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Notes sur le tag : annulation

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Dernières notes

Étude d’impact des éoliennes : attention à la localisation des mesures de bruit

La Cour Administrative d’Appel de Nancy a jugé, dans un arrêt du 5 janvier 2012, que l’étude de bruit figurant dans l’étude d’impact d’un projet de parc éolien devait être réalisée sur le voisinage le plus proche. En ayant omis de tenir compte d’une maison d’habitation recevant du public à moins de 500 mètres de trois éoliennes, le pétitionnaire a réalisé un dossier insuffisant, ce qui...

Publié le 26.01.2012 dans Carl ENCKELL... par Carl Enckell | Lire la suite...

Incinération des déchets : le Conseil d'Etat impose une évaluation rigoureuse des effets...

Par arrêt du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat vient de confirmer l'illégalité de l'arrêté d'autorisation d'exploiter ICPE une unité d'incinération et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés sur la commune de Lunel-Viel. Un arrêt qui impose un renforcement de l'évaluation des effets sanitaires et environnementaux de ces installations. Aux termes de l'arrêt...

Publié le 17.10.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

UN DELUGE D’AUTO-JUSTIFICATIONS

Le CRIF se croit obligé de s’expliquer en long, en large et en travers, sur l’annulation du colloque Hessel dans les locaux de l’ENS. Et de son côté, la courageuse directrice de l’établissement, Mme Canto-Sperber, se répand elle aussi en justifications des plus emberlificotées. Elle est très amusante lorsqu’elle nous raconte que: « J'ai décidé d'annuler la réservation de la salle...

Publié le 28.01.2011 dans LICRA : « La... par Anne Kling | Lire la suite...

conseil juridique par un expert conseil

Bonjour,  je demande le conseil juridique Je suis particulier et j'ai vendue cette année un chiot femelle shi-tzu au prix de 250 euros, pas trés cher puisque ce n'est pas une pure race.  Le souci est que la dame m'a acheté cette petite femelle et aurait dû me la payer en 2 fois comme c'était convenue.  Le jour ou elle est venué chercher la chienne, elle m'a donc donné 150...

Publié le 23.12.2010 dans unexpert par aidejuridique | Lire la suite...

Concert annulé

Les lois anti-discriminations adoptées le 31 décembre 2004 en France, répriment les propos homophobes tenus publiquement. Il n'est pas possible, au nom de la liberté d'expression, de bafouer les droits de l'homme.  On ne peut accepter qu'une partie des citoyens soient insultés publiquement pour leurs préférences sexuelles. Il est inacceptable de faire l'apologie d'une haine assumée, à...

Publié le 05.10.2010 dans LE BLOG DE... par Julien | Lire la suite...

Art contemporain

Biennale de Dakar : d'art et d'eau fraîche 28/05/2010 à 13h:34 Par Cécile Sow, à Dakar // x Envoyer un article Votre Nom * Votre Email * Le nom de votre ami * Adresse Email de votre ami * Message * Tous les champs marqués * sont obligatoires "Moutonation", de Soly Cissé. ©...

Publié le 28.05.2010 dans MomoINFOS par Momo | Lire la suite...

les Martyrans

Bonjour et bienvenus au Théâtre de la Semeuse . Attention : les autorités du Consulat de France au Cameroun n’ayant pas délivré les visas aux artistes, le spectacle «  les Martyrans  », prévu les vendredi 30 avril et samedi 1 er mai à 20h30 et le dimanche 02 mai à 15h00 est annulé. Merci de votre compréhension.   C’est le message que nous entendons...

Publié le 01.05.2010 dans l'Illustre... par L U C | Lire la suite...

Et de deux !

Depuis qu'un volcan islandais du nom de Eyjafjallajökull a fait "éruption" dans ma vie, tout va mal !   Mon voyage a été annulé. Pour la seconde fois. J'ai stressé deux jours entiers, j'ai affronté une grève de train, j'ai dû jongler avec les correspondances métro/RER entre la gare TGV de Paris et l'aéroport, avec des bagages lourds et encombrants, dû me coltiner une nuit à l'hôtel où...

Publié le 21.04.2010 dans Voyage au... par Kurumi | Lire la suite...

Nouvelles élections municipales à Corbeil Essonne

Le tribunal administratif de Versailles a annulé, aujourd'hui, l'élection du maire de Corbeil-Essonnes (Essonne), Jean-Pierre Bechter (UMP), bras droit de l'ancien maire Serge Dassault. Les dernières municipales d'octobre 2009 avait suivi l'annulation de l'élection de Serge Dassault, maire de la commune depuis 1995. M. Dassault avait écopé d'un an d'inégibilité.  

Publié le 26.03.2010 dans DEMOCRATE de... par Hervé | Lire la suite...

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