Last posts on amende2024-03-29T12:52:23+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/amende/atom.xml.http://pdf31.hautetfort.com/about.htmlMarseille : 3 racailles qui se font passer pour des policiers écopent seulement d’une amende de 135€ !tag:pdf31.hautetfort.com,2019-02-15:61288992019-02-15T08:47:00+01:002019-02-15T08:47:00+01:00 Publié par Guy Jovelin le 15 février 2019 Auteur : Pierrot...
<p style="text-align: left;"><span style="font-size: 10pt;">Publié par Guy Jovelin le 15 février 2019</span></p><p style="text-align: right;">Auteur : Pierrot<br /><img id="media-5953210" style="margin: 0.7em auto; display: block;" title="" src="http://pdf31.hautetfort.com/media/00/01/3981890446.jpg" alt="racaille3.jpg" width="432" height="288" /></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;"><strong>Incroyable ! 3 racailles (probablement des allogènes) se servent d’un gyrophare, prennent en chasse une voiture, arrêtent son conducteur et se font passer pour des policiers de la BAC; ils écopent de seulement 135€ d’amende. Pas de prison avec sursis, pas de travaux d’intérêt généraux, seulement 135€ ! C’est moins qu’un stationnent gênant à paris… </strong></span></p><p style="text-align: justify;"><a href="https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/les-trois-faux-policiers-marseillais-remis-en-liberte-et-condamne-a-une-amende-de-135-euros-1550146044">France Bleu</a> : <span style="font-size: 10pt;"><em>« C’est un sketch, un très mauvais signal envoyé par la justice », s’exclame Rudy Manna, secrétaire régional PACA du syndicat Alliance Police national, lorsqu’il apprend la décision de la justice marseillaise concernant les trois « faux policiers », interpellés dans le 15e arrondissement dans la nuit de mardi à mercredi. Placés en garde à vue après avoir tenter un faux contrôle vers 3h30 du matin, ils ont été remis en liberté. </em></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;"><em>Bien connus des services de police, les individus âgés de 19, 25 et 29 ans, ont équipé leur voiture d’un gyrophare et ont pris en chasse un véhicule, obligeant son conducteur à s’arrêter. Ils se sont ensuite présentés comme un équipage de la BAC, sans savoir que l’homme qu’ils venaient de stopper était lui-même policier de la BAC Nord, en civil. </em></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;"><em>Le parquet a finalement décidé de ne pas les condamner pour s’être fait passer pour des agents de police, mais uniquement pour détention d’un gyrophare. Les trois hommes écopent donc d’une amende de 135 euros.</em></span></p><p style="text-align: justify;"><br />Source : : <a href="http://www.contre-info.com/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">contre-info</a></p>
Zébrahttp://fanzine.hautetfort.com/about.htmlBinômetag:fanzine.hautetfort.com,2018-05-20:60531132018-05-20T19:02:00+02:002018-05-20T19:02:00+02:00 par M.-F. Ochsenbein ( "Parlez-moi de vos petits tracas" )
<p style="text-align: center;"><img id="media-5817799" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://fanzine.hautetfort.com/media/01/01/3912086346.jpg" alt=" webzine,bd,zébra,fanzine,gratuit,bande-dessinée,marie-france ochsenbein,amende,prune,dessin" /></p><p>par M.-F. Ochsenbein (<a title="Parlez-moi de vos petits tracas" href="https://www.prem-edit.com/accueil/boutique-parlez-moi-de-vos-petits-tracas/#cc-m-product-16780932925" target="_blank" rel="noopener noreferrer">"Parlez-moi de vos petits tracas"</a>)</p>
Oriane BORJAhttp://orianeborja.hautetfort.com/about.htmlComment je me suis fait racketter par la SNCFtag:orianeborja.hautetfort.com,2017-07-13:59629072017-07-13T16:03:00+02:002017-07-13T16:03:00+02:00Voici la lettre que j'ai adressée hier à la SNCF à son adresse de...
Voici la lettre que j'ai adressée hier à la SNCF à son adresse de réclamation/contestation d'amende à Bordeaux, et ce que vient de me dire l'agent qui me rappelait à l'instant suite à la réception très rapide de ce courrier puisqu'il a été posté hier à 16H30 et que le coup de téléphone date d'aujourd'hui à 15 heures :<br /><br /><br /><br /><br />BORJA Oriane SNCF, Secteur Bordeaux<br />32 TSA 90031<br />44 470 33 044 BORDEAUX Cedex<br /><br /> Le 13 juillet 2017,<br /><br /><br /><br /> Madame, Monsieur,<br /><br /><br /> Ma fille de 16 ans, Othilie R., est titulaire d’un abonnement TAN qui lui permet d’effectuer ses trajets quotidiens depuis notre domicile à son lycée à Nantes.<br /><br />Pour cela, elle emprunte le TER depuis la Gare de Thouaré-sur-Loire jusqu’à Nantes.<br /><br />Le 2 juin, elle s’est rendue en cours comme d’habitude et pensait avoir sa carte d’abonnement avec elle, elle s’est fait contrôler dès sa montée dans le train et dans la précipitation, elle ne l’a pas trouvée (elle était restée coincée au fond d’une poche de son sac).<br /><br />Le contrôleur lui a demandé de payer 50 euros d’amende, mais elle n’a jamais cette somme sur elle, elle a donc eu une amende de 100 euros pour cette petite portion de trajet de 7 minutes qui mène directement de Thouaré à Nantes alors qu’elle détenait honnêtement son titre de transport.<br /><br />Suite à cela, elle n’empruntera plus les transports en commun, j’élève seule mes quatre enfants et nous n’avons pas les moyens de payer de telles sommes, d’autant que nous mettons un point d’honneur à payer toutes nos factures.<br /><br />J’ai réglé cette amende derrière laquelle il est noté une littérature illisible pour une éventuelle réclamation, les caractères sont à la fois écrits en minuscules, mais encore l’encre est-elle effacée sur toute la longueur (je joins cette fadette à ce courrier).<br /><br /><br />Je me suis rendue auprès de la TAN et de la SNCF en vain (on me demandait seulement de payer), j’ai cherché sur Internet l’adresse à laquelle je vous adresse ce courrier, et attends de voir comment on traite les honnêtes gens le cas échéant tout en constatant qu’il est tellement facile de payer et comment les moyens sont mis au recouvrement des amendes (on m’a appelée plusieurs fois sur mon téléphone fixe et sur mon portable pour cela), alors qu’il est bien difficile de faire valoir son honnêteté.<br /><br />Ou comment ruiner en une seule fois tous les moyens que vous mettez en communication pour nous séduire.<br /><br /><br /> En vous adressant mes sentiments les plus respectueux pour les transports publics, mais pas pour la façon dont-ils sont gérés. <br /> <br /> La maman<br /><br /><br /><br />Je suis donc rappelée dans la foulée par la personne qui vient de réceptionner ma lettre.<br /><br />Le numéro de téléphone commence par 04, je me dis que c'est peut-être quelqu'un de ma famille et je décroche.<br /><br />Il s'agit bien de la même voix qui m'a laissé plusieurs messages sur mon téléphone et sur mon portable pour réclamer le paiement de ma contravention.<br /><br />Lorsque j'étais allée au service des transports de Nantes puis à la SNCF qui gère la portion transport de Nantes Métropole, on m'avait dit que j'avais deux mois pour faire une réclamation mais devant le harcèlement téléphonique, je préfère agir.<br /><br />J'ai rappelé le numéro que m'indiquait le message reçu dans l'espoir de pouvoir expliquer mon affaire, mais je tombe sur un répondeur qui ne me demande que de payer.<br /><br />Je décide donc de me rendre sur le site de la SNCF pour payer la contravention pour éviter de payer une amende plus lourde, puis de faire une réclamation auprès de l'adresse de contestation que j'ai dû chercher sur la toile.<br /><br /><br />L'agent qui a bien lu mon courrier, me dit qu'il ne peut plus rien faire du fait de mon paiement.<br /><br />Il me dit qu'il ne fallait surtout pas payer et qu'il ne peut plus rien faire pour moi à présent car le règlement a clos le dossier.<br /><br /><br />Il rajoute cependant comme pour me culpabiliser davantage :<br /><br />- que j'aurais dû répondre à ses premiers appels, pas de chance pour moi, c'était pendant mes horaires de travail,<br /><br />- que j'aurais dû le rappeler au numéro indiqué, ce que je lui réponds avoir fait et avoir été dirigée sur un répondeur enregistré me demandant de payer<br /><br />- comme je commence à lui rétorquer que tout cela confirme ce que je dis dans ma lettre, à savoir que la SNCF est bien peu honnête avec les honnêtes gens, il me fait part de lui-même qu'il est vrai que lorsque l'on tape leur numéro en "04" sur Internet, on tombe sur des "trolls" selon lui, qui alertent d'une arnaque.<br /><br />- je lui redis que la communication de la SNCF est lamentable et que ce qu'il me raconte le confirme à nouveau<br /><br />- il baragouine ensuite que sur mon avis d'infraction, il est indiqué un numéro de réclamation, ce qui est faux, il y a bien un numéro surtaxé inscrit, mais il est noté que c'est pour le règlement, il n'est absolument rien indiqué pour une réclamation<br /><br />- quant au verso, illisible, ce n'est apparemment même pas indiqué non plus alors que les guichetières de la Gare SNCF de Nantes me demandaient de m'y référer, et comme elles constataient qu'on ne pouvait pas lire comme je leur tendais l'avis, elles m'ont conseillé de regarder sur le site et qu'elles ne pouvaient, elles, qu'encaisser le montant de la contravention.<br /><br /><br /><br />Bref, si je me fais une obligation de toujours honorer mes factures et d'exiger de mes enfants qu'ils soient toujours très respectueux des règles, leurs copains ados me font remarquer qu'ils ne paient jamais et qu'ils donnent un faux nom s'ils se font avoir et qu'on est un peu bêtes de payer.<br /><br />Dont acte ?<br /><br />J'ai terminé la conversation avec le communicant de la SNCF sur cette conclusion, que je n'aime pas, mais qui est celle de ceux qui ne se font pas avoir.<br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br />
.http://pdf31.hautetfort.com/about.htmlFoot : les fédérations britanniques sanctionnées d'une amende par la Fifa pour avoir exhibé le coquelicot commémoratiftag:pdf31.hautetfort.com,2016-12-20:58891332016-12-20T09:21:00+01:002016-12-20T09:21:00+01:00 Publié par Guy Jovelin le 20 décembre 2016 Les fédérations anglaise,...
