Last posts on autoentrepreneur2024-03-28T16:08:22+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/autoentrepreneur/atom.xml.http://pdf31.hautetfort.com/about.htmlBordeaux: ils avaient fraudé 2,7 millions d'euros de RSAtag:pdf31.hautetfort.com,2017-05-17:59448332017-05-17T09:45:00+02:002017-05-17T09:45:00+02:00 Publié par Guy Jovelin le 17 mai 2017 Par AFP | Publié le 16/05/2017...
<p>Publié par Guy Jovelin le 17 mai 2017</p><p style="text-align: right;"><span class="auteur">Par AFP </span>| Publié le 16/05/2017</p><div class="multimediaGallery"><figure class="mainImage"><a class="zoomMedia" title="L'escroquerie portait sur plusieurs années et concernait des dizaines de personnes. Photo Julio Pelaez" href="http://s-www.ledauphine.com/images/A0872A5D-8674-48F2-8727-FFE947238F82/LDL_V0_12/l-escroquerie-portait-sur-plusieurs-annees-et-concernait-des-dizaines-de-personnes-photo-julio-pelaez-1494944951.jpg"><img src="http://s-www.ledauphine.com/images/A0872A5D-8674-48F2-8727-FFE947238F82/LDL_V0_06/l-escroquerie-portait-sur-plusieurs-annees-et-concernait-des-dizaines-de-personnes-photo-julio-pelaez-1494944951.jpg" alt="L'escroquerie portait sur plusieurs années et concernait des dizaines de personnes. Photo Julio Pelaez" width="593" height="395" /></a><figcaption class="caption">L'escroquerie portait sur plusieurs années et concernait des dizaines de personnes. Photo Julio Pelaez</figcaption></figure></div><div class="contenu"><div class="extraContent"> </div><div class="column"><div class="richContentComponent textComponent"><div class="innerContent noprint" style="text-align: justify;"> <span style="font-size: 10pt;">Un autoentrepreneur bordelais a été condamné à 18 mois de prison ferme pour avoir organisé un réseau de fraude aux aides sociales au profit de dizaines de Bulgares.</span></div><div> </div><div><span style="font-size: 10pt;">Au total, depuis 2011, près de 300 personnes auraient perçu 2,7 millions d’euros d’allocations indues, <a href="http://www.sudouest.fr/2017/05/16/la-filiere-bulgare-du-rsa-3449759-2780.php" target="_blank">selon le quotidien Sud-Ouest</a>.</span></div><h4 style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Quatre personnes condamnées</span></h4><div id="mb_video_syncad_bottom" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Absent à l’audience, l’instigateur de cette fraude a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux, de même que trois Bulgares qui s’étaient déclarés comme commerçants ambulants au centre de formalités des entreprises de la Chambre de commerce, ce qui leur avait permis de percevoir des prestations sociales.</span></div><h4 style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Des dizaines de dossiers suspects</span></h4><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">En octobre 2014, la chambre de commerce avait prévenu le parquet après avoir remarqué que plusieurs dizaines de dossiers d’autoentrepreneurs et commerçants ambulants avaient été déclarés à la même adresse et au même nom, celui de l’organisateur de cette escroquerie.</span></p><h4 style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Enregistrés comme commerçants ambulants</span></h4><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Selon Sud-Ouest, cet auto-entrepreneur se présentait régulièrement avec des Bulgares qui s’enregistraient comme commerçants ambulants pour vendre sur les marchés. Ces derniers donnaient systématiquement comme attestation de domiciliation un appartement situé à Cenon (Gironde), près de Bordeaux, loué par l’organisateur de ce système.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Fort de leur statut d’autoentrepreneur, ils pouvaient vivre légalement en France en justifiant de ressources, celles du revenu de solidarité active (RSA). Certains bénéficiaient aussi de la CMU (couverture maladie universelle).</span></p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Source : <a href="http://www.ledauphine.com//france-monde/2017/05/16/bordeaux-ils-avaient-fraude-2-7-millions-d-euros-de-rsa">ledauphine</a></span></p></div></div></div>
Le Blog de Chevreusehttp://leblogdechevreuse.hautetfort.com/about.htmlVieux potetag:leblogdechevreuse.hautetfort.com,2014-02-05:52906922014-02-05T11:16:00+01:002014-02-05T11:16:00+01:00 Plus que 5 jours pour aider le jeune Benjamin à créer son activité. ...
<p>Plus que 5 jours pour aider le jeune Benjamin à créer son activité.</p><p style="text-align: center;"> <a title="La Boite à Benje" href="http://www.kisskissbankbank.com/potager-a-domicile" target="_blank"><img id="media-4430095" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/00/01/2071736309.jpg" alt="rospert,benjamin,kisskiss,potager,domicile,patate,autoentrepreneur" /></a></p><p>Sa passion à Benje, c'est le potager et il est prêt à venir en découdre avec le vôtre ou vous aider à le concevoir et l'organiser pour en tirer le meilleur rendement.</p><p>Manger les légumes du jardin, c'est le top, mais l'entretien.....pas glop, pas glop. Soit on a pas toujours le temps, soit ce peut être parfois douloureux. La terre est basse en vieillissant !</p><p>L'activité est bien trouvée pour la vallée et il n'y a plus qu'a outiller et véhiculer le bientôt nouvel auto entrepreneur.</p><p>Toutes les infos sur <a title="La boîte à Benje" href="http://www.kisskissbankbank.com/potager-a-domicile" target="_blank">http://www.kisskissbankbank.com/potager-a-domicile</a></p><p>Bonne collecte à Benje et bons potagers à tous.</p><p> </p><p><strong><em>. Le Blog de Chevreuse - 5 février 2014</em></strong></p><p><strong><em>. A sainte Agathe, on a enfin quelqu'un pour les patates</em></strong></p><p> </p><p> </p>
diazdhttp://e-mosaique.hautetfort.com/about.htmlAUTOENTREPRENEUR EN QUESTIONtag:e-mosaique.hautetfort.com,2010-12-08:30196052010-12-08T19:20:00+01:002010-12-08T19:20:00+01:00 Marie-France Beaufils, sénateur et Maire de St Pierre des Corps...
