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Notes sur le tag : amendement

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Certificats d'économies d'énergie : le Gouvernement prépare un nouveau dispositif de lutte contre...

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un amendement sur le projet de loi "climat et résilience" dans le but de créer un nouveau et important dispositif de lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'économies d'énergie. Un amendement d'autant plus important que "Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est le principal outil pour accompagner...

Publié le 27/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Black Friday : les députés amendent le projet de loi économie circulaire pour lutter contre la...

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale vient d’adopter l’amendement n° CD945 au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, afin de qualifier la publicité de pratiques commerciales contournant la législation relative aux soldes de pratique "réputée agressive" afin de l’interdire. A l’origine, le « Black Friday »...

Publié le 28/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Installations classées : vers la création du statut de ”plates-formes industrielles” au sein du...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi "PACTE" (croissance et transformation des entreprises) , le Parlement a adopté un amendement tendant à la création du statut de "plates-formes industrielles". Un statut qui devrait permettre de compléter le droit applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement en clarifiant le régime juridique applicable aux moyens et...

Publié le 27/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Pesticides / Plastiques : lors de l'examen de la loi PACTE, le Sénat revient sur des...

Le Sénat a examiné et adopté, les 28 et 29 janvier 2019, deux amendements au projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) qui reviennent sur l’interdiction de fabriquer en France des pesticides interdits d’usage ainsi que sur celle relative à la mise à disposition de certains ustensiles en plastique. Le Sénat vient d'adopter les amendements suivants: •...

Publié le 04/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le Sénat adopte un amendement limitant les avantages fiscaux des journalistes. Le gouvernement...

Publié par Guy Jovelin le 28 novembre 2018 Par Koba le 28/11/2018 Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement limitant les bénéficiaires de la niche fiscale des journalistes à ceux dont le revenu est inférieur à 6.000 euros nets par mois. Le gouvernement s’y est opposé. Les députés pourront revenir sur ce vote à l’Assemblée....

Publié le 28/11/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Le gouvernement fait voter un amendement qui va entraîner l’augmentation de l’assurance-auto pour...

Publié par Guy Jovelin le 22 novembre 2018 Par Philippe Carhon le 21 novembre 2018 Et c’est une fois de plus les citoyens honnêtes qui vont payer pour les délinquants puisqu’il s’agit d’abonder le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui permet aux conducteurs accidentés par un tiers en fuite ou une personne non...

Publié le 22/11/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Appels d'offres éolien en mer : le Gouvernement dépose un nouvel amendement pour revoir les...

Par un amendement n°120 déposé à l'Assemblée nationale devant la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance , ce 8 juin 2018 , le Gouvernement propose d'inscrire à l'article 34 de ce texte, une procédure d'amélioration des offres retenues ou d'abrogation des décisions d'attribution prises au terme des appels d'offres "éolien en...

Publié le 12/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

RENONCER AUX LIMITES

RENONCER AUX LIMITES Il savait que la déchirure provoquée Par son éloignement le transporterait Sans ménagement au cœur de l'absence. Par choix, par goût pour le vagabondage, Il avait pris le risque de cet autre combat. Cela l'a amené à constater une fois de plus N'être ni suffisamment, ni suffisamment aimé, Pour mener à...

Publié le 14/10/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Un député qui travaille...

La campagne du premier tour des élections législatives s'achève ce soir. Je tiens à remercier toutes mes équipes qui ont distribué plus de 66 000 tracts manuellement, dans l'ensemble des boîtes à lettres de la 2ème circonscription de la Haute-Savoie. Je tiens également à remercier l'ensemble des candidats sur la 2ème circonscription : la campagne a été loyale, pas d'attaques...

Publié le 09/06/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Gaz naturel véhicule : un amendement adopté

Dauphiné Libéré du 8 décembre :

Publié le 08/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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