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PARLEMENT : AU THEATRE CE SOIR

2012-02-09T09:00:00+01:00

Franchement, vous y croyez, à cette histoire, à ce clash en pleine Assemblée Nationale ? SERGE LETCHIMY, Français de Martinique, a été, selon FRANÇOIS HOLLANDE, « blessé » par les propos de CLAUDE GUEANT sur l’inégalité des civilisations. Moi, j’ai plutôt l’impression d’une curieuse mise en scène opérée dans la complicité par les deux « grands partis » qui se partagent les pouvoirs en France.

C. G. EN CAMPAGNE

Hypothèse hasardeuse ? Peut-être. Mais vu les sondages, n’auraient-ils pas eu l’idée, assis sur la pétoche d’un nouveau 21 avril 2002, de la jouer « stratégie d’affrontement » bloc contre bloc, la Gauche majuscule d’enluminure contre la Droite capitale d’imprimerie, comme dans le bon vieux temps, mon frère.

N. S. EN CAMPAGNE

Comme dans le bon vieux temps, on va les bouter, les extrêmes, dans les marges d’où elles n’auraient jamais dû sortir. En un mot, c’est pour la galerie, pour impressionner le bon peuple hésitant sur la couleur « politique » à glisser dans l’urne. Une stratégie genre « rappel des troupes sous les drapeaux », pour décourager la dissidence militante, dans l’espoir de rendre écrasant le « vote utile ».

F. H. EN CAMPAGNE

Parce que le GUEANT des familles, c’est clair comme de l’eau de roche, son truc de « civilisations inégales » : il sait ce qu’il vise, il vise bien, il feinte le gardien, il met le ballon dans les filets. Le Parti « Socialiste » ne peut rester sans réagir. Il débusque son Martiniquais (qui n'a pas honte de nous la jouer « héritier d’AIMÉ CÉSAIRE ») qu’il envoie illico sur le front, livrer la vieille et rebattue bataille des camps de concentration et des nazis.

M. L. P. EN CAMPAGNE

Au passage, je signale que le premier camp de concentration date de la fin du 19^ème siècle, et qu’il fut construit par les Anglais, pour les Boers, auxquels ils faisaient la guerre en Afrique du Sud. Le progrès technique indéniable que marqua l’invention du fil de fer barbelé le rendait possible. Or on sait bien que ce qui est techniquement possible est tôt ou tard réalisé.

J.-L. M. EN CAMPAGNE

SERGE LETCHIMY, député de Martinique, n’a sans doute pas osé aller jusqu’à parler de « camps d’extermination », qu’aucun historien ne saurait confondre. Si je me souviens bien, on compte une demi-douzaine de camps d’extermination. Ajoutons le Struthof. Mais la force du mot « concentration », particulièrement symbolique, est de vibrer largement au-delà de sa signification stricte et de faire résonner toutes sortes de connotations qu’un contexte favorable permet sans effort de convoquer dans l’esprit des gens.

F. B. EN CAMPAGNE

Personnellement, je suis assez convaincu que monsieur LETCHIMY était, en la circonstance, en service commandé – et en plus, j'en ai la conviction, à cause de sa couleur de peau, brillamment instrumentalisée par un Parti « Socialiste » en mal de vraies idées économiques et politiques.

Le but de la manœuvre de Gauche absolue + Droite intégrale, main dans la main, barbichette dans barbichette, est de prouver qu’à l’Assemblée Nationale, il se passe quelque chose, au moins, et nulle part ailleurs. Le message, non-dit, mais très audible, que dit-il ? Il dit : « Nous n’allons pas nous laisser manger la laine du Pouvoir sur le dos électoral par quelques jean-foutres tout juste capables de mettre le bousin dans nos domaines de grands propriétaires ». C'est exactement la logique des latifundiaires en Argentine.

C’est de la bonne « Communication » : créer l’événement, en focalisant l’attention, rejette tous les autres (adversaires, rivaux, alliés potentiels) dans un bienfaisant « hors-champ », dont la parole est rendue inaudible aussi longtemps que l’événement dure. Et le journaliste, dressé à bouffer de l’événement et rien d’autre, se précipite sur celui-ci pour le faire durer le plus possible, parce qu’après tout, c’est de ça qu’il vit. Comment BAYROU, MELANCHON, LE PEN pourraient-ils réagir face à ce ballet des poids-lourds ?

UN ELU DU PEUPLE, VRAIMENT ?

Si c'étaient des entreprises, on appellerait ça un délit d'entente illicite. Cela sert en général à se partager le marché en préservant de juteuses marges bénéficiaires. La même raison pour laquelle les opérateurs de téléphonie ont payé, il n'y a pas si longtemps, 570 millions d'euros d'amende.

Voilà ce que je dis, moi.

8 Février 1871

2012-02-08T05:10:00+01:00

Élection d'une Assemblée nationale en France.
Les résultats donnent une large majorité aux royalistes, toutes tendances confondues, avec 430 élus environ contre 200 républicains.

le 8 novembre 2011 : le PS rappelé à la réalité par François BAROIN

2012-01-30T22:31:00+01:00

La séance des questions au gouvernement suspendue

La séance des questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale a dû être suspendue aujourd'hui, ce qui très rare.

En effet, les socialistes ont été inicapables de garder leur calme suite à la réponse de François BAROIN à une question posée par un socialiste sur le plan d'économie annoncé hier.

Dans sa réponse, François BAROIN a critiqué le PS en demandant : "ESt-ce du courage de mentir, de basculer dans la démagogie, de taire la vérité, de vous accrocher à de vieilles lunes socialistes qui vous ont certe conduit par effraction au pouvoir en 1997". C'est ce mot effraction que les socialistes n'ont pas apprécié, ils se sont levés et ont commencé à protester. Le ministre de l'économie ne s'est pas laissé impressionner et a rajouté "Oui par effraction, car c'est sur un coin de table que vous avez rédiger les 35h [...] et c'est sur un coin de table que vous êtes arrivés aux affaires. Et c'est sur un coin de table que vous rédigez aujourd'hui un projet caduque, [...] et vous pourrez crier, le bruit n'ajoutera rien à l'affaire, vous pourrez vous lever, ça ne règlera pas l'affaire du projet socialiste. Et vous pourrez quitter la salle et envoyer des quolibets mais vous serez vous aussi au rendez-vous de la vérité face aux Français". Pendant ce temps, les socialistes, n'ayant pas d'arguments contre les propos de François BAROIN, n'ont rien trouvé de mieux à faire que de lui jeter des boules de papier à la figure. Ils se sont également approchés du ministre, obligeant les huissiers de l'Assemblée Nationale à faire un mur de protection autour de François BAROIN pour assurer sa sécurité.

Les socialistes étant incapables de retrouver leur calme, Bernard ACCOYER, le président de l'Assemblée Nationale a été dans l'obligation de suspendre la séance.

REGARDEZ L'INCIDENT A L'ASSEMBLEE NATIONALE :

Dominique Souchet le 10 janvier 2012 suivi de la réponse d'Alain Juppé

2012-01-12T09:42:10+01:00

Intervention de Dominique Souchet le 10 janvier 2012 à la commission des Affaires Etrangères suivi de la réponse d'Alain Juppé, Ministre des Affaires Etrangères.

Dominique Souchet le 20 décembre 2011

2012-01-12T09:03:04+01:00

source: Assemblée Nationale, commission des affaires étrangères.

Réunion sur la situation en Egypte en présence de M. Peter Harling, directeur du projet Moyen-Orient à l’International Crisis Group et Mme Sophie Pommier, enseignante à l'Institut d’études politiques de Paris, directrice du Cabinet de conseil Méroé et spécialiste de l'Egypte

M. Dominique Souchet. L’émigration des membres de la communauté copte aurait beaucoup augmenté depuis les événements de février dernier. Est-ce confirmé ? Il se dit aussi que cette communauté organise son autodéfense parce que la police ne jouerait pas son rôle. Qu’en est-il ? Enfin, que représente sur l’échiquier politique le Bloc Égyptien, sur lequel semblent s’être concentrées les voix de la communauté ?

Réponse

Mme Sophie Pommier. La communauté copte est extrêmement inquiète. D’une manière générale en Égypte, les clivages communautaires s’exacerbent dans les périodes de troubles, y compris au sein d’une même religion, comme parmi les musulmans entre sunnites et chiites, a fortiori entre confessions, comme entre chrétiens et musulmans. La montée en puissance du salafisme a aussi accru les tensions. Le repli communautaire, à l’œuvre depuis plusieurs années, touche également la communauté copte. D’un côté, elle ne se sent plus protégée par l’armée, les militaires ayant par exemple réprimé dans le sang l’une de ses manifestations en octobre dernier. D’un autre côté, elle est extrêmement inquiète de la montée en puissance des islamistes. L’inquiétude, déjà vive, qu’elle avait éprouvée en 2005, lorsque les Frères musulmans avaient remporté 88 sièges au Parlement, est aujourd’hui décuplée. D’où un important mouvement d’émigration, notamment au Canada et aux États-Unis, où certains de ses membres ont déjà de la famille. Comme l’on trouve des coptes dans toutes les catégories de la population, la dégradation de la situation économique et sociale accentue bien sûr le phénomène.

Leur radicalisation, pour sa part, est antérieure à la révolution de janvier. La jeunesse copte, bien décidée à ne pas se laisser faire, s’était déjà organisée et divers mouvements plus ou moins extrémistes, confinant parfois à des milices, s’étaient constitués. Cette jeunesse se heurte d’ailleurs à la hiérarchie religieuse qui a toujours été très légaliste et faisait plutôt profil bas. Les jeunes tiennent d’ailleurs sa passivité pour partie responsable des malheurs actuels de la communauté. Ce clivage entre générations est très marqué.

Au sein du Bloc Égyptien, lequel n’est pas en lui-même un parti mais regroupe divers partis de gauche et partis libéraux, la composante qui attire le plus les coptes est le parti des Égyptiens libres, créé par l’homme d’affaires Naguib Sawiris, qui est à la tête d’un empire dans le domaine des télécommunications, et a créé ce parti, qu’il ne préside pas, dans l’objectif de fédérer l’ensemble des courants libéraux.

Sans aucun scrupule

2012-01-07T23:09:00+01:00

D’un parachutage à un autre, pourvu qu’il garde son siège de député, voilà le slogan de campagne qui pourrait revenir à Jack Lang.

La retraite à 60 ans, c’est pour les autres, les scrupules, c’est pour les autres,

Il fallait lui trouver une place. Il semble que tout parachutage lui aurait convenu, pourvu qu’il trouve un terrain d’atterrissage. Pas de chance pour les Vosges, il revient. Car, du Pas de Calais où on peut se demander pourquoi il aurait refusé de se soumettre au vote des militants, et après avoir été battu à Blois, on avait aussi évoqué la Haute-Garonne, la Somme ou encore l'Aisne.

Finalement ce sera les Vosges, son département de naissance, comme si le fait qu’il y soit né justifie d’un tel retour… Rappelez-moi, à bientôt 73 ans ? Mais ne devrait-il pas être à la retraite depuis longtemps ?

Apparemment champion de l’absentéisme dans le Pas de Calais, que peuvent espérer les Vosgiens de ce candidat parachuté pour son seul intérêt personnel et qui habite Paris.Et quel investissement va-t-il avoir dans cette circonscription ?

C’est du mépris vis-à-vis des électeurs, mépris aggravé du fait qu’il risque pourtant d’être élu, en opposition à toutes les règles qu’il défend…

Et soyez sûrs, je le dis pour Jack Lang, mais je tiens des propos identiques, et depuis longtemps, pour ceux qui, à droite, font de même. Et malheureusement ils sont encore très nombreux.

Ce sont eux qui ont mis la France dans cet état. Ce sont eux qui vont contraindre les générations à venir à subir avant de trouver des solutions pour survivre et ce seraient encore eux qui siègeraient à l’assemblée nationale pour les 5ans à venir.

NON

Nous devons, nous élecrices et électeurs, forts de notre droit de vote, refuser de voter pour qui que ce soit à droite ou à gauche,

- Qui soit parachuté,

- Qui soit « député sortant » sans un vrai bilan à présenter (bilan d’intervention et d’action au sein de l’assemblée nationale, mais aussi dans sa circonscription où il devrait habiter et avoir une permanence pour y accueillir ses administrés, même et surtout en dehors des campagnes électorales),

- Qui fasse de la politique un métier à plein temps et de fait ait refoulé ses convictions dans un tiroir pour garder son mandat,

- Qui ait déjà à son actif (ou à son passif) plus de 3 mandat législatifs successifs,

- Et qui ait plus de 70 ans…

Le renouvellement est à ce prix, cher à payer sans doute pour eux, mais au combien profitable pour notre pays, la seule chose qui compte.

