour rééquilibrer les comptes publics, mieux vaut réduire les dépenses qu’augmenter les impôts. L’alourdissement de la dette publique et les craintes qu’il suscite ne sont-ils pas une « opportunité à saisir », comme le dit Jean-François Coppé, nouveau président de l’UMP ?
Le FMI, dans ses dernières Perspectives de l’économie mondiale, anéantit pourtant cette idée toute faite. Réduire les déficits publics en augmentant les recettes ou en réduisant les dépenses, cela revient exactement au même : une contraction de l’activité économique et une augmentation du chômage.
Dans le passé, note le FMI, maintes études avaient cru déceler un avantage à la réduction des dépenses. Or cet avantage apparent était dû en fait à la baisse des taux d’intérêt et aux dévaluations monétaires qui accompagnèrent ces politiques. Deux leviers inexistants aujourd’hui : les taux d’intérêt sont tellement bas que les banques centrales ne peuvent les réduire davantage ; quant à rechercher un taux de change avantageux, cela n’a aucun sens puisque tous les pays, confrontés au même problème de dette publique, ne sauraient dévaluer en même temps.
En revanche, le FMI met en garde les gouvernements. Si tous les pays pratiquent en même temps la restriction budgétaire, de quelque manière que ce soit, le coup de frein à l’activité économique sera deux fois plus puissant, aggravant d’autant l’augmentation du chômage.

Patrimoine et ISF

2010-11-17T15:22:00+01:00

J'ai appris que Nicolas Sarkozy voulait supprimer le bouclier fiscal et l'ISF et instituer à la place une taxe plus élevée sur les revenus du patrimoine.
Si je souscris sur le principe à une suppression de l'ISF, je suis sceptique sur la faisabilité fiscale et budgétaire de la chose.
Actuellement, nos déficits sont si abyssaux qu'on ne peut pas supprimer un impôt si on ne le remplace pas par un autre.
C'est ce que Bayrou avait compris dès 2007 en programmant se substituer à l'ISF un impôt sur le patrimoine avec une assiette bien plus large, mais également un taux plus de dix fois inférieur à ce qu'il est sur l'ISF.
Le bouclier fiscal coûte 800 millions d'euros et l'ISF rapporte 3.5 milliards d'euros environ. L'ISF rapporte de moins en moins avec les divers allègements fiscaux, au demeurant, soit 3.2 milliards d'euros environ pour l'année 2009. Il faudrait donc trouver au minimum des recettes de 2.4 milliards d'euros, et, au fond, je pense que ce n'est pas suffisant car le but est de rentrer plus d'argent dans les caisses.
Pas de chance pour moi, je ne suis pas économiste et je n'ai pas de données pour évaluer ce que rapporterait une taxation sur les revenus du patrimoine. Une chose est sûre, en tout cas : pour que ce choix fiscal tienne la route, le compte doit être bon au final.
J'ai écouté Jérôme Cahuzac, l'expert du PS sur ce sujet, mais ce même député qui reproche à Sarkozy ses approximations en fait lui-même puisqu'il parle de 4 milliards pour l'ISF alors que le rapport de cet impôt ne cesse de baisser depuis 3 ans.
L'autre solution consisterait à trouver 2.5 milliards de réductions de dépenses, évidemment, pour combler cette suppression, mais, dans ce cas, je préfère que l'on fasse d'abord l'économie et qu'ensuite, seulement, on supprime l'ISF.

L’Europe hors-sujet

2010-10-30T11:55:00+02:00

L’ensemble du continent affronte une crise sans précédent depuis quatre vingt ans : chômage, endettement, déficits, et plans d’austérité jamais vus. L’Europe devrait essayer de venir en aide aux pays pour les aider dans des circonstances aussi difficiles. Que nenni !
Toujours plus de sanctions !
C’est devenu la priorité du moment : sanctionner les pays qui font des déficits. Bien sûr, la Grèce a trafiqué ses comptes, mais il est incroyable que ce sujet ait pris tellement d’importance dans les agendas continentaux. Les déficits actuels sont surtout le produit de la plus grave crise économique depuis quatre-vingt ans. A quoi auraient servi ces règles imbéciles pour un pays comme l’Espagne qui avait un excédent avant la crise ? Faudrait-il lui retirer aujourd’hui son droit de vote ?
C’est d’autant plus ridicule que la crise ibérique est en grande partie la conséquence du passage à une monnaie unique, qui a imposé des taux trop bas, et donc encouragé un endettement excessif alors qu’un maintien de la peseta (avec des taux plus élevés) aurait pu sans doute éviter cette débacle. Nous sommes face à des déficits conjoncturels et la réponse de l’Europe devrait être de chercher à trouver des moyens d’accélérer la croissance économique du continent.
Mais non, le délire normatif et bureaucratique de cette construction européenne la pousse à vouloir créer des règles absurdes. Un minimum de recul permet de comprendre qu’elles n’auraient strictement servi à rien avant la crise que nous venons de traverser. Ce ne sont pas des sanctions arbitraires qui auraient permis de limiter les déficits de l’immense majorité des pays. Encore une fois, l’Europe est hors sujet, ignorant chômage et croissance faible, qui sont les véritables problèmes.
Toujours plus de pouvoir
Tout ceci illustre aussi la soif toujours plus grande de pouvoir de cette Europe qui cherche en permanence à prendre le dessus sur les Etats et se poser en autorité supérieure. Et alors que la Commission demande des efforts sans précédent aux pays, elle ne voit même pas la contradiction qu’il y a à demander une augmentation du budget européen de 6% l’an prochain ! Et que dire de la procédure ubuesque de la Commission contre la France sur le bouclier fiscal et l’ISF ?
J’ai été amené cette semaine à participer à une émission de France 24 sur la création officielle du service diplomatique européen. En fait, il existait déjà puisque la Commission possède des représentations dans de nombreux pays pour des projets d’aide. Mais il est proprement sidérant de voir à nouveau qu’une coûteuse diplomatie européenne parvient à se créer alors que la règle de l’unanimité existe sur ce sujet. A quoi peut bien servir une diplomatie sans décideur à sa tête ?
Comme d’habitude, la construction européenne procède par petits pas. Aujourd’hui, on créé un corps diplomatique. Demain, devant son inutilité, on demandera de passer à la majorité sur ces questions pour justifier son existence, comme cela a été fait sur l’euro. On voit ici la logique perverse d’un projet européen qui fait passer des morceaux de décisions (dans des circonstances en outre très contestables avec le TCE) dont on nous dit qu’ils en nécessitent d’autres ensuite.
Tout ceci illustre à nouveau la déconnexion profonde de ce projet européen avec les préoccupations des citoyens des pays du continent. Ses élites cherchent à imposer une vision fédérale en pratiquant une politique de petits pas et de faits accomplis aussi malhonnêtes qu’anti-démocratiques.

”L'avis de la Commission sonne le coup de grâce du bouclier fiscal”, pour Marielle de Sarnez

2010-10-28T19:30:28+02:00

Pour Marielle de Sarnez, députée européenne et vice-présidente du Mouvement Démocrate, l'avis motivé envoyée aujourd'hui par Bruxelles à la France "sonne le coup de grâce du bouclier fiscal".

"Souvenons nous : on n'a cessé de nous expliquer que le bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, était fait pour que reviennent en France les contribuables expatriés à l'étranger. Mais aujourd'hui, avec la procédure engagée par la Commission européenne pour en contester les modalités, l'absurdité est vraiment à son comble.

Non seulement le bouclier fiscal n'est pas parvenu à rapatrier les exilés fiscaux, mais Bruxelles, s'appuyant de manière technocratique sur le principe de libre-circulation des capitaux, prétend maintenant en étendre le bénéfice aux Français qui paient des impôts à l'étranger !

Il est grand temps que le gouvernement remette à plat cette mesure injuste, inefficace et contre-productive. Les abus criants du bouclier fiscal exigent une réforme profonde de la fiscalité française, dans le sens d'un rééquilibrage entre la taxation du capital et celle du travail", a déclaré Marielle de Sarnez.

Peut-on vraiment faire payer les riches ?

2010-10-22T20:40:01+02:00

Un de mes derniers billets "Faire payer les riches : combien et comment" avait pour objet de simuler, au delà de la suppression du bouclier fiscal (ou plutôt du retour à l'encien fixé par le gouvernement Villepin à 60%), ce que représenterait une hausse d'impôt sur les revenus appliquée aux plus riches (bien sûr, il faut définir un curseur ...). L'enjeu démontrait qu'une telle mesure serait une goutte d'eau (1,5 milliards) et ne suffirait pas à combler les décits publics et sociaux, même si elle est nécessaire pour une plus grande justice des citoyens devant l'impôt. Le chiffre devrait aussi être diminué en tenant compte de l'expatriation de nombreuses personnes.
Mais le point le plus important de mon article était de dévoiler qu'en fait la France est un vrai paradis fiscal pour les riches, en revenu de capital et en patrimoine, grâce à des techniques d'optimisation fiscale qui ont été mises à jour notamment avec l'affaire Bettencourt : par la création de société holdings détenues par ces personnes et détenant les titres de sociétés dont elles perçoivent des dividendes, ces personnes ne sont pas imposées sur leur revenu mais sur leurs dépenses, ce qui donne pour Liliane Bettencourt un taux d'imposition de 9%, comme celui d'un bas salaire ! Le gros enjeu est ici. Mais comment faire pour changer cette loi sur les sociétés mères, valable dans toute l'UE, pour tenir compte ce cette éviction fiscale ? Et si l'Europe le fait, comment ne pas risquer de faire fuir dans des places off-shores ces capitaux ? Il faut vraiment une action européenne et internationale sur ces sujets. Nicolas Sarkozy devrait le proposer au G20 !
Pour compléter mon article, j'ai trouvé un article très intéressant de la revue CAPITAL paru en septembre 2010, que vous pouvez lire ici. Comme la présentation n'est pas terrible, je vous le copie en mieux ci-dessous. L'article liste les solutions possibles, en les évaluant et en donnant un avis de faisabilité : hausse de l'IR, suppression du bouclier fiscal, taxe de type Tobin sur les transactions financières, taxe sur les profits pétroliers, cotisations sociales sur stock-options, hausse de TVA sur produits de luxe, revenir sur les droits de succession, augmentation de l'ISF, taxe sur bonus des traders, hausse de CSG sur revenus du patrimoine, imposition des dividendes comme des salaires, Impôt sur les sociétés. Si on récapitule les enjeux, voici ce qu'on obtient :

Recettes théoriques Recettes réellement envisageables
Possible 4,8 milliards 4,8milliards
Souhaitable 4 milliards 4 milliards
Irréaliste
-
6 milliards
Difficile
7 milliards
7 milliards
Dangereux
11 milliards
2,1 milliards
TOTAL général

23,9 milliards
TOTAL Possible et souhaitable 8,8 milliards
Peut-on vraiment faire payer les riches ?
CAPITAL, n°228 Sept 2010
http://www.capital.fr/enquetes/economie/peut-on-vraiment-faire-payer-les-riches-533811/