<p style="text-align: justify;">Publié par Guy Jovelin le 20 décembre 2016</p><h2 style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Les fédérations anglaise, écossaise, galloise et nord-irlandaise sont condamnées pour avoir exhibé le coquelicot commémoratif des soldats morts pendant la guerre de 14-18, lors de matchs disputés autour du 11 novembre.</span></h2><figure id="image_1947569" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;"><img title="Des supporters gallois forment un coquelicot dans les tribunes du match opposant le pays de Galles à la Serbie, le 12 novembre 2016, à Cardiff (Royaume-Uni). | JAMES MARSH / BACKPAGE IMAGES LTD / AFP" src="http://www.francetvinfo.fr/image/759xp9cui-5a2c/1200/450/11437355.jpg" alt="Des supporters gallois forment un coquelicot dans les tribunes du match opposant le pays de Galles à la Serbie, le 12 novembre 2016, à Cardiff (Royaume-Uni).&nbsp;" width="656" height="246" /></span><figcaption><span style="font-size: 10pt;">Des supporters gallois forment un coquelicot dans les tribunes du match opposant le pays de Galles à la Serbie, le 12 novembre 2016, à Cardiff (Royaume-Uni). (JAMES MARSH / BACKPAGE IMAGES LTD / AFP)</span></figcaption></figure><div class="col-left" style="text-align: justify;"> </div><div id="col-middle" class="text"><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Les fédérations britanniques de football ont été sanctionnées d'amendes, lundi 19 décembre, par la Fifa, pour avoir <a href="http://www.francetvinfo.fr/sports/foot/foot-malgre-les-menaces-de-la-fifa-le-royaume-uni-tient-a-son-coquelicot_1903441.html" target="_blank">exhibé le coquelicot commémoratif des soldats morts au combat</a> lors de matchs disputés autour du 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de la première guerre mondiale.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;"> <img title="Un coquelicot est épinglé sur le maillot d'un joueur d'Everton, le 30 octobre 2016 à Liverpool (Royaume-Uni), lors d'une rencotnre de Premier League contre West Ham. | PAUL GREENWOOD / BACKPAGE IMAGES LTD / AFP" src="http://www.francetvinfo.fr/image/759vs7wzz-1edc/578/325/11100523.jpg" alt="Un coquelicot est épinglé sur le maillot d'un joueur d'Everton, le 30 octobre 2016 à Liverpool (Royaume-Uni), lors d'une rencotnre de Premier League contre West Ham.&nbsp;" width="578px" height="325px" /></span></p><span style="font-size: 10pt;">Un coquelicot est épinglé sur le maillot d'un joueur d'Everton, le 30 octobre 2016 à Liverpool (Royaume-Uni), lors d'une rencotnre de Premier League contre West Ham. (PAUL GREENWOOD / BACKPAGE IMAGES LTD / AFP) </span><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">La fédération anglaise a écopé d'une amende de 45 000 francs suisses (environ 42 000 euros) et la fédération écossaise de 20 000 francs suisses (environ 18 600 euros) pour avoir notamment<em> "exhibé un même symbole politique"</em> lors du match Angleterre-Ecosse (3-0) disputé le 11 novembre dans le groupe F des qualifications européennes au Mondial 2018. Ces deux fédérations avaient annoncé que leurs joueurs afficheraient le fameux <em>poppy</em>, comme c'est la tradition le 11 novembre dans les îles britanniques. Les deux équipes étaient entrées sur le terrain sous les applaudissements avec le brassard autour du bras gauche.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">La Fifa interdit aux équipes d'arborer des symboles politiques, religieux ou commerciaux pendant les matchs et avait prévenu l'Angleterre et l'Ecosse qu'elles pourraient faire face à des sanctions si elles n'obtempéraient pas.</span></p><h2 class="subheader" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Des sanctions pour des "poppies" dans les gradins</span></h2><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">L'Irlande du Nord et le pays de Galles avaient, eux, renoncé à faire arborer le <em>poppy</em> à leurs joueurs dans leurs matchs des qualifications du Mondial 2018, de peur de sanctions. Ils avaient opté pour des démonstrations n'impliquant pas les joueurs, en déposant des couronnes en dehors du terrain et avec des supporters brandissant des mosaïques en forme de coquelicots, lors des matchs pays-de Galles-Serbie et Irlande du Nord-Azerbaïdjan. </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">La fédération galloise a donc écopé d'une amende de 20 000 francs suisses et celle d'Irlande du Nord de 15 000 francs suisses (environ 14 000 euros). La fédération irlandaise a été sanctionnée d'une amende de 5 000 francs suisses (environ 4 600 euros) pour <em>"l'exhibition d'un symbole politique sur le maillot"</em> durant un match amical contre la Suisse.</span></p><h2 class="subheader" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">"Sur le terrain, seul le sport a sa place"</span></h2><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;"><em>"Avec ces décisions, nous n'entendons pas juger ou questionner des commémorations spécifiques puisque nous respectons pleinement le sens de tels moments pour les pays concernés, chacun ayant sa propre histoire et ses antécédents"</em>, a expliqué le président de la commission de discipline de la Fifa, Claudio Sulser.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;"><em>"Cependant, sachant que les règlements doivent être appliqués d'une manière neutre et juste pour les 211 fédérations membres de la Fifa, l'exhibition, entre autres, de tout symbole politique ou religieux est strictement interdit</em>, a-t-il ajouté. <em>Dans le stade ou sur le terrain, seul le sport a sa place, rien d'autre."</em></span></p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Source : <a href="http://www.francetvinfo.fr/">francetvinfo</a></span></p></div>
Atelier des Idéeshttp://www.atelier-idees.org/about.htmlOffice Public de l'Habitat, OPH de Puteaux. Rapport de l'ANCOLS.tag:www.atelier-idees.org,2016-09-21:58506842016-09-21T12:21:47+02:002016-09-21T12:21:47+02:00 Office Public de l’Habitat, OPH de Puteaux. Une citoyenne ordinaire...
<p><strong><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Office Public de l’Habitat, OPH de Puteaux. Une citoyenne ordinaire « ouvre les yeux », pour approcher « la » vérité.</span></strong></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Après « Puteaux Infos » de juillet et août 2016, page 87, « Puteaux Infos » de septembre 2016, dans ses pages 78 et 79 « Tribunes » reprend le thème de la gestion de l’OPH de Puteaux dont le maire, LR, Madame Ceccaldi-Raynaud, est présidente du conseil d’administration. </span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">L’ANCOLS, Agence nationale de contrôle du logement social, établissement public d’Etat, seul organisme habilité à contrôler la gestion des logements sociaux a en effet publié sur son site <a href="http://www.ancols.fr/"><font>http://www.ancols.fr</font></a> , le 12 juillet 2016, l’intégralité de son rapport sur l’OPH de Puteaux. Cette publication « transparente » mise à la disposition de tous depuis peu d’années est un progrès démocratique. Le rapport, signé par Pascal Martin-Gousset, directeur de l’ANCOLS, est suivi de la réponse approbatrice ou contestataire de la responsable de l’Office. Pour tenter de maîtriser l’information la lecture de cette double publication est obligatoire : c’est un travail ! Sur le site de l’ANCOLS, les rapports sont classés par année ou (et) par régions. Cinquante-trois rapports ont été publiés par l’ANCOLS en 2016.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">En page 78 du journal communal, l’opposition « classique, traditionnelle », celle du « Rassemblement » (qui gagnerait à se fracturer avant 2020), conduite par un conseiller d’opposition du MoDem s’est emparée sirupeusement du contenu du rapport de l’ANCOLS pour perpétuer un climat politique communal usé. Cette opposition avait déjà exploité ce rapport dans la presse, antérieurement à sa publication par l’ANCOLS, illégalement, sans sanction ! EIle évacue le rapport du maire rejetant ainsi, illégalement aussi, le droit démocratique de réponse. Tête d’une liste aux municipales de 2008, le conseiller du MoDem avait parfaitement accepté, sans protestation, l’appui d’une occupante illégale d’un vaste logement social et pourtant membre du conseil d’administration de l’Office déjà analysé par les rapports précédents de 2006 et 2010. Une parfaite gestion future de l’Office ne peut relever de cette conception grise de la démocratie flirtant avec l’illégalité. L’autre opposition, celle de « Puteaux en mouvement » n’évoque pas ce sujet en septembre. C’est prudent. Un ancien membre aussi du conseil d’administration de l’Office qui ne peut se « dédouaner » des anomalies du fonctionnement de ce conseil, déjà anciennes, a rejoint cette opposition. Chaque membre est co-responsable du respect des normes et des lois...Les autres souhaits formulés par cette autre opposition ne peuvent cependant que convaincre sauf que l’affrontement-spectacle se substituant au conseil municipal n’a pas la majorité pour unique responsable, c’est un match sans arbitre!