<p><strong><span lang="FR"><a href="http://e-mosaique.hautetfort.com/media/01/00/322097947.jpg" target="_blank"><img id="media-2788977" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" src="http://e-mosaique.hautetfort.com/media/01/00/713296276.jpg" alt="beaufils.jpg" /></a>Marie-France Beaufils, sénateur et Maire de St Pierre des Corps interpelle le ministre sur les autoentrepreneurs</span></strong></p><p><strong></strong><span style="font-size: x-small;">Madame Beaufils pense que ce nouveau système ne sert qu’à tirer vers le bas les conditions d’exercice des artisans et commerçants et elle lance au ministre : « Monsieur le ministre, les artisans que j’ai rencontrés sont très en colère. </span></p><p><p><p>Article proposé par Luis Lopez</p></p><p><p><span style="font-size: x-small;">Un statut pour faire disparaître les artisans et les petits commerçants.</span></p></p><p><p><span style="font-size: x-small;">On sait que Marie-France Beaufils est particulièrement sensible aux questions touchant le développement économique et l’emploi ; l’avenir des petites entreprises, des artisans pèse d’un poids important pour y parvenir. </span></p><p><span style="font-size: x-small;">Monsieur Novelli a créé un « énième » statut pour celles-ci, soit disant pour en faciliter l’accès, pour lutter contre le travail illégal. Celui-ci a de nouveau augmenté de 27% l’année dernière. </span></p><p><span style="font-size: x-small;">La réalité dite tout clairement par la sénatrice d’Indre-et-Loire est que « le régime des auto-entrepreneurs a cassé un système qui donnait satisfaction aux artisans comme aux clients. Ainsi, 80 000 artisans de ce pays, dont la seule ambition était de continuer à travailler dans leur secteur, avec la passion qu’on leur connaît, ont cessé leur activité. »</span></p><p><span style="font-size: x-small;"> Penser aujourd’hui après les promesses du ministre que les choses ont changé serait faire preuve d’une grande naïveté. Car enfin il faut savoir bien comprendre ce que dit le ministre « Depuis le 1er avril dernier, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal sont tenus de s’immatriculer au répertoire des métiers, auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat, comme les autres artisans. » Ce qui veut dire que tous ceux qui n’exercent pas à titre principal peuvent se passer de la réglementation applicable à tous les artisans. Et ils sont les plus nombreux à être autoentrepreneurs en complément de leur activité principale.</span></p></p><p><span style="font-size: x-small;">Un statut pour tirer vers le bas</span></p><p><span style="font-size: x-small;">Ils ne comprennent pas que vous fassiez le choix de la dérégulation, alors qu’ils sont attachés au travail bien fait et fondé sur des règles qui privilégient l’intérêt de leurs clients. » Le ministre renchérit « Dans ce secteur, 60 % des créations d’entreprises sont faites sous le régime de l’auto-entrepreneur. » Mais que veut-il ? Que tous les artisans deviennent des autoentrepreneurs en leur faisant miroiter des allègements fiscaux et sociaux, qu’au bout du compte il ne tiendra pas.</span></p></p><p><p><span style="font-size: x-small;"> La triste réalité c’est que « 51 % des auto-entrepreneurs n’ont aucune activité et 15 % ont déclaré moins de 1 000 euros par an. Sans chiffre d’affaires et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne pourra être ouvert. » « C’est inacceptable ! » assène Marie-France Beaufils. Et elle ajoute « L’auto-entrepreneuriat est souvent une forme de salariat déguisé, .... C’est une nouvelle catégorie </span></p><p><span style="font-size: x-small;">de travailleurs « auto-exploités », sans garanties, sans droits et sans protection, qui a ainsi été créée, et qui tire vers le bas l’ensemble du secteur de la petite entreprise. »</span></p><p><span style="font-size: x-small;">La sénatrice d’Indre-et-Loire ne se laisse pas impressionner par les promesses du ministre car elle sait très bien qu’il en est tout autrement sur le terrain « Les représentants des organisations professionnelles de mon département de l’artisanat que j’ai rencontrés sont unanimes à souligner le décalage qui existe entre le bilan présenté par le Gouvernement et la réalité. Je souhaiterais donc qu’un bilan réellement partagé soit établi avec les professionnels. » Cette réponse du ministre laisse un goût amer à tous, artisans, petits commerçants ou autoentrepreneurs.</span></p></p><p><span style="font-size: x-small;"><a href="http://e-mosaique.hautetfort.com/media/00/02/1218024371.jpg" target="_blank"><img id="media-2788981" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" src="http://e-mosaique.hautetfort.com/media/00/02/934571881.jpg" alt="Auto-Entrepreneur.jpg" /></a>AUTOENTREPRENEUR</span></p><p><p><span style="font-size: x-small;">DEFINITION : L'auto-entrepreneur est un nouveau statut créé par la </span></p></p><p><a href="http://www.hautetfort.com/dictionnaire/definition-loi-de-modernisation-du-marche-du-travail-du-12-juin-2008-92.html"><span style="text-decoration: underline;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span lang="FR">loi de modernisation</span></span></span></span></span></span><span lang="FR"> </span></span></span></span><span lang="FR"> </span></span></span></span><span lang="FR"> </span></a><span lang="FR"> sociale d’août 2008 ayant pour but de faciliter la création d’</span><a href="http://www.hautetfort.com/dictionnaire/definition-entreprise-186.html"><span style="text-decoration: underline;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span lang="FR">entreprise</span></span></span></span></span></span><span lang="FR"> </span></span></span></span><span lang="FR"> </span></span></span></span><span lang="FR"> </span></a><span lang="FR"> en allégeant les formalités de création, de gestion et en faisant bénéficier l’auto-entrepreneur d'un régime simplifié de paiement de l'</span><span style="text-decoration: underline;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span lang="FR">impôt</span></span></span></span></span></span><span lang="FR"> </span></span></span></span></span></span></span><span lang="FR">et des prélèvements sociaux.</span><p>REMARQUES</p><p><p><p><span lang="FR"><p><p>Un auto entrepreneur est le chef de sa Micro société</p><p><strong><span lang="FR">En effet, comme n’importe quel chef d’entreprise, il est responsable juridiquement et commercialement des prestations réalisées pour ses clients. Et en plus de son cœur de métier, il devra assumer seul, les charges de : </span></strong></p></p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><strong><p>Comptabilité : tenue d’une comptabilité, déclarations trimestrielles, annuelles, etc.</p><strong><p>Secrétariat : faire les devis, factures, relances, permanence téléphonique, etc.</p><strong><p>Gestion de conflits (un conseil : souscrivez à une assurance responsabilité civile professionnelle et vérifiez l’obligation d’une assurance métier)</p></strong></strong></strong><p>Comme n’importe quel chef d’entreprise, pas de filet de sécurité en cas de défaillance de sa société. Il ne percevra pas d’indemnisations du Pôle Emploi. Encore moins de parachutes dorés comme les patrons du CAC 40 !</p><p>Auto entrepreneur : les risques sans les avantages <br /><br />A l’usage, l’outil mis à disposition de ces nouveaux chefs d’entreprises montre vite ses limites.