Les caisses de l’Etat sonnent creux ? «Puisons donc dans la poche des milliardaires !», entend-on partout. Ce n’est malheureusement pas si simple...
Evidemment, avec une question comme ça, l’institut CSA était sûr de faire un tabac. «Seriez-vous d’accord pour qu’on augmente les impôts des riches ?» Oui !!!!, ont répondu au printemps dernier 87% des Français, en se frottant les mains par avance. Au pays des Gaulois batailleurs, voilà au moins un point sur lequel tout le monde se retrouve autour d’un Picon-bière…
C’est bien sa chance, Nicolas Sarkozy, lui, fait partie des 13% restants. «Les hauts revenus ne sont nulle part aussi taxés qu’en France», a-t-il plaidé en juillet dernier à la télévision pour essayer de ramener son peuple à la raison. En vain. La mort dans l’âme, il a dû se résoudre à relever de 40 à 41% le taux maximal de l’impôt sur le revenu, histoire au moins de donner le change.
On ne voudrait pas lui porter la poisse, mais cette mesure symbolique, qui alourdira d’à peine 670 euros la facture moyenne des abonnés à la tranche supérieure de l’IR, ne suffira sans doute pas à calmer l’exaspération générale. Jamais sans doute, depuis le Front populaire, la volonté de «tondre les milliardaires» n’avait été aussi ancrée dans l’Hexagone. «Les salariés n’ont pas à payer pour la crise des nantis !», tonne la CGT. «Prenons au profit pour profiter de nos retraites!», martèle en écho le NPA d’Olivier Besancenot. «Si je suis élu, les riches passeront à la caisse !», renchérit Jean-Luc Mélenchon, avec le soutien des bataillons d’Attac et de la quasi-totalité des troupes syndicales.
Preuve que la situation est grave, le virus commence même à s’insinuer dans les rangs de la droite. «Les très riches vont devoir faire un effort de solidarité», admet ainsi Alain Juppé, avec plusieurs autres élus UMP. Ça sent le roussi chez les fumeurs de cigares…Il faut dire que tout contribue à nourrir la rancœur contre les beaux quartiers. D’abord, bien sûr, l’affaire Woerth-Bettencourt, qui a soudainement éclairé d’une lumière glaçante la collusion entre le monde de l’argent et le pouvoir politique. Ensuite, la crise économique, qui fragilise les classes moyennes et populaires.
«Elles ont le sentiment de trinquer à cause des excès d’une caste de banquiers privilégiés», analyse Mathieu Plane, de l’OFCE.Enfin, et peut-être surtout, la très amère potion fiscale (au moins 50 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires d’ici 2013) que le gouvernement s’apprête à administrer au pays pour combler les déficits. «Qu’il taxe les grandes fortunes, pas les salariés !», hurle-t-on au PC, en assurant, banderoles au vent, que «de l’argent, en France, il y en a !». Toujours cette vieille idée selon laquelle il suffirait de plonger les mains dans les poches des milliardaires pour mettre nos finances publiques à flot.
Eh bien, on est désolé de casser l’ambiance, mais ce n’est pas si simple.D’abord parce que les Bettencourt ne courent quand même pas les rues, et les traders bouffis de bonus non plus. En 2007, seulement 0,01% des Français, soit 5 800 personnes, ont déclaré au fisc des revenus supérieurs à 687 862 euros. Si l’on multipliait par deux le montant de leur impôt sur le revenu, ce qui serait déjà pas mal, on n’engrangerait que 2 milliards d’euros, autant dire une poussière en comparaison des 138 milliards d’euros de déficits enregistrés cette année.
Visons plus large (puisque, aussi bien, François Hollande a estimé un jour qu’on était «riche» au-delà de 4 000 euros par mois) : si l’on décidait de porter de 40 à 60% l’imposition de la tranche supérieure de l’IR, les 340 000 foyers concernés (qui empochent tous plus de 69 783 euros par an) devraient payer en tout et pour tout 4,6 milliards d’euros de plus, selon nos estimations. Pas même la moitié de ce qu’un seul petit point de TVA fait rentrer dans les caisses de l’Etat ! Scalper les gros patrimoines ne serait guère plus profitable : le doublement de l’ISF couplé avec la suppression du bouclier fiscal pourrait générer en théorie 3,7 milliards d’euros de rentrées nouvelles, à peine l’équivalent d’un tiers de point de CSG.
En somme, il est bien plus rentable pour le fisc de ponctionner modérément l’ensemble des ménages que de ratiboiser à la faucille et au marteau une poignée de familles cousues d’or. Simple question d’arithmétique.Ce n’est pas non plus dans les coffres-forts des entreprises que l’on dénichera le magot dont nous avons besoin. Certes, l’addition de leurs profits a de quoi faire saliver Bercy : lorsque la crise ne les frappe pas de plein fouet, elles engrangent chaque année plus de 275 milliards d’euros de bénéfices. Mais, nous allons le voir, l’Etat, qui capte déjà une bonne partie de ce pactole (50 à 60 milliards), ne peut guère espérer en tirer plus.Car les hauts-de-forme ne se laissent pas piquer leur chapeau comme ça !
Selon un rapport de la commission des Finances de l’Assemblée, les 1 000 Français les plus à l’aise versent en moyenne 25% de leurs revenus à l’Etat, au lieu des 40% théoriques. Et sans doute beaucoup moins si l’on tient compte de leurs rentrées d’argent dissimulées en Suisse ou aux îles Caïmans. Liliane Bettencourt en aurait à dire sur ce point : selon «Le Canard enchaîné», ses conseillers auraient réussi à faire chuter son taux d’imposition sur le revenu à 9% grâce à un montage fiscal de haut vol, sans que le fisc s’en offusque. Il est vrai que Liliane menaçait de faire ses valises…
Eh oui, bien plus encore que la fraude, c’est cela, l’arme fatale des nantis : filer sous des cieux meilleurs. Selon nos estimations, près de 30 000 Français – parmi lesquels Bernard Darty, une partie de la tribu Mulliez (Auchan), ou encore les familles Defforey et Fournier (Carrefour) – seraient aujourd’hui installés en Suisse, en Belgique, en Irlande ou au Royaume-Uni pour échapper à l’ISF.
Confrontés à une semblable hémorragie de gros portefeuilles, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas ou encore la Suède ont tous préféré renoncer à leur propre impôt sur la fortune, il y a quelques années. Mais la France est restée accrochée au sien, sous la pression de son opinion publique. Nicolas Sarkozy a bien tenté de l’adoucir en renforçant le bouclier fiscal et en exonérant une partie des sommes investies dans les PME.
Mais il n’a obtenu que de piètres résultats sur le front de l’émigration : en 2008, 821 fortunés ont encore quitté le pays (une centaine de plus que l’année précédente), alors que 321 faisaient le chemin inverse. La réduction progressive des barèmes de l’impôt sur le revenu, engagée en 2000 par… Laurent Fabius, n’a pas eu plus d’effet, l’exil de nos footballeurs vedettes le démontre mieux que tous les discours. «A la rentrée, nous allons proposer d’interdire aux sportifs délocalisés de porter le maillot français», annonce sans rire le député apparenté PC Jean-Pierre Brard.
Il n’est pas sûr que cela suffise à les ramener dans les filets de Bercy.Or cette débandade est une bien mauvaise affaire pour notre économie, comme en témoigne l’aller-retour en Belgique de Denis Payre, le fondateur de Business Objects. En 1997, ce patron gonflé d’énergie s’est retrouvé dans une situation absurde : il n’avait pas les moyens de payer son ISF. «Mon taux d’imposition dépassait 120% de mes revenus…», se rappelle-t-il.
C’est donc à Bruxelles qu’il est allé fonder sa nouvelle société, Kiala. Elle y emploie aujourd’hui 40 salariés. Certes, rassuré par le bouclier fiscal, Payre a décidé en 2008 de revenir à Paris, où sa PME fait vivre désormais 25 personnes. Mais les emplois créés en Belgique ont été bel et bien perdus pour nous. Tout comme ceux de Foto.com (25 millions de chiffre d’affaires en 2009), la société créée par son camarade Pierre-François Grimaldi, fondateur d’iBazar et lui aussi émigré là-bas.
Au total, estime l’économiste Christian Saint-Etienne, les exils feraient perdre chaque année 6 à 8 milliards d’euros de recettes à l’Etat. Voilà pourquoi, bien que la justice sociale semble le commander, un relèvement de l’ISF déboucherait sans doute sur une catastrophe pour notre croissance et nos finances publiques.
Et, avec l’impôt sur les sociétés (IS), les ravages seraient plus terribles encore. Car, enfin, si EADS ou Renault-Nissan ont installé leur siège social aux Pays-Bas, ce n’est pas par amour des tulipes. Juste parce que les taxes sur les profits sont plus douces là-bas. C’est avec des astuces de ce genre que les groupes du CAC 40 sont parvenus à réduire à 8% leur taux moyen d’imposition, contre 30% pour les PME de moins de vingt salariés.
Autant dire que l’augmentation brutale du taux officiel de l’IS (33,3%), réclamée avec tant d’insistance par certains, ne ferait qu’accélérer la fraude et les délocalisations. Pire, en privant nos entreprises d’une partie de leurs moyens, elle éroderait la compétitivité de la France. Reste une dernière raison pour laquelle il n’est pas si facile de jouer les Robin des bois : bien des mesures sont tout bonnement impossibles à mettre en œuvre à l’échelon national.
C’est le cas par exemple de la fameuse taxe Tobin, ce prélèvement sur les transactions financières, qui nécessiterait au moins un accord au niveau européen. «Bruxelles freine des quatre fers», déplore Pascal Canfin, député Europe Ecologie à Strasbourg. Récemment adoptée a minima par l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France, la taxe sur les banques ne pourra pas non plus prendre son ampleur tant que le reste du monde n’y sera pas converti. Rageant, peut-être. Mais c’est ainsi.Est-ce à dire qu’il faut rester les bras croisés ? Sûrement pas. Notre enquête le prouve, plusieurs mesures pourraient très bien être adoptées sans trop de risques.
A commencer par le passage à 50% du taux maximal de l’impôt sur le revenu (le Royaume-Uni l’a décidé l’année dernière), associé à un vrai plafonnement des niches fiscales. «Si on limitait la réduction d’impôts à 2 000 euros par foyer, contre 20 000 aujourd’hui, on engrangerait environ 10 milliards d’euros», calcule Karine Berger, d’Euler Hermes. Autre piste : gonfler le taux d’imposition des revenus du patrimoine (24% en moyenne) pour le rapprocher de celui des revenus du travail (42%). Selon Jean-Christophe Caffet, de Natixis, l’alignement des deux fiscalités pourrait théoriquement rapporter 40 milliards d’euros par an.
Certes, il paraît difficile d’aller jusque-là, ne serait-ce que pour une question sociale : les familles modestes, qui possèdent elles aussi un livret d’épargne, seraient mises à contribution. Mais rien n’empêcherait de taxer fortement les produits financiers au-delà d’un certain seuil. Et, tant qu’à faire, de massacrer les stock-options avec la même ardeur que les salaires. Chiche !
Les solutions : Imposer les revenus à 90% au-delà de 50 000 euros par mois : Dangereux
Recettes théoriques :1,7 milliard d’euros - Recettes réellement envisageables :1,1 milliard d’euros
Comme Roosevelt en 1934, Europe Ecologie veut taxer à 90% les très hauts revenus, au-delà de 50 000 euros par mois. Une imposition aussi lourde se justifierait peut-être en termes d’équité. Mais elle favoriserait la fraude, serait démotivante, accélèrerait la fuite à l’étranger des quelque 8 000 contribuables concernés. Et priverait en définitive notre économie d’un savoir-faire indispensable.
Supprimer le bouclier fiscal : Possible
Recettes théoriques :585 millions d’euros - Recettes réellement envisageables :585 millions d’euros
Eternel refrain de notre débat fiscal depuis bientôt trois ans, ce dispositif très impopulaire est censé éviter la fuite à l’étranger de nos plus gros patrimoines et faire revenir au bercail ceux qui sont partis. Mais, comme le PS a déjà prévenu qu’il reviendrait dessus s’il accède au pouvoir, le bouclier ne joue pas son rôle protecteur. Sarkozy a beau s’obstiner à le conserver, ses jours paraissent comptés.

Taxer les transactions financières internationales : Irréaliste
Recettes théoriques :300 milliards d’euros (ensemble de l'Union Européenne) - Recettes réellement envisageables :6 milliards d’euros
Remise à la mode par la crise des subprimes, la taxe Tobin – une ponction allant de 0,001 à 0,05% sur les transactions financières – permettrait en théorie de récolter sans douleur plusieurs centaines de milliards d’euros. Problème : les Etats-Unis et le Japon y sont opposés, ce qui rend son application impossible. L’Europe pourrait toutefois décider de la mettre en place, à une minuscule échelle.
Taxer les superprofits pétroliers : Souhaitable
Recettes théoriques :2 milliards d’euros - Recettes réellement envisageables :2 milliards d’euros
Chaque année, à l’annonce des résultats de Total, c’est la même foire d’empoigne : une partie de la gauche trépigne à l’idée de taper dans ce magot (8 milliards d’euros l’an dernier). Utopique ? Pas tant que cela. En juin dernier, après des mois de débat, l’Australie s’est décidée à instaurer une taxe de 30% sur les superprofits de ses groupes miniers et ils n’en sont pas morts. Alors, pourquoi pas nous ?
Multiplier par huit les cotisations sociales sur les stock-options : Souhaitable
Recettes théoriques : 2 milliards d’euros - Recettes réellement envisageables :2 milliards d’euros
Pour financer les retraites, le PS propose de faire passer de 5 à 38% les charges sociales sur les stock-options. La Cour des comptes, qui recommande elle aussi cette mesure, évaluait en 2007 à 3 milliards d’euros le gain potentiel pour la Sécu. Depuis, le gouvernement a certes instauré deux contributions, mais elles ne doivent rapporter que 300 millions d’euros. Autant dire qu’il y a de la marge.
Faire passer à 33% la TVA sur les produits de luxe : Irréaliste
Recettes théoriques:NC - Recettes réellement envisageables :0
Vous l’avez peut-être oublié, mais, jusqu’en 1988, les produits de luxe (perles, fourrures, parfums…) étaient soumis à une TVA majorée au taux de 33%. Le PC et Europe Ecologie aimeraient bien qu’on revienne à ce niveau. «Les riches boufferont un peu moins de caviar !», clame le député apparenté PC Jean-Pierre Brard. Il risque d’être déçu : Bruxelles interdit l’application de taux de TVA majoré.
Revenir sur les allègements de droits de succession : Possible
Recettes théoriques :2,2 milliards d’euros - Recettes réellement envisageables :2,2 milliards d’euros
Suppression des droits entre époux, triplement des abattements pour les enfants… Dès son arrivée à l’Elysée, Nicolas Sarkozy s’est empressé de réduire les droits de succession. A tel point qu’aujourd’hui pas moins de 95% des héritages en sont exonérés, contre 70% avant 2007. Rien n’empêcherait de revenir, partiellement du moins, sur cette mesure qui fige les inégalités.
Doubler le taux de l’ISF : Dangereux
Recettes théoriques :3,3 milliards d’euros (estimation Ministère du Budget) - Recettes réellement envisageables :1 milliard d’euros
Afin d’échapper à l’ISF, environ 30 000 Français auraient déjà quitté le pays pour la Suisse, la Belgique ou encore le Royaume-Uni. Parmi eux, des flopées de patrons, partis créer leurs emplois ailleurs. Une éventuelle hausse de cet impôt (que la France est la seule à conserver dans l’UE) provoquerait à coup sûr un nouvel exode… Voilà pourquoi les communistes eux-mêmes ne l’appellent plus de leurs vœux.
Pérenniser la taxe sur les bonus des traders : Possible
Recettes théoriques :300 millions d’euros - Recettes réellement envisageables :300 millions d’euros
Le gouvernement a institué en décembre dernier une taxe amputant de 50% les variables distribués aux golden boys au-delà de 27 500 euros. Mais, de peur de faire fuir nos traders à Londres, il a choisi de ne la faire appliquer qu’en 2010. Le durcissement de la fiscalité au Royaume-Uni (instauration d’une taxe sur les banques, hausse de l’impôt sur le revenu) ayant rendu ce pays moins attractif, la mesure pourrait cependant être pérennisée sans trop de risques.
Doubler la CSG sur les revenus du patrimoine : Difficile
Recettes théoriques :7 milliards d’euros - Recettes réellement envisageables :7 milliards d’euros
Europe Ecologie propose de faire passer la CSG sur les loyers perçus ainsi que sur les intérêts et plus-values mobilières de 8,2 à 16,4%, afin de ramener l’imposition de ces revenus du patrimoine à un niveau proche de celle des salaires (39% contre 42%). Problème : une telle disposition serait loin de ne frapper que les riches, puisqu’elle concernerait aussi, entre autres, les 12 millions de Français qui détiennent une assurance vie. Pas facile à faire passer.
Imposer les dividendes comme les salaires : Possible
Recettes théoriques :1,7 milliard d’euros - Recettes réellement envisageables :1,7 milliard d’euros
Faire payer aux entreprises des cotisations vieillesse sur les profits qu’elles reversent à leurs actionnaires ? «Cela permettrait de récupérer 9 milliards d’euros», tempête Jean-Marie Harribey, économiste d’Attac. Le problème, c’est qu’une telle mesure inciterait les sociétés à délocaliser encore plus leurs profits. En revanche, rien n’empêcherait d’imposer les dividendes comme les salaires, une fois qu’ils ont été perçus par les particuliers.
Ponctionner vraiment les entreprises à 33,3% : Irréaliste
Recettes théoriques :40 milliards d’euros - Recettes réellement envisageables :0
Officiellement, les entreprises doivent reverser 33,3% de leurs bénéfices à l’Etat. Mais, grâce au recours intensif aux niches fiscales et à la délocalisation plus ou moins légale des profits, elles se débrouillent pour n’en lâcher en moyenne que… 18%. Les obliger à payer plein pot pourrait donc rapporter plusieurs dizaines de milliards d’euros à l’Etat. Mais ce serait tout simplement impossible, à moins de fermer les frontières...
Stéphane Loignon.