Dominique Baud

Voeux du Secrétaire Général du Mouvement Pour la France

2012-01-04T10:46:05+01:00

À l'heure où les français ne savent plus à quel saint se vouer, le MPF leur apporte une lueur d'espérance. Les responsables politiques de tous bords sont obligés aujourd'hui de s'incliner devant les réalités et d'avouer leurs erreurs et leur impuissance devant la catastrophe annoncée. On assiste en effet à la réalisation de tout ce que le MPF avait prédit depuis plus de vingt ans. Ayant commis le péché mortel d'avoir raison avant tout le monde, il a été moqué, bafoué, calomnié et contraint au silence médiatique. Néanmoins, attaché à la vérité, il est resté libre. Mais les sirènes de la gauche et de la fausse droite ont hypnotisé les électeurs.

Aussi, pour les prochaines législatives, le MPF doit être présent et représenté. il soutiendra des candidats et candidates de conviction , imprégnés des valeurs qui ont édifié la France, qui, s'ils sont élus, ne décevront pas les électeurs qui leur auront fait confiance. À un moment charnière de l'histoire de notre nation, il est grand temps que les français se ressaisissent et fassent entendre leur voix, car, même si, hélas, un président socialiste était élu, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Puisse la France voir élus cette année des candidats à la hauteur. Ainsi l'année 2012 sera-t-elle bonne.

Patrick Louis

Conseiller Régional de Rhône-Alpes

Secrétaire Général du Mouvement Pour la France

Pâtée de campagne (IV) : Zoologie volatile.

2011-12-11T13:56:00+01:00

C'est un petit peu toujours la même chose : le requiem perpétuel du désintéressement politique. Le monde s'écroule, les équilibres vacillent et la valetaille publique, qui se targue de s'occuper de nos affaires, n'en finit pas de privilégier les siennes. Médiocrité abstraite des vicissitudes du commun et tout à ses besoins, qui sont grands : prébendes, places, orgueil satisfait, amour-propre vite outragé, népotisme à peine voilé, et j'en passe... À relire la tirade de Ruy Blas qu'il dédie aux ministres intègres qui, sur les ruines de la royauté espagnole, jouent les charognards, on se dit que vraiment nihil novi sub sole (1). Perpétuelle catastrophe dont on finit par penser qu'il n'est plus nécessaire de la dénoncer, et pour tout dire : dont on finit par vous reprocher de parler, rabat-joie que vous êtes, passablement aigri, et radoteur. Qu'à cela ne tienne...

Ainsi (mais ce n'est qu'un exemple parmi d'autres), alors même que l'élection n'est pas faite, on s'agite socialistement pour se répartir les bons morceaux. Il en est tout particulier qui allie le prestige et les avantages : la présidence de l'Assemblée Nationale, ce qu'on appelle communément le perchoir.Ceux qui se croient destiner à pouvoir être au-dessus de la masse s'avance déjà. Les rapaces sont de sortie, les vautours en pleine excitation. Parmi eux, la bonne Ségolène Royal, parachutée de fraîche date en territoire rochelais. Celle que les primaires du parti ont laminé compte bien s'imposer au corps électoral en son entier comme personnage majeur de l'État, comme si de rien n'était. Il y eut dans le passé de tout, au perchoir, des hommes estimables, Jacques Chaban-Delmas, Philippe Séguin ou Henri Emmanuelli, des piètres arrivistes, Edgar Faure ou Laurent Fabius, et des obscurs plus ou moins ridicules, Achille Peretti ou Patrick Ollier...

Il se pourrait, si l'issue socialiste est favorable que la bonne dame tailleur blanc de 2007 monte les degrés honorifiques de l'Assemblée basse. Elle en a la prétention. Ce ne sera pas un aigle, et nous repensons à Hugo, toujours, raillant Napoléon III, dans les Châtiments, accédant à un rang qui le dépasse :

Donc c'est fait. Dût rugir de honte le canon,
Te voilà, nain immonde, accroupi sur ce nom !
Cette gloire est ton trou, ta bauge, ta demeure !
Toi qui n'as jamais pris la fortune qu'à l'heure,
Te voilà presque assis sur ce hautain sommet !
Sur le chapeau d'Essling tu plantes ton plumet ;
Tu mets, petit Poucet, ces bottes de sept lieues ;
Tu prends Napoléon dans les régions bleues ;
Tu fais travailler l'oncle, et, perroquet ravi,
Grimper à ton perchoir l'aigle de Mondovi !

Non pas un aigle, c'est certain. Tout juste une perruche...

(1) Et les malheurs socialistes dans la fédération du Pas-de-Calais ne sont qu'un épisode de plus. Mais, en l'espèce, ce qui choque le plus est l'hypocrisie des instances nationales. Pour qui connaît la région (ou l'a connue, ce qui fut mon cas), la vase qui remonte à la surface puait depuis longtemps et les dérives aujourd'hui dévoilées étaient sujets de conversations il y a vingt ans déjà. Au vu et au su de tous, sans que les pontifiants de la rue Solférino s'en offusquât. N'oublions pas que le désormais sulfureux Kucheida fut l'hôte d'un congrès socialiste de sinistre mémoire (sinistre : voilà bien une étymologie qui sied à la gauche contemporaine...) et tout le monde fit courbettes et applaudit à l'entregent de l'élu. Dès lors, entendre un des lieutenants aubrystes affirmer, la main sur le cœur, que le parti fera le nécessaire ne fait pas sourire mais donne envie de vomir. Le pire de la chose étant évidemment que c'est là manière de faire le lit du Front National dans une région en plein désarroi. Ces terres n'ayant jamais eu une culture politique de droite, il n'est pas étonnant qu'elles tendent les bras à la blonde Marion. On peut le regretter, s'en inquiéter, mais, dans ce cas précis, que les donneurs de leçons gauchistes nous épargnent le couplet culpabilisant et moralisateur...

Dominique Souchet et les deux députés européens français désignés par l'assemblée nationale

2011-12-06T12:53:10+01:00

par Dominique Souchet, député MPF de Vendée et vice-président du Mouvement Pour la France.

"La désignation de deux députés européens supplémentaires, résultant du mode de calcul retenu dans le traité de Lisbonne, doit être l'occasion de faire le bilan du nouveau mode de scrutin expérimenté lors des élections européennes de 2004 et 2009. Les arguments avancés pour justifier la suppression de la circonscription nationale et son remplacement par huit circonscriptions interrégionales ne tiennent pas.

Le nouveau système n'a en rien favorisé le rapprochement entre les institutions européennes et les citoyens. Il a au contraire aggravé le fossé qui les sépare. Quant à l'abstention, elle est passée de 47% à près de 60% entre 1994 et 2009, preuve que le mode de scrutin régional est rejeté par les Français.

Les deux élections qui se sont déroulées en 2004 et en 2009 ont littéralement éteint le débat national sur l'Europe et ont été cannibalisées par des enjeux purement locaux. Ainsi, les Français n'ont pas eu l'occasion de se prononcer sur les différentes conceptions possibles de l'Europe. Cette cassure du territoire national dénationalise l'enjeu des élections européennes, fausse la représentation des familles politiques, produit un effet d'aubaine favorable aux grands partis et marginalise les listes qui peuvent être porteuses de conceptions originales sur la construction européenne.

Les députés du Mouvement Pour la France demandent donc un retour à la circonscription nationale unique qui permettrait une représentation plus juste des grandes options en matière européenne.

La désignation des deux députés européens supplémentaires par l'Assemblée nationale n'étant que la conséquence du mode de scrutin régional, les députés du Mouvement Pour la France ont décidé de ne pas y prendre part."

Le député de Lisbonne : une drôle de bête !

2011-12-06T08:00:00+01:00

Jean-Luc Bennahmias, député européen et vice-président du MoDem, a souhaité, il y a une dizaine de jours, la bienvenue aux nouveaux députés venus de France au Parlement Européen, tout en "déplorant leur mode d'élection". Ils sont 2 et seront élus aujourd'hui au sein de l'Assemblée Nationale... au scrutin proportionnel !

"Nous y sommes: les fameux 'eurodéputés fantômes' comme on les appelle, devraient faire leur entrée au Parlement européen dans les prochains jours", s'est réjouit Jean-Luc Bennahmias, saluant la présence "parmi les 18 nouveaux députés, de deux Français".

Le vice-président du MoDem s'est toutefois dit surpris de leur mode d'élection : "Il est très étonnant que nous ayons désormais dans la même assemblée des députés élus par le suffrage universel et d'autres élus par leurs pairs".

"La France - contrairement aux 11 autres pays concernés par l'élection de nouveaux députés suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne - a choisi non pas d'élire, mais de désigner les futurs députés européens parmi les élus de l'Assemblée Nationale. Yves Cochet et Jean Roatta sont donc des élus nationaux qui vont se transformer d'un coup de baguette magique en députés européens. Un processus discutable d'un point de vue démocratique et qui ajoute à la confusion ambiante", a pointé l'eurodéputé.

De surcroît,"l'imprévision totale - pour ne dire l'amateurisme - de l'Etat français dans cette affaire est affligeante : alors que certains de nos voisins concernés (le Royaume-Uni par exemple) avaient prévu les modalités de cette élection dès 2009, en France, nous avons attendu, tergiversé pendant des mois sans prendre nos dispositions pour finir par opter pour la solution la moins démocratique", a t-il expliqué.

"C'est d'autant plus regrettable qu'il aurait été très simple de choisir ces nouveaux députés sur la base des résultats obtenus par les différentes formations politiques aux élections européennes de 2009...Ce qui n'aurait rien changé du point de vue des couleurs politiques mais aurait eu le mérite de la clarté et du respect du choix démocratique des électeurs... Le déficit démocratique de l'Union européenne dont on parle tant en ce moment est aussi la responsabilité de ceux qui nous gouvernent", a conclu Jean-Luc Bennahmias.

Plus d'infos à ce sujet sur le blog des Jeunes Européns - Lyon.

Réunion Publique du Député Lionel TARDY

2011-11-28T06:29:00+01:00

Le lundi 21 novembre à Cap Périaz, le député de notre circonscription, Lionel TARDY, tenait la 4ème des 5 réunions publiques qu'il organise à nouveau : en effet il faut bien reconnaitre qu'à plusieurs reprises chaque année depuis le début de son mandat, il n'a pas ménagé sa peine pour nous tenir informés de ce qui se passe à l'Assemblée Nationale (bien aidé en cela d'ailleurs par Anne Marie, Françoise Lafrasse,David Dubosson, Denis Viollet, Bernard Levet,...).

Ces Rencontres / Débats qui ont pour but de faire partager notamment son activité parlementaire ont rassemblé plus de 70 personnes qui une fois la présentation faite n'ont pas ménagé le député par des questions tous azimuts et auxquelles Lionel TARDY a répondu sans difficultés et sans langue de bois, restant ainsi fidèle à lui-même.

Car de sa présentation power pointée, claire et précise, que ce soit sur son activité propre, sur la situation économique réelle de notre pays ou encore le projet de redécoupage des cantons dans notre circonscription... Lionel TARDY aborde les points en détaillant selon ses convictions, n'hésitant pas à braver le politiquement correct ou à faire part de ses avis contraires face à ses interlocuteurs.

Personne ne pourra lui reprocher de n'avoir pas tenu ses engagements de campagnes : être présent à Paris, là où doit se dérouler sa mission, intervenir en responsabilité, tenir le choc face à ceux qui ne comprennent pas qu'il ne suive pas le doigt sur la couture (...), être aussi présent sur le terrain de sa circo. voire du département, se tenir à la disposition des Maires sans non plus "diriger" la circoncription ! Bref que l'on soit d'accord ou pas avec lui, avec ses prises de position, personne ne pourra lui reprocher son travail et le respect des engagements qu'il avait pris face à ses électeurs.

Notre député de la 2ème circoncription, Lionel TARDY tiendra la dernière réunion publique de ce cycle, le Lundi 5 décembre à la salle Pierre LAMY (12 rue de la République) à ANNECY à partir de 19h30 : n'hésitez à vous y rendre, c'est extrêmement intéressant !

Dominique Souchet concernant les bureaux du MAE à La Courneuve

2011-11-21T16:01:57+01:00

M. Dominique Souchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les graves inconvénients que présente l'installation sur le site de La Courneuve de certains services du ministère des affaires étrangères qui sont appelés à entretenir des relations étroites et permanentes avec nos chefs de poste diplomatiques et consulaires et leurs collaborateurs, lors de leur passage à Paris.

Selon les observations communiquées aux membres de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, il en va ainsi, notamment, de l'important service des immeubles et de la logistique, responsable de toutes les opérations domaniales et de tous les projets immobiliers concernant nos postes à l'étranger, ainsi que de l'ameublement et de la décoration de l'ensemble de nos résidences et chancelleries.

Or l'éloignement de ces services du centre de Paris rend souvent difficiles les contacts pourtant indispensables des responsables et agents de nos postes avec leurs homologues des services centraux.

En conséquence, il lui demande quelles mesures de déplacement et de regroupement de services il envisage, pour remédier à ces dysfonctionnements et faciliter les contacts réguliers nécessaires pour assurer une bonne gestion de nos postes et de nos crédits.

FCPE : Non à la réduction des bourses scolaires !

2011-11-20T10:49:27+01:00

Non contente de supprimer 14 000 postes dans l’Education nationale pour 2012, la majorité à l'Assemblée nationale a voté la suppression de 11 millions d’euros de crédits de bourses de collèges et de lycées ainsi que 2 millions d’euros sur les fonds sociaux, tout en prétendant lutter contre les inégalités sociales à l’Ecole !

