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CHRONIQUES DU DECONFINEMENT A VANVES : HISTOIRES De 2e TOUR ET DE MASQUES

Avec le déconfinement, l'hypothèse de la tenue le 28 juin du second tour des élections municipales a refait surface, cette semaine, mais le gouvernement reste prudent et s'en remet à l'avis du Conseil scientifique qui doit dire d'ici le 23 mai si les conditions sanitaires sont réunies. Ce qui ferait l’affaire des maires en ballottage qui misent sur leur gestion de la crise sanitaire,...

Publié le 16/05/2020 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

La valeur juridique des normes NF : retour sur la décision du Conseil d'Etat du 28 juillet 2017

Au cœur de l’été, le 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rendu une décision importante pour l’avenir du droit de l’environnement et pourtant passée inaperçue. Une décision qui rappelle que l’Etat ne peut rendre obligatoire une norme privée qu’à des conditions précises. Une décision qui appelle un débat sur le rapport entre normes environnementales publiques et privées. L’essor des normes...

Publié le 11/09/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les normes NF qui ne sont pas consultables gratuitement ne peuvent pas être obligatoires (Conseil...

Par une décision n°402752 du 28 juillet 2017, le Conseil d'Etat a rappelé que les normes NF ne peuvent pas être d'application obligatoire lorsqu'elles ne peuvent pas être consultées gratuitement. Les normes "volontaires" sont de plus en plus nombreuses à l'exemple des normes AFNOR dont la liste peut être consultée sur le site Legifrance . Des normes réglementaires (décrets, arrêtés..)...

Publié le 24/08/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le savoir-faire du rat

Pourquoi parle-t-on de rat de bibliothèque ? parce que le rat dévore tout ce qu'il trouve, sans discernement, comme le bibliomane lit tout ce qui lui tombe sous l'oeil ? aimant les bibliothèques et lisant absolument tout ce qui passe à ma portée, j'ai  toutefois tendance à prendre l'appellation pour un compliment. Au demeurant, l'avantage du comportement ratier, à savoir de tout dévorer,...

Publié le 29/10/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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