ISF et bouclier fiscal: Entre inutilité et évasion fiscales…

2010-10-21T11:05:36+02:00

Le Président de la République marche-t-il sur la tête ? Alors que l’ensemble de la classe politique pointe l’inefficacité du bouclier fiscal, l’Elysée préfère préserver un dispositif incapable de retenir les les assujettis à l’ISF plutôt que de simplement supprimer ce dernier.
La peur de toucher à ce impôt symbolique, que la droite avait pourtant supprimé en 1986 pour y renoncer en 1993 lors de la seconde cohabitation Balladur, semble être tenace à droite.
Nombreux sont les instituts et économistes à pointer l’inefficacité de l’Impôt de solidarité sur la fortune. L’Institut Montaigne tire un bilan global de l’ISF et chiffre les pertes en Revenu fiscal à 16 milliards d’euros. La Direction Générale des Finances Publiques indique qu’entre 2002 et 2008 le nombre d’assujettis à l’ISF a doublé, entre autre à cause de la hausse du marché immobilier, et que le nombre d’exilés fiscaux à proportionnellement doublé ! En 2007 il avait pourtant baissé mais la mise en place du bouclier fiscal a relancé les expatriations. Preuve de l’effet contre-productif du bouclier fiscal, la mise en place par le ministère du budget d’une cellule de régularisation des exilés fiscaux sur le modèle italien.
Si les preuves énumérées plus haut ne suffisent pas aux partisans de l’”impôt le plus bête du monde” une comparaison avec les démocraties occidentales pointe du doigt l’archaïsme du dispositif: tous nos voisins l’ont supprimé, mêmes les socialistes comme en Espagne !

L’ISF est bien un dispositif inefficace, depuis 1981 il aurait poussé plusieurs milliers de gros patrimoines à l’exil fiscal. L’économiste Chrisitan Saint-Etienne, membre du Nouveau Centre, a montré que cette émigration fiscale à coûté 8 milliards d’euros par an alors que l’ISF a rapporté à peine 4 milliards.
En plus d’être inefficace l’ISF est injuste, les classes moyennes supérieures sont bien plus touchées que les ultrariches. Le seuil bas de 790 000 euros et l’augmentation notable du marché immobilier pénalise les ménages au patrimoine immobilier plus que les grandes fortunes déduisant leurs parts de capital dans les entreprises.

Le Président de la République marche-t-il sur la tête ? Alors que l’ensemble de la classe politique pointe l’inefficacité du bouclier fiscal, l’Elysée préfère préserver un dispositif incapable de retenir les les assujettis à l’ISF plutôt que de simplement supprimer ce dernier. La peur de toucher à ce impôt symbolique, que la droite avait pourtant supprimé en 1986 pour y renoncer en 1993 lors de la seconde cohabitation Balladur, semble être tenace à droite.
Nombreux sont les instituts et économistes à pointer l’inefficacité de l’Impôt de solidarité sur la fortune. L’Institut Montaigne tire un bilan global de l’ISF et chiffre les pertes en Revenu fiscal à 16 milliards d’euros. La Direction Générale des Finances Publiques indique qu’entre 2002 et 2008 le nombre d’assujettis à l’ISF a doublé, entre autre à cause de la hausse du marché immobilier, et que le nombre d’exilés fiscaux à proportionnellement doublé ! En 2007 il avait pourtant baissé mais la mise en place du bouclier fiscal a relancé les expatriations. Preuve de l’effet contre-productif du bouclier fiscal, la mise en place par le ministère du budget d’une cellule de régularisation des exilés fiscaux sur le modèle italien.
Si les preuves énumérées plus haut ne suffisent pas aux partisans de l’”impôt le plus bête du monde” une comparaison avec les démocraties occidentales pointe du doigt l’archaïsme du dispositif: tous nos voisins l’ont supprimé, mêmes les socialistes comme en Espagne !
L’ISF est bien un dispositif inefficace, depuis 1981 il aurait poussé plusieurs milliers de gros patrimoines à l’exil fiscal. L’économiste Chrisitan Saint-Etienne, membre du Nouveau Centre, a montré que cette émigration fiscale à coûté 8 milliards d’euros par an alors que l’ISF a rapporté à peine 4 milliards.
En plus d’être inefficace l’ISF est injuste, les classes moyennes supérieures sont bien plus touchées que les ultrariches. Le seuil bas de 790 000 euros et l’augmentation notable du marché immobilier pénalise les ménages au patrimoine immobilier plus que les grandes fortunes déduisant leurs parts de capital dans les entreprises.

Faire payer les riches : combien et comment ?

2010-10-19T23:40:00+02:00

Toutes les dernières études sur l’évolution des inégalités de revenu et de patrimoine attestent que ces inégalités se sont accrues ces 20 dernières années et encore davantage ces 10 dernières années. La toute récente analyse publiée par le service recherche du crédit suisse sur l’évolution de la richesse mondiale corrobore ce constat : les inégalités se sont creusées, l’essentiel de la richesse crée bénéficie aux plus riches tandis que les salaires des classes moyennes et défavorisées stagnent, leur pouvoir d’achat régresse, le chômage croissant et les délocalisations permettent de contenir les salaires par l’effet d’une concurrence accrue à l’embauche, les déficits sociaux vont toujours croissants.
Il est donc légitime de vouloir rétablir une plus juste répartition de la richesse par l’effet redistributif de la fiscalité, en taxant plus les hauts revenus ainsi que le capital, les revenus tirés des placements en titres (dividendes, stock-options, plus-values).
La question est de combien ? Dans quelles limites pour ne pas faire fuir les capitaux et certaines compétences bien rémunérées, sans risquer de nuire à l’économie et à l’emploi, surtout dans une économie mondialisée où règne la liberté de circulation des personnes et des capitaux ? Qu’est ce que cela rapporterait et cela suffirait-il à combler les déficits publics et sociaux ?
Livrons-nous à une simple simulation sur la France …
Sachant que le bouclier fiscal, passant d'un seuil de 60% à 50% (gain de 10% sur les revenus) a coûté environ 600 millions d'euros, cela signifie que les plus riches assujettis au bouclier gagnaient 6 milliards dans l'année (pour information les traders, qui en font partie, ont reçu 2 milliards de bonus en 2010 perçus au titre de 2009 dont environ 50% est payé en 2010), tout en ayant payé 50% d'impôt, donc leur impôt était de 3 milliards (ce qui est relativement l'équivalent du manque à gagner de la réduction de taxe sur la restauration) ...
Si on revenait à une tranche marginale d'IR de 65% comme avant 1986, au lieu de 40% (+25%), cela rapporterait 1,5 milliards d'euros seulement par an. Alors que le déficit public 2010 de la France s’élève à 174 milliards et la dette publique à 1500 milliards !
Cela dit, il faut être conscient qu'une grande partie des revenus des plus riches est domicilée anonymement dans les paradis fiscaux et sinon logée dans des sociétés holdings déclarées (comme celle de Liliane Bettencourt, Thétys) qui sont détenues et contrôlées en toute légalité et en conformité avec la loi européenne, domiciliées en France ou dans un autre pays. Ces sociétés peuvent recevoir des dividendes et ne subissent pratiquement pas l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou en tout cas limité à 1,66%, au motif qu’il a déjà été payé par la société distribuant les dividendes (L’Oréal pour Liliane Bettencourt). Voir cet article de l’Expansion .
Elles ne subissent pas non plus (à vérifier par un fiscaliste) la taxe sur les plus-values de titres puisque doivent entrer dans la « niche Copé » qui exempte de plus-value les sociétés vendant des part de filiales ...
Ce sont les montants versés par la holding à leur propriétaire qui sont considérés comme des revenus (dans le cas de Liliane Bettencourt, Thétys a reçu plus de 400 millions d’euros de dividendes et Liliane Bettencourt n’a payé que 40 millions d’impôt, après avoir reçu un chèque de l’Etat de 30 millions au titre du bouclier fiscal, ce qui en final donne un taux d’impôt sur les revenus d’origine de 9% et non de 50%).
=> Les riches utilisant ce dispositif, comme Liliane Bettencourt, sont donc en fait imposés sur leurs dépenses et non sur leurs revenus !
Par ailleurs, il est facile de transférer un patrimoine d’un pays à l’autre (au profit d’une destination paradisiaque fiscalement), notamment en vue d’une succession pour éviter l’imposition sur les successions, en faisant une vente de gré à gré de titres détenus par la holding à une société offshore détenue par la même personne mais de préférence en fiduciaire, à un prix volontairement bas, générant ainsi une forte moins-value (sachant que l’achat à bas prix par la société offshore permet de générer une plus-value potentielle équivalente).
Toutes les grandes fortunes utilisent ces techniques dites d’optimisation fiscale.
Si on voulait prendre aux plus riches pour redistribuer aux classes moyennes, en impôt sur revenus officiels, cela n'irait donc pas bien loin (ce qui n'empêche pas de viser plus de justice et d'équité dans la fiscalité !) ... Il faudrait attaquer le patrimoine, notamment logé sur des holdings de ce type (comment ? Dérogation à la loi européenne sur les sociétés mères ?), ... et bien sûr faire la chasse à l’évasion fiscale !
On pourrait commencer par la suppression de la niche Copé (7 milliards par an et même 10 milliards hors crise) ...
C’est là qu’on trouve les gros enjeux ... Le bouclier fiscal et la tranche marginal supplémentaire sur l’IR, à côté, c’est de la « gnognotte » !
Il est clair que la politique du gouvernement, de Nicolas Sarkozy, de l’UMP, ne vas pas dans le sens de la justice ni de l’efficacité. Elle est responsable en partie de l’accroissement des inégalités (Niche Copé, bouclier fiscal, réduction des droits de successions, complaisance fiscale à l’égard de riches fortunes donatrices soutenant l’UMP et pratiquant l’optimisation et l’évasion fiscale …). L’affaire Bettencourt est emblématique de ce système. Le bouclier fiscal, qui n’a pas eu l’effet escompté de faire revenir les expatriés fiscaux (solde négatif), a du plomb dans l’aile. L’UMP envisage à présent de revenir dessus, mais en supprimant l’ISF, ce qui serait encore une grosse arnaque et coûterait 3 milliards d’euros si on ne remplace pas cette taxe par une autre.
Que proposent les partis politiques notamment d’opposition ? François Bayrou et Dominique de Villepin, Martine Aubry, François Hollande, Cécile Duflot, Jean-Luc Mélenchon, … prônent tous la suppression du bouclier fiscal, certains suggèrent de plus taxer le capital, ou commencent à penser à une TVA sociale, mais n’oublions pas que une taxe sur le capital touche aussi des classes moyennes, des petits revenus (à moins d’incorporer les revenus de capital dans l’assiette de l’impôt sur le revenu tout en les traitant hors bouclier fiscal), et que la TVA sociale n’est pas très sociale car c’est un impôt non progressif et qui aurait pour effet secondaire de renchérir le coût des produits importés, pesant plus fortement sur les classes moyennes et défavorisées.
Et quand Jean-Luc Mélenchon dit « qu’ils s’en aillent tous ! », est-ce vraiment responsable ? Si les actionnaires fortunés s’expatrient tout en gardant leurs investissements en France, nous préserverons des emplois (ce qui est un moindre mal) sans pouvoir taxer les revenus de ces personnes …
Ne faut-il pas revoir d’urgence cette loi européenne sur le régime des sociétés mères, dans le cas de ces holdings, tout en mettant le paquet sur la chasse à l’évasion fiscale ?