</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">En page 79, la majorité du maire, LR et UDI, choisit un positionnement politique supposé « victimisé » par l’ANCOLS et l’Etat socialiste pour défendre la gestion de l’Office. Informer les citoyens sur les réussites de l’Office, ses échecs, ses déviances et donc les modifications récentes, positives des pratiques, encourageantes pour l’avenir, aurait, semble-t-il, mieux respecté la réflexion des lecteurs-électeurs. S’il est « vrai », comme il est écrit, que « <em>La sévérité de la sanction est à la hauteur de la manœuvre politique ! », </em>alors il faut protéger les OPH en nommant des directions technocratiques, fraternelles et indépendantes des partis politiques. Un maire, un député, un conseiller général... ne devraient plus occuper jamais une telle fonction. Ils sont trop soumis à des pressions concurrentes. Mais, seul, le Parlement pourrait en décider ! Il faut aussi, évidemment, s’opposer aux injustices, avérées toutefois.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Le rapport de l’ANCOLS sur Puteaux est très long, beaucoup plus long que l’ensemble des rapports (celui d’Annecy, dont le maire appartient à l’UDI, portant sur un nombre de logements plus limité - 3138 au lieu de 5185 - est particulièrement court et positif ; celui de La Défense est aussi « normal »). Sa lecture ne permet pas de déduire que « tous les voyants sont au vert ». Les anomalies relevées sont nombreuses, même si elles sont d’importances variables. L’analyse de la gestion s’inscrit pourtant au sein des forces objectives majeures de l’office : un patrimoine de grande qualité et un pourcentage de logements sociaux- 29.7%- supérieur à l’obligation étatique. Deux données qui permettraient une gestion exemplaire.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;"> Les dysfonctionnements inattendus, du conseil d’administration par exemple, en impliquent les membres même si la responsabilité principale est celle du maire. La faute, semble-t-il, administrativement et financièrement la plus lourde pour l’ANCOLS, notifiée et explicitée, est la construction du parking Lorilleux.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Dans son droit de réponse, écrit après le rapport de l’ANCOLS, le maire insiste d’abord sur la « bonne » gestion de l’Office. Elle reprend méthodiquement toutes les critiques. Elle en reconnaît certaines et ses mesures rectificatives, prises ou à prendre, sont décrites. Ainsi le rapport de l’ANCOLS paraît une aide utile pour un travail complexe. Le maire souligne des erreurs de l’ANCOLS et même le fait de vouloir imposer des critères d’attribution illégaux, remarques qui n’ont pas été approuvées par l’organisme puisque le rapport définitif ne contient pas ces modifications. La version du maire sur les données du parking Lorilleux s’oppose catégoriquement à celle de l’ANCOLS.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Pour l’ANCOLS, ce parking au sein du patrimoine de l’Office, de 246 places sur 2 niveaux, d’un coût de 9 570 000 € ne se justifiait pas. C’est un ouvrage surdimensionné, illégal parce qu’un de ses deux niveaux semblait prévu à usage « commercial » (non conforme à l’objet social des HLM), payant et non pour les résidents. Les procédures depuis le début de la construction ont été très discutables, en particulier l’absence de vote du CA approbateur de la construction et le vote à l’unanimité, en 2014, de ce même conseil d’administration, autorisant l’OPH à vendre ce parking à la municipalité pour un prix (<em>étrange pour les citoyens</em> <em>ordinaires)</em> de 2 337 000 € ou les conseils écoutés de « France Domaine », un service de l’Etat sur la cession des biens. Cette vente n’a pas eu lieu, il est nécessaire de le souligner, mais entache malencontreusement, dans le rapport de l’ANCOLS, un procédé décisionnel passé du conseil d’administration. </span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Pour le maire, la construction du parking d’un coût de 6 972 048,13 € et le projet de le céder à la commune sont exempts d’illégalité. Le second niveau aurait pu être utilisé par des riverains ou des visiteurs de résidents...Le maire défend le professionnalisme de « France Domaine ». Un constat d’huissier consultable en mairie semble concerner aussi ce sujet du parking et confirmerait la position du maire. (En supposant que ce document puisse être consulté par une citoyenne ordinaire, il n’a pu l’être encore actuellement ni en mairie ni à l’OPH.*) </span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Le maire a saisi les tribunaux pour protester contre ce rapport à l’origine d’une amende <strong>d’un montant exceptionnel dépassant 1 million d’euros</strong> imposée à l’Office par l’Etat pour trois manquements particuliers aux règles de gestion. Cette amende est exposée sur le site <a href="http://www.publicsenat.fr/"><font>www.publicsenat.fr</font></a></span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">L’amende a provoqué de très nombreuses interventions sur Internet qui portent préjudice à l’image souhaitée de la ville. </span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;"> La justice prendra peut-être position ultérieurement sur le parking Lorilleux, en médiateur, les deux versions contradictoires comparées ne permettent pas actuellement au lecteur d’aboutir faute de documents contradictoires consultables. L’avis de l’ANCOLS paraît plausible sur l’historique du parking et son surcoût. Ce coût f<em>rappan</em>t eut été plus utile peut-être pour loger certains « prioritaires DALO », par exemple, victimes d’un Etat hors- la- loi qui ne respecte pas les délais d’attribution de cette loi. En page 79 aussi, la gestion de « Paris Habitat » aurait été défaillante, sans sanction de l’ANCOLS, dont le rapport serait resté confidentiel. Le directeur de l’ANCOLS acceptera certainement d’expliquer cette différence de traitement. Il est joint par courrier. Une injustice ? <em>Le Parisien</em> du 30/01/2016 et <em>Marianne</em> du 2/06/2016 dénoncent les graves dysfonctionnements de « Paris Habitat » : salaires excessifs de cadres, fausses factures, passe-droits, absence de contrôle sur les travaux...Anne Hidalgo, maire PS de Paris, aurait demandé une enquête interne dont ne seraient pas exclues des sanctions judiciaires. A suivre.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Depuis le 1/01/2015, l’ANCOLS a proposé des amendes d‘un montant moyen de 60 900 € à six bailleurs de logement sociaux. La sanction de l’OPH de Puteaux, approuvée par trois ministères, est exceptionnellement lourde. La tendance politique de chacun de ces six bailleurs, sans identité rendue publique, est, jusqu’à présent, difficile à trouver.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; color: #002060;">La majorité des rapports de l’ANCOLS souligne l’impérieuse nécessité de former tous les personnels des OPH en droit, gestion, comptabilité, travaux, prévisions...éthique spécialisée. Trop d’offices manquent à leurs premiers devoirs : respecter la vocation sociale des logements, les objectifs DALO et les accords collectifs...</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; color: #002060;">Les organismes étatiques officiels de contrôle du travail des responsables dont les responsables élus, tels que la Cour des Comptes et l’ANCOLS, conformes à un Etat de droit, devraient se multiplier, se parfaire, accroître leur aide aux acteurs impliqués et couvrir d’autres domaines de l’action publique afin de procéder à des évaluations sérieuses, complexes, scientifiques des mandats électifs. C’est préférable aux errements de journalistes partisans ou aux rumeurs.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; color: #002060;">Un grand progrès espéré puisque pour voter il faut connaître les sources sûres de l’information.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">* Texte complémentaire indépendant : Un moment particulier à l’OPH</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Annie KESZEY.</span></p>
Atelier des Idéeshttp://www.rupture-et-metamorphose.org/about.htmlOffice Public de l'Habitat, OPH de Puteaux. Rapport de l'ANCOLS.tag:www.rupture-et-metamorphose.org,2016-09-21:58506802016-09-21T12:15:08+02:002016-09-21T12:15:08+02:00 Office Public de l’Habitat, OPH de Puteaux. Une citoyenne ordinaire...