</p><p>En effet, à l’inverse d’une société classique l’auto entrepreneur ne retrouve pas les possibilités fondamentales comme par exemple :</p><p>Pour les mêmes risques, des gains limités</p><p>Pas de prise en compte des frais réels</p><p>Pas d’amortissement possible sur les investissements</p><p>Pas de récupération de TVA</p><p>Pas de possibilité de salarier un collaborateur</p><p>Encore plus fort ! Après quelques mois d’existence, certains auto entrepreneurs remarquent qu’ils ont un </p></p></p><strong><p><p><p> </p></p></p></strong></p></p></p></p></p></p></p></span><a href="http://www.blog-du-portage-salarial.fr/ext/http://www.lefigaro.fr/emploi/2009/10/20/01010-20091020ARTFIG00540-autoentrepreneur-je-ne-suis-pas-credible-.php"><span style="text-decoration: underline;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span lang="FR">déficit de crédibilité</span></span></span></span></span></span><span lang="FR"> </span></span></span></span><span lang="FR"> </span></span></span></span><span lang="FR"> </span></a></p></p></p><p><p><p><p><p><strong><span lang="FR"> face à leurs interlocuteurs. <br /></span></strong><span lang="FR"><p><p>Ce que ne dit pas le pilonnage médiatique<br /><br />On nous vend ce nouveau statut comme « le produit miracle » : zéro défaut, zéro risque, zéro démarche… Mais on ne nous dit pas que :</p><p>Les cotisations sont dues sur les impayés, les charges sont à payer sur les factures émises et non sur les factures réglées.</p><p>Les frais ne sont pas reconnus en tant que frais. Les factures fournisseurs, frais de déplacement, achat de matériel ne sont donc pas déductibles du montant imposable.</p><p>Le </p></p></span><a href="http://www.blog-du-portage-salarial.fr/ext/http://www.cgt.fr/spip.php?page=article_dossier&id_article=36037"><span style="text-decoration: underline;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span lang="FR">patrimoine personnel est exposé</span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></a></p></p></p></p><p><p><span lang="FR">par défaut. Il est néanmoins possible de le « protéger » par acte notarié. Cependant, la faute de gestion du chef d’entreprise ne rentre pas dans le cadre de cette « protection ». </span><span lang="FR"><p>Sans oublier, une couverture « micro sociale » qui ne se suffit pas à elle-même. En effet, si l’auto entrepreneur n’est pas salarié par ailleurs, et qu’il souhaite une vraie couverture sociale, il lui faudra compléter par des offres privées (retraite complémentaire, assurance chômage, prévoyance,…).</p><p><a title="blog" href="http://www.blog-du-portage-salarial.fr/" target="_blank">Publié par Blog du partage salarial</a></p></span></p></p></p></p>
Cap21 Lorrainehttp://cap21lorraine.hautetfort.com/about.htmlQuand le travail non déclaré est érigé en modèletag:cap21lorraine.hautetfort.com,2010-08-09:28530752010-08-09T21:22:00+02:002010-08-09T21:22:00+02:00 « Travailler plus pour gagner plus », Nicolas Sarkozy aurait...
<p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">« <strong><em>Travailler plus pour gagner plus</em></strong> », Nicolas Sarkozy aurait plutôt du dire « <strong><em>Frauder plus pour gagner plus</em></strong> ». Le travail dissimulé a toujours existé, allant des heures supplémentaires non déclarées, du chantier effectué en cachette, aux salariés qui donnent un « coup de main ». Ces abus généralisés dans certaines filières professionnelles ont toujours été la réponse facile (mais illégale) à un coût du travail trop élevé. Les institutions elles même ont fini par tolérer ce mal nécessaire à la viabilité de nos entreprises quand il est utilisé avec parcimonie. Mais la crise n'arrangeant rien, la pression financière pousse indéniablement les entreprises vers l'illégalité.</p> <p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;">Les conséquences peuvent être grave, l'accident de travail qui ne sera pas pris en charge, l'absence de cotisation pour le chômage ou la retraite, l'absence de droit du travail. Tout cela représente un vrai danger social et économique, une bombe à retardement.</p> <p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">La réponse logique à cette situation aurait été de renforcer les contrôles en échange d'une diminution du coût du travail permettant d'accompagner les entreprise vers un retour au respect des règles. Le nécessaire alignement sur les concurrents crée des effets de masse et oblige a prendre le problème dans son ensemble.</p> <p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><img id="media-2592012" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" src="http://cap21lorraine.hautetfort.com/media/01/00/2105427267.jpg" alt="arko.jpg" />Pourtant, premier coup de hache donné par Nicolas Sarkozy dans l'arbre de la vertu des français : le statut d'auto-entrepreneur. Véritable régression sociale de plusieurs siècles, l'auto-entrepreneur ne bénéficie d'aucun droit, ni droit du travail ni droit sociaux, il n'est couvert ni en cas de maladie ni en cas de chômage, il peut exercer n'importe quelle activité sans la déclarer, sans satisfaire aux exigences de la branche, et cerise sur le gâteau : sans être contrôlé !</p> <p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">Ainsi, des milliers de français sont passés de l'emploi salarié au travail « au noir » sous l'impulsion du statut d'auto-entrepreneur. Une concurrence déloyale pour les entreprises classiques, qui dans leur immense majorité honnêtes, continuent de payer de plus en plus de charges. Les drames personnels d'auto-entrepreneurs qui échouent et se retrouvent à la rue, sans couverture sociale, sans allocation et sans possibilité de remonter la pente sont en train de se multiplier.</p> <p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">Deuxième coup de hache, la suppression des aides à l'embauche sans contre-partie, cela n'a pas fait grand bruit, mais la quasi-totalité des aides financières dont bénéficiaient les entreprises qui recrutent des personnes éloignées de l'emploi, ce fameux « plan de cohésion sociale » a été purement et simplement annulé au 1er juillet. Désormais former un jeune ou embaucher un travailleur handicapé coutera plus cher qu'avant. C'est encore une fois aux plus faibles qu'on fait porter le plan de rigueur.</p> <p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; padding-left: 30px;">Troisième coup de hache en préparation, l'augmentation de la TVA dans plusieurs domaines sensibles, le BTP, la restauration, va apporter le coup de grâce à tous les travailleurs honnêtes.</p> <p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;">Nicolas Sarkozy aura alors réussi à faire de la France un pays de non droit, où travailler de façon honnête est un luxe que plus personne ne pourra se permettre, un pays où la corruption devient un mode de vie.</p> <p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"> </p> <p style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><a title="Julien Perrin" href="http://cap21lorraine.hautetfort.com/archive/2010/06/03/julien-perrin-delegue-cap21-vosges.html">Julien Perrin</a></p>
Atelier des Idéeshttp://www.atelier-idees.org/about.htmlStatut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simpletag:www.atelier-idees.org,2010-05-04:27103272010-05-04T10:00:00+02:002010-05-04T10:00:00+02:00 Le statut d'auto-entrepreneur a connu un énorme succès dès son...