La Réforme ou la Faillite

2010-10-16T13:22:52+02:00

source: le blog d'Alain Dumait
En déclarant le mercredi 13 octobre 2010 que le « bouclier fiscal » était « un symbole d’injustice », François Baroin, ministre du budget, apporte une contribution significative au discrédit du gouvernement auquel il appartient… Il est vrai que le Président de la République, la veille, recevant quelques parlementaires de sa majorité, avait cru bon de lâcher sur cet engagement solennel qui fut le sien, dans le seul but de gagner du temps et de reporter une soi-disant réforme fiscale à l’été 2011, après un rapport de la Cour des comptes, attendu telle une bulle pontificale…

Le « bouclier fiscal », contrairement à ce que son appellation donne à penser, n’est pas tant une arme mise à la disposition des riches pour se défendre des excès du fisc, mais le simple remboursement d’un trop perçu, en application du fait qu’au-delà de 50% de prélèvements sur les revenus il y a lieu de parler de spoliation fiscale. Car on sait bien que les très riches ont depuis longtemps quitté l’hexagone. (« Dans ma famille, seuls les pauvres payent des impots ! » Jimmy Goldsmith). Et l’on n’ignore pas qu’en Allemagne, ce plafond de 50% est d’ordre constitutionnel !

Il faut d’ailleurs relativiser. Car dans un pays où la dépense publique est égale à 56% de la richesse produite, il est facile d’imaginer que ce bouclier n’est que très partiellement protecteur…

Nicolas Sarkozy n’ayant pas voulu supprimer l’ISF en 2007, avait donc trouvé ce moyen (inventé dans son principe par Michel Rocard en 1988…) Pour freiner la fuite des fortunes, des talents et des cerveaux vers d’autres cieux moins oppresseurs pour les meilleurs créateurs de richesses.

On objectera qu’il est question, après l’amendement Piron signé par 117 députés UMP, de supprimer à la fois le bouclier et l’ISF.

Mais à quoi cela rime-t-il si c’est pour remplacer ce sinistre attelage par un autre, comportant

quatre mesures, susceptibles, par la création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu et la majoration de trois autres prélèvements, de faire en sorte que la confiscation soit strictement identique ?

Car ce n’est pas tant l’ISF qui est absurde, que l’addition d’un IR très progressif, de cotisations sociales décourageantes, d’impôts sur les plus-values décourageantes avec en plus une taxation du capital, quand bien même celui-ci, pour se constituer, a déjà payé l’impôt.

On peut comprendre que le PS veuille la suppression du « bouclier fiscal » et le maintien de l’ISF. On ne comprend pas qu’une majorité de droite favorable à la libération des énergies entrepreneuriales ne défende pas la position inverse : le « bouclier fiscal », sans l’ISF !

On objectera que l’ISF fait quand même rentrer 3 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. C’est ce qu’on voit. Mais il y a aussi ce que l’on ne voit pas : l’argent qui fuit, les entreprises découragées, les emplois et les richesses non crées…

Il ne peut pas y avoir de réforme fiscale sans réformes profondes de la sphère publique, sans sa réduction, dans de fortes proportions.

Le choix n’est pas entre l’augmentation des prélèvements ou la réduction des prestations de l’Etat-providence. Car il y aune troisième solution : la mise en concurrence de tout ou partie de nos systèmes publics, qui ainsi, en sortant du champ de la dépense publique, par l’application des règles de concurrence du marché, deviendraient les acteurs de leur propre transformation/modernisation.

Il eut été possible d’introduire un peu de liberté et de concurrence dans le système de financement des retraites. En favorisant l’épargne individuelle et les fonds de pension.

Il est possible de faire jouer la concurrence pour la gestion des hôpitaux. Pour les universités, les écoles…

Il est parfaitement possible de laisser l’initiative privée gérer les ports. Comment tolérer que 40 grutiers paralysent à eux seuls le port pétrolier de Marseille et menacent d’asphyxier tout un pays ?

Comment tolérer plus longtemps que quelques centaines de contrôleurs aériens menacent en permanence de prendre des milliers de passagers en otages ?

Comment accepter que des entreprises de transport public, dont les salariés ne sont pas concernés par la réforme des retraites, cherchent sans cesse à paralyser le pays ?

Comme le dit Alain Madelin, hier le choix était soit de réformer, soit de s’endetter. Aujourd’hui le choix est de réformer ou de faire faillite…

Au train où vont les choses, il est à craindre que, la fausse droite n’ayant pas su réformer, il revienne en 2012 à la gauche de gérer la cessation des paiement de la France.

Avec Martine Aubry à l’Elysée, peut être Laurent Fabius à Matignon, pourquoi pas François Hollande aux Finances. Et Dominique Strauss-Kahn, maintenu dans son rôle de directeur général du FMI, organisme de tutelle des Etats en faillite….+

Cherchez l'erreur !!!

2010-10-14T10:32:00+02:00

De plus en plus de députés UMP réclament la disparition du bouclier fiscal, non pas dans un souci de justice, mais plutôt parce que cette mesure est très impopulaire et que les élections approchent. Même les ministres s'y mettent. Entendre Barouin, ministre du budget dire que le bouclier fiscal est une mesure injuste, est assez sidérant, surtout quand on se rappelle que le même Barouin, qui crie haro sur le baudet, a voté cette disposition. Pour mémoire, le bouclier fiscal a coûté à L'Etat, c'est à dire aux contribuables les moins aisés, 679 millions d'euros en 2009.
Les députés UMP lient la suppression du bouclier fiscal à celle de l'Impot de Solidarité sur la Fortune. Et là, on peut se dire que ces députés UMP n'ont strictement rien à faire de la justice et de la solidarité. Leur seul crédo : les riches payent trop d'impôts. L'ISF a rapporté à l'Etat 4,1 milliards d'euros. Si cet impôt est supprimé, ce seront 3,5 milliards d'euros(4,1milliards - 679 millions) qui manqueront dans les caisses de l'Etat et qui seront ainsi économisés par les ménages les plus aisés. En clair, la suppression du bouclier fiscal liée à celle de l'ISF rapporteraient près de 4 milliards d'euros dans les poches des plus riches.
Je vous laisse deviner où le gouvernement irait chercher ces 3,5 milliards manquant dans le budget de l'Etat !

Bouclier fiscal / ISF : ”Une vraie réforme fiscale ne peut se limiter à ces seuls aspects”, pour Jean-Jacques Jégou

2010-10-14T07:44:47+02:00

JEAN-JACQUES JEGOU - LES ENJEUX DE LA REFORME FISCALE
envoyé par mouvementdemocrate. - L'info internationale vidéo.

Une nouvelle polémique: le bouclier fiscal.

2010-10-13T23:48:00+02:00

Ce matin, le ministre du Budget a annoncé que « le bouclier fiscal est un symbole d’injustice ».
Même si quelque temps plus tard, le même ministre a dénoncé l’injustice faite à ce « bouclier injuste », pataugeant d’une façon tellement lamentable de la part de ce premier ministrable brillant, charismatique et tout sauf impulsif, qu’on ne peut que s’interroger sur ce nouveau « scud» gouvernemental.
A vrai dire, il y a une continuité très perceptible derrière tous ces couacs délibérés : un couac chasse l’autre.
La réforme des retraites a pris un tour peu satisfaisant pour Nicolas Sarkozy qui imposera sa loi, celle-ci dût-elle être revue pour cause de manque de financement dès 2018…
C’est-à-dire que pour l’homme de l’image qu’il est, il se sauve la face (à lui-même)… La réalité suivra ou non. On sera passé à autre chose…
Qu’importe si les grèves sont reconductibles ou non, si les jeunes sont dans la rue. Il finira bien par survenir un hiver qui les fera rentrer dans les locaux pour encore un temps chauffés de l’Education nationale.
Certes, sa cote de popularité continue de descendre, et il faudra bientôt demander au gouvernement chilien d’aller lui porter secours…Il n’a comme recours actuel que celui d’engager un autre débat.
Après celui de la déchéance de la nationalité qui ne l’a pas fait remonter d’un étage, il ne lui reste plus que le portefeuille des Français.
Allons-y donc pour la suppression du bouclier fiscal.
Et pourtant le bouclier fiscal, inscrit dans la loi Tepa d’août 2007, a constitué la mesure phare de la campagne présidentielle, et le président a mille fois répété qu’il ne reviendrait jamais sur cet engagement. Catherine Lagarde a soutenu cette position , encore le 14 septembre dernier , lorsqu ‘elle annonçait : « il n’est pas question pour le gouvernement de renoncer au principe du bouclier fiscal parce qu’il est juste de ne pas payer plus de 50% de ses revenus en impôts ».
Xavier Bertrand, du haut de l’UMP, reprenait la même antienne. Ce bouclier fiscal était la pierre angulaire de la stratégie fiscale sarkozyste, et il n’était pas question d’imaginer qu’on y touchât. « C’est une vraie conviction de la part de la majorité »pour Luc Chatel, « un signal durable aux investisseurs » pour Eric Besson.
Ils ont fini tous par convaincre le nouveau ministre du Budget, car fermement hostile à cette mesure avant sa nomination, en une nuit, touché par la grâce, il ne lui trouvait que des bienfaits.
Alors, ce matin, que penser de ses propos : lapsus dû à des convictions qui ne demandaient qu’à s’échapper, ou plutôt, revirement à 180 degrés de la pensée présidentielle.
Il y a fort à parier que la seconde hypothèse est la plus vraisemblable.
Nicolas Sarkozy a compris que le bouclier fiscal le renvoyait à ses amis du Fouquet’s et que cette mesure concourait à son impopularité, surtout quand on apprenait que Liliane Bettencourt venait d’empocher un chèque de remboursement de 30 millions d’euros.
Exit le bouclier fiscal, qui d’ailleurs n’a jamais empêché la fuite des fortunes à l’étranger. Ce qui rapporterait 700 millions d’euros. Mais pour faire bonne mesure, on supprimerait en même temps l’Impôt de Solidarité sur la fortune qui rapporte, lui, 4 milliards d’euros, quitte à porter à 46% le taux d’imposition de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, amendement rejeté cet après-midi par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Il n’empêche que la réforme fiscale est annoncée, que ce que veut Nicolas Sarkozy, Dieu le veut. S'il se contredit, ce ne sera jamais qu’une fois de plus. Et s'il est convaincu du pragmatisme de sa méthode, il n'hésite pas à ridiculiser tous ceux qui reprennent ses propos, ministres, entourage, militants....
Le principal est de trouver un autre os à donner à ronger à l’opinion publique !

Ne cherchez plus les injustices, Sarkozy vous les désigne!

2010-10-13T17:07:42+02:00

Ils abandonnent le bouclier fiscal (650 millions de recettes) si on fait tomber l'ISF (4 milliards de recettes)!