<p><strong><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Office Public de l’Habitat, OPH de Puteaux. Une citoyenne ordinaire « ouvre les yeux », pour approcher « la » vérité.</span></strong></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Après « Puteaux Infos » de juillet et août 2016, page 87, « Puteaux Infos » de septembre 2016, dans ses pages 78 et 79 « Tribunes » reprend le thème de la gestion de l’OPH de Puteaux dont le maire, LR, Madame Ceccaldi-Raynaud, est présidente du conseil d’administration. </span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">L’ANCOLS, Agence nationale de contrôle du logement social, établissement public d’Etat, seul organisme habilité à contrôler la gestion des logements sociaux a en effet publié sur son site <a href="http://www.ancols.fr/"><font>http://www.ancols.fr</font></a> , le 12 juillet 2016, l’intégralité de son rapport sur l’OPH de Puteaux. Cette publication « transparente » mise à la disposition de tous depuis peu d’années est un progrès démocratique. Le rapport, signé par Pascal Martin-Gousset, directeur de l’ANCOLS, est suivi de la réponse approbatrice ou contestataire de la responsable de l’Office. Pour tenter de maîtriser l’information la lecture de cette double publication est obligatoire : c’est un travail ! Sur le site de l’ANCOLS, les rapports sont classés par année ou (et) par régions. Cinquante-trois rapports ont été publiés par l’ANCOLS en 2016.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">En page 78 du journal communal, l’opposition « classique, traditionnelle », celle du « Rassemblement » (qui gagnerait à se fracturer avant 2020), conduite par un conseiller d’opposition du MoDem s’est emparée sirupeusement du contenu du rapport de l’ANCOLS pour perpétuer un climat politique communal usé. Cette opposition avait déjà exploité ce rapport dans la presse, antérieurement à sa publication par l’ANCOLS, illégalement, sans sanction ! EIle évacue le rapport du maire rejetant ainsi, illégalement aussi, le droit démocratique de réponse. Tête d’une liste aux municipales de 2008, le conseiller du MoDem avait parfaitement accepté, sans protestation, l’appui d’une occupante illégale d’un vaste logement social et pourtant membre du conseil d’administration de l’Office déjà analysé par les rapports précédents de 2006 et 2010. Une parfaite gestion future de l’Office ne peut relever de cette conception grise de la démocratie flirtant avec l’illégalité. L’autre opposition, celle de « Puteaux en mouvement » n’évoque pas ce sujet en septembre. C’est prudent. Un ancien membre aussi du conseil d’administration de l’Office qui ne peut se « dédouaner » des anomalies du fonctionnement de ce conseil, déjà anciennes, a rejoint cette opposition. Chaque membre est co-responsable du respect des normes et des lois...Les autres souhaits formulés par cette autre opposition ne peuvent cependant que convaincre sauf que l’affrontement-spectacle se substituant au conseil municipal n’a pas la majorité pour unique responsable, c’est un match sans arbitre!</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">En page 79, la majorité du maire, LR et UDI, choisit un positionnement politique supposé « victimisé » par l’ANCOLS et l’Etat socialiste pour défendre la gestion de l’Office. Informer les citoyens sur les réussites de l’Office, ses échecs, ses déviances et donc les modifications récentes, positives des pratiques, encourageantes pour l’avenir, aurait, semble-t-il, mieux respecté la réflexion des lecteurs-électeurs. S’il est « vrai », comme il est écrit, que « <em>La sévérité de la sanction est à la hauteur de la manœuvre politique ! », </em>alors il faut protéger les OPH en nommant des directions technocratiques, fraternelles et indépendantes des partis politiques. Un maire, un député, un conseiller général... ne devraient plus occuper jamais une telle fonction. Ils sont trop soumis à des pressions concurrentes. Mais, seul, le Parlement pourrait en décider ! Il faut aussi, évidemment, s’opposer aux injustices, avérées toutefois.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Le rapport de l’ANCOLS sur Puteaux est très long, beaucoup plus long que l’ensemble des rapports (celui d’Annecy, dont le maire appartient à l’UDI, portant sur un nombre de logements plus limité - 3138 au lieu de 5185 - est particulièrement court et positif ; celui de La Défense est aussi « normal »). Sa lecture ne permet pas de déduire que « tous les voyants sont au vert ». Les anomalies relevées sont nombreuses, même si elles sont d’importances variables. L’analyse de la gestion s’inscrit pourtant au sein des forces objectives majeures de l’office : un patrimoine de grande qualité et un pourcentage de logements sociaux- 29.7%- supérieur à l’obligation étatique. Deux données qui permettraient une gestion exemplaire.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;"> Les dysfonctionnements inattendus, du conseil d’administration par exemple, en impliquent les membres même si la responsabilité principale est celle du maire. La faute, semble-t-il, administrativement et financièrement la plus lourde pour l’ANCOLS, notifiée et explicitée, est la construction du parking Lorilleux.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Dans son droit de réponse, écrit après le rapport de l’ANCOLS, le maire insiste d’abord sur la « bonne » gestion de l’Office. Elle reprend méthodiquement toutes les critiques. Elle en reconnaît certaines et ses mesures rectificatives, prises ou à prendre, sont décrites. Ainsi le rapport de l’ANCOLS paraît une aide utile pour un travail complexe. Le maire souligne des erreurs de l’ANCOLS et même le fait de vouloir imposer des critères d’attribution illégaux, remarques qui n’ont pas été approuvées par l’organisme puisque le rapport définitif ne contient pas ces modifications. La version du maire sur les données du parking Lorilleux s’oppose catégoriquement à celle de l’ANCOLS.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Pour l’ANCOLS, ce parking au sein du patrimoine de l’Office, de 246 places sur 2 niveaux, d’un coût de 9 570 000 € ne se justifiait pas. C’est un ouvrage surdimensionné, illégal parce qu’un de ses deux niveaux semblait prévu à usage « commercial » (non conforme à l’objet social des HLM), payant et non pour les résidents. Les procédures depuis le début de la construction ont été très discutables, en particulier l’absence de vote du CA approbateur de la construction et le vote à l’unanimité, en 2014, de ce même conseil d’administration, autorisant l’OPH à vendre ce parking à la municipalité pour un prix (<em>étrange pour les citoyens</em> <em>ordinaires)</em> de 2 337 000 € ou les conseils écoutés de « France Domaine », un service de l’Etat sur la cession des biens. Cette vente n’a pas eu lieu, il est nécessaire de le souligner, mais entache malencontreusement, dans le rapport de l’ANCOLS, un procédé décisionnel passé du conseil d’administration. </span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Pour le maire, la construction du parking d’un coût de 6 972 048,13 € et le projet de le céder à la commune sont exempts d’illégalité. Le second niveau aurait pu être utilisé par des riverains ou des visiteurs de résidents...Le maire défend le professionnalisme de « France Domaine ». Un constat d’huissier consultable en mairie semble concerner aussi ce sujet du parking et confirmerait la position du maire. (En supposant que ce document puisse être consulté par une citoyenne ordinaire, il n’a pu l’être encore actuellement ni en mairie ni à l’OPH.*) </span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Le maire a saisi les tribunaux pour protester contre ce rapport à l’origine d’une amende <strong>d’un montant exceptionnel dépassant 1 million d’euros</strong> imposée à l’Office par l’Etat pour trois manquements particuliers aux règles de gestion. Cette amende est exposée sur le site <a href="http://www.publicsenat.fr/"><font>www.publicsenat.fr</font></a></span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">L’amende a provoqué de très nombreuses interventions sur Internet qui portent préjudice à l’image souhaitée de la ville. </span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;"> La justice prendra peut-être position ultérieurement sur le parking Lorilleux, en médiateur, les deux versions contradictoires comparées ne permettent pas actuellement au lecteur d’aboutir faute de documents contradictoires consultables. L’avis de l’ANCOLS paraît plausible sur l’historique du parking et son surcoût. Ce coût f<em>rappan</em>t eut été plus utile peut-être pour loger certains « prioritaires DALO », par exemple, victimes d’un Etat hors- la- loi qui ne respecte pas les délais d’attribution de cette loi. En page 79 aussi, la gestion de « Paris Habitat » aurait été défaillante, sans sanction de l’ANCOLS, dont le rapport serait resté confidentiel. Le directeur de l’ANCOLS acceptera certainement d’expliquer cette différence de traitement. Il est joint par courrier. Une injustice ? <em>Le Parisien</em> du 30/01/2016 et <em>Marianne</em> du 2/06/2016 dénoncent les graves dysfonctionnements de « Paris Habitat » : salaires excessifs de cadres, fausses factures, passe-droits, absence de contrôle sur les travaux...Anne Hidalgo, maire PS de Paris, aurait demandé une enquête interne dont ne seraient pas exclues des sanctions judiciaires. A suivre.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Depuis le 1/01/2015, l’ANCOLS a proposé des amendes d‘un montant moyen de 60 900 € à six bailleurs de logement sociaux. La sanction de l’OPH de Puteaux, approuvée par trois ministères, est exceptionnellement lourde. La tendance politique de chacun de ces six bailleurs, sans identité rendue publique, est, jusqu’à présent, difficile à trouver.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; color: #002060;">La majorité des rapports de l’ANCOLS souligne l’impérieuse nécessité de former tous les personnels des OPH en droit, gestion, comptabilité, travaux, prévisions...éthique spécialisée. Trop d’offices manquent à leurs premiers devoirs : respecter la vocation sociale des logements, les objectifs DALO et les accords collectifs...</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; color: #002060;">Les organismes étatiques officiels de contrôle du travail des responsables dont les responsables élus, tels que la Cour des Comptes et l’ANCOLS, conformes à un Etat de droit, devraient se multiplier, se parfaire, accroître leur aide aux acteurs impliqués et couvrir d’autres domaines de l’action publique afin de procéder à des évaluations sérieuses, complexes, scientifiques des mandats électifs. C’est préférable aux errements de journalistes partisans ou aux rumeurs.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; color: #002060;">Un grand progrès espéré puisque pour voter il faut connaître les sources sûres de l’information.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">* Texte complémentaire indépendant : Un moment particulier à l’OPH</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Annie KESZEY.</span></p>
Atelier des Idéeshttp://www.notreputeaux.com/about.htmlOffice Public de l'Habitat, OPH de Puteaux. Rapport de l'ANCOLS.tag:www.notreputeaux.com,2016-09-21:58506792016-09-21T12:09:50+02:002016-09-21T12:09:50+02:00 Office Public de l’Habitat, OPH de Puteaux. Une citoyenne ordinaire...
