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Notes sur le tag : assemblée nationale

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Dernières notes

L'Assemblée nationale s'apprête à enterrer les gaz de schiste

L'Assemblée nationale va débattre, les 10 et 11 mai d'une proposition de loi tendant à l'interdiction de toute recherche ou exploitation des gaz et huiles de schiste. Analyse. Plusieurs propositions de loi ont été déposées, tant par la majorité, l'opposition que le centre pour mettre un terme à l'affaire des gaz de schiste. Parmi ces propositions de loi, celle déposée au nom du groupe...

Publié le 13/04/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Gaz de Schiste : la majorité dépose à son tour une proposition de loi

L'opposition l'avait fait : la majorité vient de le faire. Christian Jacob, député UMP, et plusieurs de ses collègues, viennent en effet de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national....

Publié le 02/04/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Important : publication du Rapport sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Voici un rapport particulièrement important qui permet de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, tels qu'inscrits dans la loi "Grenelle I" du 3 août 2009. Nul doute qu'il fera l'objet de nombreux commentaires, politiques ou juridiques. Les conclusions de ce rapport présenté par MM Demilly et Tourtellier (députés) sont débattues ce jour...

Publié le 30/03/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Grenelle et climat : deux débats à l'Assemblée nationale

Le respect des engagements du Grenelle de l'environnement seront l'objet de deux débats à l'Assemblée nationale cette semaine, le premier en séance publique ce 29 mars à l'occasion de l'examen d'une proposition de résolution déposée par l'opposition sur le climat, le second à l'occasion d'une conférence de presse, organisée ce 30 mars à 9h30 relative au rapport de MM Demilly et...

Publié le 28/03/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : débat en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 29 mars

A noter à l'agenda : l'Ordre du jour de l'assemblée nationale prévoit pour ce mardi 29 mars un "Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France". L'occasion sans doute pour le Gouvernement de préciser quelle suite il entend réserver aux permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels délivrés en mars 2010.

Publié le 28/03/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energie - Climat : cité en séance publique à l'Assemblée nationale

Je remercie M. le député Jean-Paul Chanteguet qui, à l'occasion d'un débat dans l'hémicyle de l'Assemblée nationale relatif à une proposition de résolutions ur le climat, a bien voulu me citer. Pour un juriste, il est toujours agréable de lire son nom dans le compte rendu des débats parlementaires ! (en gras ci dessous) Débat sur la question climatique M. le président. L’ordre du jour...

Publié le 25/03/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Tartuffes

Si le ridicule tuait, on se demande qui nous gouvernerait. L'Assemblée nationale vient d'adopter une résolution  officielle, datée du 22 mars et publiée au journal officiel, pleine de martialité, de bonnes intentions et de rappel de tous à nos devoirs. Le thème ? l'égalité entre les femmes et les hommes. Nos députés font oeuvre utile : ils commencent par rappeler que la loi doit être...

Publié le 24/03/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

AFP : Schiste: vers une ”consultation du public” avant toute exploration (NKM)

Je me permets de vous recommander la lecture de cette dépêche AFP qui vient de tomber. PARIS, 23 mars 2011 (AFP) - En pleine polémique sur le gaz de schiste, le gouvernement veut que toute exploration du sous-sol soit désormais précédée d'une "consultation du public", et va déposer un projet de loi en ce sens, a annoncé mercredi la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet....

Publié le 23/03/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

IL Y A VINGT-CINQ ANS AUJOURD’HUI,

un événement inouï se produisait en France: l’entrée en fanfare de 35 députés du FN à l’Assemblée! Eh oui, c’est bien oublié à présent, et pourtant, le 16 mars 1986, une magistrale instrumentalisation de ce parti - avec lequel le système n’a jamais cessé de jouer au chat et à la souris - permettait pour la première, et dernière fois, l’entrée du groupe des maudits sous les ors de...

Publié le 16/03/2011 dans LICRA : « La... par Anne Kling | Lire la suite...

Patrimoine, Racines, Traditions : Balade en France: Gouffres célèbres.......

        Quel dommage ! Terminer par cette vulgarité stupide et inutile ce qui, sans cela, ce serait terminé d'une façon très spirituelle, de bon goût, et, finalement, très politique  !         Mais, enfin, nos lecteurs sont adultes, et savent faire la part des choses...        ...

Publié le 13/02/2011 dans LAFAUTEAROUS... par Dans la tradition de l'Action française | Lire la suite...

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