2010-10-11T11:25:52+02:00

Enfin…

2010-10-09T01:49:00+02:00

On dirait un début d’émancipation à l’Assemblée Nationale
Quatre-vingt-dix-sept députés ont cosigné jeudi un amendement au projet de loi de finances pour réclamer la suppression simultanée, dès 2011, du bouclier fiscal et de l’ISF.
Que penser par contre de la réserve de Jean-François Copé, qui avait pourtant alimenté, le débat sur la réforme fiscale, en plaidant en faveur de la «suppression» du bouclier fiscal et d’un «aménagement» de l'ISF. D’aucun penserait que s’il avait été à l’origine de cette annonce…
«Cette question très lourde remonte de partout dans nos circonscriptions. Alors on ne tourne pas autour du pot», réplique Michel Piron, lui-même étonné par le succès de sa démarche. Cet amendement répond d'ailleurs à une demande très ancienne de la majorité. Dès 2007, le fiscaliste du Nouveau Centre Charles de Courson avait déposé des amendements pour supprimer simultanément l'ISF et le bouclier fiscal, proposition assortie de la création d'une nouvelle tranche marginale d'impôt sur le revenu. Ce que prévoit l'amendement UMP. »
Avec cela je suis tout à fait d’accord, mais beaucoup moins avec une autre proposition de l'actuel ministre Pierre Lellouche qui consistait à sortir la résidence principale de l'assiette de l'ISF. Ce serait inéquitable avec ceux, qui à patrimoine égal ne seraient pas propriétaires de leur résidence principale.
Evidemment, le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, en a profité pour jeter jeudi un défi aux députés UMP : Faire voter dès maintenant la suppression du bouclier fiscal puisque cette proposition serait soutenue par une majorité à l'Assemblée Nationale, mais…tout en refusant la suppression de l’ISF.
Dominique Baud

Les CHIFFRES qui marquent :

2010-10-08T23:07:00+02:00

7,8 millions de personnes, soit 13 % de la population des ménages, vivent en dessous du seuil de pauvreté (949 euros par mois) en 2008. En 2008, selon l’enquête "Revenus fiscaux et sociaux" publiée aujourd’hui par l’INSEE (1), «le niveau de vie médian s’élève à 19.000 euros annuels en France métropolitaine, soit une progression en euros constants de 1,7% en un an. Les 10% des personnes les plus modestes ont un niveau de vie annuel inférieur à 10.520 euros tandis que pour les 10% les plus aisées, ce niveau est d’au moins 35.550 euros, soit 3,4 fois plus».
362 126 euros : C'est le remboursement moyen qu'ont obtenu 1 169 heureux contribuables, sur un total de 18 764 bénéficiaires du bouclier fiscal en 2009. Ce sont les plus fortunés, dont le patrimoine assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune est supérieur à 16 millions d'euros, qui ont empoché le gros lot. 679 millions d'euros ont été restitués contre 585 millions en 2008.
925 millions de personnes souffrent de la faim en 2010, estime la FAO. Ce nombre est en repli par rapport au pic atteint l'an dernier. Reste que les personnes sous-alimentées sont plus nombreuses aujourd'hui qu'il y a quinze ans. Alternatives Economiques n° 295 - octobre 2010.

Bouclier fiscal : trois années pour en venir aux propositions de Bayrou...

2010-10-08T14:38:00+02:00

Intéressants, ces 100 députés UMP qui veulent abroger le bouclier fiscal. En fait, ils ont repris en grande partie ce qui figurait dans le programme de Bayrou en 2007 :
- abrogation du bouclier fiscal
- abrogation de l'ISF
- taxation du patrimoine (tout du moins, des revenus du patrimoine)
- création d'une nouvelle tranche d'impôts sur le revenu.
Du MoDem dans le texte. On trouvait notamment dans le projet humaniste les dispositions suivantes :
- un abandon de l’ensemble des dispositions injustes de la loi TEPA (dont le bouclier fiscal)
- une plus forte progressivité de l’imposition sur les hauts revenus et les bonus ;
- une refonte de l’imposition sur les successions, le patrimoine et les plus values et dividendes, en élargissant les bases et en introduisant une plus forte progressivité ;
Et dans le programme de Bayrou en 2007 ces propositions-là :
Je ne suis pas d'accord avec l'hypocrisie de certaines propositions. Notamment la proposition de bouclier fiscal à 50 % : cela consiste à exonérer les plus riches de l'impôt sur la fortune, et à maintenir cet impôt pour les catégories intermédiaires. Je suis favorable à une base large et à un taux réduit d'ISF. Le taux réduit, pour moi, c'est 1 pour 1000. C'est simple et compréhensible par tout le monde. Avec ce taux, chacun pourrait faire aisément face à ses obligations fiscales J'avais, au début, pensé faire comme les Suisses et tout inclure dans l'assiette taxable : l'outil de travail, les oeuvres d'art ... Les premiers à venir me voir ont été les marchands d'art, suivis de près par les chefs d'entreprise. J'ai entendu leurs doléances. Je ne préconise donc pas de changer la base actuelle.
Mais mon idée reste d'abaisser le taux et d'élargir beaucoup l'assiette ; on y parviendra peut-être en incitant les contribuables à déclarer le vrai montant de leur patrimoine.
D'ailleurs, cela s'appellerait "impôt sur le patrimoine" et pas "impôt sur la fortune", parce qu'un patrimoine moyen, ce n'est pas de la fortune.
Je sais : c'est agaçant d'avoir raison avant tout le monde. J'observe, au demeurant, que 64% des Français seraient prêts à appuyer la double abrogation de l'ISF et du Bouclier fiscal.

La vérité sur la fin du bouclier fiscal....

2010-10-07T21:40:00+02:00

Hum..... on m'excusera de piller, mais bon, avant d'être à la retraite à 62 ans - ou de finir à la Verrières....-, je bosse....et pas vraiment dans le milieu économique ou journalistique...
Donc je pille !
Mais je rends à César ce qui est à César, ou plutôt à Laurent Mauduit ce qui est à Laurent Mauduit. Evidemment, si vous n'êtes pas abonné à Médiapart ( pour lequel je peux vous parrainer pour quinze jours de lecture gratuite- mais je vous rappelle qu'une fois qu'on y a goûté, on est foutu !!!), vous n'avez pas eu le bonheur de lire le texte d'avant-hier de Laurent Mauduit intitulé Vive la sociale ! Un texte d'un style au service du fond admirable !! De la verve, un esprit d'analyse et de synthèse..... waouh !! Un grand moment, un truc à vous persuader que le 12, ce n'est pas que pour la retraite que nous lutterons ! Je n'ai pas osé le piller en entier, ce texte, mais je peux vous l'envoyer en PDF....
Mais ce que je voulais vous livrer, c'est cette partie du texte de Laurent Mauduit, parce que tout de même, là, il faudrait pas me chatouiller longtemps parce que j'ai déjà mis le bonnet phrygien dans les manifs, mais là je vais affûter les piques!!!!!
Parce que qu'est-ce que j'entends sur les ondes ou à la téloche?? Qu'on pense revenir sur le bouclier fiscal?? Ouais, mais bon : l'ISF devrait sauter dans la foulée.... Laurent Mauduit reprend les calculs deu SNUI. Je vous laisse lire !!!!!
"Et qu'on ne s'y trompe pas ! Contrairement à ce que suggèrent certains médias, même dans la majorité, nul n'a d'état d'âme ni ne suggère de tourner le dos à cette politique fiscale inégalitaire. Pas même le premier ministre François Fillon, ou le patron du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, qui ont fait entendre ces derniers jours des critiques contre ce bouclier fiscal. Car le dispositif qui est de plus en plus souvent évoqué dans les rangs de la majorité, visant à supprimer ce bouclier, mais aussi à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pour y substituer une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu à 45% ou 50% (contre un taux marginal actuel de 40%), ne fait évidemment pas illusion.
Réalisée par le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) – on trouvera ici son communiqué –, la démonstration est des plus simples: la suppression du bouclier fiscal ferait perdre aux contribuables les plus riches un cadeau de 679 millions d'euros (évaluation 2010), mais la suppression de l'ISF leur ferait gagner... 3,4 milliards euros. Dans le même temps, la création d'un nouveau taux pour l'impôt sur le revenu augmenterait les recettes de ce prélèvement de 700 millions à 1,9 milliard d'euros. CQFD! Au terme de ce tour de bonneteau fiscal, les contribuables les plus fortunés y gagneraient entre 700 millions et 2,5 milliards d'euros. Sur le bouclier fiscal, l'UMP ne bat donc pas en retraite, tout au contraire. Preuve décidément que ce gouvernement et de nombreux élus de la majorié sont autistes. Même dans la tourmente de cette contre-réforme des retraites, ils songent d'abord à soigner leur clientèle.
Face à ce paradoxe – une réforme des retraites très injuste, et dans le même temps un nouveau cadeau pour les plus riches – sans doute se fût-il trouvé en d'autres temps, en France, une voix forte, pour s'en indigner. Une voix comme de celle de Hugo :
« Rois, larrons ! vous avez des poches assez grandes
Pour y mettre tout l'or du pays, les offrandes
Des pauvres, le budget, tous nos millions, mais
Pour y mettre nos droits et notre honneur, jamais !
Jamais vous n'y mettrez la grande République.
D'un côté tout un peuple ; et de l'autre une clique ! »

Aidons Sarkozy à ne pas avoir honte devant le pape : suppression du bouclier fiscal !

2010-10-07T16:24:00+02:00

80 députés UMP veulent abolir
la « mesure emblématique » du sarkozysme.
Soutenons-les :

Quatre-vingts députés UMP ont réclamé jeudi la suppression simultanée du "bouclier fiscal" et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dès 2011 pour lutter contre les déficits et partager l'effort de rigueur. Une majorité à l'Assemblée nationale – l'opposition et les 80 UMP – est prête à voter la suppression du bouclier fiscal. C'est opportun. (A condition, dit avec justesse Jean-Marc Ayrault, de ne pas en profiter pour supprimer intégralement l'ISF et faire ainsi un "cadeau fiscal de 3,2 milliards" aux plus riches).
Sachant que le bouclier fiscal – et le reste des accointances avec le monde de l'hyperclasse – sont l'aspect social du malaise des catholiques français face à Sarkozy (les autres aspects s'appelant Minc, Bachelot, Morano, Hortefeux etc), il est bon que cette insurrection des 8O élus UMP ait lieu à la veille de la visite du chef de l'Etat au pape Benoît XVI.

Adapter le bouclier fiscal et supprimer l'ISF

2010-10-06T13:42:00+02:00

Le CNI demande l'adaptation du bouclier fiscal et de l’ISF dans le cadre du budget 2011. Il réclame également la tenue d’états généraux sur la fiscalité pour une remise à plat d’un système, complètement obsolète.
« La France se doit d’avoir une gestion rigoureuse et responsable pour ne pas hypothéquer l’avenir en se donnant, rapidement, les moyens de ses ambitions. Pour cela notre pays doit se mettre en ordre de marche avec une fiscalité rénovée et offensive. L’ISF est le vestige de dogmes idéologiques dépassés. Tous les pays européens ont compris que cet impôt nuisait à leur économie. La France est aujourd’hui le seul pays au monde taxant la détention immobilière et mobilière. » déclare la Président du CNI et Député-Maire de Cholet, Gilles Bourdouleix.
« Mais la suppression de l’ISF ne saurait justifier une hausse de l’impôt sur le revenu. Le plus important est de permettre à tous de s’élever dans la vie sociale en entreprenant et en innovant. Il faut une rupture des mentalités. Notre société doit comprendre qu’il vaut mieux utiliser la capacité de ceux qui savent créer de la richesse plutôt que de vouloir les en priver ». conclut-il.

Addendum :
Un rapport publié en 2009 par la Cour des comptes sur la fiscalité du patrimoine estime ainsi qu'il a des « bases étroites, des exonérations croissantes qui le dénaturent et des taux élevés qui rendent cet impôt mal supporté, alors même que son rendement - 3,8 milliards en 2008 - devient marginal » et propose de le supprimer dans le cadre d'une réforme globale de la fiscalité du patrimoine.
L'Institut Montaigne insiste également sur les coûts directs et indirects de l'ISF pour l'économie française : il estime à 130 milliards d'euros le montant des capitaux qui ont quitté la France pour éviter l'ISF entre 1997 et 2006 et plus de 200 milliards depuis la création de cet impôt. Pour un bénéfice de 3,8 milliards d'euros par an, l'ISF entraîne également selon l'Institut Montaigne des pertes fiscales cumulées de 15,9 milliards d'euros.

Adapter le bouclier fiscal et supprimer l'ISF

2010-10-06T12:44:00+02:00

Le CNI demande l'adaptation du bouclier fiscal et de l’ISF dans le cadre du budget 2011. Il réclame également la tenue d’états généraux sur la fiscalité pour une remise à plat d’un système, complètement obsolète.
« La France se doit d’avoir une gestion rigoureuse et responsable pour ne pas hypothéquer l’avenir en se donnant, rapidement, les moyens de ses ambitions. Pour cela notre pays doit se mettre en ordre de marche avec une fiscalité rénovée et offensive. L’ISF est le vestige de dogmes idéologiques dépassés. Tous les pays européens ont compris que cet impôt nuisait à leur économie. La France est aujourd’hui le seul pays au monde taxant la détention immobilière et mobilière. » déclare la Président du CNI et Député-Maire de Cholet, Gilles Bourdouleix.
« Mais la suppression de l’ISF ne saurait justifier une hausse de l’impôt sur le revenu. Le plus important est de permettre à tous de s’élever dans la vie sociale en entreprenant et en innovant. Il faut une rupture des mentalités. Notre société doit comprendre qu’il vaut mieux utiliser la capacité de ceux qui savent créer de la richesse plutôt que de vouloir les en priver ». conclut-il.

Addendum :
Un rapport publié en 2009 par la Cour des comptes sur la fiscalité du patrimoine estime ainsi qu'il a des « bases étroites, des exonérations croissantes qui le dénaturent et des taux élevés qui rendent cet impôt mal supporté, alors même que son rendement - 3,8 milliards en 2008 - devient marginal » et propose de le supprimer dans le cadre d'une réforme globale de la fiscalité du patrimoine.
L'Institut Montaigne insiste également sur les coûts directs et indirects de l'ISF pour l'économie française : il estime à 130 milliards d'euros le montant des capitaux qui ont quitté la France pour éviter l'ISF entre 1997 et 2006 et plus de 200 milliards depuis la création de cet impôt. Pour un bénéfice de 3,8 milliards d'euros par an, l'ISF entraîne également selon l'Institut Montaigne des pertes fiscales cumulées de 15,9 milliards d'euros.