<p><strong><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Office Public de l’Habitat, OPH de Puteaux. Une citoyenne ordinaire « ouvre les yeux », pour approcher « la » vérité.</span></strong></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Après « Puteaux Infos » de juillet et août 2016, page 87, « Puteaux Infos » de septembre 2016, dans ses pages 78 et 79 « Tribunes » reprend le thème de la gestion de l’OPH de Puteaux dont le maire, LR, Madame Ceccaldi-Raynaud, est présidente du conseil d’administration. </span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">L’ANCOLS, Agence nationale de contrôle du logement social, établissement public d’Etat, seul organisme habilité à contrôler la gestion des logements sociaux a en effet publié sur son site <a href="http://www.ancols.fr/"><font>http://www.ancols.fr</font></a> , le 12 juillet 2016, l’intégralité de son rapport sur l’OPH de Puteaux. Cette publication « transparente » mise à la disposition de tous depuis peu d’années est un progrès démocratique. Le rapport, signé par Pascal Martin-Gousset, directeur de l’ANCOLS, est suivi de la réponse approbatrice ou contestataire de la responsable de l’Office. Pour tenter de maîtriser l’information la lecture de cette double publication est obligatoire : c’est un travail ! Sur le site de l’ANCOLS, les rapports sont classés par année ou (et) par régions. Cinquante-trois rapports ont été publiés par l’ANCOLS en 2016.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">En page 78 du journal communal, l’opposition « classique, traditionnelle », celle du « Rassemblement » (qui gagnerait à se fracturer avant 2020), conduite par un conseiller d’opposition du MoDem s’est emparée sirupeusement du contenu du rapport de l’ANCOLS pour perpétuer un climat politique communal usé. Cette opposition avait déjà exploité ce rapport dans la presse, antérieurement à sa publication par l’ANCOLS, illégalement, sans sanction ! EIle évacue le rapport du maire rejetant ainsi, illégalement aussi, le droit démocratique de réponse. Tête d’une liste aux municipales de 2008, le conseiller du MoDem avait parfaitement accepté, sans protestation, l’appui d’une occupante illégale d’un vaste logement social et pourtant membre du conseil d’administration de l’Office déjà analysé par les rapports précédents de 2006 et 2010. Une parfaite gestion future de l’Office ne peut relever de cette conception grise de la démocratie flirtant avec l’illégalité. L’autre opposition, celle de « Puteaux en mouvement » n’évoque pas ce sujet en septembre. C’est prudent. Un ancien membre aussi du conseil d’administration de l’Office qui ne peut se « dédouaner » des anomalies du fonctionnement de ce conseil, déjà anciennes, a rejoint cette opposition. Chaque membre est co-responsable du respect des normes et des lois...Les autres souhaits formulés par cette autre opposition ne peuvent cependant que convaincre sauf que l’affrontement-spectacle se substituant au conseil municipal n’a pas la majorité pour unique responsable, c’est un match sans arbitre!</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">En page 79, la majorité du maire, LR et UDI, choisit un positionnement politique supposé « victimisé » par l’ANCOLS et l’Etat socialiste pour défendre la gestion de l’Office. Informer les citoyens sur les réussites de l’Office, ses échecs, ses déviances et donc les modifications récentes, positives des pratiques, encourageantes pour l’avenir, aurait, semble-t-il, mieux respecté la réflexion des lecteurs-électeurs. S’il est « vrai », comme il est écrit, que « <em>La sévérité de la sanction est à la hauteur de la manœuvre politique ! », </em>alors il faut protéger les OPH en nommant des directions technocratiques, fraternelles et indépendantes des partis politiques. Un maire, un député, un conseiller général... ne devraient plus occuper jamais une telle fonction. Ils sont trop soumis à des pressions concurrentes. Mais, seul, le Parlement pourrait en décider ! Il faut aussi, évidemment, s’opposer aux injustices, avérées toutefois.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Le rapport de l’ANCOLS sur Puteaux est très long, beaucoup plus long que l’ensemble des rapports (celui d’Annecy, dont le maire appartient à l’UDI, portant sur un nombre de logements plus limité - 3138 au lieu de 5185 - est particulièrement court et positif ; celui de La Défense est aussi « normal »). Sa lecture ne permet pas de déduire que « tous les voyants sont au vert ». Les anomalies relevées sont nombreuses, même si elles sont d’importances variables. L’analyse de la gestion s’inscrit pourtant au sein des forces objectives majeures de l’office : un patrimoine de grande qualité et un pourcentage de logements sociaux- 29.7%- supérieur à l’obligation étatique. Deux données qui permettraient une gestion exemplaire.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;"> Les dysfonctionnements inattendus, du conseil d’administration par exemple, en impliquent les membres même si la responsabilité principale est celle du maire. La faute, semble-t-il, administrativement et financièrement la plus lourde pour l’ANCOLS, notifiée et explicitée, est la construction du parking Lorilleux.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Dans son droit de réponse, écrit après le rapport de l’ANCOLS, le maire insiste d’abord sur la « bonne » gestion de l’Office. Elle reprend méthodiquement toutes les critiques. Elle en reconnaît certaines et ses mesures rectificatives, prises ou à prendre, sont décrites. Ainsi le rapport de l’ANCOLS paraît une aide utile pour un travail complexe. Le maire souligne des erreurs de l’ANCOLS et même le fait de vouloir imposer des critères d’attribution illégaux, remarques qui n’ont pas été approuvées par l’organisme puisque le rapport définitif ne contient pas ces modifications. La version du maire sur les données du parking Lorilleux s’oppose catégoriquement à celle de l’ANCOLS.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Pour l’ANCOLS, ce parking au sein du patrimoine de l’Office, de 246 places sur 2 niveaux, d’un coût de 9 570 000 € ne se justifiait pas. C’est un ouvrage surdimensionné, illégal parce qu’un de ses deux niveaux semblait prévu à usage « commercial » (non conforme à l’objet social des HLM), payant et non pour les résidents. Les procédures depuis le début de la construction ont été très discutables, en particulier l’absence de vote du CA approbateur de la construction et le vote à l’unanimité, en 2014, de ce même conseil d’administration, autorisant l’OPH à vendre ce parking à la municipalité pour un prix (<em>étrange pour les citoyens</em> <em>ordinaires)</em> de 2 337 000 € ou les conseils écoutés de « France Domaine », un service de l’Etat sur la cession des biens. Cette vente n’a pas eu lieu, il est nécessaire de le souligner, mais entache malencontreusement, dans le rapport de l’ANCOLS, un procédé décisionnel passé du conseil d’administration. </span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Pour le maire, la construction du parking d’un coût de 6 972 048,13 € et le projet de le céder à la commune sont exempts d’illégalité. Le second niveau aurait pu être utilisé par des riverains ou des visiteurs de résidents...Le maire défend le professionnalisme de « France Domaine ». Un constat d’huissier consultable en mairie semble concerner aussi ce sujet du parking et confirmerait la position du maire. (En supposant que ce document puisse être consulté par une citoyenne ordinaire, il n’a pu l’être encore actuellement ni en mairie ni à l’OPH.*) </span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Le maire a saisi les tribunaux pour protester contre ce rapport à l’origine d’une amende <strong>d’un montant exceptionnel dépassant 1 million d’euros</strong> imposée à l’Office par l’Etat pour trois manquements particuliers aux règles de gestion. Cette amende est exposée sur le site <a href="http://www.publicsenat.fr/"><font>www.publicsenat.fr</font></a></span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">L’amende a provoqué de très nombreuses interventions sur Internet qui portent préjudice à l’image souhaitée de la ville. </span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;"> La justice prendra peut-être position ultérieurement sur le parking Lorilleux, en médiateur, les deux versions contradictoires comparées ne permettent pas actuellement au lecteur d’aboutir faute de documents contradictoires consultables. L’avis de l’ANCOLS paraît plausible sur l’historique du parking et son surcoût. Ce coût f<em>rappan</em>t eut été plus utile peut-être pour loger certains « prioritaires DALO », par exemple, victimes d’un Etat hors- la- loi qui ne respecte pas les délais d’attribution de cette loi. En page 79 aussi, la gestion de « Paris Habitat » aurait été défaillante, sans sanction de l’ANCOLS, dont le rapport serait resté confidentiel. Le directeur de l’ANCOLS acceptera certainement d’expliquer cette différence de traitement. Il est joint par courrier. Une injustice ? <em>Le Parisien</em> du 30/01/2016 et <em>Marianne</em> du 2/06/2016 dénoncent les graves dysfonctionnements de « Paris Habitat » : salaires excessifs de cadres, fausses factures, passe-droits, absence de contrôle sur les travaux...Anne Hidalgo, maire PS de Paris, aurait demandé une enquête interne dont ne seraient pas exclues des sanctions judiciaires. A suivre.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Depuis le 1/01/2015, l’ANCOLS a proposé des amendes d‘un montant moyen de 60 900 € à six bailleurs de logement sociaux. La sanction de l’OPH de Puteaux, approuvée par trois ministères, est exceptionnellement lourde. La tendance politique de chacun de ces six bailleurs, sans identité rendue publique, est, jusqu’à présent, difficile à trouver.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; color: #002060;">La majorité des rapports de l’ANCOLS souligne l’impérieuse nécessité de former tous les personnels des OPH en droit, gestion, comptabilité, travaux, prévisions...éthique spécialisée. Trop d’offices manquent à leurs premiers devoirs : respecter la vocation sociale des logements, les objectifs DALO et les accords collectifs...</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; color: #002060;">Les organismes étatiques officiels de contrôle du travail des responsables dont les responsables élus, tels que la Cour des Comptes et l’ANCOLS, conformes à un Etat de droit, devraient se multiplier, se parfaire, accroître leur aide aux acteurs impliqués et couvrir d’autres domaines de l’action publique afin de procéder à des évaluations sérieuses, complexes, scientifiques des mandats électifs. C’est préférable aux errements de journalistes partisans ou aux rumeurs.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; color: #002060;">Un grand progrès espéré puisque pour voter il faut connaître les sources sûres de l’information.</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">* Texte complémentaire indépendant : Un moment particulier à l’OPH</span></p><p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Annie KESZEY.</span></p>
AMDhttp://www.lioneltardy.org/about.htmlAudition sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etattag:www.lioneltardy.org,2016-03-16:57750272016-03-16T10:36:00+01:002016-03-16T10:36:00+01:00 Audition, en commission des Finances, de Bruno Parent, sur les contentieux...
<p style="text-align: justify;">Audition, en commission des Finances, de Bruno Parent, sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat... on atteint la somme de 10 milliards d'euros !</p><p style="text-align: justify;">Comment éviter que les lois françaises entrent en contradictions avec celles européennes ? Je suis intervenu pour m'interroger sur le rôle du <span class="st">Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.</span></p><p style="text-align: center;"><span class="st"><span style="color: #ff0000;">Mon intervention :</span> </span></p><p style="text-align: center;"><span class="st"><span style="color: #ff0000;"><iframe width="360" height="260" frameborder="0" src="//www.dailymotion.com/embed/video/x3y3vo1" allowfullscreen="allowfullscreen"></iframe></span></span></p><p style="text-align: center;"><a href="http://www.lioneltardy.org/media/01/00/1510860912.jpg" target="_blank"><img id="media-5321432" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/01/00/398421814.jpg" alt="870x489_heures-sup-matignon-et-l-elysee-ont-desavoue-bercy.jpeg.pagespeed.ce.8oAtYjYcv1.jpg" /></a></p>
NC Saint-Mauricehttp://changezdere.hautetfort.com/about.htmlMégots, crottes de chien, stationnements des 2 roues... : allo, la Mairie ?....tag:changezdere.hautetfort.com,2015-10-01:56932592015-10-01T15:34:37+02:002015-10-01T15:34:37+02:00 La Ville de Saint-Maurice doit certainement vivre sous un dôme ; Le dôme de...
