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Notes sur le tag : avocats

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Dernières notes

[Agenda] 3 et 10 mars 2017 : Petit déjeuner consacré à la réforme de l'autorisation...

L'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses deux décrets d'application du 26 janvier 2017 ont été publiés au Journal officiel du 27 janvier 2017. Le cabinet Gossement avocats organise un petit déjeuner consacré à la présentation de ces textes importants, le 3 mars 2017 (et non plus le 2 mars comme prévu initialement) et le 10 mars 2017 . Le petit...

Publié le 08/02/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Preuves d'un gouvernement occulte d'Israël

     Après l’introduction de l’article précédent, venons-en aux preuves d’un gouvernement occulte de la nation juive. Deux lettres juives datées du XVe siècle, une en français, l’autre en espagnole, imprimées la première fois, en français… Fête de Saint Jean de Matha (Fondateur de l’Ordre des Trinitaires †  1213)   LE GOUVERNEMENT OCCULTE...

Publié le 08/02/2017 dans LE CHRIST-ROI par René | Lire la suite...

éolien : arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération (2016)

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel l' arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent . Présentation. L'arrêté du 13 décembre 2016 qui vient d'être publié au Journal officiel organise la transition, pour l'année 2016 du régime de...

Publié le 14/12/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Tarif d'achat et complément de rémunération : publication des arrêtés pour l'éolien,...

Le Gouvernement vient de publier quatre arrêtés fixant les conditions d'achat et/ou de complément de rémunération pour les installations de production d'énergie renouvelable des filières suivantes : éolien, hydroélectricité, géothermie, méthanisation. Le cabinet publiera son analyse des arrêtés qui ont été publiés au journal officiel du 14 décembre 2016 : Arrêté du 13 décembre 2016 fixant...

Publié le 14/12/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[communiqué] Hydroélectricité : le cabinet obtient une décision importante devant le Conseil...

La Fédération Electricité Autonome Française, conseillée par le cabinet Gossement Avocats, a obtenu l’annulation partielle de l’arrêté du 15 septembre 2015 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration, en application des articles L....

Publié le 28/11/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Obligation d'achat / Complément de rémunération : note d’instruction du Ministère de...

L'Etat a récemment modifié en profondeur le régime de l'obligation d'achat et créé le régime du complément de rémunération. Une note du 1er août 2016 du ministère de l'environnement fait le point sur les conditions d'entrée en vigueur des nouvelles règles et sur le droit applicable à chaque projet. Par Margaux Caréna, avocate. L’article 104 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la...

Publié le 06/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

SANT ERWAN - SAINT YVES, patron des Bretons

Fest laouen d'ar Vretoned ! Bonne fête à tous les Bretons !!! Mais qui était Saint Yves, patron des Bretons que l'on fête à travers le monde ce 19 mai ? Il était le fils d'un pauvre chevalier breton. Orphelin très jeune, il est élevé par sa mère. Puis il s'en vient à l'Université de Paris. Très doué, il y étudie les arts, c'est-à-dire les lettres, la théologie pour être prêtre, et le...

Publié le 19/05/2016 dans Ar Gedour... par AR GEDOUR MAG - Le Blog | Lire la suite...

Offre de stage en cabinet d'avocats - droit de l'environnement

Le cabinet propose un stage de 3 ou 6 mois pour la période juillet/décembre 2016. Plus d'informations ci-après. Cette offre de stage s'adresse en priorité aux élèves-avocat(e)s et aux étudiant(e)s en IEJ. Le(la) candidat(e) doit avoir un niveau master II minimun et se destiner à la profession d'avocat. La maîtrise du droit de l'environnement et du contentieux administratif est...

Publié le 26/04/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] Petit déjeuner ”économie circulaire” : nouvelle date le 4 février 2016 (complet)

Ce 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté le contenu de son projet de paquet "économie circulaire" . Au programme, de nombreuses modifications du droit des déchets. Ci dessous : le communiqué de presse de la Commission et les liens vers les différents textes qui constituent ce paquet. Le cabinet vous propose trois rencontres pour décrypter ces textes ainsi que le décret relatif...

Publié le 16/01/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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