<p style="text-align: justify;"> </p> <div style="text-align: center"><img src="http://www.atelier-idees.org/media/01/01/2097796871.gif" id="media-2415157" alt="logo-auto-entrepreneur.gif" style="border-width: 0; margin: 0.7em 0;" /></div> <p style="text-align: justify;">Le statut d'auto-entrepreneur a connu un énorme succès dès son lancement le 1er janvier 2009, atteignant 320 000 sur 580 200 créations d'entreprises en 2009. Ce régime a permis une croissance formidable du nombre de créations d'entreprises, malgré la crise (331 400 entreprises seulement avaient été créées en 2008).</p> <p style="text-align: justify;">Mais ce statut, auquel j'ai souscrit, réserve bien des surprises. Voici un tour d'horizon sur ce statut et ses nombreux pièges .</p> <p style="text-align: justify;"><b><span style="text-decoration: underline;">La création</span></b></p> <p style="text-align: justify;">Pour la création rien de plus simple, il faut se connecter sur:</p> <p style="text-align: justify;"><a href="https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue">https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue</a></p> <p style="text-align: justify;">et suivre la procédure en quelques clics. Ce service est gratuit et très rapide. Mais attention, le résultat de la recherche du mot "<a href="http://www.lautoentrepreneur.fr/">Auto- Entrepreneur</a>" sur les moteurs de recherche comme Google affiche des sites payants, ou propose des services souvent inutiles et payants ... Autre possibilité, se rendre au <a href="http://www.cfe.ccip.fr/">CFE</a> (<a href="http://www.cfe.ccip.fr/">Centre de Formalités des Entreprises</a>) installé à l'<a href="http://www.urssaf.fr/">URSSAF</a>.</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"><b><span style="text-decoration: underline;">L'enregistrement</span></b></p> <p style="text-align: justify;">Les <a href="http://www.lautoentrepreneur.fr/">auto-entrepreneurs</a> sont dispensés d'immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou au RM (répertoire des métiers)</p> <p style="text-align: justify;">Cependant, à compter du 1er avril 2010, pour les activité libérales ou commerciales, et notamment les artisans, la dispense sera levée, et l'enregistrement deviendra obligatoire, même pour ceux qui sont déjà en activité.</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"><b><span style="text-decoration: underline;">L'éligibilité</span></b></p> <p style="text-align: justify;">Pour pouvoir bénéficier du régime d'<a href="http://www.lautoentrepreneur.fr/">auto-entrepreneur</a>, il y a une limitation sur le chiffre d'affaires :</p> <p style="text-align: justify;">- 80 300 € pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour une activité de fourniture de logement,</p> <p style="text-align: justify;">- 32 100 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).</p> <p style="text-align: justify;">En cas de création en cours d'année, le chiffre d'affaires est au prorata du temps: par exemple une entreprise de service créée en juillet 2009 ne doit pas dépasser 16 050 € correspondant à 6 mois d'activité.</p> <p style="text-align: justify;">Certaines professions sont réglementées et ne donnent pas droit au statut d'<a href="http://www.lautoentrepreneur.fr/">auto-entrepreneur</a> (majorité des entreprises immobilières, location de marchandise ...)</p> <p style="text-align: justify;">Un employeur, ancien ou actuel, ne peut être auto-entrepreneur. Cependant on peut cumuler le statut d'<a href="http://www.lautoentrepreneur.fr/">auto-entrepreneur</a> et de salarié, d'<a href="http://www.lautoentrepreneur.fr/">auto-entrepreneur</a> et de chercheur d'emploi, grâce aux systèmes de l'<a href="http://www.apce.com/index.php?pid=643&espace=1">ACCRE</a> (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise). Les jeunes de moins de 25 ans peuvent également créer leur auto-entreprise et bénéficier des exonérations de l'<a href="http://www.apce.com/index.php?pid=643&espace=1">ACCRE</a> .</p><p style="text-align: justify;"><b><span style="text-decoration: underline;">Impôts et charges sociales</span></b></p> <p style="text-align: justify;">L'impôt est dit simplifié sous le régime de l'<a href="http://www.lautoentrepreneur.fr/">auto-entrepreneur</a> . Aucune déclaration n'est à effectuer si aucun chiffre d'affaires n'est enregistré.</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"><b><span style="text-decoration: underline;">Les charges sociales</span></b></p> <p style="text-align: justify;">Les charges sociales sont calculées par rapport au chiffre d'affaires suivant le tableau ci-dessous (1ère colonne ), on peut même opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu en sus des cotisations sociales ( 2de colonne )</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <div style="text-align: center"><img src="http://www.atelier-idees.org/media/01/02/807068137.jpg" id="media-2415154" alt="autoentreprenneur.jpg" style="border-width: 0; margin: 0.7em 0;" name="media-2415154" /></div> <p style="text-align: justify;">C'est donc d'une simplicité déconcertante.</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"><b><span style="text-decoration: underline;">L'impôt sur le revenu</span></b></p> <p style="text-align: justify;">La grande surprise est bel est bien sur l'impôt sur le revenu:</p> <p style="text-align: justify;">- le revenu imposable de l'<a href="http://www.lautoentrepreneur.fr/">auto entrepreneur</a> est calculé en appliquant un abattement forfaitaire au chiffre d'affaires réalisé (71% pour les activités de ventes ou 50% pour les activités de prestations et 34% pour les activités libérales) . C'est simple et pratique ; mais la contrepartie, qui peut être très pénalisante, est qu'il est impossible de déduire de son chiffre d'affaires les charges éventuelles telles que l'achat de matériel, de fournitures ...qui pourraient être supérieures à l'abattement pratiqué forfaitairement.</p> <p style="text-align: justify;">Pour pouvoir bénéficier du Prélèvement Forfaitaire Libératoire, il faut que les revenus du foyer ne dépassent pas 25 926 € par part de quotient familial, pour l'année précédent l'activité. Même si l'on opte pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire, l'impôt total sur les revenus du foyer fiscal pourra être "impacté".