A jouer avec les milliards d'euros dans leurs discours, certains ont manifestement perdu tout sens de la réalité de ce que vivent les familles pour qui la scolarité, normalement gratuite, coûte déjà trop cher et alors qu’elles ne seront pas épargnées par l’augmentation de la TVA.

La majorité de l'Assemblée nationale pense-t-elle que c'est ainsi que l'on réglera la question des inégalités dans notre pays et dans notre Ecole ? Ces députés savent-ils seulement quel est le montant d’une bourse de collège ? Savent-ils ce que représentent les coûts directs d'une scolarité?

Il est grand temps au contraire, face à la précarité des familles et à la pauvreté des jeunes qui impose à certains lycéens de travailler pendant leurs études, de revaloriser les bourses dont le montant est ridiculement bas. Au collège, ce montant se situe entre 80,91 euros par an (pour une famille de deux enfants et entre 1 500 et 760 euros de revenu par mois) et 350,01 euros (pour un revenu de 260 euros par mois maximum).

La FCPE appelle à une autre politique sociale, non seulement nécessaire mais possible à l'Education nationale.

Tourner le dos à ces réalités ne permettra en aucun cas d’assurer le savoir pour tous, ni la réussite de chacun!

V. BESSE nommée membre de la Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption

2011-11-17T11:59:44+01:00

Véronique BESSE a été nommée hier mercredi membre de la Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l’adoption par l'Assemblée nationale.

Elle a été choisie en raison de son expérience vendéenne dans le domaine de l'adoption, en France et à l’international.

Son rôle sera de formuler des propositions pour améliorer les démarches d’adoption tout en assurant la protection des enfants.

La France est le 2ème pays au monde pour l’adoption internationale. Sur 5.000 enfants adoptés chaque année par des familles françaises, 70% sont des enfants étrangers.

Véronique BESSE évoque « un parcours du combattant » pour les familles adoptantes. Cette Commission spéciale doit permettre de mieux épauler les familles et d’assurer la protection et le bien-être des enfants qui attendent une nouvelle vie.

Former & aider à réussir la jeunesse !

2011-11-17T07:23:00+01:00

Il y a de bonnes idées partout. Et il faut savoir le dire. Savoir dire oui quand cette idée va dans la bonne direction. On ne se prive pas de dire non lorsque ce n’est pas le cas, mais plus rarement dans le sens inverse. Pourquoi ne pas appuyer une idée lorsque l’on estime que celle-ci va dans le bon sens ?

La semaine dernière, dans le quotidien Le Parisien, Arnaud Montebourg a proposé d’interdire les personnes de plus de 67 ans de se présenter aux législatives qui auront lieu en juin prochain.

Arnaud Montebourg, soutient du candidat Hollande, résume sa proposition dans cette phrase : un sénior laisse sa place à un jeune, qui démarre, le forme et l’aide à réussir.

Cette proposition va, à mon sens, dans le bon sens. Je ne sais pas si l’âge proposé, 67 ans, est le bon le bon ou pas, mais je suis persuadé que notre futur ne peut passer que par la confiance que l’on peut avoir envers les jeunes générations.

Si je salue cette proposition, je déplore à l’inverse qu’il faille en arriver jusque là : dire qu’untel ou qu’untel ne devrait pas se présenter. Certains de nos dirigeants actuels (politiques & économiques) ont eu la chance de rencontrer des personnes qui leur ont fait confiance. Il serait juste et naturel que ceux qui ont en ont bénéficié fassent de même.

En tant que majeurs (depuis bien longtemps !), nos aînés ne sont-ils pas capables de prendre leurs responsabilités pour former, lancer et accompagner les générations appelées à prendre les décisions qui engageront le pays demain ? A méditer…

Revue de presse du Rapport d’information sur la gestion durable des matières premières minérales

2011-11-14T16:38:00+01:00

Le député Michel Havard a bien voulu reprendre sur son site internet la présentation que j’ai faite de son rapport sur « la gestion durable des matières premières minérales ». D’autres articles d’analyse figurent dans cette revue de presse parmi lesquels Les Echos, l’Usine nouvelle, Actu-Environnement et le Journal de l'Environnement.

J’ai déjà souligné tout l’intérêt pratique de l’analyse et des propositions du rapport Bouillon/Havard. Le sujet est moins polémique que celui des éoliennes, mais non moins essentiel.

Souhaitons que leurs propositions raisonnables, formulées au nom de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale, ne suscitent pas seulement de la réflexion mais également une action concrète.

”L'effraction” de Baroin, diversement appréciée

2011-11-09T18:17:11+01:00

En 97, la gauche serait venue au pouvoir ”par effraction”, selon Baroin

2011-11-09T11:17:15+01:00

La gazette de Solko n°8

2011-11-09T05:59:00+01:00

cliquer sur la page pour l'agrandir

Les députés rendent leur copie sur « la gestion durable des matières premières minérales » : l’industrie du recyclage en

2011-11-04T20:03:00+01:00

Les députés Christophe BOUILLON et M. Michel HAVARD ont rendu, le 26 octobre 2011, un rapport d'information, fort intéressant et fort complet, sur « la gestion durable des matières premières minérales » (au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale).

Ils concluent notamment qu’il conviendrait d’imposer un taux d’incorporation de matières premières secondaires (déchets recyclés en produits) dans les produits finis.

Voilà qui devrait fournir des idées au MEDDTL, chargé de favoriser la "société du recyclage" (cad un mode de développement économe en consommation des ressources naturelles non renouvelables), et qui en manque cruellement.

Pour illustrer leur propos, nos auteurs ont raisonnablement choisis de s’en tenir à une filière du recyclage : celle des métaux. Elle permet de cumuler deux enjeux stratégiques :

- La sécurisation de nos approvisionnements traditionnels

- La promotion d’une industrie du recyclage efficace « afin de mettre en œuvre une production durable et une consommation soutenable ».

Nous nous consacrerons ci-après à ce denier point. En effet, les constats et les conclusions du rapport Bouillon - Havard peuvent être extrapolés à toutes les filières du recyclage des déchets, notamment celles des matériaux inertes (déconstruction du BTP). On peut à cet égard relever deux propositions parmi les nombreuses idées de ce volumineux travail.

1. Lutter contre la fuite des déchets

Pour lutter contre la fuite des déchets, les auteurs proposent de :

- refondre le statut de sortie de déchet au niveau international,

- limiter l’exportation des déchets bruts ou partiellement traités hors du territoire de l’Union européenne, et ce dès lors qu’un traitement de recyclage est possible sur le sol européen.

Ils relèvent que la Convention de Bâle et le droit communautaire ne permettent pas d’endiguer la fuite des déchets et des matières premières secondaires non affinées vers les pays émergents, privant ainsi l’industrie européenne d’une ressource essentielle au développement de la filière du recyclage

2. Créer les débouchés pour les matières premières secondaires

A ce titre, nos auteurs proposent d’ :

- Utiliser au mieux les possibilités offertes par le code des marchés publics afin d’inclure le taux d’incorporation des matières premières secondaires dans les produits finis dans l’éventail des critères techniques : le code des marchés publics mentionne de nombreux critères techniques pouvant figurer dans les appels d’offre, notamment la qualité, les performances en matière de protection de l’environnement, le coût global d’utilisation, le caractère innovant, cette liste n’étant pas limitative et devant être adaptée à l’objet du marché.

- Inciter la Commission européenne à la création d’un label « recyclage », permettant de garantir la qualité du recycleur, de la matière première secondaire produite et du procédé de traitement : mise en place de certificats spécifiques aux métaux.

- Inciter la Commission européenne à imposer un taux d’incorporation de matières premières secondaires dans les produits finis, par exemple par l’inclusion d’une composante matières premières dans la directive Eco-conception. En effet, la réglementation communautaire énonce des objectifs de valorisation sans tenir compte des matières recyclées. La directive Eco-conception favorise les produits faiblement consommateur d’énergie : il faut aller plus loin.

- Inviter la Commission européenne à affiner les critères de recyclage des directives en imposant une part de métaux à recycler dans les taux globaux et à inclure à terme l’éco-conception dans les critères du marquage « CE ».

3. Des conclusions valant pour toutes les filières de recyclage et de valorisation des déchet

Selon nous, ces recommandations pourront être généralisées à toutes les filières efficaces et sécurisées de recyclage des déchets. Ce faisant, elles permettront de garantir, en pratique, la difficile mise en œuvre de la directive européenne cadre sur les Déchets du 19 novembre 2008, instaurant une "société du recyclage" (dont l'avantage est notamment d'économiser les ressources non renouvelables dans l'intérêt des généraltions futures).

Voilà à présent des propositions qui devraient faire avancer le sujet. Elles impliquent cependant de déterminer de manière rapide et cohérente des critères concrets de sortie de statut de déchets. En effet, c’est la « sortie de statut de déchet » qui permet de requalifier un déchet en produit (matière première secondaire) et, donc, de le remettre sur le marché.

Or, aux dernières Assises des Déchets à Nantes, le MEDDTL a curieusement affirmé que la « sortie de statut de déchet » resterait facultative quelles que soient les filières. Du reste, le décret d’application se fait toujours attendre.

Véronique Besse défend le pouvoir d'achat des Français à l'assemblée

2011-09-30T14:32:56+02:00

Dans la cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs discuté cette semaine à l'Assemblée nationale, Véronique BESSE, Député de la Vendée, a proposé plusieurs amendements pour améliorer l’accès aux produits nécessaires à l’équilibre et à la santé de chacun :

- Véronique BESSE propose notamment de limiter à 20% la marge des grandes surfaces sur les produits de première nécessité.

- Elle propose également de mettre en place un triple affichage sur les produits de consommation courante, c’est-à-dire le prix d'achat au producteur, le prix de vente des distributeurs aux grandes et moyennes surfaces et le prix de vente au consommateur.

L’objectif de Véronique BESSE est de mieux informer les consommateurs afin de protéger le budget des familles.

Et si la Wallonie devenait française ?

2011-09-13T09:35:00+02:00

Petite projection :

- Le PIB par habitant de la France passerait de 41 000 euros à 29 000 euros.

- Le chômage atteindrait la barre des 10% pour 4,3 millions de chômeurs.

- La population française passerait de 65 à 69 millions d'habitants.

- La France disposerait de 2 aéroports supplémentaires (Charleroi Bruxelles-Sud et Liège).

- La Wallonie aurait le statut mixte de la Corse voir de DomTom.

- Le président de la Région serait Vert.

- Il y aurait 30 députés supplémentaires dont 12 socialistes, 8 UMP, 5 Verts et 5 centristes et 20 sénateurs supplémentaires.

Les carnets de Gaston Chapuis (57)

2011-09-09T19:59:00+02:00

Le calvaire de Marie. Les clous enfoncés dans son cœur en même temps que les clous enfoncés dans les mains et les pieds de son fils Jésus. Un supplice sans nom et sans fin, aussi long qu'il restait à Marie de jours à vivre.

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L'Ave Maria, bien sûr, avec joie, mais aussi avec gêne : à l'heure de sa mort, qui priait pour Marie ?

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On ne dit pas : « Les Français d'origine maghrébine, africaine ou asiatique », on dit : « Les Français issus de la diversité. »

On dit : « Les Français de souche, les Français d'origine », on ne dit pas : « Les Français issus de l'uniformité, les Français issus de la monotonie. »

On le sous-entend.

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Les nouvelles expressions françaises : « Mahomet le Très Saint », « le Seigneur notre Prophète », « le Saint Livre, le Coran ».

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- Les dogmes et les intolérances peuvent s’inverser. Un jour, en France, si ça se trouve, on brûlera des chrétiens.

- On en a déjà guillotiné.

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Les principaux soutiens de Martine Aubry, éventuellement, d'ici neuf mois, ses principaux ministres : Harlem Désir, Bertrand Delanoë, Pierre-Alain Muet, un économiste que nous ne connaissions pas, que nous avons découvert à l'occasion du débat sur le projet de loi de finance rectificative à l'Assemblée nationale ; après Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, Pierre-Alain Muet faisait tache. En revanche, Jérôme Cahuzac, lequel ne soutient pas Martine Aubry, mais François Hollande, est un homme de talent. Le parti socialiste n'en a pas beaucoup comme lui.

Ce débat permettait de mieux comprendre l'actuelle opposition gauche/droite : la gauche demande à la droite de prendre sans tarder toutes les mesures impopulaires qui s'imposent afin que la droite perde l'élection présidentielle, que la gauche arrive au pouvoir une fois le travail ingrat entièrement effectué, qu'elle dirige la France sans trop de difficulté grâce aux réformes accomplies par le président de la République et son gouvernement.

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Martine Aubry semble lire l'avenir dans une boule de cristal en forme de rétroviseur. Elle en parle comme si elle le connaissait et que c'était du passé. Aussi bien propose-t-elle « un nouvel avenir » (sic).

Par opposition à l'ancien avenir, sans doute.