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; color: #000000;">La Ville de Saint-Maurice doit certainement vivre sous un dôme ; Le dôme de l'inaction, ou tout du moins des actions courageuses qu'il ne faut surtout pas prendre.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; color: #000000;">Clientélisme, lobbyisme de la part des fumeurs et/ou des propriétaires canins, sans aucun doute.... :)</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="color: #000000;"> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; color: #000000;">A Charenton le Pont, pour "non ramassage de déjections canines", il en coûte 35 € aux propriétaires, à Joinville le Pont, près de 70 €, ainsi qu'à Paris...<br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="color: #000000;"> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; color: #000000;">Et voilà que la Mairie de Paris a décidé de s'attaquer aussi aux fumeurs qui "négligent" la voie publique et les abords des terrasses de cafés, en jetant leurs mégots sans scrupule... : pas moins de 68 €...<br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="color: #000000;"> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; color: #000000;">Question restée toujours sans réponse de la part de la Mairie de Saint-Maurice, qui se réfugie derrière la Préfecture de Créteil : comment se fait-il que notre Ville soit la seule par rapport à ses voisines, à ne pas prendre de mesures courageuses et incitatives vis à vis des citoyens irresponsables ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="color: #000000;"> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; color: #000000;">Sans doute un reportage photo ou une pétition permettraient-t-ils à ces derniers et aux élus supposés y habiter également..., de prendre la mesure de leurs actes pour les uns et leurs responsabilités pour les autres.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="color: #000000;"> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; color: #000000;">La Mairie arrive bien à organiser des événements à perte, financés par le contribuable et en les renflouant par des demandes de subventions aux département... (mon prochain article). </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; color: #000000;">Alors pourquoi de s'attaquerait-elle pas à l'incivilité de certains de ses habitants...? </span></p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;"><span style="color: #000000;">Des idées ? écrivez-moi sur</span> <span style="text-decoration: underline;">changezdere.vimal@yahoo.fr</span></span></p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"> </p>
DBAUDhttp://dominiquebaud.hautetfort.com/about.htmlAllez comprendretag:dominiquebaud.hautetfort.com,2013-12-03:52367842013-12-03T01:12:00+01:002013-12-03T01:12:00+01:00 Les hommes qui iront voir des prostituées seront punis… La proposition...
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 115%;">Les hommes qui iront voir des prostituées seront punis…</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 115%; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman';">La proposition de loi prévoit de les sanctionner d'une amende de 1 500 euros, doublée en cas de récidive, </span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 115%;">Mais, la prostitution restera légale…</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 115%;">Allez comprendre, si c’est pas de l’hypocrisie, c’est quoi ?</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 115%;">Sans compter que des sujets bien plus graves me sembleraient devoir actuellement mobiliser davantage notre gouvernement.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 115%;">Dominique Baud</span></p>
DBAUDhttp://dominiquebaud.hautetfort.com/about.htmlLes limites du systèmetag:dominiquebaud.hautetfort.com,2013-09-24:51798172013-09-24T14:46:00+02:002013-09-24T14:46:00+02:00 Le non cumul des mandats : une bonne chose pour plusieurs raisons....
<p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto; line-height: normal; mso-outline-level: 1;"><span style="font-family: 'Times New Roman','serif'; font-size: medium;">Le non cumul des mandats : une bonne chose pour plusieurs raisons. </span></p><p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto; text-align: justify; text-justify: inter-ideograph; line-height: normal; mso-outline-level: 1;"><span style="font-family: 'Times New Roman','serif'; font-size: medium;">D’abord pour une meilleure efficacité du titulaire qui sera centré sur sa tâche et non éparpillé sur plusieurs, ensuite pour une limitation de la rémunération dans des fonctions où on est payé quoiqu’on fasse et même si on ne fait rien ou pas grand chose, enfin, pour un renouvellement de la classe politique qui doit aussi passer par une féminisation bien utile.</span></p><p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto; text-align: justify; text-justify: inter-ideograph; line-height: normal; mso-outline-level: 1;"><span style="font-family: 'Times New Roman','serif'; font-size: medium;">Mais voilà, on constate chaque jour davantage les limites du système.</span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; text-justify: inter-ideograph; line-height: normal; mso-outline-level: 1;"><span style="font-family: 'Times New Roman','serif'; font-size: medium;">Ce sont ceux qui en profitent qui doivent en voter la suppression, Résultat, si l’Assemblée Nationale sous la pression de l’exécutif a voté la loi contre le cumul des mandats, le sénat a lui aussi adopté le projet de loi, mais en s’en excluant.</span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; text-justify: inter-ideograph; line-height: normal; mso-outline-level: 1;"><span style="font-family: 'Times New Roman','serif'; font-size: medium;">Vous avez bien compris, une fois de plus on est dans le « faîtes ce que je dis et non ce que je fais », mais ici c’est poussé à l’extrême.</span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; text-justify: inter-ideograph; line-height: normal; mso-outline-level: 1;"><span style="font-family: 'Times New Roman','serif'; font-size: medium;">Les sénateurs ont osé. Ils ont voté une version du projet de loi, où est interdit le cumul des mandats sauf pour eux-mêmes. Ils s’autorisent à continuer à cumuler un mandat national avec un mandat exécutif local.</span></p><p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto; text-align: justify; text-justify: inter-ideograph; line-height: normal;"><span style="font-family: 'Times New Roman','serif'; font-size: medium;">Heureusement, l’assemblée nationale, en dernière lecture, adoptera sans nul doute le projet gouvernemental et l’imposera aux sénateurs.</span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; text-justify: inter-ideograph; line-height: normal;"><span style="font-family: 'Times New Roman','serif'; font-size: medium;">Espérons aussi qu’aucune amende ne sera prévue pour pouvoir s’exonérer de la loi. Souvenez-vous c’est ainsi que les partis politiques contournent la loi sur la parité. On paye une amende contre femme. </span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; text-justify: inter-ideograph; line-height: normal;"><span style="font-family: 'Times New Roman','serif'; font-size: medium;">Mais j’ai peu d’espoir que cela s’arrange lorsque l’on lit que ce même sénat a adopté un texte doublant les pénalités contre les partis qui ne respecteraient pas légalité hommes-femmes aux élections. C’est prévu pour 2017.</span></p><p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; text-justify: inter-ideograph; line-height: normal;"><span style="font-family: 'Times New Roman','serif'; font-size: medium;">Autoriser ainsi qu’on s’exonère du respect de la loi contre une amende est inadmissible. Mais j’y reviendrai.</span></p><p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto; line-height: normal;"><span style="font-family: 'Times New Roman','serif'; font-size: medium;">Dominique Baud </span></p>
coursincitoyenhttp://coursin-iledefrance.hautetfort.com/about.htmlDeux radars à Montigny le bretonneuxtag:coursin-iledefrance.hautetfort.com,2013-06-23:51041562013-06-23T16:29:38+02:002013-06-23T16:29:38+02:00 Les radars se multiplient et deux sont installés à Montigny. Leur...
<p>Les radars se multiplient et deux sont installés à Montigny. Leur fonctionnement semble problématique et les amendes majorées sans avoir reçu le premier courrier ne sont pas rares.</p><p><a title="radar, montigny, bretonneux" href="http://www.radars-auto.com/emplacements/yvelines/montigny-le-bretonneux/" target="_blank">Pour témoigner du fonctionnement de ces radars</a>.</p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlVite et bientag:willemsconsultants.hautetfort.com,2013-04-28:50574782013-04-28T22:54:00+02:002013-04-28T22:54:00+02:00 La route vous tend les bras, les nuages vous accompagnent, vous glissez dans...
<p style="text-align: justify;">La route vous tend les bras, les nuages vous accompagnent, vous glissez dans l'air, l'asphalte est un guide bienveillant, vous vivez un instant de paix, vous vous dîtes que si tout était à refaire, vous referiez tout, votre vie ressemble à ce long sillon noir qui s'éclaire comme votre visage. Et soudain comme le flash qui vous rappelle que d'aucuns se préoccupent de conscieusement ruiner tout espace poétique. Dans le monde qui vous a rattrapé, c'est un excès de vitesse, dans celui dans lequel vous étiez, c'était une pause délicate. Ces gens là ne savent pas vivre.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-4079608" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/01/402026925.JPG" alt="DSC03695.JPG" width="416" height="312" /></p><p style="text-align: justify;">Et comme lorsque l'on ne sait pas vivre on met un prix sur toute chose, il va falloir payer ce moment de poésie sous la forme d'une amende. Sauf......sauf si vous êtes salarié et que le moment de grâce a surgi au cours d'un trajet entre deux clients dans un véhicule appartenant à votre entreprise. Car alors, impossible pour l'employeur de demander au salarié le remboursement de l'amende. C'est ce que vient de rappeler, le 17 avril dernier, la Cour de cassation, en application du principe selon lequel un salarié n'engage jamais sa responsabilité vis-à-vis de l'employeur, sauf faute lourde. Et rêver en ligne droite, n'est pas une faute lourde, nous n'en sommes pas encore là.</p><p style="text-align: justify;">Mais que l'impunité ne vous conduise pas à prendre trop de vitesse, il y a tant à voir sur les bords des routes.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-4079610" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/02/1224953794.JPG" alt="DSC03753.JPG" width="165" height="272" /><img id="media-4079611" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/02/4213412818.JPG" alt="DSC03754.JPG" width="169" height="271" /></p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><a id="media-4079613" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/01/106354028.pdf">Cour de cassation 17 avril 2013.pdf</a></p>
DBAUDhttp://dominiquebaud.hautetfort.com/about.htmlSurenchèretag:dominiquebaud.hautetfort.com,2013-03-08:50090972013-03-08T03:46:00+01:002013-03-08T03:46:00+01:00 Qui dit mieux, car de 11€, en un an, on est passé à 17€ et maintenant c’est...