Pour une colère positive.

2010-10-04T17:30:37+02:00

Le bouclier fiscal n’en finit pas de soulever des polémiques après l’annonce qu’il a coûté encore plus cher cette année à l’ensemble de la collectivité que l’an dernier (679 millions d’euros en 2010 au lieu de 559 millions en 2009, soit une augmentation de plus de 23 %...), et de renforcer ce sentiment partagé par de nombreux Français que l’actuel Pouvoir est d’abord celui des riches et non celui de « tous les Français » : effet dévastateur encore renforcé par les 220 millions d’euros versés à M. Bernard Tapie, homme d’affaires (au double sens du terme, d’ailleurs…) au passé et aux méthodes non moins troubles que celles de certains margoulins de la IIIe République, réputée pour ses scandales à répétition ! « Décidément », se dit l’homme de la rue qui a du mal à joindre les deux bouts avec son salaire aujourd’hui de plus en plus, à l’image de son pouvoir d’achat, écorné par les hausses d’impôts (car elles existent bien !) et les taxes diverses, voire les augmentations variées de cotisations en tout genre (dont celles sur les retraites pour les fonctionnaires, par exemple), « on ne donne, ne redonne et ne prête qu’aux plus riches » ! Un propos que l’on entend de plus en plus souvent, comme une évidence acquise et « éternellement » confirmée, dans les réunions de famille, les conversations au comptoir ou dans les bureaux autour de la machine à café. Un refrain lancinant qui, d’affaires en affaires, de révélations en scandales, atteint gravement la confiance que nos concitoyens peuvent placer en la politique et ses représentants, et, au-delà, en cette République qui, à trop donner de leçons de morale et en pratiquant une « légalité » qui, elle, n’est pas toujours morale, se décrédibilise aux yeux de tous, et surtout des plus jeunes…

Je constate chaque jour ce discrédit dans lequel s’enfonce l’Etat républicain et, en particulier, dans les discussions avec mes collègues et mes anciens élèves au sortir du lycée. Que la République en tant que système institutionnel perde de son crédit ne m’émeut guère, n’étant pas exactement républicaniste, mais je m’inquiète de cette sorte de nihilisme qui s’empare des esprits et des intelligences au risque de ne plus voir l’essentiel. Car ce désarroi des citoyens les rend disponibles pour le fatalisme et l’abandon à n’importe quelle solution, ou « non-solution », pour d’éventuelles haines et violences inappropriées à la situation de notre pays et, de plus, malsaines et maléfiques… La colère en politique ne doit pas mener à la destruction vaine mais s’ordonner, au-delà de l’instant présent, au bien commun et à celui des générations à venir : oublier cette exigence éminemment politique, voire éthique, c’est creuser le tombeau de tout humanisme et préparer les lendemains qui déchantent et les terreurs qui s’apaisent à peine au-dessus des charniers…

« La politique du pire est la pire des politiques » disait avec raison Maurras qui n’a pas toujours été aussi prudent que sa propre formule aurait pu l’y inciter… Détruire un système, fût-il républicain, pour le seul plaisir de détruire n’a guère de sens et pourrait bien entraîner « le pire » qu’il ne faut jamais souhaiter, ne serait-ce que par égard pour nos contemporains et l’avenir de notre pays et de ses enfants. « Détruire pour rebâtir », voilà une autre perspective qui me convient mieux : il ne s’agit d’ailleurs pas, dans le cas présent, de tout défaire de ce que la Cinquième République, restauratrice d’un certain sens de l’Etat et de son service, a pu elle-même fonder ou, plus exactement, refonder, en particulier dans une certaine pratique capétienne. Mais il s’agit d’en finir avec cette confusion du Pouvoir avec des féodalités qui imposent leurs vues, en finir avec cette collusion entre les puissances d’argent et une République devenue « bling-bling », en finir avec ce mépris des administrateurs français gérants de la mondialisation néolibérale pour les peuples de France, leurs traditions et leurs manières d’être, diverses et pas toujours quantitatives, au monde !

La colère, si elle veut être utile et juste, doit permettre la refondation du Politique sur de nouvelles bases ou, plus encore, sur des bases qui ne doivent rien aux jeux d’argent et de clientèles : le débat et la confrontation politiques ne sont pas affaires de simple concurrence ou d’échanges de coups, mais bien plutôt de propositions et de discussions, au-delà des préjugés et des facilités de langage, pour permettre l’équilibre social et la défense de la dignité de tous au sein de la société, pour préserver les conditions de « l’avenir que tout esprit bien né souhaite pour son pays » et garantir les « droits du présent sans méconnaître ceux de l’histoire et des enfants qui viendront ».

Il est des révoltes nécessaires… Les nouvelles chouanneries qui s’annoncent seront aussi politiques, éminemment royales comme celles des années 1792-1800, si elles veulent être « positives » et fondatrices ! Pour que la colère vise juste…

Le bouclier fiscal se porte de mieux en mieux

2010-09-22T20:40:00+02:00

Dessin du Canard Enchaîné

679 MILLIONS D'EUROS POUR LE BOUCLIER FISCAL

2010-09-18T10:33:01+02:00

Marie-George Buffet (PCF) a, à nouveau, demandé la suppression du bouclier fiscal qui permet à certains de "se gaver" pendant que d'autres "souffrent", au lendemain de la publication des montants restitués en 2009, en nette hausse par rapport à 2008.
« Il ne se passe plus un jour où l'arrogance de la bande du Fouquet's ne fasse parler d'elle », écrit dans un communiqué l'ex-numéro un communiste pour qui « pendant que certains se gavent, d'autres en souffrent ».
« Alors qu'il est annoncé de nouvelles ponctions dans le porte monnaie des salariés à propos de leur accès aux soins, les derniers chiffres publiés sur le bouclier fiscal laissent pantois », juge-t-elle.
« Ce pays marche sur la tête », « il est grand temps de stopper cette fuite en avant ». « Le bouclier fiscal doit être supprimé et une grande réforme de la fiscalité doit être mise en place pour plus de justice et d'égalité », conclut Mme Buffet.
Selon les chiffres définitifs dévoilés jeudi, le bouclier fiscal, dispositif phare et très contesté de la présidence Sarkozy, a coûté l'an passé 679 millions d'euros à l'Etat et bénéficié à près de 19.000 contribuables. En 2008, l'Etat avait restitué environ 563 millions d'euros à 15.500 bénéficiaires du bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus.
Cette mesure de plus n'a aucun effet sur l'exil des plus grandes fortunes de France. En 2008 le gouvernement avait comptabilisé 821 départs contre 312 retours de fortunes relevant de l'ISF. Il y eu 719 départs en 2007, 843 en 2006 contre 350 en moyenne entre 2000 et 2005.

Pendant la crise, le bouclier continue

2010-09-17T14:40:35+02:00

Au titre du bouclier fiscal, les 1169 contribuables les plus fortunés de France ont reçu en 2009 un chèque du Trésor s’élevant en moyenne à 362.126 €. Soit 423,32 millions d’euros.
"ll n'est pas question pour le gouvernement de renoncer au principe du bouclier fiscal " a aussitôt réagi la ministre de l’Economie aux révélations de la presse. Christine Lagarde a donc douché les illusions de tous ceux qui -même dans la majorité- pensent qu’il est temps d’en finir avec une mesure injuste, coûteuse pour notre budget et qui a fait la preuve de son inutilité. Le bouclier fiscal était en effet censé faire revenir au pays les grosses fortunes exilées. Or, la promesse d’un beau chèque de fin d’année n’a pas suffi à réveiller une fibre nationale depuis longtemps éteinte d’ailleurs chez ces Français de Belgique, de Suisse ou de Monte Carlo pour qui l’impôt ne sera jamais qu’une injustice.
Je manque probablement de hauteur de vue et j’ai peut-être le tort de voir les effets de la politique du gouvernement à ma porte, je veux dire dans ma ville. Malgré tout, je ne peux m’empêcher de rapprocher cette faveur concédée aux plus riches des Français, des menaces qui pèsent à Tourcoing sur des dispositifs d’accompagnement des élèves en difficultés ou sur la Politique de la ville. A chaque fois, l’argument avancé par le gouvernement est le même : notre situation budgétaire nous impose des efforts. Soit. Alors, à minima, tout ce que je demande à ce gouvernement, c’est de répartir la rigueur pour qu’elle ne pèse pas toujours sur les épaules des mêmes.
Est-ce vraiment au-dessus de ses forces ?

Les shadocks appliqués à l'actualité

2010-07-26T09:31:00+02:00

«S’il n’y a pas de sanction, c’est qu’il n’y a pas de faute»: les Shadoks appliqués à l'affaire Woerth

Source: http://www.marianne2.fr/S-il-n-y-a-pas-de-sanction-c-est-qu-il-n-y-a-pas-de-faute-les-Shadoks-appliques-a-l-affaire-Woerth_a195553.html

Aliocha - Blogueuse associée

«Il vaut mieux communiquer même s’il ne se passe rien que de risquer qu’il se passe quelque chose en ne communiquant pas», «En essayant continuellement on finit toujours par réussir, donc plus ça rate, plus on a de chances que ça marche». Du Raffarin? Du Frédécric Lefebvre? Non, du Shadok. Comme quoi les sarkozystes n'ont rien inventé, nous rappelle la blogueuse Aliocha.

Figurez-vous que j’ai pensé à vous, Chers lecteurs de ce blog, ce matin en m’éveillant.

Et je me suis dit, ils peinent à comprendre l’affaire Bettencourt-Woerth & Co, donc, en tant que journaliste, je me dois de les aider. Car le problème voyez-vous, c’est que l’actualité n’existe plus, elle a été remplacée par la communication sur l’actualité. Or, la communication a ceci de délicieux, c’est qu’elle s’émancipe sans remords de la tyrannie des faits en tordant la logique, non sans avoir piétiné au passage le plus élémentaire bon sens. De fait, on découvre qu’un ministre pas tout à fait indépendant, dans les apparences tout du moins, a été blanchi par un rapport lui-même pas tout à fait indépendant. De même, une vieille dame fort riche qu’on nous dit un peu diminuée intellectuellement n’en est pas moins accusée de frauder le fisc, ce qui, comme le soulignait hier un avocat fiscaliste à la télévision, serait plutôt une preuve de santé mentale, à défaut d’honnêté. On nous explique encore que cette dame soupçonnée de fraude aurait bénéficié d’un cadeau de ce fisc dont elle se serait par ailleurs moquée, ce qui est pour le moins déstabilisant. Et puis on nous dit que le Monsieur à qui elle a donné une île ne peut pas l’avoir reçue car l’île n’appartenait peut-être pas à la dame. Et je vous passe les à côtés tout aussi étranges, par exemple le fait que des politiques soient venus dîner chez la dame mais sans la connaître, ni au début du repas, ce qui est possible, ni après le repas, ce qui est tout de même plus compliqué à croire, sauf à ce qu’ils entendent « connaître » au sens biblique du terme.

Votre immense désarroi m’a profondément culpabilisée. Seulement j’étais bien en peine de vous aider, étant moi-même un peu perdue, je vous l’avoue.

Une simple histoire de passoire sans trous

C’est alors que je suis allée fouiller dans ma bibliothèque qui est toujours mon ultime recours dans les cas difficiles. Et j’ai trouvé, coincé entre Les Fondements de la métaphysique des moeurs, à l’évidence inapplicable au cas d’espèce, et La Conjuration des imbéciles (tiens, on s’approche), le livre qui allait enfin m’éclairer : Les Shadoks en Grande Pompe, de Jacques Rouxel. Eh oui, au stade où nous en sommes d’enfumage il faut, mais il suffit, de changer de paramétrage intellectuel pour que tout se mette en place miraculeusement.

Je vous livre l’extrait le plus adapté au cas qui nous occupe. Le problème de la communication politique contemporaine n’est plus en effet de nous faire passer des vessies pour des lanternes, mais, comme l’avait magistralement anticipé le créateur des Shadoks, de nous faire prendre les passoires pour des autobus :

« Pour qu’une passoire complexe laisse passer l’eau et pas les nouilles, il faut et il suffit que le diamètre des trous soit notabement inférieur au diamètre des nouilles. Pour qu’une passoire complexe laisse passer les nouilles et pas l’eau, il faut et il suffit que le diamètre des trous soit inférieur au diamètre de l’eau. Quant aux passoires du premier ordre qui ne laissent passer ni les nouilles, ni l’eau, il y en a de deux sortes : les passoires qui ne laissent passer ni les nouilles, ni l’eau ni dans un sens ni dans l’autre, et celles qui ne laissent passer ni les nouilles ni l’eau que dans un sens seulement. Ces passoires-là, on les appelle casserolles.

Il y a trois sortes de casserole. Les casserolles avec la queue à droite, les casserolles avec la queue à gauche, et les casseroles avec pas de queue du tout. Mais celles-là on les appelle des autobus ».

N’est-ce pas que ça va mieux ? Je vous l’avais dit.