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Différents référendums pourraient avoir lieu en même temps que le premier tour de la prochaine élection présidentielle. Par exemple, les Français seraient invités à répondre à ces trois questions :

1) Êtes-vous pour ou contre l'inscription dans la Constitution de la règle d'or budgétaire selon laquelle le déficit des dépenses publiques ne doit pas dépasser trois pour cent (ou deux pour cent, ou un pour cent) du produit intérieur brut ?

2) Êtes-vous pour ou contre la suspension pendant cinq ans de toute immigration autre que celle résultant du droit d'asile ?

3) Êtes-vous pour ou contre le mariage homosexuel ?

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À défaut de ces référendums, un autre référendum pourrait mettre les électeurs devant l'alternative suivante : le référendum, oui ou non, doit-il tomber en désuétude ?

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Noël Mamère rage à l'idée que Jacques Chirac, handicapé par la maladie d'Alzheimer, puisse ne pas être jugé dans l'affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris, vieille de dix-neuf ans.

Normalement, au vu de son état mental, Jacques Chirac devrait être placé sous tutelle ; normalement encore, il devrait être privé de ses doits civiques, dont son droit de suffrage (le cas échéant, si les sondages anticipent correctement le résultat des primaires socialistes, ne pas pouvoir voter François Hollande).

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Que la justice est dure !

Olivier Besencenot et dix postiers condamnés pour « séquestration » à mille cinq cents euros d'amende avec sursis, à rien du tout, donc, à moins de commettre un nouveau délit.

La justice aurait pu être encore plus dure : condamner Olivier Besencenot et ses co-inculpés à payer une glace (trois boules) au président du tribunal.

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De retour en France après quarante-huit heures de garde à vue au commissariat de Manhattan, puis deux jours d'incarcération à Rykers Island, puis trois mois d'assignation à résidence dans le quartier new-yorkais de Tribeca, Dominique Strauss-Kahn est prisonnier des journalistes. Nouveauté de taille, il choisit lui-même le lieu de sa détention, actuellement Paris, place des Vosges, numéro 13.

Devant la presse, les époux Strauss-Kahn s'attachent autant à faire bonne figure qu'à se taire. Dominique Strauss-Kahn et Anne Sinclair s'obligent à toujours sourire aux caméras, de ce sourire collé à leur visage comme une affiche à un mur.

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Jack Lang déclare avoir trouvé à Dominique Strauss-Kahn, dans tous ses faits et gestes récents, de la « profondeur d'âme ».

Première expression adaptée au commentaire qu'appelle sa déclaration : se moquer du monde. Une deuxième, familière : se payer la tête du populo. Une troisième, vulgaire : prendre les gens pour des cons.

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- La droite n'a jamais refusé les voix d'extrême droite !

- Quand on pense que les socialistes sont toujours prêts à s'allier avec les communistes !

- Vous n'allez tout de même pas comparer l'extrême gauche et l'extrême droite !

- Non, bien sûr, l'extrême gauche a fait plus de morts que l'extrême droite.

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- Ah bon ? Vrai ?

- Si je te le dis.

- Même Harlem Désir ?

L’Assemblée Nationale a fini par voter le second plan d’aide aux créanciers de la Grèce cette semaine, sans enthousiasme, tellement tout le monde sait bien qu’Athènes ne remboursera pas l’argent qui lui est prêté. Un nouvel exemple de l’absurdité de cette Europe.

Un plan imbécile

Ce qui est incroyable, c’est que depuis 16 mois, de nombreuses personnes affirment que ces plans ne servent à rien, qu’imposer une austérité sauvage à la Grèce ne résoudra rien, qu’au contraire, cela va empirer le mal au lieu de le soigner. C’est ce que disaient de nombreux économistes, NDA, ou moi-même. Depuis, tout ce que nous disions s’est vérifié. La Grèce s’enfonce dans une dépression tellement violente qu’elle compense les économies réalisées.

La situation à Athènes ne cesse de se détériorer. Les déficits ont progressé sur la première moitié de l’année, au lieu de baisser, alors que les résultats de l’année 2010 avaient déjà été décevants. Bref, la Grèce est dans une impasse. A quoi bon imposer cette austérité sauvage si au final, elle alourdit le fardeau de la dette en faisant s’effondrer la production ?

En fait, pendant ce temps, les créanciers privés sont remboursés de leurs créances par les aides publics. Car c’est bien le point totalement scandaleux des rachats des dettes souveraines européennes. Il s’agit d’une aide gratuite et sans contrepartie fournie par les autorités européennes aux différents créanciers, qui peuvent ainsi réduire leur exposition aux dettes souveraines risquées à moindre coût, et sans que les Etats ne prennent de participation dans leur capital. Bref, ils ont le beurre, l’argent du beurre et la crémière, alors que la Grèce saigne son peuple pour les payer !

Le débat public évolue

Heureusement, le débat public évolue petit à petit. Hier matin sur RTL, par-delà la rubrique d’Eric Zemmour, il fallait noter l’inflexion dans le discours de certains journalistes. Bien sûr, Alain Duhamel reste un indécrottable fédéraliste, mais Vincent Parizot a posé la question qui fait mal en sous-entendant que l’Europe, ce n’est pas l’euro. Et Jean-Michel Apathie tient un discours relativement équilibré, comprenant la position allemande sur les euro obligations.

Il a souligné que ce n’est pas vraiment la Grèce qui est aidée, mais bien les banques des pays européens, un véritable progrès. En outre, tout le monde constate que les plans mis en place ne résolvent rien. Mieux, le discours de Nicolas Dupont-Aignan à l’Assemblée Nationale est un gros succès sur internet et devrait donner une bonne dynamique pour les universités de rentrée, qui commencent demain à Dourdan (l’entrée est libre pour le discours de dimanche).

Mieux, si la cour de Karlsruhe a autorisé la participation de l’Allemagne au nouveau plan d’aide aux créanciers de la Grèce, il faut noter qu’elle a également formellement pris position contre des euro obligations qui viennent ici de mourir de leur belle mort étant donné que le principal créancier de la zone euro refuse de sauter le pas de cette aventure irresponsable, qui, de toutes les façons, ne résoudrait rien. Bref, tout se met en position pour une nouvelle crise.

Il est proprement hallucinant que le gouvernement ait fait voter en même temps un plan d’économie de 12 milliards tout en jetant par la fenêtre 15 milliards pour les banques qui avaient prêté à la Grèce. Encore un nouvel exemple de l’inconsistance économique de l’équipe en place.

La nouvelle taxation des plus values mobilières, suite ... et fin?

2011-09-07T18:00:20+02:00

Jusqu’à présent, lors de la vente d’une résidence secondaire, la plus value était réduite de 10% par année de détention au-delà de la cinquième, pour aboutir à une exonération totale au bout de 15 ans.

Après l’annonce de la suppression de cette mesure à effet immédiat le 24 août dernier, les réactions qui ont suivi et les débats à l’assemblée nationale, ont conduit le gouvernement à revoir sa copie.

C’est ainsi que nous pourrions avoir aujourd’hui la version définitive du texte.

Ainsi, le projet prévoit dorénavant que la plus value immobilière en cas de vente d’une résidence secondaire, d’un logement vide, d’un terrain…soit taxée au taux de 32,5% (taxe de 19% à laquelle il faut ajouter les prélèvements sociaux relevés à 13,5%°) mais intègre un abattement lié à la durée de détention du bien pour aboutir à une exonération totale de l’impôt sur la plus value après 30 ans de détention de l’immeuble,

Soit

2% d’abattement entre la 6è et la 17è année de détention

4% d’abattement de la 18^ème à la 24^ème

Et 8% de la 25^ème à la 30^ème année

Par ailleurs, cette réforme ne sera applicable qu’à compter du 1^er février 2012.

Certes, on peut noter de grands changements par rapport au projet initial.

Il n’en demeure pas moins que je continue à plaider pour plus d’équité, à savoir

-Considérer que ne pas être propriétaire de sa résidence principale n’est pas un choix, surtout dans une grande ville ou pour les familles nombreuses, et qu’il est injuste de taxer ainsi une opportunité d’acquisition puis de vente d’une résidence secondaire, même à celui qui n’aurait que cela.

-Affirmer que, taxer de la même manière, qui plus est en situation de crise, une vente de 3.000.000€ et de 150.000€ n’est pas juste.

-Contester que ne soit pas prévu une pondération du montant de la plus value du fait des travaux qui ont pu y être faits.

Dominique Baud

La nouvelle taxation des plus values mobilières agite la classe politique

2011-09-07T17:57:31+02:00

Philippe Bouvard a dit : « L’assemblée nationale est une réunion de parlementaires auxquels le gouvernement ne demande plus leur avis que s’ils sont majoritairement d’accord »…

N’aurait-il plus raison ? Du moins jusqu’à juin 2012, l’heure du renouvellement !!!! ».

C’est ainsi que nous pourrions avoir aujourd’hui la version définitive du texte.

Soit

2% d’abattement entre la 6è et la 17è année de détention

4% d’abattement de la 18^ème à la 24^ème

Et 8% de la 25^ème à la 30^ème année

Par ailleurs, cette réforme ne sera applicable qu’à compter du 1^er février 2012.

Certes, on peut noter de grands changements par rapport au projet initial.

Il n’en demeure pas moins que je continue à plaider pour plus d’équité, à savoir

-Affirmer que, taxer de la même manière, qui plus est en situation de crise, une vente de 3.000.000€ et de 150.000€ n’est pas juste.

-Contester que ne soit pas prévu une pondération du montant de la plus value du fait des travaux qui ont pu y être faits.

Dominique Baud

Les Groupes de Pression et les parlementaires français

2011-09-05T07:50:00+02:00

Les pratiques de lobbying ne sont que peu connues et mal comprises par les électeurs des représentants au Parlement français. Ils voient en ces pratiques une confiscation de leurs droits et du pouvoir des personnes qu'ils ont élues. L'intérêt général ne serait pas respecté par les groupes de pression parce que par définition, ils défendent des intérêts particuliers.

La France est un cas particulier, les groupes de pression y sont considérés comme obscurs et négativement connotés. D'ailleurs, le terme anglo-saxon, lobby, est avant tout utilisé par les médias français, péjorativement, pour les désigner. C'est pourquoi, en français, souvent, le terme lobbyisme est remplacé par « relations institutionnelles », « affaires publiques » ou encore « affaires européennes », plus consensuels.

La France est un des pays du monde occidental où la défiance à l'égard de la pratique du lobbyisme est la plus forte. Toutefois, comme partout les groupes de pression, de par leur détermination, sont tout à fait capables d'arriver à leurs fins par toutes sortes de techniques plus ou moins visibles et fines.

C'est pourquoi, le Sénat et l'Assemblée nationale se sont dotés de règles strictes en vue d'éviter les débordements que peuvent connaître les institutions européennes depuis leur création.

Les parlementaires français sont soumis aux lobbies et à leurs attentes

Le Sénat, depuis janvier 2010, a, pour sa part, publié sur son site internet ses premières règles d'encadrement des lobbyistes (incluant un registre obligatoire et la publication des noms des clients des lobbyistes) . Toutefois, les mesures ne sont pas contraignantes et pour l'instant, peu de lobbies se sont inscrits. En France, il est encore difficile d'avancer à visage découvert quand on est lobbyiste. La transparence n'est pas de mise.

Une association de "citoyens engagés" a étudié et publié récemment une étude sur les auditions que mènent les députés à l'Assemblée Nationale dans l'exercice de leur mandat .

Il apparaît que les élus français auditionnent quantitativement beaucoup plus d'organisations publiques (48%) et d'organisations représentatives (20%) (telles le MEDEF, les syndicats, etc.) que d'entreprises privées (16%).
Ce n'est pas du tout la même proportion qu'à Bruxelles.

Code de conduite applicable aux représentants d’intérêts adopté par le Bureau le 2 juillet 2009 - Assemblée nationale

1. Les représentants d’intérêts donnent au Bureau les informations requises pour pouvoir bénéficier des droits d’accès aux locaux de l’Assemblée nationale définis à l’article 26, paragraphe III-B de l’Instruction générale du Bureau. Ils doivent ultérieurement transmettre au Bureau tout élément de nature à modifier ou compléter ces informations.

2. Dans leurs contacts avec les députés, les représentants d’intérêts doivent indiquer leur identité, l’organisme pour lequel ils travaillent et les intérêts qu’ils représentent.

3. Ils se conforment aux règles de circulation dans les locaux de l’Assemblée nationale fixées par l’Instruction générale du Bureau. Ils sont tenus de porter leur badge en évidence dans les locaux de l’Assemblée nationale.

4. Il leur est interdit de céder à titre onéreux, ou contre toute forme de contrepartie, des documents parlementaires ainsi que tout autre document de l’Assemblée nationale.

5. Il leur est interdit d’utiliser du papier à en-tête ou le logo de l’Assemblée nationale.

6. Les représentants d’intérêts doivent s’abstenir de toute démarche en vue d’obtenir des informations ou des décisions par des moyens frauduleux.

7. Les informations apportées aux députés par les représentants d’intérêts doivent être ouvertes sans discrimination à tous les députés quelle que soit leur appartenance politique.