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 115%;">Qui dit mieux, car de 11€, en un an, on est passé à 17€ et maintenant c’est de 35€ qu’on menace de taxer les méchants et dangereux automobilistes parisiens, pour un dépassement de quelques minutes de stationnement<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>non payé.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 115%;">Il est vrai que pour avoir de l’argent, ces derniers sont des pigeons tout trouvés…</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 115%;">Ne devrait-on pas avancer dans l’ordre, à savoir mettre en place, étendre, des services de transports plus nombreux, plus réguliers, moins chers et utilisables en toute sécurité, plutôt que de commencer par taxer encore plus, ceux qui travaillent dans Paris et en Ile de France, qui ont besoin de leur voiture, galèrent pour se garer et fuient des parkings horriblement chers et <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>inadaptés aux courts stationnements.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 115%;">Carton rouge, Monsieur Ayrault,avez-vous seulement réfléchi à la nuisance de cette mesure avant qu’il ne soit trop tard.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 115%;">Dominique Baud</span></p>
IndianSamouraihttp://www.indiansamourai.com/about.htmlMumbai: David Coulthard menacé de retrait de permis pour avoir roulé à 260 km/h...tag:www.indiansamourai.com,2010-08-23:28421342010-08-23T07:59:00+02:002010-08-23T07:59:00+02:00 J'avais oublié d'en parler et je me souviens qu'à l'époque ça m'avait...
<p><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="color: #666699;">J'avais oublié d'en parler et je me souviens qu'à l'époque ça m'avait bien fait marrer...</span></span></p> <p><span style="color: #666699;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;">Il y a à Mumbai un nouveau pont, le Sea Link.</span></span></p> <p><span style="color: #666699;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;">Il a été inauguré en Octobre 2010 en grandes pompes, avec notamment une course du champion David Coulthard.</span></span></p> <p><span style="color: #666699;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;">Vitesse maximum autorisée: 50 km/h</span></span></p> <p><span style="color: #666699;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;">Vitesse maximum autorisée pour David Coulthard: 100 km/h</span></span></p> <p><span style="color: #666699;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;">Vitesse atteinte par David Coulhard: 260 km/h (soit 77 secondes pour traverser le pont de 5.6 kms!)</span></span></p> <p><span style="color: #666699;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;">Et pour ça, amende de 20 000 livres et menace de retrait de permis!!<br /></span></span></p> <div class="Cara-paragraphe"><span style="color: #666699;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;">"Il semble toutefois que, malgré la circulation anarchique qui règne dans le pays, les autorités locales sont très pointilleuses en ce qui concerne le respect des limitations de vitesse et les organisateurs avaient donc convenu d'une vitesse maxi à ne pas dépasser et fixée à 100 km/h, soit le double de celle autorisée en temps normal. Vous conviendrez avec moi que pour une F1, c'est lent. Même dans les stands elles roulent plus vite !</span></span></div> <div class="Cara-paragraphe"><span style="color: #666699;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><br /></span></span></div> <div class="Cara-paragraphe"><span style="color: #666699;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;">Quoiqu'il en soit, David Coulthard s'élance pour sa démonstration et emporté par son enthousiasme et certainement celui de la foule nombreuse et bruyante, il aurait dépassé les .... 260 km/h, ce qui nous fait un <span style="font-style: italic;">léger</span> excès de vitesse de 160 km/h !</span></span></div> <div class="Cara-paragraphe"><span style="color: #666699;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><br /></span></span></div> <div class="Cara-paragraphe"><span style="color: #666699;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;">Les responsables n'ont pas rigolé et ont demandé l'ouverture d'une enquête pour savoir si l'excès est avéré. S'il l'est, l'affaire sera porté devant les tribunaux et David Coulthard pourrait se voir condamné à une grosse amende, voire une interdiction pure et simple de permis de conduire en Inde ! Pendant ce temps, la caution de 20.000£ versée par les organisateurs devraient finir dans les mains de la Sécurité Routière locale.</span></span></div> <div class="Cara-paragraphe"><span style="color: #666699;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><br /></span></span></div> <div class="Cara-paragraphe"><span style="color: #666699;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;">David Coulthard s'est fendu d'un mot d'excuse fait du bois dont sont parfois les langues:</span></span></div> <div class="Cara-paragraphe"><span style="color: #666699;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-style: italic;">"J'ai bien tenté d'estimer à quoi correspondait une vitesse de 100 km/h mais sans compteur de vitesse c'est difficile. J'ai passé ma carrière à rouler au delà de 320 km/h et je suis vraiment désolé si j'ai dépassé les limites de vitesse."</span></span></span></div> <p><object width="485" height="293" data="http://www.youtube.com/v/yYKG-MyGKd8&hl=fr_FR&fs=1" type="application/x-shockwave-flash"><param name="wmode" value="transparent"></param><param name="data" value="http://www.youtube.com/v/yYKG-MyGKd8&hl=fr_FR&fs=1" /> <param name="wmode" value="transparent" /> <param name="allowFullScreen" value="true" /> <param name="allowscriptaccess" value="always" /> <param name="src" value="http://www.youtube.com/v/yYKG-MyGKd8&hl=fr_FR&fs=1" /> <param name="allowfullscreen" value="true" /></object></p> <p>Liens: <a href="http://www.caradisiac.com/Inde-David-Coulthard-menace-de-retrait-de-permis-pour-avoir-roule-a-260-km-h-35876.htm" target="_blank">http://www.caradisiac.com/Inde-David-Coulthard-menace-de-retrait-de-permis-pour-avoir-roule-a-260-km-h-35876.htm</a></p>
gergovie67http://environnementemptreinte.hautetfort.com/about.htmlTitre de la noteLe semencier américain Monsanto mis à l'amende au Texas pour son coton OGM LEMONDE | 10.07.10tag:environnementemptreinte.hautetfort.com,2010-07-17:28227272010-07-17T08:45:00+02:002010-07-17T08:45:00+02:00 L e groupe agro-chimique Monsanto va devoir payer une amende de 2,5...
<p><span class="dropcap">L</span>e groupe agro-chimique Monsanto va devoir payer une amende de 2,5 millions de dollars (1,98 million d'euros) pour vente non autorisée de coton OGM. L'annonce de cette sanction a été faite, jeudi 8 juillet, par l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA), qui se félicite d'avoir obtenu la pénalité administrative la plus importante jamais prononcée en vertu de la loi de 1947 sur les insecticides, les fongicides et les produits antirongeurs....</p> <p>extraits lemonde</p>
diazdhttp://e-mosaique.hautetfort.com/about.htmlPREMIERE AMENDE POUR LE PORT DU NIQABtag:e-mosaique.hautetfort.com,2010-04-25:27170392010-04-25T13:55:28+02:002010-04-25T13:55:28+02:00 Le 2 avril dernier, une jeune Française a reçu une amende de 22 euros...
<p><a target="_blank" href="http://e-mosaique.hautetfort.com/media/00/02/302071589.jpg"><img src="http://e-mosaique.hautetfort.com/media/00/02/1743150335.jpg" alt="burqaW.jpg" id="media-2423914" style="border-width: 0; float: right; margin: 0.2em 0 1.4em 0.7em;" name="media-2423914" /></a>Le 2 avril dernier, une jeune Française a reçu une amende de 22 euros pour avoir porté le niqab en conduisant. Pas besoin alors, d’attendre le projet de loi sur l’interdiction du voile intégral, puisque aujourd’hui les sanctions contre le port du voile intégral peuvent être relayée par le code de la route.<br /> Le policier a justifié sa décision en affirmant que le champ de vision de la jeune femme était réduit par le port de son voile. On se souvient que mercredi 21 avril, Nicoals Sarkozy s’était prononcé pour une loi d’interdiction générale de la burqua en France. Le projet de loi devrait être étudié à la mi-mai en conseil des ministres.</p>
herissonhttp://deliredumonde.hautetfort.com/about.htmlJackpot !tag:deliredumonde.hautetfort.com,2008-07-13:17029382008-07-13T15:06:15+02:002008-07-13T15:06:15+02:00 Prévision fin 2008 plus de...
<p> </p> <p> </p> <div style="text-align: center"><img src="http://deliredumonde.hautetfort.com/media/01/01/278257201.jpg" id="media-1120882" alt="jackpot.jpg" style="border-width: 0pt; margin: 0.7em 0pt" name="media-1120882" /></div> <div style="text-align: center"> </div> <div style="text-align: center"> </div> <div align="center"><b> Prévision fin 2008 plus de 2400 radars . . .</b><a href="http://tf1.lci.fr/infos/tag/radar/radar-1.html" class="tag" rel="nofollow"></a></div> <p> </p>
areuhhttp://tranchedevue.hautetfort.com/about.htmlVOILA, LE GUEUX que je suis VA PAYER PLUS !tag:tranchedevue.hautetfort.com,2007-10-28:12884482007-10-28T20:05:00+01:002007-10-28T20:05:00+01:00 Merci mon Trésor chéri, Aprés avoir bloqué mon compte en banque, voir...