D’ailleurs, c’est incroyable la puissance de décryptage de l’actualité contenue dans la logique Shadok.

Précieuses maximes

Tenez par exemple, si notre gouvernement communique trop, c’est encore par application d’un dérivé d’un principe Shadok : « Il vaut mieux communiquer même s’il ne se passe rien que de risquer qu’il se passe quelque chose en ne communiquant pas ».

Sa politique ne vous semble pas toujours efficace, ne vous inquiétez pas, les Shadoks vous expliquent : « En essayant continuellement on finit toujours par réussir, donc plus ça rate, plus on a de chances que ça marche ».

Vous êtes un peu surpris que Nicolas Sarkozy ne tire pas les conséquences de l’affaire Woerth ? Très simple, il faut mais il suffit d’adapter la maxime Shadok « S’il n’y a pas de solution, c’est qu’il n’y a pas de problème », laquelle devient au cas d’espèce : « S’il n’y a pas de sanction, c’est qu’il n’y a pas de faute ».

Le bouclier fiscal vous révolte ? C’est que vous avez oublié que les Shadoks ont inventé il y a longtemps déjà le parapluie pour temps sec.

Et pour finir, je vous laisse méditer sur la formule la plus énigmatique et sans doute la plus profonde des Shadoks : « Avec un escalier prévu pour la montée on réussit souvent à monter plus bas qu’on ne serait descendu avec un escalier prévu pour la descente ».

Voilà, vous êtes désormais équipés intellectuellement pour décrypter l’actualité. Ne me remerciez pas, je n’ai fait que mon métier.

Note : ces passages sont extraits de Les Shadoks En Grande Pompe

Un bouclier fiscal à 30 millions d’euros : indécent !

2010-07-13T00:05:00+02:00

En cette période de crise, je suis sidéré que le chèque de 30 millions d’euros remis par le trésor public à Mme Bettencourt au titre du bouclier fiscal n’émeuve pas plus les dirigeants politiques de la majorité. Vouloir que les Français ne soient pas écrasés par l’impôt, tout en canalisant la fuite des capitaux à l’étranger, peut se concevoir.
Mais comment un titulaire de minima sociaux qui gagne souvent moins de 700€ par mois, peut-il comprendre qu’on rendre chaque année 30 millions d’euros à l’une des plus grandes fortunes de France et même du monde ? Ne serait-il pas temps que le gouvernement revienne sur ce bouclier fiscal qui sonne comme une prime aux plus riches, aux 1000 Français les plus aisés qui ont un patrimoine supérieur à 16 millions d’euros et qui se sont partagés, en 2009, 383 millions d’euros ?

Pour Jean-Jacques Jégou, « il faut un traitement immédiat, continu et massif de nos déséquilibres financiers »

2010-07-11T21:25:16+02:00

Rappelant que l'année 2009 a vu une dégradation historique de nos finances publiques avec un déficit public de 144 milliards d'euros (7,5 pour cent du PIB), un déficit de plus de 20 milliards d'euros des comptes sociaux et une dette publique proche des 1500 milliards d'euros (78 pour cent du PIB), Jean-Jacques Jégou, sénateur du Val-de-Marne et vice-président de la commission des finances s'inquiète du décalage permanent entre les dépenses et les recettes publiques, « mal chronique qui frappe nos finances publiques ».

Pour Jean-Jacques Jégou, « Si nos déficits publics ont connu un tel dérapage, si la dégradation des finances publiques a atteint une telle ampleur, ce n'est pas uniquement à cause de la crise, c'est parce que nous n'avons pas suffisamment réduit le déficit structurel avant la crise et que les gouvernements successifs n'ont pas assaini les finances publiques pendant les périodes de croissance ».

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement des comptes pour 2009, le sénateur a affirmé que « le redressement de nos finances publiques est désormais un impératif ». Pour le sénateur du Val-de-Marne, « il faut un traitement immédiat, dès 2011, continu et massif de nos déséquilibres financiers car le seul retour de la croissance ne suffira pas ».

Le sénateur a préconisé une marche à suivre : « Nous devons nous guérir de l’addiction pour les dépenses publiques comme de la tentation de baisser les impôts ». Pour maîtriser et réduire la dépense, « Nous devons avoir conscience que les efforts à fournir seront importants et ne doivent pas être sous-estimés ».

Jean-Jacques Jégou a indiqué que « du fait de la forte dynamique des charges de pensions et des intérêts de la dette, il faudra que les autres dépenses de l’Etat fassent l’objet d’une maîtrise beaucoup plus drastique et de réformes structurelles ». Il faudra réexaminer l’ensemble des dépenses publiques, notamment les plus coûteuses.

Jean-Jacques Jégou recommande de mettre l’accent dès à présent sur les dépenses d’intervention, expliquant que la diminution des dépenses publiques ne pourra s’appuyer sur la seule réduction du train de vie de l’Etat.

S’agissant des recettes, le sénateur a estimé nécessaire de « consolider les ressources publiques. Nous devons tendre vers la réduction des niches fiscales et sociales de 10 milliards, notamment en relevant certains taux de TVA, notamment celui sur la restauration ». Il a ajouté : "Parallèlement, il faudra examiner chaque niche pour supprimer les moins efficaces, les moins justes et les plus coûteuses".

Ce réexamen de l’ensemble des dépenses publiques, que Jean-Jacques Jégou appelle de ses vœux, ne peut se faire sans avoir réfléchi au préalable au bien fondé et à l’efficacité de l’intervention publique. "Pour être acceptés, les efforts devront être justement répartis". Pour Jean-Jacques Jégou, « Je ne vois pas comment cela sera possible en maintenant le bouclier fiscal. »

Un «Genevagate» menace Mme Bettencourt et les Woerth

2010-07-10T08:51:29+02:00

Un «Genevagate» menace Mme Bettencourt et les Woerth

Un article extrait de la Tribune de Genève (01/07/2010)

par ÉLISABETH ECKERT | 02.07.2010 | 00:01

L'événement | Deux comptes suisses, à Vevey et à Genève, ont été mis au jour par les enregistrements du maître d’hôtel. Le réseau de sociétés gérant la fortune de l’héritière L’Oréal finit sous le Jet d’eau, près de l’Hôtel d’Angleterre. Selon un banquier de la place, «depuis 2008, Florence Woerth était presque à demeure à Genève».

Au fur et à mesure des révélations entourant la fortune de Liliane Bettencourt et des écoutes – si elles sont authentiques – révélant un véritable montage financier d’évasion fiscale, les langues se délient à Genève. Et pour cause! Les gérants de fortune de la place financière genevoise n’en veulent pas tellement à l’héritière de L’Oréal, qui pèse quelque 16 milliards grâce aux 31% d’actions qu’elle détient dans le groupe cosmétique et aux 3% qu’elle contrôle chez Nestlé, faisant d’elle la plus importante actionnaire de la multinationale.

Ils en veulent à Eric Woerth, aujourd’hui ministre français du Travail, mais qui fut, il y a quelques mois encore ministre du Budget, n’hésitant pas à brandir la liste des 3000 noms de citoyens français, volée par Hervé Falciani en 2009 chez HSBC Private Bank (Suisse) à Genève.

Actifs gérés depuis Genève

L’un d’eux, spécialiste des «family offices» (sorte de banques privées pour très grandes fortunes) tempête: «Eric Woerth, qui avait fait de l’évasion fiscale sa priorité, nous a longtemps fustigés comme les ennemis numéro un. C’est lui aussi qui, avec Peer Steinbrück, alors ministre allemand de l’Economie, nous a conduits sur la liste grise de l’OCDE, celle des paradis fiscaux non coopératifs. Mais savez-vous qu’au même moment, sa femme Florence, l’une des gérantes de fortune de Liliane Bettencourt, était vue très souvent dans le «family office» de la milliardaire française, qui se situe à deux pas de l’Hôtel d’Angleterre?»

Cette entité de gestion de fortune genevoise fait partie de la holding Téthys qui gère les actifs de l’héritière, à savoir principalement les dividendes de son paquet d’actions chez L’Oréal et chez Nestlé, ainsi que ses biens immobiliers. Elle travaille main dans la main, mais depuis la Suisse (!), avec la société financière française Clymène, dirigée par l’homme de confiance Patrice de Maistre et employeur, depuis 2007, de Florence Woerth, épouse de l’ex-ministre du Budget.

Et notre financier fâché d’ajouter: «Eric Woerth, durant ces deux dernières années, ne pouvait pas ignorer que sa femme se trouvait très régulièrement à Genève. Et que ce n’était certainement pas pour voir son Jet d’eau!»

Les enregistrements illicites faits par l’ex-maître d’hôtel de Liliane Bettencourt ont déjà mis au jour deux comptes bancaires, l’un à Vevey, de 65 millions d’euros, l’autre à Genève, de quelque 16 millions d’euros. Ces deux comptes sont tellement réels que Liliane Bettencourt et son gérant de fortune Patrice de Maistre les ont déplacés au mois d’avril dernier, selon les dernières informations, non plus à Singapour ou Hongkong, mais dans une assurance-vie en France au profit du petit-fils de Liliane et fils de Françoise, aujourd’hui en procès avec sa mère. En 2009 et 2010, le directeur de la société financière Clymène a donc fait, de son propre aveu, de très nombreux aller-retour à Genève et dans l’arc lémanique, pour «qu’on enlève ces comptes».

Autre fait avéré des liens entre Clymène et Genève est le transfert, il y a quelque deux ans, de 280 millions d’euros des comptes français de Liliane Bettencourt chez UBS Genève. Enfin, selon des documents publiés cette semaine par l’hebdomadaire Marianne, il s’avère que la fortune déclarée en 2007 dans l’Hexagone par l’héritière L’Oréal et ses gérants s’élevaient à 2,2 milliards d’euros pour une imposition de 40 millions d’euros.

Enfin, en tant que trésorier de l’UMP, Eric Woerth, lui aussi, connaît visiblement passablement bien la route qui conduit à Genève, chez un autre de ses amis, Pierre Condamin Gerbier, responsable de l’UMP à Genève et gérant de fortune ardent défenseur des «family offices». C’est ce dernier qui s’est chargé, notamment, d’organiser le dîner de gala au Crowne Plaza, puis au Caviar House, avec les plus grandes fortunes françaises exilées en Suisse romande, en mars 2007, lorsque Woerth était venu collecter des fonds pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

Or, comme le confiait un autre banquier genevois, lui aussi extrêmement courroucé, au Matin Dimanche en septembre 2009, «Eric Woerth ne cherchait pas alors à savoir si les chèques qu’on lui remettait étaient prélevés sur des comptes suisses non déclarés au fisc français.» La collecte finale avait rapporté, en tout, plus de 7 millions d’euros.

Et si on reparlait du bouclier fiscal?

2010-07-09T23:50:00+02:00

Comme ils sont loin des Français, tous ces hommes et femmes politiques qui s’expriment sur le feuilleton de l’été, l’affaire Bettencourt-Banier, devenue Bettencourt-Woerth puis Bettencourt-Sarkozy.

Pendant qu’ils souffrent, on inflige à nos concitoyens une affaire de famille, qui, parce qu’elle touche la 3^ème fortune ou la « femme la plus riche de France » et des intérêts économiques qui dépassent l’Hexagone, devient une affaire politique, voire une affaire d’Etat. En effet, elle met en jeu le chef de l’Etat, son ministre du Travail chargé de la réforme des retraites, anciennement ministre du Budget par ailleurs trésorier du parti de l’y celui, un procureur dont l’indépendance n’est pas inscrite dans le marbre de la Justice, etc…

Tous les jours une pièce s’ajoute au feuilleton. C’est le maître d’hôtel qui se permet des enregistrements sournois. C’est la comptable qui révèle s’être rendue dans des établissements bancaires pour retirer de l’argent liquide afin de financer des partis politiques plus ou moins importants, dont celui du ministre du Budget ou celui du président de la République toujours président de l’UMP. Ce sont les conditions d’embauche de la femme du ministre qui font l’objet d’une enquête, laquelle aurait bénéficié du renom de son époux.

Et voilà que la presse est jetée au pilori pour avoir fait son travail d’investigation…

Comment les Français peuvent-ils avoir encore confiance dans leur classe politique qui se goberge pendant qu’on leur annonce des mesures drastiques concernant l’âge de la retraite, des perspectives draconiennes qui vont toucher les classes moyennes et une « ri-lance » qui fait sourire les plus littéraires mais qui n’annonce rien de bon à chacun.

D’un côté, le monde du Fouquet’s, du Bristol et de ses « pauvres petites filles riches », de l’autre celui de 59,9 millions de Français qui voient leur pouvoir d’achat se rétrécir comme peau de chagrin.

Cerise sur le gâteau : le chèque de 30 millions d’euros adressé à Madame Bettencourt au nom du bouclier fiscal, tout à fait légal, mais qui sonne comme le glas de notre principe d’égalité.

Moins de liberté, moins d’égalité, moins de fraternité. Voilà qui fait beaucoup au moment où nos concitoyens ont du mal à boucler leur fin de mois. Et ce chèque de 30 millions, signé ou non par le ministre du Budget crée un profond malaise.