8. Ces informations ne doivent pas comporter d’éléments volontairement inexacts destinés à induire les députés en erreur.

9. Toute démarche publicitaire ou commerciale est strictement interdite aux représentants d’intérêts dans les locaux de l’Assemblée nationale.

10. Les représentants d’intérêts ne peuvent se prévaloir, vis-à-vis de tiers, à des fins commerciales ou publicitaires, de leur présence sur la liste fixée par le Bureau ».

Balkany et Montebourg assidus à l'extérieur de l'Assemblée Nationale

2011-08-06T10:49:26+02:00

Sarkozy peut continuer sa guerre malgré le manque de moyens et d'objectifs

2011-07-13T12:07:54+02:00

Domique Souchet concernant les médecins intervenant en EHPAD

2011-07-13T09:46:58+02:00

M. Dominique Souchet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la limite d'âge imposée pour les médecins coordonnateurs en EHPAD. Alors que de nombreux territoires ruraux se trouvent confrontés à une pénurie de médecins, la fonction de médecin coordonnateur intéresse particulièrement des médecins jeunes retraités.

Ceux d'entre eux qui souhaitent poursuivre leur activité au delà de la limite d'âge, de 65 ans, s'en trouvent empêchés, alors même qu'ils donnent une entière satisfaction aux établissements dans lesquels ils exercent. Cette situation apparaît comme doublement injustifiée. D'abord en ce qu'elle aggrave la désertification médicale en refusant à des médecins qui le souhaiteraient le droit de poursuivre leur activité. Mais aussi car seuls les établissements publics sont soumis à cette règle, entraînant une inégalité de traitement avec les établissements privés.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir modifier la réglementation en vigueur pour mettre sur un pied d'égalité les établissements publics et privés et permettre aux médecins qui le souhaitent de pouvoir exercer en tant que coordonnateur d'EHPAD au delà de la limite d'âge actuelle de 65 ans.

Deuxième Question au Gouvernement:

M. Dominique Souchet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le décret 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral en EHPAD qui oblige les médecins généralistes intervenant en EHPAD à signer un contrat préalable avec l'établissement.

Il résulte de cette obligation que l'absence de signature interdira au médecin de continuer à prendre en charge ses patients, quelle que soit l'option tarifaire de l'établissement.

Le Conseil national de l'ordre des médecins a déposé un recours contre le décret ainsi que l'arrêté du même jour fixant le modèle de contrat type à signer par les médecins libéraux. Ce contrat type mécontente les établissements comme les médecins car il remet en cause la liberté de prescription et renforce le contrôle administratif sur l'exercice des médecins libéraux pour lesquels les obligations sont déjà très nombreuses. Cette mesure vient également dissuader un certains nombre de médecins qui entendaient poursuivre leur activité au delà de l'âge légal de la retraite de le faire.

En conséquence, il lui demande s'il entend assouplir les procédures permettant aux médecins libéraux d'intervenir en EHPAD. Il lui demande également s'il envisage d'encourager les médecins retraités à continuer à exercer, en diminuant par exemple leurs charges et notamment la cotisation retraite, ce qui permettrait de lutter efficacement contre la désertification médicale.

Sage décision et intentions à confirmer

2011-07-10T02:59:00+02:00

Au moment où l'on demande des efforts aux Français, deux évènements méritent une petite attention :

Saluons en tant que contribuable payant des Impôts directs et toutes les taxes que les gouvernements depuis 40 ans ont créé :

1/ La suppression de l'écrêtement pour les Députés français, sous l'impulsion du député PS , René DOSIERE et de quelques députés UMP.

http://www.atlantico.fr/decryptage/assemblee-nationale-ecretement-revenus-elus-locaux-cumul-mandats-138911.html

Et encourageons la traduction en acte d'annulation de

2/ L'intention de Gérard Larcher (président du sénat) de supprimer la "prime" de 3500 € votée par les Sénateurs ... à eux-mêmes.

http://www.liberation.fr/politiques/01012347716-plusieurs-senateurs-refusent-la-prime-exceptionnelle-de-3500-euros

Bien sûr, on aimerait que nos "chers" Sénateurs fassent voter aussi la fin de l'écrêtement au Sénat.

Mais là, il faudra encore attendre...

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262106873&cid=1250262102344

Encore un petit effort Messieurs les Parlementaires, vous vivez encore bien trop confortablement pour comprendre les problèmes quotidiens des français.

A 2500 euros toutes indemnités confondues, en ne payant pas le train, vous seriez plus enclins à vous occuper sérieusement de la situation de nos déficits publics, du déséquilibre de la balance commerciale et de la fraude aux prestations sociales, aux aides économiques... vous seriez plus concernés par le gouvernement de notre belle France.

Pour plus d'information sur le "salaire" des élus de la République française :

http://www.politiquemania.com/salaire-elus.html

Dominique Souchet lors de l'audition du directeur de ”Human Rights Watch”

2011-06-24T07:43:54+02:00

M. Dominique Souchet. Au Pakistan, la loi sur le blasphème met en cause la liberté de conscience. Le gouverneur du Penjab et le ministre des minorités religieuses ont été assassinés pour avoir envisagé de l’abolir. Les conditions d’emprisonnement inhumaines d’Asia Bibi, victime emblématique de ce texte, mettent sa vie en danger, même si sa condamnation à mort n’est pas mise à exécution. Menacée, sa famille est obligée de se cacher. Comment agissez-vous dans ce dossier, et quelles sont vos perspectives ?

Réponse de Monsieur Kenneth Roth, directeur de "Human Rights Watch"

Au Pakistan, notre organisation a été très fortement impliquée dans la dénonciation de la loi sur le blasphème, ou plutôt de son détournement dans le but de persécuter des chrétiens, souvent pauvres, ayant eu des différends avec leurs voisins musulmans. Non seulement le ministre des minorités religieuses a été assassiné, mais le gouverneur du Penjab a été abattu par son garde du corps, lequel a été applaudi quand il a comparu devant le tribunal. Human Rights Watch a dénoncé cet état de fait, en regrettant la faiblesse du président Zardari, qui n’a même pas le courage de défendre un ministre de son propre parti. Nous n’en poursuivrons pas moins notre action.

Il faut sauver le Paquebot UMP, de la majorité présidentielle!

2011-06-22T12:38:16+02:00

Rassurez vous je ne cherche pas à critiquer non loin de là, le parti de l'UMP dont certes je fais parti. Car j'ai plus à faire en ce moment, ou nos concitoyens souffrent en silence de cette conjoncture sociale et économique parfois injuste en France.

Hier j'ai assisté au débat à l'assemblée Nationale, et j'avoue que la question du fichage des listes électorales pour la Primaire Socialiste a été le sujet principal, mais est ce que c'est une affaire vraiment primordiale?? Je ne le pense pas, il suffit juste que le Parti Socialiste fasse les choses en règles de sécurité au niveau de ces listes et après destruction.

La seule question de toutes ces questions à l'assemblée nationale a été celle je l'admet du Député Birraux, qui lui a voulu soulever le thème du nucléaire, et aussi celle du Député NC sur l'agriculture.

Mais j'avoue que chaque semaine qui passent, le débat est certes intéressant car au moins nos députés mettent vraiment la pagaille et amuse l'hémicycle, en revanche ils ne donnent pas l'exemple à nos concitoyens.

Si je dis qu'il faut sauver le paquebot UMP de la Majorité Présidentielle, c'est que le parti sera divisé pour 2012, on le voit bien avec Christine Boutin, mais aussi Jean Louis Borloo, ou encore Dominique De Villepin, et pourquoi pas Hervé Morin.

Tous ceci m'agace, mais nous devons fédérer nos compatriotes sur les problèmes de la société et faire en sorte que l'on s'occupe d'eux, aujourd'hui et pour moi le chemin est long en 11 mois de la Présidentielle.

A suivre...

Communiqué du collectif pour l'enfant qui réunit 76 associations...

2011-06-17T00:28:00+02:00

www.collectifpourlenfant.fr -

« Le mariage demeure ce qu’il est :

L’engagement social d’un homme et d’une femme en vue de fonder une famille !

Le collectif pour l’enfant se réjouit de la décision de la majorité des députés qui ont rejeté la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux personnes de même sexe.

Le mariage demeure donc ce qu’il est, défini comme l’union d’un homme et d’une femme.

La condition d'altérité sexuelle des époux posée par la loi découle de la signification profonde du mariage. «Le mariage est une institution, dont le but n’est pas d’officialiser le couple, mais d’aménager un cadre stable et sécurisant pour la famille. Le mariage est ainsi l’institution fondatrice de la famille et non la reconnaissance sociale du couple », affirme Béatrice Bourges, porte parole du Collectif pour l’enfant.

C’est la dimension familiale du mariage qui justifie que ce dernier ne puisse concerner qu’un homme et une femme, car seule l’union d’un homme et d’une femme permet la procréation.

Le rejet de la proposition de loi refuse ainsi « le droit à l’enfant », car un « mariage » entre personnes de même sexe serait une étape vers l’adoption des enfants par les personnes de même sexe et, donc, une discrimination envers les enfants.

Les conclusions de dizaines d'années d'expérience de la psychanalyse affirment l'importance primordiale et essentielle pour un enfant d'être élevé par un couple composé d'un homme et d'une femme. C’est pourquoi le Collectif pour l’enfant tient à saluer les propos de Madame Nadine Morano, ministre de l’apprentissage et de la formation professionnelle, qui a affirmé sur un plateau de télévision, dans une émission récente, « qu'un enfant, pour se construire, a besoin de son père et de sa mère ».

Quelles que soient les constructions idéologiques, la nature révèle deux identités, le sexe féminin et le sexe masculin, dont la complémentarité est source d'une richesse féconde.

Au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, le Collectif salue le bon sens et aussi le courage des députés qui ont su, face à la pression médiatique et lobbyiste, protéger le plus faible et l'avenir de la société.

« Cette décision de l’Assemblée nationale est bien celle que nous attendions », conclut Béatrice Bourges."

Mes réserves néanmoins concernant la satisfaction du Collectif suite aux récents propos de Mme Nadine Morano. En effet, ces derniers, selon l’interprétation qui en est faite, seraient aux antipodes des déclarations auxquelles elle nous a habitués depuis des années. Un tel revirement de positionnement de sa part me laisse sceptique. Attendons la suite…

Dominique Baud

Intervention de Philippe Darniche, le 8 juin sur la Loi Bioéthique

2011-06-11T09:42:21+02:00

. le président. La parole est à M. Philippe Darniche, pour présenter l'amendement n° 48 rectifié quater.

M. Philippe Darniche. L’article L. 2141–2 du code de la santé publique énonce que les candidats à l’assistance médicale à la procréation doivent être un couple, formé d’un homme et d’une femme, vivants et en âge de procréer : la loi exige des demandeurs qu’ils remplissent les conditions exigées par la nature pour la procréation, afin de garantir à l’enfant une filiation crédible.

En plus d’une filiation crédible, la loi entend garantir à l’enfant à naître une certaine stabilité du couple parental, c’est pourquoi elle exige que le couple soit marié ou atteste d’une vie commune depuis deux ans.

Certes, l’Assemblée nationale a dispensé les couples pacsés et concubins de ce délai de deux ans, ce que je considère ne pas être un progrès pour l’enfant, dont l’intérêt passe ici clairement après celui des adultes.

En raison de l’engagement qui le fonde et le caractérise, le mariage est le cadre privilégié pour accueillir la famille, ce qui justifie qu’il bénéficie d’un traitement spécifique en matière de filiation comme d’adoption, ainsi que le Conseil constitutionnel l’a rappelé dans une décision en date du 6 octobre 2010.

Certes, les couples non mariés sont libres d’avoir des enfants, et ce sans condition de délai. Mais en matière d’assistance médicale à la procréation, la société est sollicitée pour réaliser et financer le projet d’enfant. Aussi, le législateur doit, me semble-t-il, privilégier le meilleur pour les enfants, ce qui est déjà fait en matière d’adoption.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la commission des lois du Sénat a conclu en février 2010 au rejet d’une proposition de loi autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité. La commission a estimé que c’est « l’exigence de sécurité pour l’enfant qui justifie de réserver aux couples mariés la possibilité d’adopter conjointement ». En effet, la commission reconnaît que « le statut conjugal du couple ne détermine en rien la compétence éducative des parents, mais il définit en revanche la sécurité juridique apportée à l’enfant », alors que « le PACS est un contrat essentiellement patrimonial sans destination familiale spécifique, à la différence du mariage » et qui « ne vise pas, contrairement au mariage, la constitution d’une famille ». Le PACS est « une forme de conjugalité qui, en cas de séparation des parents, apporte moins de sécurité à l’enfant que le mariage ».

Ce que la commission des lois du Sénat a dit concernant l’adoption ne peut être contredit s’agissant de l’AMP. Dans les deux cas, la société est sollicitée pour réaliser le désir d’enfant : elle doit alors privilégier les meilleures conditions d’accueil de celui-ci.

C’est pourquoi je propose à mon tour de maintenir la rédaction actuelle de l’article L. 2141–2 du code de la santé publique, qui exige deux ans de vie commune pour les couples non mariés, ce qui a le mérite de s’assurer, bien sûr, d’une part, de l’infécondité du couple et, d’autre part, de sa stabilité quand il s’apprête à accueillir un enfant.

