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Notes sur le tag : allocation

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Dernières notes

De l'assurance et de l'assistance

Le droit c'est de la littérature dont la qualité tient souvent à la justesse des mots employés. Que les termes soient confus, mal définis et les idées ne manqueront pas de l'être également. Il est régulièrement question, tous les 5 ans environ, d'assistanat. En droit, les régimes d'assistance reposent sur la solidarité publique et ont pour caractéristique de distribuer des ressources sans...

Publié le 09.03.2012 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Droit à l'eau : allocation solidarité et tarification progressive sont nécessaires

Le CGEDD ( Conseil général de l'environnement et du développement durable) s'est penché sur la mise en place d'une allocation de solidarité pour l'eau. Selon lui, elle coûterait 0,015/m 3 supplémentaires. Mais son efficacité est conditionnée à la mise en œuvre d'une tarification progressive. Extrait de l'article : Une contribution de solidarité de 0,015€/m 3 D'un...

Publié le 12.10.2011 dans Le Forum... par jopi01 | Lire la suite...

La lutte contre la fraude, une priorité constante du Gouvernement depuis 2007

LES CHIFFRES : 16 Mds € : c’est le montant des redressements fiscaux dont 2,4 Mds € au titre de la fraude fiscale. 3,4 Mds € : c’est le montant total des fraudes fiscales, sociales et douanières détectées en 2010. 1700 : c’est le nombre d’opérations de contrôle menées en 2010 par les comités opérationnels départementaux L’ESSENTIEL :...

Publié le 04.07.2011 dans Le Mouvement... par UMP74 | Lire la suite...

La lutte contre la fraude, une priorité constante du Gouvernement depuis 2007

LES CHIFFRES : 16 Mds € : c’est le montant des redressements fiscaux dont 2,4 Mds € au titre de la fraude fiscale. 3,4 Mds € : c’est le montant total des fraudes fiscales, sociales et douanières détectées en 2010. 1700 : c’est le nombre d’opérations de contrôle menées en 2010 par les comités opérationnels départementaux L’ESSENTIEL :...

Publié le 03.07.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

LA CAF VOUS INFORME : (ATTENTION !).

Bonjour ! Comment allez-vous ? Bien j'espère ? Sachez QUE LE RSA POUR LES JEUNES EST ENTRÉ EN APPLICATION DEPUIS LE 1 ER SEPTEMBRE 2010.  Sous conditions, l'allocation est désormais étendue en France Métropolitaine aux moins de 25ans ayant travaillé au moins 2 ans durant les 3 dernières années précédant la demande. En savoir plus sur le RSA. ATTENTION AUX...

Publié le 08.10.2010 dans Argenteuil... par mousseline545 | Lire la suite...

La fraude aux allocations sociales demeure mal détectée

source: Les 4 Vérités  A quand le grand soir fiscal, pour en finir avec l'injustice fiscale ? Avec la réduction raisonnables des dépenses publiques, la seule réforme qui pourrait provoquer un « choc » économique pour la France, c'est une réforme fiscale radicale ! Monstrueuse et tentaculaire, la pieuvre fiscale française est irréformable, d'une extrême complexité. Si l'on...

Publié le 04.10.2010 dans Le blog des... par Jeunes de Normandie | Lire la suite...

La mobilisation contre la violence à l'Ecole et l'absentéisme

LES CHIFFRES : 300 000 : c’est le nombre d’élèves absentéistes dans l’enseignement secondaire, soit 7 % des élèves en moyenne. 53 : c’est le nombre d’établissements identifiés comme les plus sensibles qui pourront accueillir le bureau d’un policier ou gendarme référent. 30 : c’est le nombre d’élèves maximum que pourront accueillir les « établissements de...

Publié le 14.05.2010 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Calcul de l'allocation différentielle pour les travailleurs frontaliers

Suite à la réunion interministérielle sur la modification du calcul de l’allocation différentielle pour les travailleurs frontaliers, l’entrée en vigueur du décret n°2008-1354 du 19 décembre 2008 est repoussée de la façon suivante : A compter du 1er juin 2010, la Prime à la naissance ou à l’adoption, l’Allocation de base (de la naissance aux trois mois de l’enfant) et le...

Publié le 15.04.2010 dans Le Mouvement... par UMP74 | Lire la suite...

Absentéisme scolaire

Luc CHATEL, ministre de l’Éducation nationale, a annoncé que le Gouvernement entend faciliter la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire grave .   Le contrat de responsabilité parentale actuel, voté en 2006, permet au président du conseil général de prendre une telle décision mais la plupart des élus de l’opposition ont d’ores et déjà annoncé...

Publié le 06.04.2010 dans Le Mouvement... par UMP74 | Lire la suite...

Allocation rentrée : un député en croisade contre les abus

Lors de l'audience de rentrée de la Cour de cassation, le premier ministre a garantiaux magistrats leur indépendance. EN IMAGES - A l'occasion du centenaire de la crue de 1910, la Galerie des Bibliothèques (IVe) abrite jusqu'au 28 mars une grande exposition abordant le phénomène de crue d'hier à aujourd'hui. Le Journal de Guerre ARCHIVES - Jusqu'au 6 juin, le , en partenariat avec l',...

Publié le 17.01.2010 dans york pour par nhubyj | Lire la suite...

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