Exploitation numérique des livres indisponibles ...

Nous avons examiné, hier matin en commission et ce matin dans l'hémicycle, une proposition de loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles. L'objet de ce texte est de permettre de donner une nouvelle vie à des livres qui ne sont plus disponibles depuis longtemps, et qu'on ne peut plus faire reparaître, car on a malheureusement perdu la trace de l'auteur, ou, et c'est plus souvent...

Publié le 19.01.2012 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

... retour sur mon amendement sur la gestion des risques locatifs lors du PLFR 211

Le Point du 8 décembre Retour sur mon amendeemnt défendu le 30 novembre en séance lors de l'examen du PLFR 2011 : ... troisième sujet, totalement différent ... la garantie financière pour les bailleurs en cas d'impayés de loyers. Actuellement, deux systèmes de garantie existent, afin de permettre aux bailleurs de s'assurer. C'est un moyen efficace de rassurer les petits...

Publié le 09.12.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Cherchez la cohérence !!!

Il faudrait accepter le plan d’austérité qui nous a été présenté hier sans broncher et pourtant, il y aurait beaucoup à dire, mais j’y reviendrai. Il faudrait payer et payer toujours et toujours plus pour aider la Grèce… Alors même qu’on constate aujourd’hui, mais il est un peu tard, que l’argent de Bruxelles, le nôtre, a coulé à flot pendant des années, sans contrôle,   et que bon...

Publié le 09.11.2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Lionel Tardy ... député 2.0

L'Essor Savoyard du 13 octobre 2011

Publié le 13.10.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

LES MAROCAINS SONT ALLES VOTER SUR LA LIMITATION DES POUVOIRS DU ROI.

 Salut !   Je suppose que c'est pour cela qu'il y a autant de voitures qui klaxonnent et de femmes qui manifestent leur joie dans les rue de la Cité ? Les réformes proposées visent à étendre les pouvoirs du Premier ministre et le Parlement. Selon la nouvelle constitution, le roi restera à la tête de l'armée et la magistrature, mais le Premier ministre prendra la relève...

Publié le 01.07.2011 dans Argenteuil... par mousseline545 | Lire la suite...

Matinée de folie à l'Assemblée

J'avais cette semaine un programme très chargé, puisque je devais intervenir sur pas moins de quatre textes différents, dans trois lieux différents. J'ai commencé mardi, à 17h 30, avec l'examen en commission des affaires culturelles de la proposition de loi sur le patrimoine monumental de l'Etat . Je me suis exprimé dans la discussion générale, puis, au moment de passer à l'examen des...

Publié le 29.06.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Communiqué de l’Institut pour la Justice

  «  Cette fois-ci c’en est trop !    Il y a quelques jours, une petite fille de 10 ans a été violée dans l’Essonne par un homme de 33 ans ultra-connu de la police et qui avait déjà été condamné 15 fois par la Justice.    Que faisait-il dehors, sans la moindre mesure de surveillance, sachant qu’il avait commis un viol un 2009 pour lequel il n’a...

Publié le 09.06.2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Examen de la PPL Fourcade ... et ajustements à la loi HPST

Cette semaine, l'Assemblée nationale examine en séance publique une proposition de loi dite "Fourcade", du nom du sénateur qui l'a déposée . C'est en fait un projet de loi déguisé, qui procède à des ajustements de la Loi Hopital Santé et Territoires (HPST) de 2009. Cette loi HPST est un monstre législatif de 135 articles, qui nécessite quelques aménagements et adaptations....

Publié le 11.04.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Le comité Théodule du jour...

... publié au Journal Officiel de ce jour ... s'appelle le Comité national de la gestion des risques en forêt . Comme bien souvent maintenant, il a été créé par voie législative. Issu de la Loi de Modernisation Agricole (LMA) ce comité est en fait l'appendice d'un dispositif assurantiel, le "compte épargne pour la forêt", destiné à permettre aux propriétaires forestiers d'avoir une...

Publié le 16.03.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Le Monde du 17 février 2011

Publié le 17.02.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...