Copé veut la peau du RSA pour financer l'exonération d'ISF

2011-06-08T11:19:10+02:00

Rétablir l'équilibre des finances Publiques par Véronique Besse

2011-05-25T09:17:32+02:00

Véronique BESSE a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle qui vise à rétablir l'équilibre des finances publiques et à inscrire ce principe dans notre Constitution.

Il est temps pour notre pays d’arrêter de vivre à crédit en donnant aux générations futures la responsabilité des dettes.

L’endettement exorbitant de notre pays constitue une menace pour notre indépendance et pour notre liberté d’action. La réduction de notre déficit public est une nécessité politique et économique. C’est également un impératif si l’on veut préserver notre modèle social.

Les élus ont le devoir moral de ne pas dépenser sans compter. Ce projet de loi, s’il est définitivement adopté par l’ensemble des parlementaires, permettra dans un premier temps de faire passer le déficit public de 7% cette année à 2% du PIB en 2014.

A l’image du budget des familles ou des entreprises, celui de la Nation doit être maîtrisé.

Stop pétrole de schiste 10 MAI 2011, jour de discussion de la loi : RASSEMBLEMENT à PARIS - Assemblée Nationale

2011-05-05T07:05:58+02:00

Organisée par France Liberté pour l'aspect réglementaire, à l'appel de la coordination nationale des collectifs stop gaz/pétrole de schiste, tous les citoyens, collectifs, associations, syndicats ainsi que les élu(e)s sont invités le Mardi 10 mai de 11 heures à 14 heures, place du Président Édouard Herriot à Paris (juste à coté de l'Assemblée Nationale) pour un grand rassemblement en présence notamment de Danielle Mitterrand et José Bové à l'occasion de la discussion au parlement de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.

Europe: Présentation par le Sénateur Badré de son rapport sur le renforcement des liens entre l'Union européenne et le C

2011-05-03T05:30:00+02:00

Le Sénateur des Hauts-de-Seine, Denis Badré présentera aujourd'hui, mardi 3 mai, son rapport sur le renforcement des liens entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe devant la Commission des Affaires Européennes de l'Assemblée Nationale.

Il y a quelques mois, le Premier ministre François Fillon a demandé au Parlementaire centriste du 92 de réfléchir aux moyens de renforcer la complémentarité entre les deux organisations.

Spécialiste des questions européennes, Denis Badré propose notamment que le Conseil de l’Europe se voit confier les questions liées à la démocratie et aux droits de l’Homme. Il engage aussi la France à être davantage présent au sein du Conseil de l’Europe.

Extrait de son discours lors de la présentation du rapport au Sénat le 7 avril dernier:

"Monsieur le Président, mes chers collègues,

La primauté du droit, le respect des droits de l’Homme et la promotion de la démocratie constituent les fondements de la construction européenne depuis 1949. La création du Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’Homme ont ouvert un cycle vertueux pour le continent, dont l’unification a progressé en même temps qu’avançait la démocratie. D’abord en direction des pays du Sud de l’Europe puis vers les anciennes républiques populaires. Le Conseil de l’Europe a joué un rôle essentiel, notamment par l’intermédiaire de la Commission pour la démocratie par le droit, dite « Commission de Venise », qui a permis, de consolider, au sein des États concernés, les acquis de la transition démocratique. C’est également le Conseil de l’Europe qui, le premier, a accueilli en son sein les pays représentant ce que nous avons appelé un temps la « Nouvelle Europe », jouant de facto le rôle d’antichambre de l’Union européenne.

L’Union européenne est intervenue dans un deuxième temps via les programmes de préadhésion puis l’adhésion proprement dite. Elle a contribué, notamment au plan financier, à enraciner dans ces pays les valeurs défendues par le Conseil de l’Europe tout en poursuivant sa volonté de convertir ces États aux quatre libertés – personnes, biens, capitaux, installation –, préalables indispensables à l’intégration économique.

La création d’une Agence européenne des droits fondamentaux est venue néanmoins tempérer ce partage des rôles, renforçant la volonté de l’Union européenne de conférer une réelle tonalité politique à son action. Au risque de parasiter celle du Conseil de l’Europe dont la visibilité et la cohérence s’est, il faut le reconnaître, effritée avec le temps."

Téléchargez le rapport

Y a-t-il un ouvrier à l'Assemblée nationale ?

2011-04-27T18:42:00+02:00

Oui, un seul: Maxime Gremetz, le remuant deputé communiste de la Somme, métallo de profession. Meme si on y ajoute Roland Muzeau, ajusteur-outilleur (PCF) ou Reneé Rouquet, électromecanicien (PS), tous deux considerés comme «Employés», l'hémicycle est un veritable désert pour les classes populaires, y compris sur les bancs de la gauche, censée les défendre.

Le groupe socialiste (204 députés) compte 8 employés et 5 fonctionnaires «de base» (categorie B), isolés au milieu des cohortes de cadres supérieurs, d'avocats, de médecins, d'agrégés, d'universitaires ou de hauts fonctionnaires. La «gauche démocrate et républicaine» (PCF, écologistes, Parti de gauche) s'en sort plus honorablement avec 1 métallurgiste, 5 employés et 2 fonctionnaires d'échelon moyen sur ses 26 représentants.

Parmi les 577 élus nationaux, les ouvriers représentent ainsi 0,1%, les fonctionnaires modestes à peine 2% et les employés 5%.

Dans les conseils régionaux et généraux, les cols bleus restent les mal-aimés de la représentation politlque: ils ne depassent jamais la barre des 1%. Comme s'il fallait les gommer du champ politlque alors qu'lls constituent un actlf sur 5 dans la vie réélle. Ouant aux employés, ils demeurent largement sous-representés.

Autre fracture, générationnelle celle-la, les députés de gauche sont aussi ceux qui sont le plus agés: 56 ans en moyenne.

Tartuffes

2011-03-24T09:43:00+01:00

Si le ridicule tuait, on se demande qui nous gouvernerait. L'Assemblée nationale vient d'adopter une résolution officielle, datée du 22 mars et publiée au journal officiel, pleine de martialité, de bonnes intentions et de rappel de tous à nos devoirs. Le thème ? l'égalité entre les femmes et les hommes. Nos députés font oeuvre utile : ils commencent par rappeler que la loi doit être respectée. Saine injonction. Ils continuent en se félicitant des lois qu'ils ont votées : nous n'oublierons pas de les en remercier. Et ils terminent en rappelant qu'une volonté politique sans faille doit accompagner la lutte contre les inégalités. Sont visés par leur rappel à l'ordre : les entreprises, les hommes, les familles et.....et c'est tout. Du politique nulle trace.

Molière - Tartuffe

Que les partis politiques préfèrent payer des amendes plutôt que respecter la loi sur la parité ne semble guère avoir d'importance, que la sociologie de l'Assemblée nationale, et plus encore du Sénat, laisse penser que notre pays est constitué aux trois quarts de seniors males blancs ayant fait des études supérieures, aucune trace, et que rien ne soit fait pour qu'une telle situation évolue, comme le démontrent encore les élections cantonales, ne bouscule en rien la bonne conscience de nos élus.

Certes on pourrait se dire que le texte vise l''égalité professionnelle et non l'égalité en général. Il serait bon alors de ne pas parler de "job" pour un mandat d'élu, de rendre impossible les carrières politiques, de ne pas associer un régime de retraite à un mandat public, etc. Il serait bon en fait de cesser les Tartufferies.

L'exemple n'est pas, loin s'en faut, la seule ni nécessairement la meilleure pédagogie. Mais lorsqu'un tel décalage est constaté entre le discours et les actes, il ne faut pas s'étonner de perdre en crédibilité et au final, ce qui est le plus grave, en légitimité.

DeclarationEgaliteHommesFemmes.pdf

Dominique Souchet lors de la commission des affaires étrangères du 2 mars 2011

2011-03-07T10:21:41+01:00

source: Assemblée Nationale

M. Dominique Souchet. L’Union soviétique avait développé une coopération forte avec l’Irak dont l’Ukraine se veut aujourd’hui l’héritière, comme en témoignent les livraisons de matériel. La Russie cherche t-elle à se réintroduire dans le marché ? Peut-elle devenir un concurrent sérieux ?

M. Jean-Marc Nesme, rapporteur. La Russie cherche en effet à revenir dans le jeu par le biais de l’Ukraine. Mais elle souffre du mauvais souvenir laissé par ses équipements militaires aux officiers irakiens. Pour cette raison, la France dispose d’une longueur d’avance.

Dominique Souchet le 1er mars 2011 à l'assemblée nationale

2011-03-03T18:14:22+01:00

source: Assemblée Nationale

Réalisation de l’A 831 -
Implantation en Vendée du siège de l'établissement public du Marais poitevin

M. le président. La parole est à M. Dominique Souchet, pour exposer sa question, n° 1340.

M. Dominique Souchet. Je voudrais poser à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement deux questions liées à l'avenir du Marais poitevin, dont plus de 60 % du territoire se situent dans ma circonscription, l'une touchant à son désenclavement autoroutier, et l'autre à sa nouvelle gouvernance.

Le désenclavement autoroutier du sud de la Vendée et du nord de la Charente-Maritime passe par la réalisation de l'autoroute A 831 Fontenay-La Rochelle-Rochefort. Pour que cette autoroute puisse s'insérer le plus parfaitement possible dans un environnement qui exige une attention particulière, le prédécesseur de Mme la ministre a sollicité auprès de la Ligue de protection des oiseaux des préconisations supplémentaires, venant s'ajouter à celles qui avaient déjà été retenues.

Il s'agissait là, de la part du Gouvernement, d'une démarche exceptionnelle, intervenant après que le projet eut été déclaré d'utilité publique.

Mme la ministre estime indispensable de retenir un allongement significatif des viaducs prévus, entre trois et quatre kilomètres, cette solution ayant reçu l'aval de la LPO.

Bien entendu, ce choix implique un surcoût important qui vient alourdir significativement la subvention d'équilibre. Celle-ci avait été répartie à parité entre l'État et les collectivités. Comptez-vous appliquer ce même principe de partage équitable au surcoût résultant des propositions de la LPO retenues par le Gouvernement ?

Si les collectivités sont prêtes à un effort supplémentaire, elles ne seront pas en mesure, en raison des difficultés financières qu'elles traversent, d'assumer la totalité de cette charge et elles ne comprendraient pas que l'État, qui est seul à l'origine du surcoût, directement issu de l'étude qu'il a demandé à la LPO, ne mette pas un centime dans son financement.

Compte tenu de ces éléments, quel calendrier comptez-vous mettre en œuvre pour que l'appel à concession puisse être lancé le plus rapidement possible, compte tenu de la date butoir de la déclaration d'utilité publique, en juillet 2015 ?

La deuxième partie de ma question porte sur le siège du futur établissement public d'État du Marais poitevin, créé par le Grenelle en vue de renforcer, sur ce territoire sensible, la cohérence de l'action de l'État et de ses partenaires dans les domaines de la gestion de l’eau et de la biodiversité. Le prédécesseur de Mme la ministre s'était orienté en faveur du site de Luçon, à l'épicentre des bassins versants des trois SAGE concernés et à l'intersection des marais mouillés et des marais desséchés.

Ce choix revêt une grande importance symbolique. Si le projet de charte porté par les deux régions a échoué, c'est parce qu'il n'a pas su associer à sa démarche l'ensemble des acteurs de ce territoire, et en particulier l'ensemble des forces vives du Marais poitevin occidental.

Si nous voulons que l'établissement public d'État ne fasse pas l'objet d'un pareil rejet, il faut absolument que toutes les grandes composantes du marais, occidental comme oriental, se sentent pleinement associées à la mise en place de la nouvelle gouvernance, et appelées ainsi à contribuer à sa réussite. L'emplacement du siège du nouvel établissement public d'État jouera à cet égard un rôle majeur. C'est pourquoi la confirmation du choix de Luçon, qui viendra rééquilibrer la géographie des centres de décisions dans le Marais poitevin, jusqu'ici tous situés exclusivement dans sa partie orientale, me paraît aussi essentielle.

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des transports.

M. Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des transports. Monsieur le député, le projet d'autoroute A 831 entre Fontenay-le-Comte et Rochefort répond à des objectifs nationaux, en réduisant le temps de trajet entre Bordeaux et Nantes, et régionaux, en améliorant notamment la desserte du littoral de Charente-Maritime.

Comme vous venez de le rappeler, dans le souci d'assurer une meilleure intégration environnementale de ce projet dans le contexte du Grenelle de l’environnement, le prédécesseur de Mme la ministre a conclu à la fin 2009 une convention de recherche avec la Ligue de protection des oiseaux. Ce travail, de bonne qualité, a permis de définir les modifications à apporter au projet d'autoroute A 831, qui concilient les enjeux de préservation des sites traversés avec l'économie du projet déclaré d'utilité publique.

Néanmoins, par rapport aux simulations conduites en 2006, ces modifications se traduisent par une augmentation de la subvention d'équilibre de la concession.