Il s’inscrit en surimpression des trois thèmes évoqués par Dominique de Villepin, ce matin sur France Inter: l’indépendance de la justice, la liberté de la presse et l’impartialité de l’Etat . Il regrettait par ailleurs que « le drame de la France, c’est qu’on accorde plus de crédit malheureusement à un pot de fleur dans un boudoir d’une milliardaire qu’à la parole des politiques ».

Pour se départager de tous les autres politiques, à ces propos sur les ondes, il aurait pu rajouter la volonté qu’il afficha le 19 juin dernier à la halle Freyssinet, à savoir « l’effort partagé équitablement et socialement acceptable….Les plus riches devront faire un effort particulier, ce qui suppose une réforme fiscale d’envergure qui préserve le travail et garantisse la progressivité » avec « la suppression du bouclier fiscal. C’est comme cela que nous enverrons un signal clair à tous les Français ».

Français exilés en Suisse

2010-07-03T08:27:00+02:00

À l’aube d’une période d’austérité et d’un plan de rigueur pour la France, il peut être intéressant de connaître la liste (non exhaustive, tirée du « Nouvel Observateur » n° 2359 du 21 Janvier 2010) des personnalités qui ont fui fiscalement le pays pour s’installer en Suisse,ou dans un autre paradis fiscal.

S’ils l’ont fait en toute légalité (achat d’une résidence en Suisse, séjour inférieur à 6 mois sur le sol français), il est par contre inadmissible que certains d’entre eux continuent à s’immiscer dans la vie politique française, en participant activement aux campagnes électorales, pour soutenir tel ou tel candidat, ou pire, en étant officiellement investi par l’Etat pour représenter la France à l’étranger, comme c’est le cas actuellement pour Alain Delon qui est le parrain officiel du pavillon français à l’exposition universelle de Shanghaï.

Parmi les plus actifs dans ce domaine, il y a donc Alain Delon, mais aussi Johnny Hallyday (le premier résidant à Genève depuis 1999 et le second à Gstaad depuis 2006), sans oublier Charles Aznavour (résidant à Genève), Patricia Kaas, Emmanuelle Béart, Daniel Auteuil, Marc Levy et Michel Houellebecq.

Parmi les sportifs on peut citer Alain Prost, Jean Alesi, Richard Virenque, et les tennismen Guy Forget, Richard Gasquet, Henri Leconte, Amelie Mauresmo, Gaël Monfils, Cédric Pioline, et Jo-Wilfried Tsonga qui payent tous leurs impôts en Suisse.

Moins étonnant, mais encore plus scandaleux, des personnalités des affaires qui exercent actuellement (ou ont exercé récemment) un pouvoir politique économique ou financier en France, parmi eux : Antoine Zacharias (Vinci), Claude Berda (AB groupe, TF1), Daniel Hechter (couturier) et Jean-Louis David (salons de coiffure, cosmétiques).

Mais aussi des rentiers et des héritiers, dont les fortunes ont été créées en France, avec la participation de centaines de milliers d’ouvriers français :

Eric Peugeot, Jean Taittinger (PDG de la société du Louvre, ancien ministre de la justice et député de la Marne), Philippe Hersant (patron de presse du Groupe Hersant), Corinne Bouyques (héritière de la fortune Bouygues), les familles Defforey (Carrefour), Mulliez (Auchan) et Halley (Promodès), tous résidant à Genève ou aux environs.

Si ces gens n’aiment pas (fiscalement) la France, qu’ils la quittent et qu’ils l’oublient, et surtout qu’ils n’en profitent pas quand ils en ont besoin (comme par exemple pour venir s’y faire soigner).

À tous les français qui vont se serrer la ceinture dans un proche avenir, nous proposons de boycotter les concerts, les disques et les livres de tous ceux qui ne participeront pas à l’effort de solidarité nationale et aux médias, nous demandons de ne plus offrir de tribunes télévisées (pour la promotion de films et de disques) aux artistes concernés et de ne plus faire de sponsoring aux sportifs exilés.

Aux députés, nous demandons d’instaurer une loi pour qu’il ne soit plus possible pour un évadé fiscal de venir se faire soigner en France (dans un hôpital public) ni de représenter officiellement la France à l’étranger.

Si vous pensez que ce message est légitime, faites–le circuler. Il aura peut-être le pouvoir de ramener certains de ces égarés fiscaux à revoir leur position.

Woerth a rendu 30 millions d'euros à Liliane Bettencourt au titre du bouclier fiscal!

2010-07-02T11:10:24+02:00

Hervé Morin : «Il faut reporter progressivement l'âge légal de la retraite»

2010-05-12T16:22:46+02:00

Le ministre de la Défense détaille les propositions du Nouveau Centre pour réformer le système de retraites. Il se dit «favorable au principe de la TVA sociale».

Les Echos : A deux ans de l'élection présidentielle, peut-on faire une vraie réforme des retraites ?

Hervé Morin : La proximité d'une élection n'empêche pas d'être courageux. A long terme, le Nouveau centre propose une réforme en profondeur du système de retraites pour qu'il soit plus juste, plus transparent et plus efficace. Le « compte notionnel », inspiré de ce qui fonctionne si bien en Suède mais aussi en Pologne et en Italie répond à ces trois critères. Avec ce système, chaque citoyen passe un contrat équilibré avec la Nation et construit sa retraite à son rythme. On peut aussi mieux prendre en compte la pénibilité du travail ou des parcours professionnels de moins en moins linéaires. Cela implique de fusionner les 38 régimes de retraites existants pour n'en former qu'un seul. Il sera plus facile pour chaque citoyen -qu'il soit salarié, indépendant ou fonctionnaire -d'être informé en temps réel de ses droits à la retraite. Mais cette réforme ne peut se faire en quelques mois. Il a fallu 15 ans en Suède. Or il y a urgence. Avec un déficit qui approche les 10 milliards d'euros, des mesures immédiates sont indispensables.

Que préconisez-vous à court terme ?

Nous vivons un moment historique, un moment de vérité, de révélation pour l'avenir du pays et de son système social. Pour les retraites, certains plaident pour un accroissement du nombre de trimestres requis pour obtenir une pension à taux plein. Je pense que cela ne suffit pas à rétablir l'équilibre car nombreux sont nos compatriotes qui disposent déjà de suffisamment de trimestres pour partir à 60 ans dans les meilleurs conditions. Il faut donc reporter progressivement l'âge légal de la retraite, aujourd'hui fixé à 60 ans. Au moment des grandes échéances politiques comme l'élection présidentielle, nous devrons poser la question du financement de notre protection sociale qui repose aujourd'hui essentiellement sur les revenus du travail. Or le travail est notre bien économique le plus précieux et le plus rare. Arrêtons de le taxer dans de telles proportions ! Je suis favorable au principe de la TVA sociale car il s'agit d'une assiette fiscale moins pénalisante pour notre compétitivité. Je préfère la TVA sociale car elle frappe les produits importés et, contrairement à la CSG, elle ne pèse pas sur les salariés

Nicolas Sarkozy a évoqué une taxation des revenus du capital. Y êtes-vous favorable ?

Il y a un arbitrage à faire entre les travailleurs et les épargnants. Si le choix profite aux travailleurs, tant mieux. Dans une période de crise, il est logique que l'effort de solidarité soit équitablement réparti. Les plus modestes ne comprennent pas le bouclier fiscal ; les plus riches ne comprennent pas l'ISF. Je crois qu'il faudra un jour supprimer l'un et l'autre et instaurer une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu pour compenser la suppression de l'ISF.

Trouvez-vous normal que certains militaires puissent partir à la retraite au bout de 15 ans d'exercice ?

Un militaire ne peut pas accomplir les mêmes tâches physiques à 50 ans qu'à 20 ans. Il n'y a pas un pays au monde où les militaires ne prennent pas leur retraite plus tôt que le reste de la population ! Cela étant, il y a le cas particulier des généraux. Ils partent à 57 ans dans l'armée de terre et dans la marine mais à 54 ans pour les personnels navigants de l'armée de l'air. Je pense que cet âge pourrait être porté progressivement à 60 ans sans fermer l'horizon des officiers qui aspirent aux plus hautes fonctions.

Pour réduire le déficit de l'Etat, le gel sur trois ans des dépenses de fonctionnement est-il suffisant ?

L'équilibre est subtil car nous devons tout à la fois réduire nos déficits sans empêcher la croissance de repartir. De ce point de vue, les décisions du gouvernement sont les bonnes. Si on prenait des décisions trop drastiques, on arriverait peut-être à l'équilibre des comptes mais on tuerait la croissance. Attention à ne pas se retrouver avec un malade guéri mais mort ! A plus long terme, nous devons absolument graver dans la Constitution, l'interdiction des déficits de fonctionnement, hors les périodes de crise bien sûr.

Assumez-vous le terme de rigueur aujourd'hui utilisé par Jean-François Copé ?

Derrière le mot « rigueur », il y a un côté punitif qui me déplait. Au mot « rigueur », je préfère l'expression « être rigoureux », comme le sont aujourd'hui nos compatriotes, et comme nous ne l'avons pas été depuis 30 ans avec notre dépense publique.

Etes-vous satisfait de la gestion par l'Europe de la crise grecque ?

Le président de la République a eu un rôle moteur salutaire. Il était urgent d'étendre le feu avant qu'il ne s'étende à toute l'Europe. Mais les pays de l'eurogroupe n'ont traité que les conséquences de la crise, et non ses causes qui tiennent aux déficits structurels majeurs de plusieurs pays et à la faiblesse de notre croissance. Nous avons besoin d'institutions européennes fortes qui retrouvent la capacité d'initiative qu'elles ont perdue. Nous devons aussi travailler à une convergence fiscale car les citoyens européens n'accepteront pas encore très longtemps de payer pour des pays en déficit surtout quand ils pratiquent le dumping fiscal. Il faut enfin que l'Europe rompe avec sa théologie de la libre concurrence et du marché pur et parfait qui paradoxalement nous affaiblit dans la compétition mondiale. Ne soyons pas naïfs, il nous faut une vraie politique industrielle européenne. Ce que nous défendrons en 2012.

Jean-Pierre Raffarin voit en Jean-Louis Borloo « un bon candidat » pour 2012. Qu'en pensez-vous ?

Jean-Louis Borloo a énormément de qualités mais il me semble difficile de se présenter au nom de la famille centriste tout en étant à l'UMP qui aura elle-même son candidat. Le Centre a besoin d'un candidat réellement indépendant comme cela a été le cas toutes les élections présidentielles depuis 1965. C'est donc la vocation du Nouveau Centre que de présenter un candidat à l'élection présidentielle de 2012. Le centre est un courant de pensée et une réalité électorale.

Votre parti n'a-t-il pas un problème d'identification dans l'opinion ?

C'est vrai, nous sommes une formation politique encore jeune et en construction mais nous avons encore 2 ans pour combler ce retard. J'ai fait deux campagnes présidentielles (avec François Bayrou, ndlr) pour un candidat au départ crédité de seulement 3 % d'intentions de vote. L'une, en 2002, s'est terminée à 7% et l'autre, en 2007, à 18%.

Propos recueillis pas Elsa Freyssenet, Pierre-Alain Furbury et Lucie Robeouain

source : lesechos.fr

”Il faudra un jour supprimer” le bouclier fiscal, selon Hervé Morin

2010-05-12T16:16:00+02:00

Le président du Nouveau centre et ministre de la Défense Hervé Morin réaffirme mercredi qu'il est favorable à la suppression du bouclier fiscal et à la création d'un système de "compte notionnel" lors de la réforme des retraites.

"Les plus modestes ne comprennent pas le bouclier fiscal; les plus riches ne comprennent pas l'ISF", réaffirme-t-il dans un entretien aux "Echos". "Je crois qu'il faudra un jour supprimer l'un et l'autre et instaurer une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu pour compenser la suppression de l'ISF".
Souhaitant "une réforme en profondeur du système de retraites pour qu'il soit plus juste, plus transparent et plus efficace", Hervé Morin propose un "compte notionnel", inspiré de ceux qui existent en Suède, Pologne ou Italie. Ce système permet de "prendre en compte la pénibilité du travail", "des parcours professionnels de moins en moins linéaires", et au travailleur d'être "informé en temps réel de ses droits à la retraite".

De plus, souligne le président du Nouveau centre, l'allongement de la durée de cotisation "ne suffit pas à rétablir l'équilibre". "Il faut donc reporter progressivement l'âge légal de la retraite, aujourd'hui fixé à 60 ans", juge-t-il.

Enfin, le centriste estime qu'en 2012, il faudra poser "la question du financement de notre protection sociale". Jugeant qu'il faut arrêter de taxer "les revenus du travail", il se dit "favorable au principe de la TVA sociale car il s'agit d'une assiette fiscale moins pénalisante pour notre compétitivité", qui "frappe les produits importés" et, "contrairement à la CSG", ne "pèse pas sur les salariés".

source : nouvelobs.com

	Recettes théoriques	Recettes réellement envisageables
Possible	4,8 milliards	4,8milliards
Souhaitable	4 milliards	4 milliards
Irréaliste	-	6 milliards
Difficile	7 milliards	7 milliards
Dangereux	11 milliards	2,1 milliards
TOTAL général		23,9 milliards
TOTAL Possible et souhaitable		8,8 milliards