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Notes sur le tag : arrêté

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Déchets : arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 22 mars 2016, l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, lequel remplace l’ arrêté du 9 septembre 1997 . Un arrêté attendu depuis longtemps. Il comporte les prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux relevant de la rubrique 2760 de la...

Publié le 13/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : rejet du recours en annulation de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014 (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°384092 du 9 mars 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre". Le rejet de ce recours était attendu mais constitue néanmoins une bonne nouvelle pour la filière. Fait notable : le Conseil d'Etat...

Publié le 11/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sortie du statut de déchet : publication de l'arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de...

Le Gouvernement vient de publier l' arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement . Pour mémoire, par arrêt du 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat avait annulé l'arrêté du 2 août 2012...

Publié le 03/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Centre-ville de Brest : il faut invibiliser ces gens que François Cuillandre ne veut plus voir!

Article modifié le 17/06/2015 A Brest, le maire socialiste François Cuillandre a, le croit t-il, trouvé son arme fatale pour nettoyer son hyper centre-ville des personnes qui semblent faire tâche dans le paysage commercial local. Présence indésirée de marginaux qui ne semble pas raccord avec l'image commerciale aseptisée et « rassurante » que l'édile brestois voudrait...

Publié le 16/06/2015 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

[Veille] Eolien : GreenUnivers publie une note du Cabinet sur l'arrêté du 6 novembre 2014 relatif...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 22 novembre 2014, un arrêté du 6 novembre 2014 qui modifie le régime juridique de la production d’énergie éolienne sur trois points : l’impact radar, le démantèlement et la réactualisation des garanties financières. Je remercie Green Univers d'avoir publié d'avoir publié une note établie par notre cabinet a établi une note qui a...

Publié le 25/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d'achat solaire : abrogation du bonus tarifaire européen et modification de la règle du...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel l'arrêté du 25 avril 2014 qui, d'une part, abroge l'arrêté du 7 janvier 2013 créant le bonus tarifaire européen, d'autre part modifie la rédaction de la règle relative au délai de mise en service des installations raccordées au réseau public de distribution d'électricité et pour lesquelles est demandé un contrat d'achat. L'arrêté du 25...

Publié le 11/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire / DEEE : les panneaux photovoltaïques soumis au régime des déchets d'équipements...

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation public sur plusieurs textes de transposition de la directive du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Parmi ceux-ci, un projet d'arrêté relatif au régime juridique de certains de ces déchets : ceux issus des panneaux solaires photovoltaïques. Le projet d'arrêté "modifiant l’arrêté du 13...

Publié le 20/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

OGM : le ministère de l'agriculture ouvre une consultation publique sur le projet d'interdiction...

Le Ministère de l'agriculture vient d'ouvrir, sur son site internet une "Consultation du public sur la mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement dans l’hypothèse où la Commission ne prendrait pas de mesure visant à suspendre la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)" Depuis 20 ans, les OGM sont...

Publié le 17/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : publication de l'arrêté d'homologation du tarif d'achat pour la période...

L'arrêté d'homologation du tarif d'achat de l'énergie solaire, pour la période juillet/septembre 2012, vient d'être publié . JORF n°0001 du 1 janvier 2013 page 136 texte n° 54 ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions...

Publié le 01/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : précision ministérielle de la portée de l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à...

En réponse à une question parlementaire, la ministre de l'écologie vient d'apporter une précision importante quantà la portée de cet arrêté "réglemente donc pas l'introduction de déchets pour comblement d'anciennes cavités". Voir ci-dessous. 14ème législature Question N° : 822 de M. Marc Dolez ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite...

Publié le 27/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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