</p> <p style="text-align: justify;">Détail du calcul de l'impôt.</p> <p style="text-align: justify;">Avec ou sans prélèvement libératoire, le calcul sera effectué de la manière suivante :</p> <p style="text-align: justify;">On calcule le revenu imposable total du foyer fiscal :</p> <p style="text-align: justify;">- revenus liés au régime de l'<a href="http://www.lautoentrepreneur.fr/">auto-entreprise</a> en appliquant un abattement forfaitaire au chiffre d'affaires de 71 % ou 50 % ou 34 % selon le cas.</p> <p style="text-align: justify;">- autres revenus ( salaires du conjoint, par exemple).</p> <p style="text-align: justify;">A partir de ce revenu total, on calcule l'impôt sur ce revenu :</p> <p style="text-align: justify;">1er cas : la personne n'a pas souscrit au Prélèvement Forfaitaire Libératoire, ou elle n'est pas éligible, on appliquera le barème de l'impôt à l'ensemble des revenus ( salariaux et BIC).</p> <p style="text-align: justify;">2d cas : la personne a opté pour le PFL ( Prélèvement Fiscal Libératoire), on calcule alors le taux d'imposition avec revenus salariaux et revenus BIC, comme si la personne n'avait pas souscrit au PFL, et on applique ce taux d'imposition aux revenus salariaux . Le PFL aura été acquitté par ailleurs.</p> <p style="text-align: justify;">On voit donc, dans ce 2d cas, qu'il n'y a pas étanchéïté entre les BIC soumis à PFL et les autres revenus, puisque ces 2 types de revenus sont additionnés dans un premier temps pour déterminer le taux d'imposition qui sera ensuite appliqué aux seuls revenus salariaux. Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire doit être souscrit avec précaution, selon la situation des revenus du foyer fiscal dans sa globalité.</p> <p style="text-align: justify;">Ainsi, on peut voir son taux d'imposition augmenter de 2% bien qu'ayant souscrit au Prélévement Forfaitaire Libératoire ; il n'est donc pas aussi intéressant qu'il y paraît, même s'il reste avantageux au-delà d'un seuil de chiffre d'affaires de 18 140 € pour une activité non commerciale et de 41 732€ pour une activité commerciale, ces deux seuils s'appréciant sans aucun autre revenu dans le foyer fiscal.</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"><b><span style="text-decoration: underline;">La taxe professionnelle ou</span></b> <b><span style="text-decoration: underline;">contribution économique territoriale</span></b></p> <p style="text-align: justify;">Autre grande surprise : la taxe professionnelle .</p> <p style="text-align: justify;">La taxe professionnelle est remplacée, en 2010, par la Contribution Economique Territoriale (CET)</p> <p style="text-align: justify;">qui est composée:</p> <p style="text-align: justify;">- d'une cotisation foncière des entreprises (CFE),</p> <p style="text-align: justify;">- d'une cotisation à la valeur ajoutée de l'entreprise (CVAE).</p> <p style="text-align: justify;">Les <a href="http://www.lautoentrepreneur.fr/">auto-entrepreneurs</a> sont redevables de la cotisation foncière des entreprises ; cette cotisation est soumise à un minimum de perception dont le montant de base est fixé par le conseil municipal (compris entre 200 et 2 000 euros). À défaut de délibération du conseil municipal, le montant de la base minimum est égal à 200 euros.</p> <p style="text-align: justify;">Les <a href="http://www.lautoentrepreneur.fr/">auto-entrepreneurs</a> qui ont opté pour le versement fiscal libératoire seront <b>exonérés de la</b> <b>contribution foncière des entreprises</b> l'année de création et les deux années suivantes mais sous réserve qu'ils remplissent deux conditions :</p> <p style="text-align: justify;"><b>-</b> l'entrepreneur, son conjoint, pacsé, descendant ou ascendant <b>ne doivent pas avoir exercé une activité similaire</b> à celle de l'entreprise créée <b>au cours des trois années précédant la création,</b></p> <p style="text-align: justify;">- l'option pour le versement fiscal libératoire vérifie les conditions de revenus de 25 926 € par part de quotient familial pour l'année précédant l'activité.</p> <p style="text-align: justify;">Bonne nouvelle cependant, la cotisation sur la valeur ajoutée sera, quant à elle, non redevable par les <a href="http://www.lautoentrepreneur.fr/">auto-entrepreneurs</a>.</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"><b><span style="text-decoration: underline;">Retraite</span></b></p> <p style="text-align: justify;">L'auto-entrepreneur valide des trimestres de retraite suivant son chiffre d'affaires ; on peut retrouver le détail sur le site de <a href="http://www.lautoentrepreneur.fr/">www.lautoentrepreneur.fr/</a></p> <p style="text-align: justify;">Notons que même avec un chiffre d'affaires nul, un auto-entrepreneur qui est déclaré pendant toute l'année civile (création avant le 1er janvier) acquiert un trimestre de retraite.</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"><b><span style="text-decoration: underline;">Facture / Comptabilité</span></b></p> <p style="text-align: justify;">On trouve sur le site <a href="http://www.lautoentrepreneur.fr/">www.lautoentrepreneur.fr/</a>:</p> <p style="text-align: justify;">- un facturier : <a href="http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf">http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf</a></p> <p style="text-align: justify;">- un livre d'achats- recettes : <a href="http://www.lautoentrepreneur.fr/images/4_Achats-recettes.pdf">http://www.lautoentrepreneur.fr/images/4_Achats-recettes.pdf</a></p> <p style="text-align: justify;">Ce sont les seuls documents à tenir à jour.