Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère

Notes sur le tag : afnor

Tags relatifs

Dernières notes

La valeur juridique des normes NF : retour sur la décision du Conseil d'Etat du 28 juillet 2017

Au cœur de l’été, le 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rendu une décision importante pour l’avenir du droit de l’environnement et pourtant passée inaperçue. Une décision qui rappelle que l’Etat ne peut rendre obligatoire une norme privée qu’à des conditions précises. Une décision qui appelle un débat sur le rapport entre normes environnementales publiques et privées. L’essor des normes...

Publié il y a 10 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Les normes NF qui ne sont pas consultables gratuitement ne peuvent pas être obligatoires (Conseil...

Par une décision n°402752 du 28 juillet 2017, le Conseil d'Etat a rappelé que les normes NF ne peuvent pas être d'application obligatoire lorsqu'elles ne peuvent pas être consultées gratuitement. Les normes "volontaires" sont de plus en plus nombreuses à l'exemple des normes AFNOR dont la liste peut être consultée sur le site Legifrance . Des normes réglementaires (décrets, arrêtés..)...

Publié il y a 28 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le savoir-faire du rat

Pourquoi parle-t-on de rat de bibliothèque ? parce que le rat dévore tout ce qu'il trouve, sans discernement, comme le bibliomane lit tout ce qui lui tombe sous l'oeil ? aimant les bibliothèques et lisant absolument tout ce qui passe à ma portée, j'ai  toutefois tendance à prendre l'appellation pour un compliment. Au demeurant, l'avantage du comportement ratier, à savoir de tout dévorer,...

Publié le 29/10/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Echanges dans le parc du château de Coupvray

Ce samedi, les services techniques de la mairie ont organisé une visite du parc autour du thème de la nature. Le temps passe vite et auront nous les résultats des polémiques de l'année dernière nées autour de la présentation des activités de compostage sur le territoire? Nous avons remarqué à plusieurs reprises dans l'année des odeurs dues à cette activité. Saurons nous cette...

Publié le 16/05/2014 dans Coupvray... par lafreminette | Lire la suite...

Page : 1