Le plan de financement de ce projet n'est donc pas arrêté et il ne me paraît pas envisageable de lancer la procédure de mise en concession de l’A 831 dans ces conditions.

En outre, compte tenu de l'effort financier exceptionnel de l'État en faveur du développement des transports collectifs et ferroviaires, partager ce surcoût sur une base paritaire entre l'État et les collectivités territoriales cofinanceuses rendrait difficile, pour l'État, une programmation budgétaire du projet à court terme et risquerait de le retarder.

Toutefois, dans un souci de lancer au plus vite cette procédure, j'ai récemment sollicité les collectivités territoriales partenaires afin de recueillir leurs propositions quant à un accroissement de leur participation au co-financement.

La date de lancement de l'appel à concession dépendra donc de notre capacité à boucler, ensemble, le financement d'un projet qui se veut exemplaire sur le plan environnemental.

Quant au deuxième sujet que vous évoquez, le Marais poitevin constitue la seconde zone humide de France et donc un territoire d'importance majeure au niveau national. La gestion de l'eau est au cœur de la problématique du devenir du marais, et doit nécessairement allier la protection de la biodiversité de milieux exceptionnels et les activités humaines.

L'article 158 de la loi Grenelle II porte ainsi création de l'établissement public pour la gestion de l'eau et la biodiversité du Marais poitevin et affirme la volonté de l'État de coordonner et de renforcer les actions engagées au plan local. Le décret constitutif de cet établissement public est actuellement à l'examen du Conseil d'État.

Je puis vous assurer, monsieur le député, que le siège de l'établissement sera localisé dans votre département.

Plusieurs communes de Vendée ont déjà fait des propositions pour l'implantation du siège de l'établissement. Des contacts ont été pris avec chacune d’elles. La décision d'implantation ne pourra être prise qu'après définition des besoins de l'établissement et j'attends dans ce but le rapport que doit me remettre le chargé de la mission de préfiguration de cet établissement.

M. le président. La parole est à M. Dominique Souchet.

M. Dominique Souchet. L’État doit revoir sa position sur la question du financement du surcoût de l’A 831, il ne peut pas s’exonérer totalement et laisser entièrement ce surcoût à la charge des collectivités. Il faut discuter d’un partage.

Réaction des députés MPF suite au vote de la Loi bioéthique

2011-02-15T18:56:40+01:00

source: Liberté Politique

Bioéthique : les députés du MPF dénoncent le vote d’un texte transgressif

Les députés du Mouvement pour la France (MPF), Dominique Souchet et Véronique Besse, ont voté contre le projet de loi de bioéthique lors du vote solennel qui a eu lieu ce 15 février, à l'Assemblée nationale, « parce qu'il crée et pérennise des transgressions qui portent fondamentalement atteinte à la dignité de la personne humaine ». Pour eux, « le projet de loi de bioéthique constituait une occasion unique pour les députés de trouver le bon équilibre entre les aspirations de la science et le respect de la vie. Or les quelques amendements adoptés en séance ne parviennent pas à masquer l'ampleur des nouvelles transgressions contenues dans le texte ».

Sur de nombreux aspects, constatent les deux parlementaires, le projet de loi va à l'encontre du respect de la vie et de la dignité de la personne :

« En élargissant considérablement le champ de l'assistance médicale à la procréation, il multiplie les possibilités de dérives. Elle ne sera plus subordonnée à aucune durée de vie commune.

L'approbation d'une nouvelle technique de congélation, la vitrification, va permettre d'accroître encore le nombre d'embryons humains congelés dans notre pays, qui s'élève déjà à 150 000, et va inévitablement encourager les dérives vers l'eugénisme.

En ce qui concerne l'expérimentation sur l'embryon humain, la fin du moratoire offrait une occasion historique d'y mettre fin car nous savons maintenant que la recherche peut avancer autrement. Le moment était venu d'inscrire dans la loi le respect dû à l'embryon humain et le refus de le considérer comme un simple matériau de laboratoire. Seules des considérations idéologiques et des intérêts financiers qui n'ont rien à voir avec les besoins de la science ont pu inspirer le maintien et l'élargissement de cette expérimentation. »

UN JOUR A PARIS AVEC WUKALI, LE REVE !!!

2011-02-15T14:18:00+01:00

L'association WUKALI a pour objet de mettre l'art et la culture au service du développement économique et de l'identité des territoires, vous pouvez retrouver tous les détails de son activité sur Internet en cliquant sur ce lien : www.wukali.com

La détente du dimanche : Gouffres célèbres.......

2011-02-13T00:35:00+01:00

Quel dommage ! Terminer par cette vulgarité stupide et inutile ce qui, sans cela, ce serait terminé d'une façon très spirituelle, de bon goût, et, finalement, très politique !

Mais, enfin, nos lecteurs sont adultes, et savent faire la part des choses...

Nous pensons donc qu'ils apprécieront, et sauront faire abstraction de cette stupide vulgarité finale, en ne gardant que l'essentiel du dernier document et du commentaire, qui - hormis la vulgarité, donc - est excellent, par ailleurs.....

gouffres-celebres.pps

La matrice révolutionnaire à l’origine du démantèlement de la France

2011-02-10T17:16:00+01:00

Nées de la Révolution, droite et gauche sont deux soeurs ennemies. Pour la gauche, la révolution est une mère ; pour la droite, une marâtre.

A partir de 1789, la hantise des origines s’investit précisément sur la rupture révolutionnaire". Cette hantise des origines investit aussi le champ du politique. Chaque famille, chaque parti doit se trouver une légitimité. Et que peut-on trouver de mieux pour la fonder qu’un passé glorieux, une histoire ancienne ? Les rapports entre la droite et la gauche en France ne naissent pas dans la paix. 1789-1793 : quatre année fondatrices d’un système, qui expliquent que parler de la gauche aujourd'hui soit si simple et parler de la droite si compliqué.

Acte de naissance d’un système nouveau : la Révolution

La dénomination des deux tendances de la vie politique française naît bien avec la Révolution. La césure est d’abord spatiale : à la fin de l’été 1789, l’Assemblée constituante discute droits de l’homme, veto royal et liberté religieuse. A droite du président, se rassemblent spontanément ceux qui restent attachés au roi et à la religion, car dans la partie gauche, celui qui ne vote pas comme ses voisins est immédiatement hué. L’habitude est prise. En 1791, à l’Assemblée législative, les "novateurs", les enthousiastes de la révolte permanente occupent la partie gauche.

Cette (prétendue) évolution pourrait relever de l’anecdote. Pourtant, dès ce moment, la confusion est installée : en 1789, on trouve à la droite du président les défenseurs du roi, soit les contre-révolutionnaires. En 1791, on trouve à la droite du président, les défenseurs de la Constitution, soit les conservateurs. Les premiers s’opposaient à un système, les seconds adoptent un positionnement au sein de ce système. Avec un dénominateur commun : pour leurs adversaires, ils seront toujours perçus, malgré cette nuance de taille, comme des opposants au soit disant progrès.

Si la Révolution est l’événement fondateur des deux familles politiques "républicaines" et non pas "françaises", il ne devrait pas y avoir, a priori, une difficulté plus grande pour la droite que pour la gauche à jouer ce jeu de la dialectique. Mais on l’a vu, à droite du président s’étaient placés ceux qui, en accord avec la Révolution, continuaient cependant d’y poser une simple limite, fixée par la Constitution. Ce que définit la Constitution, c’est précisément ce qui ne peut être débattu ordinairement. Ce qui ne peut être soumis à l’exercice quotidien de la remise en cause dialectique. La droite, même née de la Révolution, a donc voulu conserver intacts certains pans de la vie politique. Elle est conservatrice. Pas contre-révolutionnaire, mais bien conservatrice. Conserver un état antérieur constitue d’emblée un frein à la Révolution dont le champ d’exercice est, par définition, indéfini.

C’est donc la gauche qui a l’apanage du "progrès" révolutionnaire, car dès sa fondation elle en a accepté le caractère illimité et indéfini. La Révolution est de gauche. La gauche, c’est la Révolution. il est simple de dire dans un dîner en ville "je suis de gauche". Personne ne pose de question, n’exige de justification. L’assemblée sait immédiatement ce que l’intervenant veut dire. Cette compréhension instinctive pour l’homme de gauche, la bienveillance commune dont il bénéficie ne sont que le résultat de l’immunité dont bénéficie la Révolution.

Différence de valeurs ou simples positionnements ?

La droite se retrouve finalement comme une étrangère dans un système qui n’est pas complètement le sien. Mais appartenant au système, elle joue avec ses règles, enfermée dans la confusion de ses origines et de ses motivations.

Quelle place pour la droite dans la dialectique républicaine ? Une place confuse, à la mesure de ce que fut la confusion de sa naissance. Quand on débat de la famille, deux options s’offrent à elle : affirmer d’emblée que la famille ne devrait pas devenir un objet d’exercice de la dialectique politicienne ou se placer sur le terrain choisi par les "progressistes" en entrant dans leur jeu et en jouant l’amendement contre le projet de loi. En choisissant la première voie, la droite s’oppose à un système. En choisissant la seconde, elle se positionne au sein du système. On le voit, la confusion de 1789-1791 n’est pas morte. Elle explique toute la difficulté qu’il y a à se dire de droite quand il est si simple de se dire de gauche.

Cette confusion est telle qu’on en vient à se demander ce que valent les fameuses "valeurs" de droite ou de gauche qui alimentent le débat politique français. Pour la gauche, là encore, rien de très compliqué. Sa valeur principale : la Révolution, avec pour corollaires toujours le prétendu progrès et la dialectique. Le changement permanent, avec pour idée principale que ce qui vient après est forcément mieux que ce qui était avant. Pour la droite, la tâche est aussi ardue que quand il s’agit de construire ses origines. Car parler de valeurs exige que l’on se penche sur les principes qui les fondent. Pour une droite qui se construit sans cesse une légitimité, qui justifie en permanence de sa loyauté à une histoire révolutionnaire, les principes sont flous. Sur le thème de la famille par exemple : s’oppose-t-elle aux réformes de la gauche par simple positionnement sur un échiquier politique ou par principe ? Estime-t-elle qu’il est des domaines où les règles de la dialectique ne doivent pas pénétrer ou ne fait-elle que jouer avec cette dialectique pour tenir son rôle ?

La tentation est grande de parler de positionnement plus que de valeur. La majorité de droite vient d’ailleurs d’en apporter une preuve en promouvant une réforme qui facilite le divorce, en fait un événement quasiment anodin et une formalité administrative. Dans l’opposition, face à une telle loi proposée par la gauche, la droite s’y serait opposée. Dans la majorité, elle en est l’origine et l’agent de propagande.

La droite telle que nous la connaissons actuellement ne s’appelle finalement droite que parce qu’elle est moins à gauche que la gauche... Elle n’est pas à droite du système mais à droite dans le système. Il n’y a pas de différence de fondements philosophiques ni de valeurs, mais une différence de positionnement. La droite, comme la gauche, a accepté le préalable révolutionnaire. D'ailleurs il ne viendrait pas à l’idée d’un homme politique de droite de remettre en cause la devise "Liberté, égalité, fraternité"...

Etre de droite dans le système, être de droite face au système

Parler de droite et de gauche n’a donc finalement de sens que si l’on accepte le système révolutionnaire, à l’exclusion de toute autre logique politique. Mais alors, il n’y a pas vraiment d’alternative politique au conflit indéfini inauguré par la Révolution. Pour qu’il y ait une alternative, mieux vaut parler de Révolution et de Contre-Révolution que de gauche et de droite. Car c’est bien là qu’est la véritable césure. Il est cependant impossible d’identifier la droite actuelle à la Contre-Révolution. On l’a vu, elle aussi profite de la dialectique et en accepte les règles. Cependant, par son positionnement, elle joue parfois un rôle de frein à la Révolution. C’est d’ailleurs ainsi qu’elle est née : en prétendant en 1791, défendre la Constitution et poser ainsi un obstacle au déroulement rapide et sans faille de la logique révolutionnaire.

Sans doute alors faut-il introduire une autre notion : celle du conservatisme. La droite passe pour conservatrice et elle l’est effectivement en partie puisqu’elle refuse que certains pans de la vie sociale et politique soient abandonnés totalement à la logique dialectique. Ce faisant, elle freine le processus révolutionnaire. Mais dans le même temps, elle joue le jeu de la Révolution, participant à cette opposition voulue et nécessaire à la vie du système.

Face à la Révolution, en dehors du système auquel elle a donné naissance, il n'existe comme remède que la Contre-Révolution, qui se place d’emblée dans une logique totalement différente. La Contre-Révolution Catholique et Royale ne se positionne pas au sein du système et n’en accepte pas le préalable dialectique. C'est la position des Légitimistes, en cela, elle n’est pas une idéologie, mais bien une conception différente de l’art politique. Un attachement sans faille à la Monarchie Catholique, régime politique naturel de la France Traditionnelle.