</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"><b><span style="text-decoration: underline;">Conclusion :</span></b></p> <p style="text-align: justify;">Voici un tableau de synthèse sur les avantages et inconvénients de ce statut:</p> <table style="text-align: justify;" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tbody> <tr> <td valign="top" width="321"> <p><b>positif</b></p> </td> <td valign="top" width="321"> <p><b>négatif</b></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="321"> <ul class="unIndentedList"> <li>facilité de création et déclarations sociale et fiscale,</li> </ul> <ul class="unIndentedList"> <li>micro social = coût de la protection sociale < Entreprise Individuelle,</li> </ul> <ul class="unIndentedList"> <li>protection sociale même sans chiffre d'affaires,</li> </ul> <ul class="unIndentedList"> <li>fiscalité → Prélèvement fiscal libératoire (si éligible),</li> </ul> <ul class="unIndentedList"> <li>validation d'un trimestre de retraite même sans CA,</li> </ul> <ul class="unIndentedList"> <li>coût de création = 0 €,</li> </ul> <ul class="unIndentedList"> <li>absence de facturation de TVA,</li> </ul> <ul class="unIndentedList"> <li>revenus complémentaires possibles (salariat / retraite),</li> </ul> <ul class="unIndentedList"> <li>absence de comptabilité à tenir</li> </ul> <ul class="unIndentedList"> <li>possibilité d'exercer chez soi,</li> </ul> <ul class="unIndentedList"> <li>limitation des sorties de trésorerie.</li> </ul> </td> <td valign="top" width="321"> <ul class="unIndentedList"> <li>limite de CA → 80300 et 32100€</li> </ul> <ul class="unIndentedList"> <li>activités définies, limitées,</li> </ul> <ul class="unIndentedList"> <li>compréhension difficile du statut,</li> </ul> <ul class="unIndentedList"> <li>instabilité de la légalité,</li> </ul> <ul class="unIndentedList"> <li>TVA non récupérable,</li> </ul> <ul class="unIndentedList"> <li>plafond de 25 926 € pour le PFL,</li> </ul> <ul class="unIndentedList"> <li>déduction impossible des charges réelles puisque le revenu imposable est forfaitaire,</li> </ul> <ul class="unIndentedList"> <li>manque de crédibilité,</li> </ul> <ul class="unIndentedList"> <li>confusion des patrimoines → responsabilité sur ses biens propres.</li> </ul> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;">L'une des principales constatations est que ce statut n'est pas encore stable légalement et qu'il devient compliqué.</p> <p style="text-align: justify;">Aujourd'hui, créer une structure d'auto-entrepreneur ne doit plus se prendre à la légère, notamment à cause:</p> <p style="text-align: justify;">- de la Contribution Economique Territoriale et des problèmes d'exonération sur les ascendants et descendants,</p> <p style="text-align: justify;">- de la fin de la dispense d'inscription au répertoire des métiers,</p> <p style="text-align: justify;">- de la surprise du calcul des impôts sur le revenus au regard du Prélèvement Forfaitaire Libératoire.</p> <p style="text-align: justify;">Le statut d'auto-entrepreneur va encore faire couler beaucoup d'encre cette année.</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"><b><span style="text-decoration: underline;">ANNEXE</span></b></p> <p style="text-align: justify;"><b>Détails et exemples de calculs d'impôts sur le revenus avec PFL, sans PFL, avec des revenus salariaux</b></p> <p style="text-align: justify;"><i><span style="text-decoration: underline;">Monsieur et Madame X</span></i></p> <p style="text-align: justify;">Prenons l'exemple de Monsieur et Madame X, couple marié, sans enfant.</p> <p style="text-align: justify;">Monsieur X a gagné un salaire net, imposable, de 15 000 € ,</p> <p style="text-align: justify;">Madame X a gagné un salaire net, imposable, de 20 000 € .</p> <p style="text-align: justify;">Impôt sur le revenu :</p> <table style="text-align: justify;" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tbody> <tr> <td valign="top" width="214"> <p>Salaire déclaré :</p> </td> <td valign="top" width="104"> <p align="right">35000</p> </td> <td valign="top" width="325"> <p> </p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="214"> <p>déduction de 10%</p> </td> <td valign="top" width="104"> <p align="right">3500</p> </td> <td valign="top" width="325"> <p>Minimum 415 / Maximum 13 948</p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="214"> <p>Salaire Net imposable</p> </td> <td valign="top" width="104"> <p align="right">31500</p> </td> <td valign="top" width="325"> <p> </p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;">Le revenu net, imposable, est de 31 500 € pour 2 parts.</p> <p style="text-align: justify;">Nous recherchons la tranche d'imposition par la formule : 31500/ 2 = 15750 €.</p> <p style="text-align: justify;">Monsieur et Madame X sont donc imposés dans la 3ème tranche.</p> <p style="text-align: justify;">Leur impôt sur le revenu est de (31500 x 0,14) - (1319,33 x 2) = 1771 €.</p> <p style="text-align: justify;">Le taux d'imposition est de 5.62% (1771 € pour un revenu de 31500 €).</p> <p style="text-align: justify;">Mo<i><span style="text-decoration: underline;">nsieur et Madame Y</span></i></p> <p style="text-align: justify;">Regardons maintenant la situation de Monsieur et Madame Y, couple marié sans enfant:</p> <p style="text-align: justify;">Monsieur Y a gagné un salaire, net, imposable de 15 000 €,</p> <p style="text-align: justify;">Monsieur Y a effectué une activité libérale pour 30 000 € brut avec un statut d'auto-entrepreneur.</p> <p style="text-align: justify;">Monsieur y n'a pas souscrit au prélèvement forfaitaire libératoire pour l'impôt sur le revenu.</p> <p style="text-align: justify;">Madame Y a gagné un salaire, net, imposable de 20 000 € .</p> <table style="text-align: justify;" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tbody> <tr> <td valign="top" width="214"> <p>Salaire déclaré :</p> </td> <td valign="top" width="104"> <p align="right">35000</p> </td> <td valign="top" width="325"> <p> </p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="214"> <p>Déduction de 10%</p> </td> <td valign="top" width="104"> <p align="right">3500</p> </td> <td valign="top" width="325"> <p>Minimum 415 / Maximum 13 948</p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="214"> <p>Salaire net imposable</p> </td> <td valign="top" width="104"> <p align="right">31500</p> </td> <td valign="top" width="325"> <p> </p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;">Revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)</p> <table style="text-align: justify;" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tbody> <tr> <td valign="top" width="214"> <p>BIC déclaré :</p> </td> <td valign="top" width="104"> <p align="right">30000</p> </td> <td valign="top" width="325"> <p> </p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="214"> <p>Déduction de 34%</p> </td> <td valign="top" width="104"> <p align="right">10200</p> </td> <td valign="top" width="325"> <p> </p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="214"> <p>BIC net imposable</p> </td> <td valign="top" width="104"> <p align="right">19800</p> </td> <td valign="top" width="325"> <p> </p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;">Le revenu net imposable est de 51 300€ pour 2 parts (31500+19800).