<p>Merci mon <strong>Trésor</strong> chéri,<br /> <br /> Aprés avoir bloqué mon compte en banque, voir <strong><a title="aie, ouille " href="http://tranchedevue.hautetfort.com/archive/2007/10/05/ne-pas-travailler-et-payer-plus.html" target="_blank">ici</a></strong>, parce que trop fauché pour payer une amende à 90€, j'avais demandé un étalement, tu m'as enfin proposé un arrangement à l'amiable. En effet, je vais pouvoir payer les 316,31€ en 10 fois.<br /> <br /> Et j'ai pas intérêt à oublier, sinon les poursuites reprendront. Je suis heureux de constater qu'il y a une <strong>justice</strong> et des <strong>fonctionnaires</strong> à l'écoute de la détresse humaine, ce n'est pas parce que je suis r'miste qu'on doit me faire des cadeaux. Je sais à quoi va servir toute ma prime de Noël maintenant, si prime il y a, car c'est déjà un scandale qu'il y ait une prime à la gueusaille. Déjà que j'ai une voiture.<br /> <br /> Je vais m'adresser, de ce pas, au Médiateur pour voir si je ne pourrais pas payer encore plus, un mois ou deux afin que mon bien adoré président puisse être augmenté.<br /> <br /> <img id="media-630442" style="border-width: 0pt; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0pt; float: left;" title="chapeau,entonnoir," src="http://tranchedevue.hautetfort.com/media/01/00/4db5e8dd2c404e87a96079e3fa85007c.jpg" alt="e984fb0a8cf783ccacb65b27991d9f39.jpg" name="media-630442" /><span style="color: #ffff00;"><strong><= VOILA, J'ENLEVE MON CHAPEAU, JE GALEJAIS AMI R'MISTE.</strong></span><br /> <br /> Je ne culpabilise pas, les <strong>380€</strong> qu'on me verse tous les <strong>5</strong> du mois, le <strong>6</strong> je les ai déjà rendus. Je paie l'<strong>EDF</strong> et toutes les <strong>TVA</strong> qui existent, exactement comme le ferait le franco-belgo-suisse-monégaste-français johnny à l'idée.<br /> <br /> J'enrichis un peu les <strong>commerçants</strong>, et mon <strong>Trésor</strong>. J'enrichis les <strong>toubibs</strong>, les <strong>labos</strong> et les <strong>pharmaciens</strong>, ça ne me coûte rien et ça leur fait tellement plaisir.<br /> <br /> Mes <strong>assistantes sociales</strong> comptent sur moi, mon <strong>avocate</strong> que j'ai grâce à l'aide juridictionnelle, ne me repousse pas, pour peu que j'ai pris une bonne douche avant d'aller la consulter, donc je donne aussi à la <strong>CEO</strong> ou véolia ou... ça change tout le temps de nom les distributeurs de l'eau.<br /> <br /> Les <strong>huissiers</strong> attendent patiemment leur tour, un jour ils vont s'abattre, accompagnés d'un <strong>serrurier</strong> et d'un officier de <strong>police</strong>. </p><p>Peut-être un jour, les <strong>surveillants</strong> de la pénitentiaire me prendront sous leur coupe. Parce que j'aurais craqué et me serais jeté tête première sur un bien privé, qu'il faudra réparer ; un petit job pour un <strong>maçon</strong> ou un <strong>chirurgien</strong> plastique...<br /> <br /> Il y a aussi les <strong>journalistes</strong> qui grâce à nous remplissent des pages de <strong>journaux</strong> <strong>TV</strong> et en <strong>papier</strong> en priant de ne pas nous rejoindre un jour.</p><div align="center"><span style="color: #ff0000;"><strong>Ils pourraient tous nous remercier quoi ?</strong></span></div><p><br /> Alors, ami gueux, soit fier de toi, ta misère contribue au <span style="color: #0000ff;"><strong>bonheur de notre société</strong></span> qui pourtant nous conchie, l'ingrate.</p>
areuhhttp://tranchedevue.hautetfort.com/about.htmlNE PAS TRAVAILLER ET PAYER PLUS !tag:tranchedevue.hautetfort.com,2007-10-06:12523092007-10-06T11:20:00+02:002007-10-06T11:20:00+02:00 Il n'y en a plus qu'un qui me considère comme un citoyen lambda,...
<div style="text-align: center;"><img id="media-586353" style="border-width: 0pt; margin: 0.7em 0pt;" src="http://tranchedevue.hautetfort.com/media/01/01/ffcfd01de2497d05505fb58db8c8d8d9.jpg" alt="9ce32bdf481bef4236ab058a7ad21704.jpg" name="media-586353" /></div><p> Il n'y en a plus qu'un qui me considère comme un citoyen lambda, c'est mon Trésor, c'est pas un surnom affectueux pour une tendre proche, non c'est du <strong>TRÉSOR NATIONAL</strong> dont je vous cause. Lui, mes maladies, il s'en <span style="text-decoration: line-through;">bat les couilles</span> fout.<br /> <br /> En bref, malgré ma décrépitude présente je possède une auto, une deuch (2CV pour les + jeunes). En mars 2006, la Gendarmerie m’a flashé (je ne m’en suis pas aperçu), je me rendais à un r d v d’ordre médical.<br /> <img id="media-586354" style="border-width: 0pt; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0pt; float: left;" src="http://tranchedevue.hautetfort.com/media/01/02/e09028e4b918efe80566effad20c525e.jpeg" alt="afdc1dab3e4826b0922a0892712704a4.jpeg" name="media-586354" /> Une ligne droite de 3 ou 4 kilomètres de long, la vitesse est limitée simultanément à 50 Km/h, à 90 puis à 30, puis à 90, puis à 50, encore à 90 et pour finir dans la ville d’Hyères à 50 Km/h ; la caserne de la Gendarmerie est située à peu près au milieu de cette droite. Peut-être même qu’un gendarme m’a flashé de sa chambre, en pyjama ? (je galèje, je m’excuse d’avance, je demande pardon, comment puis-je ?)<br /> <br /> Un mois plus tard environ, je reçois la sanction, une amende de 135 euros, pour excès de vitesse. Je roulais à une «Vitesse, retenue après application de la marge technique, de <strong>52 Km/h</strong> au lieu de <strong>50 Km/h</strong>».<br /> <br /> <a href="http://tranchedevue.hautetfort.com/media/02/00/042cc4309479985cf2574abc232d50e2.jpg" target="_blank"><img id="media-587066" style="border-width: 0pt; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0pt; float: left;" src="http://tranchedevue.hautetfort.com/media/02/00/68b4ef46b3d87825e532b0433bee5beb.jpg" alt="042cc4309479985cf2574abc232d50e2.jpg" name="media-587066" /></a>Pour la payer, j'avais le choix, si je le faisais dans les quinze jours qui suivaient, l’amende tombait à 90 euros, mais le <span style="text-decoration: line-through;">con de</span> gueux que je suis n’avait pas cette somme, sinon c’était 135 € à payer dans les 45 jours.<br /> <br /> Un autre choix( ?) attendre le 46ème jour pour allonger la monnaie et là c’est royal, 375 euros. Ce dernier choix est exclusivement réservé à ceux qui n’ont pas les moyens de choisir les deux premiers, ceux qui n’ont ni 90 ou 135 euros d’avance.<br /> <br /> Pour formuler une <strong>requête</strong>, il faut joindre <strong>135 €</strong> à la demande. Dans le genre, " je vous informe qu’étant r’miste je ne suis pas en mesure de payer en une fois la somme de 90€. Veuillez trouver ci-joint un chèque de 135€ en guise de ma bonne foi."</p><p>C’est qui qu’a pondu ce genre de règlement obscène ? Un député, une commission , ils n’avaient pas de pauvres dans leurs connaissances ?<br /> <br /> J’ai fait un courrier les jours suivants, expliquant ma situation et quémandant un éventuel étalement de la somme, pas demandé la grâce, juste un étalement, calme et courtois malgré les nœuds dans mon bide et une envie de violence. Je n’avais aucun espoir quant à la suite que donnerait l’Administration (mais c’est bien un être humain qui a lu mes suppliques !) à ma demande, je gagnais du temps, du temps de repos, du calme. Pas de réponse.<br /> <br /> En novembre, je reçois d’un huissier un « <strong>dernier avis avant saisie de vos biens</strong> ». Si je ne paye pas dans le mois la somme de <strong>431,28 €</strong>, on saisit mes biens. C’est super gentil et délicat l’État, il me traite comme un paria, je me traite de paria.<br /> <br /> Je joins l’huissier et je tombe sur une oreille attentive reliée à un cerveau faisant preuve d’humanité. Passagèrement touché par ma situation, il me conseille de lui envoyer <span style="color: #ff0000;"><strong>10€</strong></span> pour « arrêter l’affaire ». Je le fais et reste tranquille 10 mois.<br /> <br /> Trois mois après l’élection présidentielle (faut rentrer du fric pour le « paquet-cadeau fiscal » des riches) ma banque m’avertit qu’une <strong>Opposition administrative</strong> a été requise par le Trésor, mais, comme mon compte est débiteur, l’État ne peut rien prendre. Ma banque oui, elle me facture <span style="color: #ff0000;"><strong>36,63€</strong></span> de frais. L'État voulait me prendre, par surprise, un mois de RMI, le fourbe.<br /> <br /> Moi qui n’osais plus me pointer dans ma succursale, allant jusqu'à me faire expédier, coûteusement (15€), mes nouveaux chéquiers, tout ça afin de ne pas me faire remarquer moi et mon compte débiteur depuis des mois, le coup était rude.<br /> <br /> Nouveaux courriers de moi et de mon assistante sociale, je(il) suis(est) pauvre, plus que pauvre, très pauvre. Pourriez-vous m’(lui) accorder un étalement ? Pas un cadeau, je(il) veux(t) payer en plusieurs fois l’amende de <strong>90€</strong> qui est passée à <strong>375€</strong> car je(il) ne pouvais(t) pas payer les <strong>90€</strong> initiaux.<br /> <br /> Monsieur, envoyez-nous un chèque de <span style="color: #ff0000;"><strong>50€</strong></span> et d’autres documents. Votre demande ne sera (même) pas étudiée si l’acompte n’est pas joint. J’ai envoyé un chèque de plus de la moitié de l’amende initiale, pour le reste je ne sais pas encore. Si j’ajoute les 36€ de la banque et les 10 de l’huissier, ça fait <strong><span style="color: #ff0000;">96€,</span> le montant de l’amende…</strong><br /> <br /> Je me dis qu’il y a quelque part dans ce pays, un type ou une nana bien calé dans son fauteuil à roulettes, qui a lu mes lettres où j’étale ma détresse de gueux, ma vie, mes problèmes et qui n’a eu à mon égard qu’un regard froid, technique et mécanique, le type "bon à appliquer le règlement". J’envoyais des lettres qui n’avaient jamais de réponse.<br /> <br /> C’est ce système qui fait que le fonctionnaire est moyennement aimé, quand je pense fonctionnaire, je pense à cette créature cachée dans un bureau avec mission de me persécuter, en attendant. Pas, à l’infirmière, aux profs et autres… flics, militaires, gendarmes... hum.<br /> <br /> Voilà, un jour j’ai roulé à <strong>52 Km/h</strong> et ça m’a traumatisé.</p>