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Notes sur le tag : agrément
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Véhicules hors d’usage : publication de l'arrêté du 14 avril 2020 simplifiant les demandes...
Un arrêté du 14 avril 2020 publié au Journal officiel du 25 avril 2020 simplifie la procédure d'agrément nécessaire pour l'exploitation des centres VHU et l'exploitation des installations de broyage de véhicules hors d'usage. Présentation. La première simplification est relative à la suppression de la durée d’agrément de six ans. Désormais, l’agrément est délivré sans limite de validité...
Publié le 04/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Lettre à Monsieur le Responsable d'ANTICOR.
Annie Keszey, LaREM-Génération Puteaux, à Monsieur Jean- Christophe Picard, responsable d’ANTICOR. Copies à Monsieur Emmanuel Macron et à Monsieur Christophe Castaner. Monsieur, Dans votre dernière lettre aux adhérents vous regrettez une récente campagne de dénigrement contre votre association. Les citoyens ordinaires et civiques ne critiquent évidemment pas votre...
Publié le 22/06/2018 dans Atelier des... par Atelier des Idées | Lire la suite...
Est-il normal qu'ANTICOR, association privée, soit délégataire du rôle de la puissance publique?
NON ! Bien sûr, le moment serait mal choisi par Emmanuel Macron pour réviser maintenant l’étrange statut, privilégié et inadapté d’ANTICOR : l’association vient de dénoncer Alexis Kohler, Secrétaire général de l’Elysée, pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence. La source d’information d’ANTICOR aurait été Mediapart. Le moment propice viendra. La Démocratie...
Publié le 22/06/2018 dans Atelier des... par Atelier des Idées | Lire la suite...
Lettre à Monsieur le Responsable d'ANTICOR.
Annie Keszey, LaREM-Génération Puteaux, à Monsieur Jean- Christophe Picard, responsable d’ANTICOR. Copies à Monsieur Emmanuel Macron et à Monsieur Christophe Castaner. Monsieur, Dans votre dernière lettre aux adhérents vous regrettez une récente campagne de dénigrement contre votre association. Les citoyens ordinaires et civiques ne critiquent évidemment pas votre...
Publié le 22/06/2018 dans Rupture &... par Atelier des Idées | Lire la suite...
Monsieur le responsable d'ANTICOR.
Annie Keszey, LaREM-Génération Puteaux, à Monsieur Jean- Christophe Picard, responsable d’ANTICOR. Copies à Monsieur Emmanuel Macron et à Monsieur Christophe Castaner. Monsieur, Dans votre dernière lettre aux adhérents vous regrettez une récente campagne de dénigrement contre votre association. Les citoyens ordinaires et civiques ne critiquent évidemment pas votre...
Publié le 22/06/2018 dans NotrePuteaux par Atelier des Idées | Lire la suite...
Est-il normal qu'ANTICOR, association privée, soit délégataire du rôle de la puissance publique?
NON ! Bien sûr, le moment serait mal choisi par Emmanuel Macron pour réviser maintenant l’étrange statut, privilégié et inadapté d’ANTICOR : l’association vient de dénoncer Alexis Kohler, Secrétaire général de l’Elysée, pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence. La source d’information d’ANTICOR aurait été Mediapart ! Le moment propice viendra. La...
Publié le 10/06/2018 dans Rupture &... par Atelier des Idées | Lire la suite...
Déchets / Responsabilité élargie du producteur : l'Etat peut exclure l'activité de compostage des...
Par arrêt n°406667 du 30 mai 2017 , le Conseil d'Etat a rejeté les recours par lesquels plusieurs organisations demandaient l'annulation des arrêtés interministériels portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes Dans cette affaire, les requérants, dont la Fédération nationale des collectivités de compostage demandait au Conseil d'Etat d'annuler partiellement : 1. l'arrêté...
Publié le 05/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[communiqué] Gossement Avocats salue le nouvel agrément de Valdélia en qualité d'éco-organisme...
Par arrêté du 22 décembre 2017 publié au journal officiel du 24 décembre 2017, le Gouvernement a agréé la société Valdélia en qualité d'éco-organisme chargé de prévenir et de gérer les déchets de meubles auprès des détenteurs non ménagers . Gossement Avocats conseille et accompagne la société Valdélia depuis 2012 et salue ce nouvel agrément : une excellente nouvelle pour la...
Publié le 24/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Communiqué] Gossement Avocats salue l'agrément de LEKO, nouvel éco-organisme en charge des...
Par arrêté du 5 mai 2017 publié au journal officiel du 6 mai, le Gouvernement a agréé un nouvel éco-organisme pour la gestion des déchets d'emballages : la société LEKO . Le cabinet Gossement Avocats, conseil de l'équipe dirigeante de LEKO, salue cette excellente nouvelle pour la filière des emballages en particulier et pour l'économie circulaire en général. L'arrêté du 5 mai 2017 "...
Publié le 09/05/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets : arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes...
Le pouvoir règlementaire vient de publier au journal officiel du 22 avril 2017, l’arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers . Présentation. La modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers a été prise pour prendre en compte, d’une part la...
Publié le 24/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
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