</p> <p style="text-align: justify;">Nous recherchons la tranche d'imposition par la formule : 51300/ 2 = 25650 €.</p> <p style="text-align: justify;">Monsieur et Madame Y sont donc imposés dans la 3ème tranche.</p> <p style="text-align: justify;">Leur impôt sur le revenu est de (51300 x 0,14) - (1319,33 x 2) = 4543 €.</p> <p style="text-align: justify;">Le taux d'imposition est de 8.86% (4543 € pour un revenu de 51300 €).</p> <p style="text-align: justify;"><i><span style="text-decoration: underline;">Monsieur et Madame Z</span></i></p> <p style="text-align: justify;">Prenons maintenant le cas de Monsieur et Madame Z, identique à celui de Monsieur et Madame Y, sauf que Monsieur Z a souscrit au Prélèvement Forfaitaire Libératoire.</p> <p style="text-align: justify;">Pour calculer l'impôt sur le revenu du couple, nous prenons le taux d'imposition de M et Mme Y de 8,86% que nous appliquons aux revenus salariaux:</p> <p style="text-align: justify;">Le couple Z devra payer : 31500 € x 8,86% = 2790 €.</p> <p style="text-align: justify;">N'oublions pas cependant que Monsieur Z a déjà payé le Prélévement Forfaitaire Libératoire de :</p> <p style="text-align: justify;">30 000 x 2,2% = 660 €.</p> <p style="text-align: justify;">Le montant total de l'impôt sur le revenu payé est donc de 3450 € (2790 +660).</p> <p style="text-align: justify;">Nous notons que le résultat est inférieur au total payé par Monsieur et Madame Y: 4543 €, mais nettement supérieur au calcul suivant :</p> <p style="text-align: justify;">1771 + 660 = 2431 € (impôt de Monsieur et Madame X + Prélèvement Forfaitaire Libératoire).</p> <p style="text-align: justify;">Donc, dans le cas de Monsieur et Madame Z, le montant total de l'impôt lié à l'activité d'auto-entrepreneur est de : 1019 € (3450 - 2431) soit 3,4% (1019 € pour un revenu de 30000 €).</p> <p style="text-align: justify;">On est loin des 2,2% annoncés par l'Administration française.</p> <p style="text-align: justify;">Une autre manière de voir l'impôt, qui est la vision de Bercy:</p> <p style="text-align: justify;">Même en ayant souscrit au Prélévement Forfaitaire Libératoire, on peut voir son taux d'imposition sur l'impôt sur le revenu augmenter significativement. Dans notre exemple, le taux d'imposition sur les revenus autres que ceux de l'activité d'auto-entrepreneur est passé de 5,62% à 8,86%, mais l'impôt sur l'activité d'<a href="http://www.lautoentrepreneur.fr/">auto-entrepreneur</a> est resté à 2,2%.</p> <p style="text-align: justify;"><b>Alphonse Proffitt pour <a target="_blank" href="http://www.atelier-idees.org/">Atelier des Idées</a><br /></b></p>
ArnaudMERCIERhttp://actualitelivre.hautetfort.com/about.htmlLe guide pratique de l'auto-entrepreneur , C'est le moment de se lancertag:actualitelivre.hautetfort.com,2010-02-14:28027452010-02-14T16:24:00+01:002010-02-14T16:24:00+01:00 Le guide pratique de l'auto-entrepreneur , C'est le...
<p><a href="http://ad.zanox.com/ppc/?15401010C1683985887T&ULP=[[http://www3.fnac.com/search/quick.do?category=book&text=Le%20guide%20pratique%20de%20l'auto-entrepreneur%20,%20C'est%20le%20moment%20de%20se%20lancer]]"><img src="http://multimedia.fnac.com/multimedia/images_produits/ZoomPE/1/5/5/9782212543551.jpg" /></a></p> <p><a href="http://ad.zanox.com/ppc/?15401010C1683985887T&ULP=[[http://www3.fnac.com/search/quick.do?category=book&text=Le%20guide%20pratique%20de%20l'auto-entrepreneur%20,%20C'est%20le%20moment%20de%20se%20lancer]]"><img src="http://multimedia.fnac.com/multimedia/images_produits/ZoomVerso/1/5/5/9782212543551.jpg" /></a></p> <h1 style="font-weight: normal !important; font-size: 1em; padding: 0px; margin: 0px;" class="mrg_b_sm fontnormal"><strong>Le guide pratique de l'auto-entrepreneur <span style="font-weight: normal !important;" class="fontnormal">, C'est le moment de se lancer</span></strong><em>Gilles Daïd, Pascal Nguyên</em></h1> <ul style="color: #000000 !important; list-style-type: none; list-style-position: initial; list-style-image: initial; padding: 0px; margin: 0px;" class="noir subtitledesc"> <li style="color: #000000 !important; padding: 0px; margin: 0px;" class="noir">Etude (broché). Paru en 02/2010</li> </ul> <p><a href="http://ad.zanox.com/ppc/?15401010C1683985887T&ULP=[[http://www3.fnac.com/search/quick.do?category=book&text=Le%20guide%20pratique%20de%20l'auto-entrepreneur%20,%20C'est%20le%20moment%20de%20se%20lancer]]">Acheter le livre</a></p> <p style="margin-top: 5px; margin-right: 0px; margin-bottom: 5px; margin-left: 0px; padding: 0px;" align="justify">Entré en vigueur début 2009, le dispositif de l'auto-entrepreneur est né pour faciliter la vie de tous ceux - étudiants, salariés, chômeurs, retraités... - qui souhaitent se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, développer une activité complémentaire ou tester un projet tout en échappant aux lourdeurs administratives. <br /> Les auteurs de ce guide pratique offrent un mode d'emploi complet de l'auto-entreprenariat et répondent aux questions essentielles : qui est concerné ? quelle activité exercer ? quels régimes fiscal et social adopter ? quelles responsabilités et obligations comptables ? quels sont les avantages dont bénéficie l'auto-entrepreneur... <br /> Précis et pratique, ce livre accompagne le futur auto-entrepreneur à toutes les étapes de son projet : les pièges à éviter et les outils à mettre en place, de nombreux conseils pour gagner en temps et en efficacité, toutes les adresses utiles, les réseaux à solliciter...</p> <p> </p> <p> </p> <p> </p>
Audentiahttp://audentia.hautetfort.com/about.htmlEBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010tag:audentia.hautetfort.com,2009-10-12:24148862009-10-12T10:30:00+02:002009-10-12T10:30:00+02:00 Pou commander : contact@audentia-gestion.fr - 0950315280 -...
