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Notes sur le tag : arcep

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Dernières notes

Dernières auditions de la législature

Hier, la Commission des affaires économiques a tenu ses dernières auditions de la législature, en recevant Bouygues Télécom, puis l'ARCEP, le régulateur du secteur des télécoms. Comme pour les auditions de Free, Orange et SFR, j'ai posé des questions. Voici mes questions posées à Bouygues Télécom, qui est le plus fragile des trois opérateurs (11 millions d'aboonés en mobile), celui qui est...

Publié le 28.02.2012 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Envois postaux : la Poste condamnée

Envoi d'objets : la Poste condamnée à une amende d'un million d'euros. PARIS (AFP) - L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a condamné mercredi La Poste à une sanction d'un million d'euros parce qu'elle ne propose pas d'"offre abordable" pour l'envoi "de petits objets", ce qui va selon elle à l'encontre des obligations de service universel de l'entreprise. "Il résulte...

Publié le 13.01.2012 dans L'annexe par Jean-Jacques NUEL | Lire la suite...

Colloque ”les libertés sous le règne de l'Internet” au Senat

Cet après-midi se tenait au Sénat un colloque sur "les lbertés sous le règne de l'Internet" organisé par le CES et la Fondation Robert Schuman. J'ai présidé la première table ronde dont le thème était "comment mieux protéger les libertés sur internet". L'occasion de réaffirmer mes convictions à ce sujet : passage obligatoire par une autorité indépendante pour toute mesure de restriction...

Publié le 19.10.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

BURKINA FASO

Qualité de services GSM au Burkina : « Les opérateurs ne respectent pas les cahiers de charges » jeudi 11 août 2011 Après la remise de son rapport d’activités 2010 au premier ministre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rencontré les hommes de médias le 1à août 2011 pour échanger sur le bilan de l’année 2010 et...

Publié le 11.08.2011 dans MomoINFOS par Momo | Lire la suite...

Examen de la proposition de loi sur la neutralité d'internet

Ce jeudi matin, nous avons examiné dans l’hémicycle la proposition de loi relative à la neutralité d’internet. Je suis intervenu en Discussion Générale. La proposition de loi relative à la neutralité d’Internet a été déposée par MM. Ayrault et Paul et les membres du Groupe SRC . Elle vise d’une part à définir le principe de...

Publié le 17.02.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Diverses dispositions numériques : paquet télécom, noms domaines, arcep ...

L'Assemblée nationale examinait hier soir un projet de loi portant adaptation au droit européen sur plusieurs sujets très hétéroclites. Le dernier chapitre portait sur les communications électroniques. C'est sur celui-la que je suis intervenu. Nous avons commencé avec l'article 11 qui prévoit la transposition du paquet télécom par voie d'ordonnances. Nous avons beaucoup travaillé le sujet en...

Publié le 14.01.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Rentrée parlementaire : mon programme (retraites, CSA, ARCEP, immigration)

La session parlementaire reprend cet après-midi par les Questions au Gouvernement. Au-delà du dossier des retraites qui occupera l'essentiel de l'agenda cette semaine dans l'hémicycle, j'assisterai : à la réunion du groupe UMP mardi matin à 11 heures 30 : la réunion s'annonce intéressante après un été particulièrement riche en déclarations (réunion à huis clos) à l'audition mardi...

Publié le 07.09.2010 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Un petit peu de concurrence ?

AFP, 18/12/2009 07:51 Le fournisseur d'accès internet Free (Iliad) a remporté la 4e licence de téléphonie mobile, devenant le nouvel opérateur français aux côtés d'Orange, de SFR et de Bouygues Telecom, a annoncé vendredi l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) dans un communiqué. "L'Arcep a retenu la candidature de la société Free Mobile (la dénomination sous laquelle Free a...

Publié le 18.12.2009 dans LE BLOG DE... par Julien | Lire la suite...

La 3G ne connaît pas la crise !

Et c'est pour cela qu'on appelle ce type de dépense une dépense contrainte, c'est un peu comme le loyer, vous avez beau piaffer, trépigner, quémander ou exiger, ce n'est pas vous qui fixez les prix, et de toute façon, vous en avez besoin, un point, c'est tout. Si, si, je vous assure, peut-être pas pour votre ado ou si vous plantez des haricots bio en Ardèche, mais c'est un service qui capte...

Publié le 06.11.2008 dans Attention... par attentioncollusion | Lire la suite...

4ème licence 3G : les infos du Canard

Une confirmation du Canard Enchaîné, toujours bien informé, au sujet de la 4ème licence : elle serait belle et bien réservée aux opérateurs existants ( que j'ai souvent appelé ici-même les "3 pirates" )... C'est en reprenant le discours tout à fait insipide d'Eric Besson, qui ne voulait "ni imposer, ni exclure" , un 4è entrant, que le Canard a eu le nez creux : "deux des trois...

Publié le 22.10.2008 dans Attention... par attentioncollusion | Lire la suite...

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