La droite oscille entre le conservatisme au sein du système et la Contre-Révolution. C’est ce qui fait la confusion de ses origines, de ses valeurs, de son rôle. C’est ce qui fait également toute la difficulté et l'incohérence parfois de l’engagement politique de "l’homme de droite". Ou plutôt de l’homme de bonne volonté, convaincu du mal politique que représente la Révolution...

RDC

2011-02-10T12:02:44+01:00

RDC - WikiLeaks : le portrait (pas toujours flatteur) de Vital Kamerhe par Washington

10/02/2011 à 09h:49 Par Pierre Boisselet

Vital Kamerhe, aujourd’hui candidat à l’élection présidentielle congolaise, a été selon l’ancien ambassadeur des États-Unis en RDC, certes, "un leader parlementaire impartial" et apprécié des diplomates étrangers, mais aussi doté d’une "ambition aveugle" qui "altère son jugement".

Comme il l’a clamé sur RFI lundi, Vital Kamerhe, qui avait été forcé de démissionner de la présidence de l’Assemblée nationale congolaise en mars 2009, est bien une « victime » des manœuvres du président Joseph Kabila, selon un câble diplomatique américain recueilli par WikiLeaks. Mais il est lui-même écorché par le texte rédigé par l’ambassadeur des États-Unis d’alors, William Garvelink.

Aujourd’hui l’un des candidats à la présidentielle de novembre prochain les plus sérieux de l’opposition, il est en effet décrit comme un ambitieux, prêt à tout pour prendre le pouvoir.

Démocrate mais...

William Garvelink rend certes hommage à sa « considérable popularité parmi les autres membres du corps législatif ». « Kamerhe est reconnu comme un champion dynamique des prérogatives de l’Assemblée nationale telles que prévues par la Constitution et un leader parlementaire impartial qui s’assure que les droits de l’opposition à s’exprimer soient respectés », note l’ambassadeur.

Kamerhe a lui-même « fréquemment exprimé des désaccords avec la politique du président », rappelle Garvelink.

Mais le diplomate se fait ensuite plus incisif. « Bien que Kamerhe ait pris soin de se bâtir une image positive dans les cercles politiques congolais et pour beaucoup d’observateurs étrangers, sa réputation de leader modernisateur et honnête n’est peut-être complètement pas en accord avec la réalité, écrit-il. Les contacts avec lesquels nous avons parlé affirment que son ambition aveugle de devenir un jour président altère son jugement. »

« Il est soupçonné d’avoir bloqué les enquêtes sur des accusations selon lesquelles il avait détourné des sommes d’argent considérables en tant que président de l’Assemblée nationale », poursuit William Garvelink.

Kamerhe et la guerre à l’Est

Plus grave, mais non prouvé, comme le signale l’ambassadeur lui-même, ses ennemis l’accusent « d’attiser le feu du conflit dans les provinces déchirées par la guerre du Nord et du Sud Kivu [natif du Sud-Kivu, il a une grande influence dans l’Est du Congo] pour tenter d’affaiblir le président Kabila ».

L’ambassadeur écrit ensuite une phrase pour le moins étonnante : « D’après une source, il a même acheminé de l’argent au général rebelle Laurent Kabila [sic] pour tenter de perturber Kabila. » Il est probable que le texte faisait en réalité référence au chef rebelle congolais Laurent Nkunda, qui luttait contre l’armée régulière congolaise (FARDC). Au moment où le câble est rédigé, Nkunda vient d’être arrêté par les Rwandais qui opèrent un spectaculaire retournement d’alliance, se rapprochant des FARDC pour combattre les rebelles de la région.

Vital Kamerhe s’était publiquement opposé à l’alliance rwando-congolaise, et cette prise de position rend un éventuel soutien à Laurent Nkunda peu crédible : le chef rebelle était justement proche de l’armée rwandaise jusqu’à ce revirement.

Le câble montre par ailleurs très bien comment les diplomates occidentaux à Kinshasa se réunissent régulièrement pour accorder leurs violons sur la situation intérieure congolaise. Lors de ces rencontres où ils recoupent les propos tenus par Vital Kamerhe à ses différents interlocuteurs, Garvelink et ses homologues croient pouvoir déceler qu’il « a clairement tenté de manipuler les ambassadeurs étrangers à son avantage ».

Yves Censi, socialiste ivoirien ?

2011-02-09T11:29:00+01:00

Décidément, on en apprend tous les jours. Voilà-t-y pas que trois députés UMP (dont un Aveyronnais) se sont fait taper sur les doigts pour avoir envisagé une petite virée en Côte-d'Ivoire, à l'invitation du "président" Laurent Gbagbo.

Il est intéressant de comparer les versions des faits rapportées par la presse locale, La Dépêche du Midi en l'occurence, et la presse nationale, Le Figaro. Le choix des journaux n'est pas neutre : le quotidien de Toulouse est réputé de gauche (on pourrait donc s'attendre à ce qu'il épingle la faute des députés UMP), alors que Le Figaro est sans doute l'organe le plus proche de l'UMP. Finalement, l'article le plus dur n'est pas celui que l'on croit...

Un site ivoirien confirme les informations publiées dans Le Figaro : c'est bien Laurent Gbagbo qui a invité les députés UMP et le programme de visites est centré sur le camp pro-Gbagbo. Ce voyage était donc une faute politique.

Au passage, on apprend qu'Yves Censi est un "spécialiste de l'Afrique". Ah bon ? Si je me fie à son profil, c'est un élu membre de la Commission des Finances, plutôt spécialisé dans les questions liées à l'enseignement (privé) et au monde rural. Mais qu'allait-il faire dans cette galère ? (Est-ce au titre de la francophonie ? Mmmm... Cela paraît un peu tiré par les cheveux.)

C'est d'autant plus étonnant que Laurent Gbagbo n'est a priori pas proche de l'UMP française. Il a plutôt des accointances avec le Parti socialiste. C'est un membre (encombrant) de l'Internationale socialiste (qui en compte d'autres). Si la direction du PS a pris ses distances avec l'ancien opposant à Félix Houphouët-Boigny, certains de ses cadres ont commis la faute que les députés UMP s'apprêtaient à imiter...

Y aurait-il des raisons sous-jacentes, inconnues du grand public, à ce projet de visite ?

Véronique Besse, le 8 février 2011 sur la Bioéthique

2011-02-09T08:23:08+01:00

Paris, le 8 février 2011

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Le texte dont nous débattons aujourd'hui est, je le crois, l'un des plus importants si ce n'est le plus important de notre législature car il touche à ce qu'il y a de plus précieux et de plus fondamental : la place de l'homme dans la société et la dignité de la personne.

Les États généraux ont démontré que l'enjeu de la bioéthique est au cœur des préoccupations des Français. On a pu constater à cette occasion que l'opinion est bien moins revendicatrice que l'on veut bien nous le faire croire. Au contraire, les Etats généraux ont permis aux Français de réaffirmer la primauté de la dignité de la personne humaine.

Rappeler la valeur cardinale de ce principe n'est pas inutile à l'heure où la science met au point, chaque jour, de nouvelles techniques d'expérimentation sur l'embryon.

A travers la protection des espèces animales, la préservation de la biodiversité ou la lutte contre la pollution, la nature est aujourd'hui de plus en plus sacralisée. Il faut s'en réjouir mais il faut aussi s'interroger. L'homme ne mérite-t-il pas d'être protégé de manière spécifique ?

De même que le développement économique et industriel peut, dans certains cas, nuire à l'écologie environnementale, le développement scientifique et technique peut nuire à l'écologie humaine, s'il est détourné de sa finalité. Permettez-moi de prendre un seul exemple. Les mines antipersonnel, sont un progrès technique. Certes. Sont-elles pour autant un bien pour l'humanité ? On voit bien que le progrès ne peut avoir de sens que s'il est mis au service de l'homme et s'il respecte l'impératif catégorique du principe de précaution.

La question qui se pose à nous est en réalité la suivante : les lois de bioéthique doivent-elles légitimer les différentes transgressions de la science en tentant de les inscrire a posteriori dans la loi ? Je considère, au contraire, que la loi doit nous servir à rappeler ce qui ne doit pas être transgressé a priori, c'est-à-dire l'intégrité et la dignité de la personne humaine.

Quelles sont donc les limites à ne pas franchir ? Et quelles sont les pistes concrètes qui permettraient de mettre en œuvre cette « écologie de l'homme » ? J'en prendrai trois.

La première c'est de réorienter la recherche sur l'embryon vers des recherches conformes à l'éthique. Cette précision a été apportée suite à l'examen en commission mais elle se heurte au régime dérogatoire qui, en réalité, signifie le contraire.

On sait aujourd'hui que certaines cellules sont capables d'offrir les mêmes potentialités que les cellules souches embryonnaires : le sang ou le cordon ombilical, entre autres, contiennent ce genre de cellules. La science peut également, à partir de cellules souches reprogrammées, obtenir des résultats identiques à ce qu'elle peut obtenir à partir de cellules embryonnaires.

La seconde, concerne la procréation médicalement assistée et le diagnostic préimplantatoire. Nous devons là aussi rappeler un certain nombre de principes.

Le risque est grand en effet de fonder ces techniques sur des considérations subjectives qui donneraient lieu à toutes les dérives. Un individu peut-il raisonnablement s'attribuer le droit de juger pour un autre de la qualité de sa vie ? Décider pour autrui due la vie ne vaut pas la peine d'être vécue, entraîne nécessairement des dérives eugéniques dont certaines sont contenues dans le principe même du DPI ?

Or le risque est de passer d'un dépistage généralisé à une forme d'éradication sociale. Permettez-moi de reprendre les exemples frappant du professeur Didier Sicard, président du Comité consultatif national d'éthique, qui nous a mis en garde contre la sélection des embryons. Je cite : « Aujourd'hui, Mozart, parce qu'il souffrait probablement de la maladie de Gilles de la Tourette, Einstein et son cerveau hypertrophié à gauche seraient considérés comme des déviants indignes de vivre ».

Cet éradication dont font l'objet les embryons jugés « non-conformes » doit nous interpeller. Elle doit, et ce sera mon dernier point, nous inviter à corriger le profond déséquilibre dans ce domaine de la politique du handicap.

Je voudrais en effet aborder plus particulièrement le sujet de la trisomie 21 car elle est l'anomalie chromosomique la plus répandue en France, elle est en première ligne dans le processus de sélection qui frappe aujourd'hui les embryons. Elle constitue une maladie emblématique des dérives que l'on constate. Le professeur Israël Nisand l'a lui-même rappelé en parlant de véritable eugénisme.

Je crois qu'il est devenu urgent de financer la recherche sur la trisomie 21 plutôt que d'organiser son dépistage systématique et je proposerai des amendements allant dans ce sens avec plusieurs d'entre vous.

Il n'est ni juste ni acceptable que tous les moyens soient actuellement orientés vers le dépistage de la trisomie avant la naissance et qu'aucun effort ne soit fait dans la recherche de traitements pour accompagner, soigner, voire guérir un jour les personnes handicapées.

Seules les fondations privées, dont les avancées sont pourtant très encourageantes, participent à cette mission de soin des personnes atteintes de trisomie 21. Leurs moyens resteront insuffisants tant que la France restera un des rares pays d'Europe à ne pas accorder de financements publics pour la recherche sur la trisomie 21. A l'inverse, sa participation serait un signal fort et un formidable espoir pour les personnes atteintes par ce handicap et pour leurs familles.

Je crois malheureusement que les raisons du refus de ce financement public ne sont pas budgétaires mais bien politiques car on fait le choix délibéré de privilégier le dépistage et l'élimination. Et ça marche, puisque 96 % des trisomiques dépistés sont aujourd'hui supprimés.

Notons au passage que le diagnostic par amniocentèse n'a rien d'anodin. Requis obligatoirement pour confirmer un risque de trisomie 21 décelé par le dépistage, il comporte des risques qui entraînent chaque année la disparition de plusieurs centaines d'enfants à naître qui ne sont en réalité porteurs d'aucun handicap ! Que ne ferait-on pas pour avoir des enfants « zéro défaut ». Que ne ferait-on pas pour avoir la certitude que nos générations à venir seront « génétiquement conformes »…

Certes, la recherche coûte cher et le temps nécessaire pour trouver des solutions médicales efficaces est long. Mais, à moins de s'orienter vers une société dans laquelle les personnes n'ont de valeur qu'en fonction de leur patrimoine génétique, l'argument financier est irrecevable dès lors que le sujet engage la vie et la dignité de la personne humaine.

J'ajoute que selon une enquête récente, 97 % des Français estiment que « l'Etat doit intervenir financièrement dans la recherche sur la trisomie 21 ». Et comme il l'ont rappelé en conclusion des Etats généraux de la bioéthique, « la solution au handicap passe exclusivement par la recherche sur les maladies et non par l'élimination ». Il est encore temps d'agir pour que cet objectif ne reste pas un vœu pieux.

Voilà, mes chers collègues, les pistes qui, je le crois, sont respectueuses de l'éthique universelle et que nous pouvons suivre. Je souhaite que le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui soit l'occasion de les mettre en œuvre afin de placer au cœur de notre société le principe inaliénable de dignité de la personne humaine et de promouvoir cette écologie véritable dont l'homme a aujourd'hui tant besoin.

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