<p><object width="500" height="300" data="http://www.ebp.com/files/web/FR/FR/player.swf" type="application/x-shockwave-flash"><param name="wmode" value="transparent"></param><param name="wmode" value="transparent" /><param name="flashvars" value="file=http://downloadredirect.ebp.com/?URL=/pub/fr/fr/Video2010/AE2010_720x400.flv&image=http://www.ebp.com/fr/fr/Newsletters-2008-2009/Apartes/Numero18/images/previewAE.jpg&stretching=fill&duration=6&" /><param name="src" value="http://www.ebp.com/files/web/FR/FR/player.swf" /><param name="allowfullscreen" value="true" /><param name="quality" value="high" /></object></p><p>Pou commander : <a href="mailto:contact@audentia-gestion.fr">contact@audentia-gestion.fr</a> - 0950315280 - 0662235280</p><p> </p><p><img src="http://www.ebp.com/files/web/FR/FR/logiciel_auto-entrepreneur-offre_2010_ebp.jpg" alt="EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010" /></p><p>Un logiciel entièrement dédié aux auto-entrepreneurs : devis, factures, mentions légales, livre achat-recette... Tout y est pour vous permettre de gérer simplement et de manière professionnelle votre auto-entreprise.</p><p>LES CINQ POINTS CLES :</p><ul><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte"><strong>Un logiciel tout-en-un</strong></li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">Rédigez votre facturier (devis et factures) et votre livre achats-recettes dans un seul et même logiciel. Toutes vos données saisies sont reprises.</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte"><strong>Démarrez rapidement</strong></li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">A l'ouverture, un assistant vous permet de naviguer très facilement dans le logiciel et d'aller directement aux fonctionnalités voulues : devis, factures, dépenses, recettes...</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte"><strong>Facturez vos clients</strong></li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">Créez des devis spécifiques Auto-Entrepreneur et transformez-les en factures. Toutes les mentions obligatoires y sont indiquées.</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte"><strong>Imprimez le livre achats-recettes</strong></li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">Saisissez vos recettes et dépenses directement dans le logiciel. En un clic, vous imprimez les documents détaillés avec toutes vos données : livre chronologique des recettes et registre des achats.</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte"><strong>Visualisez vos charges sociales et impôts</strong></li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">Ne calculez plus à la main vos charges sociales et le montant du versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Un tableau récapitulatif le fait automatiquement pour vous.</li></ul><div>FONCTIONS PRINCIPALES :</div><div><ul><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">- Devis, factures, avoirs, factures d'acompte, avoirs d'acompte</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">- Mentions légales sur les devis et factures en conformité avec le statut Auto-Entrepreneur</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">- Fichier clients et prospects</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">- Fichier articles</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">- Règlement clients</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">- Saisie des dépenses et recettes</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">- Impression Livre des recettes et Registre des achats</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">- Calcul des charges fiscales</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">- Calcul du versement libératoire de l'impôt sur le revenu</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">- Evolution graphique du chiffre d'affaires</li></ul></div><p> </p><p>CONFIGURATION CONSEILLEE :</p><ul><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte"><strong>Configurations Minimales Requises :</strong></li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">Processeur : P4 2 GHz ou équivalent</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">Mémoire : 1 Go</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">Espace disque libre : 1,5 Go</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte"><strong>Système d'exploitation :</strong></li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">Windows XP® SP2</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte">Windows® 7 32 bits et 64 bits</li><li class="Corps_Produits_Onglet_Sous_Menu_texte"><em>Windows XP®, Vista® et 7 sont des logiciels dont vous devez faire l'acquisition préalablement à l'utilisation du logiciel.</em></li></ul><div><a href="http://www.audentia-gestion.fr/clic/clicEBP.htm" target="_blank"><em>Voir d'autres pages sur EBP</em></a></div><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p><p> </p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlAuto-entrepreneurtag:willemsconsultants.hautetfort.com,2008-09-09:17910512008-09-09T07:15:00+02:002008-09-09T07:15:00+02:00 La loi de modernisation de l'économie du 23 juillet 2008 créé, à partir du...
<p style="text-align: justify;">La loi de modernisation de l'économie du 23 juillet 2008 créé, à partir du régime micro social, le statut d'auto-entrepreneur. De quoi s'agit-il ? de la possibilité pour toute personne physique, quel que soit son statut par ailleurs (salarié, demandeur d'emploi, profession libérale, artisan, commerçant, retraités...) d'exercer une activité principale ou complémentaire avec des formalités très réduites et une taxation forfaitaire au titre des impôts et des cotisations sociales.</p> <p style="text-align: justify;">Ce régime est accessible pour les activités qui ne dépassent pas 80 000 euros par an de CA pour les activités d'achat pour revente et 32 000 euros par an pour les activités de prestation de services. L'activité peut être exercée après une simple déclaration au Centre de formalité des entreprises, le taux de taxation forfaitaire étant de 14 % pour les activités d'achat pour revente et de 24,6 % pour les activités de prestation. Ces taux s'appliquent au chiffre d'affaires. En d'autres termes, qui facture 100 euros de prestation de service, paiera 24,6 euros de cotisations. Chacun peut donc devenir à partir du 1er janvier 2009 travailleur indépendant à moindre frais.</p> <div style="text-align: center"><img src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/01/1687796996.jpg" id="media-1267687" alt="f1009_hopk10650jpeg30002cl33_large.jpg" style="border-width: 0; margin: 0.7em 0;" height="318" width="405" /></div> <div style="text-align: center">Rip Hopkins - Independance Stadium</div> <div style="text-align: center"><br /></div> <div style="text-align: justify;">L'objectif premier de la loi s'inscrit dans la logique du travailler plus : chacun peut compléter à sa guise son revenu par une activité indépendante, y compris de faible ampleur. On peut lui donner une dimension supplémentaire : diffuser l'idée que le salariat n'est pas le modèle indépassable de l'activité et que chacun peut trouver des espaces de liberté dans ce domaine. Le salarié fera toutefois l'effort de se souvenir que toute activité indépendante doit respecter le principe de loyauté vis-à-vis de son employeur mais qu'à défaut de conflit d'intérêt, l'espace de liberté est immense. Mais que vont-ils donc faire de toute cette liberté ?<br /></div>